LOZÈRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°48-2026-084
PUBLIÉ LE 29 JUIN 2026
Sommaire
Direction départementale des territoires / Direction
48-2026-06-29-00003 - Arrêté préfectoral n° DDT-DIR-2026-180-0003
en date du 29 juin 2026 portant répartition de l'enveloppe des points
de NBI au sein de la Direction départementale des territoires de la
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Direction départementale des territoires
48-2026-06-29-00003
Arrêté préfectoral n° DDT-DIR-2026-180-0003 en
date du 29 juin 2026 portant répartition de
l'enveloppe des points de NBI au sein de la
Direction départementale des territoires de la
Lozère
Direction départementale des territoires - 48-2026-06-29-00003 - Arrêté préfectoral n° DDT-DIR-2026-180-0003 en date du 29 juin
2026 portant répartition de l'enveloppe des points de NBI au sein de la Direction départementale des territoires de la Lozère 3
PREFET | Secrétariat général communDE LA LOZERE départementalLibertéEgalitéFraternité
ARRÊTÉ PREFECTORAL N° DDT-DIR-2026-180-0003 EN DATE DU 29 JUIN 2026PORTANT RÉPARTITION DE L'ENVELOPPE DES POINTS DE NBI AU SEIN DE LADIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES DE LA LOZÈRELe Préfet de la LozèreChevalier de la légion d'honneurChevalier de l'ordre national du MériteVU la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;VU la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonctionpublique d'État;VU la loi n° 91-73 du 18 janvier 1991 portant dispositions relatives à la santé publique et aux assurancessociales et notamment son article 27 ;VU l'ordonnance n° 82-286 du 31 mars 1982 relative à l'exercice de fonctions a temps partiel pour lesfonctionnaires et agents des collectivités locales et de leurs établissements publiques à caractèreadministratif;VU le décret n° 91-1067 du 14 octobre 1991 modifié portant attribution de la nouvelle bonificationindiciaire à certains personnels du Ministère de l'Équipement, du Logement, des Transports et del'Espace ;VU le décret n° 2001-1161 du 7 décembre 2001 portant délégation de pouvoir en matière d'attributionde la nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère de l'Équipement, des Transports etdu Logement;VU l'arrêté du 7 décembre 2001 portant délégation de pouvoir en matière d'attribution de la nouvellebonification indiciaire dans les services du ministère de l'Équipement, des Transports et du Logement ;VU l'arrêté du 11 octobre 2022 modifiant l'arrêté du 18 février 2021 portant répartition de l'enveloppede nouvelle bonification indiciaire dans certains services déconcentrés, certains services techniques etdans certains services à compétences nationales du ministère de la transition écologique et solidaire autitre des 6° et 7° tranches de la mise en œuvre du protocole Durafour ;VU le décret n°2020-99 du 7 février 2020 relatif à l'organisation et aux missions des secrétariatsgénéraux communs départementaux ;VU l'arrêté préfectoral n°PREF-SG-2020-364-002 du 22 décembre 2020 portant création et organisationdu secrétariat général commun départemental de la Lozère ;VU l'arrêté préfectoral n° PREF-DCIAT-BCPPAT-2025-338-002 en date du 4 décembre 2025, portantdélégation de signature à Madame Agnès DELSOL, directrice départementale des territoires de la —Lozère;
4 avenue de la Gare - BP 13248005 Mende CEDEXTél. : 0466496000Mél. : sgc@lozere.gouv.fr 1/2
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VU l'avis du Conseil Social d'Administration du 29 juin 2026 portant une nouvelle répartition del'enveloppe des points NBI à compter du 01/07/2026;ARRÊTEARTICLE 1%:L'arrêté n° DDT-DIR-2023-321-0001 DU 17 NOVEMBRE 2023 est abrogé.ARTICLE 2 :La liste des postes éligibles au titre des 6°" et 7°" tranches de l'enveloppe Durafour, à compter du 1°juillet 2026, est fixée en annexe au présent arrêté.ARTICLE 3 :La directrice départementale des territoires de la Lozère est chargée de l'exécution du présent arrêté etde sa notification aux intéressés.
Pour le préfet et par délégationPour la directrice départementale des territoiresSignéFlorian PISKOSZ ROYER
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NBI vote CSADirection départementale des territoires de la LozèreSecrétariat GénéralComité social d'administration du 29 juin 2026Mise à jour répartition NBIAGENTS MTES/MCTConformément à l'arrêté du 14 avril 2025 et au vote du CSA du 29 juin 2026 portant répartition de l'enveloppe, lespoints NBI sont répartis comme suit au sein de la DDT 48 :Catégorie AChef de service Risques, Energie, Constructions 40Chargé de mission Transition énergétique et énergies 29renouvelablesChef unité habitat logement 30Adjoint(e) chef de service, chargé(e) de mission connaissance et 0stratégies territorialesChef unité application droits des sols 30Total emplois : 5 Total points : 129
Catégorie BChargé (e) d'appui a la direction, vie interne et communication 15? 15Total emplois : 1 Total points : 30
Catégorie CPoste de secrétariat de direction 10Total emploi : 1 Total points : 10
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