Projet de recueil
PREFET
DE LA VENDÉE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°85-2026-146
PUBLIÉ LE 11 JUILLET 2026
Sommaire
Cabinet du Préfet de la Vendée / Direction des sécurités
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vente alcool 140726abrogé690-1 (2 pages) Page 3
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Cabinet du Préfet de la Vendée
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11 07Arrêté portant interdiction temporaire de la
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EuPREFET
Cabinet du préfet
Arrêté N° 26/CAB-BSIPA/690
portant abrogation de l'arrêté n°2026/CAB-BSIPA/ 670 portant interdiction temporaire de la
vente à emporter de boissons alcoolisées du samedi 11 au mercredi 15 juillet 2026 inclus dans
le département de la Vendée
Le préfet de la Vendée,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Officier de l'Ordre national du Mérite,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment l'article L2215-1 ;
Vu le code de la santé publique, notamment les Titres III (débits de boissons) et IV (répression de
l'ivresse publique et protection des mineurs) du Livre III ;
Vu le code de la santé publique, notamment l'article L3322-9 ;
Vu le décret du Président de la République du 2 décembre 2025 portant nomination de Monsieur Eric
FREYSSELINARD, en qualité de préfet de la Vendée ;
Vu l'arrêté n°2026/CAB-BSIPA/ 670 portant interdiction temporaire de la vente à emporter de boissons
alcoolisées du samedi 11 au mercredi 15 juillet 2026.
Arrête
Article 1 :
L'arrêté n°2026/CAB-BSIPA/ 670 portant interdiction temporaire de la vente à emporter de boissons
alcoolisées du samedi 11 au mercredi 15 juillet 2026 est abrogé.
Article 2 :
Le présent arrêté peut être contesté dans les deux mois suivants sa publication soit :
- par recours gracieux adressé auprès du préfet de la Vendée – 29 rue Delille – 85922 LA ROCHE SUR
YON Cedex 9
- par recours hiérarchique a dressé auprès du ministre de l'Intérieur - Direction des entreprises et
partenariats de sécurité et des armes – Service central des armes et explosifs – Place Beauvau – 75800
Paris Cedex 08 ;
- par recours contentieux déposé devant le tribunal administratif de Nantes – 6 allée de l'île-Gloriette –
44000 NANTES Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «  Télérecours
citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
29 rue Delille
85922 La Roche-sur-Yon Cedex 9
Tél. : 02 51 36 70 85 – Mail : prefecture@vendee.gouv.fr
www.vendee.gouv.fr
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Article 3 :
Le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet, les sous-préfets des Sables d'Olonne et de Fontenay le
Comte, les maires du département de la Vendée, le commandant du groupement de gendarmerie de la
Vendée, le directeur départemental de la police nationale et tous les agents de la force publique sont
chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture et affiché dans toutes les communes du département et inséré.
Fait à La Roche-sur-Yon, le 11 juillet 2026 Signé
Le préfet,
Eric FREYSSELINARD
29 rue Delille
85922 La Roche-sur-Yon Cedex 9
Tél. : 02 51 36 70 85 – Mail : prefecture@vendee.gouv.fr
www.vendee.gouv.fr
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