| Nom | recueil-45-2026-168-recueil-des-actes-administratifs-special du 21 mai 2026 - SPIP - délégation de signature |
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| Administration | Préfecture du Loiret |
| Date | 21 mai 2026 |
| URL | https://www.loiret.gouv.fr/contenu/telechargement/80690/618008/file/recueil-45-2026-168-recueil-des-actes-administratifs-special%20du%2021%20mai%202026%20-%20SPIP%20-%20d%C3%A9l%C3%A9gation%20de%20signature.pdf |
| Date de création du PDF | 21 mai 2026 à 14:05:52 |
| Date de modification du PDF | |
| Vu pour la première fois le | 21 mai 2026 à 16:21:52 |
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Les dates et heures sont exprimées dans le fuseau de l'administration.
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LOIRET
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°45-2026-168
PUBLIÉ LE 21 MAI 2026
Sommaire
DISP Dijon /
45-2026-05-20-00006 - délégation de signature du 20.05.2026 (2 pages) Page 3
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DISP Dijon
45-2026-05-20-00006
délégation de signature du 20.05.2026
DISP Dijon - 45-2026-05-20-00006 - délégation de signature du 20.05.2026 3
REPUBLIQUE FRANÇAISEMinistére de la justice
Décision du 20/05/2026portant délégation de signature au Service Pénitentiaire d'Insertion et deProbation du LoiretLe Directeur Fonctionnel du Service Pénitentiaire d'Insertion et deProbation du Loiret Francois MONTESO,Vu l'article D. 113-69 du code pénitentiaire,Vu l'article L. 312-2 du code des relations entre le public etl'administration,Vu l'arrêté ministériel en date du 4 août 2022 nommant FrançoisMonteso à compter du Ter septembre 2022 en qualité de directeur fonctionneldu service pénitentiaire d'insertion et de probation du LoiretDécide :Article 1°Délégation permanente de signature à madame Samira BELLOUNI, directriceadjointe du Service Pénitentiaire d'Insertion et de Probation du Loiret poursigner les habilitations ou les refus d'habilitation ainsi que les décisionsd'inscription de postes de travail d'intérêt général.Article 2Délégation permanente de signature à madame Samira BELLOUNI, directriceadjointe du Service Pénitentiaire d'Insertion et de Probation du Loiret, Marie-Laure VANDEPLANQUE, cheffe de l'Antenne Locale d'Insertion et de Probationd'Orléans, Chloé LAWNICZAK, cheffe de l'Antenne Locale d'Insertion et deProbation de Montargis, Marie BUQUET, cheffe de l'unité de milieu ferméd'Orléans, Virginie PETIT-GARNIER, cheffe de l'unité de milieu ouvert d'Orléanspour signer les décisions d'affectation des personnes condamnées sur des lieuxd'exécution d'heures de travail d'intérêt général et les modifications deshoraires d'un aménagement de peine.
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Fait a Orléans, le 20/05/2026.Le Directeur Fonctionnel,Francois MONTESO
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