PRÉFET
DE L'AUBE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°057 DU 12/03/2026
PUBLIÉ LE 12 MARS 2026
Sommaire
Direction départementale des territoires / Service eau biodiversité
- Arrêté DDT/SEB/PREMA-2026069-0001 du 10 mars 2026 portant
reconnaissance d'antériorité et fixant les prescriptions spécifiques du
plan d'eau dit "Petit Etang" sis à Ville-aux-Bois (8 pages) Page 3
- Arrêté DDT/SEB/PREMA_2026069-0004 fixant les prescriptions
spécifiques du plan d'eau dit "Etang Les Maraux 9" sis à Paisy-Cosdon (8
pages) Page 12
Préfecture de l'Aube / Direction de la citoyenneté, de la légalité et
des collectivités locales
- Arrêté du 10 mars 2026 n°DCL2-SCE2026069-0001 modifiant
l'arrêté n°DCL2-SCE2026058-0001 (6 pages) Page 21
2
Direction départementale des territoires
Arrêté DDT/SEB/PREMA-2026069-0001 du 10
mars 2026 portant reconnaissance d'antériorité
et fixant les prescriptions spécifiques du plan
d'eau dit "Petit Etang" sis à Ville-aux-Bois
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PREFETDE L'AUBE Direction départementale desFraternitéEgalité territoires de l'Aube
Arrêté n° DDT/SEB/PREMA 2026 06% . coo Aportant reconnaissance d'antériorité etfixant les prescriptions spécifiques du plan d'eau dit« Petit Etang » sis à Ville-aux-BoisLe préfet de l'AubeChevalier de l'Ordre National du Mérite
VU la loi biodiversité du 08 août 2016 :VU le code de l'environnement, et notamment les articles L 214-1 à L 214-6 ;VU l'arrêté du 17 décembre 1985 fixant la liste des espèces de poissons, de crustacés et de grenouillesreprésentées dans les eaux visées à l'article 413 du code rural;VU l'arrêté interministériel du 14 février 2018 modifié relatif à la prévention de l'introduction et de lapropagation des espèces animales exotiques envahissantes sur le territoire métropolitain ;VU l'arrêté du 9 juin 2021 modifié fixant les prescriptions techniques générales applicables aux plansd'eau, y compris en ce qui concerne les modalités de vidange, relevant de la rubrique 3.2.3.0 de lanomenclature annexée à l'article R. 214-1 du code de l'environnement;VU l'arrêté du 23 mars 2022 portant approbation du schéma directeur d'aménagement et de gestiondes eaux (SDAGE) 2022-2027 du bassin de la Seine et des cours d'eau côtiers normands et arrétant leprogramme pluriannuel de mesures correspondant, publié le 6 avril 2022 ;VU le décret du 23 octobre 2024 nommant M. Pascal Courtade, préfet de l'Aube ;VU l'arrêté préfectoral n° PCICP2025069-0001 du 10 mars 2025 portant délégation de signature enmatière générale à M. Jean-Christophe Cholley, directeur départemental des territoires de l'Aube ;VU le dossier de demande de reconnaissance d'antériorité d'un plan d'eau situé à Ville-aux-Bois en datedu 22 décembre 2025 envoyé à la DDT par M. Collinet Christian représentant de la Commune de Ville-aux-Bois, propriétaire du plan d'eau ;VU la visite conjointe réalisée par la DDT, OFB en présence de M. Collinet Christian représentant de laCommune de Ville-aux-Bois, propriétaire ;VU l'avis favorable de l'Office français de la biodiversité sur le projet d'arrêté en date du 23 février 2026 j
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VU l'avis favorable sur le projet d'arrêté en date du 26 janvier 2026 de M. Collinet Christian représentantde la Commune de Ville-aux-Bois, propriétaire ;CONSIDÉRANT que le plan d'eau n'est pas en barrage de cours d'eau et peut bénéficier de lareconnaissance d'antériorité dans le cadre de l'article L 214-6 du code de l'environnement ;CONSIDÉRANT qu'il y a lieu d'édicter des prescriptions spécifiques afin de garantir une gestion globaleet équilibrée de la ressource en eau et la préservation des milieux aquatiques ;ARRÊTEArticle premier : Objet de l'autorisationLe présent arrêté réglemente les « activités, installations, ouvrages, travaux » d'un plan d'eau dit « PetitÉtang » sis à Ville-aux-Bois.Les ouvrages consécutifs de l'aménagement sont soumis à l'article L 214-3 du code de l'environnement.Les rubriques définies à l'article R 214-1 du code de l'environnement concernées par cette opérationsont les suivantes : Arrêté de| _ : os rescriptionsRubrique Intitulé Régime P dd P| généralescorrespondant3.2.3.0 Déclaration | Arrêté du 9 juin 2021Plans d'eau, permanents ou non:1°) dont la superficie est supérieure ou égale à 3 ha:Autorisation2°) dont la superficie est supérieure à 0,1 ha etinférieure à 3 ha : Déclaration
Pisciculture d'eau douce mentionnée à l'article L 431- , ; Arrêté du 1er avril3.2.7.0 ; | Déclaration6 du code de l'environnement 2008
Si des travaux sont nécessaires pour la régularisation de ce plan d'eau, ils devront être réalisés dans undélai de 3 ans à partir de la notification du présent arrêté. Au terme de ce délai, il pourra être procédé, àl'initiative de l'administration, à un contrôle sur place de la réalisation des travaux.Lors de la réalisation de l'installation, de l'ouvrage ou des travaux, dans leur mode d'exploitation oud'exécution, le propriétaire ou l'exploitant ne doivent en aucun cas dépasser les seuils de déclaration oud'autorisation de la rubrique de la nomenclature sus-visée. Tout changement notable des éléments dudossier doit être porté, avant sa réalisation, à la connaissance du Préfet de l'Aube qui peut exiger ledépôt d'un nouveau dossier.La présente autorisation est personnelle et incessible sauf autorisation préfectorale, à solliciter au moinsdeux mois avant la cession de ce bien. L'absence de notification de la cession de cet ouvrage par lepropriétaire pourra entraîner la déchéance de la présente autorisation.
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Sous réserve de l'application des dispositions de l'article L 214-4-Il du code de l'Environnement,l'autorisation est accordée a compter de la date de notification du présent arrêté. —Faute par le propriétaire ou l'exploitant de se conformer aux dispositions du présent arrêté dans lesdélais fixés, le Préfet pourra, après mise en demeure conformément à l'article L 171-7 du code del'Environnement, suspendre l'exploitation de l'ouvrage, voire imposer son effacement, jusqu'àl'exécution des conditions imposées et prendre les mesures conservatoires nécessaires aux frais dupropriétaire.Article 2 : Description de l'installation existanteLe plan d'eau est situé sur la commune de Ville-aux-BoisDénomination : Petit ÉtangSuperficie du plan d'eau : 1 ha 46 a 73 caParcelle cadastrale :A 15Superficie totale de la parcelle : 3 ha 19 a 45 caAnnée de création : plan d'eau est existant sur la Carte de Cassini de 1756 à 1789 et sur le cadastreNapoléonien de 1839Le plan de localisation est annexé au présent arrêté.Le plan d'eau n'est pas connecté à un cours d'eau.Il est vidangeable avec une vanne munie d'une vis sans fin, munie d'une grille en aval avec barreaudagede1 cm.Il est pourvu d'équipements : trop-plein en surverse équipé d'une grille avec barreaudage de 1 cm, qui sedéverse dans un fossé qui traverse la RD 24 (bussage busé de diamètre 400 en béton), qui rejoint le coursd'eau du lavoir en amont de l'Étang du Happet.La profondeur moyenne est de 1,20 mètre.Existence d'une digue en aval.L'utilisation principale est la pêche et les loisirs.Article 3 : Dispositions relatives à l'exploitation du plan d'eauLe système de trop plein sur l'étang est en place afin d'éviter tous risques de montée en charge de ladigue et d'inondation. La pluviométrie est suivie pour anticiper toutes précipitations susceptiblesd'entraîner une montée des eaux. Les organes du système de trop plein sont entretenus et régulièrementcontrôlés.Les grilles situées en aval de I' Étang dit «Petit Etang» sont entretenues et conformes à laréglementation en vigueur. Elles ne doivent pas permettre le passage dans le milieu naturel des individusdes espèces susceptibles de provoquer des déséquilibres biologiques, non représentées sur le territoirefrançais, et des espèces exotiques envahissantes. Ceux-ci sont détruits dans les meilleurs délais.Les digues sont entretenues de façon à assurer la préservation et la stabilité des ouvrages ainsi que lasécurité des personnes et des biens. Elles doivent comporter une revanche minimale de 0,40 mètre au-dessus des plus hautes eaux et être protégées contre le batillage si nécessaire. Aucune végétationligneuse n'y est maintenue.
Frrerecture qe l'AUDS - 4, rue rierre Labonae 10025 Froyes Cedex - Tél : 03 25 42 35 90www.aube.gouv.fr
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Le propriétaire ou l'exploitant sont tenus d'entretenir le plan d'eau et ses abords. Hors entretiencourant, les services en charge de la police de l'eau sont tenus informés des dates de réalisation desopérations d'entretien significatives au moins quinze jours avant leur démarrage, sauf dans les cas oùl'urgence impose une intervention immédiate.En cas de présence de plantes exotiques envahissantes, ces espèces sont détruites par divers moyensadaptés et respectueux des enjeux environnementaux.Article 4 : Opérations de vidangeL'opération de vidange du plan fait partie des actions de bonne gestion des plans d'eau. Elle permet lecontrôle des ouvrages, de l'état sanitaire et l'inventaire des espèces piscicoles. Le propriétaire est tenude respecter les dispositions de l'arrêté du 9 juin 2021 fixant les prescriptions générales applicables auxopérations de vidange de plan d'eau.Le dispositif de vidange doit être suffisamment dimensionné pour permettre la vidange de l'ouvrage enmoins de 10 jours (en cas de danger grave et imminent pour la sécurité publique).Le propriétaire est tenu d'informer quinze jours au minimum avant le début de chaque vidange lesservices de la Police de l'Eau (DDT et OFB), des dates des opérations de vidange, de pêche et de remiseen eau. Si des conditions particulières (sécurité, salubrité...) le justifient, les agents du service chargé dela Police de l'Eau se réservent le droit d'exiger l'ajournement de cette opération.En début de vidange, la prise d'eau alimentant le plan d'eau sera complètement fermée. Cette prised'eau ne sera réouverte que lorsque le système de vidange du plan d'eau aura été refermé. La baisse duniveau de l'eau devra être effectuée lentement, voire annulée si besoin, notamment aux fins depréserver la stabilité de la digue et protéger le cours d'eau à l'aval. Le cours d'eau situé à l'aval du pland'eau ne doit subir aucun dommage du fait de la vidange tel que le déversement de boues, sédiments,ou vase. A cette fin, le propriétaire est tenu d'installer un dispositif efficace et correctementdimensionné immédiatement à l'aval du plan d'eau qui devra permettre le respect des valeurs suivantesen moyenne sur deux heures :— matières en suspension (MES) : inférieure à 1 gramme par litre ;— ammonium (NH4) : inférieure à 2 milligrammes par litre ;- teneur en oxygène dissous (O2) : supérieure à 3 milligrammes par litre.La qualité des eaux de vidange devra être particulièrement surveillée ou vérifiée dans les dernièresheures de la vidange où le risque de transport des sédiments de fond est le plus fort.Les sédiments retenus seront extraits de ce dispositif à la fin de chaque vidange.L'opération de vidange sera conduite de manière à permettre la récupération de tous les poissons etcrustacés entraînés par le flux de la vidange, afin notamment d'éviter le passage des espèces indésirablesdans le milieu récepteur. Elle sera conduite sous la responsabilité et la surveillance du propriétaire.Article 5 : Conformité au dossier et modificationsLes installations, objets du présent arrêté, sont situées, installées et exploitées conformément aux planset contenus du dossier de demande de régularisation non contraires aux dispositions du présent arrêté.
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Article 6 : Déclaration des incidents ou accidentsEn cas d'incident susceptible de provoquer une pollution accidentelle, le propriétaire ou l'exploitantprennent immédiatement toutes les dispositions nécessaires, pouvant aller le cas échéant jusqu'àl'interruption des travaux ou la suspension de l'exploitation, afin de limiter les effets sur le milieu, etd'éviter qu'ils ne se reproduisent. Ils informent également dans les meilleurs délais le Préfet de l'Aube etle Maire de la commune concernée.Le propriétaire ou l'exploitant est tenu responsable des accidents ou dommages imputables àl'utilisation de l'ouvrage ou de l'installation, à la réalisation des travaux ou à l'aménagement en résultantou à l'exercice de l'activité.Article 7 : Accès aux installations et exercice des missions de policeLes agents en charge de missions de contrôle au titre du code de l'environnement ont libre accès auxactivités, installations, ouvrages ou travaux relevant de la présente autorisation dans les conditions fixéespar l'article L 181-16 du code de l'environnement. Ils peuvent demander communication de toute pièceutile au contrôle de la bonne exécution du présent arrêté.Article 8 : Droit des tiersLes droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.Article 9 : Autres réglementationsLe présent arrêté ne dispense en aucun cas les déclarants de faire les déclarations ou d'obtenir lesautorisations requises par d'autres réglementations.Article 10 : Activités piscicolesSi le bénéficiaire de l'autorisation ou le déclarant souhaite empoissonner le plan d'eau, les poissonsintroduits doivent provenir de piscicultures agréées en application de l'article L 432-12 du code del'environnement et respecter les dispositions de l'article L 432-10 du même code, relatives auxinterdictions et aux contrôles des peuplements ainsi que l'ensemble des dispositions sanitairesapplicables.Le propriétaire ou l'exploitant sont tenus de respecter les dispositions fixées par l'arrêté du 1er avril 2008fixant les règles techniques auxquelles doivent satisfaire les piscicultures d'eau douce soumises àautorisation au titre du livre V du code de l'environnement (rubrique 2130 de la nomenclature desinstallations classées)La gestion piscicole est conforme avec le Plan Départemental pour la Protection des milieux aquatiqueset la Gestion des ressources piscicoles (PDPG) en vigueur.Toutes les opérations liées à l'activité de pisciculture sont sous la responsabilité du propriétaire ou del'exploitant.Article 11 : Gestion des espèces réglementéesEn cas de présence avérée des espèces listées à l'article R 432-5 du Code de l'environnement etsusceptibles de provoquer des déséquilibres biologiques, ou mentionnées dans l'arrêté interministérieldu 14 février 2018 modifié relatif à la prévention de l'introduction et de la propagation des espèces
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animales exotiques envahissantes sur le territoire métropolitain, le propriétaire ou l'exploitant doiventen informer dans les plus brefs délais les services en charge de la Police de l'Eau (DDT et OFB).Après échanges avec le propriétaire ou l'exploitant, des instructions spécifiques validées par les servicesde la Police de l'Eau (DDT et OFB) seront mises en place. Toutes les précautions devront être prises lorsde l'exécution des opérations de pêche pour empêcher de laisser s'échapper, dans les eaux libres, desindividus des espèces susceptibles de provoquer des déséquilibres biologiques ou des espèces exotiquesenvahissantes.Parallèlement, l'introduction et la conservation des espèces non listées dans l'arrêté du 17 décembre1985 fixant la liste des espèces de poissons, de crustacés et de grenouilles représentées dans les eauxsont interdites. Les individus récoltés seront gérés conformément à la réglementation en vigueur. _L'introduction dans les plans d'eau de carpes Amour Blanc (Ctenopharyngodon idella) qui peuvententraîner une dégradation de la flore, de la faune et de la qualité de l'eau est soumise à autorisationpréalable.Les esturgeons sont interdits d'introduction.Toute présence avérée d'espèces interdites doit être suivie par la mise en place d'un plan de gestion, quiaura pour but l'éradication de ces espèces. La durée du plan de gestion doit être validée par les servicesen charge de la Police de l'eau (DDT et OFB).De façon générale, les mesures nécessaires à la destruction totale de ces espèces non autorisées devrontêtre mises en place par le propriétaire ou l'exploitant de l'ouvrage. Les frais liés à l'opération seront à leurcharge.Un suivi des espèces exotiques envahissantes sera réalisé à chaque fin de période de pêche et transmisaux services en charge de la police de l'eau. 'Article 12 : Conformité, contrôle de l'installation, et dispositions diversesLes prescriptions du présent arrêté et de l'arrêté de prescription générale, tout comme les contrôleséventuels effectués par les services en charge de la Police de l'eau (DDT et OFB), ne sauraient avoir poureffet d'exonérer le propriétaire ou l'exploitant de leur responsabilité, qui demeure pleine et entière,tant en ce qui concerne la conception et la réalisation des ouvrages que leur entretien et leur exploita-tion.Le propriétaire ou l'exploitant ne peuvent prétendre à aucune indemnité ni à un dédommagement quel-conque si, à quelque époque que ce soit, les services en charge de la Police de l'eau (DDT et OFB) recon-naissent nécessaire de prendre des mesures qui les privent d'une manière temporaire ou définitive detout ou partie des avantages résultant du présent arrêté.Préalablement aux opérations d'entretien (curage, renforcement de digue, ...), il est fortement recom-mandé de se rapprocher des services en charge de la Police de l'eau (DDT et OFB). En effet, certainesopérations conduisent à réaliser des travaux ayant de impacts importants pour les milieux et soumis àd'autres réglementations (préservation des zones humides, respect du plan de prévention du risqueinondation, protection des espèces protégées, ....).Tous les apports dans l'étang (engrais organique ou minéral, produit sanitaire, ....), hors amendements,seront soumis à l'accord des services en charge de la Police de l'eau (DDT et OFB).Le présent arrêté ne porte pas autorisation de baignade dans le plan d'eau.
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Article 13 : Cessation définitive d'exploitationEn cas de cessation définitive d'exploitation et d'absence prolongée d'entretien du plan d'eau, lesusages définis au présent arrêté devront faire l'objet d'une nouvelle autorisation et seront suspendussine die. L'isolement des ouvrages abandonnés devra être exécuté, afin de prévenir tout danger pour lasalubrité et la sécurité publique.Article 14 : Information des tiersUne copie de cet arrêté est transmise à la mairie de Ville aux Bois pour affichage pendant une duréeminimale de un (1) mois.Article 15 : Exécution- Madame la sous préfète de l'arrondissement de Bar-surAube ;- Monsieur le Maire de la commune de Ville-aux-Bois ;- Le Directeur départemental des territoires de l'Aube ;- Le Commandant du groupement de gendarmerie de l'Aube .sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueildes actes administratifs de la préfecture de l'Aube, et dont une copie sera adressée :- AU chef du service départemental de l'Office français de la biodiversité,- À Monsieur le Président de la Fédération départementale des associations agrées pour la pêcheet la protection du milieu aquatique.Troyes, le 1 ft MARS 2026Pour le préfet-de l'Aube,Le Directeur Départemental des TerritoiresCuJean-Christophe CHOLLEY
Voies et délais de recoursConformément à l'article L411-2 du code des relations entre le public et l'administration, la présentedécision peut faire l'objet, dans le délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification :- d'un recours gracieux auprès du préfet de l'Aube ;OU- d'un recours hiérarchique adressé au ministère de la transition écologique, de la biodiversité et desnégociations internationales sur le climat et la nature.Le silence de l'administration vaut décision implicite de rejet dans un délai de deux mois conformémentà l'article L231-4 du code des relations entre le public et l'administration. Conformément aux articlesR421-1 et R421-2 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recourscontentieux devant le tribunal administratif de CHALONS-EN-CHAMPAGNE :- soit directement dans le délai de deux mois à compter de la publication ou de notification de laditedécision ;OU- soit à la suite d'un recours hiérarchique ou gracieux dans le délai de deux mois à compter de lanotification de la réponse par l'administration ou de son refus implicite.Ce tribunal peut être saisi via l'application Télérecours citoyens accessible par le site www.télérecours.fr,conformément à l'article R414-2 du code de justice administrative.
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Arrêté n° DDT/SEB/PREMA 2026 06% - 000 Àportant reconnaissance d'antériorité etfixant les prescriptions spécifiques du plan d'eau dit« Petit Etang » sis à Ville-aux-BoisPlan de situation
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Direction départementale des territoires
Arrêté DDT/SEB/PREMA_2026069-0004 fixant les
prescriptions spécifiques du plan d'eau dit
"Etang Les Maraux 9" sis à Paisy-Cosdon
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PREFETus ee | Direction départementale desHi erte 'pe territoires de l'AubeArrêté n° DDT/SEB/PREMA 202606 - °°° 4fixant les prescriptions spécifiques du plan d'eau dit« Étang Les Maraux 9 » sis àPaisy-CosdonLe préfet de l'AubeChevalier de l'Ordre National du MériteVU la loi biodiversité du 08 août 2016 ;VU le code de l'environnement, et notamment les articles L 214-1 à L 214-6;VU l'arrêté du 17 décembre 1985 fixant la liste des espèces de poissons, de crustacés et de grenouillesreprésentées dans les eaux visées à l'article 413 du code rural ;VU l'arrêté interministériel du 14 février 2018 modifié relatif à la prévention de l'introduction et de lapropagation des espèces animales exotiques envahissantes sur le territoire métropolitain ;VU l'arrêté du 9 juin 2021 modifié fixant les prescriptions techniques générales applicables aux plansd'eau, y compris en ce qui concerne les modalités de vidange, relevant de la rubrique 3.2.3.0 de lanomenclature annexée à l'article R. 214-1 du code de l'environnement;VU l'arrêté du 23 mars 2022 portant approbation du schéma directeur d'aménagement et de gestiondes eaux (SDAGE) 2022-2027 du bassin de la Seine et des cours d'eau côtiers normands et arrétant leprogramme pluriannuel de mesures correspondant, publié le 6 avril 2022 ;VU le décret du 23 octobre 2024 nommant M. Pascal Courtade, préfet de l'Aube ;VU l'arrêté préfectoral n° PCICP2025063-0001 du 10 mars 2025 portant délégation de signature enmatière générale à M. Jean-Christophe Cholley, directeur départemental des territoires de l'Aube ;VU le dossier de demande de reconnaissance d'antériorité d'un plan d'eau situé à Paisy-Cosdon en datedu 02 février 2026 envoyé à la DDT par M. Bonneterre Gilbert représentant de la Commune de Paisy-Cosdon, propriétaire du plan d'eau;VU la visite conjointe réalisée par la DDT, OFB en présence de M. Bonneterre Gilbert représentant de laCommune de Paisy-Cosdon, propriétaire;VU l'avis favorable de l'Office français de la biodiversité sur le projet d'arrêté en date du 27 février 2026 ;VU l'avis favorable sur le projet d'arrêté en date du 02 mars 2026 de M. Bonneterre Gilbert représentantde la Commune de Paisy-Cosdon, propriétaire ;
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CONSIDÉRANT que le plan d'eau n'est pas en barrage de cours d'eau et a bénéficié de l'antériorité dansle cadre de l'article L 214-6 du code de l'environnement ;ARRETEArticle premier : Objet de l'autorisationLe présent arrêté réglemente les « activités, installations, ouvrages, travaux » du plan d'eau dit « ÉtangLes Maraux 9 » sis à Paisy-Cosdon.Les ouvrages consécutifs de l'aménagement sont soumis à l'article L 214-3 du code de l'environnement.Les rubriques définies à l'article R 214-1 du code de l'environnement concernées par cette opérationsont les suivantes : Arrêté deprescriptionsgénéralescorrespondantRubrique Intitulé Régime
Plans d'eau, permanents ou non:1°) dont la superficie est supérieure ou égale à 3 ha:3.2.3.0 Autorisation Autorisation | Arrêté du 9 juin 20212°) dont la superficie est supérieure à 0,1 ha et .inférieure a 3 ha: Déclaration
Pisciculture d'eau douce mentionnée à l'article L 431- 3 . Arrêté du ter avril3.2.7.0 ws à Déclaration6 du code de l'environnement 2008
Si des travaux sont nécessaires pour la régularisation de ce plan d'eau, ils devront être réalisés dans undélai de 3 ans à partir de la notification du présent arrêté. Au terme de ce délai, il pourra être procédé, àl'initiative de l'administration, à un contrôle sur place de la réalisation des travaux.Lors de la réalisation de l'installation, de l'ouvrage ou des travaux, dans leur mode d'exploitation oud'exécution, les propriétaires ou l'exploitant ne doivent en aucun cas dépasser les seuils de déclarationou d'autorisation de la rubrique de la nomenclature sus-visée. Tout changement notable des élémentsdu dossier doit être porté, avant sa réalisation, à la connaissance du Préfet de l'Aube qui peut exiger ledépôt d'un nouveau dossier.La présente autorisation est personnelle et incessible sauf autorisation préfectorale, à solliciter au moinsdeux mois avant la cession de ce bien. L'absence de notification de la cession de cet ouvrage par lespropriétaires pourra entraîner la déchéance de la présente autorisation.Sous réserve de l'application des dispositions de l'article L 214-4-I| du code de l'Environnement,l'autorisation est accordée à compter de la date de notification du présent arrêté.Faute par les propriétaires ou l'exploitant de se conformer aux dispositions du présent arrêté dans lesdélais fixés, le Préfet pourra, après mise en demeure conformément à l'article L 171-7 du code del'Environnement, suspendre l'exploitation de l'ouvrage, voire imposer son effacement, jusqu'à
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l'exécution des conditions imposées et prendre les mesures conservatoires nécessaires aux frais des:propriétaires.Article 2 : Description de l'installation existanteLe plan d'eau est situé sur la commune de Paisy-CosdonDénomination : Étang Les Maraux 9Parcelle cadastrale : A 214Superficie totale de la parcelle : 18 ha 99 a 50 caAnnée de création : plan d'eau existant en 1980Superficie du plan d'eau : 8 ha 52 a16 caLe plan de localisation est annexé au présent arrêté.Le plan d'eau est une ancienne gravière. Afin de maintenir une hauteur d'eau constante, une surverse lerelie en aval à un cours d'eau La Vanne.It est alimenté par la nappe phréatique, et des sourcesIl n'est pas vidangeable.La profondeur est en moyenne entre 1,20 m et 5 m.L'utilisation principale est la pêche et les loisirs et la baignade l'été.Article 3 : Dispositions relatives à l'exploitation du plan d'eauLes propriétaires ou l'exploitant sont tenus d'entretenir le plan d'eau et ses abords. Hors entretiencourant, les services en charge de la police de l'eau sont tenus informés des dates de réalisation desopérations d'entretien significatives au moins quinze jours avant leur démarrage, sauf dans les cas oùl'urgence impose une intervention immédiate.En cas de présence de plantes exotiques envahissantes, ces espèces sont détruites par divers moyensadaptés et respectueux des enjeux environnementaux.Article 4 : Conformité au dossier et modificationsLes installations, objets du présent arrêté, sont situées, installées et exploitées conformément aux planset contenus du dossier de demande de régularisation non contraires aux dispositions du présent arrêté.Article 5 : Déclaration des incidents ou accidentsEn cas d'incident susceptible de provoquer une pollution accidentelle, les propriétaires ou l'exploitantprennent immédiatement toutes les dispositions nécessaires, pouvant aller le cas échéant jusqu'àl'interruption des travaux ou la suspension de l'exploitation, afin de limiter les effets sur le milieu, etd'éviter qu'ils ne se reproduisent. Ils informent également dans les meilleurs délais le Préfet dudépartement et le Maire de la commune concernée.Les propriétaires ou l'exploitant sont tenus responsables des accidents ou dommages imputables àl'utilisation de l'ouvrage ou de l'installation, à la réalisation des travaux ou à l'aménagement en résultantou à l'exercice de l'activité.
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Article 6 : Accés aux installations et exercice des missions de policeLes agents en charge de missions de contrôle au titre du code de l'environnement ont libre accès auxactivités, installations, ouvrages ou travaux relevant de la présente autorisation dans les conditions fixéespar l'article L 181-16 du code de l'environnement. Ils peuvent demander communication de toute pièceutile au contrôle de la bonne exécution du présent arrêté.Article 7 : Droit des tiersLes droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.Article 8 : Autres réglementationsLe présent arrêté ne dispense en aucun cas les déclarants de faire les déclarations ou d'obtenir lesautorisations requises par d'autres réglementations.
Article 9 : Activités piscicolesSi le bénéficiaire de l'autorisation ou le déclarant souhaite empoissonner le plan d'eau, les poissonsintroduits doivent provenir de piscicultures agréées en application de l'article L 432-12 du code del'environnement et respecter les dispositions de l'article L 432-10 du même code, relatives auxinterdictions et aux contrôles des peuplements ainsi que l'ensemble des dispositions sanitairesapplicables.Les propriétaires ou l'exploitant sont tenus de respecter les dispositions fixées par l'arrêté deprescription générale du 1" avril 2008.La gestion piscicole est conforme avec le Plan Départemental pour la Protection des milieux aquatiqueset la Gestion des ressources piscicoles (PDPG) en vigueur.Toutes les opérations liées à l'activité de pêche de loisir sont sous la responsabilité des propriétaires oude l'exploitant.Article 10 : Gestion des espèces réglementéesEn cas de présence avérée des espèces listées à l'article R 432-5 du Code de l'environnement etsusceptibles de provoquer des déséquilibres biologiques, ou mentionnées dans l'arrêté interministérieldu 14 février 2018 modifié relatif à la prévention de l'introduction et de la propagation des espècesanimales exotiques envahissantes sur le territoire métropolitain, les propriétaires ou l'exploitant doit eninformer dans les plus brefs délais les services en charge de la Police de l'Eau (DDT et OFB).Après échanges avec les propriétaires ou l'exploitant, des instructions spécifiques validées par lesservices de la Police de l'Eau (DDT et OFB) seront mises en place. Toutes les précautions devront êtreprises lors de l'exécution des opérations de pêche pour empêcher de laisser s'échapper, dans les eauxlibres, des individus des espèces susceptibles de provoquer des déséquilibres biologiques ou des espècesexotiques envahissantes.Parallèlement, l'introduction et la conservation des espèces non listées dans l'arrêté du 17 décembre1985 fixant la liste des espèces de poissons, de crustacés et de grenouilles représentées dans les eauxsont interdites. Les individus récoltés seront gérés conformément à la réglementation en vigueur.
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recueil n°057 du 12/03/2026 16
L'introduction dans les plans d'eau de carpes Amour Blanc (Ctenopharyngodon idella) qui peuvententraîner une dégradation de la flore, de la faune et de la qualité de l'eau est soumise à autorisationpréalable.Les esturgeons sont interdits d'introduction.Toute présence avérée d'espèces interdites doit être suivie par la mise en place d'un plan de gestion, quiaura pour but l'éradication de ces espèces. La durée du plan de gestion doit être validée par les servicesen charge de la Police de l'eau (DDT et OFB).De façon générale, les mesures nécessaires à la destruction totale de ces espèces non autorisées devrontêtre mises en place par les propriétaires ou l'exploitant de l'ouvrage. Les frais liés à l'opération seront àleur charge.Un suivi des espèces exotiques envahissantes sera réalisé si nécessaire chaque année et transmis auxservices en charge de la police de l'eau.Article 11 : Conformité, contrôle de l'installation, et dispositions diversesLes prescriptions du présent arrêté et de l'arrêté de prescription générale, tout comme les contrôleséventuels effectués par les services en charge de la Police de l'eau (DDT et OFB), ne sauraient avoir poureffet d'exonérer les propriétaires ou l'exploitant de leur responsabilité, qui demeure pleine et entière,tant en ce qui concerne la conception et la réalisation des ouvrages que leur entretien et leur exploita-tion.Les propriétaires ou l'exploitant ne peuvent prétendre à aucune indemnité ni à un dédommagementquelconque si, à quelque époque que ce soit, les services en charge de la Police de l'eau (DDT et OFB)reconnaissent nécessaire de prendre des mesures qui les privent d'une manière temporaire ou définitivede tout ou partie des avantages résultant du présent arrêté.Préalablement aux opérations d'entretien (curage, renforcement de digue, ...), il est fortement recom-mandé de se rapprocher des services en charge de la Police de l'eau (DDT et OFB). En effet, certainesopérations conduisent à réaliser des travaux ayant des impacts importants pour les milieux et soumis àd'autres réglementations (préservation des zones humides, respect du plan de prévention du risqueinondation, protection des espèces protégées, ...).Tous les apports dans l'étang (engrais organique ou minéral, produit sanitaire, ....), hors amendements,seront soumis à l'accord des services en charge de la Police de l'eau (DDT et OFB).Article 12 : Cessation définitive d'exploitationEn cas de cessation définitive d'exploitation et d'absence prolongée d'entretien des plans d'eau, lesusages définis au présent arrêté devront faire l'objet d'une nouvelle autorisation et seront suspendussine die. L'isolement des ouvrages abandonnés devra être exécuté, afin de prévenir tout danger pour lasalubrité et la sécurité publique.Article 13 : Information des tiersUne copie de cet arrêté est transmise à la mairie de Paisy-Cosdon, pour affichage pendant une duréeminimale de un (1) mois.
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recueil n°057 du 12/03/2026 17
Article 14 : Exécution- Monsieur le secrétaire Général de l'arrondissement de Troyes,- Monsieur le Maire de la commune de Paisy-Cosdon,- Le Directeur départemental des territoires de l'Aube,- Le Commandant du groupement de gendarmerie de l'Aube,sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueildes actes administratifs de la préfecture de l'Aube, et dont une copie sera adressée :- AU chef du service départemental de l'Office français de la biodiversité,- À Monsieur le Président de la Fédération départementale des associations agrées pour la pêcheet la protection du milieu aquatique.Troyes, le { 0 MARS 2026Pour le-préfet de l'Aube,Le Directe épartemental des Territoires
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Jean-Christophe Cholley
Voies et délais de recoursConformément à l'article L411-2 du code des relations entre le public et l'administration, la présentedécision peut faire l'objet, dans le délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification :- d'un recours gracieux auprès du préfet de l'Aube ;ou |- d'un recours hiérarchique adressé au ministère de la transition écologique, de la biodiversité et desnégociations internationales sur le climat et la nature.Le silence de l'administration vaut décision implicite de rejet dans un délai de deux mois conformément àl'article L231-4 du code des relations entre le public et l'administration. Conformément aux articles R421-1et R421-2 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieuxdevant le tribunal administratif de CHALONS-EN-CHAMPAGNE :- soit directement dans le délai de deux mois à compter de la publication ou de notification de laditedécision ;ou- soit à la suite d'un recours hiérarchique ou gracieux dans le délai de deux mois à compter de lanotification de la réponse par l'administration ou de son refus implicite.Ce tribunal peut être saisi via l'application Télérecours citoyens accessible par le site www.télérecours. fr,conformément à l'article R414-2 du code de justice administrative. |
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recueil n°057 du 12/03/2026 18
Annexe à l'arrêté n° DDT/SEB/PREMA 2026 06 -°°° 2fixant les prescriptions spécifiques du pland'eau dit « Etang Les Maraux 9 » sis àPaisy-Cosdon
Plan de situation
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Préfecture dé l'Aube - 2, rue Pierre Labondewww.aube.gouv.frANNHIC Te. ~orleas TAL« INA 9— 10025 Troyes Cedex - Tél : 03 2
recueil n°057 du 12/03/2026 19
recueil n°057 du 12/03/2026 20
Préfecture de l'Aube
Arrêté du 10 mars 2026
n°DCL2-SCE2026069-0001 modifiant l'arrêté
n°DCL2-SCE2026058-0001
recueil n°057 du 12/03/2026 21
ExPREFETDE L'AUBELibertéEgalitéFraternité
Direction de la citoyenneté, de la légalitéet des collectivité localesServices des collectivité et des élections
Arrêté n°DCL2-SCE2026069-0001Modifiant l'arrêté n°DCL2-SCE2026058-0001fixant l'ordre et la composition des listes candidates des élections municipales etcommunautaires des 15 et 22 mars 2026 pour le département de l'Aube
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Le préfet de l'AubeChevalier de l'Ordre national du Méritele Code électoral et notamment ses articles L. 260 à L. 267 et R. 28;| le décret n°2025-848 du 27 août 2025 fixant la date de renouvellement desconseillers municipaux et communautaires, des conseillers métropolitains de Lyon,des conseillers de Paris et des conseillers d'arrondissement de Paris, Lyon etMarseille et portant convocation des électeurs ;le décret modifié n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, àl'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements :le décret du 23 octobre 2024 nommant Monsieur Pascal COURTADE, préfet del'Aube;le décret du 31 juillet 2025 nommant Monsieur Franck DORGE, secrétaire généralde la préfecture de l'Aube, sous-préfet de Troyes à compter du 1° septembre 2025 :l'arrêté n°PCICP2025225-0003 du 13 août 2025 portant délégation de signature àMonsieur Franck DORGE, secrétaire général de la préfecture de l'Aube:l'arrêté préfectoral n°DCL2-SCE2026005-0001 du 5 janvier 2026 fixant pour lesélections municipales et communautaires des 15 et 22 mars 2026 les dates et lieuxde dépôt des déclarations de candidatures dans le département de l'Aube:l'arrêté préfectoral n°DCL2-SCE2026058-0001 du 27 février 2026 fixant l'ordre et lacomposition des listes candidates des élections municipales et communautairesdes 15 et 22 mars 2026 pour le département de l'Aube ;
1/3Préfecture de l'Aube - 2, rue Pierre Labonde - 10025 Troyes Cedex - Tél : 03 25 42 35 00www.aube.gouv.fr
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VU l'erreur matérielle constatée sur la liste candidate « Bien vivre à Baroville » pour lacommune de Baroville;SUR proposition du secrétaire général de la préfecture de l'Aube ;
ARRETE
Article premier : |La liste de « Bien vivre à Baroville » est modifiée telles que définie dans l'annexe au présentarrêté.Article 2 :Le reste de l'arrêté reste inchangé.Article 3 : |Le secrétaire général de la préfecture de l'Aube et la sous-préféte de Bar-sur-Aube sont chargéschacun en ce qui les concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil desactes administratifs du département et notifié au maire de Baroville pour affichage.
Troyes, le 10 mars 2026
Pour le Préfet et par délégation,Le Secrétaire général,t
Franck RGE
+2/3Préfecture de l'Aube - 2, rue Pierre Labonde - 10025 Troyes Cedex - Téi : 03 25 42 35 00www.aube.gouv.fr
recueil n°057 du 12/03/2026 23
Voies et délais de recours
Si vous souhaitez contester cette décision administrative, vous pouvez former un recours juridictionneldevant le tribunal administratif dans un délai de deux mois 4 compter de sa publication :° soit un recours gracieux auprès du préfet de l'Aube, 2 rue Pierre Labonde, C.S 20372 - 10025TROYES CEDEX ;° soit un recours hiérarchique auprès du ministre de l'Intérieur, place Beauvau - 75800 ParisCedex 08 ;*_ soit un recours contentieux devant le tribunal admistratif de Châlons-en-Champagne.Ce recours devra être enregistré :°__ soit sur le site www.telerecours.fr ;° soit au greffe du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne - 25, rue du Lycée 51036CHALONS-EN-CHAMPAGNE CEDEX - Télécopie : 03.26.21.01.87
3/3Préfecture de l'Aube - 2, rue Pierre Labonde - 10025 Troyes Cedex - Tél : 03 25 42 35 0Gwww.aube.gouv.fr
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Municipales 2026Tour 1 - 15 mars 2026
LISTE DES CANDIDATURESProportionnel - Communes de moins de 1000 habitants10032 Baroville
1/3 Edité le 10/03/2026 a 09:16:51
recueil n°057 du 12/03/2026 25
Municipales 2026 - Tour 110 - Aube / Bar-sur-Aube (101)10032 - Baroville11 siége(s) a pourvoir1 ensemble pour baroville
1 M. FOURRIER Sébastien2 Mme GUBLIN Magali3 M. VUILLE Franck4 Mme DE BAERE Camille5 M. MICHELIN Nicolas6 Mme BOUTSOQUE Laurence7 M. MADEJ Bernard8 Mme COLLIN Christine9 M. HARVENGT Didier (Belge)10 Mme URBAIN Isabelle11 M. MONSUS Nicolas
213 Edité le 10/03/2026 à 09:16:51
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10 - Aube / Bar-sur-Aube (101) / 10032 - Baroville Municipales 2026 - Tour 12 Bien vivre a Baroville
1 Mme PRIVE Valérie2 M. VUILLE Christophe3 Mme GUENEAU Simone4 M. GAUTHRIN Philippe5 Mme REGNIER Fanny6 M. PIERSON Loic7 Mme LANU Stéphanie8 M. MADEJ Christophe9 Mme LEGOUT Béatrice10 M. BERNARD Michel11 Mme ANISCHENKO Leslie12 M. VAUQUELIN Olivier13 Mme BAILLY Pascale
3/3 Edité le 10/03/2026 a 09:16:51
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