RAA
INDRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°36-2024-039
PUBLIÉ LE 8 MARS 2024
Sommaire
Direction Départementale des Territoires / Direction
36-2024-03-04-00001 - Décision de désignation des agents chargés du
contrôle sur place (dossiers ANAH de subvention et conventionnement) (1
page) Page 4
Direction Départementale des Territoires / Service planification , risques, eau,
nature
36-2024-03-06-00002 - Agrément Président AAPPMA Ecueillé (2 pages) Page 6
36-2024-03-06-00003 - Agrément trésorier AAPPMA Ecueillé (2 pages) Page 9
Direction des Services Départementaux de l'Education Nationale / Direction
des Services Départementaux de l'Education Nationale
36-2024-03-05-00015 - Arrêté JEP FAMILLES RURALES ECUEILLE (2 pages) Page 12
36-2024-03-05-00011 - Arrêté JEP FAMILLES RURALES LUANT LA PEROUILLE
(2 pages) Page 15
36-2024-03-05-00005 - Arrêté JEP FAMILLES RURALES MARON (2 pages) Page 18
36-2024-03-05-00003 - Arrêté JEP FAMILLES RURALES MERS MONTIPOURET
(2 pages) Page 21
36-2024-03-05-00017 - Arrêté JEP FAMILLES RURALES MEUNET SUR VATAN
(2 pages) Page 24
36-2024-03-05-00009 - Arrêté JEP FAMILLES RURALES NIHERNE (2 pages) Page 27
36-2024-03-07-00002 - Arrêté JEP FAMILLES RURALES SAINT MAUR (2 pages) Page 30
36-2024-03-05-00013 - Arrêté JEP FAMILLES RURALES VINEUIL (2 pages) Page 33
36-2024-03-05-00016 - Arrêté TCA Arrêté JEP FAMILLES RURALES ECUEILLE
(2 pages) Page 36
36-2024-03-05-00012 - Arrêté TCA Arrêté JEP FAMILLES RURALES LUANT LA
PEROUILLE (2 pages) Page 39
36-2024-03-05-00006 - Arrêté TCA Arrêté JEP FAMILLES RURALES MARON (2
pages) Page 42
36-2024-03-05-00004 - Arrêté TCA Arrêté JEP FAMILLES RURALES MERS
MONTIPOURET (2 pages) Page 45
36-2024-03-05-00018 - Arrêté TCA Arrêté JEP FAMILLES RURALES MEUNET
SUR VATAN (2 pages) Page 48
36-2024-03-05-00010 - Arrêté TCA Arrêté JEP FAMILLES RURALES NIHERNE
(2 pages) Page 51
36-2024-03-07-00003 - Arrêté TCA Arrêté JEP FAMILLES RURALES SAINT
MAUR (2 pages) Page 54
36-2024-03-05-00014 - Arrêté TCA Arrêté JEP FAMILLES RURALES VINEUIL (2
pages) Page 57
2
Préfecture de l'Indre / Direction de la Citoyenneté et de la Légalité
36-2024-03-05-00002 - Arrêté du 5 mars 2024 d'habilitation funéraire de
l'entreprise individuelle Morgan Teite à Ardentes (2 pages) Page 60
36-2024-03-05-00001 - Arrêté du 5 mars 2024 renouvelant l'habilitation
funéraire de la SARL Robinat Brouillard à Châteauroux (2 pages) Page 63
36-2024-02-29-00002 - Arrêté portant modification des statuts du Syndicat
intercommunal de regroupement pédagogique St Benoît du Sault - Parnac
(3 pages) Page 66
Préfecture de l'Indre / Direction des Services du Cabinet
36-2024-03-07-00001 - Arrêté du 7 mars 2024 portant autorisation
d□installation d'un système de vidéoprotection
Mairie de Châteauroux □
Centre de Supervision Urbain
PÉRIMÈTRE VIDÉOPROTÉGÉ
Rue Lézerat □
place La Fayette
36000 CHÂTEAUROUX (3 pages) Page 70
36-2024-03-04-00002 - arrêté portant mise en demeure d'évacuer un site
illégalement occupé sur la zone économique de Le Poinçonnet (5 pages) Page 74
36-2024-03-06-00001 - Arrêté portant modification de l'arrêté
n°36-2023-10-12-00005 du 12 octobre 2025 concernant l'agrément de
l□association des sauveteurs secouristes de Châteauroux pour dispenser les
formations aux premiers secours (2 pages) Page 80
3
Direction Départementale des Territoires
36-2024-03-04-00001
Décision de désignation des agents chargés du
contrôle sur place (dossiers ANAH de subvention
et conventionnement)
Direction Départementale des Territoires - 36-2024-03-04-00001 - Décision de désignation des agents chargés du contrôle sur place
(dossiers ANAH de subvention et conventionnement) 4
Agencenationale Anahdel'habitatDécision de désignation des agents chargés du contrôle sur place(dossiers ANAH de subvention et conventionnement)DECISION n° %6 - 2o$4-03-04-000)4 du _ ŸVu les articles L.321-1, L.321-4, L.321-8, R.321-12 et suivants du code de la construction et de l'habitation,Vu l'arrêté du 21 avril 2022 portant approbation du règlement général de l'Agence nationale de l'habitat etnotamment l'article 17-B du règlement général de l'ANAH ;Vu l'arrêté n° 36-2021-08-01-00002 du 1* août 2021 nommant M. Rik VANDERERVEN, délégué adjoint del'ANAH et portant délégation de signature ; DECIDE :-Article 1 :Les agents du service Habitat et Construction, de la Direction Départementale des Territoires, listés ci-dessoussont désignés pour contrôler, sur place, tout élément lié à une demande de subvention de l'Agence Nationaled'Amélioration de I'Habitat ou de conventionnement de logements dans le parc privé :Instructrices ANAH, agents de l'unité Habitat Logement : Sophie GUITTARD BANCHEREAU et Flore ROYNELChargée de mission programmes d'amélioration de [I'habitat, agent de l'unité Habitat LogementIsabelle BONNETResponsable du pôle Habitat Privé, agent de l'unité Habitat Logement : Frédérique JOLY-TOUZETResponsable de l'unité Habitat Logement : Josué PLOQUETArticle 2 :La décision du 18 juin 2023 est abrogéeAricle3La présente décision fait l'objet d'une publication au recueil des actes administratifs des services de l'Etat.Pour le délégué de l'Agence,Le délégué adjoint
-
Rik VANDERERVEN
Direction Départementale des Territoires - 36-2024-03-04-00001 - Décision de désignation des agents chargés du contrôle sur place
(dossiers ANAH de subvention et conventionnement) 5
Direction Départementale des Territoires
36-2024-03-06-00002
Agrément Président AAPPMA Ecueillé
Direction Départementale des Territoires - 36-2024-03-06-00002 - Agrément Président AAPPMA Ecueillé 6
- Direction Départementale desPDREEÊ |E|-"r DRE TerritoiresLibertéEgalitéFraternité
ARRETEn® 777777770007 TTportant agrément du président M. Melin-Cousin yann ae rassociation agreee uE pêche et deprotection des milieux aquatiques « La Carpe à l'éperon» d'EcueilléLE PRÉFET DE L'INDRE,Chevalier de la Légion d'Honneur,Vu l'article R. 434-27 du code de l'environnement ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, àl'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;Vu l'arrêté préfectoral n° 36-2023-08-21-00031 portant délégation de signature à M. RikVandererven, en qualité de directeur départemental des territoires de l'Indre ;Vu l'arrêté n° 36-2024-01-08-00001 du 08 janvier 2024, portant subdélégation de signatureaux agents de la direction départementale des territoires.Vu les éléments fournis par l'AAPPMA « La Carpe à l'éperon» d'Ecueillé et transmis par laFédération de l'Indre pour la pêche et la protection des milieux aquatiques reçus en date du05 mars 2024 précisant qu'à l'occasion d'une assemblée extraordinaire de l''AAPPMA « LaCarpe à l'éperon» d'Ecueillé, M. Melin-Cousin Yann a été élu en tant que président.Sur proposition du Directeur départemental des territoires ;ARRÊTEArticle 1°" :L'agrément prévu à l'article R. 434-27 du code de l'environnement susvisé est accordé àM. Melin-Cousin Yann demeurant au n°30 rue des moulins 36 240 Ecueillé, en qualité deprésident de 'AAPPMA « La Carpe à l'éperon» d'Ecueillé.Article 2 :Ce nouvel arrêté annule I'agrément du précédent président.Article 3 :Dans un délai de deux mois à compter de la date de la publication du présent arrêté, lesrecours suivants peuvent être introduits :- un recours gracieux, adressé à M . le Préfet de l'Indre ;
Cité administrative - Boulevard George Sand — CS 60616 - 36020 Châteauroux cedexTél. : 02 54 53 20 36 - mél : ddt@indre.gouv.fr - www.indre.gouv.fr
36-2024-03-06-00002 du 06 mars2024
Direction Départementale des Territoires - 36-2024-03-06-00002 - Agrément Président AAPPMA Ecueillé 7
- un recours hiérarchique, adressé au Ministre concerné ;Dans ces deux cas, le silence de l'administration vaut rejet implicite au terme d'un délai dedeux mois. Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux necourt qu'a compter du rejet explicite ou implicite de l'un de ces recours.- un recours contentieux, en saisissant le Tribunal administratif de Limoges.Les recours doivent être adressés par lettre recommandée avec accusé de réception. Ils n'ontpas d'effet suspensif. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application télérecours.citoyen accessible sur le site www.telerecours.fr.Article4 :La Secrétaire générale de la Préfecture, le Directeur départemental des territoires, leprésident de la Fédération de l'Indre pour la pêche et la protection des milieux aquatiques,sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publiéau recueil des actes administratifs.
La Cheffe de sarvice PHanifie= nRienuas San MatorsChartott JACQUÊT-MAR fIN
Cité administrative - Boulevard George Sand — CS 60616 - 36020 Châteauroux cedexTél. : 02 54 53 20 36 - mél : ddt@indre.gouv.fr - www.indre.gouv.fr
Direction Départementale des Territoires - 36-2024-03-06-00002 - Agrément Président AAPPMA Ecueillé 8
Direction Départementale des Territoires
36-2024-03-06-00003
Agrément trésorier AAPPMA Ecueillé
Direction Départementale des Territoires - 36-2024-03-06-00003 - Agrément trésorier AAPPMA Ecueillé 9
= Direction Départementale desPDIÈEIÎ |E|;|r DRE TerritoiresLibertéÉgalitéFraternité
ARRÊTÉe =portant agrément du trésorier M. Minier Jean-Luc de l'association agréée de pêche et deprotection des milieux aquatiques « La Carpe à I'éperon» d'EcueilléLE PRÉFET DE L'INDRE,Chevalier de la Légion d'Honneur,
o vVu l'article R. 434-27du code-de l'environnement ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, àl'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;Vu l'arrêté préfectoral n° 36-2023-08-21-00031 portant délégation de signature à M. RikVandererven, en qualité de directeur départemental des territoires de l'Indre ; 'Vu l'arrêté n° 36-2024-01-08-00001 du 08 janvier 2024, portant subdélégation de signatureaux agents de la direction départementale des territoires.Vu les éléments fournis par 'AAPPMA « La Carpe à l'éperon» d'Ecueillé et transmis par laFédération de l'Indre pour la pêche et la protection des milieux aquatiques reçus en date du05 mars 2024 précisant qu'à l'occasion d'une assemblée extraordinaire de l'AAPPMA « LaCarpe à l'éperon» d'Ecueillé, M. Minier Jean-Luc a été élu en tant que trésorier.Sur proposition du Directeur départemental des territoires ;ARRÊTEArticle 1° :L'agrément prévu à l'article R. 434-27 du code de l'environnement susvisé est accordé àM. Minier Jean-Luc demeurant au n°54 rue Céline Lancelot 36 240 Ecueillé, en qualité detrésorier de l'AAPPMA « La Carpe à l'éperon» d'Ecueillé.Article 2 :Ce nouvel arrêté annule l'agrément du précédent trésorier.Article 3 :Dans un délai de deux mois à compter de la date de la publication du présent arrêté, lesrecours suivants peuvent être introduits : '- un recours gracieux, adressé à M . le Préfet de l'Indre ;
Cité administrative - Boulevard George Sand - CS 60616 - 36020 Châteauroux cedexTél. : 02 54 53 20 36 - mél : ddt@indre.gouv.fr - www.indre.gouv.fr
36-2024-03-06-00003 du 06 mars 2024
Direction Départementale des Territoires - 36-2024-03-06-00003 - Agrément trésorier AAPPMA Ecueillé 10
- un recours hiérarchique, adressé au Ministre concerné ;Dans ces deux cas, le silence de l'administration vaut rejet implicite au terme d'un délai dedeux mois. Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux necourt qu'à compter du rejet explicite ou implicite de I'un de ces recours.- un recours contentieux, en saisissant le Tribunal administratif de Limoges.Les recours doivent être adressés par lettre recommandée avec accusé de réception. lls n'ontpas d'effet suspensif. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application télérecourscitoyen accessible sur le site www.telerecours.fr.Article4 :La Secrétaire générale de la Préfecture, le Directeur départemental des territoires, leprésident de la Fédération de l'Indre pour la pêche et la protection des milieux aquatiques,sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publiéau recueil des actes administratifs.
La Cheffe de cervice PlanifieationRisques Eau NatureChertotte/ JAGQUET-MARTIN
Cité administrative - Boulevard George Sand - CS 60616 - 36020 Châteauroux cedexTél. : 02 54 53 20 36 - mél : ddt@indre.gouv.fr - www.indre.gouv.fr
Direction Départementale des Territoires - 36-2024-03-06-00003 - Agrément trésorier AAPPMA Ecueillé 11
Direction des Services Départementaux de
l'Education Nationale
36-2024-03-05-00015
Arrêté JEP FAMILLES RURALES ECUEILLE
Direction des Services Départementaux de l'Education Nationale - 36-2024-03-05-00015 - Arrêté JEP FAMILLES RURALES ECUEILLE 12
Service départemental à la jeunesse, àl'engagement et aux sportsAC ADÉ MIE Diraction des services départomentaux< de l'éducation nationaleD'ORLEANS-TOURS de l'IndreLibertéÉvalitéFraternité
Arrêté portant agrément départemental d'une associationde jeunesse et éducation populairen° 2024-JEP-36-020
Vu les articles R. 222-17, R. 222-17-1 et R. 222-20 du code de l'éducation ;Vu la loi n° 2001-624 du 17 juillet 2001 portant diverses dispositions d'ordre social, éducatif etculturel ;Vu la loi n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République ;Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avecles administrations ;Vu le décret n° 2002-571 du 22 avril 2002 portant application du premier alinéa de l'article 8de la loi n° 2001-624 du 17juillet 2001 ;Vu le décret n° 2017-908 du 6 mai 2017 portant application de l'article 25-1 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec lesadministrations ;Vu le décret n° 2021-1947 du 31 décembre 2021 pris pour l'application de l'article 10-1 de la loin° 2000-321 du 12 avril 2000 et approuvant le contrat d'engagement républicain desassociations et fondations bénéficiant de subventions publiques ou d'un agrément de l'Etat ;Vu le décret n°2020-1542 du 09 décembre 2020 relatif aux compétences des autoritésacadémiques dans le domaine des politiques de la jeunesse, de I'éducation populaire, de la vieassociative, de l'engagement civique et des sports et à l'organisation des services chargés deleur mise en œuvre ;Vu le décret n° 2020-1543 du 09 décembre 2020 relatif aux services déconcentrés du ministèrede I'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et du ministère de l'enseignementsupérieur, de la recherche et de l'innovation ;Vu le décret du 22 décembre 2022 paru au J.O n°0297 du 23 décembre 2022 portantnomination du recteur de la région académique Centre- Val de Loire, recteur de l'académied'Orléans-Tours - M. Gilles HALBOUT;Vu le décret du 24 décembre 2019 portant nomination de Jean-Paul OBELLIANNE, directeuracadémique des services de l'éducation nationale de l'Indre ;
DSDEN — SDJES - 49 Boulevard George Sand - 36018 CHATEAUROUX Cedex Tél : 02 54 60 57 00
Direction des Services Départementaux de l'Education Nationale - 36-2024-03-05-00015 - Arrêté JEP FAMILLES RURALES ECUEILLE 13
Vu l'arrêté du recteur de la région académique Centre-Val de Loire, recteur de l'académieOrléans-Tours, en date du 3 janvier 2023, portant subdélégation de signature au DASEN deI'Indre;Vu l'arrété de subdélégation du 04 janvier 2023 du DASEN de I'Indre donné à Madame AxelleTUGEND, inspectrice de la jeunesse et des sports, cheffe du service départemental à lajeunesse à l'engagement et aux sports de l'Indre ;Considérant le dossier de demande d'agrément transmis par l'association mentionnée àl'article1 de cet arrêté, |Article 1* |L'agrément prévu par le décret susvisé du 22 avril 2002 est accordé à l'association dont le nomsuit :FAMILLES RURALES - ECUEILLESiège social : Mairie - 36240 ECUEILLEN° RNA : W362000109Numéro d'agrément : 2024-JEP-36-020Article 2Le présent agrément est attribué pour une durée de 5 ans à compter de la date du présentarrêté.Article 3Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal administratifde Limoges dans un délai de deux mois à compter de sa notification.Il peut également faire l'objet d'un recours gracieux auprès de mes services ainsi que-d'unrecours hiérarchique auprès du recteur académique dans le même délai. Un recourscontentieux peut ensuite être formé auprès du Tribunal administratif de Limoges dans le délaide deux mois suivant le rejet explicite ou implicite du recours gracieux ou hiérarchique.Article 4Le Directeur Académique des Services de I'Education Nationale est chargé de l'exécution duprésent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs et notifié aux intéressés.Fait à Châteauroux, le 5 mars 2024Pour le Recteur de région académique, et par délégation,Pour le Directeur académique des services de |'Educationnationale, et par délégation,La cheffe du Service départemental à la jeunesse, àl'engagement et aux sports
Axelle TUGEND
DSDEN — SDJES - 49 Boulevard George Sand - 36018 CHATEAUROUX Cedex Tél : 02 54 60 57 00
Direction des Services Départementaux de l'Education Nationale - 36-2024-03-05-00015 - Arrêté JEP FAMILLES RURALES ECUEILLE 14
Direction des Services Départementaux de
l'Education Nationale
36-2024-03-05-00011
Arrêté JEP FAMILLES RURALES LUANT LA
PEROUILLE
Direction des Services Départementaux de l'Education Nationale - 36-2024-03-05-00011 - Arrêté JEP FAMILLES RURALES LUANT LA
PEROUILLE 15
Service départemental à la jeunesse, àl'engagement et aux sportsÆ NACAD É M | E Direction des services départementauxde I'dducation natlonaleD'ORLEANS-TOURS | delindreLibertéÉgalitéFraternité
Arrêté portant agrément départemental d'une associationde jeunesse et éducation populairen° 2024-JEP-36-019
Vu les articles R, 222-17, R, 222-17-1 et R. 222-20 du code de l'éducation ;Vu la loi n° 2001-624 du 17 juillet 2001 portant diverses dispositions d'ordre social, éducatif etculturel ;Vu la loi n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République ;Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avecles administrations ;Vu le décret n° 2002-571 du 22 avril 2002 portant application du premier alinéa de l'article 8de la loi n° 2001-624 du 17 juillet 2001 ; 'Vu le décret n° 2017-908 du 6 mai 2017 portant application de l'article 25-1 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec lesadministrations ;Vu le décret n° 2021-1947 du 31 décembre 2021 pris pour l'application de l'article 10-1 de la loin° 2000-321 du 12 avril 2000 et approuvant le contrat d'engagement républicain desassociations et fondations bénéficiant de subventions publiques ou d'un agrément de l'Etat ;Vu le décret n°2020-1542 du 09 décembre 2020 relatif aux compétences des autoritésacadémiques dans le domaine des politiques de la jeunesse, de l'éducation populaire, de la vieassociative, de I'engagement civique et des sports et à |'organisation des services chargés deleur mise en œuvre ;Vu le décret n° 2020-1543 du 09 décembre 2020 relatif aux services déconcentrés du ministèrede I'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et du ministère de l'enseignementsupérieur, de la recherche et de l'innovation ;Vu le décret du 22 décembre 2022 paru au J.O n°0297 du 23 décembre 2022 portantnomination du recteur de la région académique Centre- Val de Loire, recteur de l'académied'Orléans-Tours - M. Gilles HALBOUT;Vu le décret du 24 décembre 2019 portant nomination de Jean-Paul OBELLIANNE, directeuracadémique des services de l'éducation nationale de l'Indre ;
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Direction des Services Départementaux de l'Education Nationale - 36-2024-03-05-00011 - Arrêté JEP FAMILLES RURALES LUANT LA
PEROUILLE 16
Vu l'arrété du recteur de la région académique Centre-Val de Loire, recteur de l'académieOrléans-Tours, en date du 3 janvier 2023, portant subdélégation de signature au DASEN del'Indre ; |Vu l'arrété de subdélégation du 04janvief 2023 du DASEN de l'Indre donné à Madame AxelleTUGEND, inspectrice de la jeunesse et des sports, cheffe du service départemental à lajeunesse à l'engagement et aux sports de l'Indre ;Considérant le dossier de demande d'agrément transmis par l'association mentionnée àl'article 1 de cet arrêté,Article 1%L'agrément prévu par le décret susvisé du 22 avril 2002 est accordé à l'association dont le nomsuit : 'FAMILLES RURALES - LUANT LA PEROUILLESiège social : Mairie - 36350 LUANTN° RNA : W362001229Numéro d'agrément : 2024-JEP-36-019Article 2Le présent agrément est attribué pour une durée de 5 ans à compter de la date du présentarrêté,Article 3Le présent arrêté peut faire I'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal administratifde Limoges dans un délai de deux mois à compter de sa notification.Il peut également faire l'objet d'un recours gracieux auprès de mes services ainsi que d'unrecours hiérarchique auprès du recteur académique dans le même délai. Un recourscontentieux peut ensuite être formé auprès du Tribunal administratif de Limoges dans le délaide deux mois suivant le rejet explicite ou implicite du recours gracieux ou hiérarchique.Article 4Le Directeur Académique des Services de l'Éducation Nationale est chargé de l'exécution duprésent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs et notifié aux intéressés.Fait à Châteauroux, le 5 mars 2024Pour le Recteur de région académique, et par délégation,Pour le Directeur académique des services de I'Educationnationale, et par délégation,La cheffe du Service départemental à la jeunesse, àl'engagement et aux sports
DSDEN — SDJES - 49 Boulevard George Sand - 36018 CHATEAUROUX Cedex Tél : 02 54 60 57 00
Direction des Services Départementaux de l'Education Nationale - 36-2024-03-05-00011 - Arrêté JEP FAMILLES RURALES LUANT LA
PEROUILLE 17
Direction des Services Départementaux de
l'Education Nationale
36-2024-03-05-00005
Arrêté JEP FAMILLES RURALES MARON
Direction des Services Départementaux de l'Education Nationale - 36-2024-03-05-00005 - Arrêté JEP FAMILLES RURALES MARON 18
Service départemental à la jeunesse, àl'engagement et aux sportsENACAD É MIE Direction des services départementauxD'ORLÉANS-TOURS | derindreLibertéÉgalitéFraternité
Arrété portant agrément départemental d'une associationde jeunesse et éducation populairen° 2024-JEP-36-022
Vu les articles R. 222-17, R, 222-17-1 et R, 222-20 du code de l'éducation ;Vu la loi n° 2001-624 du 17 juillet 2001 portant diverses dispositions d'ordre social, éducatif etculturel ;Vu la loi n° 2021-1109du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République ;Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avecles administrations ;Vu le décret n° 2002-571 du 22 avril 2002 portant application du premier alinéa de l'article 8de la loi n° 2001-624 du 17juillet 2001 ;Vu le décret n° 2017-908 du 6 mai 2017 portant application det l'article 25-1 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec lesadministrations ;Vu le décret n° 2021-1947 du 31 décembre 2021 pris pour l'application de l'article 10-1 de la loin° 2000-321 du 12 avril 2000 et approuvant le contrat d'engagement républicain desassociations et fondations bénéficiant de subventions publiques ou d'un agrément de l'Etat ;Vu le décret n°2020-1542 du 09 décembre 2020 relatif aux compétences des autoritésacadémiques dans le domaine des politiques de la jeunesse, de l'éducation populaire, de la vieassociative, de l'engagement civique et des sports et à l'organisation des services chargés deleur mise en œuvre ;Vu le décret n° 2020-1543 du 09 décembre 2020 relatif aux services déconcentrés du ministèrede I'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et du ministére de l'enseignementsupérieur, de la recherche et de I'innovation ;Vu le décret du 22 décembre 2022 paru au J.O n°0297 du 23 décembre 2022 portantnomination du recteur de la région académique Centre- Val de Loire, recteur de l''académied'Orléans-Tours - M, Gilles HALBOUT;Vu le décret du 24 décembre 2019 portant nomination de Jean-Paul OBELLIANNE, directeuracadémique des services de l'éducation nationale de l'Indre ;
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Vu l'arrêté du recteur de la région académique Centre-Val de Loire, recteur de l'académieOrléans-Tours, en date du 3 janvier 2023, portant subdélégation de signature au DASEN deI'Indre;Vu l'arrété de subdélégation du 04 janvier 2023 du DASEN de l'Indre donné à Madame AxelleTUGEND, inspectrice de la jeunesse et des sports, cheffe du service départemental à lajeunesse à l'engagement et aux sports de l'Indre ;Considérant le dossier de demande d'agrément transmus par l'association mentionnée àl'article1 de cet arrêté,Article 1*L'agrément prévu par le décret susvisé du 22 avril 2002 est accordé à l'association dont le nomsuit :FAMILLES RURALES - MARONSiège social : Mairie —- 36120 MARONN° RNA : W362002605Numéro d'agrément : 2024-JEP-36-022Article 2Le présent agrément est attribué pour une durée de 5 ans à compter de la date du présentarrêté.Article 3Le présent arrété peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal administratifde Limoges dans un délai de deux mois à compter de sa notification.Il peut également faire l'objet d'un recours gracieux aupres de mes services ainsi que d'unrecours hiérarchique auprès du recteur académique dans le même délai. Un recourscontentieux peut ensuite être formé auprès du Tribunal administratif de Limoges dans le délaide deux mois suivant le rejet explicite ou implicite du recours gracieux ou hiérarchique.Article 4Le Directeur Académique des Services de I'Education Nationale est chargé de I'exécution duprésent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs et notifié aux intéressés.Fait à Châteauroux, le 5 mars 2024Pour le Recteur de région académique, et par délégation,Pour le Directeur académique des services de I'Educationnationale, et par délégation,La cheffe du Service départemental à la jeunesse,àl'engagement et aux sports
—#Axelle TUGEND
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l'Education Nationale
36-2024-03-05-00003
Arrêté JEP FAMILLES RURALES MERS
MONTIPOURET
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Arrêté portant agrément départemental d'une associationde jeunesse et éducation populairen° 2024-JEP-36-023
Vu les artic_les R. 222-17, R. 222-17-1 et R. 222-20 du code de l'éducation ;, Vu la loi n° 2001-624 du 17juillet 2001 portant diverses dispositions d'ordre social, éducatif etculturel ;Vu la loi n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République ;Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avecles administrations ; |Vu le décret n° 2002-571 du 22 avril 2002 portant application du premier alinéa de l'article 8de la loi n° 2001-624 du 17juillet 2001 ;Vu le décret n° 2017-908 du 6 mai 2017 portant application de l'article 25-1 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec lesadministrations ;Vu le décret n° 2021-1947 du 31 décembre 2021 pris pour l'application de l'article 10-1 de la loin° 2000-321 du 12 avril 2000 et approuvant le contrat d'engagement républicain desassociations et fondations bénéficiant de subventions publiques ou d'un agrément de l'Etat ;Vu le décret n°2020-1542 du 09 décembre 2020 relatif aux compétences des autoritésacadémiques dans le domaine des politiques de la jeunesse, de l'éducation populaire, de la vieassociative, de l'engagement civique et des sports et à l'organisation des services chargés deleur mise en œuvre ;Vu le décret n° 2020-1543 du 09 décembre 2020 relatif aux services déconcentrés du ministèrede l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et du ministère de l'enseignementsupérieur, de la recherche et de l'innovation ;Vu le décret du 22 décembre 2022 paru au J.O n°0297 du 23 décembre 2022 portantnomination du recteur de la région académique Centre- Val de Loire, recteur de l'académied'Orléans-Tours - M. Gilles HALBOUT ;Vu le décret du 24 décembre 2019 portant nomination de Jean-Paul OBELLIANNE, directeuracadémique des services de l'éducation nationale de l'Indre ;
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Vu l'arrêté du recteur de la région académique Centre-Val de Loire, recteur de l'académieOrléans-Tours, en date du 3 janvier 2023, portant subdélégation de signature au DASEN deI'Indre;Vu l'arrêté de subdélégation du 04 janvier 2023 du DASEN de l'Indre donné à Madame AxelleTUGEND, inspectrice de la jeunesse et des sports, cheffe du service départemental à lajeunesse à l'engagement et aux sports de l'Indre ;Considérant le dossier de demande d'agrément transmis par l'association mentionnée àl'article 1 de cet arrêté,Article 1°"L'agrément prévu par le décret susvisé du 22 avril 2002 est accordé à l'association dont le nomsuit : -FAMILLES RURALES - MERS MONTIPOURETSiège social : Mairie — 36230 MERS SUR INDREN° RNA : W363000131Num_éro d'agrément : 2024-JEP-36-023Article 2Le présent agrément est attribué pour une durée de 5 ans à compter de la date du présentarrêté.Article 3Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal administratifde Limoges dans un délai de deux mois à compter de sa notification.Il peut également faire l'objet d'un recours gracieux auprès de mes services ainsi que d'unrecours hiérarchique auprès du recteur académique dans le même délai. Un recourscontentieux peut ensuite être formé auprès du Tribunal administratif de Limoges dans le délaide deux mois suivant le rejet explicite ou implicite du recours gracieux ou hiérarchique.Article 4Le Directeur Académique des Services de I'Education Nationale est chargé de I'exécution duprésent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs et notifié aux intéressés.Fait à Châteauroux, le 5 mars 2024Pour le Recteur de région académique, et par délégation,Pour le Directeur académique des services de l'Éducationnationale, et par délégation,La cheffe du Service départemental à la jeunesse, àl'engagement et aux sports
Axelle TUGEND
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Arrêté JEP FAMILLES RURALES MEUNET SUR
VATAN
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Service départemental à la jeunesse, àÆ E 'ACADÉ MIE Dlra'ctlon des services départementaux | engagement et aux SpOftSD'ORLEANS-TOURS | derindre rrcLibertéÉgalitéFraternité
Arrêté portant agrément départemental d'une associationde jeunesse et éducation populairen° 2024-JEP-36-017
Vu les articles R. 222-17, R. 222-17-1 et R. 222-20 du code de l'éducation ;Vu la loi n° 2001-624 du 17juillet 2001 portant diverses dispositions d'ordre social, éducatif etculturel ;Vu la loi n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République ;Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avecles administrations ;Vu le décret n° 2002-571 du 22 avril 2002 portant application du premier alinéa de l'article 8de la loi n° 2001-624 du 17juillet 2001 ;Vu le décret n° 2017-908 du 6 mai 2017 portant application de l'article 25-1 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec lesadministrations ;Vu le décret n° 2021-1947 du 31 décembre 2021 pris pour l'application de l'article 10-1 de la loin° 2000-321 du 12 avril 2000 et approuvant le contrat d'engagement républicain desassociations et fondations bénéficiant de subventions publiques ou d'un agrément de l'Etat ;Vu le décret n°2020-1542 du 09 décembre 2020 relatif aux compétences des autoritésacadémiques dans le domaine des politiques de la jeunesse, de I'éducation populaire, de la vieassociative, de I'engagement civique et des sports et à l'organisation des services chargés deleur mise en œuvre ;Vu le décret n° 2020-1543 du 09 décembre 2020 relatif aux services déconcentrés du ministèrede l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et du ministère de l'enseignementsupérieur, de la recherche et de l'innovation ;Vu le décret du 22 décembre 2022 paru au J.O n°0297 du 23 décembre 2022 portantnomination du recteur de la région académique Centre- Val de Loire, recteur de l'académied'Orléans-Tours - M. Gilles HALBOUT ;Vu le décret du 24 décembre 2019 portant nomination de Jean-Paul OBELLIANNE, directeuracadémique des services de l'éducation nationale de l'Indre ;
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Vu l'arrêté du recteur de la région académique Centre-Val de Loire, recteur de l'académieOrléans-Tours, en date du 3 janvier 2023, portant subdélégation de signature au DASEN deI'Indre;Vu l'arrêté de subdélégation du 04 janvier 2023 du DASEN de I'Indre donné à Madame AxelleTUGEND, inspectrice de la jeunesse et des sports, cheffe du service départemental à lajeunesse à l''engagement et aux sports de l'Indre ;Considérant le dossier de demande d'agrément transmis par l'association mentionnée àl'article 1 de cet arrêté,Article 1°"L'agrément prévu par le décret susvisé du 22 avril 2002 est accordé à l'association dont le nomsuit :FAMILLES RURALES - MEUNET SUR VATANSiège social : Mairie — 36150 MEUNET SUR VATANN° RNA : W364000525Numéro d'agrément : 2024-JEP-36-017Article 2Le présent agrément est attribué pour une durée de 5 ans à compter de la date du présentarrêté.Article 3 'Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal administratifde Limoges dans un délai de deux mois à compter de sa notification.Il peut également faire l'objet d'un recours gracieux auprès de mes services ainsi que d'unrecours hiérarchique auprès du recteur académique dans le même délai. Un recourscontentieux peut ensuite être formé auprès du Tribunal administratif de Limoges dans le délaide deux mois suivant le rejet explicite ou implicite du recours gracieux ou hiérarchique.Article 4:Le Directeur Académique des Services de l'Éducation Nationale est chargé de l'exécution duprésent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs et notifié aux intéressés.Fait à Châteauroux, le 5 mars 2024Pour le Recteur de région académique, et par délégation,Pour le Directeur académique des services de l'Éducationnationale, et par délégation,La cheffe du Service départemental à la jeunesse, àl'engagement et aux sports
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l'Education Nationale
36-2024-03-05-00009
Arrêté JEP FAMILLES RURALES NIHERNE
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Arrêté portant agrément départemental d'une associationde jeunesse et éducation populairen° 2024-JEP-36-016
Vu les articles R. 222-17, R, 222-17-1 et R, 222-20 du code de l'éducation ;Vu la loi n° 2001-624 du 17 juillet 2001 portant diverses dispositions d'ordre social, éducatif etculturel ;Vu la loi n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République ;Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avecles administrations ;Vu le décret n° 2002-571 du 22 avril 2002 portant application du premier alinéa de l'article 8de la loi n° 2001-624 du 17juillet 2001 ;Vu le décret n° 2017-908 du 6 mai 2017 portant application de l'article 25-1 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec lesadministrations ;Vu le décret n° 2021-1947 du 31 décembre 2021 pris pour l'application de l'article 10-1 de la loin° 2000-321 du 12 avril 2000 et approuvant le contrat d'engagement républicain desassociations et fondations bénéficiant de subventions publiques ou d'un agrément de l'Etat ;Vu le décret n°2020-1542 du 09 décembre 2020 relatif aux compétences des autoritésacadémiques dans le domaine des politiques de la jeunesse, de l'éducation populaire, de la vieassociative, de l'engagement civique et des sports et à l'organisation des services chargés deleur mise en œuvre ;Vu le décret n° 2020-1543 du 09 décembre 2020 relatif aux services déconcentrés du ministèrede l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et du ministère de l'enseignementsupérieur, de la recherche et de I'innovation ;Vu le décret du 22 décembre 2022 paru au J.O n°0297 du 23 décembre 2022 portantnomination du recteur de la région académique Centre- Val de Loire, recteur de l'académied'Orléans-Tours - M. Gilles HALBOUT ;Vu le décret du 24 décembre 2019 portant nomination de Jean-Paul OBELLIANNE, directeuracadémique des services de l'éducation nationale de l'Indre ;
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Vu l'arrêté du recteur de la région académique Centre-Val de Loire, recteur de l'académieOrléans-Tours, en date du 3 janvier 2023, portant subdélégation de signature au DASEN del'Indre;Vu l'arrêté de subdélégation du 04 janvier 2023 du DASEN de l'Indre donné à Madame AxelleTUGEND, inspectrice de la jeunesse et des sports, cheffe du service départemental à lajeunesse à l'engagement et aux sports de l'Indre ;Considérant le dossier de demande d'agrément transmis par l'association mentionnée àl'article 1 de cet arrété,Article 1°"L'agrément prévu par le décret susvisé du 22 avril 2002 est accordé à l'association dont le nomsuit :FAMILLES RURALES — NIHERNESiège social : Mairie - 36250 NIHERNEN° RNA : W362001734Numéro d'agrément : 2024-JEP-36-016Article 2Le présent agrément est attribué pour une durée de 5 ans à compter de la date du présentarrété.Article 3Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal administratifde Limoges dans un délai de deux mois à compter de sa notification.Il peut également faire I'objet d'un recours gracieux auprès de mes services ainsi que d'unrecours hiérarchique auprès du recteur académique dans le même délai. Un recourscontentieux peut ensuite être formé auprès du Tribunal administratif de Limoges dans le délaide deux mois suivant le rejet explicite ou implicite du recours gracieux ou hiérarchique.Article 4Le Directeur Académique des Servuces de I'Education Nationale est chargé de I'exécution duprésent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs et notifié aux intéressés.Fait à Châteauroux, le 5 mars 2024Pour le Recteur de région académique, et par délégation,Pour le Directeur académique des services de l'Éducationnationale, et par délégation,La cheffe du Service départemental à la jeunesse, àl'engagement e aux sports
Axelle TUGEND
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Direction des Services Départementaux de
l'Education Nationale
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Arrêté JEP FAMILLES RURALES SAINT MAUR
Direction des Services Départementaux de l'Education Nationale - 36-2024-03-07-00002 - Arrêté JEP FAMILLES RURALES SAINT MAUR 30
Service départemental à la jeunesse, àÆ E ,ACADÉ M l E dmr:'::ll'... d'" 3°fV:¢es :'.lépartementaux I engagement et aux Spo rtsD'ORLEANS-TOURS | derindreLibertéÉgalitéFraternité
Arrêté portant agrément départemental d'une associationde jeunesse et éducation populairen° 2024-JEP-36-021
Vu les articles R. 222-17, R. 222-17-1 et R. 222-20 du code de l'éducation ;Vu la loi n° 2001-624 du 17juillet 2001 portant diverses dispositions d'ordre social, éducatif etculturel ;Vu la loi n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République ;Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avecles administrations ;Vu le décret n° 2002-571 du 22 avril 2002 portant application du premier alinéa de l'article 8de la loi n° 2001-624 du 17 juillet 2001 ;Vu le décret n° 2017-908 du 6 mai 2017 portant application de l'article 25-1 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec lesadministrations ;Vu le décret n° 2021-1947 du 31 décembre 2021 pris pour l'application de l'article 10-1 de la loin° 2000-321 du 12 avril 2000 et approuvant le contrat d'engagement républicain desassociations et fondations bénéficiant de subventions publiques ou d'un agrément de l'Etat ;Vu le décret n°2020-1542 du 09 décembre 2020 relatif aux compétences des autoritésacadémiques dans le domaine des politiques de la jeunesse, de l'éducation populaire, de |a vieassociative, de I'engagement civique et des sports et à l'organisation des services chargés deleur mise en œuvre ;Vu le décret n° 2020-1543 du 09 décembre 2020 relatif aux services déconcentrés du ministèrede l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et du ministère de l'enseignementsupérieur, de la recherche et de l'innovation ;Vu le décret du 22 décembre 2022 paru au J.O n°0297 du 23 décembre 2022 portantnomination du recteur de la région académique Centre- Val de Loire, recteur de l'académied'Orléans-Tours - M. Gilles HALBOUT ;Vu le décret du 24 décembre 2019 portant nomination de Jean-Paul OBELLIANNE, directeuracadémique des services de l'éducation nationale de |'Indre ;
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Direction des Services Départementaux de l'Education Nationale - 36-2024-03-07-00002 - Arrêté JEP FAMILLES RURALES SAINT MAUR 31
Vu l'arrêté du recteur de la région académique Centre-Val de Loire, recteur de l'académieOrléans-Tours, en date du 3 janvier 2023, portant subdélégation de signature au DASEN deI'Indre;Vu l'arrété de subdélégation du 04 janvier 2023 du DASEN de l'Indre donné à Madame AxelleTUGEND, inspectrice de la jeunesse et des sports, cheffe du service départemental à lajeunesse à l''engagement et aux sports de I'Indre ;Considérant le dossier de demande d'agrément transmis par l'association mentionnée àl'article 1 de cet arrété,Article 1¢'L'agrément prévu par le décret susvisé du 22 avril 2002 est accordé à l'association dont le nomsuit :FAMILLES RURALES - SAINT MAURSiège social : Mairie - 36250 SAINT MAURN° RNA : W362003083Numéro d'agrément : 2024-JEP-36-021Article 2Le présent agrément est attribué pour une durée de 5 ans à compter de la date du présentarrêté.Article 3Le présent arrêté peut faire 'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal administratifde Limoges dans un délai de deux mois à compter de sa notification.Il peut également faire I'objet d'un recours gracieux auprès de mes services ainsi que d'unrecours hiérarchique auprès du recteur académique dans le même délai. Un recourscontentieux peut ensuite être formé auprès du Tribunal administratif de Limoges dans le délaide deux mois suivant le rejet explicite ou implicite du recours gracieux ou hiérarchique.Articie 4Le Directeur Académique des Services de l'Éducation Nationale est chargé de I'exécution duprésent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs et notifié aux intéressés.Fait à Châteauroux, le 7 mars 2024Pour le Recteur de région académique, et par délégation,Pour le Directeur académique des services de l'Éducationnationale, et par délégation,La cheffe du Service départemental à la jeunesse, àl'engagement\et aux sports
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Direction des Services Départementaux de
l'Education Nationale
36-2024-03-05-00013
Arrêté JEP FAMILLES RURALES VINEUIL
Direction des Services Départementaux de l'Education Nationale - 36-2024-03-05-00013 - Arrêté JEP FAMILLES RURALES VINEUIL 33
Service départemental à la jeunesse, àEN ,ACAD É MIE dDIrFââîon dla: surv:ccs ;.iépartcmuntaux l engagement et aux SportsD'ORLEANS-TOURS | dn oLibertéÉvalitéFraternité
Arrêté portant agrément départemental d'une associationde jeunesse et éducation populairen° 2024-JEP-36-018
Vu les articles R. 222-17, R. 222-17-1 et R. 222-20 du code de l'éducation ;Vu la loi n° 2001-624 du 17juillet 2001 portant diverses dispositions d'ordre social, éducatif etculturel ;Vu la loi n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République ;Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avecles administrations ;Vu le décret n° 2002-571 du 22 avril 2002 portant application du premier alinéa de l'article 8de la loi n° 2001-624 du 17juillet 2001 ;Vu le décret n° 2017-908 du 6 mai 2017 portant application de l'article 25-1 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec lesadministrations ;Vu le décret n° 2021-1947 du 31 décembre 2021 pris pour l'application de l'article 10-1 de la loin° 2000-321 du 12 avril 2000 et approuvant le contrat d'engagement républicain desassociations et fondations bénéficiant de subventions publiques ou d'un agrément de l'Etat ;Vu le décret n°2020-1542 du 09 décembre 2020 relatif aux compétences des autoritésacadémiques dans le domaine des politiques de la jeunesse, de l'éducation populaire, de la vieassociative, de l'engagement civique et des sports et à l'organisation des services chargés deleur mise en œuvre ;Vu le décret n° 2020-1543 du 09 décembre 2020 relatif aux services déconcentrés du ministèrede l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et du ministère de l'enseignementsupérieur, de la recherche et de I'innovation ;Vu le décret du 22 décembre 2022 paru au J.O n°0297 du 23 décembre 2022 portantnomination du recteur de la région académique Centre- Val de Loire, recteur de |'académied'Orléans-Tours - M. Gilles HALBOUT ; |Vu le décret du 24 décembre 2019 pôrtant nomination de Jean-Paul OBELLIANNE, directeuracadémique des services de l'éducation nationale de l'Indre ;
DSDEN - SDJES - 49 Boulevard George Sand - 36018 CHATEAUROUX Cedex Tél : 02 54 60 57 00
Direction des Services Départementaux de l'Education Nationale - 36-2024-03-05-00013 - Arrêté JEP FAMILLES RURALES VINEUIL 34
Vu l'arrêté du recteur dé la région académique Centre-Val de Loire, recteur de l'académieOrléans-Tours, en date du 3 janvier 2023, portant subdélégation de signature au DASEN deI'Indre;Vu l'arrêté de subdélégation du 04 janvier 2023 du DASEN de I'Indre donné à Madame AxelleTUGEND, inspectrice de la jeunesse et des sports, cheffe du service départemental à lajeunesse à l''engagement et aux sports de l'Indre ;Considérant le dossier de demande d'agrément transmis par l''association mentionnée àl'article 1 de cet arrété,Article 1¢L'agrément prévu par le décret susvisé du 22 avril 2002 est accordé à l'association dont le nomsuit :FAMILLES RURALES - VINEUILSiège social : Mairie — 36110 VINEUILN° RNA : W362003369Numéro d'agrément : 2024-JEP-36-018Article 2Le présent agrément est attribué pour une durée de 5 ans à compter de la date du présentarrêté.Article 3Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal administratifde Limoges dans un délai de deux mois à compter de sa notification.Il peut également faire l'objet d'un recours gracieux auprès de mes services ainsi que d'unrecours hiérarchique auprès du recteur académique dans le même délai. Un recourscontentieux peut ensuite être formé auprès du Tribunal administratif de Limoges dans le délaide deux mois suivant le rejet explicite ou implicite du recours gracieux ou hiérarchique.Article 4Le Directeur Académique des Services de l'Éducation Nationale est chargé de l'exécution duprésent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs et notifié aux intéressés.Fait à Châteauroux, le 5 mars 2024Pour le Recteur de région académique, et par délégation,Pour le Directeur académique des services de I'Educationnationale, et par délégation,La cheffe du Service départemental à la jeunesse, àl'engagement et aux sports
WSAxelle TUGEND
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Direction des Services Départementaux de
l'Education Nationale
36-2024-03-05-00016
Arrêté TCA Arrêté JEP FAMILLES RURALES
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Direction des Services Départementaux de l'Education Nationale - 36-2024-03-05-00016 - Arrêté TCA Arrêté JEP FAMILLES RURALES
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ExACAD É MIE Dlre'ct]on des services départementaux ; ; .D'ORLEANS-TOURS | devindre o Service départemental à la jeunesse, àot - l'engagement et aux sportsFraternité
Arrêté n° 2024-JEP-36-0020Portant reconnaissance du tronc commun d'agrémentde l'association « FAMILLES RURALES —- ECUEILLE »
Vu les articles R. 222-17, R. 222-17-1 et R. 222-20 du code de l'éducation ;Vu la loi n° 2001-624 du 17juillet 2001 portant diverses dispositions d'ordre social, éducatif etculturel ;Vu la loi n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République ;Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avecles administrations ;Vu le décret n° 2002-571 du 22 avril 2002 portant application du premier alinéa de l'article 8de la loi n° 2001-624 du 17juillet 2001 ;Vu le décret n° 2017-908 du 6 mai 2017 portant application de l'article 25-1 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec lesadministrations ;Vu le décret n° 2021-1947 du 31 décembre 2021 pris pour l'application de l'article 10-1 de la loin° 2000-321 du 12 avril 2000 et approuvant le contrat d'engagement républicain desassociations et fondations bénéficiant de subventions publiques ou d'un agrément de l'Etat ;Vu le décret n°2020-1542 du 09 décembre 2020 relatif aux compétences des autoritésacadémiques dans le domaine des politiques de la jeunesse, de l'éducation populaire, de la vieassociative, de I'engagement civique et des sports et à l'organisation des services chargés deleur mise en œuvre ;Vu le décret n° 2020-1543 du 09 décembre 2020 relatif aux services déconcentrés du ministèrede l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et du ministère de l'enseignementsupérieur, de la recherche et de l'innovation ;Vu le décret du 22 décembre 2022 paru au J.O n°0297 du 23 décembre 2022 portantnomination du recteur de la région académique Centre- Val de Loire, recteur de l'académied'Orléans-Tours - M. Gilles HALBOUT;Vu le décret du 24 décembre 2019 portant nomination de Jean-Paul OBELLIANNE, directeuracadémique des services de l'éducation nationale de l'Indre ;
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Vu l'arrêté du recteur de la région académique Centre-Val de Loire, recteur de l'académieOrléans-Tours, en date du 3 janvier 2023, portant subdélégation de signature au DASEN del'Indre;Vu l'arrêté de subdélégation du 04 janvier 2023 du DASEN de l'Indre donné à Madame AxelleTUGEND, inspectrice de la jeunesse et des sports, cheffe du service départemental à la- jeunesse à l'engagement et aux sports de l'Indre ;Vu l'arrété portant agrément départemental d'une association de jeunesse et d'éducationpopulaire n° 2024-JEP-36-020 du 5 mars 2024 ;
Article 1°"L'association « FAMILLES RURALES - ECUEILLE » dont le siège social est situé à la Mairie - 36240ECUEILLE, n° RNA : W362000109 satisfait aux conditions prévues par l'article 25-1 de la loi du12 avril 2000 susvisée à la date de publication du présent arrêté,Article 2L'association mentionnée à l'article 1 est réputée remplir ces critères pendant une durée decing ans à compter de la date de publication du présent arrêté.Article 3Le présent arrété peut faire I'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal administratifde Limoges dans un délai de deux mois à compter de sa notification.Il peut également faire l'objet d'un recours gracieux auprès de mes services ainsi que d'unrecours hiérarchique auprès du recteur académique dans le même délai. Un recourscontentieux peut ensuite être formé auprès du Tribunal administratif de Limoges dans le délaide deux mois suivant le rejet explicite ou implicite du recours gracieux ou hiérarchique.Article 4Le Directeur Académique des Services de I'Education Nationale est chargé de l'exécution duprésent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs et notifié aux intéressés.Fait à Châteauroux, le 5 mars 2024
Pour le Recteur de région académique, et par délégation,Pour le Directeur académique des services de l'Éducationnationale, et par délégation,La cheffe du Service départemental à la jeunesse, àl'engagement et aux sports
iyAxelle TUGEND
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l'Education Nationale
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Arrêté TCA Arrêté JEP FAMILLES RURALES LUANT
LA PEROUILLE
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EJACAD Ê MIE Diru.ctîon des services départementaux . ÇD'ORLEANS-TOURS | e | Service départemental à la jeunesse, àBl l'engagement et aux sportsFraternité
Arrêté n° 2024-JEP-36-0019Portant reconnaissance du tronc commun d'agrémentde l'association « FAMILLES RURALES - LUANT LA PEROUILLE »
Vu les articles R. 222-17, R. 222-17-1 et R. 222-20 du code de l'éducation ;Vu la loi n° 2001-624 du 17juillet 2001 portant diverses dispositions d'ordre social, éducatif etculturel ;Vu la loi n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République ;Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avecles administrations ;Vu le décret n° 2002-571 du 22 avril 2002 portant apphcatlon du premier alinéa de l'article 8de la loi n° 2001-624 du 17juillet 2001; !Vu le décret n° 2017-908 du 6 mai 2017 portant application de l'article 25-1 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec lesadministrations ;Vu le décret n° 2021-1947 du 31 décembre 2021 pris pour l'application de l'article 10-1 de la loin° 2000-321 du 12 avril 2000 et approuvant le contrat d'engagement républicain desassociations et fondations bénéficiant de subventions publiques ou d'un agrément de l'Etat;Vu le décret n°2020-1542 du 09 décembre 2020 relatif aux compétences des autoritésacadémiquesdans le domaine des politiques de la jeunesse, de l'éducation populaire, de la vieassociative, de l'engagement civique et des sports et à l'organisation des services chargés deleur mise en œuvre ;Vu le décret n° 2020-1543 du 09 décembre 2020 relatif aux services déconcentrés du ministèrede l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et du ministère de l'enseignementsupérieur, de la recherche et de l'innovation ;Vu le décret du 22 décembre 2022 paru au J.O n°0297 du 23 décembre 2022 portantnomination du recteur de la région académique Centre- Val de Loire, recteur de l'académied'Orléans-Tours - M. Gilles HALBOUT ;Vu le décret du 24 décembre 2019 portant nomination de Jean-Paul OBELLIANNE, directeuracadémique des services de l'éducation nationale de l'Indre ;
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Vu l'arrêté du recteur de la région académique Centre-Val de Loire, recteur de l'académieOrléans-Tours, en date du 3 janvier 2023, portant subdélégation de signature au DASEN del'Indre;Vu l'arrêté de subdélégation du 04 janvier 2023 du DASEN de l'Indre donné à Madame AxelleTUGEND, inspectrice de la jeunesse et des sports, cheffe du service départemental à lajeunesse à l'engagement et aux sports de l'Indre ;Vu l'arrété portant agrément départemental d'une association de jeunesse et d'éducationpopulaire n° 2024-JEP-36-019 du 5 mars 2024 ;
Article 1°L'association « FAMILLES RURALES - LUANT LA PEROUILLE » dont le siège social est situé à laMairie — 36350 LUANT, n° RNA : W362001229 satisfait aux conditions prévues par l'article 25-1de la loi du 12 avril 2000 susvisée à la date de publication du présent arrêté.Article 2L'association mentionnée à l'article 1° est réputée remplir ces critères pendant une durée de\ cinq ans à compter de la date de publication du présent arrêté.Article 3 -Le présent arrêté peut faire I'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal administratifde Limoges dans un délai de deux mois à compter de sa notification.Il peut également faire I'objet d'un recours gracieux auprès de mes services ainsi que d'unrecours hiérarchique auprès du recteur académique dans le même délai. Un recourscontentieux peut ensuite être formé auprès du Tribunal administratif de Limoges dans le délaide deux mois suivant le rejet explicite ou implicite du recours gracieux ou hiérarchique.Article 4Le Directeur Académique des Services de I'Education Nationale est chargé de l'exécution duprésent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs et notifié aux intéressés.Fait à Châteauroux, le 5 mars 2024
Pour e Recteur de région académique, et par délégation,Pour le Directeur académique des services de l'Éducationnationale, et par délégation,La cheffe du Service départemental à la jeunesse, àl'engagement et aux sportsk _
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l'Education Nationale
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Arrêté TCA Arrêté JEP FAMILLES RURALES
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Arrêté n° 2024-JEP-36-0022Portant reconnaissance du tronc commun d'agrémentde l'association « FAMILLES RURALES - MARON »
Vu les articles R. 222-17, R, 222-17-1 et R, 222-20 du code de l'éducation ;Vu la loi n° 2001-624 du 17juillet 2001 portant diverses dispositions d'ordre social, éducatif etculturel ;Vu la loi n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République ;Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avecles administrations ;Vu le décret n° 2002-571 du 22 avril 2002 portant application du premier alinéa de l'article 8de la loi n° 2001-624 du 17juillet 2001 ;Vu le décret n° 2017-908 du 6 mai 2017 portant application de l'article 25-1 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec lesadministrations ; -Vu le décret n° 2021-1947 du 31 décembre 2021 pris pour l'application de l'article 10-1 de la loin° 2000-321 du 12 avril 2000 et approuvant le contrat d'engagement républicain desassociations et fondations bénéficiant de subventions publiques ou d'un agrément de l'Etat ;Vu le décret n°2020-1542 du 09 décembre 2020 relatif aux compétences des autoritésacadémiques dans le domaine des politiques de la jeunesse, de l'éducation populaire, de la vieassociative, de l'engagement civique et des sports et à l'organisation des services chargés deleur mise en œuvre ;Vu le décret n° 2020-1543 du 09 décembre 2020 relatif aux services déconcentrés du ministèrede l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et du ministère de l'enseignementsupérieur, de la recherche et de l'innovation ;Vu le décret du 22 décembre 2022 paru au J.O n°0297 du 23 décembre 2022 portantnomination du recteur de la région académique Centre- Val de Loire, recteur de l'académied'Orléans-Tours - M. Gilles HALBOUT ;Vu le décret du 24 décembre 2019 portant nomination de Jean-Paul OBELLIANNE, directeuracadémique des services de l'éducation nationale de l'Indre ;
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Vu l'arrêté du recteur de la région académique Centre-Val de Loire, recteur de l'académieOrléans-Tours, en date du 3 janvier 2023, portant subdélégation de signature au DASEN del'Indre;Vu l'arrêté de subdélégation du 04 janvier 2023 du DASEN de l'Indre donné à Madame AxelleTUGEND, inspectrice de la jeunesse et des sports, cheffe du service départemental à lajeunesse à l'engagement et aux sports de l'Indre ;Vu l'arrété portant agrément départemental d'une association de jeunesse et d'éducationpopulaire n° 2024-JEP-36-022 du 5 mars 2024 ;
Article 1°"L'association « FAMILLES RURALES — MARON » dont le siège social est situé à la Mairie - 36120MARON, n° RNA : W362002605 satisfait aux conditions prévues par l'article 25-1 de la loi du 12avril 2000 susvisée à la date de publication du présent arrêté.Article 2L'association mentionnée à l'article 1" est réputée remplir ces critères pendant une durée decinq ans à compter de la date de publication du présent arrêté.Article 3Le présent arrêté peut faire I'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal administratifde Limoges dans un délai de deux mois à compter de sa notification.Il peut également faire l'objet d'un recours gracieux auprès de mes services ainsi que d'unrecours hiérarchique auprès du recteur académique dans le même délai. Un recourscontentieux peut ensuite être formé auprès du Tribunal administratif de Limoges dans le délaide deux mois suivant le rejet explicite ou implicite du recours gracieux ou hiérarchique.Article 4Le Directeur Académique des Services de l'Éducation Nationale est chargé de I'exécution duprésent arrété qui sera publié au recueil des actes administratifs et notifié aux intéressés.Fait à Châteauroux, le 5 mars 2024
Pour le Recteur de région académique, et par délégation,Pour le Directeur académique des services de I'Educationnationale, et par délégation,La cheffe du Service départemental à la jeunesse, àl'engagement et,aux sports
Axelle TUGEND
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Direction des Services Départementaux de l'Education Nationale - 36-2024-03-05-00006 - Arrêté TCA Arrêté JEP FAMILLES RURALES
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Direction des Services Départementaux de
l'Education Nationale
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Arrêté TCA Arrêté JEP FAMILLES RURALES MERS
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Direction des Services Départementaux de l'Education Nationale - 36-2024-03-05-00004 - Arrêté TCA Arrêté JEP FAMILLES RURALES
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Arrêté n° 2024-JEP-36-0023Portant reconnaissance du tronc commun d'agrémentde l'association « FAMILLES RURALES - MERS MONTIPOURET »
Vu les articles R. 222-17, R. 222-17-1 et R. 222-20 du code de l'éducation ;Vu la loi n° 2001-624 du 17 juillet 2001 portant diverses dispositions d'ordre social, éducatif etculturel ;Vu la loi n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République ;Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avecles administrations ;Vu le décret n° 2002-571 du 22 avril 2002 portant application du premier alinéa de l'article 8de la loi n° 2001-624 du 17 juillet 2001 ;Vu le décret n° 2017-908 du 6 mai 2017 portant application de l'article 25-1 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec lesadministrations ;Vu le décret n° 2021-1947 du 31 décembre 2021 pris pour l'application de l'article 10-1 de la loin° 2000-321 du 12 avril 2000 et approuvant le contrat d'engagement républicain desassociations et fondations bénéficiant de subventions publiques ou d'un agrément de l'Etat ;Vu le décret n°2020-1542 du 09 décembre 2020 relatif aux compétences des autoritésacadémiques dans le domaine des politiques de la jeunesse, de l'éducation populaire, de la vieassociative, de l'engagement civique et des sports et à l'organisation des services chargés deleur mise en œuvre ;Vu le décret n° 2020-1543 du 09 décembre 2020 relatif aux services déconcentrés du ministèrede l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et du ministère de l'enseignementsupérieur, de la recherche et de l''innovation ;Vu le décret du 22 décembre 2022 paru au JO n°0297 du 23 décembre 2022 portantnomination du recteur de la région académique Centre- Val de Loire, recteur de l'académied'Orléans-Tours - M. Gilles HALBOUT;Vu le décret du 24 décembre 2019 'portant nomination de Jean-Paul OBELLIANNE, directeuracadémique des services de l'éducation nationale de I'Indre ;
DSDEN - SDJES - 49 Boulevard George Sand - 36018 CHATEAUROUX Cedex Tél : 02 54 60 57 00
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Vu l'arrêté du recteur de la région académique Centre-Val de Loire, recteur de l'académieOrléans-Tours, en date du 3 janvier 2023, portant subdélégation de signature au DASEN del'Indre;Vu l'arrété de subdélégation du 04 janvier 2023 du DASEN de l'Indre donné à Madame AxelleTUGEND, inspectrice de la jeunesse et des sports, cheffe du service départemental à lajeunesse à I'engagement et aux sports de l'Indre ;Vu l'arrété portant agrément départemental d'une association de jeunesse et d'éducationpopulaire n° 2024-JEP-36-023 du 5 mars 2024 ;
Article 1°" 'L'association « FAMILLES RURALES - MERS MONTIPOURET » dont le siège social est situé à laMairie - 36230 MERS SUR INDRE, n° RNA: W363000131 satisfait aux conditions prévues parl'article 25-1 de la loi du 12 avril 2000 susvisée à la date de publication du présent arrêté.Article 2L'association mentionnée à l'article 1 est réputée remplir ces critères pendant une durée decing ans à compter de la date de publication du présent arrêté.Article 3Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal administratifde Limoges dans un délai de deux mois à compter de sa notification.Il peut également faire l'objet d'Un recours gracieux auprès de mes services ainsi que d'unrecours hiérarchique auprès du recteur académique dans le même délai. Un recourscontentieux peut ensuite être formé auprès du Tribunal administratif de Limoges dans le délaide deux mois suivant le rejet explicite ou implicite du recours gracieux ou hiérarchique.Article 4Le Directeur Académique des Services de I'Education Nationale est chargé de l'exécution duprésent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs et notifié aux intéressés,Fait à Châteauroux, le 5 mars 2024
Pour le Recteur de région académique, et par délégation,Pour le Directeur académique des services de l'Éducation' nationale, et par délégation,La cheffe du Service départemental à la jeunesse, àl'engagement et aux sports
Axelle TUGEND
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ExACADÉMIE aa E Ae Service dé l laj àD'ORLÉANS-TOURS de l'indre ervice epal'tementa a Jeunesse,it l'engagement et aux sportsFraternité
Arrêté n° 2024-JEP-36-0017Portant reconnaissance du tronc commun d'agrémentde l'association « FAMILLES RURALES - MEUNET SUR VATAN »
Vu les articles R. 222-17, R. 222-17-1 et R. 222-20 du code de l'éducation ;Vu la loi n° 2001-624 du 17 juillet 2001 portant diverses dispositions d'ordre social, éducatif etculturel ;Vu la loi n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République ;Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avecles administrations ;Vu le décret n° 2002-571 du 22 avril 2002 portant application du premier alinéa de l'article 8de la loi n° 2001-624 du 17 juillet 2001 ;Vu le décret n° 2017-908 du 6 mai 2017 portant application de l'article 25-1 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec lesadministrations ;Vu le décret n° 2021-1947 du 31 décembre 2021 pris pour l'application de l'article 10-1 de la loin® 2000-321 du 12 avril 2000 et approuvant le contrat d'engagement républicain desassociations et fondations bénéficiant de subventions publiques ou d'un agrément de l'Etat ;Vu le décret n°2020-1542 du 09 décembre 2020 relatif aux compétences des autoritésacadémiques dans le domaine des politiques de la jeunesse, de l'éducation populaire, de la vieassociative, de l'engagement civique et des sports et à l'organisation des services chargés deleur mise en œuvre ;Vu le décret n° 2020-1543 du 09 décembre 2020 relatif aux services déconcentrés du ministèrede l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et du ministère de l'enseignementsupérieur, de la recherche et de l'innovation ;Vu le décret du 22 décembre 2022 paru au J.O n°0297 du 23 décembre 2022 portantnomination du recteur de la région académique Centre- Val de Loire, recteur de l'académied'Orléans-Tours - M. Gilles HALBOUT ;Vu le décret du 24 décembre 2019 portant nomination de Jean-Paul OBELLIANNE, directeuracadémique des services de l''éducation nationale de l'Indre ;
DSDEN — SDJES - 49 Boulevard George Sand - 36018 CHATEAUROUX Cedex Tél : 02 54 60 57 00
Direction des Services Départementaux de l'Education Nationale - 36-2024-03-05-00018 - Arrêté TCA Arrêté JEP FAMILLES RURALES
MEUNET SUR VATAN 49
Vu l'arrété du recteur de la région académique Centre-Val de Loire, recteur de l'académieOrléans-Tours, en date du 3 janvier 2023, portant subdélégation de signature au DASEN deI'Indre;Vu l'arrété de subdélégation du 04 janvier 2023 du DASEN de I'Indre donné à Madame AxelleTUGEND, inspectrice de la jeunesse et des sports, cheffe du service départemental à lajeunesse à l'engagement et aux sports de l'Indre ;Vu l'arrété portant agrément départemental d'une association de jeunesse et d'éducationpopulaire n° 2024-JEP-36-017 du 5 mars 2024 ;
Article 1°"L'association « FAMILLES RURALES - MEUNET SUR VATAN » dont le siège social est situé à laMairie — 36150 MEUNET SUR VATAN, n° RNA : W364000525 satisfait aux conditions prévuespar l'article 25-1 de la loi du 12 avril 2000 susvisée à la date de publication du présent arrété,Article 2L'association mentionnée à l'article 1" est réputée remplir ces critères pendant une durée decing ans à compter de la date de publication du présent arrêté.Article 3Le présent arrété peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal administratifde Limoges dans un délai de deux mois à compter de sa notification.Il peut également faire l'objet d'un recours gracieux auprès de mes services ainsi que d'un- recours hiérarchique auprès du recteur académique dans le même délai. Un recourscontentieux peut ensuite être formé auprès du Tribunal administratif de Limoges dans le délaide deux mois suivant le rejet explicite ou implicite du recours gracieux ou hiérarchique.Article 4Le Directeur Académique des Services de l'Éducation Nationale est chargé de I'exécution duprésent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs et notifié aux intéressés.Fait à Châteauroux, le 5 mars 2024
Pour le Recteur de région académique, et par délégation,Pour le Directeur académique des services de l'Éducationnationale, et par délégation,La cheffe du Service départemental à la jeunesse, àl'engagement W aux sports[|\
\||\1V ]\Axelle TUGEND
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Direction des Services Départementaux de
l'Education Nationale
36-2024-03-05-00010
Arrêté TCA Arrêté JEP FAMILLES RURALES
NIHERNE
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NIHERNE 51
ExAC ADEMIE Dirt{ction das services départementaux . . .D'ORLEANS-TOURS | S¢}éducation nationale Service départemental à la jeunesse, àp l'engagement et aux sportsFraternité
Arrêté n° 2024-JEP-36-0016Portant reconnaissance du tronc commun d'agrémentde l'association « FAMILLES RURALES - NIHERNE »
Vu les articles R. 222-17, R. 222-17-1 et R. 222-20 du code de l'éducation ;Vu la loi n° 2001-624 du 17 juillet 2001 portant diverses dispositions d'ordre social, éducatif etculturel ;Vu la loi n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République ;Vu là loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avecles administrations ;Vu le décret n° 2002-571 du 22 avril 2002 portant application du premier alinéa de l'article 8de la loi n° 2001-624 du 17juillet 2001 ;Vu le décret n° 2017-908 du 6 mai 2017 portant application de l'article 25-1 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec lesadministrations ;Vu le décret n° 2021-1947 du 31 décembre 2021 pris pour l'application de l'article 10-1 de la loin° 2000-321 du 12 avril 2000 et approuvant le contrat d'engagement républicain desassociations et fondations bénéficiant de subventions publiques ou d'un agrément de l'Etat ;Vu le décret n°2020-1542 du 09 décembre 2020 relatif aux compétences des autoritésacadémiques dans le domaine des politiques de la jeunesse, de l'éducation populaire, de la vieassociative, de l'engagement civique et des sports et à l'organisation des services chargés deleur mise en œuvre ;Vu le décret n° 2020-1543 du 09 décembre 2020 relatif aux services déconcentrés du ministèrede l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et du ministère de l'enseignementsupérieur, de la recherche et de l'innovation ;Vu le décret du 22 décembre 2022 paru au J.O n°0297 du 23 décembre 2022 portantnomination du recteur de la région académique Centre- Val de Loire, recteur de I'académied'Orléans-Tours - M. Gilles HALBOUT;Vu le décret du 24 décembre 2019 portant nomination de Jean-Paul OBELLIANNE, directeuracadémique des services de l'éducation nationale de l'Indre ;
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NIHERNE 52
Vu l'arrêté du recteur de la région académique Centre-Val de Loire, recteur de l'académieOrléans-Tours, en date du 3 janvier 2023, portant subdélégation de signature au DASEN del'Indre ; !Vu l'arrété de subdélégation du 04 janvier 2023 du DASEN de I'Indre donné à Madame AxelleTUGEND, inspectrice de la jeunesse et des sports, cheffe du service départemental à lajeunesse à l'engagement et aux sports de l'Indre ;Vu l'arrété portant agrément départemental d'une association de jeunesse et d'éducationpopulaire n° 2024-JEP-36-016 du 5 mars 2024 ;
Article 1°" :L'association « FAMILLES RURALES - NIHERNE » dont le siège social est situé à la Mairie - 36250NIHERNE, n° RNA : W362001734 satisfait aux conditions prévues par l'article 25-1 de la loi du12 avril 2000 susvisée à la date de publication du présent arrété.Article 2L'association mentionnée à l'article 1 est réputée remplir ces critères pendant une durée decing ans à compter de la date de publication du présent arrêté.Article 3Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal administratifde Limoges dans un délai de deux mois à compter de sa notification.Il peut également faire l'objet d'un recours gracieux auprès de mes services ainsi que d'unrecours hiérarchique auprès du recteur académique dans le même délai. Un recourscontentieux peut ensuite être formé auprès du Tribunal administratif de Limoges dans le délaide deux mois suivant le rejet explicite ou implicite du recours gracieux ou hiérarchique.Article 4Le Directeur Académique des Services de I'Education Nationale est chargé de l'exécution duprésent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs et notifié aux intéressés.Fait à Châteauroux, le 5 mars 2024
Pour le Recteur de région académique, et par délégation,Pour le Directeur académique des services de l'Éducationnationale, et par délégation,La cheffe du Service départemental à |a jeunesse, àl'engagement et aux sports
Axelle TUGEND
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Direction des Services Départementaux de
l'Education Nationale
36-2024-03-07-00003
Arrêté TCA Arrêté JEP FAMILLES RURALES SAINT
MAUR
Direction des Services Départementaux de l'Education Nationale - 36-2024-03-07-00003 - Arrêté TCA Arrêté JEP FAMILLES RURALES
SAINT MAUR 54
ExACAD Ë MIE Direction des services départementaux ; |D'ORLEANS-TOURS | m notionsle Service départemental à la jeunesse, ào l'engagement et aux sportsFraternité
Arrêté n° 2024-JEP-36-0021Portant reconnaissance du tronc commun d'agrémentde l'association « FAMILLES RURALES - SAINT MAUR »
Vu les articles R. 222-17, R. 222-17-1 et R. 222-20 du code de l'éducation ;Vu la loi n° 2001-624 du 17 juillet 2001 portant diverses dispositions d'ordre social, éducatif etculturel ;Vu la loi n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République ;Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avecles administrations ;Vu le décret n° 2002-571 du 22 avril 2002 portant application du premier alinéa de l'article 8de la loi n° 2001-624 du 17juillet 2001 ;Vu le décret n° 2017-908 du 6 mai 2017 portant application de l'article 25-1 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec lesadministrations ;Vu le décret n° 2021-1947 du 31 décembre 2021 pris pour l'application de l'article 10-1 de la loin° 2000-321 du 12 avril 2000 et approuvant le contrat d'engagement républicain desassociations et fondations bénéficiant de subventions publiques ou d'un agrément de l'Etat ;Vu le décret n°2020-1542 du 09 décembre 2020 relatif aux compétences des autoritésacadémiques dans le domaine des politiques de la jeunesse, de I'éducation populaire, de la vieassociative, de l'engagement civique et des sports et à l'organisation des services chargés deleur mise en œuvre ;Vu le décret n° 2020-1543 du 09 décembre 2020 relatif aux services déconcentrés du ministèrede I'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et du ministère de l'enseignementsupérieur, de la recherche et de l'innovation ;- Vu le décret du 22 décembre 2022 paru au J.O n°0297 du 23 décembre 2022 portantnomination du recteur de la région académique Centre- Val de Loire, recteur de l'académied'Orléans-Tours - M, Gilles HALBOUT;Vu le décret du 24 décembre 2019 portant nomination de Jean-Paul OBELLIANNE, directeuracadémique des services de l'éducation nationale de l'Indre ;
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SAINT MAUR 55
Vu l'arrêté du recteur de la région académique Centre-Val de Loire, recteur de l'académieOrléans-Tours, en date du 3 janvier 2023, portant subdélégation de signature au DASEN del'Indre;Vu l'arrêté de subdélégation du 04 janvier 2023 du DASEN de l'Indre donné à Madame AxelleTUGEND, inspectrice de la jeunesse et des sports, cheffe du service départemental à lajeunesse à l'engagement et aux sports de l'Indre ;Vu l'arrété portant agrément départemental d'une association de jeunesse et d'éducationpopulaire n° 2024-JEP-36-021du 5 mars 2024 ;
Article 1°"L'association « FAMILLES RURALES - SAINT MAUR » dont le siège social est situé à la Mairie -36250 SAINT MAUR, n° RNA : W362003083 satisfait aux conditions prévues par l'article 25-1de la loi du 12 avril 2000 susvisée à la date de publication du présent arrêté.Article 2 |L'association mentionnée à l'article 1" est réputée remplir ces critères pendant une durée decing ans à compter de la date de publication du présent arrêté.Article 3Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal administratifde Limoges dans un délai de deux mois à compter de sa notification.Il peut également faire l'objet d'un recours gracieux auprès de mes services ainsi que d'unrecours hiérarchique auprès du recteur académique dans le même délai. Un recourscontentieux peut ensuite être formé auprès du Tribunal administratif de Limoges dans le délaide deux mois suivant le rejet explicite ou implicite du recours gracieux ou hiérarchique.Article 4Le Directeur Académique des Services de l'Éducation Nationale est chargé de I'exécution duprésent arrété qui sera publié au recueil des actes administratifs et notifié aux intéressés.Fait à Châteauroux, le 7 mars 2024
Pour le Recteur de région académique, et par délégation,Pour le Directeur académique des services de |'Educationnationale, et par délégation,La cheffe du Service départemental à la jeunesse, àl'engagement/et ayx sports
Axelle TUGEND
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Direction des Services Départementaux de
l'Education Nationale
36-2024-03-05-00014
Arrêté TCA Arrêté JEP FAMILLES RURALES
VINEUIL
Direction des Services Départementaux de l'Education Nationale - 36-2024-03-05-00014 - Arrêté TCA Arrêté JEP FAMILLES RURALES
VINEUIL 57
Ex .ACADEMIE Dlre'ctlon des services départementaux ; ;D'ORLEANS-TOURS | &erinde e Service départemental à la jeunesse, ài ,Ç l'engagement et aux sportsFraternit
Arrêté n° 2024-JEP-36-0018Portant reconnaissance du tronc commun d'agrémentde I'association « FAMILLES RURALES - V1 NEUIL »
Vu les articles R. 222-17, R. 222-17-1 et R. 222-20 du code de l'éducation ;Vu la loi n° 2001-624 du 17juillet 2001 portant diverses dispositions d'ordre social, éducatif etculturel ;Vu la loi n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République ;Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avecles administrations ; 'Vu le décret n° 2002-571 du 22 avril 2002 portant application du premier alinéa de l'article 8de la loi n° 2001-624 du 17juillet 2001 ;Vu le décret n° 2017-908 du 6 mai 2017 portant application de l'article 25-1 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec lesadministrations ;Vu le décret n° 2021-1947 du 31 décembre 2021 pris pour l'application de l'article 10-1 de la loin° 2000-321 du 12 avril 2000 et approuvant le contrat d'engagement républicain desassociations et fondations bénéficiant de subventions publiques ou d'un agrément de l'Etat ;Vu le décret n°2020-1542 du 09 décembre 2020 relatif aux compétences des autoritésacadémiques dans le domaine des politiques de la jeunesse, de l'éducation populaire, de la vieassociative, de I'engagement civique et des sports et à l'organisation des services chargés deleur mise en œuvre ;Vu le décret n° 2020-1543 du 09 décembre 2020 relatif aux services déconcentrés du ministèrede l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et du ministère de l'enseignementsupérieur, de la recherche et de l'innovation ;Vu le décret du 22 décembre 2022 paru au J.O n°0297 du 23 décembre 2022 portantnomination du recteur de la région académique Centre- Val de Loire, recteur de l'académied'Orléans-Tours - M. Gilles HALBOUT ;Vu le décret du 24 décembre 2019 portant nomination de Jean-Paul OBELLIANNE, directeuracadémique des services de I'éducation nationale de l'Indre ;
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Vu l'arrêté du recteur de la région académique Centre-Val de Loire, recteur de l'académieOrléans-Tours, en date du 3 janvier 2023, portant subdélégation de signature au DASEN del'Indre ; -Vu l'arrêté de subdélégation du 04 janvier 2023 du DASEN de l'Indre donné à Madame AxelleTUGEND, inspectrice de la jeunesse et des sports, cheffe du service départemental à lajeunesse à l''engagement et aux sports de l'Indre ;Vu l'arrété portant agrément départemental d'une association de jeunesse et d'éducationpopulaire n° 2024-JEP-36-018 du 5 mars 2024 ;
Article 1*L'association « FAMILLES RURALES - VINEUIL » dont le siège social est situé à la Mairie - 36110VINEUIL, n° RNA : W362003369 satisfait aux conditions prévues par l'article 25-1 de la loi du 12avril 2000 susvisée à la date de publication du présent arrêté.Article 2 :L'association mentionnée à l'article 1° est réputée remplir ces critéres pendant une durée decinq ans à compter de la date de publication du présent arrété.Article 3Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal administratifde Limoges dans un délai de deux mois à compter de sa notification.Il peut également faire l'objet d'un recours gracieux auprès de mes services ainsi que d'unrecours hiérarchique auprès du recteur académique dans le même délai. Un recourscontentieux peut ensuite être formé auprès du Tribunal administratif de Limoges dans le délaide deux mois suivant le rejet explicite ou implicite du recours gracieux ou hiérarchique.Article 4Le Directeur Académique des Services de l'Éducation Nationale est chargé de l'exécution duprésent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs et notifié aux intéressés.Fait à Châteauroux, le 5 mars 2024
Pour le Recteur de régioh académique, et par délégation,Pour le Directeur académique des services de l'Éducationnationale, et par délégation,La cheffe du Service départemental à la jeunesse, àl'engagement et aux sportsr
|Axelle TUGEND '
DSDEN - SDJES - 49 Boulevard Gedrge Sand - 36018 CHATEAUROUX Cedex Tél : 02 54 60 57 00
Direction des Services Départementaux de l'Education Nationale - 36-2024-03-05-00014 - Arrêté TCA Arrêté JEP FAMILLES RURALES
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Préfecture de l'Indre
36-2024-03-05-00002
Arrêté du 5 mars 2024 d'habilitation funéraire de
l'entreprise individuelle Morgan Teite à Ardentes
Préfecture de l'Indre - 36-2024-03-05-00002 - Arrêté du 5 mars 2024 d'habilitation funéraire de l'entreprise individuelle Morgan Teite à
Ardentes 60
Direction de la citoyenneté et de la légalitéPREFET Bureau de la réglementation générale et des électionsDE L'INDRELibertéÉgalitéFraternité
ARRÊTÉ duPortant habilitation dans le domaine funérairede I'entreprise individuelle « Morgan TEITE » située à Ardentes
Le préfet de l'Indre,Chevalier de la Légion d'honneur
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;Vu le décret n° 95-330 du 21 mars 1995 relatif aux modalités et à la durée de l'habilitation dans ledomaine funéraire ;Vu la demande formulée par Monsieur Morgan TEITE, gérant de l'entreprise individuelle « MorganTEITE », en vue d'obtenir l'habilitation dans le domaine funéraire pour son établissement principalsitué 11 rue des jardins, 36120 Ardentes;Vu les pièces du dossier fournies à cet effet ;Considérant que cette société remplit les conditions pour bénéficier de I'habilitation funéraire ;Sur proposition de la Secrétaire générale de la préfecture,ARRETEArticle 1°: l'entreprise individuelle « Morgan TEITE », sous le nom commercial « AMT servicescimetiéres », représentée par Monsieur Morgan TEITE est habilitée à exercer sur l'ensemble duterritoire nat|onal pour son établissement principal situé 11 rue des jardins— 36120 Ardentes:« fourniture de personnel et des objets de prestation nécessaires aux obsèques, inhumations,exhumations et crémations, à l'exception des plaques funéraires, emblèmes religieux, fleurs,travaux divers d'imprimerie et de la marbrerie funéraire non soumis à habilitation.Le numéro de I'habilitation est 24-36-0093 .Article 2 : la durée de la présente habilitation est fixée à cinq ans à compter du 5 mars 2024.Deux mois avant cette échéance, le prestataire habilité devra déposer un dossier complet derenouvellement auprès de mes services.
Place de la Victoire et des Alliés, CS 80583, 36019 CHÂTEAUROUX Cedex — Tél : 02 54 29 50 00 - www.indre.gouv.fr
Préfecture de l'Indre - 36-2024-03-05-00002 - Arrêté du 5 mars 2024 d'habilitation funéraire de l'entreprise individuelle Morgan Teite à
Ardentes 61
Article 3: la présente habilitation pourra être, après mise en demeure du représentant légal,suspendue ou retirée pour tout ou partie des prestations funéraires ci-dessus énumérées, pour lesmotifs suivants := Non-respect des conditions auxquelles était soumise sa délivrance, définies en application desdispositions des articles L. 2223-23 et L.2223-24 du Code Général des Collectivités Territoriales,« Non-exercice ou cessation d'exercice des activités au titre desquelles elle a été délivrée," Atteinte à l'ordre public ou danger pour la salubrité publique.Article 4 : toute modification des informations contenues dans les demandes d'habilitations devraêtre déclarée dans un délai de deux mois auprès des services de la préfecture.Article 5 : la Secrétaire générale de la préfecture est chargée de l'exécution du présent arrêté quisera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture dont une copie sera adressée aumaire d'Ardentes. Pour le Préfetet par délégation,La directrice des services du Cabinet,
(' Célime BURES
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La présente décision peut, dans un délai de deux mois à compter de sa notification, faire l'objet :- d'un recours gracieux, adressé à M. Le Préfet de l'Indre (place de la Victoire et des Alliés - CS 80583— 36019 CHATEAUROUX Cedex),- d'un recours hiérarchique adressé au ministère compétent dans le domaine considéré,- d'un recours contentieux en saisissant le tribunal administratif de Limoges (2 cours Bugeaud —87000 LIMOGES) ou par l'application www.telerecours.fr.Les recours doivent être adressés par lettre recommandée avec accusé de réception. Ils n'ont pasd'effet suspensif.
Place de la Victoire et des Alliés, CS 80583, 36019 CHÂTEAUROUX Cedex — Tél : 02 54 29 50 00 — www.indre.gouv.fr2
Préfecture de l'Indre - 36-2024-03-05-00002 - Arrêté du 5 mars 2024 d'habilitation funéraire de l'entreprise individuelle Morgan Teite à
Ardentes 62
Préfecture de l'Indre
36-2024-03-05-00001
Arrêté du 5 mars 2024 renouvelant l'habilitation
funéraire de la SARL Robinat Brouillard à
Châteauroux
Préfecture de l'Indre - 36-2024-03-05-00001 - Arrêté du 5 mars 2024 renouvelant l'habilitation funéraire de la SARL Robinat Brouillard à
Châteauroux 63
Direction de la citoyenneté et de la légalitéPREFET Bureau de la réglementation générale et des électionsDE L'INDRE |LibertéÉgalitéFraternité
ARRÊTÉ du ANS €Portant renouvellement de I'habilitation dans le domaine funérairede la SARL Robinat Brouillard pour son établissement principalsitué 60 rue des Etats-Unis à Châteauroux
Le préfet de l'Indre,Chevalier de la Légion d'honneur
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;Vu le décret n° 95-330 du 21 mars 1995 relatif aux modalités et à la durée de l'habilitation dans ledomaine funéraire ;Vu l'arrêté préfectoral n° 36-2018-05-09-004 du 9 mai 2018 portant renouvellement de I'habilitationdans le domaine funéraire de la SARL Robinat Brouillard pour son établissement principal 60 rue desEtats-Unis à Châteauroux ;Vu la demande formulée par Madame Nadine CHAULET, gérant de la SARL Robinat Brouillard, dontle siège social est situé 60 rue des Etats-Unis 36000 Châteauroux, en vue d'obtenir le renouvellementde l'habilitation dans le domaine funéraire pour son établissement principal de Châteauroux ;Vu les pièces du dossier fournies à cet effet ;Considérant que cette société remplit les conditions pour bénéficier de l'habilitation funéraire pourson établissement principal ;Sur proposition de la Secrétaire générale de la préfecture,ARRÊTEArticle 1" la SARL Robinat Brouillard représentée par Madame Nadine CHAULET, est habilitée àexercer sur l'ensemble du territoire national, pour son établissement principal situé 60 rue des Etats-Unis 36000 Châteauroux : ." transport de corps AVANT et APRÈS mise en bière,= organisation des obsèques,» soins de conservation (sous-traités)» fourniture des housses, des cercueils et leurs accessoires intérieurs et extérieurs ainsi que desurnes cinéraires, ;« gestion et utilisation d'une chambre funéraire,» fourniture des corbillards et voitures de deuil, -Place de la Victoire et des Alliés, CS 80583, 36019 CHÂTEAUROUX Cedex — Tél: 02 54 29 50 00 — www.indre.gouv.fr
Préfecture de l'Indre - 36-2024-03-05-00001 - Arrêté du 5 mars 2024 renouvelant l'habilitation funéraire de la SARL Robinat Brouillard à
Châteauroux 64
= fourniture de personnel et des objets de prestation nécessaires aux obsèques, inhumations,exhumations et crémations, à l'exception des plaques funéraires, emblémes religieux, fleurs,travaux divers d'imprimerie et-de la marbrerie funéraire non soumis à habilitation.Le numéro de l'habilitation est 24-36-0024.La durée de la présente habilitation est fixée à cinq ans à compter du 5 mars 2024.Deux mois avant cette échéance, le prestataire habilité devra déposer un dossier complet derenouvellement auprès de mes services.Article 2: la présente habilitation pourra être, après mise en demeure du représentant légal,suspendue ou retirée pour tout ou partie des prestations funéraires ci-dessus énumérées, pour lesmotifs suivants: ' 's Non-respect des conditions auxquelles était soumise sa délivrance, définies en application desdispositions des articles L. 2223-23 et L.2223-24 du Code Général des Collectivités Territoriales,« Non-exercice ou cessation d'exercice des activités au titre desquelles elle a été délivrée,« _ Atteinte à l'ordre public ou danger pour la salubrité publique.Article 3 : toute modification des informations contenues dans les demandes d'habilitations devraêtre déclarée dans un délai de deux mois auprès des services de la préfecture.Article 4 : la Secrétaire générale de la préfecture est chargée de l'exécution du présent arrêté quisera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture et dont une copie sera adressée aumaire de Châteauroux pour information.Pour le Préfetet par délégation,La Directrice des services du Cabinet,
( céline BURES
La présente décision peut, dans un délai de deux mois à compter de sa notification, faire l'objet :|
- d'un recours gracieux, adressé à M. Le Préfet de I'Indre (place de la Victoire et des Alliés - CS 80583— 36019 CHATEAUROUX Cedex),- d'un recours hiérarchique adressé au ministère compétent dans le domaine considéré,- d'un recours contentieux en saisissant le tribunal administratif de Limoges (2 cours Bugeaud -87000 LIMOGES) ou par l'application www.telerecours.fr.Les recours doivent être adressés par lettre recommandée avec accusé de réception. Ils n'ont pasd'effet suspensif.
Place de la Victoire et des Alliés, CS 80583, 36019 CHÂTEAUROUX Cedex - Tél : 02 54 29 50 00 — www.indre.gouv.fr2
Préfecture de l'Indre - 36-2024-03-05-00001 - Arrêté du 5 mars 2024 renouvelant l'habilitation funéraire de la SARL Robinat Brouillard à
Châteauroux 65
Préfecture de l'Indre
36-2024-02-29-00002
Arrêté portant modification des statuts du
Syndicat intercommunal de regroupement
pédagogique St Benoît du Sault - Parnac
Préfecture de l'Indre - 36-2024-02-29-00002 - Arrêté portant modification des statuts du Syndicat intercommunal de regroupement
pédagogique St Benoît du Sault - Parnac 66
PREFET _ DirectionDE L'INDRE De la citoyenneté et de la légalitéLiberté Bureau du contrôle de la légalité, du contrôleÉgalité Budgétaire et de I'intercommunalitéFraternité
ARRETE du 2 9 FEV. 2024Portant modification des statuts du syndicat intercommunal deregroupement pédagogique Saint-Benoît-du-Sault - Parnac
LE PRÉFET DE L'INDRE,Chevalier de la Légion d'honneur
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L. 5211-20 ;Vu l'arrêté préfectoral n°2001-E-2239 du 8 août 2001 portant création du syndicatintercommunal de regroupement pédagogique de Saint-Benoît-du-Sault et Parnac ;Vu la délibération du comité syndical du syndicat intercommunal de regroupementpédagogique Saint-Benoît-du-Sault - Parnac le 30 juin 2023 approuvant la modification desstatuts du syndicat intercommunal de regroupement pédagogique Saint-Benoît-du-Sault -Parnac;Vu les délibérations des conseils municipaux des communes de Parnac le 29 décembre 2023et de Saint-Benoît-du-Sault le 28 juillet 2023 approuvant les modificationsdes statuts ;Considérant que les conditions de majorité qualifiées prévues par les articles L.5211-20 duCode Général des Collectivités Territoriales sont réunies ;Sur proposition de Madame la Secrétaire Générale de la préfecture,ARRÊTEArticle 1" : L'article 2 est modifié comme suit :Le syndicat a pour objet la gestion des établissements, garderies, activités périscolaires etl'organisation du transport des élèves le cas échéant.Article 2 : L'article 5 est modifié ainsi : .La trésorerie est assurée par le service de rattachement du térritoire.Article 3 : L'article 6 est modifié comme suit :La participation des Communes associées aux dépenses du Syndicat est déterminée selonles proportions suivantes : 1/2 pour la commune de Parnac, 1/2 pour la commune de Saint-Benoît-du-Sault.
Place de la Victoire et des Alliés, CS 80583, 36019 CHÂTEAUROUX Cedex - Tél : 02 54 29 50 00 — www.indre.gouv.fr
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pédagogique St Benoît du Sault - Parnac 67
Article 4 : L'article 7 est modifié ainsi :Le Syndicat est administré par un Comité où chaque commune est représentée par sonMaire et deux conseillers municipaux, ainsi que d'un suppléant. Le directeur de l'écolepourra assister aux réunions du Comité syndical, sur convocation, à titre consultatif, chaquefois que I'intérét du Syndicat l'exigera.Les statuts sont annexés au présent arrêté.Article 5: La présente décision peut, dans un délai de deux mois à compter de sanotification, faire l'objet d'un recours gracieux (adressé à M. le Préfet de I'Indre, place de laVictoire et des Alliés - CS 80583 - 36019 Châteauroux Cedex) ou d'un recours hiérarchique(adressé à Mme la Ministre de la Cohésion des territoires et des Relations avec lescollectivités, direction générale des collectivités territoriales, 72, rue de Varenne 75007 ParisCedex).Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux en saisissant le tribunaladministratif de Limoges par voie dématérialisée à l'adresse www.telerecours.fr., soit àl'adresse postale suivante : 1 cours Bugeaud - 87000 Limoges.Article 6 : La Secrétaire Générale de la préfecture, le président du syndicat intercommunalde regroupement pédagogique Saint-Benoît-du-Sault - Parnac, Madame et Monsieur lesmaires des communes membres, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécutiondu présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture deI'Indre. 9 FEV. 2024Vu pour être annexé à l'arrêté préfectoral du 2constatant la modification des statutsdu syndicat intercommunal de regroupement pédagogiqueSaint-Benoît-du-Sault - Parnac
Pour le Préfetet par délégation,La Secrétaire Générale
Nadine CHAIB
Place de ta Victoire et des Alliés, CS 80583, 36019 CHÂTEAUROUX Cedex - Tél : 02 54 29 50 00 — www.indre.gouv.fr
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pédagogique St Benoît du Sault - Parnac 68
S.I.R.P SAINT-BENOIT-DU-SAULT/PARNACSTATUTS
Article 1: En application des articles L-5211-5 et L-5212-1 et suivant le code général descollectivités territoriales, il est formé entre les communes, SAINT-BENOIT-DU-SAULT et PARNAC,un syndicat qui prend la dénomination de Syndicat Intercommunal de Regroupementpédagogique entre SAINT-BENOIT-DU-SAULT et PARNAC.Article 2: Le syndicat a pour objet la gestion des établissements, garderies, activitéspériscolaires et l'organisation du transport des élèves le cas échéant.Article 3 : Le siège du syndicat est fixé à la mairie de Saint-Benoît-du-Sault.Article 4 : La durée du Syndicat est liée à celle du regroupement pédagogique.Article 5 : La trésorerie est assurée par le service de rattachement du territoire.Article 6 : La participation des Communes associées aux dépenses du Syndicat est déterminéeselon les proportions suivantes: 1/2 pour la commune de Parnac, 1/2 pour la commune de Saint-Benoît-du-Sault.Article 7 : Le Syndicat est administré par un Comité où chaque commune est représentée parson Maire et deux conseillers municipaux, ainsi que d'un suppléant. Le directeur de l'écolepourra assister aux réunions du Comité syndical, sur convocation, à titre consultatif, chaque foisque l'intérét du Syndicat l'exigera.Article 8: Le Syndicat élit un Président représentant d'une commune et un Vice-président,membre de l'autre commune, pour la durée du mandat municipal.Vu pour être annexé à l'arrêté préfectoral du 2 9 FEV. 2024constatant la modification des statuts du S.I.R.PSaint-Benoit-du-Sault - Parnac Pour le Préfetet par délégation,La Secrétaire Générale,
\ LhäNadine Chaib
Préfecture de l'Indre - 36-2024-02-29-00002 - Arrêté portant modification des statuts du Syndicat intercommunal de regroupement
pédagogique St Benoît du Sault - Parnac 69
Préfecture de l'Indre
36-2024-03-07-00001
Arrêté du 7 mars 2024 portant autorisation
d□installation d'un système de vidéoprotection
Mairie de Châteauroux □ Centre de Supervision
Urbain
PÉRIMÈTRE VIDÉOPROTÉGÉ
Rue Lézerat □ place La Fayette
36000 CHÂTEAUROUX
Préfecture de l'Indre - 36-2024-03-07-00001 - Arrêté du 7 mars 2024 portant autorisation d□installation d'un système de
vidéoprotection
Mairie de Châteauroux □ Centre de Supervision Urbain
PÉRIMÈTRE VIDÉOPROTÉGÉ
Rue Lézerat □ place La Fayette
36000 CHÂTEAUROUX
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ExPREFETDE L'INDREijertéÉgalitéFraternité
Direction des services du cabinet
ARRÊTÉ n°portant autorisation d'installation d'un système de vidéoprotectionMairie de Châteauroux - Centre de Supervision UrbainPÉRIMÈTRE VIDÉOPROTÉGÉRue Lézerat — place La Fayette36000 CHÂTEAUROUXLE PRÉFET DE L'INDRE,Chevalier de la Légion d'Honneur,Vu le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.223-1 à L.223-9, L.251-1 àL.255-1 et L.613-13 et R.251-1 à R.254-2;Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, àl'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements;Vu le décret 2015-489 du 29 avril 2015 relatif à la vidéoprotection aux abords immédiats descommerces et modifiant le code de la sécurité intérieure (partie réglementaire) ;Vu l'arrêté ministériel du'3 août 2007 modifié portant définition des normes techniques dessystèmes de vidéosurveillance ;Vu l'arrêté ministériel du 5 janvier 2011 fixant les conditions de certification des installateursde systèmes de vidéoprotection ;Vu l'arrêté préfectoral n°36-2023-10-10-00001 du 10 octobre 2023 portant modification del'arrêté préfectoral n°36-2023-01-17-00003 du 17 janvier 2023 portant renouvellement desmembres de la commission départementale de vidéoprotection ;Vu la demande d''autorisation d'installation présentée par la mairie de Châteauroux,représentée par le maire en exercice, en vue d'obtenir l'autorisation d'installer un systèmede vidéoprotection à l'intérieur d'un périmètre vidéoprotégé délimité géographiquementpar les adresses suivantes : rue Lézerat — place La Fayette à CHÂTEAUROUX ;Vu l'avis des membres de la commission départementale de vidéoprotection en date du6 mars 2024 et l'avis du référent sûreté ;Considérant que la finalité du système est dans les lieux et établissements ouverts au public,la sécurité des personnes, la protection des bâtiments publics, la prévention des atteintesaux biens, sans permettre la visualisation de l'intérieur des immeubles d'habitation riverainsou de leurs entrées ;Considérant que les modalités d'information du public concernant ce système sontconformes aux dispositions de l'article L.253-5 modifié du code de la sécurité intérieure ;Sur proposition de la directrice des services du cabinet,
Place de la Victoire et des Alliés, CS 80583, 36019 CHÂTEAUROUX Cedex — www.indre.gouv.fr
Préfecture de l'Indre - 36-2024-03-07-00001 - Arrêté du 7 mars 2024 portant autorisation d□installation d'un système de
vidéoprotection
Mairie de Châteauroux □ Centre de Supervision Urbain
PÉRIMÈTRE VIDÉOPROTÉGÉ
Rue Lézerat □ place La Fayette
36000 CHÂTEAUROUX
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ARRETEArticle 1%: Le maire en exercice de la commune de Châteauroux est autorisé à installer unsystème de vidéoprotection à l'intérieur d''un périmètre vidéoprotégé délimitegéographiquement par les adresses suivantes: rue Lézerat — place La Fayette àCHÂTEAUROUX, conformément au dossier déposé.Article 2: Le système -consiste à enregistrer les images qui seront conservées pendant14 jours.Article 3 : L'accès à la salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images,devra être strictement interdit à toute personne n'y ayant pas une fonction précise ou quin'aura pas été préalablement habilitée et autorisée par l'autorité responsable du système oude son exploitation.Article 4: Les services de la direction municipale de la sécurité publique devrontobligatoirement tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date dedestruction des images et le cas échéant, la date de leur transmission au parquet.Article 5 : Les citoyens et le personnel communal devront obligatoirement être informés enpermanence de l'existence du dispositif de vidéoprotection.Article 6 : Le droit d'accès à l'image pourra s'exercer auprès de la personne désignée sur lesaffichettes mentionnées ci-dessus à l'article 5. Il s'exerce auprès du directeur municipal de lasécurité publique, du responsable du centre de supervision urbain et du chef de service dela police municipale (tél. 06 34 36 36 36). Il doit être conforme aux dispositions de l'articleL.253-5 du code de la sécurité intérieure.Article 7 : Seuls les utilisateurs habilités, mentionnés dans le dossier de demande, ont accèsaux images et enregistrements.Article 8: Les services de la gendarmerie et de la police nationales, ainsi que la policemunicipale et les douanes peuvent accéder aux images dans le cadre de leurs missions depolice administrative. Cette faculté est réservée aux situations qui présentent un intérêtopérationnel avéré pour les forces de l'ordre.Article 9 : Cette autorisation est accordée pour une durée de cinq ans à compter de la datedu présent arrêté. Quatre mois avant l'échéance de ce terme, le pétitionnaire devra solliciter,dans les mêmes conditions, le renouvellement de son autorisation.Article 10: L'article L.254-1 du code de la sécurité intérieure dispose que le fait d'entraverl'action de la commission départementale de vidéoprotection est puni d'un and'emprisonnement et de 15 000 euros d'amende.Article 11: La présente autorisation pourra faire l'objet de recours dans un délai de deuxmois à compter de sa notification à l'intéressé (e) ou de sa publication au recueil des actesadministratifs :< recours gracieux: auprès de M. le préfet de l'Indre (tél. : 02 54 29 50 00 - adresseélectronique : pref-secretariat-cabinet@indre.gouv.fr)- recours hiérarchique : auprès du ministre de I'Intérieur - hôtel de Beauvau - placeBeauvau - 75800 Paris cedex 08
Place de la Victoire des alliés - CS 80583 - 36019 CHATEAUROUX Cedex- Tel : 02 54 29 50 00 - www.indre.gouv.fr
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vidéoprotection
Mairie de Châteauroux □ Centre de Supervision Urbain
PÉRIMÈTRE VIDÉOPROTÉGÉ
Rue Lézerat □ place La Fayette
36000 CHÂTEAUROUX
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* recours devant le tribunal administratif de Limoges, 2 cours Bugeaud CS 40410,87000 LIMOGES CEDEX (tél.: 05 55 33 91 55 - Adresse électronique: greffe.ta-limoges@juradm.fr) ou par l'application internet dénommée « télérecourscitoyens » accessible par le site de téléprocédures https://www.telerecours.fr.Article 12: La directrice des services du cabinet de la préfecture et le directeurdépartemental de la police nationale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, del'exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs de lapréfecture de l'Indre et notifié au maire en exercice, place de la République àCHÂTEAUROUX.Pour le préfet et par délégation,le chef de bureau de I'ordre public et de4la prévention de la délinquance,
Préfecture de l'Indre - 36-2024-03-07-00001 - Arrêté du 7 mars 2024 portant autorisation d□installation d'un système de
vidéoprotection
Mairie de Châteauroux □ Centre de Supervision Urbain
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Rue Lézerat □ place La Fayette
36000 CHÂTEAUROUX
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Préfecture de l'Indre
36-2024-03-04-00002
arrêté portant mise en demeure d'évacuer un
site illégalement occupé sur la zone économique
de Le Poinçonnet
Préfecture de l'Indre - 36-2024-03-04-00002 - arrêté portant mise en demeure d'évacuer un site illégalement occupé sur la zone
économique de Le Poinçonnet 74
PREFET Direction des services du cabinetD E Lll N D R E Bureau de l'ordre public et dg la prévention de la délinquanceLibertéEgalitéFraternité
ARRETE N° 36-2024-03-04-00002PORTANT MISE EN DEMEURE D'EVACUER UN SITE ILLÉGALEMENT OCCUPÉSUR LA ZONE ÉCONOMIQUE DE LE POINÇONNET(EX PARKING NORAUTO)
Le PréfetChevalier de la Légion d'Honneur,Vu le code pénal, et notamment son article 322-4-1 modifié ;Vu la loi n° 2000-614 du 5 juillet 2000 modifiée relative à l'accueil et à l''habitat des gens du voyage,notamment ses articles 9 et 9-1 modifiés par la loi n° 2017-86 du 27 janvier 2017-Art 150 ;Vu la loi n°2007-297 du 5 mars 2007 modifiée relative à la prévention de la délinquance, notamment sesarticles 27 et 28 ;Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'actiondes services de l'Etat dans les régions et départements, notamment les articles de 9 à 14 modifiés duChapitre |l ;Vu le décret n°2007-690 du 3 mai 2007 relatif à l'agrément prévu à l'article 9 de la loi du 5 juillet 2000 relativeà l'accueil et à l'habitat des gens du voyage ;-Vu le décret n°2007-1018 du 14 juin 2007 modifiant la partie réglementaire du code de justice administrative,insérant un chapitre IX ;Vu le décret du Président de la République du 13 juillet 2023 nommant M. Thibault LANXADE, en qualité dePréfet de l'Indre ;Vu l'arrêté du ministre de I'Intérieur n°14636600298403 du 11 août 2021 portant détachement dans unemploi fonctionnel de Mme Céline BURES, en qualité de directrice des services du cabinet de la préfecturede l'Indre à compter du 16 août 2021 ;Vu la circulaire d'application n° NOR INT/D/07/00080/C du 10 juillet 2007 ;Vu l'arrêté préfectoral n°36-2023-08-21-00012 portant délégation de signature à Mme Céline BURES, directricedu cabinet,Vu la demande du Président de la Communauté d'agglomération de Châteauroux requérant le concours dela force publique pour procéder à I'évacuation des occupants du terrain sans droit ni titre, sis sur la zoneéconomique du Poinçonnet ;Vu le procès-verbal de renseignement administratif du 4 mars 2023 établi par la police nationale de Châteauroux,constatant que l'installation illégale de citoyens français itinérants sur la zone économique du Poinçonnet entraîne untrouble à la tranquillité, à la salubrité et à la sécurité publiques ;Considérant que l'agglomération de Châteauroux-Métropole, et la commune de Le Poinçonnet ont remplileurs obligations au titre du SDAGDV en vigueur ;Place de la Victoire et des Alliés CS 80 583 36 019 Châteauroux cedex — Tél. : 02 54 29 50 00 - www.indre.gouv.fr1/5
Préfecture de l'Indre - 36-2024-03-04-00002 - arrêté portant mise en demeure d'évacuer un site illégalement occupé sur la zone
économique de Le Poinçonnet 75
Considérant que le terrain sur lequel est installée la communauté se situe sur la zone économique etcommerciale de Le Poinçonnet, très proche des commerces alimentaires, de bricolage ou d'hôtels (dont unhypermarché et plusieurs supermarchés) ;Considérant que le président dela Communauté d'agglomération Châteauroux Métropole, est compétentpour demander au Préfet la mise en demeure d'évacuer un site occupé illégalement ;Considérant que l'installation s'accompagne d'un branchement illicite sur le réseau de distribution d'électricité,que ces connexions ne sont pas conformes aux normes en vigueur, et génèrent un risque d'accidentélectrique et/ou d''électrocution ;Considérant que l'installation illicite s'accompagne d'un branchement sauvage sur le réseau de défensed'incendie, susceptible de faire baisser la pression indispensable à la lutte contre les incendies ;Considérant que les policiers ont informé les personnes illégalement installées de quitter le site mais que cesdernières ont refusé ;Considérant que le parking occupé ne comprend ni toilettes, ni dispositifs d'évacuation des eauxusées générant de fait, une atteinte à la salubrité publique ;Considérant que 7 places sont disponibles sur l'aire de Notz ;Sur proposition de la directrice de Cabinet,ARRÊTEArticle 1°":Les occupants sans droit ni titre, installés sur le terrain de la zone économique de Grand-Déols, ainsi que lespropriétaires des véhicules et résidences mobiles dont les immatriculations relevées par la police nationalesuivent : VÉHICULESImmatriculation Marque ou modèle [F;H-232-Pl\;| ' ÎMercedes BenzL- ER-351-DQ 0 ' BMW |
CARAVANESlmmatriculationÿ _ e se Marque / modèle 'FB-1})8-RL - Tabbert' - A:H—277—GG | Sterckeman- 7990 WS 72 Caravelair- 裗581-DF 1 Tabbert| GK-4:;>1-XJ A e Tabbert e8366 TD 86 \ Burstnersont mis en demeure d'avoir libéré les lieux au plus tard le mercredi 6 mars 2024 à 12 heures.
Place de la Victoire et des Alliés CS 80 583 36 019 Châteauroux cedex - Tél. : 02 54 29 50 00 — www.indre.gouv.fr2/5
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économique de Le Poinçonnet 76
Article 2 : :Cette mise en demeure reste applicable aux occupants, dans un délai de SEPT JOURS à compter de sanotification, dans l'hypothèse où ils stationneraient de nouveau irrégulièrement sur le territoire de lacommunauté d'agglomération de Châteauroux et si ce stationnement est de nature à porter la même atteinteà la salubrité, à la sécurité ou à la tranquillité publique.
Article 3 :Faute de se conformer à l'injonction mentionnée à l'article 1%, il pourra être procédé à l'évacuation forcée desvéhicules et résidences mobiles à l'issue du délai prévu au même article.
Article 4 :Le présent arrété sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture, puis notifié aux occupantsillicites du terrain en cause avant d'étre transmis au président de la communauté d'agglomération.
Article 5 :La directrice de cabinet, le directeur départemental de la sécurité publique, le président de la communautéd'agglomération, sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui seranotifié aux occupants, publié et affiché à la mairie de Châteauroux.
Fait à Châteauroux, le 4 mars 2024Pour le Préfet et par délégation,La directrice de cabinet
F B ' ) = ——>>>Céline BURES
« Article 9-I1 Bis — Les personnes destinataires de la décision de mise en demeure prévue au ll, ainsi que lepropriétaire ou le titulaire du droit d'usage du terrain, peuvent, dans le délai fixé par celle-ci, demander sonannulation au tribunal administratif. Le recours suspend l'exécution de la décision du Préfet à leur égard. LePrésident du Tribunal ou son délégué statue dans un délai de 48 heures à compter de la saisine ».
Place de la Victoire et des Alliés CS 80 583 36 019 Châteauroux cedex - Tél. : 02 54 29 50 00 - www.indre.gouv.fr3/5
Préfecture de l'Indre - 36-2024-03-04-00002 - arrêté portant mise en demeure d'évacuer un site illégalement occupé sur la zone
économique de Le Poinçonnet 77
RECOURS
La demande argumentée est envoyée a la Préfecture :- soit par voie postale : Préfecture de l'Indre,Place de la Victoire et des Alliés,CS 80583,RECOURS GRACIEUX 36019 Châteauroux cedex- soit par voie électronique : pref-secretariat-cabinet@indre.qouv.frSi la préfecture ne vous répond pas dans un délai de deux mois aprèsl'envoi de la requête, celle-ci doit étre considérée comme rejetée.
La demande argumentée est adressée :RECOURSHIERARCHIQUE Ministère de I'Intérieur, Hôtel de Beauvau,\ Place Beauvau, Paris 75008°.
La demande est transmise, dans un délai de deux mois à compter de laprésente décision au Tribunal administratif de Limoges :| -'soit par voie postale au 2 cours Bu'geaud,| coî«ETä#ÊSux €5.40410e e 87 000 Limoges cedex- soit par voie électronique via le site « Télérecours citoyens »' accessible par le site Internet Atips//www.telerecours.fr .
\ Remarque:Si vous introduisez un recours gracieux ou hiérarchique, puis éventuellement porter l'affaire devant leTribunal administratif, le délai de deux mois à compter de la date de notification de la présente décisiondevra être respecté.Votre recours contentieux devra alors intervenir dans un délai de deux mois après la décision explicite ou |implicite de l'administration.
Place de la Victoire et des Alliés CS 80 583 36 019 Châteauroux cedex — Tél. : 02 54 29 50 00 — www.indre.gouv.fr4 /5
Préfecture de l'Indre - 36-2024-03-04-00002 - arrêté portant mise en demeure d'évacuer un site illégalement occupé sur la zone
économique de Le Poinçonnet 78
SIGNATURE(S)DATE HEURES ORGA"C')'SME'S)PERSONNE(S) PHYSIQUE(S)J
— | | = ce
|DESTINATAIRE(S) à
ARRÊTÉ NOTIFIÉ AUX PERSONNES VISÉES LE à
I
ARRETE AFFICHE EN MAIRIE LE a |
ARRETE AFFICHE SUR LE LIEU OCCUPE DE 3MANIERE ILLICITE LE
Place de la Victoire et des Alliés CS 80 583 36 019 Châteauroux cedex — Tél. : 02 54 29 50 00 — www.indre.gouv.fr5/5
Préfecture de l'Indre - 36-2024-03-04-00002 - arrêté portant mise en demeure d'évacuer un site illégalement occupé sur la zone
économique de Le Poinçonnet 79
Préfecture de l'Indre
36-2024-03-06-00001
Arrêté portant modification de l'arrêté
n°36-2023-10-12-00005 du 12 octobre 2025
concernant l'agrément de l□association des
sauveteurs secouristes de Châteauroux pour
dispenser les formations aux premiers secours
Préfecture de l'Indre - 36-2024-03-06-00001 - Arrêté portant modification de l'arrêté n°36-2023-10-12-00005 du 12 octobre 2025
concernant l'agrément de l□association des sauveteurs secouristes de Châteauroux pour dispenser les formations aux premiers
secours
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- ; DirectionP RE EET des services du cabinetDE L'INDRELibertéEgalitéFraternité
ARRETE n° duportant modification de l'arrêté n° 36-2023-10-12-00005 du 12 octobre 2023concernant l'agrément de l'association des sauveteurs secouristes de Châteaurouxpour dispenser les formations aux premiers secours(PSC1-PIC-PAE FPSC- PAE PS).
LE PREFET DE L'INDREChevalier de la Légion d'Honneur
Vu le code de la sécurité intérieure ;Vu le décret n° 91-834 du 30 août 1991 modifié relatif à la formation aux premiers secours ;Vu l'arrêté du 8 juillet 1992 modifié relatif aux conditions d'agrément pour les formations aux premierssecours, et notamment le titre 2, chapitre 2 ;Vu l'arrêté du 21 décembre 2020 portant organisation de la formation continue dans le domaine despremiers secours ;Vu l'arrêté du 24 juillet 2007 modifié fixant le référentiel national de compétences de sécurité civilerelatif à l'unité d'enseignement «prévention et secours civiques de niveau 1» (PSC1) ;Vu l'arrêté du 24 août 2007 modifié fixant le référentiel national de compétences de sécurité civilerelatif à l'unité d'enseignement «premiers secours en équipe de niveau 1» ;Vu l'arrêté du 14 novembre 2007 modifié fixant le référentiel national de compétences de sécuritécivile relatif à l'unité d'enseignement «premiers secours en équipe de niveau 2» ;Vu l'arrêté du 8 août 2012 fixant le référentiel national de compétences de sécurité civile relatif àI'unité d'enseignement « pédagogie initiale et commune de formateur » (PIC) ;Vu l'arrêté du 3 septembre 2012 modifié fixant le référentiel national de compétences de sécuritécivile relatif à l'unité d'enseignement « pédagogie appliquée à l'emploi de formateur aux premierssecours » (PAE FPS) ;Vu l'arrété du 4 septembre 2012 modifié fixant le référentiel national de compétences de sécuritécivile relatif à l'unité d'enseignement « pédagogie appliquée à 'emploi de formateur en prévention etsecours civiques » (PAE FPSC) ;Vu l'arrété du 21 décembre 2020 portant organisation de la formation continue dans le domaine des'premiers secours ;Vu l'arrêté du 20 octobre 2021 renouvelant l'agrément national de sécurité civile pour la Fédérationfrançaise de sauvetage et de secourisme et notamment pour l'Association des SauveteursSecouristes de Châteauroux pour les missions de type À, B, C, et D ;
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concernant l'agrément de l□association des sauveteurs secouristes de Châteauroux pour dispenser les formations aux premiers
secours
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Vu l'arrété n° 36-2023-10-12-0005 du 12 octobre 2023 portant agrément de l'association dessauveteurs secouristes de Châteauroux pour dispenser les formations aux premiers secours (PSC1 —PIC — PAE FPSC) ;
Vu le dossier présenté par la présidente de l'association des sauveteurs secouristes de Châteaurouxen vue de son agrément pour les formations aux premiers secours ;Considérant que l'association des sauveteurs secouristes de Châteauroux remplit les conditionsprévues par l'arrêté du 8 juillet 1992 relatif aux conditions d'habilitation ou d'agrément pour lesformations aux premiers secours ;Sur proposition de la directrice des services du cabinet ;
ARRETE
Article 1 : l'article 1 de l'arrêté n° 36-2023-10-12-00005 du 12 octobre 2023 est modifié comme suit :« En application de l'article 12 du titre II de l'arrêté du 8 juillet 1992 modifié susvisé, l'association dessauveteurs secouristes de Châteauroux dont le siège social se situe à la maison départementale desports— 89, allée des Platanes — 36000 Châteauroux, est autorisée à dispenserles unités d'enseignement Prévention et Secours Civiques de niveau 1 (PSC1), premiers secours enéquipe de niveau 1 (PSC1), premiers secours en équipe de niveau 2 (PSC2), Pédagogie Initiale etCommune de Formateur (PIC), Pédagogie Appliquée à l'Emploi de Formation en Prévention etSecours Civiques (PAE FPSC) et Pédagogie appliquée à l'Emploi de Formation aux PremiersSecours (PAE PS) ».- Article 2 : La directrice des services du cabinet et la présidente de l'association des sauveteurssecouristes de Châteauroux, sont chargées chacune en ce qui les concerne de I'exécution duprésent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs.
Pour le préfet,La directricedes services du cabinet
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Céline BURES
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