HAUTES-PYRÉNÉES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°65-2024-362
PUBLIÉ LE 31 DÉCEMBRE 2024
Sommaire
DDT Hautes-Pyrenees / SEREF/BBCF
65-2024-12-31-00028 - arrêté préfectoral désignant les lieutenants
de louveterie suppléants sur les circonscriptions du département des
Hautes-Pyrénées (2 pages) Page 4
65-2024-12-31-00011 - arrêté préfectoral portant nomination d'un
lieutenant de louveterie à la 11eme circonscription des
Hautes-Pyrénées (2 pages) Page 7
65-2024-12-31-00012 - arrêté préfectoral portant nomination d'un
lieutenant de louveterie à la 12ème circonscription (2 pages) Page 10
65-2024-12-31-00013 - arrêté préfectoral portant nomination d'un
lieutenant de louveterie à la 13ème circonscription (2 pages) Page 13
65-2024-12-31-00014 - arrêté préfectoral portant nomination d'un
lieutenant de louveterie à la 14ème circonscription (2 pages) Page 16
65-2024-12-31-00015 - arrêté préfectoral portant nomination d'un
lieutenant de louveterie à la 15ème circonscription des
Hautes-Pyrénées (2 pages) Page 19
65-2024-12-31-00016 - arrêté préfectoral portant nomination d'un
lieutenant de louveterie à la 16ème circonscription des
Hautes-Pyrénées (2 pages) Page 22
65-2024-12-31-00017 - arrêté préfectoral portant nomination d'un
lieutenant de louveterie à la 17ème circonscription des
Hautes-Pyrénées (2 pages) Page 25
65-2024-12-31-00018 - arrêté préfectoral portant nomination d'un
lieutenant de louveterie à la 18ème circonscription des
Hautes-Pyrénées (2 pages) Page 28
65-2024-12-31-00004 - arrêté préfectoral portant nomination d'un
lieutenant de louveterie à la 1ère circonscription des
Hautes-Pyrénées (2 pages) Page 31
65-2024-12-31-00019 - arrêté préfectoral portant nomination d'un
lieutenant de louveterie à la 20ème circonscription des
Hautes-Pyrénées (2 pages) Page 34
65-2024-12-31-00020 - arrêté préfectoral portant nomination d'un
lieutenant de louveterie à la 22ème circonscription des
Hautes-Pyrénées (2 pages) Page 37
65-2024-12-31-00021 - arrêté préfectoral portant nomination d'un
lieutenant de louveterie à la 24ème circonscription des
Hautes-Pyrénées (2 pages) Page 40
2
65-2024-12-31-00022 - arrêté préfectoral portant nomination d'un
lieutenant de louveterie à la 25ème circonscription des
Hautes-Pyrénées (2 pages) Page 43
65-2024-12-31-00023 - arrêté préfectoral portant nomination d'un
lieutenant de louveterie à la 26ème circonscription des
Hautes-Pyrénées (2 pages) Page 46
65-2024-12-31-00024 - arrêté préfectoral portant nomination d'un
lieutenant de louveterie à la 27ème circonscription des
Hautes-Pyrénées (2 pages) Page 49
65-2024-12-31-00025 - arrêté préfectoral portant nomination d'un
lieutenant de louveterie à la 28ème circonscription des
Hautes-Pyrénées (2 pages) Page 52
65-2024-12-31-00026 - arrêté préfectoral portant nomination d'un
lieutenant de louveterie à la 29ème circonscription des
Hautes-Pyrénées (2 pages) Page 55
65-2024-12-31-00005 - arrêté préfectoral portant nomination d'un
lieutenant de louveterie à la 2eme circonscription des
Hautes-Pyrénées (2 pages) Page 58
65-2024-12-31-00027 - arrêté préfectoral portant nomination d'un
lieutenant de louveterie à la 30ème circonscription des
Hautes-Pyrénées (2 pages) Page 61
65-2024-12-31-00006 - arrêté préfectoral portant nomination d'un
lieutenant de louveterie à la 3eme circonscription des
Hautes-Pyrénées (2 pages) Page 64
65-2024-12-31-00007 - arrêté préfectoral portant nomination d'un
lieutenant de louveterie à la 5eme circonscription des
Hautes-Pyrénées (2 pages) Page 67
65-2024-12-31-00008 - arrêté préfectoral portant nomination d'un
lieutenant de louveterie à la 6eme circonscription des
Hautes-Pyrénées (2 pages) Page 70
65-2024-12-31-00009 - arrêté préfectoral portant nomination d'un
lieutenant de louveterie à la 7eme circonscription des
Hautes-Pyrénées (2 pages) Page 73
65-2024-12-31-00010 - arrêté préfectoral portant nomination d'un
lieutenant de louveterie à la 8eme circonscription des
Hautes-Pyrénées (2 pages) Page 76
3
DDT Hautes-Pyrenees
65-2024-12-31-00028
arrêté préfectoral désignant les lieutenants de
louveterie suppléants sur les circonscriptions du
département des Hautes-Pyrénées
DDT Hautes-Pyrenees - 65-2024-12-31-00028 - arrêté préfectoral désignant les lieutenants de louveterie suppléants sur les
circonscriptions du département des Hautes-Pyrénées 4
es un a
PREFET Direction Départementale des Territoires
DES HAUTES-
PYRÉNÉES
Liberté
Égalité
Fraternité
arrêté préfectoral n°
désignant les lieutenants de louveterie suppléants
Le Préfet des Hautes-Pyrénées,
Chevalier de l'ordre national du Mérite
VU le code de l'environnement, notamment ses articles L.427-1, L.427-2, R.427-1,
R.427-2 et R.427-3 ;
VU l'arrêté ministériel du 14 juin 2010 relatif aux lieutenants de louveterie
modifié par l'arrêté du 12 juillet 2019 ;
VU la documentation technique du 26 novembre 2024 relative aux lieutenants de
louveterie ;
VU le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de Jean SALOMON, préfet des
Hautes-Pyrénées ;
VU les arrêtés préfectoraux portant nomination des lieutenants de louveterie
des Hautes-Pyrénées à compter du ler janvier 2025 et jusqu'au 31 décembre
2029 ;
VU |' arrêté préfectoral n°65-2019-12-16-031 en date du 16 décembre 2019
désignant les lieutenants de louveterie suppléants ;
SUR PROPOSITION du directeur départemental des territoires ;
ARRETE
Article 1:
En cas d'absence ou d'empéchement du titulaire d'une circonscription de
louveterie, sont désignés comme suppléants et pourront éventuellement le
remplacer, pour effectuer les missions qui lui sont confiées dans le cadre de ses
compétences techniques, l'ensemble des autres lieutenants de louveterie du
département des Hautes-Pyrénées.
Article 2:
L'arrêté préfectoral n°65-2019-12-16-031 en date du 16 décembre 2019 sus-visé
est abrogé.
65-2024-12-31-00028DDT Hautes-Pyrenees - 65-2024-12-31-00028 - arrêté préfectoral désignant les lieutenants de louveterie suppléants sur les
circonscriptions du département des Hautes-Pyrénées 5
Article 3 :
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif
compétent territorialement, dans le délai de deux mois, à compter de sa date de
publication.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours
citoyen » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Article 4 :
Madame la secrétaire générale de la préfecture des Hautes-Pyrénées et Monsieur
le directeur départemental des territoires sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture.
Tarbes, le 3 { DEC. 2024
LE préfet
Jean A oMON
DDT Hautes-Pyrenees - 65-2024-12-31-00028 - arrêté préfectoral désignant les lieutenants de louveterie suppléants sur les
circonscriptions du département des Hautes-Pyrénées 6
DDT Hautes-Pyrenees
65-2024-12-31-00011
arrêté préfectoral portant nomination d'un
lieutenant de louveterie à la 11eme
circonscription des Hautes-Pyrénées
DDT Hautes-Pyrenees - 65-2024-12-31-00011 - arrêté préfectoral portant nomination d'un lieutenant de louveterie à la 11eme
circonscription des Hautes-Pyrénées 7
PREFET Direction Départementale des Territoires
DES HAUTES-
PYRENEES
Liberté
Égalité
Fraternité
arrêté préfectoral n°
portant nomination d'un lieutenant de louveterie
à la 11°"° circonscription
Le Préfet des Hautes-Pyrénées,
Chevalier de l'ordre national du Mérite
VU les articles L. 427-1 et L. 427-2 du code de l'environnement ;
VU les articles R. 427-1, R. 427-2 et R. 427-3 du code de l'environnement ;
VU l'arrêté ministériel du 14 juin 2010 relatif aux lieutenants de louveterie modifié par
l'arrêté du 12 juillet 2019 ;
VU la documentation technique du 26 novembre 2024 relative aux lieutenants de
louveterie ;
VU le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de Jean SALOMON, préfet des
Hautes-Pyrénées ;
VU l'avis du président de la fédération départementale des chasseurs ;
SUR PROPOSITION du directeur départemental des territoires des Hautes-Pyrénées ;
ARRÊTE
Article 1° :
Monsieur Michel SALCUNI, né le 15 juillet 1960 à Tarbes (65), est nommé lieutenant de
louveterie de la 11°" circonscription jusqu'au 31 décembre 2029 inclus.
A charge pour lui:
1°) de se conformer aux lois et instructions relatives à son service et de bien se
comporter dans l'exercice de ses fonctions ;
2°) de constater les infractions à la police de la chasse dans la limite de sa
circonscription.
Il fui est donné en conséquence, tous pouvoirs nécessaires et, à cet effet, sont requises
les autorités constituées de lui prêter aide et assistance en tout ce qui se rattache à
l'exercice de ses fonctions.
65-2024-12-31-00011DDT Hautes-Pyrenees - 65-2024-12-31-00011 - arrêté préfectoral portant nomination d'un lieutenant de louveterie à la 11eme
circonscription des Hautes-Pyrénées 8
Article 2:
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Pau,
dans le délai de deux mois, à compter de sa date de publication.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours
citoyen » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Article 3 :
La secrétaire générale de la préfecture des Hautes-Pyrénées et le directeur
départemental des territoires sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution
du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Tarbes, le .3 4 DEC, 22°:
| + Préfet
Ean SALOMON
DDT Hautes-Pyrenees - 65-2024-12-31-00011 - arrêté préfectoral portant nomination d'un lieutenant de louveterie à la 11eme
circonscription des Hautes-Pyrénées 9
DDT Hautes-Pyrenees
65-2024-12-31-00012
arrêté préfectoral portant nomination d'un
lieutenant de louveterie à la 12ème
circonscription
DDT Hautes-Pyrenees - 65-2024-12-31-00012 - arrêté préfectoral portant nomination d'un lieutenant de louveterie à la 12ème
circonscription 10
es ou ne a
PREFET Direction Départementale des Territoires
DES HAUTES-
PYRENEES
Liberté
Egalité
Fraterntté
arrété préfectoral n°
portant nomination d'un lieutenant de louveterie
à la 12°"* circonscription
Le Préfet des Hautes-Pyrénées,
Chevalier de l'ordre national du Mérite
VU les articles L. 427-1 et L. 427-2 du code de l'environnement ;
VU les articles R. 427-1, R. 427-2 et R. 427-3 du code de l'environnement ;
VU l'arrêté ministériel du 14 juin 2010 relatif aux lieutenants de louveterie modifié par
l'arrêté du 12 juillet 2019 ;
VU la documentation technique du 26 novembre 2024 relative aux lieutenants de
louveterie ;
VU le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de Jean SALOMON, préfet des
Hautes-Pyrénées ;
VU l'avis du président de la fédération départementale des chasseurs ;
SUR PROPOSITION du directeur départemental des territoires des Hautes-Pyrénées ;
ARRETE
Article 1° :
Monsieur Fabien LAPEYRADE, né le 17 avril 1967 à Maubourguet (65), est nommé
lieutenant de louveterie de la 12°"° circonscription jusqu'au 31 décembre 2029 inclus.
A charge pour lui:
1°) de se conformer aux lois et instructions relatives à son service et de bien se
comporter dans l'exercice de ses fonctions ;
2°) de constater les infractions à la police de la chasse dans la limite de sa
circonscription.
Il lui est donné en conséquence, tous pouvoirs nécessaires et, a cet effet, sont requises
les autorités constituées de lui prêter aide et assistance en tout ce qui se rattache à
l'exercice de ses fonctions.
65-2024-12-31-00012DDT Hautes-Pyrenees - 65-2024-12-31-00012 - arrêté préfectoral portant nomination d'un lieutenant de louveterie à la 12ème
circonscription 11
Article 2:
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Pau,
dans le délai de deux mois, à compter de sa date de publication.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours
citoyen » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Article 3 :
La secrétaire générale de la préfecture des Hautes-Pyrénées et le directeur
départemental des territoires sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution
du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Tarbes, le 3 1 Jil, 2824
<= _ Le Préfef,
|
Far,
"ALOMOn
DDT Hautes-Pyrenees - 65-2024-12-31-00012 - arrêté préfectoral portant nomination d'un lieutenant de louveterie à la 12ème
circonscription 12
DDT Hautes-Pyrenees
65-2024-12-31-00013
arrêté préfectoral portant nomination d'un
lieutenant de louveterie à la 13ème
circonscription
DDT Hautes-Pyrenees - 65-2024-12-31-00013 - arrêté préfectoral portant nomination d'un lieutenant de louveterie à la 13ème
circonscription 13
PREFET Direction Départementale des Territoires
DES HAUTES-
PYRENEES
Liberté
Égalité
Fraternité
arrêté préfectoral n°
portant nomination d'un lieutenant de louveterie
à la 13°"* circonscription
Le Préfet des Hautes-Pyrénées,
Chevalier de l'ordre national du Mérite
VU les articles L. 427-1 et L. 427-2 du code de l'environnement ;
VU les articles R. 427-1, R. 427-2 et R. 427-3 du code de l'environnement ;
VU l'arrêté ministériel du 14 juin 2010 relatif aux lieutenants de louveterie modifié par
l'arrêté du 12 juillet 2019 ;
VU la documentation technique du 26 novembre 2024 relative aux lieutenants de
louveterie ;
VU le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de Jean SALOMON, préfet des
Hautes-Pyrénées ;
VU l'avis du président de la fédération départementale des chasseurs ;
SUR PROPOSITION du directeur départemental des territoires des Hautes-Pyrénées ;
ARRÊTE
Article 1° :
Monsieur Jérémy MONTIN, né le 8 décembre 1993 à Pau (64), est nommé lieutenant de
louveterie de la 13°" circonscription jusqu'au 31 décembre 2029 inclus.
A charge pour lui:
1°) de se conformer aux lois et instructions relatives a son service et de bien se
comporter dans l'exercice de ses fonctions ;
2°) de constater les infractions à la police de la chasse dans la limite de sa
circonscription.
Il lui est donné en conséquence, tous pouvoirs nécessaires et, à cet effet, sont requises
les autorités constituées de lui prêter aide et assistance en tout ce qui se rattache à
l'exercice de ses fonctions.
65-2024-12-31-00013DDT Hautes-Pyrenees - 65-2024-12-31-00013 - arrêté préfectoral portant nomination d'un lieutenant de louveterie à la 13ème
circonscription 14
Article 2:
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Pau,
dans le délai de deux mois, à compter de sa date de publication.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours
citoyen » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Article 3 :
La secrétaire générale de la préfecture des Hautes-Pyrénées et le directeur
départemental des territoires sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution
du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Tarbes, le 9 { DEC, 2024
—=—=te-préfet
a oe
Jean SALOMON
DDT Hautes-Pyrenees - 65-2024-12-31-00013 - arrêté préfectoral portant nomination d'un lieutenant de louveterie à la 13ème
circonscription 15
DDT Hautes-Pyrenees
65-2024-12-31-00014
arrêté préfectoral portant nomination d'un
lieutenant de louveterie à la 14ème
circonscription
DDT Hautes-Pyrenees - 65-2024-12-31-00014 - arrêté préfectoral portant nomination d'un lieutenant de louveterie à la 14ème
circonscription 16
PREFET Direction Départementale des Territoires
DES HAUTES-
PYRENEES
Liberté
Egalité
Fraternité
arrêté préfectoral n°
portant nomination d'un lieutenant de louveterie
à la 14°" circonscription
Le Préfet des Hautes-Pyrénées,
Chevalier de l'ordre national du Mérite
VU les articles L. 427-1 et L. 427-2 du code de l'environnement ;
VU les articles R. 427-1, R. 427-2 et R. 427-3 du code de l'environnement ;
VU l'arrêté ministériel du 14 juin 2010 relatif aux lieutenants de louveterie modifié par
l'arrêté du 12 juillet 2019 ;
VU la documentation technique du 26 novembre 2024 relative aux lieutenants de
louveterie ;
VU le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de Jean SALOMON, préfet des
Hautes-Pyrénées ;
VU I'avis du président de la fédération départementale des chasseurs ;
SUR PROPOSITION du directeur départemental des territoires des Hautes-Pyrénées ;
ARRETE
Article 1°:
Monsieur Jean-François CAUSSADE, né le 23 juillet 1966 à Lourdes (65), est nommé
lieutenant de louveterie de la 14*"° circonscription jusqu'au 31 décembre 2029 inclus.
A charge pour lui :
1°) de se conformer aux lois et instructions relatives a son service et de bien se
comporter dans l'exercice de ses fonctions ;
2°) de constater les infractions à la police de la chasse dans la limite de sa
circonscription.
Il lui est donné en conséquence, tous pouvoirs nécessaires et, a cet effet, sont requises
les autorités constituées de lui préter aide et assistance en tout ce qui se rattache a
l'exercice de ses fonctions.
65-2024-12-31-00014DDT Hautes-Pyrenees - 65-2024-12-31-00014 - arrêté préfectoral portant nomination d'un lieutenant de louveterie à la 14ème
circonscription 17
Article 2:
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Pau,
dans le délai de deux mois, à compter de sa date de publication.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours
citoyen » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Article 3 :
La secrétaire générale de la préfecture des Hautes-Pyrénées et le directeur
départemental des territoires sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution
du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Tarbes, le 3 { DEL. 2004
== te préfet
TT jEan SALOMON
DDT Hautes-Pyrenees - 65-2024-12-31-00014 - arrêté préfectoral portant nomination d'un lieutenant de louveterie à la 14ème
circonscription 18
DDT Hautes-Pyrenees
65-2024-12-31-00015
arrêté préfectoral portant nomination d'un
lieutenant de louveterie à la 15ème
circonscription des Hautes-Pyrénées
DDT Hautes-Pyrenees - 65-2024-12-31-00015 - arrêté préfectoral portant nomination d'un lieutenant de louveterie à la 15ème
circonscription des Hautes-Pyrénées 19
E 3 _
PREFET Direction Départementale des Territoires
DES HAUTES-
PYRENEES
Liberté
Égalité
Fraternité
arrêté préfectoral n°
portant nomination d'un lieutenant de louveterie
à la 15°"° circonscription
Le Préfet des Hautes-Pyrénées,
Chevalier de l'ordre national du Mérite
VU les articles L. 427-1 et L. 427-2 du code de l'environnement ;
VU les articles R. 427-1, R. 427-2 et R. 427-3 du code de l'environnement ;
VU l'arrêté ministériel du 14 juin 2010 relatif aux lieutenants de louveterie modifié par
l'arrêté du 12 juillet 2019 ;
VU la documentation technique du 26 novembre 2024 relative aux lieutenants de
louveterie ;
VU le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de Jean SALOMON, préfet des
Hautes-Pyrénées ;
VU l'avis du président de la fédération départementale des chasseurs ;
SUR PROPOSITION du directeur départemental des territoires des Hautes-Pyrénées ;
ARRÊTE
Article 1° :
Monsieur Frédéric GOMEZ, né le 27 décembre 1975 a Lourdes (65), est nommé
lieutenant de louveterie de la 15°" circonscription jusqu'au 31 décembre 2029 inclus.
A charge pour lui:
1°) de se conformer aux lois et instructions relatives à son service et de bien se
comporter dans l'exercice de ses fonctions ;
2°) de constater les infractions a la police de la chasse dans la limite de sa
circonscription.
Il lui est donné en conséquence, tous pouvoirs nécessaires et, a cet effet, sont requises
les autorités constituées de lui prêter aide et assistance en tout ce qui se rattache à
l'exercice de ses fonctions.
65-2024-12-31-00015DDT Hautes-Pyrenees - 65-2024-12-31-00015 - arrêté préfectoral portant nomination d'un lieutenant de louveterie à la 15ème
circonscription des Hautes-Pyrénées 20
Article 2 :
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Pau,
dans le délai de deux mois, à compter de sa date de publication.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours
citoyen » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Article 3 :
La secrétaire générale de la préfecture des Hautes-Pyrénées et le directeur
départemental des territoires sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution
du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Tarbes, le 3] DEC. 2024
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—_— SH. |
Jean SALOMON
DDT Hautes-Pyrenees - 65-2024-12-31-00015 - arrêté préfectoral portant nomination d'un lieutenant de louveterie à la 15ème
circonscription des Hautes-Pyrénées 21
DDT Hautes-Pyrenees
65-2024-12-31-00016
arrêté préfectoral portant nomination d'un
lieutenant de louveterie à la 16ème
circonscription des Hautes-Pyrénées
DDT Hautes-Pyrenees - 65-2024-12-31-00016 - arrêté préfectoral portant nomination d'un lieutenant de louveterie à la 16ème
circonscription des Hautes-Pyrénées 22
Es ou ne "tot
PREFET Direction Départementale des Territoires
DES HAUTES-
PYRÉNÉES
Liberté
Egalité
Fraternité
arrêté préfectoral n°
portant nomination d'un lieutenant de louveterie
à la 16°"* circonscription
Le Préfet des Hautes-Pyrénées,
Chevalier de l'ordre national du Mérite
VU les articles L. 427-1 et L. 427-2 du code de l'environnement ;
VU les articles R. 427-1, R. 427-2 et R. 427-3 du code de l'environnement ;
VU l'arrêté ministériel du 14 juin 2010 relatif aux lieutenants de louveterie modifié par
l'arrêté du 12 juillet 2019 ;
VU la documentation technique du 26 novembre 2024 relative aux lieutenants de
louveterie ;
VU le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de Jean SALOMON, préfet des
Hautes-Pyrénées ;
VU l'avis du président de la fédération départementale des chasseurs ;
SUR PROPOSITION du directeur départemental des territoires des Hautes-Pyrénées ;
ARRÊTE
Article 1° :
Monsieur Gaétan CAUSSADE, né le 25 septembre 1995 à Lourdes (65), est nommé
lieutenant de louveterie de la 16°"° circonscription jusqu'au 31 décembre 2029 inclus.
A charge pour lui :
1°) de se conformer aux lois et instructions relatives à son service et de bien se
comporter dans l'exercice de ses fonctions ;
2°) de constater les infractions à la police de la chasse dans la limite de sa
circonscription.
Il lui est donné en conséquence, tous pouvoirs nécessaires et, à cet effet, sont requises
les autorités constituées de lui prêter aide et assistance en tout ce qui se rattache à
l'exercice de ses fonctions.
65-2024-12-31-00016DDT Hautes-Pyrenees - 65-2024-12-31-00016 - arrêté préfectoral portant nomination d'un lieutenant de louveterie à la 16ème
circonscription des Hautes-Pyrénées 23
Article 2:
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Pau,
dans le délai de deux mois, à compter de sa date de publication.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours
citoyen » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Article 3 :
La secrétaire générale de la préfecture des Hautes-Pyrénées et le directeur
départemental des territoires sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution
du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Tarbes, le 34 DEC. 2024
Le préfet
Jean SALOMON À En
DDT Hautes-Pyrenees - 65-2024-12-31-00016 - arrêté préfectoral portant nomination d'un lieutenant de louveterie à la 16ème
circonscription des Hautes-Pyrénées 24
DDT Hautes-Pyrenees
65-2024-12-31-00017
arrêté préfectoral portant nomination d'un
lieutenant de louveterie à la 17ème
circonscription des Hautes-Pyrénées
DDT Hautes-Pyrenees - 65-2024-12-31-00017 - arrêté préfectoral portant nomination d'un lieutenant de louveterie à la 17ème
circonscription des Hautes-Pyrénées 25
PREFET Direction Départementale des Territoires
DES HAUTES-
PYRENEES
Liberté
Egalité
Fraternité
arrété préfectoral n°
portant nomination d'un lieutenant de louveterie
à la 17** circonscription
Le Préfet des Hautes-Pyrénées,
Chevalier de l'ordre national du Mérite
VU les articles L. 427-1 et L. 427-2 du code de l'environnement ;
VU les articles R. 427-1, R. 427-2 et R. 427-3 du code de l'environnement ;
VU l'arrêté ministériel du 14 juin 2010 relatif aux lieutenants de louveterie modifié par
l'arrêté du 12 juillet 2019 ;
VU la documentation technique du 26 novembre 2024 relative aux lieutenants de
louveterie ;
VU le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de Jean SALOMON, préfet des
Hautes-Pyrénées ;
VU l'avis du président de la fédération départementale des chasseurs ;
SUR PROPOSITION du directeur départemental des territoires des Hautes-Pyrénées ;
ARRÊTE
Article 1° :
Monsieur Fabien NABIAS, né le 30 juillet 1989 à Lourdes (65), est nommé lieutenant de
louveterie de la 17°" circonscription jusqu'au 31 décembre 2029 inclus.
A charge pour lui:
1°) de se conformer aux lois et instructions relatives à son service et de bien se
comporter dans l'exercice de ses fonctions ;
2°) de constater les infractions à la police de la chasse dans la limite de sa
circonscription.
Il lui est donné en conséquence, tous pouvoirs nécessaires et, à cet effet, sont requises
les autorités constituées de lui prêter aide et assistance en tout ce qui se rattache à
l'exercice de ses fonctions.
65-2024-12-31-00017DDT Hautes-Pyrenees - 65-2024-12-31-00017 - arrêté préfectoral portant nomination d'un lieutenant de louveterie à la 17ème
circonscription des Hautes-Pyrénées 26
Article 2:
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Pau,
dans le délai de deux mois, à compter de sa date de publication.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours
citoyen » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Article 3 :
La secrétaire générale de la préfecture des Hautes-Pyrénées et le directeur
départemental des territoires sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution
du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Tarbes, le 3 { DEC, 2024
~ Le préfet
=
Jean SALOMON
DDT Hautes-Pyrenees - 65-2024-12-31-00017 - arrêté préfectoral portant nomination d'un lieutenant de louveterie à la 17ème
circonscription des Hautes-Pyrénées 27
DDT Hautes-Pyrenees
65-2024-12-31-00018
arrêté préfectoral portant nomination d'un
lieutenant de louveterie à la 18ème
circonscription des Hautes-Pyrénées
DDT Hautes-Pyrenees - 65-2024-12-31-00018 - arrêté préfectoral portant nomination d'un lieutenant de louveterie à la 18ème
circonscription des Hautes-Pyrénées 28
= rection Dé toi
PRÉFET Direction Départementale des Territoires
DES HAUTES-
PYRÉNÉES
Liberté
Égalité
Fraternité
arrêté préfectoral n°
portant nomination d'un lieutenant de louveterie
à la 18°"* circonscription
Le Préfet des Hautes-Pyrénées,
Chevalier de l'ordre national du Mérite
VU les articles L. 427-1 et L. 427-2 du code de l'environnement ;
VU les articles R. 427-1, R. 427-2 et R. 427-3 du code de l'environnement ;
VU l'arrêté ministériel du 14 juin 2010 relatif aux lieutenants de louveterie modifié par
l'arrêté du 12 juillet 2019 ;
VU la documentation technique du 26 novembre 2024 relative aux lieutenants de
louveterie ;
VU le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de Jean SALOMON, préfet des
Hautes-Pyrénées ;
VU l'avis du président de la fédération départementale des chasseurs ;
SUR PROPOSITION du directeur départemental des territoires des Hautes-Pyrénées ;
ARRÊTE
Article 1° :
Monsieur Antoine PLACE, né le 17 septembre 1956 à Labassere (65), est nommé
lieutenant de louveterie de la 18°" circonscription jusqu'au 31 décembre 2029 inclus.
A charge pour lui :
1°) de se conformer aux lois et instructions relatives à son service et de bien se
comporter dans l'exercice de ses fonctions ;
2°) de constater les infractions à la police de la chasse dans la limite de sa
circonscription.
Il lui est donné en conséquence, tous pouvoirs nécessaires et, à cet effet, sont requises
les autorités constituées de lui prêter aide et assistance en tout ce qui se rattache à
l'exercice de ses fonctions.
65-2024-12-31-00018DDT Hautes-Pyrenees - 65-2024-12-31-00018 - arrêté préfectoral portant nomination d'un lieutenant de louveterie à la 18ème
circonscription des Hautes-Pyrénées 29
Article 2 :
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Pau,
dans le délai de deux mois, à compter de sa date de publication.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours
citoyen » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Article 3 :
La secrétaire générale de la préfecture des Hautes-Pyrénées et le directeur
départemental des territoires sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution
du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Tarbes, le
Le préfet 3 1 DEC. 2024
—
-————
= Aw
c jean SALOMON }
DDT Hautes-Pyrenees - 65-2024-12-31-00018 - arrêté préfectoral portant nomination d'un lieutenant de louveterie à la 18ème
circonscription des Hautes-Pyrénées 30
DDT Hautes-Pyrenees
65-2024-12-31-00004
arrêté préfectoral portant nomination d'un
lieutenant de louveterie à la 1ère circonscription
des Hautes-Pyrénées
DDT Hautes-Pyrenees - 65-2024-12-31-00004 - arrêté préfectoral portant nomination d'un lieutenant de louveterie à la 1ère
circonscription des Hautes-Pyrénées 31
PREFET Direction Départementale des Territoires
DES HAUTES-
PYRENEES
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Égalité
Fraternité
arrêté préfectoral n°
portant nomination d'un lieutenant de louveterie
à la 1** circonscription
Le Préfet des Hautes-Pyrénées,
Chevalier de l'ordre national du Mérite
VU les articles L. 427-1 et L. 427-2 du code de l'environnement ;
VU les articles R. 427-1, R. 427-2 et R. 427-3 du code de l'environnement ;
VU l'arrêté ministériel du 14 juin 2010 relatif aux lieutenants de louveterie modifié par
l'arrêté du 12 juillet 2019 ;
VU la documentation technique du 26 novembre 2024 relative aux lieutenants de
louveterie ;
VU le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de Jean SALOMON, préfet des
Hautes-Pyrénées ;
VU l'avis du président de la fédération départementale des chasseurs ;
SUR PROPOSITION du directeur départemental des territoires des Hautes-Pyrénées ;
ARRETE
Article 1° :
Monsieur Yves PAULVAICHE, né le 1% mars 1952 à Bordères-sur-Echez (65), est nommé
lieutenant de louveterie de la 1°° circonscription jusqu'au 31 décembre 2029 inclus.
A charge pour lui:
1°) de se conformer aux lois et instructions relatives à son service et de bien se
comporter dans l'exercice de ses fonctions ;
2°) de constater les infractions à la police de la chasse dans la limite de sa
circonscription.
Il lui est donné en conséquence, tous pouvoirs nécessaires et, à cet effet, sont requises
les autorités constituées de lui prêter aide et assistance en tout ce qui se rattache à
l'exercice de ses fonctions.
65-2024-12-31-00004DDT Hautes-Pyrenees - 65-2024-12-31-00004 - arrêté préfectoral portant nomination d'un lieutenant de louveterie à la 1ère
circonscription des Hautes-Pyrénées 32
Article 2 :
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Pau,
dans le délai de deux mois, à compter de sa date de publication.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours
citoyen » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Article 3 :
La secrétaire générale de la préfecture des Hautes-Pyrénées et le directeur
départemental des territoires sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution
du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Tarbes, le 3 { DEL, 2024
Le préfet
— |—
Jean SALOMON E
DDT Hautes-Pyrenees - 65-2024-12-31-00004 - arrêté préfectoral portant nomination d'un lieutenant de louveterie à la 1ère
circonscription des Hautes-Pyrénées 33
DDT Hautes-Pyrenees
65-2024-12-31-00019
arrêté préfectoral portant nomination d'un
lieutenant de louveterie à la 20ème
circonscription des Hautes-Pyrénées
DDT Hautes-Pyrenees - 65-2024-12-31-00019 - arrêté préfectoral portant nomination d'un lieutenant de louveterie à la 20ème
circonscription des Hautes-Pyrénées 34
E 3 oo 7
PREFET Direction Départementale des Territoires
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Liberté
Egalité
Fraternité
arrêté préfectoral n°
portant nomination d'un lieutenant de louveterie
à la 20*"* circonscription
Le Préfet des Hautes-Pyrénées,
Chevalier de l'ordre national du Mérite
VU les articles L. 427-1 et L. 427-2 du code de l'environnement ;
VU les articles R. 427-1, R. 427-2 et R. 427-3 du code de l'environnement ;
VU l'arrêté ministériel du 14 juin 2010 relatif aux lieutenants de louveterie modifié par
l'arrêté du 12 juillet 2019 ;
VU la documentation technique du 26 novembre 2024 relative aux lieutenants de
louveterie ;
VU le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de Jean SALOMON, préfet des
Hautes-Pyrénées ;
VU l'avis du président de la fédération départementale des chasseurs ;
SUR PROPOSITION du directeur départemental des territoires des Hautes-Pyrénées ;
ARRETE
Article 1° :
Monsieur Charly PACAUD, né le 13 janvier 1999 à Saint-Nazaire (44), est nommé
lieutenant de louveterie de la 20*"° circonscription jusqu'au 31 décembre 2029 inclus.
A charge pour lui:
1°) de se conformer aux lois et instructions relatives à son service et de bien se
comporter dans l'exercice de ses fonctions ;
2°) de constater les infractions à la police de la chasse dans la limite de sa
circonscription.
Il lui est donné en conséquence, tous pouvoirs nécessaires et, à cet effet, sont requises
les autorités constituées de lui prêter aide et assistance en tout ce qui se rattache à
l'exercice de ses fonctions.
65-2024-12-31-00019DDT Hautes-Pyrenees - 65-2024-12-31-00019 - arrêté préfectoral portant nomination d'un lieutenant de louveterie à la 20ème
circonscription des Hautes-Pyrénées 35
Article 2:
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Pau,
dans le délai de deux mois, à compter de sa date de publication.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours
citoyen » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Article 3 :
La secrétaire générale de la préfecture des Hautes-Pyrénées et le directeur
départemental des territoires sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution
du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Tarbes, le 9 | DEL, eue:
=e préfet
i À7
Jean SALOMON
DDT Hautes-Pyrenees - 65-2024-12-31-00019 - arrêté préfectoral portant nomination d'un lieutenant de louveterie à la 20ème
circonscription des Hautes-Pyrénées 36
DDT Hautes-Pyrenees
65-2024-12-31-00020
arrêté préfectoral portant nomination d'un
lieutenant de louveterie à la 22ème
circonscription des Hautes-Pyrénées
DDT Hautes-Pyrenees - 65-2024-12-31-00020 - arrêté préfectoral portant nomination d'un lieutenant de louveterie à la 22ème
circonscription des Hautes-Pyrénées 37
PREFET Direction Départementale des Territoires
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Egalité
Fraternité
arrété préfectoral n°
portant nomination d'un lieutenant de louveterie
à la 22°* circonscription
Le Préfet des Hautes-Pyrénées,
Chevalier de l'ordre national du Mérite
VU les articles L. 427-1 et L. 427-2 du code de l'environnement ;
VU les articles R. 427-1, R. 427-2 et R. 427-3 du code de l'environnement ;
VU l'arrêté ministériel du 14 juin 2010 relatif aux lieutenants de louveterie modifié par
l'arrêté du 12 juillet 2019 ;
VU la documentation technique du 26 novembre 2024 relative aux lieutenants de
louveterie ;
VU le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de Jean SALOMON, préfet des
Hautes-Pyrénées ;
VU l'avis du président de la fédération départementale des chasseurs ;
SUR PROPOSITION du directeur départemental des territoires des Hautes-Pyrénées ;
ARRÊTE
Article 1°" :
Monsieur Michel PORTE, né le 23 décembre 1959 à Saint-Gaudens (31), est nommé
lieutenant de louveterie de la 22°" circonscription jusqu'au 31 décembre 2029 inclus.
A charge pour lui:
1°) de se conformer aux lois et instructions relatives à son service et de bien se
comporter dans l'exercice de ses fonctions ;
2°) de constater les infractions a la police de la chasse dans la limite de sa
circonscription.
Il lui est donné en conséquence, tous pouvoirs nécessaires et, à cet effet, sont requises
les autorités constituées de lui prêter aide et assistance en tout ce qui se rattache à
l'exercice de ses fonctions.
65-2024-12-31-00020DDT Hautes-Pyrenees - 65-2024-12-31-00020 - arrêté préfectoral portant nomination d'un lieutenant de louveterie à la 22ème
circonscription des Hautes-Pyrénées 38
Article 2:
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Pau,
dans le délai de deux mois, à compter de sa date de publication.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours
citoyen » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Article 3 :
La secrétaire générale de la préfecture des Hautes-Pyrénées et le directeur
départemental des territoires sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution
du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Tarbes, le 3] DEC. 2024
Le préfet
\ *
Jean SALOMON 1
DDT Hautes-Pyrenees - 65-2024-12-31-00020 - arrêté préfectoral portant nomination d'un lieutenant de louveterie à la 22ème
circonscription des Hautes-Pyrénées 39
DDT Hautes-Pyrenees
65-2024-12-31-00021
arrêté préfectoral portant nomination d'un
lieutenant de louveterie à la 24ème
circonscription des Hautes-Pyrénées
DDT Hautes-Pyrenees - 65-2024-12-31-00021 - arrêté préfectoral portant nomination d'un lieutenant de louveterie à la 24ème
circonscription des Hautes-Pyrénées 40
EH ne aPREFET Direction Départementale des Territoires
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Egalité
Fraternité
arrêté préfectoral n°
portant nomination d'un lieutenant de louveterie
à la 24°"* circonscription
Le Préfet des Hautes-Pyrénées,
Chevalier de l'ordre national du Mérite
VU les articles L. 427-1 et L. 427-2 du code de l'environnement ;
VU les articles R. 427-1, R. 427-2 et R. 427-3 du code de l'environnement ;
VU l'arrêté ministériel du 14 juin 2010 relatif aux lieutenants de louveterie modifié par
l'arrêté du 12 juillet 2019 ;
VU la documentation technique du 26 novembre 2024 relative aux lieutenants de
louveterie ;
VU le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de Jean SALOMON, préfet des
Hautes-Pyrénées ;
VU l'avis du président de la fédération départementale des chasseurs ;
SUR PROPOSITION du directeur départemental des territoires des Hautes-Pyrénées ;
ARRÊTE
Article 1° :
Monsieur Gwendal KERIVEL, né le 30 octobre 1996 à Lannemezan (65), est nommé
lieutenant de louveterie de la 24*"° circonscription jusqu'au 31 décembre 2029 inclus.
A charge pour lui:
1°) de se conformer aux lois et instructions relatives à son service et de bien se
comporter dans l'exercice de ses fonctions ;
2°) de constater les infractions à la police de la chasse dans la limite de sa
circonscription.
Il lui est donné en conséquence, tous pouvoirs nécessaires et, à cet effet, sont requises
les autorités constituées de lui prêter aide et assistance en tout ce qui se rattache à
l'exercice de ses fonctions.
65-2024-12-31-00021DDT Hautes-Pyrenees - 65-2024-12-31-00021 - arrêté préfectoral portant nomination d'un lieutenant de louveterie à la 24ème
circonscription des Hautes-Pyrénées 41
Article 2:
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Pau,
dans le délai de deux mois, à compter de sa date de publication.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours
citoyen » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Article 3 :
La secrétaire générale de la préfecture des Hautes-Pyrénées et le directeur
départemental des territoires sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution
du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Tarbes, le 31 DEC, 2024
—=te-préfet
|
Jean SALOMON
DDT Hautes-Pyrenees - 65-2024-12-31-00021 - arrêté préfectoral portant nomination d'un lieutenant de louveterie à la 24ème
circonscription des Hautes-Pyrénées 42
DDT Hautes-Pyrenees
65-2024-12-31-00022
arrêté préfectoral portant nomination d'un
lieutenant de louveterie à la 25ème
circonscription des Hautes-Pyrénées
DDT Hautes-Pyrenees - 65-2024-12-31-00022 - arrêté préfectoral portant nomination d'un lieutenant de louveterie à la 25ème
circonscription des Hautes-Pyrénées 43
E up. a!
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Égalité
Fraternité
arrêté préfectoral n°
portant nomination d'un lieutenant de louveterie
à la 25°"* circonscription
Le Préfet des Hautes-Pyrénées,
Chevalier de l'ordre national du Mérite
VU les articles L. 427-1 et L. 427-2 du code de l'environnement ;
VU les articles R. 427-1, R. 427-2 et R. 427-3 du code de l'environnement ;
VU l'arrêté ministériel du 14 juin 2010 relatif aux lieutenants de louveterie modifié par
l'arrêté du 12 juillet 2019 ;
VU la documentation technique du 26 novembre 2024 relative aux lieutenants de
louveterie ;
VU le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de Jean SALOMON, préfet des
Hautes-Pyrénées ;
VU l'avis du président de la fédération départementale des chasseurs ;
SUR PROPOSITION du directeur départemental des territoires des Hautes-Pyrénées ;
ARRÊTE
Article 1° :
Monsieur Gérard ARTERO, né le 11 août 1969 à Tarbes (65), est nommé lieutenant de
louveterie de la 25°" circonscription jusqu'au 31 décembre 2029 inclus.
A charge pour lui :
1°) de se conformer aux lois et instructions relatives à son service et de bien se
comporter dans l'exercice de ses fonctions ;
2°) de constater les infractions à la police de la chasse dans la limite de sa
circonscription.
Il lui est donné en conséquence, tous pouvoirs nécessaires et, à cet effet, sont requises
les autorités constituées de lui prêter aide et assistance en tout ce qui se rattache à
l'exercice de ses fonctions.
65-2024-12-31-00022DDT Hautes-Pyrenees - 65-2024-12-31-00022 - arrêté préfectoral portant nomination d'un lieutenant de louveterie à la 25ème
circonscription des Hautes-Pyrénées 44
Article 2:
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Pau,
dans le délai de deux mois, à compter de sa date de publication.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours
citoyen » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Article 3 :
La secrétaire générale de la préfecture des Hautes-Pyrénées et le directeur
départemental des territoires sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution
du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Tarbes, le 31 DEC, 2024
Le préfet
—
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Jean SALOMON À
DDT Hautes-Pyrenees - 65-2024-12-31-00022 - arrêté préfectoral portant nomination d'un lieutenant de louveterie à la 25ème
circonscription des Hautes-Pyrénées 45
DDT Hautes-Pyrenees
65-2024-12-31-00023
arrêté préfectoral portant nomination d'un
lieutenant de louveterie à la 26ème
circonscription des Hautes-Pyrénées
DDT Hautes-Pyrenees - 65-2024-12-31-00023 - arrêté préfectoral portant nomination d'un lieutenant de louveterie à la 26ème
circonscription des Hautes-Pyrénées 46
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DES HAUTES-
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Liberté
Égalité
Fraternité
arrêté préfectoral n°
portant nomination d'un lieutenant de louveterie
à la 26*"* circonscription
Le Préfet des Hautes-Pyrénées,
Chevalier de l'ordre national du Mérite
VU les articles L. 427-1 et L. 427-2 du code de l'environnement ;
VU les articles R. 427-1, R. 427-2 et R. 427-3 du code de l'environnement ;
VU l'arrêté ministériel du 14 juin 2010 relatif aux lieutenants de louveterie modifié par
l'arrêté du 12 juillet 2019 ;
VU la documentation technique du 26 novembre 2024 relative aux lieutenants de
louveterie ;
VU le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de Jean SALOMON, préfet des
Hautes-Pyrénées ;
VU l'avis du président de la fédération départementale des chasseurs ;
SUR PROPOSITION du directeur départemental des territoires des Hautes-Pyrénées ;
ARRÊTE
Article 1° :
Monsieur Laurent TISNE, né le 23 novembre 1977 à Pau (64), est nommé lieutenant de
louveterie de la 26*"° circonscription jusqu'au 31 décembre 2029 inclus.
A charge pour lui :
41°) de se conformer aux lois et instructions relatives à son service et de bien se
comporter dans l'exercice de ses fonctions ;
2°) de constater les infractions à la police de la chasse dans la limite de sa
circonscription.
Il lui est donné en conséquence, tous pouvoirs nécessaires et, à cet effet, sont requises
les autorités constituées de lui prêter aide et assistance en tout ce qui se rattache à
l'exercice de ses fonctions.
65-2024-12-31-00023DDT Hautes-Pyrenees - 65-2024-12-31-00023 - arrêté préfectoral portant nomination d'un lieutenant de louveterie à la 26ème
circonscription des Hautes-Pyrénées 47
Article 2:
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Pau,
dans le délai de deux mois, à compter de sa date de publication.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours
citoyen » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Article 3 :
La secrétaire générale de la préfecture des Hautes-Pyrénées et le directeur
départemental des territoires sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution
du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Tarbes, le 3 1 DEC, 282:
Le préfet
L
\Jean SALOMON
DDT Hautes-Pyrenees - 65-2024-12-31-00023 - arrêté préfectoral portant nomination d'un lieutenant de louveterie à la 26ème
circonscription des Hautes-Pyrénées 48
DDT Hautes-Pyrenees
65-2024-12-31-00024
arrêté préfectoral portant nomination d'un
lieutenant de louveterie à la 27ème
circonscription des Hautes-Pyrénées
DDT Hautes-Pyrenees - 65-2024-12-31-00024 - arrêté préfectoral portant nomination d'un lieutenant de louveterie à la 27ème
circonscription des Hautes-Pyrénées 49
|
PREFET Direction Départementale des Territoires
DES HAUTES-
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Liberté
Egalité
Fraternité
arrêté préfectoral n°
portant nomination d'un lieutenant de louveterie
à la 27°"* circonscription
Le Préfet des Hautes-Pyrénées,
Chevalier de l'ordre national du Mérite
VU les articles L. 427-1 et L. 427-2 du code de l'environnement ;
VU les articles R. 427-1, R. 427-2 et R. 427-3 du code de l'environnement ;
VU l'arrété ministériel du 14 juin 2010 relatif aux lieutenants de louveterie modifié par
l'arrêté du 12 juillet 2019 ;
VU la documentation technique du 26 novembre 2024 relative aux lieutenants de
louveterie ;
VU le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de Jean SALOMON, préfet des
Hautes-Pyrénées ;
VU l'avis du président de la fédération départementale des chasseurs ;
SUR PROPOSITION du directeur départemental des territoires des Hautes-Pyrénées ;
ARRÊTE
Article 1° :
Monsieur Claude LAGUES, né le 30 mars 1959 à Lourdes (65), est nommé lieutenant de
louveterie de la 27°" circonscription jusqu'au 31 décembre 2029 inclus.
A charge pour lui :
1°) de se conformer aux lois et instructions relatives à son service et de bien se
comporter dans l'exercice de ses fonctions ;
2°) de constater les infractions à la police de la chasse dans la limite de sa
circonscription.
Il lui est donné en conséquence, tous pouvoirs nécessaires et, à cet effet, sont requises
les autorités constituées de lui prêter aide et assistance en tout ce qui se rattache à
l'exercice de ses fonctions.
65-2024-12-31-00024DDT Hautes-Pyrenees - 65-2024-12-31-00024 - arrêté préfectoral portant nomination d'un lieutenant de louveterie à la 27ème
circonscription des Hautes-Pyrénées 50
Article 2:
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Pau,
dans le délai de deux mois, à compter de sa date de publication.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours
citoyen » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Article 3 :
La secrétaire générale de la préfecture des Hautes-Pyrénées et le directeur
départemental des territoires sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution
du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Tarbes, le 3 1 DEC, 2024
L Te Préfet,
C > | =
Jear. à ALOMON
DDT Hautes-Pyrenees - 65-2024-12-31-00024 - arrêté préfectoral portant nomination d'un lieutenant de louveterie à la 27ème
circonscription des Hautes-Pyrénées 51
DDT Hautes-Pyrenees
65-2024-12-31-00025
arrêté préfectoral portant nomination d'un
lieutenant de louveterie à la 28ème
circonscription des Hautes-Pyrénées
DDT Hautes-Pyrenees - 65-2024-12-31-00025 - arrêté préfectoral portant nomination d'un lieutenant de louveterie à la 28ème
circonscription des Hautes-Pyrénées 52
PREFET Direction Départementale des Territoires
DES HAUTES-
PYRENEES
Liberté
Egalité
Fraternité
arrété préfectoral n°
portant nomination d'un lieutenant de louveterie
à la 28*"* circonscription
Le Préfet des Hautes-Pyrénées,
Chevalier de l'ordre national du Mérite
VU les articles L. 427-1 et L. 427-2 du code de l'environnement ;
VU les articles R. 427-1, R. 427-2 et R. 427-3 du code de l'environnement ;
VU l'arrêté ministériel du 14 juin 2010 relatif aux lieutenants de louveterie modifié par
l'arrêté du 12 juillet 2019 ;
VU la documentation technique du 26 novembre 2024 relative aux lieutenants de
louveterie ;
VU le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de Jean SALOMON, préfet des
Hautes-Pyrénées ;
VU l'avis du président de la fédération départementale des chasseurs ;
SUR PROPOSITION du directeur départemental des territoires des Hautes-Pyrénées ;
ARRÊTE
Article 1° :
Monsieur Christophe SUBRA, né le 24 septembre 1971 à L'Union (31), est nommé
lieutenant de louveterie de la 28°"* circonscription jusqu'au 31 décembre 2029 inclus.
A charge pour lui :
1°) de se conformer aux lois et instructions relatives à son service et de bien se
comporter dans l'exercice de ses fonctions ;
2°) de constater les infractions a la police de la chasse dans la limite de sa
circonscription.
Il lui est donné en conséquence, tous pouvoirs nécessaires et, à cet effet, sont requises
les autorités constituées de lui prêter aide et assistance en tout ce qui se rattache à
l'exercice de ses fonctions.
65-2024-12-31-00025DDT Hautes-Pyrenees - 65-2024-12-31-00025 - arrêté préfectoral portant nomination d'un lieutenant de louveterie à la 28ème
circonscription des Hautes-Pyrénées 53
Article 2:
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Pau,
dans le délai de deux mois, à compter de sa date de publication.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours
citoyen » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Article 3 :
La secrétaire générale de la préfecture des Hautes-Pyrénées et le directeur
départemental des territoires sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution
du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Tarbes, le 3 1 DEC, 2024
Le préfet
re
=
€ Jean NE 7
DDT Hautes-Pyrenees - 65-2024-12-31-00025 - arrêté préfectoral portant nomination d'un lieutenant de louveterie à la 28ème
circonscription des Hautes-Pyrénées 54
DDT Hautes-Pyrenees
65-2024-12-31-00026
arrêté préfectoral portant nomination d'un
lieutenant de louveterie à la 29ème
circonscription des Hautes-Pyrénées
DDT Hautes-Pyrenees - 65-2024-12-31-00026 - arrêté préfectoral portant nomination d'un lieutenant de louveterie à la 29ème
circonscription des Hautes-Pyrénées 55
PREFET Direction Départementale des Territoires
DES HAUTES-
PYRENEES
Liberté
Egalité
Fraternité
arrété préfectoral n°
portant nomination d'un lieutenant de louveterie
à la 29°" circonscription
Le Préfet des Hautes-Pyrénées,
Chevalier de l'ordre national du Mérite
VU les articles L. 427-1 et L. 427-2 du code de l'environnement ;
VU les articles R. 427-1, R. 427-2 et R. 427-3 du code de l'environnement ;
VU l'arrêté ministériel du 14 juin 2010 relatif aux lieutenants de louveterie modifié par
l'arrêté du 12 juillet 2019 ;
VU la documentation technique du 26 novembre 2024 relative aux lieutenants de
louveterie ;
VU le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de Jean SALOMON, préfet des
Hautes-Pyrénées ;
VU l'avis du président de la fédération départementale des chasseurs ;
SUR PROPOSITION du directeur départemental des territoires des Hautes-Pyrénées ;
ARRETE
Article 1° :
Monsieur Thierry LASSERE, né le 9 février 1973 à Lourdes (65), est nommé lieutenant de
louveterie de la 29°" circonscription jusqu'au 31 décembre 2029 inclus.
A charge pour lui:
1°) de se conformer aux lois et instructions relatives à son service et de bien se
comporter dans l'exercice de ses fonctions ;
2°) de constater les infractions à la police de la chasse dans la limite de sa
circonscription.
Il lui est donné en conséquence, tous pouvoirs nécessaires et, à cet effet, sont requises
les autorités constituées de lui prêter aide et assistance en tout ce qui se rattache à
l'exercice de ses fonctions.
65-2024-12-31-00026DDT Hautes-Pyrenees - 65-2024-12-31-00026 - arrêté préfectoral portant nomination d'un lieutenant de louveterie à la 29ème
circonscription des Hautes-Pyrénées 56
Article 2:
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Pau,
dans le délai de deux mois, à compter de sa date de publication.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours
citoyen » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Article 3 :
La secrétaire générale de la préfecture des Hautes-Pyrénées et le directeur
départemental des territoires sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution
du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Tarbes, le 9] DEL. 2°":
ee re fag 5, |
Jean SA LOMON
DDT Hautes-Pyrenees - 65-2024-12-31-00026 - arrêté préfectoral portant nomination d'un lieutenant de louveterie à la 29ème
circonscription des Hautes-Pyrénées 57
DDT Hautes-Pyrenees
65-2024-12-31-00005
arrêté préfectoral portant nomination d'un
lieutenant de louveterie à la 2eme
circonscription des Hautes-Pyrénées
DDT Hautes-Pyrenees - 65-2024-12-31-00005 - arrêté préfectoral portant nomination d'un lieutenant de louveterie à la 2eme
circonscription des Hautes-Pyrénées 58
PREFET Direction Départementale des Territoires
DES HAUTES-
PYRENEES
Liberté
Égalité
Fraternité
arrêté préfectoral n°
portant nomination d'un lieutenant de louveterie
à la 2°"¢ circonscription
Le Préfet des Hautes-Pyrénées,
Chevalier de l'ordre national du Mérite
VU les articles L. 427-1 et L. 427-2 du code de l'environnement ;
VU les articles R. 427-1, R. 427-2 et R. 427-3 du code de l'environnement ;
VU l'arrêté ministériel du 14 juin 2010 relatif aux lieutenants de louveterie modifié par
l'arrêté du 12 juillet 2019 ;
VU la documentation technique du 26 novembre 2024 relative aux lieutenants de
louveterie ;
VU le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de Jean SALOMON, préfet des
Hautes-Pyrénées ;
VU I'avis du président de la fédération départementale des chasseurs ;
SUR PROPOSITION du directeur départemental des territoires des Hautes-Pyrénées ;
ARRETE
Article 1" :
Monsieur Jean-Claude BOURDETTE, né le 5 juin 1955 à Hibarette (65), est nommé
lieutenant de louveterie de la 2°" circonscription jusqu'au 31 décembre 2029 inclus.
A charge pour lui:
1°) de se conformer aux lois et instructions relatives a son service et de bien se
comporter dans l'exercice de ses fonctions ;
2°) de constater les infractions à la police de la chasse dans la limite de sa
circonscription.
Il lui est donné en conséquence, tous pouvoirs nécessaires et, à cet effet, sont requises
les autorités constituées de lui prêter aide et assistance en tout ce qui se rattache à
l'exercice de ses fonctions.
65-2024-12-31-00005DDT Hautes-Pyrenees - 65-2024-12-31-00005 - arrêté préfectoral portant nomination d'un lieutenant de louveterie à la 2eme
circonscription des Hautes-Pyrénées 59
Article 2:
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Pau,
dans le délai de deux mois, à compter de sa date de publication.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours
citoyen » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Article 3 :
La secrétaire générale de la préfecture des Hautes-Pyrénées et le directeur
départemental des territoires sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution
du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Tarbes, le 3 1 DEL, Peavy
Le préfet
Jean SALOMON }—~
et
DDT Hautes-Pyrenees - 65-2024-12-31-00005 - arrêté préfectoral portant nomination d'un lieutenant de louveterie à la 2eme
circonscription des Hautes-Pyrénées 60
DDT Hautes-Pyrenees
65-2024-12-31-00027
arrêté préfectoral portant nomination d'un
lieutenant de louveterie à la 30ème
circonscription des Hautes-Pyrénées
DDT Hautes-Pyrenees - 65-2024-12-31-00027 - arrêté préfectoral portant nomination d'un lieutenant de louveterie à la 30ème
circonscription des Hautes-Pyrénées 61
PREFET Direction Départementale des Territoires
DES HAUTES-
PYRENEES
Liberté
Egalité
Fraternité
arrêté préfectoral n°
portant nomination d'un lieutenant de louveterie
à la 30°"° circonscription
Le Préfet des Hautes-Pyrénées,
Chevalier de l'ordre national du Mérite
VU les articles L. 427-1 et L. 427-2 du code de l'environnement ;
VU les articles R. 427-1, R. 427-2 et R. 427-3 du code de l'environnement ;
VU l'arrêté ministériel du 14 juin 2010 relatif aux lieutenants de louveterie modifié par
l'arrêté du 12 juillet 2019 ;
VU la documentation technique du 26 novembre 2024 relative aux lieutenants de
louveterie ;
VU le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de Jean SALOMON, préfet des
Hautes-Pyrénées ;
VU l'avis du président de la fédération départementale des chasseurs ;
SUR PROPOSITION du directeur départemental des territoires des Hautes-Pyrénées ;
ARRÊTE
Article 1° :
Monsieur Yohann BONNECARRERE, né le 7 janvier 1992 à Tarbes (65), est nommé
lieutenant de louveterie de la 30*"° circonscription jusqu'au 31 décembre 2029 inclus.
A charge pour lui:
1°) de se conformer aux lois et instructions relatives à son service et de bien se
comporter dans l'exercice de ses fonctions ;
2°) de constater les infractions à la police de la chasse dans la limite de sa
circonscription.
Il lui est donné en conséquence, tous pouvoirs nécessaires et, à cet effet, sont requises
les autorités constituées de lui prêter aide et assistance en tout ce qui se rattache à
l'exercice de ses fonctions.
65-2024-12-31-00027DDT Hautes-Pyrenees - 65-2024-12-31-00027 - arrêté préfectoral portant nomination d'un lieutenant de louveterie à la 30ème
circonscription des Hautes-Pyrénées 62
Article 2:
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Pau,
dans le délai de deux mois, à compter de sa date de publication.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours
citoyen » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Article 3 :
La secrétaire générale de la préfecture des Hautes-Pyrénées et le directeur
départemental des territoires sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution
du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Tarbes, le 31 DEC. 2024
Le préfet
EL. _ =
- Jean SALOMON } —
DDT Hautes-Pyrenees - 65-2024-12-31-00027 - arrêté préfectoral portant nomination d'un lieutenant de louveterie à la 30ème
circonscription des Hautes-Pyrénées 63
DDT Hautes-Pyrenees
65-2024-12-31-00006
arrêté préfectoral portant nomination d'un
lieutenant de louveterie à la 3eme
circonscription des Hautes-Pyrénées
DDT Hautes-Pyrenees - 65-2024-12-31-00006 - arrêté préfectoral portant nomination d'un lieutenant de louveterie à la 3eme
circonscription des Hautes-Pyrénées 64
=n oo _
PREFET Direction Départementale des Territoires
DES HAUTES-
PYRENEES
Liberté
Egalité
Fraternité
arrété préfectoral n°
portant nomination d'un lieutenant de louveterie
à la 3°"* circonscription
Le Préfet des Hautes-Pyrénées,
Chevalier de l'ordre national du Mérite
VU les articles L. 427-1 et L. 427-2 du code de l'environnement ;
VU les articles R. 427-1, R. 427-2 et R. 427-3 du code de l'environnement ;
VU l'arrêté ministériel du 14 juin 2010 relatif aux lieutenants de louveterie modifié par
l'arrêté du 12 juillet 2019 ;
VU la documentation technique du 26 novembre 2024 relative aux lieutenants de
louveterie ;
VU le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de Jean SALOMON, préfet des
Hautes-Pyrénées ;
VU l'avis du président de la fédération départementale des chasseurs ;
SUR PROPOSITION du directeur départemental des territoires des Hautes-Pyrénées ;
ARRÊTE
Article 1° :
Monsieur Laurent CASAUBIEILH, né le 24 mai 1977 a Pau (64), est nommé lieutenant de
louveterie de la 3°"° circonscription jusqu'au 31 décembre 2029 inclus.
A charge pour lui:
1°) de se conformer aux lois et instructions relatives à son service et de bien se
comporter dans l'exercice de ses fonctions ;
2°) de constater les infractions a la police de la chasse dans la limite de sa
circonscription.
Il lui est donné en conséquence, tous pouvoirs nécessaires et, a cet effet, sont requises
les autorités constituées de lui prêter aide et assistance en tout ce qui se rattache à
l'exercice de ses fonctions.
65-2024-12-31-00006DDT Hautes-Pyrenees - 65-2024-12-31-00006 - arrêté préfectoral portant nomination d'un lieutenant de louveterie à la 3eme
circonscription des Hautes-Pyrénées 65
Article 2:
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Pau,
dans le délai de deux mois, à compter de sa date de publication.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours
citoyen » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Article 3 :
La secrétaire générale de la préfecture des Hautes-Pyrénées et le directeur
départemental des territoires sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution
du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Tarbes, le 3] DEC, 2024
—=Le-préfet
Jean SALOMON
DDT Hautes-Pyrenees - 65-2024-12-31-00006 - arrêté préfectoral portant nomination d'un lieutenant de louveterie à la 3eme
circonscription des Hautes-Pyrénées 66
DDT Hautes-Pyrenees
65-2024-12-31-00007
arrêté préfectoral portant nomination d'un
lieutenant de louveterie à la 5eme
circonscription des Hautes-Pyrénées
DDT Hautes-Pyrenees - 65-2024-12-31-00007 - arrêté préfectoral portant nomination d'un lieutenant de louveterie à la 5eme
circonscription des Hautes-Pyrénées 67
PREFET Direction Départementale des Territoires
DES HAUTES-
PYRENEES
Liberté
Égalité
Fraternité
arrêté préfectoral n°
portant nomination d'un lieutenant de louveterie
à la 5*"* circonscription
Le Préfet des Hautes-Pyrénées,
Chevalier de l'ordre national du Mérite
VU les articles L. 427-1 et L. 427-2 du code de l'environnement ;
VU les articles R. 427-1, R. 427-2 et R. 427-3 du code de l'environnement ;
VU l'arrêté ministériel du 14 juin 2010 relatif aux lieutenants de louveterie modifié par
l'arrêté du 12 juillet 2019 ;
VU la documentation technique du 26 novembre 2024 relative aux lieutenants de
louveterie ;
VU le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de Jean SALOMON, préfet des
Hautes-Pyrénées ;
VU l'avis du président de la fédération départementale des chasseurs ;
SUR PROPOSITION du directeur départemental des territoires des Hautes-Pyrénées ;
ARRÊTE
Article 1° :
Monsieur Lucien SUSSERRE, né le 3 janvier 1966 à Maubourguet (65), est nommé
lieutenant de louveterie de la 5°" circonscription jusqu'au 31 décembre 2029 inclus.
A charge pour lui:
1°) de se conformer aux lois et instructions relatives a son service et de bien se
comporter dans l'exercice de ses fonctions ;
2°) de constater les infractions a la police de la chasse dans la limite de sa
circonscription.
Il lui est donné en conséquence, tous pouvoirs nécessaires et, à cet effet, sont requises
les autorités constituées de lui prêter aide et assistance en tout ce qui se rattache à
l'exercice de ses fonctions.
65-2024-12-31-00007DDT Hautes-Pyrenees - 65-2024-12-31-00007 - arrêté préfectoral portant nomination d'un lieutenant de louveterie à la 5eme
circonscription des Hautes-Pyrénées 68
Article 2:
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Pau,
dans le délai de deux mois, à compter de sa date de publication.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours
citoyen » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Article 3 :
La secrétaire générale de la préfecture des Hautes-Pyrénées et le directeur
départemental des territoires sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution
du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Tarbes, le 3 1 DEC. 2024
Te préfet
Jean SALOMON
DDT Hautes-Pyrenees - 65-2024-12-31-00007 - arrêté préfectoral portant nomination d'un lieutenant de louveterie à la 5eme
circonscription des Hautes-Pyrénées 69
DDT Hautes-Pyrenees
65-2024-12-31-00008
arrêté préfectoral portant nomination d'un
lieutenant de louveterie à la 6eme
circonscription des Hautes-Pyrénées
DDT Hautes-Pyrenees - 65-2024-12-31-00008 - arrêté préfectoral portant nomination d'un lieutenant de louveterie à la 6eme
circonscription des Hautes-Pyrénées 70
|
PREFET Direction Départementale des Territoires
DES HAUTES-
PYRENEES
Liberté
Egalité
Fraternité
arrété préfectoral n°
portant nomination d'un lieutenant de louveterie
à la 6*"* circonscription
Le Préfet des Hautes-Pyrénées,
Chevalier de l'ordre national du Mérite
VU les articles L. 427-1 et L. 427-2 du code de l'environnement ;
VU les articles R. 427-1, R. 427-2 et R. 427-3 du code de l'environnement ;
VU l'arrêté ministériel du 14 juin 2010 relatif aux lieutenants de louveterie modifié par
l'arrêté du 12 juillet 2019 ;
VU la documentation technique du 26 novembre 2024 relative aux lieutenants de
louveterie ;
VU le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de Jean SALOMON, préfet des
Hautes-Pyrénées ;
VU l'avis du président de la fédération départementale des chasseurs ;
SUR PROPOSITION du directeur départemental des territoires des Hautes-Pyrénées ;
ARRÊTE
Article 1" :
Monsieur Yvan MEDUS, né le 27 février 1982 à Tarbes (65), est nommé lieutenant de
louveterie de la 6°"* circonscription jusqu'au 31 décembre 2029 inclus.
A charge pour lui:
1°) de se conformer aux lois et instructions relatives a son service et de bien se
comporter dans l'exercice de ses fonctions ;
2°) de constater les infractions à la police de la chasse dans la limite de sa
circonscription.
Il lui est donné en conséquence, tous pouvoirs nécessaires et, à cet effet, sont requises
les autorités constituées de lui préter aide et assistance en tout ce qui se rattache a
l'exercice de ses fonctions.
65-2024-12-31-00008DDT Hautes-Pyrenees - 65-2024-12-31-00008 - arrêté préfectoral portant nomination d'un lieutenant de louveterie à la 6eme
circonscription des Hautes-Pyrénées 71
Article 2:
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Pau,
dans le délai de deux mois, à compter de sa date de publication.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours
citoyen » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Article 3 :
La secrétaire générale de la préfecture des Hautes-Pyrénées et le directeur
départemental des territoires sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution
du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Tarbes, le 3 1 DEG. ue
~=xhe-préfet
>
Jean SALOMON
DDT Hautes-Pyrenees - 65-2024-12-31-00008 - arrêté préfectoral portant nomination d'un lieutenant de louveterie à la 6eme
circonscription des Hautes-Pyrénées 72
DDT Hautes-Pyrenees
65-2024-12-31-00009
arrêté préfectoral portant nomination d'un
lieutenant de louveterie à la 7eme
circonscription des Hautes-Pyrénées
DDT Hautes-Pyrenees - 65-2024-12-31-00009 - arrêté préfectoral portant nomination d'un lieutenant de louveterie à la 7eme
circonscription des Hautes-Pyrénées 73
PREFET Direction Départementale des Territoires
DES HAUTES-
PYRENEES
Liberté
Égalité
Fraternité
arrêté préfectoral n°
portant nomination d'un lieutenant de louveterie
à la 7°"° circonscription
Le Préfet des Hautes-Pyrénées,
Chevalier de l'ordre national du Mérite
VU les articles L. 427-1 et L. 427-2 du code de l'environnement ;
VU les articles R. 427-1, R. 427-2 et R. 427-3 du code de l'environnement ;
VU l'arrêté ministériel du 14 juin 2010 relatif aux lieutenants de louveterie modifié par
l'arrêté du 12 juillet 2019 ;
VU la documentation technique du 26 novembre 2024 relative aux lieutenants de
louveterie ;
VU le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de Jean SALOMON, préfet des
Hautes-Pyrénées ;
VU l'avis du président de la fédération départementale des chasseurs ;
SUR PROPOSITION du directeur départemental des territoires des Hautes-Pyrénées ;
ARRÊTE
Article 1°:
Monsieur Michel PORTAL, né le 16 juin 1955 à Marseillan (65), est nommé lieutenant de
louveterie de la 7°" circonscription jusqu'au 31 décembre 2029 inclus.
A charge pour lui :
1°) de se conformer aux lois et instructions relatives à son service et de bien se
comporter dans l'exercice de ses fonctions ;
2°) de constater les infractions à la police de la chasse dans la limite de sa
circonscription.
Il lui est donné en conséquence, tous pouvoirs nécessaires et, à cet effet, sont requises
les autorités constituées de lui prêter aide et assistance en tout ce qui se rattache à
l'exercice de ses fonctions.
65-2024-12-31-00009DDT Hautes-Pyrenees - 65-2024-12-31-00009 - arrêté préfectoral portant nomination d'un lieutenant de louveterie à la 7eme
circonscription des Hautes-Pyrénées 74
Article 2:
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Pau,
dans le délai de deux mois, à compter de sa date de publication.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours
citoyen » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Article 3 :
La secrétaire générale de la préfecture des Hautes-Pyrénées et le directeur
départemental des territoires sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution
du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Tarbes, le 3 ] [FES Ébe 4
——Le-préfet
À o
Jean SALOMON
DDT Hautes-Pyrenees - 65-2024-12-31-00009 - arrêté préfectoral portant nomination d'un lieutenant de louveterie à la 7eme
circonscription des Hautes-Pyrénées 75
DDT Hautes-Pyrenees
65-2024-12-31-00010
arrêté préfectoral portant nomination d'un
lieutenant de louveterie à la 8eme
circonscription des Hautes-Pyrénées
DDT Hautes-Pyrenees - 65-2024-12-31-00010 - arrêté préfectoral portant nomination d'un lieutenant de louveterie à la 8eme
circonscription des Hautes-Pyrénées 76
E 3 LL
PRÉFET Direction Départementale des Territoires
DES HAUTES-
PYRÉNÉES
Liberté
Égalité
Fraternité
arrêté préfectoral n°
portant nomination d'un lieutenant de louveterie
à la 8*"* circonscription
Le Préfet des Hautes-Pyrénées,
Chevalier de l'ordre national du Mérite
VU les articles L. 427-1 et L. 427-2 du code de l'environnement ;
VU les articles R. 427-1, R. 427-2 et R. 427-3 du code de l'environnement ;
VU l'arrêté ministériel du 14 juin 2010 relatif aux lieutenants de louveterie modifié par
l'arrêté du 12 juillet 2019 ;
VU la documentation technique du 26 novembre 2024 relative aux lieutenants de
louveterie ;
VU le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de Jean SALOMON, préfet des
Hautes-Pyrénées ;
VU l'avis du président de la fédération départementale des chasseurs ;
SUR PROPOSITION du directeur départemental des territoires des Hautes-Pyrénées ;
ARRETE
Article 1°:
Madame Patricia CAMILLO-DELZERS, né le 11 janvier 1968 a Miélan (32), est nommée
lieutenant de louveterie de la 8°" circonscription jusqu'au 31 décembre 2029 inclus.
A charge pour lui:
1°) de se conformer aux lois et instructions relatives a son service et de bien se
comporter dans l'exercice de ses fonctions ;
2°) de constater les infractions à la police de la chasse dans la limite de sa
circonscription.
Il lui est donné en conséquence, tous pouvoirs nécessaires et, à cet effet, sont requises
les autorités constituées de lui prêter aide et assistance en tout ce qui se rattache à
l'exercice de ses fonctions.
65-2024-12-31-00010DDT Hautes-Pyrenees - 65-2024-12-31-00010 - arrêté préfectoral portant nomination d'un lieutenant de louveterie à la 8eme
circonscription des Hautes-Pyrénées 77
Article 2:
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Pau,
dans le délai de deux mois, à compter de sa date de publication.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours
citoyen » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Article 3 :
La secrétaire générale de la préfecture des Hautes-Pyrénées et le directeur
départemental des territoires sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution
du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Tarbes, le 3 1 DEC, 2024
| Le préfet
——
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ee llJean SALOMON ]
DDT Hautes-Pyrenees - 65-2024-12-31-00010 - arrêté préfectoral portant nomination d'un lieutenant de louveterie à la 8eme
circonscription des Hautes-Pyrénées 78