PRÉFET
DU DOUBS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°25-2026-033
PUBLIÉ LE 6 FÉVRIER 2026
Sommaire
Centre Hospitalier de Novillars /
25-2026-01-28-00006 - 2026-08 décision délégation signature BOUVET
(2 pages) Page 4
25-2026-01-28-00007 - 2026-09 décision délégation signaure CHISIN
Romain (2 pages) Page 7
25-2026-01-27-00016 - Décision n° 2026-07 Délégation de signature
Dr Pauline ALVES (2 pages) Page 10
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la
Protection des Populations /
25-2026-01-28-00008 - arrêté modificatif liste conseillers du salarié du
Doubs (8 pages) Page 13
25-2026-02-03-00004 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne n° SAP 993285170 - FAIVRE ADELINE (2 pages) Page 22
25-2026-02-03-00005 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne n° SAP 994562049 - YOLANDE MAFFO (2 pages) Page 25
DRAAF Bourgogne Franche-Comté /
25-2026-02-06-00003 - Arrêté portant approbation de l'aménagement
de la forêt communale de Châtillon-Guyotte pour la période
2025-2044 (4 pages) Page 28
25-2026-02-06-00004 - Arrêté portant approbation de l'aménagement
de la forêt communale de Longechaux pour la période 2025-2044 (2
pages) Page 33
25-2026-02-06-00005 - Arrêté portant approbation de l'aménagement
de la forêt communale de VYT-LES-BELVOIR pour la période 2025-2044
(2 pages) Page 36
Préfecture du Doubs /
25-2026-02-05-00002 - arrêté portant renouvellement de l'autorisation
d'utiliser l'énergie hydraulique du cours d'eau "le Doubs" de la centrale
hydroélectrique "Fourperet" sur la commune de
Labergement-Sainte-Marie (20 pages) Page 39
Préfecture du Doubs / CAB/PPA
25-2026-02-04-00002 - AP Démonstrations de moto TRIAL dans le cadre
du Salon de la Moto 2026 (4 pages) Page 60
25-2026-02-04-00003 - AP modificatif Rallye Neige et Glace 2026 (3 pages) Page 65
25-2026-02-04-00004 - AP renouvellement habilitation PF Musulmanes de
Franche-Comté (2 pages) Page 69
Préfecture du Doubs / DIRECTION DE LA CITOYENNETE ET DES LIBERTES
25-2026-02-06-00001 - Arrêté commission de contôle des opérations
de vote sur BesanconSIGNE (2 pages) Page 72
2
25-2026-02-06-00002 - Arrêté commission de contôle des opérations
de vote sur MontbéliardSIGNE (2 pages) Page 75
Préfecture du Doubs / Sous-Préfecture de Pontarlier
25-2026-02-03-00003 - Arrêté accordant une médaille pour acte de
courage et dévouement au Sergent-Chef Jean-Cyril WURTZ - SDIS (1 page) Page 78
3
Centre Hospitalier de Novillars
25-2026-01-28-00006
2026-08 décision délégation signature BOUVET
Centre Hospitalier de Novillars - 25-2026-01-28-00006 - 2026-08 décision délégation signature BOUVET 4
)
GPMS DOUBS JURAGRO IPEMFA PSYCEIATRIF FT MEG CC SCOIA)
POUR LA PARTICIPATION AUX GARDES ET ASTREINTES DE L'ENCADREMEN
DECISION N° 2026-08ORTANT DELEGATION DE SIGNATURE A Monsieur Eric BOUVEADRE DE SANTE AU CH DE NOVILLAR
Le Directeur du Groupement Psychiatrie et Médico-Social (GPMS) Doubs-Jura (direction communeassociant le centre hospitalier spécialisé Saint-Ylie Jura, le centre hospitalier de Novillars, l'ETAPES deDole, l'EPSMS SDH et l'EHPAD Alexis Marquiset de Mamirolle),Vu les dispositions du Code de la Santé Publique et notamment ses articles L6143-7, D6143-33 à D6143-35 et R6146-38 ;Vu le Code de l'Action Sociale et des Familles et notamment ses articles L 315-17 et D 315-67 ;Vu le décret n° 2005-920 du 20 août 2005, notamment dans son article 4, portant dispositionsrelatives à la gestion des établissements en direction commune :Vu la convention de direction commune du 22 janvier 2021 et ses avenants associant le centrehospitalier spécialisé Saint-Ylie Jura, l'ETAPES de Dole (Jura), le centre hospitalier de Novillars,l'EHPAD de Mamirolle et 'EPSMS « Solidarité Doubs Handicap (Doubs) ;Vu l'arrêté du Centre National de Gestion du 6 novembre 2024 portant nomination de MonsieurStéphane FILIPOVITCH en qualité de directeur du centre hospitalier spécialisé Saint Ytie Juraà Dole, de l'ETAPES de Dole (Jura), du centre hospitalier de Novillars, de l'EPSMS SolidaritéDoubs Handicap et de l'EHPAD de Mamirolle (Doubs) à compter du 1° décembre 2024 ;Vu la décision n° 2026-1020 du 27/01/26 nommant Monsieur Eric BOUVET en qualité de Cadrede santé au CH de Novillars ;Vu les nécessités de service ;
Décide pour le CH de Novillars :Brticle 1 : Délégation de signature est donnée a Monsieur Eric BOUVET, cadre de santé au CHde Novillars, à l'effet de signer pendant les astreintes de l'encadrement soignant prévues au tableaudes gardes at astreintes de l'établissement, les documents suivants :
- Les demandes de transport de corps sans mise en bière :Les demandes d'admission en chambre funéraire ;Les saisines ou demandes de levées d'isolement du Juge des Libertés et de la Détention (articleR3211-31 à R3211-45 du Code de la santé publique)Les ordres de mission ponctuels autorisant le déplacement d'un agent en dehors del'établissement (ex, urgences CHU)Les documents relatifs à l'organisation du travail, aux congés et autorisations d'absence dupersonnel de l'établissement.
Centre Hospitalier de Novillars - 25-2026-01-28-00006 - 2026-08 décision délégation signature BOUVET 5
Dispositions généralesArticle 2 : ApplicationLa présente décision prend effet à la date de sa signature. Elle peut être retirée à tout moment par leDirecteur du GPMS Doubs-Jura.Elle prend fin en cas de cessation de fonctions du déléguant ou du délégataire.Article 3 : PublicitéLa présente décision fait l'objet d'un affichage au sein du CH de Novillars. Elle est transmise sans délaiau Comptable public de l'établissement et à l'intéressée. Elle sera présentée pour information auConseil de Surveillance de l'établissement à l'occasion d'une prochaine séance.Elle sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Doubs.
Aricie 4 : Voies de recoursConformément aux dispositions de l'article R421-1 du Code Justice Administrative, la présente décisionest susceptible de recours devant le Tribunal Administratif de Besançon, dans un délai de deux mois àcompter de son affichage public et de sa notification à l'intéressé. Ce recours peut être déposé vial'application « Télérecours citoyens » - www.ielerecours.fr
Fait à Dole, le 28 janvier 2026
SPECIMEN DE SIGNATURE,Eric BOUVETStéphane F
Décision transmise pour information à :Trésorier des Ets HospitaliersRAAGestion Electronique Documentaire (GED)Panneau affichageL'intéressé(e)Dossier carrière de l'agentDossier décision secrétariat de direction du GPMS Doubs-Jura
Centre Hospitalier de Novillars - 25-2026-01-28-00006 - 2026-08 décision délégation signature BOUVET 6
Centre Hospitalier de Novillars
25-2026-01-28-00007
2026-09 décision délégation signaure CHISIN
Romain
Centre Hospitalier de Novillars - 25-2026-01-28-00007 - 2026-09 décision délégation signaure CHISIN Romain 7
4)GPMS DOUBS JURAGROUPEMENT PSYCHIATRIE ET MEM: CO-SCCIALCHS SAINT-YLIE JURA CH NOVILLARS ÉTAPES DOLE | SOLIDARITÉ DOUBS HANDICAP| EHPAD MAMIROLLE
DECISION N° 2026-09PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE A Monsieur Romain CHISINADRE SOCIO-EDUCATIF AU CH DE NOVILLARSPOUR LA PARTICIPATION AUX GARDES ET ASTREINTES DE L'ENCADREMEN
Le Directeur du Groupement Psychiatrie et Médico-Social (GPMS) Doubs-Jura (direction communeassociant le centre hospitalier spécialisé Saint-Ylie Jura, le centre hospitalier de Novillars, l'ETAPES deDole, l'EPSMS SDH et PEHPAD Alexis Marquiset de Mamirolle),- Vu les dispositions du Code de la Santé Publique et notamment ses articles L6143-7, D6143-33 à D6143-35 et R6146-38 ;- Vu le Code de l'Action Sociale et des Familles et notamment ses articles L 315-17 et D 315-67;- Vu le décret n° 2005-920 du 20 août 2005, notamment dans son article 4, portant dispositionsrelatives à la gestion des établissements en direction commune ;- Vu la convention de direction commune du 22 janvier 2021 et ses avenants associant le centrehospitalier spécialisé Saint-Ylie Jura, PETAPES de Dole (Jura), le centre hospitalier de Novillars,l'EHPAD de Mamirolle et l'EPSMS « Solidarité Doubs Handicap (Doubs) ;- Vu lParrété du Centre National de Gestion du 6 novembre 2024 portant nomination de MonsieurStéphane FILIPOVITCH en qualité de directeur du centre hospitalier spécialisé Saint Ylie Juraa Dole, de l'ETAPES de Dole (Jura), du centre hospitalier de Novillars, de l'EPSMS SolidaritéDoubs Handicap et de l'EHPAD de Mamirolle (Doubs) à compter du 1° décembre 2024 ;- Vu la décision n° 2026-1021 du 27/01/26 nommant Monsieur Romain CHISIN en qualité deCadre socio-éducatif au CH de Novillars ;- Vu les nécessités de service ;
Décide pour le CH de Novillars :Article7 : Délégation de signature est donnée à Monsieur Romain CHISIN, cadre socio-éducatifau CH de Novillars, à l'effet de signer pendant les astreintes de l'encadrement soignant prévues autableau des gardes et astreintes de l'établissement, les documents suivants :- Les demandes de transport de corps sans mise en bière ;- Les demandes d'admission en chambre funéraire ;- Les saisines ou demandes de levées d'isolement du Juge des Libertés et de la Détention (articleR3211-31 à R3211-45 du Code de la santé publique)- Les ordres de mission ponctuels autorisant le déplacement d'un agent en dehors del'établissement (ex. urgences CHU)- Les documents relatifs à l'organisation du travail, aux congés et autorisations d'absence dupersonnel de l'établissement.
Centre Hospitalier de Novillars - 25-2026-01-28-00007 - 2026-09 décision délégation signaure CHISIN Romain 8
Dispositions générales
Article 2 : ApplicationLa présente décision prend effet à la date de sa signature. Elle peut être retirée à tout moment par leDirecteur du GPMS Doubs-Jura.Elle prend fin en cas de cessation de fonctions du déléguant ou du délégataire.Article 3 : PublicitéLa présente décision fait l'objet d'un affichage au sein du CH de Novillars. Elle est transmise sans délaiau Comptable public de l'établissement et à l'intéressée. Elle sera présentée pour information auConseil de Surveillance de l'établissement à l'occasion d'une prochaine séance.Elle sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Doubs.Brticle 4 : Voies de recoursConformément aux dispositions de l'article R421-1 du Code Justice Administrative, la présente décisionest susceptible de recours devant le Tribunal Administratif de Besançon, dans un délai de deux mois àcompter de son affichage public et de sa notification à l'intéressé. Ce recours peut être déposé vial'application « Télérecours citoyens » - mww.lelereçcours.fr.
Fait à Dole, le 28 janvier 2026du GPMS Doubs-Jura,SPECIMEN DE SIGNATURE,Romain CHIZIN
Décision transmise pour infonmation à :Trésorier des Ets HospitaliersRAAGestion Electronique Documentaire (GED)Panneau affichagesL'intéressé(e)Dossier carrière de l'agentDossier décision secrétariat de direction du GPMS Doubs-Jura
Centre Hospitalier de Novillars - 25-2026-01-28-00007 - 2026-09 décision délégation signaure CHISIN Romain 9
Centre Hospitalier de Novillars
25-2026-01-27-00016
Décision n° 2026-07 Délégation de signature Dr
Pauline ALVES
Centre Hospitalier de Novillars - 25-2026-01-27-00016 - Décision n° 2026-07 Délégation de signature Dr Pauline ALVES 10
)GPiViS DOUBS JURAGROUPFMERT PSYCHATRIE FT MFT CC-SCCIAIrte CHAN tars rE EHPAL)
DECISION N°2026-07PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE A MADAME LE DOCTEUR PAULINE ALVESPHARMACIENNE RESPONSABLE DE LA PHARMACIE A USAGE INTERIEURDU CH DE NOVILLARSLe Directeur du Groupement Psychiatrie et Médico-Social (GPMS) Doubs-Jura (direction communeassociant le centre hospitalier spécialisé Saint-Ylie Jura, le centre hospitalier de Novillars, "ETAPES deDole, l'EPSMS SDH et l'EHPAD Alexis Marquiset de Mamirolle),- Wu les dispositions du Code de la Santé Publique et notamment ses articles L6143-7, L5126-5,R5126-33, D6143-33 4 D6143-35, R6145-3 et R6146-38 ;- Vu le décret n° 2005-920 du 20 août 2005, notamment dans son article 4, portant dispositionsrelatives a la gestion des établissements en direction commune ;- Vu la convention de direction commune du 22 janvier 2021 et ses avenants associant le centrehospitalier spécialisé Saint-Ylie Jura, l'ETAPES de Dole (Jura), le centre hospitalier de Novillars,l'EHPAD de Mamirolle et l'EPSMS « Solidarité Doubs Handicap (Doubs)- Vu l'arrêté du Centre National de Gestion du 6 novembre 2024 portant nomination de MonsieurStéphane FILIPOVITCH en qualité de directeur du centre hospitalier spécialisé Saint Ylie Jura aDole, de l'ETAPES de Dole (Jura), du centre hospitalier de Novillars, de l'EPSMS Solidarité DoubsHandicap et de l'EHPAD de Mamirolle (Doubs) à compter du 1° décembre 2024 ;- Vu l'arrêté ministériel en date du 1° juillet 2023 portant nomination de Madame le Docteur PaulineALVES en qualité de pharmacien des hôpitaux (pharmacie polyvalente et pharmacie hospitalière)dans le service pharmacie du centre hospitalier de Novillars ;- Vu la décision 2025-36 du 17/10/2025 portant nomination à la chefferie du pôle Pharmacie,Médecine Spécialisée, Hygiène du CH de Novillars à compter du 1° novembre 2025 ;- Vu les nécessités de service ;DECIDE pour le CH de NovillarsArticle 1 : Délégation de signature permanente est donnée à Madame le Docteur Pauline ALVES,Praticien Hospitalier, à l'effet de signer au nom du Directeur du GPMS Doubs-Jura,¥ Tout document relevant de son domaine de compétencesY Les commandes, les engagements et le mandatement des dépenses du Titre 2 del'EPRE de l'établissement.
Centre Hospitalier de Novillars - 25-2026-01-27-00016 - Décision n° 2026-07 Délégation de signature Dr Pauline ALVES 11
Dispositions généralesArticle 2 : ApplicationLa présente décision prend effet à la date de sa signature. Elle abroge et remplace la décisionn°2024-232. La présente délégation peut être retirée à tout moment par le Directeur du GPMS Doubs-Jura.
Article 3 : PublicitéLa présente décision fait l'objet d'un affichage public au sein du CH de Novillars. Elle est communiquéesans délai au Comptable Public de l'établissement et à l'intéressé. Elle sera présentée à la plus procheséance du Conseil de Surveillance du CH de Novillars.Elle sera publiée aux recueils des actes administratifs de la Préfecture du Doubs.Article 4 : Voies de recoursConformément aux dispositions de l'article R 421-1 du Code de Justice Administrative, la présentedécision est susceptible de recours devant le Tribunal Administratif de Besançon, dans un délai de deuxmois à compter de sa publication aux recueils des actes administratifs de la Préfecture du Doubs.Fait à Dole, le 27 janvier 2026Le Dir S Doubs-Jura,SPECIMEN DE SIGNATURE,Dr Pauline ALVES
Stéphane=
ision transmi ur info ion a: Publication :v¥ ARS Gestion Electronique Documentaire (GED)¥ Comptables publics des établissements ¥ Panneaux d'affichage dans les établissements¥ CS ou CA des établissements ¥ RAA# L'intéressé(e)¥ Dossier carrière de l'agentY¥ Dossier décision secrétariat du GPMS Doubs-Jura
Centre Hospitalier de Novillars - 25-2026-01-27-00016 - Décision n° 2026-07 Délégation de signature Dr Pauline ALVES 12
Direction Départementale de l'Emploi, du
Travail, des Solidarités et de la Protection des
Populations
25-2026-01-28-00008
arrêté modificatif liste conseillers du salarié du
Doubs
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 25-2026-01-28-00008 - arrêté
modificatif liste conseillers du salarié du Doubs 13
ee Direction départementale de l'emploi,Lens du travail, des solidaritésÉgalité et de la protection des populationsFraternité
Arrêté n°Fixant la liste départementale des conseillers du salarié du Doubs
Le préfet du DoubsChevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'Etat dans les régions et départements;VU les articles L.1232-2 à L.1232-4, L.1232-7 à L.1232-14, L.1237-12, R.1232-1 à R.1232-3 et D.1232-4à D.1232-6 du Code du travail:VU le décret n° 2001-654 du 19 juillet 2001 et la circulaire ministérielle n° 91-16 du 05 septembre1991;VU l'arrêté préfectoral n° 25-2024-01-03-00022 du 3 janvier 2024 fixant la liste des conseillers dusalarié pour 3 ans;VU l'arrêté préfectoral modificatif n° 25-2024-04-15-00019 du 15 avril 2024;VU le décret du 12 janvier 2024 portant nomination de Monsieur Rémi BASTILLE, Préfet duDoubs;VU la consultation des organisations représentatives visées à l'article L2272-1 du code du travailen date du 22 novembre 2023:SUR proposition du Directeur Départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de laprotection des populations du Doubs ;
ARRÊTEArticle 1 : La composition de la liste des personnes extérieures à l'entreprise habilitées, enl'absence d'institutions représentatives du personnel dans l'entreprise, à venir assister etconseiller un salarié lors de l'entretien préalable à une éventuelle mesure de licenciement ou d'unentretien préparatoire d'une rupture conventionnelle du contrat de travail à durée indéterminée,dans le département du Doubs correspond aux trois tableaux des secteurs Besançon,Montbéliard, Pontarlier - Morteau annexés au présent arrêté.
5 voie Gisèle Halimi - BP 9170525043 BESANCON CEDEX 1/8
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 25-2026-01-28-00008 - arrêté
modificatif liste conseillers du salarié du Doubs 14
Direction départementale de l'emploi,du travail, des solidaritéset de la protection des populations
Article 2 : L'arrêté préfectoral modificatif n° 25-2024-04-15-00019 du 15 avril 2024 est abrogé.Article 3: La liste arrêtée sera tenue à la disposition des salariés, auprès des services TravailEntreprises Emploi et Inspection du Travail de la Direction départementale de l'emploi, du travail,des solidarités et de la protection des populations (DDETSPP) du Doubs, et sur le site internet dela Direction Régionale de l'Économie, du Travail et des solidarités (DREETS) https://bourgogne-franche-comte.dreets.gouv.fr ainsi que dans chaque Mairie du département.Article 4: Madame la Secrétaire Générale de la Préfecture du Doubs, Monsieur le DirecteurDépartemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations duDoubs sont chargées, chacun pour ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui serapublié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Doubs.
Besançon, le 28 JAN. 2026 |
Rémi BASTILLE
5 voie Gisèle Halimi - BP 9170525043 BESANCON CEDEX 2/8
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 25-2026-01-28-00008 - arrêté
modificatif liste conseillers du salarié du Doubs 15
Direction départementale de I'emploi,du travail, des solidaritéset de la protection des populations
LISTE DES CONSEILLERS DU SALARIE DU DOUBS
Secteurde Besançon
DESCAMP PASCAL 25000 Besançon
NOMS SECTEUR . Organisme Adresse TéléphonePROFESSIONNEL syndicalAIT ALI Karirn Secteur propreté (CGT 4B rue Léonard de Vinci | 97 22 29 37.64asie à 25000 Besançon néBADER Zahia Secteur postal |CFDT 4 Bis rue Leonard de Vinci | 43 91 55 30,0025000 BesançonLO, . Commerce et SUD 2 rue de la TuilerieBART Géraldine services SOLIDAIRES 39700 Rans | 06.12.25.49.84BELDJILALI Hélène Santé Social CFDT 4 Bis rue Leonard de Vinci | 93 31 25 30.0025000 Besançon. » = à 4B rue Léonard de VinciBELHAITE Soumia Secteur propreté |CGT 25000 Besançon 07.83.02.95.35. . . 4B rue Léonard de Vinci_| BILLEREY Lydie Action Sociale CGT 25000 Besancon 06.11.19.67.044 B rue Léonard de VinciBOUVERET Nicolas Métallurgie CFTC BP 30964 06.86.55.67.69 |25022 Besancon CedexBUTHIAUX Marlen Commerce CGT 4B rue Léonard de Vinci | 9¢ 79 59 38,4125000 Besancon. , 4B rue Léonard de VinciCHAFAI Djenet Secteur propreté |CGT 25000 Besancon O7 83.31.7775i, 4B rue Léonard de VinciCHOLLEY Florian Transport CGT 25000 Besancon 06.73.94.87.65Union Locale UNSA 25Cerone UR Tertiaire UNSA 4 B rue Léonard de Vinci 07.69.39.22.08q 25000 BesanconDAME Jean-Marie Retraité La Poste |CFTC AL bas 06.80.20.42.2525000 BesançonSecteur social CGT 4B rue Léonard de Vinci 06.76.16.78.89
5 voie Gisèle Halimi - BP 9170525043 BESANCON CEDEX 3/8
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 25-2026-01-28-00008 - arrêté
modificatif liste conseillers du salarié du Doubs 16
Direction départementale de l'emploi,du travail, des solidaritéset de la protection des populations
29 rue du VivaraisFAREH Rezki Métallurgie FO 25000 Besançon 03.81.25.02.93, Commerce et SUD 5 route de MontbozonFRACas Siar services SOLIDAIRES 170230 Thieffrans 06-75.05.67804 chemin des petitsGLINEUR Francis Commerce FO Champs 03.81.25.02.9370190 Les FontenisGUARDADO Paco Bâtiment CGT 48 rveléonardde Wine | 97 09.46.8725000 BesançonGUARDADO Paul Divers CGT 46 rue Léonardde Wine | 09 56.76.8825000 Besancon; 4 Bis rue Leonard de VinciJACQUET Lionel Enseignement CFDT 25000 Besancon 03.81.25.30.00Bureau d'études |SansJEANNIN Martine techniques/ appartenance| 56 B avenue de Montrapon | 96 83.71.10.99informatique syndicale 25000 BesançonJOB Ludovic Animation CFDT 4 Bis rue Leonard de Viner 03.81.25.30.0025000 BesanconLACAUSTE Julien Métallurgie CFDT 4 Bis rue Leonard de Vinci | 93 81 95 30,006 25000 Besancon OE EOINChez Mme SERRA ChristelleLAKHDAR Nordine Ingénierie OSEDI 11 clos du Moulin 06.73.90.70.6325480 Pirey; , . 4 Bis rue Leonard de VinciMAHR Magali Santé Social CFDT 25000 Besançon 03.81.25.30.00Sans 'reaiilen ee Commerce appartenance ue geshamp dy Seller 06.76.87.24.26Valérie . 25640 RoulanssyndicaleNOZET Jérôme near) CFDT 4 Bis rue Leonard de Vinci | 93 81 95 30,00ferroviaire 25000 BesanconRetraité Fonction | SUD 19 rue BoisotNUSBAUM Norbert Publique SOLIDAIRES |25000 Besançon 06.77.21.56.94Sans 22 D rue de Trey résidenceOUDET Nicolas Transport appartenance |le Buffon 06.71.06.46.50syndicale 25000 Besançonretraité secteur Maison des SyndicatsPAUL François aero-alimentaire CFE-CGC 45 rue des Mines 03.81.94.90.618 25400 Audincourt, . SUD 10 rue des RosesPAULIN Marc Santé Social SOLIDAIRES {25000 Besancon 06.66.57.81.14
5 voie Giséle Halimi - BP 9170525043 BESANCON CEDEX 4/8
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 25-2026-01-28-00008 - arrêté
modificatif liste conseillers du salarié du Doubs 17
Direction départementale de I'emploi,du travail, des solidaritéset de la protection des populations
. SUD 15 rue des VergersPELTIER Christian Transport SOLIDAIRES 25480 Ecole Valentin 06.88.46.02.33PEREIRA DA SILVA ; : 1 allée des JardinsAnais Métallurgie FO 70700 Charcenne 03.81.25.02.93PERRIER-REPLEIN Michel |Commerce UNSA S rudes IRoSlets 07.71.27.77.1825360 OsseSCHOENAUER ; 4B rue Léonard de VinciChristophe Education CGT 25000 Besancon 06.18.45.78.41SERRA Christelle Commerce OSEDI Telos du Moulin 06.34.48.96.7325480 PireyUnion Locale UNSA 25SŒUR Emmanuel Banque UNSA 4 B rue Léonard de Vinci |06.37.00.07.7925000 Besançon20 route des GrottesTASSI Raynald FO 25410 Roset Fluans 03.81.25.02.93traité secteur Maison des SyndicatsTHIEBAUT Yves serocalimentaire [CFE-CGC 45 rue des Mines 03.81.94.90.618 25400 Audincourt: Education SUD 2 B rue des JardinsTISSERANR Raphaël Nationale SOLIDAIRES 25000 Besançon 06,78,07:60,26Maison des SyndicatsTOFFOLO Sandra Métallurgie CFE-CGC 45 rue des Mines 03.81.94.90.6125400 Audincourty , ; 4 Bis rue Leonard de VinciVONIN Véronique Métallurgie CFDT 25000 Besancon 03.81.25.30.00Tr 7 A rue Blaise PascalVUILLAUME Frédéric FO 25000 Besançon 03.81.25.02.93. Retraité 10 Rue du Charmot 06.30.45.84.86WEBER Darvel Métallurgie GETS 25170 Noiront 03.81.58.09.67
5 voie Giséle Halimi - BP 9170525043 BESANCON CEDEX 5/8
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modificatif liste conseillers du salarié du Doubs 18
Direction départementale de l'emploi,du travail, des solidaritéset de la protection des populations
Secteur de MontbéliardNOMS SECTEURPROFESSIONNELOrganismesyndicalAdresseTéléphone47 rue des MinesAMSIMNA Hicham Métallurgie CFDT 25400 Audincourt 03.81.94.49.50; 311 Cités du MexiqueBEUGIN Dany Industrie FO 25350 Mandeure 03.81.25.02.93Union Locale UNSA 25BINI Jean Luc Industrie UNSA 4 B rue Léonard de Vinci 06.99.91.58.2425000 BesançonBOUALI Tarik Métallurgie CFDT +7 rus des Mines 03.81.94.49.5025400 Audincourt aBOURRAT Karine Chimie - Energie |CFDT 47 rue des Mines 03.81.94.49.506 25400 Audincourt ~~a: ._ 47 rue des MinesCAMETTI Céline Chimie - Energie |CFDT 25400 Audincourt 03.81.94.49.50CICCONE BOUCHAREB ; 47 rue des MinesRose Santé Social CFDT 25400 Audincourt 03.81.94.49.50a: 47 rue des MinesCORDIER Angélique Transport CFDT 25400 Audincourt 03.81.94.49.50Maison des SyndicatsCORDIER Thierry Métallurgie CFE-CGC 45 rue des Mines 03.81.94.90.6125400 Audincourt. Retraité de la 47 rue des MinesCOSTI Michel Métallurgie CFDT 25400 Audincourt 03.81.94.49.5024 rue de la Seigneurie duEL BOUANANI Nasser Métallurgie FO Chatelot 03.81.25.02.9325200 Montbéliard, ; 47 rue des MinesFIORINI Eric Métallurgie CFDT 25400 Audincourt 03.81.94.49.50— 03.81.94.49.50Service a la 47 rue des MinesGARNIER Alexandra personne erika 25400 AudincourtGOMEZ Andres Métallurgie SGT 47 rusdles Mines 07.81.29.27.9725400 Audincourt
5 voie Gisèle Halimi - BP 9170525043 BESANCON CEDEX 6/8
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Direction départementale de l'emploi,du travail, des solidaritéset de la protection des populationsMaison des SyndicatsGOURGUECHON Olivier Métallurgie CFE-CGC 45 rue des Mines 03.81.94.90.6125400 AudincourtGUINEBERT Matthieu CGT 7 Tue dés Mines 06.08.31.90.0425400 Audincourt es' 47 rue des MinesJOURNOT Bernard Métallurgie CFDT 25400 Audincourt 03.81.94.49.50, ; 47 rue des MinesJOVANOVIC Ratko Métallurgie CFDT 25400 Audincourt 03.81.94.49.50à 47 rue des MinesKEIGERLIN Serge Métallurgie CFDT 25400 Audincourt 03.81.94.49.50, ; 9 rue des TourellesMICHEL Patrick Métallurgie CFTC 90120 Morvillars 06.06.69.07.23ROUGIER Patrick Chimi CGT 47 rue des Mines 06.80.15.72.69ann nS 25400 Audincourt oo, ; 9 rue de VogesSANTORO Sandro Métallurgie FO 70110 Autrey-Le-Val 03.81.25.02.93; 47 rue des MinesSCANAVIN Jean Luc Métallurgie CFDT 25400 Audincourt 03.81.94.49.506 rue de la BeaucourtSIVRIC Mark Industrie FO 90120 Mérizé 03.81.25.02.93à 3 A rue des JoncquillesTAHOURI Karim Métallurgie CFTC 25460 Etupes 06.68.40.12.85, ; 6 D rue des MarcellesTERNET Alain Métallurgie CFTC 70200 ROYE 06.01.73.87.94TREPARDOUX Sylvie [Santé Social CGT A? bok des Mines 06.61.71.78.3325400 Audincourt oeVADAM Pascal Métallurgie CGT +7 rue des Mines 06.61.51.18.2625400 Audincourt esZEBBICHE Oilide Médico-Social |CGT 47 rue des Mines 06.95.14.17.5525400 Audincourt
5 voie Gisèle Halimi - BP 9170525043 BESANCON CEDEX 7/8
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modificatif liste conseillers du salarié du Doubs 20
Direction départementale de I'emploi,du travail, des solidaritéset de la protection des populations
Secteur de Pontarlier - MorteauSECTEUR Organisme vaPRIS PROFESSIONNEL) syndical AGIRESSE Tse phePARDONNET Thierry Métallurgie CFDT 2 HIS CUS LRONAT Me MIRC! ine 99 on 30,0025000 Besancon nesTIROLE Denis Commerce UNSA s'Bisrye du Stand 06.82.58.45.8125300 Pontarlier
5 voie Giséle Halimi - BP 9170525043 BESANCON CEDEX 8/8
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 25-2026-01-28-00008 - arrêté
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Direction Départementale de l'Emploi, du
Travail, des Solidarités et de la Protection des
Populations
25-2026-02-03-00004
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne n° SAP 993285170 - FAIVRE
ADELINE
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 25-2026-02-03-00004 -
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne n° SAP 993285170 - FAIVRE ADELINE 22
PRE FET Direction départementalede l'emploi, du travail, des solidarités etDU DOU BS de la protection des populationSLibertéEgalitéFraternité
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personne enregistréesous le N° SAP 993285170et formulée conformément à l'article L. 7232-1-1 du Code du travailRéférences :Vu la loi n° 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et àl'artisanat et aux services (article 31) ;Vu le décret n° 2011-1132 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du Code dutravail relatif au cheque emploi-service universel et aux services à la personne ;Vu le décret n° 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du Code dutravail relatif au cheque emploi-service universel et aux services à la personne ;Vu le décret n°2016-750 du 6 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personnesoumises a agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration ;Vu le décret du 12 janvier 2024 portant nomination de Monsieur Rémi BASTILLE, Préfet duDoubs;Vu l'arrêté préfectoral n° 25-2024-09-25-00004 du 25 septembre 2024, portant délégation designature a Monsieur Bruno VINCENT, directeur départemental de l'emploi, du travail, dessolidarités et de la protection des populations du Doubs ;Vu l'arrêté n° 25-2025-12-12-00008 du 12 décembre 2025, portant subdélégation de signature àMme CLERC JEANNIN Fabienne directrice départementale adjointe de l'emploi, du travail, dessolidarités et de la protection des populations du Doubs ;Le Préfet du Doubs et par délégation, le directeur départemental de l'emploi, du travail, dessolidarités et de la protection des populations du Doubs ;CONSTATE,Qu'en application des dispositions du Code du travail susvisées, une déclaration d'activité deservices a la personne a été déposée auprès de la Direction Départementale de l'Emploi, duTravail, des Solidarités et de la Protection des Populations du Doubs, le 9 décembre 2025, parMme Adeline FAIVRE en qualité de responsable de l'entreprise individuelle « FAIVRE ADELINE»,dont le siège social est situé 3 rue du Stade 25140 LES ECORCES.Après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé dedéclaration d'activité de services à la personne a été enregistré au nom de « Faivre adeline » sousle numéro SAP 993285170.Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous peinede retrait de la déclaration, faire l'objet d'une déclaration modificative selon les mêmesmodalités que la déclaration initiale.La structure exerce son activité selon le mode suivant : « Prestataire ».
DDETSPP du DoubsPôle Viotte - 5 voie Gisèle Halimi -BP 91705 - 25043 Besançon cedex 1/2
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 25-2026-02-03-00004 -
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne n° SAP 993285170 - FAIVRE ADELINE 23
PRE FET Direction départementalede l'emploi, du travail, des solidarités etDU DOUBSLibertéEgalitéFraternité de la protection des populationS
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration :e soutien scolaire à domicilee assistance administrative à domicileCes activités exercées par le déclarant, sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sousréserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition),ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du Code du travail et L. 241-10du Code de la sécurité sociale.Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-17, les activités nécessitant unagrément (I de l'article D.7231-1 du Code du travail) ou une autorisation (loi n° 2015-1776 du 28décembre 2015) n'ouvrent droit à ces dispositions que si la structure a préalablement obtenul'agrément ou le renouvellement de l'agrément ou l'autorisation.Les effets de la déclaration courent à compter du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.Le récépissé peut être retiré à la structure dans les conditions fixées aux articles R. 7232-20 à R. 7232-22 du Code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Doubs.
Fait à Besançon, le 3 février 2026Pour le Préfet du Doubset par délégation du directeur départementalde l'emploi, du travail, des solidaritéset de la protection des populations du DoubsLa directrice départementale adjointe
Fabienne CLERC JEANNIN
DDETSPP du DoubsPôle Viotte - 5 voie Gisèle Halimi -BP 91705 - 25043 Besancon cedex 2/2
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 25-2026-02-03-00004 -
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne n° SAP 993285170 - FAIVRE ADELINE 24
Direction Départementale de l'Emploi, du
Travail, des Solidarités et de la Protection des
Populations
25-2026-02-03-00005
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne n° SAP 994562049 -
YOLANDE MAFFO
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 25-2026-02-03-00005 -
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne n° SAP 994562049 - YOLANDE MAFFO 25
PRE F ET Direction départementalede I'emploi, du travail, des solidarités etDU DOU BS de la protection des populationSLibertéEgalitéFraternité
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personne enregistréesous le N° SAP 994562049et formulée conformément à l'article L. 7232-1-1 du Code du travailRéférences :Vu la loi n° 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et àl'artisanat et aux services (article 31);Vu le décret n° 2011-1132 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du Code dutravail relatif au chèque emploi-service universel et aux services à la personne ;Vu le décret n° 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du Code dutravail relatif au chèque emploi-service universel et aux services à la personne ;Vu le décret n°2016-750 du 6 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personnesoumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration ;Vu le décret du 12 janvier 2024 portant nomination de Monsieur Rémi BASTILLE, Préfet duDoubs;Vu l'arrêté préfectoral n° 25-2024-09-25-00004 du 25 septembre 2024, portant délégation designature à Monsieur Bruno VINCENT, directeur départemental de l'emploi, du travail, dessolidarités et de la protection des populations du Doubs;Vu l'arrêté n° 25-2025-12-12-00008 du 12 décembre 2025, portant subdélégation de signature àMme CLERC JEANNIN Fabienne directrice départementale adjointe de l'emploi, du travail, dessolidarités et de la protection des populations du Doubs ;Le Préfet du Doubs et par délégation, le directeur départemental de l'emploi, du travail, dessolidarités et de la protection des populations du Doubs ;CONSTATE,Qu'en application des dispositions du Code du travail susvisées, une déclaration d'activité deservices à la personne a été déposée auprès de la Direction Départementale de l'Emploi, duTravail, des Solidarités et de la Protection des Populations du Doubs, le 2 janvier 2026, par MmeYolande MAFFO en qualité de responsable de l'entreprise individuelle « MAFFO Yolande», dont lesiège social est situé 3 Avenue de Bourgogne 25000 BESANCON.Après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé dedéclaration d'activité de services à la personne a été enregistré au nom de « Yolande MAFFO »sous le numéro SAP 994562049 .Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous peinede retrait de la déclaration, faire l'objet d'une déclaration modificative selon les mêmesmodalités que la déclaration initiale.La structure exerce son activité selon le mode suivant : « Prestataire ».
DDETSPP du DoubsPôle Viotte - 5 voie Gisèle Halimi -BP 91705 — 25043 Besancon cedex 1/2
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 25-2026-02-03-00005 -
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne n° SAP 994562049 - YOLANDE MAFFO 26
PRE F ET Direction départementalede l'emploi, du travail, des solidarités etDU DOUBS : | |e la protection des populationSLibertéÉgalitéFraternité
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration :e Soutien scolaire a domicilee Garde d'enfants de plus de 3 ans a domicilee Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacementse Entretien de la maison et travaux ménagerse Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire a leur domicileCes activités exercées par le déclarant, sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sousréserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition),ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du Code du travail et L. 241-10du Code de la sécurité sociale.Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-17, les activités nécessitant unagrément (I de l'article D.7231-1 du Code du travail) ou une autorisation (loi n° 2015-1776 du 28décembre 2015) n'ouvrent droit à ces dispositions que si la structure a préalablement obtenul'agrément ou le renouvellement de l'agrément ou l'autorisation.Les effets de la déclaration courent à compter du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.Le récépissé peut être retiré à la structure dans les conditions fixées aux articles R. 7232-20 àR. 7232-22 du Code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Doubs.Fait à Besançon, le 3 février 2026Pour le Préfet du Doubset par délégation du directeur départementalde l'emploi, du travail, des solidaritéset de la protection des populations du DoubsLa directrice départementale adjointe
Fabienne CLERC JEANNIN
fs
K
DDETSPP du DoubsPôle Viotte - 5 voie Gisèle Halimi -BP 91705 — 25043 Besançon cedex 2/2
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 25-2026-02-03-00005 -
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne n° SAP 994562049 - YOLANDE MAFFO 27
DRAAF Bourgogne Franche-Comté
25-2026-02-06-00003
Arrêté portant approbation de l'aménagement
de la forêt communale de Châtillon-Guyotte
pour la période 2025-2044
DRAAF Bourgogne Franche-Comté - 25-2026-02-06-00003 - Arrêté portant approbation de l'aménagement de la forêt communale de
Châtillon-Guyotte pour la période 2025-2044 28
PREFET | Direction régionale de l'alimentation,DE LA REGION _ de l'agriculture et de la forêtBOURGOGNE- |FRANCHE-COMTE Bourgogne-Franche-ComtéLiberté Service Régional de l'Économie Agricole et ForestièregalitéFraternité
Département: DOUBSForêt communale de CHÂTILLON- GUYOTTEContenance cadastrale: 180,5608 haSurface de gestion : 180,56 haRévision du document d'aménagement : 2025-2044Arrêté d'aménagement n° 25-2026 02-06-00 3portant approbation du document d'Aménagement de la forêt communalede Chatillon-Guyotte pour la période 2025-2044Le Préfet de la régionBOURGOGNE-FRANCHE-COMTE,Préfet de la Côte d'Or, Chevalier de la Légion d'Honneur et de l'Ordre National du MériteVU les articles L124-1,1°, L212-1, L212-2, D212-1, D212-2, R212-3, D212-5,2°, D214-15, etD214-16 du Code Forestier;VU le schéma régional d'aménagement de la région Franche-Comté, arrêté en date du23/06/2006 ; |VU la délibération du conseil municipal de la commune de CHATILLON-GUYOTTE en datedu 25/06/2025, visé par la Préfecture de Besançon le 27/06/2025, donnant son accord auprojet d'aménagement forestier qui lui a été présenté.VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, àl'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;VU le décret du 10 octobre 2024 nommant M. Paul MOURIER, préfet de la région Bourgogne-Franche-Comté, préfet de la Côte-d'Or ;VU l'arrêté préfectoral n° 26-07 BAG du 13 janvier 2026 portant délégation de signature duPréfet à Monsieur Christophe BLANC et la décision n° 2026-005-DRAAF BFC du 13janvier 2026, portant subdélégation à Monsieur Pierre LAMBARE ;SUR proposition du Directeur Territorial de l'Office National des Forêts ;_ SUR proposition du Directeur Regional de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt parintérim;
ARRETEArticle 1° : La forêt communale de CHATILLON-GUYOTTE (DOUBS), d'une contenance de180,56 ha, est affectée prioritairement à la fonction de production ligneuse et à la fonctionsociale, tout en assurant sa fonction écologique dans le cadre d'une gestion durablemultifonctionnelle._ Article 2 : Cette forêt comprend une partie boisée de 177,22 ha, actuellement composée de Hêtre(39%), Chêne sessile (22%), Autres Feuillus (19%), Charme (7%), Sapin pectiné (7%), Alisierblanc (2%), Autres Résineux (2%) et Chêne pédonculé (2%). Le reste, soit 3,34 ha, est constituéde surface non boisée (prairie de fauche, prairie humide, emprises de ligne électrique et places dedépôt). ;
DRAAF Bourgogne Franche-Comté - 25-2026-02-06-00003 - Arrêté portant approbation de l'aménagement de la forêt communale de
Châtillon-Guyotte pour la période 2025-2044 29
Les peuplements susceptibles de production ligneuse seront traités en Futaie par parquets dontconversion en futaie par parquets sur 101,03 ha, Futaie irrégulière dont conversion en futaieirrégulière sur 47,38 ha, Futaie régulière dont conversion en futaie régulière sur 11,75 ha.En dehors des surfaces consacrées aux tests en gestion, les essences-objectif, qui déterminent surle long terme les grands choix de gestion de ces peuplements, seront trés majoritairementfeuillues : prioritairement, le chêne sessile et, dans une moindre mesure, l'érable sycomore,l'érable Champétre .... Les essences-objectif résineuses resteront localisées et très minoritairessur la forêt: Le sapin pectiné, le pin sylvestre et l'épicéa. Néanmoins, compte tenu del'incertitude actuelle sur l'évolution des changements climatiques en cours, ces choix d'essencespourront être modulés en cours d'application de l'aménagement pour assurer l'adaptation duchoix de chaque essence-objectif, ou groupe d'essences-objectif, aux évolutions desconnaissances en matière de changements climatiques et d'adaptation des essences à ceschangements.Sur les surfaces consacrées aux tests en gestion pour l'adaptation des essences aux changementsclimatiques, les essences-objectif seront choisies au moment de la mise en œuvre de cesplantations parmi un panel d'essences adaptées au vu des connaissances actualisées sur leschangements climatiques et sur le comportement de ces essences.Les autres essences seront favorisées comme essences-objectif associées ou comme essencesd'accompagnement, dans la limite de leur adaptation aux conditions stationnelles futures.Article 3 : Pendant une durée de 20 ans (2025 — 2044) :- La forêt sera divisée en huit groupes de gestion := Un groupe de futaie par parquets, d'une contenance de 101,03 ha en sylviculture, ausein duquel 15,83 ha seront nouvellement ouverts en régénération, 15,83 ha serontparcourus par une coupe définitive au cours de la période;« Un groupe de jeunesse, d'une contenance de 11,75 ha en sylviculture, qui fera l'objetdes travaux nécessaires à l'éducation des peuplements.= Deux groupes de futaie irrégulière, d'une contenance de 47,38 ha en sylviculture, quiseront parcourus par des coupes visant à maintenir une structure équilibrée, selon unerotation de 10 ans dans le groupe irrégulier et de 15 ans dans le groupe d'irrégulierextensif."Un groupe d'évolution naturelle d'une contenance de 17,34 ha, qui sera laissé enl'état.= Un groupe hors sylviculture à vocation écologique, d'une contenance de 0,68 ha.= Un groupe hors sylviculture à vocation d'accueil du public, d'une contenance de0,70 ha."Un groupe d'emprises d'une contenance de 1,41 ha.
- 2,5 km de route empierrées accessibles aux grumiers seront remis aux normes afind'améliorer la desserte du massif ;- l'Office National des Forêts informera régulièrement le Conseil Municipal deCHATILLON GUYOTTE de l'état de l'équilibre sylvo-cynégétique dans la forêt, et ce derniermettra en œuvre toutes les mesures nécessaires à son maintien suivant la capacité d'accueil, et ens'assurant que le niveau des demandes de plans de chasse concernant la forêt est adapté comptetenu de l'évolution des populations de grand gibier et des dégâts constatés sur les peuplements ;- les mesures définies par les consignes nationales de gestion visant à la préservation de labiodiversité courante (notamment la conservation d'arbres isolés à cavités ou sénescents) ainsiqu'à la préservation des sols et des eaux de surface, seront systématiquement mises en œuvre.
DRAAF Bourgogne Franche-Comté - 25-2026-02-06-00003 - Arrêté portant approbation de l'aménagement de la forêt communale de
Châtillon-Guyotte pour la période 2025-2044 30
Article 4 : Le Directeur Régional de l'Alimentation, de l'Agriculture, et de la Forêt, et leDirecteur Territorial de l'Office National des Forêts sont chargés, chacun en ce qui le concerne,de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de lapréfecture de DOUBS. aBesançon, le CG ie utr ZOZC,Pour le Préfet de la Région Bourgogne-Franche-Comté et par délégation,Le Directeur Régional de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêtet par subdélégation,L'adjoint au Chef du Service Régional-de I'Écphomie Agricole et Forestière> a f_Piéree LAMBARÉdd
DRAAF Bourgogne Franche-Comté - 25-2026-02-06-00003 - Arrêté portant approbation de l'aménagement de la forêt communale de
Châtillon-Guyotte pour la période 2025-2044 31
DRAAF Bourgogne Franche-Comté - 25-2026-02-06-00003 - Arrêté portant approbation de l'aménagement de la forêt communale de
Châtillon-Guyotte pour la période 2025-2044 32
DRAAF Bourgogne Franche-Comté
25-2026-02-06-00004
Arrêté portant approbation de l'aménagement
de la forêt communale de Longechaux pour la
période 2025-2044
DRAAF Bourgogne Franche-Comté - 25-2026-02-06-00004 - Arrêté portant approbation de l'aménagement de la forêt communale de
Longechaux pour la période 2025-2044 33
PREFET _ Direction régionale de l'alimentation,hat es | de l'agriculture et de la forêtFRANCHE-COMTÉ oe Bourgogne-Franche-ComteLiberté Service régional de l'Economie Agricole et ForestièreEgalitéFraternité
. Département : DOUBSForêt communale de LONGECHAUXContenance cadastrale : 71,9914 haSurface de gestion : 71,99 haRévision du document d'aménagement : 2025-2044Arrêté d'aménagement n°2 $ - Z026-02-06- cocoportant approbation du document d'Aménagement de la forêt communalede Longechaux pour la période 2025-2044Le Préfet de la région BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE,Préfet de la Côte d'Or, Chevalier de la Légion d'Honneur et de l'Ordre National du MériteVU les articles L124-1,1°, L212-1, L212-2, D212-1, D212-2, R212-3, D212-5,2°, D214-15, etD214-16 du Code Forestier ;VU le schéma régional d'aménagement de la région Franche-Comté, arrêté en date du23/06/2006 ;VU la délibération du conseil municipal de la commune de LONGECHAUX en date du10/07/2025, visé par la Préfecture de BESANCON le 23/07/2025, donnant son accord auprojet d'aménagement forestier qui lui a été présenté ;VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, àl'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;VU le décret du 10 octobre 2024 nommant M. Paul MOURIER, préfet de la région Bourgogne-Franche-Comté, préfet de la Côte-d'Or ;VU l'arrêté préfectoral n° 26-07 BAG du 13 janvier 2026 portant délégation de signature duPréfet à Monsieur Christophe BLANC et la décision n° 2026-005-DRAAF BFC du 13janvier 2026, portant subdélégation à Monsieur Pierre LAMBARE ;SUR proposition du Directeur Territorial de l'Office National des Forêts ;SUR proposition du Directeur Régional de |' Alimentation, de |' Agriculture et dela Forêt ;ARRETE
Article 1° : La forêt communale de LONGECHAUX (DOUBS), d'une contenance de 71,99 ha,est affectée prioritairement a la fonction de production ligneuse et a la fonction écologique, touten assurant sa fonction sociale.Article 2 : Cette forêt comprend une partie boisée de 71,99 ha, actuellement composée de Hêtre(55%), Sapin pectiné (43%), Chêne sessile (1%), Epicéa commun (1%).Les peuplements susceptibles de production ligneuse seront traités en Futaie irrégulière dontconversion en futaie irrégulière sur 71,99 ha. |
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En dehors des surfaces consacrées aux tests en gestion, les essences-objectif, qui déterminent surle long terme les grands choix de gestion de ces peuplements, seront trés majoritairementfeuillues : prioritairement, le chéne sessile et, dans une moindre mesure, le chéne pubescent, ledouglas et le sapin de Bornmuller. Néanmoins, compte tenu de l'incertitude actuelle surl'évolution des changements climatiquesen cours, ces choix d'essences pourront être modulés encours d'application de l'aménagement pour assurer l'adaptation du choix de chaque essence-objectif, ou groupe d'essences-objectif, aux évolutions des connaissances en matière dechangements climatiques et d'adaptation des essences à ces changements. |Les autres essences seront favorisées comme essences-objectif associées dans la limite de leuradaptation aux conditions stationnelles futures.Sur les surfaces consacrées aux tests en gestion pour l'adaptation des essences aux changementsclimatiques, les essences-objectif seront choisies au moment de la mise en œuvre de cesplantations parmi un panel d'essences adaptées au vu des connaissances actualisées sur leschangements climatiques et sur le comportement de ces essences.Article 3 : Pendant une durée de 20 ans (2025 — 2044) :- La forêt sera divisée en un groupe de gestion := Un groupe de futaie irrégulière, d'une contenance de 71,99 ha en sylviculture, qui seraparcouru par des coupes visant à se rapprocher d'une structure équilibrée, selon unerotation de 7 ans.L' Office National des Forêts informera régulièrement le Conseil Municipal de LONGECHAUXde l'état de l'équilibre sylvo-cynégétique dans la forêt et ce dernier mettra en œuvre toutes lesmesures nécessaires à son maintien suivant la capacité d'accueil, et en s'assurant en particulierque le niveau des demandes de plans de chasse concernant la forêt est adapté compte tenu del'évolution des populations de grand gibier et des dégâts constatés sur les peuplements ;- les mesures définies par les consignes nationales de gestion visant à la préservation de labiodiversité courante (notamment la conservation d'arbres isolés à cavités, morts, ou sénescents)ainsi qu'à la préservation des sols et des eaux de surface, seront systématiquement mises enœuvre.
Article 4 : Le Directeur Régional de l'Alimentation, de l'Agriculture, et de la Forêt, et leDirecteur Territorial de l'Office National des Forêts sont chargés, chacun en ce qui le concerne,de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de lapréfecture de DOUBS.
Besançon, le CG fevuu CotePour le Préfet de la Région Bourgogne-Franche-Comté et par délégation,Le Directeur Régional de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêtet par subdélégation,L'adjoint au Chef du Service Régional de l'Écônomie Agricole et Forestière. Fa ST
EdEr 24ÆPierre LAMBARE-
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DRAAF Bourgogne Franche-Comté
25-2026-02-06-00005
Arrêté portant approbation de l'aménagement
de la forêt communale de VYT-LES-BELVOIR
pour la période 2025-2044
DRAAF Bourgogne Franche-Comté - 25-2026-02-06-00005 - Arrêté portant approbation de l'aménagement de la forêt communale de
VYT-LES-BELVOIR pour la période 2025-2044 36
ERSTE — Direction régionale de l'alimentation,BOURGOGNE- de l'agriculture et de la forêtFRANCHE-COMTÉ | Bourgogne-Franche-Comtépus 'Service Régional de l'Économie Agricole et ForestièreFraternité .
Département : DOUBSForêt communale de VYT-LES-BELVOIRContenance cadastrale : 196,2927 haSurface de gestion : 196,29 haRévision du document d'aménagement : 2025-2044Arrêté d'aménagement n° 25 - 20 26-02 -06 - 0000 Sportant approbation du document d'Aménagement de la forêt communalede VYT-LES-BELVOIR pour la période 2025-2044Le Préfet de la régionBOURGOGNE-FRANCHE-COMTE,Préfet de la Côte d'Or, Chevalier de la Légion d'Honneur et de l'Ordre National du MériteVU les articles L124-1,1 °, L212-1, L212-2, D212-1, D212-2, R212-3, D212-5,2°, D214-15, etD214-16 du Code Forestier ;VU le schéma régional d'aménagement de la région Pranche-Comtt arrêté en date du23/06/2006;VU la délibération du conseil municipal de la commune de VYT-LES-BELVOIR en date du17/06/2025, visé par la Préfecture de Besancon le 01/07/2025, donnant son accord auprojet d'aménagement forestier qui lui a été présenté.VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, àl'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements;VU le décret du 10 octobre 2024 nommant M. Paul MOURIER, préfet de la région Bourgogne-Franche-Comté, préfet de la Côte-d'Or; |VU l'arrêté préfectoral n° 26-07 BAG du 13 janvier 2026 portant délégation de signature duPréfet à Monsieur Christophe BLANC et la décision n° 2026-005-DRAAF BFC du 13janvier 2026, portant subdélégation à Monsieur Pierre LAMBARE ;SUR proposition du Directeur Territorial de l'Office National des Forêts ;SUR proposition du Directeur Régional de l' Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt parintérim;
ARRÊTE
_ Article 1°: La forêt communale de VYT-LES-BELVOIR (DOUBS), d'une contenance de196,29 ha, est affectée prioritairement à la fonction de production ligneuse et à la fonctionécologique, tout en assurant sa fonction sociale, dans le cadre d'une gestion durablemultifonctionnelle. |Article 2 : Cette forêt comprend une partie boisée de 194,02 ha, actuellement composée de Hêtre(67%), Autres Feuillus (8%), Chêne sessile ou pédonculé (8%), Frêne (8%), Autres Résineux(5%), Charme (4%). Le reste, soit 2,27 ha, est constitué des zones d'emprises.
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Les peuplements susceptibles de production ligneuse seront traités en Futaie irréguliére dontconversion en futaie irrégulière sur 178,03 ha, Futaie régulière dont conversion en futaierégulière sur 12,94 ha.En dehors des surfaces consacrées aux tests en gestion, les essences-objectif, qui déterminent surle long terme les grands choix de gestion de ces peuplements, seront très majoritairementfeuillues : prioritairement, le chêne sessile et, dans une moindre mesure, le l'érable sycomore,l'érable champêtre... . Néanmoins, compte tenu de l'incertitude actuelle sur l'évolution deschangements climatiques en cours, ces choix d'essences pourront être modulés en coursd'application de l'aménagement pour assurer l'adaptation du choix de chaque essence-objectif,ou groupe d'essences-objectif, aux évolutions des connaissances en matière de changementsclimatiques et d'adaptation des essences à ces changements.Sur les surfaces consacrées aux tests en gestion pour l'adaptation des essences aux changementsclimatiques, les essences-objectif seront choisies au moment de la mise en œuvre de cesplantations parmi un panel d'essences adaptées au vu des connaissances actualisées sur leschangements climatiques et sur le comportement de ces essences.Les autres essences seront favorisées comme essences-objectif associées ou comme essencesd'accompagnement, dans la limite de leur adaptation aux conditions stationnelles futures.Article 3 : Pendant une durée de 20 ans (2025 — 2044) :- La forêt sera divisée en six groupes de gestion := Un groupe de régénération, d'une contenance de 12,94 ha en sylviculture, au seinduquel 5,98 ha seront nouvellement ouverts en régénération, 12 94 ha seront parcouruspar une coupe définitive au cours de la période;« Trois groupes de futaie irrégulière, d'une contenance de 178,03 ha en sylviculture, quisera parcouru par des coupes visant à se rapprocher d'une structure équilibrée, selonune rotation variant de 10 à 15 ans en fonction de la croissance des peuplements) ;= Un groupe d'îlots de sénescence, d'une contenance de 3,05 ha, qui sera laissé à sonévolution naturelle, au profit de la biodiversité ;» Un groupe hors Sylviculture d'une contenance de 2,27 ha, qui sera laissé en l'état.- 5 km de route empierrées accessibles aux grumiers seront remis aux normes afind'améliorer la desserte du massif. Aucune remise aux normes de place de dépôt n'est prévue.- l'Office National des Forêts informera régulièrement le Conseil Municipal de VYT LESBELVOIR de l'état de l'équilibre sylvo-cynégétique dans la forêt, et ce dernier mettra en oeuvretoutes les mesures nécessaires à son maintien suivant la capacité d'accueil, et en s'assurant enparticulier que le niveau des demandes de plans de chasse concernant la forêt est adapté comptetenu de l'évolution des populations de grand gibier et des dégâts constatés sur les peuplements ;- les mesures définies par les consignes nationales de gestion visant à la préservation de labiodiversité courante (notamment la conservation d'arbres isolés à cavités ou sénescents) ainsiqu'à la préservation des sols et des eaux de surface, seront systématiquement mises en œuvre.Article 4 : Le Directeur Régional de l'Alimentation, de l'Agriculture, et de la Forêt, et leDirecteur Territorial de l'Office National des Forêts sont chargés, chacun en ce qui le concerne,de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de lapréfecture de DOUBS. || Besançon, le OG Kevuer 2026Pour le Préfet de la Région Bourgogne-Franche-Comté et par délégation,Le Directeur Régional de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêtet par subdélégation,L'adjoint au Chef du Service Régional de lÉconomie Agricole et ForestièrePierre PE
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Préfecture du Doubs
25-2026-02-05-00002
arrêté portant renouvellement de l'autorisation
d'utiliser l'énergie hydraulique du cours d'eau "le
Doubs" de la centrale hydroélectrique
"Fourperet" sur la commune de
Labergement-Sainte-Marie
Préfecture du Doubs - 25-2026-02-05-00002 - arrêté portant renouvellement de l'autorisation d'utiliser l'énergie hydraulique du cours
d'eau "le Doubs" de la centrale hydroélectrique "Fourperet" sur la commune de Labergement-Sainte-Marie 39
PREFET Direction départementaleDU DOUBS des territoiresLibertéEgalitéFraternité
Arrété n° duPortantRenouvellement de l'autorisation d'utiliser l'énergie hydraulique du cours d'eau « LeDoubs» de la centrale hydroélectrique « Fourperet » sur la commune deLabergement-Sainte-Marie
Le Préfet du Doubs,Chevalier dans l'Ordre National du Mérite
Vu le code de l'énergie et notamment ses articles L511-1, L511-4, L511-5 et L. 511-9 et L.531-1et L.531-6 ;Vu le code de l'environnement et notamment ses articles L. 211-1, L. 214-1 à L. 214-6 et R.214-18-1, L181-1 et s, R181-12 et suivants ;Vu le décret du 13 décembre 2023 portant nomination de la secrétaire générale de lapréfecture du Doubs (groupe III), sous-préfète de Besançon - Mme VALLEIX (Nathalie) ;Vu le décret du 12 janvier 2024 portant nomination du Préfet du Doubs, M. RémiBASTILLE;Vu l'arrêté du 11 septembre 2015 fixant les prescriptions techniques générales applicablesaux installations, ouvrages, épis et remblais soumis à autorisation ou à déclaration etrelevant de la rubrique 311.0. de la nomenclature annexée à l'article R. 214-1 du Code del'environnement ;Vu l'arrêté du préfet coordonnateur du bassin Rhône-Méditerranée en date du 21 mars2022, entré en vigueur le 8 avril 2022, portant approbation du plan de gestion des risquesd'inondation (PGRI) du bassin Rhône-Méditerranée pour les années 2022-2027;Vu le Schéma Directeur d'Aménagement de Gestion des Eaux (SDAGE) du bassin Rhône-Méditerranée en vigueur, adopté par le Comité de Bassin et approuvé par le préfetcoordonnateur de bassin ;Vu l'arrêté préfectoral n°94/DCLE/4B/n°5340 du 16 décembre 1994 autorisant le SIEL àexploiter l'usine hydroélectrique dite «le Fourperet» à Labergement-Sainte-Marie, àdisposer de l'énergie de la rivière « Le Doubs » et portant règlement d'eau pour une duréede 30 ans à compter du 16 octobre 1994 ;Vu l'arrêté préfectoral 80/2D/2/N°8331 du 16 octobre 1980 autorisant le SIEL à exploiter lesusines hydroélectriques sur la commune de Rochejean, à disposer de l'énergie de la rivière
8 bis rue Charles Nodier25035 BESANÇON CedexTél : 03 81 25 10 00 1/20
Préfecture du Doubs - 25-2026-02-05-00002 - arrêté portant renouvellement de l'autorisation d'utiliser l'énergie hydraulique du cours
d'eau "le Doubs" de la centrale hydroélectrique "Fourperet" sur la commune de Labergement-Sainte-Marie 40
«Le Doubs » et portant règlement d'eau pour une durée de 75 ans à compter du 16octobre 1980 ;Vu l'arrêté préfectoral N°25-2016-06-01-007 du 12 juin 2016 portant approbation du Plande Prévention des Risques d'Inondation (PPRI) départemental « Doubs amont » ;Vu l'arrêté n° 25-2025-03-25-00001 du 25 mars 2025 portant délégation de signature àMme Nathalie VALLEIX, secrétaire générale de la préfecture du Doubs ;Vu la demande de renouvellement de l'autorisation d'exploiter la centrale hydroélectrique« Le Fourperet » déposé le 30 septembre 2024 par le Syndicat Intercommunal d'Electricitéde Labergement-Sainte-Marie (SIEL), représenté par Mr Anthony MESSIKA, directeur;Vu le compte rendu de la réunion du 26 septembre 2024 entre le SIEL, exploitant, et laDDT;Vu la demande de prolongation exprimée par le SIEL dans son courrier du 30 septembre2024 pour déposer son dossier de renouvellement ;Vu la prorogation accordée le 07 janvier 2025 jusqu'au 16 octobre 2025 par le DDT ;Vu l'avis de la Délégation Régionale de l'Office Français de la Biodiversité daté du 25 avril2025 ;Vu l'avis technique de la Commission Locale de l'Eau du Schéma d'Aménagement et deGestion des Eaux Haut-Doubs Haute-Loue (SAGE) daté du 10 décembre 2025 ;Vu le courrier adressé le 24 décembre 2025 à l'exploitant l'invitant a faire part de sesremarques sur le projet d'arrêté ;Vu les remarques formulées par l'exploitant le 14 janvier 2026 sur le projet d'arrêté ;Considérant que | 'exploitation de la centrale « Le Fourperet » a vocation à produire del'électricité d'origine renouvelable ;Considérant que la centrale hydroélectrique est autorisée par arrêté préfectoral de 1994et qu'il n'y a pas eu de dysfonctionnement porté à la connaissance de l'administrationpendant cette durée ;Considérant que les ouvrages et leur exploitation ne sont pas de nature à nuire au régimedes eaux ;Considérant que l'étude environnementale du tronçon du Doubs court circuité se doitd'être complétée ;Considérant l'impossibilité technique d'améliorer les conditions de dévalaison de la prised'eau de Fourperet;Considérant que la présente autorisation est compatible avec les dispositions du SchémaDirecteur d'Aménagement et de Gestion des Eaux du bassin Rhône Méditerranée Corse ;Considérant que les prescriptions du présent arrêté permettent de garantir une gestionglobale et équilibrée de la ressource en eau, et qu'un suivi relatif au débit réservé estimposé;Considérant le projet du pétitionnaire de réaliser des travaux de modernisation de lacentrale hydroélectrique durant la nouvelle période d'autorisation ;
8 bis rue Charles Nodier25035 BESANÇON CedexTél : 03 81 25 10 00 2/20
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d'eau "le Doubs" de la centrale hydroélectrique "Fourperet" sur la commune de Labergement-Sainte-Marie 41
Considérant que l'autorisation permet de garantir les intérêts mentionnés à l'article L.211-1du code de l'environnement notamment pour ce qui concerne la production d'énergierenouvelable ;Sur proposition du directeur départemental des territoires ;ARRÊTE
Article 1er : Obiet de l'arrêté
Le Syndicat Intercommunal d'Electricité de Labergement-Sainte-Marie (SIEL), ci aprèsappelé l'exploitant est autorisé, en application de l'article L.511-1 du Code de l'énergie etde l'article L.214-3 du Code de l'environnement, sous réserve des prescriptions énoncéesaux articles suivants et pour une durée de 30 ans, à disposer de l'énergie de la rivière « LeDoubs », sur le territoire de la commune de Labergement-Sainte-Marie, pour la productiond'énergie électrique destinée à la vente sur le réseau national.La présente autorisation abroge les dispositions des articles 2 à 28 de l'arrêté préfectoral4/DCLE/4B/n°5340 du 16 décembre 1994 portant règlement d'eau de l'usinehydroélectrique « Le Fourperet ».
Le présent arrêté s'applique à l'ouvrage cité ci-après :Type ModuleNom de , yp Classe de; Cours 7 ,l'ouvrage | d'ouvrage l'ouvrage | d'eau du cours | Commune | DépartementROE d'eauCentrale Non Labergementhydroélectrique | ROE 6346 _ |Le Doubs| 4,4 mis | 77") DouBs (25)| classé -Sainte-Marie« Le Fourperet »
8 bis rue Charles Nodier25035 BESANÇON CedexTél : 03 81 25 10 00 3/20
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Article 2 : NomenclatureLes rubriques concernées de la nomenclature annexée a l'article R.214-1 du code del'environnement sont les suivantes :
Rubri . . neDescription Consistance RégimequesA l'exception des prélèvements faisant l'objet d'uneconvention avec l'attributaire du débit affecté prévu Lepar l'article L. 214-9, prélèvements et installations et| PrélèvementLouvrages permettant le prélèvement, y compris par! 2 ale de11.2.0 |dérivation, dans un cours d'eau, dans sa nappe| 2° "V/SPour) tiond'accompagnement ou dans un plan d'eau ou canal| Un Modulealimenté par ce cours d'eau ou cette nappe : Bale| : | évalué à 4,41° D'une capacité totale maximale supérieure ou m3/ségale à 5 % du débit du cours d'eauInstallations, ouvrages, remblais et épis, dans le litmineur d'un cours d'eau, constituant :1° Un obstacle à l'écoulement des crues :2° Un obstacle à la continuité écologique : || Le barrage esta) Entrainant une différence de niveau supérieure ou! existant et311.0 |égale à 50 cm, pour le débit moyen annuel de la) présente une | Autorisationligne d'eau entre l'amont et l'aval de l'ouvrage ou de| hauteur del'installation ; plus de 6 mAu sens de la présente rubrique, la continuitéécologique des cours d'eau se définit par la librecirculation des espèces biologiques et par le bondéroulement du transport naturel des sédiments.Installations, ouvrages, travaux ou activités. x - à . Tronçonconduisant à modifier le profil en long ou le profil en areos , , SU. . | court-circuitétravers du lit mineur d'un cours d'eau, à l'exclusion ; . .3.1.2.0 a . . , d'une Autorisationde ceux visés à la rubrique 31.4.0, ou conduisant à laon Bae , , longueur dedérivation d'un cours d'eau sur une longueur de 935 mcours d'eau supérieure ou égale à 100 m.
8 bis rue Charles Nodier25035 BESANÇON CedexTél : 03 81 25 10 00 4/20
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Article 3 : Caractéristiques des ouvragesArticle 3-1 : Caractéristiques de l'installation
Puissance Maximale Brute| 65618 kwreconnue :Débit dérivé 2,5 m3/s (répartie en deux turbine de 1,5 m/s et1,0 m"/s)Module 4,4 m/sDébit réservé 0,6 m3/sLongueur TCC 1000 métresLongueur de la galerie} 790md'amenéeNiveau normal d'exploitation887,31 m NGFCote de restitution857,77 m NGFHauteur de chute27mNiveau des plus hautes eaux*Sans objet tant que la vanne de décharge n'est pasmanœuvrable et la qualité des sédiments de laretenue non qualifiée.Niveau de la cote de cruecentennale issue du PPRIDoubs amont 884,64m NGF IGN 69
Longueur du canal de fuite65 mètres*Le niveau des plus hautes eaux est le niveau à ne pas dépasser sauf en cas de crue ettoutes vannes complètement ouvertes.
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Article 3-2 : Caractéristiques du barrageLe barrage de prise d'eau a les caractéristiques suivantes :Type et n°ROE Seuil en rivière — n° 634628,40 m sur la grande longueur déversanteLongueur en crête . |et 7,6 m via un muret en rive droiteLargeur en créte 2 mètresCote NGF moyenne de la crête barrage |881;1m m NGF au niveau du radier de lavanne / 6,18 m en hauteur de barrageVanne de décharge : nombre,|1 vanne, en rive gauche du barrage - entreemplacement : le barrage et la prise d'eau de la centrale
Article 3-3 : Caractéristique de la section aménagée :Le barrage « le Fourperet » se situe au niveau du Doubs sur la commune de Labergement-Sainte-Marie.L'ouvrage dérive une partie des écoulements du Doubs par une galerie d'amené d'environ790 mètres de long, passe par une chambre d'équilibre avant d'aller vers une conduiteforcée de 80 mètres de long.L'eau est dirigée vers les deux groupes de production de la centrale, qui totalisent unepuissance électrique de 420 kW. Les eaux seront utilisées pour le fonctionnement de lacentrale hydroélectrique comportant deux groupes de production: 2 turbines FRANCISbâches spirales de débit total de 2,5m?/sec (avec 1,5m/sec et 1m?/sec).Un jet d'eau décoratif est présent en rive droite du canal de fuite. L'eau projetée estrecueillie dans un bassin avant d'être rejetée dans la rivière via le canal de fuite. Ce jet estcoupé lorsque le débit de la rivière est inférieur au débit réservé et en période derestriction d'usage de l'eau dès le niveau alerte.Le niveau amont, correspondant au niveau normal de retenue, est situé à la cote de887,31 m NGF.Le niveau aval, correspondant au niveau de l'eau à la restitution en périodes de moyenneseaux, sera situé à la cote de 85777 m NGF.La hauteur de chute brute maximale est de 29,54 m.Les eaux turbinées sont restituées à l'aval de l'usine par un canal de fuite de 65 mètres delong.Le site présente un tronçon court-circuité d'environ 1 km
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Détermination de la puissance autorisée :Conformément aux modalités de l'arrêté de prescriptions générales relatif a la rubrique3.1.1.0, la puissance maximale brute hydraulique est calculée à partir du débit maximal de ladérivation et de la hauteur de chute brute maximale, lorsque le débit dans la rivière estproche de la somme « débit maximal d'équipement (Qe) + débit réservé (Qr) ». Hauteurmaximale et débit maximal sont donc définis pour le même débit dans le cours d'eau.La hauteur de chute est calculée à 29,54 m et le débit dérivé à 2,5 m"Js.Ainsi, la puissance maximale brute hydraulique est fixée à 724 KW ce qui correspondcompte tenu du rendement des machines, du débit moyen turbinable et des pertes encharges, à une puissance normale disponible de 420 kW.
Fonctionnement de la centrale hydroélectrique :La centrale fonctionne au fil de l'eau. Le fonctionnement en éclusées est interdit.La chambre d'équilibre interposée entre la galerie et la conduite forcée a comme réle decasser les suppressions lors de changements brutaux de l'écoulement de l'eau dans laconduite forcée, et d'éviter ainsi le phénomène de coup de bélier (le trop-plein estconnecté à un canal de décharge en direction du Doubs en cas de débordement).
Débit réservé (voir article 2.2) :Le débit s'élève à 0,6 m°/s, correspondant à 14 % du module du cours d'eau. La délivrancede ce débit s'effectue par surverse du barrage avec une cote de la retenue à 887,31 m NGF.Cette valeur constitue le niveau normal d'exploitation à ne pas dépasser vers le bas sauf sile débit naturel du Doubs est inférieur au débit réservé.Une échelle limnimétrique, scellée et rattachée au niveau NGF, à la crête du barrageindiquant le niveau normal d'exploitation doit être maintenue en place et permettre lecontrôle rapide de ce niveau de retenue normal. Ce dispositif est mis en place de manièreà être lisible de tout temps depuis la voie publique.
Article 3-4 : Caractéristiques de la prise d'eauLes eaux sont restituées sur le territoire de la commune de Labergement-Sainte-Marie, à lacote 857,77 m NGF, dans le cours d'eau « Le Doubs ». »
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Un dispositif de mesure du débit turbiné instantané, ou à défaut permettant uneestimation fiable de ce débit calculé à partir de la puissance électrique produite, est misen place et doit être maintenu en tout temps.Le débit réservé à maintenir dans la rivière, immédiatement en aval de la prise d'eau, nedoit pas être inférieur à 0,6 m°/s ou au débit naturel du cours d'eau en amont de la prise sicelui-ci est inférieur à ce chiffre.
Ce débit sera restitué sous forme d'une lame d'eau de 5 cm sur la grande longueur dubarrage (en rive gauche).
- Afin de s'assurer du respect permanent de ce débit réservé, les dispositifs suivants sontmis en place :* un dispositif de régulation automatisé du niveau d'eau à l'aide d'une sonde situéeen amont du barrage. La régulation se fera à la cote correspondant à la délivrancede QR (débit réservé) dans le tronçon court-circuité, soit à la cote de retenue de887,31 m NGF, cote à laquelle la sonde provoque l'arrêt des turbines.* un deuxième dispositif de contrôle visuel positionné en amont du seuil et visibledepuis la berge (échelle limnimétrique), qui indique en niveau 0 le niveau normal dela retenue d'eau, soit 887,31 m NGF à installer avant fin juin 2026.Les valeurs retenues pour le débit maximal de la dérivation et le débit à maintenir dans larivière (QR) sont affichées dans un délai de 6 mois à compter de la notification du présentarrêté à proximité immédiate de la prise d'eau et de l'usine, de façon permanente et lisiblepour tous les usagers du cours d'eau.
Il est posé, aux frais de l'exploitant, en un point qui est proposé au service chargé de lapolice des eaux, une échelle limnimétrique permettant de suivre visuellement l'évolutionde la cote de la retenue. Cette échelle doit être dans la mesure du possible visible depuisla voie publique.Cette échelle doit suivre les niveaux d'eau entre 88726 m m NGF IGN 69 (crête du barragedéfinie à l'article 3-2 du présent arrêté) et 888,64 m NGF IGN 69 (cote de la cruecentennale issue du PPRI Doubs amont définies à l'article 3-1 du présent arrêté).Pour justifier la validité du calage du repère, le nivellement de cette échelle limnimétriqueest communiqué au service police de l'eau.Accolé à cette échelle limnimétrique l'exploitant met en place un repère indiquant le
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niveau normal d'exploitation d'une valeur de 887,31 m NGF conformément à l'article 3-1 duprésent arrété.
Article 3-5 : Evacuateur de crues, déversoir et vannes, dispositifs de prise et de mesure dudébit à maintenira) Le déversoir est constitué par la crête du barrage. La longueur de la crête déversante estde 28,40 m sur la grande longueur en rive gauche et de 76 m sur un muret en rive droite ;b) Le site dispose d'une vanne de décharge en rive gauche, entre le barrage et la prised'eau de la centrale ; |
xc) L'évacuation des crues du Doubs se fait par déversement sur le seuil et à termepossiblement par la vanne de décharge après sa restauration et sous réserve de la qualitédes sédiments dans la retenue ;d) Le débit réservé, de 0,600 m°/s, est intégralement délivré par le déversoir du barragesous la forme d'une lame d'eau de 5 cm.
Article 3-6 : Caractéristiques du canal de fuiteÀ l'aval de la turbine, le canal de fuite rectangulaire à surface libre, de 60 mètres rejoint LeDoubs. Il est maçonné sur sa première partie et de forme trapézoidale sur 8 mètres. Sur les45 derniers mètres de son linéaire, le canal de décharge a un aspect naturel (galet,enrochement, berges végétalisées) avec un profil rectangulaire.
Article 3-7 : Caractéristiques de la chambre d'équilibreUne chambre d'équilibre est présente entre la galerie d'amenée et la conduite forcée, auniveau de la D439. Il y a surverse lorsque le niveau d'eau dans son réservoir dépasse la cotede crête du déversoir. Un canal de décharge évacue ensuite le trop-plein dans le Doubs. Letrop plein est arasé à la cote de 887,34 m NGF.
Article 3-8 : Caractéristiques du jet d'eau décoratifUn jet d'eau a été aménagé en rive droite du canal de fuite et est connectée à la retenued'eau du barrage située 27 m plus haut. L'eau est ensuite recueillie dans le bassinoctogonal, pour être rejetée dans la rivière via le canal de fuite. Ce jet est coupé lorsque ledébit naturel est inférieur au débit réservé ou en période de restriction d'usage de l'eau deniveau alerte.
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Article 4 : Mesures de sauvegarde et de circulationLes eaux doivent être utilisées et restituées en aval de manière à garantir chacun deséléments mentionnés à l'article L. 211-1 du code de l'environnement.
Article 4-1 : DispositifsCompte tenu de la configuration de la centrale, qui dispose d'une conduite forcée, dubarrage infranchissable, mais aussi des seuils naturellement infranchissables en aval, lesdispositifs de montaison et de franchissement de canoës ne sont pas nécessairesLa dévalaison est traitée avec la présence de grilles dont les caractéristiques serapprochent de l'ichtycompatibilité empêchant le passage des poissons dans les turbines.
1) GRILLE D'ENTRÉE DU CANAL d'AMENÉLocalisation : en rive gauche du barrageAccès : par la rive gaucheCaractéristiques: inclinée à 80° / largeur: 3,7 m / longueur: 3,3 m hauteur de grille:3,25 m / épaisseur barreaux : 10 mm / espacement inter-barreaux : 15 mm
2) TRANSIT SÉDIMENTAIRELocalisation : en rive gauche du barrage, entre le barrage et la prise d'eau de la centraleAccès : par la rive gaucheCaractéristiques: vanne manuelle / largeur: 3,45 m / hauteur: 2,08 m / cote du radierde la vanne : 88110 NGF / capacité d'évacuation : 12 m? /sec au module.
3) DEGRILLEURLocalisation : en rive gauche du barrage, au sommet du plan de grilleAccès : par la rive gaucheCaractéristiques: Type: râteau / Manœuvre: fonctionnement par motoréducteur(auto) / Évacuation vers un caisson métallique installé au sommet de la prise d'eau(collecteur)
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Article 4-2 : Mesures de réductions d'impact : mesures ERC et suivi¢ Cadre général :L'étude du tronçon court-circuité proposée dans le cadre du dossier de demande derenouvellement déposé le 30 septembre 2024 par le SIEL se doit d'étre complété dans lesdeux ans a compter de la notification du présent arrété. Cette étude devra comprendredes éléments topographiques précis ainsi qu'une étude plus fine en vue de confirmer quele débit minimum biologique de ce tronçon est bien compatible avec la valeur débitréservé de 600 |/s.Afin de compenser des impacts résiduels et significatifs de l'installation surl'environnement qui seraient constatés, tant en exploitation que lors de la réalisation detravaux, des études, suivis et des mesures compensatoires adaptés à la situation peuventêtre exigés.Pour les besoins de ces études, le débit réservé à l'aval peut être modifié de façontemporaire sans que l'exploitant puisse prétendre à indemnité pour perte énergétique.L'exploitant établit un rapport de synthèse des résultats des suivis prévus au présentchapitre.Un carnet de suivi des événements importants pour l'environnement est joint à cerapport. On entend par événements importants pour l'environnement, tout événement liéaux manœuvres de vannes ou aux opérations d'entretien et de maintenance pouvant avoirdes conséquences sur les milieux aquatiques.Si ce rapport fait apparaître une évolution significative du milieu à laquelle les serviceschargés du contrôle et de l'environnement jugent opportun et possible techniquement deremédier dans des conditions économiques acceptables, les dispositions pertinentes duprésent règlement d'eau sont ajustées par arrêté de prescriptions complémentaires.
* Compensation piscicole :En l'absence de possibilité technique de faire évoluer la grille de la prise d'eau afin de larendre ichtyocompatible le SIEL :* contribue à un alevinage annuel de 600 truites de six mois en amont du barragedont les modalités sont à préciser par la fédération de pêche et de protection desmilieux aquatiques du Doubs,* réalise dans un délai de 2 ans des études pour rendre les prises d'eau des ouvragesde Rochejean amont et Rochejean aval ichtyocompatibles puis met en œuvre cestravaux dans un délai de 3 ans à l'issue des études.
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Article 4-3 : Autres dispositions¢ Information sur les débits :L'exploitant tient à jour un registre des débits turbinés qu'il tient a disposition du préfet etdes services de la police de l'eau. Ce registre doit comprendre des informations à minimaquotidiennes sur les débits turbinés et le débit réservé aux services de la police de l'eau.
* Obligations de mesures à la charge de l'exploitantL'exploitant est tenu :- d'assurer la pose et le fonctionnement des moyens de mesure ou de suivi,- de conserver trois ans les dossiers correspondants et de tenir ceux-ci à la disposition desagents de l'administration, ainsi que des personnes morales de droit public dont la liste estfixée en application de l'article L. 214-8 du Code de l'environnement.
¢ Traitement architecturalSans objet
* Prévention de la prolifération des espèces invasives :Sans objet
*__ Fonctionnement de la chambre d'équilibreLe déversoir de la chambre d'équilibre présente une cote de 88734 m NGF soit 3 cm au-dessus du niveau normal d'exploitation.
°__ Fonctionnement du jet d'eau décoratifLe jet d'eau décoratif est coupé lorsque le débit réservé est atteint ou que le niveau derestriction d'usage de l'eau est au niveau d'alerte.
* Restauration de la vanne de dégravementLa vanne de dégravement n'étant plus fonctionnelle, le transit sédimentaire ne se fait quepar surserve, en hautes eaux.La restauration et l'automatisation de la vanne de dégravement est à effectuer par |'exploitant dans un délai de 2 ans à compter de la notification du présent arrêté. Ces
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travaux doivent faire l'objet d'un porté a connaissance à transmettre à la police de l'eau aumoins trois mois avant leur réalisation.En complément des modalités de remplacement de la vanne de dégravement dans lerespect des milieux amont et aval ainsi que des conditions de sécurité prévu à l'article 6 duprésent arrêté, ce porté à connaissance doit comprendre :l. une analyse des sédiments présents dans la retenue afin de statuer sur leurpollution au sens de la nomenclature IOTA 3.21.0 de l'annexe de l'article R 214-1 duCode de l'environnement ;2. une proposition des modalités d'ouverture de la vanne de dégravement en crue etpour réaliser des chasses de dégravement à l'issue de sa restauration notamment auregard des conditions de pollution des sédiments de la retenue.L'analyse de sédiment doit être réalisée au droit de l'emprise du curage prévu pour larestauration de la vanne de dégravement mais également sur l'ensemble de la retenue.Leur nombre et localisation doit permettre de qualifier l'état de l'ensemble des sédimentssusceptibles d'être mobilisé par l'ouverture de la vanne de dégravement après sarestauration.Quel que soit le niveau de qualité des sédiments dans la retenue, la restauration de lavanne de dégravement doit être conduite. |
Article 5 : Prescriptions relatives à l'entretien
Article 5-1 : Gestion des dégrillatsDans un délai de 6 mois à compter de la notification du présent arrêté le SIEL assure pourles déchets et embâcles bloqués par la grille de la prise d'eau les mesures suivantes :+ Installation d'un collecteur des dégrillats ;+ Mise en place d'une surveillance périodique de l'état de remplissage du collecteur ;* __ Vidange du collecteur et tri des dégrillats en fonction de leur nature ;¢ Restitution des embâcles naturels au Doubs court circuité ;+ Evacuation en centre de tri adapté des déchets anthropiques.
Article 5-2 : Manœuvre des vannes de décharge et autres ouvragesEn dehors des périodes de crues et dans toute la mesure du possible durant ces périodes,la gestion des ouvrages est conduite de telle manière que le niveau de la retenue ne
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dépasse pas le niveau normal d'exploitation. L'exploitant est tenu dans ce but demanoeuvrer, en temps opportun, les ouvrages de décharge.L'automatisation future de la vanne de décharge facilite son utilisation pour la gestion dutransit sédimentaire.
Article 5-3 : Chasses de dégravementSans objet tant que les travaux de la vanne de dégravement décrit à l'article 4-3 ne sontpas effectués.Article 5-4 : VidangesLa réalisation d'une vidange de la retenue en exploitation courante est interdite. Si pourdes besoins de sécurité une vidange est nécessaire elle fait l'objet d'une procédure IOTA3.2.3.0 de l'annexe de l'article R 214-1 du code de l'environnement.
Article 5-5 : Manœuvres relatives à la navigationSans objet.
Article 5-6 : Entretien de la retenue et du lit du cours d'eauL'exploitant est tenu d'entretenir la retenue et, le cas échéant, les canaux de fuite. Le caséchéant, ces opérations d'entretien peuvent nécessiter une déclaration ou uneautorisation préalable de l'administration. En tout état de cause, une informationpréalable de la Police de l'Eau est indispensable afin de juger de la nécessité de déposerune demande d'autorisation de travaux.
Article 5-7 : Entretien des installationsTous les ouvrages doivent être constamment entretenus en bon état par les soins et auxfrais de l'exploitant. L'exploitant manœuvre les organes de régulation de l'ouvrage demanière à respecter les cotes mentionnées dans l'arrêté d'autorisation ou dans les arrêtésde prescriptions complémentaires.L'exploitant entretient et maintient fonctionnels les dispositifs établis pour assurer sesobligations en matière de continuité écologique et de débit restitué à l'aval.Les déchets flottants et dérivants (hors feuilles et petits bois) remontés hors de l'eau pardégrillage sont évacués vers des sites habilités à les recevoir, conformément à laréglementation (voir article 5.1).
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Article 6 : Travaux : Règles généralesArticle 6-1 : Communication des plansLes plans des ouvrages à établir doivent être visés dans les formes prévues dans les arrêtésde prescriptions générales.L'exploitant, avant le commencement des travaux, adresse au service police de l'eau lesplans précisant les caractéristiques générales des ouvrages utilisant l'énergie hydraulique.Les travaux ne peuvent commencer qu'après accusé de réception de la police de l'eau.
Article 6-2 : Exécution des travaux - Récolement - ContrôlesL'exploitant informe le service instructeur du démarrage des travaux au moins quinze joursavant leur démarrage effectif et transmet le calendrier de réalisation des travaux.Il prend toutes les dispositions nécessaires pour limiter les risques de pollutionaccidentelle et de destruction des milieux aquatiques en tenant compte du régime deseaux et de la nécessaire prévention des inondations.Pour les travaux se situant en zone inondable, l'exploitant doit :* se tenir informé quotidiennement de la situation hydrologique en cas de risque decrue ;* prendre, en phase chantier, toutes les dispositions visant à garantir la sécurité dupersonnel et des ouvrages en cours de construction ;* Les équipements sensibles à l'eau doivent être situés au-dessus de la côte de la cruede référence.Dépôts des matériaux et installations de chantier :Les installations de chantier, les stockages (matériaux, produits polluants) ainsi que lesdéblais doivent être situés en dehors des zones inondables, des zones humides et deszones de présence d'espèces protégées.Les travaux sont conduits de manière à écarter tout risque de pollution directe ouindirecte de l'eau.L'exploitant procède, avant la mise en service de l'installation, à l'enlèvement complet desinstallations de chantier, des constructions provisoires et des déchets. Les déchets issusdes travaux sont évacués vers des sites autorisés prévus à cet effet.L'exploitant établit au fur et a mesure de l'avancement des travaux un compte rendu dechantier, dans lequel il retrace le déroulement des travaux, les incidents survenus, lesmesures qu'il a prises pour respecter les prescriptions ci-dessus ainsi que les effets de sonaménagement sur le milieu et sur l'écoulement des eaux, qu'il a identifiés.
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Ces comptes-rendus sont tenus à la disposition des services chargés de la police de l'eau.Lorsque les travaux sont réalisés sur une période de plus de six mois, l'exploitant adresseun compte-rendu d'étape a la fin des six mois puis tous les trois mois.
Article 6-3 : Mise en service de l'installationLa mise en service définitive de l'installationne peut intervenir avant que le procès verbalde récolement n'ait été transmis à la police de l'eau. Ce document comprend un plan desouvrages exécutés, les rapports de contrôle de conformité des ouvrages réalisés ainsiqu'une note des éventuels écarts réalisés parArticle 6-4 : Travaux à réaliserrapport au projet initialement autorisé.
Ci-dessous une synthèse des travaux et études à réaliser :
Nature des travaux Délais d'exécution maximum (à compter dela notification de l'arrêté à l'exploitant)Études pour l'aménagement d'un dispositif 2 ansde dévalaison sur la centrale amont deRochejeanTravaux pour l'aménagement d'un dispositif 5 ansde dévalaison sur la centrale amont deRochejeanÉtude fine du débit minimum biologique 2 ansdans le tronçon court-circuitéPose d'une échelle limnimètrique nivelée 6 moisMise en place d'un panneau d'information 6 moisdes débits du site.Mise en place du nouveau dispositif de tri 6 moisdu dégrillatDépôt du dossier d'étude de 2 ansrenouvellement de la vanne de déchargeAnalyse de la qualité des sédiments dans la 1anretenueChangement de la vanne de décharge 4 ans
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Article 7 : Dispositions généralesArticle 7-1 : Observation des règlementsL'exploitant est tenu de se conformer à tous les règlements existants et à intervenir sur lapolice, le mode de distribution et le partage des eaux, et la sécurité civile.En cas de tout incident ou accident présentant un danger pour la sécurité civile, la qualité,la circulation ou la conservation des eaux, les dispositions prévues par l'article L.211-5 duCode de l'environnement s'appliquent.Les agents des services publics d'incendie et de secours ont accès aux propriétés privéespour mettre fin aux causes de dangers ou d'atteinte au milieu aquatique et prévenir oulimiter les conséquences de l'incident ou de l'accident.
Article 7-2 : Réserve des droits des tiersLes droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 7-3 : ModificationsToute modification apportée aux ouvrages, installations, à leur mode d'utilisation etd'exploitation s'analysant comme substantielle au sens de l'article R. 181-46 du code del'environnement doit être portée, avant sa réalisation a la connaissance du préfet,conformément aux dispositions de ce même article.
Article 7-4 : Transfert de l'autorisationEn cas de changement d'exploitant, il est fait application de l'article R. 181-47 du code del'environnement.
Article 7-5 : Cessation d'activité pour une durée supérieure à deux ansEn cas de cessation définitive, ou pour une période supérieure à deux ans, de l'exploitationou de l'affectation indiquée dans la présente autorisation, il est fait application de l'articleR.214-45 du code de l'environnement.
Article 7-6 : Remise en état des lieuxS'il est mis fin, de manière définitive, à l'exploitation de l'installation, les dispositionsprévues à l'article L. 181-23 du code de l'environnement, s'appliquent.
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Article 7-7 : Accès aux installationsLes agents chargés de la police de l'eau ont libre accès aux installations, ouvrages, travauxou activités autorisés par la présente autorisation, dans les conditions fixées par le code del'environnement. Ils peuvent demander communication de toute pièce utile au contrôlede la bonne exécution du présent arrêté.
Article 7-8 : Autres réglementationsLe présent arrêté ne dispense en aucun cas l'exploitant de faire les déclarations oud'obtenir les autorisations requises par d'autres réglementations.
Article 7-9 : Publication et information des tiersConformément à l'article R181-44, en vue de l'information des tiers,1° Une copie de l'arrêté d'autorisation environnementale ou de l'arrêté de refus estdéposée à la mairie de la commune d'implantation du projet et peut y être consultée ;2° Un extrait de ces arrêtés est affiché à la mairie de la commune d'implantation du projetpendant une durée minimum d'un mois; procès-verbal de l'accomplissement de cetteformalité est dressé par les soins du maire ;3° L'arrêté est adressé à chaque conseil municipal et aux autres autorités locales ayant étéconsultées en application de l'article R. 181-38 ;4° L'arrêté est publié sur le site internet de la préfecture qui a délivré l'acte pendant unedurée minimale d'un mois.L'information des tiers s'effectue dans le respect du secret de la défense nationale, dusecret industriel et de tout secret protégé par la loi.
Article 7-10 : Voies et délais de recoursConformément à l'article R181-50, les décisions mentionnées aux articles L. 181-12 à L. 181-15-1 peuvent être déférées à la juridiction administrative :1° Par l'exploitant, dans un délai de deux mois à compter du jour où la décision leur a éténotifiée ;2° Par les tiers intéressés en raison des inconvénients ou des dangers pour les intérêtsmentionnés à l'article L. 181-3, dans un délai de quatre mois à compter de:a) L'affichage en mairie dans les conditions prévues au 2° de l'article R. 181-44 ;
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b) La publication de la décision sur le site internet de la prefecture prévue au 4° du mémearticle.Le délai court à compter de la dernière formalité accomplie. Si l'affichage constitue cettedernière formalité, le délai court à compter du premier jour d'affichage de la décision.Les décisions mentionnées au premier alinéa peuvent faire l'objet d'un recours gracieux ouhiérarchique dans le délai de deux mois. Ce recours administratif prolonge de deux moisles délais mentionnés aux 1° et 2°.Pour les décisions mentionnées à l'article R. 181-51, l'affichage et la publicationmentionnent l'obligation de notifier tout recours administratif ou contentieux à l'auteurde la décision et à |' exploitant de la décision, à peine, selon le cas, de non prorogation dudélai de recours contentieux ou d'irrecevabilité du recours contentieux.Les décisions mentionnées au premier alinéa peuvent faire l'objet d'un recours gracieux ouhiérarchique dans le délai de deux mois. Ce recours administratif prolonge de deux moisles délais mentionnés aux 1° et 2°.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecourscitoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr.Les tiers intéressés peuvent déposer une réclamation auprès du préfet, à compter de lamise en service du projet autorisé, aux seules fins de contester l'insuffisance oulinadaptation des prescriptions définies dans l'autorisation, en raison des inconvénientsou des dangers que le projet autorisé présente pour le respect des intérêts mentionnés àl'article L. 181-3.Le préfet dispose d'un délai de deux mois, à compter de la réception de la réclamation,pour y répondre de manière motivée. À défaut, la réponse est réputée négative.S'il estime la réclamation fondée, le préfet fixe des prescriptions complémentaires dans lesformes prévues à l'article R. 181-45.Tout recours administratif ou contentieux doit être notifié à l'auteur et à l'exploitant de ladécision, à peine, selon le cas, de non prorogation du délai de recours contentieux oud'irrecevabilité. Cette notification doit être adressée par lettre recommandée avec accuséde réception dans un délai de quinze jours francs à compter de la date d'envoi du recoursadministratif ou du dépôt du recours contentieux (article R181-51 du code del'environnement).
Article 7-11 : ExécutionLa secrétaire générale de la préfecture du Doubs, le maire de la commune deLabergement-Sainte-Marie, le directeur départemental des territoires du Doubs, lecommandant du Groupement de gendarmerie territorialement compétent sont chargés,
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chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueildes actes administratifs de la préfecture du Doubs, et dont une copie sera tenue à ladisposition du public dans chaque mairie intéressée.
Copie du présent arrêté est également adressée à la :+ Délégation régionale Bourgogne Franche-Comté et service départemental del'Office Français de la Biodiversité :+ Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement(DREAL) de Bourgogne Franche-Comté |- Agence Régionale de Santé (ARS) de Bourgogne Franche-Comté
Besançon, le — 5 FEY, 2026
Rémi BASTILLE
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AP Démonstrations de moto TRIAL dans le cadre
du Salon de la Moto 2026
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=nPREFETDU DOUBSLibertéEgalitéFraternité
Cabinet
Direction des Sécurités
Pôle Polices Administratives
Arrêté N°
Démonstrations de moto TRIAL dans le cadre du salon de la Moto les 7 et 8 mars 2026
à l'Axone de MONTBÉLIARD
Préfet du Doubs
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le code général des collectivités territoriales et notamment son article L 2212-1 et sui -
vants, L 2215-1, L 3221-4 et L 3221-5 ;
VU le code de la route et notamment ses articles L411-7, R411-5, R411-10, R411-18 et R411-30 ;
VU le code du sport et en particulier ses articles R 331-5 à R 331-10, D 331-5, R 331-18 à R 331-
34, R 331-45, A 331-18 et A 331-32 ;
VU le décret du 12 janvier 2024 portant nomination du préfet du Doubs - M. BASTILLE
(Rémi) ;
VU l'arrêté n° 25-2026-01-22-00002 du 22 janvier 2026 portant délégation de signature à Mme
Jennifer ROUSSELLE, sous-préfète, Directrice du Cabinet ;
VU la demande formulée le 24 novembre 2025 par M. Vincent DROUOT, Président du Moto-
Club de Montbéliard en vue d'organiser des démonstrations de moto TRIAL les 7 et 8 mars
2026, à l'AXONE de MONTBÉLIARD, dans le cadre du Salon de la Moto ;
VU l'engagement des organisateurs en date du 13 novembre 2025 de prendre en charge les
frais du service d'ordre exceptionnellement mis en œuvre à l'occasion du déroulement de
l'épreuve et d'assurer la réparation des dommages, dégradations de toute nature de la voie
publique ou de ses dépendances imputables aux concurrents, aux organisateurs ou à leurs
préposés ;
VU l'attestation d'assurance établie en date du 23 janvier 2026 ;
VU l'avis des autorités administratives intéressées ;
SUR proposition de la Directrice de Cabinet du Préfet du Doubs ;
A R R E T E
ARTICLE 1 : Monsieur Vincent DROUOT, Président du Moto-Club de Montbéliard, est autorisé
à organiser les 7 et 8 mars 2026 des démonstrations de moto TRIAL à l'AXONE de MONTBÉ -
LIARD, dans le cadre du Salon de la Moto.
ARTICLE 2 : Cette autorisation est accordée sous réserve de la stricte observation des dé -
crets et arrêtés précités et des mesures de protection et de secours proposées et arrêtées
par les organisateurs.
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex
Tél : 03 81 25 10 92
Mél : pref-polices-administratives@doubs.gouv.fr 1/4
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ARTICLE 3 : Les organisateurs devront en particulier assurer :
 l'organisation matérielle de l'épreuve et la protection du public :
- les horaires de la manifestation sont de 12h00 à 19h00 le samedi et de 10h00 à 18h00 le di -
manche,
- les démonstrations dureront entre 30 et 45 minutes maximum et seront aux nombres de 4
prestations par jours,
- la dimension du lieu d'évolution est de 957m2 (rectangle de 47m x 20m),
- les démonstrations seront effectuées par un professionnel et impliqueront un seul démons -
trateur,
- 4 motos et une moto électrique maximum participeront aux démonstrations,
- la manifestation se déroule dans un parc fermé, celui-ci est accessible uniquement à l'inter -
venant et à son équipe,
- la piste est délimitée par des barrières type Vauban d'une hauteur 1,10 X 2m, les barrières
devront être solidaires les unes des autres ; elles sont disposées sur deux rangées espacées de
2 mètres,
- 8 personnels minimum encadreront les démonstrations ; ils seront chargés de faire respec -
ter les consignes de sécurité aux abords de la piste,
- en plus les extincteurs de la salle, 2 extincteurs seront installés à l'entrée du parc, seront à la
disposition de personnes compéten tes désignées pour la manœuvre rapide de ces appareils
en cas d'incident,
- concernant le dispositif de sécurité, un chargé de sécurité AP 2 et des agents SSIAP ser ont
présents autour de l'animation pendant les prestations,
- les zones interdites devront être clairement indiquées et être neutralisées de façon suffi -
samment dissuasive pour empêcher toute personne non autorisée d'y accéder (barrières,
agents),
- toutes les mesures devront être prises pour permettre au public d'accéder ou de quitter les
lieux en toute sécurité, même pendant le déroulement de la manifestation,
- une liaison téléphonique portable sera utilisée pour prévenir, en cas de besoin, les secours ;
elle devra être testée avant la course. U n interlocuteur unique devra être identifié pour les
services d'incendie et de secours permettant la retranscription de l'alerte de manière
formalisée et précise. A ce titre, composer le 18 ou 112 pour informer le centre opérationnel
départemental d'incendie et de secours du Doubs (CODIS 25) de l'ouverture de la
manifestation ainsi que de sa clôture,
- les liaisons entre bénévoles se feront par talkie-walkie,
- une sonorisation est également prévue,
- lors de la demande de secours, l'organisateur devra préciser l'accès des secours et les guider
sur le site,
- l'organisateur devra veiller à ce que les voies d'accès au site de la manifestation restent pra -
ticables et accessibles aux engins de secours et de lutte contre l'incendie. A cet effet, il sera
apporté une attention particulière à la circulation et au stationnement des véhicules ainsi
qu'à l'utilisation de barrières qui devront être facilement escamotables ou amovibles,
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- l'organisateur est invité à consulter le site de Météo France afin d'anticiper, en cas d'alerte
(vents violents, orages, etc..), une éventuelle évacuation des chapiteaux ou annulation de la
manifestation,
- dans le cadre du dispositif Vigipirate, i l est demandé aux organisateurs d'afficher le logo Vi -
gipirate "Urgence Attentat" à divers endroits sur le site et de rappeler les consignes Vigipirate
aux bénévoles présents, notamment la nécessité d'appeler le 17 en cas de détection d'un
comportement inhabituel ou d'un colis suspect. Les bénévoles devront être facilement iden -
tifiables,
- M. DROUOT sera chargé de vérifier, en qualité d'organisateur technique, les dispositions de
l'arrêté d'autorisation avant la manifestation et de remettre l'attestation de conformité du
dispositif aux gendarmes, lors de leur visite, dans le cadre normal du service ; l'attestation se -
ra également adressée sur le site des manifestations sportives.
ARTICLE 4 : Les lieux d'évolution et les stands de maintenance seront interdits à toutes per -
sonnes autres que pilotes, mécaniciens et le personnel officiel de l'organisation.
ARTICLE 5 : L'organisateur devra veiller à ce que l'épreuve se déroule conformément aux
règles prescrites par le code du Sport relatives aux démonstrations motocyclistes notamment
en matière de secours médicaux et de lutte contre l'incendie à mettre en place ainsi que les
règles d'implantation, de signalisation et de protection des zones accessibles au public.
ARTICLE 6 : L'autorisation de la manifestation pourra être suspendue à tout moment, notam -
ment par le représentant des forces de l'ordre, s'il apparaît que les consignes de sécurité ne
se trouvent plus respectés.
ARTICLE 7 : En aucun cas, la responsabilité de l'Etat, du Département et des communes
concernées ne pourra être engagée en ce qui concerne le déroulement de la manifestation
dont la responsabilité incombe aux organisateurs.
ARTICLE 8 : Le présent arrêté peut être contesté selon les voies de recours et dans les délais sui-
vants :
- un recours gracieux adressé au pôle polices administratives, direction des sécurités de la
préfecture du Doubs ;
- un recours hiérarchique adressé à Monsieur le Ministre de l'Intérieur – DLPAJ– Place Beauvau
– 75800 PARIS cedex 08.
- un recours contentieux peut être formé devant le tribunal administratif de Besançon - 30,
rue Charles Nodier - 25000 BESANCON. Le tribunal administratif peut être saisi par l'applica -
tion informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Le recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l'expiration du 2ème mois sui -
vant la date de notification de la décision contestée (ou bien du 2ème mois suivant la date du
rejet de votre recours gracieux ou hiérarchique).
Il devra être joint impérativement à l'appui du recours une copie de la décision contestée et,
le cas échéant, tout document utile à l'instruction de la requête.
L'exercice d'un recours administratif ou d'un recours juridictionnel ne suspend pas l'exécu -
tion de la décision administrative contestée.
ARTICLE 9 : Les droits des tiers sont et demeurent réservés.
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Préfecture du Doubs - 25-2026-02-04-00002 - AP Démonstrations de moto TRIAL dans le cadre du Salon de la Moto 2026 63
Signé
ARTICLE 10 : La Directrice de Cabinet du Préfet du Doubs, M. le Sous-préfet de Montbéliard,
Mme la maire de la Ville de MONTBÉLIARD, M. le Directeur Interdépartemental de la Police
Nationale, M. le Directeur des Services Départementaux de l'Éducation Nationale - Service
Départemental Jeunesse Engagement Sports sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté dont copie sera adressée à :
- M. le Directeur Départemental des Services d'Incendie et de Secours,
- M. le Directeur du Service Interministériel de Défense et de Protection Civiles,
- M. Vincent DROUOT, Président du Moto-Club de Montbéliard, 1 rue du Château,
25200 MONTBELIARD.
Besançon, le 4 février 2026
Pour le Préfet, par délégation,
La Sous-Préfète, Directrice de Cabinet
Jennifer ROUSSELLE
8 bis, rue Charles Nodier
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Préfecture du Doubs
25-2026-02-04-00003
AP modificatif Rallye Neige et Glace 2026
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=nPREFETDU DOUBSLibertéEgalitéFraternité
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Arrêté N°
MODIFIE portant autorisation de l'épreuve automobile de régularité : "71ème Rallye Neige et
Glace"
Du 14 au 18 février 2026
Préfet du Doubs
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le code général des collectivités territoriales et notamment son article L 2212-1 et suivants,
L 2215-1, L 3221-4 et L 3221-5 ;
VU le code de la route et notamment ses articles L 411-7 , R 411-5, R 411-10, R 411-18 et R 411-30 ;
VU le code du sport et en particulier ses articles R 331-5 à R 331-10, D 331-5, R 331-18 à R 331-
34, R 331-45, A 331-18 et A 331-32 ;
VU le décret n° 76-148 du 1 er février 1976 visant à protéger la signalisation réglementaire, le
domaine routier et les usagers de la route ;
VU l'arrêté du 26 mars 1980 portant interdiction de certaines routes aux épreuves sportives ;
VU le décret n° 2020-1264 du 16 octobre 2020 relatif à l'obligation d'équipement de certains
véhicules en période hivernale ;
VU le décret du 12 janvier 2024 portant nomination du préfet du Doubs - M. BASTILLE (Rémi) ;
VU l'arrêté n° 25-2026-01-22-00002 du 22 janvier 2026 portant délégation de signature à Mme
Jennifer ROUSSELLE, sous-préfète, Directrice du Cabinet ;
VU la demande formulée le 1 er novembre 2025 par M. Patrick PRIEUR, Président de
l'association sportive automobile "Auto-Verte", sise 3 boulevard des Hautes Collines, 83980 LE
LAVANDOU en collaboration avec la société "Zoulou Racing Héritage", en vue d'organiser du
14 au 18 février 2026, un rallye de régularité de voitures anciennes dénommé "71ème Rallye
Neige et Glace" ;
VU l'attestation d'assurance établie en date du 5 janvier 2026 ;
VU le règlement particulier du rallye ;
VU l'avis favorable émis par M. le Préfet du Jura, département concerné par la manifestation ;
VU l'arrêté n° 01/POL/2026 de la mairie d'Ornans réglementant la circulation et le
stationnement sur sa commune à l'occasion de la manifestation, le 15 février 2026 ;
VU l'avis des autorités administratives intéressées ;
VU l'arrêté préfectoral n° 25-2026-01-27-00003 en date du 27 janvier 2026, portant
autorisation de l'épreuve automobile de régularité « 71ème Rallye Neige et Glace » du 14 au 18
février 2026 ;
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SUR proposition de la Directrice de Cabinet du Préfet du Doubs ;
A R R Ê T E
ARTICLE 1 : L'article 1 de l'arrêté préfectoral n° 25-2026-01-27-00003 en date du 27 janvier
2026 est modifié comme suit :
Monsieur Patrick PRIEUR, Président de l'Association Sportive Automobile "Auto-Verte" du
Lavandou (83980) en collaboration avec la société "Zoulou Racing Héritage" de Belgique, est
autorisé à organiser du 14 au 18 février 2026 un rallye automobile de régularité dénommé
"71ème Rallye Neige et Glace", qui se déroulera selon les modalités et itinéraires figurant dans le
dossier transmis en préfecture.
 Samedi 14 février 2026 : Prologue – Malbuisson - Malbuisson
 Dimanche 15 février 2026 : 1ère étape – Malbuisson – Ornans – Malbuisson
 Lundi 16 février 2026 : 2ème étape – Malbuisson – Maiche – Malbuisson
 Mardi 17 février 2026 : 3ème étape – Malbuisson – Les Fins – Malans – Malbuisson
 Mercredi 18 février 2026 : 4 ème étape – Malbuisson – Labergement-Sainte-Marie –
Malbuisson.
ARTICLE 2 : Les autres articles sont inchangés.
ARTICLE 3 : Le présent arrêté peut être contesté selon les voies de recours et dans les délais
suivants :
- un recours gracieux adressé au pôle polices administratives, direction des sécurités de la
préfecture du Doubs ;
- un recours hiérarchique adressé à Monsieur le Ministre de l'Intérieur – DLPAJ– Place Beauvau
– 75800 PARIS cedex 08.
- un recours contentieux peut être formé devant le tribunal administratif de Besançon - 30,
rue Charles Nodier - 25000 BESANCON. Le tribunal administratif peut être saisi par
l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet
www.telerecours.fr.
Le recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l'expiration du 2ème mois suivant
la date de notification de la décision contestée (ou bien du 2ème mois suivant la date du rejet
de votre recours gracieux ou hiérarchique). Il devra être joint impérativement à l'appui du
recours une copie de la décision contestée et, le cas échéant, tout document utile à
l'instruction de la requête.L'exercice d'un recours administratif ou d'un recours juridictionnel ne
suspend pas l'exécution de la décision administrative contestée.
8 bis, rue Charles Nodier
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Préfecture du Doubs - 25-2026-02-04-00003 - AP modificatif Rallye Neige et Glace 2026 67
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Pôle Polices Administratives
ARTICLE 4 : M. le Préfet du Jura, la Directrice de Cabinet du Préfet du Doubs , les Sous-Préfets
de Montbéliard et de Pontarlier, Mme le Colonel, commandant le groupement de
gendarmerie départementale, le Directeur des Services Départementaux de l'Education
Nationale – SDJES , les maires des communes traversées, sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté dont copie sera adressée à :
- Mme la Présidente du Conseil Départemental du Doubs – DRIT
- M. le Directeur Départemental des Services d'Incendie et de Secours
- M. le Chef du Service Interministériel de Défense et de Protection Civiles
- M. PRIEUR, ASA AUTO VERTE, 3 boulevard des Hautes Collines, 83980 LE LAVANDOU.
Besançon, le 4 février 2026
Pour le Préfet, par délégation,
La Sous-Préfète, Directrice de Cabinet,
Jennifer ROUSSELLE
8 bis, rue Charles Nodier
25 035 BESANÇON Cedex 3/3
Préfecture du Doubs - 25-2026-02-04-00003 - AP modificatif Rallye Neige et Glace 2026 68
Préfecture du Doubs
25-2026-02-04-00004
AP renouvellement habilitation PF Musulmanes
de Franche-Comté
Préfecture du Doubs - 25-2026-02-04-00004 - AP renouvellement habilitation PF Musulmanes de Franche-Comté 69
=nPREFETDU DOUBSLibertéEgalitéFraternité
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Pôle Polices Administratives
Arrêté n° 25-
Portant renouvellement de l'habilitation dans le domaine funéraire pour le compte de l'éta-
blissement POMPES FUNÈBRES MUSULMANES DE FRANCHE-COMTE - 6 rue de l'Épitaphe
25000 BESANÇON
Préfet du Doubs
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et en particulier les articles L2223-23,
L2233-26 et L2223-31 à L2223-34, L2223-40, L2223-41, R2223-34 à R2223-65 ;
Vu le décret n° 2020-917 du 28 juillet 2020 relatif la durée de l'habilitation dans le secteur
funéraire et à la housse mortuaire ;
Vu le décret du 12 janvier 2024 portant nomination du préfet du Doubs - M. BASTILLE (Rémi) ;
Vu l'arrêté n° 25-2026-01-22-00002 du 22 janvier 2026 portant délégation de signature à Mme
Jennifer ROUSSELLE, sous-préfète, Directrice du Cabinet ;
Vu l'arrêté n°25-2020-02-06-002 du 6 février 2020 et modifié par l'arrêté n° 25-2022-04-26-
00002 du 26 avril 2022 habilitant l'entreprise "Pompes Funèbres Musulmanes de Franche-
Comté" sise 6 rue de l'épitaphe à 25000 BESANCON, à exercer des activités dans le domaine
funéraire pour une durée de six ans ;
Vu la demande de renouvellement reçue le 21 janvier 2026 présentée par Monsieur Moham -
med ABDELMALEK, Gérant des Pompes Funèbres Musulmanes de Franche-Comté ;
Vu les justificatifs produits ;
Sur proposition de la Directrice de Cabinet du Préfet du Doubs ;
- A R R E T E -
Article 1 : L'entreprise « POMPES FUNÈBRES MUSULMANES DE FRANCHE-COMTE »,
exploitée par Monsieur Mohammed ABDELMALEK au 6 rue de l'Épitaphe 25000 BESANÇON
est habilitée à exercer sur l'ensemble du territoire national les activités funéraires suivantes :
- transport de corps avant et après mise en bière,
- organisation des obsèques,
- fourniture des housses, des cercueils et de leurs accessoires intérieurs et
extérieurs, ainsi que des urnes cinéraires,
- fourniture des corbillards et voitures de deuil,
- fourniture de personnel et des objets et prestations nécessaires aux obsèques,
inhumations, exhumations et crémations.
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Préfecture du Doubs - 25-2026-02-04-00004 - AP renouvellement habilitation PF Musulmanes de Franche-Comté 70
Signe
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Seul le véhicule Renault CJ-839-GX est reconnu conforme et autorisé à circuler.
Le véhicule Opel AW-022-WG est déclaré non conforme et son utilisation est formellement
interdite.
Article 2 : Le numéro d'habilitation funéraire d'enregistrement au Référentiel des Opérateurs
Funéraires est : 26.25.0018.
Article 3 : L'habilitation funéraire est attribuée pour une durée de 5 ans à compter du 5 mars
2026 soit jusqu'au 5 mars 2031. Celle-ci est renouvelable sur demande présentée 2 mois avant
l'échéance.
Article 4 : La présente habilitation peut être suspendue ou retirée dans les conditions prévues
à l'article L 2223.25 du code général des collectivités territoriales.
Article 5 : Le présent arrêté peut être contesté selon les voies de recours et dans les délais
suivants :
- un recours gracieux adressé au pôle polices administratives, direction des sécurités de la
préfecture du Doubs ;
- un recours hiérarchique adressé à Monsieur le Ministre de l'Intérieur – DLPAJ– Place Beauvau –
75800 PARIS cedex 08 ;
- un recours contentieux peut être formé devant le tribunal administratif de Besançon - 30, rue
Charles Nodier - 25000 BESANCON. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application
informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Le recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l'expiration du 2ème mois suivant la
date de notification de la décision contestée (ou bien du 2ème mois suivant la date du rejet de
votre recours gracieux ou hiérarchique).
Il devra être joint impérativement à l'appui du recours une copie de la décision contestée et, le
cas échéant, tout document utile à l'instruction de la requête.
L'exercice d'un recours administratif ou d'un recours juridictionnel ne suspend pas l'exécution
de la décision administrative contestée.
Article 6 : Madame la Directrice de Cabinet du Préfet du Doubs est chargée de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs et dont copie sera adressée
à :
- Mme la Maire de la commune de Besançon,
- M. le Directeur de l'Agence Régionale de Santé Bourgogne Franche-Comté,
- M. Mohammed ABDELMALEK – Pompes Funèbres Musulmanes de Franche-Comté 6 rue
de l'Épitaphe 25000 BESANÇON.
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 2/2
Besançon, le 4 février 2026
Pour le Préfet, par délégation,
La Sous-Préfète, Directrice de Cabinet
Jennifer ROUSSELLE
Préfecture du Doubs - 25-2026-02-04-00004 - AP renouvellement habilitation PF Musulmanes de Franche-Comté 71
Préfecture du Doubs
25-2026-02-06-00001
Arrêté commission de contôle des opérations de
vote sur BesanconSIGNE
Préfecture du Doubs - 25-2026-02-06-00001 - Arrêté commission de contôle des opérations de vote sur BesanconSIGNE 72
PREFET | Direction de la citoyenneté et des libertésDU DOUBS Bureau de la réglementation générale et des électionsFraternité |ARRÊTÉ _ duinstituant une commission de contrôle des opérations de vote dans la commune deBESANCON à l'occasion de l'élection des Conseillers municipaux et communautairesdes 15 et 22 mars 2026Le Préfet du DoubsChevalier de l'ordre national du mériteVU le code électoral et en particulier les articles L.85-1 et R.93-1 à R.93-3 ;VU le décret n°2025-848 du 27 août 2025 portant convocation des électeurs pour l'élection des conseillersmunicipaux et communautaires :VU la circulaire NOR : INTP2600020C du 12 janvier 2026 relative à l'organisation matérielle et au déroule-ment des élections municipales et communautaires des 15 et 22 mars 2026 ;VU l'ordonnance du 20 novembre 2025 de la Première Présidente de la Cour d'Appel de Besançon portantdésignation des magistrats chargés de présider la commission :VU le décret du 12 janvier 2024 portant nomination de M. Rémi BASTILLE, Préfet du Doubs ;VU l'arrêté n° 25-2025-03-25-0001 du 25 mars 2025 portant délégation de signature aMme Nathalie VALLEIX, Secrétaire Générale de la Préfecture du Doubs ;SUR proposition de la Secrétaire générale de la Préfecture du Doubs.-ARRETE-Article 1°: || est institué à Besançon, à l'occasion des élections municipales et communautaires des 15 et22 mars 2026, une commission chargée du contrôle des opérations de vote dans les bureaux de cette ville.Article 2 : La composition de la commission est fixée comme suit :Pour le scrutin du 15 mars :+ Président:- Président titulaire : Madame Lisa PREIONI, juge des enfants au Tribunal judiciaire de Besançon.- Présidente suppléante : Madame Elisa GAVARA, juge des enfants au Tribunal judiciaire de Besançon.* Membres :Membres titulaires :- Maitre Mikaël LE DENMAT, avocat au barreau de Besancon. .- Lucie OUDOT, cheffe du bureaude la réglementation générale et des élections à la préfecture du Doubs.Membres suppléants :- Maître Antonin CHOLET, avocat au barreau de Besançon.- Stéphanie VERRECHIA, adjointe à la cheffe du bureau de la réglementation générale et des élections àla préfecture du Doubs.
8 bis, rue Charles Nodier25 035 BESANÇON CedexTél : 03 81 25 10 00 . 1/2
Préfecture du Doubs - 25-2026-02-06-00001 - Arrêté commission de contôle des opérations de vote sur BesanconSIGNE 73
Direction de la citoyenneté et des libertés
_ Pour le scrutin éventuel du 22 mars:+ Président:- Présidente titulaire : Madame Karine RENAUD, vice-présidente du Tribunal judiciaire de Besançon.- Présidente suppléante : Madame Louise BARBA, jude de l'application des peines au Tribunal judiciairede Besançon.+ Membres:Membres titulaires :- Maitre Yannick WAGNER, commissaire de justice.- Stéphanie VERRECHIA, adjointe à la cheffe du bureau de la réglementation générale et des élections àla préfecture du Doubs.Membres suppléants :.- Maître Stéphanie ALDRIN-GIRARDOT, commissaire de justice ;- Lucie OUDOT, cheffe du bureau de la réglementation générale et des élections à la préfecture du Doubs.Le secrétariat de la commission sera assuré par un fonctionnaire de la préfecture du Doubs.Article 3 : La commission de contrôle des opérations de vote siège à la préfecture du Doubs.Elle est chargée de vérifier la régularité de la composition des bureaux de vote, ainsi que celle desopérations de vote, de dépouillement des bulletins et de dénombrement des suffrages et de garantir auxélecteurs ainsi qu'aux candidats en présence le libre exercice de leurs droits.Article 4 : La commission pourra désigner des délégués choisis parmi les électeurs du département quiauront les mêmes droits que ceux dévolus aux membres de la commission et qui auront essentiellementpour mission de la représenter dans les bureaux de vote.Les délégués seront munis d'un titre signé du Président de la commission, qui garantira les droits attachésà leur qualité et fixera leur mission.Le titre mentionnera le ou les bureaux de vote dont le délégué assurera le contrôle au nom de lacommission. |Article 5 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Doubs. ©Article 6: La Secrétaire Générale de la Préfecture du Doubs et le président de la commission sontchargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté dont copie sera adressée auxmembres de la commission.Article 7 : Voies et délai de recoursLe présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux ou d'un recours hiérarchique dans un délai dedeux mois à compter de sa notification ou d'un recours contentieux devant le tribunal administratif deBesançon dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou du rejet du recours gracieux ouhiérarchique. | Le Préfet,
Nathalie VALILEIX8 bis, rue Charles Nodier25 035 BESANÇON CedexTél : 03 81 25 10 00 : 212:
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Arrêté commission de contôle des opérations de
vote sur MontbéliardSIGNE
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PREFET | Direction de la citoyenneté et des libertésDU DOUBS Bureau de la réglementation générale et des élections
FraternitéARRÊTÉ | duinstituant une commission de contrôle des opérations de vote dans la commune deMONTBELIARDà l'occasion de l'élection des Conseillers municipaux et communau-taires des 15 et 22 mars 2026Le Préfet du DoubsChevalier de l'ordre national du mériteVU le code électoral et en particulier les articles L.85-1 et R.93-1 à R.93-3 :VU le décret n°2025-848 du 27 août 2025 portant convocation des électeurs pour l'élection des conseillersmunicipaux et communautaires;VU la circulaire NOR: INTP2600020C du 12 janvier 2026 relative à l'organisation matérielle et au déroule-ment des élections municipales et communautaires des 15 et 22 mars 2026:VU l'ordonnance du 5 décembre 2025 de la Première Présidente de la Cour d'Appel de Besançon portantdésignation des magistrats chargés de présider la commission ;VU le décret du 12 janvier 2024 portant nomination de M. Rémi BASTILLE, Préfet du Doubs ;VU l'arrêté n° 25-2025-03-25-0001 du 25 mars 2025 portant délégation de signature àMme Nathalie VALLEIX, Secrétaire Générale de la Préfecture du Doubs ;SUR proposition de la Secrétaire générale de la Préfecture du Doubs.-ARRETE-Article 1°": || est institué à Montbéliard, à l'occasion des élections municipales et communautaires des 15et 22 mars 2026, une commission chargée du contrôle des opérations de vote dans les bureaux de cetteville.Article 2 : La composition de la commission est fixée comme suit :Pour le scrutin du 15 mars :+ Président:- Président titulaire: Madame Nathalie TARBY, vice-présidente au Tribunal judiciaire de Montbéliard._~ Présidente suppléante: Madame Eve LESAUVAGE, juge des enfants au Tribunal judiciaire de Montbé-liard.«+ Membres :'Membres titulaires :- Maitre Christine VERNEREY, avocate au barreau de Montbéliard.- Patrick RABASQUINHO, secrétaire général de la Sous-préfecture de Montbéliard.Membres suppléants:- Marie-Cécile BARBIER, cheffe du bureau de l'action territoriale et de développement local a laSous-préfecture de Montbéliard. |8 bis, rue Charles Nodier25 035 BESANÇON CedexTél: 03 81 25 10 00 1/2
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Pour le scrutin éventuel du 22 mars:* Président: | |- Président titulaire: Monsieur Nathan MACKENZIE PEERS, juge de l'application des peines au Tribunaljudiciaire de Montbéliard.- Président suppléant : Monsieur Jean-Louis CIOFFI, président du Tribunal judiciaire de Montbéliard.¢ Membres: .Membres titulaires :- Maitre Christine VERNEREY, avocate au barreau de Montbéliard.- Patrick RABASQUINHO, secrétaire général de la Sous-préfecture de Montbéliard.Membres suppléants : |- Marie-Cécile BARBIER, cheffe du bureau de l'action territoriale et de développement local à laSous-préfecture de Montbéliard. :Le secrétariat de la commission sera assuré par un fonctionnaire de la sous-préfecture de Montbéliard.Article 3 : La commission de contrôle des opérations de vote siège à la sous-préfecture de Montbéliard.Elle est chargée de vérifier la régularité de la composition des bureaux de vote, ainsi que celle desopérations de vote, de dépouillement des bulletins et de dénombrement des suffrages et de garantir auxélecteurs ainsi qu'aux candidats en présence le libre exercice de leurs droits. -Article 4 : La commission pourra désigner des délégués choisis parmi les électeurs du département quiauront les mêmes droits que ceux dévolus aux membres de la commission et qui auront essentiellementpour mission de la représenter dans les bureaux de vote.Les délégués seront munis d'un titre signé du Président de la commission, qui garantira les droits attachésà leur qualité et fixera leur mission.Le titre mentionnera le ou les bureaux de vote dont le délégué assurera le contrôle au nom de lacommission.Article 5 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Doubs.Article 6: La Secrétaire Générale de la Préfecture du Doubs et le président de la commission sontchargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté dont copie sera adressée auxmembres de la commission.Article 7 : Voies et délai de recoursLe présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux ou d'un recours hiérarchique dans un délai dedeux mois à compter de sa notification ou d'un recours contentieux devant le tribunal administratif deBesançon dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou du rejet du recours gracieux -ouhiérarchique.Le Préfet,
8 bis, rue Charles Nodier25 035 BESANÇON CedexTél : 03 81 25 10 00 . 2/2
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Préfecture du Doubs
25-2026-02-03-00003
Arrêté accordant une médaille pour acte de
courage et dévouement au Sergent-Chef
Jean-Cyril WURTZ - SDIS
Préfecture du Doubs - 25-2026-02-03-00003 - Arrêté accordant une médaille pour acte de courage et dévouement au Sergent-Chef
Jean-Cyril WURTZ - SDIS 78
BRGnET SOUS-PREFECTURE DE PONTARLIERhat " Bureau de la réglementationEgalicé et de la cohésion sociale
Arrêté n° du Q 3 FEV. 2026Accordant une médaille pour acte de courage et dévouement
Le préfet du DoubsChevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le décret du 16 novembre 1901 modifié par le décret du 9 décembre 1924 ;Vu le décret n°70-221 du 17 mars 1970 portant déconcentration en matière d'attributionde la distinction susvisée;Vu le décret du 12 janvier 2024 portant nomination de M. Rémi BASTILLE, préfet duDoubs ;Vu le rapport du Colonel hors classe Jean-Luc POTIER, directeur départemental adjointdes services d'incendie et de secours du Doubs du 19 janvier 2026, relatant l'initiative, la mai-trise technique, la lucidité et le sang-froid dont à fait preuve le Sergent-Chef Jean-CyrilWURTZ qui a permis de limiter considérablement l'extension de l'incendie d'un commerce àBesançon dans le département du Doubs.
ARRÊTEArticle 1": La Lettre de Félicitations pour Acte de Courage et Dévouement est décernée a:Jean-Cyril WURTZ, domicilié 10 chemin de la Clairière25042 Besançon Cedex
Article 2 : Mme la Secrétaire Générale de la Préfecture du Doubs et M. le Sous-Préfet dePontarlier sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré aurecueil des actes administratifs du Doubs.
8 bis rue Charles Nodier25035 BESANÇON CedexTél : 03 81 25 10 00 1/1
Préfecture du Doubs - 25-2026-02-03-00003 - Arrêté accordant une médaille pour acte de courage et dévouement au Sergent-Chef
Jean-Cyril WURTZ - SDIS 79