DRÔME
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°26-2024-018
PUBLIÉ LE 17 JANVIER 2024
Sommaire
26_DDFIP_ Direction Départementale des Finances Publiques /
26-2024-01-17-00002 - DDFIP 26 - DELAGE Christophe - Ordonnancement
secondaire - Délégation - Agents (3 pages) Page 3
2
26_DDFIP_ Direction Départementale des
Finances Publiques
26-2024-01-17-00002
DDFIP 26 - DELAGE Christophe -
Ordonnancement secondaire - Délégation -
Agents
26_DDFIP_ Direction Départementale des Finances Publiques - 26-2024-01-17-00002 - DDFIP 26 - DELAGE Christophe -
Ordonnancement secondaire - Délégation - Agents 3
REPUBLIQUEFRANCAISEL'z'berte'EgalitéFraternité
TFINANCES PUBLIQUES
Direction départementale
des Finances publiques de la Drôme
20 Avenue Président Herriot
BP 1002
26015 VALENCE Cedex
DÉCISION DE DÉLÉGATION DE SIGNATURE
EN MATIÈRE D'ORDONNANCEMENT SECONDAIRE
L'Administrateur de l'État du 2ème grade, directeur adjoint de la Direction départementale des finances
publiques de la Drôme
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif au pouvoir des préfets, à l'organisation et à l'action des
services de l'État dans les régions et les départements, modifié par le décret n°2010-146 du 16 février 2010
et par le décret n°2010-687 du 24 juin 2010 ;
Vu le décret n°2009-208 du 20 février 2009 relatif au statut particulier des administrateurs des finances
publiques ;
Vu le décret n°2009-707 du 16 juin 2009 modifié relatif aux services déconcentrés de la direction générale
des finances publiques ;
Vu le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Vu l'arrêté du 20 juin 2020 affectant M. Christophe DELAGE, administrateur des finances publiques, à la
direction départementale des Finances publiques de la Drôme ;
Vu le décret du 1 3 juillet 2023 nommant M.Thierry DEVIMEUX , Préfet de la Drôme, à compter du 21 août
2023 ;
Vu l'arrêté préfectoral n°26-2023-08-21-00030 publié le 21 août 2023 au recueil des actes administratifs
spécial N°26-2023-176 p ortant délégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire à
M. Christophe DELAGE, Administrateur de l'État du 2ème grade à la Direction départementale des finances
publiques ;
Vu l'article 3 de l'arrêté précité autorisant M. Christophe DELAGE à déléguer sa signature aux agents placés
sous son autorité ;
DÉCIDE :
Article 1 :
Les délégations qui me sont conférées par arrêté préfectoral n°26-2023-08-21-00030 du 21 août 2023 sont
subdéléguées à :
• M. Philippe BOYER, administrateur des finances publiques adjoint, à l'exclusion des actes se
traduisant par l'ordonnancement de dépenses et de recettes se rapportant au seul titre 2 du BOP
156 .
26_DDFIP_ Direction Départementale des Finances Publiques - 26-2024-01-17-00002 - DDFIP 26 - DELAGE Christophe -
Ordonnancement secondaire - Délégation - Agents 4
Article 2 :
Les délégations qui me sont conférées par arrêté préfectoral n°26-2023-08-21-00030 du 21 août 2023
sont subdéléguées à
• Mme Véronique GARRIDO , administratrice des finances publiques adjointe, à l'exclusion des
actes se traduisant par l'ordonnancement de dépenses et de recettes se rapportant au BOP 362.
Article 3 :
Les délégations qui me sont conférées par arrêté préfectoral n°26-2023-08-21-00030 du 21 août 2023
sont subdéléguées à
• Mme Jane TORTEL-DECHERF, Inspectrice divisionnaire des Finances publiques, pour tout acte se
traduisant par l'ordonnancement de dépenses et de recettes relatifs au titre 2 du BOP 156, dans
la limite de 25.000€ par opération ;
Article 4 : Délégations de signature, en matière d'ordonnancement secondaire, sont données aux agents
dont les noms suivent, dans les conditions et limites fixées infra pour les actes énumérés ci-après:
(1) Les attestations de service fait pour les affaires, hors dépenses informatiques, ne dépassant pas
15 000 € ;
(2) Les attestations de service fait pour les affaires, hors Titre 5, ne dépassant pas 15 000 € ;
(3) Les attestations de service fait relatives à l'informatique ne dépassant pas 15 000 € ;
(4) Les bons de commande ne dépassant pas 15 000 € ;
(5) Les bons de commande relatifs à l'informatique ne dépassant pas 15 000 € ;
(6) La validation des frais de déplacement dans CHORUS- DT ne dépassant pas 15 000 € ;
(7) La validation des frais de changement de résidence dans la limite de 7 500 € ;
(8) L'attestation de « service fait » des états de frais de déplacement ne dépassant pas 15 000 €;
(9) Tous les actes nécessaires à l'activité de la paye et ses annexes, y compris hors titre 2 allocation
enfant handicapé, remboursement de frais médicaux et accident du travail.
(10) L'attestation de « service fait » en matière de budget et de logistique pour les affaires ne dépassant
pas 7 500 € ;
(11) L'attestation de « service fait » en matière immobilière pour les affaires ne dépassant pas 7 500 € ;
(12) La validation des demandes d'achat et attestations de service fait dans CHORUS formulaire pour
l'ensemble des BOP sans limitation de montant ;
(13) La signature des bons de livraison ;
(14) La saisie des fiches CFC CHORUS Formulaire pour l'ensemble des BOP sans limitation de montant ;
(15) La validation des frais de déplacement dans CHORUS-DT ne dépassant pas 7 500 €,
(16) La saisie et commande de billets de train via Trainline.
• Mme Nadia EL HAJIBI, inspectrice des Finances publiques, pour les missions qui lui sont confiées
en matière de budget et de logistique (1, 2, 3, 4, 5, 12, 13 et 14)
• Mme Déborah JASSAIN-MISTOUDIN, inspectrice des Finances publiques, pour les missions qui lui
sont confiées en matière immobilière (1 et 4),
• M. Fabrice DROMARD, inspecteur des Finances publiques, pour les missions qui lui sont confiées
en matière de ressources humaines (6, 7, 8 et 9)
• M. Guillaume MARION, contrôleur des finances publiques, pour les missions qui lui sont confiées
en matière de budget et de logistique (10), (12), (13), (14) ;
• Mme Carole VIALLON , agent d'administration des finances publiques, pour les missions qui lui
sont confiées en matière de budget et de logistique (10), (12), (13), (14) ;
• M. Dylan DEMANGE, agent d'administration des finances publiques, pour les missions qui lui sont
confiées en matière de budget et de logistique (10), (12), (13), (14) ;
• M. Frantz JOFFIN , contrôleur des finances publiques, pour les missions qui lui sont confiées en
matière immobilière (11) ;
26_DDFIP_ Direction Départementale des Finances Publiques - 26-2024-01-17-00002 - DDFIP 26 - DELAGE Christophe -
Ordonnancement secondaire - Délégation - Agents 5
• M. Laurent ROBERT , contrôleur DREETS mis à disposition de la DDFiP de la Drôme, pour les
missions qui lui sont confiées en matière de ressources humaines (15), (16) ;
• Mme Patricia GAWINSKI , contrôleuse des finances publiques, pour les missions qui lui sont
confiées en matière de ressources humaines (15) , (16) ;
• Mme Isabelle GUINOT, contrôleuse des finances publiques, pour les missions qui lui sont
confiées en matière de ressources humaines (16) ;
• Mme Anne-Laure GRANGE , contrôleuse des finances publiques, pour les missions qui lui sont
confiées en matière de ressources humaines (16) ;
• Mme Juliette KEVORKIAN , contractuelle, pour les missions qui lui sont confiées en matière de
ressources humaines (16).
Article 5 : Cette décision annule et remplace la décision du 29 septembre 2023, prendra effet le
1er décembre 2023 et sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture du département de
la Drôme.
Fait à Valence, le 17 janvier 2024
- signé -
Christophe DELAGE
Administrateur de l'État du deuxième grade
26_DDFIP_ Direction Départementale des Finances Publiques - 26-2024-01-17-00002 - DDFIP 26 - DELAGE Christophe -
Ordonnancement secondaire - Délégation - Agents 6