Sommaire
Ministère de la Justice /
04-2024-02-12-00002 - Arrêté du 12/02/2024 portant nomination des
membres au comité social d'administration spécial de la maison d'arrêt de
Digne-les-Bains. (4 pages) Page 3
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence / Agence Régionale de la Santé
04-2024-02-20-00002 - AP N°2024-051-006 du 20/02/2024 portant
autorisation de produire et de distribuer de l'eau destinée à la
consommation humaine pour alimenter l'établissement le camping le Mas
Saint Pierre situé lieu-dit ''Saint Pierre le Haut'' à Saint Julien d'Asse. (6
pages) Page 8
04-2024-02-20-00003 - AP N°2024-051-007 du 20/02/2024 portant
autorisation de produire et de distribuer de l'eau destinée à la
consommation humaine pour alimenter l'établissement le camping La
Farigoulette situé 1029 route de Montpezat à saint Laurent du Verdon. (8
pages) Page 15
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence / Direction de la Citoyenneté et de
la Légalité
04-2024-02-20-00001 - AP N°2024-051-003 du 20/02/2024 modifiant l'AP
N°2023-172-001 du 21/06/2023 portant nomination des membres des
commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales
dans les communes du département. (2 pages) Page 24
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence / Service Départemental d'Incendie
et de Secours des Alpes-de-Haute-Provence
04-2024-02-20-00014 - AP 2024-051-016 du 20/02/2024 portant nomination
de Monsieur Carlo ZAGLIA au Corps départemental en qualité de
sapeurs-pompiers volontaires, expert dans le domaine de la
communication. (2 pages) Page 27
04-2024-02-20-00011 - AP 2024-051-017 du 20/02/2024 portant cessation
des fonctions du capitaine de sapeurs-pompiers volontaires Eric MOREAU
en qualité de chef du centre d'incendie et secours de Banon. (1 page) Page 30
04-2024-02-20-00012 - AP 2024-051-018 du 20/02/2024 portant
renouvellement de l'engagement de Madame Agnès DARDANELLI en
qualité d'infirmière de sapeurs-pompiers volontaires. (1 page) Page 32
04-2024-02-20-00013 - AP 2024-051-019 du 20/02/2024 portant
établissement du tableau d'avancement au grade de lieutenant hors classe
de sapeurs-pompiers professionnels au titre de l'année 2024. (2 pages) Page 34
2
Ministère de la Justice
04-2024-02-12-00002
Arrêté du 12/02/2024 portant nomination des
membres au comité social d'administration
spécial de la maison d'arrêt de Digne-les-Bains.
Ministère de la Justice - 04-2024-02-12-00002 - Arrêté du 12/02/2024 portant nomination des membres au comité social
d'administration spécial de la maison d'arrêt de Digne-les-Bains. 3
MINISTERE
DE LA JUSTICE
Lsberté
Ésalité
FratermitéDIRECTION
DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE
DIRECTION INTERREGIONALE
DES SERVICES PENITENTIAIRES MARSEILL
MAISON D'ARRET DE DIGNE-LES-BAINS
Dossier suivi par Patricia BOIX-MARTINEZ
Secrétariat / RH
ligne directe : 04,92..31.68.26 à
Fax : 04.92 32.30.12
patricia boiemartinez©justice.fr
N°® /2024/FD/PEDigne, le 20 février 2024
BORDEREAU D'ENVOI
PREFECTURE DES ALPES DE HAUTE PROVENCE
Direction des actions interministérielles
A l'attention de Mme Raphaelle D'ALES
DESIGNATION DES PIECES
et
Objet de la transmission| Nombre | OBSERVATIONS
Objet : Recueil des actes administratifs.
Je vous prie de bien vouloir trouver ci-joint l'arrêté portant
nomination des membres du comité social d'administration
spécial de la maison d'arrêt de Digne les Bains. Cet arrêté
doit faire l'objet d'une parution au recueil des actes
administratifs.
Cordialement. . .
Patricia BOIX-MARTINEZ
Secrétariat / Resecircs A imaines
Corresafi.&dfite Lc}z'u/x— Handicap
Maison d'fiâæfieküi—gfle—lwmins
Lignefi=s dirgcle . 04.92,31.68.26
— Fax 04.92.32.30.12Four insertion au RAA
Maison d'arrêt de Digne-les-bains
Montée des Prisons - BP 40131
04990 DIGNE-LES-BAINS cedex
Téléphone : 04.92.31.01 25
Télécopie 0452.32.30,12

Ministère de la Justice - 04-2024-02-12-00002 - Arrêté du 12/02/2024 portant nomination des membres au comité social
d'administration spécial de la maison d'arrêt de Digne-les-Bains. 5
REPUBLIQUE FRANCAISE
Ministère de la justice
Arrété du 12 février 2024
portant nomination des membres au comité social d'administration spécial
de la maison d'arrêt de Dignc les Bains
Le chef d'établissement,
Vu le code général de la fonction publique ;
Vu le décret n° 2020-1427 du 20 novembre 2020 modifié relatif aux comités sociaux
d'administration dans les administrations et les établissements publics de l'Etat ;
Vu l'arrêté du 25 avril 2022 modifié portant création des comités sociaux
d'administration relevant du ministère de la justice ;
Vu l'arrêté du 20 juin 2022 relatif au mode de désignation des représentants du
personnel aux instances de dialogue social relevant du ministère de la justice ;
Vu l'arrêté du 16 décembre 2022 fixant la liste des organisations syndicales habilitées à
désigner des représentants du personnel au sein des comités sociaux d'administration
spéciaux institués dans les établissemients et services du ressort de la direction
interrégionale des services pénitentiaires de Marseille et le nombre de sièges attribué à
chacune d'elles,
Arrête :
Article 1%
Sont nommés représentants du personnel au comité social d'administration spécial de la maison
d'arrêt de Digne les Bains les personnes suivantes :
ORGANISATIONS
SYNDICALES MEMBRE(S) TITULAIRE(S) MEMBRE(S) SUPPLEANT(S)
FO M. HOCQ Bruno Mme VALERY Bérengère
FO Mme THERET Aurore Mme CLAIRFAYT Anne-Céline
FO Mme POURCELOT Nadine M LECLERE Serge

Article 2
Les membres titulaires et suppléants sont nommés pour un mandat de quatre ans.
Article 3
Le chef d'établissement de la maison d'arrêt de Digne les Bains est chargé de l'application du
présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Alpes de
Haute-Provence
Fait e 12 février 2024
Le chef d'établissement,

Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence
04-2024-02-20-00002
AP N°2024-051-006 du 20/02/2024 portant
autorisation de produire et de distribuer de
l'eau destinée à la consommation humaine pour
alimenter l'établissement le camping le Mas Saint
Pierre situé lieu-dit ''Saint Pierre le Haut'' à Saint
Julien d'Asse.
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2024-02-20-00002 - AP N°2024-051-006 du 20/02/2024 portant autorisation de produire
et de distribuer de l'eau destinée à la consommation humaine pour alimenter l'établissement le camping le Mas Saint Pierre situé
lieu-dit ''Saint Pierre le Haut'' à Saint Julien d'Asse.8
Œx
PRÉFET
DES ALPES-
DE-HAUTE-
PROVENCE
Liberté
Égaliré
Fratersité
DELEGATION DEPARTEMENTALE
DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE
PROVENCE-ALPES-COTE-D'AZUR
Service Santé Environnement
Digne les Bains, le 2 ( FEV, 2924
ARRETE PREFECTORAL N° 1624-054.-00G
Portant autorisation de produire et de distribuer de l'eau destinée à la consommation humaine
pour alimenter l'établissement le camping le Mas Saint Pierre situé Lieu-dit « Saint Pierre le Haut »
à Saint Julien d'Asse
LE PREFET DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
VU le Code de la Santé Publique et notamment les articles L1321-1 à L1321-10, L1324-3, L.1312-1 et
R.1321-1 à R1321-63 :
VU l'arrêté du 11 janvier 2007 modifié relatif aux limites et références de qualité des eaux brutes et des
eaux destinées à la consommation humaine mentionnées aux articles R1321-2, R1321-3, R1321-7 et R,
1321-38 du code de la santé publique ;
VU l'arrêté du 11 janvier 2007 modifié relatif au programme de prélèvements et d'analyses du contrôle
sanitaire pour les eaux fournies par Un réseau de distribution, pris en application des articles R. 1321-10,
R. 1321-15 et R. 1321-16 du code de la santé publique ;
VU l'arrêté du 20 juin 2007 relatif à la constitution du dossier de la demande d'autorisation d'utilisation
d'eau destinée à la consommation humaine mentionnée aux articles R1321-6 à R1321-12 et R1321-42 du
code de la santé publique ;
VU |la demande déposée le 16 juin 2023 par M Fabien LEBRE et M julien LEBRE, directeurs du camping le
Mas Saint Pierre situé Lieu-dit « Saint Pierre ie Haut » à Saint Julien d'Asse ;
VU l'avis favorable du 10 octobre 2023 de Monsieur Konstantinos CHALIKAKIS, hydrogéologue agréé ;
VU le rapport au CODERST du 11 janvier 2024 de la Délégation Départementale des Alpes de Haute-
Provence de l'Agence Régionale de Santé PAC.A. ;
Agence Régionale de Santé — Délépation Départementale des Alpes-de-Haule-Provence
CS 30229 — (4 013 Digne-les-Rains Cedex — Tél. : 04 13 55 88 20
VR W rs paca sante fr

VU l'avis-émis-par le CODERST-aw cours de la séance-dy-]51février 2024 ;-
CONSIDÉRANT que les besoins en eau destinée à la consommation humaine du camping le Mas Saint
Pierre situé au lieu-dit « Saint Pierre Le Haut » à Saint Julien d'Asse sont justifiés ;
SUR proposition de Monsieur le Directeur Départemental des Alpes de Haute-Provence de l'Agence
Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte-D'azur ;
ARRÊTE :
ARTICLE 1: Autorisation
Le responsable du camping le Mas Saint Pierre, situé Lieu-dit « Saint Pierre le Haut » à Saint Julien
d'Asse, est autorisé à produire et distribuer de l'eau destinée à la consommation humaine pour
alimenter le camping susvisé dans les conditions précisées dans le présent arrété.
Tout changement de perspnne responsable de la production et de la distribution d'eau destinée à la
consommation humaine devra être porté à la connaissance de la délégation départementale de
l'agence régionale de santé.
ARTICLE ? : Localisation de la ressource utilisée
Le puits est situé sur |2 parcelle n°863 de |a section C de la commune de Saint Julien d'Asse, propriété
du camping.
Les coordonnées géographiques Lambert 93 du captage sont les suivantes :
X = 946846.98 ; Y = 6317365,87
ARTICLE 3 : Aménagement et protection du captage
Les prescriptions citées ci-dessous devront être strictement respectées.
Afin d'assurer la protection sanitaire de I'eau prélevée et destinée à la consommation humaine, les
travaux et mesures suivants doivent être mis en œuvre, dans un délai de 3 mois :
- La tête du puits doit être portée à + 0,50 m au-dessus du terrain naturel (au minimum) ;
- la tête du puits doit être protégée par un clapet étanche,
Une zone de protection immédiate (ZPl) et une zone de protection sanitaire (ZPS) sont définies.
Laménagement actuel (zone grillagée et sécurisée autour du bâtiment abritant le puits et les locaux
techniques associés) correspond à la ZPI.
Les travaux suivants sont réalisés dans un délai de 3 mois à compter de la notification de l'arrêté :
-Mettre en place un portail d'entrée sécurisée et conforme à la réglementation pour éviter toute
intrusion accidentelle ou malveillante.
Dans la ZPl, les prescriptions svivantes doivent être respectées :
- 5Seules sont autorisées les activités liées à l'alimentation en eau potable et à condition qu'elles ne
provoquent pas de pollution de l'eau captée ;
- _ Sont interdits : tout dépôt et stockage de matériel qui n'est pas nécessaire à la surveillance du
captage, tout stockage et utilisation de produit toxique etfou polluant (ex. déchets ménagers ou
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C5 30229 - 04 013 Digne-les-Bains Cedex - Tél. : 04 13 55 88 20
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— — industriels, débris—issus d'activités —agricoles), toute circylation—de véhicule, toute activité, tout
aménagement et occupation des locaux qui n'est pas nécessaire à l'exploitation des installations.
La Zone de Protection Sanitaire (ZPS) est définie conformément au plan joint en annexe 1. Elle ne sera
pas matérialisée au sol.
Les prescriptions au sein de la ZPS sont les suivantes :
- tout nouvel ouvrage est réalisé en respectant les réglementations en vigueur et en évitant
I'introduction dans le sous-sol de tous produits susceptibles de nuire à ia qualité des eaux
souterraines ;
- tout stockage et utilisation de produits toxiques et/ou polluants {ex. déchets ménagers ou
industriels, débris issus d'activités agricoles) est interdit.
- le creusement de tranchées destinées à recevoir des canalisations véhiculant des liquides chargés
de substances polluantes est interdit. L'étanchéité des canalisations qui pourraient exister est
contrôlée une fois par an.
- _ le parcage et le pacage des animaux est interdit.
ARTICLE 4 : Traitement de l'eau
Les eaux brutes jssues du puits font l'objet avant distribution d'un traitement de désinfection en
continu par chloration.
Le dispositif de traitement existant, situé dans un loca! technique, est maintenu.
Le manquement aux objectifs de qualité de l'eau distribuée doit conduire notamment à une évaluation
de l'efficacité du dispositif de traitement de |'eau et, en cas de besoin, à une modification de la filière
de traitement.
Tout projet de modification de la filière de traitement ou des produits utilisés doit faire l'objet d'une
déclaration ou d'une demande d'autorisation auprès de la Délégation Départementale de l'Agence
Régionale de Santé.
Dans le cas d'une modification significative de la qualité de l'eau brute mettant en cause l'efficacité du
traitement, la présente autorisation pourra être modifiée par décision préfectorale.
ARTICLE S : Protection de la distribution
Le réseau d'adduction et de distribution de l'eau destinée à la consommation humaine n'a aucune
autre vocation, excepté en cas de secours pour cause d'incendie. Aucune autre ressource ne peut être
connectée à ce réseau.
ARTICLE 6: Surveillance des installations et de la qualité de l'eau
Le responsable de l'établissement doit veiller au bon fonctionnement des systèmes de production, de
traitement et de distribution et organise la surveillance de la qualité de l'eau distribuée.
Les ouvrages de captage, les dispositifs de protection et de traitement et les systèmes de distribution
doivent être régulièrement entretenus et contrôlés.
Les matériaux et objets utilisés dans les installations fixes de production, de traitement et de
distribution d'eau destinées à la consommation humaine doivent disposer d'une attestation de
conformité sanitaire.
L'ensemble des mesures, interventions, travaux et observations est consigné dans un registre
d'exploitation mis à disposition des agents des services de l'État.
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CS 30223 - 04 013 Digne-les-Bains Cedex - Tél, : 04 13 55 88 20
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En cas-de difficultés particulières-ou de dépassements des exigences de qualité, l'exploitant-esttenu-de
prévenir les services de la Délégation Départementale de l'Agence Régionale de Santé des Alpes de
Haute-Provence. Dans ce cas, des analyses complémentaires peuvent être prescrites aux frais de
l'exploitant.
ARTICLE 7 : Contrôle sanitaire de la qualité de l'eau
La qualité de l'eau est contrôlée selon un programme annuel défini par la réglementation en vigueur.
Les frais de prélèvements et d'analyses sont à la charge de l'exploitant selon les tarifs et modalités fixés
par la réglementation en vigueur.
Le responsable de l'établissement est tenu de se soumettre au contrôle sanitaire réglementaire.
Des robinets de prélèvements sont mis en place sur l'eau brute et au point de mise en distribution
(avant et aprés traitement).
Les eaux destinées à la consommation humaine doivent répondre aux conditions exigées par le code
de la santé publique et ses textes d'application.
En cas de dépassement des exigences de qualité de l'eau fixées par le Code de la Santé Publique,
l'exploitant devra immédiatement diligenter une enquéte afin de déterminer l'origine de la
dégradation de la qualité de l'eau et mettre en place les actions correctives voire la suspension
provisoire de l'utilisation de cette eau en vue de la consommation humaine.
Conformément à l'article R1321-17 du Code de la Santé Publique, des analyses complémentaires, à la
charge de la personne responsable de la production ou de la distribution d'eau, peuvent être réalisées.
En cas de persistance de ces dépassements, la présente autorisation pourra êÊtre retirée.
ARTICLE & : Délai de mise en œuvre
Les travaux, les aménagements et le traitement de l'eau doivent satisfaire aux obligations du présent
arrêté dans un délai maximum de 3 mois à compter de sa notification.
ARTICLE 9 : Notifications et publication
L'arrêté est notifié aux responsables du camping le Mas Saint Pierre situé lieu-dit « Saint Pierre Le Haut
» à Saint Julien d'Asse, pour la mise en œuvre des dispositions décrites.
L'arrêté est également notifié pour information à Monsieur le Maire de Saint Julien d'Asse.
H est publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture des Alpes de Haute Provence.
ARTICLE 19 : Droits de recours
Toute personne désirant contester le présent arrêté peut, dans un délai de deux mois à compter de sa
notification, saisir :
- d'un recours administratif,
» le Préfet des Alpes de Haute Provence, sous la forme d'un recours gracieux ;
« le Ministre chargé de la Santé, sous la forme d'un recours hiérarchique ;
d'un recours contentieux le Tribunal Administratif de Marseille {31 rue Jean-François Leca - 13235
Marseille Cedex 2). Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique
Télérecours citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr
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—DansHe-cas d'une décision-expresse ou-mplicite-de rejet résultant-d'un recours administratif, le
requérant dispose de deux mois, pour déposer un recours contentieux auprès du tribunal administratif
de Marseille ou sur wwwtelerecours.fr,
ARTICLE 11 : Exécution
Le Préfet des Alpes-de-Haute-Provence, le Maire de la commune de Saint Julien d'Asse et le Directeur
de l'Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte-D''azur sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence.
—
réfet et par/délégation,
a Secrétaire générale,
/
#
C éÉEMEu ENAËRE—Pour |
Annexe 1 : délimitation de la ZPS
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Pagc sû
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Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence
04-2024-02-20-00003
AP N°2024-051-007 du 20/02/2024 portant
autorisation de produire et de distribuer de
l'eau destinée à la consommation humaine pour
alimenter l'établissement le camping La
Farigoulette situé 1029 route de Montpezat à
saint Laurent du Verdon.
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2024-02-20-00003 - AP N°2024-051-007 du 20/02/2024 portant autorisation de produire
et de distribuer de l'eau destinée à la consommation humaine pour alimenter l'établissement le camping La Farigoulette situé 1029
route de Montpezat à saint Laurent du Verdon.15
EJx
PRÉFET ' —— e
DES ALPES-
DE-HAUTE-
PROVENCE
Liberre
Epalité
Fraterpité
DELEGATION DEPARTEMENTALE
DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE
PROVENCE-ALPES-COTE-D'AZUR
Service Santé Environnement
Digne les Bains,le 20 FFV 2074
ARRETE PREFECTORAL N° 2024 -054.-06*+
Portant autorisation de produire et de distribuer de l'eau destinée à la consommation humaine
pour alimenter l'établissement le camping La Farigoulette situé 1029 route de Montpezat à
Saint Lavrent du Verdon
LE PRÉFET DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
VU le Code de la Santé Publique et notamment les articles L.1321-1 à L1321-10, L1324-3, L.1312-1 et
R.1321-1 à R1321-63 ;
VU l'arrêté du 11 janvier 2007 modifié relatif aux limites et références de qualité des eaux brutes et des
eaux destinées à la consommation humaine mentionnées aux articles R1321-2, R.1321-3, R.1321-7 et R.
1321-38 du code de |a santé publique ;
VU l'arrêté du T1 janvier 2007 modifié relatif au programme de prélèvements et d'analyses du contrble
sanitaire pour les eaux fournies par un réseau de distribution, pris en application des articles R1321-10,
R. 1321-15 et R. 1321-16 du code de la santé publique ;
VU l'arrêté du 20 juin 2007 relatif à la constitution du dossier de ia demande d'autorisation d'utilisation
d'eau destinée à la consommation humaine mentionnée aux articles R1321-6 à R1321-12 et R.1321-42 du
code de la santé publique ;
VU la demande déposée le 23 novembre 2022 par M Thierry BOUCHARD, directeur du camping La
Farigoulette situé 1029 route de Montpezat à Saint Laurent du Verdon ;
VU l'avis favorable du 15 mai 2023 de Monsieur Vincent VALLES, hydrogéologue agréé ;
VU le rapport au CODERST du 11 janvier 2024 de la Délégation Départementale des Alpes de Haute-
Provence de l'Agence Régionale de Santé PA.C.A. ;
VU l'avis émis par le CODERST au cours de la séance du 15 février 2024 ;
Agence Régionale de Santé — Délépation Départementale des Alpes-de-Haule-Provence
CS 30229 - 04 013 Digne-les-Bains Cedex — Tél. : 04 13 55 88 20
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_— CONSIDÉRANT—que- les. besoins en—eau—destinée à la censommation humaine—du-—camping la
Farigoulette situé 1029 route de Montpezat à Saint Laurent du Verdon sont justifiés ;
SUR proposition de Monsieur le Directeur Départemental des Alpes de Haute-Provence de l'Agence
Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte-D'azur ;
ARRÊTE :
ARTICLE 1: Autorisation
Le responsable du camping La Farigoulette, situé 1029 route de Montpezat à Saint Laurent du Verdon,
est autorisé à produire et distribuer de l'eau destinée à la consommation humaine pour alimenter le
camping susvisé dans les conditions précisées dans le présent arrêté.
$ y ; ;
Tout changément de personne responsable de la production et de la distribution d'eau destinée à la
consommation humaine devra être porté à la connaissance de la délégation départementale de
l'agence régionale de santé,
ARTICLE 2 : Localisation de la ressource utilisée
Les trois forages sont situés sur la parcelle n°105 de la section B de la commune de Saint Laurent du
Verdon, propriété du camping.
Les coordonnées géographiques Lambert 93 des forages sont les suivantes :
Fi : X = 947966, Ÿ = 6297650
F2 : X = 947966, Ÿ = 6297646
F3 : X = 947932, Ÿ = 6297596
ARTICLE 3 : Aménagement et protection des captages
Les prescriptions citées ci-dessous devront être strictement respectées.
Afin d'assurer la protection sanitaire de l'eau prélevée et destinée à la consommation humaine, les
travaux et mesures suivants doivent être mis en œuvre, dans un délai de 3 mois à compter de la
notification de l'arrêté :
- Protéper les forages F1 et F2 en cimentant les têtes de forage, selon une hauteur de 0,5 m au-
dessus du terrain naturel ;
- Construire un bâti autour des forages F1, F2 et F3. Le sol des bâtis est cimenté. Les batis sont
équipés d'une aération haute et d'une aération basse, protégées par des grilles, et de portes
métalliques fermant à clef. Les portes sont orientées vers l'aval (le bas de la pente) et un seuil de 20
cm de haut sera présent sous la porte.
Des zones de protection immédiates (ZPI) sont définies conformément au plan joint en annexe 1.
Les travaux svivants sont réalisés dans un délai de 3 mois à compter de la notification de l'arrêté :
- Rénover la clôture délimitant la ZPI des forages F1 et F2 de sorte à prévenir toute intrusion
d'animaux ;
- Mettre en place une clôture délimitant la ZPI du forage F3 afin de prévenir le stationnement des
véhicules à proximité du forage.
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Agence Régionaie de Santé - Délégation Départementale des Alpes-de-Haute-Provence
CS 30229 — 04 013 Digne-les-Bains Cedex - Tél. : 04 13 55 88 20

Dans ces ZPI,-les-prescriptions suivantes-doivent être respectées:— ——
- Seules sont autorisées les activités liées à I'alimentation en eau potable et à condition qu'elles
ne provoquent pas de pollution de l'eau captée.
- Sont interdits : tout dépôt ou stockage de matériel qui n'est pas nécessaire à la surveillance du
captage, tout stockage et Utilisation de produits toxiques et/ou polluants (ex. déchets ménagers ou
industriels, débris issus d'activités agricoles), toute circulation de véhicule, toute activité, tout
aménagement et occupation des locaux qui ne sont pas nécessaires à I'exploitation des installations.
ARTICLE 4 : Traitement de l'eau
Les eaux brutes issues des forages F1 et F2 font l'objet avant distribution d'un traitement par filtration
sur sable et d'une désinfection en continu par chloration.
Le dispositif de traitement existant, situé dans un local technique, doit être maintenu.
Avant mise en service et dans un délai de 3 mois après notification du présent arrêté, le forage F3 doit
être raccordé à la station de traitement existante.
Les travaux suivants doivent être réalisés dans un délai de 3 mois à compter de la notification de
l'arrêté :
- Assurer la réfection des grilles de ventilation du local technique.
Le manquement aux objectifs de qualité de l'eau distribuée doit conduire notamment à une évaluation
de l'efficacité du dispositif de traitement de l'eau et, en cas de besoin, à une modification de la filière
de traitement.
Tout projet de modification de !a filière de traitement ou des produits utilisés doit faire l'objet d'une
déclaration ou d'une demande d'autorisation auprès de la Délégation Départementale de l'Agence
Régionale de Santé.
Dans le cas d'une modification significative de la qualité de l'eau brute mettant en cause l'efficacité du
traitement, la présente autorisation pourra être modifiée par décision préfectorale.
ARTICLE 5 : Protection de ia distribution
Le réseau d'adduction et de distribution de l'eau destinée à la consommation humaine n'a aucune
autre vocation, excepté en cas de secours pour cause d'incendie. Aucune autre ressource ne peut être
connectée à ce réseau.
ARTICLE 6 ; Surveillance des installations et de la qualité de l'eau
Le responsable de l'établissement doit veiller au bon fonctionnement des systèmes de production, de
traitement et de distribution et organise la surveillance de la qualité de l'eau distribuée.
Les ouvrages de captage, les dispositifs de protection et de traitement et les systèmes de distribution
doivent être régulièrement entretenus et contrôlés.
Les matériaux et objets utilisés dans les installations fixes de production, de traitement et de
distribution d'eau destinées à la consommation humaine doivent disposer d'une attestation de
conformité sanitaire.
L'ensemble des mésures, interventions, travaux et observations est consigné dans un registre
d'exploitation mis à disposition des agents des services de l'État.
En cas de difficultés particulières ou de dépassements des exigences de qualité, l'exploitant est tenu de
prévenir les services de la Délégation Départementale de l'Agence Régionale de Santé des Alpes de
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wwWw.srs. Daca.sante,fr

_Haute-Provence. Dans-ce-cas, des analyses-complémentaires peuvent-être prescrites-aux—frais de
l'exploitant.
ARTICLE 7 : Contrôle sanitaire de la qualité de l''eau
La qualité de l'eau est contrôlée selon un programme annuel défini par la réglementation en vigueur.
Les frais de prélévements et d'analyses sont à la charge de l'exploitant selon les tarifs et modalités fixés
par la réglementation en vigueur.
Le responsable de l'établissement est tenu de se soumettre au contrôle sanitaire régiementaire.g
Des dispositifs de prélèvements sont mis en place, dans un délai de 3 mois à compter de la notification
de l'arrêté, au niveau de chaque forage et après traitement.
Les eaux destinées à la consommation humaine doivent répondre aux conditions exigées par le code
de la santé publique et ses textes d'application.
En cas de dépassement des exigences de qualité de l'eau fixées par le Code de la Santé Publique,
l'exploitant devra immédiatement diligenter une enquéte afin de déterminer l'origine de [a
dégradation de la qualité de l'eau et mettre en place les actions correctives voire la suspension
provisoire de l'utilisation de cette eau en vue de la consommation humaine.
Conformément à l'article R1321-17 du Code de la Santé Publique, des anaiyses complémentaires, à la
charge de la personne responsable de la production ou de la distribution d'eau, peuvent être réalisées.
En cas de persistance de ces dépassements, la présente autorisation pourra être retirée.
ARTICLE 8 : Délai de mise en œuvre
Les travaux, les aménagements et le traitement de |'eau doivent satisfaire aux obligations du présent
arrêté dans un délai maximum de 3 mois à compter de sa notification.
ARTICLE 9 : Notifications et publication
L'arrêté est notifié au responsable du camping La Farigoulette situé 1029 route de Montpezat à Saint
Laurent du Verdon, pour la mise en œuvre des dispositions décrites.
L'arrété est également notifié pour information à Monsieur le Maire de Saint Laurent du Verdon.
Il est publié au recuei! des actes administratifs de la Préfecture des Alpes de Haute Provence.
ARTICLE 10 : Droits de recours
Toute personne désirant contester le présent arrêté peut, dans un délai de deux mois à compter de sa
notification, saisir :
- dun recours administratif,
» le Préfet des Alpes de Haute Provence, sous la forme d'un recours gracieux ;
e le Ministre chargé de la Santé, sous la forme d'un recours hiérarchique ;
d'un recours contentieux le Tribunal Administratif de Marseilie (31 rue Jean-François Leca - 13235
Marseille Cedex 2). Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique
Télérecours citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr
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www.ars.paca.sante.fr

—-Dans le cas d'une-décision expresse oumplicite de rejet résultant d'un recours—admiristratif, le
requérant dispose de deux mois, pour déposer un recours contentieux auprès du tribunal administratif
de Marseille ov sur www.telerecours.ir,
ARTICLE 11 : Exécution
Le Préfet des Alpes de Haute-Proverce, le Maire de la commune de Saint Laurent du Verdon et le
Directeur de l'Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte-D'azur sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté qui est publié au recueil des actes administratifs de la
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence.
Pour/e Préfet et parJdéle'gatIon,
La Secrétaire générale,
)
/
\ ; -/:"r F,r,.-"\
Chloé DEMEULENAERE _
Annexe : délimitation de la zone de protection des forages F1, F2 et F3
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www.srs. Daca.sante,fr

Annexe 1 : délimitation de la ZPS
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Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2024-02-20-00003 - AP N°2024-051-007 du 20/02/2024 portant autorisation de produire
et de distribuer de l'eau destinée à la consommation humaine pour alimenter l'établissement le camping La Farigoulette situé 1029
route de Montpezat à saint Laurent du Verdon.23
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence
04-2024-02-20-00001
AP N°2024-051-003 du 20/02/2024 modifiant l'AP
N°2023-172-001 du 21/06/2023 portant
nomination des membres des commissions de
contrôle chargées de la régularité des listes
électorales dans les communes du département.
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2024-02-20-00001 - AP N°2024-051-003 du 20/02/2024 modifiant l'AP N°2023-172-001 du
21/06/2023 portant nomination des membres des commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales dans les
communes du département.24
PREFET SECRETARIAT GENERAL
DES ALPES- DIRECTION DE LA CITOYENNETE ET DE LA LEGALITE
DE-HAUTE- Bureau des collectivités territoriales et des élections
PROVENCE
Liberté
Étatité
Frateraité
Digne-les-Bains, le 2 0 FEV, 2024
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°2024- ()5 / OO0 3
Modifiant l'arrêté n° 2023 -172 001 du 21 juin 2023 portant nomination des membres des commissions
de contrôle chargées de la régularité des listes électorales dans les communes du département
LE PRÉFET DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
VU le code électoral et notamment son article L. 19 ;
VU l'arrêté n° 2023-172 001 du 21 juin 2023 portant nomination des membres des commissions de
contrôle chargées de la régularité des listes électorales dans les communes du département ;
VU le courrier du maire de La Brillanne en date du 16 février 2024 demandant le remplacement de
Madame Jackie FAUCOU, membre titulaire de la commission de contrôle des listes électorales par
Monsieur Thibaud de MEESTER &t de Monsieur Bernard BOUDART, membre suppléant de la commission
de contrôle qui a démissionné de son mandat de conseiller municipal le 24 octobre 2023, par Madame
Isabelle COURCELLE ;
ARRÊTE :
Article 1: Le tableau annexé à l'arrété n° 2023-172 001 du 21 juin 2023 portant nomination des
membres des commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales dans les
communes du département est modifié ainsi qu'il suit :
Conseillers municipaux membres | Conseillers municipaux membres
de la commission de contrôle des | de la commission de contrôie des
listes électorales titulaires listes électorales suppléants
" Thibaud de MEESTER Lise FERRER )
Commune de La Brillanne | Laurent LABOUREL Isabelle COURCELLE F
Sandrine LÈBRE '
l David LIOTTA
r Joëlle DUPRE
Article 2 : Le reste de l'annexe de l'arrété n° 2023172 001 du 21 juin 2023 portant nomination des
membres des commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales dans les
communes du département est sans changement.
PREFECTURE DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE - B, rue du docteur Romieu 01016 DIGNE LES BAINS CEDEX
Tél: 04 92 35 77 (10 http.wwwglpes-de-haute-provence.pouvfr - Twitter @prefetlé — Faceboo« @Préfet-des-Alpes-de-Haute-Provence
142

Article 3 : Le présent arrêté peut faire l'objet dans un délai de deux mois :
. d'un recours gracieux auprès du préfet des Alpes-de-Haute-Provence ;
. d'un recours hiérarchique auprés du ministre de l'intérieur, direction du management de
I'administration territoriale et de l'encadrement supérieur ;
. d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Marseille (37, rue Jean-
Frangois Leca 13002 Marseille).
La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyen
accessible à partir du site wwwtelerecours.fr.
Article 4 : La Secrétaire générale de la préfecture et le Maire de La Brillanne sont chargés, chacun en ce
qui le concerne, de l'exécution du présent arrété qui sera publié au recueil des actes adrninistratifs de
la préfecture,
te préfet, et pgr délégation,
/ la Secrétairg générale
é DEMEULENAERE
PRÉFECTURE DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE - 8, rue du docleur *omieu — 04016 DIGNE LES BAINS CEDEX
Tét 04 32 56 72 00 « htzoy/fanoalpes-de-haute-provence pouy.fr - Twitter @prefet04 - Facehoo« @Préfet-dés-Alpes-de-Hauze-Proyvence
2j2

Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence
04-2024-02-20-00014
AP 2024-051-016 du 20/02/2024 portant
nomination de Monsieur Carlo ZAGLIA au Corps
départemental en qualité de sapeurs-pompiers
volontaires, expert dans le domaine de la
communication.
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2024-02-20-00014 - AP 2024-051-016 du 20/02/2024 portant nomination de Monsieur
Carlo ZAGLIA au Corps départemental en qualité de sapeurs-pompiers volontaires, expert dans le domaine de la communication. 27
P!h ËÈTE d sspeurs Service départemental
— d'incendie et de secoursDES ALPES- 5 I p!:lmf_'ll_l—hs des Alpes-de-Haute-Provence
DE-HAUTE-
PROVENCE
Liberté
.Éy:h'té
Fraternité
Digne-les-Bains, le
ARRETE CONJOINT N° 2024- 05j _ Olé
Portant nomination de Monsieur Carlo ZAGLIA au Corps
départemental en qualité de sapeur-pompier volontaire, expert
dans le domaine de la communication.
LE PRÉFET DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
LE PRESIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU SERVICE DÉPARTEMENTAL
D'INCENDIE ET DE SECOURS DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
Vu le code générai des collectivités territoriales ;
Vu le code de la sécurité intérieure ;
Considérant l'arrêté du 30 mars 2006 relatif aux sapeurs-pompiers volontaires experts ;
Considérant la demande de double engagement de l'intéressé ;
Considérant l'avis favorable du médecin-chef de la sous-direction santé du SDIS ;
Considérant l'avis favorable de l'autorité territoriale du service départemental d'incendie et de
secours des Bouches-du-Rhône (SDIS principal) ;
Sur proposition du Chef du Corps départemental ;
ARRETENT :
Article 1 : Monsieur Carlo ZAGLIA, né le 10 juillet 1965 à Mulhouse (68) est nommé au corps
départemental en qualité de sapeur-pompier volontaire, expert dans le domaine de la
communication, avec une affectation à la Direction départementale à compter du 1% février 2024,
Article 2 : Monsieur Carlo ZAGLIA conserve une ancienneté en qualité de sapeur-pompier volontaire
acquise depuis le 1 mai 1982, date de son premier engagement avec une interruption de service de
vingt ans deux mois et vingt-quatre jours.
Article 3 : Le présent arrété est susceptible de recours devant |e tribunal administratif territorialement
compétent dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
SERVIGE DEPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS DES ALPES DE HAUTE-PROVENCE
95 avenue Henri Jaubert - CS 39008 - 04990 DIGNE-LES-BAINS cedex 9
www.sdis04.fr - contactæ@sdisO4.fr

Article 4: Monsieur le Directeur des services du cabinet et le Directeur départemental des services
d'incendie et de secours, Chef du Corps départemental, sont chargés, chacun en ce qui le concerne,
de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Le Président du Conseil d'administration du Le Préfet,
Service départemental d'incendie et de secours
/
Jean-Claude CASTEL Marc CHAPPUIS
NOTIFIE LE :
SIGNATURE DE L'AGENT :
SERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS DES ÂLPES DE HAUTE-PROVENCE
95 avenue Henri Jaubert - CS 39008 - 04990 DIGNE-LES-BAINS cedex 9
wuww.sdis04.fr - contactæsdisd4.fr

Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence
04-2024-02-20-00011
AP 2024-051-017 du 20/02/2024 portant
cessation des fonctions du capitaine de
sapeurs-pompiers volontaires Eric MOREAU en
qualité de chef du centre d'incendie et secours
de Banon.
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2024-02-20-00011 - AP 2024-051-017 du 20/02/2024 portant cessation des fonctions du
capitaine de sapeurs-pompiers volontaires Eric MOREAU en qualité de chef du centre d'incendie et secours de Banon. 30
o " sspsurs Service départemental
asgo= , .PREFET E I I l E pompizrs d'incendie et de secours
DES ALPES- ,— v Haute en des Alpes-de-Haute-Provence
DE-HAUTE-
PROVENCE
Liberté
Égaliré
Fraterniré
Digne-les-Bains, le &
ARRÊTÉ CONJOINT N° 2024- 0S\-Of+
Portant cessation des fonctions du capitaine
de sapeurs-pompiers volontaires Eric MOREAU en qualité de
chef du centre d'incendie et de secours de Banon.
LE PRÉFET DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
LE PRÉSIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU SERVICE
DÉPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS DES ALPES-DE-HAUTE-
PROVENCE
Vu le code général des coliectivités territoriales ;
Vu le code de la sécurité intérieure ;
Considérant la demande de cessation de l'intéressé dans les fonctions de chef du centre d'incendie et
de secours de Banon ;
Sur proposition du Chef du Corps départemental ;
ARRETENT :
Article 1 : Il est mis fin aux fonctions de chef du centre d'incendie et de secours de Banon du capitaine
Eric MOREAU à compter du 31 mars 2023.
Article 2 : Le présent arrêté est susceptible de recours devant le tribunal administratif territorialement
compétent dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Article 3: Monsieur le Directeur des services du cabinet et le Directeur départemental des services
d'incendie et de secours, Chef du Corps départemental, sont chargés, chacun en ce qui ie concerne,
de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Le Président du Conseil d'administration du Le Préfet,
Service départemental d'incendie et de secours
-
ÆE —— =
Jean-Claude CASTEL Marc CHAPPUIS
NOTIFIE LE :
SIGNATURE
uE
SERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS DES ALPES DE HAUTE-PROVENCE
95 avenue Henri Jaubert - CS 39008 - 04990 DIGNE-LES-BAINS cedex 9
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Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence
04-2024-02-20-00012
AP 2024-051-018 du 20/02/2024 portant
renouvellement de l'engagement de Madame
Agnès DARDANELLI en qualité d'infirmière de
sapeurs-pompiers volontaires.
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2024-02-20-00012 - AP 2024-051-018 du 20/02/2024 portant renouvellement de
l'engagement de Madame Agnès DARDANELLI en qualité d'infirmière de sapeurs-pompiers volontaires. 32
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DES ALPES- taut - o des Alpes-de-Haute-Provence
DE-HAUTE-
PROVENCE
Liberté
Égalité
Frateraité
Digne-les-Bains, le
ARRETE CONJOINT N° 2024- 05{ - 013
Portant renouvellement de l'engagement
de Madame Agnès DARDANELLI en qualité d'infirmière
de sapeurs-pompiers volontaires
LE PRÉFET DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
LE PRÉSIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU SERVICE DÉPARTEMENTAL
D'INCENDIE ET DE SECOURS DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment l'article R723-45 :
Considérant l'avis favorable du médecin-chef de la sous-direction santé du SDIS ;
Sur proposition du Chef du Corps départemental ;
ARRETENT :
Article 1 : L'engagement de Madame Agnès DARDANELLI (121144) en qualité d'infirmiére de sapeurs-
pompiers volontaires, affectée au centre d'incendie et de secours de Mézel, est renouvelé pour une
période de cinq ans à compter du 15 février 2024.
Article 2 : Le présent arrêté est susceptible de recours devant le tribunal administratif territorialement
compétent dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Article 3: Monsieur le Directeur des services du cabinet et le Directeur départemental des services
d'incendie et de secours, Chef du Corps départemental, sont chargés, chacun en ce qui le concerne,
de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recveil des actes administratifs de la Préfecture.
Le Président du Conseil d'administration du Le Préfet,
Service départemental d'incendie et de secours
P—
Jean-Claude CASTEL Marc CHAPPUIS
NOTIFIE LE -
SIGNATURE DE L'AGENT :
uN
SERVICE DEPARTEMENTAL D/INCENDIE ET DE SECOURS DES ALPES DE HAUTE-PROVENCE
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Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence
04-2024-02-20-00013
AP 2024-051-019 du 20/02/2024 portant
établissement du tableau d'avancement au
grade de lieutenant hors classe de
sapeurs-pompiers professionnels au titre de
l'année 2024.
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2024-02-20-00013 - AP 2024-051-019 du 20/02/2024 portant établissement du tableau
d'avancement au grade de lieutenant hors classe de sapeurs-pompiers professionnels au titre de l'année 2024. 34
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DE-HAUTE-
PROVENCE
Liberié
Lgalité
Fraternité
Digne-les-Bains, le
ARRÊTÉ CONJOINT N° 2024- OSi . 018
Portant établissement du tableau d'avancement au grade de lieutenant
hors classe de sapeurs-pompiers professionnels au titre de I'année 2024
LE PREFET DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
Chevalier de l'ordre national du Mérite
LE PRÉSIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU SERVICE DÉPARTEMENTAL D'INCENDIE
ET DE SECOURS DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
Vu le code général de la fonction publique, notamment les articles L.522-26, L.522-28 et L.522-29 ;
Vu le décret n° 90-850 du 25 septembre 1990 modifié portant dispositions communes a I'ensemble des sapeurs-pompiers
professionnels ;
Vu le décret n° 2010-329 du 22 mars 2010 modifié portant dispositions communes à divers cadres d'emplois des
fonctionnaires de [a catégorie B de la fonction publique territoriale ;
Vu le décret n° 2012-522 du 20 avril 2012 modifié portant statut particulier du cadre d'emplois des lieutenants de sapeurs-
pompiers professionnels
Considérant la part respective des femmes et des hommes dans le vivier des agents promouvables et celle parmi les
agents inscrits sur le tableau ci-dessous qui sont susceptibles d'étre promus en exécution de celui-ci :
Agents promouvables (ensemble des Agents inscrits sur le tableau
agents remplissant les conditions)
Nombre de femmes 0 0 ]
% de femmes 0% 0%
Nambre d'hommes 3 _ 1
% d'hommes 100 % 100 %
TOTAL 3 1
Sur propasition du chef du corps départemental ;
uE
SERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS DES ALPES DE HAUTE-PROVENCE
95 avenue Henri Jaubert - CS 39008 - 04590 DIGNE-LES-BAINS cedex 9
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ARRETENT :
Article 1 : Le tableau d'avancement au grade de lieutenant hors classe de sapeurs-pompiers professionnels du
département des Alpes de Haute-Pravence, est établi, au titre de I'année 2024, dans l'ordre suivant :
N°1 — TRASLEGLISE Eric
Article Z : Conformément à l'article R.421-1 du code de justice administrative, !e tribunal administratif compétent peut
être saisi par voie de recours formé contre la présente décision dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Article 3 : Monsieur le Directeur des services du cabinet et ie Directeur départemental des services d'incendie et de
secours, Chef du Corps départemental, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui
sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Le Président du Conseil d'administration du Service Le Préfet
départemental d'incendie et de secours
——F
Marc CHAPPUIS Jean Claude CASTEL
HE
SERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS DES ALPES DE HAUTE-PROVENCE
95 avenue Henri Jaubert - €S 39008 - 04990 DIGNE-LES-BAINS cedex 9
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