PREFECTURE
DE PARIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°75-2021-179
PUBLIÉ LE 22 AVRIL 2021
Sommaire
Préfecture de Police / Cabinet
75-2021-04-09-00022 - ARRÊTÉ N° 2021-00281
Portant délivrance du
brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique. (1 page) Page 3
75-2021-04-09-00021 - ARRÊTÉ N° 2021-00282
Portant délivrance du
brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique. (1 page) Page 5
75-2021-04-09-00023 - ARRÊTÉ N° 2021-00284
Portant délivrance du
certificat de compétences de formateur aux premiers secours. (1 page) Page 7
75-2021-04-09-00019 - ARRÊTÉ N° 2021-00285
Portant délivrance du
brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique. (1 page) Page 9
75-2021-04-09-00024 - ARRÊTÉ N° 2021-00286
Portant délivrance du
brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique (1 page) Page 11
75-2021-04-09-00025 - ARRÊTÉ N° 2021-00287
Portant délivrance du
certificat de compétences de formateur en prévention et secours civiques.
(1 page) Page 13
75-2021-04-20-00008 - ARRÊTÉ N° DDPP □ 2021 □ 046
PORTANT
HABILITATION SANITAIRE (2 pages) Page 15
75-2021-04-09-00020 - ARRÊTÉ N°2021-00283
Portant délivrance du
certificat de compétences de formateur aux premiers secours. (1 page) Page 18
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Préfecture de Police
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ARRÊTÉ N° 2021-00281
Portant délivrance du brevet national de sécurité
et de sauvetage aquatique.
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Portant délivrance du brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique. 3
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Secrétariat général de la Zone de défense et de sécurité de Paris ARRÊTÉ N° 2021-00281 Portant délivrance du brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique. LE PREFET DE POLICE, -Vu le code du sport ; -Vu l'arrêté du 23 janvier 1979 modifié fixant les modalités de délivrance du brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique ; -Vu le procès-verbal en date du 6 mars 2021 validant la liste des candidats admis à l'examen du brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique, ARRÊTE Article 1 : Le brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique organisé à Villepinte par le Club Villepintois Natation Sauvetage Secourisme Loisir Formation de la Fédération Nationale des Métiers de la Natation et du Sport, est délivré aux personnes dont les noms suivent par ordre alphabétique avec le département du lieu de résidence : M. MULTON Vincent (Seine-et-Marne) Mme PETITJEAN Valérie (Val-de-Marne) Article 2 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région d'Île-de-France, préfecture de Paris et de la préfecture de police. PARIS, le 9 avril 2021 Pour la Préfète, secrétaire générale de la zone de défense et de sécurité, Le chef du département anticipation Signé : Colonel Frédéric LELIÈVRE 2021 -00281 Préfecture de Police - 75-2021-04-09-00022 - ARRÊTÉ N° 2021-00281
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Portant délivrance du brevet national de sécurité
et de sauvetage aquatique.
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Secrétariat générale de la Zone de défense et de sécurité de Paris ARRÊTÉ N° 2021-00282 Portant délivrance du brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique. LE PREFET DE POLICE, -Vu le code du sport ; -Vu l'arrêté du 23 janvier 1979 modifié fixant les modalités de délivrance du brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique ; -Vu le procès-verbal en date du 06 mars 2021 validant la liste des candidats admis à l'examen du maintien des acquis du brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique, ARRÊTE Article 1 : Le maintien des acquis du brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique organisé par la Protection Civile Paris Seine, à Paris, est délivré aux personnes dont les noms suivent par ordre alphabétique avec le département du lieu de résidence : Mme GERARD Manon (Paris) M. MERILLOU Vincent (Essonne) Article 2 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région d'Île-de-France, préfecture de Paris et de la préfecture de police. PARIS, le 9 avril 2021 Pour le Préfet de police, Pour la préfète, secrétaire générale de la zone de défense et de sécurité, Le chef du département anticipation Signé : Colonel Frédéric LELIÈVRE 2021-00282 Préfecture de Police - 75-2021-04-09-00021 - ARRÊTÉ N° 2021-00282
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ARRÊTÉ N° 2021-00284
Portant délivrance du certificat de compétences
de formateur aux premiers secours.
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Portant délivrance du certificat de compétences de formateur aux premiers secours. 7
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Secrétariat Général de la Zone de Défense et de Sécurité de Paris ARRÊTÉ N° 2021-00284 Portant délivrance du certificat de compétences de formateur aux premiers secours . LE PREFET DE POLICE, -Vu l'arrêté du 3 septembre 2012 fixant le référentiel national de compétences de sécurité civile relatif à l'unité d'enseignement « pédagogie appliquée à l'emploi de formateur aux premiers secours » ; -Vu l'annexe n°210003 du 03 février 2021 à l'arrêté n°2013-01054 du 14 octobre 2013 portant composition du jury pour les examens de certification à la pédagogie appliquée à l'emploi de formateur aux premiers secours (PAE-FPS) à Paris et dans les départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne ; -Vu le procès-verbal en date du 08 février 2021 validant la liste des candidats admis à l'examen de certification à la pédagogie appliquée à l'emploi de formateur aux premiers secours, ARRÊTE Article 1 : La certification de compétences à la « pédagogie appliquée à l'emploi de formateur aux premiers secours » organisée par la Protection Civile Paris Seine, à Paris, est délivrée aux personnes dont les noms suivent par ordre alphabétique avec le département du lieu de résidence : M. BRUSCHET Romain (Val-de-Marne) Mme KAIRET Clémence (Paris) M. DEMEESTER Romain (Nord) M. KRAIMPS Louis-Clément (Paris) Mme DONADIO Marine (Paris) M. OUICHER Karim (Seine-Saint-Denis) M. GROSBERTIN Maxime-Alexis (Gironde) Article 2 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région d'Île-de-France, préfecture de Paris et de la préfecture de police. PARIS, le 9 avril 2021 Pour le Préfet de police, Pour la préfète, secrétaire générale de la zone de défense et de sécurité, Le chef du département anticipation Signé : Colonel Frédéric LELIÈVRE 2021 -00284 Préfecture de Police - 75-2021-04-09-00023 - ARRÊTÉ N° 2021-00284
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Préfecture de Police
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ARRÊTÉ N° 2021-00285
Portant délivrance du brevet national de sécurité
et de sauvetage aquatique.
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Portant délivrance du brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique. 9
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Secrétariat général de la Zone de défense et de sécurité de Paris ARRÊTÉ N° 2021-00285 Portant délivrance du brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique. LE PREFET DE POLICE, -Vu le code du sport ; -Vu l'arrêté du 23 janvier 1979 modifié fixant les modalités de délivrance du brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique ; -Vu le procès-verbal en date du 19 mars 2021 validant la liste des candidats admis à l'examen du brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique, ARRÊTE Article 1 : Le brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique organisé à Paris par la Fédération Française de Sauvetage et de Secourisme, est délivré aux personnes dont les noms suivent par ordre alphabétique avec le département du lieu de résidence : M. BENDJEBBOUR Gibril (Seine-Saint-Denis) M. PENICHOU Paul (Paris) Mme MOUSSOUNI Syrine (Seine-Saint-Denis) Article 2 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région d'Île-de-France, préfecture de Paris et de la préfecture de police. PARIS, le 9 avril 2021 Pour le Préfet de police, Pour la Préfète, secrétaire générale de la zone de défense et de sécurité, Le chef du département anticipation Signé : Colonel Frédéric LELIÈVRE 2021 -00285 Préfecture de Police - 75-2021-04-09-00019 - ARRÊTÉ N° 2021-00285
Portant délivrance du brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique. 10
Préfecture de Police
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ARRÊTÉ N° 2021-00286
Portant délivrance du brevet national de sécurité
et de sauvetage aquatique
Préfecture de Police - 75-2021-04-09-00024 - ARRÊTÉ N° 2021-00286
Portant délivrance du brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique 11
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Secrétariat Général de la Zone de Défense et de Sécurité de Paris ARRÊTÉ N° 2021-00286 Portant délivrance du brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique. LE PREFET DE POLICE, -Vu le code du sport ; -Vu l'arrêté du 23 janvier 1979 modifié fixant les modalités de délivrance du brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique ; -Vu le procès-verbal en date du 19 mars 2021 validant la liste des candidats admis à l'examen du maintien des acquis du brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique, ARRÊTE Article 1 : Le maintien des acquis du brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique organisé par la Fédération Française de Sauvetage et de Secourisme, à Paris, est délivré aux personnes dont les noms suivent par ordre alphabétique avec le département du lieu de résidence : Mme DELAROCHE Audrey (Val-de-Marne) M. PAQUEREAU Samuel (Pyrénées-Atlantiques) M. FILLOL Benoit (Deux-Sèvres) M. RIEGER Nicolas (Hauts-de-Seine) M. LOTTI Julien (Seine-Saint-Denis) M. SEVESTRE Paul (Hauts-de-Seine) Article 2 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région d'Île-de-France, préfecture de Paris et de la préfecture de police. PARIS, le 9 avril 2021 Pour la Préfète, secrétaire générale de la zone de défense et de sécurité, Le chef du département anticipation Signé : Colonel Frédéric LELIÈVRE 2021 -00286 Préfecture de Police - 75-2021-04-09-00024 - ARRÊTÉ N° 2021-00286
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Préfecture de Police
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ARRÊTÉ N° 2021-00287
Portant délivrance du certificat de compétences
de formateur en prévention et secours civiques.
Préfecture de Police - 75-2021-04-09-00025 - ARRÊTÉ N° 2021-00287
Portant délivrance du certificat de compétences de formateur en prévention et secours civiques. 13
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Secrétariat Général de la Zone de Défense et de Sécurité de Paris ARRÊTÉ N° 2021-00287 Portant délivrance du certificat de compétences de formateur en prévention et secours civiques. LE PREFET DE POLICE, -Vu l'arrêté du 4 septembre 2012 modifié fixant le référentiel national de compétences de sécurité civile relatif à l'unité d'enseignement « pédagogie appliquée à l'emploi de formateur en prévention et secours civiques » ; -Vu l'annexe n°210005à l'arrêté n°2013-01054 du 14 octobre 2013 portant composition du jury pour les examens de certification à la pédagogie appliquée à l'emploi de formateur en prévention et secours civiques (PAE-FPSC) à Paris et dans les départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne ; -Vu le procès-verbal en date du 30 mars 2021 validant la liste des candidats admis à l'examen de certification à la pédagogie appliquée à l'emploi de formateur en prévention et secours civiques, ARRÊTE Article 1 : La certification de compétences à la « pédagogie appliquée à l'emploi de formateur en prévention et secours civiques » organisée par la Protection Civile Paris Seine, à Paris, est délivrée aux personnes dont les noms suivent par ordre alphabétique avec le département du lieu de résidence : M. CHAMPION Hadrien (Paris) Mme JUAREZ Clara (Yvelines) Mme CHARBIT Laura (Paris) Mme MARIE Sandra (Paris) Mme CREPY Anais (Paris) M. PAILLARD Camille (Paris) Mme GORSE Alice (Paris) Article 2 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région d'Île-de-France, préfecture de Paris et de la préfecture de police. PARIS, le 9 avril 2021 Pour le préfet de police, Pour la préfète, secrétaire générale de la zone de défense et de sécurité, Le chef du département anticipation Signé :Colonel Frédéric LELIÈVR E 2021 -00287 Préfecture de Police - 75-2021-04-09-00025 - ARRÊTÉ N° 2021-00287
Portant délivrance du certificat de compétences de formateur en prévention et secours civiques. 14
Préfecture de Police
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ARRÊTÉ N° DDPP □ 2021 □ 046
PORTANT HABILITATION SANITAIRE
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PORTANT HABILITATION SANITAIRE 15
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8, rue Froissart – 75153 PARIS Cédex 3
Tél. : 01.40.27.16.00. – Fax : 01.42.71.09.14. – Co urriel : ddpp@paris.gouv.fr
Direction départementale de la
protection des populations de Paris
Service « Protection et Santé
Animales, Environnement »




ARRÊTÉ N° DDPP – 2021 – 046
DU 20 AVRIL 2021
PORTANT HABILITATION SANITAIRE

Le Préfet de Police,

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment s es articles L. 203-1 à L. 203-7 et
R. 203-3 à R. 203-16,
Vu l'arrêté du 23 juillet 2012 relatif aux conditions d'exercice du vétérinaire sanitaire,
Vu l'arrêté préfectoral n° 2020-01101 du 28 décembre 2020 accordant délégation de
signature au Directeur départemental de la protecti on des populations de Paris,
Vu la demande de Mme Claire BAHUET, née le 12 décembr e 1994 à Poitiers (86),
inscrite à l'ordre des vétérinaires sous le numéro 30071 et dont le domicile
professionnel administratif est situé 28, rue Réaum ur à Paris 3ème ,
Sur proposition du Directeur départemental de la pr otection des populations de
Paris,
ARRÊTE
Article 1 er

L'habilitation en tant que vétérinaire sanitaire, p révue à l'article L. 203-1 et suivants du
code rural et de la pêche maritime susvisé est octr oyée au Docteur Vétérinaire Claire
BAHUET pour une durée de cinq ans, pour les activités rel evant de ladite habilitation.
Elle est tacitement reconduite par période de cinq ans si le vétérinaire sanitaire a
satisfait à ses obligations, notamment en matière d e formation continue, prévues à
l'article R. 203-3 du code rural et de la pêche mar itime.
Article 2
Le Docteur Vétérinaire Claire BAHUET s'engage à respecter les prescriptions
techniques relatives à l'exécution des opérations d e prophylaxie collective des
maladies des animaux dirigées par l'État et des opé rations de police sanitaire.
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8, rue Froissart – 75153 PARIS Cédex 3
Tél. : 01.40.27.16.00. – Fax : 01.42.71.09.14. – Co urriel : ddpp@paris.gouv.fr


Tout manquement ou faute commis dans l'exercice de cette habilitation sanitaire
entraînera l'application des dispositions prévues a ux articles R203-15, R228-6 et
suivants du code rural et de la pêche maritime.
Article 3
Le Directeur départemental de la protection des pop ulations de Paris est chargé de
l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au Re cueil des Actes Administratifs de la
Préfecture de la Région Île-de-France, Préfecture d e Paris et de la Préfecture de Police.

pour le Préfet de Police
et par délégation,
le Directeur départemental de la
protection des populations de Paris


signé
Gilles RUAUD










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Préfecture de Police
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ARRÊTÉ N°2021-00283
Portant délivrance du certificat de compétences
de formateur aux premiers secours.
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Portant délivrance du certificat de compétences de formateur aux premiers secours. 18
y ËM & &
Secrétariat Général de la Zone de Défense et de Sécurité de Paris ARRÊTÉ N° 2021-00283 Portant délivrance du certificat de compétences de formateur aux premiers secours. LE PREFET DE POLICE, -Vu l'arrêté du 3 septembre 2012 fixant le référentiel national de compétences de sécurité civile relatif à l'unité d'enseignement « pédagogie appliquée à l'emploi de formateur aux premiers secours » ; -Vu l'annexe n°210003 du 03 février 2021 à l'arrêté n°2013-01054 du 14 octobre 2013 portant composition du jury pour les examens de certification à la pédagogie appliquée à l'emploi de formateur aux premiers secours (PAE-FPS) à Paris et dans les départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne ; -Vu le procès-verbal en date du 23 février 2021 validant la liste des candidats admis à l'examen de certification à la pédagogie appliquée à l'emploi de formateur aux premiers secours, ARRÊTE Article 1 : La certification de compétences à la « pédagogie appliquée à l'emploi de formateur aux premiers secours » organisée par l'Ordre de Malte France, à Paris, est délivrée aux personnes dont les noms suivent par ordre alphabétique avec le département du lieu de résidence : M. BORDIERE Alexis (Paris) Mme FILONI Marine (Paris) M. COUP Amaury (Paris) Mme GERBAUD Alice (Hauts-de-Seine) M. d'AUGUSTIN de BOURGUISSON Thiébaut (Hauts-de-Seine) Mme PAGES Céline (Paris) Article 2 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région d'Île-de-France, préfecture de Paris et de la préfecture de police. PARIS, le 9 avril 2021 Pour le Préfet de police, Pour la préfète, secrétaire générale de la zone de défense et de sécurité, Le chef du département anticipation Signé : Colonel Frédéric LELIÈVRE 2021 -00283 Préfecture de Police - 75-2021-04-09-00020 - ARRÊTÉ N°2021-00283
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