PRÉFET
DE LA CÔTE-D'OR
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°21-2025-117
PUBLIÉ LE 1 SEPTEMBRE 2025
Sommaire
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or / Cellule
Éducation routière
21-2025-09-01-00001 - Arrêté N° 1341 autorisant le renouvellement
quinquennal de l'agrément permettant à Madame BLIGNY Émilie
d'exploiter un établissement d'enseignement, à titre onéreux,
de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière,

sous le n° E 20 021 0003 0
dénommé « ÉCOLE DE
CONDUITE RÉPUBLIQUE »
situé 61, rue Sambin
21000 DIJON (3
pages) Page 3
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or / Service
Préservation et Aménagement de l'Espace (SPAE)
21-2025-08-08-00005 - Arrêté n° 1342
portant dérogation à
l'urbanisation limitée dans le cadre du Règlement National
d'Urbanisme, sur le territoire de la commune de Viévy (3 pages) Page 7
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or / Service
Sécurité et Education Routière
21-2025-08-29-00002 - AP 1344 20250829 Circulation GoldenCoast RAA (7
pages) Page 11
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Direction départementale des territoires de la
Côte-d'Or
Cellule Éducation routière
21-2025-09-01-00001
Arrêté N° 1341 autorisant le renouvellement
quinquennal de l'agrément permettant à
Madame BLIGNY Émilie d'exploiter un
établissement d'enseignement, à titre onéreux,
de la conduite des véhicules à moteur et de la
sécurité routière,
sous le n° E 20 021 0003 0
dénommé « ÉCOLE DE CONDUITE
RÉPUBLIQUE »
situé 61, rue Sambin
21000 DIJON
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or - 21-2025-09-01-00001 - Arrêté N° 1341 autorisant le renouvellement
quinquennal de l'agrément permettant à Madame BLIGNY Émilie d'exploiter un établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la
conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière,
sous le n° E 20 021 0003 0
dénommé « ÉCOLE DE CONDUITE RÉPUBLIQUE »
situé 61, rue Sambin
21000 DIJON
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ExPREFETDE LACOTE-D'ORL,z'berte'EgalitéFraternité
Direction départementale des territoires
de la Côte-d'Or
Service de la Sécurité et de l'Éducation Routière
Bureau de l'Éducation Routière
Tél. : 03 80 29 42 84
Mél : ddt-ber@cote-dor.gouv.fr
Dijon, le 1er septembre 2025
Arrêté N° 1341
autorisant le renouvellement quinquennal de l'agrément permettant à Madame BLIGNY
Émilie d'exploiter un établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des
véhicules à moteur et de la sécurité routière,
sous le n° E 20 021 0003 0
dénommé « ÉCOLE DE CONDUITE RÉPUBLIQUE »
situé 61, rue Sambin
21000 DIJON
Le préfet de la Côte-d'Or
VU le code de la route, notamment ses articles L.213-1 à R.213-9 ;
VU l'ordonnance n° 2014-1090 du 26 septembre 2014 relative à la mise en accessibilité des
établissements recevant du public, des transports publics, des bâtiments d'habitation et
de la voirie pour des personnes handicapées ;
VU la loi n° 2015-990 du 06 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances
économiques, et notamment son article 23 modifiant l'article L.213-1 du code de la route ;
VU l'arrêté du 08 janvier 2001 relatif à l'exploitation des établissements d'enseignement, à
titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière ;
VU l'arrêté du 08 janvier 2001 créant un registre national de l'enseignement de la conduite
des véhicules à moteur et de la sécurité routière ;
VU l'arrêté préfectoral n° 507 du 28 mars 2025 donnant délégation de signature à
Madame Manuelle DUPUY, Directrice Départementale des Territoires ;
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or
57 rue de Mulhouse- BP 53317 - 21033 DIJON cedex
tél : 03 80 29 44 44 – Courriel : ddt@cote-dor.gouv.fr
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or - 21-2025-09-01-00001 - Arrêté N° 1341 autorisant le renouvellement
quinquennal de l'agrément permettant à Madame BLIGNY Émilie d'exploiter un établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la
conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière,
sous le n° E 20 021 0003 0
dénommé « ÉCOLE DE CONDUITE RÉPUBLIQUE »
situé 61, rue Sambin
21000 DIJON
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VU l'arrêté préfectoral n° 512 du 7 avril 2025 portant subdélégation de signature aux
agents de la Direction Départementale des Territoires de la Côte-d'Or ;
Considérant la demande présentée par Madame BLIGNY Émilie en date du 12 mai 2025
en vue du renouvellement quinquennal de son agrément ;
Considérant que la demande remplit les conditions réglementaires ;
SUR proposition de la Directrice Départementale des Territoires de la Côte-d'Or ;
ARRÊTE
Article 1er : Madame BLIGNY Émilie est autorisée à exploiter, sous le n° E 20 021 0003 0
un établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur
et de la sécurité routière, dénommé « ÉCOLE DE CONDUITE RÉPUBLIQUE » situé 61, rue
Sambin 21000 DIJON.
Article 2 : Cet agrément est prorogé pour une durée de cinq ans à compter de la date du
présent arrêté. Sur demande de l'exploitant présentée deux mois avant la date
d'expiration de la validité de son agrément, celui-ci sera renouvelé si l'établissement
remplit toutes les conditions requises.
Article 3 : L'établissement est habilité, au vu des autorisations d'enseigner fournies, à
dispenser les formations pour les catégories de permis suivantes :
➢ B/B1/AM – Quadri léger
Article 4 : Le présent agrément n'est valable que pour l'exploitation d'un établissement, à
titre personnel par son titulaire, sous réserve de l 'application des prescriptions de l'arrêté
du 8 janvier 2001 susvisé.
Article 5 : En cas de changement d'adresse ou de reprise du local par un autre exploitant,
une nouvelle demande d'agrément devra être présentée deux mois avant la date du
changement ou de la reprise.
Article 6 : Pour toute transformation du local d'activité, tout abandon ou toute extension
d'une formation, l'exploitant est tenu d'adresser une demande de modification du
présent arrêté.
Article 7 : L'agrément peut être à tout moment suspendu ou retiré selon les conditions
fixées par les articles 12 à 14 de l'arrêté susvisé.
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or
57 rue de Mulhouse- BP 53317 - 21033 DIJON cedex
tél : 03 80 29 44 44 – Courriel : ddt@cote-dor.gouv.fr
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or - 21-2025-09-01-00001 - Arrêté N° 1341 autorisant le renouvellement
quinquennal de l'agrément permettant à Madame BLIGNY Émilie d'exploiter un établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la
conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière,
sous le n° E 20 021 0003 0
dénommé « ÉCOLE DE CONDUITE RÉPUBLIQUE »
situé 61, rue Sambin
21000 DIJON
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Article 8 : Le présent agrément et toute décision affectant sa validité seront enregistrés
dans le registre national de l'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la
sécurité routière créé par l'arrêté du 8 janvier 2001 précité. Conformément à la loi n° 78-17
du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, toute personne peut
obtenir communication et, le cas échéant, rectification ou suppression des informations
la concernant, en s'adressant à la direction départementale des territoires.
Article 9 : Si vous estimez devoir contester la présente décision, vous pouvez former :
• un recours gracieux auprès de mes services
• un recours hiérarchique auprès du ministre chargé de la sécurité routière
• un recours contentieux devant le tribunal administratif du lieu de votre résidence,
que vous pouvez saisir au moyen de l'application informatique télérecours citoyen
accessible par le biais du site www.telerecours.fr dans un délai de deux mois à compter de
sa notification ou de sa publication.
Les recours administratifs doivent être présentés dans ce même délai de deux mois si vous
souhaitez conserver la possibilité de saisir ultérieurement le juge administratif. Ces voies
de recours n'ont pas d'effet suspensif.
Article 10 : La directrice départementale des territoires est chargée de l'exécution du
présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Côte-
d'Or, et dont copie sera adressée à Madame BLIGNY Émilie.
Fait à Dijon, le 1er septembre 2025
La directrice départementale des territoires,
ORIGINAL SIGNÉ
Manuelle DUPUY
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or
57 rue de Mulhouse- BP 53317 - 21033 DIJON cedex
tél : 03 80 29 44 44 – Courriel : ddt@cote-dor.gouv.fr
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or - 21-2025-09-01-00001 - Arrêté N° 1341 autorisant le renouvellement
quinquennal de l'agrément permettant à Madame BLIGNY Émilie d'exploiter un établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la
conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière,
sous le n° E 20 021 0003 0
dénommé « ÉCOLE DE CONDUITE RÉPUBLIQUE »
situé 61, rue Sambin
21000 DIJON
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Direction départementale des territoires de la
Côte-d'Or
Service Préservation et Aménagement de
l'Espace (SPAE)
21-2025-08-08-00005
Arrêté n° 1342
portant dérogation à l'urbanisation limitée dans
le cadre du Règlement National d'Urbanisme, sur
le territoire de la commune de Viévy
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or - 21-2025-08-08-00005 - Arrêté n° 1342
portant dérogation à l'urbanisation limitée dans le cadre du Règlement National d'Urbanisme, sur le territoire de la commune de
Viévy
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ExPREFETDE LACOTE-D'ORL,z'berte'EgalitéFraternité
Direction départementale des territoires
de la Côte-d'Or
Affaire suivie par : Estelle MONNOT
Service préservation et aménagement de
l'espace
Bureau planification et prévention des
risques technologiques
Tél. : 03 80 29 42 06
Mél : ddt-cdpenaf@cote-dor.gouv.fr
Dijon, le 8 août 2025
Arrêté N° 1342
portant dérogation à l'urbanisation limitée dans le cadre du Règlement National
d'Urbanisme, sur le territoire de la commune de Viévy
Le préfet de la Côte-d'Or
VU le code de l'urbanisme, notamment les articles L142-4, L142-5, R142-2 et R142-3 ;
VU la délibération du conseil municipal de la commune de Viévy le 24 juin 2024 pour
l'extension du camping existant situé à 800 m environ du projet, sur les parcelles B 76, B 77 ,
B 816 et B 818, en dehors des parties urbanisées de la commune non couverte par un
document d'urbanisme ;
VU l'avis favorable émis par la Commission Départementale de Préservation des Espaces
Naturels, Agricoles et Forestiers le 19 septembre 2024 sur la délibération motivée du
conseil municipal de la commune de Viévy ;
Considérant que la commune de Viévy n'est pas couverte par un schéma de cohérence
territorial (SCoT) applicable ;
Considérant dès lors que l'urbanisation des parcelles situées en dehors des parties
urbanisées de la commune non couvertes par un document d'urbanisme nécessite
l'accord du préfet conformément à l'article L142-5 du code de l'urbanisme ;
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or
57 rue de Mulhouse- BP 53317 - 21033 DIJON cedex
tél : 03 80 29 44 44 – Courriel : ddt@cote-dor.gouv.fr
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or - 21-2025-08-08-00005 - Arrêté n° 1342
portant dérogation à l'urbanisation limitée dans le cadre du Règlement National d'Urbanisme, sur le territoire de la commune de
Viévy
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Considérant que la dérogation prévue à l'article susvisé ne peut être accordée que si
l'urbanisation envisagée ne nuit pas à la protection des espaces naturels, agricoles et
forestiers ou à la préservation et à la remise en bon état des continuités écologiques, ne
conduit pas à une consommation excessive de l'espace, ne génère pas d'impact excessif
sur les flux de déplacements et ne nuit pas à une répartition équilibrée entre emploi,
habitat, commerces et services ;
Considérant que la dérogation demandée porte sur les parcelles B 76, B 77 , B 816 et B 818
au sein de la commune de Viévy ;
Considérant l'erreur de références cadastrales des parcelles citées dans l'arrêté préfectoral
n° 1169 du 30 juillet 2025 portant dérogation à l'urbanisation limitée dans le cadre du
Règlement National d'Urbanisme, sur le territoire de la commune de Viévy ;
Sur proposition de Madame la directrice départementale des territoires de Côte-d'Or
ARRÊTE
Article 1er : l'arrêté préfectoral n° 1169 du 30 juillet 2025 portant dérogation à
l'urbanisation limitée dans le cadre du Règlement National d'Urbanisme, sur le territoire
de la commune de Viévy est retiré.
Article 2 : la dérogation prévue à l'article L142-5 du code de l'urbanisme est accordée pour
l'urbanisation des parcelles B 76, B 77 , B 816 et B 818, sur la commune de Viévy.
Article 3 : le présent arrêté fera l'objet, d'une part, d'un affichage à la mairie, et d'autre
part, d'une publication au recueil des actes administratifs de la préfecture de Côte-d'Or.
Article 4 : en cas de contestation de la présente décision, un recours gracieux doit
d'abord être adressé à son auteur dans un délai de deux mois à compter de sa
notification, à peine d'irrecevabilité du recours contentieux qui pourrait être intenté
ultérieurement. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision tacite de
rejet du recours gracieux.
En cas de rejet tacite ou exprès, un recours contentieux peut ensuite être formé devant le
tribunal administratif de Dijon (22 rue d'Assas 21000 Dijon) dans un délai de deux mois. Le
tribunal peut être saisi par un recours déposé sur la plateforme Télérecours accessible sur
le site internet www.telerecours.fr.
Article 5 : le Secrétaire général de la préfecture de Côte-d'Or, la directrice départementale
des territoires et le Maire de la commune de Viévy sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or
57 rue de Mulhouse- BP 53317 - 21033 DIJON cedex
tél : 03 80 29 44 44 – Courriel : ddt@cote-dor.gouv.fr
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or - 21-2025-08-08-00005 - Arrêté n° 1342
portant dérogation à l'urbanisation limitée dans le cadre du Règlement National d'Urbanisme, sur le territoire de la commune de
Viévy
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Le préfet,
Pour le préfet et par délégation
Le secrétaire général
SIGNÉ
Denis BRUEL
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or
57 rue de Mulhouse- BP 53317 - 21033 DIJON cedex
tél : 03 80 29 44 44 – Courriel : ddt@cote-dor.gouv.fr
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or - 21-2025-08-08-00005 - Arrêté n° 1342
portant dérogation à l'urbanisation limitée dans le cadre du Règlement National d'Urbanisme, sur le territoire de la commune de
Viévy
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Direction départementale des territoires de la
Côte-d'Or
Service Sécurité et Education Routière
21-2025-08-29-00002
AP 1344 20250829 Circulation GoldenCoast RAA
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or - 21-2025-08-29-00002 - AP 1344 20250829 Circulation GoldenCoast RAA 11
PREFETDE LACOTE-D'ORLibertéEgalitéFraternité
Direction départementale des territoires
de la Côte-d'Or
Service de la Sécurité et de l'Éducation Routière
Bureau de la Sécurité Routière
Dijon, le 29 août 2025
Arrêté N° 1344
portant réglementation de la circulation routière et du stationnement lors du festival
Golden Coast les vendredi 5, samedi 6 et dimanche 7 septembre 2025
Le préfet de la Côte-d'Or
VU le Code de la Route, et notamment le 1er alinéa de l'article R411-5 ;
VU le Code de la Voirie Routière ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementales
interministérielles ;
VU le décret du 10 octobre 2024 portant nomination du préfet de la région Bourgogne-
Franche-Comté, préfet de la Côte-d'Or - M. MOURIER (Paul) ;
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des
routes et autoroutes ;
VU l'instruction interministérielle relative à la signalisation routière - huitième partie,
signalisation temporaire approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992
modifié ;
VU l'arrêté préfectoral n° 1010/SG du 2 juillet 2025 donnant délégation de signature à
Madame Aurélie CONTRECIVILE, sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de la région
Bourgogne-Franche-Comté, préfet de la Côte-d'Or ;
VU l'avis favorable du maire de CORCELLES-LES-MONTS en date du 27 août 2025 ;
VU l'avis favorable de l'Escadron Départemental de Sécurité Routière de la gendarmerie
de la Côte-d'Or en date du 27 août 2025 ;
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or
57 rue de Mulhouse- BP 53317 - 21033 DIJON cedex
tél : 03 80 29 44 44 – Courriel : ddt@cote-dor.gouv.fr
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or - 21-2025-08-29-00002 - AP 1344 20250829 Circulation GoldenCoast RAA 12
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VU l'avis favorable de la Direction Interdépartementale de la Police Nationale en date du
27 août 2025 ;
VU l'avis favorable du président de DIJON-Métropole en date du 27 août 2025 ;
VU l'avis favorable du maire de DIJON en date du 27 août 2025 ;
CONSIDÉRANT que le déroulement du festival Golden Coast les vendredi 5, samedi 6 et
dimanche 7 septembre 2025 nécessite de réglementer la circulation et le stationnement
afin de prévenir tout risque d'accident, de faciliter la circulation et d'assurer un bon
écoulement du trafic ;
SUR proposition de madame la directrice départementale des territoires;
ARRÊTE
Article 1er :
Pendant la durée du festival Golden Coast, la circulation sur les différentes voies est
réglementée comme suit :
Voie communale PLOMBIERES-LES-DIJON / CORCELLES-LES-MONTS :
La circulation sur la voie communale est en sens unique entre l'intersection bretelle
d'entrée A38 (sens Dijon-Paris) / voie communale commune de Plombières-les-Dijon
jusqu'au chemin rural n°19 dit des Foiriens commune de Corcelles-les-Monts dans le sens :
• Plombières/Corcelles le vendredi 5, samedi 6 et dimanche 7 septembre de 12h à
22h45,
• Corcelles/Plombières le vendredi 5 et samedi 6 septembre de 23h à 5h du jour
suivant, et le dimanche 7 de 23h au lundi 8 septembre à 3h.
La circulation sur la voie communale est interdite à tous les véhicules depuis l'intersection
bretelle d'entrée A38 (sens Dijon-Paris) / voie communale jusqu'à la M108 commune de
Corcelles-les-Monts dans les 2 sens de circulation le vendredi 5, samedi 6 et dimanche 7
septembre de 22h45 à 23h.
Les véhicules des forces de l'ordre, de la sécurité civile, des services d'incendie et de
secours, des gestionnaires du réseau routier, des organisateurs du festival et les véhicules
d'enlèvement de la fourrière ne sont pas concernés par cette interdiction sur la section
concernée.
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or
57 rue de Mulhouse- BP 53317 - 21033 DIJON cedex
tél : 03 80 29 44 44 – Courriel : ddt@cote-dor.gouv.fr
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or - 21-2025-08-29-00002 - AP 1344 20250829 Circulation GoldenCoast RAA 13
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Les véhicules des riverains et des exploitants agricoles sont autorisés à circuler à double
sens entre la M 108 et le chemin rural n°50 de la Cras à Dijon.
Limitation de vitesse :
La vitesse est limitée à 50 km/h sur l'ensemble du linéaire du vendredi 5 septembre à 12h
au lundi 8 septembre à 3h, dans les deux sens de circulation.
Chemins ruraux de Morgemain et n°19 dit des Foiriens, commune de CORCELLES-LES-
MONTS :
1/ le chemin rural de Morgemain sera en sens unique dans le sens :
- M108/Parking P2 le vendredi 5 et samedi 6 septembre de 12h à 23h et le dimanche
7 septembre de 12h à 21h,
- Parking P2/M108 le vendredi 5 et samedi 6 septembre de 23h à 5h du jour suivant
et le dimanche 7 septembre de 21h au lundi 8 septembre à 3h,
2/ le chemin rural n°19 dit des Foiriens sera en sens unique dans le sens :
- voie communale/Parking P2 le vendredi 5 et samedi 6 septembre de 12h à 23h et le
dimanche 7 septembre de 12h à 21h,
- Parking P2/voie communale le vendredi 5 et samedi 6 septembre de 23h à 5h du
jour suivant et le dimanche 7 septembre de 21h au lundi 8 septembre à 3h,
3/ la voie communale reliant Plombières à Corcelles depuis la M108 jusqu'au chemin n°19
dit des Foiriens sera en sens unique dans le sens :
- Corcelles/Plombières le vendredi 5 et samedi 6 septembre de 12h à 23h et le
dimanche 7 septembre de 12h à 21h,
- Plombières/Corcelles le vendredi 5 et samedi 6 septembre de 23h à 5h du jour
suivant et le dimanche 7 septembre de 21h au lundi 8 septembre à 3h.
Les véhicules des forces de l'ordre, de la sécurité civile, des services d'incendie et de
secours, des gestionnaires du réseau routier, des organisateurs du festival et les véhicules
d'enlèvement de la fourrière ne sont pas concernés par cette interdiction sur la section
concernée.
Les véhicules des riverains et des exploitants agricoles sont autorisés à circuler à double
sens sur la portion sus-mentionnée.
M108G de la sortie d'agglomération de Dijon au PR 3+860 :
Limitation de vitesse :
La vitesse est limitée à 50 km/h sur l'ensemble de la section du vendredi 5 septembre à 12h
au lundi 8 septembre à 3h dans les 2 sens de circulation.
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or
57 rue de Mulhouse- BP 53317 - 21033 DIJON cedex
tél : 03 80 29 44 44 – Courriel : ddt@cote-dor.gouv.fr
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or - 21-2025-08-29-00002 - AP 1344 20250829 Circulation GoldenCoast RAA 14
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La circulation des piétons, cyclistes et EDPM est interdit sur l'ensemble de la section du
vendredi 5 septembre à 12h au lundi 8 septembre à 3h dans les 2 sens de circulation.
M108G du PR 3+860 au débouché du délaissé sur la M108G :
Circulation :
La circulation sera régulée par un alternat par feux tricolores pour assurer la sécurité de
l'accès au camping et des ayants droits circulant sur le délaissé . Un alternat manuel par
piquets K10 pourra être mis en place si besoin.
Les usagers empruntant le délaissé devront laisser le passage aux usagers de la M108G.
Limitation de vitesse :
La vitesse est limitée à 30 km/h sur l'ensemble de la section du vendredi 5 septembre à 12
h au lundi 8 septembre à 3h dans les 2 sens de circulation.
La circulation des piétons, cyclistes et EDPM est interdit sur l'ensemble de la section du
vendredi 5 septembre à 12h au lundi 8 septembre à 3h dans les 2 sens de circulation.
M108G du débouché du délaissé jusqu'au giratoire M108G/M108 :
Circulation:
La circulation sur la M108G du délaissé jusqu'au giratoire M108G/M108 est interdite dans
les 2 sens à tous les véhicules et aux piétons le vendredi 5 et le samedi 6 septembre de 12h
à 5h du jour suivant et le dimanche 7 septembre 12h jusqu'au lundi 8 septembre 3h.
Il est interdit de tourner à gauche pour tous les usagers sortant du camping par l'accès
créé à cet effet.
Les véhicules des PMR, des adhérents du club d'aéromodélisme de Chenôve, des habitants
du château de Gouville, des exploitants agricoles, des forces de l'ordre, de la sécurité
civile, des transports urbains et scolaires, des services d'incendie et de secours, des
gestionnaires du réseau routier, des organisateurs du festival ou habilités par ceux-ci et les
véhicules d'enlèvement de la fourrière ne sont pas concernés par cette interdiction
Limitation de vitesse :
La vitesse est limitée à 70km/h sur l'ensemble du linéaire du vendredi 5 septembre à 12h au
lundi 8 septembre à 3h dans les 2 sens de circulation.
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or
57 rue de Mulhouse- BP 53317 - 21033 DIJON cedex
tél : 03 80 29 44 44 – Courriel : ddt@cote-dor.gouv.fr
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or - 21-2025-08-29-00002 - AP 1344 20250829 Circulation GoldenCoast RAA 15
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M108 :
Circulation - Interdiction de tourner à gauche :
Il est interdit de tourner à gauche pour tous les usagers dans le sens Velars/Corcelles pour
accéder au chemin de Morgemain du vendredi 5 septembre à 12h au lundi 8 septembre à
3h.
Une déviation est mise en place avec demi-tour au niveau du carrefour giratoire entre la
M108 et M108G.
La circulation sera régulée par un alternat par feux tricolores pour permettre l'écoulement
satisfaisant du trafic afin d'accéder au parking P2 depuis la M108 sens Velars/Corcelles du
vendredi 5 septembre à 12h au lundi 8 septembre à 3h . Un alternat manuel par piquets
K10 pourra être mis en place si besoin.
Limitation de vitesse :
La vitesse est limitée à 50 km/h pour tous les véhicules du PR 50+500 au PR 52+200 du
vendredi 5 septembre à 12h au lundi 8 septembre à 3h dans les 2 sens de circulation.
Grande Rue, rue Saint-Antoine et M108G à CORCELLES LES MONTS :
La circulation est interdite pour tous les véhicules sauf riverains et ayants droit du
vendredi 5 septembre à 12h au lundi 8 septembre 3h :
- rue Saint-Antoine depuis la M108 jusqu'à l'entrée d'agglomération,
- Grand Rue depuis le giratoire M108/M108G jusqu'à l'entrée d'agglomération,
- M108G - La charrière de Beaume depuis le giratoire 108/M108G jusqu'à la rue du Camp
de César.
Rue du Faubourg Raines à Dijon :
Circulation:
La circulation est interdite à tous les véhicules rue du Faubourg Raines entre l'avenue de
l'Ouche et la rue de l'Arquebuse, dans les 2 sens du vendredi 5 septembre à 12h30 au lundi
8 septembre 3h.
Les véhicules des forces de l'ordre, de la sécurité civile, des transports urbains, des services
d'incendie et de secours, des gestionnaires du réseau routier ne sont pas concernés par
cette interdiction.
Article 2 :
Le stationnement est interdit au sens de l'article R417-10 du code de la route du vendredi 5
septembre à 12h au lundi 8 septembre à 3h sur l'ensemble des voies indiquées dans
l'article 1er ainsi que :
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or
57 rue de Mulhouse- BP 53317 - 21033 DIJON cedex
tél : 03 80 29 44 44 – Courriel : ddt@cote-dor.gouv.fr
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or - 21-2025-08-29-00002 - AP 1344 20250829 Circulation GoldenCoast RAA 16
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- sur la M108G dans les deux sens de circulation du giratoire M108/M108G au carrefour
M108G / Rue du Camp de César, commune de CORCELLES-LES-MONTS,
- sur la M108G depuis le giratoire M108/M108G jusqu'à l'avenue Eiffel, commune de DIJON,
- sur la M108 depuis le Chemin de Charmessy, commune de VELARS-SUR-OUCHE jusqu'au
PR53+000, commune de CORCELLES-LES-MONTS,
- sur la voie communale entre Plombières-les-Dijon, sortie de l'autoroute A38 et la M108 à
CORCELLES-LES-MONTS,
- sur les chemins de Morgemain et des Foiriens, commune de CORCELLES-LES-MONTS.
Article 3 :
Sur les voies soumises à ces restrictions de circulation, les conducteurs des véhicules
devront le cas échéant se conformer aux indications des forces de l'ordre, des agents de
l'organisation dûment habilités, tant en ce qui concerne le trajet à suivre que l'arrêt s'il leur
est prescrit.
Article 4 :
Les contrôles d'accès seront réalisés par des signaleurs diligentés par les organisateurs du
festival Golden Coast.
La signalisation sera mise en place par les services de Dijon métropole et les organisateurs
du festival Golden Coast.
Article 5:
Les services de gendarmerie et de police pourront, en fonction des circonstances, alléger
ou renforcer les mesures prévues et prendre toutes initiatives utiles afin de pourvoir à la
sécurité des usagers de la route et faciliter l'écoulement de la circulation.
Article 6 :
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal
administratif de Dijon dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Un recours
peut être déposé via l'application télérecours citoyens accessible par le site internet
http://ww.telerecours.fr./
Article 7 :
- La Directrice de Cabinet du préfet de la Côte-d'Or,
- Le Commandant de la Région de Gendarmerie de Bourgogne-Franche-Comté et du
Groupement de gendarmerie départemental de la Côte-d'Or,
- Le Directeur Interdépartemental de la Police Nationale,
- Le président de Dijon métropole,
- La maire de DIJON,
- Le maire de CORCELLES-LES-MONTS,
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or
57 rue de Mulhouse- BP 53317 - 21033 DIJON cedex
tél : 03 80 29 44 44 – Courriel : ddt@cote-dor.gouv.fr
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sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Côte-
d'Or.
Une copie du présent arrêté sera adressée pour information :
- à Monsieur le Président du Conseil départemental de la Côte-d'Or,
- à Mme et MM. les maires de PLOMBIÈRES-LES-DIJON, MARSANNAY-LA-CÔTE, CHENÔVE,
VELARS-SUR-OUCHE,
- au service Départemental d'Incendie et de Secours de la Côte-d'Or,
- au Service d'Aide Médicale d'Urgence (CHRU Dijon),
- à la société Keolis/Divia.
Fait à Dijon, le 29 août 2025
Le préfet,
Pour le préfet, par délégation ;
Le directeur de cabinet
Signé
Aurélie CONTRECIVILE
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or
57 rue de Mulhouse- BP 53317 - 21033 DIJON cedex
tél : 03 80 29 44 44 – Courriel : ddt@cote-dor.gouv.fr
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