DEUX-SÈVRES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°79-2025-022
PUBLIÉ LE 7 FÉVRIER 2025
Sommaire
ARS 79 / Pôle Animation Territoriale et Parcours
79-2025-02-05-00002 - arrêté régulation temporaire urgences CHN
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PREFECTURE des DEUX SEVRES / Bureau des Sécurités
79-2025-02-03-00008 - Arrêté autorisant une endurance tout terrain
quads et motos le dimanche 23 février 2025 sur les communes de
Marcillé et Fontivillié (4 pages) Page 8
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arrêté régulation temporaire urgences CHN
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ŒxRÉPUBLIQUEFRANÇAISE @ DAgence Régionale de SantéLiberté Nouvelle Aqu itaineEgalitéFraternité
Arrêté n°027 portant autorisation de régulertemporairement l'accès aux urgences duCentre Hospitalier de Niort sis 40 AvenueCharles de Gaulle à NIORT (79000)
Le Directeur Général de l'Agence régionale de santé Nouvelle-AquitaineVu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 1432-2, L. 6122-1, L. 6122-8, R.6122-25, R. 6122-41, R. 6123-1 à R. 6123-32-11,Vu le décret n° 2016-1267 du 28 septembre 2016 portant fixation du nom et du chef-lieu de larégion Nouvelle-Aquitaine,Vu le décret du 7 octobre 2020 portant nomination de M. Benoît ELLEBOODE en qualité deDirecteur Général de l''Agence régionale de santé de Nouvelle-Aquitaine,Vu le décret n° 2023-1374 du 29 décembre 2023 relatif aux conditions d'implantation del'activité de médecine d'urgence,Vu l'arrêté du 2 juillet 2024 relatif à la régulation temporaire de l'accès aux urgences,Vu la décision portant délégation permanente de signature en date du 02 janvier 2025,Vu la demande présentée par le Centre Hospitalier de Niort pour poursuivre la régulation àl'entrée des urgences en soirée et la nuit initiée depuis le 10 juillet 2023,Considérant que tout établissement autorisé à exercer l'activité de médecine d'urgence esttenu d'accueillii en permanence dans la structure des urgences toute personne qui s'yprésente en situation d'urgence ou qui lui est adressé, notamment par le service d'aidemédicale urgente (SAMU),Considérant la possibilité pour les établissements disposant d'une structure des urgencesd'être autorisés, à titre temporaire et lorsque les circonstances locales le justifient, par arrêtédu Directeur Général de l''agence régionale de santé, à organiser l'accès à la structure par unerégulation préalable effectuée par le service d'accès aux soins (SAS) ou par le SAMU,
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Considérant l'autorisation du Centre Hospitalier de Niort de faire fonctionner une structuremobile d'urgence et de réanimation sur le méme site géographique que le service d'urgence,Considérant que le Centre Hospitalier de Niort est régulierement confronté a un engorgementde son service d'urgence, en raison d'un nombre de passages aux urgences relativementélevé sur certaines périodes de l'année ; qu'en outre, les tensions prégnantes sur les effectifsmédicaux et paramédicaux ne permettent pas d'adapter les ressources humaines à l'activitédu service,Considérant que la régulation à l'entrée des urgences du Centre Hospitalier de Niort esteffective depuis le 10 juillet 2023 de 20H à 8H et repose sur les modalités organisationnellessuivantes :- Tout patient qui se présente aux urgences de façon spontanée dans ce créneau aaccès à un interphone pour contacter le 15,- Une infirmière d'accueil et d'orientation est présente à l'entrée du service pourapprécier la gravité de la situation et la nécessité d'un accès direct au service desurgences le cas échéant,Considérant qu'il ressort des éléments d'évaluation transmis par le Centre Hospitalier de Niorten fin d'année 2024 que la régulation à l'entrée des urgences en soirée et la nuit permet uneprise en charge des patients plus optimale alors que l'effectif médical sur la garde est diminué,Considérant le protocole organisationnel transmis par l'établissement et validé par l''Agencerégionale de santé de Nouvelle-Aquitaine concernant la mise en œuvre de la régulation del'accès aux urgences du Centre Hospitalier de Niort,Considérant la capacité du SAMU du département des Deux-Sèvres à absorber l'activitésupplémentaire liée à la régulation temporaire du service des urgences du Centre Hospitalierde Niort,
ARRETEArticle 1 :A compter de la date de signature du présent arrété et jusqu'au 05 mai 2025 en premièreintention, le Centre Hospitalier de Niort est autorisé à réguler l'accès à sa structure desurgences sise 40 Avenue Charles de Gaulle à NIORT (79000) entre 20H et 8H.Article 2 :La régulation prévue à l'article 1" s'exerce en lien avec le SAMU du département des Deux-Sèvres en vertu de la modalité prévue au 1° de l'article R. 6123-18-2 du code de la santépublique.
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L'organisation mise en œuvre est la suivante :- Tout patient qui se présente aux urgences du Centre Hospitalier de Niort de façonspontanée entre 20H et 8H a accès à un interphone pour contacter le 15,- Une infirmière d'accueil et d'orientation est présente à l'entrée du service pourapprécier la gravité de la situation et la nécessité d'un accès direct au service desurgences le cas échéant,Article 3 :Cette organisation est mise en œuvre à compter de la date de signature du présent arrêté pourune durée de 3 mois. Elle fera l'objet d'une évaluation et d'un suivi régulier selon des modalitésdécidées par l'Agence régionale de santé de Nouvelle-Aquitaine, le Centre Hospitalier de Niortet le SAMU du département des Deux-Sèvres.Article 4 :Les horaires et les modalités de la régulation permanente fixés par le présent arrêté font l'objetd'une diffusion sur le site internet de l''Agence régionale de santé de Nouvelle-Aquitaine et duCentre Hospitalier de Niort.L'arrêté sera porté à la connaissance du service d'accès aux soins et du SAMU dudépartement des Deux-Sèvres, de la section chargée d'émettre un avis pour les activités demédecine d'urgence du comité consultatif d'allocation des ressources, des représentants desprofessionnels de santé du Centre Hospitalier de Niort, des établissements de santé duterritoire, de I'union régionale des professionnels de santé - médecins libéraux et du ou desconseil(s) départemental(ux) de l'ordre des médecins.
Article 5 :
Le présent arrêté peut être contesté, dans un délai de deux mois à compter de sa notificationou de sa publication pour les tiers, par le biais :- D'un recours gracieux auprès du Directeur Général de l'Agence régionale de santé deNouvelle-Aquitaine ;- D'un recours hiérarchique auprès du ministre chargé de la santé ;- D'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Niort qui peut être saisi parlettre recommandée avec accusé de réception ou par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr.
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Article 6 :Le Directeur Général de l''Agence régionale de santé de Nouvelle-Aquitaine et le représentantde l'établissement de santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution duprésent arrêté qui sera notifié au directeur du Centre Hospitalier de Niort et publié au recueildes actes administratifs (RAA) de la préfecture de Nouvelle-Aquitaine.
Fait à Niort, le 05 février 2025Par délégation,La Directrice,Délégation Départementale Des Deux-SèvresAgence Régionale de Santé Nouvelle-Aquitaine
ce
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PREFECTURE des DEUX SEVRES
79-2025-02-03-00008
Arrêté autorisant une endurance tout terrain
quads et motos le dimanche 23 février 2025 sur
les communes de Marcillé et Fontivillié
PREFECTURE des DEUX SEVRES - 79-2025-02-03-00008 - Arrêté autorisant une endurance tout terrain quads et motos le dimanche 23
février 2025 sur les communes de Marcillé et Fontivillié 8
ÆENPRÉFÈTE .DES DEUX-SÈVRESLibertéEgalitéFraternité
CabinetService des SécuritésBureau de la Sécurité IntérieureDossier suivi par Mme Laurence GRIETTETel : 0549 08 69 24Courriel : pref-manifestations-sportives@deux-sevres.gouv.fr
Arrêté autorisant une endurance tout terrain quads et motosle dimanche 23 février 2025sur les communes de Marcillé et FontivilliéLa préfete des Deux-Sévres,Chevalier de la Légion d'honneur,Chevalierde l'ordre national du Mérite
VU les articles L111-1 à L111-3, L112-14 à L112-15 et R112-16 à R112-20 du code des relations entre lepublic et l'administration ;VU les articles L331-9 à L331-12, R331-18 à R331-22, R331-24 à R331-28, R331-30 à R331-32, R331-34 àR331-37, R331-39 à R331-44 et A331-20 à A331-21-2 et A331-22 à A331-25 du Code du Sport ;VU les articles R411-17 à R411-19-1, R411-20, R411-21-1, R41125 à R411-28 du Code de la Route:VU les articles R414-19 à R414-25 du Code de l'Environnement;VU les articles L. 2212-1 et 2215-1 du Code Général des Collectivités Territoriales :VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départementset des régions;VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'État dans les régions et départements:VU l'arrété du 19 septembre 2007 pris pour l'application du deuxième alinéa de l'article 2 dudécret n° 2006-554 du 16 mai 2006 relatif aux concentrations et manifestations organisées sur lesvoies ouvertes ou dans les lieux non ouverts à fa circulation publique et comportant laparticipation de véhicules terrestres à moteur;VU l'arrêté préfectoral du 22 juin 2020 portant constitution de la commission départementale dela sécurité routière;VU le décret du Président de la République en date du 15 février 2022 portant nomination deEmmanuelle DUBÉE, en qualité de préfète des Deux-Sèvres:VU le décret du Président de la République en date du 22 novembre 2023 portant nomination deBenoit READY, sous-préfet, en qualité de directeur de cabinet de la préfète des Deux-Sèvres ;
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VU l'arrêté préfectoral en date du 27 décembre 2024 portant délégation de signature à BenoîtREADY, sous-préfet, en qualité de directeur de cabinet de la préfète des Deux-Sèvres ;VU la demande d'autorisation déposée en ligne le 21 novembre 2024 par Monsieur Jean ARCELIN,Président de I'Amicale Moto Verte du Mellois afin d'organiser une endurance tout terrain qui sedéroulera le dimanche 23 février 2025 sur les communes de Marcilléet Fontivillié ;VU les avis recueillis sur le dossier ;VU l'avis favorable émis par la Commission départementale de la sécurité routière suite à lacommission du 28 janvier 2025 ;SUR proposition de la cheffe du service des sécurités de la Préfecture ;ARRÊTEARTICLE 1 ' La manifestation motorisée « Endurance Tout Terrain 79 » organisée le dimanche 23février 2025 de 7 heures à 20 heures sur les communes de Marcillé et Fontivillié est autorisée,conformément au dossier déposé et à la réglementation en vigueur.ARTICLE 2 : Les mesures de sécurité de l'épreuve devront être mises en œuvre telles qu''elles sontdécrites dans la demande faite par l'organisateur, elles devront également répondre auxprescriptions suivantes :Pendant toute la durée de la manifestation les services de sécurité et de secours pourrontcontacter l'organisateur Monsieur Jean ARCELIN ou Monsieur Patrick DAVID.ARTICLE 3: Le jet de tous imprimés ou objets quelconques par toute personne participant ouassistant à quelque titre que ce soit à cette épreuve est interdit.Le marquage de chaussées par les tiers: article 118.8 de l'instruction interministérielle (septièmepartie « Marques sur Chaussées »), (arrêté du 16 février 1988 modifié relatif à l'approbation demodifications de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière).« L'article R322-1. du Code Pénal punit d'une amende contraventionnelle ceux qui, sansautorisation de l'administration, auront, par quelque procédé que ce soit, effectué desinscriptions, tracé des signes ou dessins sur la chaussée d'une voie publique ou sur sesdépendances.Si ces inscriptions sont tracées avec une peinture indélébile, il y a dégradation d'ouvrage public.L'infraction constitue le délit prévu et puni par l'article 322-2 du Code Pénal.L'autorisation administrative, lorsqu'elle est sollicitée, peut être accordée aux organisateursd'épreuves sportives sous les réserves suivantes :a) Ces marques seront de couleur autre que blanche.b) Ces marques devront avoir disparu soit naturellement, soit par les soins des utilisateurs, auplus tard vingt-quatre heures après le passage de la course.c) Cette opération est comprise parmi les « dommages et dégradations » que l'organisateurs'est engagé à prendre en charge en vertu de l'article A331-3 du Code du Sport portantréglementation générale des épreuves et compétitions sportives sur la voie publique.Les organisateurs ou sociétés qui ne respecteraient pas ces prescriptions pourraient,indépendamment des sanctions pénales encourues, se voir refuser à l'avenir toute autorisation del'espèce ».La pose d'affiches pour le fléchage des parcours est interdite sur tous les ouvrages du domainepublic (bornes, balises, panneaux). 2/4
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Le nombre de participants ne devra pas excéder 250.ARTICLE 4 : Dans le cadre du renforcement des mesures de sécurité et des consignes de vigilanceprévues dans le Plan VIGIPIRATE, l'organisateur devra renforcer le dispositif de sécurité de lamanière suivante :» sensibiliser à la sécurité toutes les personnes professionnelles ou bénévoles chargées de lasécurité de la manifestation ; |* Signaler immédiatement aux services de gendarmerie par un appel au «17» toutévènement suspect ou toute personne au comportement suspect.ARTICLE 5 Nul ne pourra, pour suivre la manifestation, pénétrer ni s'installer sur la propriété d'unriverain sans l'agrément formel de celvi-ci. §'il est passé outre, le riverain pourra faire appel auxforces de l'ordre pour relever par procès-verbal l'infraction et constater, le cas échéant, les dégâtscommis.
ARTICLE 6 : Les organisateurs sont responsables des dommages et dégradations de toute naturepouvant être causés par eux-mêmes, leurs préposés et les concurrents à la voie publique ou à sesdépendances, aux biens et aux lieux domaniaux. Hls prendront en charge les frais liés auxréparations des dégradations causées par la manifestation. |ARTICLE 7 : La manifestation pourra débuter lorsque I'organisateur technique aura vérifié quetoutes les prescriptions mentionnées dans le présent arrêté ont été respectées, cette vérificationsera consignée par écrit à I'aide de l'attestation ci-annexée. Une copie de cette attestation seraadressée à la Préfecture.La manifestation sera interdite ou interrompue si les conditions de sécurité applicables auxconcurrents comme au public ne sont pas ou plus respectées.ARTICLE 8: Toutes infractions aux dispositions du présent arrêté feront l'objet de poursuitesconformément aux dispositions de l'article R. 610-5 du Code Pénal.ARTICLE 9 : Toute intervention des services de secours sera signalée par écrit à la préfecture dansun délai maximum de huit jours.ARTICLE 10: Le Directeur de Cabinet, la Présidente du Conseil Départemental des Deux-Sèvres,les Maires des communes de Marcillé et Fontivillié, le Directeur Départemental des Territoires, leCommandant du Groupement de Gendarmerie Départementale des Deux-Sèvres, le Directeur duService Départemental à la Jeunesse, à 'Engagement et aux Sports, sont chargés, chacun en ce quile concerne, de I'exécution du présent arrété dont copie leur sera adressée ainsi qu'aux membresde la Commission Départementale de la Sécurité Routière, au responsable du SAMU 79 et àl'organisateur Monsieur Jean ARCELIN pour notification. Cet arrêté fera l'objet d'une publicationau recueil des actes administratifs. Le dossier est consultable en préfecture des Deux-Sèvres.
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A Niort,le ——3-EV, 2025Pour le préfet et par délégatiôn,Le directeur de cabinet,
Benoît READY
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23 FÉVRIER 2025ENDURANCE TOUT TERRAIN 79
ATTESTATION
L'organisateur technique atteste, avant le lancement de la manifestation, que celle-ci répond auxprescriptions particulières de I'arrété préfectoraldu — -3FEV.205 — portant autorisation de lamanifestation.
Fait à NIORT, le
Une copie sera transmise à la Préfecture des Deux-SèvresCabinet, Service des Sécurités, Bureau de fa SécuritéBP 70 000 79099 NIORT Cedex 9Par messagerie à pref-manifestations-sportives@deux-sevres.gouv.fr
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