PREFECTURE (GP \DE POLICE GF )Ne,
=
LibertéEgalitéFraternité
autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de camérasà l'occasion
Vu le décret n° 2004-374 modifié du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, àl'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;U l'arrêté du 19 avril 2023 relatif au nombre maximal de caméras installées sur des aéronefs
Vu l'instruction ministérielle NORd'autorisation des caméras installées sur des aéronefs pour des missions de police
par la direction de l'ordre public et de lacirculation visant à obtenir l'autorisation de capter, d'enregistrer et de transmett
l'article L. 242permettent aux forces de sécurité intérieure, dans l'exercice de leurs missions de préventiondes atteintes à l'ordre public et de protection de la sécurité des personnes et des biens, decaptation, à l'enregistrement et à la transmission d'images au moyen decaméras installées sur des aéronefs aux fins d'assurer la prévention des atteintes à la sécuritéainsi que l'appui des personnels au sol, en vue de leur permettre de maintenir ou de rétablirl'ordre public lorsque ces rassemblements sont susceptibles d'entraîner des troubles graves_ qtion d'actes de terrorisme

CABINET DU PREFET



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Arrêté n°2025-00677
installées sur des aéronefs à Paris du 31 mai 2025 au 1er juin 2025 inclus
de la
finale de la Ligue des champions de football

Le préfet de police,

Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 242-1 à L. 242-8 et R. 242-8 à R.
242-14 ;




pouvant être simultanément utilisées dans chaque département et collectivité d'outre-mer ;

IOMD2311883J du 30 avril 2023 relative à la procédure
administrative ;

Vu le décret du 20 juillet 2022 par lequel M. Laurent NUÑEZ, préfet, coordonnateur national
du rense ignement et de la lutte contre le terrorisme, est nommé préfet de police (hors
classe) ;

Vu les demandes en date du 26 mai 2025 formées
re des
images au moyen de caméras installées sur des aéronefs télé -
prévention des atteintes à la sécu rité des personnes et des biens, la sécurité des
rassemblements,
, la régulation des flux de transport et le
secours aux personnes à Paris du 31 mai 2025 au 1er juin 2025 inclus ;

Considérant que les dispositions du I de
-5 du code de la sécurité intérieure
procéder à la
des personnes et des biens, la sécurité des rassemblements de personnes sur la voie publique
public,
, la régulation des flux de transport et le
secours aux personnes ;

Considérant que se déroulera le samedi 31 mai 2025 à 21h00 la finale de la Ligue des
champions de football opposant le Paris Saint -
; que durant cette
rencontre ou à son issue, de nombreux supporters du Paris Saint-Germain sont susceptibles
de se rassembler dans certains secteurs de la Capitale, en particulier sur les Champs-Elysées
et dans les secteurs environnants, notamment en cas de victoire parisienne ; que des
festivités auront lieu dans le secteur des Champs -Elysées dimanche

également que plusieurs attentats ou tentatives d'attentats récents traduisentle niveau élevé de la menace terroriste actuelle en France, dans le cadre du plan VIGIPIRATE« Urgence attentat » en vigueur sur l'ensemble du territoire national;des caméras aéroportées permet de disposer d'une vision engrand angle tout en limitant l'engagement des forces au sol; qu'il n'existe pas de dispositif
durée de l'autorisation demandée n'apparaît pas disproportionnée au regard des finalités
Sur proposition de la direction de l'ordre public et de la circulation
— La captation, l'enregistrement et la transmission d'images par la direction del'ordre public et de la circu sés à Paris à I'
la prévention d'actes de terrorisme
l'article 4 du présent arrêté
l'article 4 du présent arrêté.La présente autorisation s'applique au périmètre géographique
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sacre du Paris Saint -Germain en Ligue des champions ; que ces événements devraient
rassembler un nombre très important de personnes ; que compte tenu des déb ordements
survenus le 7 mai dernier en marge de la victoire du Paris Saint-Germain sur Arsenal en demi-
finale de la Ligue des Champions
de ces différents rassemblements et de mouvements de foule, réguler les
flux de transport sur les axes environnants et porter, le cas échéant, secours aux personnes ;

Considérant





Considérant que le recours à

moins intrusif permettant de parvenir aux mêmes fins ;

Considérant que la demande de la direction de
ation porte sur
l'engagement de caméras aéroportées qui pourront être en vol simultanément en vue de
capter, d'enregistrer et de transmettre des images ; que les aires survolées sont strictement
limitées aux zones où des trou
; que la
poursuivies ;

,


ARRETE :

Article 1er

lation sont autori
occasion des rassemblements
susvisés aux titres de :
- la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens ;
- la sécurité des rassemblements ;
-
;
- la régulation des flux de transport ;
- le secours aux personnes.

Article 2
Le nombre maximal de caméras pouvant pr océder simultanément à des
enregistrements est fixé à :

- 4 caméras embarquées sur des aéronefs télé -pilotés pour la période fixée au 1° de
;

- 2 caméras embarquées sur des aéronefs télé-pilotés pour la période fixée au 2 ° de


Article 3

figurant en annexe
au présent arrêté.

Article 4
La présente autorisation est délivrée du samedi 31 mai 2025 au dimanche 1 er juin
2025 inclus pour
nsemble des finalités précitées selon les modalités suivantes :
- 1° du samedi 31 mai 2025 à 18h00 au dimanche 1er juin 2025 à 05h00 ;
- 2° le dimanche 1er juin 2025 de 06h00 à 23h59.
— Le registre mentionné à l'article L. 242transmis au préfet de police, a l'issue de la période d'autorisation.— La préfète, directrice du cabinet du préfet de police, et le directeur de l'ordrpublic et de la circulation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
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Article 5

actes administratifs du département de Paris, sa mise en ligne sur le site internet de la
préfecture de police ainsi que par une information sur les réseaux sociaux.

Article 6

-4 du code de la sécurité intérieure est


Article 7

e
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs du département de Paris et
consultable sur le site internet de la préfecture de police
(https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr).



Fait à Paris, le 30 mai 2025


SIGNE
Pour le préfet de police
La préfète, directrice du cabinet
Magali CHARBONNEAU






Annexe de l'arrêté n°
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2025-00677 du 30 mai 2025


VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________



Si vous estimez devoir contester la présente autorisation, il vous est possible, dans un délai
de deux mois à compter de la date de son affichage ou de sa publication :


- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP

- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur et des outre-mer
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS

- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent


Aucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la présente décision.

Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être écrits, exposer les arguments ou faits
nouveaux et comprendre la copie de la décision contestée.

Le recours contentieux, qui vise à contester la LEGALITE de la présente décision, doit
également être écrit et exposer votre argumentation juridique.

Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dans un délai
de deux mois à compter de la réception de votre recours par l'administration, votre demande
devra être considérée comme rejetée (décision implicite de rejet).

En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunal administratif peut
être saisi d'un recours contentieux dans le délai de deux mois à compter de la date de la
décision de rejet.







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