PREFECTURE
DE PARIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°75-2021-449
PUBLIÉ LE 6 SEPTEMBRE 2021
Sommaire
Mission nationale de contrôle et d□audit des organismes de sécurité sociale /
Antenne Paris
75-2021-08-25-00006 - Arrêté modificatif n° 4 du 25/08/2021
portant
modification de la composition du conseil du
Centre de traitement
informatique de Melun
Centre informatique-771-202108253R4 (1 page) Page 3
75-2021-08-25-00007 - Arrêté modificatif n° 8 du 25/08/2021
portant
modification de la composition du Conseil d□administration de la
Caisse
d□Allocations familiales du Val d□Oise
CAF-95-20210825R8 (1 page) Page 5
2
Mission nationale de contrôle et d□audit des
organismes de sécurité sociale
75-2021-08-25-00006
Arrêté modificatif n° 4 du 25/08/2021
portant modification de la composition du
conseil du
Centre de traitement informatique de Melun
Centre informatique-771-202108253R4
Mission nationale de contrôle et d□audit des organismes de sécurité sociale - 75-2021-08-25-00006 - Arrêté modificatif n° 4 du
25/08/2021
portant modification de la composition du conseil du
Centre de traitement informatique de Melun
Centre informatique-771-202108253R43
MINISTERE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DE LA RELANCE e t cec E OR
MINISTERE DES SOLIDARITES ET DE LA SANTE SE OS
Liberté et d'audit des organismes
Égalité de sécurité sociale (MNC)
Fraternité



Arrêté modificatif n° 4 du 25/08/2021
portant modification de la composition du conseil d u
Centre de traitement informatique de Melun
Le ministre de l'économie, des finances et de la re lance,
Le ministre des solidarités et de la santé,

Vu le code de la sécurité sociale, et notamment les articles L.216-1, L.216-3 et D.231-1 à D.231-4 ;

Vu l'arrêté du 23 juillet 2015 fixant le modèle des statuts des centres de traitement informatique des organismes de la
branche maladie;

Vu les arrêtés modificatifs des 06/11/2018 - 07/1 1/2018 - 13/03/2019 ;
Vu l'arrêté du 01/09/2020 portant délégation de sig nature à Monsieur Dominique MARECALLE, chef de l 'antenne de Paris
de la mission nationale de contrôle et d'audit des organismes de sécurité sociale ;
Vu la désignation formulée par la Fédération Nation ale de la Mutualité Française (FNMF) ;

ARRETE
Article 1
Est nommée membre du conseil d'administration du Ce ntre de traitement informatique de Melun :


En tant que Représentant de la mutualité:


- Sur désignation de la Fédération Nationale de la Mu tualité Française (FNMF)


Membre Suppléant : Madame KOWECKA Véronique en remplacement de Monsieu r BLONDET Benoît

Le reste sans changement.


Article 2

Le Chef de l'antenne de Paris de la mission nation ale de contrôle et d'audit des organismes de sécuri té sociale est chargé de
l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au r ecueil des actes administratifs de la préfecture de la région Ile de
France.


Fait à Paris, le 25/08/2021

Le ministre de l'économie, des finances et de la re lance
Pour le ministre et par délégation :
Le ministre des solidarités et de la santé,
Pour le ministre et par délégation :

Dominique MARECALLE

Mission nationale de contrôle et d□audit des organismes de sécurité sociale - 75-2021-08-25-00006 - Arrêté modificatif n° 4 du
25/08/2021
portant modification de la composition du conseil du
Centre de traitement informatique de Melun
Centre informatique-771-202108253R44
Mission nationale de contrôle et d□audit des
organismes de sécurité sociale
75-2021-08-25-00007
Arrêté modificatif n° 8 du 25/08/2021
portant modification de la composition du
Conseil d□administration de la
Caisse d□Allocations familiales du Val d□Oise
CAF-95-20210825R8
Mission nationale de contrôle et d□audit des organismes de sécurité sociale - 75-2021-08-25-00007 - Arrêté modificatif n° 8 du
25/08/2021
portant modification de la composition du Conseil d□administration de la
Caisse d□Allocations familiales du Val d□Oise
CAF-95-20210825R85
MINISTÈRE DE L'ÉCONOMIE; DES FINANCES ET DE LA RELANCE
MINISTERE DES SOLIDARITES ET DE LA SANTE
Liberté
Égalité
FraternitéDirection
de la sécurité sociale
Mission Nationale de Contrôle
et d'audit des organismes
de sécurité sociale (MNC)
Page - 1 - Arrêté n° 8 du 25/08/2021 –
Caisse d'Allocations Familiales du Val d'Oise(CAF 9 5)




Arrêté modificatif n° 8 du 25/08/2021
portant modification de la composition du Conseil d 'administration de la
Caisse d'Allocations familiales du Val d'Oise


Le ministre de l'économie, des finances et de la re lance,
Le ministre des solidarités et de la santé,


Vu l'arrêté ministériel du 23 janvier 2018 portant nomination des membres du conseil d'administration de la Caisse
d'Allocations Familiales du Val d'Oise;

Vu les arrêtés modificatifs respectivement des 20/ 04/2018, 16/11/2018 ; 03/12/2019 ; 02/06/2020 ;02/0 4/2021 et du
23/04/2021 ; 28/04/21

Vu l'arrêté du 01/09/2020 portant délégation de signature à Monsieur Dominique MARECALLE, chef d e l'antenne
de Paris de la mission nationale de contrôle et d'a udit des organismes de sécurité sociale ;

Vu la proposition formulée par Confédération des Petites et Moyennes Entreprises ;

ARRETE :


Article 1er

Est nommé membre du Conseil d'administration de la Caisse d'Allocations Familiales du Val d'Oise:

En tant que représentant des travailleurs indépenda nts :

Membre Titulaire : Mr BRESCHI Marc en remplacement de Mr ALEXEEF Michel .


Le reste est sans changement


Article 2

Le chef d'antenne de Paris de la Mission Nationale de Contrôle et d'audit des organismes de sécurité s ociale est chargé de
l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au R ecueil des Actes Administratifs de la Préfecture de la région Ile-de-France.
Fait le 25/08/2021
Le ministre de l'économie, des finances et de la re lance
Pour le ministre et par délégation :
Le ministre des solidarités et de la santé,
Pour le ministre et par délégation :

Dominique MARECALL E

Mission nationale de contrôle et d□audit des organismes de sécurité sociale - 75-2021-08-25-00007 - Arrêté modificatif n° 8 du
25/08/2021
portant modification de la composition du Conseil d□administration de la
Caisse d□Allocations familiales du Val d□Oise
CAF-95-20210825R86