AISNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°02-2025-099
PUBLIÉ LE 27 JUIN 2025
Sommaire
Centre Hospitalier Gérontologique de La Fère /
02-2025-06-27-00012 - Avis de concours sur titres et travaux permettant
l'accès au grade d'Infirmier en Soins Généraux 1er Grade (1 page) Page 4
Direction de la citoyenneté et de la légalité / Bureau de la
réglementation générale et des élections
02-2025-06-27-00001 - Arrêté préfectoral n°DCL-BRGE-2025-49 du 25
juin 2025, relatif à la création d'une chambre funéraire par
l'établissement "POMPES FUNEBRES CRAS SARL" sur le territoire de la
commune de SAINS-RICHAUMONT (2 pages) Page 6
Direction Départementale des Finances Publiques de l'Aisne /
02-2025-06-27-00005 - Subdélégation de signature en matière de
successions vacantes en déshérence au 1er juillet 2025
(2 pages) Page 9
Direction départementale des territoires / Service de l'Agriculture
02-2025-06-27-00010 - Arrêté préfectoral n° DDT/02/SEA/2025-17
portant autorisation n° 02-2025-OS0225003301 au titre de l'article L.
333-3 du code rural et de la pêche maritime de prise de contrôle de la
société SCEA MALVAL (2 pages) Page 12
02-2025-06-27-00006 - Arrêté préfectoral n° DDT/02/SEA/2025-18
portant autorisation n° 02-2025-OS0225003401 au titre de l'article L.
333-3 du code rural et de la pêche maritime de prise de contrôle de la
société SCEA DE LA ROYERE (2 pages) Page 15
02-2025-06-27-00007 - Arrêté préfectoral n° DDT/02/SEA/2025-19
portant autorisation n° 02-2025-OS0225003201 au titre de l'article L.
333-3 du code rural et de la pêche maritime de prise de contrôle de la
société SCEA DE LA ROYERE (2 pages) Page 18
02-2025-06-27-00009 - Arrêté préfectoral n° DDT/02/SEA/2025-20
portant autorisation n° 02-2025-OS0225004601 au titre de l'article L.
333-3 du code rural et de la pêche maritime de prise de contrôle de la
société SCEA D'HUCQUIGNY (2 pages) Page 21
02-2025-06-27-00011 - Arrêté préfectoral n° DDT/02/SEA/2025-21
portant autorisation n° 02-2025-OS0225004501 au titre de l'article L.
333-3 du code rural et de la pêche maritime de prise de contrôle de la
société SCEA RENAUX (2 pages) Page 24
02-2025-06-27-00008 - Arrêté préfectoral n° DDT/02/SEA/2025-22
portant autorisation n° 02-2025-OS0225007601 au titre de l'article L.
333-3 du code rural et de la pêche maritime de prise de contrôle de la
société SCEA DE MAAST (2 pages) Page 27
2
Direction départementale des territoires / Service environnement
02-2025-06-27-00002 - Arrêté n° 2025/ENV/PE/025, en date du 18 juin
2025, portant déclaration d'intérêt général et déclaration du
plan d'hydraulique douce et de restauration du ru des Gorgeats et de son
bassin versant (10 pages) Page 30
02-2025-06-27-00003 - Arrêté n° 2025/ENV/PE/027, en date du 18 juin
2025, portant autorisation environnementale au titre du code de
l'environnement concernant la régularisation d'un forage en eau
souterraine sur la commune de Rocourt-Saint-Martin - SCEA VTL (6 pages) Page 41
Direction départementale des territoires et de la mer du Nord / Service Eau
Nature et Territoire / Unité Portage des Enjeux Eau et Nature
02-2025-06-27-00004 - Arrêté n°ENV/PPE/2025/002 modifiant
l'arrêté n°ENV/PPE/2023/002 du 20 février 2023 relatif à la mise
en place de mesures coordonnées et progressives de limitation des
usages de l'eau par zone d'alerte en cas de sécheresse du 27 juin 2025
(28 pages) Page 48
3
Centre Hospitalier Gérontologique de La Fère
02-2025-06-27-00012
Avis de concours sur titres et travaux permettant
l'accès au grade d'Infirmier en Soins Généraux
1er Grade
Centre Hospitalier Gérontologique de La Fère - 02-2025-06-27-00012 - Avis de concours sur titres et travaux permettant l'accès au
grade d'Infirmier en Soins Généraux 1er Grade 4
Centre Hospitalier Gérontologique de La Fère - 02-2025-06-27-00012 - Avis de concours sur titres et travaux permettant l'accès au
grade d'Infirmier en Soins Généraux 1er Grade 5
Direction de la citoyenneté et de la légalité
02-2025-06-27-00001
Arrêté préfectoral n°DCL-BRGE-2025-49 du 25
juin 2025, relatif à la création d'une chambre
funéraire par l'établissement "POMPES FUNEBRES
CRAS SARL" sur le territoire de la commune de
SAINS-RICHAUMONT
Direction de la citoyenneté et de la légalité - 02-2025-06-27-00001 - Arrêté préfectoral n°DCL-BRGE-2025-49 du 25 juin 2025, relatif à
la création d'une chambre funéraire par l'établissement "POMPES FUNEBRES CRAS SARL" sur le territoire de la commune de
SAINS-RICHAUMONT
6
Direction de la citoyenneté et de la légalité - 02-2025-06-27-00001 - Arrêté préfectoral n°DCL-BRGE-2025-49 du 25 juin 2025, relatif à
la création d'une chambre funéraire par l'établissement "POMPES FUNEBRES CRAS SARL" sur le territoire de la commune de
SAINS-RICHAUMONT
7
Direction de la citoyenneté et de la légalité - 02-2025-06-27-00001 - Arrêté préfectoral n°DCL-BRGE-2025-49 du 25 juin 2025, relatif à
la création d'une chambre funéraire par l'établissement "POMPES FUNEBRES CRAS SARL" sur le territoire de la commune de
SAINS-RICHAUMONT
8
Direction Départementale des Finances
Publiques de l'Aisne
02-2025-06-27-00005
Subdélégation de signature en matière de
successions vacantes en déshérence au 1er juillet
2025
Direction Départementale des Finances Publiques de l'Aisne - 02-2025-06-27-00005 - Subdélégation de signature en matière de
successions vacantes en déshérence au 1er juillet 2025 9
Direction Départementale des Finances Publiques de l'Aisne - 02-2025-06-27-00005 - Subdélégation de signature en matière de
successions vacantes en déshérence au 1er juillet 2025 10
Direction Départementale des Finances Publiques de l'Aisne - 02-2025-06-27-00005 - Subdélégation de signature en matière de
successions vacantes en déshérence au 1er juillet 2025 11
Direction départementale des territoires
02-2025-06-27-00010
Arrêté préfectoral n° DDT/02/SEA/2025-17
portant autorisation n° 02-2025-OS0225003301
au titre de l'article L. 333-3 du code rural et de la
pêche maritime de prise de contrôle de la
société SCEA MALVAL
Direction départementale des territoires - 02-2025-06-27-00010 - Arrêté préfectoral n° DDT/02/SEA/2025-17 portant autorisation n°
02-2025-OS0225003301 au titre de l'article L. 333-3 du code rural et de la pêche maritime de prise de contrôle de la société SCEA
MALVAL
12
Direction départementale des territoires - 02-2025-06-27-00010 - Arrêté préfectoral n° DDT/02/SEA/2025-17 portant autorisation n°
02-2025-OS0225003301 au titre de l'article L. 333-3 du code rural et de la pêche maritime de prise de contrôle de la société SCEA
MALVAL
13
Direction départementale des territoires - 02-2025-06-27-00010 - Arrêté préfectoral n° DDT/02/SEA/2025-17 portant autorisation n°
02-2025-OS0225003301 au titre de l'article L. 333-3 du code rural et de la pêche maritime de prise de contrôle de la société SCEA
MALVAL
14
Direction départementale des territoires
02-2025-06-27-00006
Arrêté préfectoral n° DDT/02/SEA/2025-18
portant autorisation n° 02-2025-OS0225003401
au titre de l'article L. 333-3 du code rural et de la
pêche maritime de prise de contrôle de la
société SCEA DE LA ROYERE
Direction départementale des territoires - 02-2025-06-27-00006 - Arrêté préfectoral n° DDT/02/SEA/2025-18 portant autorisation n°
02-2025-OS0225003401 au titre de l'article L. 333-3 du code rural et de la pêche maritime de prise de contrôle de la société SCEA DE
LA ROYERE
15
Direction départementale des territoires - 02-2025-06-27-00006 - Arrêté préfectoral n° DDT/02/SEA/2025-18 portant autorisation n°
02-2025-OS0225003401 au titre de l'article L. 333-3 du code rural et de la pêche maritime de prise de contrôle de la société SCEA DE
LA ROYERE
16
Direction départementale des territoires - 02-2025-06-27-00006 - Arrêté préfectoral n° DDT/02/SEA/2025-18 portant autorisation n°
02-2025-OS0225003401 au titre de l'article L. 333-3 du code rural et de la pêche maritime de prise de contrôle de la société SCEA DE
LA ROYERE
17
Direction départementale des territoires
02-2025-06-27-00007
Arrêté préfectoral n° DDT/02/SEA/2025-19
portant autorisation n° 02-2025-OS0225003201
au titre de l'article L. 333-3 du code rural et de la
pêche maritime de prise de contrôle de la
société SCEA DE LA ROYERE
Direction départementale des territoires - 02-2025-06-27-00007 - Arrêté préfectoral n° DDT/02/SEA/2025-19 portant autorisation n°
02-2025-OS0225003201 au titre de l'article L. 333-3 du code rural et de la pêche maritime de prise de contrôle de la société SCEA DE
LA ROYERE
18
Direction départementale des territoires - 02-2025-06-27-00007 - Arrêté préfectoral n° DDT/02/SEA/2025-19 portant autorisation n°
02-2025-OS0225003201 au titre de l'article L. 333-3 du code rural et de la pêche maritime de prise de contrôle de la société SCEA DE
LA ROYERE
19
Direction départementale des territoires - 02-2025-06-27-00007 - Arrêté préfectoral n° DDT/02/SEA/2025-19 portant autorisation n°
02-2025-OS0225003201 au titre de l'article L. 333-3 du code rural et de la pêche maritime de prise de contrôle de la société SCEA DE
LA ROYERE
20
Direction départementale des territoires
02-2025-06-27-00009
Arrêté préfectoral n° DDT/02/SEA/2025-20
portant autorisation n° 02-2025-OS0225004601
au titre de l'article L. 333-3 du code rural et de la
pêche maritime de prise de contrôle de la
société SCEA D'HUCQUIGNY
Direction départementale des territoires - 02-2025-06-27-00009 - Arrêté préfectoral n° DDT/02/SEA/2025-20 portant autorisation n°
02-2025-OS0225004601 au titre de l'article L. 333-3 du code rural et de la pêche maritime de prise de contrôle de la société SCEA
D'HUCQUIGNY
21
Direction départementale des territoires - 02-2025-06-27-00009 - Arrêté préfectoral n° DDT/02/SEA/2025-20 portant autorisation n°
02-2025-OS0225004601 au titre de l'article L. 333-3 du code rural et de la pêche maritime de prise de contrôle de la société SCEA
D'HUCQUIGNY
22
Direction départementale des territoires - 02-2025-06-27-00009 - Arrêté préfectoral n° DDT/02/SEA/2025-20 portant autorisation n°
02-2025-OS0225004601 au titre de l'article L. 333-3 du code rural et de la pêche maritime de prise de contrôle de la société SCEA
D'HUCQUIGNY
23
Direction départementale des territoires
02-2025-06-27-00011
Arrêté préfectoral n° DDT/02/SEA/2025-21
portant autorisation n° 02-2025-OS0225004501
au titre de l'article L. 333-3 du code rural et de la
pêche maritime de prise de contrôle de la
société SCEA RENAUX
Direction départementale des territoires - 02-2025-06-27-00011 - Arrêté préfectoral n° DDT/02/SEA/2025-21 portant autorisation n°
02-2025-OS0225004501 au titre de l'article L. 333-3 du code rural et de la pêche maritime de prise de contrôle de la société SCEA
RENAUX
24
Direction départementale des territoires - 02-2025-06-27-00011 - Arrêté préfectoral n° DDT/02/SEA/2025-21 portant autorisation n°
02-2025-OS0225004501 au titre de l'article L. 333-3 du code rural et de la pêche maritime de prise de contrôle de la société SCEA
RENAUX
25
Direction départementale des territoires - 02-2025-06-27-00011 - Arrêté préfectoral n° DDT/02/SEA/2025-21 portant autorisation n°
02-2025-OS0225004501 au titre de l'article L. 333-3 du code rural et de la pêche maritime de prise de contrôle de la société SCEA
RENAUX
26
Direction départementale des territoires
02-2025-06-27-00008
Arrêté préfectoral n° DDT/02/SEA/2025-22
portant autorisation n° 02-2025-OS0225007601
au titre de l'article L. 333-3 du code rural et de la
pêche maritime de prise de contrôle de la
société SCEA DE MAAST
Direction départementale des territoires - 02-2025-06-27-00008 - Arrêté préfectoral n° DDT/02/SEA/2025-22 portant autorisation n°
02-2025-OS0225007601 au titre de l'article L. 333-3 du code rural et de la pêche maritime de prise de contrôle de la société SCEA DE
MAAST
27
Direction départementale des territoires - 02-2025-06-27-00008 - Arrêté préfectoral n° DDT/02/SEA/2025-22 portant autorisation n°
02-2025-OS0225007601 au titre de l'article L. 333-3 du code rural et de la pêche maritime de prise de contrôle de la société SCEA DE
MAAST
28
Direction départementale des territoires - 02-2025-06-27-00008 - Arrêté préfectoral n° DDT/02/SEA/2025-22 portant autorisation n°
02-2025-OS0225007601 au titre de l'article L. 333-3 du code rural et de la pêche maritime de prise de contrôle de la société SCEA DE
MAAST
29
Direction départementale des territoires
02-2025-06-27-00002
Arrêté n° 2025/ENV/PE/025, en date du 18 juin
2025, portant déclaration d'intérêt général et
déclaration du plan d'hydraulique douce et de
restauration du ru des Gorgeats et de son bassin
versant
Direction départementale des territoires - 02-2025-06-27-00002 - Arrêté n° 2025/ENV/PE/025, en date du 18 juin 2025, portant
déclaration d'intérêt général et déclaration du plan d'hydraulique douce et de restauration du ru des Gorgeats et de son bassin
versant
30
Direction départementale des territoires - 02-2025-06-27-00002 - Arrêté n° 2025/ENV/PE/025, en date du 18 juin 2025, portant
déclaration d'intérêt général et déclaration du plan d'hydraulique douce et de restauration du ru des Gorgeats et de son bassin
versant
31
Direction départementale des territoires - 02-2025-06-27-00002 - Arrêté n° 2025/ENV/PE/025, en date du 18 juin 2025, portant
déclaration d'intérêt général et déclaration du plan d'hydraulique douce et de restauration du ru des Gorgeats et de son bassin
versant
32
Direction départementale des territoires - 02-2025-06-27-00002 - Arrêté n° 2025/ENV/PE/025, en date du 18 juin 2025, portant
déclaration d'intérêt général et déclaration du plan d'hydraulique douce et de restauration du ru des Gorgeats et de son bassin
versant
33
Direction départementale des territoires - 02-2025-06-27-00002 - Arrêté n° 2025/ENV/PE/025, en date du 18 juin 2025, portant
déclaration d'intérêt général et déclaration du plan d'hydraulique douce et de restauration du ru des Gorgeats et de son bassin
versant
34
Direction départementale des territoires - 02-2025-06-27-00002 - Arrêté n° 2025/ENV/PE/025, en date du 18 juin 2025, portant
déclaration d'intérêt général et déclaration du plan d'hydraulique douce et de restauration du ru des Gorgeats et de son bassin
versant
35
Direction départementale des territoires - 02-2025-06-27-00002 - Arrêté n° 2025/ENV/PE/025, en date du 18 juin 2025, portant
déclaration d'intérêt général et déclaration du plan d'hydraulique douce et de restauration du ru des Gorgeats et de son bassin
versant
36
Direction départementale des territoires - 02-2025-06-27-00002 - Arrêté n° 2025/ENV/PE/025, en date du 18 juin 2025, portant
déclaration d'intérêt général et déclaration du plan d'hydraulique douce et de restauration du ru des Gorgeats et de son bassin
versant
37
Direction départementale des territoires - 02-2025-06-27-00002 - Arrêté n° 2025/ENV/PE/025, en date du 18 juin 2025, portant
déclaration d'intérêt général et déclaration du plan d'hydraulique douce et de restauration du ru des Gorgeats et de son bassin
versant
38
Direction départementale des territoires - 02-2025-06-27-00002 - Arrêté n° 2025/ENV/PE/025, en date du 18 juin 2025, portant
déclaration d'intérêt général et déclaration du plan d'hydraulique douce et de restauration du ru des Gorgeats et de son bassin
versant
39
Direction départementale des territoires - 02-2025-06-27-00002 - Arrêté n° 2025/ENV/PE/025, en date du 18 juin 2025, portant
déclaration d'intérêt général et déclaration du plan d'hydraulique douce et de restauration du ru des Gorgeats et de son bassin
versant
40
Direction départementale des territoires
02-2025-06-27-00003
Arrêté n° 2025/ENV/PE/027, en date du 18 juin
2025, portant autorisation environnementale au
titre du code de l'environnement concernant la
régularisation d'un forage en eau souterraine sur
la commune de Rocourt-Saint-Martin - SCEA VTL
Direction départementale des territoires - 02-2025-06-27-00003 - Arrêté n° 2025/ENV/PE/027, en date du 18 juin 2025, portant
autorisation environnementale au titre du code de l'environnement concernant la régularisation d'un forage en eau souterraine sur la
commune de Rocourt-Saint-Martin - SCEA VTL
41
Direction départementale des territoires - 02-2025-06-27-00003 - Arrêté n° 2025/ENV/PE/027, en date du 18 juin 2025, portant
autorisation environnementale au titre du code de l'environnement concernant la régularisation d'un forage en eau souterraine sur la
commune de Rocourt-Saint-Martin - SCEA VTL
42
Direction départementale des territoires - 02-2025-06-27-00003 - Arrêté n° 2025/ENV/PE/027, en date du 18 juin 2025, portant
autorisation environnementale au titre du code de l'environnement concernant la régularisation d'un forage en eau souterraine sur la
commune de Rocourt-Saint-Martin - SCEA VTL
43
Direction départementale des territoires - 02-2025-06-27-00003 - Arrêté n° 2025/ENV/PE/027, en date du 18 juin 2025, portant
autorisation environnementale au titre du code de l'environnement concernant la régularisation d'un forage en eau souterraine sur la
commune de Rocourt-Saint-Martin - SCEA VTL
44
Direction départementale des territoires - 02-2025-06-27-00003 - Arrêté n° 2025/ENV/PE/027, en date du 18 juin 2025, portant
autorisation environnementale au titre du code de l'environnement concernant la régularisation d'un forage en eau souterraine sur la
commune de Rocourt-Saint-Martin - SCEA VTL
45
Direction départementale des territoires - 02-2025-06-27-00003 - Arrêté n° 2025/ENV/PE/027, en date du 18 juin 2025, portant
autorisation environnementale au titre du code de l'environnement concernant la régularisation d'un forage en eau souterraine sur la
commune de Rocourt-Saint-Martin - SCEA VTL
46
Direction départementale des territoires - 02-2025-06-27-00003 - Arrêté n° 2025/ENV/PE/027, en date du 18 juin 2025, portant
autorisation environnementale au titre du code de l'environnement concernant la régularisation d'un forage en eau souterraine sur la
commune de Rocourt-Saint-Martin - SCEA VTL
47
Direction départementale des territoires et de la
mer du Nord
02-2025-06-27-00004
Arrêté n°ENV/PPE/2025/002 modifiant l'arrêté
n°ENV/PPE/2023/002 du 20 février 2023 relatif à
la mise en place de mesures coordonnées et
progressives de limitation des usages de l'eau par
zone d'alerte en cas de sécheresse du 27 juin
2025
Direction départementale des territoires et de la mer du Nord - 02-2025-06-27-00004 - Arrêté n°ENV/PPE/2025/002 modifiant l'arrêté
n°ENV/PPE/2023/002 du 20 février 2023 relatif à la mise en place de mesures coordonnées et progressives de limitation des usages de
l'eau par zone d'alerte en cas de sécheresse du 27 juin 2025
48
Direction départementale des territoires et de la mer du Nord - 02-2025-06-27-00004 - Arrêté n°ENV/PPE/2025/002 modifiant l'arrêté
n°ENV/PPE/2023/002 du 20 février 2023 relatif à la mise en place de mesures coordonnées et progressives de limitation des usages de
l'eau par zone d'alerte en cas de sécheresse du 27 juin 2025
49
Direction départementale des territoires et de la mer du Nord - 02-2025-06-27-00004 - Arrêté n°ENV/PPE/2025/002 modifiant l'arrêté
n°ENV/PPE/2023/002 du 20 février 2023 relatif à la mise en place de mesures coordonnées et progressives de limitation des usages de
l'eau par zone d'alerte en cas de sécheresse du 27 juin 2025
50
Direction départementale des territoires et de la mer du Nord - 02-2025-06-27-00004 - Arrêté n°ENV/PPE/2025/002 modifiant l'arrêté
n°ENV/PPE/2023/002 du 20 février 2023 relatif à la mise en place de mesures coordonnées et progressives de limitation des usages de
l'eau par zone d'alerte en cas de sécheresse du 27 juin 2025
51
Direction départementale des territoires et de la mer du Nord - 02-2025-06-27-00004 - Arrêté n°ENV/PPE/2025/002 modifiant l'arrêté
n°ENV/PPE/2023/002 du 20 février 2023 relatif à la mise en place de mesures coordonnées et progressives de limitation des usages de
l'eau par zone d'alerte en cas de sécheresse du 27 juin 2025
52
Direction départementale des territoires et de la mer du Nord - 02-2025-06-27-00004 - Arrêté n°ENV/PPE/2025/002 modifiant l'arrêté
n°ENV/PPE/2023/002 du 20 février 2023 relatif à la mise en place de mesures coordonnées et progressives de limitation des usages de
l'eau par zone d'alerte en cas de sécheresse du 27 juin 2025
53
Direction départementale des territoires et de la mer du Nord - 02-2025-06-27-00004 - Arrêté n°ENV/PPE/2025/002 modifiant l'arrêté
n°ENV/PPE/2023/002 du 20 février 2023 relatif à la mise en place de mesures coordonnées et progressives de limitation des usages de
l'eau par zone d'alerte en cas de sécheresse du 27 juin 2025
54
Direction départementale des territoires et de la mer du Nord - 02-2025-06-27-00004 - Arrêté n°ENV/PPE/2025/002 modifiant l'arrêté
n°ENV/PPE/2023/002 du 20 février 2023 relatif à la mise en place de mesures coordonnées et progressives de limitation des usages de
l'eau par zone d'alerte en cas de sécheresse du 27 juin 2025
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Direction départementale des territoires et de la mer du Nord - 02-2025-06-27-00004 - Arrêté n°ENV/PPE/2025/002 modifiant l'arrêté
n°ENV/PPE/2023/002 du 20 février 2023 relatif à la mise en place de mesures coordonnées et progressives de limitation des usages de
l'eau par zone d'alerte en cas de sécheresse du 27 juin 2025
56
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n°ENV/PPE/2023/002 du 20 février 2023 relatif à la mise en place de mesures coordonnées et progressives de limitation des usages de
l'eau par zone d'alerte en cas de sécheresse du 27 juin 2025
57
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n°ENV/PPE/2023/002 du 20 février 2023 relatif à la mise en place de mesures coordonnées et progressives de limitation des usages de
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n°ENV/PPE/2023/002 du 20 février 2023 relatif à la mise en place de mesures coordonnées et progressives de limitation des usages de
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n°ENV/PPE/2023/002 du 20 février 2023 relatif à la mise en place de mesures coordonnées et progressives de limitation des usages de
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