RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
1PREFECTURE DE PARISRECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°75-2020-204
PUBLIÉ LE 2 JUILLET 2020
W
L
L
WSommaire
GHU Paris psychiatrie & neurosciences
75-2020-07-01-044 - Délégation 2020-038
DELEGATION DE
SIGNATURE
DIRECTION DES SOINS (2 pages) Page 5
75-2020-07-01-054 - Délégation n° 2020-041
DELEGATION DE
SIGNATURE
DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES ET
DE LA
FORMATION (7 pages) Page 8
75-2020-07-01-019 - Délégation n° 2020-046
DELEGATION DE
SIGNATURE
DELEGATION PARTICULIERE AUX AFFAIRES GENERALES (1
page) Page 16
75-2020-07-01-021 - Délégation n°2020-014
DELEGATION DE
SIGNATURE
Délégation particulière à Madame Aline COUDRAY dans le cadre de la
garde de direction (1 page) Page 18
75-2020-07-01-022 - Délégation n°2020-015
DELEGATION DE
SIGNATURE
Délégation particulière à Monsieur Habib BEKHTI dans le cadre de la
garde de direction (1 page) Page 20
75-2020-07-01-028 - Délégation n°2020-016
DELEGATION DE
SIGNATURE
Délégation particulière à Madame Nadine PHAN dans le cadre de la garde
de direction (1 page) Page 22
75-2020-07-01-029 - Délégation n°2020-017
DELEGATION DE
SIGNATURE
Délégation particulière à Monsieur Antoine BURNIER dans le cadre de la
garde de direction (1 page) Page 24
75-2020-07-01-030 - Délégation n°2020-018
DELEGATION DE
SIGNATURE
Délégation particulière à Madame Nathalie ALAMOWITCH dans le cadre
de la garde de direction (1 page) Page 26
75-2020-07-01-031 - Délégation n°2020-019
DELEGATION DE
SIGNATURE
Délégation particulière à Madame Solenne BARAT-CLERC dans le cadre
de la garde de direction (1 page) Page 28
75-2020-07-01-032 - Délégation n°2020-020
DELEGATION DE
SIGNATURE
Délégation particulière à Madame Cléa BLOCH dans le cadre de la garde
de direction (1 page) Page 30
75-2020-07-01-033 - Délégation n°2020-021
DELEGATION DE
SIGNATURE
Délégation particulière à Monsieur Philippe CHARLES dans le cadre de la
garde de direction (1 page) Page 32
75-2020-07-01-034 - Délégation n°2020-022
DELEGATION DE
SIGNATURE
Délégation particulière à Monsieur Aurélien DELAS dans le cadre de la
garde de direction (1 page) Page 34
75-2020-07-01-035 - Délégation n°2020-023
DELEGATION DE
SIGNATURE
Délégation particulière à Madame Catherine EPITER dans le cadre de la
garde de direction (1 page) Page 36
2
AN75-2020-07-01-026 - Délégation n°2020-024
DELEGATION DE
SIGNATURE
Délégation particulière à Madame Sylvie LEUWERS dans le cadre de la
garde de direction (1 page) Page 38
75-2020-07-01-027 - Délégation n°2020-025
DELEGATION DE
SIGNATURE
Délégation particulière à Madame Laure NGUYEN dans le cadre de la
garde de direction (1 page) Page 40
75-2020-07-01-025 - Délégation n°2020-026
DELEGATION DE
SIGNATURE
Délégation particulière à Monsieur Stéphane PIERREFITTE dans le cadre
de la garde de direction (1 page) Page 42
75-2020-07-01-024 - Délégation n°2020-027
DELEGATION DE
SIGNATURE
Délégation particulière à Madame Noémie SCHOEBEL dans le cadre de la
garde de direction (1 page) Page 44
75-2020-07-01-023 - Délégation n°2020-028
DELEGATION DE
SIGNATURE
Délégation particulière à Monsieur Olivier SCHRAM dans le cadre de la
garde de direction (1 page) Page 46
75-2020-07-01-036 - Délégation n°2020-029
DELEGATION DE
SIGNATURE
DIRECTION DES ACHATS, DE LA LOGISTIQUE ET DU
DEVELOPPEMENT DURABLE (3 pages) Page 48
75-2020-07-01-037 - Délégation n°2020-029
DELEGATION DE
SIGNATURE
DIRECTION DES ACHATS, DE LA LOGISTIQUE ET DU
DEVELOPPEMENT DURABLE (2 pages) Page 52
75-2020-07-01-039 - Délégation n°2020-030
DELEGATION DE
SIGNATURE
DIRECTION DES INNOVATIONS TECHNOLOGIQUES
ET DES
SYSTEMES D'INFORMATION (2 pages) Page 55
75-2020-07-01-052 - Délégation n°2020-031
DELEGATION DE
SIGNATURE
DIRECTION DES FINANCES, DU CONTROLE DE GESTION,
DE LA
FACTURATION ET DES PLATEAUX TECHNIQUES
PLATEAUX TECHNIQUES (4
pages) Page 58
75-2020-07-01-038 - Délégation n°2020-033
DELEGATION DE SIGNATURE
PARTICULIERE
AU SERVICE DE LA PHARMACIE A USAGE INTERIEUR
DU
SITE MAISON-BLANCHE (2 pages) Page 63
75-2020-07-01-040 - Délégation n°2020-034
DELEGATION DE
SIGNATURE
DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES, DES USAGERS ET DU
MECENAT
BUREAU DE LA LOI (4 pages) Page 66
75-2020-07-01-041 - Délégation n°2020-035
DELEGATION DE
SIGNATURE
DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES, DES USAGERS ET DU
MECENAT
RELATIONS AVEC LES USAGERS (3 pages) Page 71
75-2020-07-01-042 - Délégation n°2020-036
DELEGATION DE
SIGNATURE
DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES, DES USAGERS ET DU
MECENAT
ETAT CIVIL (3 pages) Page 75
3
L75-2020-07-01-043 - Délégation n°2020-037
DELEGATION DE
SIGNATURE
DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES, DES USAGERS ET DU
MECENAT
AFFAIRES JURIDIQUES (2 pages) Page 79
75-2020-07-01-045 - Délégation n°2020-039
DELEGATION DE
SIGNATURE
DIRECTION DE LA POLITIQUE MEDICALE, DE LA RECHERCHE,
DU MEDICO-SOCIAL, DES PARTENARIATS ET DE LA
DOCUMENTATION
POLITIQUE SOCIALE ET MEDICO-SOCIALE (6 pages) Page 82
75-2020-07-01-046 - Délégation n°2020-040
DELEGATION DE
SIGNATURE
DIRECTION DE LA POLITIQUE MEDICALE, DE LA RECHERCHE,
DU MEDICO-SOCIAL, DES PARTENARIATS ET DE LA
DOCUMENTATION
POLITIQUE MEDICALE, DE LA RECHERCHE, DES
PARTENARIATS ET DE LA DOCUMENTATION (3 pages) Page 89
75-2020-07-01-047 - Délégation n°2020-042
DELEGATION DE
SIGNATURE
DIRECTION DES FINANCES, DU CONTROLE DE GESTION,
DE LA
FACTURATION ET DES PLATEAUX TECHNIQUES
ADMISSIONS –
FACTURATION - REGIE (7 pages) Page 93
75-2020-07-01-053 - Délégation n°2020-043
DELEGATION DE
SIGNATURE
DIRECTION DES FINANCES, DU CONTROLE DE GESTION,
DE LA
FACTURATION ET DES PLATEAUX TECHNIQUES
FINANCES ET CONTROLE
DE GESTION (4 pages) Page 101
75-2020-07-01-020 - Délégation n°2020-044
DELEGATION DE
SIGNATURE
DIRECTION DE LA COMMUNICATION (2 pages) Page 106
75-2020-07-01-048 - Délégation n°2020-045
DELEGATION DE
SIGNATURE
DIRECTION GENERALE (2 pages) Page 109
75-2020-07-01-049 - Délégation n°2020-047
DELEGATION DE
SIGNATURE
DIRECTION DE L'INGENIERIE, DES TRAVAUX, DE LA
MAINTENANCE ET DU PATRIMOINE (3 pages) Page 112
75-2020-07-01-051 - Délégation n°2020-048
DELEGATION DE
SIGNATURE
DIRECTION DU POLE NEUROSCIENCES (2 pages) Page 116
75-2020-07-01-050 - Délégation n°2020-049
DELEGATION DE
SIGNATURE
COMMISION DES MARCHES (2 pages) Page 119
4
GHU Paris psychiatrie & neurosciences
75-2020-07-01-044
Délégation 2020-038
DELEGATION DE SIGNATURE
DIRECTION DES SOINS
GHU Paris psychiatrie & neurosciences - 75-2020-07-01-044 - Délégation 2020-038
DELEGATION DE SIGNATURE
DIRECTION DES SOINS 5


1

2020 -038
DELEGATION DE SIGNATURE
DIRECTION DES SOINS


Le Directeur,

- Vu le Code de la Santé Publique et notamment les articles L.6143 -7 et D.6143 – 33
à D.6143 -35 ;

- Vu le décret n° 2014 -7 du 07 janvier 2014 modifiant le décret n° 2002 -550 du 19 avril
2002 portant statut particulier du corps des Directeurs des Soins ;

- Vu l'arrêté n°2020/DD75/010 du Directeur Général de l'Agence Régionale de
Santé Ile -de-France en date du 8 juin 2020, nommant Monsieur Lazare REYES
Directeur par intérim du GHU Paris psychiatrie & neurosciences, à compter du 1er
juillet 2020 et jusqu'à la nomination d'un nouveau directeur ;

- Vu l'arrêté du Centre National de Gestion nommant Madame Sylvie LEUWERS au
Groupe Hospitalier Universitaire Paris psychiat rie & neurosciences , à compter du 1er
janvier 2019 ;

- Vu l'arrêté du Centre National de Gestion, en date du 20 décembre 2019,
nommant Madame Nadine PHAN au Groupe Hospitalier Universitaire (GHU) Paris
psychia trie & neurosciences , à compter du 1er janvier 2020 ;



D E C I D E

Article 1

Délégation est donnée à Madame Sylvie LEUWERS, Directrice des soins ,
Coordonnatrice générale des soins , à effet de signer au nom du Directeur :
- toutes correspondances liées à l'activité de sa direction ainsi que les décisions,
attestations, imprimés ou certificats établis à partir d'informations de la
compétence de ladite direction,
- toutes note s relatives à l'organisation, à l'animation de sa direction et à
l'encadrement des équipes placées sous sa responsabilité,
- tous contrats et conventions lié s à l'activité de sa direction, hors marchés
publics,
- tous protocoles de soins mis en œuvre dans le cadre du projet de soins du GHU
Paris ,
- toutes affectation s de l'encadrement supérieur.






GHU Paris psychiatrie & neurosciences - 75-2020-07-01-044 - Délégation 2020-038
DELEGATION DE SIGNATURE
DIRECTION DES SOINS 6


2


Article 2

En cas d'absence ou d'indisponibilité de Madame Sylvie LEUWERS, délégation est
donnée à Madame Nadine PHAN, Directrice des Soins , à l'effet de signer au nom du
Directeur, tous les documents énumérés à l'article 1.


Article 3

En cas d'absence ou d'indisponibilité de Madame Sylvie LEUWER S et de Madame
Nadine PHAN , délégation est donnée à Madame Cécile BERGOT, Cadre supérieur e
de santé , à Madame Marie -Hélène CREACHCADEC, Cadre supérieur e de santé , à
Madame Dominique DESTRIAT, Cadre supérieur e de santé , à Madame Corinne
POIRIER, Cadre supérieur e de santé , à Madame Nathalie SAINT -ETIENNE, Cadre
supérieure de santé et à Madame Dominique GONTIER, Cadre de santé, à effet de
signer :

- les conventions de st age des étudiants et élèves paramédicaux,
- les propositions d'affectation et de mobilité des personnels paramédicaux,
- les ordres de missions des personnels paramédicaux.


Article 4

Chaque délégataire rend compte par écrit de tout événement d'une gravité sérieuse
affectant le fonctionnement de l'établissement dont il a la responsabilité déléguée.


Article 5

La présente délégation sera notifiée pour information au Président du Conseil de
Surveillance, à la Présiden te de la Commission Médicale d'Etablissement, à la
Délégation Départementale de Paris, à la Trésorerie Principale, comptable de
l'établissement et aux personnes qu'elle vise expressément.


Article 6

La présente délégation fera l'objet d'une publication au recueil des actes
administr atifs de la Préfect ure de région d'Ile -de-France, Préfecture de Paris.


Fait à Paris, le 1er juillet 2020



Lazare REYES
Directeur par intérim

GHU Paris psychiatrie & neurosciences - 75-2020-07-01-044 - Délégation 2020-038
DELEGATION DE SIGNATURE
DIRECTION DES SOINS 7
GHU Paris psychiatrie & neurosciences
75-2020-07-01-054
Délégation n° 2020-041
DELEGATION DE SIGNATURE
DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES ET
DE LA FORMATION
GHU Paris psychiatrie & neurosciences - 75-2020-07-01-054 - Délégation n° 2020-041
DELEGATION DE SIGNATURE
DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES ET
DE LA FORMATION8
o558 GHU PARIS°¢+ PSYCHIATRIE &
NEUROSCIENCES


1

Délégation n° 2020-041

DELEGATION DE SIGNATURE
DIRECTION DES RESSOU RCES HUMAINES ET
DE LA FORMATION

Le Directeur,

- Vu le Code de la Santé Publique et notamment ses articles L.6143 -7, D.6143 -33 à
D.6143 -35 ;

- Vu l'arrêté du 17 avril 2018 modifiant l'arr êté du 21 avril 2007 relatif aux conditions
de fonctionnement des instituts de formation paramédicaux ;

- Vu l'arrêté n°2020/DD75/010 du Directeur Général de l'Agence Régionale de
Santé Ile -de-France en date du 8 juin 2020, nommant Monsieur Lazare REYES
Directeur par intérim du GHU Paris psychiatrie & neurosciences, à compter du 1er
juillet 2020 et jusqu'à la nomination d'un nouveau directeur ;

- Vu l'arrêté du Centre National de Gestion nommant Madame Noémie SCHOEBEL
au Groupe H ospitalier Universitaire (GHU) Paris psychiatrie & neurosciences, à
compter du 1er janvier 2019 ;

- Vu l'arrêté du Centre National de Gestion nommant Monsieur Antoine BURNIER au
Groupe Hospitalier Universitaire (GHU) Paris psychiatrie & neurosciences, à compter
du 1er janvier 2019 ;

- Vu l'arrêté du Centre National de Gestion, en date du 20 décembre 2019,
nommant Monsieur Habib BEKHTI au Groupe Hospitalier Universitaire (GHU) Paris
psychiatrie & neurosciences , à compter du 1er janvier 2020 ;

- Vu l'arrêté du Centre National de Gestion nommant Madame Christine ROBIN au
Groupe Hospitalier Universitaire (GHU) Paris psychiatrie & neurosciences, à compter
du 1er janvier 2019 ;

- Considérant l'organigramme de la Direction du GHU Paris psychiatrie &
neurosciences ;













GHU Paris psychiatrie & neurosciences - 75-2020-07-01-054 - Délégation n° 2020-041
DELEGATION DE SIGNATURE
DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES ET
DE LA FORMATION9
2

D E C I D E

 Première partie
Dispositions relatives à l a Direction des R essources Humaines

Article 1

Délégation est donnée à Madame Noémie SCHOEBEL , Directrice de s Ressources
Humaines et de la Formation , à l'effet de signer au nom du Directeur :
 toutes correspondan ces liées à l'activité de sa direction,
 tous contrats et conventions, hors marchés publics, liés à l'activité de sa
direction,
 toutes not es relatives à l'organisation, à l'animation de sa direction et à
l'encadrement des équipes placées sous sa responsabil ité,
 tous documents, actes, décisions, attestations, imprimés ou certificats se
rapportant à :
o la gestion des mouvements (entrées et sorties),
o la gestion des carrières,
o la paie et les déclarations auprès des organismes sociaux,
o les concours,
o les ins tances,
o les procédures disciplinaires,
o les contentieux,
o la gestion de l'absentéisme,
o la gestion des grèves et des droits syndicaux,
o l'engagement des dépenses gérées par la Direction des Ressources
Humaines (dont intérim, frais médicaux, congés bonifiés ).


Article 2

Délégation, en cas d'absence ou d' indisponibilité de Madame Noémie SCHOEBEL, est
donnée à Monsieur Antoi ne BURNIER, Directeur adjoint des Ressources Humaines , et à
Monsieur Habib BEKHTI, Directeur adjoint des Ressources Humaines à l'effet d e signer
au nom du Directeur, tous les documents mentionnés à l'article 1.


Article 3

Délégation , en cas d'absence ou d' indisponibilité de Madame Noémie SCHOEBEL, de
Monsieur Antoine BURNIER et de Monsieur Habib BEKHTI, à l'effet de signer au nom du
Directeur les documents énumérés à l'article 1 , est donnée à :
 Madame Laurence LEGALLOIS -NOVIANT , Attachée d'Administration Hospitalière
à la Direction des Ressources Humaines,
 Madame Maylis BOXBERGER , Attachée d'Administration Hospitalière à la
Direction d es Ressources Humaine s.






GHU Paris psychiatrie & neurosciences - 75-2020-07-01-054 - Délégation n° 2020-041
DELEGATION DE SIGNATURE
DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES ET
DE LA FORMATION10
3 Article 4

Délégation est donnée à Madame Lau rie DOREAU, à Madame Elodie FAVRE, à
Monsieur Gaëtan LOUCHET, à Madame Charlotte MANOUX , à Madame Elodie
DECHORGNAT et à Madame Véronique SIRAMY , Adjoint s des cadres hospitaliers à la
Direction des Ressources Humaines , à l'effet de signer au nom du D irecteur les
documents suivants :
- les courriers de convocation aux visites médicales,
- les attestations et certificats de travail,
- les réponses négatives aux demandes d'emploi,
- toutes co rrespondances relatives à l'organisation et à la gestion administrative
des concours,
- les états des services, certificats de présence et attestations de salaire et de
travail,
- les lettres de rappel , dont celles relatives à l' envoi de justificatifs,
- les cou rriers de transmission des dossiers au comité médical et à la commission
de réforme,
- les dossiers de validation de service,
- les courriers relatifs aux retraites à destination des agents et des organismes de
retraite,
- les demandes d'attestation mensuelle d' actualisation,
- les ordres de mission et/ou toutes correspondances liées aux ordres de mission
sans frais,
- les attes tations destinées à Pôle Emploi,
- les conventions de stage,
- les fiches navettes .


 Deuxième partie
Direction de la F ormation

Article 5

Délégation est donnée à Madame Noémie SCHOEBEL, Directrice des Ressources
Humaines et de la F ormation et à Monsieur Habib BEKHTI, Directeur adjoint des
Ressources Humaines , afin de signer au nom du Directeur les documents suivants se
rapportant à l'activité d e la Formation, comprenant le service de formation continue,
l'organisme de formation Sainte -Anne Formation et les Ins tituts de formation
paramédicaux :
- toute correspondance interne et externe liée à l'activité de la Formation et des
Ecoles, dont les courr iers externes destinés aux administrations de tutelle,
- toutes décisions, attestations, imprimés ou certificats établis à partir
d'informations de la compétence de ce s service s,
- toutes not es relatives à l'organisation, à l'animation de sa direction et à
l'encadrement des équipes placées sous sa responsabilité,
- tous contrats et conventions, autres que marchés publics, liés à l'activité d e la
Formation ,
- toutes pièces contractuelles de ou valant marché public (marché ou accord -
cadre) lié es à la Formation , et relevant de l'article R.2122 -8 (achats d'une
valeur inférieur e à 25.000€ Hors Taxes) ou de l'article R.2122 -3 (achats pour
lesquels la mise en concurrence est inutile ou impossible) du Code de la
Commande Publique ,
- tous bons de commandes dans le cadre d e marchés publics signés et liés à la
Formation,
- toutes attestations de service fait liées à la Formation , GHU Paris psychiatrie & neurosciences - 75-2020-07-01-054 - Délégation n° 2020-041
DELEGATION DE SIGNATURE
DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES ET
DE LA FORMATION11
4 - les factures et bons à tirer concernant les annonces publicitaires, le catalogue
de formation, mailing électronique et l'hébergement du site catalo gue
numérisé.


Article 6

En cas d'absence ou d'indisponibilité de Madame Noémie SCHOEBEL et de Monsieur
Habib BEKHTI , délégation est donnée à Monsieur Antoine BURNIER, Directeur adjoint
des Ressources Humaines , à l'effet de signer au nom du Directeur d'E tablissement
tous les documents énumérés à l'article 5 de la présente délégation.


Article 7
Instituts de Formation paramédicaux
Institut de Formation des Cadres de Santé (IFCS)
Institut de Formation en Soins Infirmiers -Institut de Formation d'Aides -Soignants
(IFSI-IFAS) Virginie Olivier du site Sainte -Anne
Institut de Formation en Soins Infirmiers ( IFSI) du site du Perray

Délégation est donnée à Madame Christine ROBIN , Directrice des soins , Directrice des
Instituts de formation paramédicaux , à l'ef fet de signer au nom du Directeur , tous
documents se rapportant aux Ins tituts de formation paramédicaux , comprenant l'IFCS
et l'IFSI-IFAS Virginie Olivier du site Sainte -Anne et l'IFSI du Site du Perray :
- toute correspondance interne et externe liée aux Instituts, dont les courriers
externes destinés aux administrations de tutelle,
- toutes décisions, attestations, imprimés ou certificats établis à partir
d'informations de la compétence des Instituts,
- toutes not es relatives à l'organisation, à l'animation des Instituts et
l'encadrement des équipes placées sous sa responsabilité.
- tous contrats et conventions, autres que marchés publics, liés à l'activité d es
Instituts de formation paramédicaux :
o les convention s de stage des étudiants cadres de santé, des étudiants
en soins infirmiers et élèves aides -soignants,
o les conventions de formation relatives aux sessions de formation
organisées en interne,
o les conventions de formation des étudiants cadres de santé, des
étudiants infirmiers et des élèves aides -soigna nts,
- les conventions, documents administratifs, pédagogiques et financiers relatifs à
la mise en œuvre du programme ERASMUS,
- les ordres de mission établis dans le cadre des missions de formation,
- tous bons de commandes dans le cadre de marchés publics sign és et liés à
l'activité de s Instituts de formation paramédicaux ,
- toutes attestations de service fait pour les prestations liées à l'activité des
instituts de formation paramédicaux ,
- les validations des règlements des intervenants extérieurs.








GHU Paris psychiatrie & neurosciences - 75-2020-07-01-054 - Délégation n° 2020-041
DELEGATION DE SIGNATURE
DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES ET
DE LA FORMATION12
5 Article 8
IFSI-IFAS Virginie Olivier du site Sainte -Anne

En cas d'absence ou d'indispo nibilité de Madame Christine ROBIN, délégation est
donnée à Madame Sylvie DUVAL , Cadre Supérieur e de Santé, adjointe à la D irectrice
des Instituts de Formation Paramédica ux, à l'effet de signer au nom du Directeur, les
documents suivants se rapportant à l'activité de l'IFSI -IFAS Virginie Olivier :
- tous courriers, actes, décisions et documents relevant des affaires courantes
liées à l'IFSI et l'IFAS, à l'exception des cour riers externes destinés aux
administrations de tutelle,
- toute convention de stage des étudiants en soins infirmiers et élèves aides -
soignants,
- les validations des règlements des intervenants extérieurs.


Article 9
IFSI du site du Perray

En cas d'absen ce ou d'indisponibilité de Madame Christine ROBIN, délégation est
donnée à Madame Sylvaine VANIER, Cadre de Santé, adjointe à la directrice des
Instituts de Formation Paramédicaux, à l'effet de signer au nom du Directeur, les
documents suivants se rapporta nt à l'activité de l'IFSI du Perray :
- tous courriers, actes, décisions et documents relevant des a ffaires courantes
liées à l'IFSI, à l'exception des courriers externes destinés aux administrations de
tutelle,
- toute convention de stage des étudiants en s oins infirmiers,
- les validations des règlements des intervenants extérieurs.


Article 10
Service de la Formation Continue et organisme de formation Sainte -Anne Formation

Délégation est donnée à Monsieur Habib BEKHTI , DRH adjoint en charge de la
formation continue et de Sainte -Anne Formation , à l'effet de signer au nom du
Directeur, les documents suivants pour le service de la formation continue et
l'organisme de formation Sainte -Anne -Formation :
- toute correspondance liée à l'activité du service de la fo rmation continue et
de l'organisme de formation Sainte -Anne Formation, dont les correspondances
liées aux stages non gratifiés,
- tous imprimés, attestations, ou certificats établis à partir d'informations relevant
de sa compétence,
- tous contrats et convent ions, autres que marchés publics, concernant le service
de la formation continue et l'organisme de formation Sainte -Anne Formation,
dont les conventions liées aux stages non rémunérés,
- les formulaires de l'Association Nationale pour la Formation permanente du
personnel hospitalier -ANFH (demandes de prise en charge, demandes de
remboursement établissement et agent),
- états de frais liés à l'activité de la formation continue des personnels médicaux
et non médicaux du GHU Paris,
- ordres de mission liés à l'acti vité de la formation continue des personnels
médicaux et non médicaux du GHU Paris,
- ordres de mission des consultants de Sainte -Anne Formation,
- les validations des règlements des intervenants extérieurs de Sainte -Anne
Formation, GHU Paris psychiatrie & neurosciences - 75-2020-07-01-054 - Délégation n° 2020-041
DELEGATION DE SIGNATURE
DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES ET
DE LA FORMATION13
6 - tous bons de commandes da ns le cadre de marchés publics signés et liés à
l'activité du service de la formation continue et de l'organisme Sainte -Anne
Formation,
- toutes attestations de service fait liées à l'activité du service de la formation
continue et de l'organisme Sainte -Anne Formation.


Article 11
Service de la Formation Continue

Délégation est donnée à Madame Martine LE MOAL, Attachée d'administration
hospitalière, Responsable du service de la Formation Continue, à l'effet de signer au
nom du Directeur :
- toute correspon dance liée à l'activité de la formation continue des personnels
médicaux et non médicaux du GHU Paris, dont les correspondances liées aux
stages non gratifiés,
- tous imprimés, attestations, ou certificats établis à partir d'informations relevant
de sa comp étence,
- tous contrats et conventions, autres que marchés publics, concernant la
formation continue du GHU Paris, dont les conventions liées aux stages non
rémunérés,
- les formulaires de l'Association Nationale pour la Formation permanente du
personnel hospi talier -ANFH (demandes de prise en charge, demandes de
remboursement établissement et agent)
- tous états de frais liés à l'activité de la formation continue des personnels
médicaux et non médicaux du GHU Paris,
- tous les ordres de mission liés à l'activité d e la formation continue des
personnels médicaux et non médicaux du GHU Paris,
- toutes pièces contractuelles de ou valant marché public (marché ou accord -
cadre) liées à l'activité de formation continue du GHU Paris et relevant de
l'article R.2122 -8 (achats d'une va leur inférieure à 25.000€ Hors Taxes) ou de
l'article R.2122 -3 (achats pour lesquels la mise en concurrence est inutile ou
impossible) du Code de la Commande Publique,
- tous bons de commandes dans le cadre de marchés publics signés et liés à la
formation continue des personnels médicaux et non médicaux du GHU Paris,
- toutes attestations de service fait liées aux prestations de formation continue
des personnels médicaux et non médicaux du GHU Paris.


Article 12
Service de la formation continue

En cas d'a bsence ou d'indisponibilité de Madame Martine LE MOAL, délégation est
donnée à Madam e Elodie COTTIN LOUBARESSE et à Madame Eve NE TO, Adjoint s des
cadres hospitaliers au service de la Formation Continue, à l'effet de signer au nom du
Directeur :
- toute corre spondance liée à l'activité courante de la formation continue des
personnels médicaux et non médicaux du GHU Paris, dont les correspondances
liées aux stages non gratifiés,
- tous imprimés, attestations, certificats, convocations ou rappels aux organismes
établis à partir d'informations relevant de sa compétence,
- tous les ordres de missions liés à l'activité de la formation continue.


GHU Paris psychiatrie & neurosciences - 75-2020-07-01-054 - Délégation n° 2020-041
DELEGATION DE SIGNATURE
DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES ET
DE LA FORMATION14
7 Article 13
Organisme de formation Sainte -Anne Formation

Délégation est donnée à Monsieur Jean -Pierre ANDRIEU, Ingénieur, Responsable de
l'organisme de formation Sainte -Anne Formation, à l'effet de signer au nom du
Directeur, les documents suivants :
- toute correspondance liée à l'activité de Sainte -Anne Formation,
- tous imprimés, attestations, ou certificats établis à parti r d'informations relevant
de sa compétence,
- tous contrats et conventions, autres que marchés publics, concernant
l'organisme de formation Sainte -Anne Formation.
- les validations des règlements des intervenants exté rieurs de Sainte -Anne
Formation.


 Troisiè me partie - Dispositions finales
Article 14

La présente délégation sera notifiée pour information au Président du Conseil de
Surveillance, à la Président e de la Commission Médicale d'Etablissement, à la
Délégation Départementale de Paris, à la Trésorerie Principale, comptable de
l'établissement et aux personnes qu'elle vise expressément.


Article 15

La présente délégation fera l'objet d'une publication au recueil des actes
administratifs de la Préfecture de la région d'Ile -de-France, Préfecture de Paris.


Fait à Paris, le 1er juillet 2020



Lazare REYES
Directeur par intérim


GHU Paris psychiatrie & neurosciences - 75-2020-07-01-054 - Délégation n° 2020-041
DELEGATION DE SIGNATURE
DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES ET
DE LA FORMATION15
GHU Paris psychiatrie & neurosciences
75-2020-07-01-019
Délégation n° 2020-046
DELEGATION DE SIGNATURE
DELEGATION PARTICULIERE AUX AFFAIRES
GENERALES
GHU Paris psychiatrie & neurosciences - 75-2020-07-01-019 - Délégation n° 2020-046
DELEGATION DE SIGNATURE
DELEGATION PARTICULIERE AUX AFFAIRES GENERALES16
o558 GHU PARIS°¢+ PSYCHIATRIE &
NEUROSCIENCES


1

Délégation n° 2020 -046

DELEGATION DE SIGNATURE
DELEGATION PARTICULIERE AUX AFFAIRES GENERALES

Le Directeur,

- Vu le Code de la Santé Publique et notamment ses articles L.6143 -7, D.6143 -33 à
D.6143 -35 ;

- Vu l'arrêté n°2020/DD75/010 du Directeur Général d e l'Agence Régionale de
Santé Ile -de-France en date du 8 juin 2020, nommant Monsieur Lazare REYES
Directeur par intérim du GHU Paris psychiatrie & neurosciences, à compter du 1er
juillet 2020 et jusqu'à la nomination d'un nouveau directeur ;

- Considérant l'organisation de la Direction du GHU Paris psychiatrie &
neurosciences ;


D E C I D E

Article 1

Délégation est donnée à Madame Anne -Sophie BOUSSARD, Attachée
d'Administration Hospitalière, Responsable des Affaires Générales , à l'effet de signer
au no m du Directeur :
 toutes correspondances ainsi q ue les attestations, imprimés ou certificats relatifs
aux affaires générales,
 toutes conventions relatives aux affaires générales,
 tous bons de commande et attestations de services faits relatifs aux affaires
générales,
 les bons de congés des ag ents placés sous sa responsabilité .

Article 2.

La présente délégation sera notifiée pour information à Monsieur le Président du
Conseil de surveillance, Madame la Déléguée Départementale de Paris, Madame la
Présiden te de la Commission médicale d'établissement, Madame la Trésorière
Principale, comptable de l'établissement et aux personnes qu'elle vise expressément.


Article 3

La présente délégation fera l'objet d'une publication au recueil des actes
administratifs de la Préfecture de la région d'Ile -de-France, Préfecture de Paris.

Fait à Paris, le 1er juillet 2020


Lazare REYES
Directeur par intérim GHU Paris psychiatrie & neurosciences - 75-2020-07-01-019 - Délégation n° 2020-046
DELEGATION DE SIGNATURE
DELEGATION PARTICULIERE AUX AFFAIRES GENERALES17
GHU Paris psychiatrie & neurosciences
75-2020-07-01-021
Délégation n°2020-014
DELEGATION DE SIGNATURE
Délégation particulière à Madame Aline COUDRAY dans
le cadre de la garde de direction
GHU Paris psychiatrie & neurosciences - 75-2020-07-01-021 - Délégation n°2020-014
DELEGATION DE SIGNATURE
Délégation particulière à Madame Aline COUDRAY dans le cadre de la garde de direction18
°9N PSYCHIATRIE &
"N NEUROSCIENCESo558 GHU PARIS


Délégation n°2020 -014

DELEGATION DE SIGNATURE
Délégation particulière à Madame Aline COUDRAY dans le cadre de la garde de direction

Le Directeur,

- Vu le Code de la Santé Publique et notamment ses articles L.6143 -7, D.6143 -33 à D.6143 -35 ;

- Vu l'arrêté n°2020/DD75/010 du Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Ile -de-
France en date du 8 juin 2020, nommant Monsieur Lazare REYES Directeur par intérim du GHU
Paris psychiatrie & neurosciences, à compter du 1er juillet 2020 et jusqu'à la nomination d 'un
nouveau directeur ;

- Vu l'arrêté du Centre National de Gestion, en date du 20 décembre 2019, nommant Madame
Aline COUDRAY au Groupe Hospitalier Universitaire (GHU) Paris psychiatrie & neurosciences , à
compter du 1er janvier 2020 ;

- Considérant l'org anigramm e de la Direction du GHU Paris psychiatrie & neurosciences ;

DECIDE

Article 1 - Une délégation est donnée à Madame Aline COUDRAY , Directrice adjointe en charge
des achats, de la logistique et du développement durable, à l'effet d e signer au nom du
directeur, dans le cadre des gardes de direction du Groupe Hospitalier Universitaire Paris
psychiatrie & neurosciences , tout document de quelque nature qu'il soit, présentant un caractère
d'urgence pour le fonctionnement de l'établissement ou l'intérêt des patients.

Article 2 - Une délégation est donnée au directeur de garde, pour signer en lieu et place du
directeur et dans le cadre des gardes de direction, tous les documents relatifs à la prise en
charge des personnes faisant l'objet de soins psychiat riques sans consentement sous forme
d'hospitalisation complète ou sous forme de soins ambulatoires au Groupe Hospitalier Universitaire
Paris psychiatrie & neurosciences, en application de s articles L. 3211 -1 à L. 3215 -4 du Code de la
Santé Publique.

Artic le 3 – Le directeur de garde rendra compte, à l'issue de la garde, des actes et décisio ns pris
à ce titre au Directeur ou, en son absence, au cadre de direction assurant l'intérim de ses
fonctions. Ces actes sont également consignés dans le rapport de gard e.

Article 4 - La présente délégation sera notifiée pour information au Président du Conseil de
Surveillance, à la Présidente de la Commission Médicale d'Etablissement, à la Délégation
Départementale de Paris, à la Trésorerie Principale, comptable de l'ét ablissement et aux
personnes qu'elle vise expressément.

Article 5 - La présente délégation fera l'objet d'une publication au recueil des actes administratifs
de la Préfecture de région d' Ile-de-France.

Fait à Paris, le 1er juillet 2020



Lazare REYES
Directeur par intérim GHU Paris psychiatrie & neurosciences - 75-2020-07-01-021 - Délégation n°2020-014
DELEGATION DE SIGNATURE
Délégation particulière à Madame Aline COUDRAY dans le cadre de la garde de direction19
GHU Paris psychiatrie & neurosciences
75-2020-07-01-022
Délégation n°2020-015
DELEGATION DE SIGNATURE
Délégation particulière à Monsieur Habib BEKHTI dans le
cadre de la garde de direction
GHU Paris psychiatrie & neurosciences - 75-2020-07-01-022 - Délégation n°2020-015
DELEGATION DE SIGNATURE
Délégation particulière à Monsieur Habib BEKHTI dans le cadre de la garde de direction20
°9N PSYCHIATRIE &
"N NEUROSCIENCESo558 GHU PARIS


Délégation n°2020 -015

DELEGATION DE SIGNATURE
Délégation particulière à Monsieur Habib BEKHTI dans le cadre de la garde de direction

Le Directeur,

- Vu le Code de la Santé Publique et notamment ses articles L.6143 -7, D.6143 -33 à D.6143 -35 ;

- Vu l'arrêté n°2020/DD75/010 du Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Ile -de-
France en date du 8 juin 2020, nommant Monsieur Lazare REYES Directeur par intérim du GHU
Paris psychiatrie & neurosciences, à compter du 1er juillet 2020 et jusqu'à la nomination d'un
nouveau directeur ;

- Vu l'arrêté du Centre National de Gestion, en date du 20 décembre 2019, nommant Monsieur
Habib BEKHTI au Groupe Hospitalier Universitaire (GHU) Paris psychiatrie & neurosciences , à
compter du 1er janvier 2020 ;

- Considérant l'o rganigramm e de la Direction du GHU Paris psychiatrie & neurosciences ;

DECIDE

Article 1 - Une délégation est donnée à Monsieur H abib BEKHTI, Adjoint à la Directrice des
Ressources Humaines, à l'effet d e signer au nom du directeur, dans le cadre des gard es de
direction du Groupe Hospitalier Universitaire Paris psychiatrie & neurosciences , tout document de
quelque nature qu'il soit, présentant un caractère d'urgence pour le fonctionnement de
l'établissement ou l'intérêt des patients.

Article 2 - Une délég ation est donnée au directeur de garde, pour signer en lieu et place du
directeur et dans le cadre des gardes de direction, tous les documents relatifs à la prise en
charge des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques sans consentement sous forme
d'hospitalisation complète ou sous forme de soins ambulatoires au Groupe Hospitalier Universitaire
Paris psychiatrie & neurosciences, en application de s articles L. 3211 -1 à L. 3215 -4 du Code de la
Santé Publique.

Article 3 – Le directeur de garde rendra compte, à l'issue de la garde, des actes et décisio ns pris
à ce titre au Directeur ou, en son absence, au cadre de direction assurant l'intérim de ses
fonctions. Ces actes sont également consignés dans le rapport de garde.

Article 4 - La présente délégati on sera notifiée pour information au Président du Conseil de
Surveillance, à la Présidente de la Commission Médicale d'Etablissement, à la Délégation
Départementale de Paris, à la Trésorerie Principale, comptable de l'établissement et aux
personnes qu'elle vise expressément.

Article 5 - La présente délégation fera l'objet d'une publication au recueil des actes administratifs
de la Préfecture de région d' Ile-de-France.

Fait à Paris, le 1er juillet 2020



Lazare REYES
Directeu r par intérim GHU Paris psychiatrie & neurosciences - 75-2020-07-01-022 - Délégation n°2020-015
DELEGATION DE SIGNATURE
Délégation particulière à Monsieur Habib BEKHTI dans le cadre de la garde de direction21
GHU Paris psychiatrie & neurosciences
75-2020-07-01-028
Délégation n°2020-016
DELEGATION DE SIGNATURE
Délégation particulière à Madame Nadine PHAN dans le
cadre de la garde de direction
GHU Paris psychiatrie & neurosciences - 75-2020-07-01-028 - Délégation n°2020-016
DELEGATION DE SIGNATURE
Délégation particulière à Madame Nadine PHAN dans le cadre de la garde de direction22
°9N PSYCHIATRIE &
"N NEUROSCIENCESo558 GHU PARIS


Délégation n°2020 -016

DELEGATION DE SIGNATURE
Délégation particulière à Madame Nadine PHAN dans le cadre de la garde de direction

Le Directeur,

- Vu le Code de la Santé Publique et notamment ses articles L.6143 -7, D.6143 -33 à D.6143 -35 ;

- Vu l'arrêté n°2020/DD75/010 du Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Ile -de-
France en date du 8 juin 2020, nommant Monsieur Lazare REYES Directeur par intérim du GHU
Paris psychiatrie & neurosciences, à compter du 1er juillet 2020 et jusqu'à la nomination d'u n
nouveau directeur ;

- Vu l'arrêté du Centre National de Gestion, en date du 20 décembre 2019, nommant Madame
Nadine PHAN au Groupe Hospitalier Universitaire (GHU) Paris psychiatrie & neurosciences , à
compter du 1er janvier 2020 ;

- Considérant l'organig ramm e de la Direction du GHU Paris psychiatrie & neurosciences ;

DECIDE

Article 1 - Une délégation est donnée à Madame Nadine PHAN , Directrice des soins, à l'effet d e
signer au nom du directeur, dans le cadre des gardes de direction du Groupe Hospitalie r
Universitaire Paris psychiatrie & neurosciences , tout document de quelque nature qu'il soit,
présentant un caractère d'urgence pour le fonctionnement de l'établissement ou l'intérêt des
patients.

Article 2 - Une délégation est donnée au directeur de gar de, pour signer en lieu et place du
directeur et dans le cadre des gardes de direction, tous les documents relatifs à la prise en
charge des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques sans consentement sous forme
d'hospitalisation complète ou sous f orme de soins ambulatoires au Groupe Hospitalier Universitaire
Paris psychiatrie & neurosciences, en application de s articles L. 3211 -1 à L. 3215 -4 du Code de la
Santé Publique.

Article 3 – Le directeur de garde rendra compte, à l'issue de la garde, des a ctes et décisio ns pris
à ce titre au Directeur ou, en son absence, au cadre de direction assurant l'intérim de ses
fonctions. Ces actes sont également consignés dans le rapport de garde.

Article 4 - La présente délégation sera notifiée pour information au Président du Conseil de
Surveillance, à la Présidente de la Commission Médicale d'Etablissement, à la Délégation
Départementale de Paris, à la Trésorerie Principale, comptable de l'établissement et aux
personnes qu'elle vise expressément.

Article 5 - La présente délégation fera l'objet d'une publication au recueil des actes administratifs
de la Préfecture de région d' Ile-de-France.

Fait à Paris, le 1er juillet 2020



Lazare REYES
Directeur par intérim GHU Paris psychiatrie & neurosciences - 75-2020-07-01-028 - Délégation n°2020-016
DELEGATION DE SIGNATURE
Délégation particulière à Madame Nadine PHAN dans le cadre de la garde de direction23
GHU Paris psychiatrie & neurosciences
75-2020-07-01-029
Délégation n°2020-017
DELEGATION DE SIGNATURE
Délégation particulière à Monsieur Antoine BURNIER
dans le cadre de la garde de direction
GHU Paris psychiatrie & neurosciences - 75-2020-07-01-029 - Délégation n°2020-017
DELEGATION DE SIGNATURE
Délégation particulière à Monsieur Antoine BURNIER dans le cadre de la garde de direction24
°9N PSYCHIATRIE &
"N NEUROSCIENCESo558 GHU PARIS


Délégation n°2020 -017

DELEGATION DE SIGNATURE
Délégation particulière à Monsieur Antoine BURNIER dans le cadre de la garde de direction

Le Directeur,

- Vu le Code de la Santé Publique et notamment ses articles L.6143 -7, D.6143 -33 à D.6143 -35 ;

- Vu l'arr êté n°2020/DD75/010 du Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Ile -de-
France en date du 8 juin 2020, nommant Monsieur Lazare REYES Directeur par intérim du GHU
Paris psychiatrie & neurosciences, à compter du 1er juillet 2020 et jusqu'à la nominati on d'un
nouveau directeur ;

- Vu l'arrêté de nomination de Monsieur Antoine BURNIER au Groupe Hospitalier Universitaire
(GHU) Paris psychiatrie & neurosciences portant effet au 1er janvier 2019 ;

- Considérant l'organigramm e de la Direction du GHU Paris psychiatrie & neurosciences ;

DECIDE

Article 1 - Une délégation est donnée à Monsieur Antoine BURNIER , Adjoint à la Directrice des
Ressources Humaines , à l'effet d e signer au nom du directeur, dans le cadre des gardes de
direction du Groupe Hospitalier U niversitaire Paris psychiatrie & neurosciences , tout document de
quelque nature qu'il soit, présentant un caractère d'urgence pour le fonctionnement de
l'établissement ou l'intérêt des patients.

Article 2 - Une délégation est donnée au directeur de garde, pour signer en lieu et place du
directeur et dans le cadre des gardes de direction, tous les documents relatifs à la prise en
charge des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques sans consentement sous forme
d'hospitalisation complète ou sous form e de soins ambulatoires au Groupe Hospitalier Universitaire
Paris psychiatrie & neurosciences, en application de s articles L. 3211 -1 à L. 3215 -4 du Code de la
Santé Publique.

Article 3 – Le directeur de garde rendra compte, à l'issue de la garde, des acte s et décisio ns pris
à ce titre au Directeur ou, en son absence, au cadre de direction assurant l'intérim de ses
fonctions. Ces actes sont également consignés dans le rapport de garde.

Article 4 - La présente délégation sera notifiée pour information au Pr ésident du Conseil de
Surveillance, à la Présidente de la Commission Médicale d'Etablissement, à la Délégation
Départementale de Paris, à la Trésorerie Principale, comptable de l'établissement et aux
personnes qu'elle vise expressément.

Article 5 - La pré sente délégation fera l'objet d'une publication au recueil des actes administratifs
de la Préfecture de région d' Ile-de-France.

Fait à Paris, le 1er juillet 2020



Lazare REYES
Directeur par intérim GHU Paris psychiatrie & neurosciences - 75-2020-07-01-029 - Délégation n°2020-017
DELEGATION DE SIGNATURE
Délégation particulière à Monsieur Antoine BURNIER dans le cadre de la garde de direction25
GHU Paris psychiatrie & neurosciences
75-2020-07-01-030
Délégation n°2020-018
DELEGATION DE SIGNATURE
Délégation particulière à Madame Nathalie
ALAMOWITCH dans le cadre de la garde de direction
GHU Paris psychiatrie & neurosciences - 75-2020-07-01-030 - Délégation n°2020-018
DELEGATION DE SIGNATURE
Délégation particulière à Madame Nathalie ALAMOWITCH dans le cadre de la garde de direction26
°9N PSYCHIATRIE &
"N NEUROSCIENCESo558 GHU PARIS


Délégation n°2020 -018

DELEGATION DE SIGNATURE
Délégation particulière à Madame Nathalie ALAMOWITCH dans le cadre de la garde de direction

Le Directeur,

- Vu le Code de la Santé Publique et notamment ses articles L.6143 -7, D.6143 -33 à D.6143 -35 ;

- Vu l'a rrêté n°2020/DD75/010 du Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Ile -de-
France en date du 8 juin 2020, nommant Monsieur Lazare REYES Directeur par intérim du GHU
Paris psychiatrie & neurosciences, à compter du 1er juillet 2020 et jusqu'à la nomina tion d'un
nouveau directeur ;

- Vu l'arrêté de nomina tion de Madame Nathalie ALAMOWITCH au Groupe Hospitalier
Universitaire (GHU) Paris psychiatrie & neurosciences portant effet au 1er janvier 2019 ;

- Considérant l'organigramm e de la Direction du GHU Par is psychiatrie & neurosciences ;

DECIDE

Article 1 - Une délégation est donnée à Madame Nathalie ALAMOWITCH , Directrice des affaires
juridiques, des usagers et du mécénat, à l'effet d e signer au nom du directeur, dans le cadre des
gardes de direction du Groupe Hospitalier Universitaire Paris psychiatrie & neurosciences , tout
document de quelque nature qu'il soit, présentant un caractère d'urgence pour le
fonctionnement de l'établissement ou l'intérêt des patients.

Article 2 - Une délégation est donnée au directeur de garde, pour signer en lieu et place du
directeur et dans le cadre des gardes de direction, tous les documents relatifs à la prise en
charge des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques sans consentement sous forme
d'hospitalisation c omplète ou sous forme de soins ambulatoires au Groupe Hospitalier Universitaire
Paris psychiatrie & neurosciences, en application de s articles L. 3211 -1 à L. 3215 -4 du Code de la
Santé Publique.

Article 3 – Le directeur de garde rendra compte, à l'issue d e la garde, des actes et décisio ns pris
à ce titre au Directeur ou, en son absence, au cadre de direction assurant l'intérim de ses
fonctions. Ces actes sont également consignés dans le rapport de garde.

Article 4 - La présente délégation sera notifiée po ur information au Président du Conseil de
Surveillance, à la Présidente de la Commission Médicale d'Etablissement, à la Délégation
Départementale de Paris, à la Trésorerie Principale, comptable de l'établissement et aux
personnes qu'elle vise expressément.

Article 5 - La présente délégation fera l'objet d'une publication au recueil des actes administratifs
de la Préfecture de région d' Ile-de-France.

Fait à Paris, le 1er juillet 2020



Lazare REYES
Directeur par intérim GHU Paris psychiatrie & neurosciences - 75-2020-07-01-030 - Délégation n°2020-018
DELEGATION DE SIGNATURE
Délégation particulière à Madame Nathalie ALAMOWITCH dans le cadre de la garde de direction27
GHU Paris psychiatrie & neurosciences
75-2020-07-01-031
Délégation n°2020-019
DELEGATION DE SIGNATURE
Délégation particulière à Madame Solenne
BARAT-CLERC dans le cadre de la garde de direction
GHU Paris psychiatrie & neurosciences - 75-2020-07-01-031 - Délégation n°2020-019
DELEGATION DE SIGNATURE
Délégation particulière à Madame Solenne BARAT-CLERC dans le cadre de la garde de direction28
°9N PSYCHIATRIE &
"N NEUROSCIENCESo558 GHU PARIS


Délégation n°2020 -019

DELEGATION DE SIGNATURE
Délégation particulière à Madame Solenne BARAT -CLERC dans le cadre de la garde de direction

Le Directeur,

- Vu le Code de la Santé Publique et notamment ses articles L.6143 -7, D.6143 -33 à D.6143 -35 ;

- Vu l'a rrêté n°2020/DD75/010 du Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Ile -de-
France en date du 8 juin 2020, nommant Monsieur Lazare REYES Directeur par intérim du GHU
Paris psychiatrie & neurosciences, à compter du 1er juillet 2020 et jusqu'à la nomina tion d'un
nouveau directeur ;

- Vu l'arrêté de nomina tion de Madame Solenne BARAT -CLERC au Groupe Hospitalier
Universitaire (GHU) Paris psychiatrie & neurosciences portant effet au 1er janvier 2019 ;

- Considérant l'organigramm e de la Direction du GHU Par is psychiatrie & neurosciences ;

DECIDE

Article 1 - Une délégation est donnée à Madame Solenne BARAT -CLERC , Directrice déléguée du
Pôle Neuro -Sainte -Anne, à l'effet d e signer au nom du directeur, dans le cadre des gardes de
direction du Groupe Hospitali er Universitaire Paris psychiatrie & neurosciences , tout document de
quelque nature qu'il soit, présentant un caractère d'urgence pour le fonctionnement de
l'établissement ou l'intérêt des patients.

Article 2 - Une délégation est donnée au directeur de ga rde, pour signer en lieu et place du
directeur et dans le cadre des gardes de direction, tous les documents relatifs à la prise en
charge des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques sans consentement sous forme
d'hospitalisation complète ou sous forme de soins ambulatoires au Groupe Hospitalier Universitaire
Paris psychiatrie & neurosciences, en application de s articles L. 3211 -1 à L. 3215 -4 du Code de la
Santé Publique.

Article 3 – Le directeur de garde rendra compte, à l'issue de la garde, des actes et décisio ns pris
à ce titre au Directeur ou, en son absence, au cadre de direction assurant l'intérim de ses
fonctions. Ces actes sont également consignés dans le rapport de garde.

Article 4 - La présente délégation sera notifiée pour information a u Président du Conseil de
Surveillance, à la Présidente de la Commission Médicale d'Etablissement, à la Délégation
Départementale de Paris, à la Trésorerie Principale, comptable de l'établissement et aux
personnes qu'elle vise expressément.

Article 5 - La présente délégation fera l'objet d'une publication au recueil des actes administratifs
de la Préfecture de région d' Ile-de-France.

Fait à Paris, le 1er juillet 2020



Lazare REYES
Directeur par intérim GHU Paris psychiatrie & neurosciences - 75-2020-07-01-031 - Délégation n°2020-019
DELEGATION DE SIGNATURE
Délégation particulière à Madame Solenne BARAT-CLERC dans le cadre de la garde de direction29
GHU Paris psychiatrie & neurosciences
75-2020-07-01-032
Délégation n°2020-020
DELEGATION DE SIGNATURE
Délégation particulière à Madame Cléa BLOCH dans le
cadre de la garde de direction
GHU Paris psychiatrie & neurosciences - 75-2020-07-01-032 - Délégation n°2020-020
DELEGATION DE SIGNATURE
Délégation particulière à Madame Cléa BLOCH dans le cadre de la garde de direction30
°9N PSYCHIATRIE &
"N NEUROSCIENCESo558 GHU PARIS


Délégation n°2020 -020

DELEGATION DE SIGNATURE
Délégation particulière à Madame Cléa BLOCH dans le cadre de la garde de direction

Le Directeur,

- Vu le Code de la Santé Publique et notamment ses articles L.6143 -7, D.6143 -33 à D.6143 -35 ;

- Vu l'arrêté n°2020/DD75/010 du Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Ile -de-
France en date du 8 juin 2020, nommant Monsieur Lazare REYES Directeur par intérim du GHU
Paris psychiatrie & neurosciences, à compter du 1er juillet 2020 et jusqu'à la nomination d'un
nouveau directeur ;

- Vu l'arrêté de nomina tion de Madame Cléa BLOCH au Groupe Hospitalier Universitaire (GHU)
Paris psychiatrie & neurosciences portant effet au 1er janvier 2019 ;

- Considérant l'organigramm e de la Direction du GHU Paris psychiatrie & n eurosciences ;

DECIDE

Article 1 - Une délégation est donnée à Madame Cléa BLOCH , Adjointe au Directeur de la
politique médicale, de la recherche, du médico -social, des partenariats et de la documentation,
à l'effet d e signer au nom du directeur, dans le cadre des gardes de direction du Groupe
Hospitalier Universitaire Paris psychiatrie & neurosciences , tout document de quelque nature qu'il
soit, présentant un caractère d'urgence pour le fonctionnement de l'établissement ou l'intérêt
des patients.

Articl e 2 - Une délégation est donnée au directeur de garde, pour signer en lieu et place du
directeur et dans le cadre des gardes de direction, tous les documents relatifs à la prise en
charge des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques sans consentem ent sous forme
d'hospitalisation complète ou sous forme de soins ambulatoires au Groupe Hospitalier Universitaire
Paris psychiatrie & neurosciences, en application de s articles L. 3211 -1 à L. 3215 -4 du Code de la
Santé Publique.

Article 3 – Le directeur d e garde rendra compte, à l'issue de la garde, des actes et décisio ns pris
à ce titre au Directeur ou, en son absence, au cadre de direction assurant l'intérim de ses
fonctions. Ces actes sont également consignés dans le rapport de garde.

Article 4 - La pr ésente délégation sera notifiée pour information au Président du Conseil de
Surveillance, à la Présidente de la Commission Médicale d'Etablissement, à la Délégation
Départementale de Paris, à la Trésorerie Principale, comptable de l'établissement et aux
personnes qu'elle vise expressément.

Article 5 - La présente délégation fera l'objet d'une publication au recueil des actes administratifs
de la Préfecture de région d' Ile-de-France.

Fait à Paris, le 1er juillet 2020



Lazare REYES
Directeur par intérim GHU Paris psychiatrie & neurosciences - 75-2020-07-01-032 - Délégation n°2020-020
DELEGATION DE SIGNATURE
Délégation particulière à Madame Cléa BLOCH dans le cadre de la garde de direction31
GHU Paris psychiatrie & neurosciences
75-2020-07-01-033
Délégation n°2020-021
DELEGATION DE SIGNATURE
Délégation particulière à Monsieur Philippe CHARLES
dans le cadre de la garde de direction
GHU Paris psychiatrie & neurosciences - 75-2020-07-01-033 - Délégation n°2020-021
DELEGATION DE SIGNATURE
Délégation particulière à Monsieur Philippe CHARLES dans le cadre de la garde de direction32
°9N PSYCHIATRIE &
"N NEUROSCIENCESo558 GHU PARIS


Délégation n°2020 -021

DELEGATION DE SIGNATURE
Délégation particulière à Monsieur Philippe CHARLES dans le cadre de la garde de direction

Le Directeur,

- Vu le Code de la Santé Publique et notamment ses articles L.6143 -7, D.6143 -33 à D.6143 -35 ;

- Vu l'ar rêté n°2020/DD75/010 du Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Ile -de-
France en date du 8 juin 2020, nommant Monsieur Lazare REYES Directeur par intérim du GHU
Paris psychiatrie & neurosciences, à compter du 1er juillet 2020 et jusqu'à la nominat ion d'un
nouveau directeur ;

- Vu l'arrêté de nomina tion de Monsieur Philippe CHARLES au Groupe Hospitalier Universitaire
(GHU) Paris psychiatrie & neurosciences portant effet au 1er janvier 2019 ;

- Considérant l'organigramm e de la Direction du GHU Paris psychiatrie & neurosciences ;

DECIDE

Article 1 - Une délégation est donnée à Monsieur Philippe CHARLES , Directeur des Finances et
Directeur du site Sainte -Anne, à l'effet d e signer au nom du directeur, dans le cadre des gardes
de direction du Groupe Ho spitalier Universitaire Paris psychiatrie & neurosciences , tout document
de quelque nature qu'il soit, présentant un caractère d'urgence pour le fonctionnement de
l'établissement ou l'intérêt des patients.

Article 2 - Une délégation est donnée au directeu r de garde, pour signer en lieu et place du
directeur et dans le cadre des gardes de direction, tous les documents relatifs à la prise en
charge des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques sans consentement sous forme
d'hospitalisation complète o u sous forme de soins ambulatoires au Groupe Hospitalier Universitaire
Paris psychiatrie & neurosciences, en application de s articles L. 3211 -1 à L. 3215 -4 du Code de la
Santé Publique.

Article 3 – Le directeur de garde rendra compte, à l'issue de la gard e, des actes et décisio ns pris
à ce titre au Directeur ou, en son absence, au cadre de direction assurant l'intérim de ses
fonctions. Ces actes sont également consignés dans le rapport de garde.

Article 4 - La présente délégation sera notifiée pour inform ation au Président du Conseil de
Surveillance, à la Présidente de la Commission Médicale d'Etablissement, à la Délégation
Départementale de Paris, à la Trésorerie Principale, comptable de l'établissement et aux
personnes qu'elle vise expressément.

Article 5 - La présente délégation fera l'objet d'une publication au recueil des actes administratifs
de la Préfecture de région d' Ile-de-France.

Fait à Paris, le 1er juillet 2020



Lazare REYES
Directeur par intérim GHU Paris psychiatrie & neurosciences - 75-2020-07-01-033 - Délégation n°2020-021
DELEGATION DE SIGNATURE
Délégation particulière à Monsieur Philippe CHARLES dans le cadre de la garde de direction33
GHU Paris psychiatrie & neurosciences
75-2020-07-01-034
Délégation n°2020-022
DELEGATION DE SIGNATURE
Délégation particulière à Monsieur Aurélien DELAS dans
le cadre de la garde de direction
GHU Paris psychiatrie & neurosciences - 75-2020-07-01-034 - Délégation n°2020-022
DELEGATION DE SIGNATURE
Délégation particulière à Monsieur Aurélien DELAS dans le cadre de la garde de direction34
°9N PSYCHIATRIE &
"N NEUROSCIENCESo558 GHU PARIS


Délégation n°2020 -022

DELEGATION DE SIGNATURE
Délégation particulière à Monsieur Aurélien DELAS dans le cadre de la garde de direction

Le Directeur,

- Vu le Code de la Santé Publique et notamment ses articles L.6143 -7, D.6143 -33 à D.6143 -35 ;

- Vu l'arrê té n°2020/DD75/010 du Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Ile -de-
France en date du 8 juin 2020, nommant Monsieur Lazare REYES Directeur par intérim du GHU
Paris psychiatrie & neurosciences, à compter du 1er juillet 2020 et jusqu'à la nominatio n d'un
nouveau directeur ;

- Vu l'arrêté de nomina tion de Monsieur Aurélien DELAS au Groupe Hospitalier Universitaire
(GHU) Paris psychiatrie & neurosciences portant effet au 1er janvier 2019 ;

- Considérant l'organigramm e de la Direction du GHU Paris psychiatrie & neurosciences ;

DECIDE

Article 1 - Une délégation est donnée à Monsieur Aurélien DELAS, Directeur de la politique
médicale, de la recherche, du médico -social, des partenariats et de la documentation, à l'effet
de signer au nom du directeur, dans le cadre des gardes de direction du Groupe Hospitalier
Universitaire Paris psychiatrie & neurosciences , tout document de quelque nature qu'il soit,
présentant un caractère d'urgence pour le fonctionnement de l'établissement ou l'intérêt des
patients.

Article 2 - Une délégation est donnée au directeur de garde, pour signer en lieu et place du
directeur et dans le cadre des gardes de direction, tous les documents relatifs à la prise en
charge des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques sans con sentement sous forme
d'hospitalisation complète ou sous forme de soins ambulatoires au Groupe Hospitalier Universitaire
Paris psychiatrie & neurosciences, en application de s articles L. 3211 -1 à L. 3215 -4 du Code de la
Santé Publique.

Article 3 – Le direc teur de garde rendra compte, à l'issue de la garde, des actes et décisio ns pris
à ce titre au Directeur ou, en son absence, au cadre de direction assurant l'intérim de ses
fonctions. Ces actes sont également consignés dans le rapport de garde.

Article 4 - La présente délégation sera notifiée pour information au Président du Conseil de
Surveillance, à la Présidente de la Commission Médicale d'Etablissement, à la Délégation
Départementale de Paris, à la Trésorerie Principale, comptable de l'établissement et aux
personnes qu'elle vise expressément.

Article 5 - La présente délégation fera l'objet d'une publication au recueil des actes administratifs
de la Préfecture de région d' Ile-de-France.

Fait à Paris, le 1er juillet 2020



Lazare REYE S
Directeur par intérim GHU Paris psychiatrie & neurosciences - 75-2020-07-01-034 - Délégation n°2020-022
DELEGATION DE SIGNATURE
Délégation particulière à Monsieur Aurélien DELAS dans le cadre de la garde de direction35
GHU Paris psychiatrie & neurosciences
75-2020-07-01-035
Délégation n°2020-023
DELEGATION DE SIGNATURE
Délégation particulière à Madame Catherine EPITER dans
le cadre de la garde de direction
GHU Paris psychiatrie & neurosciences - 75-2020-07-01-035 - Délégation n°2020-023
DELEGATION DE SIGNATURE
Délégation particulière à Madame Catherine EPITER dans le cadre de la garde de direction36
°9N PSYCHIATRIE &
"N NEUROSCIENCESo558 GHU PARIS


Délégation n°2020 -023

DELEGATION DE SIGNATURE
Délégation particulière à Madame Catherine EPITER dans le cadre de la garde de direction

Le Directeur,

- Vu le Code de la Santé Publique et notamment ses articles L.6143 -7, D.6143 -33 à D.6143 -35 ;

- Vu l'arrê té n°2020/DD75/010 du Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Ile -de-
France en date du 8 juin 2020, nommant Monsieur Lazare REYES Directeur par intérim du GHU
Paris psychiatrie & neurosciences, à compter du 1er juillet 2020 et jusqu'à la nominatio n d'un
nouveau directeur ;

- Vu l'arrêté de nomina tion de Madame Catherine EPITER au Groupe Hospitalier Universitaire
(GHU) Paris psychiatrie & neurosciences portant effet au 1er janvier 2019 ;

- Considérant l'organigramm e de la Direction du GHU Paris psychiatrie & neurosciences ;

DECIDE

Article 1 - Une délégation est donnée à Madame Catherine EPITER , Directrice chargée des
admissions et de la facturation, Directrice du site du Perray, à l'effet d e signer au nom du
directeur, dans le cadre des gardes de direction du Groupe Hospitalier Universitaire Paris
psychiatrie & neurosciences , tout document de quelque nature qu'il soit, présentant un caractère
d'urgence pour le fonctionnement de l'établissement ou l'intérêt des patients.

Article 2 - Une délégation est donnée au directeur de garde, pour signer en lieu et place du
directeur et dans le cadre des gardes de direction, tous les documents relatifs à la prise en
charge des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques sans consentement sous forme
d'hos pitalisation complète ou sous forme de soins ambulatoires au Groupe Hospitalier Universitaire
Paris psychiatrie & neurosciences, en application de s articles L. 3211 -1 à L. 3215 -4 du Code de la
Santé Publique.

Article 3 – Le directeur de garde rendra compt e, à l'issue de la garde, des actes et décisio ns pris
à ce titre au Directeur ou, en son absence, au cadre de direction assurant l'intérim de ses
fonctions. Ces actes sont également consignés dans le rapport de garde.

Article 4 - La présente délégation se ra notifiée pour information au Président du Conseil de
Surveillance, à la Présidente de la Commission Médicale d'Etablissement, à la Délégation
Départementale de Paris, à la Trésorerie Principale, comptable de l'établissement et aux
personnes qu'elle vise expressément.

Article 5 - La présente délégation fera l'objet d'une publication au recueil des actes administratifs
de la Préfecture de région d' Ile-de-France.

Fait à Paris, le 1er juillet 2020



Lazare REYES
Directeur par intérim GHU Paris psychiatrie & neurosciences - 75-2020-07-01-035 - Délégation n°2020-023
DELEGATION DE SIGNATURE
Délégation particulière à Madame Catherine EPITER dans le cadre de la garde de direction37
GHU Paris psychiatrie & neurosciences
75-2020-07-01-026
Délégation n°2020-024
DELEGATION DE SIGNATURE
Délégation particulière à Madame Sylvie LEUWERS dans
le cadre de la garde de direction
GHU Paris psychiatrie & neurosciences - 75-2020-07-01-026 - Délégation n°2020-024
DELEGATION DE SIGNATURE
Délégation particulière à Madame Sylvie LEUWERS dans le cadre de la garde de direction38
°9N PSYCHIATRIE &
"N NEUROSCIENCESo558 GHU PARIS


Délégation n°2020 -024

DELEGATION DE SIGNATURE
Délégation particulière à Madame Sylvie LEUWERS dans le cadre de la garde de direction

Le Directeur,

- Vu le Code de la Santé Publique et notamment ses articles L.6143 -7, D.6143 -33 à D.6143 -35 ;

- Vu l'arrêté n°2020/DD75/010 du Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Ile -de-
France en date du 8 juin 2020, nommant Monsieur Lazare REYES Directeur par intérim du GHU
Paris psychiatrie & neurosciences, à compter du 1er juillet 2020 et jusqu'à la nomination d'un
nouveau directeur ;

- Vu l'arrêté de nomina tion de Madame Sylvie LEUWERS au Groupe Hospitalier Universitaire
(GHU) Paris psychiatrie & neurosciences portant effet au 1er janvier 2019 ;

- Considérant l'organigramm e de la Direction du GHU Paris psychia trie & neurosciences ;

DECIDE

Article 1 - Une délégation est donnée à Madame Sylvie LEUWERS , Coordinatrice Générale des
Soins, à l'effet d e signer au nom du directeur, dans le cadre des gardes de direction du Groupe
Hospitalier Universitaire Paris psych iatrie & neurosciences , tout document de quelque nature qu'il
soit, présentant un caractère d'urgence pour le fonctionnement de l'établissement ou l'intérêt
des patients.

Article 2 - Une délégation est donnée au directeur de garde, pour signer en lieu et place du
directeur et dans le cadre des gardes de direction, tous les documents relatifs à la prise en
charge des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques sans consentement sous forme
d'hospitalisation complète ou sous forme de soins ambulatoires au Groupe Hospitalier Universitaire
Paris psychiatrie & neurosciences, en application de s articles L. 3211 -1 à L. 3215 -4 du Code de la
Santé Publique.

Article 3 – Le directeur de garde rendra compte, à l'issue de la garde, des actes et décisio ns pris
à ce titre au Directeur ou, en son absence, au cadre de direction assurant l'intérim de ses
fonctions. Ces actes sont également consignés dans le rapport de garde.

Article 4 - La présente délégation sera notifiée pour information au Président du Conseil de
Surveillance, à la Présidente de la Commission Médicale d'Etablissement, à la Délégation
Départementale de Paris, à la Trésorerie Principale, comptable de l'établissement et aux
personnes qu'elle vise expressément.

Article 5 - La présente délégation fera l' objet d'une publication au recueil des actes administratifs
de la Préfecture de région d' Ile-de-France.

Fait à Paris, le 1er juillet 2020



Lazare REYES
Directeur par intérim GHU Paris psychiatrie & neurosciences - 75-2020-07-01-026 - Délégation n°2020-024
DELEGATION DE SIGNATURE
Délégation particulière à Madame Sylvie LEUWERS dans le cadre de la garde de direction39
GHU Paris psychiatrie & neurosciences
75-2020-07-01-027
Délégation n°2020-025
DELEGATION DE SIGNATURE
Délégation particulière à Madame Laure NGUYEN dans le
cadre de la garde de direction
GHU Paris psychiatrie & neurosciences - 75-2020-07-01-027 - Délégation n°2020-025
DELEGATION DE SIGNATURE
Délégation particulière à Madame Laure NGUYEN dans le cadre de la garde de direction40
°9N PSYCHIATRIE &
"N NEUROSCIENCESo558 GHU PARIS


Délégation n°2020 -025

DELEGATION DE SIGNATURE
Délégation particulière à Madame Laure NGUYEN dans le cadre de la garde de direction

Le Directeur,

- Vu le Code de la Santé Publique et notamment ses articles L.6143 -7, D.6143 -33 à D.6143 -35 ;

- Vu l'arrêté n°2020/DD75/010 du Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Ile -de-
France en date du 8 juin 2020, nommant Monsieur Lazare REYES Directeur par intérim du GHU
Paris psychiatrie & neurosciences, à compter du 1er juillet 2020 et jusqu'à la nomination d' un
nouveau directeur ;

- Vu l'arrêté de nomina tion de Madame Laure NGUYEN au Groupe Hospitalier Universitaire
(GHU) Paris psychiatrie & neurosciences portant effet au 1er janvier 2019 ;

- Considérant l'organigramm e de la Direction du GHU Paris psychiatrie & neurosciences ;

DECIDE

Article 1 - Une délégation est donnée à Madame Laure NGUYEN , Directrice adjointe chargée des
activités médico -sociales du GHU Paris , à l'effet d e signer au nom du directeur, dans le cadre des
gardes de direction du Groupe Hospi talier Universitaire Paris psychiatrie & neurosciences , tout
document de quelque nature qu'il soit, présentant un caractère d'urgence pour le
fonctionnement de l'établissement ou l'intérêt des patients.

Article 2 - Une délégation est donnée au directeur d e garde, pour signer en lieu et place du
directeur et dans le cadre des gardes de direction, tous les documents relatifs à la prise en
charge des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques sans consentement sous forme
d'hospitalisation complète ou s ous forme de soins ambulatoires au Groupe Hospitalier Universitaire
Paris psychiatrie & neurosciences, en application de s articles L. 3211 -1 à L. 3215 -4 du Code de la
Santé Publique.

Article 3 – Le directeur de garde rendra compte, à l'issue de la garde, des actes et décisio ns pris
à ce titre au Directeur ou, en son absence, au cadre de direction assurant l'intérim de ses
fonctions. Ces actes sont également consignés dans le rapport de garde.

Article 4 - La présente délégation sera notifiée pour informati on au Président du Conseil de
Surveillance, à la Présidente de la Commission Médicale d'Etablissement, à la Délégation
Départementale de Paris, à la Trésorerie Principale, comptable de l'établissement et aux
personnes qu'elle vise expressément.

Article 5 - La présente délégation fera l'objet d'une publication au recueil des actes administratifs
de la Préfecture de région d' Ile-de-France.

Fait à Paris, le 1er juillet 2020



Lazare REYES
Directeur par intérim GHU Paris psychiatrie & neurosciences - 75-2020-07-01-027 - Délégation n°2020-025
DELEGATION DE SIGNATURE
Délégation particulière à Madame Laure NGUYEN dans le cadre de la garde de direction41
GHU Paris psychiatrie & neurosciences
75-2020-07-01-025
Délégation n°2020-026
DELEGATION DE SIGNATURE
Délégation particulière à Monsieur Stéphane
PIERREFITTE dans le cadre de la garde de direction
GHU Paris psychiatrie & neurosciences - 75-2020-07-01-025 - Délégation n°2020-026
DELEGATION DE SIGNATURE
Délégation particulière à Monsieur Stéphane PIERREFITTE dans le cadre de la garde de direction42
°9N PSYCHIATRIE &
"N NEUROSCIENCESo558 GHU PARIS


Délégation n°2020 -026

DELEGATION DE SIGNATURE
Délégation particulière à Monsieur Stéphane PIERREFITTE dans le cadre de la garde de direction

Le Directeur,

- Vu le Code de la Santé Publique et notamment ses articles L.6143 -7, D.6143 -33 à D.6143 -35 ;

- Vu l'arrêté n°2020/DD75/010 du Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Ile -de-
France en date du 8 juin 2020, nommant Monsieur Lazare REYES Directeur par intérim du GHU
Paris psychiatrie & neurosciences, à compter du 1er juillet 2020 et jusqu'à la nom ination d'un
nouveau directeur ;

- Vu l'arrêté de nomina tion de Monsieur Stéphane PIERREFITTE au Groupe Hospitalier
Universitaire (GHU) Paris psychiatrie & neurosciences portant effet au 1er janvier 2019 ;

- Considérant l'organigramm e de la Direction du G HU Paris psychiatrie & neurosciences ;

DECIDE

Article 1 - Une délégation est donnée à Monsieur Stéphane PIERREFITTE , Directeur de l'innovation
technologique et des systèmes d'information, Directeur des sites Maison Blanche, à l'effet d e
signer au nom du directeur, dans le cadre des gardes de direction du Groupe Hospitalier
Universitaire Paris psychiatrie & neurosciences , tout document de quelque nature qu'il soit,
présentant un caractère d'urgence pour le fonctionnement de l'établissement ou l'intérêt de s
patients.

Article 2 - Une délégation est donnée au directeur de garde, pour signer en lieu et place du
directeur et dans le cadre des gardes de direction, tous les documents relatifs à la prise en
charge des personnes faisant l'objet de soins psychiatri ques sans consentement sous forme
d'hospitalisation complète ou sous forme de soins ambulatoires au Groupe Hospitalier Universitaire
Paris psychiatrie & neurosciences, en application de s articles L. 3211 -1 à L. 3215 -4 du Code de la
Santé Publique.

Article 3 – Le directeur de garde rendra compte, à l'issue de la garde, des actes et décisio ns pris
à ce titre au Directeur ou, en son absence, au cadre de direction assurant l'intérim de ses
fonctions. Ces actes sont également consignés dans le rapport de garde.

Article 4 - La présente délégation sera notifiée pour information au Président du Conseil de
Surveillance, à la Présidente de la Commission Médicale d'Etablissement, à la Délégation
Départementale de Paris, à la Trésorerie Principale, comptable de l'étab lissement et aux
personnes qu'elle vise expressément.

Article 5 - La présente délégation fera l'objet d'une publication au recueil des actes administratifs
de la Préfecture de région d' Ile-de-France.

Fait à Paris, le 1er juillet 2020



Lazare REYES
Directeur par intérim GHU Paris psychiatrie & neurosciences - 75-2020-07-01-025 - Délégation n°2020-026
DELEGATION DE SIGNATURE
Délégation particulière à Monsieur Stéphane PIERREFITTE dans le cadre de la garde de direction43
GHU Paris psychiatrie & neurosciences
75-2020-07-01-024
Délégation n°2020-027
DELEGATION DE SIGNATURE
Délégation particulière à Madame Noémie SCHOEBEL
dans le cadre de la garde de direction
GHU Paris psychiatrie & neurosciences - 75-2020-07-01-024 - Délégation n°2020-027
DELEGATION DE SIGNATURE
Délégation particulière à Madame Noémie SCHOEBEL dans le cadre de la garde de direction44
°9N PSYCHIATRIE &
"N NEUROSCIENCESo558 GHU PARIS


Délégation n°2020 -027

DELEGATION DE SIGNATURE
Délégation particulière à Madame Noémie SCHOEBEL dans le cadre de la garde de direction

Le Directeur,

- Vu le Code de la Santé Publique et notamment ses articles L.6143 -7, D.6143 -33 à D.6143 -35 ;

- Vu l'arrêt é n°2020/DD75/010 du Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Ile -de-
France en date du 8 juin 2020, nommant Monsieur Lazare REYES Directeur par intérim du GHU
Paris psychiatrie & neurosciences, à compter du 1er juillet 2020 et jusqu'à la nomination d'un
nouveau directeur ;

- Vu l'arrêté de nomina tion de Madame Noémie SCHOEBEL au Groupe Hospitalier Universitaire
(GHU) Paris psychiatrie & neurosciences portant effet au 1er janvier 2019 ;

- Considérant l'organigramm e de la Direction du GHU Paris psych iatrie & neurosciences ;

DECIDE

Article 1 - Une délégation est donnée à Madame Noémie SCHOEBEL , Directrice des Ressources
Humaines, à l'effet d e signer au nom du directeur, dans le cadre des gardes de direction du
Groupe Hospitalier Universitaire Paris psychiatrie & neurosciences , tout document de quelque
nature qu'il soit, présentant un caractère d'urgence pour le fonctionnement de l'établissement
ou l'intérêt des patients.

Article 2 - Une délégation est donnée au directeur de garde, pour signer en lie u et place du
directeur et dans le cadre des gardes de direction, tous les documents relatifs à la prise en
charge des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques sans consentement sous forme
d'hospitalisation complète ou sous forme de soins ambulato ires au Groupe Hospitalier Universitaire
Paris psychiatrie & neurosciences, en application de s articles L. 3211 -1 à L. 3215 -4 du Code de la
Santé Publique.

Article 3 – Le directeur de garde rendra compte, à l'issue de la garde, des actes et décisio ns pris
à ce titre au Directeur ou, en son absence, au cadre de direction assurant l'intérim de ses
fonctions. Ces actes sont également consignés dans le rapport de garde.

Article 4 - La présente délégation sera notifiée pour information au Président du Conseil de
Surveillance, à la Présidente de la Commission Médicale d'Etablissement, à la Délégation
Départementale de Paris, à la Trésorerie Principale, comptable de l'établissement et aux
personnes qu'elle vise expressément.

Article 5 - La présente délégation fe ra l'objet d'une publication au recueil des actes administratifs
de la Préfecture de région d' Ile-de-France.

Fait à Paris, le 1er juillet 2020



Lazare REYES
Directeur par intérim GHU Paris psychiatrie & neurosciences - 75-2020-07-01-024 - Délégation n°2020-027
DELEGATION DE SIGNATURE
Délégation particulière à Madame Noémie SCHOEBEL dans le cadre de la garde de direction45
GHU Paris psychiatrie & neurosciences
75-2020-07-01-023
Délégation n°2020-028
DELEGATION DE SIGNATURE
Délégation particulière à Monsieur Olivier SCHRAM dans
le cadre de la garde de direction
GHU Paris psychiatrie & neurosciences - 75-2020-07-01-023 - Délégation n°2020-028
DELEGATION DE SIGNATURE
Délégation particulière à Monsieur Olivier SCHRAM dans le cadre de la garde de direction46
°9N PSYCHIATRIE &
"N NEUROSCIENCESo558 GHU PARIS


Délégation n°2020 -028

DELEGATION DE SIGNATURE
Délégation particulière à Monsieur Olivier SCHRAM dans le cadre de la garde de direction

Le Directeur,

- Vu le Code de la Santé Publique et notamment ses articles L.6143 -7, D.6143 -33 à D.6143 -35 ;

- Vu l'arrê té n°2020/DD75/010 du Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Ile -de-
France en date du 8 juin 2020, nommant Monsieur Lazare REYES Directeur par intérim du GHU
Paris psychiatrie & neurosciences, à compter du 1er juillet 2020 et jusqu'à la nominatio n d'un
nouveau directeur ;

- Vu l'arrêté de nomina tion de Monsieur Olivier SCHRAM au Groupe Hospitalier Universitaire
(GHU) Paris psychiatrie & neurosciences portant effet au 1er janvier 2019 ;

- Considérant l'organigramm e de la Direction du GHU Paris psychiatrie & neurosciences ;

DECIDE

Article 1 - Une délégation est donnée à Monsieur Olivier SCHRAM , Directeur adjoint à l'effet d e
signer au nom du directeur, dans le cadre des gardes de direction du Groupe Hospitalier
Universitaire Paris psychiatrie & n eurosciences , tout document de quelque nature qu'il soit,
présentant un caractère d'urgence pour le fonctionnement de l'établissement ou l'intérêt des
patients.

Article 2 - Une délégation est donnée au directeur de garde, pour signer en lieu et place du
directeur et dans le cadre des gardes de direction, tous les documents relatifs à la prise en
charge des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques sans consentement sous forme
d'hospitalisation complète ou sous forme de soins ambulatoires au Groupe Hospitalier Universitaire
Paris psychiatrie & neurosciences, en application de s articles L. 3211 -1 à L. 3215 -4 du Code de la
Santé Publique.

Article 3 – Le directeur de garde rendra compte, à l'issue de la garde, des actes et décisio ns pris
à ce titre au Directeur ou, en son absence, au cadre de direction assurant l'intérim de ses
fonctions. Ces actes sont également consignés dans le rapport de garde.

Article 4 - La présente délégation sera notifiée pour information au Président du Conseil de
Surveillance , à la Présidente de la Commission Médicale d'Etablissement, à la Délégation
Départementale de Paris, à la Trésorerie Principale, comptable de l'établissement et aux
personnes qu'elle vise expressément.

Article 5 - La présente délégation fera l'objet d'un e publication au recueil des actes administratifs
de la Préfecture de région d' Ile-de-France.

Fait à Paris, le 1er juillet 2020



Lazare REYES
Directeur par intérim GHU Paris psychiatrie & neurosciences - 75-2020-07-01-023 - Délégation n°2020-028
DELEGATION DE SIGNATURE
Délégation particulière à Monsieur Olivier SCHRAM dans le cadre de la garde de direction47
GHU Paris psychiatrie & neurosciences
75-2020-07-01-036
Délégation n°2020-029
DELEGATION DE SIGNATURE
DIRECTION DES ACHATS, DE LA LOGISTIQUE ET
DU DEVELOPPEMENT DURABLE
GHU Paris psychiatrie & neurosciences - 75-2020-07-01-036 - Délégation n°2020-029
DELEGATION DE SIGNATURE
DIRECTION DES ACHATS, DE LA LOGISTIQUE ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE48
o558 GHU PARIS°¢+ PSYCHIATRIE &
NEUROSCIENCES


1

Délégation n°2020 -029

DELEGATION DE SIGNATURE
DIRECTION DES ACHATS, DE LA LOGISTIQUE ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE


Le Directeur,

- Vu le Code de la Santé Publique et notamment ses articles L.6143 -7, D.6143 -33 à
D.6143 -35 ;

- Vu l'arrêté n°2020/DD75/010 d u Directeur Général de l'Agence Régionale de
Santé Ile -de-France en date du 8 juin 2020, nommant Monsieur Lazare REYES
Directeur par intérim du GHU Paris psychiatrie & neurosciences, à compter du 1er
juillet 2020 et jusqu'à la nomination d'un nouveau direc teur ;

- Vu l'arrêté du Centre National de Gestion, en date du 20 décembre 2019,
nommant Madame Aline COUDRAY au Groupe Hospitalier Universitaire (GHU) Paris
psychiatrie & neurosciences , à compter du 1er janvier 2020 ;

- Considérant l'organigramme de la D irection du GHU Paris psychiatrie &
neurosciences ;



D E C I D E


Article 1

Délégation est donnée à Madame Aline COUDRAY, Direct rice des achats, de la
logistique et du développement durable , à l'effet de si gner au nom du Directeur :
- toutes correspond ances liées à l'activité de sa direction ainsi que les décisions,
attestations, imprimés ou certificats établis à partir d'informations de la
compétence de sa direction,
- toutes notes relatives à l'organisation, à l'animation de sa direction et à
l'encadrem ent des équipes se trouvant sous sa responsabilité ,
- tous contrats et conventions relatifs à l'activité de sa Direction,
- toute s pièce s contractuelle s de/ou valant marché public (marché ou accord -
cadre) ou de contrat de concession ,
- tous bons de commande dan s le cadre de marchés publics signés,
- tous bons de commande UGAP,
- toutes attestations de service fait,
- toute délivrance de cartes achats,
- tous bons de retrait en régie.





GHU Paris psychiatrie & neurosciences - 75-2020-07-01-036 - Délégation n°2020-029
DELEGATION DE SIGNATURE
DIRECTION DES ACHATS, DE LA LOGISTIQUE ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE49
2

Article 2

En cas d'absence ou d'indisponibilité de Madame COUDRAY , délégatio n est donnée
à Madame Florence DUTILLEUL , Attachée d'Administration ho spitalière chargée des
achats et en l'absence de Madame DUTILLEUL à Monsieur Hakim YAICHE, Contrôleur
de gestion , à l'effet de signer au nom du Directeur :

- toutes pièces contra ctuelles de/ou valant marché public (marché ou accord
cadre) ou de contrat de concession répondant à un besoin dont la va leur estimée
est inférieure à 40 000 euros HT, c onformément à l'article R.2122 -8 du Code de la
Commande Publique ,
- tous bons de commandes, dans le cadre de marchés publics signés,
- dans le respect du périmètre budgétaire attribué, tous bons de commande UGAP
dont le montant est inférieur à 40 000€,
- toute délivrance de cartes achats ,
- toutes attestations de service fait.


Article 3

Délégation est donnée à Madame Adeline GIRARDOT, Ingénieur e Logistique , à l'effet
de signer au nom du Direc teur :
- les bons de commande dans le cadre de marchés publics signés,
- les attestations de service fait.


Article 4

En cas d'absence ou d'indisponibilité de Madame Adeline GIRARDOT, délégation est
donnée à Monsieur Cédric BARBASTRO, Responsable du serv ice restauration , à l'effet
de signer au nom du Directeur les documents cités à l'article 3.


Article 5

En cas d'absence ou d'indisponibilité de Madame Adeline GIRARDOT et de Monsieur
Cédric BARBASTRO , délégation est donnée à Monsieur Luc LEMOAL, Techn icien
Supérieur Hospitalier , à l'effet de signer au nom du Directeur les documents cités à
l'article 3.


Article 6

En cas d'absence ou d'indisponibilité de Madame Adeline GIRARDOT, de Monsieur
Cédric BARBASTRO et de Monsieur Luc LEMOAL, délégation est donnée à Madame
Dalissia EL FERTAS, Technicien Supérieur Hospitalier, à l'effet de signer au nom du
Directeur les documents cités à l'article 3.





GHU Paris psychiatrie & neurosciences - 75-2020-07-01-036 - Délégation n°2020-029
DELEGATION DE SIGNATURE
DIRECTION DES ACHATS, DE LA LOGISTIQUE ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE50
3 Article 7

La présente délégation sera notifiée pour information au Présiden t du Conseil de
Surveillance , à la Présiden te de la Commission Médicale d'Etablissement, à la
Délégation Départementale de Paris, à la Trésorerie Principale, comptable de
l'établissement et aux personnes qu'elle vise expressément.


Article 8

La présente délégation fera l'objet d'un e publication au recueil des actes
administratifs de la Préfecture de la région d'Ile -de-France, Préfecture de Paris.


Fait à Paris, le 1er juillet 2020




Lazare REYES
Directeur par intérim
GHU Paris psychiatrie & neurosciences - 75-2020-07-01-036 - Délégation n°2020-029
DELEGATION DE SIGNATURE
DIRECTION DES ACHATS, DE LA LOGISTIQUE ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE51
GHU Paris psychiatrie & neurosciences
75-2020-07-01-037
Délégation n°2020-029
DELEGATION DE SIGNATURE
DIRECTION DES ACHATS, DE LA LOGISTIQUE ET
DU DEVELOPPEMENT DURABLE
GHU Paris psychiatrie & neurosciences - 75-2020-07-01-037 - Délégation n°2020-029
DELEGATION DE SIGNATURE
DIRECTION DES ACHATS, DE LA LOGISTIQUE ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE52
i, GHU PARIS

1


Délégation n°2020 -032


DELEGATION DE SIGNATURE PARTICULIERE
AU SERVICE DE LA PHARMAC IE A USAGE INTERIEUR
DU SITE SAINTE -ANNE


Le Directeur,

- Vu le Code de la Santé Publique et notamment ses articles L.6143 -7, D.6143 -33 à
D.6143 -35 ;

- Vu l'arrêté n°2020/DD75/010 du Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé
Ile-de-France en date du 8 juin 2020, nommant Monsieur Lazare REYES Directeur par
intérim du GHU Paris psychiatrie & neurosciences, à compter du 1er juillet 2020 et
jusqu'à la nomination d'u n nouveau directeur ;

- Vu la d écision directoriale n°2020 -023 en date du 19 juin 2020 , portant nomination
de Madame le Docteur Emmanuelle ADVENIER -IAKOVLEV en qualité de C hef de
service de la pharmacie du site Sainte -Anne, au sein du Pôle Médicotechnique , à
compter du 11 juin 2020 pour une durée de 4 ans ;


D E C I D E

Article 1

Délégation est donnée à Madame le Docteur Emmanuelle ADVENIER -IAKOVLEV ,
pharmacienne et gérante de la Pharmacie à Usage I ntérieur (PUI) du site Sainte -Anne ,
à l'effet de signe r au nom du D irecteur :
- toutes correspondances liées à l'activité du service de la pharmacie du site Sainte -
Anne ,
- les pièces contractuelles de/ ou valant marché public (marché ou accord cadre),
conformément aux articles R.2122 -8 (achats do nt la valeur est i nférieure à 40 .000 €
Hors Taxes), R.2122 -1 (achats présentant une urgence impérieuse) et R.2122 -3
(achats pour lesquels la mise en concurrence est inutile ou impossible) du Code de
la Commande Publique ,
- les bons de commandes dans le cadre de marchés publics signés,
- les attestations de service fait.

Cette délégation est limitée aux médicaments, dispositifs médicaux stériles et produits
et objets relevant du monopole pharmaceutique .

Cette délégation concerne également les produits non stériles gérés par la pharmacie
selon une liste établie conjointement et révisée annuellement par la pharmaci e et la
direction des achats, de la logistique et du développement durable (liste archivée à la
pharmacie et à la direction des achats, de la logistique et du développement
durable ).

GHU Paris psychiatrie & neurosciences - 75-2020-07-01-037 - Délégation n°2020-029
DELEGATION DE SIGNATURE
DIRECTION DES ACHATS, DE LA LOGISTIQUE ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE53







2


Article 2

En cas d'absence ou d'indisponibilité de Madame le Docteur Em manuelle ADVENIER -
IAKOVLEV, délégation , à l'effet de signer au nom du directeur les pièces mentionnées
à l'article 1er de la présente délégation, dans les mêmes limites d'attributi on que la
délégation de signature accordée à Madame le Docteur Emmanuelle ADVENIER -
IAKOVLEV, est donnée à :
- Madame le Docteur Christine RIEU , Pharmacienne,
- Madame le Docteur Nolwenn ROYER, Pharmacienne,
- Madame le Docteur Céline SAUFNAI, Pharmacienne,
- Madame le Docteur Anne -Solène MONFORT , Pharmacienne,
- Monsieur le Docteur Sylvain LEROY , Pharmacien .


Article 3

La présente délégation sera notifiée pour information au Président du Conseil de
Surveillance, à la Président e de la Commission Médicale d'Etabl issement, à la
Délégation Départementale de Paris, à la Trésorerie Principale, comptable de
l'établissement et aux personnes qu'elle vise expressément.


Article 4

La présente délégation fera l'objet d'une publication au recueil des actes administratifs
de la Préfecture de la région d'Ile -de-France, Préfecture de Paris.


Fait à Paris, le 1er juillet 2020



Lazare REYES
Directeur par intérim



GHU Paris psychiatrie & neurosciences - 75-2020-07-01-037 - Délégation n°2020-029
DELEGATION DE SIGNATURE
DIRECTION DES ACHATS, DE LA LOGISTIQUE ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE54
GHU Paris psychiatrie & neurosciences
75-2020-07-01-039
Délégation n°2020-030
DELEGATION DE SIGNATURE
DIRECTION DES INNOVATIONS
TECHNOLOGIQUES
ET DES SYSTEMES D'INFORMATION
GHU Paris psychiatrie & neurosciences - 75-2020-07-01-039 - Délégation n°2020-030
DELEGATION DE SIGNATURE
DIRECTION DES INNOVATIONS TECHNOLOGIQUES
ET DES SYSTEMES D'INFORMATION55
o558 GHU PARIS°¢+ PSYCHIATRIE &
NEUROSCIENCES


1

Délégation n° 2020 -030


DELEGATION DE SIGNATURE
DIRECTION DES INNOVATION S TECHNOLOGIQUES
ET DES SYSTEMES D'INFORMATION


Le Directeur,

- Vu le Code de la Santé Publique et notamment ses articles L.6143 -7, D.6143 -33 à
D.6143 -35 ;

- Vu l'arrêté n°2020/DD75/ 010 du Directeur Général de l'Agence Régionale de
Santé Ile -de-France en date du 8 juin 2020, nommant Monsieur Lazare REYES
Directeur par intérim du GHU Paris psychiatrie & neurosciences, à compter du 1er
juillet 2020 et jusqu'à la nomination d'un nouveau directeur ;

- Vu l'arrêté de nomination de Monsieur Stéphane PIERREFITTE au Groupe Hospitalier
Universitaire Paris psych iatrie & neurosciences portant effet au 1er janvier 2019 ;

- Considérant l'organigramme de la Direction du GHU Paris psychiatrie &
neuro sciences ;


D E C I D E


Article 1

Délégation est donnée à Monsieur Stéphane PIERREFITTE, Directeur chargé des
Innovations Technologiques et des Systèmes d'I nformation , à l'effet de signer au nom
du Directeur :

- toutes correspondances liées à l'activ ité de sa direction ainsi que les décisions,
attestations, imprimés ou certificats établis à partir d'informations de la
compétence de sa direction,
- toutes notes relatives à l'organisation, à l'animation de sa direction et à
l'encadrement des équipes se tr ouvant sous sa responsabilité ,
- tous contrats et conventions , autres que marchés publics , liés à l'activité de sa
direction,
- toutes pièces contractuelles de/ ou valant marché public (marché ou accord -
cadre) répondant à un besoin dont la valeur estimée est i nférieure à 40 000 eur os
HT, conformément à l'article R.2122 -8 du Code de la Commande Publique ,
- les bons de commandes dont le montant est supérieur à 40 000 €, dans le cadre
de marchés publics signés ,
- les attestations de services faits.



GHU Paris psychiatrie & neurosciences - 75-2020-07-01-039 - Délégation n°2020-030
DELEGATION DE SIGNATURE
DIRECTION DES INNOVATIONS TECHNOLOGIQUES
ET DES SYSTEMES D'INFORMATION56
2
Article 2

Délégation , en cas d'absence ou d'indisponibilité de Monsieur Stéphane PIERREFITTE,
est donnée à Monsieur Thomas LEGRAS, Ingénieur en chef , et à Monsieur Fabrice
BOUH -MANA , Ingénieur en chef , à l'effet de signer au nom du Directeur, l'ensemble
des pièces men tionnées à l'article 1.


Article 3

En cas d'absence de Monsieur Stéphane PIERREFITTE, de Monsieur Thomas LEGRAS et
de Monsieur Fabrice BOUH -MANA , délégation est donn ée à Monsieur Jean -Paul
FOUCHEREAU, Ingénieur en Chef , à l'effet de signer les documents se rapportant au
service des systèmes d'information et énumérés ci -après :
- les commande s dans le cadre de marchés publics signés, n'excédant pas le seuil
des 25.000 € ,
- les attestations de service fait,
- les procès -verbaux de validation d'aptitude au bon fonctionnement,
- les procès -verbaux de fin de vérification de service r égulier (admission),
- les bons de réception de matériels et logiciels,
- les procès -verbaux de réception de prestations.


Article 4

La présente délégation sera notifiée pour information au Présiden t du Conseil de
Surveillance, à la Présiden te de la Commission Médicale d'Etablissement, à la
Délégation Départementale de Paris, à la Trésorerie Principale, comptable de
l'établissement et aux personnes qu'elle vise expressément.


Article 5

La présente délégation fera l'objet d'une publication au recueil des actes
administratifs de la Préfecture de la région d'Ile -de-France, Préfecture de Paris.


Fait à Paris, le 1er juillet 2020



Lazare REYES
Directeur par intérim
GHU Paris psychiatrie & neurosciences - 75-2020-07-01-039 - Délégation n°2020-030
DELEGATION DE SIGNATURE
DIRECTION DES INNOVATIONS TECHNOLOGIQUES
ET DES SYSTEMES D'INFORMATION57
GHU Paris psychiatrie & neurosciences
75-2020-07-01-052
Délégation n°2020-031
DELEGATION DE SIGNATURE
DIRECTION DES FINANCES, DU CONTROLE DE
GESTION,
DE LA FACTURATION ET DES PLATEAUX
TECHNIQUES
PLATEAUX TECHNIQUES
GHU Paris psychiatrie & neurosciences - 75-2020-07-01-052 - Délégation n°2020-031
DELEGATION DE SIGNATURE
DIRECTION DES FINANCES, DU CONTROLE DE GESTION,
DE LA FACTURATION ET DES PLATEAUX TECHNIQUES
PLATEAUX TECHNIQUES58
saës, GHU PARIS@ ..
(0o Nee PSYCHIATRIE &
<N NEUROSCIENCES


1


Délégation n°2020 -031

DELEGATION DE SIGNATURE
DIRECTION DES FINANCES , DU CONTROLE DE GESTION,
DE LA FACTURATION ET DES PLATEAUX TECHNIQUES


PLATEAUX TECHNIQUES

Le Directeur,


- Vu le Code de la Santé Publique et notamment ses articles L.6143 -7, D.614 3-33 à
D.6143 -35 ;

- Vu l'arrêté n°2020/DD75/010 du Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé
Ile-de-France en date du 8 juin 2020, nommant Monsieur Lazare REYES Directeur par
intérim du GHU Paris psychiatrie & neurosciences, à compter du 1er juillet 2020 et
jusqu'à la nomination d'un nouveau directeur ;

- Vu l'arrêté de nomination de Monsieur Philippe CHARLES au Groupe Hospitalier
Universitaire Paris psychiatrie & neurosciences portant effet au 1er janvier 2019;

- Considérant l'organigramme de la Di rection du GHU Paris psychiatrie &
neurosciences ;

D E C I D E

Article 1

Délégation est donnée à Monsieur Philippe CHARLES, Directeur des Finances, du Contrôle
de Gestion, de la Facturation et des Plateaux Techniques du GHU Paris psychiatrie &
neuros ciences, à l'effet de signer au nom du Directeur :
- tous actes, décisions, documents et correspondances relevant de l'activité de sa
direction,
- toutes notes relatives à l'organisation et à l'animation de sa direction,
l'encadrement des équipes se trouvant sous sa responsabilité,
- les contrats et conventions, autres que marchés publics, liés à l'activité de sa
direction,
- toutes pièces contractuelles de ou valant marché public (marché ou accord -
cadre) répondant à un besoin dont la valeur estimée est inférieu re à 40 000 euros
HT, conformément à l'article R. 2122 -8 du Code de la Commande Publique,
- tous bons de commandes, dans le cadre de marchés publics signés,
- toutes attestations de service fait.






GHU Paris psychiatrie & neurosciences - 75-2020-07-01-052 - Délégation n°2020-031
DELEGATION DE SIGNATURE
DIRECTION DES FINANCES, DU CONTROLE DE GESTION,
DE LA FACTURATION ET DES PLATEAUX TECHNIQUES
PLATEAUX TECHNIQUES59
2

Article 2

Délégation est donnée à Monsieur Sébastien PONS, Ingénieur responsable des Plateaux
Techniques à la Direction des Finances, à l'effet de signer au nom du D irecteur :
- tous actes, décisions, contrats, documents et correspondances autres que marchés
publics releva nt de l'activité des Plateaux Techniq ues,
- toutes notes relatives à l'organisation et à l'animation des Plateaux Techniques ,
- toutes pièces contractuelles de ou valant marché public (marché ou accord -
cadre) répondant à un besoin dont la va leur estimée est inférieure à 40 000 euros
HT, conformém ent à l'article R. 2122 -8 du Code de la Commande Publique,
- tous bons de commandes, dans le cadre de marchés publics signés,
- toutes attestations de services faits,
- les procès -verbaux de réception,
- toutes correspondances liées à l'activité de radioprotectio n ainsi que les
attestations, imprimés, certificats, conve ntions, plans et déclarations,
- toutes correspondances en qualité de référent en matériovigilance.


Article 3

En cas d'absence ou d'indisponibilité de Monsieur Philippe CHARLES et de Monsieur
Sébas tien PONS, délégation est donnée à Madame Sabine GEORGE , Technicienne
supérieure hospitalière aux Plateaux Techniques et à Monsieur Julien GINSBOURG,
Technicien supérieur hospitalier, Responsable de l'atelier biomédical, à l'effet de signer
au nom du direc teur :
- toutes correspondances liées à l'activ ité des Plateaux Techniques,
- les bordereaux d'envoi des pièces li ées à l'activité des Plateaux Techniques,
- tous bons de commandes, dans le cadre de marchés publics signés,
- toutes attestations de services faits,
- les procès -verbaux de réception,
- en suppléance, toutes pièces contractuelles de ou valant marché public (marché
ou accord -cadre) répondant à un besoin dont la va leur estimée est inférieure à 40
000 euros HT, conformément à l'article R. 2122 -8 du Code de l a Commande
Publique , limité à 4 000 euro HT pour les bons de commandes et attestations de
service fait liés aux comptes d'investissement.


Article 4

La présente délégation sera notifiée pour information au Présiden t du Conseil de
Surveillance, à la Prési dente de la Commission Médicale d'Etablissement, à la Délégation
Départementale de Paris, à la Trésorerie Principale, comptable de l'établissement et aux
personnes qu'elle vise expressément.









GHU Paris psychiatrie & neurosciences - 75-2020-07-01-052 - Délégation n°2020-031
DELEGATION DE SIGNATURE
DIRECTION DES FINANCES, DU CONTROLE DE GESTION,
DE LA FACTURATION ET DES PLATEAUX TECHNIQUES
PLATEAUX TECHNIQUES60
3


Article 5

La présente délégation fera l'objet d'un e publication au recueil des actes administratifs
de la Préfecture de la région d'Ile -de-France, Préfecture de Paris.


Fait à Paris, le 1er juillet 2020



Lazare REYES
Directeur par intérim
GHU Paris psychiatrie & neurosciences - 75-2020-07-01-052 - Délégation n°2020-031
DELEGATION DE SIGNATURE
DIRECTION DES FINANCES, DU CONTROLE DE GESTION,
DE LA FACTURATION ET DES PLATEAUX TECHNIQUES
PLATEAUX TECHNIQUES61
4
REGISTRE DES SIGNATURES – GHU Paris psy chiatrie & n eurosciences


Finances , Contrôle de gestion,
Facturation et Plateaux Techniques

Philippe CHARLES




PLATEAUX TECHNIQUES




Sébastien PONS







Sabine GEORGE







Julien GINSBOURG



















GHU Paris psychiatrie & neurosciences - 75-2020-07-01-052 - Délégation n°2020-031
DELEGATION DE SIGNATURE
DIRECTION DES FINANCES, DU CONTROLE DE GESTION,
DE LA FACTURATION ET DES PLATEAUX TECHNIQUES
PLATEAUX TECHNIQUES62
GHU Paris psychiatrie & neurosciences
75-2020-07-01-038
Délégation n°2020-033
DELEGATION DE SIGNATURE PARTICULIERE
AU SERVICE DE LA PHARMACIE A USAGE
INTERIEUR
DU SITE MAISON-BLANCHE
GHU Paris psychiatrie & neurosciences - 75-2020-07-01-038 - Délégation n°2020-033
DELEGATION DE SIGNATURE PARTICULIERE
AU SERVICE DE LA PHARMACIE A USAGE INTERIEUR
DU SITE MAISON-BLANCHE63
o558 GHU PARIS°¢+ PSYCHIATRIE &
NEUROSCIENCES


1

Délégation n° 2020 -033

DELEGATION DE SIGNATURE PARTICULIERE
AU SERVICE DE LA PHARMACIE A USAGE INTERIEUR
DU SITE MAISON -BLANCHE

Le Directeur,

- Vu le Code de la Santé Publique et notamment ses articles L.6143 -7, D.6143 -33 à
D.6143 -35 ;


- Vu l'arrêté n°2020/DD75/010 du Directeur Général de l'Agence Régionale de
Santé Ile -de-France en date du 8 juin 2020, nommant Monsieur Lazare REYES
Directeur par intérim du GHU Paris psychiatrie & neurosciences, à compter du 1er
juillet 2020 et jusqu'à la nomination d'u n nouveau directeur ;

- Vu la décision directoriale n°2020 -023 en date du 19 juin 2020, portant nomination
de Madame le Docteur Nathalie SZAFIR en qualité de Chef de service de la
pharmacie du site Maison Blanche , au sein du Pôle 75G23 , à compter du 11 ju in
2020 pour une durée de 4 ans ;

D E C I D E

Article 1

Une délégation est donnée à Madame le Docteur Nathalie SZAFIR, praticien
hospitalier à la pharmacie, gérante de la Pharmacie à Usage Intérieur (PUI) du site
Maison Blanche , à l'effet de signer a u nom du D irecteur :
- toutes correspondances liées à l'activité du service de la pharmacie du site
Maison Blanche ,
- toutes pièces contractuelles de ou valant marché public (marché ou accord
cadre), conformément aux articles R.2122 -8 (achats dont la valeur est inférieure
à 40.000 € Hors Taxes), R.2122 -1 (achats présentant une urgence impérieuse) et
R.2122 -3 (achats pour lesquels la mise en concurrence est inutile ou impossible)
du Code de la Commande Publique,
- tous bons de commandes, dans le cadre de marchés publics signés,
- toutes attestations de service fait .

Cette délégation est limitée aux médicaments, dispositifs médicaux stériles et produits
et objets relevant du monopole pharmaceutique.

Cette délégation concerne également les produits non stériles gérés par la
pharmacie selon une liste établie conjointement et révisée annuellement par la
pharmaci e et la direction des achats, de la logistique et du développement durable
(liste archivée à la pharmacie et à la direction des achats, de la logistique et du
développement durab le).



GHU Paris psychiatrie & neurosciences - 75-2020-07-01-038 - Délégation n°2020-033
DELEGATION DE SIGNATURE PARTICULIERE
AU SERVICE DE LA PHARMACIE A USAGE INTERIEUR
DU SITE MAISON-BLANCHE64
2 Article 2

En cas d'absence ou d 'indisponibilité de Madame le Docteur Nathalie SZAFIR, une
délégation est donnée aux pharmaciens praticiens hospitaliers exerçant au sein de la
PUI du site Maison Blanche suivants :

- Madame le Docteur Odile BIAREZ,
- Madame le Docteur Estelle HUET ,
- Madame le Docteur Phaly TAN SEAN,
- Madame le Docteur Stéphanie LUKAT ,

Ainsi qu' aux pharmaciens attachés suivants :
- Madame le Docteur Sana MONASTIRI ,
- Madame le Docteur Cécile ZAHND ,

à l'effet de signer au nom du D irecte ur toutes les pièces mentionnées à l'article 1er de
la présente délégation, dans les mêmes limites d'attribution que la délégation de
signature accordée à Madame le Docteur Nathalie SZAFIR.


Article 3

La présente délégation sera notifiée pour information au Président du Conseil de
Surveillance, à la Président e de la Commission Médicale d'Etablissement, à la
Délégation Départementale de Paris, à la Trésorerie Principale, comptable de
l'établissement et aux personnes qu'elle vise expressément.


Article 4

La présente délégation fera l'objet d'une publication au recueil des actes
administratifs de la Préfecture de la région d'Ile -de-France, Préfecture de Paris.


Fait à Paris, le 1er juillet 2020



Lazare REYES
Directeur par intérim
GHU Paris psychiatrie & neurosciences - 75-2020-07-01-038 - Délégation n°2020-033
DELEGATION DE SIGNATURE PARTICULIERE
AU SERVICE DE LA PHARMACIE A USAGE INTERIEUR
DU SITE MAISON-BLANCHE65
GHU Paris psychiatrie & neurosciences
75-2020-07-01-040
Délégation n°2020-034
DELEGATION DE SIGNATURE
DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES, DES
USAGERS ET DU MECENAT
BUREAU DE LA LOI
GHU Paris psychiatrie & neurosciences - 75-2020-07-01-040 - Délégation n°2020-034
DELEGATION DE SIGNATURE
DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES, DES USAGERS ET DU MECENAT
BUREAU DE LA LOI66
o558 GHU PARIS°¢+ PSYCHIATRIE &
NEUROSCIENCES



1

Délégation n°20 20-034


DELEGATION DE SIGNATURE
DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES , DES USAGERS ET DU MECENAT

BUREAU DE LA LOI

Le Directeur,

- Vu le Code de la Santé Publique et notamment ses articles L.6143 -7, D.6143 -33 à
D.6143 -35 ;

- Vu l'arrêté n°202 0/DD75/010 du Directeur Général de l'Agence Régionale de
Santé Ile -de-France en date du 8 juin 2020, nommant Monsieur Lazare REYES
Directeur par intérim du GHU Paris psychiatrie & neurosciences, à compter du 1er
juillet 2020 et jusqu'à la nomination d'un n ouveau directeur ;

- Vu l'arrêté de nomination de Madame Nathalie ALAMOWITCH au Groupe
Hospitalier Universitaire (GHU) Paris psychiatrie & neurosciences portant effet au 1er
janvier 2019 ;

- Considérant l'organigramme de la Direction du G HU Paris psychiatr ie &
neurosciences ;


D E C I D E


Article 1

Délégation est donnée à Madame Nathalie ALAMOWITCH , Directrice Adjointe
chargée des Affaires Juridiques , des Usagers et du Mécénat, à l'effet de signer au
nom du Directeur :
- Toutes correspondances liées à l'activité de sa direction ainsi que les décisions,
attestations, imprimés ou certificats établis à partir d'informations de la
compétence de sa direction,
- Toutes notes relatives à l'organisation, l'animation de sa direction et
l'encadrement des équipes se trouvant sous sa responsabilité,
- Les contrats et conventions liés à l'activité de sa direction, hors marchés publics,
- Les bordereaux, mand ats et attestations de service fait ,
- Tous les actes décrits à l'article 2.

Délégation est donnée à Madame Nathalie ALAMOWITCH pour représenter le
Directeur lors des audiences auprès du Juge des Libertés et de la D étention ou de la
Cour d'Appel, et le cas échéant présenter des observations écrites ou orales.



GHU Paris psychiatrie & neurosciences - 75-2020-07-01-040 - Délégation n°2020-034
DELEGATION DE SIGNATURE
DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES, DES USAGERS ET DU MECENAT
BUREAU DE LA LOI67
2
Article 2

Les documents faisant l'objet de l a délégatio n sont les suivants :
- Les décisions d'admission, de maintien et de levée des patients en Soins
Psychiat riques à la Demande d'un Tiers (articles L .3212 -1 et L .3212 -3 du Code de la
Santé Publique ),
- Les décisions de modification de la forme de prise en charg e,
- Les notifications de décision d'admission e n soins psychiatriques sans
consentement,
- Les informations, pièces administratives et les certificats et avis médicaux à
adresser ou à communiquer, selon les cas pré vus par le Code de la Santé
Publique, aux Préfets, aux Procureurs de la R épublique, aux Juges de la Liberté et
de la D étention, à la Commission Départementale des Soins P sychiatriques, aux
tiers (SPDT) , à l'A gence Régionale de Santé (ARS), …
- Les décisions de refus de la levée d'une mesure de soins psychiatriques ,
- Les autorisations de sorties accompagnées n'excédant pas 12 heures,
- Les autorisations de sorties non accompagnées n'excédant pas 48 heures,
- Les informations transmises à la famille, et le cas échéant à la personne chargée
de la protection juridique de l'intéressé ou à défaut, toute personne justifiant de
l'existence de relations ave c la personne malade antérieure à l'admission en soins
et lui donnant qualité pour agir dans l'intérêt de celle -ci,
- Les convocations du collège des soignants,
- Les requêtes adressées au Juge des Libertés et de la D étention,
- Les notifications de la date des audiences avec le Juge des Libertés et de la
Détention,
- Les notification s des décisions rendues par le Juge des Libertés et de la D étention,
- Les accords pour l 'accueil ou le rapatriement de patient s en pro venance d'autres
établissements,
- Les documents relatifs à la gestion du service.


Article 3

En cas d'absence ou d'indisponibilité de Madame Nathalie ALAMOWITCH,
délégation est donnée à Madame Carole MACHE , Coordinatrice des bureaux de la
Loi du GHU Paris , à Madame Albane BERNAT , Adjointe à la Directrice de s Affaires
Juridiques, des Usagers et du Mécénat , Respo nsable des affaires j uridiques et à
Madame Justine PIGGIOLI, A djointe à la R esponsable des affaires ju ridique s, et à
Madame Laetitia BARBOT , Adjoint administratif, Adjointe à la coordinatrice des
bureaux de la Loi, à l'effet de signer au nom du Directeur les documents énumérés à
l'article 2 et de représenter le Directeur lors des audiences auprès du Juge d es
Libertés et de la Détention ou de la Cour d'Appel, et le cas échéant présenter des
observations écrites ou orales.










GHU Paris psychiatrie & neurosciences - 75-2020-07-01-040 - Délégation n°2020-034
DELEGATION DE SIGNATURE
DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES, DES USAGERS ET DU MECENAT
BUREAU DE LA LOI68
3
Article 4
Site Sainte -Anne

En cas d'absence ou d'indisponibilité de M adame Nathalie ALAMOWITCH, de
Madame Carole MACHE, de M adame Albane BERNAT, de Madame Justine PIGGIOLI
et de Madame Laëtitia BARBOT , délégation est donnée à l'effet de signer les actes et
documents décrits à l'article 2, à :

 Madame Anaëlle DUFESTIN, adjoint administratif ,
 Madame Alice ROMAIN, adjoint administ ratif,
 Madame Béatrice THEAUDIN , adjoint administratif .


Article 5
Sites Maison Blanche

En cas d'absence ou d'indisponibilité de M adame Nathalie ALAMOWITCH, de
Madame Carole MACHE, de Madame Albane BERNAT, de Madame Justine PIGGIOLI
et de Madame Laetiti a BARBOT , délégation est donnée à l'effet de signer les actes et
documents décrits à l'article 2 pour chaque site, à :

 Madame Maryna BOUDOU , Cadre Administrat if de Maison Blanche à Lasalle,
19ème arrondissement, et sur tout autre site Maison Blanche en c as d'absence
simultanée de la cadre administrati ve et de l'adjointe référente,
 Madame Valérie TELLIER, Cadre Administratif de Maison Blanche à Hauteville,
9ème et 10ème arrondissements, et sur tout autre site Maison Blanche en cas
d'absence simultanée de la cadre administrati ve et de l'adjointe référente,
 Madame Valérie LOURDIN, Cadre Administratif de Maison Blanche à Avron,
20ème arrondissement, et sur tout autre site Maison Blanche en cas d'absence
simultanée de la cadre administrati ve et de l' adjointe r éférente,
 Madame Leslie MARGUERITE, Cadre Administratif de Maison Blanche à Bichat,
18ème arrondissement, et sur tout autre site Maison Blanche en cas d'absence
simultanée de la cadre administrative et de l'adjointe référente.


En cas d'absence ou d'indi sponibilité d'un cadre a dministratif de site, délégation est
donnée à l'effet de signer les actes et documents décrits à l'article 2, pour chaque
site, à :

 Madame Catherine MILLERET, Adjoint Administratif – Lasalle , 19ème
arrondissement,
 Madame Fathia LACROIX, Adjoint Administratif – Hauteville , 9ème et 10ème
arrondissements,
 Madame Maryline GAUTIER, Infirmière diplômée d'Etat – Avron , 20ème
arrondissement,
 Madame Marie -Ange FELDMANN, Adjoint Administratif – Bichat, 18ème
arrondissement.






GHU Paris psychiatrie & neurosciences - 75-2020-07-01-040 - Délégation n°2020-034
DELEGATION DE SIGNATURE
DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES, DES USAGERS ET DU MECENAT
BUREAU DE LA LOI69
4


Artic le 6
Sites Henri Ey et Perray -Vaucluse

En cas d'absence ou d'i ndisponibilité de M adame Nathalie ALAMOWITCH, de
Madame Carole MACHE, de Madame Albane BERNAT, de Madame Justine PIGGIOLI
et de Madame Laetitia BARBOT , délégation est donnée à effet de signer l es actes et
documents décrits à l'article 2, à :

- Monsieur Samuel PAPAL, Ambulancier,
- Madame Aurélia MEIRHAEGHE , Adjoint admi nistratif sur le site du Perray ,


Article 7

La présente délégation sera notifiée pour information au Président du Conseil de
Surveillance, à la Prés ident e de la Commission Médicale d'Etablissement, à la
Délégation Départementale de Paris, à la Trésorerie Principale, comptable de
l'établissement et aux personnes qu'elle vise expressément.


Article 8

La présente délégation fera l'ob jet d'une publication au recueil des actes
administratifs de la Préfecture de la région d'Ile -de-France, Préfecture de Paris.


Fait à Paris, le 1er juillet 2020



Lazare REYES
Directeur par intérim
GHU Paris psychiatrie & neurosciences - 75-2020-07-01-040 - Délégation n°2020-034
DELEGATION DE SIGNATURE
DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES, DES USAGERS ET DU MECENAT
BUREAU DE LA LOI70
GHU Paris psychiatrie & neurosciences
75-2020-07-01-041
Délégation n°2020-035
DELEGATION DE SIGNATURE
DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES, DES
USAGERS ET DU MECENAT
RELATIONS AVEC LES USAGERS
GHU Paris psychiatrie & neurosciences - 75-2020-07-01-041 - Délégation n°2020-035
DELEGATION DE SIGNATURE
DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES, DES USAGERS ET DU MECENAT
RELATIONS AVEC LES USAGERS71
o558 GHU PARIS°¢+ PSYCHIATRIE &
NEUROSCIENCES



1

Délégation n°20 20-035

DELEGATION DE SIGNATURE
DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES , DES USAGERS ET DU MECENAT

RELATIONS AVEC LES USAGERS

Le Directeur,

- Vu le Code de la Santé Publique et notamment ses articles L.6143 -7, D.6143 -33 à
D.6143 -35 ;

- Vu l'arr êté n°2020/DD75/010 du Directeur Général de l'Agence Régionale de
Santé Ile -de-France en date du 8 juin 2020, nommant Monsieur Lazare REYES
Directeur par intérim du GHU Paris psychiatrie & neurosciences, à compter du 1er
juillet 2020 et jusqu'à la nominati on d'un nouveau directeur ;

- Vu l'arrêté de nomination de Madame Nathalie ALAMOWITCH au Groupe
Hospitalier Universitaire (GHU) Paris psychiatrie & neurosciences portant effet au 1er
janvier 2019 ;

- Considérant l'organigramme de la Direc tion du GHU Paris psychiatrie &
neurosciences ;


D E C I D E

Article 1

Délégation est donnée à Madame Nathalie ALAMOWITCH, Directrice Adjointe en
charge de la D irection Affaires Juridiques, des Usagers et du Mécénat , à effet de
signer au nom du Directeur :
- toutes cor respondances liées à l'activité de sa direction ainsi que les décisions,
attestations, imprimés ou certificats établis à partir d'informations de la
compétence de sa direction,
- toutes notes relatives à l'orga nisation, à l'animation de sa direction ainsi qu 'à
l'encadrement des équipes se trouvant sous sa responsabilité,
- les contrats et conventions , hors marchés publics, liés à l'activité de sa direction,
- les bordereaux, mandats et attestations de services faits,
- tous les actes décrits à l'article 2.









GHU Paris psychiatrie & neurosciences - 75-2020-07-01-041 - Délégation n°2020-035
DELEGATION DE SIGNATURE
DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES, DES USAGERS ET DU MECENAT
RELATIONS AVEC LES USAGERS72
2

Article 2

Les documents faisant l'objet de la délégation sont les suivants :
- correspondances et réponses en lien avec les patients,
- correspondances liées aux demandes d'accès aux informations de santé,
- documents en lien avec les réunions de la Comm issions des Usagers,
- documents en lien avec la gestion du service,
- documents en lien avec la M aison des Usagers , les associations d'usagers ou les
aumôneries.


Article 3

Délégation est donnée à Madame Séverine FANTINI, Adjoint des Cadres Hospitaliers ,
Chargé e des relations avec les usagers , à effet de signer au nom du Directeur les
documents énumérés à l'article 2.


Article 4

En cas d'absence ou d'i ndisponibilité de Madame Nathalie ALAMOW ITCH et de
Madame Séverine FANTINI , délégation est donnée à Mada me Albane BERNAT ,
Attachée d'administration hospitalière, Adjointe à la Direct rice des Affaires Juridiques,
des Usagers et du Mécénat , Respo nsable des affaires juridiques , à l'effet de signer les
documents énumérés à l'article 2 .

En cas d'absence ou d'i ndisponibilité de Madame Nathalie ALAMOWITCH, de
Madame Séverine FANTINI et de Madame Albane BERNAT , dél égation est donnée à
Madame Justine PIGGIOLI , Attachée d'administration hospitalière, Adjointe à la
Responsable des affaires juridiques , à l'effet de sign er les documents énumérés à
l'article 2.

En cas d'absence ou d'i ndisponibilité de Madame Nathalie ALAMOWITCH, de
Madame Séverine FANTINI, de Madame Albane BERNAT et de Madame Justine
PIGGIOLI , délégation est donnée à l'effet de signer les documents énumé rés à
l'article 2 à Madame Lakri OUADAH, Assistante Médico -Administrative et Secrétaire
des Relations avec les Usagers .


Article 5

La présente délégation sera notifiée pour information au Président du Conseil de
Surveillance, à la Président e de la Commis sion Médicale d'Etablissement, à la
Délégation Départementale de Paris, à la Trésorerie Principale, comptable de
l'établissement et aux personnes qu'elle vise expressément.







GHU Paris psychiatrie & neurosciences - 75-2020-07-01-041 - Délégation n°2020-035
DELEGATION DE SIGNATURE
DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES, DES USAGERS ET DU MECENAT
RELATIONS AVEC LES USAGERS73
3

Article 6

La présente délégation fera l'objet d'une publication au recue il des actes
admin istratifs de la Préfecture de région d'Ile -de-France, Préfecture de Paris.

Fait à Paris, le 1er juillet 2020



Lazare REYES
Directeur pa r intérim
GHU Paris psychiatrie & neurosciences - 75-2020-07-01-041 - Délégation n°2020-035
DELEGATION DE SIGNATURE
DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES, DES USAGERS ET DU MECENAT
RELATIONS AVEC LES USAGERS74
GHU Paris psychiatrie & neurosciences
75-2020-07-01-042
Délégation n°2020-036
DELEGATION DE SIGNATURE
DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES, DES
USAGERS ET DU MECENAT
ETAT CIVIL
GHU Paris psychiatrie & neurosciences - 75-2020-07-01-042 - Délégation n°2020-036
DELEGATION DE SIGNATURE
DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES, DES USAGERS ET DU MECENAT
ETAT CIVIL75
o558 GHU PARIS°¢+ PSYCHIATRIE &
NEUROSCIENCES



1

Délé gation n°2020 -036

DELEGATION DE SIGNATURE
DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES , DES USAGERS ET DU MECENAT

ETAT CIVIL

Le Directeur,

- Vu le Code de la Santé Publique et notamment ses articles L.6143 -7, D.6143 -33 à
D.6143 -35 ;

- Vu l'arrêté n°2020/DD75/ 010 du Directeur Général de l'Agence Régionale de
Santé Ile -de-France en date du 8 juin 2020, nommant Monsieur Lazare REYES
Directeur par intérim du GHU Paris psychiatrie & neurosciences, à compter du 1er
juillet 2020 et jusqu'à la nomination d'un nouveau directeur ;

- Vu l'arrêté de nomination de Madame Nathalie ALAMOWITCH au Groupe
Hospitalier Universitaire (GHU) Paris psychiatrie & neurosciences portant effet au 1er
janvier 2019 ;

- Considérant l'organigramme de la Direction du GHU Pari s psychiatrie &
neurosciences ;




D E C I D E


Article 1

Une délégation est donnée à Madame Nathalie ALAMOWITCH, Directrice Adjointe en
charge de la Dire ction des Affaires Juridiques, des Usagers et du Mécénat à effet de
signer au nom du Directeur :
- toutes correspond ances liées à l'activité de sa direction ainsi que les décisions,
attestations, imprimés ou certificats établis à partir d'informations de la
compétence de sa direction,
- toutes notes relatives à l'organisation et à l'animation de sa direction,
l'encadremen t des équipes se trouvant sous sa responsabilité,
- les contrats et conventions liés à l'activité de sa direction, hors marchés publics,
- les bordereaux, mandats et attestations de services faits,
- Tous les actes décrits à l'article 2.






GHU Paris psychiatrie & neurosciences - 75-2020-07-01-042 - Délégation n°2020-036
DELEGATION DE SIGNATURE
DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES, DES USAGERS ET DU MECENAT
ETAT CIVIL76
2


Article 2

Les documents faisant l'objet de la délégation sont les suivants :
- Autorisation des prélèvements à visée scientifique,
- Transports de corps sans mise en bière,
- Demandes d'admission en chambre funéraire,
- Déclaration de décès en mairie,
- Déclaration de nai ssance.


Article 3

Une délégation est donnée à Madame Carole MACHE, Adjoint des Cadres
Hospitaliers, Coordinatrice des bureaux de la L oi et à Madame Laetitia BARBOT ,
Adjoint A dministratif , Adjointe à la Coordinatrice des bureaux de la Loi, à effet de
signer au nom du Directeur l es documents énumérés à l'article 2.


Article 4

En cas d'absence ou d'indisponibilité de Madame Nathalie ALAMOWITCH , de
Madame Carole MACHE, et de Madame Laetitia BARBOT, délégation de signature est
donnée à Madame Albane BERNAT, Attachée d'Administration Hospitalière, Adjoin te
à la Directrice des Affaires Juridiques, des Usagers et du Mécénat, Responsable des
affaires juridiques , afin de signer au nom du Directeur les documents énumérés à
l'article 2 .

En cas d'absence ou d'indi sponibilité d e Madame Nathalie ALAMOWITCH , de
Madame Carole MACHE, de Madame Laetitia BARBOT et de Madame Albane
BERNAT, délégation est donnée à Madame Justine PIGGIOLI, Attachée
d'administration hospitalière, Adjointe à la responsable des affaires juridiq ues afin de
signer au nom du Directeur les documents énumérés à l'article 2.


Article 5
Site de Neuilly -sur-Marne

Délégation est donnée, afin de signer au nom du Directeur les déclarations de décès
en Mairie, les demandes d' admission en chambre funérair e et les transports de corps
sans mise en bière, à :

- Madame Laetitia KANTE, Adjoint Administratif , site de Neuilly -sur-Marne, pour les
patients de l'Unité Intersectorielle des Patients en Séjours Prolongés (PSP) du
Pôle Psychiatrie , Dépendance et Réhabili tation (PDR) ,

- Madame Sandrine GILOT, Assistante Médico -Administrative , site de Neuilly -sur-
Marne, pour les patients de l'Unité de Soins de Longue D urée (USLD) « La
Roseraie ».



GHU Paris psychiatrie & neurosciences - 75-2020-07-01-042 - Délégation n°2020-036
DELEGATION DE SIGNATURE
DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES, DES USAGERS ET DU MECENAT
ETAT CIVIL77
3

Article 6
Site de Neuilly -sur-Marne et Site du Perray

Délégation est do nnée à Madame Laure N GUYEN , Directrice Référente de l'USLD La
Roseraie (site de Neuilly -sur-Marne), de la MAS La Gilquinière et de l'EHPAD du Perray
(site du Perray) , afin de signer au nom du Directeur les transports de corps sans mise
en bière et les dema ndes d'admission en chambre funéraire.

En cas d'absence d e Madame Laure NGUYEN , délégation est donnée à Madame
Armelle AMOROS , Cadre Supérieur e de santé de la MAS la Gilquinière et de l'EHPAD
du Perray et à Monsieur Maxime PLUSQUELLEC, Cadre Supérieur de santé du Pôle
Psychiatrie, Dépendance et Réhabilitation , afin de signer au nom du Directeur les
transports de corps sans mise en bière et les demandes d'admission en chambre
funéraire .


Article 7

La présente délégation sera notifiée po ur information au P résident du Conseil de
Surveillance, à la Président e de la Commission Médicale d'Etablissement, à la
Délégation Départementale de Paris, à la Trésorerie Principale, comptable de
l'établissement et aux personnes qu'elle vise expressément.


Article 8

La pr ésente délégation fera l'objet d'une publication au recueil des actes
administratifs de la Préfecture de la région d'Ile -de-France, Préfecture de Paris.


Fait à Paris, le 1er juillet 2020



Lazare REYES
Directeur par intérim
GHU Paris psychiatrie & neurosciences - 75-2020-07-01-042 - Délégation n°2020-036
DELEGATION DE SIGNATURE
DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES, DES USAGERS ET DU MECENAT
ETAT CIVIL78
GHU Paris psychiatrie & neurosciences
75-2020-07-01-043
Délégation n°2020-037
DELEGATION DE SIGNATURE
DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES, DES
USAGERS ET DU MECENAT
AFFAIRES JURIDIQUES
GHU Paris psychiatrie & neurosciences - 75-2020-07-01-043 - Délégation n°2020-037
DELEGATION DE SIGNATURE
DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES, DES USAGERS ET DU MECENAT
AFFAIRES JURIDIQUES79
s£iss. GHU PARIS
SNe% PSYCHIATRIE &
NEUROSCIENCES



1

Délégation n°2020 -037



DELEGATION DE SIGNATURE
DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES, DES USAGERS ET DU MECENAT

AFFAIRES JURIDIQUES


Le Directeur ,

- Vu le Code de la Santé Publique et notamment ses articles L.6143 -7, D.6143 -33 à
D.6143 -35 ;

- Vu l'arrêté n°2020/DD75/010 du Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé
Ile-de-France en date du 8 juin 2020, nommant Monsieur Lazare REYES Directeur par
intérim du GHU Paris psychiatrie & neurosciences, à compter du 1er juillet 2020 et
jusqu'à la nomination d'un nouveau directeur ;

- Vu l'arrêté de nomination de Madame Nathalie ALAMOWITCH au Groupe
Hospitalier Universi taire (GHU) Paris psychiatrie & neurosciences portant effet au 1er
janvier 2019 ;

- Considérant l'organigramm e de la Direction du GHU Paris psychiatrie &
neurosciences ;



D E C I D E


Article 1

Délégation est donnée à Madame Nathalie ALAMOWITCH , Directrice Adjointe chargée
des Affaires Juridiques, des Usagers et du Mécénat , à effet de signer au nom du
Directeur :
- toutes correspondances liées à l'activité de sa direction ainsi que les actes,
décisions, attestations, imprimés ou certificats établi s à partir d'informations de la
compétence de sa direction,
- toutes notes relatives à l'organisation et à l'animation de sa direction,
l'encadrement des équipes se trouvant sous sa responsabilité ,
- les contrats et conventions liés à l'activité de sa direction, hors marchés publics,
- les bordereaux, mandats et attestations de services faits ,
- Tous les actes décrits à l'article 2.






GHU Paris psychiatrie & neurosciences - 75-2020-07-01-043 - Délégation n°2020-037
DELEGATION DE SIGNATURE
DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES, DES USAGERS ET DU MECENAT
AFFAIRES JURIDIQUES80
2
Article 2

Les documents faisant l'objet de la délégation décrite aux articles ci -après sont le s
suivant s :
- toutes corresp ondances liées à l'activité de l a direction ainsi que les décisions,
attestations, imprimés ou certificats établis à partir d'informations du domaine de
compétence des affaires juridiques,
- les réponses aux réquisitions des forces de l'ordre,
- les signalements au Procureur de la République
- Les pouvoirs pour dépôt de plainte au nom de l'Etablissement,
- Les bordereaux, mandats et attestations de services faits,
- les contrats et conventions , hors mar chés publics .


Article 3

En cas d'absence ou d'i ndisponibilité de Madame Nathalie ALAMOWITCH, délégation
est donnée à Madame Albane BERNAT, Adjointe à la Direct rice des Affaires Juridiques,
des Usagers et du Mécénat , Respo nsable des affaires j uridiques , à effet de signer au
nom du Directeur les documents énumérés à l'article 2.


Article 4

En cas d'absence ou d'i ndisponibilité de Madame Nathalie ALAMOWITCH et de
Madame Albane BERNAT, délégation est donnée à Madame Justine PIGGIOLI, Adjointe
à la R esponsable des affaires juridiques , à effet de signer au nom du Directeur les
documents énumérés à l'article 2 .


Article 5

La présente délégation sera notifiée pour information au Président du Conseil de
Surveillance, à la Président e de la Commission Médicale d'Etablissement, à la
Délégation Départementale de Paris, à la Trésorerie Principale, comptable de
l'établissement et aux personnes qu'elle vise expressément.


Article 6

La présente délégation fera l'objet d'une publication au recueil des actes administratifs
de la Préfecture de la région d'Ile -de-France, Préfecture de Paris.




Fait à Paris, le 1er juillet 2020



Lazare REYES
Directeur par intérim
GHU Paris psychiatrie & neurosciences - 75-2020-07-01-043 - Délégation n°2020-037
DELEGATION DE SIGNATURE
DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES, DES USAGERS ET DU MECENAT
AFFAIRES JURIDIQUES81
GHU Paris psychiatrie & neurosciences
75-2020-07-01-045
Délégation n°2020-039
DELEGATION DE SIGNATURE
DIRECTION DE LA POLITIQUE MEDICALE, DE LA
RECHERCHE, DU MEDICO-SOCIAL, DES
PARTENARIATS ET DE LA DOCUMENTATION
POLITIQUE SOCIALE ET MEDICO-SOCIALE
GHU Paris psychiatrie & neurosciences - 75-2020-07-01-045 - Délégation n°2020-039
DELEGATION DE SIGNATURE
DIRECTION DE LA POLITIQUE MEDICALE, DE LA RECHERCHE, DU MEDICO-SOCIAL, DES PARTENARIATS ET DE LA DOCUMENTATION
POLITIQUE SOCIALE ET MEDICO-SOCIALE82

Délégation n° 2020-039

DELEGATION DE SIGNATURE
DIRECTION DE LA POLITIQUE MEDICALE, DE LA RECHERCHE, DU MEDICO -SOCIAL, DES
PARTENARIATS ET DE LA DOCUMENTATION

POLITIQUE SOCIALE ET MEDICO -SOCIALE


Le Directeur,

- Vu le Code de la Santé Publique et notamment les articles L.6143 -7 et D.6143 – 33
à D.6143 -35 ;

- Vu l'arrêté n°2020/DD75/010 du Directeur Général de l'Agence Régionale de
Santé Ile -de-France en date du 8 juin 2020, nommant Monsieur Lazare REYES
Directeur par intérim du GHU Paris psychiatrie & neurosciences, à compter du 1er
juillet 2020 et jusqu'à la nomination d'un nouveau directeur ;

- Vu l'arrêté de nominat ion de Monsieur Aurélien DELAS au Groupe Hospitalier
Universitaire (GHU) Paris psychiatrie & neurosciences portant effet au 1er janvier
2019 ;

- Vu l'arrêté de nomination de Madame Laure NGUYEN au Groupe Hospitalier
Universitaire (GHU) Paris psychiatrie & neurosciences portant effet au 1er janvier
2019 ;

- Vu l'arrêté de nomination de Madame Cléa BLOCH au Groupe Hospitalier
Universitaire (GHU) Paris psychiatrie & neurosciences portant effet au 1er janvier
2019 ;

- Considérant l'organigramm e de la Direction du GHU Paris psychiatrie &
neurosciences ;

D E C I D E

Article 1

Délégation est donnée à Monsieur Aurélien DELAS, Directeur de la politique médicale,
de la recherche , du médico -social, des partenariats et de la documentation , afin de
signer au nom du Directeur tous actes, pièces contractuelles hors marchés publics,
courriers internes et externes et documents se rapp ortant à la politique sociale,
médico -sociale et aux partenariats.







GHU Paris psychiatrie & neurosciences - 75-2020-07-01-045 - Délégation n°2020-039
DELEGATION DE SIGNATURE
DIRECTION DE LA POLITIQUE MEDICALE, DE LA RECHERCHE, DU MEDICO-SOCIAL, DES PARTENARIATS ET DE LA DOCUMENTATION
POLITIQUE SOCIALE ET MEDICO-SOCIALE83


2
Article 2

Délégation est donnée à Madame Laure NGUYEN, Directrice des activités médico -
sociales et de l'action sociale , à l'effet de signer au nom du D irecteur, les documents
ci-après se rapportant à l'activité médico -sociale et à l'action sociale du GHU Paris :
 toutes correspondances,
 les décisions, attestations, imprimés ou certificats établis à partir d'infor mations
de sa compétence,
 toutes notes relatives à l'orga nisation, à l'animation de sa direction ainsi qu'à
l'encadrement des équipes se trouvant sous sa responsabilité,
 tous les contrats et conventions , hors marchés publics, liés à l'activité de sa
direction,
 tous bordereaux, mandats et attestations de services faits.


Article 3

En cas d'absence ou d'indisponibilité de Monsieur Aurélien DELAS et de Madame
Laure NGUYEN, délégation est donnée à Madame Cléa BLOCH, Directeur a djoint de
la politique médicale, de la recherche, du médico -social, des partenariats et de la
documentation , à effet de signe r au nom du Directeur, les documents ci -après se
rapportant à l'activité médico -sociale et l'action sociale du GHU Paris :
- toutes correspondances,
- les décisions, attestations, imprimés ou certificats établis à partir d'informations de
sa compétence,
- toutes notes relatives à l'orga nisation, à l'animation de sa direction ainsi qu'à
l'encadrement des équipes se trouvant sous sa responsabilité,
- tous les contrats et conventions, hors marchés publics,
- tous bordereaux, mandats et attestations de services faits.


Partie 1 – MAS La Gilquinière et EHPAD du Perray – Epinay -sur-Orge

Article 4

Délégation est donnée à Madame Jocelyne RAQUIL, C adre administratif des pôles
EHPAD -MAS et USLD , à l'effet de signer au nom du Directeur, les documents ci -après
se rapport ant à la gestion de l'EHPAD du Perray et de la MAS la Gilquinière :
 toutes correspondances,
 les décisions, mandat s, attestations, certificats, imprimés ou bordereaux établis
à partir d'informations de sa compétence,
 tous les contrats et c onventions, hors marchés publics, et notamment les
contrats de séjours des usagers et les conventions de prestations destinées aux
usagers dans la limite des crédits alloués dans le cadre du budget du service,
 les attestations de service fait .

Dans la limite des crédits qui lui sont délégués, Madame Jocelyne RAQUIL autorise les
dépenses relevant du titre 3 des budgets de l'EHPAD du Perray et de la MAS la
Gilquinière .

GHU Paris psychiatrie & neurosciences - 75-2020-07-01-045 - Délégation n°2020-039
DELEGATION DE SIGNATURE
DIRECTION DE LA POLITIQUE MEDICALE, DE LA RECHERCHE, DU MEDICO-SOCIAL, DES PARTENARIATS ET DE LA DOCUMENTATION
POLITIQUE SOCIALE ET MEDICO-SOCIALE84


3



Article 5

En cas d'absence ou d'indisponibilité de Madame Jocelyne RAQUIL, délégation est
donnée à Madame Emmanuelle DE BACKER, Cadre administratif chargé des projets
médico -sociaux, à l'effet de signer au nom du Directeur, les documents ci -après se
rapportant à la gestion de l'EHPAD du Perray et de la MAS la Gilquinière :
 toutes correspondances liées à l'activité de la MAS et de l'EHPAD, à l'exclusion
des courriers destinés aux auto rités de tutelles,
 les décisions, mandats, attestations, certificats, imprimés ou bordereaux établis
à partir d'informations de sa compétence,
 tous les contrats et conventions, hors marchés publics, et notamment les
contrats de séjour des usagers et les co nventions de prestations destinées aux
usagers dans la limite des crédits alloués dans le cadre du budget du service,
 les attestations de service fait.


Article 6

En cas d'absence ou d'indisponibilité de Madame Jocelyne RAQUIL et de Madame
Emmanuelle D E BACKER, délégation est donnée à Madame Armelle AMOROS, Cadre
Supérieur e de Santé de la MAS la Gilquinière et de l'EHPAD du Perray , à l'effet de
signer au nom du Di recteur :
 toutes correspondances liées à l'activité de la MAS et de l'EHPAD, à l'exclusion
des courriers destinés aux autorités de tutelles ,
 les contrats de séjours des usagers de la MAS et de l'EHPAD.

Article 7

En cas d'absence ou d'indisponibilité de Madame Jocelyne RAQUIL , de Madame
Emmanuell e DE BACKER et de Madame Armelle AMOROS, délégation est donnée à
Monsieur Maxime PLUSQUELLEC, Cadre Supérieur de Sant é du Pôle Psychiatrie,
Dépendance et Réhabilitation , à l'effet de signer au nom du D irecteur :
 toutes correspondances liées à l'activité de la MAS et de l'EHPAD, à l'exclusion
des courriers destinés aux autorités de tutelles ,
 les contrats de séjours des usagers de la MAS et de l'EHPAD.

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POLITIQUE SOCIALE ET MEDICO-SOCIALE85


4

Partie 2 – USLD La Roseraie – Neuilly -sur-Marne

Article 8

Délégation est donnée à Madame Jocelyne RAQUIL, cadre administratif des pôles
EHPAD -MAS et USLD, à l'effet de signer au nom du Directeur les documents listés ci -
dessous se rapportant à la gestion de l'USLD La Roseraie :
 toutes correspondances,
 les décisions, mandats , attestation s, certificats, imprimés ou bordereaux établis
à partir d'informations de sa compétence,
 tous les contrats et c onventions, hors marchés publics et notamment les
contrats de séjours des usagers et les conventions de prestations destinées aux
usagers , dans l a limite des crédits alloués dans le cadre du budget du service,
 les attestations de service fait.


Article 9

En cas d'absence ou d'indisponibilité de Madame Jocelyne RAQUIL, délégation est
donnée à Madame Emmanuelle DE BACKER, Cadre administratif chargé des projets
médico -sociaux, à l'effet de signer au nom du Directeur les documents listés ci -
dessous se rapportant à la gestion de l'USLD La Roseraie :
 toutes correspondances liées à l'activité de son service, à l'exclusion des
courriers destinés aux autorités de tutelles,
 les décisions, mandats, attestations, certificats, imprimés ou bordereaux établis
à partir d'informations de sa compétence,
 tous les contrats et conventions, hors marchés publics et notamment les
contrats de séjour des usagers et les conventions de prestations destinées aux
usagers, dans la limite des crédits alloués dans le cadre du budget du service,
 les attestations de service fait.


Article 10

En cas d'absence ou d'indisponib ilité de Madame Jocelyne RAQUIL et de Madame
Emmanuelle DE BACKER , délégation est donnée à Monsieur Pascal BERTIN, Cadre
Supérieur de Santé de l'USLD la Roseraie , à l'effet de signer au nom du directeur :
 toutes correspondances liées à l'activité de son service, à l'exclusion des
courriers destinés aux autorités de tutelles,
 les contrats de séjour des usagers.


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POLITIQUE SOCIALE ET MEDICO-SOCIALE86


5

Partie 3 - CSAPA Sainte -Anne et SAVS Epilepsies

Article 11

Délégation est donnée à Madame Delphine BOURDEAU , Faisant Fonction - Cadre
Supérieure de Santé du CSAPA Sainte -Anne et du SAVS Epilepsies et à Madame Nora
TOUATI , cadre administratif du CSAPA Sainte -Anne et du SAVS Epilepsies , à l'effet de
signer au nom du Dir ecteur toutes correspondances liées à l'activité de leurs services
ainsi que les attestations, imprimés ou certificats ét ablis à partir d'informations relevant
de leurs compétences .


Article 12

Délégation est donnée à Madame Carole LEPAGNOT, Cadre Socio -Educatif du SAVS
Epilepsies , à l'effet de signer au nom du D irecteur les documents suivants se
rapportant à l'activité du SAVS Epilepsies :
 toutes correspondances liées à l'activité du SAVS, à l'exclusion des courriers
destinés aux autorités de tutelles ,
 les déc isions, mandats , attestations, certificats, imprimés ou bordereaux établis
à partir d'informations relevant de sa compétence,
 tous les contrats et conventions, hors marchés publics, liés à l'activité du SAVS,
et notamment les contrats de séjours des usager s et les conventions de
prestations destinées aux usagers , dans la limite des crédits alloués dans le
cadre du budget du service.


Partie 4 - Coordination de l'action sociale et éducative

Article 13

Délégation est donnée à Monsieur Alexis LEREUILLE, Faisant Fonction - Cadre supérieur
socio -éducatif , à Madame Florian e CAZOURET, Cadre socio -éducatif , à Madame
Marie -Laure ANDRE, Cadre socio -éducatif et Madame Cécil e ROBIN, Faisant Fonction
- Cadre socio -éducatif, à l'effet de signer au nom du Directeur :
 secours aux patients dans la limite de 160€,
 toutes notes de service, notes d'information et courriers internes et externes
établis à partir d'informations relevant de leur compétence,

Il est à noter que l'organisation mise en place sur les bons de seco urs est
dématérialisée. Les bons de secours sont transmis pour signature par fax ou courriel.

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DELEGATION DE SIGNATURE
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POLITIQUE SOCIALE ET MEDICO-SOCIALE87


6

Partie 5 - Accueil Familial Thérapeutique

Article 14

Délégation est donnée à Monsieur Alexis LEREUILLE, Faisant Fonction - Cadre supérieur
socio -éducatif, à l'effet de signer au nom du Directeur les agréments, renouvellement
d'agréments et pré -liquidations de la rémunération des accueillants familiaux
thérapeutiques.


Dispositions finales
Article 15

La présente délégation sera notifiée pour information au Président du Conseil de
Surveillance, à la Présiden te de la Commission Médicale d'Etablissement, à la
Délégation Départementale de Paris, à la Trésorerie Principale, comptable de
l'établissement et aux personnes qu'elle vise expressément.


Article 16

La présente délégation fera l'objet d'une publication au recueil des actes
administratifs de la Préfecture de la région d'Ile -de-France, Préfecture de Paris.


Fait à Paris, le 1er juillet 2020



Lazare REYES
Directeur par intérim
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75-2020-07-01-046
Délégation n°2020-040
DELEGATION DE SIGNATURE
DIRECTION DE LA POLITIQUE MEDICALE, DE LA
RECHERCHE, DU MEDICO-SOCIAL, DES
PARTENARIATS ET DE LA DOCUMENTATION
POLITIQUE MEDICALE, DE LA RECHERCHE, DES
PARTENARIATS ET DE LA DOCUMENTATION
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DIRECTION DE LA POLITIQUE MEDICALE, DE LA RECHERCHE, DU MEDICO-SOCIAL, DES PARTENARIATS ET DE LA DOCUMENTATION
POLITIQUE MEDICALE, DE LA RECHERCHE, DES PARTENARIATS ET DE LA DOCUMENTATION89
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NEUROSCIENCES


1

Délégation n°2020 -040

DELEGATION DE SIGNATURE
DIRECTION DE LA POLITIQUE MEDICALE, DE LA RECHERCHE, DU MEDICO -SOCIAL, DES
PARTENARIATS ET DE LA DOCUMENTATION

POLITIQUE MEDICALE, DE LA RECHERCHE, DES PARTENARIATS ET DE LA DOCUMENTATION

Le Directeur ,

- Vu le Code de la Santé Publique et notamment ses articles L.6143 -7, D.6143 -33 à
D.6143 -35 ;

- Vu l'arrêté n°2020/DD75/010 du Directeur Général de l'Agence Régionale de
Santé Ile -de-France en date du 8 juin 2020, nommant Monsieur Lazare REYES
Directeur par in térim du GHU Paris psychiatrie & neurosciences, à compter du 1er
juillet 2020 et jusqu'à la nomination d'un nouveau directeur ;

- Vu l'arrêté de nomination de Monsieur Aurélien DELAS au Groupe Hospitalier
Universitaire (GHU) Paris psychiatrie & neuroscien ces portant effet au 1er janvier
2019 ;

- Vu l'arrêté de nomination de Madame Cléa BLOCH au Groupe Hospitalier
Universitaire (GHU) Paris psychiatrie & neurosciences portant effet au 1er janvier
2019;

- Considérant l'organigramme de la Direction du GHU Paris psychiatrie &
neurosciences ;



D E C I D E
Article 1

Délégation est donnée à Monsieur Aurélien DELAS, Directeur de la politique médicale,
de la recherche , du médico -social, des partenariats et de la documentation à l'effet
de signer au nom du Directeu r :
- toutes correspondances liées à l'activité de sa direction ainsi que les décisions,
attestations, imprimés ou certificats établis à partir d'informations de la
compétence de sa direction,
- toutes notes relatives à l'organisation, à l'animation de sa dir ection et à
l'encadrement des équipes se trouvant sous sa responsabilité ,
- tous contrats et conventions, autres que marchés publics, liés à l'activité de sa
direction,
- tous bordereaux, mandats et attestations de services faits,





GHU Paris psychiatrie & neurosciences - 75-2020-07-01-046 - Délégation n°2020-040
DELEGATION DE SIGNATURE
DIRECTION DE LA POLITIQUE MEDICALE, DE LA RECHERCHE, DU MEDICO-SOCIAL, DES PARTENARIATS ET DE LA DOCUMENTATION
POLITIQUE MEDICALE, DE LA RECHERCHE, DES PARTENARIATS ET DE LA DOCUMENTATION90
2 Article 2

Délégation , en cas d'absence ou d'indisponibilité de Monsieur Aurélien DELAS, est
donnée à Madame Cléa BLOCH , Directrice adjointe de la pol itique médicale, de la
recherche, du médico -social, des partenariats et de la documentation, à l'effet de
signer au nom du Dire cteur :
- toutes correspondances liées à l'activité de sa direction ainsi que les décisions,
attestations, imprimés ou certificats établis à partir d'informations de la
compétence de sa direction,
- toutes notes relatives à l'organisation, à l'animation de sa direction et à
l'encadrement des équipes se trouvant sous sa responsabilité ,
- tous contrats et conventions, autres que marchés publics, liés à l'activité de sa
direction,
- tous bordereaux, mandats et attestations de services faits.


Article 3

Délégation, en cas d'absence ou d'indisponibilité, de Monsieur Aurélien DELAS et de
Madame Cléa BLOCH, est donnée à Mesdames Marie -Alix BOURGEOIS et Noémie
MARRANT , Attachée s d'Administration Hospitalière s, bureau des affaires médicales, à
la direction de la politiqu e médicale, de la recherche , du médico -social, des
partenariats et de la documentation , à l'effet de signer au nom du Directeur , les
correspondances et actes internes concernant la gestion courante du personnel
médical.


Article 4

Délégation, en cas d'ab sence ou d'indisponibilité de Mesdames Marie -Alix
BOURGEOIS et N oémie MARRANT, est donnée à Monsieur Souleymane DIAWARA ,
Adjoint des Cadres Hospitaliers , bureau des affaires médicales, à la direction de la
politique médicale, de la recherche , du médico -social, des partenariats , et de la
documentation , à l'effet de signer au nom du Directeur, les correspondances et actes
internes concernant la gestion courante du personnel médical.


Article 5

Délégation est donnée à Monsieur Khaoussou SYLLA, Ingénieur , Res ponsable de la
Délégation à la Recherche Clinique et à l'Innovation, à la direction de la politique
médicale, de l a recherche , du médico -social, des partenariats et de la
documentation , à l'effet de signer au nom du Directeur :
- les courriers et formulaires de demande d'autorisation d'essai s cliniques,
- les courriers et formulaires relatifs aux demandes d'amendements des projets
de recherche,
- les contrats de collaboration recherche et avenants,
- les factures pour paiement relatives aux UF recherche,
- les demand es de mandatement indemnités patients relatifs aux UF recherche,
- les factures pour mandatement sur les UF recherche,
- les lettre s d'information relative s à la mise en place d'un projet de recherche,
- les commandes de recherche,
- les fiches budgétaires relativ es aux projets de recherche,
- les ordres de missions pour les déplacements dans le cadre des projets de
recherche, GHU Paris psychiatrie & neurosciences - 75-2020-07-01-046 - Délégation n°2020-040
DELEGATION DE SIGNATURE
DIRECTION DE LA POLITIQUE MEDICALE, DE LA RECHERCHE, DU MEDICO-SOCIAL, DES PARTENARIATS ET DE LA DOCUMENTATION
POLITIQUE MEDICALE, DE LA RECHERCHE, DES PARTENARIATS ET DE LA DOCUMENTATION91
3 - les congés annuels et autorisations d'absence du personnel de la délégation à
la recherche clinique et à l'innovation.


Article 6
Bibliothèqu es Médicales du GHU Paris

Délégation est donnée à Madame Catherine LAVIELLE, Responsable des Bibliothèques
Médicales à l'effet de signer au nom du Directeur :
- toute correspondance liée à l'activité des Bibliothèques Médicales à l'exclusion
des courriers externes destinés aux administrations de tutelle,
- toutes pièces contractuelles de ou valant marché public (marché ou accord
cadre) liées à l'activité des Bibliothèques Médicales pour un montant inférieur à
25.000 € Hors Taxes, conformément à l'article R.2122 -8 du Code de la
Commande Publique ,
- les commandes dans le cadre de marchés publics signés et liés à l'activité des
Bibliothèques Médicales,
- toutes attestations de service fait liées aux prestations conc ernant l'activité des
Bibliothèques Médicales,
- les achats de proximité ou en ligne inférieurs à 1 500 euros avec la carte achat,
pour les Bibliothèques Médicales.


Article 7

La présente délégation sera notifiée pour information au Présiden t du Conseil d e
Surveillance, à la Présiden te de la Commission Médicale d'Etablissement, à la
Délégation Départementale de Paris, à la Trésorerie Principale, comptable de
l'établissement et aux personnes qu'elle vise expressément.


Article 8

La présente délégation fer a l'objet d'une publication au recueil des actes
administratifs de la Préfecture de la région d'Ile -de-France, Préfecture de Paris.


Fait à Paris, le 1er juillet 2020



Lazare REYES
Directeur par intérim




GHU Paris psychiatrie & neurosciences - 75-2020-07-01-046 - Délégation n°2020-040
DELEGATION DE SIGNATURE
DIRECTION DE LA POLITIQUE MEDICALE, DE LA RECHERCHE, DU MEDICO-SOCIAL, DES PARTENARIATS ET DE LA DOCUMENTATION
POLITIQUE MEDICALE, DE LA RECHERCHE, DES PARTENARIATS ET DE LA DOCUMENTATION92
GHU Paris psychiatrie & neurosciences
75-2020-07-01-047
Délégation n°2020-042
DELEGATION DE SIGNATURE
DIRECTION DES FINANCES, DU CONTROLE DE
GESTION,
DE LA FACTURATION ET DES PLATEAUX
TECHNIQUES
ADMISSIONS – FACTURATION - REGIE
GHU Paris psychiatrie & neurosciences - 75-2020-07-01-047 - Délégation n°2020-042
DELEGATION DE SIGNATURE
DIRECTION DES FINANCES, DU CONTROLE DE GESTION,
DE LA FACTURATION ET DES PLATEAUX TECHNIQUES
ADMISSIONS – FACTURATION - REGIE93
saës, GHU PARIS@ ..
(0o Nee PSYCHIATRIE &
<N NEUROSCIENCES


1


Délégation n°2020 -042

DELEGATION DE SIGNATURE
DIRECTION DES FINANCES , DU CONTROLE DE GESTION,
DE LA FACTURATION ET DES PLATEAUX TECHNIQUES

ADMISSIONS – FACTURATION - REGIE

Le Directeur,


- Vu le Code de la Santé Publique et notamment ses articles L.6143 -7, D.6143 -33 à D.6143 -
35 ;

- Vu l'arrêté n°2020/DD75/010 du Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Ile-
de-France en date du 8 juin 2020, nommant Monsieur Lazare REYES Directeur par intérim
du GHU Paris psychiatrie & neurosciences, à compter du 1er juillet 2020 et jusqu'à la
nomination d'un nouveau directeur ;

- Vu l'arrêté de nomination de Monsieur Phi lippe CHARLES au Groupe Hospitalier
Universitaire Paris psychiatrie & neurosciences portant effet au 1er janvier 2019 ;

- Vu l'arrêté de nomination de Madame Catherine EPITER au Groupe Hospitalier
Universitaire Paris psychiatrie & neurosciences portant effet au 1er janvier 2019 ;

- Considérant l'organigramme de la Direction du GHU Paris psychiatrie & neurosciences ;

D E C I D E

Article 1

Délégation est donnée à Monsieur Philippe CHARLES, Directeur des Finances, du Contrôle
de Gestion, de la Facturation et des P lateaux Techniques , à l'effet de signer au nom du
Directeur :
- tous actes, décisions, documents et correspondances relevant de l'activité de sa
direction,
- les contrats et conventions, autres que marchés publics, liés à l'activité de sa
direction,
- toutes note s relatives à l'organisation, à l'animation de sa direction ainsi que
l'encadrement des équipes se trouvant sous sa responsabilité,
- toutes pièces contractuelles de ou valant marché public (marché ou accord -cadre)
répondant à un besoin , dont la va leur estimée est inférieure à 40 000 euros HT,
conformément à l'article R 2122 -8 du Code de la Commande Publique,
- tous bons de commandes, dans le ca dre de marchés publics signés,
- toutes attestations de service fait.





GHU Paris psychiatrie & neurosciences - 75-2020-07-01-047 - Délégation n°2020-042
DELEGATION DE SIGNATURE
DIRECTION DES FINANCES, DU CONTROLE DE GESTION,
DE LA FACTURATION ET DES PLATEAUX TECHNIQUES
ADMISSIONS – FACTURATION - REGIE94
2
Article 2

Délégation est donnée à Madame Catherine EPITER, Directrice adjointe en charge des
admissions et de la facturation , à l'effet de signer au nom du directeur :
- toute correspondance li ée à l'activité des admissions et de la facturation, ainsi que
les décisions, attestations, imprimés ou certificats établis à partir d'informations
relevant du domaine des admissions et de la facturation ,
- toutes note s relatives à l'organ isation, à l'animation de la Direction des admissions et
de la facturation ainsi que l'encadrement des équipes se trouvant sous sa
responsabilité,
- toutes demandes de congés des agents placés sous sa responsabilité,
- tous contrats et conventions liés à l'activité des admissions et de la facturation, hors
marchés publics,
- toutes attestations de service fait ,
- tous bordereaux de recettes de la Direction des admissions et de la facturation,
- toutes autorisations de poursuites des débiteurs,
- toutes mises en instance de recouvrement,
- toutes remises gracieuses,
- tous ordres de paiement adressés au Receveur.

Délégation est donnée à Madame Catherine EPITER, Directrice adjointe en charge des
admissions et de la facturation, pour agir , devant les tribunaux compétents dans le cadre
des recours contentieux action sociale et facturation.


Article 3

Délégation est donnée à Madame Céline DEKUSSCHE, Attachée principale d'administration
hospitalière , Responsable de la facturation , à l'effet de signer au nom du directeur :
- toute correspondance liée à l'activité de la d irection des admissions et de la
facturation ainsi que les décisions, attestations, imprimés ou certificats établis à partir
d'informations relevant de sa compétence ,
- tous bordereaux de recettes de la Direction des admissions et de la facturation,
- toutes mises en instance de recouvrement des frais de séjour (psychiatrie, MCO,
consultations externes et séjours médico -sociaux),
- toutes correspondance s aux patients et aux orga nismes tiers payants, organismes
d'Assur ance M aladie pour toute question relative au règlement des frais de séjour
ou des soins externes,
- toutes lettres de transmission et bulletins de séjour/sortie adressés aux patients ou à
leurs ayants droit,
- tous devis d'hospitalisation et de soins externes,
- tous refus de remises gracieuses,
- tous ordres de paiement adressés au receveur ,
- tous congés des agents de la direction,
- toutes déclaration s de décès,
- transport de corps sans mise en bière.

Délégation est donnée à Madame Céline DEKUSSCHE, Attachée principale d'administration
hospitalière, Responsable de la facturation, pour agir, devant les tribunaux compétents,
dans le cadre des recours contentieux action sociale et facturation.

En cas d'absence ou d'indisponibi lité de Madame Catherine EPITER, délégation est
donnée à Madame Céline DEKUSSCHE, Attachée principale d'administration hospitalière,
Responsable de la facturation, à effet de signer tous les documents énumérés à l'article 2 . GHU Paris psychiatrie & neurosciences - 75-2020-07-01-047 - Délégation n°2020-042
DELEGATION DE SIGNATURE
DIRECTION DES FINANCES, DU CONTROLE DE GESTION,
DE LA FACTURATION ET DES PLATEAUX TECHNIQUES
ADMISSIONS – FACTURATION - REGIE95
3

Article 4
Facturation du site Sainte -Anne

Délégation est donnée à Madame Sandra GINON, Attachée d'administration hospitalière
à la Direction des admissions et de la facturation , à l'effet de signer au nom du D irecteur,
pour le site Sainte -Anne :
- toute correspondance liée à l'activité de la Direction des admissions et de la
facturation pour le site Sainte -Anne ainsi que les décisions, attestations, imprimés ou
certificats établis à partir d'informations relatives à la Facturation,
- tous bordereaux de recettes de la Direction des admissi ons et facturation pour le site
Sainte -Anne,
- toutes mises en instance de recouvrement des frais de séjour (psychiatrie, MCO et
consultations externes) du site Sainte -Anne,
- toutes correspondance s aux patients et aux organismes tiers p ayants, organismes
d'Assurance M aladie pour toute question relative au règlement des frais de séjour
ou des soins externes du site Sainte -Anne,
- toutes lettres de transmission et bulletins de séjour/sortie adressés aux patients du site
Sainte -Anne ou à leurs ayants droit,
- tous devis d'hospitalisation et de soins externes du site Sainte -Anne,
- tous refus de remises gracieuses,
- les congés des agents pour le site Sainte -Anne.

Délégation est donnée à Madame Sandra GINON, Attachée d'administration hospitalière
à la Direction des admissions et de la facturation, pour agir, devant les tribunaux
compétents, dans le cadre des recours contentieux action sociale et facturation.

En cas d'absence ou d'indisponibilité de Madame Catherine EPITER et de Madame Céline
DEKUSSCHE, délégation est donnée à Madame Sandra GINON, Attachée d'Administration
Hospitalière à la Direction des admissions et de la facturation, à effet de signer tous les
documents énuméré s à l'article 2 .


Article 5
Facturation du site Sainte -Anne

Délégation est donnée à Madame Sarha LUDSOR, Adjoint des cadres à la Direction des
admissions et de la facturation, à l'effet de signer au nom du D irecteur, pour le site Sainte -
Anne :
- toute correspondance liée à l'activité du service pour le site Sainte -Anne ainsi que
les attesta tions, imprimés ou certificats établis à partir d'informations de la
compétence de la Direction des admissions et de la facturation.
- Toutes correspondances aux patients et aux org anismes tiers payants pour les
question s relative s au règlement des frais de séjour ou des soins externes du site
Sainte -Anne,
- Toutes lettres de transmission des bulletins de séjour adressées aux patients du site
Sainte -Anne ou à leurs ayants droit,
- Tous devis d'hospitalisation du site Sainte -Anne,
- Les congés des age nts pour le site Sainte -Anne.





GHU Paris psychiatrie & neurosciences - 75-2020-07-01-047 - Délégation n°2020-042
DELEGATION DE SIGNATURE
DIRECTION DES FINANCES, DU CONTROLE DE GESTION,
DE LA FACTURATION ET DES PLATEAUX TECHNIQUES
ADMISSIONS – FACTURATION - REGIE96
4
Article 6
Facturation des sites hospitaliers Paris Nord et Perray

Délégation est donnée à Monsieur André GAUTHIER, Attaché d'Administration Hospitalière
à la Direction des admissions et de la facturation , à l'effet de signer au nom du directeur,
pour les sites hospitaliers mentionnés en objet de l'article 6 :
- toute correspondance liée à l'activité de la Direction des admissions et de la
facturation pour ces sites hospitaliers ainsi que les décisions, attest ations, imprimés ou
certificats établis à partir d'informations relatives à la Facturation,
- tous bordereaux de recettes de la Direction des admissions et facturation pour ces
sites hospitaliers,
- toutes mises en instance de recouvrement des frais de séjour pour ces sites
hospitaliers (psychiatrie et médico -social ),
- toutes correspondances aux patients et aux organismes tiers payants, organismes
d'Assurance Maladie pour toute question relative au règlement des frais de séjour
de ces sites hospitaliers,
- toutes lettres de transmission et bulletins de séjour/sortie adressés aux patients de ces
sites hospitaliers ou à leurs ayants droit,
- tous devis d'hospitalisation de ces sites hospitaliers,
- tous refus de remises gracieuses,
- les congés des agents pour ces sites hospitaliers.

Délégation est donnée à Monsieur André GAUTHIER, Attaché d'administration hospitalière
à la Direction des admissions et de la facturation, pour agir, devant les tribunaux
compétents, dans le cadre des recour s contentieux action sociale et facturation.

En cas d'absence ou d'indisponibilité de Madame Catherine EPITER, de Madame Céline
DEKUSSCHE et de Madame Sandra GINON, délégation est donnée à Monsieur André
GAUTHIER, Attaché d'Administration Hospitalière à la Direction des admissions et de la
facturation, à effet de signer tous les documents énumérés à l'article 2.


Article 7
Facturation des sites hospitaliers Paris Nord et Perray

Délégation est donnée à Madame Farah CHOUAF, Adjoint des cadres à la Direction des
admissions et de la facturation, à l'effet de signer au nom du directeur, pour les sites
hospitaliers me ntionnés en objet de l'article 7 :
- toute correspondance liée à l'activité de la Direction des admissions et de la
facturation ainsi que les décisions, attestations, imprimés ou certificats établis à partir
d'informations relatives à la Facturation,
- toutes correspondance s aux patients et aux org anismes tiers payants pour les
question s relative s au règlement des frais de séjour de ces sites hospitaliers,
- toutes lettres de transmission et bulletins de séjour/sortie adressés aux patients de ces
sites hospitaliers ou à leurs ayants droit,
- tous devis d'hospitalisation de ces sites hospitaliers,
- Les congés des agents de ces sites hospitaliers.







GHU Paris psychiatrie & neurosciences - 75-2020-07-01-047 - Délégation n°2020-042
DELEGATION DE SIGNATURE
DIRECTION DES FINANCES, DU CONTROLE DE GESTION,
DE LA FACTURATION ET DES PLATEAUX TECHNIQUES
ADMISSIONS – FACTURATION - REGIE97
5
Article 8
Régie du site Sainte -Anne

Délégation est donnée à Monsieur Franck CHEVET, régisseur de recettes et d'avances de
la régie « Régie GHU - site Sainte -Anne » à la Direction des admissions et facturation , à l'effet
de signer au nom du directeur :
- toute correspondance liée à l'activité de la régie « Régie GHU – Site Sainte -Anne »,
- tout document support des opérations de retrait et de dépôt de fonds et valeurs,
quel que soit leur nature,
- congés des agents de toutes les régies du GHU.


Article 9
Régie du site Bichat

Délégation est donnée à Monsieur Florent LEBRETON, Régisseur de recettes et d'avances de
la régie « Régie GHU – Site Bichat » à la Direction des admissions et de la facturation , à l'effet
de signer au nom du directeur :
- toute correspondance liée à l'activité de la régie « Régie GHU – Site Bichat »,
- tout document support des opérations de retrait et de dépôt de fonds et valeurs,
quel que soit leur nature.


Article 10
Régie du site H auteville

Délégation est donnée à Madame Fathia LACROIX, Régisseur de recettes et d'avances de
la régie « Régie GHU – Site Hauteville » à la Direction des admissions et de la facturation, à
l'effet de signer au nom du directeur :
- toute correspondance liée à l'activité de la régie « Régie GHU – Site Hauteville »,
- tout document support des opérations de retrait et de dépôt de fonds et valeurs,
quel que soit leur nature.


Article 1 1
Régie du sit e Las alle

Délégation est donnée à Monsieur Rémy ASNAN , Régisseur de recettes et d'avances de la
régie « Régie GHU – Site Lasalle » à la Direction des admissions et de la facturation, à l'effet
de signer au nom du directeur :
- toute correspondance liée à l'activité de la rég ie « Régie GHU – Site Lasalle »,
- tout document support des opérations de retrait et de dépôt de fonds et valeurs,
quel que soit leur nature.


Article 12
Régie d'Avron

Délégation est donnée à Madame Rachel ROBIN, Régisseur de recettes et d'avances de la
régie « Régie GHU – Site Avron » à la Direction des admissions et de la facturation, à l'effet
de signer au nom du directeur :
- toute correspondance liée à l'activité de la rég ie « Régie GHU – Site Avron »,
- tout document support des opérations de retrait et de dépôt de fonds et valeurs,
quel qu e soit leur nature. GHU Paris psychiatrie & neurosciences - 75-2020-07-01-047 - Délégation n°2020-042
DELEGATION DE SIGNATURE
DIRECTION DES FINANCES, DU CONTROLE DE GESTION,
DE LA FACTURATION ET DES PLATEAUX TECHNIQUES
ADMISSIONS – FACTURATION - REGIE98
6

Article 1 3
Régie du site Henri Ey

Délégation est donnée à Madame Safiatou ILBOUDO , Régisseur de recettes et d'avances
de la régi e « Régie GHU – Site Henri Ey » à la Direction des admissions et de la facturation,
à l'effet de signer au nom du directeur :
- toute correspondance liée à l'activité de la régie « Régie GHU – Site Henri Ey »,
- tout document support des opérations de retrait et de dépôt de fonds et valeurs,
quel que soit leur nature.

Article 1 4
Régie du site Neuilly -sur-Marne

Délégation est donnée à Madame Stéphanie MISTRETTA, Régisseur de recettes et
d'avances de la régie « Régie GHU – Site Neuilly -sur-Marne » à la Direction des admissions
et de la facturation, à l'effet de signer au nom du directeur :
- toute correspondance liée à l'activité de la « Régie GHU – Site Neuilly -sur-Marne »,
- tout document support des opérations de retrait et de dépôt de fonds et valeurs,
quel que soit leur nature.


Article 15
Régie du site Perray

Délégation est donnée à Madame Florence TAILLEDET, Régisseur de recettes et d'avances
de la régie « Régie GHU – Site Perray » à la Direction des admissions et de la facturation, à
l'effet de signer au nom du directeur, pour le site du Perray :
- toute correspondance liée à l'activi té de la « Régie GHU – Site Perray »,
- tout document support des opérations de retrait et de dépôt de fonds et valeurs,
quel que soit leur nature,
- toute correspondance de la Direction des admissions et de la facturation pou r le site
hospitalier du Perray ainsi que les attestations, imprimés ou certificats établis à partir
d'informations de la compétence de la Direction des admissions et de la facturation,
- toutes correspondances aux patients et aux organismes tiers payants pour les
question s relative s au règl ement des frais de séjour du site hospitalier du Perray,
- toutes lettres de transmission des bulletins de séjour adressées aux patients du site
hospitalier du Perray ou à leurs ayants droit.


Article 16

La présente délégation sera notifiée pour information au Présiden t du Conseil de
Surveillance, à la Présiden te de la Commission Médicale d'Etablissement, à la Délégation
Départementale de Paris, à la Trésorerie Principale, comptable de l'établissement et a ux
personnes qu'elle vise expressément.







GHU Paris psychiatrie & neurosciences - 75-2020-07-01-047 - Délégation n°2020-042
DELEGATION DE SIGNATURE
DIRECTION DES FINANCES, DU CONTROLE DE GESTION,
DE LA FACTURATION ET DES PLATEAUX TECHNIQUES
ADMISSIONS – FACTURATION - REGIE99
7 Article 17

La présente délégation fera l'objet d'une publication au recueil des actes admin istratifs de
la Préfecture de région d'Ile -de-France, Préfecture de Paris.



Fait à Paris, le 1er juillet 2020



Lazare REYES
Directeur par intérim

GHU Paris psychiatrie & neurosciences - 75-2020-07-01-047 - Délégation n°2020-042
DELEGATION DE SIGNATURE
DIRECTION DES FINANCES, DU CONTROLE DE GESTION,
DE LA FACTURATION ET DES PLATEAUX TECHNIQUES
ADMISSIONS – FACTURATION - REGIE100
GHU Paris psychiatrie & neurosciences
75-2020-07-01-053
Délégation n°2020-043
DELEGATION DE SIGNATURE
DIRECTION DES FINANCES, DU CONTROLE DE
GESTION,
DE LA FACTURATION ET DES PLATEAUX
TECHNIQUES
FINANCES ET CONTROLE DE GESTION
GHU Paris psychiatrie & neurosciences - 75-2020-07-01-053 - Délégation n°2020-043
DELEGATION DE SIGNATURE
DIRECTION DES FINANCES, DU CONTROLE DE GESTION,
DE LA FACTURATION ET DES PLATEAUX TECHNIQUES
FINANCES ET CONTROLE DE GESTION101
saës, GHU PARIS@ ..
(0o Nee PSYCHIATRIE &
<N NEUROSCIENCES


1


Délégation n° 2020 -043

DELEGATION DE SIGNATURE
DIRECTION DES FINANCES , DU CONTROLE DE GESTION,
DE LA FACTURATION ET DES PLATEAUX TECHNIQUES

FINANCES ET CONTROLE DE GESTION

Le Directeur,

- Vu le Code de la Santé Publique et notamment ses articles L.6143 -7, D.6143 -33 à
D.6143 -35 ;

- Vu l'arrêté n°2020/DD75/010 du Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé
Ile-de-France en date du 8 juin 2020, nommant Monsieur Lazare REYES Directeur par
intérim du GHU Paris psychiatrie & neurosciences, à compter du 1er juillet 2020 et
jusqu'à la nomination d'un nouveau directeur ;

- Vu l'arrêté de nomination de Monsieur Philippe CHARLES au Groupe Hospitalier
Universitaire Paris psychiatrie & neurosciences portant effet au 1er janvier 2019 ;

- Vu l'arrêté de nomination de Madame Catherine EPITER au Groupe Hospitalier
Universitaire Paris psychiatrie & neurosciences portant effet au 1er janvier 2019 ;

- Vu l'arrêté de nomination de Madame Laure NGUYEN au Groupe Hospitalier
Universitaire Paris psychiatrie & neurosciences po rtant effet au 1er janvier 2019 ;

- Considérant l'organigramme de la Direction du GHU Paris psychiatrie &
neurosciences ;

D E C I D E

Article 1

Délégation est donnée à Monsieur Philippe CHARLES, Directeu r des Finances, du Contrôle
de G estion, de la Fa cturation et de s Plateaux Techniques , à l'effet de signer au nom du
Directeur :
- tous actes, décisions, documents et correspondances relevant de l'activité de sa
direction,
- les contrats et conventions, autres que marchés publics, liés à l'activité de sa di rection,
- toutes note s relatives à l'organisation et à l'animation de sa direction, l'encadrement
des équipes se trouvant sous sa responsabilité,
- toutes pièces contractuelles de ou valant marché public (marché ou accord -cadre)
répondant à un besoin dont la valeu r estimée est inférieure à 40 000 euros HT,
conformément à l'article R 2122 -8 du Code de la Commande Publique ,
- tous les documents décrits à l'article 2.




GHU Paris psychiatrie & neurosciences - 75-2020-07-01-053 - Délégation n°2020-043
DELEGATION DE SIGNATURE
DIRECTION DES FINANCES, DU CONTROLE DE GESTION,
DE LA FACTURATION ET DES PLATEAUX TECHNIQUES
FINANCES ET CONTROLE DE GESTION102
2

Article 2

Les documents faisant l'objet de la délégation décrite aux articles ci -après sont les
suivants :
- toutes correspondances liées à l'activité des finances et du contrôle de gestion ainsi
que les décisions, attestations, imprimés ou certificats établis à partir d'information
relevant des finances et du contrôle de gestion,
- tous bons d e commandes, dans le cadre de marchés publics signés,
- toutes attestations de service fait,
- les factures et bordereaux de mandatement et de recettes.


Article 3

En cas d'absence ou d'indisponibilité de Monsieur Philippe CHARLES, délégation est
donnée à Madame Catherine EPITER , Directrice Adjointe en charge des admissions et de
la facturation et à Madame Laure NGUYEN, Directrice adjointe chargée des activités
médico -sociales et de l'action sociale , à l'effet de signer au nom du Directeur les
documents énum érés aux article s 1 et 2.


Article 4

En cas d'absence ou d'indisponibilité de Monsieur Philippe CHARLES , de Madame
Catherine EPITER et de Madame Laure NGUYEN , délégation est donnée à Madame
Valérie CERTAIN, Attachée Principale d'Administration Hospitaliè re, à l'effet de signer au
nom du Directeur les documents énumérés aux articles 1 et 2 .


Article 5

En cas d'absence ou d'indisponibilité de Monsieur Philippe CHARLES, de Madame
Catherine EPITER, de Madame Laure NGUYEN et de Madame Valérie CERTAIN, délég ation
à l'effet de signer les documents énumérés à l'article 2 est donnée à :

- Madame Lorvelie CHIPAN, Attachée d'administration hospitalière à la Direction des
Finances ,
- Monsieur Maxime LEMEE, Attac hé d'administration hospitalière à la Direction des
Finances ,
- Madame Sophie BIZARRO , Attaché e d'administration hospitalière à la Direction des
Finances .


Article 6

La présente délégation sera notifiée pour information au Présiden t du Conseil de
Surveillance, à la Présiden te de la Commission Médicale d'Etablis sement, à la Délégation
Départementale de Paris, à la Trésorerie Principale, comptable de l'établissement et aux
personnes qu'elle vise expressément.



GHU Paris psychiatrie & neurosciences - 75-2020-07-01-053 - Délégation n°2020-043
DELEGATION DE SIGNATURE
DIRECTION DES FINANCES, DU CONTROLE DE GESTION,
DE LA FACTURATION ET DES PLATEAUX TECHNIQUES
FINANCES ET CONTROLE DE GESTION103
3
Article 7

La présente délégation fera l'objet d'une publication au recueil des actes administratifs
de la Préfecture de la région d'Ile -de-France, Préfecture de Paris.


Fait à Paris, le 1er juillet 2020



Lazare REYES
Directeur par intérim

GHU Paris psychiatrie & neurosciences - 75-2020-07-01-053 - Délégation n°2020-043
DELEGATION DE SIGNATURE
DIRECTION DES FINANCES, DU CONTROLE DE GESTION,
DE LA FACTURATION ET DES PLATEAUX TECHNIQUES
FINANCES ET CONTROLE DE GESTION104
4
REGISTRE DES SIGNATURES – GHU Paris Psychiatrie & Neurosciences


Finances , Contrôle d e gestion,
Facturation et Plateaux Techniques

Philippe CHARLES





FINANCES ET CONTROLE DE GESTION

Catherine EPITER Laure NGUYEN







Valérie CERTAIN Lorvelie CHIPAN







Maxime LEMEE Sophie BIZZARO







GHU Paris psychiatrie & neurosciences - 75-2020-07-01-053 - Délégation n°2020-043
DELEGATION DE SIGNATURE
DIRECTION DES FINANCES, DU CONTROLE DE GESTION,
DE LA FACTURATION ET DES PLATEAUX TECHNIQUES
FINANCES ET CONTROLE DE GESTION105
GHU Paris psychiatrie & neurosciences
75-2020-07-01-020
Délégation n°2020-044
DELEGATION DE SIGNATURE
DIRECTION DE LA COMMUNICATION
GHU Paris psychiatrie & neurosciences - 75-2020-07-01-020 - Délégation n°2020-044
DELEGATION DE SIGNATURE
DIRECTION DE LA COMMUNICATION106
o558 GHU PARIS°¢+ PSYCHIATRIE &
NEUROSCIENCES

1



Délégation n°2020 -044

DELEGATION DE SIGNATURE
DIRECTION DE LA COMMUNICATION

Le Directeur ,

- Vu le Code de la Santé Publique et notamment ses articles L.6143 -7, D.6143 -33 à
D.6143 -35 ;

- Vu l'arrêté n°2020/DD75/010 du Directeur Général de l'Agence Régi onale de
Santé Ile -de-France en date du 8 juin 2020, nommant Monsieur Lazare REYES
Directeur par intérim du GHU Paris psychiatrie & neurosciences, à compter du 1er
juillet 2020 et jusqu'à la nomination d'un nouveau directeur ;

- Considérant l'organigramm e de la Direction du GHU Paris psychiatrie &
neurosciences ;

D E C I D E

Article 1

Délégation est donnée à Madame Florence PATENOTTE, Directrice de la
communication , afin de signer au nom du Directeur :
- toutes correspondances liées à l'activité de sa d irection ainsi que les décisions,
attestations, imprimés ou certificats établis à partir d'informations de la
compétence de sa direction,
- toutes notes relatives à l'organisation et à l'animation de sa direction,
- les contrats et conventions, autres que marc hés publics, liés à l'activité de sa
direction,
- tous les actes décrits à l'article 2.


Article 2

Les documents faisant l'objet de la délégation sont les suivants :
- Autorisation médias (dont autorisations de tournage),
- Demandes de congés de l'équipe de l a direction de la communication,
- Toutes pièces contractuelles de/ou valant marché public (marché ou accord -
cadre) répondant à un besoin dont la valeur estimée est inférieure à 25 000 euros
HT, conformément à l'article R. 2122 -8 du Code de la Commande Publ ique ,
- Tous bons de commandes dans le cadre de marchés publics signés,
- Toutes attestations de service fait liées à l'activité de la Direction de la
Communication.
GHU Paris psychiatrie & neurosciences - 75-2020-07-01-020 - Délégation n°2020-044
DELEGATION DE SIGNATURE
DIRECTION DE LA COMMUNICATION107
2 Article 3

En cas d'absence ou d'indisponibilité de Madame Florence PATENOTTE, délégation
de signature est donnée à Madame Marianne HENRY, Responsable de la
communication, à l'effet de signer au nom du Directeur l'ensemble des documents
visés à l'article 2.


Article 4

En cas d'absence ou d'indisponibilité de Madame Florence PATENOTTE e t de
Madame Marianne HENRY, délégation de signature est donnée à Madame Carine
FRANCESCHI -ROUDIL D'AJOUX, Responsable évènementiel et culture , à effet de signer
au nom du Directeur les documents listés ci -après :
- Toutes pièces contractuelles de/ou valant marché public (marché ou accord -
cadre) répondant à un besoin dont la valeur estimée est inférieure à 25 000 euros
HT, conformément à l'article R. 2122 -8 du Code de la Commande Publique,
- Tous bons de commandes dans le cadre de marchés publics signés,
- Toutes atte stations de service fait liées à l'activité de la Direction de la
Communication.


Article 5

La présente délégation sera notifiée pour informati on au Président du Conseil de
Surveillance, à la Président e de la Commission Médicale d'Etablissement, à la
Délégation Départementale de Paris, à la Trésorerie Principale, comptable de
l'établissement et aux personnes qu'elle vise expressément.


Article 6

La présente délégation fera l'objet d'une publication au recueil des actes
administratifs de la Préfecture de la région d'Ile -de-France, Préfecture de Paris .




Fait à Paris, le 1er juillet 2020



Lazare REYES
Directeur par intérim



GHU Paris psychiatrie & neurosciences - 75-2020-07-01-020 - Délégation n°2020-044
DELEGATION DE SIGNATURE
DIRECTION DE LA COMMUNICATION108
GHU Paris psychiatrie & neurosciences
75-2020-07-01-048
Délégation n°2020-045
DELEGATION DE SIGNATURE
DIRECTION GENERALE
GHU Paris psychiatrie & neurosciences - 75-2020-07-01-048 - Délégation n°2020-045
DELEGATION DE SIGNATURE
DIRECTION GENERALE 109
o558 GHU PARIS°¢+ PSYCHIATRIE &
NEUROSCIENCES

1



Délégation n°2020 -045



DELEGATION DE SIGNATURE
DIRECTION GENERALE

Le Directeur,

- Vu le Code de la Santé Publique et notamment ses articles L.6143 -7, D.6143 -33 à
D.6143 -35 ;

- Vu l'arrêté n°2020/DD75/010 du Directeur Général de l'Agence Régionale de
Santé Ile -de-France en date du 8 juin 2020, nommant Monsieur Lazare REYES
Directeur par intérim du GHU Paris psychiatrie & neurosciences, à compter du 1er
juillet 2020 et jusqu'à la nomination d'un nouveau directeur ;

- Vu l'arrêté de nomination de Monsieu r Philippe CHARLES au Groupe Hospitalier
Universitaire Paris psychiatrie & neurosciences portant effet au 1er janvier 2019 ;

- Vu l'arrêté de nomination de Madame Nathalie ALAMOWITCH au Groupe
Hospitalier Universitaire Paris psychiatrie & neurosciences port ant effet au 1er janvier
2019 ;

- Vu l'arrêté de nomination de Madame Catherine EPITER au Groupe Hospitalier
Universitaire Paris psychiatrie & neurosciences portant effet au 1er janvier 2019 ;

- Vu l'arrêté de nomination de Monsieur Stéphane PIERREFITTE au G roupe Hospitalier
Universitaire Paris psychiatrie & neurosciences portant effet au 1er janvier 2019 ;

- Considérant l'organigramme de la Direction du GHU Paris psychiatrie &
neurosciences ;

D E C I D E


Article 1

En cas d'absence ou d'indisponibilité de Monsieur Lazare REYES , délégation ,
concernant tous les acte s de gestion de l'établissement est donnée , en tant que
Directeur adjoint chargé de l'intérim , à :

- Monsieur Philippe CHARLES, Directeur adjoint chargé des finances, Directeur du site
Sainte -Anne ,
- Madame Nathalie ALAMOWITCH, Directrice adjointe cha rgée des affaires
juridiques, des usagers et du mécénat ,
- Madame Catherine EPITER, Directrice adjointe chargée des a dmissions et de la
facturation, Directrice du site Perray -Vaucluse,
- Monsieur Stéphane PIERREFITTE, Directeur adjoint chargé des innovations
technologiqu es et du système d'information, Directeur du site Maison Blanche. GHU Paris psychiatrie & neurosciences - 75-2020-07-01-048 - Délégation n°2020-045
DELEGATION DE SIGNATURE
DIRECTION GENERALE 110
2

Article 2

Le Directeur a djoint chargé de l'intérim doit informer le Directeur de tout évènement
d'une gravité sérieuse affectant le fonctionnement de l'établissement dont il a la
responsabilité déléguée .


Article 3

La présente délégation sera notifiée pour information au Présiden t du Conseil de
Surveillance, à la Présiden te de la Commission Médicale d'Etablissement, à l a
Délégation Départementale de Paris, à la Trésorerie Principale, comptable de
l'établissement et aux personnes qu'elle vise expressément.


Article 4

La présente délégation fera l'objet d'une publication au recueil des actes
administratifs de la Préfectu re de la région d'Ile -de-France, Préfecture de Paris .





Fait à Paris, le 1er juillet 2020



Lazare REYES
Directeur par intérim





GHU Paris psychiatrie & neurosciences - 75-2020-07-01-048 - Délégation n°2020-045
DELEGATION DE SIGNATURE
DIRECTION GENERALE 111
GHU Paris psychiatrie & neurosciences
75-2020-07-01-049
Délégation n°2020-047
DELEGATION DE SIGNATURE
DIRECTION DE L'INGENIERIE, DES TRAVAUX, DE
LA MAINTENANCE ET DU PATRIMOINE
GHU Paris psychiatrie & neurosciences - 75-2020-07-01-049 - Délégation n°2020-047
DELEGATION DE SIGNATURE
DIRECTION DE L'INGENIERIE, DES TRAVAUX, DE LA MAINTENANCE ET DU PATRIMOINE112
o558 GHU PARIS°¢+ PSYCHIATRIE &
NEUROSCIENCES


1

Délégation n° 2020 -047


DELEGATION DE SIGNATURE
DIRECTION DE L'INGENIERIE, DES TRAVAUX , DE LA MAINTENANCE ET DU PATRIMOINE


Le Directeur,

- Vu le Code de la Santé Publique et notamment ses articles L.6143 -7, D.6143 -33 à
D.6143 -35 ;

- Vu l'arrêté n°2020/DD75/010 du Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé
Ile-de-France en date du 8 juin 2020, nommant Monsieur Lazare REYES Directeur par
intérim du GHU Paris psychiatrie & neurosciences, à compter du 1er juillet 2020 et
jusqu'à la nomination d'un nouveau directeur ;

- Considérant l'organigramme de la Direction du GHU Paris psychiatrie &
neurosciences ;



D E C I D E


Article 1

Délégation est donnée à Monsieur Philippe STALLIVIERI , Directeur de l'Ingénierie, des
Travaux , de la Maintenance et du Patrimoine , à l'effet de signer au nom du Directeur :
- toute s correspondances liées à l'activité de sa direction ainsi que les décisions,
attestations, imprimés ou certificats établis à partir d'informations de la compétence
de sa direction,
- toutes not es relatives à l'organisation, à l'animation de sa direction et à
l'encadrement des agents placés sous sa r esponsabilité ,
- les conventions et contrats liées à l'activité de sa direction,
- les baux immobiliers, les contrats de gestion immobilière et de valorisation,
- dans le cadre des prestations de travaux, de fournitures, de services , de maîtrise
d'œuvre, d' assistance à maîtrise d'ouvrage et d'assistance technique :
- toutes pièces contractuelles de /ou valant marché public (marché s ou
accords -cadres ) ou de contrat de concession,
- toutes commandes dans le cadre de marchés publics signés,
- toutes attestations de service fait,
- tous les plans, déclarations de travaux, demande s de permis de construire et de
démolir.






GHU Paris psychiatrie & neurosciences - 75-2020-07-01-049 - Délégation n°2020-047
DELEGATION DE SIGNATURE
DIRECTION DE L'INGENIERIE, DES TRAVAUX, DE LA MAINTENANCE ET DU PATRIMOINE113
2


Article 2

En cas d 'absence ou d'indisponibilité de Monsieur Philippe STALLI VIERI , délégation est
donnée à Monsieur Sylvain DAIRE , Directeur des Travaux , à l'effet de signer au nom du
Directeur les actes et documents énumérés à l'article 1.


Article 3
Direction des Travaux

Délégation est donnée à Monsieur Sylvain DAIRE, Directeur des Travaux , à l'effet de
signer au nom du Directeur les actes et documents énumérés ci -dessous :
- toutes les correspondances liées à l'activité de son service,
- toutes pièces contractuelles de/ou valant marché public (marché ou accord -
cadre) ayant pour objet les travaux et n'excédant pas 500 000 euros Hors Taxes , au-
delà ou pour les travaux jugés stratégiques par la Direction Générale , le Directeur
de l'Ingénierie, des Travaux, de la Maintenance et du Patrimoine les pilote
directement,
- toutes commandes dans le cadre des marchés publics signés ayant pour objet les
travaux et n'excédant pas 500 000 euros Hors Taxes,
- les attestations de service fait liées à l'activité de son service.


Article 4
Direction des Travaux

En cas d'absence ou d'indisponibilité de Monsieur Sylvain DAIRE, délégation est
donnée à Madame Vanessa GESLIN, Architecte, à l'effet de signer au nom du
Directeur, les documents listés ci -dessous :
- Toutes les commandes dans le cadre des marchés publics signés liés aux travaux et
n'excédan t pas 100 000 euros Hors T axes,
- Les attestations de service fait liées à l'activité de son service.


Article 5
Service de la Maintenance

Délégation est donnée à Monsieur Julien MOUCHON , Responsable de la Maintenance ,
à l'effet de signer au nom du Directeur les actes et documents énumérés ci -dessous :
- toutes les correspondances liées à l'activité de son service ,
- toutes p ièces contractuell es de/ou valant marché public (marché ou accord -
cadre ) ayant pour objet la maintenance et n'excédant pas 100.000 euros Hors
Taxes, au -delà de ce montant l'avis formalisé du D irect eur de l'Ingénierie, des
Travaux, de la Maintenance et du Patrimoine est obligatoire avant toute signature,
- toutes c ommandes dans le cadre de s marchés publics signés ayant pour objet la
maintenance et n'excédant pas 1 00.000 euros Hors Taxes ,
- les attestat ions de service fait liées à l'activité de son service .




GHU Paris psychiatrie & neurosciences - 75-2020-07-01-049 - Délégation n°2020-047
DELEGATION DE SIGNATURE
DIRECTION DE L'INGENIERIE, DES TRAVAUX, DE LA MAINTENANCE ET DU PATRIMOINE114
3 Article 6
Département administratif

Délégation est donnée à Madame Hélène SHEN , Responsabl e du Département
Administratif , à l'effet de signer au nom du Directeur les actes et documents énumérés
ci-dessous :
- toute correspondanc e courante (bordereau d'envoi, tr ansmission de documents ,
documents administratifs , …),
- dans le cadre des marchés publics : le registre des dépôts des plis , les récépissés de
réception des plis remis aux candidats , les d ocuments de consultations des
entreprises et les lettres de rejet .


Article 7
Sécurités, Accueils et Standards

Délégation est donné e à Madame Isabelle RIPAUX , Directrice des Sécurités , à l'effet
de signer au nom du Directeur les actes et documents énumérés ci -dessous :
- toutes les corr espondances liées au service des S écurités ,
- toutes c ommandes dans le cadre des marchés publics signés dans le cadre de
fournitures et services liés au service des sécurités n'excédant pas 100.000 € Hors
Taxes, au -delà l'av is formalisé du Directeur de l'Ingénierie, des Travaux, de la
Maintenance et du Patrimoine est obligatoire avant signature,
- toutes attestations de service fait liées à l'activité de son service.


Article 8

La présente délégation sera notifiée pour information au Présiden t du Conseil de
Surveillance, à la Présiden te de la Commission Médicale d'Etablissement, à la
Délégation Départementale de Paris, à la Trésorerie Principale, comptable de
l'établissement et aux personnes qu'elle vise expressément.


Article 9

La présente délégation fera l'objet d'une publication au recueil des actes administratifs
de la Préfecture de la région d'Ile -de-France, Préfecture de Paris.


Fait à Paris, le 1er juillet 2020



Lazare REYES
Directeur par intérim




GHU Paris psychiatrie & neurosciences - 75-2020-07-01-049 - Délégation n°2020-047
DELEGATION DE SIGNATURE
DIRECTION DE L'INGENIERIE, DES TRAVAUX, DE LA MAINTENANCE ET DU PATRIMOINE115
GHU Paris psychiatrie & neurosciences
75-2020-07-01-051
Délégation n°2020-048
DELEGATION DE SIGNATURE
DIRECTION DU POLE NEUROSCIENCES
GHU Paris psychiatrie & neurosciences - 75-2020-07-01-051 - Délégation n°2020-048
DELEGATION DE SIGNATURE
DIRECTION DU POLE NEUROSCIENCES116
o558 GHU PARIS°¢+ PSYCHIATRIE &
NEUROSCIENCES


1

Délégation n°2020 -048

DELEGATION DE SIGNATURE
DIRECTION DU POLE NEUROSCIENCES

Le Directeur,

- Vu le Code de la Santé Publique et notamment ses articles L.6143 -7, D.6143 -
33 à D.6143 -35 ;

- Vu l'arrêté n°2020/DD75/010 du Directeur Général de l'Agence Régio nale de
Santé Ile -de-France en date du 8 juin 2020, nommant Monsieur Lazare REYES
Directeur par intérim du GHU Paris psychiatrie & neurosciences, à compter du 1er
juillet 2020 et jusqu'à la nomination d'un nouveau directeur ;

- Vu l'arrêté de nomination d e Madame BARAT -CLERC au Groupe Ho spitalier
Universitaire (GHU) Paris psychiatrie & neurosciences portant effet au 1er
janvier 2019 ;

- Considérant l'organigramm e de la Direction du GHU Paris psychiatrie &
neurosciences ;


D E C I D E

Article 1

Délégat ion est donnée à Madame Solenne B ARAT -CLERC, Directrice du pôle
Neuro -Sainte -Anne , afin de signer au nom du Directeur :
- toutes correspondances liées à l'activité de sa direction ,
- toutes les décisions, attestations, imprimés ou certificats établis à partir
d'informations de la compétence de sa direction,
- toutes not es relatives à l'organisation, à l'animation de sa direction et à
l'encadrement des équipes placées sous sa responsabilité ,
- toutes demandes de congés de l'équipe de la direction d u pôle N euro -
Sainte-Anne ,
- les contrats et conventions, autres que marchés publics, li és à l'activité de
sa direction,
- les attestations de services faits liées à l'activité de sa direction .






GHU Paris psychiatrie & neurosciences - 75-2020-07-01-051 - Délégation n°2020-048
DELEGATION DE SIGNATURE
DIRECTION DU POLE NEUROSCIENCES117
2 Article 2

Délégation en cas d'absence ou d' indisponibilité de Madame Solenne BARAT -
CLERC, est donnée à Madame Séverine DELALANDE , Attachée d'administration
hospitalière , Cadre administrative du Pôle Neuro -Sainte -Anne , à l'effet de
signer au nom du Directeur :
- toutes correspondances li ées à l'activité de sa direction ,
- toutes demand es de congés de l'équipe de la direction du pôle Neuro -
Sainte -Anne ,
- les contrats et conventions, autres que marchés publics, li és à l'activité de
sa direction.


Article 3

Délégation en cas d'absence ou d' indisponibilité de Madame Solenne BARAT -
CLERC et d e Madame Séverine DELALANDE, est donnée à Madame Sarah
PELLEGRI, Ingénieur en organisation, à l'effet de signer au nom du Directeur :
- toutes correspondances liées à l'activité de sa direction,
- toutes demandes de congés de l 'équipe de la direction du pôle Neuro -
Sainte -Anne ,
- les contrats et conventions, autres que marchés publics, li és à l'activité de
sa direction.


Article 4

La présente délégation ser a notifiée pour information au Président du Conseil
de Surveillance, à la Président e de la Commission Médic ale d'Etablissement, à
la Délégation Départementale de Paris, à la Trésorerie Principale, comptable
de l'établissement et aux personnes qu'elle vise expressément.


Article 5

La présente délégation fera l'objet d'une publication au recueil des actes
admin istratifs de la Préfecture de la région d'Ile -de-France, Préfecture de Paris.




Fait à Paris, le 1er juillet 2020



Lazare REYES
Directeur par intérim
GHU Paris psychiatrie & neurosciences - 75-2020-07-01-051 - Délégation n°2020-048
DELEGATION DE SIGNATURE
DIRECTION DU POLE NEUROSCIENCES118
GHU Paris psychiatrie & neurosciences
75-2020-07-01-050
Délégation n°2020-049
DELEGATION DE SIGNATURE
COMMISION DES MARCHES
GHU Paris psychiatrie & neurosciences - 75-2020-07-01-050 - Délégation n°2020-049
DELEGATION DE SIGNATURE
COMMISION DES MARCHES 119
o558 GHU PARIS°¢+ PSYCHIATRIE &
NEUROSCIENCES


1

Délégation n°2020 -049

DELEGATION DE SIGNATURE
COMMISION DES MARCHES


Le Directeur,

- Vu le Code de la Santé Publique et notamment ses articles L.6143 -7, D.6143 -
33 à D.6143 -35 ;

- Vu l'arrêté n°2020/DD75/010 du Directeur Général de l'Agence Régionale de
Santé Ile -de-France en date du 8 juin 2020, nommant Monsieur Lazare REYES
Directeur par intérim du GHU Paris psychiatrie & neurosciences, à compter du 1er
juillet 2020 et jusqu'à la nomination d'un nouveau directeur ;

- Vu l'arrêté de nomination de Madame Catherine EPITER au Groupe
Hospitalier Universitaire (GHU) Paris psychiatrie & neurosciences portant effet
au 1er janvier 2019 ;

- Vu la décision de nomination de Madame Nadine PHAN au Groupe
Hospitalier Universitaire (GHU) Paris psychiatrie & neuroscience p ortant effet
au 1er janvier 2019 ;

- Considérant l'organigramme de la Direction du GHU Paris psychiatrie &
neurosciences ;



D E C I D E

Article 1

La présidence de la Commission des marchés est assurée par Madame
Catherine EPITER, Directrice Adjointe chargé e des admissions et de la
facturation , lui conférant l e pouvoir de signer ès-qualité, les procès -verba ux des
séances de la commission.


Article 2

La vice-présidence de la Commission des marchés est assurée par Madame
Nadine PHAN , Directrice des soin s.
Lors de l'absence de la Présidente , la Vice-Présidente signe en tant que
Présidente de séance, les procès -verba ux des séances de la commission.
GHU Paris psychiatrie & neurosciences - 75-2020-07-01-050 - Délégation n°2020-049
DELEGATION DE SIGNATURE
COMMISION DES MARCHES 120
2
Article 3

La présente délégation sera notifiée pour information au Présiden t du Conseil
de Surveillance, à la Présiden te de la Commission Médicale d'Etablissement, à
la Délégation Départementale de Paris, à la Trésorerie Principale, comptable
de l'établissement et aux personnes qu'elle vise expressément.


Article 4

La présente délégation fera l'objet d'une p ublication au recueil des actes
administratifs de la Préfecture de la région d'Ile -de-Franc e, Préfecture de Paris.


Fait à Paris, le 1er juillet 2020



Lazare REYES
Directeur par intérim
GHU Paris psychiatrie & neurosciences - 75-2020-07-01-050 - Délégation n°2020-049
DELEGATION DE SIGNATURE
COMMISION DES MARCHES 121