PRÉFET
DU GARD
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°30-2025-078
PUBLIÉ LE 12 MAI 2025
Sommaire
DIRECTION REGIONALE DE L'ENVIRONNEMENT DE
L'AMENAGEMENT ET DU LOGEMENT -Occitanie (siège à Toulouse) /
30-2025-04-29-00007 - Arrêté préfectoral portant dérogation aux
interdictions relatives aux espèces protégées pour
l'effarouchement des flamants roses (Phoenicopterus roseus) en 2025
sur différentes communes de la Camargue gardoise (11 pages) Page 3
30-2025-05-10-00001 - Arrêtéportant dérogation aux interdictions
relatives aux espèces protégées pour le projet de création d'un
parc photovoltaïque sur la commune de SAINT-NAZAIRE (60 pages) Page 15
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DIRECTION REGIONALE DE L'ENVIRONNEMENT
DE L'AMENAGEMENT ET DU LOGEMENT
-Occitanie (siège à Toulouse)
30-2025-04-29-00007
Arrêté préfectoral portant dérogation aux
interdictions relatives aux espèces protégées
pour l'effarouchement des flamants roses
(Phoenicopterus roseus) en 2025 sur différentes
communes de la Camargue gardoise
DIRECTION REGIONALE DE L'ENVIRONNEMENT DE L'AMENAGEMENT ET DU LOGEMENT -Occitanie (siège à Toulouse) -
30-2025-04-29-00007 - Arrêté préfectoral portant dérogation aux interdictions relatives aux espèces protégées pour l'effarouchement
des flamants roses (Phoenicopterus roseus) en 2025 sur différentes communes de la Camargue gardoise
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PREFETDU GARDLibertéEgalitéFraternité
‍‍‍‍‍‍‍‍‍‍‍‍‍‍‍‍Direction‍‍‍‍régionale‍‍‍‍de‍‍‍‍l'environnement,
de‍‍‍‍l'aménagement‍‍‍‍et‍‍‍‍du‍‍‍‍logement
d'Occitanie
Arrêté‍‍‍‍préfectoral‍‍‍‍n°DREAL-DBMC-30-2025-07
portant‍‍‍‍dérogation‍‍‍‍aux‍‍‍‍interdictions‍‍‍‍relatives‍‍‍‍aux‍‍‍‍espèces‍‍‍‍protégées‍‍‍‍pour‍‍‍‍
l'effarouchement‍‍‍‍des‍‍‍‍flamants‍‍‍‍roses‍‍‍‍(Phoenicopterus‍‍‍‍roseus)‍‍‍‍en‍‍‍‍2025‍‍‍‍sur‍‍‍‍différentes‍‍‍‍
communes‍‍‍‍de‍‍‍‍la‍‍‍‍Camargue‍‍‍‍gardoise
LE‍‍‍‍PRÉFET‍‍‍‍DU‍‍‍‍GARD
OFFICIER‍‍‍‍DE‍‍‍‍LA‍‍‍‍LÉGION‍‍‍‍D'HONNEUR
OFFICIER‍‍‍‍DE‍‍‍‍L'ORDRE‍‍‍‍NATIONAL‍‍‍‍DU‍‍‍‍MÉRITE
‍‍‍‍
Vu la Directive Européenne n° 92/43/CEE du Conseil du 21 mai 1992 concernant la conservation
des habitats naturels ainsi que de la faune et de la flore sauvages ;
Vu le Code de l'environnement ;
Vu le décret ministériel n° 2004-374 du 29 avril 2004, relatif aux pouvoirs des Préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;
Vu le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de Monsieur Jérôme BONET préfet du Gard ;
Vu l'arrêté 30-2024-10-18-00005 du 18 octobre 2024 portant délégation de signature à M. Yann
GERARD, secrétaire général de la préfecture du Gard, sous-préfet de Nîmes ;
Vu l'arrêté du 19 février 2007 modifié relatif aux conditions de demande et d'instruction des
dérogations définies au 4° de l'article L.411-2 du Code de l'environnement ;
Vu l'arrêté du 29 octobre 2009 fixant la liste des oiseaux protégés sur l'ensemble du territoire et
les modalités de leur protection ;
Vu l'arrêté ministériel du 23 avril 2007 fixant la liste des mammifères terrestres protégés sur
l'ensemble du territoire et les modalités de leur protection ;
Vu l'arrêté du 6 janvier 2020 fixant la liste des espèces animales et végétales à la protection
desquelles il ne peut être dérogé qu'après avis du conseil national de la protection de la
nature ;
Vu la demande du Syndicat des Riziculteurs de France et Filière, ci-après dénommé « le SRFF »,
en date du 17 janvier 2025, portant sur l'autorisation d'effaroucher le Flamant rose afin de
préserver la récolte de riz (1 er avril au 30 juin 2025) des prédations dues à la fréquentation
des rizières par cette espèce dans les communes de Camargue Gardoise ;
Vu le bilan des actions d'effarouchement menées et des dégâts subis en 2024 présenté par le
SRFF et le Parc Naturel Régional de Camargue, ci-après dénommé « le PNRC » ;
Vu l'arrêté préfectoral du préfet des Bouches-du-Rhône n° 13-2016-05-04-005 du 4 mai 2016
créant le Comité de suivi de la problématique causée par la fréquentation des rizières (CSFR)
Camarguaises par le Flamant rose ;

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des flamants roses (Phoenicopterus roseus) en 2025 sur différentes communes de la Camargue gardoise
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Vu le plan de gestion 2024-2026 pour une diminution de vulnérabilité des rizières face aux
flamants roses en Camargue » ;
Vu l'avis défavorable du Conseil national de la protection de la nature en date du 25 mars 2025 ;
Vu la consultation publique réalisée sur le site internet de la DREAL Occitanie du 03 avril 2025
au 19 avril 2025 ;
Considérant que la demande de dérogation concerne le Flamant rose ( Phoenicopterus roseus), le
Grand rhinolophe (Rhinolophus ferrumequinum) et le Murin à oreilles échancrées (Myotis
emarginatus) et porte sur la perturbation intentionnelle de spécimens,
Considérant que les mesures d'effarouchement envisagées par le Syndicat des Riziculteurs de
France et Filière visent à prévenir des dégâts importants occasionnés par les déprédations des
flamants roses sur les cultures de riz en Camargue,
Considérant l'importance de préserver l'équilibre agro-environnemental des milieux écologiques
remarquables du delta du Rhône et que pour ce faire il n'existe actuellement pas d'autre solution
satisfaisante que l'effarouchement du Flamant rose sur les surfaces rizicoles,
Considérant les mesures pour éviter et réduire les impacts de cet effarouchement sur l'espèce
Flamant rose proposées dans le plan de gestion 2024-2026 pour une diminution de la vulnérabilité
des rizières face aux flamants roses en Camargue,
Considérant l'avis défavorable du Conseil national de la protection de la nature en date du 25 mars
2025,
Considérant que les mesures proposées dans le dossier pour réduire la perturbation sur les flamants
roses sont reprises et complétées aux articles suivants,
Considérant que dans ces conditions, la dérogation ne nuit pas au maintien dans un état de
conservation favorable des populations de Flamant rose concernées dans leur aire de répartition
naturelle,
Sur proposition du Directeur Régional de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement
(DREAL),
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ARRÊTE
Article 1. Bénéficiaires de la dérogation
Article 1. 1. Identité des demandeurs de la dérogation
Le demandeur de la dérogation est :
Syndicat des Riziculteurs de France et Filière représenté par son président, Monsieur Bertrand
MAZEL.
Le SRFF est domicilié Mas du Sonnailler, n°80 Route de Gimeaux - VC108 à Arles (13200).
Le demandeur de la dérogation est dénommé « bénéficiaire » dans le corps du présent arrêté.
Article 1.2. Intervenants
Pour la mise en œuvre des seuls moyens d'effarouchement autorisés et visés à l'article 3 du présent
arrêté, les personnes habilitées à intervenir sont les riziculteurs adhérents au SRFF (liste jointe en
annexe 1) qui interviennent selon les modalités visées à l'article 4 du présent arrêté sur les rizières
en culture gérées par ses adhérents Gardois.
Les riziculteurs adhérents du SRFF listés en annexe 1, bénéficiaires de la présente autorisation
dérogatoire, communiquent au SRFF l'identité des partenaires de leur choix pour les assister dans
les opérations d'effarouchement du Flamant rose cadrées par le présent acte. Le SRFF communique
à son tour l'identité de ces personnes à la DDTM du Gard - Service Environnement Forêt ainsi qu'à la
DREAL Occitanie - Division Biodiversité Méditerranéenne et Continentale.
Article‍‍‍‍2.‍‍‍‍ Nature, période de validité et périmètre concerné par la
dérogation
Article 2. 1. Nature de la dérogation
Le présent arrêté accorde une dérogation à l'interdiction de perturbation intentionnelle du Flamant
rose et aux deux autres espèces non ciblées : le Grand rhinolophe (Rhinolophus ferrumequinum) et
le Murin à oreilles échancrées (Myotis emarginatus). Il fixe les actions et leurs modalités d'exécution
visées à l'article 3 pour pratiquer l'effarouchement de cette espèce sur le territoire rizicole de
Camargue Gardoise.
La présente dérogation ne dispense pas le bénéficiaire de solliciter les autres accords ou
autorisations nécessaires pour l'effarouchement des flamants roses (Phoenicopterus roseus) en
2025 sur différentes communes de la Camargue gardoise.
Article 2.2. Période de la validité
La présente dérogation est accordée de la date de publication du présent arrêté jusqu'au 30 juin
2025.
Article 2.3. Périmètre concerné par cette dérogation
Le périmètre de la dérogation vise les cultures rizicoles sur les communes suivantes :‍‍‍‍Aigues-Mortes,‍‍‍‍
Beaucaire,‍‍‍‍Bellegarde,‍‍‍‍Fourques,‍‍‍‍Nîmes,‍‍‍‍Saint-Gilles,‍‍‍‍Vauvert,‍‍‍‍Saint-Laurent‍‍‍‍d'Aigouze,‍‍‍‍Le‍‍‍‍Cailar,‍‍‍‍le‍‍‍‍
Grau-du-Roi,‍‍‍‍Aimargues,‍‍‍‍Bagnols-sur-Cèze,‍‍‍‍Générac,‍‍‍‍Garons‍‍‍‍et‍‍‍‍Ledenon.
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Article‍‍‍‍3.‍‍‍‍ Moyens autorisés pour les opérations d'effarouchement du
Flamant rose
Les moyens autorisés pour la pratique de l'effarouchement sont :
• les moyens d'émissions sonores (enregistrements sonores ou canons effaroucheurs) ;
• la pyrotechnie d'effarouchement (fusées sifflantes, crépitantes et détonantes)
exclusivement mise en œuvre à partir de pistolets lance-fusées ou fusils de chasse
homologués à cet effet;
• les sources lumineuses (projecteurs, gyrophares, lampes à éclat, fusil-laser) ;
• les armes à tir (fusil de chasse à canon lisse) uniquement pour l'utilisation de balle à blanc ;
• les épouvantails et leurres.
L'usage d'arme de chasse par tout intervenant dans l'exercice d'effarouchement est conditionné
par la détention du permis de chasser valide.
L'usage d'articles pyrotechniques de divertissement, feux d'artifice et autres feux de Bengale en
poste fixe ou mobile est totalement interdit en tant que moyen d'effarouchement du Flamant rose.
Article‍‍‍‍4.‍‍‍‍ Modalités d'exécution des opérations d'effarouchement du
Flamant rose
Les opérations d'effarouchement sont réalisées de jour comme de nuit à partir des moyens visés à
l'article 3 du présent arrêté sous la responsabilité des riziculteurs uniquement aux abords immédiats
des parcelles exploitées en rizicultures.
Dans le cas d'usage de fusils de chasse pour le tir de fusées pyrotechniques, les riziculteurs se
rendent sur les lieux avec le fusil déchargé, démonté et rangé dans son étui.
Le port et le transport de munitions de chasse sont rigoureusement interdits au cours des
opérations d'effarouchement.
Article‍‍‍‍5.‍‍‍‍ Comité de suivi de prévention des dégâts occasionnés par le
Flamant rose dans les rizières
La composition du comité de suivi de la problématique posée par la fréquentation des rizières
camarguaises par le Flamant rose (CSFR) créé par l'arrêté préfectoral n° 13-2016-05-04-005 du 4 mai
2016 est la suivante :
• Madame la sous-préfète d'Arles ou son représentant ;
• Quatre membres du SRFF : le président, deux riziculteurs des Bouches-du-Rhône et un du
Gard ;
• Quatre membres du PNRC : le directeur qui préside le CSFR, deux personnels techniques, et
un référent scientifique ;
• Le président de la Chambre d'Agriculture des Bouches-du-Rhône ou son représentant ;
• Le président de la Chambre d'Agriculture du Gard ou son représentant ;
• Deux représentants de la fondation scientifique de la Tour-du-Valat ;
• Le directeur de la Réserve Naturelle Nationale de Camargue, ou son représentant ;
• Le directeur du Syndicat mixte de gestion et de protection de la camargue gardoise, ou son
représentant ;
• Un animateur des zones Natura 2000 de Camargue ;
• Le délégué Provence-Alpes-Côte-d'Azur du Conservatoire du Littoral ou son représentant ;
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• Le directeur du Groupe Salins, ou son représentant ;
• La DDTM 13 ;
• La DDTM 30.
Le CSFR se réunit au moins une fois par an, en hiver pour préparer la saison d'effarouchement, ou
en automne pour examiner le déroulement de la campagne écoulée et proposer des solutions à
apporter au plan de lutte contre les déprédations du Flamant rose.
Des réunions de travail thématiques peuvent compléter cette réunion annuelle.
Article‍‍‍‍6.‍‍‍‍ Bilan des opérations d'effarouchement
Tous les éléments prescrits à l'article 6 de cet arrêté doivent impérativement être transmis avant le
30 novembre 2025 à la DDTM du Gard - Service Environnement Forêt ainsi qu'à la DREAL Occitanie -
Division Biodiversité Méditerranéenne et Continentale.
La reconduction de la présente autorisation est conditionnée par la transmission de ces éléments
qui devront être présentés au Comité de suivi des flamants rose avant la fin de l'année 2025.
Article 6. 1. Moyens habituels visés à l'article 3
Les riziculteurs adhérents du SRFF ayant réalisé des opérations d'effarouchement du Flamant rose
durant la campagne 2025 remplissent et retournent au SRFF le formulaire intitulé « Formulaire de
déclaration des incursions des Flamants Roses et/ou Grues Cendrées sur exploitations dans les
rizières - campagne 2025 ». Ce formulaire (cf. annexe 2) est envoyé par le SRFF à l'ensemble de ses
adhérents listés en annexe 1.
L'ensemble des formulaires recueillis sert au SRFF pour établir la synthèse des interventions menées,
des moyens humains et matériels déployés ainsi que les localisations et surfaces rizicoles
endommagées.
De plus, une évaluation de l'efficacité des différentes mesures d'effarouchement au regard de la
réduction des dégâts dans les rizières est mise en place par le SFRR.
Conformément à la demande du CNPN, cette synthèse doit aussi évaluer l'impact des mesures
d'effarouchement sur les autres espèces protégées présentes dans les rizières.
Ces éléments doivent impérativement être présentés au CSFR et inclus dans le dossier annuel de
demande d'effarouchement pour la campagne 2025.
Article 6.2. Plan de gestion
Le plan de gestion relatif à la diminution de la vulnérabilité des rizières face aux flamants rose en
Camargue élaboré par le SRFF et le Parc de Camargue prend fin en 2026.
Le bilan de chaque action prescrite dans ce plan de gestion doit être détaillé dans un rapport. Des
justifications doivent être apportées pour les actions qui n'ont pas pu être menées à leur terme.
Article 6.3. Moyens mis en œuvre expérimentalement
Le ou les prestataires chargés de la mise en œuvre de l'expérimentation de nouveaux moyens
d'effarouchement du Flamant rose conformes à l'article 3 du présent arrêté sont tenus de présenter
un rapport détaillé de leurs travaux devant le CSFR.
Article‍‍‍‍7.‍‍‍‍ Incidents
Le SRFF est tenu de déclarer aux services de l'Etat mentionnés à l'article 10, dès qu'il en a
connaissance, les accidents ou incidents intéressant les installations, ouvrages, travaux ou activités
faisant l'objet de la présente dérogation, qui sont de nature à porter atteinte aux espèces
protégées.
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Article 7 . 1. En cas de mortalité d'un individu d'une espèce protégée
S'il est fait état d'un cas de mortalité avéré d'un individu d'une espèce protégée menacée ou quasi
menacée (catégories NT, VU, EN, CR) suivant la liste rouge UICN nationale (et/ou régionale en
catégorie : rédhibitoire, très fort, fort), le bénéficiaire déclare cette mortalité sous 48 heures
ouvrées à la DREAL Occitanie en transmettant la fiche d'incident dont le modèle est téléchargeable
sur le site internet de la DREAL Occitanie.
Article‍‍‍‍8.‍‍‍‍ Mesures de contrôle et sanctions
La mise en œuvre des dispositions définies aux articles 3 à 7 du présent arrêté font l'objet de
contrôles par les agents chargés de constater les infractions mentionnées à l'article L.415-3 du Code
de l'environnement. Ces agents et ceux des services mentionnés à l'article 10 ont libre accès aux
installations, ouvrages, travaux ou activités faisant l'objet de la présente dérogation, dans les
conditions fixées par le Code de l'environnement. Ils peuvent demander communication de toute
pièce utile au contrôle de la bonne exécution du présent arrêté. Le non-respect du présent arrêté
est puni des sanctions définies à l'article L.415-3 du Code de l'environnement.
Article‍‍‍‍9.‍‍‍‍ Droits de recours et informations des tiers
Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Le présent arrêté est notifié au demandeur et publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture du Gard.
La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de
Nîmes dans le délai des deux mois suivant sa publication au recueil des actes administratifs. La
juridiction administrative compétente peut être saisie par l'application Télérecours Citoyens
accessible à partir du site https://citoyens.telerecours.fr.
Dans le même délai, un recours gracieux peut être formé devant le préfet du Gard, ou un recours
hiérarchique devant la ministre de la transition écologique – Direction générale de l'aménagement,
du logement et de la nature – Tour Séquoïa – 92055 La Défense CEDEX. Dans ce cas, le recours
contentieux pourra être introduit dans les deux mois suivant la réponse (le silence gardé pendant
deux mois vaut rejet de la demande).
Article‍‍‍‍10.‍‍‍‍Exécution
Le Secrétaire Général de la Préfecture, le Directeur Régional de l'Environnement de l'Aménagement
et du Logement d'Occitanie, le Directeur Départemental des Territoires et de la Mer du Gard, le
Chef du service départemental du Gard de l'Office Français de la Biodiversité, le commandant du
groupement de Gendarmerie du Gard sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté.
Fait à Nîmes,
Le Préfet,
Pour le préfet et par délégation,
Le secrétaire général
Yann GERARD
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ANNEXE‍‍‍‍:
-‍‍‍‍Annexe‍‍‍‍1‍‍‍‍:‍‍‍‍Liste‍‍‍‍des‍‍‍‍Riziculteurs‍‍‍‍du‍‍‍‍Gard‍‍‍‍bénéficiaires‍‍‍‍de‍‍‍‍la‍‍‍‍dérogation‍‍‍‍(4‍‍‍‍p)
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LISTE UNIQUE DES OPERTATEURS RIZICULTEURSANNEE 2024 - GARD
CABIER DES CHARCES ICP RIZ DE CAMARCTE owes
Date ce mise 8 jour : 1512/2024
" IH30620373700010 AGNEL PIERRE 3070 LE CAILAR
7806571300082 (BENOIT MATHIEU 30300 ST GILLES
4:872332900016 (BENOIT PHILIPPE 30300 ST GILLES
421047713000:9 |\CARLOTTI DANIEL MARCEL 30300 FOURQUES
4:0561229000:5 ICAVALIER Edouard 30300 FOURQUES
51037362400020 (DI MAJO 30300 SAINT GILLES
4383760070022 ([EARL DE LA SAQUE 30300 ST GILLES
recacosenne (EARL DE LAUBERT 30300 ST GILLES
452497010002 (EARL DOMAINE DE LIVIERS 30300 ST GILLES
22224700100014 (EARL DU MAS DE BRESSON 30800 FOURQUES
82004223200018 (EARL DU MAS GRAND CANAVERE 30500 ST GILLES
319::933000010 'EARL DU MAS MEILHAN 30300 ST GILLES
351575232000:6 ([EARL DU PETIT PATY 30210 LEDENON
0202 58200:3 bn 30300 ST GILLES
Annexe‍‍‍‍1‍‍‍‍-‍‍‍‍Liste‍‍‍‍des‍‍‍‍Riziculteurs‍‍‍‍du‍‍‍‍Gard‍‍‍‍bénéficiaires‍‍‍‍de‍‍‍‍la‍‍‍‍dérogation
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LISTE UNIQUE DES OPERTATEURS RIZICULTEURSANNEE 2024 - GARD Dete ce mise 8 jour : 1512/202424
37804270400014 ere GUICHARD LOUIS-GILLES 30300 ST GILLES
399427004000: 1 ere (EARL MAS D'AUTARD 30300 FOURQUES
453116428000:3 ss [EARL MAS DE LA TORTUE 30600 VAUVERT
43927350900033 sax |EARL MAS SAINT PIERRE 30300 FOURQUES
239:61072000:3 ss EARL PMG BIO 30300 FOURQUES
431372000002 sax [EARL PRE SAINT HENRI 3033 BEAUCAIRE
98408 156500023 Saft IGAEC DOMAINE DE SYLVEREAL 30600 VAUVERT41314770600016 oa \GFA DE LA PLAINE D'ESPEYRAN 30300 ST GILLES30097152200012 os \GFA DU DOMAINE DES GRANDS PATIS 30300 BEXCCURE
42834026700012 mu |GOUDET GENEVIEVE 30200 BAGNOLS SUR CEZE
924724751000:3 Ped JULIEN LOIC 30510 GENERAC
50177890700020 Sd ILILLAMAND FABIEN
sreaeos400017 us: [SARL DOMAINE DE CHABERTON 30220 a348470274000:2 as ISAS GUIOLCO 30127 BELLEGARDE
95122444000014 323 SAS MAS SAINT GILLES 30300 ST GILLES
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LISTE UNIQUE DES OPERTATEURS RIZICULTEURS nn —ANNEE 2024 - GARD
4017348360009 AURILLASSES 30300 ST GILLES40529063200020 |SCEA BASTIDE 30:27 BELLEGARDE33033668520015 SCEA D'ASSAC 30300 BEAUCAIRES0229525200044 SCEA DELTA-GRAINS 30:23 GARONS
4550842050002! SCEA DU DOMAINE DE SAINT ROCH 30:23 GARONS
|SCEA ECURIE DES MOLLIERES 30510 GENERAC
3:785722400014 SCEA GFA DES CLOS 30220 AIGUES MORTES
31785732400018 SCEA GFA DES TOURELLES 30220 AIGUES MORTES
34630 163600018 ISCEA GFA DU MARAIS 30220 AIGUES MORTES
8278453320026 |SCEA LES MONTILLES DE CAPETTE 30800 ST GILLES
483574] 4000026 SCEA LES PEBRIERES 30300 FOURQUES
40525022900075 SCEA MAS DE LA GRANDE PORCELETTE
911654366200: 0 SCEA MAS DE LA PLAINE 30220 ST LAURENT D'AIGOUZE|
83246581900015 ISCEA PAULET 30220 Le Gree du soi
208604063 00011 oe 30330 FOURQUES
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Date ce mise & jour : 1512/2024a4LISTE UNIQUE DES OPERTATEURS RIZICULTEURS© ANNEE 2024 - GARD
560200600013
DIRECTION REGIONALE DE L'ENVIRONNEMENT DE L'AMENAGEMENT ET DU LOGEMENT -Occitanie (siège à Toulouse) -
30-2025-04-29-00007 - Arrêté préfectoral portant dérogation aux interdictions relatives aux espèces protégées pour l'effarouchement
des flamants roses (Phoenicopterus roseus) en 2025 sur différentes communes de la Camargue gardoise
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-Occitanie (siège à Toulouse)
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Arrêtéportant dérogation aux interdictions
relatives aux espèces protégées pour le projet de
création d'un parc photovoltaïque sur la
commune de SAINT-NAZAIRE
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photovoltaïque sur la commune de SAINT-NAZAIRE
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Direction régionale de l'environnement,EE 5 | de l'aménagement et du logementPREFET d'OccitanieDU GARDLibertéEgalitéFraternitéArrêté n°DREAL-DBMC-30-2025-03portant dérogation aux interdictions relatives aux espèces protégées pour le projet de
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création d'un parc photovoltaïque sur la commune de SAINT-NAZAIRE
LE PREFET DU GARD,OFFICIER DE LA LEGION D'HONNEUROFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITEle Code de l'environnement et notamment ses articles L.123-19, L.163-1, L.163-5, L.171-7,L.411-1, L.411-2 4°, L.414-11, L.415-3 et R.411-1 à R.411-14 ;le décret n° 97-34 du 15 janvier 1997 modifié relatif à la déconcentration des décisionsadministratives individuelles et le décret n° 97-1204 du 19 décembre 1997 pris pour sonapplication ;le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de Monsieur Jérôme BONET préfet duGard ;l'arrêté préfectoral n° 30-2024-05-06-00001 portant désignation et délégation designature à M. Yann GERARD, secrétaire général de la préfecture du Gard, sous-préfetde Nîmes ; .l'arrêté du 19 février 2007 modifié relatif aux conditions de demande et d'instructiondes dérogations définies au 4° de l'article L.411-2 du Code de l'environnement ;l'arrêté du 23 avril 2007 fixant la liste des mammifères terrestres protégés sur l'ensembledu territoire et les modalités de leur protection;l'arrêté interministériel du 23 avril 2007 fixant la liste des insectes protégés surl'ensemble du territoire et les modalités de leur protection ;l'arrêté du 8 janvier 2021 fixant la liste des amphibiens et des reptiles représentés sur leterritoire métropolitain protégés sur l'ensemble du territoire national et les modalitésde leur protection;l'arrêté du 29 octobre 2009 fixant la liste des oiseaux protégés sur l'ensemble duterritoire et les modalités de leur protection;la demande de dérogation à la protection stricte des espèces protégées au titre del'article L.411-1 du code de l'environnement déposée par la société SOLEIL ELEMENTS 9 etle dossier technique établi par le bureau d'étude BIOTOPE en août 2023 dans le cadredu projet de parc photovoltaïque à SAINT NAZAIRE ;le rapport d'instruction du directeur régional de l'environnement, de l'aménagement etdu logement d'Occitanie en date du 18 septembre 2024;la demande de compléments de la DREAL formulée le 7 décembre 2023 et les réponsesapportées par le pétitionnaire en juin 2024 ;
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VU l'avis favorable sous conditions du Conseil national de la protection de la nature (CNPN)en date du 19 novembre 2024 ;vu le mémoire en réponse du pétitionnaire aux remarques de l'avis du CNPN en date du 4février 2025 ;VU la consultation publique réalisée du 07 mars 2025 au 24 mars 2025;Considérant que la demande de dérogation concerne 38 espèces protégées (3 insectes, 7reptiles, 6 amphibiens, 11 oiseaux et 12 chiroptères) et porte sur la destruction et laperturbation intentionnelle de spécimens et la destruction, l'altération ou la dégradation desites de reproduction ou d'aires de repos de ces espèces,Considérant que le projet de parc photovoltaïque de Saint-Nazaire est présumé répondre àune raison impérative d'intérêt public majeur en application notamment de la loi n°2023-175du 10 mars 2023 relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelables en ce quela production attendue du parc photovoltaïque de Saint-Nazaire est supérieure à 2,5 Mwc,Considérant qu'il n'existe pas d'autre solution alternative satisfaisante à l'implantationgéographique du parc photovoltaïque de Saint-Nazaire, notamment après l'étude de plusieurssites et variantes,Considérant que les mesures pour éviter, réduire et compenser les impacts du projet sur lesespèces protégées proposées dans le dossier de demande de dérogation sont reprises etcomplétées aux articles suivants,Considérant l'avis favorable sous conditions du CNPN en date du 19 novembre 2024,Considérant les éléments apportés dans le mémoire en réponse du pétitionnaire du 4 février2025 aux remarques de l'avis du CNPN en date du 19 novembre 2024,Considérant que, dans ces conditions, la dérogation ne nuit pas au maintien, dans un état deconservation favorable, des populations des espèces protégées concernées dans leur aire derépartition naturelle,Sur proposition du directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement(DREAL) ;
ARRÊTEArticle 1 : Bénéficiaire et nature de la dérogation accordéeLa période de validité de la dérogation s'applique pendant toute la durée des travaux et del'exploitation liés au parc photovoltaïque de Saint-Nazaire.Le demandeur de la dérogation est la société SOLEIL ELEMENTS 9 située 5 rue Anatole face34000 Montpellier et représentée par Monsieur Pierre-Alexandre CICHOSTEPSKI, en sa qualitéde président.Le demandeur de la dérogation est dénommé « bénéficiaire » dans le corps du présent arrêté.La dérogation à l'interdiction de détruire, capturer, déplacer les individus, détruire ou altérerles habitats des espèces protégées est accordée en application de l'article L.411-2 du code del'environnement, aux conditions détaillées ci-après, pour les espèces listées en annexe A.La présente dérogation est délivrée sous réserve du respect, par le bénéficiaire, desprescriptions du présent arrêté. Le bénéficiaire prend toutes les mesures nécessaires pour
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réduire l'impact de ces chantiers sur l'environnement et met notamment en œuvre les mesuresd'évitement, de réduction voire d'accompagnements appropriés et notamment cellesprescrites aux articles du présent arrêté.La présente dérogation ne dispense pas le bénéficiaire de solliciter les autres accords ouautorisations nécessaires.Article 1.1 Période de validitéLa présente dérogation est valable à compter de la date de signature du présent arrêté dedérogation et pendant toute la durée des travaux (dès la phase préparatoire) et d'exploitationdu parc photovoltaïque de Saint-Nazaire. Elle cesse d'avoir effet dans le cas où il s'écouleraitun délai de cinq ans avant le début des travaux ou si leur mise en œuvre était interrompuependant deux ans.Les mesures de compensation et de suivi sont mises en œuvre pour une durée minimum de 30ans.
Article 1.2 Périmètre concerné par cette dérogationLe plan en annexe B présente la localisation du projet et son périmètre d'une superficie de 6,59ha. Si des travaux ou autres opérations interviennent en dehors de ces périmètres les éventuelsimpacts sur les espèces protégées ne sont pas couverts par la présente dérogation.Le périmètre des travaux de construction ou de démolition comprend :*__les voies pour l'accès aux zones de travaux,* les emprises relatives à la démolition et à la reconstruction de bâtis,* les bases de vie et les aires de stationnement des véhicules,* les zones de stockage des matériaux et des déchets,* les zones de travaux directement liés aux emprises de démolition et de construction,* les zones de stockage de la terre excavée.Sauf disposition additionnelle mentionnée dans le présent arrêté, les aménagements,installations, ouvrages et leurs annexes, objet du présent arrêté, sont construites, disposées,aménagées et exploitées conformément aux plans et données techniques contenus dans ledossier joint à la demande d'autorisation déposée par le demandeur. |Article 1.3 Autorisation spécifique délivrée aux écologues encadrant le chantierLe présent arrêté vaut autorisation préfectorale en application des articles L.411-1 et L.411-2 ducode de l'environnement pour toute manipulation par les écologues encadrant le chantierd'une espèce protégée, vivante ou morte, rendue nécessaire dans le cadre du parcphotovoltaïque de Saint-Nazaire. Cette autorisation vaut en particulier pour le transport,l'utilisation ou la détention d'espèces protégées dans le cadre du déplacement de spécimenset, le cas échéant, la réalisation d'analyses lorsque cela ne peut être réalisé sur le terrain oulorsqu'une autopsie est nécessaire en cas de doute sur les causes de mortalité. Cetteautorisation ainsi que l'information sur les capacités de conservation des cadavres sont tenuesà la disposition des services de contrôle.Lorsque des analyses sont réalisées, les cadavres sont transmis à un organisme scientifique oudétruits suivant les dispositions réglementaires applicables.Dans le cadre du programme Vigilance Poison porté par la ligue pour la protection des oiseaux(LPO), le bénéficiaire préviendra cette dernière dès récolte de Vautour percnoptère, Vautour3
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fauve, Gypaète barbu et Milan royal.Les seules manipulations autorisées, en dehors de l'écologue autorisé, concernent, en casd'impérieuse nécessité, l'enlèvement d'un animal blessé pour le conduire sans délai à un centrede soins ou le remettre à l'office français de la biodiversité (OFB).Article 2 : Mesures d'évitement, de réduction, d'accompagnement et de suiviLe bénéficiaire et l'ensemble de ses prestataires engagés dans le parc photovoltaique de Saint-œuvre les mesures d'évitement et de réduction d'impacts suivantes,Nazaire mettent endétaillées en annexe C :
Numéro de la mesure ~ Nom de la mesureMesure d'évitementM-E-1 Évitement des secteurs à enjeux forts et modérés sur la zone d'implantationfinaleMesures de réductionM-R-1 Adaptation du calendrier des travaux dans le cadre du chantierd'implantation du parc solaire |M-R-2 Respect des emprises strictes du projetM-R-3 Prévention des pollutions chroniques et accidentellesM-R-4 Gestion des déchetsM-R-5 Limitation de la pollution lumineuseM-R-6 Aménagement d'abris à reptiles en périphérie du siteM-R-7 Défavorabilisation des habitats d'espèces, préalablement à la phase dechantierM-R-8 Elagage et abattage précautionneux des arbres de haut jet avec cavités etdécollements d'écorceM-R-9 Limitation des créations d'orniéres sur la zone de chantierM-R-10 Lutte contre les espèces envahissantesM-R-11 Adaptation du calendrier et des méthodes d'entretien/gestion du parcphotovoltaïque durant l'exploitationM-R-12 Gestion intégrée des obligations légales de débroussaillement (OLD) en vuede créer des milieux-ouverts et semi-ouverts favorables notamment à laMagicienne dentelée, à la Diane, la Proserpine, au Lézard des murailles, auxfauvettes et aux chiroptères arboricolesM-R-13 Mesures pour la phase de démontage et de remise en état du site après| exploitationM-R-14 Mesures pour le démantèlement et la remise en état de la zone de stockageà la fin des travauxMesures d'accompagnement
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M-A-1 Assistance environnementale et/ou maîtrise d'œuvre par un écologueM-A-2 Mesure expérimentale : transplantation de pieds d'aristolochesM-A-3 Favoriser le développement des messicoles et des espèces végétalesmellifères au droit du projet de parc photovoltaïqueMesure de suiviM-S-1 Suivi écologique post-implantation
Plusieurs mesures d'évitement strictes sont définies et localisées afin de préserver les enjeuxenvironnementaux présents sur ces secteurs. Le bénéficiaire met en ceuvre tous les moyensnécessaires et suffisants pour assurer dans le temps la préservation de ces secteurs. II interdit enparticulier l'accès aux secteurs considérés par mise en défens par balisage ou mise en placed'enrochements pour éviter le piétinement ou l'écrasement par les engins motorisés.Article 2.1 Modalités de suivi de la mesure d'évitement E1Un contrôle régulier est réalisé pour s'assurer du maintien de la mise en défens de chacun dessecteurs à enjeux précédemment visés. Ce contrôle fait l'objet d'une traçabilité formalisée(date, localisation GPS, constat l'état du balisage, le respect de localisation du balisage, lesmesures prises le cas échéant...). |Le suivi des habitats mis en défens est réalisé à minima pendant 5 ans (n, n+1, n+2, n+3, n+4avec n l'année de mise en défens). Si les résultats identifient un quelconque impact défavorable,le bénéficiaire met en œuvre toutes les mesures utiles et nécessaires pour permettre larestauration de l'espèce considérée sur la zone. Une fiche illustrée précise différentesinformations (date, nombre de pieds, état, photographies, autres constats...).Le bénéficiaire tient à la disposition des services de contrôle les justificatifs correspondants.Article 2.2 Mesures préalables au chantier et encadrement du chantierLe bénéficiaire doit mettre en œuvre l'ensemble des mesures techniques détaillées dans ledossier joint à la demande d'autorisation déposée par le demandeur. Elles prévoient lesprécautions à prendre pour éviter la destruction des espèces protégées ou réduire les effetsnégatifs en ce qui concerne : |i. le balisage des voies d'accès et d'organisation de la circulation et des manœuvres desengins pour éviter que les engins de chantier ne circulent sur des habitats naturels enplace;ii. la mise en place de mesures de prévention pour réduire les risques de pollution et demesures de lutte adaptées en cas d'incident ; |iii. la gestion des déchets, déblais et remblais ainsi que l'implantation des zones destockage dans l'attente de leur élimination vers les filières de traitement autorisées ;iv. la clôture du périmètre du chantier et le balisage pérenne des zones à enjeu écologiqueà protéger. Les poteaux utilisés tant pour le balisage que pour les clôtures doiventprésenter un couvercle obturateur métallique soudé lors de sa fabrication.v. le traitement et l'évacuation des gîtes de petites dimensions avant le débroussaillage etdans les emprises qui ne peuvent être conservés ;
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vi. les opérations de défavorabilisation du site et des batiments éventuellement présentspour s'assurer de l'absence d'espéces protégées, notamment chiroptères et oiseaux,avant la démolition des bâtiments ;vii. les modalités de débroussaillement et d'abattage des arbres ;viii. le protocole d'élimination, de limitation et de suivi du risque de prolifération desespèces végétales exotiques envahissantes ;Le tracé des accès doit être cartographié avant le début de travaux.Les zones de stockage sont localisées au sein des emprises du projet sur les terrains les plusremaniés. Aucun stockage de terres, gravats, broussailles, même provisoire de courte durée, nedoit être localisé au pied des arbres. |Article 2.3 Intervenants sur le chantieri. Les prestataires de travaux et les équipes de l'entreprise doivent être responsabilisés austrict respect de ces mesures, en particulier par des pénalités dissuasives incluses dansles marchés établis avec le bénéficiaire. Le bénéficiaire utilise des documents deplanification environnementale de travaux dans le cadre de la procédure du marché etde son suivi de chantier: notice de respect de l'environnement (NRE), schémad'organisation de la protection et du respect de l'environnement, plan de respect del'environnement ou plan d'assurance environnement ou autre documents équivalents.Ces documents sont intégrés aux dossiers de consultation des entreprises (DCE). Cesdocuments doivent pouvoir être révisés au fur et à mesure de l'avancement des travaux,ceci afin de refléter la réalité de la conduite des travaux du chantier. Le bénéficiaire doitêtre en mesure de fournir aux services de contrôle, sur simple demande, l'ensemble de cesdocuments.ii. L'accompagnement des différentes phases de chantier est réalisé, aux frais dubénéficiaire, par des écologues compétents. Ces derniers sont chargés notamment decoordonner le chantier sous l'angle environnemental (flore, faune, déchets, préventiondes pollutions), de vérifier la mise en œuvre des prescriptions prévues par lesdocuments de planification environnementale et les prescriptions relatives au chantierdécrites dans le présent arrêté. Ces documents doivent être transmis sur simpledemande de l'agent de la DREAL en charge du contrôle, dès le démarrage du chantier.iii. Avant le démarrage des travaux, le bénéficiaire transmet à la DREAL Occitanie la datede démarrage du chantier, le planning des travaux et les coordonnées des écologuesretenus (en précisant les noms des intervenants et leur compétence).Article 2.4 Période des travauxLes travaux de défrichement, débroussaillement, dessouchage ne sont autorisés qu'entre le 15septembre et le 15 novembre. La coupe des arbres, réalisée en dehors de travaux dedéfrichement, est autorisée entre le 30 septembre et le 31 octobre.Le débroussaillement spécifique sur les aristoloches est spécifié dans la MR1 - Adaptation ducalendrier des travaux dans le cadre du chantier d'implantation du Parc solaire. .Les travaux de terrassement et de remaniement des premiers horizons du sol sont réalisés dansla continuité du débroussaillement pendant la même période (15 septembre au 15 novembre).S'ils ne peuvent être réalisés dans la continuité temporelle du débroussaillement, ils doiventêtre reportés à l'automne suivant. Les travaux de finalisation des aménagements peuvent
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quant 4 eux étre réalisés sans contrainte de calendrier, en intervenant strictement dans lesemprises préalablement terrassées ou décapées et en continuité dans le temps des opérationsde libération des emprises visées ci-dessus.Ainsi, la mise en place des installations peut s'étendre jusqu'au mois de mars.Article 2.5 Mesures encadrant la phase chantierLe bénéficiaire doit mettre en œuvre l'ensemble des prescriptions détaillées dans le dossierjoint à la demande d'autorisation déposée par le demandeur. Elles prévoient les précautions àprendre pour éviter la destruction des espèces protégées ou réduire les effets négatifs pendantla phase d'exploitation, et notamment :i. un protocole d'entretien de la végétation qui préserve pour la faune les périodes dequiétude des périodes printanières et estivales ; :ii. les conditions des clôtures installées afin qu'elles ne constituent pas des piègespotentiels pour les espèces et que des passages adaptés soient installés en nombresuffisant et judicieusement répartis pour permettre la circulation de la petite faune ;iii. l'adaptation des éclairages publics à la faune du site et aux usages prévu, considérantqu'il convient de réduire l'ajout inutile d'éclairage, de ne pas l'autoriser dans les espacesverts ou les zones agricoles la nuit, entre 1h et 5h, et de maintenir des zones de tramenoire le long de la ripisylve ;iv. Un protocole de débroussaillement permettant d'éviter les périodes sensibles(reproduction, nidification...) pour les espèces protégées concernées, de favoriser ladynamique des végétaux liés aux milieux ouverts et de conserver les bosquets bienétoffés et les zones de pierriers susceptibles de servir de refuges permanents pour lesreptiles et l'ensemble de la petite faune à l'approche des engins de chantier.Un rapport est rédigé lors de chaque opération afin de décrire les opérations réalisées et de les'cartographier. Ces documents sont mis à disposition, dès leur rédaction, sur simple demande del'agent de la DREAL en charge du contrôle.Article 2.6 Suivi du chantierDes écologues compétents sont mandatés par le bénéficiaire pour assurer la bonne mise enœuvre des mesures d'évitement et de réduction en phase chantier. Ils ont pour mission devérifier l'efficacité et la bonne mise en œuvre des mesures visant à protéger l'environnementpar les prestataires de travaux ou les équipes du bénéficiaire. Les suivis par les intervenants enphase chantier sont à minima les suivants :* un passage, 10 jours avant le démarrage des travaux, afin de baliser les zonessensibles repérer les gîtes potentiels, les nids, informer et sensibiliser le personneldu chantier. Un rapport détaillant les observations et proposant desrecommandations est transmis au bénéficiaire une semaine avant le démarragedes travaux ;* Un passage hebdomadaire durant les phases d'aménagement (travaux dedébroussaillement, terrassement, génie civil) et de libération des emprisesfoncières. Chaque passage permet de vérifier la conformité du chantier parrapport aux mesures prescrites ;* un passage une fois par mois (hors phases les plus impactantes) ;° un passage à la fin des travaux.
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Chaque passage fait l'objet d'un rapport détaillé transmis au bénéficiaire sous un délai d'unesemaine après intervention et est conservé à disposition des services de contrôle. En fonctiondes constats réalisés, l'écologue peut proposer des mesures que le bénéficiaire doit réaliser. Sice dernier n'approuve pas les recommandations faites par l'écologue, il doit ddment justifierson opposition à la réalisation de ces mesures.Dans le cas où une espèce protégée était repérée alors qu'elle n'a pas été préalablementidentifiée dans l'étude d'impact ou si un problème sur l'environnement était soulevé lors deces suivis, les intervenants informent immédiatement le bénéficiaire. Ce dernier transmet dansles meilleurs délais à la DREAL Occitanie cette information, les solutions appropriées à mettreen place ainsi que le calendrier associé.Article 3 : Mesures de compensationEn raison des incidences résiduelles avérées ou potentiellement significatives sur les espècesprotégées, des mesures de compensation sont mises en place.Elles sont détaillées en annexe D.* MCT1: Accompagnement de l'évolution naturelle de 2,45 ha de chénaie de Chêne vertpour la création d'ilots de senescence* MC2: Restaurer 2,32 ha de milieux ouverts herbacés ponctués de fourrés* MC3: Restaurer 3,25 ha d'une mosaique de milieux ouverts et semi-ouvertsLes justificatifs démontrant que les mesures de compensation et de suivi sont engagées au plustard au début du chantier sont transmis à la DREAL Occitanie au plus tard un mois après ledémarrage dudit chantier.
Article 3.1 Localisation des parcelles relatives aux mesures de compensationLes parcelles identifiées pour la compensation se situent a Saint Nazaire et sont les suivantes :OA 0637 (2,45 ha), OA 1404 (0,391), OA 1404, 0532 et 0533 (1,572 ha), AK 0088 (0,644), AK 0087(0,098), AE 0182 (0,553), AE 0182, 0184 et 0185 (0,593 ha), AE 0186 (1,338) et AE 0188 et 0189(0,382). 7Les cartes de localisation de ces parcelles compensatoires sont présentées en annexe D.Article 3.2 Maitrise fonciére des parcelles relatives aux mesures de compensationLes mesures de compensation sont réalisées sur les parcelles pour lesquelles le bénéficiaire doitdisposer de la maitrise fonciére avant le démarrage des travaux du parc photovoltaique deSaint-Nazaire.Cette maîtrise foncière pour une durée minimale de 30 ans passe soit par l'acquisition desparcelles au profit d'une structure reconnue dans la gestion et la conservation des sites naturels,soit par le conventionnement en Obligation Réelle Environnementale (ORE), soit par un bailemphytéotique avec le méme type de structure.Le démarrage des travaux ne peut être effectué qu'après réception par la DREAL Occitanie del'intégralité des documents (acte de vente, ORE ou bail signé par toutes les parties...) justifiantde la maîtrise foncière des parcelles relatives aux mesures de compensation.
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Article 3.2.1 Gestion et suivi des mesures compensatoiresPour la gestion des parcelles compensatoires le bénéficiaire s'engage a conventionner, au plustard six mois aprés la date de signature du présent arrété, avec une structure reconnue dans lagestion et la conservation de sites naturels ou la restauration des fonctionnalités écologiques,en assurant la prise en charge de l'intégralité des coûts afférents a cette gestion. Cetteconvention intègre un plan de gestion relatif aux parcelles de compensation qui doit être validépar la DREAL avant le début des travaux et doit comprendre :i. un état des lieux écologique des parcelles de compensation, avec mise en œuvred'inventaires de terrain en période appropriée pour relever les enjeux écologiques(inventaires printaniers et estivaux),ii. la définition des objectifs de gestion à court, moyen et long terme des mesurescompensatoires au profit des populations d'espèces protégées visées par la dérogation,iii. la planification des actions permettant d'espérer répondre a chaque objectif,iv. la définition d'indicateurs permettant de démonter l'efficacité des mesures mises enplace, |v. les modalités de suivi des actions du plan de gestion.Pour le suivi des mesures compensatoires, le bénéficiaire s'engage à mettre en place un comitéde pilotage qui réunit à minima tous les 5 ans la structure gestionnaire, les différentesstructures impliquées dans le projet (constructeurs et bailleurs sociaux), les écologuescompétents et les services de l'État. |Les suivis d'habitats et d'espèces prévus au titre du présent arrêté sont réalisés suivant leprincipe BACI (Before - After - Control - Impact) selon des protocoles standardisés. Ces |protocoles (méthodologies, pression d'échantillonnage, périodes d'intervention,positionnement des placettes...) sont utilisés pour déterminer l'état initial des parcelles puisstrictement respectés et reproduits pour les opérations de suivi naturaliste des parcellescompensatoires et témoins. Des indicateurs de suivi adaptés aux habitats et aux espècesconcernées (avifaune, amphibiens, chiroptères, reptiles, etc.) sont définis au préalable pourétablir l'efficacité des mesures. |Les suivis des mesures de compensation sont mis en œuvre annuellement pendant les 3premières années qui suivent la validation du plan de gestion (N) puis de fréquencequinquennale avant chaque renouvellement du plan de gestion, soit a: N+1, N+2, N+3, N+5,N+10, N+15, N+20, N+25, N+30... La fréquence des suivis est la suivante : n, n+ 1 (après la miseen place des mesures), n+2, n+4, n+6 puis tous les 5 ans en fonction de la vitesse d'évolutiondu milieuArticle 3.3 Bilan des mesures de compensationTous les 5 ans à compter de la date de signature du présent arrêté et jusqu'au terme de lapériode de la validité du présent arrêté définie à l'article 1, une analyse des différents suivisprécédemment décrits analyse par groupe taxonomique détermine l'efficacité des mesurescompensatoires. Elle doit permettre de justifier l'absence de perte nette de biodiversité, voirede l'existence d'un gain écologique créé par la mise en place de ces mesures compensatoires.Dans le cas, où l'absence de perte nette de biodiversité n'est pas démontrée, le bénéficiairedoit proposer et mettre en place de nouvelles mesures appropriées et correctementdimensionnées permettant d'atteindre les objectifs visés dans la prochaine périodequinquennale.
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Ces bilans présentent les résultats observés in situ mais également les limites des méthodesutilisées, les difficultés rencontrées, les évolutions souhaitables et les adaptations éventuellesa mettre en ceuvre/mise en place pour atteindre les objectifs fixés. Chaque bilan intégre lesconclusions des bilans qui le précédent en les analysant, et ce, afin d'obtenir un historiquedétaillé et de démontrer une évaluation du gain écologique. S'il n'y a pas de gain écologique,des mesures sont proposées sous 3 mois après ce constat. Afin d'atteindre les objectifs initiaux,les mesures nécessaires sont mises en œuvre sous 6 mois après ce constat.A l'échéance des mesures de compensation, un bilan final est rédigé. Le bénéficiaire fournitdes éléments suffisants justifiant de l'absence de perte nette de la biodiversité due à son projetau-delà du délai compensatoire. |Ces différents bilans sont transmis à la DREAL Occitanie, deux mois avant la date du comité depilotage de l'année concernée par l'échéance quinquennale.Article 4 : DémantèlementL'exploitant transmet à la DREAL Occitanie la date de démarrage du chantier dedémantèlement du parc photovoltaïque et ses annexes (pistes, réseaux etc...) au moins troismois avant son démarrage et le planning des travaux un mois avant cette date. Cettenotification indique les mesures prises ou prévues pour assurer les opérations prévues etnotamment :-Le démantèlement des installations de production ;-L'excavation de tout ou partie des fondations ;-La remise en état des terrains;-La réutilisation, le recyclage, la valorisation ou à défaut l'élimination des déchets de démolitionou de démantèlement dans les filières ddment autorisées a cet effet ;Lorsque les travaux sont réalisés, l'exploitant en informe le préfet et lui transmet toutdocument justificatif (rapport détaillé des opérations, photographies etc...).Article 5 : Cartographie des parcelles compensatoires et transmission des donnéesArticle 5.1 Cartographie des mesures de gestion compensatoireLe bénéficiaire de la présente dérogation fournit à la DREAL Occitanie les éléments nécessairesau respect des dispositions de l'article L.163-5 du Code de l'environnement. II transmet un moisavant le début des travaux le fichier au format zip des mesures compensatoires incluant lacompression des fichiers shx,.shp,.dbf,.prj,.qpj, issu du fichier gabarit QGIS disponible sur lesite internet https://www.occitanie.developpement-durable.gouv.fr/geomce-systeme-national-d-information-geographique-a24617.html. Il y ajoute également les mesuresd'évitement et de réduction pouvant être cartographiées.Une mise à jour des données de géolocalisation des mesures compensatoires est fournie par lepétitionnaire au terme de la réalisation des mesures compensatoires prescrites.Article 5.2 Transmission des donnéesLes données brutes recueillies lors de l'état initial et des suivis sont transmises aux gestionnairesdu réseau du système d'information de l'inventaire du patrimoine naturel (SINP) en Occitanieet aux opérateurs des plans nationaux d'action (PNA) des espèces concernées, en utilisant un
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format informatique d'échange permettant leur intégration dans les bases de donnéesexistantes. Les données sont également transmises au système national Dépobio.Le bénéficiaire justifie a la DREAL Occitanie l'accomplissement de ces formalités avantl'engagement des travaux pour les données récoltées à cette date.
Article 6 : IncidentsLe bénéficiaire est tenu de déclarer aux services de l'État mentionnés à l'article 9, dès qu'il ena connaissance, les accidents ou incidents intéressant les installations, ouvrages, travaux ouactivités faisant l'objet de la présente dérogation, qui seraient de nature à porter atteinte auxespèces protégées.S'il est fait état d'un cas de mortalité avéré d'un individu d'une espèce protégée menacée ouquasi menacée (catégories NT, VU, EN, CR) suivant la liste rouge UICN nationale ou régionalede catégorie rédhibitoire, très fort ou fort, le bénéficiaire déclare cette mortalité sous 48heures ouvrées en transmettant la fiche d'incident dont le modèle est téléchargeable sur lesite internet de la DREAL Occitanie.Article 7 : Mesures de contrôle et sanctionsLa mise en œuvre des prescriptions du présent arrêté font l'objet de contrôle par les agentschargés de constater les infractions mentionnées à l'article L.415-3 du code de l'environnement.Ces agents et ceux des services mentionnés à l'article 9 ont libre accès aux installations,ouvrages, travaux ou activités faisant l'objet de la présente dérogation, dans les conditionsfixées par le code de l'environnement. Ils peuvent demander communication de toute pièceutile au contrôle de la bonne exécution du présent arrêté. Le non-respect du présent arrêté estpuni par les sanctions définies à l'article L.415-3 du code de l'environnement.Article 8 : Droits de recours et informations des tiersLes droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.Le présent arrêté est notifié au demandeur et publié au recueil des actes administratifs de lapréfecture du Gard.La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratifde Nîmes dans le délai des deux mois suivant sa publication au recueil des actes administratifs.Dans le même délai, un recours gracieux peut être formé devant le préfet de l'Aude, ou unrecours hiérarchique devant le ministre chargé de la transition écologique à la directiongénérale de l'aménagement, du logement et de la nature sise Tour Séquoia, 92055 La DéfenseCEDEX. Dans ce cas, le recours contentieux pourra être introduit dans les deux mois suivant laréponse, le silence gardé pendant deux mois valant rejet de la demande.Article 9 : ExécutionLe secrétaire général de la préfecture, le directeur régional de l'environnement del'aménagement et du logement Occitanie, le directeur départemental des territoires et de la11
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mer, le chef du service départemental de l'office français de la biodiversité, le commandantdu groupement de gendarmerie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution duprésent arrêté.
7Faità Vimes le 1 0 MAI 2025
Le Préfet,| À 3 * Signé électroniquement para pt, RE) Yann GERARD(tue le 10 mai 2025 04:53:50 GMT
ANNEXES :Annexe A: Liste des espèces protégées concernées par la présente dérogationAnnexe B : Carte de localisation du parc photovoltaïque de Saint-NazaireAnnexe C : Mesures d'évitement, de réduction, d'accompagnement et de suiviAnnexe D : Mesure de compensation et de suivi
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Annexe A: Liste des espéces protégées concernées par la présente dérogation
nom vernaculairenom scientifiquetype groupeAnimalia Amphibiens Crapaud calamite (Le) Bufo calamitaAnimalia Amphibiens Crapaud épineux (Le) Bufo spinosusAnimalia Amphibiens Grenouille rieuse (La) Pelophylax ridibundusAnimalia Amphibiens Pélodyte ponctué (Le) Pelodytes punctatusAnimalia Amphibiens Rainette méridionale (La) Hyla meridionalisAnimalia Amphibiens Triton palmé (Le) Lissotriton helveticusAnimalia Chiroptères Molosse de Cestoni Tadarida teniotisAnimalia Chiroptères Noctule de Leisler Nyctalus leisleriAnimalia Chiroptères Oreillard gris, Oreillard méridional Plecotus austriacusAnimalia Chiroptères 'Pipistrelle commune Pipistrellus pipistrellusAnimalia Chiroptères Pipistrelle de Kuhl Pipistrellus kuhliiAnimalia Chiroptéres Pipistrelle de Nathusius Pipistrellus nathusiiAnimalia Chiroptéres Pipistrelle pygmée Pipistrellus pygmaeusAnimalia Chiroptéres Vespère de Savi Hypsugo saviiAnimalia Mammiferes Ecureuil roux Sciurus vulgarisAnimalia Mammiferes Hérisson d'Europe Erinaceus europaeusAnimalia Oiseaux-Nicheurs Cisticole des joncs Cisticola juncidisAnimalia Oiseaux-Nicheurs Faucon crécerelle Falco tinnunculusAnimalia Oiseaux-Nicheurs Fauvette mélanocéphale L _ Sylvia melanocephalaAnimalia Oiseaux-Nicheurs Fauvette passerinette Sylvia cantillansAnimalia © Oiseaux-Nicheurs Guépier d'Europe '| Merops apiasterAnimalia Oiseaux-Nicheurs Hirondelle rustique, Hirondelle de cheminée Hirundo rusticaAnimalia Oiseaux-Nicheurs Huppe fasciée Upupa epops
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| Animalia Oiseaux-Nicheurs Linotte mélodieuse Carduelis cannabinaAnimalia Oiseaux-Nicheurs Milan noir ; Milvus migransAnimalia Oiseaux-Nicheurs Serin cini Serinus serinusAnimalia Oiseaux-Nicheurs Tourterelle des bois Streptopelia turturAnimalia Reptiles Coronelle girondine, Coronelle bordelaise Coronella girondicaAnimalia Reptiles Couleuvre à échelons (La) Rhinechis scalaris| Animalia Reptiles Couleuvre de Montpellier (La) eo OHO RSUIANUS NAP. GESONtE| Animalia Reptiles Lézard a deux raies (Le) Lacerta bilineataAnimalia Reptiles Lézard des murailles (Le) ' Podarcis muralisAnimalia Reptiles Lézard ocellé (Le) Timon lepidus'Animalia Insectes Diane (La), Thai's (La) Zerynthia polyxenaAnimalia Insectes Magicienne dentelée, Langouste de Provence, Saga aux longues pattes Saga pedoAnimalia Chiroptères Noctule commune Nyctalus noctulaAnimalia Chiroptères | Oreillard roux, Oreillard septentrional Plecotus auritus auritusAnimalia Reptiles Orvet fragile (L') Anguis fragilis| Animalia Insectes Proserpine (La), Thais écarlate (La), Proserpine d'Honorat (La) Zerynthia rumina
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Annexe B : Carte de localisation du périmètre du parc photovoltaïque de Saint-Nazaire
= elements
Localisation du projetCentrale solaire au sol sur la commune deSaint-Hazairé (30)
ARDECHE
VAUCLUSE
CJ Zone d'implantation finale[] Limite communale10 m de coupe à blanc (OLD)
=)D:- Catogaptue Gietope 202207- 1172226 27Modules (Panneaux photovoltaïques)Clôture~~ Piste externePiste légèrePiste lourdeCiterne
oad
ome Portail
| Gps0 259 509 mELEMENTS
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Annexe C : Mesures d'évitement, de réduction, d'accompagnement et de suiviME1 - Redéfinition des caractéristiques du projetObjectif(s) Redimensionnement et diminution de l'emprise du projet.Limiter les impacts surfaciques sur les zones écologiques à enjeux.Évitement de dépôt de matériaux et déblais sur des zones à enjeux écologiques.Préserver le muret favorable au Lézard ocellé, mais également préserver les habitats et les espèces inféodées du coursd'eau (fossé) situé le long de la voie ferrée et une grande partie de la zone agricole, et de plus préserver une partie deshabitats favorables aux reptiles et à Saga pedo dans la partie est de la ZIF « est ».Préserver les milieux naturels et semi-naturels et les habitats favorables aux reptiles sur les abords de la D148.Description Les caractéristiques du projet ont été redéfinies afin de limiter les impacts du projet sur les espaces à enjeux.Cette redéfinition a nécessité un redimensionnement et une diminution de l'emprise du projet qui permettentd'éviter les enjeux forts du site.Ainsi, les parcelles évitées au nord-est de la zone d'implantation potentielle et les zones semi-ouvertes et rudérales dela zone « est » n'ont pas été retenues pour la délimitation de la zone d'implantation finale du projet.Le raccordement se situera sous le chemin du Plan reliant le projet à une armoire électrique à Saint-Nazaire.Cette alternative permet d'éviter des zones naturels et semi-naturels à enjeu de part et d'autre de la D148.Etant donné la présence d'enjeux fort pour les reptiles sur la zone rudérale à l'extrême ouest de la zone d'implantationpotentielle, la zone de stockage et la base vie sont installées sur la parcelle agricole qui sera ensuite remise en état etrestituée au propriétaire pour sa mise en culture.L'emprise du projet a été définie de sorte que le muret favorable au Lézard ocellé soit situé en dehors de l'empriseclôturée du parc solaire. Un retrait de 5m minimum est appliqué. Le muret est balisé au démarrage du chantierd'installation du parc afin d'éviter toute destruction par les engins.Un retrait de 10m est également appliqué le long des cours d'eau afin d'éviter toute dégradation ou destructiond'espèces ou d'habitat d'espèces liés au milieux aquatiques, et notamment pour préserver les amphibiens.Pour accéder aux chantiers, les engins ne traversent pas les fossés, milieux aquatiques favorables à la reproductiond'amphibiens, comme la Grenouille rieuse et la Rainette méridionale.
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Une partie des milieux agricoles qui étaient inclus dans la zone d'implantation potentielle est retirée de l'emprise finalefin de préserver le cortège des milieux agricoles ouverts et éviter des habitats favorables à la Diane et à certainesspèces de reptiles (Lézard des murailles, Lézard à deux raies).Le raccordement est réalisé sous le chemin du Plan reliant le projet photovoltaïque à la ville de saint Nazaire etpermettra d'éviter des habitats favorables aux reptiles, dont le Seps strié.Enfin, la partie est de la zone « est », de milieux ouverts et semi-ouverts, propices aux reptiles (Lézard des murailles etle Lézard vert occidental) et des habitats propices à la Magicienne dentelée (Saga pedo) est soustraite au projet et estdonc préservée. | |La version finale d'implantation du projet, de 6,59 ha est la suivante :
à elementsZone d'implatation finaleCentrale poids du Sk Se le Comet one 3eSave Magoue Ci
ue Pests tourde— paie legere
Pate edteneMostules pannes photossRat poss)DU 19 metre ce coups à blanc OLD)— PRome FOU
Mesures liéesMR2 - Respect des emprises strictes du projet 17
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MR1 - Adaptation du calendrier des travaux dans le cadre du chantier d'implantation du Parc solaireObjectif(s)Adapter le commencement du chantier afin de limiter les perturbations en période de sensibilité écologique(hivernation et reproduction). |CalendrierLes travaux de libération des emprises, d'abattage d'arbres et débroussaillage sont autorisés entre le 1er septembre etle 15 novembre inclut.Les travaux de décapage et de terrassement doivent être effectués dans la continuité des opérations dedébroussaillage et de défrichement, afin d'éviter toute installation d'espèce protégée pionnière, et pourront êtrepoursuivis jusqu'à février.Les travaux de finalisation des aménagements peuvent quant à eux être réalisés sans contrainte de calendrier, enintervenant strictement dans les emprises préalablement terrassées ou décapées et en continuité dans le temps desopérations de libération des emprises, tel que précisé dans l'article 2.4 du présent arrêté.Si les travaux d'aménagement ne peuvent être consécutifs à cette phase de défavorabilisation, ou en cas d'arrêt duchantier, la zone doit être prospectée par un écologue avant le début des travaux pour confirmer l'absence de larecolonisation d'espèces protégées.DescriptionLe planning des travaux doit prévoir un dégagement des emprises durant l'automne. Il doit être adapté au cyclebiologique et doit prendre en compte les périodes de reproduction, de repos, d'hivernage, et plus largement despériodes sensibles des espèces animales.La phase chantier se compose de deux grandes étapes : le déboisement et le débroussaillement et la mise en placedes installations :+ Les travaux de déboisement/débroussaillement démarrent entre début septembre et début novembre.- Préalablement, un débroussaillement spécifique sur les aristoloches pour la défavorabilisation est programmé entremi-février et début avril (début de la période de vol pour la Diane), pour éviter la destruction de pontes, de chenilleslet de chrysalides de Diane et de Proserpine lors du débroussaillement/déboisement de l'ensemble de la zone (enautomne). Ce travail est réalisé avec l'appui d'un entomologiste qui identifiera les plants à couper et vérifiera l'absencede ponte.Ainsi, certaines mesures devront être prises en amont des travaux pour réduire au maximum le dérangement et lesrisques de destruction de la faune et de la flore remarquables présentes sur la zone d'implantation finale du projet.Les périodes sensibles des différents groupes faunistiques et adaptation du planning sont exposées ci-dessous.
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Mammifères terrestres : aux périodes de mise-bas et de repos hivernal+ Chiroptères : aux périodes d'hibernation et de parturition/allaitement et d'élevage des jeunes+ Amphibiens : aux périodes de migrations pré- et post-nuptiales ainsi que la période de reproduction et d'hivernage+ Reptiles : aux périodes de thermorégulation et de reproduction, ainsi que celles de moindre activité en hiver+ Oiseaux : aux périodes de migration et de nidification (des nichées précoces et arrivée des migrateurs jusqu'au départdesdits migrateurs en automne)- Insectes : aux périodes de reproduction et de vol des imagos (printemps -— été).
Suivi de la mesureMAT : Assistance environnementale et/ou maîtrise d'oeuvre par un écologueL'indicateur de bonne mise en oeuvre de cette mesure sera le calendrier des travaux figurant dans le cahier des chargesdes entreprises, avec mention de la date de début du chantier, le calendrier d'interventions avec précision de l'objetdes interventions en phase exploitation.Suivi par l'écologue du débroussaillement des aristoloches dans le cadre de l'assistance environnementale.Mesures liéesMR2 - Respect des emprises strictes du projetMR6 - Aménagement d'abris à reptiles en périphérie du siteMR7 - Défavorabilisation des habitats d'espèces, préalablement à la phase de chantier
MR2 - Respect des emprises strictes du projetObjectif(s) Limiter l'emprise initiale des travaux et matérialiser le périmètre du chantier.Localisation Au sein des zones de travaux.Calendrier La matérialisation des emprises doit être réalisée avant le début des travaux et avant toute opération dedébroussaillement, de défrichement et de dégagement des emprises, afin d'éviter tout débordement des engins lorsde la phase de chantier, hors des parcelles d'emprises strictes.Cette limitation des emprises doit être efficace pendant toute la durée des travaux.
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DescriptionL'emprise du chantier doit être limitée au périmètre du projet de 6,59 ha.La matérialisation stricte des emprises des travaux doit être faite par la mise en place d'une clôture légère ou renforcée,ainsi que de barrières de chantier et/ou avec des rubans de balisage accrochés sur des piquets-bois. Des clôturespérennes pourront être mises en place le long du périmètre extérieur au chantier, pour éviter toute divagation desengins.Cette matérialisation doit être définie et vérifiée régulièrement avec l'appui d'un écologue de chantier.La zone de stockage (0,24 ha) est située à l'ouest de la zone nord.
Le raccordement est localisé au droit du chemin du plan (0,16 ha le long de la zone nord).L'emprise du chantier se limite ainsi à l'emprise de la zone d'implantation finale du projet sur les zones « nord » et «ouest » de la ZIF. Sur la zone « est », le chantier prend place sur l'espace dédié à l'implantation du parc photovoltaïque; la bande de 10m de coupe à blanc pour les OLD n'est pas investie par le chantier. L'emprise SHARE, comprendraaussi la zone de stockage et le raccordement.Ainsi, les déplacements des engins pour tous les travaux se font à l'intérieur de la zone d'implantation finale, dans lazone de stockage et sur le chemin du plan qui constitue la zone de raccordement (cf cartographie ci-dessous).De même, le débroussaillement, le défrichement et l'installation de la clôture se font depuis l'intérieur de la zoned'implantation finale sur les zones « ouest » « est » et « nord », et de la zone de stockage qui possède un accès directpar le chemin agricole. L'installation de clôture métallique le long du Chemin du plan se fait depuis le chemin. Ledébroussaillement des abords du chemin n'est pas nécessaire.
L'installation des zones de dépôt du matériel, le stockage des engins, l'installation du local des ouvriers. sont dans lazone d'implantation finale ou sur une surface déjà artificialisée et imperméabilisée à proximité de la zoned'implantation finale comme détaillé dans la mesure MRO3.
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Sa
ey elementsesse gi
Impacts résiduels sur lesL milieuxCentrane suhate au 20! sal la comrpune deSant Nazare :341
6 5772: Zone d'implantation finale[MM Anciens vergers avec pranes à| Fétuque-roseau (0,73 ha)... HB Chénaiss à Chêne vert (0,5 ha)Fourrés caducifoliéssubméditerranéens (0,54 ha)[77] friches vivaces (0,89 ha)
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Les zones soumises aux OLD de 10m de coupe a blanc et de 40m de débroussaillement ne sont pas utilisées dans lalphase chantier ni pour la circulation des engins ni pour le stockage de matériaux. Cette mise en défens permet d'assurerle maintien d'une qualité des sols pour faciliter la création des milieux ouverts et semi ouverts prévue par la mesureMR11. GARD - 30SAINT NAZAIRE - SOLPLAN D'IMPLANTATION
Cee nce se 1 2 AOA 1m(LT vseatéanre 0m'rarer ae ma magn sete ie(two wonee ame oeVue de tace
Concernant le balisage préventif des zones sensibles, il se fera en phase pré-travaux. L'implantation des clôtures ou della rubalise est menée par les entreprises avec une assistance de l'ingénieur-écologue en charge du suivi écologique dechantier. Le muret situé le long de la parcelle agricole à l'est de la zone « nord » de la ZIF, de l'autre côté du chemin duplan, et les futurs abris à reptiles installés sur les abords du parc sont balisés et protégés par une clôture métallique'(afin d'éviter les éléments plastiques et les débordements) en amont du chantier. Les clôtures permettent de ne pas|porter atteinte au muret pendant l'installation du raccordement, la pose de la clôture délimitant le parc photovoltaïqueet la création des pistes pour la circulation des engins.
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Cela correspond à environ 200m de balisage pour la zone « nord » le long du muret et 800m en périphérie de la zone« est » car les habitats à proximité abritent des espèces représentant un enjeu local.Un panneau d'information est posé au niveau de chaque balisage ou clôture.La clôture permet le passage de la petite faune (grandes mailles), et notamment des amphibiens et des reptiles afind'éviter l'isolement des différentes populations. Les poteaux des clôtures sont pleins ou obstrués.L'écologue en charge du suivi écologique du chantier et le chef de chantier veillent au respect de cette nécessité sur le}chantier.L'écologue assiste les entreprises pour la mise en place du balisage et vérifie ensuite régulièrement le respect despréconisations citées ci-dessus.
Suivi de la mesureSuivi par l'écologue du respect des zones de chantier et du balisage des zones sensibles dans le cadre de l'assistance]environnementale.
Mesure(s) liée(s)MA - Assistance environnementale et/ou maîtrise d'œuvre par un écologueME1 - Evitement de secteurs à enjeux forts et modérés sur la zone d'implantation finaleMR3 - Prévention des pollutions chroniques et accidentellesMR6 - Aménagement d'abris à reptiles en périphérie. du siteMR3 - Prévention des pollutions chroniques et accidentellesObjectif(s) Prévenir toute pollution du milieu, des eaux superficielles et souterraines ainsi que les risques et nuisances associés auchantier. .Calendrier Cette mesure doit être effective pendant toute la durée du chantier.Description Les risques de pollution accidentelle et/ou chronique des milieux naturels durant les phases de construction et destravaux sont évités.Les mesures suivantes sont appliquées :+ Maintenance préventive du matériel et des engins (étanchéité des réservoirs et circuits de carburants, lubrifiants etfluides hydrauliques) afin qu'ils soient en conformité avec les normes actuelles et en bon état d'entretien,+ Localisation des installations de chantier adaptée vis-à-vis des ruissellements, à faire valider par la MO et la MOE avantle démarrage des travaux, '- Sanitaires de chantier mis en place, 23
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+ Collecte et évacuation des déchets du chantier selon les filières agréées,. Maintenance et vidanges auront lieu à l'extérieur du site chez un professionnel sauf en cas d'interventions liées à unepanne,+ En cas de fuite accidentelle de produits polluants, le maître d'oeuvre devra avoir les moyens de circonscrirerapidement la pollution générée. Les mesures citées ci-dessous ne sont pas exhaustives et il reviendra au maîtred'oeuvre d'en arrêter les modalités :> Par épandage de produits absorbants (sable), Et/ou raclage du sol en surface et transport des sols pollués vers]des sites de traitement agréés, Et/ou par utilisation de kits anti-pollution équipant tous les engins,> Le transport des produits souillés est mené conformément aux procédures communiquées par le fournisseur.. Des mesures d'atténuation particulières afin d'éviter toute dégradation de la qualité des sols et des eaux souterrainessont également mises en œuvre :> Aucun stockage d'hydrocarbure sur site est autorisé. L'approvisionnement des engins en carburant s'effectuerasur une aire étanche avec rétention, déshuileur en sortie, donc hors zone de stockage qui est non imperméabilisésur le projet actuel.Le stationnement des engins se fera également sur une aire étanche avec rétention, déshuileur en sortie. La miseen place d'un géotextile est à prévoir pour imperméabiliser temporairement la zone de stockage.Tout déversement accidentel est géré immédiatement à l'aide d'un kit de décontamination et les sols souillésseront évacués vers une filière spécialisée (cf. préconisation ci-dessus).Tous les véhicules sont équipés d'un tel kit, et les conducteurs formés à leur utilisation.L'entreprise n'utilisent que des engins conformes à la réglementation en vigueur et à maintient ce matériel enbon état en veillant à contrôler régulièrement leur bon fonctionnement.Pour limiter la production de matières en suspension, la réalisation des travaux se fera autant que possible horsdes périodes pluvieuses. Une consultation journalière des conditions météorologiques permettra de prévoirl'arrêt éventuel du chantier en cas de précipitations importantes,En cas de pollution accidentelle, la DREAL, la DDT, la Police de l'Eau, l'ARS, la commune, la gendarmerie ou les|pompiers seront avertis par le maître d'ouvrage.
VvVvVVvVv
Vv
Enfin, compte tenu de la nature agricole de la parcelle où sera installée la zone de stockage, une vigilance accrue estportée à l'application de cette mesure lors du suivi écologique du chantier.
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Mesure(s) liée(s)MA1- Assistance environnementale et/ou maîtrise d'œuvre par un écologue
MR4 - Gestion des déchetsObjectif(s) Eviter tout dérangement ou dégradation des habitats d'espèces.Limiter la pollution de la zone d'implantation finale et des parcelles avoisinantes.Calendrier Cette mesure doit être effective pendant toute la durée de vie du parc photovoltaïque.Description Cette mesure s'applique sur la zone d'implantation finale, l'enceinte clôturée du parc photovoltaïque, les zoneslsoumises aux OLD de la zone « est » de la ZIF, la zone de stockage et la zone de raccordement.Les entreprises attributaires des travaux sont responsables du tri et de l'évacuation des déchets et emballages généréspar le chantier (comprenant la zone de stockage et le projet de raccordement).Les entreprises :+ Organisent la collecte et le tri des déchets et emballages, en fonction de leur nature et de leur toxicité,+ Prennent les dispositions contre l'envol des déchets et emballages sur le chantier et lors de leur transport,+ Définissent une aire provisoire de stockage quotidien des déchets générés par le chantier en vue de faciliter leurlenlèvement ultérieur selon les filières appropriées, ;k Enfin, pour tous les déchets industriels spécifiques, il sera établi un bordereau de suivi permettant notammentd'identifier le producteur des déchets (en l'occurrence le porteur du projet), le collecteur-transporteur et ledestinataire, ceci concerne également les terres présentes sur le site si elles devaient être amenées à être évacuées.Le chantier est nettoyé hebdomadairement afin d'éviter dispersion de poussières et de déchets. Les déchets issus dudéfrichement sont évacués vers les filières adaptées.
Mesure(s) liée(s)MAT - Assistance environnementale et/ou maîtrise d'œuvre par un écologue
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MRS - Lutte contre la pollution lumineuseObjectif(s)Eviter les éclairages de nuit afin de ne pas perturber les cycles biologiques des espéces (attractivité ou répulsion selonles cas).Réduire les effets de l'éclairage extérieur.DescriptionLes travaux d'implantation du parc photovoltaïque et du raccordement de Saint-Nazaire n'ont pas lieux la nuit.Afin d'éviter le dérangement de la faune nocturne susmentionnée, il n'est pas réalisé de travaux de nuit pourl'implantation du parc photovoltaïque et du raccordement.En phase travaux, si un éclairage nocturne extérieur est nécessaire au niveau des bâtiments techniques et de la zone destockage les principes suivants sont respectés :|} Éviter toute diffusion de lumière vers le ciel : munir toutes les sources lumineuses de système renvoyant la lumière versle bas (réflecteurs ; éclairage directionnel - angle de 70° orienté vers le sol),- Utiliser la bonne quantité de lumière : ajuster la puissance des lampes et donc la valeur de l'éclairement en fonctiondes réels besoins, dans le temps et dans l'espace,- Utiliser au maximum des systèmes de contrôle (détecteurs de présence) qui ne fourniront de la lumière que lorsqu'ellellest nécessaire,+ Privilégier l'utilisation de lampes peu polluantes : préférer les lampes au sodium basse pression et éviter l'usage delampes à vapeur de mercure haute pression ou à iodure métallique. Si la lampe sodium à haute pression ne convientpas, privilégier les lampes à plus grande efficacité lumineuse (Im/w) et les lampes à iodures métalliques (elles n'ont pasd'émissions UV < 300 nm),- Isoler la lampe afin d'empêcher la pénétration d'insectes, d'araignées et mollusques,k Si des murs et des panneaux doivent être éclairés, éclairer du haut vers le bas et non pas du bas vers le haut,- Prévoir l'aménagement de couloirs non éclairés pour le déplacement des espèces nocturnes,- Utilisation de système de contrôle pour limiter les dépenses énergétiques (Horloges, Interrupteurscrépusculaires, calculateurs astronomiques).Le parc photovoltaïque de Saint-Nazaire ne dispose pas de dispositif d'éclairage extérieur.Suivi de la mesureMAT - Assistance environnementale et/ou maîtrise d'œuvre par un écologue
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MR6 - Aménagement d'abris à reptiles en périphérie du siteObjectif(s) Augmenter la surface de zones favorables aux reptiles.Optimiser la résilience des milieux favorables aux reptiles.Description Il est créé 9 habitats favorables aux reptiles à proximité de l'ancien parcours de motocross afin d'augmenter lescapacités de refuge en amont de la défavorabilisation, du défrichement et des travaux d'implantation du parc. La zone]nord, qui est délimité à l'est par un muret propice aux reptiles, ne comporte pas de bordures suffisamment larges pour]accueillir des gîtes. Sur la zone ouest, la délimitation du cadastre laisse peu d'espace pour l'implantation de gîte hormisà son extrémité nord-est. La localisation exacte des gîtes sera définie avec l'écologue en charge du suivi du chantier etde la bonne réalisation des mesures d'évitement et de réduction.Les abris sont construits en amont de la défavorabilisation.. Ces abris augmentent la quantité de sites de repos (hivernage/estivage) disponibles pour permettre à la populationimpactée de se reconstituer plus facilement et de manière pérenne.Des amas de pierres, graviers, briques, parpaings, tuiles. seront placés sur le sol préalablement décompacté sur 50 à80 cm et légèrement surcreusé, le tout recouvert de terre et de végétationen été de préférence). La couverture doit laisser des accès au coeur du dispositif. Les schémas qui suivent permettentd'illustrer le type de gîte à confectionner.Afin de limiter l'impact paysager, la forme « enterrée » pourra être privilégiée.Les travaux pour la création de ces abris seront réalisés entre les mois d'août et fin octobre.Suivi de la mesureVérification du nombre d'individus fréquentant les abris.Suivi dans le cadre de l'assistance environnementale en phase chantier et dans le cadre du suivi écologique en phased'exploitation (MAO1 et MS01).Mesure(s) liée(s)MR1 - Adaptation du calendrier des travaux dans le cadre du chantier d'implantation du Parc solaireMR7 - Défavorabilisation des habitats d'espèces, préalablement a la phase de chantierMR12 - Gestion intégrée des obligations légales de débroussaillement (OLD) en vue de créer des milieux ouverts et semi-ouverts favorables notamment à la Magicienne dentelée, à la Diane, la Proserpine, au Lézard des murailles, aux fauvetteset aux chiroptères arboricoles
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MR7 - Défavorabilisation des habitats d'espéces, préalablement à la phase de chantierObjectif(s)ptimiser la résilience des milieux favorables aux reptiles.Limiter la destruction d'individus de Diane et de Proserpine.DescriptionUn débroussaillage préventif et un démontage des gîtes favorables aux reptiles et aux amphibiens est effectué entreseptembre et mi-novembre sur l'ensemble de la zone sujette aux travaux, et ce avant le début de ces opérations, afinde rendre cette emprise défavorable à ces espèces.Le démontage des gîtes favorables à l'herpétofaune est effectué avec précaution et sous le contrôle d'un herpétologueLes dispositifs de diminution de l'attractivité du milieu sont mis en œuvre : fauchage ou débroussaillage (progressif) dela friche, en préalable aux travaux, comblement des ornières.Le débroussaillage préventif respecte les modalités suivantes pour limiter son impact sur la faune :- débroussaillage manuel ou à l'aide d'engins légers à vitesse réduite+ orientation du débroussaillage centrifuge permettant la fuite de la faune vers des espaces favorables situés auxalentours+ hauteur de coupe ne devant pas être inférieure à 25 cm+ évacuation immédiate des résidus vers des installations dUment autorisées.Sont mis en place des dispositifs visant à empêcher le retour des espèces dans les emprises du chantier et égalementles risques de collision avec la RD169 à l'ouest doivent être évités par l'installation d'un enclos par clôtures ou bâches.Ainsi, durant la période de travaux, à proximité des zones identifiées comme favorables à la reproduction et auxmouvements des amphibiens au nord-est du projet, des barrières anti-intrusion lisses de type agricoles sont posées afinde stopper la progression des espèces vers les emprises de chantier.Il s'agit de poser des bâches lisses ou impossibles à escalader de 80 cm de haut le long des emprises chantier, ensurclôture aux barrières de délimitation physique doivent être posées pour empêcher la pénétration des individus dansla zone et éviter tout risque d'écrasement.Ces barrières sont disposées de façon a ce qu'aucune trouée ne soit présente tout au long du dispositif.Elles sont être enterrées sur 10 cm et fixées soigneusement aux piquets de maintien par des agrafes. Un bavoletsupérieur doit être également présent, de façon à dissuader physiquement le passage « par-dessus la barrière » desespèces.Les barrières anti-intrusion sont disposées de façon à diriger les individus vers le site de départ : un coude ou un cônede retournement doit être réalisé. Les espèces longeant la barrière sont redirigées vers leurs habitats de prédilection.
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Pour la traversée de points bas ou dépressions topographiques, le dispositif doit strictement épouser les courbes durelief de manière à ne pas créer de trouée inférieure dans laquelle les individus pourraient s'engouffrer et rejoindre ainsiles zones de chantier. L'imperméabilité du dispositif doit être maximale. Pour s'en assurer, un écologue de chantier doitVérifier la bonne mise en place du dispositif et doit s'assurer de son maintien en bon état fonctionnel tout le temps dela mise en œuvre de la mesure.En limite ouest de l'emprise des travaux (soit le long de la voie ferrée), une telle barrière doit être également mise enplace sur l'ensemble du linéaire nord-sud. Ceci de façon à éviter la fuite des individus vers la RD169 à trafic soutenu, etles diriger vers des zones de quiétude ou de report proximale : bosquet maintenu au nord, zones évitées au sud (friches|notamment). Une barrière doit également mise en place au sud de l'emprise du projet.Concernant le débroussaillement des pieds aristoloches, il convient de :+ Procéder à la coupe des aristoloches sur les ZIF « Ouest » et « Est » », et de la zone soumise aux OLD sur la zone « est» avant la plus grande période de ponte des papillons (Diane et Proserpine), entre mi-février et début avril. Avantl'intervention, un entomologiste s'assurera de l'absence de ponte sur les plants à faucher.+ La fauche se fera avec du petit appareil de débroussaillement pour limiter le dérangement des espèces.Suivi de la mesureMAI - Assistance environnementale et/ou maîtrise d'œuvre par un écologue.
Mesure(s) liée(s)MR1 — Adaptation du calendrier des travaux dans le cadre du chantier d'implantation du Parc solaireMR6 — Aménagement d'abris à reptiles en périphérie du siteMR8 - Elagage et abattage précautionneux des arbres de haut jet avec cavités et décollements d'écorceMR9 - Limitation des créations d'orniéres sur la zone de chantierMR10 - Lutte contre les espèces envahissantes
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MR8 - Elagage et abattage précautionneux des arbres de haut jet avec cavités et décollements d'écorceObjectif(s) Limiter la destruction d'individus de chiroptères et d'insectes saproxylophage.Permettre aux individus ayant trouvé refuge dans les arbres abattus de pouvoir s'échapper.Localisation Zone d'implantation finale, enceinte clôturée du parc photovoltaïque, et arbres de haut-jet de la zone soumise auxOLD sur la zone « est » de la ZIF (bande de 10m soumise à une coupe à blanc et bande de 40m à débroussailler où desarbres peuvent aussi être coupés).Description L'ensemble de cette opération se fait sous la supervision d'un expert écologue.Période d'intervention : fin septembre et octobre, après la reproduction et l'allaitement pour les chauves-souris etavant l'hibernation.il) Repérage et marquage des arbres à cavités et à décollements d'écorce :A l'aide de jumelles, l'écologue en charge du suivi de chantier recherche les cavités pouvant être propices auxchiroptères ou aux oiseaux, de même que les décollements d'écorce pouvant constituer des gîtes à chiroptères.Les arbres à cavités et à décollements seront marqués par une bombe orange et devront faire l'objet d'un élagage etd'un abattage précautionneux.2) Elagage :Avant d'abattre les arbres marqués, notamment les arbres très volumineux, couper les branches ou sections delbranches sans cavités et présentant peu de soulèvement d'écorce (propice au gîte de chiroptères). Déposerdélicatement les branches au sol sur une zone où elles pourront être laissé au repos pendant 48h. Vérification desbranches pour s'assurer qu'il n'y ait pas de chiroptères sous des soulèvement d'écorce. Si des chiroptéres sont présents]au sol, ils seront récupérés et déplacés dans un endroit sûr à proximité pour éviter une mortalité par prédation ou parpiétinement.3) Abattage :Pour les très grands arbres marqués, l'abattage pourra se dérouler en deux temps. D'abord coupe de la cime et dépôtau sol de manière délicate à proximité des branches. Puis abattage, de la section basse de l'arbre qui sera elle aussidéposée délicatement au sol. Pour les plus petits arbres (plus petit en circonférence et en taille), ils pourront êtrecoupés en une seule fois et déposés délicatement au sol.Les arbres ou les sections seront vérifiés par l'écologue en charge du suivi de chantier. Les éventuels chiroptères trouvéau sol seront déplacés. Ceux trouvés sous des décollements d'écorce ou dans des cavités seront notés. Un passage de
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I'écologue le lendemain permettra de vérifier l'envol des individus.Suivi de la mesureMAT - Assistance environnementale et/ou maîtrise d'oeuvre par un écologueIndicateurs de mise en oeuvre :Pourcentage d'arbres de haut-jet effectivement abattus selon les modalités d'élagage et d'abatage précautionneuxsur les arbres marqués pour cette modalité d'abatage)Indicateurs de résultats :+ Nombre d'individus identifiés lors des phases d'élagage et d'abattage ayant pris leur envol lors du second passage lelendemain ou 48h après.Mesure(s) liée(s)MR1 - Adaptation du calendrier des travaux dans le cadre du chantier d'implantation du Parc solaireMR2 - Respect des emprises strictes du projetMR7 - Défavorabilisation des habitats d'espèces, préalablement à la phase de chantierMR12 - Gestion intégrée des obligations légales de débroussaillement (OLD) en vue de créer des milieux ouverts et semi-ouverts favorables notamment à la Magicienne dentelée, à la Diane, la Proserpine, au Lézard des murailles, auxfauvettes et aux chiroptères arboricoles.
MR9 - Limitation des créations d'orniéres sur la zone de chantierObjectif(s) Eviter l'installation d'amphibiens sur le chantier et donc limiter le risque de destruction d'individus.Calendrier Pendant toute la durée du chantier.Localisation Zone d'implantation finale, enceinte clôturée du parc photovoltaïque, ainsi que la piste extérieure de la zone « est »let la bande de 10m de coupe a blanc dans le cadre des OLD, et zone de stockage.Description Lors de la réalisation des travaux, toutes les ornières ou stagnations d'eau seront systématiquement comblées afind'éviter la création de milieux propices aux amphibiens, sachant en plus que la période de pontes peut commencerdès le mois de mars.Les ornières devront être rebouchées après s'être assuré au préalable de l'absence de ponte ou d'individu.
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Suivi de la mesureMA1- Assistance environnementale et/ou maitrise d'oeuvre par un écologueSuivi réalisé dans le cadre de l'assistance environnementale (MA1)Indicateur de mise en oeuvre : Pourcentage d'ornières créées effectivement combléesMesure(s) liée(s)MR7 - Défavorabilisation des habitats d'espèces, préalablement à la phase de chantierMR12 — Gestion intégrée des obligations légales de débroussaillement (OLD) en vue de créer des milieux ouverts etsemi-ouverts favorables notamment à la Magicienne dentelée, à la Diane, la Proserpine, au Lézard des murailles, auxfauvettes et aux chiroptères arboricolesMR13 - Recommandations pour la phase de démontage et de remise en état du site après exploitationMR14 - Recommandations pour le démantèlement et la remise en état de la zone de stockage à la fin des travaux
MR10 - Lutte contre les espèces envahissantesObjectif(s) Limiter la propagation d'espèces exotiques envahissantes.Localisation Zone d'implantation finale, enceinte clôturée du parc photovoltaïque, et zone soumise aux OLD sur la zone « est » dela ZIF.Description Des foyers de ces espèces ont été géoréférencés (cf. carte ci-dessous). Il ne s'agit pas d'un inventaire exhaustif. Unnouveau passage sur les sites et leur périphérie doit être réalisé pour bien identifier les foyers à considérer dans le cadredes travaux. Certaines espèces ont été observées sur la ZIP : Ailante glanduleux (Ailanthus altissima), Herbe auxperruches (Asclepias syriaca), Onagre (Oenothera sp.), Séneçon duCap (Senecio inaequidens), Canne de Provence(Arundo donax) et Solidage géant (Solidago gigantea).La dissémination d'espèce végétales envahissantes peut intervenir par plusieurs biais, notamment par le transport depropagules par les engins de chantier et la dispersion et / ou l'apport de terres contaminées.En effet, les espèces envahissantes, notamment herbacées, sont souvent les premières à recoloniser les espacesrudéralisés et ayant été perturbés, du fait de leurs importantes capacités de dispersion et de multiplication.
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— elementsEspèces exotiquesenvahissantesGantry sois su mot ur ia coment:Ment Héazare LMI,
FT Zone d'implantation tinate@ Ailanihe (Ailanthus alüssima)+ Ganne de Provence {Arundodonax) |© Herbe aux perruches (Asclepiassynpce)® Onagre iOenothera sp)æ Sanéçon du Cap {SenecioP insequidens)
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H , Q s0 100 m
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E ©i biotope
Les mesures à prendre sont : |+ n'Utiliser que les matériaux locaux issus des déblais pour les remblais nécessaires,- Ne procéder à aucun ensemencement et aucune plantation, surtout d'essences ornementales souvent exotiques,- Nettoyer tout matériel ayant pu entrer en contact avec des espèces envahissantes avant leur arrivée sur site : godets|t griffes de pelleteuses, pneus et chenilles des véhicules, outils manuels, voir bottes ou chaussures du personnel,Inventorier et baliser tous les foyers d'espèces invasives, puis de les traiter selon les spécificités de chaque espèce :
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Canne de Provence : L'arrachage manuel est la technique la plus employée actuellement. Les petites surfacescolonisées peuvent effectivement être arrachées manuellement, notamment dans les zones où la Canne deProvence est en mélange avec d'autres espèces. L'arrachage est réalisable avec des pelles et pioches, pour desindividus de moins de 2 mètres de haut, et l'ensemble des rhizomes doit être enlevé. Ces opérations peuventêtre réalisés après des précipitations, lorsque le sol est meuble, ce qui facilite l'arrachage.Ailante : L'arrachage manuel et mécanique est la technique la plus employée actuellement. Les coupes répétéeset le fauchage peuvent être employés sur les jeunes plants et les pieds adultes, avant la période de fructification(fin du printemps et début d'été (juin). L'arrachage de souche d'individus « adultes » nécessite des moyens!mécaniques et doit être suivi d'arrachage des repousses les années suivantes (ainsi que des plantules car laperturbation du sol favorise alors la germination des graines si présence de stock dans le sol). Après l'abattageles rejets sont arrachés ou fauchés plusieurs fois par an (5-6 fois) pendant la période de végétation pendantplusieurs années (au moins 5 ans). Un contrôle doit être réalisé régulièrement après les 5 années d'intervention.Herbe aux perruches : Pas de méthode de gestion connue actuellement. La coupe de la plante à la base ne faitque renforcer son développement souterrain et stimule l'apparition de nouveaux bourgéons. Les individusdoivent donc être localisés et balisés en amont des travaux afin d'éviter des coupes inutiles et limiter ladissémination des graines et des rhizomes (engins, mouvement de terre...)Onagre : Pas de modalité de gestion connue actuellement. Une attention particulière doit être portée afin delimiter la dissémination des graines.Séneçon du Cap : L'arrachage et la fauche sont les interventions de gestion les plus fréquemment appliquées.L'arrachage peut être réalisé lorsque la colonisation débute, lorsque seuls quelques pieds sont présents oulorsque que la zone est peu praticable pour des engins mécaniques. Elle doit être réalisée avant la fructification(avant fin-juin). Après l'arrachage, les graines des années précédentes peuvent germer. Il convient donc derépéter l'arrachage chaque année, pendant plusieurs années et chaque fois que de nouveaux pieds apparaissent.Il est également possible de réaliser, après l'arrachage, un ensemencement avec des espèces végétales locales àfort pouvoir couvrant. La fauche ne tue pas la plante, mais limite son expansion en l'empêchant de produire desgraines. Elle peut être réalisée sur une zone largement colonisée et doit être réalisée avant la fructification (avantfin-juin). La fauche doit être répétée pendant plusieurs années et chaque fois que de nouveaux individus!apparaissent. Le Séneçon du Cap est toxique pour le bétail, la fauche ne doit donc pas être utilisée commefourrage.
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- Solidage géant : Un fauchage réalisé deux fois par an (voir plus) peut aboutir à une régression des zonescolonisées par les solidages (alors qu'un seul fauchage ne fait que les stabiliser). Ces opérations de fauchage sontà pratiquer de fin mai pour la première.Suivi de la mesureMAI - Assistance environnementale et/ou maitrise d'oeuvre par un écologueMesure(s) liée(s)MR1 - Adaptation du calendrier des travaux dans le cadre du chantier d'implantation du Parc solaireMR7 - Défavorabilisation des habitats d'espèces, préalablement à la phase de chantierMR11 - Adaptation du calendrier et des méthodes d'entretien/gestion du parc photovoltaïque durant l'exploitationMR12 - Gestion intégrée des obligations légales de débroussaillement (OLD) en vue de créer des milieux ouverts etsemi-ouverts favorables notamment à la Magicienne dentelée, à la Diane, la Proserpine, au Lézard des murailles, auxfauvettes et aux chiroptères arboricoles 'MR13 — Recommandations pour la phase de démontage et de remise en état du site après exploitationMR14 - Recommandations pour le démantèlement et la remise en état de la zone de stockage à la fin des travaux
MR11 - Adaptation du calendrier et des méthodes d'entretien/gestion du parc photovoltaïque durant l'exploitationObjectif(s) Limiter le risque de pollution et d'altération des habitats d'espèces de la zone d'implantation finale.| Préserver au sein de la ZIF des habitats naturels favorables à la biodiversité, notamment pour le maintien des espècesde la faune et de la flore observées avant la création du parc photovoltaïque, par une gestion différenciée des milieux.Description Nettoyage des panneaux photovoltaïques :Dans le cas où un nettoyage des panneaux photovoltaïques s'avérerait nécessaire au cours de l'exploitation, ce dernierserait réalisé à l'eau, tout emploi de produit toxique ou dangereux pour l'environnement doit être proscrit.Cette mesure vise à éviter tout risque de pollution des eaux superficielles ou souterraines, suite à l'écoulement des eauxde lavage des panneaux.L'eau qui servira au nettoyage sera acheminée sur le site et non prélevée dans le cours d'eau à proximité de la zoned'implantation finale.Entretien des infrastructures (panneaux, pistes, clôture...) :,Des visites d'entretien permettront de vérifier le bon fonctionnement des infrastructures et d'effectuer un certainnombre d'opérations (vérification, entretien) sur les différentes infrastructures du site.
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Il est recommandé une visite annuelle d'entretien et de vérification et quelques visites plus fréquentes de réglages etde petit entretien.Cet entretien devra être réalisé entre septembre et février pour éviter la période de reproduction (mi-mars à fin août}de la faune afin de ne pas occasionner un échec de reproduction.De plus, le risque de destruction des espèces ou jeunes à faibles capacité de déplacement serait accru durant cettepériode.Gestion différenciée en faveur de la biodiversité :+ Régénération naturelle des milieux ouverts herbacés : En fin de chantier, le sol pourra éventuellement être griffé pourêtre décompacté et permettre une recolonisation rapide de la végétation en favorisant la germination de la banque delgraine contenue dans le sol.Aucun ensemencement n'est initialement prévu dans le but de favoriser la reprise naturelle par les espèces indigènes.Cette régénération naturelle sera suivie dans le cadre du suivi écologique des mesures afin de maîtriser les EEE (cf. MR10)qui pourraient se développer sur la ZIF.L'objectif est de retrouver des pelouses, possiblement des pelouses à Brachypode de Phénicie, des friches etléventuellement sous les parties plus hautes des panneaux et dans les allées des espèces arbustives des garrigues.+ Entretien des formations végétales herbacés par pastoralisme : Le pastoralisme, et notamment le pâturage ovin, peutégalement être une option envisageable pour entretenir le site tout en gardant le milieu favorable à la biodiversité.Cette option permettrait à Eléments d'entretenir la végétation de son parc solaire à moindre coût et mettre àdisposition d'un éleveur des surfaces supplémentaires pour son activité. Des contrats d'entretien peuvent en effet êtresignés entre les maîtres d'ouvrage et les éleveurs pour mettre en place l'éco-pâturage sur des parcs photovoltaïques.Les conditions de mises en oeuvre sont édictées dans une convention qui permet de définir avec I'éleveur les conditionsau pâturage des ovins (secteurs à pâturer, nombre de bêtes a I'hectare, périodes, mise en place de clôtures et de pointsd'eau, surveillance...). |Un passage tous les ans en hiver avant la mi-février doit être réalisé.. [Préserver des bosquets d'arbustes de garrigues avec un éventuel contrôle par coupe manuelle si nécessaire.Gestion des refus par la fauche ou le débroussaillage et contrôle des EEE.Fauche mécanique des allées : Les allées entre les rangées seront fauchées mécaniquement deux fois par an. La difficulté!durant cette phase est de concilier les contraintes écologiques et les contraintes techniques de maintien en étatdébroussaillé du parc. De la même manière que pour la phase de chantier, il est recommandé de débroussailler le parcentre les mois de septembre et début mars.
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La fauche pourra être étendue sur l'ensemble du parc si le pastoralisme ne peut être réalisé. Elle aura lieu une fois parannée. Elle sera tardive (fin juillet/août). Par endroit, des arbustes typiques des garrigues comme les cystes ou lesgenévriers pourront être préservés.L'utilisation de produits phytosanitaires est totalement proscrite.Suivi de la mesureMAT - Assistance environnementale et/ou maîtrise d'oeuvre par un écologueL'indicateur de bonne mise en oeuvre de cette mesure sera le calendrier d'interventions avec précision de l'objet desinterventions en phase exploitation.MS1 - Suivi écologiqueVérification du respect des mesures lors du suivi écologique du chantier par l'écologueMesure(s) liée(s)MR10 - Lutte contre les espèces envahissantesMR12 - Gestion intégrée des obligations légales de débroussaillement (OLD) en vue de créer des milieux ouverts etsemiouverts favorables notamment à la Magicienne dentelée, à la Diane, la Proserpine, au Lézard des murailles, auxfauvettes et aux chiroptères arboricoles
MR12 - Gestion intégrée des obligations légales de débroussaillement (OLD) en vue de créer des milieux ouverts et semi-ouverts favorablesnotamment à la Maicienne dentelée, à la Diane, la Proserpine, au Lézard des murailles, aux fauvettes et aux chiroptères arboricolesObjectif(s) Réaliser des débroussaillements obligatoires par des coupes successives favorables au développement d'une strateherbacée de pelouse à Brachypode de Phénicie, de garrigue basse ouverte, de matorrals clairsemés et de chénaie ausous-bois herbacé, afin de favoriser la reproduction et l'extension des espèces visées par la compensation, notammentla Magicienne dentelée, la Diane, la Proserpine et le Lézard des murailles.Localisation Zone est de la zone d'implantation finale, hors enceinte clôturée.Description Concernant la bande de 10m longeant la piste extérieure de la zone « est » de la ZIF, il sera pratiqué :+ Année « n » : une coupe à blanc mécanique dans le cadre du respect des OLD, avec des engins légers pour ne pasdéstructurer le sol, après la défavorabilisation. Les résidus de coupe seront exportés. Le calendrier de travaux dedébroussaillage s'applique à cette gestion (MRO1). La coupe sera donc réalisée préférentiellement sur les mois deseptembre et octobre, puis aussi entre novembre et février.- Année « n+1 », une fauche tardive (juillet-août) est préconisée pour favoriser l'ensemencement naturel sur la bandedes 10m. En raison des risques incendies, les résidus de coupe seront exportés. 37
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Année « n+2 » à « n+30 », la fauche tardive sera répétée avec un suivi des espèces EEE et un ensemencement avec desraines d'espèces locales si la Pelouse à Brachypode de Phénicie ne parvenait pas à se développer de manière naturelle.Année « n+2 » à « n+30 » favoriser le développement de quelques bosquets de végétation afin de pouvoir assurer unecontinuité avec les milieux forestiers et semi-ouverts à proximité. Cette proposition sera discutée et validée par lesservices du SDIS 30.Concernant la bande des 40m suivant la bande de 10m en périphérie de la zone « est » de la ZIF, il sera pratiqué :+ Année « n » : une coupe d'éclaircie dans le matorral et la chénaie avec un abaissement de la végétation de sous-bois!à la strate herbacée. Le Guide d'application des OLDpréconise le maintien d'une densité de végétaux ligneuxne pouvant excéder 100 tiges à I'hectare. Si ledébroussaillement est réalisé en février, unaccompagnement par un écologue sera nécessaire afin depréserver les secteurs d'aristoloche. Il s'agit dedébroussailler manuellement et de façon sélective avecdu matériel mécanique léger de type « tronçonneuse » etde débiter les jeunes arbres et arbustes sur place, avecexport des matériaux de coupe, tout en préservant et enévitant de dégrader les secteurs où peuvent se trouverdes Aristoloches pistoloches (cf. carte ci contre) oud'autres aristoloches. Les arbres coupés seront, autantque faire se peut, les arbres les plus jeunes moinsfavorables à la présence de gîtes pour les chiroptères etau Lucane cerf-volant. L'abattage et l'élagage des arbresde haut jet lorsqu'il est nécessaire se fera selon lespréconisations de la mesure MROB.
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Année « n+1 » à « n+30 » :lo Une fauche tardive (juillet-août) sur les zones herbacées préconisée pour favoriser l'ensemencement naturel sur labande des 10m. En raison des risques incendies, les résidus de coupe seront exportés. Ou une gestion pastorale annuelleavec débroussaillage des refus tous les deux ans.lo Un débroussaillement ou une gestion pastorale du sous-bois et du matorral.Suivi de la mesureMA - Assistance environnementale et/ou maîtrise d'oeuvre par un écologueMesure(s) liée(s)MR1 - Adaptation du calendrier des travaux dans le cadre du chantier d'implantation du Parc solaireMR7 - Défavorabilisation des habitats d'espèces, préalablement à la phase de chantierMR& - Elagage et abattage précautionneux des arbres de haut jet avec cavités et décollements d'écorceMR10 - Lutte contre les espèces envahissantes |MR11 - Adaptation du calendrier et des méthodes d'entretien/gestion du parc photovoltaïque durant l'exploitation
MR13 - Recommandations pour la phase de démontage et de remise en état du site après exploitationObjectif(s)Limiter tout risque de pollution et d'altération à long terme des habitats d'espèces de la zone d'implantation finale.Description
technologie.
Conformément à l'article L.214-3 du Code de l'Environnement, lorsque les installations, ouvrages, travaux ou activitéssont définitivement arrêtés, l'exploitant ou à défaut, le propriétäire, remet le site dans un état tel qu'aucune atteinte nepuisse être portée à l'objectif de gestion équilibrée de la ressource en eau défini par l'article L.211-1. Il doit informerl'autorité administrative de la cession de l'activité et des mesures prises.La durée de vie du parc est d'environ 30 ans qui correspond à la durée de vie des modules photovoltaïques. Le terrainpeut avoir une vocation sur le long terme à convertir l'énergie solaire en électricité. Ainsi, dans la mesure où les éluslocaux et les propriétaires fonciers seraient d'accord, il est possible qu'à la fin de vie des modules, ceux-ci soientsimplement remplacés par des modules de dernière génération, ou que le parc soit reconstruit avec une nouvelleSi l'activité de production électrique était arrêtée, le démantèlement en fin d'exploitation se ferait soit en fonction dela future utilisation du terrain, soit de manière à retrouver l'état initial des parcelles.S'il est décidé de rendre le terrain dans son état initial, les travaux suivants seront réalisés : 39
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Enlèvement des modules,' Démontage et évacuation des structures et matériels hors sol,+ Pieux arrachés ou découpés jusqu'à 1 m sous la surface pour les pieux installés en dehors de l'ancienne piste, etrebouchage simple par de la terre,. Structures dévissées pour les piquets fixées sur les dalles de l'ancienne piste,. Câbles et gaines déterrées et évacuées lorsqu'elles sont à une profondeur inférieure à 1 m,+ Enlèvement des postes en béton et de leurs dalles de fondation,- Pistes empierrées décompactées et remises en état (apport de terre végétale), sauf si les propriétaires fonciers]souhaitent les conserver pour leur commodité.Cette procédure engendrera des impacts, de mêmes types que ceux liés à la phase de travaux (présence d'engins dechantier, de camions pour exporter les différents appareils et matériaux, production de déchet, etc.) mais avec unemoindre importance. Les mesures énoncées lors de la phase travaux seront reprises lors de la phase de remise en état.Cette remise en état nécessitera la mise en place d'un chantier de démantèlement. De fait, l'effacement de l'activitéimpliquera également des opérations de nettoyage du site en fin de chantier. Ces travaux devront prendre en compte}les recommandations que formulera le coordonnateur environnement concernant la faune et la flore.Les risques de destructions d'espèces protégées et de dégradation d'habitats d'espèces et naturels sont proches de ceuxévoqués en phase travaux.Dans cet esprit et au regard de la sensibilité des milieux adjacents au parc photovoltaïque le dispositif d'évitement et deréduction des effets dommageables en phase travaux devra également être appliqué à la phase de démantèlement.Il s'agit donc:' De limiter les emprises supplémentaires,+ De baliser les zones sensibles,+ D'adapter le calendrier d'intervention,+ De mettre en oeuvre des mesures de protection vis-à-vis du risque de pollution,- De prévoir un suivi du chantier par un écologue.Les différents éléments non réutilisés sur d'autres installations suivront les différentes filières de traitement ou deValorisation.Les déchets inertes seront évacués vers une installation de stockage de déchets inertes, les autres déchets ne pouvantêtre valorisés suivront les filières de récupération spécifiques. Le recyclage des panneaux solaires est garanti par « PV
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CYCLE », association qui en Europe propose un service collectif de collecte et de recyclage pour les panneauxphotovoltaiques arrivés en fin de vie.
MR14 - Mesures pour le démantèlement et la remise en état de la zone de stockage à la fin des travauxObjectif(s)Limiter tout risque de pollution et d'altération des habitats d'espèces de la zone de stockage.DescriptionLe terrain de la zone de stockage sera rendu au propriétaire dans son état initial.Pour ce faire, les travaux suivants seront réalisés :+ Enlèvement de toutes les infrastructures temporaires sur la zone de stockage (bâtiment, toilette,matériaux...),+ Retrait des empierrements,- Retrait du géotextile mis en place pour l'imperméabilité de la zone,+ Décompaction du sol, au droit de la zone chantier,+ Apport de terre végétale si nécessaire,- Fertilisation du sol par ensemencement d'un engrais vert.Cette remise en état nécessitera la mise en place d'un chantier de démantèlement. Ces travaux devront prendre encompte les recommandations que formulera le coordonnateur environnement concernant la faune et la flore.Les différents éléments non réutilisés sur d'autres installations suivront les différentes filières de traitement ou deValorisation.Les déchets inertes seront évacués vers une installation de stockage de déchets inertes, les autres déchets ne pouvantêtre valorisés suivront les filières de récupération spécifiques.Suivi de la mesureVérification du respect des prescriptions et du planning de réalisation.
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MAT - Assistance environnementale et/ou maîtrise d'oeuvre par un écologueObjectif(s) Suivre les différentes phases du projet pour s'assurer que la maîtrise d'ouvrage et les entreprises en charge des travauxlimitent au maximum leurs effets sur les milieux naturels et que les mesures proposées soient respectées et mises enoeuvre.
Localisation Enceinte clôturée du parc photovoltaïque, zones de stockage et de raccordement.Description L'ingénieur-écologue en charge de l'assistance environnementale et du suivi écologique de chantier interviendra enappui à l'ingénieur environnement en amont, pendant le chantier et possiblement au moment de la remise en état du :site.Phase préparatoire du chantier :+ Appui à l'ingénieur environnement pour la sensibilisation des entreprises aux enjeux écologiques. Cette sensibilisationse fera dans le cadre de la formation / accueil général des entreprises et sera faite par l'ingénieur environnement (ouson suppléant) ;+ Localisation et balisage ou pose de clôture pour la protection des zones sensibles du point de vue écologique (MRO2),situées à proximité de la zone d'implantation finale, la zone de raccordement et la zone de stockage ;+ Mettre en exclos par balisage ou clôture les zones de plantes exotiques envahissantes pour éviter leur propagationdans le cadre du chantier (le traitement est prévu en phase chantier) (MRO2 et MR10) ;ke Appui à l'ingénieur environnement du chantier pour l'élaboration d'un programme d'exécution sur le voletbiodiversité ; | |k Accompagnement sur le terrain pour la défavorabilisation de la ZIF (zone d'implantation finale) (MRO7), la zone destockage et éventuellement les abords du raccordement (décision qui sera prise avec l'ingénieur écologue), de mêmeque la bande de 50m de débroussaillage dans le cadre des OLD, pour les reptiles ;+ Accompagnement de la fauche des aristoloches avant le début avril pour éviter la destruction des pontes ;et chenilles de la Diane (la transplantation des aristoloches est une mesure dont le coût est évalué de manièreindividuelle) (MRO7) ;+ Appui à l'ingénieur environnement du chantier pour la mise en place du géotextile sur la zone de stockage (MRO3) ;+ Appui à l'ingénieur environnement pour le choix et l'aménagement des gîtes à reptiles (MRO6) ;+ Analyse des plans fournis par les entreprises (zones de stockage, voies d'accés) en fonction des contraintes écologiqueset appui à l'ingénieur environnement pour la validation des plans.
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Phase chantier (implantation et démantèlement) :+ Appui à l'ingénieur environnement du chantier pour la sensibilisation continue des entreprises au respect des milieuxnaturels ;Appui à l'ingénieur environnement pour la coordination, tout au long du chantier, avec le référent environnement desentreprises en charge des travaux pour vérifier le respect des mesures d'évitement et de réduction prescrites ;o Respect du calendrier de mise en oeuvre des travaux (MRO1),o Respect des consignes et des mesures de limitation des pollutions (MRO3), et de gestion des déchets (MRO4),o Vérification de l'absence d'orniéres susceptibles d'accueillir des pontes d'amphibiens (MRO9),k Assistance pour le bon déroulement de l'abattage des arbres (MRO8) ;. Assistance pour l'éradication des espèces végétales envahissantes selon les préconisations apportées dans la ficheMR10k En fonction. des difficultés rencontrées sur le terrain, proposition de nouvelles prescriptions ou révision de certainesprescriptions pour les futures consultations d'entreprises ;+ Vérification régulière sur le terrain du bon état des installations mises en place pour la protection des milieux naturelset de leur respect (balisage, respect de la clôture, mis en place des dispositifs antipollution sur la zone de stockage)(MEO1 et MRO2) ;+ Assistance à l'ingénieur environnement du chantier pour définir les mesures de remise en état du site et suivi de laprocédure de remise en état du site en phase post-travaux et en phase de démantèlement (MR14).Phase d'exploitation :Il s'agit de mettre en oeuvre un suivi pour :+ Vérifier l'efficacité des mesures d'évitement et de réduction et de vérifier la poursuite de l'utilisation des pourtours dysite par la faune identifiée lors du diagnostic (notamment reptiles) ;+ Contrôler la progression des espèces envahissantes ;k Accompagnement de la gestion par fauche ou par pastoralisme de la végétation de la ZIF (végétation sous panneaux,mesure MR11) ;/ Accompagnement de la gestion par fauche ou par pastoralisme de la végétation de la zone soumise aux OLD (MR12).
Dans le cadre des visites de chantier et des suivis écologiques, des comptes-rendus seront réalisés par l'ingénieur-écologue. En conclusion, une telle assistance environnementale offre les avantages principaux suivants :+ Une meilleure appréhension des effets du projet au fur et à mesure de l'évolution et de la précision de ce dernier ; 43
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La garantie du respect et de la mise en oeuvre des différentes mesures d'atténuation proposées ;+ Une meilleure réactivité face à un certain nombre d'impacts difficiles à prévoir avant la phase chantier ou imprévisibleslors des phases d'étude et qui peuvent apparaître au cours des travaux.Suivi de la mesure (Compte rendu de visites de l'écologue.
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MA2 — Mesure expérimentale : transplantation de pieds d'aristolochesObjectif(s)Préserver les pieds d'aristoloches présents dans la zone « Est » qui sera totalement déboisée et débroussaillée.Description
Transplantation :
Phase préparatoire du chantier de transplantation :- Identification et marquage de tous les plants d'aristoloches qui seront déplacés en début avril par un écologue+ Identification, géoréférencement, balisage/marquage (pose de piquets) et préparation des zones de transplantationen début avril : créer une petite tranchée pour le dépôt des plants. La transplantation se fera dans un endroit humideet ombragé, dans la continuité de plants existants si possible.
+ Prélèvement des pieds entre la mi-avril et la mi-mai ou fin mai (selon les conditions météorologiques de l'année), en'absence de chenilles et d'oeufs soit après la période de reproduction de la Diane et de la Proserpine. Les pieds sontprélevés avec une épaisseur de terre d'environ 30 cm. Le tout est déposé dans la tranchée de la zone detransplantation. Un écologue et le CBN Med, si disponible, suivra la transplantation. La transplantation se fera sur les}lisières des parcelles compensatoires, voire même sur les zones arborées des OLD. Les zones de transplantation serontsélectionnées par I'écologue en associant le CBN Med et/ou le CEFE et/ou le CSRPN.+ Les plants sont arrosés au moment de la transplantation. Puis de manière régulière si nécessaire en fonction desobservations faites lors des suivis par l'écologue et/ou le CBN Med.- Balisage et géoréférencement de la zone transplantée pour un repérage facile lors des travaux de gestion (applicationdes OLD) et des suivis.
Suivi scientifique :> L'évaluation de la reprise de végétation devra se faire au début de la saison de végétation qui suit la réimplantationau printemps suivant) par un botaniste et éventuellement le CBN Méditerranée.k Recherche des plants et évaluation des indicateurs permettant de suivre le succès de la transplantation : du nombrede plants/ espèces, surface couverte par les stations...k Suivis tous les ans durant les 5 premières années suivants la transplantation (année N à N+5), puis en N+7, N+10, N+15et N+20. Evaluation de la réussite de la transplantation et vérification de la présence éventuelle d'oeuf ou de chenille.Pour optimiser les observations, les passages sont à réaliser en avril.- Diffusion des résultats après analyse avec le CEFE ou le CBN Med ou le CSRPN. 45
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Suivi dela mesureCR de visites de I'6cologue avec cartographie et effectifs.
MA3 - Favoriser le développement des messicoles et des espèces végétales mellifères au droit du projet de parc photovoltaïqueObjectif(s) Favoriser l'implantation des messicoles et d'une flore mellifère par ensemencement sur les parcelles accueillant lesanneaux photovoltaïques.Description Phase préparatoire au chantier d'ensemencement :- Avec l'appui de l'écologue et du CBN Med, rechercher des parcelles agricoles abritant des messicoles et des espècesmellifères locales à proximité du projet.+ Prendre contact avec l'agriculteur propriétaire des parcelles repérées pour planifier avec lui un transfert de foin ou]une récolte de semences selon son accord.Phase de récolte et d'ensemencement :Deux techniques sont classiquement utilisées pour la restauration de prairies de fauche et peuvent être expérimentéeici : le transfert de foin vert et la moisson de prairies.Technique du transfert de foin (Chambre d'agriculture du Tarn 2017) :- Cette méthode consiste à faucher une prairie à proximité et de déposer le foin sur les parcelles du paraphotovoltaïque afin d'ensemencer le milieu, selon les préconisations suivantes :+' Fauche (tôt le matin) de parcelles à proximité des parcelles compensatoires, si possible 4 à 5 jours avant que lesgraines des principales graminées soient à maturité, et mise en andain rapide du foin+ Pressage facultatif+ Décompactage préalable du sol du site à ensemencer sur 5 à 10 cm de profondeur à la herse ou au râteau si solcompacté en surface+» Epandage dans la même journée (à l'aide d'une pailleuse ou d'une dérouleuse) sur 3 à 8 cm d'épaisseur.Moisson de prairie (Dupin et al. 2019) :Contrairement au transfert de foin, cette méthode consiste à récupérer seulement les graines d'une prairie à proximité]du site à végétaliser pour les semer ensuite. Plusieurs méthodes sont possibles dont la Récolte des semences avec unebrosseuse :
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k Récolte une ou deux semaines en amont de la date de maturité des semences identifiées. Tamiser et faire sécher 3 à 4 jours les semencesEnsemencement :+ Ensemencement manuel en fonction des pluies en automne, éviter les périodes de plus fortes pluies (septembre etoctobre). 2 à 3 phases de semis sont nécessaires pour pallier les aléas climatiques (ravinement par les pluies, coup defroid ...).+ Avant l'ensemencement, au besoin, un griffage du sol peut être envisagé.Suivi de la mesureL'évaluation de l'efficacité de la mesure devra se faire au début de la saison de végétation qui suit la réimplantation'(au printemps suivant).Identification des espéces messicoles et des melliféres et évaluation de leur taux de recouvrement sur les 3 zones des|parcs.Suivis selon les suivis définis en fiche MS1 (N+1, N+2, N+3, N+4, N+5, N+7, N+10, N+15, N+20, N+25, N+30).CR de visites de l'écologie et du CBN avec cartographie, liste d'espèce et évaluation des densités.Mesure(s) liée(s)MR11_Adaptation du calendrier et des méthodes d'entretien/gestion du parc photovoltaïque durant l'exploitation
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MS1 - Suivi écologique post implantationObjectif(s)érifier l'efficacité des mesures d'évitement et de réduction et de vérifier la poursuite de l'utilisation des pourtoursdu parc solaire par la faune identifiée lors du diagnostic (notamment reptiles).Contrôler la progression des espèces envahissantes.+ Accompagner la gestion par fauche ou par pastoralisme de la végétation de la ZIF et vérifier son intérêt pour la floreet la faune (végétation sous panneaux, mesure MR11).+ Accompagner la gestion des OLD préconisé dans la mesure MR12 et vérifier son intérêt écologique pour la Magicienne|dentelée, les reptiles, la Diane et la Proserpine, les oiseaux et chiroptères des milieux semi-ouverts (mesure MR12).DescriptionUn suivi écologique du parc solaire et de sa gestion sur le milieu naturel post-implantation est réalisé par des expertsen phase d'exploitation durant les cinq premières années suivant l'installation du projet, puis à N+7 et N+10, puis tousles 5 ans jusqu'au démantèlement du projet (N+30, soit 11 suivis annuels).Les gîtes à reptiles en bordure de la zone « est » sont notamment suivi à cette occasion.Il est nécessaire de faire passer sur site lors de ces 11 passages :- Un botaniste pour suivre l'évolution de la reprise végétale et vérifier la présence et la prolifération d'espècesexotiques envahissantes. A tous les 2 ans, il contrêlera les transplantations d'aristoloches ;- un panel de fauniste (entomologiste, herpétologue, ornithologue) interviendra sur la zone projet pendant sonexploitation pour observer la potentialité d'accueil de la zone projet pour la faune.Chaque visite fera l'objet d'un rapport annuel présentant les résultats vis-à-vis des différentes espèces sur le site, donten particulier celles bénéficiant de la demande de dérogation : Diane, Magicienne dentelée et reptiles.Ce suivi permettra de définir la dynamique des espèces (telles que les amphibiens, reptiles, la Magicienne dentelée et)les papillons dont la Diane) et habitats au sein de l'emprise du parc et de documenter la recolonisation des milieux. IIpermettra également le suivi de l'efficacité des mesures de réduction (dont la mesure sur les OLD) etd'accompagnement mises en place, en particulier pour les gîtes à reptiles et les aristoloches transplantées.Selon les observations effectuées dans le cadre de ce suivi, il pourra être utile d'intervenir, par exemple pour luttercontre la propagation des plantes envahissantes ou pour adapter les méthodes d'entretien de la végétation au seindu Parc et à ses abordés. |Les suivis sont les suivants :- Suivis et rapports annuels : N+1, N+2, N+3, N+4, N+5, N+7, N+10, N+15, N+20, N+25, N+30
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- Suivis aristoloches transplantées : N+1, N+3, N+5.
Suivi dela mesureProduction d'un rapport annuel des impacts et résultats observés.Ajustement des mesures en phase d'exploitation selon les enjeux et les problématiques identifiés lors du suiviostimplantation.
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Annexe C : Mesures de compensation et de suivi
MC1 - Accompagnement de l'évolution naturelle de 2,45 ha de chénaie de Chêne vert pour la création d'ilots de senescenceObjectif(s)Préserver un milieu forestier de feuillus autochtones locaux constitués principalement de Chêne vert, pour offrir desmilieux favorables aux espèces forestières, notamment aux espèces de la flore et la faune des vieilles forêts de feuillus.LocalisationParcelle cadastrale OA 0637 de la commune de Saint Nazaire correspondant à I'ilot 1 de 2,45 ha.Communautés Les espèces forestières :biologiques - Oiseaux : Serin cini, Fauvette Passerinette et rapaces nocturnesvisées + Mammifères : la Pipistrelle de Nathusius et les autres chiroptères qui peuvent y trouver des gîtes arboricoles et s'yalimenter+ Lucane cerf-volant et autres insectes saproxylophagesDescription Le processus à mettre en oeuvre est le suivant :+ Laisser évoluer la forêt en appliquant un suivi (cf. puce suivante) = régénération naturelle assistée.Ceci implique :e L'absence d'exploitation : ne pas abattre ou émonder les arbres en forêt, qu'ils soient mature, vieux ou mort ;e L'absence de nettoyage du sous-bois ;e L'absence de traitement en tout genre sur la végétation ou sur la faune ;e L'absence de ramassage du bois mort ;e L'absence de cueillette ;e _ L'absence de mise en place d'installation pour la pratique de la chasse (pas de mirador, pas de point d'eau) etde toute autres activités+ Suivre annuellement la progression sur les 5 premières années, puis suivi tous les 3 ans, pour éventuellementintervenir ou prévoir les interventions sur :e Le dégagement des tâches de semis acquis, si jugé nécessaire par le gestionnaire après consultation d'unécologue.e _La lutte contre les espèces concurrentes ou espèces végétales indésirables et espèces exotiques envahissantesavec des interventions manuelles et mécaniques légères (non-utilisation de produits phytocides), sous lecontrôle d'un expert écologue. Le besoin d'intervention sera identifié lors des suivis écologiques des mesurescompensatoires.
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Le suivi des parasites (champignons, insectes).e L'expérimentation de protection de la régénération naturelle et de l'évolution des peuplements forestiers, sijugé nécessaire par le gestionnaire après consultation d'un écologue.e Réaliser des bilans annuels (sur le modèle d'un compte-rendu de visite) des interventions menées par lesgestionnaires, l'ONF, qui permettront de suivre les interventions sur la forêt et d'évaluer leur plus-valueécologique. A priori, les interventions se limiteront à de la gestion d'espèces indésirables et exotiquesenvahissantes pour favoriser le développement des espèces autochtones.+ Mener une évaluation de l'état de la chénaie verte à mi-parcours (N+15) et à la fin de la mise en oeuvre de lamesure (N+30) pour constater l'effet du vieillissement naturel sur la végétation et sur la faune tout en prenanten compte les effets du changement climatique. Ces évaluations se fondent sur le croisement entre les suivisréalisés : suivis forestiers et suivis écologiques prescrits.e Rencontrer les acteurs du territoire sur le site pour leur présenter le projet de gestion de cette entité forestièreet les obligations à respecterCette mesure s'applique à I'ilot 1 de 2,45 ha,comme indiqué sur la cartographie suivante :
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Suivis demesureIndicateur d'état : proportion de Chêne vert et de Chêne pubescent, absence d'EEE, présence de bois mort au sol.Indicateur de pression : absence de nettoyage du sous-bois, absence de déchets.Suivi écologique régulier de l'évolution de la chénaie : suivi de l'état de conservation de l'habitat, inventaire flore etfaune. Tous les ans depuis N à N+5 puis tous les 5 ans entre N+6 et N+30.
MC2 - Restauration de 2,32 ha de milieux ouverts herbacés ponctués de fourrésRouvrir les pelouses en cours d'embroussaillement et de colonisation par le Pin d'Alep tout en conservant des bosquetsObjectif(s)ou fourrés constituant des zones refuges pour la petite faune (insectes, reptiles, passereaux, petits mammifères) (mesure2), et maintien de l'ouverture par pastoralisme ou débroussaillage/fauche mécanique (mesures 3a ou 3b).Préserver les abris potentiels que sont les pierriers et les murets.Localisation Parcelles cadastrales AE 0182, 0184, 0185, 0186, 0188 et 0189 de la commune de Saint Nazaire correspondant aux îlots7 (0,593 ha), 8 (1,338 ha) et 9 (0,382 ha).Calendrier Bornage : Année NGyrobroyage : Année NEntretien par pâturage : Tous les ans de N +1 à N+ 30, en hiver (entre novembre et 15 février)Débroussaillage mécanique : Tous les 2 ans, pendant 30 ans année N+1 à N+30, entre novembre et le 15 février.Communautés + Reptiles communs protégés : Lézard des murailles, Lézard à deux raies, Couleuvre de Montpellier, Couleuvre àbiologiques échelons, Coronelle girondinevisées + Insectes : Proserpine et éventuellement Magicienne dentelée+ Oiseaux : Cortège des oiseaux de milieux ouverts
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DescriptionLe processus a mettre en oeuvre est le suivant :1) Bornage contradictoire préalable aux opérations de restauration et de gestion :k Préparation du chantier ;+ Relevé périmétrique : Levé planimétrique des éléments visibles du terrain au G.P.S., pour le calage cadastral ;+ Production de documents : Calculs, report, plan ;Recherche et convocation des propriétaires ;+ Réunion contradictoire, reconnaissance des limites ;+ Implantation de bornes et de tous repères matérialisant les limites périmétrales ;+ Rédaction de procès-verbaux de bornage.2) Ouverture mécanique par gyrobroyage de pelouses en cours d'embroussaillement et de colonisation par le Pind'Alep :+ Gyrobroyage d'une partie des bosquets et fourrés et abattage des Pins d'Alep pour accroître la surface de pelouses.- Préserver des bosquets d'arbrisseaux au coeur des zones plus ouvertes de pelouses afin de conserver des cachespour les reptiles, et de favoriser les lisières. Densité souhaitée d'arbrisseaux d'environ 10 à 15% à développer à partirde l'existant et en conservant Arbousier, Genévrier, cistes, romarin... Un écologue peut accompagner l'opérateur enamont du chantier pour définir sur site les flots arbustifs à préserver.L Le terrain est très accidenté avec des dalles rocheuses, des pierriers et des murets qui sont à conserver. Utiliser desengins légers et des vitesses (lentes) adaptés sur les zones à faible portance (matériel léger, pneus basse pression,entretien manuel à favoriser sur les zones de murets et de pierriers sur l'ensemble de la strate arbustive du sous-bois +arbustes, lianes, inférieurs à 5 cm de diamètre). Dates de passage : 1er novembre - 15 février (pour éviter la période de reproduction des oiseaux et la période devégétation, notamment pour les espèces précoces se développant sur la fin février et le début du mois de mars)- Exporter les résidus du gyrobroyage afin d'éviter l'effet négatif d'accumulation de matière organique : exhaussementdu sol, anoxie du sédiment, enrichissement des sols (non souhaitable car l'habitat visé se développe sur sol pauvre).3) Entretien de l'ouverture :a) par pâturageUne fois les milieux ouverts, entretenir les milieux grâce au pâturage en jouant sur les différentes modalités (e.g. rotationssur parcelles, retard de pâturage, etc.) afin de créer notamment des différences de hauteur de végétation pour favoriserdifférents cortèges d'espèces.Entretien du couvert : 53
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k Réalisation d'un diagnostic pastoral sur les parcelles potentielles concernées, incluant un calendrier de pâturage, lesmodalités de rotation et les chargements recommandés prenant en compte les exigences écologiques des enjeux età respecter obligatoirement.. Pâturage hivernal extensif entre le 1er novembre et le 15 février, faible chargement pour un indice de raclage de 3 à 5cm.+ Absence de désherbage chimique, gestion mécanique des refus+ Les traitements éventuels seront soumis à avis préalable au gestionnaire+ Associer le pâturage avec une gestion des refus par débroussaillage. Mettre en place un suivi annuel des pratiques agro-pastorales.Oub) par fauche et/ou débroussaillage mécaniqueLe débroussaillage mécanique peut être utile sur des surfaces relativement importantes, non accidentées etfortement végétalisées par des essences plutôt ligneuses déjà développées (e.g. broyage des rejets de petits ligneuxavec export de la matière ligneuse).+ Export des rémanents si résidus ligneux importants. Privilégier les débouchés locaux pour le devenir des produits defauche ou de broyage.. Périodes d'interventions : entre le 1er novembre et le 15 février.
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Les parcelles concernées correspondentaux ilots 7, 8 et 9 (cf. cartographie).
Suivi de la mesure |Indicateur d'état :+ Augmentation de la diversité d'espèces liées aux milieux ouverts herbacées- Proportion de la strate herbacée+ Densité en espèces arbustives et ligneusesIndicateur de pression :+ Surface paturée ou débroussaillée.
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MC3 - Restaurer 3,25 ha d'une mosaïque de milieux ouverts et semi-ouvertsRestaurer une mosaïque d'habitats favorables aux deux espèces d'insectes faisant l'objet de la demande deObjectif(s)dérogation et aux cortèges d'espèces protégées associés, même communs (reptiles, amphibiens, oiseaux).Préserver différentes hauteurs de végétation avec des zones herbacées et des zones arbustives afin de favoriser leseffets lisières et la diversité d'habitats pour accueillir une faune et flore diversifiée.Localisation Parcelles cadastrales OA 1404, 0532 et 0533 de la commune de Saint Nazaire correspondant aux flots 2 (0,391 ha) et3 (1,572 ha).Calendrier Gyrobroyage de matorral :rk Année N : Un gyrobroyage en automne pour traiter les buissons et donner un aspect de pelouse à la parcelle et ungyrobroyage de fin d'hiver pour épuiser les repousses- Pour les 6 années suivantes : un gyrobroyage tous les 2 ans, entre le 1er novembre et le 15 février.. Puis tous les 4 ans pour années restantes, entre le 1er novembre et le 15 févrierSoit un total de 8 interventions sur 30 ans.Entretien par pâturage : Tous les ans en hiver (entre novembre et février)Communautés k Insectes : Magicienne dentelée, Proserpine, Diane,biologiques k Oiseaux : Milan noir, Faucon crécerelle (habitats de chasse)visées + Chiroptères : habitats de chasse pour toutes les espèces+ Mammifères : Hérisson d'EuropeDescription Le processus à mettre en œuvre est le suivant :f/Ouverture mécanique par gyrobroyage des matorrals et garrigues en voie de fermeture par le Chêne kermès et lePin d'Alep dans des secteurs en cours d'embroussaillement :+ Gyrobroyage des zones colonisées par le Chêne kermès et le Pin d'Alep en priorité.+ Préserver des bosquets d'arbrisseaux bas d'espèces les plus typiques des garrigues : Arbousier, Genévrier, cistes,Fragon, Pistachier... Les grands Pin d'Alep des parcelles 2 et 3 pourront être préservés. La densité souhaitée envégétation ligneuse basse est de 20 à 30% lors de cette première intervention en novembre de l'année N. Un écologuepeut accompagner l'opérateur en amont du chantier pour définir sur site les îlots arbustifs à préserver.k Lors de la seconde intervention en février de l'année N, les 20 à 30% de ligneux bas seront aussi à préserver. Lors de
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e second passage les repousses de Chêne kermés et de Pin d'Alep seront systématiquement traitées. L'écologuepourra aussi être présent lors de ce second passage pour un avis.L'intervention mécanique pour restaurer des milieux ouverts et semi-ouverts est la plus efficace et permet detotalement maitriser le résultat final. Elle est donc a privilégier sur les parcelles tres embroussaillées, sur des faiblespentes ; les broyeurs forestiers peuvent alors être utilisés en plein, comme sur les flots 2 et 3.Pour les secteurs plus accidentés et abritant des structures pouvant constituer des gîtes pour la petite faune, commeles flots 4, 5 et 6, un recours à des engins légers est préconisé. Utiliser des engins porteurs et de remorques équipéesde pneus basse pression ou chenillés, ne dépassant pas une pression au sol à vide de 120 g/cm? afin d'éviter lacompaction des sols. Voire un travail mécanique manuel peut être réalisé ponctuellement sur les zones les plusescarpées (flots 4 et 5 par endroit).Suite à l'ouverture des milieux une gestion de la repousse de la végétation est à mettre en place. En fonction descontextes il pourra être mise en oeuvre une gestion de l'ouverture par un pastoralisme extensif ou par un gyrobroyageadapté aux enjeux écologiques.
2/Entretien de l'ouverture par pastoralisme extensif (ovin ou caprin ou mixte) avec gestion des refus par entretienmécanique :Une fois les milieux ouverts, entretenir les milieux grâce au pâturage en jouant sur les différentes modalités (e.g.rotations sur parcelles, retard de pâturage, etc.) afin de créer notamment des différences de hauteur de végétationpour favoriser différents cortèges d'espèces. Cette alternative est dépendante de la disponibilité d'un éleveur àproximité. Elle est plus intéressante pour la biodiversité que la gestion par gyrobroyage.Entretien du couvert : |+ Réalisation d'un diagnostic pastoral sur les parcelles potentielles concernées, incluant un calendrier de pâturage, lesmodalités de rotation et les chargements recommandés prenant en compte les exigences écologiques des enjeux età respecter obligatoirement+ Paturage hivernal extensif entre le 1er novembre et le 15 février, faible chargement pour un indice de raclage de 3 à5 cm.+ Absence de désherbage chimique, gestion mécanique des refus+ Les traitements éventuels seront soumis à avis préalable au gestionnaire 57
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+ Associer le pâturage avec une gestion des refus par débroussaillage+ Mettre en place un suivi annuel des pratiques agro-pastorales.3/ Entretien de l'ouverture par gyrobroyage avec l'usage d'engins adaptés - légers qui ne compacteront pas les sols :Le matériel devra être adapté en fonction de la végétation en présence, de manière à ne pas dégrader le terrain. Enrègle générale, l'utilisation de matériel léger devra être privilégiée. Ainsi, lorsque les sols sont peu portants, utiliser desengins porteurs et de remorques équipés de pneus basse pression ou chenillés, ne dépassant pas une pression au solà vide de 120 g/cm? afin d'éviter la compaction des sols.+ Export des rémanents si résidus ligneux importants. Privilégier les débouchés locaux pour le devenir des produits defauche ou de broyage. | |+ Traitement systématique du Chêne kermès et des jeunes Pin d'Alep pour atteindre un recouvrement maximum 10%de chacune des espèces sur les sites. Le Chêne vert et les espèces ligneuses basses de garrigues doivent atteindre uneproportion d'environ 40%. Les 40% restant seront des pelouses en mélange avec les formations ligneuses basses ethautesk Périodes d'interventions : entre le 1er novembre et le 15 février+ Préserver les murets et les ruines, notamment présents en îlots 4 et 5.Les ilots sont représentés sur les cartographies suivantes :
Parcelles cadastrales OA 1404, 0532 et0533 de la commune de Saint Nazairecorrespondant aux îlots 2 (0,391 ha) et 3(1,572 ha) sur la carte ci-contre :
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Parcelle cadastrale AK 0088 et AK 0087 de lacommune de Saint Nazaire correspondant aux îlots4 (0,644 ha) et 5 (0,098 ha) sur la carte ci-contre :
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Parcelle cadastrale AE 0182 de la communede Saint Nazaire correspondant aux îlots 6(0,553 ha) sur la carte ci-contre :
Suivi de la mesure [Indicateur d'état :+ Augmentation de la diversité d'espèces liées à la mosaïque de milieux ouverts et semi-ouverts+ Proportion des milieux ouverts et semi-ouverts- Effectifs de Magicienne dentelée, Proserpine, DianeIndicateur de pression :+ Surface pâturée ou débroussaillée.
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