PREFECTURE
DE PARIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°75-2022-754
PUBLIÉ LE 19 OCTOBRE 2022
Sommaire
Préfecture de Police / Cabinet
75-2022-10-18-00005 - ARRETE N° 2022-01242
Accordant des
récompenses pour actes de courage et de dévouement (1 page) Page 3
Préfecture de Police / Direction des transports et de la protection du public
75-2022-10-12-00017 - arrêté DTPP 2022-0971 portant renouvellement d
habilitation dans le domaine funeraire (3 pages) Page 5
2
Préfecture de Police
75-2022-10-18-00005
ARRETE N° 2022-01242
Accordant des récompenses pour actes de
courage et de dévouement
Préfecture de Police - 75-2022-10-18-00005 - ARRETE N° 2022-01242
Accordant des récompenses pour actes de courage et de dévouement 3

CABINET DU PREFET


Paris, le 18 OCT 2022


ARRETE N° 2022-01242
Accordant des récompenses pour actes de courage et de dévouement

LE PREFET DE POLICE

Vu le décret du 16 novembre 1901 modifié par le déc ret du 9 décembre 1924 ;
Vu le décret n°70-221 du 17 mars 1970 portant décon centration en matière d'attribution de
récompenses pour actes de courage et de dévouement ;

A R R E T E
Article 1 er
La Médaille de bronze pour actes de courage et de d évouement est décernée à M. Florian
LEVAL , né le 12 février 1993, gardien de la paix affecté au sein de la Direction de l'ordre public et de la
circulation.


Article 2
Le présent arrêté sera publié au « Recueil des acte s administratifs de la Préfecture de Police ».



Laurent NU ÑEZ
Préfecture de Police - 75-2022-10-18-00005 - ARRETE N° 2022-01242
Accordant des récompenses pour actes de courage et de dévouement 4
Préfecture de Police
75-2022-10-12-00017
arrêté DTPP 2022-0971 portant renouvellement d
habilitation dans le domaine funeraire
Préfecture de Police - 75-2022-10-12-00017 - arrêté DTPP 2022-0971 portant renouvellement d habilitation dans le domaine funeraire 5
Préfecture de police
1 bis, rue de Lutèce – 75 195 PARIS 04
Tél : 3430 (0,06 €/min + pris d'un appel)
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr 1









Direction des transports
et de la protection du public
Sous-direction des polices sanitaires,
environnementales, et de sécurité
Bureau des polices de l'environnement
et des opérations funéraires




Arrêté préfectoral n°DTPP-2022- 0971
du 12/10/2022
Portant renouvellement d'habilitation dans le domai ne funéraire

Le Préfet de Police

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, e t notamment ses articles L.2223-19,
L.2223-23, R.2223-56 et R.2223-62 ;

VU l'arrêté DTPP-2016-1185 du 21 novembre 2016, porta nt renouvellement
d'habilitation n° 16-75-0271 dans le domaine funéra ire pour une durée de six ans de
l'établissement «POHREBNI USTAV AURIGA SPOL.S.R.O» situé B.Nemcové 1052/1 41201
LITOMERICE (RÉPUBLIQUE TCHÈQUE) ;

VU la demande de renouvellement d'habilitation formul ée le 20 juillet 2022 par
Mme Helena VYSKOCILOVA, gérante de la société citée ci-dessus ;

VU les pièces présentées à l'appui de cette demande ;

SUR proposition du Directeur des transports et de la pr otection du public ;

A R R Ê T E

Article 1 er

L'établissement POHREBNI USTAV AURIGA SPOL.S.R.O
B.Nemcové 1052/1 41201 LITOMERICE (RÉPUBLIQUE TCHÈQ UE)
exploité par Mme Helena VYSKOCILOVA née RAMBOUSKOVA est habilité pour
exercer sur l'ensemble du territoire français les a ctivités funéraires suivantes :

1° Transport des corps après mise en bière au moyen des véhicules immatriculés sous
les numéros 9U0 4766, 9U6 9546, FUNERAL 1,
4° Fourniture des housses, des cercueils et de leur s accessoires intérieurs et extérieurs,
ainsi que des urnes cinéraires.

Article 2

Le numéro d'habilitation est le 22-75-0271 .
Préfecture de Police - 75-2022-10-12-00017 - arrêté DTPP 2022-0971 portant renouvellement d habilitation dans le domaine funeraire 6
Préfecture de police
1 bis, rue de Lutèce – 75 195 PARIS 04
Tél : 3430 (0,06 €/min + pris d'un appel)
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Article 3

Conformément à l'article R.2223-62 du code susmenti onné, cette habilitation est
valable cinq ans , à compter de la date du présent arrété.

Article 4

L'habilitation peut-etre renouvellée à la demande d e l'entreprise .Cette demande,
accompagnée des pièces requises, doit parvenir à la Préfecture de Police deux mois
avant l'expiration de l'habilitation détenue.

Article 5

Le présent arrété peut faire l'objet de recours cit és en annexe.

Article 6

Le Directeur des transports et de la protection du public de la Préfecture de Police est
chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera pu blié au recueil des actes
administratifs de la Préfecture de la région d'Ile de France, Préfecture de Paris et
consultable sur le site de la préfecture de la régi on d'Île-de-France
www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france .




Pour le Préfet de Police
et par délégation,


signé Laurence GIREL

L'Adjointe à la Sous-Directrice de s
Polices Sanitaire et Environnementales
et de Sécurité













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Préfecture de police
1 bis, rue de Lutèce – 75 195 PARIS 04
Tél : 3430 (0,06 €/min + pris d'un appel)
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Annexe à l'arrêté préfectoral n° DTPP-2022-0971

Du 12 OCT. 2022

Voies et Délais de recours


1 - Si vous estimez devoir contester la présente dé cision, il vous est possible dans un
délai de 2 mois à compter de la date de la notific ation :

- de saisir d'un recours gracieux
le Préfet de Police à l'adresse suivante :
1, bis rue de Lutèce – 75195 PARIS CEDEX 04

- de former un recours hiérarchique
auprès du ministre de l'Intérieur à l'adresse suiva nte :
Direction des Libertés publiques et des Affaires Ju ridiques
Place Beauvau – 75008 PARIS

- de saisir d'un recours contentieux
le Tribunal administratif de Paris à l'adresse suivante :
7 , rue de Jouy - 75181 PARIS CEDEX 04



Les recours gracieux et hiérarchique doivent être écrits, exposer les arguments ou fait s
nouveaux et comprendre la copie de la décision cont estée.

Le recours contentieux s'exerce pour contester la légalité de la présente décision. Il
doit être écrit et exposer votre argumentation juri dique.

Si vous n'avez pas de réponse à votre recours gracieux et/ou hiérarchique dans un délai
de 2 mois à compter de la date de réception par l'a dministration de votre recours,
celui-ci doit être considéré comme rejeté (décision implicite de rejet).


2 - En cas de rejet (implicite ou écrit) du recours gracieux et/ou hiérarchique, vous
disposez d'un nouveau délai de deux mois pour saisi r le tribunal administratif d'un
recours contentieux.



Aucune de ces voies de recours ne suspend l'applica tion des dispositions du présent
arrêté .


Préfecture de Police - 75-2022-10-12-00017 - arrêté DTPP 2022-0971 portant renouvellement d habilitation dans le domaine funeraire 8