PREFECTURE
DE L'ESSONNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°91-2025-216
PUBLIÉ LE 12 SEPTEMBRE 2025
Sommaire
PREFECTURE DE L'ESSONNE / DIRECTION DES RELATIONS AVEC LES
COLLECTIVITES LOCALES
91-2025-09-12-00001 - ARRÊTÉ n° 2025-PREF-DRCL/267 du 12
septembre 2025 fixant la liste des candidats pour l'élection des juges
du tribunal de commerce d'Évry des 2 et 15 octobre 2025 (2 pages) Page 3
PREFECTURE DE L'ESSONNE
91-2025-09-12-00001
ARRÊTÉ n° 2025-PREF-DRCL/267 du 12
septembre 2025 fixant la liste des candidats pour
l'élection des juges du tribunal de commerce
d'Évry des 2 et 15 octobre 2025
DIRECTION DES RELATIONS AVEC
| -§ = LES COLLECTIVITÉS LOCALESPRÉFET Bureau des élections et duDE L'ESSONNE fonctionnement des assemblées
LibertéÉgalitéFraternité
ARRÊTÉ n° 2025-PREF-DRCL/267 du 12 septembre 2025
fixant la liste des candidats pour l'élection des jugesdu tribunal de commerce d'Evry des 2 et 15 octobre 2025
La préfète de l'Essonne,
VU le code de commerce et notamment son article R.723-6 ;
VU le décret du 7 février 2024 portant nomination de Mme Frédérique CAMILLERI, en
qualité de préfète de l'Essonne ;
VU le décret n° 2020-1382 du 14 novembre 2020 modifiant l'annexe 7-2 du livre VII du code
de commerce fixant le nombre des juges et le nombre des chambres des tribunaux de
commerce ;
VU le décret n° 2021-144 du 11 février 2021 relatif aux élections des membres des
chambres de commerce et d'industrie et des juges des tribunaux de commerce ;
VU l'arrêté JUSB1114366A du 24 mai 2011 relatif aux bulletins de vote pour l'élection des
juges des tribunaux de commerce ;
VU l'arrêté n° 2025-PREF-DRCL/238 du 14 août 2025 portant convocation des électeurspour l'élection des juges du tribunal de commerce d'Evry des 2 et 15 octobre 2025 ;
VU la note JUSB2514573C du 19 juin 2025 relative à l'organisation de l'élection annuelle2025 des juges des tribunaux de commerce en application de l'article L.723-11 du code de
commerce;
VU les candidatures régulières déposées à la préfecture de l'Essonne ;
SUR PROPOSITION du secrétaire général par intérim,

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ARRETE
Article 1°:
La liste des candidats enregistrée dans le cadre de l'élection des juges du tribunal de
commerce d'Évry des 2 et 15 octobre 2025, dont les déclarations de candidatures ont été
définitivemént enregistrées, est fixée comme suit :
Civilité Nom PrénomLtMonsieur ALMEIDA | JonathanMonsieur AYNÈS | Christophe
Monsieur BESNARD Marc
Monsieur BOTHOREL Gwendall
Madame CAYZAC Christine
Madame DALBIN Véronique
Monsieur DUMORTIER Charles
Monsieur FOUCHER Frédéric
Monsieur HOENN Frédéric
Monsieur JOUAULT Patrick
Monsieur NGUYEN Phu Hien
Monsieur PARQUET EricMonsieur SORYANO Marc
Monsieur YILDIZ Erdogan
Article 2 : -
Le présent arrêté sera affiché à la préfecture de l'Essonne le lendemain de la date limitede dépôt des candidatures et porté à la connaissance du Procureur général près la cour
d'appel de Paris.
Le secrétaire général par intérim et la présidente du tribunal de commerce d'Évry sontchargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté.