CALVADOS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°14-2024-209
PUBLIÉ LE 5 JUILLET 2024
Sommaire
Centre hospitalier universitaire de Caen / Direction de la qualité et des droits
des patients
14-2024-07-19-00003 - Décision n°2024.97 portant délégation de signature -
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Centre hospitalier universitaire de Caen
14-2024-07-19-00003
Décision n°2024.97 portant délégation de
signature - GHT - EPSM
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Normandie Centre )
GROUPEMENT HOSPITALIER DE TERRITOIRE NORMANDIE CENTREDécision N° 2024.97Page1/3
DECISION N°2024.97 PORTANT DELEGATION DE SIGNATUREEtablissement Public de Santé Mentale CaenLe directeur général du Centre Hospitalier Universitaire Caen Normandie, établissementsupport du Groupement Hospitalier de Territoire (GHT) Normandie Centre soussigné,Vu le Code de la santé publique et notamment ses articles L. 6132-1 à L. 6132-6, L.6143-7,D.6143-33 à 35 et R.6143-38 et R. 6132-21-1,Vu l'arrété de la Directrice Générale de 'ARS de Normandie, en date du 1" juillet 2016,approuvant la convention constitutive du GHT Normandie Centre,Vu l'instruction interministérielle n° DGOS/GHT/DGFIP/2017/153 du 4 mai 2017 relative àl'organisation des groupements hospitaliers de territoire,Vu le décret en date du 29 avril 2019 nommant monsieur Frédéric Varnier, Directeur Généraldu Centre Hospitalier Universitaire de Caen Normandie,Vu la convention entre le Centre Hospitalier Universitaire Caen Normandie et I'EtablissementPublic de Santé Mentale de Caen (EPSM) portant mise à disposition de madame SylvieLeroy, en date du 8 décembre 2017,Vu la convention entre le Centre Hospitalier Universitaire Caen Normandie et l'EtablissementPublic de Santé Mentale de Caen (EPSM) portant mise à disposition de monsieur PhilippeCharâtre, en date du 8 décembre 2017,Vu la convention entre le Centre Hospitalier Universitaire Caen Normandie et l'EtablissementPublic de Santé Mentale de Caen (EPSM) portant mise à disposition de monsieur ChristopheRoberge, en date du 1"" janvier 2018,Vu la convention entre le Centre Hospitalier Universitaire Caen Normandie et I'EtablissementPublic de Santé Mentale de Caen (EPSM) portant mise à disposition de madame ChristelleOudin-Jammet, en date du 15 janvier 2023.
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Normandie CentreGroupement Hospitalier de Territoire
Décision N° 2024.97Page 2/ 3DECIDEArticle 1 : Délégation permanente est donnée pour signer dans le cadre de la passation desmarchés publics et de la conclusion des avenants relatifs aux besoins propres deI'Etablissement Public de Santé Mentale Caen :- l'ensemble des actes, correspondances, attestations et décisions se rapportant auxmarchés publics inférieurs à 20 000 euros HT.- l'ensemble des actes, correspondances, attestations et décisions se rapportant auxmarchés publics quel que soit le montant en cas d'urgence impérieuse telle quedéfinie par l'article R 2322-4 du code de la Commande Publique.- les « bons de commande » émis auprès d'une centrale d'achat agissant en tant que« grossiste », sans limite de montant.ä :madame Sylvie Leroy, attachée d'administration hospitalière de l'Etablissement Public deSanté Mentale Caen pour l'ensemble des besoins de I'établissement hors services techniques,médicaments et dispositifs médicaux stériles. En cas d'absence ou d'indisponibilité demadame Sylvie Leroy, délégation est donnée à madame Pauline Dupin, adjoint des cadres.à :monsieur Philippe Charâtre, ingénieur hospitalier de l'Etablissement Public de SantéMentale Caen pour l'ensemble des besoins liés aux services techniques. En cas d'absence oud'indisponibilité de monsieur Philippe Charâtre, délégation est donnée à monsieur DorianLebarbenchon, technicien hospitalier de l'Etablissement Public de Santé Mentale Caen, etmonsieur Fabien Gomez, technicien hospitalier de l'Etablissement Public de Santé MentaleCaen.à :monsieur Christophe Roberge, pharmacien de I'Etablissement Public de Santé MentaleCaen pour les dispositifs médicaux et médicaments. En cas d'absence ou d'indisponibilité demonsieur Christophe Roberge, délégation est donnée à madame Cécile Gabriel-Bordenave, madame Valérie Auclair, madame Clémence Delafoy et monsieur MathieuColombe, pharmaciens de l'Etablissement Public de Santé Mentale Caen.Article 2 : Délégation est donnée à madame Christelle Oudin-Jammet, directrice desressources humaines, des affaires médicales et de la communication de l'Etablissement Publicde Santé Mentale, à I'effet de signer les conventions de formation hors marché.
Article 3: Les délégataires précités sont chargés, chacun pour ce qui le concerne, deI'application de la présente décision.Cette délégation est assortie de l'obligation pour les délégataires de respecter les procéduresrèglementaires en vigueur ou les procédures mises en place au sein du GHT NormandieCentre et de rendre compte à l'autorité délégante des opérations réalisées, ainsi que de toutedifficulté sérieuse ou pressentie, ou situation particulière rencontrées au cours de cesmissions.
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Normandie Centre )
Article 4 : Cette délégation de signature peut étre dénoncée a tout moment, sans préavis.La présente décision abroge et remplace toute décision antérieure de même nature. Elle prendeffet à compter de la date de publication de la décision au recueil des actes administratifs dudépartement du Calvados.La délégation prend fin lorsque l'un des délégataires ou le directeur de l'établissement supportchange.
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Article 5 : La présente délégation sera notifiée aux intéressés. Elle sera publiée sur le siteinternet de l'Etablissement Public de Santé Mentale et celui du CHU Caen Normandie. Ellesera portée à la connaissance du trésorier principal de I'établissement membre du GHTNormandie Centre et aux tiers par affichage au sein des établissements.Article 6 : La présente décision peut faire I'objet d'un recours contentieux devant le tribunaladministratif de Caen, dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Le TribunalAdministratif peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens » accessible par le siteinternet www.telerecours.fr.
Fait à Caen, le 19 juin 2024
Directeur général du CHU CaenNormangje,Directeur de l'établiGl-jT NormandiÆ
Frédéric VARNIER
nt support du
d
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