PRÉFET
DU GARD
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°30-2025-048
PUBLIÉ LE 21 MARS 2025
Sommaire
Direction départementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités /
30-2025-03-17-00008 - Arrêté services à la personne CROCOS SENIORS
17.03.25 (2 pages) Page 3
30-2025-03-21-00014 - Récépissé de déclaration services à la
personne RAMIERE Laurine 21.03.25 (2 pages) Page 6
30-2025-03-17-00009 - Récépissé modificatif de déclaration
services à la personne CROCOS SENIORS 17 (2 pages) Page 9
30-2025-03-17-00011 - Récépissé modificatif déclaration services à
la personne ange gardien 30 17.03.25 (2 pages) Page 12
30-2025-03-17-00010 - Récépissé modificatif déclaration services
à la personne ASYSTEMIE 17.03.25 (2 pages) Page 15
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Direction départementale de l'économie, de
l'emploi, du travail et des solidarités
30-2025-03-17-00008
Arrêté services à la personne CROCOS SENIORS
17.03.25
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personne CROCOS SENIORS 17.03.25 3
PREFET | Direction DépartementaleDU GARD de l'Emploi, du Travail et des SolidaritésLibertéEgalitéFraternité
Arrêté n° 30-2025-03-17-n°portant modification d'agrémentd'un organisme de services à la personneN° SAP 884966425
Vu le code du travail, notamment ses articles L.7232-1, R.7232.11 et D.7231-1 ;Vu le décret du 13 juillet 2023 nommant Monsieur Jérôme BONET, préfet du Gard ;Vu l'arrêté du ministre de l'intérieur et des outre-mer du 30 janvier 2024 nommant Mme SophieBOUDOT, attachée d'administration hors classe de l'état, directrice départementale, de l'emploi, dutravail et des solidarités du Gard, à compter du 19 février 2024 ;Vu l'arrêté du 19 février 2024 donnant délégation de signature à Madame Sophie BOUDOT, directricedépartementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Gard, à compter du 19 février ;Vu l'arrêté du 19 février 2025 portant subdélégation aux agents de la direction départementale del'emploi, du travail et des solidarités ;Vu le cahier des charges prévu à l'article R.7232-6 du code du travail;Vu l'agrément délivré par le Préfet du Gard à l'organisme CROCOS SENIORS, le 22 septembre 2020pour une durée de 5 ans à compter du 09 juillet 2020 ;Vu la demande de modification d'agrément suite à changement d'adresse, déposée le 16 janvier2025, par Monsieur Maxime AUDOUIN en qualité de responsable d'agence de l'organisme CROCOSSENIORS ; | :Vu l'avis au répertoire SIRENE renseignant le déménagement de l'organisme CROCOS SENIORS au01 janvier 2025 ; ARRETE :Article 1erLe siège social de l'organisme CROCOS SENIORS anciennement situé au 78 avenue Jean Moulin —30900 NIMES, est transféré au 18 rue Général Perrier 30000 NIMES, à compter du 01 janvier 2025.L'échéance de l'agrément reste inchangée.La demande de renouvellement devra être déposée dans les conditions fixées par l'article R.7232-8et, au plus tard, trois mois avant la fin de cet agrément.Article 2L'agrément couvre en mode mandataire les activités suivantes, pour le département du Gard :e Accompagnement des personnes âgées et des personnes handicapées dans leursdéplacementse Assistance aux personnes âgées et aux personnes handicapées¢ Conduite de véhicule des personnes âgées et des personnes handicap
Mas de l'Agriculture - 1120 route de Saint Gilles — BP 39081 - 30972 NIMES CEDEX 9Tél : 04 30 08 61 20 Fax : 04 30 08 61 21 www.gard.gouv.fr
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personne CROCOS SENIORS 17.03.25 4
Article 3Si l'organisme envisage de fournir des activités autres que celles pour lesquelles il est agréé oud'exercer ses activités sur un département autre que celui pour lequel il est agréé, il devra solliciterune modification préalable de son agrément. Si l'organisme propose des activités de garde oud'accompagnement d'enfant de moins de 3 ans, il devra solliciter une modification préalable de sonagrément en cas de changement de mode d'intervention. L'ouverture d'un nouvel établissement oud'un nouveau local d'accueil dans un département pour lequel il est agréé devra également fairel'objet d'une information préalable auprès de la direction départementale de l'emploi, du travail et dessolidarités.Article 4Le présent agrément pourra être retiré si l'organisme agréé :- cesse de remplir les conditions ou de respecter les obligations mentionnées aux articles R.7232-4 àR.7232-9 du code du travail ;- ne respecte pas les dispositions légales relatives à la santé et à la sécurité au travail ;- exerce d'autres activités que celles mentionnées dans le présent arrêté ;- ne transmet pas au préfet compétent les statistiques mentionnées à l'article R.7232-9 du code dutravail.Article 5L'agrément n'ouvre pas droit aux avantages fiscaux et sociaux fixés par l'article L.7233-2 du code dutravail et L.241-10 du code de la sécurité sociale. Conformément à l'article L.7232-1-1 du code dutravail, pour ouvrir droit à ces dispositions, l'organisme doit se déclarer et n'exercer que les activitésdéclarées, à l'exclusion de toute autre (ou tenir une comptabilité séparée pour les organismesdispensés de cette condition par l'article L. 7232-1-2).Article 6Le présent arrété sera publié au recueil des actes administratifs de la prefecture du Gard.Il peut, dans les deux mois à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de laDirection Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités ou d'un recours hiérarchiqueadressé au ministre chargé de l'économie - direction générale des entreprises - mission des servicesà la personne, 6 rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex 10.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sanotification en saisissant Tribunal administratif de Nîmes, 16 avenue Feuchères, 30000 Nîmes.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » .accessible sur le site internet www.telerecours. fr.En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse a ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre ladécision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.Fait à Nîmes, le 17 mars 2025
directrice départementale de l'emploi,solidarités du Ga par délégationle directeur dé ental adjointPourdu travail et-d
Renaud MORIN
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Direction départementale de l'économie, de
l'emploi, du travail et des solidarités
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Récépissé de déclaration services à la personne
RAMIERE Laurine 21.03.25
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services à la personne RAMIERE Laurine 21.03.25 6
ExPREFET Direction DépartementaleDU GARD | de l'Emploi, du Travail et des SolidaritésLibertéÉgalitéFraternité
Récépissé de déclaration n° 30-2025-03-21-n°d'un organisme de services à la personneenregistré sous le n° SAP 938643251Le préfet du GardChevalier de la Légion d'HonneurChevalier de l'Ordre National du MériteVu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;Vu l'arrêté du ministre de l'Intérieur et des outre-mer du 30 janvier 2024 nommant Mme SophieBOUDOT, attachée d'administration hors classe de l'état, directrice départementale, de l'emploi, dutravail et des solidarités du Gard, à compter du 19 février 2024 :Vu l'arrêté du 19 février 2024 donnant délégation de signature à Madame Sophie BOUDOT, directricedépartementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Gard ;Vu l'arrêté du 19 février 2025 portant subdélégation aux agents de la direction départementale del'emploi, du travail et des solidarités ;Vu la circulaire DGE du 03 janvier 2025 relative aux activités de services à la personne : déclaration etagrément des organismes de services à la personne ;Constate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la directiondépartementale de l'emploi, du travail et des solidarités, le 22 janvier 2025, par RAMIERE Laurine enqualité de responsable, .pour l'organisme Laurine ramiere Siret N°938643251 00011 dontl'établissement principal" est situé au 81 chemin de ventabren 30130 PONT SAINT ESPRIT etenregistrée sous le n° SAP 938643251 pour les activités suivantes :Activités relevant uniquement da la déclaration en mode prestataire :o Entretien de la maison et travaux ménagerso Petits travaux de jardinageo Travaux de petit bricolage_o Garde d'enfants de plus de 3 ans a domicileo Préparation de repas à domicileo Livraison de repas à domicileo Livraison de courses à domicileo Collecte et livraison à domicile de linge repasséo Assistance informatique à domicile
Mas de l'Agriculture - 1120 route de Saint Gilles - BP 39081 - 30972 NIMES CEDEX 9Tél : 04 30 08 61 20 Fax : 04 30 08 61 21 www.gard.gouv.fr
Direction départementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités - 30-2025-03-21-00014 - Récépissé de déclaration
services à la personne RAMIERE Laurine 21.03.25 7
o Assistance administrative a domicileo Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dansles conditions prévues par ces articles. _ ÉLes effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.Le présent récépissé est à portée nationale et n'est pas limité dans le temps, à l'exception desactivités relevant de l'agrément dont les effets sont limités à 5 ans. |L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Gard.
Fait à Nîmes, le 21 mars 2025,
Pour la directrice départementale de l'emploi,du travail et des solidarités du Gard et par délégationle directeur départemental adjoint
Pour la Directrice Départementale de Renaud MORINl'Emploi, du Travail et des Solidaritésdu Gard et par délégation, —La responsable du sérvice emploi etinsertion professionnelle .. Isabelle REVOLVoies de recours :La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de laDirection Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités- Mas de l'Agriculture — 1120 routede Saint Gilles — BP 39081 — 30972 NÎMES CEDEX 9 ou d'un recours hiérarchique adressé auministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des servicesmarchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex13.Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sapublication auprès du Tribunal administratif de Nimes - 16 avenue Feuchères - 30000 Nîmes.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet www.telerecours fr.En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse a ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également étre formé contre ladécision initiale dans un délai de deux mois a compter de ce rejet.
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Direction départementale de l'économie, de
l'emploi, du travail et des solidarités
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Récépissé modificatif de déclaration services à la
personne CROCOS SENIORS 17
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déclaration services à la personne CROCOS SENIORS 17 9
| a __ Direction Départementale de l'Emploi,PRÉFET du Travail et des SolidaritésDU GARDLibertéEgalitéFraternité
Récépissé modificatif de déclaration n° 30-2025-03-17-n°d'un organisme de services à la personneenregistré sous le n° SAP n° 884966425Le préfet du GardChevalier de la Légion d'HonneurChevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24,D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;Vu le décret du 13 juillet 2023 nommant Monsieur Jérôme BONET, préfet du Gard ;Vu l'arrêté du ministre de l'intérieur et des outre-mer du 30 janvier 2024 nommant Mme SophieBOUDOT, attachée d'administration hors classe de l'état, directrice départementale, de l'emploi, dutravail et des solidarités du Gard, à compter du 19 février 2024 ;Vu l'arrêté du 19 février 2024 donnant délégation de signature à Madame Sophie BOUDOT,directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Gard, à compter du 19 février ;Vu l'arrêté du 19 février 2025 portant subdélégation aux agents de la direction départementale del'emploi, du travail et des solidarités ;Vu la circulaire DGE du 03 janvier 2025 relative aux activités de services à la personne : déclarationet agrément des organismes de services à la personne ;Vu l'agrément délivré par le Préfet du Gard à l'organisme CROCOS SENIORS en date du 22. septembre 2020 ;Vu la déclaration d'activité d'un organisme de services a la personne concernant CROCOSSENIORS enregistrée le 18 septembre 2020 sous le numéro SAP 884966425 ;Vu l'avis au répertoire SIRENE renseignant le SPMPTIEgEMent de l'organisme CROCOS SENIORSau 01 janvier 2025 ;Constate :Que le siège social de l'entreprise CROCOS SENIORS est transféré au 18 rue Général Perrier30000 NIMES, a compter du 01 janvier 2025 ;Que la présente déclaration d'activité est accordée dans les mêmes conditions de droits etd'obligations que le récépissé initial pour les activités suivantes en mode mandataire :¢ Entretien de la maison et travaux ménagers+ Préparation de repas à domicilee Livraison de repas à domicile¢ Assistance administrative à domicile
Mas de l'Agriculture — 1120 route de Saint Gilles — BP 39081 — 30972 NIMES CEDEX 9Tél : 04 30 08 61 20 - Fax : 04 30 08 61 21 — www.gard.qouv.fr
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déclaration services à la personne CROCOS SENIORS 17 10
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité socialedans les conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des ~dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.Le présent récépissé est à portée nationale et n'est pas limité dans le temps.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20à R.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Gard.
Fait à Nîmes, le 17 mars 2025
Pour la directrice artementale de l'emploi,du travail et des solidaritéle dire
Voies de recours :La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès dela Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités- Mas de l'Agriculture — 1120route de Saint Gilles — BP 39081 — 30972 NÎMES CEDEX 9 ou d'un recours hiérarchique adresséau ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des servicesmarchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex13.Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter desa publication auprès du Tribunal administratif de Nîmes - 16 avenue Feuchères - 30000 Nîmes.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet www.telerecours. fr.En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contrela décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
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Direction départementale de l'économie, de
l'emploi, du travail et des solidarités
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Récépissé modificatif déclaration services à la
personne ange gardien 30 17.03.25
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ExPREFET Direction DépartementaleDU GARD de l'Emploi, du Travail et des SolidaritésLibertéÉgalitéFraternité
Récépissé modificatif de déclaration n° 30-2025-03-17-n°d'un organisme de services à la personneenregistré sous le n° SAP n°505046359Le préfet du GardChevalier de la Légion d'HonneurChevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment l'article D 312-6-2 ;Vu le décret du 13 juillet 2023 nommant Monsieur Jérôme BONET, préfet du Gard ;Vu l'arrêté du ministre de l'intérieur et des outre-mer du 30 janvier 2024 nommant Mme SophieBOUDOT, attachée d'administration hors classe de l'état, directrice départementale, de l'emploi, dutravail et des solidarités du Gard, à compter du 19 février 2024 ;Vu l'arrêté du 19 février 2024 donnant délégation de signature à Madame Sophie BOUDOT, directricedépartementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Gard, à compter du 19 février ;Vu l'arrêté du 19 février 2025 portant subdélégation aux agents de la direction départementale del'emploi, du travail et des solidarités ;Vu la circulaire DGE du 03 janvier 2025 relative aux activités de services à la personne : déclaration etagrément des organismes de services à la personne ;Vu l'autorisation délivrée par le Conseil départemental du Gard à l'organisme ANGE GARDIEN 30 endate du 11 décembre 2013 ;Vu la déclaration d'activité d'un organisme de services a la personne concernant l'organisme ANGEGARDIEN 30 enregistrée le 01 janvier 2026 sous le numéro SAP 505046359 ;:Vu le transfert du siège social de l'organisme ANGE GARDIEN 30 au 136 chemin de la tour del'évêque 30000 NIMES ;Constate :Que le siège social de l'entreprise ANGE GARDIEN 30 est transféré au 136 chemin de la tour del'évêque 30000 NIMES, à compter du 01 janvier 2025 ;Que la présente déclaration d'activité est accordée dans les mêmes conditions de droits etd'obligations que le récépissé initial pour les activités suivantes en mode prestataire :° Entretien de la maison et travaux ménagers° Préparation de repas a domicile° Livraison de courses a domicile° Collecte et livraison a domicile de linge repassé
Mas de l'Agriculture - 1120 route de Saint Gilles - BP 39081 - 30972 NIMES CEDEX 9Tél : 04 30 08 61 20 Fax : 04 30 08 61 21 www.gard.gouv.fr
Direction départementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités - 30-2025-03-17-00011 - Récépissé modificatif
déclaration services à la personne ange gardien 30 17.03.25 13
° Assistance administrative a domicile° Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire a leur domicile° Conduite du véhicule des personnes en cas d'invalidité temporaire° Accompagnement des personnes présentant une invalidité temporaireEt les activités suivantes soumises a autorisation :e Assistance aux personnes âgées et aux personnes handicapées¢ Conduite de véhicule des personnes âgées et des personnes handicapées¢ Accompagnement des personnes âgées et des personnes handicapéesToute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dansles conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.Le présent récépissé est à portée nationale et n'est pas limité dans le temps.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Gard.Fait à Nîmes, le 17 mars 2025 Pour la di ice départementale de l'emploi,du travail et des sdlidañtés du Gard et par délégation
naud MORINVoies de recours :La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprèside laDirection Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités- Mas de l'Agriculture — 1120 routede Saint Gilles — BP 39081 — 30972 NIMES CEDEX 9 ou d'un recours hiérarchique adressé auministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des servicesmarchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex13.Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sapublication auprès du Tribunal administratif de Nîmes - 16 avenue Feuchères - 30000 Nîmes.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet www.telerecours.fr.En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre ladécision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Direction départementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités - 30-2025-03-17-00011 - Récépissé modificatif
déclaration services à la personne ange gardien 30 17.03.25 14
Direction départementale de l'économie, de
l'emploi, du travail et des solidarités
30-2025-03-17-00010
Récépissé modificatif déclaration services à la
personne ASYSTEMIE 17.03.25
Direction départementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités - 30-2025-03-17-00010 - Récépissé modificatif
déclaration services à la personne ASYSTEMIE 17.03.25 15
EE Direction Départementale de l'Emploi,PRÉFET du Travail et des SolidaritésDU GARDLibertéEgalité —Fraternité
Récépissé modificatif de déclaration n° 30-2025-03-17-n°d'un organisme de services à la personneenregistré sous le n° SAP n° 917690117Le préfet du GardChevalier de la Légion d'Honneur |Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24,D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 :Vu le décret du 13 juillet 2023 nommant Monsieur Jérôme BONET, préfet du Gard ;Vu l'arrêté du ministre de l'intérieur et des outre-mer du 30 janvier 2024 nommant Mme SophieBOUDOT, attachée d'administration hors classe de l'état, directrice départementale, de l'emploi, dutravail et des solidarités du Gard, à compter du 19 février 2024 ;Vu l'arrêté du 19 février 2024 donnant délégation de signature à Madame Sophie BOUDOT,directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Gard, à compter du 19 février ;Vu l'arrêté du 21 février 2024 portant subdélégation aux agents de la direction départementale del'emploi, du travail et des solidarités ;Vu la circulaire DGE du 11 avril 2019 relative aux activités de services à la personne : déclaration etagrément des organismes de services à la personne ;Vu la déclaration d'activité d'un organisme de services à la personne concernant l'organismeASYSTEMIE enregistrée le 02 août 2022 sous le numéro SAP 917690117 ;Vu le transfert du siège social de l'organisme ASYSTEMIE au 30 mai 2024 ;Constate :Que le siège social de l'organisme ASYSTEMIE est transféré au 8 rue neuve 30420 CALVISSON, |à compter du 30 mai 2024 ;Que la présente déclaration d'activité est accordée dans les mêmes conditions de droits etd'obligations que le récépissé initial pour l'activité suivante en mode prestataire :e Assistance informatique à domicileToute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité socialedans les conditions prévues par ces articles. |Mas de l'Agriculture — 1120 route de Saint Gilles — BP 39081 — 30972 NIMES CEDEX 9Tél : 04 30 08 61 20 — Fax : 04 30 08 61 21 — www.gard.qouv.fr
Direction départementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités - 30-2025-03-17-00010 - Récépissé modificatif
déclaration services à la personne ASYSTEMIE 17.03.25 16
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.Le présent récépissé est à portée nationale et n'est pas limité dans le temps.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20à R.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Gard.Fait à Nîmes, le 17 mars 2025
départementale de l'emploi,tés du Gard et par délégationrecteur départemental adjoint
Voies de recours :La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès dela Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités- Mas de l'Agriculture — 1120_ route de Saint Gilles — BP 39081 — 30972 NIMES CEDEX 9 ou d'un recours hiérarchique adressé |au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des servicesmarchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex13.Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter desa publication auprès du Tribunal administratif de Nîmes - 16 avenue Feuchères - 30000 Nîmes.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet www.telerecours fr.En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contrela décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Direction départementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités - 30-2025-03-17-00010 - Récépissé modificatif
déclaration services à la personne ASYSTEMIE 17.03.25 17