PRÉFET
DU GERS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°32-2025-080
PUBLIÉ LE 16 MAI 2025
Sommaire
Préfecture du Gers / Service des sécurités
32-2025-05-16-00004 - Arrêté portant renouvellement de l'homologation
du circuit de motocross d'Auch-Auterrive situé aux lieux dits "Aux
Sérots" et "Aux deux chênes" à Auterive (5 pages) Page 3
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Préfecture du Gers
32-2025-05-16-00004
Arrêté portant renouvellement de
l'homologation du circuit de motocross
d'Auch-Auterrive situé aux lieux dits "Aux Sérots"
et "Aux deux chênes" à Auterive
Préfecture du Gers - 32-2025-05-16-00004 - Arrêté portant renouvellement de l'homologation du circuit de motocross
d'Auch-Auterrive situé aux lieux dits "Aux Sérots" et "Aux deux chênes" à Auterive 3
E]PREFET Préfecture du GersDU GERS Direction du CabinetLiberté | - Service des sécuritésÉgalitéFraternité
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Unité sécurité et réglementation routières
ARRÊTÉportant renouvellement de l'homologation du circuit de motocrossd'Auch-Auterrive situé aux lieux dits « Aux Sérots » et « Aux Deux Chênes » à AuteriveLe Préfet du Gers,Chevalier de l'Ordre National du Méritele Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L 2215-1 ;le Code de la.Route ;le Code du Sport, notamment son livre IIl ;le Code de l'Environnement ;le Code de la santé publique;l'arrêté ministériel du 7 novembre 2006 relatif aux dispositifs prévisionnels de secours.l'arrêté préfectoral du 25 mai 2021 portant homologation du terrain de motocross d'Auterivepour une durée de quatre ans ;le décret du 27 novembre 2024 portant nomination, de Monsieur Alain CASTANIER, préfet duGers;l'arrêté préfectoral du 2 décembre 2024 portant délégation de signature à Monsieur CédricKARI-HERKNER, secrétaire général de la préfecture du Gers ;la demande de renouvellement d'homologation présentéele 21 février 2025 par M. FabriceBOUE, président de l'association « Moto Club de l'Armagnac » affiliée à la F.F.M. ;l'attestation de mise en conformité du site de pratique délivrée par la Fédération FrançaiseMotocycliste (FFM), le 18 février 2025 ;les avis émis lors de la consultation administrative effectuée, notamment celui de M. le Maired'Auterive;le dossier d'évaluation des incidences Natura 2000 complété par le gestionnaire, qui a conclu àl'absence d'incidences ;l'avis favorable de la 2°"° section « épreuve et compétition sportive» de la CommissionDépartementale de la Sécurité Routière lors de sa réunion du 13 mai 2025;SUR proposition de M. le Secrétaire général de la préfecture du Gers ;
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Article 1er: L'homologation du circuit situé aux lieux-dits « Aux Sérots » et « Aux Deux Chênes » surle territoire de la commune d'Auterive, en qualité de circuit de Motocross est renouvelée à compterde la date du présent arrêté pour une durée de quatre ans (plan ci-joint) aux conditions etobligations prescrites par le présent arrêté.Cette homologation reste soumise à la validité du classement FFM. Le gérant du circuit devra alorscommuniquer la nouvelle attestation à la préfecture. Elle pourrait également prendre fin sans délaisi la FFM venait à retirer leur classement.Cette homologation autorise le déroulement de compétition, entraînement, stage et démonstrationsur ce terrain dans les conditions déterminées lors de l'enquête publique et lors de la réunion de lasection «épreuve et compétition sportive» de la Commission Départementale de la SécuritéRoutière du 13 mai 2025.Article 2 : Circuit ;La présente homologation est soumise au strict respect des textes susvisés et des règlementstechniques et de sécurité des circuits de motocross de la FFM. Seuls les véhicules reconnus par laFFM peuvent courir sur ce circuit pour les entrainements ou les manifestations.Le terrain devra posséder en permanence les caractéristiques et les dispositifs de sécurité énuméréset préconisés lors de la réunion de la Commission Départementale de la Sécurité Routière-du 13 mai2025, à savoir :Piste- revêtement : terrelongueur de la piste : 1 700 mètres. Cette longueur peut être raccourcie en fonction des coupesproposées.- largeur minimale de la plste 5 mètres minimum- commissaires de piste: 18- ligne de départ matérialisée : oui- machines autorisées : motocycle, quad et side-car (toutes cylindrées).En entralnement comme en compétition, les machines d'une cylindrée inférieure à 66cc ne peuventrouler qu'avec des machines d'une cylindrée inférieure à 86cc 2T ou 151cc 4T.En compétition, les 85cc ne peuvent rouler qu'avec des machines d'une cylindrée inférieure à 126cc2T ou 151cc 4T. En pareille circonstance, les 85cc doivent obligatoirement être équipées de grandesroues (@ minimum de 19 pouces à l'avant et 16 pouces à l'arrière). Il est interdit de faire circulersimultanément, en compétition, des motos solos avec des machines à 3 ou 4 roues.En entrainement, la participation SImultanee de motocycles solos et de machinesà 3 ou 4 roues estautorisée sous réserve que ces dernières ne soient pas plus de 3 en piste.La vitesse maximale atteinte par les véhicules ne doit pas dépasser 200 km/h.Les capacités maximales des véhicules admis à circuler simultanément par la Fédération Françaisede Motocyclisme sont les suivantes :Course |Motocycles Quads | Sidecars_Ença_înement 45 30 30Essais en compétition 54 36 36Manche en compétition | 45 30 - 30
Mél. grefegreuves-sgortlves@gers.gouv.frTél: 05 2 61 44 00; Placedu Préfer Claude Frignac - 32000 AUCHwww.gers.gouv.fr
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Article 2 : Dispositifs de sécurité et de protection :Sur le terrain et aux abords immédiats, les dispositifs de sécurité énumérés et préconisés lors de laréunion de la Commission Départementale de la Sécurité Routière, devront être appliqués,notamment :> Mettre en place des liaisons radiotéléphoniques sur l'ensemble du parcours de façon à prévenirdans les meilleurs délais le directeur de course de tout incident ou accident. Cette couverturepourra être réalisée par tout autre système offrant les mêmes garanties ;> Matérialiser les zones de dangers de façon suffisamment dissuasive (barrières, signalisation,service d'ordre...) pour empêcher toute personne non autorisée d'y accéder, notamment pour leszones:- prévisibles de sorties de circuit- de ravitaillement et de maintenance des véhicules participant aux épreuves ;}> mettre en place un dispositif de protection limitant les conséquences d'une éventuelle sortie(bottes de pailles, pneus, etc...) en particulier dans les virages dangereux et les dénivellationsimportantes ;» Disposer d'extincteurs appropriés aux risques, en nombre suffisant, plus particulièrement :- aux points de contrôle des épreuves situés tout au long du circuit- aux zones techniques (ravitaillement et maintenance des véhicules).> désigner des personnes compétentes pour diriger les moyens de secours rapidement en casd'incident avec les éventuels équipements de protection individuelle approprtes}> répartir, en fonction du tracé -du circuit, des zones de services avec accès direct à Ia piste,destinées aux ambulances et aux véhicules de lutte contre l'incendie;}> lors des manifestations, s'assurer de la présence des ambulanciers et médecins. Dans tous les cas,les SAMU d'Auch et Toulouse devront être obligatoirement informés ;» dimensionner le dispositif prévisionnel de secours sur la base de la grille d'évaluation des risquesprévue par le référentiel national et élaborer, si nécessaire une convention avec une ou plusieursassociations de sécurité civile ;}> remédier aux éventuelles dégradations du domaine public et interdire le collage d'affichettes oule marquage de flèches sur les supports et panneaux de signalisation.Par ailleurs, à l'approche du terrain, la vitesse sera limitée à 70 km/h sur la RD 929, sur une distanced'environ 600 mètres, du PR 5+000 au PR 5+600 lors des compétitions.Article 3 : tranquillité publique :Afin de préserver la tranquillité publique, l'utilisation du circuit est ainsi réglementée :1. L'utilisation du circuit est autorisé de 10h00 à 12h00 et de 13h00 à 18h00 suivant un calendrierfixant les jours d'entraînement qui sera établi en concertation avec M. le maire d'Auterive, le moto-club et les riverains.2. Des dérogations aux dispositions visées au 1° ci-dessus ne sont possibles que dans le cadre demanifestations dôment déclarées auprès du préfet.3. Ne peuvent se dérouler sur le circuit que des activités avec des véhicules n'entrainant pas desniveaux sonores supérieurs aux valeurs fixées par les fédérations sportives ayant reçu délégation, enapplication des articles L. 131-14 et suivants du code du sport.4. Le gestionnaire précise, par un règlement intérieur transmis annuellement au préfet, lesconditions générales et particulières du circuit et notamment les niveaux de bruit maxima pourchaque catégorie de véhicules.5.Les spectateurs stationneront sur un emplacement qui leur sera réservé pour limiter les nuisancesau voisinage en raison de difficultés de circulation ou de stationnements anarchiques.6. L'exploitant contrôle les émissions sonores des véhicules et interdit l'accès à la piste des véhiculesdont le bruit émis dépasse les valeurs fixées conformément aux dispositions du présent arrêté.
Mel, : pref.epreuves-sportives@gers.gouv.frTel: 05 62 61 44 003 Place du Préfer Claude Frignac - 37000 AUCHwww.gers.gouv.fr
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7. Le résultat du contrôle des émissions sonores est tenu à la disposition du préfet ou de sonreprésentant, a sa demande.8. Des mesures de bruit dans I'environnement sont effectuées régulièrement lors des compétitionset entraînements, dans les conditions définies conjointement avec les services de l'état. Les résultatsde ces mesures sont communiqués à l''autorité préfectorale et consignés dans un registre conservépar l'exploitant, lequel doit pouvoir les présenter à tout moment.Article 4 : Pendant la durée de l'homologation, le terrain et tous les dispositifs de protection,notamment des spectateurs et des concurrents, seront maintenus en état.Article 5 : Conformément aux dispositions de l'article R.331-18 du Code du sport relatif à laréglementation des épreuves et des manifestations organisées dans des lieux non ouverts à lacirculation, toute compétition prévue sur ce circuit devra faire l'objet d'une déclarationadministrative auprès de la préfecture sur www.declaration-manifestations.gouv.fr.Article 6 : L'autorité qui a délivré l'homologation peut, à tout moment, vérifier ou faire vérifier lerespect des conditions ayant permis I''homologation. Celle-ci pourra être rapportée, après auditiondu gestionnaire, si la commission compétente a constaté qu'une ou plusieurs des conditions qu'elleavait imposées ne sont pas respectées, ou s'il s'avère que le maintien de celle-ci n'est pluscompatible avec les exigences de la sécurité et de la tranquillité publique.Article 7 : renouvellement de l''homologation ;Le renouvellement éventuel de l''homologation est subordonné au dépôt d'une demande au moinstrois mois avant la date d'expiration de l''homologation en cours et après l'avis favorable de la 2é°section de la Commission Départementale de la Sécurité Routière.Article 8 : Le fait, par l'organisateur, de ne pas respecter ou de ne pas faire respecter lesprescriptions figurant dans l'autorisation administrative qui lui a été délivrée est puni des peinesprévues pour les contraventions de la 4*TM classe.Article 9 : Monsieur le secrétaire général; M. le Maire d'Auterive ; M. le Colonel, commandant leGroupement de Gendarmerie départementale du Gers ; MM. les chefs de services de l'Étatconcernés sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrété qui seranotifié à M. le Président du Moto Club de l'Armagnac et dont copie sera adressée à M. le déléguédépartemental de la F.F.M.
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Pour le Préfet et par délégation,le secrétaire général,
dric KARI-HERKNER
Dans les deux mois à compter de la notification de la présente décision, les recours suivants peuvent étre introduits :- Un recours gracieux, adressé au Préfet du Gers (Direction des services du cabinet - Service des sécurités - Unité sécurité etréglementation routières — 3 place du Préfet Erignac - 32000 Auch)- un recours hiérarchique, adressé à :M.le Ministre de l'Intérieur — place Beauvau — 75008 Paris.-Un recours contentieux, adressé au tribunal administratif de Pau (Cours Lyautey — 64000 PAU)Ce recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l'expiration du 2° mois suivant la date de notification de ladécision contestée (ou bien du 2° mois suivant la date du rejet de votre recours gracieux ou hiérarchique
Mél. : prefepreuves-sportives@gers.gouv.frTé|l:05 62 61 44 0Q; Place du Prefet Claucie Frignac - 32000 AUCHwww.gers.gouv.fr
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