HAUT-COMMISSARIAT Direction du conseil,DE LA REPUBLIQUE | des élections et de la citoyennetéEN NOUVELLE-CALEDONIELibertéEgalitéFraternité
Bureau du conseil et du contentieux lAmpliations :HC/Cabinet : 1Réf: HC/DCEC/BCC n°2024-153 SG/SGA 1
Intéressés : 6Du 20 novembre 2024 DFiP-NC 1
DAECPP 1DRHM 1ONC 1
ARRETE relatif à I'intérim du directeur de cabinet du haut-commissaire de la République enNouvelle-Calédonie
LE HAUT-COMMISSAIRE DE LA REPUBLIQUE EN NOUVELLE-CALEDONIEOFFICIER DE LA LEGION D'HONNEUROFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITE
Vu la loi organique n° 99-209 du 19 mars 1999 modifiée relative à la Nouvelle-Calédonie;
Vu la loi organique n° 2001-692 modifiée du 1er août 2001 relative aux lois de finances ;
Vu la loi n° 99-210 du 19 mars 1999 modifiée relative à la Nouvelle-Calédonie;
Vu le décret n° 2002-716 du 2 mai 2002 portant organisation comptable et financière de I'officedes postes et télécommunications de la Nouvelle-Calédonie ;
Vu le décret n° 2007-423 du 23 mars 2007 modifié relatif aux pouvoirs du haut-commissaire de laRépublique, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat en Nouvelle-Calédonie ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptablepublique;
Vu le décret du 18 janvier 2023 portant nomination du haut-commissaire de la République enNouvelle-Calédonie — M. LE FRANC (Louis);
Vu le décret du 30 janvier 2023 portant nomination du secrétaire général du haut-commissariatde la République en Nouvelle-Calédonie - M. ALFONSI (Stanislas) ;Vu l'arrêté HC/DRHM/n° 746 du 10 septembre 2024 portant organisation des services du haut-commissariat de la République en Nouvelle-Calédonie;
Vu la note 2021/553 du 07 juin 2021 nommant M. Alexandre CARRAT, en qualité de chef dubureau de l'état-major interministériel de zone, à compter du 1¢ juin 2021 ;
Vu la note 2021/ 892 du 30 août 2021 nommant M. Romain MOULET, attaché, en qualité de chefdu bureau de la représentation de l'Etat, à compter du 26 août 2021 ;
Vu la note 2023/1147 du 22 septembre 2023 nommant Mme Laura COSTA, attachée, en qualitéd'adjointe au chef du bureau de la sécurité intérieure, à compter du 1% octobre 2023 ;
Vu la note 2024/572 du 23 juillet 2024 nommant M. Brice KIENER, capitaine de corvette mis adisposition du haut-commissaire, en qualité d'adjoint au directeur de cabinet et directeur dessécurités par intérim, à compter du 1° août 2024 ;

Sur proposition du secrétaire général du haut-commissariat de la République en Nouvelle-Calédonie;
ARRETE
Article 1 : M. Stanislas ALFONSI, secrétaire général du haut-commissaire de la République enNouvelle-Calédonie est désigné pour assurer l'intérim de directeur de cabinet du haut-commissaire dela République en Nouvelle-Calédonie.
Article 2 : M. Stanislas ALFONSI recoit délégation de signature à l'effet de signer tous actes relevant dela compétence du cabinet, notamment les arrêtés, décisions, notes et correspondances relatifs à lapolice administrative, au maintien de l'ordre ainsi qu'à la sécurité publique.
Article 3 : Délégation de signature est par ailleurs donnée à M. Stanislas ALFONSI à l'effet de signer:
- l'ensemble des demandes de concours aux forces armées de la Nouvelle-Calédonie dans le cadre desprotocoles en vigueur au profit de l'autorité administrative de l'Etat ou du gouvernement de laNouvelle-Calédonie ;- préparation et pilotage des déclinaisons des plans de sécurité intérieure et élaboration du planORSEC zonal ;- sûreté des activités d'importance vitales ;- dispositifs locaux de sûreté portuaire (ISPS) et aéroportuaires (CLS, commission de sûreté);- gestion des différents agréments, habilitations et autorisations en matière de défense et de sécurité ;- comité de défense de zone notamment dans le cadre de Vigipirate;- mesures de protection générale ;- coopération régionale en matière d'aide d'urgence (Accords FRANZ).
Article 4 : M. Stanislas ALFONSI reçoit également délégation de signature à l'effet de :
1°) engager les crédits imputés sur :
-le titre 2 du budget opérationnel de programme 128 « Coordination des moyens de secours », dans lalimite des crédits alloués;- le titre 3 du budget opérationnel de programme 354 « Administration territoriale de l'Etat » en ce quiconcerne les centres de responsabilités dont il a la charge dans la limite de 1500 euros ;- les titres 3 et 6 du budget opérationnel de programme 129 « Drogue et toxicomanie » dans la limitedes crédits alloués ;- le budget opérationnel de programme 216 « Conduite et pilotage des politiques de I'intérieur », dansla limite des crédits alloués ;
2°) recevoir les prestations de serment des comptables secondaires de l'office des postes ettélécommunications.
Article 5 : En cas d'absence ou d'empêchement de M. Stanislas ALFONSI, M. Brice KIENER, adjoint audirecteur de cabinet et directeur des sécurités, exerce la délégation de signature prévue aux articles 234 ci-dessus.
Article 6 : En cas d'absence ou d'empêchement de M. Stanislas ALFONSI et M. Brice KIENER, ladélégation de signature prévue à l'article 3 ci-dessus, est accordée à M. Alexandre CARRAT, chef dubureau de l'état-major interministériel de zone, pour ce qui concerne les attributions relevant de sonbureau.

Article 7: En cas d'absence ou d'empêchement de M. Stanislas ALFONSI et M. Brice KIENER, ladélégation de signature prévue au deuxième point du 1°) de l'article 4 ci-dessus est accordée àM.Romain MOULET, chef du bureau de la représentation de l'Etat et de la communicationinterministérielle, pour ce qui concerne les attributions relevant de son bureau.
Article 8 : En cas d'absence ou d'empêchement de M. Stanislas ALFONSI et M. Brice KIENER, ladélégation de signature prévue à l'article 2 ci-dessus est accordée à Mme Lydia JOUANNO-MERCIER,chef du bureau de la sécurité intérieure, pour ce qui concerne les attributions relevant de son bureau.
Article 9 : En cas d'absence ou d'empêchement de M. Stanislas ALFONSI, de M. Brice KIENER et MmeLydia JOUANNO-MERCIER, la délégation de signature prévue à l'article 2 ci-dessus est accordée à MmeLaura COSTA, adjointe au chef du bureau de la sécurité intérieure, en ce qui relève des attributions deson bureau. Délégation est aussi donnée dans les conditions précitées à Mme Daniella IMANKERDJO,chef de la section polices administratives, pour ce qui concerne les attributions relevant de sa section.
Article 10: Le présent arrêté peut être contesté devant le tribunal administratif de Nouvelle-Calédoniedans le délai de deux mois, qui court à compter de sa publication. Le tribunal administratif peut êtresaisi par l'application informatique « Télérecours » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Article 11 : Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la Nouvelle-Calédonie.
Fait à Nouméa,
Le Haut-Conyfjf- en'N aire de la République2lic*Calédonie