PRÉFÈTE
DU RHÔNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°69-2026-183
PUBLIÉ LE 15 JUIN 2026
Sommaire
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des
solidarités /
69-2025-12-08-00007 - 848794400 Sérénité Nettoyage : Déclaration
d'activité d'un organisme (2 pages) Page 4
69-2025-12-05-00009 - 914956750 Les trois fées - Déclaration
d'activité d'un organisme de services à la personne (2 pages) Page 7
69-2025-12-08-00008 - 930103502 Serenity House : Déclaration
d'activité d'un organisme de services à la personne (2 pages) Page 10
69-2025-12-08-00009 - 939970612 : Déclaration d'activité d'un
organisme de services à la personne (2 pages) Page 13
69-2025-12-08-00010 - 940250236 GM NETTOYAGE : Déclaration
d'activité d'un organisme de services à la personne (2 pages) Page 16
69-2025-12-08-00011 - 943588558 Rddsevices : Déclaration d'activité
d'un organisme de services à la personne (2 pages) Page 19
69-2025-12-08-00012 - 952103562 : Déclaration d'activité d'un
organisme de services à la personne (2 pages) Page 22
69-2025-12-05-00010 - 988329967 Niya Services - Déclaration d'activité
d'un organisme de services à la personne (2 pages) Page 25
69-2025-12-09-00031 - 988808176 EAServices : Déclaration d'activité
d'un organisme de services à la personne (2 pages) Page 28
69-2025-12-08-00013 - 989233812 Alicia Alcaïde : Déclaration
d'activité d'un organisme de services à la personne (2 pages) Page 31
69-2025-12-08-00014 - 989316013 JUSOTOP 2 : Déclaration d'activité
d'un organisme de services à la personne (2 pages) Page 34
69-2025-12-08-00015 - 991159724 : Déclaration d'activité d'un
organisme de services à la personne (2 pages) Page 37
69-2025-12-08-00016 - 991275249 : Déclaration d'activité d'un
organisme de services à la personne (2 pages) Page 40
69-2025-12-05-00011 - 991896804 : Déclaration d'activité d'un
organisme de services à la personne (2 pages) Page 43
69-2025-12-08-00017 - 992004689 : Déclaration d'un organisme de
services à la personne (2 pages) Page 46
69-2025-12-05-00013 - 992125757 NBYS : Déclaration d'activité d'un
organisme de services à la personne (2 pages) Page 49
69-2025-12-05-00012 - 992154708 Bilâl ETCHEGARAY : Déclaration
d'activité d'un organisme de services à la personne (2 pages) Page 52
69-2025-12-08-00018 - 992282624 : Déclaration d'activité d'un
organisme de services à la personne (2 pages) Page 55
2
69-2025-12-08-00019 - 992807172 : Déclaration d'activité d'un
organisme de services à la personne (2 pages) Page 58
69-2025-12-08-00020 - 992833616 Lechevallier Clélia : Déclaration
d'activité d'un organisme de services à la personne (2 pages) Page 61
69-2025-12-08-00021 - 993032812 : Déclaration d'activité d'un
organisme de services à la personne (2 pages) Page 64
69-2025-12-08-00022 - 993126473 : Déclaration d'activité d'un
organisme de services à la personne (2 pages) Page 67
69-2025-12-08-00023 - 993249622 Entreprise de Mme Cherif Imene :
Déclaration d'activité d'un organisme de services à la personne (2
pages) Page 70
69-2025-12-08-00024 - 993250364 : Déclaration d'activité d'un
organisme de services à la personne (2 pages) Page 73
69-2025-12-08-00025 - 993378413 : Déclaration d'activité d'un
organisme de services à la personne (2 pages) Page 76
3
69_DDETS_Direction départementale de
l'emploi du travail et des solidarités
69-2025-12-08-00007
848794400 Sérénité Nettoyage : Déclaration
d'activité d'un organisme
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2025-12-08-00007 - 848794400 Sérénité Nettoyage :
Déclaration d'activité d'un organisme 4
esPREFETEDU RHONE Direction départementaleLiberté . .Égalité de l'emploi, du travailFraternité et des solidarités
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP848794400Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme Sérénité Nettoyage, 31 ROUTEPETITE ROUTE 69330 PUSIGNAN, le 30/10/25;
La préfète du Département du RhôneConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du serviceinstructeur du Département du Rhône, le 30/10/25 par Mme. PAGADOR SOFIA en qualité dedirigeant(e), pour l'organisme Sérénité Nettoyage dont l'établissement principal est situé 31ROUTE PETITE ROUTE 69330 PUSIGNAN et enregistré sous le N° SAP848794400 pour les activitéssuivantes:. Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.]Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité socialedans les conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réservedes dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limitédans le temps. La déclaration a une portée nationale.Le cas échéant :En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant unagrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que sil'organisme a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans leou les département(s) d'exercice de ses activités.De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, lesactivités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme apréalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articlesR.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
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69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2025-12-08-00007 - 848794400 Sérénité Nettoyage :
Déclaration d'activité d'un organisme 5
Fait à 8-10 rue du Nord 69625VILLEURBANNE Cedex, le 08/12/25
Par délégation de Madame la Préfète,Par délégation du DDETS,La responsable du serviceAccompagnement des MutationsEconomiques,Caroline BrunSigné
Dans un délai de deux mois à compter de sa notification, ce récépissé est susceptible des voies de recours suivantes :d'un recours gracieux auprès du directeur départemental de la DDETS du Rhône, DDETS du Rhône, Pôle 2EIP, Service AME 8-10rue du Nord 69625 VILLEURBANNE Cedex;d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - direction générale des entreprises — sous-direction desservices marchands - mission des services à la personne, 61 boulevard Vincent Auriol, 75703 Paris cedex 13 ;d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification en saisissant le Tribunal Administratif de Lyon— 184, rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieuxpeut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet auprès du Tribunal Administratifde Lyon - 184, rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03.Le tribunal administratif peut être saisi par la voie de l'application « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr.Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Rhône : 8/10 rue du Nord, 69100 Villeurbanne2/2






















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69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2025-12-08-00007 - 848794400 Sérénité Nettoyage :
Déclaration d'activité d'un organisme 6
69_DDETS_Direction départementale de
l'emploi du travail et des solidarités
69-2025-12-05-00009
914956750 Les trois fées - Déclaration d'activité
d'un organisme de services à la personne
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2025-12-05-00009 - 914956750 Les trois fées -
Déclaration d'activité d'un organisme de services à la personne 7
esPREFETEDU RHONE Direction départementaleLiberté . .Égalité de l'emploi, du travailFraternité et des solidaritésRécépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP914956750
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme les trois fées, 80 AVENUE SIDOINEAPOLLINAIRE 69009 LYON, le 05/12/25 ;
La préfète du Département du RhôneConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du serviceinstructeur du Département du Rhône, le 02/10/25 par Mme. BEN CHAABANE OLFA en qualitéde dirigeant(e), pour l'organisme les trois fées dont l'établissement principal est situé 80 AVENUESIDOINE APOLLINAIRE 69009 LYON et enregistré sous le N° SAP914956750 pour les activitéssuivantes:. Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)« Préparation de repas à domicile (mode d'intervention Prestataire)¢ Collecte et livraison à domicile de linge repassé (mode d'intervention Prestataire). Livraison de courses à domicile (mode d'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.]Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du Code du travail et L.241-10 du Code de la sécurité socialedans les conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réservedes dispositions de l'article R.7232-18 du Code du travail. Le présent récépissé n'est pas limitédans le temps. La déclaration a une portée nationale.Le cas échéant :En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant unagrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que sil'organisme a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans leou les département(s) d'exercice de ses activités.De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, lesactivités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme apréalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articlesR.7232-20 à R.7232-22 du code du travail. 1/2























69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2025-12-05-00009 - 914956750 Les trois fées -
Déclaration d'activité d'un organisme de services à la personne 8
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprèsservice instructeur du Département du Rhône ou d'un recours hiérarchique adressé au ministrechargé de l'économie - Direction générale des entreprises —- sous-direction des servicesmarchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois a compter desa notification auprés du tribunal administratif.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen» accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), Un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formécontre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à 8-10 rue du Nord 69625VILLEURBANNE Cedex, le 05/12/25
Par délégation de Madame la Préfète,Par délégation du DDETS,La responsable du serviceAccompagnement des MutationsEconomiques,Caroline BrunSigné
Dans un délai de deux mois à compter de sa notification, ce récépissé est susceptible des voies de recours suivantes :d'un recours gracieux auprès du directeur départemental de la DDETS du Rhône, DDETS du Rhône, Pôle 2EIP, Service AME 8-10rue du Nord 69625 VILLEURBANNE Cedex;d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - direction générale des entreprises — sous-direction desservices marchands - mission des services à la personne, 61 boulevard Vincent Auriol, 75703 Paris cedex 13 ;d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification en saisissant le Tribunal Administratif de Lyon— 184, rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieuxpeut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet auprès du Tribunal Administratifde Lyon - 184, rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03.Le tribunal administratif peut être saisi par la voie de l'application « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr.Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Rhône : 8/10 rue du Nord, 69100 Villeurbanne2/2














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69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2025-12-05-00009 - 914956750 Les trois fées -
Déclaration d'activité d'un organisme de services à la personne 9
69_DDETS_Direction départementale de
l'emploi du travail et des solidarités
69-2025-12-08-00008
930103502 Serenity House : Déclaration
d'activité d'un organisme de services à la
personne
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2025-12-08-00008 - 930103502 Serenity House :
Déclaration d'activité d'un organisme de services à la personne 10
esPREFETEDU RHONE, Direction départementaleLiberté , . .Égalité de l'emploi, du travailFraternité et des solidarités
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP930103502Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme Serenity House, 3 RUE ROGERSALENGRO 69200 VENISSIEUX, le 08/10/25 ;
La préfete du Département du RhôneConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du serviceinstructeur du Département du Rhône, le 08/10/25 par Mme. AHSSEN KASSEM WASSILA enqualité de dirigeant(e), pour l'organisme Serenity House dont l'établissement principal est situé 3RUE ROGER SALENGRO 69200 VENISSIEUX et enregistré sous le N° SAP930103502 pour lesactivités suivantes :« Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.]Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité socialedans les conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réservedes dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limitédans le temps. La déclaration a une portée nationale.Le cas échéant :En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant unagrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que sil'organisme a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans leou les département(s) d'exercice de ses activités.De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, lesactivités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme apréalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
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Déclaration d'activité d'un organisme de services à la personne 11
Fait a 8-10 rue du Nord 69625VILLEURBANNE Cedex, le 08/12/25
Par délégation de Madame la Préféte,Par délégation du DDETS,La responsable du serviceAccompagnement des MutationsEconomiques,Caroline BrunSigné
Dans un délai de deux mois 4 compter de sa notification, ce récépissé est susceptible des voies de recours suivantes :d'un recours gracieux auprès du directeur départemental de la DDETS du Rhône, DDETS du Rhône, Pôle 2EIP, Service AME 8-10rue du Nord 69625 VILLEURBANNE Cedex;d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - direction générale des entreprises — sous-direction desservices marchands - mission des services à la personne, 61 boulevard Vincent Auriol, 75703 Paris cedex 13 ;d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification en saisissant le Tribunal Administratif de Lyon- 184, rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieuxpeut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet auprès du Tribunal Administratifde Lyon - 184, rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03.Le tribunal administratif peut être saisi par la voie de l'application « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr.Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Rhône : 8/10 rue du Nord, 69100 Villeurbanne2/2






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Déclaration d'activité d'un organisme de services à la personne 12
69_DDETS_Direction départementale de
l'emploi du travail et des solidarités
69-2025-12-08-00009
939970612 : Déclaration d'activité d'un
organisme de services à la personne
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2025-12-08-00009 - 939970612 : Déclaration
d'activité d'un organisme de services à la personne 13
esPREFETEDU RHONE Direction départementaleLiberté , . .Égalité de l'emploi, du travailFraternité et des solidarités
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP939970612Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme , 24 CHEMIN DE PIERRE BLANCHE69570 DARDILLY, le 30/10/25 ;
La préfète du Département du RhôneConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du serviceinstructeur du Département du Rhône, le 30/10/25 par M. DELGADO MARVIN en qualité dedirigeant(e), pour l'organisme dont l'établissement principal est situé 24 CHEMIN DE PIERREBLANCHE 69570 DARDILLY et enregistré sous le N° SAP939970612 pour les activités suivantes :. Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire). Petits travaux dejardinage (mode d'intervention Prestataire)° Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Prestataire)« Préparation de repas à domicile (mode d'intervention Prestataire). Livraison de repas a domicile (mode d'intervention Prestataire)« Collecte et livraison à domicile de linge repassé (mode d'intervention Prestataire). Livraison de courses à domicile (mode d'intervention Prestataire)« Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile (mode d'intervention Prestataire)« Assistance informatique à domicile (mode d'intervention Prestataire). Assistance administrative à domicile (mode d'intervention Prestataire). Télé-assistance et visio-assistance (mode d'intervention Prestataire)« Conduite du véhicule des personnes en cas d'invalidité temporaire (mode d'interventionPrestataire)« Accompagnement des personnes présentant une invalidité temporaire (mode d'interventionPrestataire). Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire a leur domicile (moded'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.]Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité socialedans les conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réservedes dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limitédans le temps. La déclaration a une portée nationale. 1/2





























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d'activité d'un organisme de services à la personne 14
Le cas échéant :En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant unagrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que sil'organisme a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans leou les département(s) d'exercice de ses activités.De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, lesactivités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme apréalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articlesR.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Fait à 8-10 rue du Nord 69625VILLEURBANNE Cedex, le 08/12/25
Par délégation de Madame la Préfète,Par délégation du DDETS,La responsable du serviceAccompagnement des MutationsEconomiques,Caroline BrunSigné
Dans un délai de deux mois à compter de sa notification, ce récépissé est susceptible des voies de recours suivantes :d'un recours gracieux auprès du directeur départemental de la DDETS du Rhône, DDETS du Rhône, Pôle 2EIP, Service AME 8-10rue du Nord 69625 VILLEURBANNE Cedex;d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - direction générale des entreprises — sous-direction desservices marchands - mission des services à la personne, 61 boulevard Vincent Auriol, 75703 Paris cedex 13 ;d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification en saisissant le Tribunal Administratif de Lyon— 184, rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieuxpeut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet auprès du Tribunal Administratifde Lyon — 184, rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03.Le tribunal administratif peut être saisi par la voie de l'application « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr.Direction départementale de I'emploi, du travail et des solidarités du Rhône : 8/10 rue du Nord, 69100 Villeurbanne2/2


















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69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2025-12-08-00009 - 939970612 : Déclaration
d'activité d'un organisme de services à la personne 15
69_DDETS_Direction départementale de
l'emploi du travail et des solidarités
69-2025-12-08-00010
940250236 GM NETTOYAGE : Déclaration
d'activité d'un organisme de services à la
personne
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2025-12-08-00010 - 940250236 GM NETTOYAGE :
Déclaration d'activité d'un organisme de services à la personne 16
esPREFETEDU RHONE Direction départementaleLiberté . .Égalité de l'emploi, du travailFraternité et des solidarités
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP940250236Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme GM NETTOYAGE, 1 impasse desHérissons 69510 SOUCIEU-EN-JARREST, le 30/10/25 ;
La préfète du Département du RhôneConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du serviceinstructeur du Département du Rhône, le 30/10/25 par Mme. Mounier Gwladys en qualité dedirigeant(e), pour l'organisme GM NETTOYAGE dont l'établissement principal est situé1 impassedes Hérissons 69510 SOUCIEU-EN-JARREST et enregistré sous le N° SAP940250236 pour lesactivités suivantes :. Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.]Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité socialedans les conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réservedes dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limitédans le temps. La déclaration a une portée nationale.Le cas échéant :En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant unagrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que sil'organisme a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans leou les département(s) d'exercice de ses activités.De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, lesactivités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme apréalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées auxarticles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
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Déclaration d'activité d'un organisme de services à la personne 17
Fait a 8-10 rue du Nord 69625VILLEURBANNE Cedex, le 08/12/25
Par délégation de Madame la Préféte,Par délégation du DDETS,La responsable du serviceAccompagnement des MutationsEconomiques,Caroline BrunSigné
Dans un délai de deux mois 4 compter de sa notification, ce récépissé est susceptible des voies de recours suivantes :d'un recours gracieux auprès du directeur départemental de la DDETS du Rhône, DDETS du Rhône, Pôle 2EIP, Service AME 8-10rue du Nord 69625 VILLEURBANNE Cedex;d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - direction générale des entreprises — sous-direction desservices marchands - mission des services a la personne, 61 boulevard Vincent Auriol, 75703 Paris cedex 13 ;d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification en saisissant le Tribunal Administratif de Lyon— 184, rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieuxpeut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet auprès du Tribunal Administratifde Lyon — 184, rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03.Le tribunal administratif peut être saisi par la voie de l'application « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr.Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Rhône : 8/10 rue du Nord, 69100 Villeurbanne2/2






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69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2025-12-08-00010 - 940250236 GM NETTOYAGE :
Déclaration d'activité d'un organisme de services à la personne 18
69_DDETS_Direction départementale de
l'emploi du travail et des solidarités
69-2025-12-08-00011
943588558 Rddsevices : Déclaration d'activité
d'un organisme de services à la personne
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2025-12-08-00011 - 943588558 Rddsevices :
Déclaration d'activité d'un organisme de services à la personne 19
E A Direction départementalePREFETE de l'emploi, du travailDU RHONE et des solidaritésLibertéEgalitéFraternité Récépissé de déclarationd'un organisme de services a la personneenregistré sous le N° SAP943588558
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,D.7231-1 et D.7233-1 a D.7233-5;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme Rddsevices, 12 RUE DES CATALPAS69400 GLEIZE, le 31/10/25 ;
La préfète du Département du RhôneConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du serviceinstructeur du Département du Rhône , le 31/10/25 par M. Vassia Anthony en qualité dedirigeant(e), pour l'organisme Rddsevices dont l'établissement principal est situé 12 RUE DESCATALPAS 69400 GLEIZE et enregistré sous le N° SAP943588558 pour les activités suivantes :« Petits travaux dejardinage (mode d'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.]Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité socialedans les conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réservedes dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limitédans le temps. La déclaration a une portée nationale.Le cas échéant :En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant unagrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que sil'organisme a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans leou les département(s) d'exercice de ses activités.
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Déclaration d'activité d'un organisme de services à la personne 20
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, lesactivités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit a ces dispositions que si l'organisme apréalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articlesR.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Fait à 8-10 rue du Nord 69625VILLEURBANNE Cedex, le 08/12/25
Par délégation de Madame la Préfète,Par délégation du DDETS,La responsable du serviceAccompagnement des MutationsEconomiques,Caroline BrunSigné
Dans un délai de deux mois à compter de sa notification, ce récépissé est susceptible des voies de recours suivantes :d'un recours gracieux auprès du directeur départemental de la DDETS du Rhône, DDETS du Rhône, Pôle 2EIP, Service AME 8-10rue du Nord 69625 VILLEURBANNE Cedex;d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - direction générale des entreprises — sous-direction desservices marchands - mission des services à la personne, 61 boulevard Vincent Auriol, 75703 Paris cedex 13 ;d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification en saisissant le Tribunal Administratif de Lyon- 184, rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieuxpeut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet auprès du Tribunal Administratifde Lyon - 184, rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03.Le tribunal administratif peut être saisi par la voie de l'application « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr.Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Rhône : 8/10 rue du Nord, 69100 Villeurbanne2/2



















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Déclaration d'activité d'un organisme de services à la personne 21
69_DDETS_Direction départementale de
l'emploi du travail et des solidarités
69-2025-12-08-00012
952103562 : Déclaration d'activité d'un
organisme de services à la personne
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2025-12-08-00012 - 952103562 : Déclaration
d'activité d'un organisme de services à la personne 22
esPREFETEDU RHONE Direction départementaleLiberté . .Égalité de l'emploi, du travailFraternité et des solidarités
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP952103562Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme , 9 RUE des Iris 69630 CHAPONOST,le 30/10/25 ;
La préfète du Département du RhôneConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du serviceinstructeur du Département du Rhône, le 30/10/25 par M. Perret Victor en qualité de dirigeant(e),pour l'organisme dont l'établissement principal est situé 9 RUE des Iris 69630 CHAPONOST etenregistré sous le N° SAP952103562 pour les activités suivantes :. Soutien scolaire ou cours à domicile (mode d'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité socialedans les conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réservedes dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limitédans le temps. La déclaration a une portée nationale.Le cas échéant :En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant unagrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que sil'organisme a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans leou les département(s) d'exercice de ses activités.De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, lesactivités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme apréalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articlesR.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
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d'activité d'un organisme de services à la personne 23
Fait à 8-10 rue du Nord 69625VILLEURBANNE Cedex, le 08/12/25
Par délégation de Madame la Préféte,Par délégation du DDETS,La responsable du serviceAccompagnement des MutationsEconomiques,Caroline BrunSigné
Dans un délai de deux mois 4 compter de sa notification, ce récépissé est susceptible des voies de recours suivantes :d'un recours gracieux auprès du directeur départemental de la DDETS du Rhône, DDETS du Rhône, Pôle 2EIP, Service AME 8-10rue du Nord 69625 VILLEURBANNE Cedex;d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - direction générale des entreprises — sous-direction desservices marchands - mission des services à la personne, 61 boulevard Vincent Auriol, 75703 Paris cedex 13 ;d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification en saisissant le Tribunal Administratif de Lyon— 184, rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieuxpeut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet auprès du Tribunal Administratifde Lyon - 184, rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03.Le tribunal administratif peut être saisi par la voie de l'application « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr.Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Rhône : 8/10 rue du Nord, 69100 Villeurbanne2/2






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69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2025-12-08-00012 - 952103562 : Déclaration
d'activité d'un organisme de services à la personne 24
69_DDETS_Direction départementale de
l'emploi du travail et des solidarités
69-2025-12-05-00010
988329967 Niya Services - Déclaration d'activité
d'un organisme de services à la personne
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2025-12-05-00010 - 988329967 Niya Services -
Déclaration d'activité d'un organisme de services à la personne 25
esPREFETEDU RHONE Direction départementaleLiberté . .Égalité de l'emploi, du travailFraternité et des solidarités
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP988329967Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme Niya Services, 9B RUE CHARLOTTEDELBO 69100 VILLEURBANNE, le 06/11/25 ;
La préfète du Département du RhôneConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du serviceinstructeur du Département du Rhône, le 06/11/25 par Mme. DRAME AISSETOU en qualité dedirigeant(e), pour l'organisme Niya Services dont l'établissement principal est situé 9B RUECHARLOTTE DELBO 69100 VILLEURBANNE et enregistré sous le N° SAP988329967 pour lesactivités suivantes :. Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)« Préparation de repas à domicile (mode d'intervention Prestataire). Livraison de repas à domicile (mode d'intervention Mandataire, Mise à disposition,Prestataire)« Collecte et livraison a domicile de linge repassé (mode d'intervention Mandataire, Mise àdisposition, Prestataire)« Livraison de courses à domicile (mode d'intervention Mandataire, Mise à disposition,Prestataire). Assistance administrative à domicile (mode d'intervention Prestataire)*. Conduite du véhicule des personnes en cas d'invalidité temporaire (mode d'interventionMandataire, Mise à disposition, Prestataire)« Accompagnement des personnes présentant une invalidité temporaire (mode d'interventionMandataire, Mise à disposition, Prestataire). Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire a leur domicile (moded'intervention Mandataire, Mise à disposition, Prestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.]Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité socialedans les conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réservedes dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limitédans le temps. La déclaration a une portée nationale. 1/2
























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Déclaration d'activité d'un organisme de services à la personne 26
Le cas échéant :En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant unagrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que sil'organisme a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans leou les département(s) d'exercice de ses activités.De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, lesactivités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme apréalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées auxarticles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Fait à 8-10 rue du Nord 69625VILLEURBANNE Cedex, le 05/12/25
Par délégation de Madame la Préfète,Par délégation du DDETS,La responsable du serviceAccompagnement des MutationsEconomiques,Caroline BrunSigné
Dans un délai de deux mois à compter de sa notification, ce récépissé est susceptible des voies de recours suivantes :d'un recours gracieux auprès du directeur départemental de la DDETS du Rhône, DDETS du Rhône, Pôle 2EIP, Service AME 8-10rue du Nord 69625 VILLEURBANNE Cedex;d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - direction générale des entreprises — sous-direction desservices marchands - mission des services à la personne, 61 boulevard Vincent Auriol, 75703 Paris cedex 13 ;d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification en saisissant le Tribunal Administratif de Lyon— 184, rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieuxpeut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet auprès du Tribunal Administratifde Lyon - 184, rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03.Le tribunal administratif peut être saisi par la voie de l'application « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr.Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Rhône : 8/10 rue du Nord, 69100 Villeurbanne2/2










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69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2025-12-05-00010 - 988329967 Niya Services -
Déclaration d'activité d'un organisme de services à la personne 27
69_DDETS_Direction départementale de
l'emploi du travail et des solidarités
69-2025-12-09-00031
988808176 EAServices : Déclaration d'activité
d'un organisme de services à la personne
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2025-12-09-00031 - 988808176 EAServices :
Déclaration d'activité d'un organisme de services à la personne 28
esPREFETEDU RHONE Direction départementaleLiberté . .Égalité de l'emploi, du travailFraternité et des solidarités
Récépissé d'Enregistrement deDéclaration d'Activité (DA)d'un Organisme de Services à la Personne (OSP)enregistré sous le N° SAP988808176Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme EAServices, 99 Rue StéphaneDechant 69350 LA MULATIERE, le 15/09/25 ;
La préfète du Département du RhôneConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du serviceinstructeur du Département du Rhône , le 15/09/25 par Mme Faitot Elodie en qualité dedirigeant(e), pour l'organisme EAServices dont l'établissement principal est situé 99 Rue StéphaneDechant 69350 LA MULATIERE et enregistré sous le N° SAP988808176 pour les activités suivantes
« Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité socialedans les conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réservedes dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limitédans le temps. La déclaration a une portée nationale.Le cas échéant :En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant unagrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que sil'organisme a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans leou les département(s) d'exercice de ses activités.De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, lesactivités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme apréalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.1/2





















69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2025-12-09-00031 - 988808176 EAServices :
Déclaration d'activité d'un organisme de services à la personne 29
L'enregistrement de la déclaration peut étre retiré dans les conditions fixées aux articlesR.7232-20 a R.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprèsservice instructeur du Département du Rhône ou d'un recours hiérarchique adressé au ministrechargé de l'économie - Direction générale des entreprises — sous-direction des servicesmarchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter desa notification auprès du tribunal administratif.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen» accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse a ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également étre formécontre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à 8-10 rue du Nord 69625VILLEURBANNE Cedex, le 09/12/25
Par délégation de Madame la Préfète,Par délégation du DDETS,La responsable du serviceAccompagnement des MutationsEconomiques,Caroline BrunSigné
Dans un délai de deux mois à compter de sa notification, ce récépissé est susceptible des voies de recours suivantes :d'un recours gracieux auprès du directeur départemental de la DDETS du Rhône, DDETS du Rhône, Pôle 2EIP, Service AME 8-10rue du Nord 69625 VILLEURBANNE Cedex;d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - direction générale des entreprises — sous-direction desservices marchands - mission des services à la personne, 61 boulevard Vincent Auriol, 75703 Paris cedex 13 ;d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification en saisissant le Tribunal Administratif de Lyon— 184, rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieuxpeut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet auprès du Tribunal Administratifde Lyon — 184, rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Rhône : 8/10 rue du Nord, 69100 Villeurbanne2/2











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69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2025-12-09-00031 - 988808176 EAServices :
Déclaration d'activité d'un organisme de services à la personne 30
69_DDETS_Direction départementale de
l'emploi du travail et des solidarités
69-2025-12-08-00013
989233812 Alicia Alcaïde : Déclaration d'activité
d'un organisme de services à la personne
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2025-12-08-00013 - 989233812 Alicia Alcaïde :
Déclaration d'activité d'un organisme de services à la personne 31
esPREFETEDU RHONE Direction départementaleLiberté . .Égalité de l'emploi, du travailFraternité et des solidarités
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP989233812Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme Alicia Alcaïde, 40 rue claude brosse69360 SEREZIN-DU-RHONE, le 29/10/25 ;
La préfète du Département du RhôneConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du serviceinstructeur du Département du Rhône , le 30/10/25 par Mme. Alcaide Alicia en qualité dedirigeant(e), pour l'organisme Alicia Alcaide dont l'établissement principal est situé 40 rue claudebrosse 69360 SEREZIN-DU-RHONE et enregistré sous le N° SAP989233812 pour les activitéssuivantes:e Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)« Préparation de repas à domicile (mode d'intervention Prestataire)« Soins d'esthétique à domicile pour personnes dépendantes (mode d'interventionPrestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.]Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité socialedans les conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réservedes dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limitédans le temps. La déclaration a une portée nationale.Le cas échéant :En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant unagrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que sil'organisme a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans leou les département(s) d'exercice de ses activités.De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, lesactivités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme apréalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20à R.7232-22 du code du travail. 1/2




















69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2025-12-08-00013 - 989233812 Alicia Alcaïde :
Déclaration d'activité d'un organisme de services à la personne 32
Fait a 8-10 rue du Nord 69625VILLEURBANNE Cedex, le 08/12/25
Par délégation de Madame la Préféte,Par délégation du DDETS,La responsable du serviceAccompagnement des MutationsEconomiques,Caroline BrunSigné
Dans un délai de deux mois à compter de sa notification, ce récépissé est susceptible des voies de recours suivantes :d'un recours gracieux auprès du directeur départemental de la DDETS du Rhône, DDETS du Rhône, Pôle 2EIP, Service AME 8-10rue du Nord 69625 VILLEURBANNE Cedex;d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - direction générale des entreprises — sous-direction desservices marchands - mission des services à la personne, 61 boulevard Vincent Auriol, 75703 Paris cedex 13 ;d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification en saisissant le Tribunal Administratif de Lyon— 184, rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieuxpeut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet auprès du Tribunal Administratifde Lyon - 184, rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03.Le tribunal administratif peut être saisi par la voie de l'application « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr.Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Rhône : 8/10 rue du Nord, 69100 Villeurbanne2/2






















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69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2025-12-08-00013 - 989233812 Alicia Alcaïde :
Déclaration d'activité d'un organisme de services à la personne 33
69_DDETS_Direction départementale de
l'emploi du travail et des solidarités
69-2025-12-08-00014
989316013 JUSOTOP 2 : Déclaration d'activité
d'un organisme de services à la personne
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2025-12-08-00014 - 989316013 JUSOTOP 2 :
Déclaration d'activité d'un organisme de services à la personne 34
esPREFETEDU RHONE Direction départementaleLiberté . .Égalité de l'emploi, du travailFraternité et des solidarités
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP989316013Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme JUSOTOP, 2 Chemin du Cantonniau69530 BRIGNAIS, le 31/10/25 ;
La préfète du Département du RhôneConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du serviceinstructeur du Département du Rhône , le 31/10/25 par M. TOPENAS JULIEN en qualité dedirigeant(e), pour l'organisme JUSOTOP dont l'établissement principal est situé 2 Chemin duCantonniau 69530 BRIGNAIS et enregistré sous le N° SAP989316013 pour les activités suivantes :« Petits travaux dejardinage (mode d'intervention Prestataire)¢ Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.]Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité socialedans les conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réservedes dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limitédans le temps. La déclaration a une portée nationale.Le cas échéant :En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant unagrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que sil'organisme a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans leou les département(s) d'exercice de ses activités.De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, lesactivités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme apréalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articlesR.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
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69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2025-12-08-00014 - 989316013 JUSOTOP 2 :
Déclaration d'activité d'un organisme de services à la personne 35
Fait a 8-10 rue du Nord 69625VILLEURBANNE Cedex, le 08/12/25
Par délégation de Madame la Préféte,Par délégation du DDETS,La responsable du serviceAccompagnement des MutationsEconomiques,Caroline BrunSigné
Dans un délai de deux mois à compter de sa notification, ce récépissé est susceptible des voies de recours suivantes :d'un recours gracieux auprès du directeur départemental de la DDETS du Rhône, DDETS du Rhône, Pôle 2EIP, Service AME 8-10rue du Nord 69625 VILLEURBANNE Cedex;d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - direction générale des entreprises — sous-direction desservices marchands - mission des services à la personne, 61 boulevard Vincent Auriol, 75703 Paris cedex 13 ;d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification en saisissant le Tribunal Administratif de Lyon— 184, rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieuxpeut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet auprès du Tribunal Administratifde Lyon - 184, rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03.Le tribunal administratif peut être saisi par la voie de l'application « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr.Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Rhône : 8/10 rue du Nord, 69100 Villeurbanne2/2






















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69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2025-12-08-00014 - 989316013 JUSOTOP 2 :
Déclaration d'activité d'un organisme de services à la personne 36
69_DDETS_Direction départementale de
l'emploi du travail et des solidarités
69-2025-12-08-00015
991159724 : Déclaration d'activité d'un
organisme de services à la personne
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2025-12-08-00015 - 991159724 : Déclaration
d'activité d'un organisme de services à la personne 37
esPREFETEDU RHONE Direction départementaleLiberté , . .Égalité de l'emploi, du travailFraternité et des solidarités
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP991159724Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme , 72 RUE Hermann Dimitri Kamgaing69560 Saint-Romain-en-Gal, le 31/10/25 ;
La préfète du Département du RhôneConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du serviceinstructeur du Département du Rhône, le 31/10/25 par M. Kamgaing Hermann Dimitri en qualitéde dirigeant(e), pour l'organisme dont l'établissement principal est situé 72 RUE Hermann DimitriKamgaing 69560 Saint-Romain-en-Gal et enregistré sous le N° SAP991159724 pour les activitéssuivantes :« Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)« Petits travaux dejardinage (mode d'intervention Prestataire)*< Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Prestataire). Livraison de repas à domicile (mode d'intervention Prestataire)« Collecte et livraison à domicile de linge repassé (mode d'intervention Prestataire)._ Livraison de courses à domicile (mode d'intervention Prestataire)« Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile (mode d'intervention Prestataire)« Assistance informatique à domicile (mode d'intervention Prestataire)« Assistance administrative à domicile (mode d'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité socialedans les conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réservedes dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limitédans le temps. La déclaration a une portée nationale.Le cas échéant :En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant unagrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que sil'organisme a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le1/2


























69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2025-12-08-00015 - 991159724 : Déclaration
d'activité d'un organisme de services à la personne 38
ou les département(s) d'exercice de ses activités.De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, lesactivités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme apréalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articlesR.7232-20 à R.7232-22 du code du travail
Fait à 8-10 rue du Nord 69625VILLEURBANNE Cedex, le 08/12/25
Par délégation de Madame la Préfète,Par délégation du DDETS,La responsable du serviceAccompagnement des MutationsEconomiques,Caroline BrunSigné
Dans un délai de deux mois à compter de sa notification, ce récépissé est susceptible des voies de recours suivantes :d'un recours gracieux auprès du directeur départemental de la DDETS du Rhône, DDETS du Rhône, Pôle 2EIP, Service AME 8-10rue du Nord 69625 VILLEURBANNE Cedex;d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - direction générale des entreprises — sous-direction desservices marchands - mission des services à la personne, 61 boulevard Vincent Auriol, 75703 Paris cedex 13 ;d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification en saisissant le Tribunal Administratif de Lyon- 184, rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieuxpeut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet auprès du Tribunal Administratifde Lyon - 184, rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03.Le tribunal administratif peut être saisi par la voie de l'application « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr.Direction départementale de I'emploi, du travail et des solidarités du Rhône : 8/10 rue du Nord, 69100 Villeurbanne2/2




















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69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2025-12-08-00015 - 991159724 : Déclaration
d'activité d'un organisme de services à la personne 39
69_DDETS_Direction départementale de
l'emploi du travail et des solidarités
69-2025-12-08-00016
991275249 : Déclaration d'activité d'un
organisme de services à la personne
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2025-12-08-00016 - 991275249 : Déclaration
d'activité d'un organisme de services à la personne 40
esPREFETEDU RHONE Direction départementaleLiberté . .Égalité de l'emploi, du travailFraternité et des solidarités
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP991275249Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme [ND], 129 Q Rue Pierre valdo 69005LYON, le 30/10/25 ;
La préfète du Département du RhôneConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du serviceinstructeur du Département du Rhône, le 30/10/25 par Mme. Aboudou soimadou Sandrine enqualité de dirigeant(e), pour l'organisme [ND] dont l'établissement principal est situé 129 Q RuePierre valdo 69005 LYON et enregistré sous le N° SAP991275249 pour les activités suivantes :« Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile (mode d'intervention Prestataire). Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.]Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité socialedans les conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réservedes dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limitédans le temps. La déclaration a une portée nationale.Le cas échéant :En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant unagrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que sil'organisme a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans leou les département(s) d'exercice de ses activités.De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, lesactivités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme apréalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées auxarticles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
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69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2025-12-08-00016 - 991275249 : Déclaration
d'activité d'un organisme de services à la personne 41
Fait a 8-10 rue du Nord 69625VILLEURBANNE Cedex, le 08/12/25Par délégation de Madame la Préféte,Par délégation du DDETS,La responsable du serviceAccompagnement des MutationsEconomiques,Caroline BrunSigné
Dans un délai de deux mois 4 compter de sa notification, ce récépissé est susceptible des voies de recours suivantes :d'un recours gracieux auprès du directeur départemental de la DDETS du Rhône, DDETS du Rhône, Pôle 2EIP, Service AME 8-10rue du Nord 69625 VILLEURBANNE Cedex;d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - direction générale des entreprises — sous-direction desservices marchands - mission des services a la personne, 61 boulevard Vincent Auriol, 75703 Paris cedex 13 ;d'un recours contentieux dans un délai de deux mois a compter de sa notification en saisissant le Tribunal Administratif de Lyon— 184, rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieuxpeut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet auprès du Tribunal Administratifde Lyon - 184, rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03.Le tribunal administratif peut être saisi par la voie de l'application « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr.Direction départementale de I'emploi, du travail et des solidarités du Rhône : 8/10 rue du Nord, 69100 Villeurbanne2/2






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69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2025-12-08-00016 - 991275249 : Déclaration
d'activité d'un organisme de services à la personne 42
69_DDETS_Direction départementale de
l'emploi du travail et des solidarités
69-2025-12-05-00011
991896804 : Déclaration d'activité d'un
organisme de services à la personne
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2025-12-05-00011 - 991896804 : Déclaration
d'activité d'un organisme de services à la personne 43
esPREFETEDU RHONE Direction départementaleLiberté . .Égalité de l'emploi, du travailFraternité et des solidarités
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP991896804
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme , 6 RUE JEAN NOVEL 69006 LYON, le01/10/25;
La préfète du Département du RhôneConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du serviceinstructeur du Département du Rhône, le 01/10/25 par Mme. MOHAMED NASBATA en qualité dedirigeant(e), pour l'organisme dont l'établissement principal est situé 6 RUE JEAN NOVEL 69006LYON et enregistré sous le N° SAP991896804 pour les activités suivantes :° Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile (mode d'intervention Prestataire). Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements (moded'intervention Prestataire)« Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.]Sous réserve d'étre exercées a titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité socialedans les conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent a compter du jour du dépôt de la déclaration sous réservedes dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limitédans le temps. La déclaration a une portée nationale.Le cas échéant :En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant unagrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que sil'organisme a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans leou les département(s) d'exercice de ses activités.De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, lesactivités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme apréalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.1/2























69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2025-12-05-00011 - 991896804 : Déclaration
d'activité d'un organisme de services à la personne 44
L'enregistrement de la déclaration peut étre retiré dans les conditions fixées aux articlesR.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprèsservice instructeur du Département du Rhône ou d'un recours hiérarchique adressé au ministrechargé de l'économie - Direction générale des entreprises — sous-direction des servicesmarchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter desa notification auprés du tribunal administratif.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen» accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), Un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formécontre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à 8-10 rue du Nord 69625VILLEURBANNE Cedex, le 05/12/25
Par délégation de Madame la Préfète,Par délégation du DDETS,La responsable du serviceAccompagnement des MutationsEconomiques,Caroline BrunSigné
Dans un délai de deux mois à compter de sa notification, ce récépissé est susceptible des voies de recours suivantes :d'un recours gracieux auprès du directeur départemental de la DDETS du Rhône, DDETS du Rhône, Pôle 2EIP, Service AME 8-10rue du Nord 69625 VILLEURBANNE Cedex;d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - direction générale des entreprises — sous-direction desservices marchands - mission des services à la personne, 61 boulevard Vincent Auriol, 75703 Paris cedex 13 ;d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification en saisissant le Tribunal Administratif de Lyon- 184, rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieuxpeut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet auprès du Tribunal Administratifde Lyon - 184, rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03.Le tribunal administratif peut être saisi par la voie de l'application « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr.Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Rhône : 8/10 rue du Nord, 69100 Villeurbanne2/2
















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69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2025-12-05-00011 - 991896804 : Déclaration
d'activité d'un organisme de services à la personne 45
69_DDETS_Direction départementale de
l'emploi du travail et des solidarités
69-2025-12-08-00017
992004689 : Déclaration d'un organisme de
services à la personne
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2025-12-08-00017 - 992004689 : Déclaration d'un
organisme de services à la personne 46
esPREFETEDU RHONE Direction départementaleLiberté . .Égalité de l'emploi, du travailFraternité et des solidarités
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP992004689Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme , 196 AVENUE RAOUL NIVAGGIOLI69560 SAINTE-COLOMBE, le 01/10/25 ;
La préfète du Département du RhôneConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du serviceinstructeur du Département du Rhône , le 01/10/25 par Mme. GAMBA ELODIE en qualité dedirigeant(e), pour l'organisme dont l'établissement principal est situé 196 AVENUE RAOULNIVAGGIOLI 69560 SAINTE-COLOMBE et enregistré sous le N° SAP992004689 pour les activitéssuivantes:° Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile (mode d'intervention Prestataire). Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.]Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité socialedans les conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réservedes dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limitédans le temps. La déclaration a une portée nationale.Le cas échéant :En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant unagrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que sil'organisme a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans leou les département(s) d'exercice de ses activités.De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, lesactivités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme apréalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées auxarticles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
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69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2025-12-08-00017 - 992004689 : Déclaration d'un
organisme de services à la personne 47
Fait a 8-10 rue du Nord 69625VILLEURBANNE Cedex, le 08/12/25
Par délégation de Madame la Préfète,Par délégation du DDETS,La responsable du serviceAccompagnement des MutationsEconomiques,Caroline BrunSigné
Dans un délai de deux mois à compter de sa notification, ce récépissé est susceptible des voies de recours suivantes :d'un recours gracieux auprès du directeur départemental de la DDETS du Rhône, DDETS du Rhône, Pôle 2EIP, Service AME 8-10rue du Nord 69625 VILLEURBANNE Cedex;d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - direction générale des entreprises — sous-direction desservices marchands - mission des services à la personne, 61 boulevard Vincent Auriol, 75703 Paris cedex 13 ;d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification en saisissant le Tribunal Administratif de Lyon— 184, rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieuxpeut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet auprès du Tribunal Administratifde Lyon — 184, rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03.Le tribunal administratif peut être saisi par la voie de l'application « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr.Direction départementale de I'emploi, du travail et des solidarités du Rhône : 8/10 rue du Nord, 69100 Villeurbanne2/2




















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69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2025-12-08-00017 - 992004689 : Déclaration d'un
organisme de services à la personne 48
69_DDETS_Direction départementale de
l'emploi du travail et des solidarités
69-2025-12-05-00013
992125757 NBYS : Déclaration d'activité d'un
organisme de services à la personne
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2025-12-05-00013 - 992125757 NBYS : Déclaration
d'activité d'un organisme de services à la personne 49
esPREFETEDU RHONE Direction départementaleLiberté . .Égalité de l'emploi, du travailFraternité et des solidaritésRécépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP992125757
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme nbys, 40 quai jean jacques rouseau69650 LA MULATIERE, le 31/10/25 ;
La préfete du Département du RhôneConstate :Qu'une déclaration d'activités de services a la personne a été déposée auprès du serviceinstructeur du Département du Rhône, le 31/10/25 par M. MUHAMMAD ADAM Murtada en qualitéde dirigeant(e), pour l'organisme nbys dont l'établissement principal est situé 40 quai jean jacquesrouseau 69650 LA MULATIERE et enregistré sous le N° SAP992125757 pour les activités suivantes. Assistance informatique à domicile (mode d'intervention Prestataire). Assistance administrative à domicile (mode d'intervention Prestataire). Télé-assistance et visio-assistance (mode d'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.]Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité socialedans les conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réservedes dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limitédans le temps. La déclaration a une portée nationale.Le cas échéant :En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant unagrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que sil'organisme a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans leou les département(s) d'exercice de ses activités.De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, lesactivités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme apréalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articlesR.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
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69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2025-12-05-00013 - 992125757 NBYS : Déclaration
d'activité d'un organisme de services à la personne 50
Fait à 8-10 rue du Nord 69625VILLEURBANNE Cedex, le 05/12/25
Par délégation de Madame la Préfète,Par délégation du DDETS,La responsable du serviceAccompagnement des MutationsEconomiques,Caroline BrunSigné
Dans un délai de deux mois à compter de sa notification, ce récépissé est susceptible des voies de recours suivantes :d'un recours gracieux auprès du directeur départemental de la DDETS du Rhône, DDETS du Rhône, Pôle 2EIP, Service AME 8-10rue du Nord 69625 VILLEURBANNE Cedex;d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - direction générale des entreprises — sous-direction desservices marchands - mission des services à la personne, 61 boulevard Vincent Auriol, 75703 Paris cedex 13 ;d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification en saisissant le Tribunal Administratif de Lyon— 184, rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieuxpeut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet auprès du Tribunal Administratifde Lyon - 184, rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03.Le tribunal administratif peut être saisi par la voie de l'application « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr.Direction départementale de I'emploi, du travail et des solidarités du Rhône : 8/10 rue du Nord, 69100 Villeurbanne2/2



















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69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2025-12-05-00013 - 992125757 NBYS : Déclaration
d'activité d'un organisme de services à la personne 51
69_DDETS_Direction départementale de
l'emploi du travail et des solidarités
69-2025-12-05-00012
992154708 Bilâl ETCHEGARAY : Déclaration
d'activité d'un organisme de services à la
personne
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2025-12-05-00012 - 992154708 Bilâl ETCHEGARAY :
Déclaration d'activité d'un organisme de services à la personne 52
esPREFETEDU RHONE Direction départementaleLiberté . .Égalité de l'emploi, du travailFraternité et des solidarités
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP992154708Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme Bilal ETCHEGARAY, 6 rue Baraban69006 Lyon, le 02/10/25 ;
La préfète du Département du RhôneConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du serviceinstructeur du Département du Rhône, le 02/10/25 par M. ETCHEGARAY Bilal en qualité dedirigeant(e), pour l'organisme Bilal ETCHEGARAY dont l'établissement principal est situé 6 rueBaraban 69006 Lyon et enregistré sous le N° SAP992154708 pour les activités suivantes :. Soutien scolaire ou cours à domicile (mode d'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.]Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité socialedans les conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réservedes dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limitédans le temps. La déclaration a une portée nationale.
Le cas échéant :En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant unagrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que sil'organisme a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans leou les département(s) d'exercice de ses activités.
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69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2025-12-05-00012 - 992154708 Bilâl ETCHEGARAY :
Déclaration d'activité d'un organisme de services à la personne 53
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, lesactivités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme apréalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées auxarticles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.Fait à 8-10 rue du Nord 69625VILLEURBANNE Cedex, le 05/12/25
Par délégation de Madame la Préfète,Par délégation du DDETS,La responsable du serviceAccompagnement des MutationsEconomiques,Caroline BrunSigné
Dans un délai de deux mois à compter de sa notification, ce récépissé est susceptible des voies de recours suivantes :d'un recours gracieux auprès du directeur départemental de la DDETS du Rhône, DDETS du Rhône, Pôle 2EIP, Service AME 8-10rue du Nord 69625 VILLEURBANNE Cedex;d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - direction générale des entreprises — sous-direction desservices marchands - mission des services à la personne, 61 boulevard Vincent Auriol, 75703 Paris cedex 13 ;d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification en saisissant le Tribunal Administratif de Lyon— 184, rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieuxpeut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet auprès du Tribunal Administratifde Lyon - 184, rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03.Le tribunal administratif peut être saisi par la voie de l'application « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr.
Direction départementale de I'emploi, du travail et des solidarités du Rhône : 8/10 rue du Nord, 69100 Villeurbanne2/2





















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69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2025-12-05-00012 - 992154708 Bilâl ETCHEGARAY :
Déclaration d'activité d'un organisme de services à la personne 54
69_DDETS_Direction départementale de
l'emploi du travail et des solidarités
69-2025-12-08-00018
992282624 : Déclaration d'activité d'un
organisme de services à la personne
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2025-12-08-00018 - 992282624 : Déclaration
d'activité d'un organisme de services à la personne 55
esPREFETEDU RHONE Direction départementaleLiberté . .Égalité de l'emploi, du travailFraternité et des solidarités
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP992282624Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme , 48 RUE BONNAND 69003 LYON, le08/12/25 ;
Le préfet du Département du RhôneConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du serviceinstructeur du Département du Rhône, le 08/12/25 par M. FAGNON TIMOTHEE en qualité dedirigeant(e), pour l'organisme dont l'établissement principal est situé 48 RUE BONNAND 69003LYON et enregistré sous le N° SAP992282624 pour les activités suivantes :. Soutien scolaire ou cours à domicile (mode d'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.]Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité socialedans les conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réservedes dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limitédans le temps. La déclaration a une portée nationale.Le cas échéant :En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant unagrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que sil'organisme a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans leou les département(s) d'exercice de ses activités.De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, lesactivités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme apréalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
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69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2025-12-08-00018 - 992282624 : Déclaration
d'activité d'un organisme de services à la personne 56
Fait a 8-10 rue du Nord 69625VILLEURBANNE Cedex, le 08/12/25
Par délégation de Madame la Préféte,Par délégation du DDETS,La responsable du serviceAccompagnement des MutationsEconomiques,Caroline BrunSigné
Dans un délai de deux mois 4 compter de sa notification, ce récépissé est susceptible des voies de recours suivantes :d'un recours gracieux auprès du directeur départemental de la DDETS du Rhône, DDETS du Rhône, Pôle 2EIP, Service AME 8-10rue du Nord 69625 VILLEURBANNE Cedex;d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - direction générale des entreprises — sous-direction desservices marchands - mission des services a la personne, 61 boulevard Vincent Auriol, 75703 Paris cedex 13 ;d'un recours contentieux dans un délai de deux mois a compter de sa notification en saisissant le Tribunal Administratif de Lyon— 184, rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieuxpeut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet auprès du Tribunal Administratifde Lyon - 184, rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03.Le tribunal administratif peut être saisi par la voie de l'application « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr.Direction départementale de I'emploi, du travail et des solidarités du Rhône : 8/10 rue du Nord, 69100 Villeurbanne2/2






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69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2025-12-08-00018 - 992282624 : Déclaration
d'activité d'un organisme de services à la personne 57
69_DDETS_Direction départementale de
l'emploi du travail et des solidarités
69-2025-12-08-00019
992807172 : Déclaration d'activité d'un
organisme de services à la personne
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2025-12-08-00019 - 992807172 : Déclaration
d'activité d'un organisme de services à la personne 58
esPREFETEDU RHONE Direction départementaleLiberté . .Égalité de l'emploi, du travailFraternité et des solidarités
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP992807172Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme , 96 RUE DE SAINT-CYR 69009 LYON,le 30/10/25 ;
La préfète du Département du RhôneConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du serviceinstructeur du Département du Rhône , le 30/10/25 par Mme. KOTOKE-YAKOTOKE DIANE-LILIANE en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme dont l'établissement principal est situé 96RUE DE SAINT-CYR 69009 LYON et enregistré sous le N° SAP992807172 pour les activitéssuivantes:° Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile (mode d'intervention Prestataire). Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.]Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité socialedans les conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réservedes dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limitédans le temps. La déclaration a une portée nationale.Le cas échéant :En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant unagrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que sil'organisme a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans leou les département(s) d'exercice de ses activités.De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, lesactivités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme apréalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées auxarticles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
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69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2025-12-08-00019 - 992807172 : Déclaration
d'activité d'un organisme de services à la personne 59
Fait à 8-10 rue du Nord 69625VILLEURBANNE Cedex, le 08/12/25
Par délégation de Madame la Préféte,Par délégation du DDETS,La responsable du serviceAccompagnement des MutationsEconomiques,Caroline BrunSigné
Dans un délai de deux mois à compter de sa notification, ce récépissé est susceptible des voies de recours suivantes :d'un recours gracieux auprès du directeur départemental de la DDETS du Rhône, DDETS du Rhône, Pôle 2EIP, Service AME 8-10rue du Nord 69625 VILLEURBANNE Cedex;d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - direction générale des entreprises — sous-direction desservices marchands - mission des services à la personne, 61 boulevard Vincent Auriol, 75703 Paris cedex 13 ;d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification en saisissant le Tribunal Administratif de Lyon— 184, rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieuxpeut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet auprès du Tribunal Administratifde Lyon — 184, rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03.Le tribunal administratif peut être saisi par la voie de l'application « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr.Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Rhône : 8/10 rue du Nord, 69100 Villeurbanne2/2






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69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2025-12-08-00019 - 992807172 : Déclaration
d'activité d'un organisme de services à la personne 60
69_DDETS_Direction départementale de
l'emploi du travail et des solidarités
69-2025-12-08-00020
992833616 Lechevallier Clélia : Déclaration
d'activité d'un organisme de services à la
personne
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2025-12-08-00020 - 992833616 Lechevallier Clélia :
Déclaration d'activité d'un organisme de services à la personne 61
esPREFETEDU RHONE Direction départementaleLiberté . .Égalité de l'emploi, du travailFraternité et des solidarités
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP992833616Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme Lechevallier Clélia, 19 PASSAGE DESALOUETTES 69008 LYON, le 29/10/25 ;
Le préfet du Département du RhôneConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du serviceinstructeur du Département du Rhône, le 29/10/25 par Mme. LECHEVALLIER CLELIA en qualitéde dirigeant(e), pour l'organisme Lechevallier Clélia dont l'établissement principal est situé 19PASSAGE DES ALOUETTES 69008 LYON et enregistré sous le N° SAP992833616 pour les activitéssuivantes:. Soutien scolaire ou cours à domicile (mode d'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.]Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité socialedans les conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réservedes dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limitédans le temps. La déclaration a une portée nationale.Le cas échéant :En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant unagrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que sil'organisme a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans leou les département(s) d'exercice de ses activités.De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, lesactivités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme apréalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
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69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2025-12-08-00020 - 992833616 Lechevallier Clélia :
Déclaration d'activité d'un organisme de services à la personne 62
Fait a 8-10 rue du Nord 69625VILLEURBANNE Cedex, le 08/12/25
Par délégation de Madame la Préféte,Par délégation du DDETS,La responsable du serviceAccompagnement des MutationsEconomiques,Caroline BrunSigné
Dans un délai de deux mois à compter de sa notification, ce récépissé est susceptible des voies de recours suivantes :d'un recours gracieux auprès du directeur départemental de la DDETS du Rhône, DDETS du Rhône, Pôle 2EIP, Service AME 8-10rue du Nord 69625 VILLEURBANNE Cedex;d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - direction générale des entreprises — sous-direction desservices marchands - mission des services a la personne, 61 boulevard Vincent Auriol, 75703 Paris cedex 13 ;d'un recours contentieux dans un délai de deux mois a compter de sa notification en saisissant le Tribunal Administratif de Lyon— 184, rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieuxpeut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet auprès du Tribunal Administratifde Lyon - 184, rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03.Le tribunal administratif peut être saisi par la voie de l'application « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr.Direction départementale de I'emploi, du travail et des solidarités du Rhône : 8/10 rue du Nord, 69100 Villeurbanne2/2























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69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2025-12-08-00020 - 992833616 Lechevallier Clélia :
Déclaration d'activité d'un organisme de services à la personne 63
69_DDETS_Direction départementale de
l'emploi du travail et des solidarités
69-2025-12-08-00021
993032812 : Déclaration d'activité d'un
organisme de services à la personne
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2025-12-08-00021 - 993032812 : Déclaration
d'activité d'un organisme de services à la personne 64
esPREFETEDU RHONE Direction départementaleLiberté . .Égalité de l'emploi, du travailFraternité et des solidarités
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP993032812Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme [ND], 2 A RUE PASTEUR 69320FEYZIN, le 28/10/25 ;
La préfète du Département du RhôneConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du serviceinstructeur du Département du Rhône, le 28/10/25 par Mme. TECHER MARIE PIERRE en qualitéde dirigeant(e), pour l'organisme [ND] dont l'établissement principal est situé 2 A RUE PASTEUR69320 FEYZIN et enregistré sous le N° SAP993032812 pour les activités suivantes :. Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.]Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité socialedans les conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réservedes dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limitédans le temps. La déclaration a une portée nationale.Le cas échéant :En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant unagrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que sil'organisme a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans leou les département(s) d'exercice de ses activités.De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, lesactivités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme apréalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
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69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2025-12-08-00021 - 993032812 : Déclaration
d'activité d'un organisme de services à la personne 65
Fait a 8-10 rue du Nord 69625VILLEURBANNE Cedex, le 08/12/25
Par délégation de Madame la Préféte,Par délégation du DDETS,La responsable du serviceAccompagnement des MutationsEconomiques,Caroline BrunSigné
Dans un délai de deux mois 4 compter de sa notification, ce récépissé est susceptible des voies de recours suivantes :d'un recours gracieux auprès du directeur départemental de la DDETS du Rhône, DDETS du Rhône, Pôle 2EIP, Service AME 8-10rue du Nord 69625 VILLEURBANNE Cedex;d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - direction générale des entreprises — sous-direction desservices marchands - mission des services à la personne, 61 boulevard Vincent Auriol, 75703 Paris cedex 13 ;d'un recours contentieux dans un délai de deux mois a compter de sa notification en saisissant le Tribunal Administratif de Lyon— 184, rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieuxpeut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet auprès du Tribunal Administratifde Lyon - 184, rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03.Le tribunal administratif peut être saisi par la voie de l'application « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr.Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Rhône : 8/10 rue du Nord, 69100 Villeurbanne2/2







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69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2025-12-08-00021 - 993032812 : Déclaration
d'activité d'un organisme de services à la personne 66
69_DDETS_Direction départementale de
l'emploi du travail et des solidarités
69-2025-12-08-00022
993126473 : Déclaration d'activité d'un
organisme de services à la personne
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2025-12-08-00022 - 993126473 : Déclaration
d'activité d'un organisme de services à la personne 67
esPREFETEDU RHONE Direction départementaleLiberté . .Égalité de l'emploi, du travailFraternité et des solidarités
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP993126473Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme [ND], 9 Rue 3 septembre 1944 69009LYON, le 30/10/25 ;
La préfète du Département du RhôneConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du serviceinstructeur du Département du Rhône, le 30/10/25 par Mme. Jeridi Ines en qualité de dirigeant(e),pour l'organisme [ND] dont l'établissement principal est situé 9 Rue 3 septembre 1944 69009LYON et enregistré sous le N° SAP993126473 pour les activités suivantes :. Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.]Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité socialedans les conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réservedes dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limitédans le temps. La déclaration a une portée nationale.Le cas échéant :En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant unagrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que sil'organisme a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans leou les département(s) d'exercice de ses activités.De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, lesactivités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme apréalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées auxarticles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
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69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2025-12-08-00022 - 993126473 : Déclaration
d'activité d'un organisme de services à la personne 68
Fait à 8-10 rue du Nord 69625VILLEURBANNE Cedex, le 08/12/25Par délégation de Madame la Préféte,Par délégation du DDETS,La responsable du serviceAccompagnement des MutationsEconomiques,Caroline BrunSigné
Dans un délai de deux mois à compter de sa notification, ce récépissé est susceptible des voies de recours suivantes :d'un recours gracieux auprès du directeur départemental de la DDETS du Rhône, DDETS du Rhône, Pôle 2EIP, Service AME 8-10rue du Nord 69625 VILLEURBANNE Cedex;d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - direction générale des entreprises — sous-direction desservices marchands - mission des services à la personne, 61 boulevard Vincent Auriol, 75703 Paris cedex 13 ;d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification en saisissant le Tribunal Administratif de Lyon— 184, rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieuxpeut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet auprès du Tribunal Administratifde Lyon - 184, rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03.Le tribunal administratif peut être saisi par la voie de l'application « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr.Direction départementale de I'emploi, du travail et des solidarités du Rhône : 8/10 rue du Nord, 69100 Villeurbanne2/2























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69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2025-12-08-00022 - 993126473 : Déclaration
d'activité d'un organisme de services à la personne 69
69_DDETS_Direction départementale de
l'emploi du travail et des solidarités
69-2025-12-08-00023
993249622 Entreprise de Mme Cherif Imene :
Déclaration d'activité d'un organisme de services
à la personne
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2025-12-08-00023 - 993249622 Entreprise de Mme
Cherif Imene : Déclaration d'activité d'un organisme de services à la personne 70
E A Direction départementalePREFETE de l'emploi, du travailDU RH Ô NE et des solidaritésLibertéEgalitéFraternité
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP993249622Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme Entreprise de Mme Cherif Imene, 11RUE LOUIS BRAILLE 69100 VILLEURBANNE, le 08/12/25 ;
Le préfet du Département du RhôneConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du serviceinstructeur du Département du Rhône , le 08/12/25 par Mme. CHERIF IMENE en qualité dedirigeant(e), pour l'organisme Entreprise de Mme Cherif Imene dont l'établissement principal estsitué 11 RUE LOUIS BRAILLE 69100 VILLEURBANNE et enregistré sous le N° SAP993249622 pourles activités suivantes :¢ Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.]Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité socialedans les conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réservedes dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limitédans le temps. La déclaration a une portée nationale.Le cas échéant :En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant unagrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que sil'organisme a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans leou les département(s) d'exercice de ses activités.De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, lesactivités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme apréalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articlesR.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
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69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2025-12-08-00023 - 993249622 Entreprise de Mme
Cherif Imene : Déclaration d'activité d'un organisme de services à la personne 71
Fait a 8-10 rue du Nord 69625VILLEURBANNE Cedex, le 08/12/25
Par délégation de Madame la Préfète,Par délégation du DDETS,La responsable du serviceAccompagnement des MutationsEconomiques,Caroline BrunSigné
Dans un délai de deux mois 4 compter de sa notification, ce récépissé est susceptible des voies de recours suivantes :d'un recours gracieux auprès du directeur départemental de la DDETS du Rhône, DDETS du Rhône, Pôle 2EIP, Service AME 8-10rue du Nord 69625 VILLEURBANNE Cedex;d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - direction générale des entreprises — sous-direction desservices marchands - mission des services a la personne, 61 boulevard Vincent Auriol, 75703 Paris cedex 13 ;d'un recours contentieux dans un délai de deux mois a compter de sa notification en saisissant le Tribunal Administratif de Lyon— 184, rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieuxpeut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet auprès du Tribunal Administratifde Lyon - 184, rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03.Le tribunal administratif peut être saisi par la voie de l'application « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr.Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Rhône : 8/10 rue du Nord, 69100 Villeurbanne2/2


























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69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2025-12-08-00023 - 993249622 Entreprise de Mme
Cherif Imene : Déclaration d'activité d'un organisme de services à la personne 72
69_DDETS_Direction départementale de
l'emploi du travail et des solidarités
69-2025-12-08-00024
993250364 : Déclaration d'activité d'un
organisme de services à la personne
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2025-12-08-00024 - 993250364 : Déclaration
d'activité d'un organisme de services à la personne 73
esPREFETEDU RHONE Direction départementaleLiberté . .Égalité de l'emploi, du travailFraternité et des solidarités
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP993250364Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme , 100 CHEMIN DU GABUGY 69120VAULX-EN-VELIN, le 29/10/25 ;
La préfète du Département du RhôneConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du serviceinstructeur du Département du Rhône, le 29/10/25 par Mme. VIART GWENOLA en qualité dedirigeant(e), pour l'organisme dont l'établissement principal est situé 100 CHEMIN DU GABUGY69120 VAULX-EN-VELIN et enregistré sous le N° SAP993250364 pour les activités suivantes :. Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.]Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité socialedans les conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réservedes dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limitédans le temps. La déclaration a une portée nationale.Le cas échéant :En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant unagrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que sil'organisme a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans leou les département(s) d'exercice de ses activités.De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, lesactivités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme apréalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
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69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2025-12-08-00024 - 993250364 : Déclaration
d'activité d'un organisme de services à la personne 74
Fait a 8-10 rue du Nord 69625VILLEURBANNE Cedex, le 08/12/25
Par délégation de Madame la Préféte,Par délégation du DDETS,La responsable du serviceAccompagnement des MutationsEconomiques,Caroline BrunSigné
Dans un délai de deux mois 4 compter de sa notification, ce récépissé est susceptible des voies de recours suivantes :d'un recours gracieux auprès du directeur départemental de la DDETS du Rhône, DDETS du Rhône, Pôle 2EIP, Service AME 8-10rue du Nord 69625 VILLEURBANNE Cedex;d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - direction générale des entreprises — sous-direction desservices marchands - mission des services à la personne, 61 boulevard Vincent Auriol, 75703 Paris cedex 13 ;d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification en saisissant le Tribunal Administratif de Lyon— 184, rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieuxpeut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet auprès du Tribunal Administratifde Lyon - 184, rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03.Le tribunal administratif peut être saisi par la voie de l'application « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr.Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Rhône : 8/10 rue du Nord, 69100 Villeurbanne2/2





















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69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2025-12-08-00024 - 993250364 : Déclaration
d'activité d'un organisme de services à la personne 75
69_DDETS_Direction départementale de
l'emploi du travail et des solidarités
69-2025-12-08-00025
993378413 : Déclaration d'activité d'un
organisme de services à la personne
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2025-12-08-00025 - 993378413 : Déclaration
d'activité d'un organisme de services à la personne 76
esPREFETEDU RHONE Direction départementaleLiberté . .Égalité de l'emploi, du travailFraternité et des solidarités
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP993378413Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme , 15 RUE DES FRERES LUMIERE 69330MEYZIEU, le 16/11/25 ;
Le préfet du Département du RhôneConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du serviceinstructeur du Département du Rhône, le 16/11/25 par Mme. AIB REMIA en qualité de dirigeant(e),pour l'organisme dont l'établissement principal est situé 15 RUE DES FRERES LUMIERE 69330MEYZIEU et enregistré sous le N° SAP993378413 pour les activités suivantes :« Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile (mode d'intervention Prestataire). Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire). Petits travaux dejardinage (mode d'intervention Prestataire)« Préparation de repas à domicile (mode d'intervention Prestataire). Livraison de repas a domicile (mode d'intervention Prestataire)« Collecte et livraison à domicile de linge repassé (mode d'intervention Prestataire). Livraison de courses à domicile (mode d'intervention Prestataire)« Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile (mode d'intervention Prestataire)« Assistance informatique à domicile (mode d'intervention Prestataire). Assistance administrative à domicile (mode d'intervention Prestataire)*. Conduite du véhicule des personnes en cas d'invalidité temporaire (mode d'interventionPrestataire)« Accompagnement des personnes présentant une invalidité temporaire (mode d'interventionPrestataire). Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire a leur domicile (moded'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.]Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité socialedans les conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réservedes dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limitédans le temps. La déclaration a une portée nationale. 1/2




























69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2025-12-08-00025 - 993378413 : Déclaration
d'activité d'un organisme de services à la personne 77
Le cas échéant :En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant unagrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que sil'organisme a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans leou les département(s) d'exercice de ses activités.De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, lesactivités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme apréalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articlesR.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Fait à 8-10 rue du Nord 69625VILLEURBANNE Cedex, le 08/12/25
Par délégation de Madame la Préfète,Par délégation du DDETS,La responsable du serviceAccompagnement des MutationsEconomiques,Caroline BrunSigné
Dans un délai de deux mois à compter de sa notification, ce récépissé est susceptible des voies de recours suivantes :d'un recours gracieux auprès du directeur départemental de la DDETS du Rhône, DDETS du Rhône, Pôle 2EIP, Service AME 8-10rue du Nord 69625 VILLEURBANNE Cedex;d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - direction générale des entreprises — sous-direction desservices marchands - mission des services à la personne, 61 boulevard Vincent Auriol, 75703 Paris cedex 13 ;d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification en saisissant le Tribunal Administratif de Lyon— 184, rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieuxpeut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet auprès du Tribunal Administratifde Lyon - 184, rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03.Le tribunal administratif peut être saisi par la voie de l'application « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr.Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Rhône : 8/10 rue du Nord, 69100 Villeurbanne2/2




















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69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2025-12-08-00025 - 993378413 : Déclaration
d'activité d'un organisme de services à la personne 78