LOZÈRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°48-2026-007
PUBLIÉ LE 27 JANVIER 2026
Sommaire
Direction départementale des territoires / Direction
48-2026-01-27-00002 - Arrêté préfectoral n° DDT-DIR-2026-027-0002
en date du 27 janvier 2026 portant organisation de la Direction
départementale des territoires de la Lozère (3 pages) Page 3
Direction régional des affaires culturelles Occitanie / Unité
départementale de l'architecture et du patrimoine de la Lozère
48-2025-11-26-00001 - Arrêté du 26 novembre 2025 portant
délégation de signature (unité départementale de l'architecture et
du patrimoine de la Lozère) (1 page) Page 7
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Direction départementale des territoires
48-2026-01-27-00002
Arrêté préfectoral n° DDT-DIR-2026-027-0002 en
date du 27 janvier 2026 portant organisation de
la Direction départementale des territoires de la
Lozère
Direction départementale des territoires - 48-2026-01-27-00002 - Arrêté préfectoral n° DDT-DIR-2026-027-0002 en date du 27 janvier
2026 portant organisation de la Direction départementale des territoires de la Lozère 3
EsPREFET _DE LA LOZERELibertéEgalitéFraternité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL Nº DDT-DIR-2026-027-0002 EN DATE DU 27 JANVIER 2026
PORTANT ORGANISATION DE LA DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES
DE LA LOZÈRE
Le préfet
Chevalier de l'ordre national de la Légion d'honneur
chevalier de l'ordre national du Mérite
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions ;
VU la loi n° 83-8 du 7 janvier 1983 relative à la répartition de compétence entre les communes
et les départements ;
VU la loi d'orientation n°92-125 du 6 février 1992 relative à l'administration territoriale de
l'État ;
VU le décret n° 92-604 du 1er juillet 1992 portant charte de la déconcentration ;
VU la loi n° 95-115 du 4 février 1995, modifiée, d'orientation pour l'aménagement et le
développement du territoire ;
VU la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation, et
à l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;
VU le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 modifié relatif aux directions
départementales interministérielles ;
VU le décret du 6 novembre 2024 portant nomination de M. Gilles QUÉNÉHERVÉ, en qualité
de préfet de la Lozère ;
VU le décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 modifié relatif aux emplois de direction de
l'État, notamment les articles 34 et suivants ;
VU le décret n° 2020-99 du 7 février 2020 relatif à l'organisation et aux missions des
secrétariats généraux communs départementaux ;
VU la circulaire du Premier Ministre du 2 août 2019 concernant la création des Secrétariats
Généraux Communs ;
VU la circulaire du 12 juin 2019 relative à la mise en œuvre de la réforme de l'organisation
territoriale de l'État ;
4 avenue de la Gare
48005 Mende CEDEX
Tél. : 04 66 49 41 00
Mél. : ddt48@lozere.gouv.fr
PREF/DDT/DIRECTION 1/3
Direction départementale
des territoires
Direction départementale des territoires - 48-2026-01-27-00002 - Arrêté préfectoral n° DDT-DIR-2026-027-0002 en date du 27 janvier
2026 portant organisation de la Direction départementale des territoires de la Lozère 4
VU l'arrêté préfectoral n° PREF-SG-2020-364-002 du 22 décembre 2020 portant création et
organisation du secrétariat général commun départemental de la Lozère ;
Vu le Décret n° 2019-1441 du 23 décembre 2019 relatif aux mesures d'accompagnement de la
restructuration d'un service de l'État ou de l'un de ses établissements publics
VU l'avis du comité social d'administration de la direction départementale des territoires de
la Lozère en date du 28 novembre 2025 ;
VU Arrêté du 23 décembre 2025 désignant l'opération de restructuration ouvrant droit aux
dispositifs d'accompagnement des agents de la direction départementale des territoires
de la Lozère dans le cadre de la réorganisation du service Aménagement et Logement et
de la fermeture du site de Marvejols ;
SUR la proposition de la directrice départementale des territoires ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 ER : est arrêtée comme suit l'organisation de la direction départementale des
territoires de la Lozère implantée sur deux sites : siège à Mende, implantation de Florac.
Elle comprend :
- La direction
- cinq services métiers :
• service « aménagement logement » ;
• service « stratégie et connaissance des territoires » ;
• service « économie agricole » ;
• service « construction, risques, énergie et forêt » ;
• service « eau et biodiversité ».
ARTICLE 2 : La direction est composée :
• directrice et directeur adjoint ;
• secrétariat ;
sont rattachés à la Direction :
• un pôle juridique et coordination des avis
• assistante de prévention ;
• chargée de missions transversales
• chargée d'appui à la direction vie interne et communication ;
ARTICLE 3 : Le service « stratégie et connaissance des territoires » est composé de référents
territoriaux et d'une unité :
• système d'information géographique ;
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Direction départementale des territoires - 48-2026-01-27-00002 - Arrêté préfectoral n° DDT-DIR-2026-027-0002 en date du 27 janvier
2026 portant organisation de la Direction départementale des territoires de la Lozère 5
ARTICLE 4 : Le service « aménagement logement » est composé de trois unités :
• application droit des sols comprenant le centre instructeur de Mende et le centre
instructeur de Florac ;
• urbanisme et territoires ;
• habitat et logement
ARTICLE 5 : Le service « économie agricole » est composé de deux unités :
• aides et contrôles de la politique commune agricole (PAC) ;
• accompagnement de l'agriculture lozérienne ;
ARTICLE 6 : Le service « construction, risques, énergie et forêt » est composé de trois unités :
• prévention des risques et gestion de crise ;
• bâtiment durable, énergie et accessibilité ;
• forêt ;
ARTICLE 7 : Le service « eau et biodiversité » est composé de deux unités
• eau ;
• biodiversité ;
ARTICLE 8 : Cette nouvelle organisation est mise en place à compter du 1er janvier 2026.
ARTICLE 9 : L'arrêté Nº DDT-DIR-2024-053-0001 en date du 22 février 2024
portant organisation de la direction départementale des territoires de la Lozère est abrogé.
ARTICLE 10 : La secrétaire générale de la préfecture et la directrice départementale des
territoires sont chargées chacune en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui
sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Lozère.
Le préfet
Signé
Gilles QUENEHERVE
Direction départementale des territoires - 48-2026-01-27-00002 - Arrêté préfectoral n° DDT-DIR-2026-027-0002 en date du 27 janvier
2026 portant organisation de la Direction départementale des territoires de la Lozère 6
Direction régional des affaires culturelles
Occitanie
48-2025-11-26-00001
Arrêté du 26 novembre 2025 portant délégation
de signature (unité départementale de
l'architecture et du patrimoine de la Lozère)
Direction régional des affaires culturelles Occitanie - 48-2025-11-26-00001 - Arrêté du 26 novembre 2025 portant délégation de
signature (unité départementale de l'architecture et du patrimoine de la Lozère) 7
E3PREFET |DE LA REGIONOCCITANIELibertéEgalitéFraternité

Unité départementale de l'architecture et du patrimoine de la Lozère
5 boulevard Théophile Roussel – 48000 Mende
Tél. : 04 66 49 19 13
udap.lozere@culture.gouv.fr / www.culture.gouv.fr/Regions/Drac-Occitanie

Unité départementale
de l'architecture et du patrimoine
de la Lozère

Arrêté du 26 novembre 2025 portant délégation de signature
(unité départementale de l'architecture et du patrimoine de la Lozère)



Le chef de l'unité départementale de l'architecture et du patrimoine de la Lozère, Architecte des Bâtiments de
France,

Vu le code du patrimoine, notamment ses articles R. 611-34 et D.611-35,

Vu le décret n° 2004-474 du 2 juin 2004 modifié portant statut du corps des architectes et urbanistes
de l'Etat, notamment son article 1er ;

Vu le décret n° 2010 -633 du 8 juin 2010 modifié relatif à l'organisation et aux missions des directions régionales des
affaires culturelles ;

Vu l'arrêté du 20 mars 2024 portant nomination de M. Patrice Gintrand, architecte urbaniste de l'État, à l'unité
départementale de l'architecture et du patrimoine de la Lozère par intérim et lui conférant le titre d' Architecte des
Bâtiments de France ;

Vu le contrat en date du 29 janvier 2025 recrutant Mme Agnès Joly-Rolland à l'unité départementale de l'architecture et
du patrimoine de la Lozère ;


ARRÊTE :


Article 1er

Délégation de signature est donnée, pour le département de la Lozère, à Mme Agnès holy -Rolland, architecte du
patrimoine contractuelle, adjointe du chef de l'Unité Départementale de l'Architecture et du Patrimoine de la Lozère, à
l'effet de signer, au nom de M. Patrice Gintrand, Architecte des Bâtiments de France, chef de l'Unité Départementale
de l'Architecture et du Patrmoine de la Lozère par intérim, dans le cadre de ses attributions et compétences pour des
interventions et réalisations dans le département de la Lozère, tous accords ou avis.


Article 2

Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Lozère.

Fait à Mende, le 26 novembre 2025

Le chef de l'unité départementale d'architecture
et du patrimoine de la Lozère par intérim,
Architecte des Bâtiments de France,

signé

Patrice Gintrand
Direction régional des affaires culturelles Occitanie - 48-2025-11-26-00001 - Arrêté du 26 novembre 2025 portant délégation de
signature (unité départementale de l'architecture et du patrimoine de la Lozère) 8