PREFECTURE
DE PARIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°75-2021-497
PUBLIÉ LE 23 SEPTEMBRE 2021
Sommaire
Assistance Publique - Hôpitaux de Paris / Direction des Ressources Humaines
75-2021-09-20-00025 - Arrêté portant Délégation de signature du Directeur
des Ressources Humaines par intérim de l'Assistance Publique - Hôpitaux
de Paris (2 pages) Page 3
Assistance Publique - Hôpitaux de Paris / Direction générale
75-2021-09-20-00024 - Arrêté directorial modifiant l'arrêté portant
délégation de signature aux directeurs de pôles d'intérêt commun
de
l'Assistance publique - hôpitaux de Paris (1 page) Page 6
2
Assistance Publique - Hôpitaux de Paris
75-2021-09-20-00025
Arrêté portant Délégation de signature du
Directeur des Ressources Humaines par intérim
de l'Assistance Publique - Hôpitaux de Paris
Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - 75-2021-09-20-00025 - Arrêté portant Délégation de signature du Directeur des Ressources
Humaines par intérim de l'Assistance Publique - Hôpitaux de Paris 3
HOPITAUX
DE PARISASSISTANCE
PUBLIQUE
Arrété portant Délégation de signature
du Directeur des Ressources Humaines par intérim
de l'Assistance Publique — Hôpitaux de Paris
Le Directeur des Ressources Humaines de l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris par intérim,
Vu le code de la santé publique, et notamment ses articles L. 6143-7, L. 6147-1, R. 6143-38, R.
6147-1, R. 6147-5 et R. 6147-10,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires,
Vu la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction
Publique Hospitalière,
Vu l'arrété n° 75-2020-06-05-013 DG portant délégation de signature aux Directeurs de Pôles
d''Intérét Commun de l'Assistance Publique — Hôpitaux de Paris
Vu l'arrêté ANADDG 401 2021 — 09 0004 DG portant nomination de Monsieur Emmanuel
RAISON en qualité de Directeur des Ressources Humaines par intérim de l'Assistance Publique —
Hôpitaux de Paris
Vu l'arrêté directorial du 22 juillet 2020 relatif aux missions et à l'organisation de la Direction
des Ressources Humaines de l'Assistance Publique — Hôpitaux de Paris,
ARRETE
ARTICLE 1 : Délégation de signature est donnée à :
- Monsieur Eric CHOLLET, Directeur du Département de la gestion des personnels,
- Monsieur Eric SIMON, Directeur du Département des relations sociales et de la politique sociale,
- Madame Sophie LEPAND, Directrice du Département de contrôle de gestion, prévisions et métiers,
- Monsieur Pierre COLONNA, Directeur du Département santé et sécurité au travail,
- Madame Albane TRIHAN, Directrice du Département formation continue et DPC, concours
statutaires,
à l'effet de signer tous les actes, arrêtés, décisions relevant de leurs champs respectifs d'attribution, à
l'exclusion des arrêtés de sanctions disciplinaires pouvant être infligées après intervention du Conseil
de discipline ou les décisions de sanction ou de licenciement relevant de l'application du Code du
travail s'appliquant à la gestion des gardiens d''immeuble.
ASSISTANCE
PUBLIQU E HÔPITAUX
DE PARIS
Arrêté portant Délégation de signature
du Directeur des Ressources Humaines par intérim
de l'Assistance Publique -Hôpitaux de Paris
le Directeur des Ressources Humaines de l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris par intérim,
Vu le code de la santé publique, et notamment ses articles L. 6143-7, L. 6147-1, R. 6143-38, R.
6147-1, R. 6147-5 et R. 6147-10,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires,
Vu la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction
Publique Hospitalière,
Vu l'arrêté n° 75-2020-06-05-013 DG portant délégation de signature aux Directeurs de Pôles
d'Intérêt Commun de l'Assistance Publique -Hôpitaux de Paris
Vu l'arrêté ANADDG 401 2021 -09 0004 DG portant nomination de Monsieur Emmanuel
RAISON en qualité de Directeur des Ressources Humaines par intérim de l'Assistance Publique -
Hôpitaux de Paris
Vu l'arrêté directorial du 22 juillet 2020 relatif aux missions et à l'organisation de la Direction
des Ressources Humaines de l'Assistance Publique -Hôpitaux de Paris,
ARRETE
ARTICLE 1 : Délégation de signature est donnée à :
Monsieur Eric CHOllET, Directeur du Département de la gestion des personnels,
Monsieur Eric SIMON, Directeur du Département des relations sociales et de la politique sociale,
Madame Sophie lEPAND, Directrice du Département de contrôle de gestion, prévisions et métiers,
Monsieur Pierre COLONNA , Directeur du Département santé et sécurité au travail,
Madame Albane TRI HAN, Directrice du Département formation continue et DPC, concours
statutaires,
à l'effet de signer tous les actes, arrêtés, décisions relevant de leurs champs respectifs d'attribution, à
l'exclusion des arrêtés de sanctions disciplinaires pouvant être infligées après intervention du Conseil
de discipline ou les décisions de sanction ou de licenciement relevant de l'application du Code du
travail s'appliquant à la gestion des gardiens d'immeuble. Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - 75-2021-09-20-00025 - Arrêté portant Délégation de signature du Directeur des Ressources
Humaines par intérim de l'Assistance Publique - Hôpitaux de Paris 4
ARTICLE 2 : En cas d'absence ou d'empéchement de Monsieur Eric CHOLLET, Directeur du
Département de la gestion des personnels :
- Monsieur Mathieu LE POITTEVIN, Adjoint au Directeur du Département de la gestion des personnels,
est habilité à signer les actes énumérés à l'article 2 du présent arrêté,
- Madame Marie-Claire MANGUE, attachée d'administration hospitalière hors classe, est habilitée à
signer les actes relevant du domaine des compétences du bureau des Cadres dirigeants,
- Madame Florence LEGROS, attachée principale d'administration hospitalière, Madame Catherine
SOLIVEAU, adjoint des cadres hospitaliers et Madame Laure FONTAINE, chargée de mission, sont
habilitées à signer les actes et pièces comptables et décisions ressortissant aux domaines de
compétence du Centre de Services Partagés Retraite et Facturation des soins ATMP,
- Monsieur Julien DURAND-RENIER, chargé de mission, est habilité à signer les déclarations sociales et
fiscales auprès des organismes sociaux et fiscaux ressortissant aux domaines de compétences du
bureau de la paie et des déclarations sociales, ainsi qu'à signer les actes d'engagement et les factures
établies par Pôle Emploi dans le cadre de la Convention de gestion.
- Madame Isabelle CORMENIER, adjoint des cadres hospitaliers est habilitée à signer les actes relevant
du domaine de compétence du secrétariat du Comité médical et de la Commission de réforme,
- Madame Marie-Claire MANGUE, attachée d'administration hospitalière hors classe, Madame Clarisse
PELLETIER et Monsieur Antoine ESPIE, attaché(e)s d'administration hospitalière, Monsieur Julien
DURAND-RENIER, chargé de mission et Madame Isabelle CORMENIER, adjoint des cadres hospitaliers
sont habilités à signer les décisions relatives à la gestion des carrières des personnels non médicaux
relevant du domaine de compétence du bureau de la gestion des carrières.
ARTICLE 3 : En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Eric SIMON, Directeur du Département
des relations sociales et de la politique sociale :
- Madame Marion MOTTE, Adjointe au Directeur du Département des relations sociales et de la
politique sociale, est habilitée à signer les actes énumérés à l'article 2 du présent arrêté,
- Madame Alexandra PERANZI, chargée de mission - chef du pôle logement et gérance locative, est
habilitée à signer les actes, courriers et décisions relevant du pôle logement,
- Monsieur Christophe RAMASSAMY, ingénieur hospitalier principal, est habilité à signer les actes,
courriers relatifs aux marchés de travaux et de rénovation du pôle logement.
ARTICLE 4: En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Albane TRIHAN, Directrice du
Département formation continue et DPC :
- Madame Roselyne BERNARD-VUIDEPOT, chargée de mission, est habilitée à signer les actes, pièces
comptables, décisions et courriers, relevant de la formation continue médicale et du DPC.
- Madame Cécile CHAUVAT-BOUËDEC, cadre supérieur de santé IBODE, est habilitée à signer les actes,
pièces comptables, décisions et courriers, relevant du service politique de formation continue et DPC,
notamment en matière de promotions professionnelles.
ARTICLE 5 : Les titulaires de la présente délégation assureront la publicité des actes qu'ils auront signés
en vertu de cette délégation, conformément à l'article R. 6143-38 susvisé du Code de la santé publique.
ARTICLE 6 : L'arrêté du 9 septembre 2021 portant délégation de signature est abrogé.
ARTICLE 7 : Le présent arrêté sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la préfecture de la
région d'Ile de France, préfecture de Paris et prendra effet à compter du 20 septembre 2021.
Fait à Paris, le 20 septembre 2021
Ss =
Emmanuel RAISON
ARTICLE 2 : En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Eric CHOLLET, Directeur du
Département de la gestion des personnels:
-Monsieur Mathieu LE POITTEVIN, Adjoint au Directeur du Département de la gestion des personnels,
est habilité à signer les actes énumérés à l'article 2 du présent arrêté,
-Madame Marie-Claire MANGUE, attachée d'administration hospitalière hors classe, est habilitée à
signer les actes relevant du domaine des compétences du bureau des Cadres dirigeants,
-Madame Florence LEGROS, attachée principale d'administration hospitalière, Madame Catherine
SOLIVEAU, adjoint des cadres hospitaliers et Madame Laure FONTAINE, chargée de mission, sont
habilitées à signer les actes et pièces comptables et décisions ressortissant aux domaines de
compétence du Centre de Services Partagés Retraite et Facturation des soins ATMP,
-Monsieur Julien DURAND-RENIER, chargé de mission, est habilité à signer les déclarations sociales et
fiscales auprès des organisme s sociaux et fiscaux ressortissant aux domaines de compétences du
bureau de la paie et des déclarations sociales, ainsi qu'à signer les actes d'engagement et les factures
établies par Pôle Emploi dans le cadre de la Convention de gestion.
-Madame Isabelle CORMENIER, adjoint des cadres hospitaliers est habilitée à signer les actes relevant
du domaine de compétence du secrétariat du Comité médical et de la Commission de réforme,
-Madame Marie-Claire MANGUE, attachée d'administration hospitalière hors classe, Madame Clarisse
PELLETIER et Monsieur Antoine ESPIE, attaché(e)s d'administration hospitalière, Monsieur Julien
DURAND-RENIER, chargé de mission et Madame Isabelle CORMENIER, adjoint des cadres hospitaliers
sont habilités à signer les décisions relatives à la gestion des carrières des personnels non médicaux
relevant du domaine de compétence du bureau de la gestion des carrières.
ARTICLE 3: En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur EricSIMON, Directeur du Département
des relations sociales et de la politique sociale:
-Madame Marion MOTTE, Adjointe au Directeur du Département des relations sociales et de la
politique sociale, est habilitée à signer les actes énumérés à l'article 2 du présent arrêté,
-Madame Alexandra PERANZI, chargée de mission -chef du pôle logement et gérance locative, est
habilitée à signer les actes, courriers et décisions relevant du pôle logement,
-Monsieur Christophe RAMASSAMY, ingénieur hospitalier principal, est habilité à signer les actes,
courriers relatifs aux marchés de travaux et de rénovation du pôle logement.
ARTICLE 4: En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Albane TRI HAN, Directrice du
Département formation continue et DPC :
-Madame Roselyne BERNARD-VUIDEPOT, chargée de mission, est habilitée à signer les actes, pièces
comptable s, décisions et courriers, relevant de la formation continue médicale et du DPC.
-Madame Cécile CHAUVAT-BOUËDEC, cadre supérieur de santé IBODE, est habilitée à signer les actes,
pièces comptables, décisions et courriers, relevant du service politique de formation continue et DPC,
notamment en matière de promotions professionnelles.
ARTICLE 5 : Les titulaires de la présente délégation assureront la publicité des actes qu'ils auront signés
en vertu de cette délégation, conformément à l'article R. 6143-38 susvisé du Code de la santé publique.
ARTICLE 6 : L'arrêté du 9 septembre 2021 portant délégation de signature est abrogé.
ARTICLE 7 : Le présent arrêté sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la préfecture de la
région d'Ile de France, préfecture de Paris et prendra effet à compter du 20 septembre 2021.
Fait à Paris, le 20 septembre 2021 ~
Emmanuel RAISON
2 Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - 75-2021-09-20-00025 - Arrêté portant Délégation de signature du Directeur des Ressources
Humaines par intérim de l'Assistance Publique - Hôpitaux de Paris 5
Assistance Publique - Hôpitaux de Paris
75-2021-09-20-00024
Arrêté directorial modifiant l'arrêté portant
délégation de signature aux directeurs de pôles
d'intérêt commun
de l'Assistance publique - hôpitaux de Paris
Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - 75-2021-09-20-00024 - Arrêté directorial modifiant l'arrêté portant délégation de signature
aux directeurs de pôles d'intérêt commun
de l'Assistance publique - hôpitaux de Paris6
HOPITAUX
DE PARISASSISTANCE
PUBLIQUE
Arrété directorial modifiant l'arrêté portant délégation de signature aux directeurs de pôles d'intérêt commun
de l'Assistance publique — hôpitaux de Paris
Le Directeur général
de l'Assistance publique — hôpitaux de Paris
Vu le code de la santé publique et notamment ses articles L. 6143-7, L. 6147-1, R. 6147-1, R.6147-4 et R. 6147-5,
Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires,
Vu la loi n°86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière,
Vu le décret du 13 novembre 2013 portant nomination du directeur général de l'Assistance publique-hôpitaux
de Paris,
Vu l'arrêté DG n° 75-2020-06-05-011 du 5 juin 2020 modifié fixant la liste des pôles d'intérêt commun de
l'Assistance publique — hôpitaux de Paris,
Vu l'arrêté DG n° 75-2020-06-05-012 du 5 juin 2020 modifié fixant la liste des directeurs de pôles d'intérêt
commun de l'Assistance publique — hôpitaux de Paris,
Vu l'arrêté DG n° 75-2020-06-05-013 du 5 juin 2020 modifié portant délégation de signature aux directeurs de
pôles d'intérêt commun de l'Assistance publique — hôpitaux de Paris,
Vu l'arrêté directorial n° ANADDG 2021-09-0004 du 10 septembre 2021 nommant Monsieur Emmanuel RAISON
directeur des ressources humaines par intérim à compter du 20 septembre 2021.
Arrête :
Article 1
L'article 1°" de l'arrêté n°75-2020-06-05-013 du 5 juin 2020 susvisé est modifié comme suit :
- « Monsieur Emmanuel RAISON, directeur des ressources humaines par intérim »
Article 2
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région d'Ile-de-France,
préfecture de Paris.
Fait à Paris, le 20 septembre 2021
=
Martin HIRSCH
ASSISTANCE A HÔPITAUX
PUBLIQUE~ DE PARIS
Arrêté directorial modifiant l'arrêté portant délégation de signature aux directeurs de pôles d'intérêt commun
de l'Assistance publique -hôpitaux de Paris
Le Directeur général
de l'Assistance publique -hôpitaux de Paris
Vu le code de la santé publique et notamment ses articles L. 6143-7, L. 6147-1, R. 6147-1, R.6147-4 et R. 6147-5,
Vu la loi n083-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires,
Vu la loi n086-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière,
Vu le décret du 13 novembre 2013 portant nomination du directeur général de l'Assistance publique-hôpitaux
de Paris,
Vu l'arrêté DG n° 75-2020-06-05-011 du 5 juin 2020 modifié fixant la liste des pôles d'intérêt commun de
l'Assistance publique -hôpitaux de Paris,
Vu l'arrêté DG n° 75-2020-06 -05-012 du 5 juin 2020 modifié fixant la liste des directeurs de pôles d'intérêt
commun de l'Assistance publique -hôpitaux de Paris,
Vu l'arrêté DG n° 75-2020-06-05-013 du 5 juin 2020 modifié portant délégation de signature aux directeurs de
pôles d'intérêt commun de l'Assistance publique -hôpitaux de Paris,
Vu l'arrêté directorial n° ANADDG 2021-09-0004 du 10 septembre 2021 nommant Monsieur Emmanuel RAISON
directeur des ressources hûmai"es par intérim à compter du 20 septembre 2021.
Arrête:
Article 1
L'article 1" de l'arrêté n075-2020 -06-05-013 du 5 juin 2020 susvisé est modifié comme suit:
-« Monsieur Emmanuel RAISON, directeur des ressources humaines par intérim»
Article 2
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région d'ile-de-France,
préfecture de Paris.
Fait à Paris, le 20 septembre 2021
~
Martin HIRSCH Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - 75-2021-09-20-00024 - Arrêté directorial modifiant l'arrêté portant délégation de signature
aux directeurs de pôles d'intérêt commun
de l'Assistance publique - hôpitaux de Paris7