PREFECTURE
REGION ILE DE
FRANCE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°IDF-073-2026-06
PUBLIÉ LE 30 JUIN 2026
Sommaire
Agence Régionale de Santé / Agence régionale de santé
d'Ile-de-France-Direction de l'Offre de Soins (DOS)
IDF-2026-06-30-00029 - Décision n°DOS-2026/1615 du 30/06/2026 du
Directeur général de l'Agence régionale de santé Île-de-France
relative à la demande présentée par l'Etablissement public de santé
Barthelemy Durand en vue d'obtenir l'autorisation d'exercer une activité
de psychiatrie sur le site Sainte-Geneviève de l'Etablissement public de
santé Barthelemy Durand (16 pages) Page 4
IDF-2026-06-30-00030 - Décision n°DOS-2026/1623 du 30/06/2026 du
Directeur général de l'Agence régionale de santé Île-de-France
relative à la demande présentée par le Centre Hospitalier Sud
Francilien en vue d'obtenir l'autorisation d'exercer une activité de
psychiatrie sur le site CATTP Infanto Juvénile (5 pages) Page 21
IDF-2026-06-30-00031 - Décision n°DOS-2026/1630 du 30/06/2026 du
Directeur général de l'Agence régionale de santé Île-de-France
relative à la demande présentée par l'Union Mutualiste d'Initiative
Santé en vue d'obtenir l'autorisation d'exercer une activité de
psychiatrie sur le site du CH Frédéric Henri Manhes (5 pages) Page 27
IDF-2026-06-30-00032 - Décision n°DOS-2026/1661 du 30/06/2026 du
Directeur général de l'Agence régionale de santé Île-de-France
relative à la demande présentée par l'ASM13 en vue d'obtenir
l'autorisation d'exercer une activité de psychiatrie sur le site de l'Hôpital
Psychiatrique de l'Eau Vive (5 pages) Page 33
IDF-2026-06-30-00033 - Décision n°DOS-2026/1719 du 30/06/2026 du
Directeur général de l'Agence régionale de santé Île-de-France
relative à la demande présentée par le Groupe Hospitalier Nord
Essonne en vue d'obtenir l'autorisation d'exercer une activité de
psychiatrie sur le site du CH d'Orsay Domaine du Grand Mesnil (9 pages) Page 39
IDF-2026-06-30-00034 - Décision n°DOS-2026/1724 du 30/06/2026 du
Directeur général de l'Agence régionale de santé Île-de-France
relative à la demande présentée par la Fondation Santé Etudiants
de France en vue d'obtenir l'autorisation d'exercer une activité de
psychiatrie sur le site de la Clinique FSEF Varennes-Jarcy (9 pages) Page 49
IDF-2026-06-30-00035 - Décision n°DOS-2026/1727 du 30/06/2026 du
Directeur général de l'Agence régionale de santé Île-de-France
relative à la demande présentée par le Centre Hospitalier Sud
Francilien en vue d'obtenir l'autorisation d'exercer une activité de
psychiatrie sur le site de l'HDJ Camino (6 pages) Page 59
2
IDF-2026-06-30-00036 - Décision n°DOS-2026/1728 du 30/06/2026 du
Directeur général de l'Agence régionale de santé Île-de-France
relative à la demande présentée par le Centre Hospitalier Sud
Francilien en vue d'obtenir l'autorisation d'exercer une activité de
psychiatrie sur le site Jean Jaurès du CH Sud Francilien (8 pages) Page 66
IDF-2026-06-30-00037 - Décision n°DOS-2026/1750 du 30/06/2026 du
Directeur général de l'Agence régionale de santé Île-de-France
relative à la demande présentée par la SAS Clinéa en vue d'obtenir
l'autorisation d'exercer une activité de psychiatrie sur le site de la
Clinique du Château du Bel air (8 pages) Page 75
IDF-2026-06-30-00038 - Décision n°DOS-2026/1752 du 30/06/2026 du
Directeur général de l'Agence régionale de santé Île-de-France
relative à la demande présentée par la SAS Clinéa en vue d'obtenir
l'autorisation d'exercer une activité de psychiatrie sur le site Appart
Thérapeutique Moulin des Ados (7 pages) Page 84
IDF-2026-06-30-00039 - Décision n°DOS-2026/1753 du 30/06/2026 du
Directeur général de l'Agence régionale de santé Île-de-France
relative à la demande présentée par la SAS Clinéa en vue d'obtenir
l'autorisation d'exercer une activité de psychiatrie sur le site de la
Clinique de L'Isle Le Moulin (5 pages) Page 92
IDF-2026-06-30-00040 - Décision n°DOS-2026/1762 du 30/06/2026 du
Directeur général de l'Agence régionale de santé Île-de-France
relative à la demande présentée par la SAS Clinéa en vue d'obtenir
l'autorisation d'exercer une activité de psychiatrie sur le site de la
Clinique du Val de Bièvre l'Abbaye (5 pages) Page 98
IDF-2026-06-30-00041 - Décision n°DOS-2026/1766 du 30/06/2026 du
Directeur général de l'Agence régionale de santé Île-de-France
relative à la demande présentée par la SAS Clinéa en vue d'obtenir
l'autorisation d'exercer une activité de psychiatrie sur le site de la
Clinique du Château de Villebouzin (5 pages) Page 104
Agence Régionale de Santé / Direction de la Santé Publique de
l'Agence Régionale de Santé
IDF-2026-06-29-00007 - Arrêté DSP n°7/2026 portant habilitation de
l'hôpital Antoine Béclère en tant que Centre de lutte
antituberculeuse des Hauts-de-Seine (3 pages) Page 110
3
Agence Régionale de Santé
IDF-2026-06-30-00029
Décision n°DOS-2026/1615 du 30/06/2026 du
Directeur général de l'Agence régionale de santé
Île-de-France relative à la demande présentée
par l'Etablissement public de santé Barthelemy
Durand en vue d'obtenir l'autorisation d'exercer
une activité de psychiatrie sur le site
Sainte-Geneviève de l'Etablissement public de
santé Barthelemy Durand
Agence Régionale de Santé - IDF-2026-06-30-00029 - Décision n°DOS-2026/1615 du 30/06/2026 du Directeur général de l'Agence
régionale de santé Île-de-France relative à la demande présentée par l'Etablissement public de santé Barthelemy Durand en vue
d'obtenir l'autorisation d'exercer une activité de psychiatrie sur le site Sainte-Geneviève de l'Etablissement public de santé
Barthelemy Durand
4
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
4@ D Agence Régionale de SantéIle-de-France






AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE
DÉCISION N°DOS-2026/1615
LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE
VU le Code de la santé publique et notamment ses articles L.6122-1 et suivants,
L.6124-1, R.6122-23 et suivants, R.6123-173 et suivants, D.6124-225 et suivants ;

VU le Code de la santé publique et notamment les articles L.3221-2 et articles R.3224-1 à
R.3224-10 ;

VU l'ordonnance n°2021-583 du 12 mai 2021 portant modification du régime des autorisations
d'activités de soins et des équipements matériels lourds ;

VU le décret n°2022-1263 du 28 septembre 2022 relatif aux conditions d'implantation de l'activité
de psychiatrie ;

VU le décret n°2022-1264 du 28 septembre 2022 relatif aux conditions techniques de
fonctionnement de l'activité de psychiatrie ;

VU le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur général de
l'Agence régionale de santé d'Île-de-France à compter du 29 avril 2024 ;

VU l'arrêté n°DOS 2020-3799 du 14 décembre 2020 portant désignation des établissements de
santé chargés d'assurer les soins psychiatriques sans consentement ;

VU l'arrêté du 27 juillet 2021 fixant le contenu du dossier de demande initiale d'autorisation
d'activité de soins et équipements matériels lourds ;

VU l'arrêté n°2023-171 du 27 juin 2023 de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé
d'Île-de-France portant délimitation des zones donnant lieu à la répartition des activités de
soins et des équipements matériels lourds ;

VU l'arrêté n°DESCOM-2025/19 du 30 juin 2025 portant révision du Schéma régional de santé du
Projet régional de santé d'Île-de-France 2023-2028 ;

VU l'arrêté du 4 juillet 2025 relatif à la définition des modes de prise en charge en psychiatrie et à
la liste de ces modes pouvant être déployés en dehors du site autorisé en application de l'article
R. 6123-174 du code de la santé publique ;

VU l'arrêté du 23 juillet 2025 modifiant l'arrêté du 4 juillet 2025 relatif à la définition des modes de
prise en charge en psychiatrie et à la liste de ces modes pouvant être déployés en dehors du
site autorisé en application de l'article R. 6123-174 du code de la santé publique ;

VU l'arrêté n°DOS-2025/3980 du 2 octobre 2025 relatif au calendrier de dépôt des demandes
d'autorisation présentées en application des articles L.6122-1 et L.6122-9 du Code de la santé
publique pour le dernier trimestre 2025 et le premier quadrimestre 2026 ;

VU l'arrêté n°DOS-2025/4005 du 2 octobre 2025 relatif au bilan quantitatif de l'offre de soins par
zone de répartition pour l'activité de soins de psychiatrie ;

VU l'instruction n°DGOS/R4/2022/257 du 2 décembre 2022 relative à la mise en œuvre de la
réforme des autorisations de l'activité de psychiatrie ;
Agence Régionale de Santé - IDF-2026-06-30-00029 - Décision n°DOS-2026/1615 du 30/06/2026 du Directeur général de l'Agence
régionale de santé Île-de-France relative à la demande présentée par l'Etablissement public de santé Barthelemy Durand en vue
d'obtenir l'autorisation d'exercer une activité de psychiatrie sur le site Sainte-Geneviève de l'Etablissement public de santé
Barthelemy Durand
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VU la décision n°2026.0223/DC/CCES-30285-CQSS du 14 janvier 2026 de la commission de
certification des établissements de santé de la Haute autorité de santé (HAS) relative à la
certification de l'Établissement public de santé Barthelemy Durand ;

VU la demande présentée par l'Établissement public de santé Barthelemy Durand (n°Finess EJ :
910140029), dont le siège social est situé avenue du 8 mai 1945 91152 Étampes, en vue
d'obtenir l'autorisation d'exercer une activité de psychiatrie pour les mentions suivantes :
- Mention « psychiatrie de l'adulte » ;
- Mention « psychiatrie de l'enfant et de l'adolescent » ;
- Mention « psychiatrie périnatale » ;
- Mention « soins sans consentement » ;

sur le site Sainte-Geneviève de l'Établissement public de santé Barthelemy Durand
(n°Finess ET : 910018910), route de Longpont 91700 Sainte-Geneviève-des-Bois ;

VU la consultation de la Commission spécialisée de l'organisation des soins (CSOS) de la
Conférence régionale de la santé et de l'autonomie d'Île-de-France en date du
13 avril 2026 ;


CONSIDÉRANT la demande susvisée ;

CONSIDÉRANT que les objectifs qualitatifs du Schéma régional de santé du Projet régional de santé
2023-2028 (SRS-PRS) dans sa partie relative à la psychiatrie prévoient de :

 mention psychiatrie de l'adulte :
- rééquilibrer les implantations à l'échelle régionale ;
- poursuivre le développement des alternatives à l'hospitalisation
complète ;
- rapprocher les lieux d'hospitalisation des lieux de résidence ;
- réviser le schéma d'organisation des urgences psychiatriques ;

 mention psychiatrie de l'enfant et de l'adolescent :
- renforcer la pertinence des parcours en prévenant le recours à
l'hospitalisation complète et en développant les interventions précoces ;
- développer l'offre d'hospitalisation pour les mineurs de moins de 18 ans ;
- organiser une offre territoriale adaptée à la prise en charge des grands
adolescents et jeunes adultes ;
- offrir une réponse graduée aux situations de crise ;
- renforcer les liens entre pédopsychiatrie et pédiatrie ;
- répondre aux besoins spécifiques des mineurs relevant de l'aide sociale
à l'enfance et de la protection judiciaire de la jeunesse ;
- structurer au niveau régional la capacité de détection et de prise en
charge des premiers épisodes psychotiques ;
- structurer des filières spécialisées, en lien étroit avec des soins de
proximité ;

 mention psychiatrie périnatale :
- renforcer l'accès et la qualité de l'offre périnatale dans la région ;
- stabiliser le nombre d'unités mère ou parent-bébé temps plein dans la
région ;
- renforcer le maillage territorial en offre de prise en charge à temps partiel
et ambulatoire ;
- renforcer et organiser des liens fonctionnels avec les unités de
psychopathologie (UPP), les staffs médico-psychosociaux, les réseaux
de périnatalité ;




Agence Régionale de Santé - IDF-2026-06-30-00029 - Décision n°DOS-2026/1615 du 30/06/2026 du Directeur général de l'Agence
régionale de santé Île-de-France relative à la demande présentée par l'Etablissement public de santé Barthelemy Durand en vue
d'obtenir l'autorisation d'exercer une activité de psychiatrie sur le site Sainte-Geneviève de l'Etablissement public de santé
Barthelemy Durand
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 mention soins sans consentement :
- s'inscrire dans un objectif global de réduction du recours aux soins sans
consentement, par l'organisation d'une meilleure prévention et prise en
charge des urgences et des situations de crise ;
- porter une attention particulière aux besoins spécifiques des mineurs,
dont l'accès à une prise en charge adaptée doit être garanti dans chaque
département ;
- apporter un niveau de réponse régional en matière d'hospitalisation des
personnes détenues et de soins intensifs en psychiatrie ;

CONSIDÉRANT que la demande est compatible avec le bilan des objectifs quantitatifs de l'offre de
soins arrêté le 2 octobre 2025 qui permet d'autoriser pour l'activité de psychiatrie :
- pour la mention « psychiatrie de l'adulte » : 12 implantations sur le
département de l'Essonne ;
- pour la mention « psychiatrie de l'enfant et de l'adolescent » : 6 implantations
sur le département de l'Essonne ;
- pour la mention « psychiatrie périnatale » : 4 implantations sur le
département de l'Essonne ;
- pour la mention « soins sans consentement » : 7 implantations sur le
département de l'Essonne ;

CONSIDÉRANT que l'Établissement public de santé (EPS) Barthelemy Durand est spécialisé dans la
prise en charge des patients adultes, enfants, adolescents et parturientes souffrant
de troubles psychiques et psychiatriques ;

que, dans le cadre de l'organisation sectorielle de la psychiatrie publique en Essonne,
l'établissement assure la prise en charge des patients relevant de 12 secteurs de
psychiatrie de l'adulte et de l'enfant et de l'adolescent, et couvrant 158 communes du
département ; qu'il déploie une offre de soins associant hospitalisation complète,
hospitalisation à temps partiel et prises en charge ambulatoires ;

que l'Établissement public de santé (EPS) Barthelemy Durand, sur son site situé à
Sainte-Geneviève-des-Bois, constitue l'un des sites d'hospitalisation complète de
l'établissement au sein duquel est assurée la prise en charge des patients résidant
dans les secteurs de psychiatrie adulte 91G05, 91G06, 91G07, 91G08 et 91G09 ainsi
que dans les inter-secteurs de psychiatrie de l'enfant et de l'adolescent 91I01,
91I02 et 91I05 ;

CONSIDÉRANT que, dans le cadre réglementaire antérieur, l'EPS Barthelemy Durand, sur son site
de Sainte-Geneviève-des-Bois, était autorisé à exercer l'activité de psychiatrie
générale et infanto-juvénile ;

qu'il était en sus, désigné par le Directeur général de l'Agence régionale de santé Île-
de-France pour assurer des soins psychiatriques sans consentement ;

que la présente demande vise à poursuivre et développer une activité de psychiatrie
dans le cadre des mentions sollicitées conformément aux nouveaux décrets ;

CONSIDÉRANT que l'EPS Barthélemy Durand a engagé un important programme de rénovation et
de modernisation de ses locaux ; que ces travaux permettront notamment d'assurer
le respect des nouvelles conditions réglementaires applicables ;

CONSIDÉRANT que l'établissement dispose, au titre de ses activités de psychiatrie, d'une capacité
de 160 lits et 101 places en psychiatrie de l'adulte, ainsi que de 11 lits et 104 places
en psychiatrie de l'enfant et de l'adolescent, répartis entre plusieurs unités
d'hospitalisation complète, des structures d'hospitalisation de jour, des dispositifs
mobiles, un hôpital de nuit et des dispositifs de prise en charge ambulatoire ;



Agence Régionale de Santé - IDF-2026-06-30-00029 - Décision n°DOS-2026/1615 du 30/06/2026 du Directeur général de l'Agence
régionale de santé Île-de-France relative à la demande présentée par l'Etablissement public de santé Barthelemy Durand en vue
d'obtenir l'autorisation d'exercer une activité de psychiatrie sur le site Sainte-Geneviève de l'Etablissement public de santé
Barthelemy Durand
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de plus, que l'établissement assure une activité de psychiatrie périnatale ambulatoire
et en temps partiel à hauteur de 8 places; que l'accès à l'hospitalisation complète fait
l'objet d'une convention avec le site hospitalier Bicêtre du GHU Paris-Saclay de
l'Assistance publique - Hôpitaux de Paris (AP-HP) ;

CONSIDÉRANT que l'établissement envisage plusieurs projets de développement de son offre de
soins en psychiatrie, portant sur la création d'une unité d'hospitalisation à temps plein
de 8 lits dédiée à la psychiatrie périnatale et sur l'augmentation de 10 lits de sa
capacité d'hospitalisation complète de psychiatrie adulte ;

CONSIDÉRANT que l'établissement réalise des actes d'électro-convulsivothérapie (ECT) par
convention avec le Centre hospitalier Manhès situé à Fleury-Mérogis ;

----------------

CONSIDÉRANT que, pour la mention « psychiatrie de l'adulte », les conditions d'implantation et les
conditions techniques de fonctionnement sont globalement satisfaites, étant précisé
que l'établissement devra veiller à consolider le dimensionnement de son équipe
médicale afin de garantir la qualité et la sécurité des soins ;

CONSIDÉRANT que le projet répond globalement aux objectifs qualitatifs du Schéma régional de
santé du Projet régional de santé 2023-2028 ;

----------------

CONSIDÉRANT que pour la mention « psychiatrie de l'enfant et de l'adolescent », les conditions
d'implantation et les conditions techniques de fonctionnement n'appellent pas de
remarque particulière ;

CONSIDÉRANT que le projet répond globalement aux objectifs qualitatifs du Schéma régional de
santé du Projet régional de santé 2023- 2028 (SRS-PRS3) ;

----------------

CONSIDÉRANT qu'en application de l'article R.6123-198 du Code de la santé publique, l'autorisation
au titre de la mention « psychiatrie périnatale » est subordonnée à la détention des
autorisations relatives aux mentions « psychiatrie de l'adulte » et « psychiatrie de
l'enfant et de l'adolescent » ;

CONSIDÉRANT que les conditions d'implantation et les conditions techniques de fonctionnement pour
la mention « psychiatrie périnatale » n'appellent pas de remarque particulière ;

CONSIDÉRANT que le projet répond globalement aux objectifs qualitatifs du Schéma régional de
santé du Projet régional de santé 2023-2028 (SRS-PRS3 ;

----------------


Agence Régionale de Santé - IDF-2026-06-30-00029 - Décision n°DOS-2026/1615 du 30/06/2026 du Directeur général de l'Agence
régionale de santé Île-de-France relative à la demande présentée par l'Etablissement public de santé Barthelemy Durand en vue
d'obtenir l'autorisation d'exercer une activité de psychiatrie sur le site Sainte-Geneviève de l'Etablissement public de santé
Barthelemy Durand
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CONSIDÉRANT qu'en application de l'article R.6123-200 du Code de la santé publique, l'autorisation
au titre de la mention « soins sans consentement » pour la prise en charge des
adultes, des enfants et des adolescents ne peut être accordée qu'à un titulaire
disposant de l'autorisation de psychiatrie dans le cadre des mentions « psychiatrie
de l'adulte » et « psychiatrie de l'enfant et de l'adolescent » ;

CONSIDÉRANT que les conditions d'implantation et les conditions techniques de fonctionnement
applicables à la mention « soins sans consentement » n'appellent pas de remarque
particulière ;

CONSIDÉRANT Le projet répond globalement aux objectifs qualitatifs du Schéma régional de santé
du Projet régional de santé 2023-2028 (SRS-PRS3) ;
----------------

CONSIDÉRANT que les éléments produits à l'appui des projets relatifs à la création d'une unité
d'hospitalisation à temps plein de 8 lits dédiée à la psychiatrie périnatale et à
l'augmentation de 10 lits de la capacité d'hospitalisation complète de psychiatrie
adulte nécessitent, à ce stade, des approfondissements complémentaires relatifs à
leurs modalités de mise en œuvre ;

dès lors, que ces projets de développement auront vocation, le cas échéant, à faire
l'objet d'une demande ultérieure de modification des conditions d'exécution de
l'autorisation auprès de l'Agence régionale de santé d'Île-de-France, conformément
aux dispositions de l'article R.6122-38-1 du Code de la santé publique ;

CONSIDÉRANT que les membres de la Commission spécialisée de l'organisation des soins de la
Conférence régionale de la santé et de l'autonomie d'Île-de-France, réunis en séance
du 13 avril 2026, ont émis un avis favorable à la demande présentée ;

CONSIDÉRANT que le demandeur s'est engagé à :
- la réalisation et le maintien des conditions d'implantation et des conditions
techniques de fonctionnement propres à l'activité de soins de psychiatrie ;
- la réalisation et le maintien des autres caractéristiques du projet après
l'autorisation ou le renouvellement de celle-ci ;
- la réalisation d'une évaluation ;
- le respect du volume de l'activité liée à la demande présentée et des dépenses
à la charge de l'assurance maladie ;

CONSIDÉRANT que le promoteur demeure tenu de finaliser, préalablement à la mise en œuvre
effective de la présente autorisation, les conventions nécessaires à l'exercice de
l'activité ;


DÉCIDE

ARTICLE 1 : L'Établissement public de santé Barthelemy Durand (n°Finess EJ : 910140029) est
autorisé à exercer l'activité de psychiatrie dans le cadre des mentions suivantes :
- Mention « psychiatrie de l'adulte » ;
- Mention « psychiatrie de l'enfant et de l'adolescent » ;
- Mention « psychiatrie périnatale » ;
- Mention « soins sans consentement ».

sur le site Sainte-Geneviève de l'Établissement public de santé Barthelemy Durand
(n°Finess ET : 910018910), route de Longpont, 91700 Sainte-Geneviève-des-Bois.




Agence Régionale de Santé - IDF-2026-06-30-00029 - Décision n°DOS-2026/1615 du 30/06/2026 du Directeur général de l'Agence
régionale de santé Île-de-France relative à la demande présentée par l'Etablissement public de santé Barthelemy Durand en vue
d'obtenir l'autorisation d'exercer une activité de psychiatrie sur le site Sainte-Geneviève de l'Etablissement public de santé
Barthelemy Durand
9
GI
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ARTICLE 2 : Cette autorisation devra faire l'objet d'un commencement d'exécution dans un délai de
trois ans maximum à compter de la notification de la présente décision et devra être
achevée au plus tard 4 ans après cette notification.
Le titulaire devra mettre en conformité ses locaux conformément aux articles
D.6124-257, D.6124-261, D.6124-264 et D.6124-265 du Code de la santé publique
dans un délai de 2 ans à compter de la notification de la décision.

Le titulaire devra informer sans délai l'Agence régionale de santé de la mise en œuvre
de l'activité de psychiatrie conformément aux articles R.6122-37 et D.6122-38 du Code
de la santé publique.

La durée de validité de cette autorisation est de 7 ans à compter de la date de réception
de la déclaration de mise en œuvre de l'activité de soins par le Directeur général de
l'Agence régionale de santé.

ARTICLE 3 : Le Directeur général de l'Agence régionale de santé pourra décider de la réalisation
d'une visite de conformité ou de contrôle dans le cadre des articles L.6122-4 ou
L.6122-13 du Code de la santé publique.

ARTICLE 4 : Les mentions, les sites et les modes de prise en charge déployés en dehors de ce site
autorisé, dans le cadre de la demande d'autorisation pour l'activité de psychiatrie,
figurent en annexe de la présente décision.

ARTICLE 5 : Cette décision peut faire l'objet d'un recours hiérarchique auprès de la Ministre de la
Santé, des Familles, de l'Autonomie et des Personnes handicapées par le demandeur
dans un délai de deux mois à compter de sa notification et par toute personne
intéressée dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Ce recours
hiérarchique ne constitue pas un préalable obligatoire au recours contentieux, qui peut
être formé devant le tribunal administratif compétent dans les deux mois suivant la
notification ou la publication de la présente décision.

ARTICLE 6 : La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture
de région Île-de-France.



Fait à Saint-Denis, le 30 juin 2026

Le Directeur général
de l'Agence régionale de santé
Île-de-France




Denis ROBIN
Agence Régionale de Santé - IDF-2026-06-30-00029 - Décision n°DOS-2026/1615 du 30/06/2026 du Directeur général de l'Agence
régionale de santé Île-de-France relative à la demande présentée par l'Etablissement public de santé Barthelemy Durand en vue
d'obtenir l'autorisation d'exercer une activité de psychiatrie sur le site Sainte-Geneviève de l'Etablissement public de santé
Barthelemy Durand
10
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
Ar@ D Agence Régionale de SantéIle-de-France



Annexe – Liste des mentions

Établissement public de santé Barthelemy Durand (n°Finess EJ : 910140029)

Établissement public de santé Barthelemy Durand site Sainte-Geneviève (n°Finess ET : 910018910)

PSYCHIATRIE Autorisation accordée/
Autorisation refusée
Mention « psychiatrie de l'adulte » Autorisation accordée
Mention « psychiatrie de l'enfant et de l'adolescent » Autorisation accordée
Mention « psychiatrie périnatale » Autorisation accordée
Mention « soins sans consentement » Autorisation accordée

Mention « psychiatrie de l'adulte »
Etablissement de secteur
correspondant
L'Établissement public de santé Barthelemy Durand site Sainte-
Geneviève assure la mission de psychiatrie de secteur pour les
secteurs de psychiatrie adulte : 91G05, 91G06, 91G07, 91G08 et
91G09.
Formes de prise en charge
En propre Par convention
- Hospitalisation à temps
complet
- Hospitalisation de jour
- Soins ambulatoires
//

Mention « psychiatrie de l'enfant et de l'adolescent »
Etablissement de secteur
correspondant
L'Établissement public de santé Barthelemy Durand site Sainte-
Geneviève assure la mission de psychiatrie de secteur pour les
inter-secteurs de psychiatrie de l'enfant et de l'adolescent : 91I01,
91I02 et 91I05.
Formes de prise en charge
En propre Par convention
- Hospitalisation à temps
complet
- Hospitalisation de jour
- Soins ambulatoires
- Hospitalisation de nuit
//

Agence Régionale de Santé - IDF-2026-06-30-00029 - Décision n°DOS-2026/1615 du 30/06/2026 du Directeur général de l'Agence
régionale de santé Île-de-France relative à la demande présentée par l'Etablissement public de santé Barthelemy Durand en vue
d'obtenir l'autorisation d'exercer une activité de psychiatrie sur le site Sainte-Geneviève de l'Etablissement public de santé
Barthelemy Durand
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Mention « psychiatrie périnatale »
Formes de prise en charge
En propre Par convention
- Hospitalisation de jour
- Soins ambulatoires
- Hospitalisation à temps
complet

(Convention avec le site
hospitalier Bicêtre du GHU
Paris-Saclay de l'Assistance
publique – Hôpitaux de Paris
(AP-HP)

Mention « soins sans consentement »
Formes de prise en charge
En propre Par convention
- Hospitalisation à temps
complet
- Hospitalisation de jour
- Soins ambulatoires
- Hospitalisation de nuit
//


Agence Régionale de Santé - IDF-2026-06-30-00029 - Décision n°DOS-2026/1615 du 30/06/2026 du Directeur général de l'Agence
régionale de santé Île-de-France relative à la demande présentée par l'Etablissement public de santé Barthelemy Durand en vue
d'obtenir l'autorisation d'exercer une activité de psychiatrie sur le site Sainte-Geneviève de l'Etablissement public de santé
Barthelemy Durand
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Annexe 1 – Structures déployées pour le site autorisé

Mention Psychiatrie de l'adulte

Structures(s) Forme de prise en
charge
Nb
structures
Nb lits /
places Commentaire
Unité d'hospitalisation
complète
Séjours à temps
complet 4 105 91G05, 91G06, 91G07, 91G09
Centre de soins post-aigus
(CeSPA)
Séjours à temps
complet 1 30 Fx Post-Cure Mares-Yvon 91T3R - BDSO
Centre d'accueil et de crise
(CAC)
Séjours à temps
complet 2 25
Centre Intersectoriel Accueil Crise 91G06 (11 lits)
UIAO (unité intersectorielle d'admission et
d'orientation) (14 lits)
Hôpital de jour (HDJ) Séjours à temps
partiel 7 70
G05 BDSO, G06 BDSO, G07 BDSO, G09
PERRAY, G09 BDSO, Centre de remédiation et
de réhabilitation psychosocial, Atelier Thérap
Mares Yvon 91T3R
Soins à domicile Soins ambulatoires 5 25 Accueil Familial Thérapeutique (G05, G06, G07,
G08, G09)
Centre de consultations Soins ambulatoires 2 1
Consultation de psychothérapie spécialisées
stress, burn-out et psychotraumatisme,
consultations de soins somatiques BDSO
Hôpital de nuit* Séjours à temps
partiel 4 4 91G05, 91G06, 91G07, 91G09
* En application de l'article 6 de l'arrêté du 4 juillet 2025, l'autorisation d'exercer l'activité de psychiatrie
sous la forme séjours à temps partiel de nuit n'est accordée que pour une durée de 3 ans.

Mention Psychiatrie de l'enfant et adolescent

Structures(s) Forme de prise en
charge
Nb
structures
Nb lits /
places Commentaire
Centre d'accueil et de crise
(CAC)
Séjours à temps
complet 1 11 UHPA 91Z02
Hôpital de jour (HDJ) Séjours à temps
partiel 4 63 HDJ ADO 91Z02, HDJ 91I05 STE-GENEVIEVE,
HDJ 91I01 LONGPONT, HDJ 91I01 ETAMPES
Soins à domicile Soins
ambulatoires 3 41 Accueil Familial Thérapeutique 91I01, 91I02 et
91I05


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régionale de santé Île-de-France relative à la demande présentée par l'Etablissement public de santé Barthelemy Durand en vue
d'obtenir l'autorisation d'exercer une activité de psychiatrie sur le site Sainte-Geneviève de l'Etablissement public de santé
Barthelemy Durand
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Mention Soins sans consentement

Structures(s) Forme de prise en
charge
Nb
structures
Nb lits /
places Commentaire
Centre d'accueil et de crise
(CAC)
Séjours à temps
complet 2 25 Centre Intersectoriel Accueil Crise 91G06 (11
lit), UIAO (14 lits)
Unité d'hospitalisation
complète
Séjours à temps
complet 4 105 91G05, 91G06, 91G07, 91G09
Centre d'accueil et de crise
(CAC)
Séjours à temps
complet 1 11 UHPA – pour mineurs en soins sans
consentement
Hôpital de jour (HDJ) Séjours à temps
partiel 7 70
91G05 BDSO, 91G06 BDSO, 91G07 BDSO,
91G09 JUVISY, 91G09 BDSO, Centre de
remédiation et de réhabilitation psychosocial,
Atelier Thérap Mares Yvon 91T3R
Hôpital de nuit* Séjours à temps
partiel 4 4 91G05, 91G06, 91G07, 91G09
*En application de l'article 6 de l'arrêté du 4 juillet 2025, l'autorisation d'exercer l'activité de psychiatrie
sous la forme séjours à temps partiel de nuit n'est accordée que pour une durée de 3 ans.


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régionale de santé Île-de-France relative à la demande présentée par l'Etablissement public de santé Barthelemy Durand en vue
d'obtenir l'autorisation d'exercer une activité de psychiatrie sur le site Sainte-Geneviève de l'Etablissement public de santé
Barthelemy Durand
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Annexe 2 - Structures déployées en dehors du site autorisé

Etablissement avec n°FINESS ET

Mention Psychiatrie de l'adulte

Raison sociale ET Structures(s) Forme de prise en
charge
Nb lits /
places Adresse postale Commentaire
CENTRE
INTERSECTORIEL
ACCUEIL ET
CRISE
(ET - 910018902)
Centre d'accueil et
de crise (CAC)
Séjours à temps
complet 11 1 rue lieron
91160 LONGJUMEAU
Centre Intersectoriel
Accueil Crise 91G06
HDJ ROSSAYS
(ET - 910012988)
Hôpital de jour
(HDJ)
Séjours à temps
partiel 3 24 rue de rossays
91600 SAVIGNY SUR ORGE
Hospitalisation Jour
91G07- BDSO
HDJ DE SAVIGNY
SUR ORGE
(ET - 910009299)
Hôpital de jour
(HDJ)
Séjours à temps
partiel 30 89 rue du billoir
91600 SAVIGNY SUR ORGE
Atelier Thérap
Mares-Yvon 91T3R
- BDSO
HDJ LES MARES
YVON
(ET - 910140060)
Hôpital de jour
(HDJ)
Séjours à temps
partiel 25
7 rue Paul Langevin
91700 SAINTE GENEVIEVE
DES BOIS
Hospitalisation de
Jour 91T3R Centre
de remédiation et de
réhabilitation
psychosocial de
l'Essonne
CMP DE
MORSANG SUR
ORGE
(ET - 910808138)
Centre médico-
psychologique
(CMP)
Soins ambulatoires 0 9 rue paillard
91390 MORSANG SUR ORGE
Centre Médico-Psy
91G08 - MORSANG
CMP DE
MORSANG SUR
ORGE
(ET - 910808138)
Centre d'activités
thérapeutiques et de
temps de groupe
(CATTG)
Soins ambulatoires 0 9 rue paillard
91390 MORSANG SUR ORGE
CATTP Séraphine
de Senlis 91G08 -
MORSANG
HDJ DE SAVIGNY
SUR ORGE
(ET - 910009299)
Centre de
consultations Soins ambulatoires 0 89 rue du billoir
91600 SAVIGNY SUR ORGE
Consultations de
psychothérapie
spécialisées stress,
burn-out et
psychautromatisme
CMP 91G07 DE
SAVIGNY SUR
ORGE
(ET - 910808112)
Centre médico-
psychologique
(CMP)
Soins ambulatoires 0 13 rue Joliot curie
91600 SAVIGNY SUR ORGE
Centre Médico-Psy
91G07 - SAVIGNY-
SUR-ORGE
CENTRE
INTERSECTORIEL
ACCUEIL ET
CRISE
(ET - 910018902)
Centre d'activités
thérapeutiques et de
temps de groupe
(CATTG)
Soins ambulatoires 0 1 rue lieron
91160 LONGJUMEAU
CATTP CIAC
91G06 -
LONGJUMEAU
CMP LES
SOURCES
(ET - 910808104)
Centre médico-
psychologique
(CMP)
Soins ambulatoires 0 12 avenue Charles de gaulle
91160 LONGJUMEAU
CMP 91G06
LONGJUMEAU
CATTP L'ANCRE
(ET - 910007558)
Centre d'activités
thérapeutiques et de
temps de groupe
(CATTG)
Soins ambulatoires 0 8 rue Georges Sand
91260 JUVISY SUR ORGE
CATTP L'ANCRE
91G09 JUVISY
CMP JUIVISY SUR
ORGE
(ET - 910808146)
Centre médico-
psychologique
(CMP)
Soins ambulatoires 0 72 rue jean argelies
91261 JUVISY SUR ORGE
CMP 91G09
JUVISY
Agence Régionale de Santé - IDF-2026-06-30-00029 - Décision n°DOS-2026/1615 du 30/06/2026 du Directeur général de l'Agence
régionale de santé Île-de-France relative à la demande présentée par l'Etablissement public de santé Barthelemy Durand en vue
d'obtenir l'autorisation d'exercer une activité de psychiatrie sur le site Sainte-Geneviève de l'Etablissement public de santé
Barthelemy Durand
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Raison sociale ET Structures(s) Forme de prise en
charge
Nb lits /
places Adresse postale Commentaire
CMP 91G05
SAINTE
GENEVIEVE
(ET - 910808450)
Centre médico-
psychologique
(CMP)
Soins ambulatoires 0
179 route de Corbeil
91700 SAINTE GENEVIEVE
DES BOIS
CMP 91G05 STE-
GENEVIEVE
CATTP MARES
YVON 91G05
(ET - 910007418)
Centre d'activités
thérapeutiques et de
temps de groupe
(CATTG)
Soins ambulatoires 0
2 rue de la plaine
91700 SAINTE GENEVIEVE
DES BOIS
CATTP
ORANGERIE
91G05 STE-
GENEVIEVE
CATTP LE PATIO
(ET - 910007459)
Centre d'activités
thérapeutiques et de
temps de groupe
(CATTG)
Soins ambulatoires 1 6 route de Versailles
91160 CHAMPLAN
CATTP LE PATIO
91G06 CHAMPLAN
CMP DE GRIGNY
(ET - 910808120)
Centre médico-
psychologique
(CMP)
Soins ambulatoires 0 1 place quinconces
91350 GRIGNY
Centre Médico-Psy
91G08 - GRIGNY
CMP DE GRIGNY
(ET - 910808120)
Centre d'activités
thérapeutiques et de
temps de groupe
(CATTG)
Soins ambulatoires 0 1 place quinconces
91350 GRIGNY
CATTP Lucien
Bonnafé 91G08 -
GRIGNY
CMP PIERRE
BROSSOLETTE
(ET - 910811181)
Centre médico-
psychologique
(CMP)
Soins ambulatoires 0 12 plateau des Glières
91210 DRAVEIL
Centre Médico-Psy
91G09 - DRAVEIL



Mention Psychiatrie de l'enfant et adolescent

Raison sociale ET Structures(s) Forme de prise en
charge
Nb lits /
places Adresse postale Commentaire
HDJ MOSAIQUE
(ET - 910006329)
Hôpital de jour
(HDJ)
Séjours à temps
partiel 15
2 rue de la plaine
91700 SAINTE GENEVIEVE
DES BOIS
Hosp de Jour 91 I
05 "Mosaïque" -
BDSO
HDJ POUR ADO
DE L'ESSONNE
(ET - 910010198)
Hôpital de jour
(HDJ)
Séjours à temps
partiel 15
6 rue du vieux Perray
91700 SAINTE GENEVIEVE
DES BOIS
Hosp de Jour ADOS
91Z02 - BDSO
HDJ IMRE
HERMANN
(ET - 910021393)
Hôpital de jour
(HDJ)
Séjours à temps
partiel 15
10 chemin de la croix du mesnil
91310 LONGPONT SUR
ORGE
HDJ 91I01
LONGPONT
HDJ LA
TRAVERSIERE
ḖTAMPES (ET -
910810605)
Hôpital de jour
(HDJ)
Séjours à temps
partiel 18 33 rue van loo
91150 ETAMPES
HDJ 91I01
ETAMPES
CMP CATTP
ARPAJON (ET -
910022771)
Centre d'activités
thérapeutiques et de
temps de groupe
(CATTG)
Soins ambulatoires 0 25 b route d'egly
91290 ARPAJON
CATTP 91 I 01
ARPAJON
CMP CATTP
ARPAJON
(ET - 910022771)
Centre médico-
psychologique
(CMP)
Soins ambulatoires 0 25b route d'egly
91290 ARPAJON
CMP 91I01
ARPAJON
Agence Régionale de Santé - IDF-2026-06-30-00029 - Décision n°DOS-2026/1615 du 30/06/2026 du Directeur général de l'Agence
régionale de santé Île-de-France relative à la demande présentée par l'Etablissement public de santé Barthelemy Durand en vue
d'obtenir l'autorisation d'exercer une activité de psychiatrie sur le site Sainte-Geneviève de l'Etablissement public de santé
Barthelemy Durand
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Raison sociale ET Structures(s) Forme de prise en
charge
Nb lits /
places Adresse postale Commentaire
HDJ LA
TRAVERSIERE
ETAMPES (ET -
910810605)
Centre d'activités
thérapeutiques et de
temps de groupe
(CATTG)
Soins ambulatoires 0 33 rue van loo
91150 ETAMPES
CATTP 91I01
ETAMPES
SAFT RUE DE
PARIS ETAMPES
(ET - 910008739)
Soins à domicile Soins ambulatoires 14 41 avenue de paris
91150 ETAMPES
AFT 91I01
ETAMPES
HDJ LA
TRAVERSIERE
ETAMPES
(ET - 910810605)
Centre médico-
psychologique
(CMP)
Soins ambulatoires 0 33 rue van loo
91150 ETAMPES
Centre Médico-Psy
91I01 - ETAMPES
CATTP POUR
ADOLESCENTS
91I01
(ET - 910012699)
Centre d'activités
thérapeutiques et de
temps de groupe
(CATTG)
Soins ambulatoires 0 31 bd de montfaucon
91150 ETAMPES
CATTP 91I01 ADO
ETAM
HDJ DE SAVIGNY
SUR ORGE
(ET - 910009299)
Centre médico-
psychologique
(CMP)
Soins ambulatoires 0 89 rue du billoir
91600 SAVIGNY SUR ORGE
CMP 2-7 ans 91I02
SAVIGNY-SUR-
ORGE
CMP DE SAVIGNY
SUR ORGE
(ET - 910808492)
Centre médico-
psychologique
(CMP)
Soins ambulatoires 0 33 grande rue
91600 SAVIGNY SUR ORGE
CMP 91I02
SAVIGNY
HDJ DE SAVIGNY
SUR ORGE
(ET - 910009299)
Centre d'activités
thérapeutiques et de
temps de groupe
(CATTG)
Soins ambulatoires 0 89 rue du billoir
91600 SAVIGNY SUR ORGE
CATTP 91I05 LA
PLAINE
CMP DE SAVIGNY
SUR ORGE
(ET - 910808492)
Centre d'activités
thérapeutiques et de
temps de groupe
(CATTG)
Soins ambulatoires 0 33 grande rue
91600 SAVIGNY SUR ORGE
CATTP 91I02
TEMPO
HDJ DE SAVIGNY
SUR ORGE
(ET - 910009299)
Soins à domicile Soins ambulatoires 16 89 rue du billoir
91600 SAVIGNY SUR ORGE
AFT 91I05 STE-
GENEVI
HDJ DE SAVIGNY
SUR ORGE
(ET - 910009299)
Centre d'activités
thérapeutiques et de
temps de groupe
(CATTG)
Soins ambulatoires 0 89 rue du billoir
91600 SAVIGNY SUR ORGE
DRIMS 91I05
SAINT-MICHEL
HDJ DE SAVIGNY
SUR ORGE
(ET - 910009299)
Centre médico-
psychologique
(CMP)
Soins ambulatoires 0 89 rue du billoir
91600 SAVIGNY SUR ORGE
CMP 14-18 ans
91I02 SAVIGNY-
SUR-ORGE
CMP CHILLY
MAZARIN
(ET - 910012608)
Centre médico-
psychologique
(CMP)
Soins ambulatoires 0 3 rue des clotais
91160 CHAMPLAN
Centre Médico-Psy
91I05 –
CHAMPLAN
Agence Régionale de Santé - IDF-2026-06-30-00029 - Décision n°DOS-2026/1615 du 30/06/2026 du Directeur général de l'Agence
régionale de santé Île-de-France relative à la demande présentée par l'Etablissement public de santé Barthelemy Durand en vue
d'obtenir l'autorisation d'exercer une activité de psychiatrie sur le site Sainte-Geneviève de l'Etablissement public de santé
Barthelemy Durand
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Raison sociale ET Structures(s) Forme de prise en
charge
Nb lits /
places Adresse postale Commentaire
CATTP LA
TERRASSE 91I05
(ET - 910012558)
Centre d'activités
thérapeutiques et de
temps de groupe
(CATTG)
Soins ambulatoires 0
11 allée de la terrasse
91700 SAINTE GENEVIEVE
DES BOIS
CATTP 91I05 -
SAINTE-
GENEVIEVE
HDJ POUR ADO
DE L'ESSONNE
(ET - 910010198)
Centre d'activités
thérapeutiques et de
temps de groupe
(CATTG)
Soins ambulatoires 0
6 rue du vieux perray
91700 SAINTE GENEVIEVE
DES BOIS
CATTP ADOS
91Z02
CMP 91I01 DE
DOURDAN (ET -
910808294)
Centre d'activités
thérapeutiques et de
temps de groupe
(CATTG)
Soins ambulatoires 0 22 rue debertrand
91410 DOURDAN
CATTP 91I01
DOURDAN
CMP 91I01 DE
DOURDAN
(ET - 910808294)
Centre médico-
psychologique
(CMP)
Soins ambulatoires 0 22 rue debertrand
91410 DOURDAN
CMP 91I01
DOURDAN
CMP IMAGERIE
91I02
(ET - 910012509)
Centre médico-
psychologique
(CMP)
Soins ambulatoires 0 2 RUE SAINT EXUPERY
91350 GRIGNY
CMP 91I02 8-13
ANS
CMP DE ST
MICHEL SUR
ORGE
(ET - 910808344)
Centre médico-
psychologique
(CMP)
Soins ambulatoires 0
15 allée de la butte
91240 SAINT MICHEL SUR
ORGE
Centre Médico-Psy
91I05 - SAINT-
MICHEL
CMP ANTENNE
PRELUDE 91I02
(ET - 910022839)
Centre médico-
psychologique
(CMP)
Soins ambulatoires 0 41 rue Anthonioz de gaulle
91200 ATHIS MONS
Consultation
Prélude -3 ans
CMP DE LA FERTE
ALAIS
(ET - 910807981)
Centre d'activités
thérapeutiques et de
temps de groupe
(CATTG)
Soins ambulatoires 0 1 rue de la corne
91590 LA FERTE ALAIS
CATTP 91I01 LA
FERTE-ALAIS
CMP DE LA FERTE
ALAIS
(ET - 910807981)
Centre médico-
psychologique
(CMP)
Soins ambulatoires 0 1 rue de la corne
91590 LA FERTE ALAIS
CMP 91I01 FERTE-
ALAIS
CMP DE MILLY LA
FORET (ET
- 910807999)
Centre d'activités
thérapeutiques et de
temps de groupe
(CATTG)
Soins ambulatoires 0 1 place de la republique
91490 MILLY LA FORET
CATTP 91I01
MILLY-LA-FORET
CMP DE MILLY LA
FORET
(ET - 910807999)
Centre médico-
psychologique
(CMP)
Soins ambulatoires 0 1 place de la république
91490 MILLY LA FORET
CMP 91I01 MILLY-
LA-FORET
CMP 91I01 DE
LONGPONT SUR
ORGE
(ET - 910808278)
Centre médico-
psychologique
(CMP)
Soins ambulatoires 0
10 chemin de la croix du mesnil
91310 LONGPONT SUR
ORGE
Centre Médico-Psy
91I01 - LONGPONT
CMP 91I01 DE
LONGPONT SUR
ORGE (ET -
910808278)
Centre d'activités
thérapeutiques et de
temps de groupe
(CATTG)
Soins ambulatoires 0
10 chemin de la croix du mesnil
91310 LONGPONT SUR
ORGE
CATTP 91I01
LONGPONT
CMP 91I05
LONGUMEAU (ET -
910012749)
Centre médico-
psychologique
(CMP)
Soins ambulatoires 0 86 bd docteur cathelin
91160 LONGJUMEAU











Agence Régionale de Santé - IDF-2026-06-30-00029 - Décision n°DOS-2026/1615 du 30/06/2026 du Directeur général de l'Agence
régionale de santé Île-de-France relative à la demande présentée par l'Etablissement public de santé Barthelemy Durand en vue
d'obtenir l'autorisation d'exercer une activité de psychiatrie sur le site Sainte-Geneviève de l'Etablissement public de santé
Barthelemy Durand
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Mention Psychiatrie périnatale

Raison sociale ET Structures(s) Forme de prise
en charge
Nb lits /
places Adresse postale Commentaire
EPS BARTHELEMY
DURAND
(ET - 910000330)
Hôpital de jour
(HDJ)
Séjours à
temps partiel 4
avenue du 8 mai
1945
91152 ETAMPES
HDJ PERINATALITE ADULTE
EPS BARTHELEMY
DURAND
(ET - 910000330)
Hôpital de jour
(HDJ)
Séjours à
temps partiel 4
avenue du 8 mai
1945
91152 ETAMPES
HDJ PERINATALITE ENFANT
CMP CHILLY MAZARIN
(ET - 910012608)
Centre de
consultations
Soins
ambulatoires 0 3 rue des clotais
91160 CHAMPLAN
Unité périnatalité et soins
précoces 91l05 CHAMPLAN
CMP 91I01 DE
LONGPONT SUR ORGE
(ET - 910808278)
Centre de
consultations
Soins
ambulatoires 0
10 chemin de la croix
du mesnil
91310 LONGPONT
SUR ORGE
UNITÉ MOBILE
PÉRINATALITÉ
EPS BARTHELEMY
DURAND
(ET - 910000330)
Centre de
consultations
Soins
ambulatoires 0
avenue du 8 mai
1945
91152 ETAMPES
Consultations

Etablissements sans n°FINESS ET

Mention Psychiatrie de l'adulte

Raison sociale ET Structures(s) Forme de prise en
charge
Nb lits /
places Adresse postale Commentaire
Fx Post-Cure
Mares-Yvon 91T3R
- BDSO
Centre de soins
post-aigus (CeSPA)
Séjours à temps
complet 30
7 rue Paul Langevin
91700 SAINTE GENEVIEVE
DES BOIS
HPC 91T3R MARE-
YVON
CATTP 91G07
SAVIGNY
Centre d'activités
thérapeutiques et de
temps de groupe
(CATTG)
Soins ambulatoires 0 13, rue Joliot Curie
91600 SAVIGNY-SUR-ORGE
CATTP 91G07 -
SAVIGNY-SUR-
ORGE
AFT 91G07 BDSO Soins à domicile Soins ambulatoires 8 13 rue Joliot-Curie
91600 SAVIGNY-SUR-ORGE
AFT 91G09 BDSO Soins à domicile Soins ambulatoires 8 72 rue Jean d'Argelies
91260 JUVISY-SUR-ORGE
CATTP 91G04
Centre d'activités
thérapeutiques et de
temps de groupe
(CATTG)
Soins ambulatoires 0 110 bis avenue de Verdun
91520 EGLY CATTP 91G04
AFT 91G06 BDSO Soins à domicile Soins ambulatoires 2 12 avenue du Général de
Gaulle - 91160 LONGJUMEAU


Agence Régionale de Santé - IDF-2026-06-30-00029 - Décision n°DOS-2026/1615 du 30/06/2026 du Directeur général de l'Agence
régionale de santé Île-de-France relative à la demande présentée par l'Etablissement public de santé Barthelemy Durand en vue
d'obtenir l'autorisation d'exercer une activité de psychiatrie sur le site Sainte-Geneviève de l'Etablissement public de santé
Barthelemy Durand
19
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Mention Psychiatrie de l'enfant et adolescent

Raison sociale ET Structures(s) Forme de prise en
charge
Nb lits /
places Adresse postale Commentaire
AFT 91I02
STE-GENEVIEVE Soins à domicile Soins ambulatoires 11
6 rue du vieux Perray
91700 SAINTE GENEVIEVE
DES BOIS
UF à créer

Agence Régionale de Santé - IDF-2026-06-30-00029 - Décision n°DOS-2026/1615 du 30/06/2026 du Directeur général de l'Agence
régionale de santé Île-de-France relative à la demande présentée par l'Etablissement public de santé Barthelemy Durand en vue
d'obtenir l'autorisation d'exercer une activité de psychiatrie sur le site Sainte-Geneviève de l'Etablissement public de santé
Barthelemy Durand
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Agence Régionale de Santé
IDF-2026-06-30-00030
Décision n°DOS-2026/1623 du 30/06/2026 du
Directeur général de l'Agence régionale de santé
Île-de-France relative à la demande présentée
par le Centre Hospitalier Sud Francilien en vue
d'obtenir l'autorisation d'exercer une activité de
psychiatrie sur le site CATTP Infanto Juvénile
Agence Régionale de Santé - IDF-2026-06-30-00030 - Décision n°DOS-2026/1623 du 30/06/2026 du Directeur général de l'Agence
régionale de santé Île-de-France relative à la demande présentée par le Centre Hospitalier Sud Francilien en vue d'obtenir
l'autorisation d'exercer une activité de psychiatrie sur le site CATTP Infanto Juvénile
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REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
Ar© D Agence Régionale de SantéIle-de-France
AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE
DÉCISION N°DOS 2026-1623
LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE

VU le Code de la santé publique et notamment ses articles L.6122-1 et suivants,
L.6124-1, R.6122-23 et suivants, R.6123-173 et suivants, D.6124-225 et suivants ;

VU le Code de la santé publique et notamment les articles L.3221-2 et articles R.3224-1 à
R.3224-10 ;

VU l'ordonnance n°2021-583 du 12 mai 2021 portant modification du régime des autorisations
d'activités de soins et des équipements matériels lourds ;

VU le décret n°2022-1263 du 28 septembre 2022 relatif aux conditions d'implantation de l'activité de
psychiatrie ;

VU le décret n°2022-1264 du 28 septembre 2022 relatif aux conditions techniques de
fonctionnement de l'activité de psychiatrie ;

VU le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur général de
l'Agence régionale de santé d'Île-de-France à compter du 29 avril 2024 ;

VU l'arrêté n°DOS 2020-3799 du 14 décembre 2020 portant désignation des établissements de
santé chargés d'assurer les soins psychiatriques sans consentement ;

VU l'arrêté du 27 juillet 2021 fixant le contenu du dossier de demande initiale d'autorisation d'activité
de soins et équipements matériels lourds ;

VU l'arrêté n°2023-171 du 27 juin 2023 de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé
d'Île-de-France portant délimitation des zones donnant lieu à la répartition des activités de soins
et des équipements matériels lourds ;

VU l'arrêté n°DESCOM-2025/19 du 30 juin 2025 portant révision du Schéma régional de santé du
Projet régional de santé d'Île-de-France 2023-2028 ;

VU l'arrêté du 4 juillet 2025 relatif à la définition des modes de prise en charge en psychiatrie et à la
liste de ces modes pouvant être déployés en dehors du site autorisé en application de l'article
R.6123-174 du code de la santé publique ;

VU l'arrêté du 23 juillet 2025 modifiant l'arrêté du 4 juillet 2025 relatif à la définition des modes de
prise en charge en psychiatrie et à la liste de ces modes pouvant être déployés en dehors du
site autorisé en application de l'article R.6123-174 du code de la santé publique ;

VU l'arrêté n°DOS-2025/3980 du 2 octobre 2025 relatif au calendrier de dépôt des demandes
d'autorisation présentées en application des articles L.6122-1 et L.6122-9 du Code de la santé
publique pour le dernier trimestre 2025 et le premier quadrimestre 2026 ;

VU l'arrêté n°DOS-2025/4005 du 2 octobre 2025 relatif au bilan quantitatif de l'offre de soins par
zone de répartition pour l'activité de soins de psychiatrie ;

VU l'instruction n°DGOS/R4/2022/257 du 2 décembre 2022 relative à la mise en œuvre de la
réforme des autorisations de l'activité de psychiatrie ;
Agence Régionale de Santé - IDF-2026-06-30-00030 - Décision n°DOS-2026/1623 du 30/06/2026 du Directeur général de l'Agence
régionale de santé Île-de-France relative à la demande présentée par le Centre Hospitalier Sud Francilien en vue d'obtenir
l'autorisation d'exercer une activité de psychiatrie sur le site CATTP Infanto Juvénile
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VU la demande présentée par le CENTRE HOSPITALIER SUD FRANCILIEN (n°Finess EJ :
910002773), en vue d'obtenir l'autorisation d'exercer une activité de psychiatrie dans le cadre
de la mention « Psychiatrie périnatale » ;

sur le site du CATTP INFANTO JUVENILE (n°Finess ET : 910021385), 4 avenue de la
République 91000 Evry- Courcouronnes ;

VU la consultation de la Commission spécialisée de l'organisation des soins (CSOS) en date du
13 avril 2026 ;


CONSIDÉRANT la demande susvisée ;

CONSIDÉRANT que la demande est compatible avec le bilan des objectifs quantitatifs de l'offre de soins
arrêté le 2 octobre 2025 qui permet d'autoriser pour l'activité de psychiatrie :
- pour la mention « Psychiatrie périnatale » : 4 implantations sur le département de
l'Essonne ;

CONSIDÉRANT que le Centre Hospitalier Sud Francilien est un établissement de santé public ;

que le Centre Hospitalier Sud Francilien fait partie du Groupement hospitalier de territoire
(GHT) Île-de-France Sud avec le Centre Hospitalier Sud Essonne Dourdan-Etampes et
le Centre Hospitalier d'Arpajon et dont il est l'établissement support ;

que l'activité concernée est implantée au sein de l'entité géographique CATTP infanto-
juvénile située 4 avenue de la République à Évry-Courcouronnes (Essonne), relevant de
l'intersecteur de psychiatrie 91I03 ;

CONSIDÉRANT que le CATTP INFANTO JUVENILE assure la prise en charge d'enfants depuis la période
anténatale jusqu'au 18 mois de l'enfant ainsi que les adultes ;

CONSIDÉRANT que l'établissement sollicite la mention « psychiatrie périnatale » ;

que la présente demande vise à poursuivre une activité de psychiatrie dans le cadre de
la mention sollicitée conformément aux nouveaux décrets ;

CONSIDÉRANT que la mention « psychiatrie périnatale » n'est accordée que si le titulaire dispose des
autorisations mention « psychiatrie de l'adulte » et « psychiatrie de l'enfant et de
l'adolescent » ;

CONSIDÉRANT que les conditions d'implantation et les conditions techniques de fonctionnement pour la
mention « psychiatrie périnatale » n'appellent pas de remarque particulière, étant précisé
que le Centre Hospitalier Sud Francilien est autorisé pour la mention « psychiatrie de
l'adulte » sur son site Jean Jaurès, et la mention « psychiatrie de l'enfant et de
l'adolescent » sur son site « HDJ Camino » ;

CONSIDÉRANT que le projet répond globalement aux objectifs qualitatifs du Schéma régional de santé
du Projet régional de santé 2023-2028 (SRS-PRS3) ;

CONSIDÉRANT que les membres de la Commission spécialisée de l'organisation des soins de la
Conférence régionale de la santé et de l'autonomie d'Île-de-France, réunis en séance du
13 avril 2026, ont émis un avis favorable à la demande présentée ;

CONSIDÉRANT que le demandeur s'est engagé à :
- la réalisation et le maintien des conditions d'implantation et des conditions
techniques de fonctionnement propres à l'activité de soins de psychiatrie ;
- la réalisation et le maintien des autres caractéristiques du projet après
l'autorisation ou le renouvellement de celle-ci ;
- la réalisation d'une évaluation ;
- le respect du volume de l'activité liée à la demande présentée et des dépenses
à la charge de l'assurance maladie ;

Agence Régionale de Santé - IDF-2026-06-30-00030 - Décision n°DOS-2026/1623 du 30/06/2026 du Directeur général de l'Agence
régionale de santé Île-de-France relative à la demande présentée par le Centre Hospitalier Sud Francilien en vue d'obtenir
l'autorisation d'exercer une activité de psychiatrie sur le site CATTP Infanto Juvénile
23
sig
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CONSIDÉRANT que le promoteur demeure tenu de finaliser, préalablement à la mise en œuvre effective
de la présente autorisation, les conventions nécessaires à l'exercice de l'activité ;



DÉCIDE


ARTICLE 1 : Le CENTRE HOSPITALIER SUD FRANCILIEN (n°Finess EJ : 910002773) est
autorisé à exercer l'activité de psychiatrie dans le cadre de la mention « psychiatrie
périnatale » sur le site CATTP INFANTO JUVENILE (n°Finess ET : 910021385),
4 avenue de la République 91000 Evry- Courcouronnes.

ARTICLE 2 : Cette autorisation devra faire l'objet d'un commencement d'exécution dans un délai de
trois ans maximum à compter de la notification de la présente décision et devra être
achevée au plus tard 4 ans après cette notification.

Le titulaire devra mettre en conformité ses locaux conformément aux articles
D.6124-257, D.6124-261, D.6124-264 et D.6124-265 du Code de la santé publique
dans un délai de 2 ans à compter de la notification de la décision.

Le titulaire devra informer sans délai l'Agence régionale de santé de la mise en œuvre
de l'activité de psychiatrie conformément aux articles R.6122-37 et D.6122-38 du Code
de la santé publique.

La durée de validité de cette autorisation est de 7 ans à compter de la date de réception
de la déclaration de mise en œuvre de l'activité de soins par le Directeur général de
l'Agence régionale de santé.

ARTICLE 3 : Le Directeur général de l'Agence régionale de santé pourra décider de la réalisation
d'une visite de conformité ou de contrôle dans le cadre des articles L.6122-4 ou
L.6122-13 du Code de la santé publique.

ARTICLE 4 : La mention, le site et les modes de prise en charge déployés sur le site autorisé, dans
le cadre de la demande d'autorisation pour l'activité de psychiatrie, figurent en annexe
de la présente décision.

ARTICLE 5 : Cette décision peut faire l'objet d'un recours hiérarchique auprès de la Ministre de la
Santé, des Familles,de l'Autonomie et des Personnes handicapées par le demandeur
dans un délai de deux mois à compter de sa notification et par toute personne
intéressée dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Ce recours
hiérarchique ne constitue pas un préalable obligatoire au recours contentieux, qui peut
être formé devant le tribunal administratif compétent dans les deux mois suivant la
notification ou la publication de la présente décision.

ARTICLE 6 : La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture
de région Île-de-France.

Fait à Saint-Denis, le 30 juin 2026

Le Directeur général
de l'Agence régionale de santé
Île-de-France



Denis ROBIN
Agence Régionale de Santé - IDF-2026-06-30-00030 - Décision n°DOS-2026/1623 du 30/06/2026 du Directeur général de l'Agence
régionale de santé Île-de-France relative à la demande présentée par le Centre Hospitalier Sud Francilien en vue d'obtenir
l'autorisation d'exercer une activité de psychiatrie sur le site CATTP Infanto Juvénile
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Annexe – Liste des mentions
CENTRE HOSPITALIER SUD FRANCILIEN (n°Finess EJ : 910002773)

CATTP INFANTO JUVENILE (n°Finess ET : 910021385)


PSYCHIATRIE Autorisation accordée/
Autorisation refusée
Mention « psychiatrie de l'adulte » Non sollicitée
Mention « psychiatrie de l'enfant et de l'adolescent » Non sollicitée
Mention « psychiatrie périnatale » Autorisation accordée
Mention « soins sans consentement » Non sollicitée

Mention « psychiatrie périnatale »
Etablissement de secteur
correspondant
Centre hospitalier Sud Francilien

Secteurs de l'enfant et de l'adolescent : 93I03
Formes de prise en charge
En propre Par convention
- Soins ambulatoires
- Hospitalisation à temps complet
(Convention avec l'EPS
BARTHELEMY DURAND Site Ste
Geneviève)

- Hospitalisation de jour
(Convention avec l'EPS
BARTHELEMY DURAND Site Ste
Geneviève)

Agence Régionale de Santé - IDF-2026-06-30-00030 - Décision n°DOS-2026/1623 du 30/06/2026 du Directeur général de l'Agence
régionale de santé Île-de-France relative à la demande présentée par le Centre Hospitalier Sud Francilien en vue d'obtenir
l'autorisation d'exercer une activité de psychiatrie sur le site CATTP Infanto Juvénile
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Annexe 1 - Structures déployées pour le site autorisé

Mention Psychiatrie périnatale
Structures(s) Forme de prise
en charge
Nb
structures
Nb lits /
places Commentaire
Centre de consultations Soins
ambulatoires 1 0 équipe mobile de périnatalité
Agence Régionale de Santé - IDF-2026-06-30-00030 - Décision n°DOS-2026/1623 du 30/06/2026 du Directeur général de l'Agence
régionale de santé Île-de-France relative à la demande présentée par le Centre Hospitalier Sud Francilien en vue d'obtenir
l'autorisation d'exercer une activité de psychiatrie sur le site CATTP Infanto Juvénile
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Agence Régionale de Santé
IDF-2026-06-30-00031
Décision n°DOS-2026/1630 du 30/06/2026 du
Directeur général de l'Agence régionale de santé
Île-de-France relative à la demande présentée
par l'Union Mutualiste d'Initiative Santé en vue
d'obtenir l'autorisation d'exercer une activité de
psychiatrie sur le site du CH Frédéric Henri
Manhes
Agence Régionale de Santé - IDF-2026-06-30-00031 - Décision n°DOS-2026/1630 du 30/06/2026 du Directeur général de l'Agence
régionale de santé Île-de-France relative à la demande présentée par l'Union Mutualiste d'Initiative Santé en vue d'obtenir
l'autorisation d'exercer une activité de psychiatrie sur le site du CH Frédéric Henri Manhes
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REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
Ar© D Agence Régionale de SantéIle-de-France
AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE

DÉCISION N°DOS-2026/1630

LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE

VU le Code de la santé publique et notamment ses articles L.6122-1 et suivants,
L.6124-1, R.6122-23 et suivants, R.6123-173 et suivants, D.6124-225 et suivants ;

VU le Code de la santé publique et notamment les articles L.3221-2 et articles R.3224-1 à
R.3224-10 ;

VU l'ordonnance n°2021-583 du 12 mai 2021 portant modification du régime des autorisations
d'activités de soins et des équipements matériels lourds ;

VU le décret n°2022-1263 du 28 septembre 2022 relatif aux conditions d'implantation de l'activité de
psychiatrie ;

VU le décret n°2022-1264 du 28 septembre 2022 relatif aux conditions techniques de
fonctionnement de l'activité de psychiatrie ;

VU le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur général de
l'Agence régionale de santé d'Île-de-France à compter du 29 avril 2024 ;

VU l'arrêté n°DOS 2020-3799 du 14 décembre 2020 portant désignation des établissements de
santé chargés d'assurer les soins psychiatriques sans consentement ;

VU l'arrêté du 27 juillet 2021 fixant le contenu du dossier de demande initiale d'autorisation d'activité
de soins et équipements matériels lourds ;

VU l'arrêté n°2023-171 du 27 juin 2023 de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé
d'Île-de-France portant délimitation des zones donnant lieu à la répartition des activités de soins
et des équipements matériels lourds ;

VU l'arrêté n°DESCOM-2025/19 du 30 juin 2025 portant révision du Schéma régional de santé du
Projet régional de santé d'Île-de-France 2023-2028 ;

VU l'arrêté du 4 juillet 2025 relatif à la définition des modes de prise en charge en psychiatrie et à la
liste de ces modes pouvant être déployés en dehors du site autorisé en application de l'article
R.6123-174 du code de la santé publique ;

VU l'arrêté du 23 juillet 2025 modifiant l'arrêté du 4 juillet 2025 relatif à la définition des modes de
prise en charge en psychiatrie et à la liste de ces modes pouvant être déployés en dehors du
site autorisé en application de l'article R.6123-174 du code de la santé publique ;

VU l'arrêté n°DOS-2025/3980 du 2 octobre 2025 relatif au calendrier de dépôt des demandes
d'autorisation présentées en application des articles L.6122-1 et L.6122-9 du Code de la santé
publique pour le dernier trimestre 2025 et le premier quadrimestre 2026 ;

VU l'arrêté n°DOS-2025/4005 du 2 octobre 2025 relatif au bilan quantitatif de l'offre de soins par
zone de répartition pour l'activité de soins de psychiatrie ;

VU l'instruction n°DGOS/R4/2022/257 du 2 décembre 2022 relative à la mise en œuvre de la
réforme des autorisations de l'activité de psychiatrie ;

Agence Régionale de Santé - IDF-2026-06-30-00031 - Décision n°DOS-2026/1630 du 30/06/2026 du Directeur général de l'Agence
régionale de santé Île-de-France relative à la demande présentée par l'Union Mutualiste d'Initiative Santé en vue d'obtenir
l'autorisation d'exercer une activité de psychiatrie sur le site du CH Frédéric Henri Manhes
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VU la demande présentée par l'UNION MUTUALISTE D'INITIATIVE SANTE (n°Finess EJ ;
910014919), en vue d'obtenir l'autorisation d'exercer une activité de psychiatrie pour la mention
« psychiatrie de l'adulte » sur le site du CH FREDERIC HENRI MANHES (n°Finess ET :
910150010), 8 rue Roger Clavier 91700 Fleury-Mérogis ;

VU la consultation de la Commission spécialisée de l'organisation des soins (CSOS) en date du
13 avril 2026 ;


CONSIDÉRANT la demande susvisée ;

CONSIDÉRANT que la demande est compatible avec le bilan des objectifs quantitatifs de l'offre de soins
arrêté le 2 octobre 2025 qui permet d'autoriser 12 implantations pour l'activité de
psychiatrie dans le cadre de la mention « psychiatrie de l'adulte » sur le département
de l'Essonne ;

CONSIDÉRANT que le CH FREDERIC HENRI MANHES est un établissement de santé privé d'intérêt
collectif (ESPIC), non sectorisé, situé à Fleury-Mérogis ;

CONSIDÉRANT que, dans le cadre réglementaire antérieur, l'UNION MUTUALISTE D'INITIATIVE
SANTE était autorisée, sur son site du CH FREDERIC HENRI MANHES, à exercer
l'activité de psychiatrie générale ;

que la présente demande vise à poursuivre une activité de psychiatrie dans le cadre de
la mention sollicitée conformément aux nouveaux décrets ;

CONSIDÉRANT que pour la mention « psychiatrie de l'adulte », les conditions d'implantation et les
conditions techniques de fonctionnement n'appellent pas de remarque particulière ;

CONSIDÉRANT que le projet répond globalement aux objectifs qualitatifs du Schéma régional de santé
du Projet régional de santé 2023-2028 (SRS-PRS3) ;

CONSIDÉRANT que les membres de la Commission spécialisée de l'organisation des soins de la
Conférence régionale de la santé et de l'autonomie d'Île-de-France, réunis en séance
du 13 avril 2026, ont émis un avis favorable à la demande présentée ;

CONSIDÉRANT que le demandeur s'est engagé à :
- la réalisation et le maintien des conditions d'implantation et des conditions
techniques de fonctionnement propres à l'activité de soins de psychiatrie ;
- la réalisation et le maintien des autres caractéristiques du projet après
l'autorisation ou le renouvellement de celle-ci ;
- la réalisation d'une évaluation ;
- le respect du volume de l'activité liée à la demande présentée et des dépenses
à la charge de l'assurance maladie ;

Agence Régionale de Santé - IDF-2026-06-30-00031 - Décision n°DOS-2026/1630 du 30/06/2026 du Directeur général de l'Agence
régionale de santé Île-de-France relative à la demande présentée par l'Union Mutualiste d'Initiative Santé en vue d'obtenir
l'autorisation d'exercer une activité de psychiatrie sur le site du CH Frédéric Henri Manhes
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Page 3 sur 5
CONSIDÉRANT que le promoteur demeure tenu de finaliser, préalablement à la mise en œuvre
effective de la présente autorisation, les conventions nécessaires à l'exercice de
l'activité ;

DÉCIDE


ARTICLE 1 : L'UNION MUTUALISTE D'INITIATIVE SANTE (n°Finess EJ : 910014919) est
autorisée à exercer l'activité de psychiatrie pour la mention « psychiatrie de l'adulte »
sur le site du CH FREDERIC HENRI MANHES (n°Finess ET : 910150010), 8 rue Roger
Clavier 91700 Fleury-Mérogis.

ARTICLE 2 : Cette autorisation devra faire l'objet d'un commencement d'exécution dans un délai de
trois ans maximum à compter de la notification de la présente décision et devra être
achevée au plus tard 4 ans après cette notification.

Le titulaire devra mettre en conformité ses locaux conformément aux articles
D.6124-257, D.6124-261, D.6124-264 et D.6124-265 du Code de la santé publique
dans un délai de 2 ans à compter de la notification de la décision.

Le titulaire devra informer sans délai l'Agence régionale de santé de la mise en œuvre
de l'activité de psychiatrie conformément aux articles R.6122-37 et D.6122-38 du Code
de la santé publique.

La durée de validité de cette autorisation est de 7 ans à compter de la date de réception
de la déclaration de mise en œuvre de l'activité de soins par le Directeur général de
l'Agence régionale de santé.

ARTICLE 3 : Le Directeur général de l'Agence régionale de santé pourra décider de la réalisation
d'une visite de conformité ou de contrôle dans le cadre des articles L.6122-4 ou
L.6122-13 du Code de la santé publique.

ARTICLE 4 : La mention, le site et les modes de prises en charge déployées sur le site autorisé
dans le cadre de la demande d'autorisation pour l'activité de psychiatrie, figurent en
annexe de la présente décision.

ARTICLE 5 : Cette décision peut faire l'objet d'un recours hiérarchique auprès de la Ministre de la
Santé, des Familles,de l'Autonomie et des Personnes handicapées par le demandeur
dans un délai de deux mois à compter de sa notification et par toute personne
intéressée dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Ce recours
hiérarchique ne constitue pas un préalable obligatoire au recours contentieux, qui peut
être formé devant le tribunal administratif compétent dans les deux mois suivant la
notification ou la publication de la présente décision.

ARTICLE 6 : La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture
de région Île-de-France.

Fait à Saint-Denis, le 30 juin 2026

Le Directeur général
de l'Agence régionale de santé
Île-de-France



Denis ROBIN
Agence Régionale de Santé - IDF-2026-06-30-00031 - Décision n°DOS-2026/1630 du 30/06/2026 du Directeur général de l'Agence
régionale de santé Île-de-France relative à la demande présentée par l'Union Mutualiste d'Initiative Santé en vue d'obtenir
l'autorisation d'exercer une activité de psychiatrie sur le site du CH Frédéric Henri Manhes
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Page 4 sur 5
Annexe – Liste des mentions
UNION MUTUALISTE D'INITIATIVE SANTE (n°Finess EJ : 910014919)

CH FREDERIC HENRI MANHES (n°Finess ET : 910150010)

PSYCHIATRIE Autorisation accordée/
Autorisation refusée
Mention « psychiatrie de l'adulte » Autorisation accordée
Mention « psychiatrie de l'enfant et de l'adolescent » Non sollicitée
Mention « psychiatrie périnatale » Non sollicitée
Mention « soins sans consentement » Non sollicitée



Mention « psychiatrie de l'adulte »
Etablissement de secteur
correspondant
L'établissement n'assure pas la mission de psychiatrie de secteur.

Convention avec l'EPS Barthélemy Durand qui assure la couverture des
secteurs 91G01 ; 91G02 ; 91G03 ; 91G04 ; 91G05 ; 91G06 ; 91G07 ;
91G08 et 91G09.

Formes de prise en charge
En propre Par convention
- Hospitalisation à temps complet
- Soins ambulatoires

- Hospitalisation de jour

(Conventions avec :
 La Clinique Château du Bel Air
 La Clinique de l'Isle Le Moulin
 La Clinique du Val de Bièvre
l'Abbaye
 La Clinique du Château de
Villebouzin)

Agence Régionale de Santé - IDF-2026-06-30-00031 - Décision n°DOS-2026/1630 du 30/06/2026 du Directeur général de l'Agence
régionale de santé Île-de-France relative à la demande présentée par l'Union Mutualiste d'Initiative Santé en vue d'obtenir
l'autorisation d'exercer une activité de psychiatrie sur le site du CH Frédéric Henri Manhes
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Annexe 1 - Structures déployées pour le site autorisé

Mention Psychiatrie de l'adulte

Structures(s) Forme de prise
en charge
Nb
structures
Nb lits /
places Commentaire
Unité d'hospitalisation
complète
Séjours à temps
complet 1 30
Centre de consultations Soins
ambulatoires 1 0
Agence Régionale de Santé - IDF-2026-06-30-00031 - Décision n°DOS-2026/1630 du 30/06/2026 du Directeur général de l'Agence
régionale de santé Île-de-France relative à la demande présentée par l'Union Mutualiste d'Initiative Santé en vue d'obtenir
l'autorisation d'exercer une activité de psychiatrie sur le site du CH Frédéric Henri Manhes
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Agence Régionale de Santé
IDF-2026-06-30-00032
Décision n°DOS-2026/1661 du 30/06/2026 du
Directeur général de l'Agence régionale de santé
Île-de-France relative à la demande présentée
par l'ASM13 en vue d'obtenir l'autorisation
d'exercer une activité de psychiatrie sur le site
de l'Hôpital Psychiatrique de l'Eau Vive
Agence Régionale de Santé - IDF-2026-06-30-00032 - Décision n°DOS-2026/1661 du 30/06/2026 du Directeur général de l'Agence
régionale de santé Île-de-France relative à la demande présentée par l'ASM13 en vue d'obtenir l'autorisation d'exercer une activité de
psychiatrie sur le site de l'Hôpital Psychiatrique de l'Eau Vive
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REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
Ar© D Agence Régionale de SantéIle-de-France
AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE
DÉCISION N°DOS-2026/1661
LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE

VU le Code de la santé publique et notamment ses articles L.6122-1 et suivants,
L.6124-1, R.6122-23 et suivants, R.6123-173 et suivants, D.6124-225 et suivants ;

VU le Code de la santé publique et notamment les articles L.3221-2 et articles R.3224-1 à
R.3224-10 ;

VU l'ordonnance n°2021-583 du 12 mai 2021 portant modification du régime des autorisations
d'activités de soins et des équipements matériels lourds ;

VU le décret n°2022-1263 du 28 septembre 2022 relatif aux conditions d'implantation de l'activité de
psychiatrie ;

VU le décret n°2022-1264 du 28 septembre 2022 relatif aux conditions techniques de
fonctionnement de l'activité de psychiatrie ;

VU le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur général de
l'Agence régionale de santé d'Île-de-France à compter du 29 avril 2024 ;

VU l'arrêté n°DOS 2020-3799 du 14 décembre 2020 portant désignation des établissements de
santé chargés d'assurer les soins psychiatriques sans consentement ;

VU l'arrêté du 27 juillet 2021 fixant le contenu du dossier de demande initiale d'autorisation d'activité
de soins et équipements matériels lourds ;

VU l'arrêté n°2023-171 du 27 juin 2023 de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé
d'Île-de-France portant délimitation des zones donnant lieu à la répartition des activités de soins
et des équipements matériels lourds ;

VU l'arrêté n°DESCOM-2025/19 du 30 juin 2025 portant révision du Schéma régional de santé du
Projet régional de santé d'Île-de-France 2023-2028 ;

VU l'arrêté du 4 juillet 2025 relatif à la définition des modes de prise en charge en psychiatrie et à la
liste de ces modes pouvant être déployés en dehors du site autorisé en application de l'article
R.6123-174 du code de la santé publique ;

VU l'arrêté du 23 juillet 2025 modifiant l'arrêté du 4 juillet 2025 relatif à la définition des modes de
prise en charge en psychiatrie et à la liste de ces modes pouvant être déployés en dehors du
site autorisé en application de l'article R. 6123-174 du code de la santé publique ;

VU l'arrêté n°DOS-2025/3980 du 2 octobre 2025 relatif au calendrier de dépôt des demandes
d'autorisation présentées en application des articles L.6122-1 et L.6122-9 du Code de la santé
publique pour le dernier trimestre 2025 et le premier quadrimestre 2026 ;

VU l'arrêté n°DOS-2025/4005 du 2 octobre 2025 relatif au bilan quantitatif de l'offre de soins par
zone de répartition pour l'activité de soins de psychiatrie ;

VU l'instruction n°DGOS/R4/2022/257 du 2 décembre 2022 relative à la mise en œuvre de la
réforme des autorisations de l'activité de psychiatrie ;

Agence Régionale de Santé - IDF-2026-06-30-00032 - Décision n°DOS-2026/1661 du 30/06/2026 du Directeur général de l'Agence
régionale de santé Île-de-France relative à la demande présentée par l'ASM13 en vue d'obtenir l'autorisation d'exercer une activité de
psychiatrie sur le site de l'Hôpital Psychiatrique de l'Eau Vive
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Page 2 sur 5
VU la demande présentée par l'Association de Santé Mentale du 13ème arrondissement (ASM13)
(n°Finess EJ : 750720914), dont le siège social est situé au 11 Rue Albert Bayet, 75013 Paris,
en vue d'obtenir l'autorisation d'exercer une activité de psychiatrie pour les mentions suivantes :
- Mention « Psychiatrie de l'adulte » ;
- Mention « Soins sans consentement » ;

sur le site l'Hôpital Psychiatrique l'Eau Vive (n°Finess ET : 910140037),6 avenue du Général de
Gaulle 91450 Soisy-Sur-Seine ;

VU la consultation de la Commission spécialisée de l'organisation des soins (CSOS) en date du
13 avril 2026 ;


CONSIDÉRANT la demande susvisée ;

CONSIDÉRANT que la demande est compatible avec le bilan des objectifs quantitatifs de l'offre de soins
arrêté le 2 octobre 2025 qui permet d'autoriser pour l'activité de psychiatrie pour :
- la mention « Psychiatrie de l'adulte » : 12 implantations sur le département de
l'Essonne;
- la mention « Soins sans consentement » : 7 implantations sur le département de
l'Essonne ;

CONSIDÉRANT que l'établissement est un établissement de santé privé d'intérêt collectif (ESPIC),
sectorisé pour la psychiatrie de l'adulte et la psychiatrie infanto-juvénile sur le territoire
du 13ème arrondissement de Paris ;

CONSIDÉRANT que, dans le cadre réglementaire antérieur, l'ASM 13 était autorisée, sur le site de
l'Hôpital Psychiatrique de l'Eau Vive, à exercer l'activité de psychiatrie de l'adulte ;

qu'elle était désignée par le Directeur général de l'ARS Île-de-France, dans le cadre
réglementaire antérieur, sur le site de l'Eau Vive dans le département de l'Essonne
(n°Finess ET : 910140037) et sur le site de la Polyclinique René Angelergues à Paris
(n°Finess ET : 750140030), pour assurer les soins psychiatriques sans consentement ;

que la présente demande vise à poursuivre une activité de psychiatrie dans le cadre des
mentions sollicitées conformément aux nouveaux décrets ;

CONSIDÉRANT que pour la mention « psychiatrie de l'adulte », les conditions d'implantation et les
conditions techniques de fonctionnement n'appellent pas de remarque particulière ;

CONSIDÉRANT que pour la mention « soins sans consentement », les conditions d'implantation et les
conditions techniques de fonctionnement n'appellent pas de remarque particulière ;

CONSIDÉRANT que le projet répond globalement aux objectifs qualitatifs du Schéma régional de santé
du Projet régional de santé 2023-2028 (SRS-PRS3) ;

CONSIDÉRANT que les membres de la Commission spécialisée de l'organisation des soins de la
Conférence régionale de la santé et de l'autonomie d'Île-de-France, réunis en séance du
13 avril 2026, ont émis un avis favorable à la demande présentée ;

CONSIDÉRANT que le demandeur s'est engagé à :
- la réalisation et le maintien des conditions d'implantation et des conditions techniques
de fonctionnement propres à l'activité de soins de psychiatrie ;
- la réalisation et le maintien des autres caractéristiques du projet après l'autorisation
ou le renouvellement de celle-ci ;
- la réalisation d'une évaluation ;
- le respect du volume de l'activité liée à la demande présentée et des dépenses à la
charge de l'assurance maladie ;

Agence Régionale de Santé - IDF-2026-06-30-00032 - Décision n°DOS-2026/1661 du 30/06/2026 du Directeur général de l'Agence
régionale de santé Île-de-France relative à la demande présentée par l'ASM13 en vue d'obtenir l'autorisation d'exercer une activité de
psychiatrie sur le site de l'Hôpital Psychiatrique de l'Eau Vive
35
GI
Page 3 sur 5
CONSIDÉRANT que le promoteur demeure tenu de finaliser, préalablement à la mise en œuvre
effective de la présente autorisation, les conventions nécessaires à l'exercice de
l'activité ;


DÉCIDE

ARTICLE 1 : L'ASM13 (n°Finess EJ : 750720914) est autorisée à exercer l'activité de psychiatrie,
dans le cadre des mentions suivantes :
- Mention « Psychiatrie de l'adulte »,
- Mention « Soins sans consentement »,

sur le site de l'Hôpital Psychiatrique de L'Eau Vive (n°Finess ET : 910140037),
6 Avenue du Général de Gaulle 91450 Soisy-Sur-Seine.

ARTICLE 2 : Cette autorisation devra faire l'objet d'un commencement d'exécution dans un délai de
trois ans maximum à compter de la notification de la présente décision et devra être
achevée au plus tard 4 ans après cette notification.

Le titulaire devra mettre en conformité ses locaux conformément aux articles
D.6124-257, D.6124-261, D.6124-264 et D.6124-265 du Code de la santé publique
dans un délai de 2 ans à compter de la notification de la décision.

Le titulaire devra informer sans délai l'Agence régionale de santé de la mise en œuvre
de l'activité de psychiatrie conformément aux articles R.6122-37 et D.6122-38 du Code
de la santé publique.

La durée de validité de cette autorisation est de 7 ans à compter de la date de réception
de la déclaration de mise en œuvre de l'activité de soins par le Directeur général de
l'Agence régionale de santé.

ARTICLE 3 : Le Directeur général de l'Agence régionale de santé pourra décider de la réalisation
d'une visite de conformité ou de contrôle dans le cadre des articles L.6122-4 ou
L.6122-13 du Code de la santé publique.

ARTICLE 4 : Les mentions et le site autorisés dans le cadre de la demande d'autorisation pour
l'activité de psychiatrie, figurent en annexe de la présente décision.

ARTICLE 5 : Cette décision peut faire l'objet d'un recours hiérarchique auprès de la Ministre de la
Santé, des Familles, de l'Autonomie et des Personnes handicapées par le demandeur
dans un délai de deux mois à compter de sa notification et par toute personne
intéressée dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Ce recours
hiérarchique ne constitue pas un préalable obligatoire au recours contentieux, qui peut
être formé devant le tribunal administratif compétent dans les deux mois suivant la
notification ou la publication de la présente décision.

ARTICLE 6 : La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture
de région Île-de-France.


Fait à Saint-Denis, le 30 juin 2026

Le Directeur général
de l'Agence régionale de santé
Île-de-France



Denis ROBIN
Agence Régionale de Santé - IDF-2026-06-30-00032 - Décision n°DOS-2026/1661 du 30/06/2026 du Directeur général de l'Agence
régionale de santé Île-de-France relative à la demande présentée par l'ASM13 en vue d'obtenir l'autorisation d'exercer une activité de
psychiatrie sur le site de l'Hôpital Psychiatrique de l'Eau Vive
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Page 4 sur 5
Annexe – Liste des mentions sollicitées

ASM 13 (n°Finess EJ : 750720914)

Hôpital Psychiatrique de L'Eau Vive (n°Finess ET : : 910140037)

PSYCHIATRIE Autorisation accordée/
Autorisation refusée
Mention « psychiatrie de l'adulte » Autorisation accordée
Mention « psychiatrie de l'enfant et de l'adolescent » Non sollicitée
Mention « psychiatrie périnatale » Non sollicitée
Mention « soins sans consentement » Autorisation accordée



Mention « psychiatrie de l'adulte »
Etablissement de secteur
correspondant
ASM13

L'ASM13 dessert le territoire du 13ème arrondissement, pour la sectorisation
psychiatrique des adultes (75G12)
Formes de prise en charge
En propre Par convention
- Hospitalisation à temps
complet
- Hôpital de jour*
- Soins ambulatoires*

Les formes de prise en charge
à temps partiel et en soins
ambulatoires sont assurées par
l'ensemble des dispositifs
sectoriels et non sectoriels dont
disposent l'ASM13 à Paris et
dans l'Essonne.



Mention « soins sans consentement »
Formes de prise en charge
En propre Par convention
- Hospitalisation à temps
complet
- Hôpital de jour*
- Soins ambulatoires*

Les formes de prise en charge
à temps partiel et en soins
ambulatoires sont assurées
par l'ensemble des dispositifs
sectoriels et non sectoriels
dont disposent l'ASM13 à
Paris et dans l'Essonne.
//

Agence Régionale de Santé - IDF-2026-06-30-00032 - Décision n°DOS-2026/1661 du 30/06/2026 du Directeur général de l'Agence
régionale de santé Île-de-France relative à la demande présentée par l'ASM13 en vue d'obtenir l'autorisation d'exercer une activité de
psychiatrie sur le site de l'Hôpital Psychiatrique de l'Eau Vive
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Page 5 sur 5
Annexe 2 - Structures déployées pour le site autorisé

Mention Psychiatrie de l'adulte

Structures(s) Forme de prise
en charge
Nb
structures
Nb lits /
places Commentaire
Unité d'hospitalisation
complète
Séjours à temps
complet 2 41 24 lits "Unité Pussin" + 7 lits "Unité fermée"
Centre de soins post-
aigus (CeSPA)
Séjours à temps
complet 1 26 CeSPA "Gravier"
Centre de soins post-
aigus (CeSPA)
Séjours à temps
complet 1 24 CeSPA "Gerville"
Appartement
thérapeutique (AT)
Séjours à temps
complet 5 16 5 appartements therapeutiques pour une
capacité totale de 16 places
Soins à domicile Soins
ambulatoires 1 14 SAFT Adultes

Mention Soins sans consentement

Structures(s) Forme de prise
en charge
Nb
structures
Nb lits /
places Commentaire
Unité d'hospitalisation
complète
Séjours à temps
complet 2 41 24 lits "unité Pussin" + 17 lits unité « Pavillon
7 fermé"
Agence Régionale de Santé - IDF-2026-06-30-00032 - Décision n°DOS-2026/1661 du 30/06/2026 du Directeur général de l'Agence
régionale de santé Île-de-France relative à la demande présentée par l'ASM13 en vue d'obtenir l'autorisation d'exercer une activité de
psychiatrie sur le site de l'Hôpital Psychiatrique de l'Eau Vive
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Agence Régionale de Santé
IDF-2026-06-30-00033
Décision n°DOS-2026/1719 du 30/06/2026 du
Directeur général de l'Agence régionale de santé
Île-de-France relative à la demande présentée
par le Groupe Hospitalier Nord Essonne en vue
d'obtenir l'autorisation d'exercer une activité de
psychiatrie sur le site du CH d'Orsay Domaine du
Grand Mesnil
Agence Régionale de Santé - IDF-2026-06-30-00033 - Décision n°DOS-2026/1719 du 30/06/2026 du Directeur général de l'Agence
régionale de santé Île-de-France relative à la demande présentée par le Groupe Hospitalier Nord Essonne en vue d'obtenir
l'autorisation d'exercer une activité de psychiatrie sur le site du CH d'Orsay Domaine du Grand Mesnil
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REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
Ar© D Agence Régionale de SantéIle-de-France
AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE

DÉCISION N°DOS-2026/1719

LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE
VU le Code de la santé publique et notamment ses articles L.6122-1 et suivants,
L.6124-1, R.6122-23 et suivants, R.6123-173 et suivants, D.6124-225 et suivants ;

VU le Code de la santé publique et notamment les articles L.3221-2 et articles R.3224-1 à
R.3224-10 ;

VU l'ordonnance n°2021-583 du 12 mai 2021 portant modification du régime des autorisations
d'activités de soins et des équipements matériels lourds ;

VU le décret n°2022-1263 du 28 septembre 2022 relatif aux conditions d'implantation de l'activité de
psychiatrie ;

VU le décret n°2022-1264 du 28 septembre 2022 relatif aux conditions techniques de
fonctionnement de l'activité de psychiatrie ;

VU le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur général de
l'Agence régionale de santé d'Île-de-France à compter du 29 avril 2024 ;

VU l'arrêté n°DOS 2020-3799 du 14 décembre 2020 portant désignation des établissements de
santé chargés d'assurer les soins psychiatriques sans consentement ;

VU l'arrêté du 27 juillet 2021 fixant le contenu du dossier de demande initiale d'autorisation d'activité
de soins et équipements matériels lourds ;

VU l'arrêté n°2023-171 du 27 juin 2023 de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé
d'Île-de-France portant délimitation des zones donnant lieu à la répartition des activités de soins
et des équipements matériels lourds ;

VU l'arrêté n°DESCOM-2025/19 du 30 juin 2025 portant révision du Schéma régional de santé du
Projet régional de santé d'Île-de-France 2023-2028 ;

VU l'arrêté du 4 juillet 2025 relatif à la définition des modes de prise en charge en psychiatrie et à la
liste de ces modes pouvant être déployés en dehors du site autorisé en application de l'article
R.6123-174 du code de la santé publique ;

VU l'arrêté du 23 juillet 2025 modifiant l'arrêté du 4 juillet 2025 relatif à la définition des modes de
prise en charge en psychiatrie et à la liste de ces modes pouvant être déployés en dehors du
site autorisé en application de l'article R.6123-174 du code de la santé publique ;

VU l'arrêté n°DOS-2025/3980 du 2 octobre 2025 relatif au calendrier de dépôt des demandes
d'autorisation présentées en application des articles L.6122-1 et L.6122-9 du Code de la santé
publique pour le dernier trimestre 2025 et le premier quadrimestre 2026 ;

VU l'arrêté n°DOS-2025/4005 du 2 octobre 2025 relatif au bilan quantitatif de l'offre de soins par
zone de répartition pour l'activité de soins de psychiatrie ;

VU l'instruction n°DGOS/R4/2022/257 du 2 décembre 2022 relative à la mise en œuvre de la
réforme des autorisations de l'activité de psychiatrie ;
Agence Régionale de Santé - IDF-2026-06-30-00033 - Décision n°DOS-2026/1719 du 30/06/2026 du Directeur général de l'Agence
régionale de santé Île-de-France relative à la demande présentée par le Groupe Hospitalier Nord Essonne en vue d'obtenir
l'autorisation d'exercer une activité de psychiatrie sur le site du CH d'Orsay Domaine du Grand Mesnil
40
Page 2 sur 9
VU la demande présentée par le GROUPE HOSPITALIER NORD ESSONNE (n°Finess EJ :
910110055), en vue d'obtenir l'autorisation d'exercer une activité de psychiatrie dans le cadre
des mentions suivantes :
- Mention « psychiatrie de l'adulte » ;
- Mention « psychiatrie de l'enfant et de l'adolescent » ;
- Mention « psychiatrie périnatale » ;
- Mention « soins sans consentement » ;

sur le site du CH D'ORSAY DOMAINE DU GRAND MESNIL (n°Finess ET : 910110071), 2 rue
Charles De Gaulle 91440 Bures-Sur-Yvette ;

VU la consultation de la Commission spécialisée de l'organisation des soins (CSOS) en date du
13 avril 2026 ;


CONSIDÉRANT la demande susvisée ;

CONSIDÉRANT que la demande est compatible avec le bilan des objectifs quantitatifs de l'offre de soins
arrêté le 2 octobre 2025 qui permet d'autoriser pour l'activité de psychiatrie :
- pour la mention « psychiatrie de l'adulte » : 12 implantations sur le département
de l'Essonne ;
- pour la mention « psychiatrie de l'enfant et de l'adolescent » : 6 implantations
sur le département de l'Essonne ;
- pour la mention « psychiatrie périnatale » : 4 implantations sur le département
de l'Essonne ;
- pour la mention « soins sans consentement » : 7 implantations sur le
département de l'Essonne ;

CONSIDÉRANT que le CH D'ORSAY DOMAINE DU GRAND MESNIL établissement public sectorisé
constitue le site dédié à la psychiatrie du GROUPE HOSPITALIER NORD ESSONNE ;

CONSIDÉRANT que le GROUPE HOSPITALIER NORD ESSONNE sur son site du CH D'ORSAY
DOMAINE DU GRAND MESNIL était autorisée dans le cadre réglementaire
antérieur pour l'activité de psychiatrie générale et de psychiatrie infanto-juvénile ;

que le GROUPE HOSPITALIER NORD ESSONNE était désigné par le Directeur
général de l'ARS Île-de-France dans le cadre réglementaire antérieur sur le site du CH
D'ORSAY DOMAINE DU GRAND MESNIL pour assurer les soins psychiatriques sans
consentement ;

que la présente demande vise à poursuivre une activité de psychiatrie dans le cadre des
mentions sollicitées conformément aux nouveaux décrets ;

CONSIDÉRANT que pour les mentions sollicitées, les conditions d'implantation et les conditions
techniques de fonctionnement sont globalement satisfaites, étant précisé que
l'établissement devra équiper chaque chambre d'un dispositif d'appel accessible à
chaque patient et assurer la mise en œuvre de l'ensemble du plan d'action faisant suite
aux recommandations du Contrôleur général des lieux de privation de liberté ;

que, s'agissant des soins psychiatriques sans consentement, l'établissement devra
présenter un calendrier de déploiement du projet visant à la création d'espaces dédiés,
comprenant notamment des salles d'apaisement adaptées à la nature des prises en
charge et au projet thérapeutique mis en œuvre ;

CONSIDÉRANT que le projet répond globalement aux objectifs qualitatifs du Schéma régional de santé
du Projet régional de santé 2023-2028 (SRS-PRS3) ;

CONSIDÉRANT que les membres de la Commission spécialisée de l'organisation des soins de la
Conférence régionale de la santé et de l'autonomie d'Ile-de-France, réunis en séance
du 13 avril 2026, ont émis un avis favorable à la demande présentée ;




Agence Régionale de Santé - IDF-2026-06-30-00033 - Décision n°DOS-2026/1719 du 30/06/2026 du Directeur général de l'Agence
régionale de santé Île-de-France relative à la demande présentée par le Groupe Hospitalier Nord Essonne en vue d'obtenir
l'autorisation d'exercer une activité de psychiatrie sur le site du CH d'Orsay Domaine du Grand Mesnil
41
Page 3 sur 9
CONSIDÉRANT que le demandeur s'est engagé à :
- la réalisation et le maintien des conditions d'implantation et des conditions
techniques de fonctionnement propres à l'activité de soins de psychiatrie ;
- la réalisation et le maintien des autres caractéristiques du projet après
l'autorisation ou le renouvellement de celle-ci ;
- la réalisation d'une évaluation ;
- le respect du volume de l'activité liée à la demande présentée et des dépenses
à la charge de l'assurance maladie ;

CONSIDÉRANT que le promoteur demeure tenu de finaliser, préalablement à la mise en œuvre effective
de la présente autorisation, les conventions nécessaires à l'exercice de l'activité ;



DÉCIDE


ARTICLE 1 : Le GROUPE HOSPITALIER NORD ESSONNE (n°Finess EJ : 910110055) est
autorisé à exercer l'activité de psychiatrie dans le cadre des mentions suivantes :
- Mention « psychiatrie de l'adulte » ;
- Mention « psychiatrie de l'enfant et de l'adolescent » ;
- Mention « psychiatrie périnatale » ;
- Mention « soins sans consentement » ;

sur le site du CH D'ORSAY DOMAINE DU GRAND MESNIL (n°Finess ET :
910110071), 2 rue Charles De Gaulle 91440 Bures-sur-Yvette.

ARTICLE 2 : Cette autorisation devra faire l'objet d'un commencement d'exécution dans un délai de
trois ans maximum à compter de la notification de la présente décision et devra être
achevée au plus tard 4 ans après cette notification.

Le titulaire devra mettre en conformité ses locaux conformément aux articles
D.6124-257, D.6124-261, D.6124-264 et D.6124-265 du Code de la santé publique
dans un délai de 2 ans à compter de la notification de la décision.

Le titulaire devra informer sans délai l'Agence régionale de santé de la mise en œuvre
de l'activité de psychiatrie conformément aux articles R.6122-37 et D.6122-38 du Code
de la santé publique.

La durée de validité de cette autorisation est de 7 ans à compter de la date de réception
de la déclaration de mise en œuvre de l'activité de soins par le Directeur général de
l'Agence régionale de santé.

ARTICLE 3 : Le Directeur général de l'Agence régionale de santé pourra décider de la réalisation
d'une visite de conformité ou de contrôle dans le cadre des articles L.6122-4 ou
L.6122-13 du Code de la santé publique.

ARTICLE 4 : Les mentions, les sites et les modes de prise en charge déployés en dehors des sites
autorisés dans le cadre de la demande d'autorisation pour l'activité de psychiatrie,
figurent en annexe de la présente décision.

ARTICLE 5 : Cette décision peut faire l'objet d'un recours hiérarchique auprès de la Ministre de la
Santé, des Familles,de l'Autonomie et des Personnes handicapées par le demandeur
dans un délai de deux mois à compter de sa notification et par toute personne
intéressée dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Ce recours
hiérarchique ne constitue pas un préalable obligatoire au recours contentieux, qui peut
être formé devant le tribunal administratif compétent dans les deux mois suivant la
notification ou la publication de la présente décision.

Agence Régionale de Santé - IDF-2026-06-30-00033 - Décision n°DOS-2026/1719 du 30/06/2026 du Directeur général de l'Agence
régionale de santé Île-de-France relative à la demande présentée par le Groupe Hospitalier Nord Essonne en vue d'obtenir
l'autorisation d'exercer une activité de psychiatrie sur le site du CH d'Orsay Domaine du Grand Mesnil
42
sig
Page 4 sur 9
ARTICLE 6 : La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture
de région Île-de-France.

Fait à Saint-Denis, le 30 juin 2026

Le Directeur général
de l'Agence régionale de santé
Île-de-France




Denis ROBIN
Agence Régionale de Santé - IDF-2026-06-30-00033 - Décision n°DOS-2026/1719 du 30/06/2026 du Directeur général de l'Agence
régionale de santé Île-de-France relative à la demande présentée par le Groupe Hospitalier Nord Essonne en vue d'obtenir
l'autorisation d'exercer une activité de psychiatrie sur le site du CH d'Orsay Domaine du Grand Mesnil
43
Page 5 sur 9
Annexe – Liste des mentions
GROUPE HOSPITALIER NORD ESSONNE (n°Finess EJ : 910110055)

CH D'ORSAY DOMAINE DU GRAND MESNIL (n°Finess ET : 910110071)


PSYCHIATRIE Autorisation accordée/
Autorisation refusée
Mention « psychiatrie de l'adulte » Autorisation accordée
Mention « psychiatrie de l'enfant et de l'adolescent » Autorisation accordée
Mention « psychiatrie périnatale » Autorisation accordée
Mention « soins sans consentement » Autorisation accordée

Mention « psychiatrie de l'adulte »
Etablissement de secteur
correspondant
Groupe hospitalier Nord-Essonne

Secteurs de psychiatrie adulte : 91G14 ; 91G15 et 91G16
Formes de prise en charge
En propre Par convention
- Hospitalisation à temps complet
- Hospitalisation de jour
- Soins ambulatoires

//


Mention « psychiatrie de l'enfant et de l'adolescent »
Etablissement de secteur
correspondant
Groupe hospitalier Nord-Essonne

Secteur de psychiatrie enfant et adolescent : 91I04
Formes de prise en charge
En propre Par convention
- Hospitalisation à temps complet
- Hospitalisation de jour
- Soins ambulatoires

//


Agence Régionale de Santé - IDF-2026-06-30-00033 - Décision n°DOS-2026/1719 du 30/06/2026 du Directeur général de l'Agence
régionale de santé Île-de-France relative à la demande présentée par le Groupe Hospitalier Nord Essonne en vue d'obtenir
l'autorisation d'exercer une activité de psychiatrie sur le site du CH d'Orsay Domaine du Grand Mesnil
44
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Mention « psychiatrie périnatale »
Etablissement de secteur
correspondant
Groupe hospitalier Nord-Essonne

Secteur de psychiatrie enfant et adolescent : 91I04
Formes de prise en charge
En propre Par convention
- Hospitalisation de jour
- Soins ambulatoires
- Hospitalisation à temps complet

(Convention avec le GHU PARIS PSY ET
NEUROSCIENCES)
Mention « soins sans consentement »
Formes de prise en charge
En propre Par convention
- Hospitalisation à temps
complet
- Hospitalisation de jour
- Soins ambulatoires


//

Agence Régionale de Santé - IDF-2026-06-30-00033 - Décision n°DOS-2026/1719 du 30/06/2026 du Directeur général de l'Agence
régionale de santé Île-de-France relative à la demande présentée par le Groupe Hospitalier Nord Essonne en vue d'obtenir
l'autorisation d'exercer une activité de psychiatrie sur le site du CH d'Orsay Domaine du Grand Mesnil
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Annexe 1 - Structures déployées pour le site autorisé

Mention Psychiatrie de l'adulte

Structures(s) Forme de prise
en charge
Nb
structures
Nb lits /
places Commentaire
Centre de consultations Soins
ambulatoires 3 0 ETP - UNISONJE - UCLI
Centre médico-
psychologique (CMP)
Soins
ambulatoires 1 0 CMP secteur Orsay
Unité d'hospitalisation
complète
Séjours à temps
complet 3 87 2 unités d'entrants - 1 unité d'hospitalisation,
réinsertion et réadaptation
Centre d'activités
thérapeutiques et de
temps de groupe (CATTG)
Soins
ambulatoires 1 0 secteur Orsay

Mention Psychiatrie de l'enfant et adolescent

Structures(s) Forme de prise
en charge
Nb
structures
Nb lits /
places Commentaire
Centre médico-
psychologique (CMP)
Soins
ambulatoires 2 0 CMP enfants "la vallée" et CMP ado "CEPIA"
Hôpital de jour (HDJ) Séjours à temps
partiel 1 25 HDJ enfants et HDJ adolescents
Unité d'hospitalisation
complète
Séjours à temps
complet 1 8 Maison des Oliviers

Mention Soins sans consentement

Structures(s) Forme de prise en
charge
Nb
structures
Nb lits /
places Commentaire
Hôpital de jour (HDJ) Séjours à temps
partiel 1 70
70 places = 25 places d'HDJ en
pédopsychiatrie sur site + 45 places d'HDJ
en psychiatrie de l'adulte réparties entre les
structures déployées en dehors du site
autorisé
Centre de
consultations Soins ambulatoires 1 0
Unité d'hospitalisation
complète
Séjours à temps
complet 4 95 3 unités adultes + 1 unité ado
Agence Régionale de Santé - IDF-2026-06-30-00033 - Décision n°DOS-2026/1719 du 30/06/2026 du Directeur général de l'Agence
régionale de santé Île-de-France relative à la demande présentée par le Groupe Hospitalier Nord Essonne en vue d'obtenir
l'autorisation d'exercer une activité de psychiatrie sur le site du CH d'Orsay Domaine du Grand Mesnil
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Annexe 2 - Structures déployées en dehors du site autorisé
Etablissements avec n°FINESS ET
Mention Psychiatrie de l'adulte
Raison sociale ET Structures(s) Forme de prise
en charge
Nb lits /
places Adresse postale Commentaire
HDJ D ORSAY
(ET - 910008648) Hôpital de jour (HDJ) Séjours à temps
partiel 15 2 rue guy moquet
91400 ORSAY
CMP JAURES
(ET - 910810621) Hôpital de jour (HDJ) Séjours à temps
partiel 15 77 avenue jean jaures
91120 PALAISEAU
HDJ PALAISEAU
(ET - 910010669) Hôpital de jour (HDJ) Séjours à temps
partiel 15 35 bd bara
91120 PALAISEAU
ANTENNE DE
CONSULTATIONS
PSYCHOTHERAP
(ET - 910808476)
Centre médico-
psychologique
(CMP)
Soins
ambulatoires 0 1 b rue metro charonne
91300 MASSY
HOPITAL PARIS-SACLAY
(ET - 910026780)
Centre de
consultations
Soins
ambulatoires 0 1 parvis de l'hopital
91400 ORSAY
Urgences psy
Orsay
MAISON DE L YVETTE
(ET - 910800986)
Centre de
consultations
Soins
ambulatoires 0 2 rue guy mocquet
91401 ORSAY Cs addictologie
HOPITAL PARIS-SACLAY
(ET - 910026780)
Centre de
consultations
Soins
ambulatoires 0 1 parvis de l'hopital
91400 ORSAY
PSY liaison
adultes
HOPITAL PARIS-SACLAY
(ET - 910026780)
Centre de
consultations
Soins
ambulatoires 0 1 parvis de l'hopital
91400 ORSAY
Addictologie :
ELSA
MAISON DE L'YVETTE
(ET - 910800986)
Centre de
consultations
Soins
ambulatoires 0 2 rue guy mocquet
91401 ORSAY
Plateforme
NOVAREHAB
CMP DE PALAISEAU
(ET - 910807957)
Centre médico-
psychologique
(CMP)
Soins
ambulatoires 0 35 bd bara
91120 PALAISEAU
CMP DE PALAISEAU
(ET - 910807957)
Centre d'activités
thérapeutiques et de
temps de groupe
(CATTG)
Soins
ambulatoires 0 35 bd bara
91120 PALAISEAU
CMP JAURES
(ET - 910810621)
Centre médico-
psychologique
(CMP)
Soins
ambulatoires 0 77 avenue jean jaures
91120 PALAISEAU
CMP JAURES
(ET - 910810621)
Centre d'activités
thérapeutiques et de
temps de groupe
(CATTG)
Soins
ambulatoires 0 77 avenue jean jaures
91120 PALAISEAU
CMP LES ULIS
(ET - 910808252)
Centre médico-
psychologique
(CMP)
Soins
ambulatoires 0 25 rue des hautes
plaines
91940 LES ULIS

Agence Régionale de Santé - IDF-2026-06-30-00033 - Décision n°DOS-2026/1719 du 30/06/2026 du Directeur général de l'Agence
régionale de santé Île-de-France relative à la demande présentée par le Groupe Hospitalier Nord Essonne en vue d'obtenir
l'autorisation d'exercer une activité de psychiatrie sur le site du CH d'Orsay Domaine du Grand Mesnil
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Mention Psychiatrie de l'enfant et adolescent

Raison sociale ET Structures(s) Forme de prise
en charge
Nb lits /
places Adresse postale Commentaire
CMP LA CHATAIGNERAIE
(ET - 910808427)
Centre médico-
psychologique
(CMP)
Soins
ambulatoires 0 7 rue du jura
91940 LES ULIS
CMP LES HAUTES
PLAINES
(ET - 910808435)
Centre médico-
psychologique
(CMP)
Soins
ambulatoires 0 21 les hautes plaines
91940 LES ULIS
CATTP LA BULLE
(ET - 910808401)
Centre d'activités
thérapeutiques et de
temps de groupe
(CATTG)
Soins
ambulatoires 0 8 avenue des champs
lasniers
91940 LES ULIS

CMP LA HACQUINIERE
(ET - 910808245)
Centre médico-
psychologique
(CMP)
Soins
ambulatoires 0
2 b rue de la
hacquiniere
91440 BURES-SUR-
YVETTE

CMP ENFANCE ET
SURDITE LES ULIS
(ET - 750078156)
Centre médico-
psychologique
(CMP)
Soins
ambulatoires 0 64 rue glaciere
75013 PARIS 13E
ARRONDISSEMENT

CMP DE MASSY
(ET - 910013259)
Centre médico-
psychologique
(CMP)
Soins
ambulatoires 0 15 avenue nationale
91300 MASSY

Mention Psychiatrie périnatale

Raison sociale ET Structures(s) Forme de prise
en charge
Nb lits /
places Adresse postale Commentaire
HOPITAL PARIS-SACLAY
(ET - 910026780) Hôpital de jour (HDJ) Séjours à temps
partiel 6 1 parvis de l'hopital
91400 ORSAY
CMP LA HACQUINIERE (ET
- 910808245)
Centre médico-
psychologique
(CMP)
Soins
ambulatoires 0
2 b rue de la
hacquiniere
91440 BURES-SUR-
YVETTE

Agence Régionale de Santé - IDF-2026-06-30-00033 - Décision n°DOS-2026/1719 du 30/06/2026 du Directeur général de l'Agence
régionale de santé Île-de-France relative à la demande présentée par le Groupe Hospitalier Nord Essonne en vue d'obtenir
l'autorisation d'exercer une activité de psychiatrie sur le site du CH d'Orsay Domaine du Grand Mesnil
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Agence Régionale de Santé
IDF-2026-06-30-00034
Décision n°DOS-2026/1724 du 30/06/2026 du
Directeur général de l'Agence régionale de santé
Île-de-France relative à la demande présentée
par la Fondation Santé Etudiants de France en
vue d'obtenir l'autorisation d'exercer une
activité de psychiatrie sur le site de la Clinique
FSEF Varennes-Jarcy
Agence Régionale de Santé - IDF-2026-06-30-00034 - Décision n°DOS-2026/1724 du 30/06/2026 du Directeur général de l'Agence
régionale de santé Île-de-France relative à la demande présentée par la Fondation Santé Etudiants de France en vue d'obtenir
l'autorisation d'exercer une activité de psychiatrie sur le site de la Clinique FSEF Varennes-Jarcy
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REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
Ar@ D Agence Régionale de SantéIle-de-France






AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE
DÉCISION N°DOS-2026/1724
LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE

VU le Code de la santé publique et notamment ses articles L.6122-1 et suivants,
L.6124-1, R.6122-23 et suivants, R.6123-173 et suivants, D.6124-225 et suivants ;

VU le Code de la santé publique et notamment les articles L.3221-2 et articles R.3224-1 à
R.3224-10 ;

VU l'ordonnance n°2021-583 du 12 mai 2021 portant modification du régime des autorisations
d'activités de soins et des équipements matériels lourds ;

VU le décret n°2022-1263 du 28 septembre 2022 relatif aux conditions d'implantation de l'activité
de psychiatrie ;

VU le décret n°2022-1264 du 28 septembre 2022 relatif aux conditions techniques de
fonctionnement de l'activité de psychiatrie ;

VU le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur général de
l'Agence régionale de santé d'Île-de-France à compter du 29 avril 2024 ;

VU l'arrêté n°DOS 2020-3799 du 14 décembre 2020 portant désignation des établissements de
santé chargés d'assurer les soins psychiatriques sans consentement ;

VU l'arrêté du 27 juillet 2021 fixant le contenu du dossier de demande initiale d'autorisation
d'activité de soins et équipements matériels lourds ;

VU l'arrêté n°2023-171 du 27 juin 2023 de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé
d'Île-de-France portant délimitation des zones donnant lieu à la répartition des activités de
soins et des équipements matériels lourds ;

VU l'arrêté n°DESCOM-2025/19 du 30 juin 2025 portant révision du Schéma régional de santé du
Projet régional de santé d'Île-de-France 2023-2028 ;

VU l'arrêté du 4 juillet 2025 relatif à la définition des modes de prise en charge en psychiatrie et à
la liste de ces modes pouvant être déployés en dehors du site autorisé en application de l'article
R. 6123-174 du code de la santé publique ;

VU l'arrêté du 23 juillet 2025 modifiant l'arrêté du 4 juillet 2025 relatif à la définition des modes de
prise en charge en psychiatrie et à la liste de ces modes pouvant être déployés en dehors du
site autorisé en application de l'article R. 6123-174 du code de la santé publique ;

VU l'arrêté n°DOS-2025/3980 du 2 octobre 2025 relatif au calendrier de dépôt des demandes
d'autorisation présentées en application des articles L.6122-1 et L.6122-9 du Code de la santé
publique pour le dernier trimestre 2025 et le premier quadrimestre 2026 ;

VU l'arrêté n°DOS-2025/4005 du 2 octobre 2025 relatif au bilan quantitatif de l'offre de soins par
zone de répartition pour l'activité de soins de psychiatrie ;

VU l'instruction n°DGOS/R4/2022/257 du 2 décembre 2022 relative à la mise en œuvre de la
réforme des autorisations de l'activité de psychiatrie ;
Agence Régionale de Santé - IDF-2026-06-30-00034 - Décision n°DOS-2026/1724 du 30/06/2026 du Directeur général de l'Agence
régionale de santé Île-de-France relative à la demande présentée par la Fondation Santé Etudiants de France en vue d'obtenir
l'autorisation d'exercer une activité de psychiatrie sur le site de la Clinique FSEF Varennes-Jarcy
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VU la demande présentée par la Fondation Santé Étudiants de France (n°Finess EJ : 750720575),
dont le siège social est situé 8 rue Deutsch de la Meurthe 75664 Paris 14ème arrondissement,
en vue d'obtenir l'autorisation d'exercer une activité de psychiatrie dans le cadre des mentions :
- Mention psychiatrie de l'adulte,
- Mention psychiatrie de l'enfant et de l'adolescent,

sur le site de la Clinique FSEF Varennes-Jarcy (n°Finess ET : 910150077), 29 rue de la
Libération 91480 Varennes-Jarcy ;

VU la consultation de la Commission spécialisée de l'organisation des soins (CSOS) en date du
13 avril 2026 ;


CONSIDÉRANT la demande susvisée ;

CONSIDÉRANT que les objectifs qualitatifs du Schéma régional de santé du Projet régional de santé
2023-2028 (SRS-PRS) dans sa partie relative à la psychiatrie prévoient de :

 mention psychiatrie de l'adulte :
- rééquilibrer les implantations à l'échelle régionale ;
- poursuivre le développement des alternatives à l'hospitalisation
complète ;
- rapprocher les lieux d'hospitalisation des lieux de résidence ;
- réviser le schéma d'organisation des urgences psychiatriques ;

 mention psychiatrie de l'enfant et de l'adolescent :
- renforcer la pertinence des parcours en prévenant le recours à
l'hospitalisation complète et en développant les interventions précoces ;
- développer l'offre d'hospitalisation pour les mineurs de moins de 18 ans ;
- organiser une offre territoriale adaptée à la prise en charge des grands
adolescents et jeunes adultes ;
- offrir une réponse graduée aux situations de crise ;
- renforcer les liens entre pédopsychiatrie et pédiatrie ;
- répondre aux besoins spécifiques des mineurs relevant de l'aide sociale
à l'enfance et de la protection judiciaire de la jeunesse ;
- structurer au niveau régional la capacité de détection et de prise en
charge des premiers épisodes psychotiques ;
- structurer des filières spécialisées, en lien étroit avec des soins de
proximité ;

CONSIDÉRANT que la demande est compatible avec le bilan des objectifs quantitatifs de l'offre de
soins arrêté le 2 octobre 2025 qui permet d'autoriser pour l'activité de psychiatrie :
- pour la mention « psychiatrie de l'adulte » : 12 implantations sur le
département de l'Essonne ;
- pour la mention « psychiatrie de l'enfant et de l'adolescent » : 6 implantations
sur le département de l'Essonne ;

CONSIDÉRANT que la Fondation Santé Étudiants de France (FSEF) est une fondation reconnue
d'utilité publique, disposant d'autorisations de psychiatrie, de médecine, de soins de
suite et de réadaptation, de soins de longue durée et de traitement de l'insuffisance
rénale chronique par épuration extrarénale, réparties sur 15 sites en France dont 8 en
Île-de-France ;

que la Clinique FSEF Varennes-Jarcy est un établissement privé non
lucratif spécialisé dans la prise en charge de patients adolescents et jeunes adultes ;

que la Clinique FSEF Varennes-Jarcy dispose d'une autorisation d'activité de soins
de suite et de réadaptation (SSR) pour la modalité « juvénile » en hospitalisation
complète et hospitalisation à temps partiel non spécialisés et spécialisés pour les
affections locomoteur, système nerveux et système digestif ;
Agence Régionale de Santé - IDF-2026-06-30-00034 - Décision n°DOS-2026/1724 du 30/06/2026 du Directeur général de l'Agence
régionale de santé Île-de-France relative à la demande présentée par la Fondation Santé Etudiants de France en vue d'obtenir
l'autorisation d'exercer une activité de psychiatrie sur le site de la Clinique FSEF Varennes-Jarcy
51
Page 3 sur 9

CONSIDÉRANT que la présente demande vise à développer une activité de psychiatrie, par la
reconversion d'une partie des lits et places actuellement dédiés à l'activité de SSR,
dans le cadre des mentions sollicitées conformément aux nouveaux décrets ;

CONSIDÉRANT que, pour les mentions « psychiatrie de l'adulte » et « psychiatrie de l'enfant et de
l'adolescent », le titulaire disposera, sur site, d'une prise en charge des patients sous
la forme de séjours à temps partiel, à temps complet et de soins ambulatoires, y
compris de soins à domicile ;

CONSIDÉRANT que le projet est destiné à la prise en charge d'adolescents et de jeunes adultes âgés
de 12 à 20 ans ;

que ces patients seront accueillis au sein d'unités mixtes dédiées, adaptées à leur
tranche d'âge ;

CONSIDÉRANT que l'identification d'unités dites « mixtes », dédiées à la prise en charge des grands
adolescents et des jeunes adultes (GAJA) n'est possible que si le titulaire dispose
d'une autorisation de psychiatrie pour les mentions « psychiatrie de l'adulte » et
« psychiatrie de l'enfant et de l'adolescent » ou s'il a conclu une convention avec un
titulaire d'une autorisation de psychiatrie pour la mention manquante ;

CONSIDÉRANT que le projet prévoit la mise en place des structures suivantes :
- 22 lits d'hospitalisation à temps complet de type « soins-études » en
psychiatrie; que l'ouverture de cette structure est programmée en septembre
2026 ;
- 10 places d'hospitalisation de jour « soins-études » selon le même
calendrier ;
- 14 lits pour une unité post-aiguë (UPA) ;

CONSIDÉRANT que s'agissant de la création de l'unité post-aiguë (UPA), la mise en œuvre de ce
projet est prévue en septembre 2028 ; que cette échéance reste néanmoins
subordonnée à la réalisation préalable de travaux d'extension des surfaces
existantes ;

CONSIDÉRANT que l'équipe actuellement vacante sera notamment composée de :
- 3 psychiatres à temps plein ;
- 3 pédopsychiatres à temps plein ;
- 1 médecin généraliste à hauteur de 0,5 équivalent temps plein (ETP) ;
- 5 aides-soignants représentant 4,2 ETP ;
- 18 infirmiers diplômés d'État représentant 17,5 ETP ;
- 1 professionnel socio-éducatif à hauteur de 0,5 ETP ;
- 1 Assistant de service social à hauteur de 0,5 ETP ;
- 1 éducateur de jeunes enfants à temps plein ;
- 1 éducateur spécialisé à temps plein ;
- 2 psychologues représentant 1,8 ETP

CONSIDÉRANT qu'au moins un psychiatre sera présent sur site en journée du lundi au vendredi ;

qu'en dehors de ces horaires, une présence médicale, sera assurée par un médecin
généraliste, sur site chaque nuit, ainsi que les week-ends et jours fériés, permettant
une intervention dans des délais compatibles avec la sécurité des soins ;

qu'en complément de cette organisation, la continuité de la prise en charge
psychiatrique sera assurée sous forme d'astreinte d'un psychiatre joignable par
téléphone et disposant d'un accès sécurisé au dossier patient et aux prescriptions
médicales via un lien VPN ;

CONSIDÉRANT que la prévention et la prise en charge des situations de crise seront assurées sur
site ;

Agence Régionale de Santé - IDF-2026-06-30-00034 - Décision n°DOS-2026/1724 du 30/06/2026 du Directeur général de l'Agence
régionale de santé Île-de-France relative à la demande présentée par la Fondation Santé Etudiants de France en vue d'obtenir
l'autorisation d'exercer une activité de psychiatrie sur le site de la Clinique FSEF Varennes-Jarcy
52
Page 4 sur 9


CONSIDÉRANT que l'accès aux soins somatiques, à l'entrée et au cours du séjour, sera assuré sur
site, en tant que de besoin, par un médecin pédiatre et un médecin généraliste
salariés de l'établissement, notamment pour les consultations d'admission ainsi que
pour le suivi somatique des patients hospitalisés en psychiatrie ;

CONSIDÉRANT que les adolescents et jeunes adultes bénéficieront d'un parcours de type « soins-
études », associant la prise en charge psychiatrique et la poursuite de la scolarité,
notamment au sein de classes de collège et de lycée intégrées à l'établissement
garantissant la poursuite de l'instruction obligatoire prévue à l'article L.131-1 du Code
de l'éducation ;

que le passage à la majorité en cours de séjour sera sans incidence sur la continuité
et les modalités du parcours de prise en charge ;

que le projet de sortie des patients sera élaboré en tenant compte de leur âge et de
l'évolution de leur situation ;

CONSIDÉRANT que les conditions d'implantation et les conditions techniques de fonctionnement
n'appellent pas de remarque particulière pour les mentions sollicitées ;

CONSIDÉRANT que le projet répond globalement aux objectifs qualitatifs du schéma régional de
santé du Projet régional de santé 2023‑2028 (SRS‑PRS3) ;

---------

que, s'agissant de la mention « psychiatrie de l'enfant et de l'adolescent », le projet
s'inscrit dans les orientations du Projet régional de santé 2023‑2028 (SRS‑PRS3),
notamment celles visant à renforcer la pertinence des parcours en limitant le recours
à l'hospitalisation complète et en développant les interventions précoces, à accroître
l'offre d'hospitalisation pour les mineurs de moins de 18 ans, ainsi qu'à organiser une
offre territoriale adaptée aux besoins des grands adolescents et des jeunes adultes ;

CONSIDÉRANT que les membres de la Commission spécialisée de l'organisation des soins de la
Conférence régionale de la santé et de l'autonomie d'Île-de-France, réunis en séance
du 13 avril 2026, ont émis un avis favorable à la demande présentée ;

CONSIDÉRANT que le demandeur s'est engagé à :
- la réalisation et le maintien des conditions d'implantation et des conditions
techniques de fonctionnement propres à l'activité de soins de psychiatrie ;
- la réalisation et le maintien des autres caractéristiques du projet après
l'autorisation ou le renouvellement de celle-ci ;
- la réalisation d'une évaluation ;
- le respect du volume de l'activité liée à la demande présentée et des
dépenses à la charge de l'assurance maladie ;


Agence Régionale de Santé - IDF-2026-06-30-00034 - Décision n°DOS-2026/1724 du 30/06/2026 du Directeur général de l'Agence
régionale de santé Île-de-France relative à la demande présentée par la Fondation Santé Etudiants de France en vue d'obtenir
l'autorisation d'exercer une activité de psychiatrie sur le site de la Clinique FSEF Varennes-Jarcy
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Page 5 sur 9

CONSIDÉRANT que le promoteur demeure tenu de finaliser, préalablement à la mise en œuvre
effective de la présente autorisation, les conventions nécessaires à l'exercice de
l'activité ;


DÉCIDE


ARTICLE 1 : La Fondation Santé Étudiants de France (n°Finess EJ : 750720575) est autorisée à
exercer l'activité de psychiatrie dans le cadre des mentions :
- Mention psychiatrie de l'adulte,
- Mention psychiatrie de l'enfant et de l'adolescent,

sur le site de la Clinique FSEF Varennes-Jarcy (n°Finess ET : 910150077), 29 rue de
la Libération 91480 Varennes-Jarcy.

ARTICLE 2 : Cette autorisation devra faire l'objet d'un commencement d'exécution dans un délai de
trois ans maximum à compter de la notification de la présente décision et devra être
achevée au plus tard 4 ans après cette notification.

Le titulaire devra mettre en conformité ses locaux conformément aux articles
D.6124-257, D.6124-261, D.6124-264 et D.6124-265 du Code de la santé publique
dans un délai de 2 ans à compter de la notification de la décision.

Le titulaire devra informer sans délai l'Agence régionale de santé de la mise en œuvre
de l'activité de psychiatrie conformément aux articles R.6122-37 et D.6122-38 du Code
de la santé publique.

La durée de validité de cette autorisation est de 7 ans à compter de la date de réception
de la déclaration de mise en œuvre de l'activité de soins par le Directeur général de
l'Agence régionale de santé.

ARTICLE 3 : Le Directeur général de l'Agence régionale de santé pourra décider de la réalisation
d'une visite de conformité ou de contrôle dans le cadre des articles L.6122-4 ou
L.6122-13 du Code de la santé publique.

ARTICLE 4 : Les mentions, le site et les modes de prise en charge déployés en dehors de ce site
autorisés dans le cadre de la demande d'autorisation pour l'activité de psychiatrie,
figurent en annexe de la présente décision.

ARTICLE 5 : Cette décision peut faire l'objet d'un recours hiérarchique auprès de la Ministre de la
Santé, des Familles, de l'Autonomie et des Personnes handicapées par le demandeur
dans un délai de deux mois à compter de sa notification et par toute personne
intéressée dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Ce recours
hiérarchique ne constitue pas un préalable obligatoire au recours contentieux, qui peut
être formé devant le tribunal administratif compétent dans les deux mois suivant la
notification ou la publication de la présente décision.


Agence Régionale de Santé - IDF-2026-06-30-00034 - Décision n°DOS-2026/1724 du 30/06/2026 du Directeur général de l'Agence
régionale de santé Île-de-France relative à la demande présentée par la Fondation Santé Etudiants de France en vue d'obtenir
l'autorisation d'exercer une activité de psychiatrie sur le site de la Clinique FSEF Varennes-Jarcy
54
sig
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ARTICLE 6 : La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture
de région Île-de-France.


Fait à Saint-Denis, le 30 juin 2026

Le Directeur général
de l'Agence régionale de santé
Île-de-France




Denis ROBIN
Agence Régionale de Santé - IDF-2026-06-30-00034 - Décision n°DOS-2026/1724 du 30/06/2026 du Directeur général de l'Agence
régionale de santé Île-de-France relative à la demande présentée par la Fondation Santé Etudiants de France en vue d'obtenir
l'autorisation d'exercer une activité de psychiatrie sur le site de la Clinique FSEF Varennes-Jarcy
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REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
Ar@ D Agence Régionale de SantéIle-de-France



Annexe – Liste des mentions

FONDATION SANTE ETUDIANTS DE FRANCE (n°Finess EJ : 750720575)

CLINIQUE FSEF VARENNES JARCY (n°Finess ET : 910150077)


PSYCHIATRIE Autorisation accordée/
Autorisation refusée
Mention « psychiatrie de l'adulte » Autorisation accordée
Mention « psychiatrie de l'enfant et de l'adolescent » Autorisation accordée
Mention « psychiatrie périnatale » Non sollicitée
Mention « soins sans consentement » Non sollicitée



Mention « psychiatrie de l'adulte »
Etablissement de secteur
correspondant
L'établissement n'assurera pas la mission de psychiatrie de secteur.

Convention avec le Centre Hospitalier Sud Francilien qui assure la
couverture des secteurs :
91G10 : Vigneux-sur-Seine, Crosne et Montgeron,
91G11 : Yerres, Brunoy, Boussy-Saint-Antoine, Epinay-sous-Sénart,
Quincy-sous-Sénart et Varennes Jarcy,
91G12 : Corbeil-Essonnes, Saint-Pierre-du-Perray, Saint-Germain-lès-
Corbeil, Villabé, Saintry-sur-Seine, Morsang-sur-Seine,
91G13 : Evry-Courcouronnes, Bondoufle, Lisses, Ris-Orangis, Soisy-
sur-Seine, Etiolles.
Formes de prise en charge
En propre Par convention
- Hospitalisation à temps
complet
- Hospitalisation de jour
- Soins ambulatoires

//











Agence Régionale de Santé - IDF-2026-06-30-00034 - Décision n°DOS-2026/1724 du 30/06/2026 du Directeur général de l'Agence
régionale de santé Île-de-France relative à la demande présentée par la Fondation Santé Etudiants de France en vue d'obtenir
l'autorisation d'exercer une activité de psychiatrie sur le site de la Clinique FSEF Varennes-Jarcy
56
Page 8 sur 9

Mention « psychiatrie de l'enfant et de l'adolescent »
Etablissement de secteur
correspondant
L'établissement n'assurera pas la mission de psychiatrie de secteur de l'enfant
et de l'adolescent.

Convention avec le Centre Hospitalier Sud Francilien qui assure la mission de
psychiatrie de secteur pour l'inter-secteur de psychiatrie infanto-juvénile
91I03.
Formes de prise en charge
En propre Par convention
- Hospitalisation à temps
complet
- Hospitalisation de jour
- Soins ambulatoires

//

Agence Régionale de Santé - IDF-2026-06-30-00034 - Décision n°DOS-2026/1724 du 30/06/2026 du Directeur général de l'Agence
régionale de santé Île-de-France relative à la demande présentée par la Fondation Santé Etudiants de France en vue d'obtenir
l'autorisation d'exercer une activité de psychiatrie sur le site de la Clinique FSEF Varennes-Jarcy
57
Page 9 sur 9

Annexe 1 - Structures déployées pour le site autorisé

Mention Psychiatrie de l'adulte

Structures Forme de prise en
charge Nb structures Nb lits /
places Commentaire
Unité d'hospitalisation
complète
Séjours à temps
complet 1 22 Soins études.
Unité mixte « GAJA »
Unité d'hospitalisation
complète
Séjours à temps
complet 1 14
Unité post-aigue (UPA)
(ouverture prévue 2028)
Unité mixte « GAJA »
Hôpital de jour (HDJ) Séjours à temps
partiel 1 10 Unité mixte « GAJA »
Centre de
consultations Soins ambulatoires 1 0 Unité mixte « GAJA »

Mention Psychiatrie de l'enfant et adolescent

Structures Forme de prise en
charge Nb structures Nb lits /
places Commentaire
Unité d'hospitalisation
complète
Séjours à temps
complet 1 22 Soins études
Unité mixte « GAJA »
Unité d'hospitalisation
complète
Séjours à temps
complet 1 14
Unité post-aigue (UPA)
(ouverture prévue 2028)
Unité mixte « GAJA »
Hôpital de jour (HDJ) Séjours à temps
partiel 1 10 Unité mixte « GAJA »
Centre de
consultations Soins ambulatoires 1 0 Unité mixte « GAJA »


Agence Régionale de Santé - IDF-2026-06-30-00034 - Décision n°DOS-2026/1724 du 30/06/2026 du Directeur général de l'Agence
régionale de santé Île-de-France relative à la demande présentée par la Fondation Santé Etudiants de France en vue d'obtenir
l'autorisation d'exercer une activité de psychiatrie sur le site de la Clinique FSEF Varennes-Jarcy
58
Agence Régionale de Santé
IDF-2026-06-30-00035
Décision n°DOS-2026/1727 du 30/06/2026 du
Directeur général de l'Agence régionale de santé
Île-de-France relative à la demande présentée
par le Centre Hospitalier Sud Francilien en vue
d'obtenir l'autorisation d'exercer une activité de
psychiatrie sur le site de l'HDJ Camino
Agence Régionale de Santé - IDF-2026-06-30-00035 - Décision n°DOS-2026/1727 du 30/06/2026 du Directeur général de l'Agence
régionale de santé Île-de-France relative à la demande présentée par le Centre Hospitalier Sud Francilien en vue d'obtenir
l'autorisation d'exercer une activité de psychiatrie sur le site de l'HDJ Camino
59
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
Ar© D Agence Régionale de SantéIle-de-France
AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE

DÉCISION N°DOS-2026/1727

LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE

VU le Code de la santé publique et notamment ses articles L.6122-1 et suivants,
L.6124-1, R.6122-23 et suivants, R.6123-173 et suivants, D.6124-225 et suivants ;

VU le Code de la santé publique et notamment les articles L.3221-2 et articles R.3224-1 à
R.3224-10 ;

VU l'ordonnance n°2021-583 du 12 mai 2021 portant modification du régime des autorisations
d'activités de soins et des équipements matériels lourds ;

VU le décret n°2022-1263 du 28 septembre 2022 relatif aux conditions d'implantation de l'activité de
psychiatrie ;

VU le décret n°2022-1264 du 28 septembre 2022 relatif aux conditions techniques de
fonctionnement de l'activité de psychiatrie ;

VU le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur général de
l'Agence régionale de santé d'Île-de-France à compter du 29 avril 2024 ;

VU l'arrêté n°DOS 2020-3799 du 14 décembre 2020 portant désignation des établissements de
santé chargés d'assurer les soins psychiatriques sans consentement ;

VU l'arrêté du 27 juillet 2021 fixant le contenu du dossier de demande initiale d'autorisation d'activité
de soins et équipements matériels lourds ;

VU l'arrêté n°2023-171 du 27 juin 2023 de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé
d'Île-de-France portant délimitation des zones donnant lieu à la répartition des activités de soins
et des équipements matériels lourds ;

VU l'arrêté n°DESCOM-2025/19 du 30 juin 2025 portant révision du Schéma régional de santé du
Projet régional de santé d'Île-de-France 2023-2028 ;

VU l'arrêté du 4 juillet 2025 relatif à la définition des modes de prise en charge en psychiatrie et à la
liste de ces modes pouvant être déployés en dehors du site autorisé en application de l'article
R.6123-174 du code de la santé publique ;

VU l'arrêté du 23 juillet 2025 modifiant l'arrêté du 4 juillet 2025 relatif à la définition des modes de
prise en charge en psychiatrie et à la liste de ces modes pouvant être déployés en dehors du
site autorisé en application de l'article R.6123-174 du code de la santé publique ;

VU l'arrêté n°DOS-2025/3980 du 2 octobre 2025 relatif au calendrier de dépôt des demandes
d'autorisation présentées en application des articles L.6122-1 et L.6122-9 du Code de la santé
publique pour le dernier trimestre 2025 et le premier quadrimestre 2026 ;

VU l'arrêté n°DOS-2025/4005 du 2 octobre 2025 relatif au bilan quantitatif de l'offre de soins par
zone de répartition pour l'activité de soins de psychiatrie ;

VU l'instruction n°DGOS/R4/2022/257 du 2 décembre 2022 relative à la mise en œuvre de la
réforme des autorisations de l'activité de psychiatrie ;
Agence Régionale de Santé - IDF-2026-06-30-00035 - Décision n°DOS-2026/1727 du 30/06/2026 du Directeur général de l'Agence
régionale de santé Île-de-France relative à la demande présentée par le Centre Hospitalier Sud Francilien en vue d'obtenir
l'autorisation d'exercer une activité de psychiatrie sur le site de l'HDJ Camino
60
Page 2 sur 6
VU la demande présentée par le CENTRE HOSPITALIER SUD FRANCILIEN (n°Finess EJ :
910002773), en vue d'obtenir l'autorisation d'exercer une activité de psychiatrie dans le cadre
de la mention « psychiatrie de l'enfant et de l'adolescent », sur le site de l'HDJ CAMINO
(n°Finess ET : 910019009), 4 rue dauphine 91106 Corbeil-Essonnes ;

VU la consultation de la Commission spécialisée de l'organisation des soins (CSOS) en date du
13 avril 2026 ;


CONSIDÉRANT la demande susvisée ;

CONSIDÉRANT que la demande est compatible avec le bilan des objectifs quantitatifs de l'offre de soins
arrêté le 2 octobre 2025 qui permet d'autoriser pour l'activité de psychiatrie :
- pour la mention « Psychiatrie de l'enfant et adolescent » : 6 implantations sur le
département de l'Essonne ;

CONSIDÉRANT que l'HDJ CAMINO est une structure publique sectorisée du CENTRE HOSPITALIER
SUD FRANCILIEN spécialisée dans la prise en charge psychiatrique à temps partiel
d'enfants et d'adolescents ;

CONSIDÉRANT que, dans le cadre réglementaire antérieur, le CENTRE HOSPITALIER SUD
FRANCILIEN, était autorisé, sur son site de l'HDJ CAMINO, à exercer l'activité de
psychiatrie infanto-juvénile ;

que la présente demande vise à poursuivre une activité de psychiatrie dans le cadre de
la mention sollicitée conformément aux nouveaux décrets ;

CONSIDÉRANT que pour la mention « psychiatrie de l'enfant et de l'adolescent », les conditions
d'implantation et les conditions techniques de fonctionnement sont globalement
satisfaites, étant considéré que l'opérateur devra procéder au recrutement des
personnels manquants ;

CONSIDÉRANT que le projet répond globalement aux objectifs qualitatifs du Schéma régional de santé
du Projet régional de santé 2023-2028 (SRS-PRS3) ;

CONSIDÉRANT que les membres de la Commission spécialisée de l'organisation des soins de la
Conférence régionale de la santé et de l'autonomie d'Île-de-France, réunis en séance
du 13 avril 2026, ont émis un avis favorable à la demande présentée ;

CONSIDÉRANT que le demandeur s'est engagé à :
- la réalisation et le maintien des conditions d'implantation et des conditions
techniques de fonctionnement propres à l'activité de soins de psychiatrie ;
- la réalisation et le maintien des autres caractéristiques du projet après
l'autorisation ou le renouvellement de celle-ci ;
- la réalisation d'une évaluation ;
- le respect du volume de l'activité liée à la demande présentée et des dépenses à
la charge de l'assurance maladie ;

CONSIDÉRANT que le promoteur demeure tenu de finaliser, préalablement à la mise en œuvre effective
de la présente autorisation, les conventions nécessaires à l'exercice de l'activité ;



DÉCIDE


ARTICLE 1 : Le CENTRE HOSPITALIER SUD FRANCILIEN (n°Finess EJ : 910002773) est
autorisé à exercer l'activité de psychiatrie pour la mention « psychiatrie de l'enfant et
de l'adolescent » sur le site de l'HDJ CAMINO (n°Finess ET : 910019009), 4 rue
dauphine 91106 Corbeil-Essonnes.

Agence Régionale de Santé - IDF-2026-06-30-00035 - Décision n°DOS-2026/1727 du 30/06/2026 du Directeur général de l'Agence
régionale de santé Île-de-France relative à la demande présentée par le Centre Hospitalier Sud Francilien en vue d'obtenir
l'autorisation d'exercer une activité de psychiatrie sur le site de l'HDJ Camino
61
sig
Page 3 sur 6
ARTICLE 2 : Cette autorisation devra faire l'objet d'un commencement d'exécution dans un délai de
trois ans maximum à compter de la notification de la présente décision et devra être
achevée au plus tard 4 ans après cette notification.

Le titulaire devra mettre en conformité ses locaux conformément aux articles
D.6124-257, D.6124-261, D.6124-264 et D.6124-265 du Code de la santé publique
dans un délai de 2 ans à compter de la notification de la décision.

Le titulaire devra informer sans délai l'Agence régionale de santé de la mise en œuvre
de l'activité de psychiatrie conformément aux articles R.6122-37 et D.6122-38 du Code
de la santé publique.

La durée de validité de cette autorisation est de 7 ans à compter de la date de réception
de la déclaration de mise en œuvre de l'activité de soins par le Directeur général de
l'Agence régionale de santé.

ARTICLE 3 : Le Directeur général de l'Agence régionale de santé pourra décider de la réalisation
d'une visite de conformité ou de contrôle dans le cadre des articles L.6122-4 ou
L.6122-13 du Code de la santé publique.

ARTICLE 4 : La mention, les sites et les modes de prise en charge déployés en dehors de ces sites
autorisés dans le cadre de la demande d'autorisation pour l'activité de psychiatrie,
figurent en annexe de la présente décision.

ARTICLE 5 : Cette décision peut faire l'objet d'un recours hiérarchique auprès de la Ministre de la
Santé, des Familles,de l'Autonomie et des Personnes handicapées par le demandeur
dans un délai de deux mois à compter de sa notification et par toute personne
intéressée dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Ce recours
hiérarchique ne constitue pas un préalable obligatoire au recours contentieux, qui peut
être formé devant le tribunal administratif compétent dans les deux mois suivant la
notification ou la publication de la présente décision.

ARTICLE 6 : La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture
de région Île-de-France.

Fait à Saint-Denis, le 30 juin 2026

Le Directeur général
de l'Agence régionale de santé
Île-de-France




Denis ROBIN
Agence Régionale de Santé - IDF-2026-06-30-00035 - Décision n°DOS-2026/1727 du 30/06/2026 du Directeur général de l'Agence
régionale de santé Île-de-France relative à la demande présentée par le Centre Hospitalier Sud Francilien en vue d'obtenir
l'autorisation d'exercer une activité de psychiatrie sur le site de l'HDJ Camino
62
Page 4 sur 6
Annexe – Liste des mentions
CENTRE HOSPITALIER SUD FRANCILIEN (n°Finess EJ : 910002773)

HDJ CAMINO (n°Finess ET : 910019009)

PSYCHIATRIE Autorisation accordée/
Autorisation refusée
Mention « psychiatrie de l'adulte » Non sollicitée
Mention « psychiatrie de l'enfant et de l'adolescent » Autorisation accordée
Mention « psychiatrie périnatale » Non sollicitée
Mention « soins sans consentement » Non sollicitée



Mention « psychiatrie de l'enfant et de l'adolescent »
Etablissement de secteur
correspondant
Centre Hospitalier Sud Francilien

Secteur de l'enfant et de l'adolescent : 93I03
Formes de prise en charge
En propre Par convention
- Hospitalisation de jour
- Soins ambulatoires
- Hospitalisation à temps complet

(Convention avec l'EPS Barthélemy
Durand)


Agence Régionale de Santé - IDF-2026-06-30-00035 - Décision n°DOS-2026/1727 du 30/06/2026 du Directeur général de l'Agence
régionale de santé Île-de-France relative à la demande présentée par le Centre Hospitalier Sud Francilien en vue d'obtenir
l'autorisation d'exercer une activité de psychiatrie sur le site de l'HDJ Camino
63
Page 5 sur 6
Annexe 1 - Structures déployées pour le site autorisé

Mention Psychiatrie de l'enfant et adolescent

Structures(s) Forme de prise en
charge
Nb
structures
Nb lits /
places Commentaire
Hôpital de jour (HDJ) Séjours à temps
partiel 1 10 Secteur 93I03
Centre d'activités
thérapeutiques et de
temps de groupe
(CATTG)
Soins ambulatoires 1 0 Secteur 93I03
Agence Régionale de Santé - IDF-2026-06-30-00035 - Décision n°DOS-2026/1727 du 30/06/2026 du Directeur général de l'Agence
régionale de santé Île-de-France relative à la demande présentée par le Centre Hospitalier Sud Francilien en vue d'obtenir
l'autorisation d'exercer une activité de psychiatrie sur le site de l'HDJ Camino
64
Page 6 sur 6
Annexe 2 - Structures déployées en dehors du site autorisé
Etablissements avec n° FINESS ET

Mention Psychiatrie de l'enfant et adolescent

Raison sociale ET Structures(s) Forme de prise
en charge
Nb lits /
places Adresse postale Commentaire
CMP ADULTE D'EVRY (ET -
910808351)
Centre médico-
psychologique
(CMP)
Soins
ambulatoires 0 110 place de l agora
91000 EVRY
COURCOURONNES
Secteur 93I03
CATTP INFANTO
JUVENILE
(ET - 910021385)
Centre d'activités
thérapeutiques et de
temps de groupe
(CATTG)
Soins
ambulatoires 0
4 avenue de la
république
91000 EVRY
COURCOURONNES
Secteur 93I03
CMP CARNOT
(ET - 910007699)
Centre médico-
psychologique
(CMP)
Soins
ambulatoires 0
15 Boulevard Henri
Dunant
91100 CORBEIL
ESSONNES
Secteur 93I03
CMP CATTP DU VAL
D'YERRES
(ET - 910808179)
Centre médico-
psychologique
(CMP)
Soins
ambulatoires 0 1 rue de la grange
91330 YERRES Secteur 93I03
Etablissements sans n° FINESS ET

Mention Psychiatrie de l'enfant et adolescent

Raison sociale ET Structures(s) Forme de prise
en charge
Nb lits /
places Adresse postale Commentaire
Accueil Familial
thérapeutique Soins à domicile Soins
ambulatoires 0
15 bd Henri Dunant
91100 CORBEIL
ESSONNES
Secteur 93I03
CATTP Ado Agora Evry
Centre d'activités
thérapeutiques et de
temps de groupe
(CATTG)
Soins
ambulatoires 0 110 place de l'agora
91000 EVRY Secteur 93I03
Agence Régionale de Santé - IDF-2026-06-30-00035 - Décision n°DOS-2026/1727 du 30/06/2026 du Directeur général de l'Agence
régionale de santé Île-de-France relative à la demande présentée par le Centre Hospitalier Sud Francilien en vue d'obtenir
l'autorisation d'exercer une activité de psychiatrie sur le site de l'HDJ Camino
65
Agence Régionale de Santé
IDF-2026-06-30-00036
Décision n°DOS-2026/1728 du 30/06/2026 du
Directeur général de l'Agence régionale de santé
Île-de-France relative à la demande présentée
par le Centre Hospitalier Sud Francilien en vue
d'obtenir l'autorisation d'exercer une activité de
psychiatrie sur le site Jean Jaurès du CH Sud
Francilien
Agence Régionale de Santé - IDF-2026-06-30-00036 - Décision n°DOS-2026/1728 du 30/06/2026 du Directeur général de l'Agence
régionale de santé Île-de-France relative à la demande présentée par le Centre Hospitalier Sud Francilien en vue d'obtenir
l'autorisation d'exercer une activité de psychiatrie sur le site Jean Jaurès du CH Sud Francilien
66
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
Ar© D Agence Régionale de SantéIle-de-France
AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE
DÉCISION N°DOS-2026/1728
LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE

VU le Code de la santé publique et notamment ses articles L.6122-1 et suivants,
L.6124-1, R.6122-23 et suivants, R.6123-173 et suivants, D.6124-225 et suivants ;

VU le Code de la santé publique et notamment les articles L.3221-2 et articles R.3224-1 à
R.3224-10 ;

VU l'ordonnance n°2021-583 du 12 mai 2021 portant modification du régime des autorisations
d'activités de soins et des équipements matériels lourds ;

VU le décret n°2022-1263 du 28 septembre 2022 relatif aux conditions d'implantation de l'activité de
psychiatrie ;

VU le décret n°2022-1264 du 28 septembre 2022 relatif aux conditions techniques de
fonctionnement de l'activité de psychiatrie ;

VU le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur général de
l'Agence régionale de santé d'Île-de-France à compter du 29 avril 2024 ;

VU l'arrêté n°DOS 2020-3799 du 14 décembre 2020 portant désignation des établissements de
santé chargés d'assurer les soins psychiatriques sans consentement ;

VU l'arrêté du 27 juillet 2021 fixant le contenu du dossier de demande initiale d'autorisation d'activité
de soins et équipements matériels lourds ;

VU l'arrêté n°2023-171 du 27 juin 2023 de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé
d'Île-de-France portant délimitation des zones donnant lieu à la répartition des activités de soins
et des équipements matériels lourds ;

VU l'arrêté n°DESCOM-2025/19 du 30 juin 2025 portant révision du Schéma régional de santé du
Projet régional de santé d'Île-de-France 2023-2028 ;

VU l'arrêté du 4 juillet 2025 relatif à la définition des modes de prise en charge en psychiatrie et à la
liste de ces modes pouvant être déployés en dehors du site autorisé en application de l'article
R.6123-174 du code de la santé publique ;

VU l'arrêté du 23 juillet 2025 modifiant l'arrêté du 4 juillet 2025 relatif à la définition des modes de
prise en charge en psychiatrie et à la liste de ces modes pouvant être déployés en dehors du
site autorisé en application de l'article R.6123-174 du code de la santé publique ;

VU l'arrêté n°DOS-2025/3980 du 2 octobre 2025 relatif au calendrier de dépôt des demandes
d'autorisation présentées en application des articles L.6122-1 et L.6122-9 du Code de la santé
publique pour le dernier trimestre 2025 et le premier quadrimestre 2026 ;

VU l'arrêté n°DOS-2025/4005 du 2 octobre 2025 relatif au bilan quantitatif de l'offre de soins par
zone de répartition pour l'activité de soins de psychiatrie ;

VU l'instruction n°DGOS/R4/2022/257 du 2 décembre 2022 relative à la mise en œuvre de la
réforme des autorisations de l'activité de psychiatrie ;
Agence Régionale de Santé - IDF-2026-06-30-00036 - Décision n°DOS-2026/1728 du 30/06/2026 du Directeur général de l'Agence
régionale de santé Île-de-France relative à la demande présentée par le Centre Hospitalier Sud Francilien en vue d'obtenir
l'autorisation d'exercer une activité de psychiatrie sur le site Jean Jaurès du CH Sud Francilien
67
Page 2 sur 8
VU le rapport de visite du Contrôleur général des lieux de privation de liberté du 17 mai 2022 ;

VU la demande présentée par Centre Hospitalier Sud Francilien (n°Finess EJ : 910002773), en vue
d'obtenir l'autorisation d'exercer une activité de psychiatrie dans le cadre des mentions
suivantes :
- Mention « Psychiatrie de l'adulte » ;
- Mention « Soins sans consentement » ;

sur le site Jean Jaurès du CH Sud Francilien (n°Finess ET : 910020254), 40 Avenue Serge
Dassault 91106 Corbeil-Essonnes ;

VU la consultation de la Commission spécialisée de l'organisation des soins (CSOS) en date du
13 avril 2026 ;


CONSIDÉRANT la demande susvisée ;

CONSIDÉRANT que la demande est compatible avec le bilan des objectifs quantitatifs de l'offre de soins
arrêté le 2 octobre 2025 qui permet d'autoriser pour l'activité de psychiatrie :
- pour la mention « Psychiatrie de l'adulte » : 12 implantations sur le département de
l'Essonne ;
- pour la mention « Soins sans consentement » : 7 implantations sur le département
de l'Essonne ;

CONSIDÉRANT que le Centre Hospitalier Sud Francilien (CHSF), établissement public de santé
appartenant au GHT Île-de-France Sud, est implanté notamment sur le site Jean Jaurès
à Corbeil-Essonnes (Essonne), et qu'il exerce une activité de psychiatrie sectorisée
couvrant plusieurs secteurs du département, en psychiatrie de l'adulte et en psychiatrie
de l'enfant et de l'adolescent, cette dernière autorisation étant portée par un autre site de
l'établissement ;

qu'en psychiatrie de l'adulte, il dispose d'une offre diversifiée de prise en charge, incluant
l'hospitalisation complète, les prises en charge à temps partiel ainsi que les soins
ambulatoires ;

CONSIDÉRANT que, dans le cadre réglementaire antérieur, le Centre Hospitalier Sud Francilien était
autorisé, sur le site Jean Jaurès, à exercer l'activité de psychiatrie générale ;

qu'il était désigné par le Directeur général de l'ARS Île-de-France dans le cadre
réglementaire antérieur sur le site Jean Jaurès, pour assurer les soins psychiatriques
sans consentement ;

CONSIDÉRANT que pour la mention « psychiatrie de l'adulte », les conditions d'implantation et les
conditions techniques de fonctionnement n'appellent pas de remarque particulière ;

CONSIDÉRANT que le projet répond globalement aux objectifs qualitatifs du Schéma régional de santé
du Projet régional de santé 2023-2028 (SRS-PRS3) ;

CONSIDÉRANT que les conditions d'implantation et les conditions techniques de fonctionnement pour la
mention « soins sans consentement » sont globalement satisfaites, étant considéré
que l'établissement devra mettre en œuvre les recommandations issues du rapport du
Contrôleur général des lieux de privation de liberté, consécutif à la visite du site réalisée
du 3 au 7 mai 2021 ;

CONSIDÉRANT que le projet répond globalement aux objectifs qualitatifs du Schéma régional de santé
du Projet régional de santé 2023-2028 (SRS-PRS3) ;

CONSIDÉRANT que les membres de la Commission spécialisée de l'organisation des soins de la
Conférence régionale de la santé et de l'autonomie d'Île-de-France, réunis en séance du
13 avril 2026, ont émis un avis favorable à la demande présentée ;

Agence Régionale de Santé - IDF-2026-06-30-00036 - Décision n°DOS-2026/1728 du 30/06/2026 du Directeur général de l'Agence
régionale de santé Île-de-France relative à la demande présentée par le Centre Hospitalier Sud Francilien en vue d'obtenir
l'autorisation d'exercer une activité de psychiatrie sur le site Jean Jaurès du CH Sud Francilien
68
Page 3 sur 8
CONSIDÉRANT que le demandeur s'est engagé à :
- la réalisation et le maintien des conditions d'implantation et des conditions
techniques de fonctionnement propres à l'activité de soins de psychiatrie ;
- la réalisation et le maintien des autres caractéristiques du projet après
l'autorisation ou le renouvellement de celle-ci ;
- la réalisation d'une évaluation ;
- le respect du volume de l'activité liée à la demande présentée et des dépenses
à la charge de l'assurance maladie ;

CONSIDÉRANT que le promoteur demeure tenu de finaliser, préalablement à la mise en œuvre effective
de la présente autorisation, les conventions nécessaires à l'exercice de l'activité ;



DÉCIDE


ARTICLE 1 : Le Centre Hospitalier Sud Francilien est autorisé à exercer l'activité de psychiatrie
dans le cadre des mentions suivantes :
- Mention « Psychiatrie de l'adulte »,
- Mention « Soins sans consentemen »,

sur le site Jean Jaurès du CH Sud Francilien (n°Finess ET : 910020254), 40 Avenue
Serge Dassault 91106 Corbeil-Essonnes.

ARTICLE 2 : Cette autorisation devra faire l'objet d'un commencement d'exécution dans un délai de
trois ans maximum à compter de la notification de la présente décision et devra être
achevée au plus tard 4 ans après cette notification.

Le titulaire devra mettre en conformité ses locaux conformément aux articles
D.6124-257, D.6124-261, D.6124-264 et D.6124-265 du Code de la santé publique
dans un délai de 2 ans à compter de la notification de la décision.

Le titulaire devra informer sans délai l'Agence régionale de santé de la mise en œuvre
de l'activité de psychiatrie conformément aux articles R.6122-37 et D.6122-38 du Code
de la santé publique.

La durée de validité de cette autorisation est de 7 ans à compter de la date de réception
de la déclaration de mise en œuvre de l'activité de soins par le Directeur général de
l'Agence régionale de santé.

ARTICLE 3 : Le Directeur général de l'Agence régionale de santé pourra décider de la réalisation
d'une visite de conformité ou de contrôle dans le cadre des articles L.6122-4 ou
L.6122-13 du Code de la santé publique.

ARTICLE 4 : Les mentions, les sites et les modes de prise en charge déployés autorisés dans le
cadre de la demande d'autorisation pour l'activité de psychiatrie, figurent en annexe de
la présente décision.

ARTICLE 5 : Cette décision peut faire l'objet d'un recours hiérarchique auprès de la Ministre de la
Santé, des Familles,de l'Autonomie et des Personnes handicapées par le demandeur
dans un délai de deux mois à compter de sa notification et par toute personne
intéressée dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Ce recours
hiérarchique ne constitue pas un préalable obligatoire au recours contentieux, qui peut
être formé devant le tribunal administratif compétent dans les deux mois suivant la
notification ou la publication de la présente décision.

Agence Régionale de Santé - IDF-2026-06-30-00036 - Décision n°DOS-2026/1728 du 30/06/2026 du Directeur général de l'Agence
régionale de santé Île-de-France relative à la demande présentée par le Centre Hospitalier Sud Francilien en vue d'obtenir
l'autorisation d'exercer une activité de psychiatrie sur le site Jean Jaurès du CH Sud Francilien
69
Page 4 sur 8
ARTICLE 6 : La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture
de région Île-de-France.

Fait à Saint-Denis, le 30 juin 2026

Le Directeur général
de l'Agence régionale de santé
Île-de-France




Denis ROBIN
Agence Régionale de Santé - IDF-2026-06-30-00036 - Décision n°DOS-2026/1728 du 30/06/2026 du Directeur général de l'Agence
régionale de santé Île-de-France relative à la demande présentée par le Centre Hospitalier Sud Francilien en vue d'obtenir
l'autorisation d'exercer une activité de psychiatrie sur le site Jean Jaurès du CH Sud Francilien
70
Page 5 sur 8
Annexe – Liste des mentions
Centre Hospitalier Sud Francilien (n°Finess EJ : 910002773)

CH Sud Francilien Site Jean Jaurès (n°Finess ET : : 910020254)

PSYCHIATRIE Autorisation accordée/
Autorisation refusée
Mention « psychiatrie de l'adulte » Autorisation accordée
Mention « psychiatrie de l'enfant et de l'adolescent » Non sollicitée sur le site
Mention « psychiatrie périnatale » Non sollicitée sur le site
Mention « soins sans consentement » Autorisation accordée

Mention « psychiatrie de l'adulte »
Etablissement de secteur
correspondant
Centre Hospitalier Sud Francilien

Secteurs de psychiatrie adulte : 91G10, 91G11, 91G12 et 91G13
Formes de prise en charge
En propre Par convention
- Hospitalisation à temps
complet
- Hospitalisation de jour
- Soins ambulatoires
//

Mention « soins sans consentement »
Formes de prise en charge
En propre Par convention
- Hospitalisation à temps
complet
- Hospitalisation de jour
- Soins ambulatoires
//


Agence Régionale de Santé - IDF-2026-06-30-00036 - Décision n°DOS-2026/1728 du 30/06/2026 du Directeur général de l'Agence
régionale de santé Île-de-France relative à la demande présentée par le Centre Hospitalier Sud Francilien en vue d'obtenir
l'autorisation d'exercer une activité de psychiatrie sur le site Jean Jaurès du CH Sud Francilien
71
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Annexe 1 - Structures déployées pour le site autorisé
Mention psychiatrie adulte
Structures(s) Forme de prise
en charge
Nb
structures
Nb lits /
places Commentaire
Unité d'hospitalisation
complète
Séjours à temps
complet 5 104 + 6 chambres d'isolement /
4 unités sectorisées + 1 unité intersecteur
Hôpital de jour (HDJ) Séjours à temps
partiel 1 39
Centre d'accueil et de
crise (CAC)
Séjours à temps
complet 1 10 + 2 chambres d'isolement.
Unité intersecteur
Centre de consultations Soins
ambulatoires 1 0 consultation post-urgences
Mention soins sans consentement
Structures(s) Forme de prise en
charge
Nb
structures
Nb lits /
places Commentaire
Unité d'hospitalisation
complète
Séjours à temps
complet 5 104
Centre d'accueil et de
crise (CAC)
Séjours à temps
complet 1 10 intersecteur
Hôpital de jour (HDJ) Séjours à temps
partiel 1 0
La prise en charge en HDJ est assurée par
les structures déployées sur le site autorisé
et les structures déployées en dehors du
site autorisé dans le cadre de la psychiatrie
de l'adulte
Centre de
consultations Soins ambulatoires 1 0
Les soins ambulatoires sont assurés par les
structures déployées sur le site autorisé et
les structures déployées en dehors du site
autorisé dans le cadre de la psychiatrie de
l'adulte
Agence Régionale de Santé - IDF-2026-06-30-00036 - Décision n°DOS-2026/1728 du 30/06/2026 du Directeur général de l'Agence
régionale de santé Île-de-France relative à la demande présentée par le Centre Hospitalier Sud Francilien en vue d'obtenir
l'autorisation d'exercer une activité de psychiatrie sur le site Jean Jaurès du CH Sud Francilien
72
Page 7 sur 8
Annexe 2 - Structures déployées en dehors du site autorisé
Etablissements avec n°FINESS ET

Mention psychiatrie adulte

Raison sociale ET Structures(s) Forme de prise
en charge
Nb lits /
places Adresse postale Commentaire
CTRE DE POST CURE
ALBERT CALMETTE
(ET - 910027465)
Centre de soins
post-aigus (CeSPA)
Séjours à temps
complet 20 15 bd henri dunant
91100 CORBEIL
ESSONNES
intersecteur
HOPITAL DE JOUR CHSF
EVRY
(ET - 910023415)
Hôpital de jour (HDJ) Séjours à temps
partiel 15 9 cour blaise pascal
91000 EVRY
COURCOURONNES
secteur
HDJ CAMILLE CLAUDEL
(ET - 910812569) Hôpital de jour (HDJ) Séjours à temps
partiel 12 1 rue jules verne
91270 VIGNEUX-SUR-
SEINE
secteur
CTRE DE READAPT
ALBERT CALMETTE
(ET - 910000678)
Hôpital de jour (HDJ) Séjours à temps
partiel 12 1 rue de la grange
91330 YERRES
CMP D'EVRY
ET - 910808237)
Centre médico-
psychologique
(CMP)
Soins
ambulatoires 0 34 allée jean rostand
91000 EVRY
COURCOURONNES
secteur
CATTP D'EVRY
(ET - 910021377)
Centre d'activités
thérapeutiques et de
temps de groupe
(CATTG)
Soins
ambulatoires 0 31 allee jean rostand
91000 EVRY
COURCOURONNES
secteur
CMP CATTP DU VAL
D'YERRES
(ET - 910808179)
Centre médico-
psychologique
(CMP)
Soins
ambulatoires 0 1 rue de la grange
91330 YERRES secteur
CMP LES MOZARDS
(ET - 910808195)
Centre médico-
psychologique
(CMP)
Soins
ambulatoires 0 15 rue du 14 juillet
91100 CORBEIL
ESSONNES
secteur
CATTP LA VILLA
(ET - 910021369)
Centre d'activités
thérapeutiques et de
temps de groupe
(CATTG)
Soins
ambulatoires 0 10 rue du bas coudray
91100 CORBEIL
ESSONNES
secteur
CMP / CATTP DU VAL
D'YERRES
(ET - 910808179)
Centre d'activités
thérapeutiques et de
temps de groupe
(CATTG)
Soins
ambulatoires 0 1 rue de la grange
91330 YERRES secteur
SMPR STE GENEVIEVE
DES BOIS
(ET - 910018076)
Unité sanitaire en
milieu pénitentiaire
(USMP)
Offre de soins
psychiatriques
pour les
personnes
détenues
0
7 avenue des peupliers
91700 SAINTE
GENEVIEVE-DES
-BOIS
Prise en
charge des
détenus
CMP DE VIGNEUX SUR
SEINE (ET - 910007608)
Centre médico-
psychologique
(CMP)
Soins
ambulatoires 0 3 rue eugene sue
91270 VIGNEUX SUR
SEINE

CMP DE VIGNEUX SUR
SEINE (ET - 910007608)
Centre d'activités
thérapeutiques et de
temps de groupe
(CATTG)
Soins
ambulatoires 0 3 rue eugene sue
91270 VIGNEUX SUR
SEINE

Agence Régionale de Santé - IDF-2026-06-30-00036 - Décision n°DOS-2026/1728 du 30/06/2026 du Directeur général de l'Agence
régionale de santé Île-de-France relative à la demande présentée par le Centre Hospitalier Sud Francilien en vue d'obtenir
l'autorisation d'exercer une activité de psychiatrie sur le site Jean Jaurès du CH Sud Francilien
73
Page 8 sur 8
Mention soins sans consentement
Raison sociale ET Structures(s) Forme de prise
en charge
Nb lits /
places Adresse postale Commentaire
CTRE DE POST CURE
ALBERT CALMETTE
(ET - 910027465)
Centre de soins
post-aigus (CeSPA)
Séjours à temps
complet 20 15 bd henri dunant
91100 CORBEIL
ESSONNES
intersecteur
Etablissements sans n°FINESS ET

Mention psychiatrie adulte

Raison sociale ET Structures(s) Forme de prise
en charge
Nb lits /
places Adresse postale Commentaire
Appartements sociaux
thérapeutiques du G10
Appartement
thérapeutique (AT)
Séjours à temps
complet 4
CMP G10 Vigneux sur Seine
3 rue eugene sue
91270 VIGNEUX-SUR-
SEINE
Secteur 91G10
Appartements sociaux
thérapeutiques du G11
Appartement
thérapeutique (AT)
Séjours à temps
complet 6 CMP G11 Yerres
1 rue de la grange
91330 YERRES
Secteur 91G11
Appartements sociaux
thérapeutiques du G12
Appartement
thérapeutique (AT)
Séjours à temps
complet 25
CMP G12 Corbeil-Essonnes
15 rue du 14 juillet
91100 CORBEIL
ESSONNES
Secteur 91G12
Appartements sociaux
thérapeutiques du G13
Appartement
thérapeutique (AT)
Séjours à temps
complet 5
CMP G13 Evry
34 allée jean rostand
91000 EVRY
COURCOURONNES
Secteur 91G13
Accueil familial thérapeutique
Centre d'accueil et
de crise (CAC)
Séjours à temps
complet 22 40 Avenue Serge Dassault
91100 CORBEIL-
ESSONNES
intersecteur
CMP ADULTES CAMILLE
CLAUDEL
Centre médico-
psychologique
(CMP)
Soins
ambulatoires 0 7 rue Gabriel Péri 91270
VIGNEUX-SUR-SEINE

Équipe mobile de crise
psychiatrie adulte
Centre de
consultations
Soins
ambulatoires 0
CMP Les Passages - 9,
cours Blaise Pascal
91000 EVRY-
COUROURONNES
équipe mobile
intersecteur
Agence Régionale de Santé - IDF-2026-06-30-00036 - Décision n°DOS-2026/1728 du 30/06/2026 du Directeur général de l'Agence
régionale de santé Île-de-France relative à la demande présentée par le Centre Hospitalier Sud Francilien en vue d'obtenir
l'autorisation d'exercer une activité de psychiatrie sur le site Jean Jaurès du CH Sud Francilien
74
Agence Régionale de Santé
IDF-2026-06-30-00037
Décision n°DOS-2026/1750 du 30/06/2026 du
Directeur général de l'Agence régionale de santé
Île-de-France relative à la demande présentée
par la SAS Clinéa en vue d'obtenir l'autorisation
d'exercer une activité de psychiatrie sur le site
de la Clinique du Château du Bel air
Agence Régionale de Santé - IDF-2026-06-30-00037 - Décision n°DOS-2026/1750 du 30/06/2026 du Directeur général de l'Agence
régionale de santé Île-de-France relative à la demande présentée par la SAS Clinéa en vue d'obtenir l'autorisation d'exercer une
activité de psychiatrie sur le site de la Clinique du Château du Bel air
75
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
Ar@ D Agence Régionale de SantéIle-de-France







AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE
DÉCISION N°DOS-2026/1750
LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE

VU le Code de la santé publique et notamment ses articles L.6122-1 et suivants,
L.6124-1, R.6122-23 et suivants, R.6123-173 et suivants, D.6124-225 et suivants ;

VU le Code de la santé publique et notamment les articles L.3221-2 et articles R.3224-1 à
R.3224-10 ;

VU l'ordonnance n°2021-583 du 12 mai 2021 portant modification du régime des autorisations
d'activités de soins et des équipements matériels lourds ;

VU le décret n°2022-1263 du 28 septembre 2022 relatif aux conditions d'implantation de l'activité
de psychiatrie ;

VU le décret n°2022-1264 du 28 septembre 2022 relatif aux conditions techniques de
fonctionnement de l'activité de psychiatrie ;

VU le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur général de
l'Agence régionale de santé d'Île-de-France à compter du 29 avril 2024 ;

VU l'arrêté n°DOS 2020-3799 du 14 décembre 2020 portant désignation des établissements de
santé chargés d'assurer les soins psychiatriques sans consentement ;

VU l'arrêté du 27 juillet 2021 fixant le contenu du dossier de demande initiale d'autorisation
d'activité de soins et équipements matériels lourds ;

VU l'arrêté n°2023-171 du 27 juin 2023 de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé
d'Île-de-France portant délimitation des zones donnant lieu à la répartition des activités de
soins et des équipements matériels lourds ;

VU l'arrêté n°DESCOM-2025/19 du 30 juin 2025 portant révision du Schéma régional de santé du
Projet régional de santé d'Île-de-France 2023-2028 ;

VU l'arrêté du 4 juillet 2025 relatif à la définition des modes de prise en charge en psychiatrie et à
la liste de ces modes pouvant être déployés en dehors du site autorisé en application de l'article
R.6123-174 du Code de la santé publique ;

VU l'arrêté du 23 juillet 2025 modifiant l'arrêté du 4 juillet 2025 relatif à la définition des modes de
prise en charge en psychiatrie et à la liste de ces modes pouvant être déployés en dehors du
site autorisé en application de l'article R.6123-174 du code de la santé publique ;

VU l'arrêté n°DOS-2025/3980 du 2 octobre 2025 relatif au calendrier de dépôt des demandes
d'autorisation présentées en application des articles L.6122-1 et L.6122-9 du Code de la santé
publique pour le dernier trimestre 2025 et le premier quadrimestre 2026 ;

VU l'arrêté n°DOS-2025/4005 du 2 octobre 2025 relatif au bilan quantitatif de l'offre de soins par
zone de répartition pour l'activité de soins de psychiatrie ;

VU l'instruction n°DGOS/R4/2022/257 du 2 décembre 2022 relative à la mise en œuvre de la
réforme des autorisations de l'activité de psychiatrie ;
Agence Régionale de Santé - IDF-2026-06-30-00037 - Décision n°DOS-2026/1750 du 30/06/2026 du Directeur général de l'Agence
régionale de santé Île-de-France relative à la demande présentée par la SAS Clinéa en vue d'obtenir l'autorisation d'exercer une
activité de psychiatrie sur le site de la Clinique du Château du Bel air
76

Page 2 sur 8

VU la décision n°2025.0049/CCES/SCES-31715-CQSS du 15 janvier 2025 de la commission de
certification des établissements de santé de la Haute autorité de santé (HAS) relative à la
certification de l'établissement de santé Clinique du Château du Bel air ;

VU la demande présentée par la SAS CLINÉA (n°Finess EJ : 920030269), dont le siège social est
situé 12 rue Jean Jaurès 92800 Puteaux, en vue d'obtenir l'autorisation d'exercer une activité
de psychiatrie :
- Mention « psychiatrie de l'adulte »,
- Mention « soins sans consentement » ;

sur le site de la Clinique du Château du Bel air (n°Finess ET : 910310010), 35 rue Albert
Thomas 91560 Crosne ;

VU la consultation de la Commission spécialisée de l'organisation des soins (CSOS) en date du
13 avril 2026 ;


CONSIDÉRANT la demande susvisée ;

CONSIDÉRANT que les objectifs qualitatifs du Schéma régional de santé du Projet régional de santé
2023-2028 (SRS-PRS) dans sa partie relative à la psychiatrie prévoient de :

 mention psychiatrie de l'adulte :
- rééquilibrer les implantations à l'échelle régionale ;
- poursuivre le développement des alternatives à l'hospitalisation
complète ;
- rapprocher les lieux d'hospitalisation des lieux de résidence ;
- réviser le schéma d'organisation des urgences psychiatriques ;

 mention soins sans consentement :
- s'inscrire dans un objectif global de réduction du recours aux soins sans
consentement, par l'organisation d'une meilleure prévention et prise en
charge des urgences et des situations de crise ;
- porter une attention particulière aux besoins spécifiques des mineurs,
dont l'accès à une prise en charge adaptée doit être garanti dans chaque
département ;
- apporter un niveau de réponse régional en matière d'hospitalisation des
personnes détenues et de soins intensifs en psychiatrie ;

CONSIDÉRANT que la demande est compatible avec le bilan des objectifs quantitatifs de l'offre de
soins arrêté le 2 octobre 2025 qui permet d'autoriser pour l'activité de psychiatrie :
- pour la mention « psychiatrie de l'adulte » : 12 implantations sur le
département de l'Essonne ;
- pour la mention « soins sans consentement » : 7 implantations sur le
département de l'Essonne ;

CONSIDÉRANT que la Clinique du Château du Bel Air constitue un établissement de santé privé
exploité par la société par actions simplifiée (SAS) CLINÉA, filiale du groupe EMEIS,
spécialisée dans la prise en charge de patients adultes souffrant de troubles
psychiques et psychiatriques, implanté sur le territoire de la commune de Crosne
(Essonne), à proximité du Val-de-Marne ;

CONSIDÉRANT que la SAS CLINÉA était autorisée, dans le cadre réglementaire antérieur sur le site
de la Clinique du Château du Bel Air, à exercer l'activité de psychiatrie générale et
était désigné par le Directeur général de l'Agence régionale de santé Île-de-France
pour assurer des soins psychiatriques sans consentement ;

que la présente demande vise à poursuivre et développer une activité de psychiatrie
dans le cadre des mentions sollicitées conformément aux nouveaux décrets ;



Agence Régionale de Santé - IDF-2026-06-30-00037 - Décision n°DOS-2026/1750 du 30/06/2026 du Directeur général de l'Agence
régionale de santé Île-de-France relative à la demande présentée par la SAS Clinéa en vue d'obtenir l'autorisation d'exercer une
activité de psychiatrie sur le site de la Clinique du Château du Bel air
77

Page 3 sur 8

CONSIDÉRANT que l'établissement dispose d'une capacité de 90 lits d'hospitalisation complète en
psychiatrie de l'adulte, répartie au sein de cinq unités, dont 58 lits dédiés à la
psychiatrie de l'adulte et 32 lits dédiés à la prise en charge des patients admis en
soins sans consentement et relevant de la psychiatrie de secteur ;

CONSIDÉRANT que l'établissement envisage, dans le cadre d'un projet de modernisation de ses
infrastructures et d'amélioration des conditions de prise en charge des patients, le
transfert géographique de la Clinique du Château du Bel Air vers les locaux de la
Résidence Les Trois Lions, situés 33 rue Albert-Thomas à Crosne ;

qu'à cette occasion, l'établissement envisage également de développer son offre de
soins par la création d'une unité « jeunes adultes » (UJA) de 13 lits par transformation
de lits de psychiatrie générale ;

que la mise en œuvre de ce projet de transfert est prévue à compter du premier
trimestre 2028 ; que cette échéance reste néanmoins subordonnée à la réalisation
préalable des travaux d'aménagement dans lesdits locaux ;

CONSIDÉRANT que l'établissement réalise des actes d'électro-convulsivothérapie (ECT) par
convention avec le Centre hospitalier Manhès situé à Fleury-Mérogis ;

----------------

CONSIDÉRANT que pour la mention « psychiatrie de l'adulte », les conditions d'implantation et les
conditions techniques de fonctionnement n'appellent pas de remarque particulière ;

CONSIDÉRANT que le projet répond globalement aux objectifs qualitatifs du Schéma régional de
santé du Projet régional de santé 2023-2028 (SRS-PRS3) ;

----------------

CONSIDÉRANT qu'en application de l'article R.6123-200 du Code de la santé publique, l'autorisation
au titre de la mention « soins sans consentement » pour la prise en charge des
adultes ne peut être accordée qu'à un titulaire autorisé à exercer la mention
« psychiatrie de l'adulte » ;

CONSIDÉRANT qu'à titre exceptionnel, des mineurs de plus de seize ans peuvent être pris en charge
par le titulaire des mentions « soins sans consentement » et « psychiatrie
de l'adulte » ; qu'à cette fin, les modalités de prise en charge et de transfert des
patients sont organisées avec le site de la Clinique Moulins des ados (groupe
EMEIS), autorisé au titre de la mention « psychiatrie de l'enfant et de l'adolescent » ;

CONSIDÉRANT que les conditions d'implantation et les conditions techniques de fonctionnement
applicables à la mention « soins sans consentement » n'appellent pas de remarque
particulière ;

CONSIDÉRANT que le projet répond globalement aux objectifs qualitatifs du Schéma régional de
santé du Projet régional de santé 2023-2028 (SRS-PRS3) ;

----------------
CONSIDÉRANT que les éléments produits à l'appui du projet de transfert de la Clinique vers un
nouveau site et sur la création d'une unité dite « UJA » ne permettent pas, à ce stade,
d'apprécier la conformité de l'activité projetée aux exigences réglementaires
opposables ;

dès lors, que ces évolutions présentent un caractère prématuré et pourront, le cas
échéant, être présentée à l'Agence régionale de santé Île-de-France, hors fenêtre,
dans le cadre d'une demande de modifications des conditions d'exécution de
l'autorisation conformément à l'article R. 6122-38-1 du Code de la santé publique ;

Agence Régionale de Santé - IDF-2026-06-30-00037 - Décision n°DOS-2026/1750 du 30/06/2026 du Directeur général de l'Agence
régionale de santé Île-de-France relative à la demande présentée par la SAS Clinéa en vue d'obtenir l'autorisation d'exercer une
activité de psychiatrie sur le site de la Clinique du Château du Bel air
78

Page 4 sur 8

CONSIDÉRANT que les membres de la Commission spécialisée de l'organisation des soins de la
Conférence régionale de la santé et de l'autonomie d'Île-de-France, réunis en séance
du 13 avril 2026, ont émis un avis favorable à la demande présentée ;

CONSIDÉRANT que le demandeur s'est engagé à :
- la réalisation et le maintien des conditions d'implantation et des conditions
techniques de fonctionnement propres à l'activité de soins de psychiatrie ;
- la réalisation et le maintien des autres caractéristiques du projet après
l'autorisation ou le renouvellement de celle-ci ;
- la réalisation d'une évaluation ;
- le respect du volume de l'activité liée à la demande présentée et des
dépenses à la charge de l'assurance maladie ;

CONSIDÉRANT que le promoteur demeure tenu de finaliser, préalablement à la mise en œuvre
effective de la présente autorisation, les conventions nécessaires à l'exercice de
l'activité ;


DÉCIDE

ARTICLE 1 : La SAS CLINÉA (n°Finess EJ : 920030269) est autorisée à exercer l'activité de
psychiatrie dans le cadre des mentions suivantes :
- Mention « psychiatrie de l'adulte » ;
- Mention « soins sans consentement » ;

sur le site de la Clinique du Château du Bel air (n°Finess ET : 910310010), 35 rue
Albert Thomas 91560 Crosne.

ARTICLE 2 : Cette autorisation devra faire l'objet d'un commencement d'exécution dans un délai de
trois ans maximum à compter de la notification de la présente décision et devra être
achevée au plus tard 4 ans après cette notification.

Le titulaire devra mettre en conformité ses locaux conformément aux articles
D.6124-257, D.6124-261, D.6124-264 et D.6124-265 du Code de la santé publique
dans un délai de 2 ans à compter de la notification de la décision.

Le titulaire devra informer sans délai l'Agence régionale de santé de la mise en œuvre
de l'activité de psychiatrie conformément aux articles R.6122-37 et D.6122-38 du Code
de la santé publique.

La durée de validité de cette autorisation est de 7 ans à compter de la date de réception
de la déclaration de mise en œuvre de l'activité de soins par le Directeur général de
l'Agence régionale de santé.

ARTICLE 3 : Le Directeur général de l'Agence régionale de santé pourra décider de la réalisation
d'une visite de conformité ou de contrôle dans le cadre des articles L.6122-4 ou
L.6122-13 du Code de la santé publique.

ARTICLE 4 : Les mentions, les sites et les modes de prise en charge autorisés figurent en annexe
de la présente décision.


Agence Régionale de Santé - IDF-2026-06-30-00037 - Décision n°DOS-2026/1750 du 30/06/2026 du Directeur général de l'Agence
régionale de santé Île-de-France relative à la demande présentée par la SAS Clinéa en vue d'obtenir l'autorisation d'exercer une
activité de psychiatrie sur le site de la Clinique du Château du Bel air
79
gig"

Page 5 sur 8

ARTICLE 5 : Cette décision peut faire l'objet d'un recours hiérarchique auprès de la Ministre de la
Santé, des Familles, de l'Autonomie et des Personnes handicapées par le demandeur
dans un délai de deux mois à compter de sa notification et par toute personne
intéressée dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Ce recours
hiérarchique ne constitue pas un préalable obligatoire au recours contentieux, qui peut
être formé devant le tribunal administratif compétent dans les deux mois suivant la
notification ou la publication de la présente décision.

ARTICLE 6 : La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture
de région Île-de-France.



Fait à Saint-Denis, le 30 juin 2026

Le Directeur général
de l'Agence régionale de santé
Île-de-France




Denis ROBIN
Agence Régionale de Santé - IDF-2026-06-30-00037 - Décision n°DOS-2026/1750 du 30/06/2026 du Directeur général de l'Agence
régionale de santé Île-de-France relative à la demande présentée par la SAS Clinéa en vue d'obtenir l'autorisation d'exercer une
activité de psychiatrie sur le site de la Clinique du Château du Bel air
80
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
Ar@ D Agence Régionale de SantéIle-de-France




Annexe 1 – Liste des mentions

SAS CLINÉA (n°Finess EJ : 920030269)

Clinique du Château du Bel air (n°Finess ET : 910310010)


PSYCHIATRIE Autorisation accordée/
Autorisation refusée
Mention « psychiatrie de l'adulte » Autorisation accordée
Mention « psychiatrie de l'enfant et de l'adolescent » Non sollicitée
Mention « psychiatrie périnatale » Non sollicitée
Mention « soins sans consentement » Autorisation accordée

Mention « psychiatrie de l'adulte »
Etablissement de secteur
correspondant

L'établissement n'assure pas la mission de psychiatrie de secteur.

L'établissement participe au secteur de psychiatrie adulte : 94G09
rattaché au Centre hospitalier intercommunal de Villeneuve-Saint-
Georges (CHIV) ;

Formes de prise en charge
En propre Par convention
- Hospitalisation à temps
complet
- Soins ambulatoires
- Hospitalisation de jour

(Convention avec la Clinique de
l'Isle du Moulin n°Finess ET :
910310044)


Agence Régionale de Santé - IDF-2026-06-30-00037 - Décision n°DOS-2026/1750 du 30/06/2026 du Directeur général de l'Agence
régionale de santé Île-de-France relative à la demande présentée par la SAS Clinéa en vue d'obtenir l'autorisation d'exercer une
activité de psychiatrie sur le site de la Clinique du Château du Bel air
81

Page 7 sur 8

Mention « soins sans consentement »
Formes de prise en charge
En propre Par convention
- Hospitalisation à temps
complet
- Hospitalisation de jour
- Soins ambulatoires

(Convention avec le Centre
hospitalier Sud Francilien - CHSF)
Et partenariat avec le CHI de
Villeneuve-Saint-Georges (94) et
les Hôpitaux universitaires Henri-
Mondor (94)


Agence Régionale de Santé - IDF-2026-06-30-00037 - Décision n°DOS-2026/1750 du 30/06/2026 du Directeur général de l'Agence
régionale de santé Île-de-France relative à la demande présentée par la SAS Clinéa en vue d'obtenir l'autorisation d'exercer une
activité de psychiatrie sur le site de la Clinique du Château du Bel air
82

Page 8 sur 8


Annexe 2 - Structures déployées pour le site autorisé

Mention Psychiatrie de l'adulte

Structures(s) Forme de prise en
charge
Nb
structures
Nb lits /
places Commentaire
Unité
d'hospitalisation
complète
Séjours à temps
complet 1 58
58 lits sous la mention psychiatrie adulte

Secteur 94G09
Centre de
consultations Soins ambulatoires 1 0 Un pôle de consultation ambulatoire

Mention Soins sans consentement

Structures(s) Forme de prise en
charge
Nb
structures
Nb lits /
places Commentaire
Unité
d'hospitalisation
complète
Séjours à temps
complet 1 32
32 lits sous la mention psychiatrie en soins
sans consentement

Partenariat avec le CHI de Villeneuve-
Saint-Georges (94) et les Hôpitaux
universitaires Henri-Mondor (94)

Agence Régionale de Santé - IDF-2026-06-30-00037 - Décision n°DOS-2026/1750 du 30/06/2026 du Directeur général de l'Agence
régionale de santé Île-de-France relative à la demande présentée par la SAS Clinéa en vue d'obtenir l'autorisation d'exercer une
activité de psychiatrie sur le site de la Clinique du Château du Bel air
83
Agence Régionale de Santé
IDF-2026-06-30-00038
Décision n°DOS-2026/1752 du 30/06/2026 du
Directeur général de l'Agence régionale de santé
Île-de-France relative à la demande présentée
par la SAS Clinéa en vue d'obtenir l'autorisation
d'exercer une activité de psychiatrie sur le site
Appart Thérapeutique Moulin des Ados
Agence Régionale de Santé - IDF-2026-06-30-00038 - Décision n°DOS-2026/1752 du 30/06/2026 du Directeur général de l'Agence
régionale de santé Île-de-France relative à la demande présentée par la SAS Clinéa en vue d'obtenir l'autorisation d'exercer une
activité de psychiatrie sur le site Appart Thérapeutique Moulin des Ados
84
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
Ar@ D Agence Régionale de SantéIle-de-France






AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE
DÉCISION N°DOS-2026/1752
LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE

VU le Code de la santé publique et notamment ses articles L.6122-1 et suivants,
L.6124-1, R.6122-23 et suivants, R.6123-173 et suivants, D.6124-225 et suivants ;

VU le Code de la santé publique et notamment les articles L.3221-2 et articles R.3224-1 à
R.3224-10 ;

VU l'ordonnance n°2021-583 du 12 mai 2021 portant modification du régime des autorisations
d'activités de soins et des équipements matériels lourds ;

VU le décret n°2022-1263 du 28 septembre 2022 relatif aux conditions d'implantation de l'activité
de psychiatrie ;

VU le décret n°2022-1264 du 28 septembre 2022 relatif aux conditions techniques de
fonctionnement de l'activité de psychiatrie ;

VU le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur général de
l'Agence régionale de santé d'Île-de-France à compter du 29 avril 2024 ;

VU l'arrêté n°DOS 2020-3799 du 14 décembre 2020 portant désignation des établissements de
santé chargés d'assurer les soins psychiatriques sans consentement ;

VU l'arrêté du 27 juillet 2021 fixant le contenu du dossier de demande initiale d'autorisation
d'activité de soins et équipements matériels lourds ;

VU l'arrêté n°2023-171 du 27 juin 2023 de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé
d'Île-de-France portant délimitation des zones donnant lieu à la répartition des activités de
soins et des équipements matériels lourds ;

VU l'arrêté n°DESCOM-2025/19 du 30 juin 2025 portant révision du Schéma régional de santé du
Projet régional de santé d'Île-de-France 2023-2028 ;

VU l'arrêté du 4 juillet 2025 relatif à la définition des modes de prise en charge en psychiatrie et à
la liste de ces modes pouvant être déployés en dehors du site autorisé en application de l'article
R. 6123-174 du Code de la santé publique ;

VU l'arrêté du 23 juillet 2025 modifiant l'arrêté du 4 juillet 2025 relatif à la définition des modes de
prise en charge en psychiatrie et à la liste de ces modes pouvant être déployés en dehors du
site autorisé en application de l'article R. 6123-174 du Code de la santé publique ;

VU l'arrêté n°DOS-2025/3980 du 2 octobre 2025 relatif au calendrier de dépôt des demandes
d'autorisation présentées en application des articles L.6122-1 et L.6122-9 du Code de la santé
publique pour le dernier trimestre 2025 et le premier quadrimestre 2026 ;

VU l'arrêté n°DOS-2025/4005 du 2 octobre 2025 relatif au bilan quantitatif de l'offre de soins par
zone de répartition pour l'activité de soins de psychiatrie ;

VU l'instruction n°DGOS/R4/2022/257 du 2 décembre 2022 relative à la mise en œuvre de la
réforme des autorisations de l'activité de psychiatrie ;
Agence Régionale de Santé - IDF-2026-06-30-00038 - Décision n°DOS-2026/1752 du 30/06/2026 du Directeur général de l'Agence
régionale de santé Île-de-France relative à la demande présentée par la SAS Clinéa en vue d'obtenir l'autorisation d'exercer une
activité de psychiatrie sur le site Appart Thérapeutique Moulin des Ados
85
Page 2 sur 7

VU la décision 2023.0484/CCES/SCES-40067-CQSS du 05 juillet 2023 de la commission de
certification des établissements de santé de la Haute autorité de santé (HAS) relative à la
certification de l'établissement de santé CLINIQUE LE POLE ADO ;

VU la demande présentée par la SAS CLINÉA (n°Finess EJ : 920030269), dont le siège social est
situé 12 rue Jean Jaures 92800 Puteaux, en vue d'obtenir l'autorisation d'exercer une activité
de psychiatrie dans le cadre des mentions :
- Mention psychiatrie de l'adulte,
- Mention psychiatrie de l'enfant et de l'adolescent,

sur le site APPART THÉRAPEUTIQUE MOULIN DES ADOS (n°Finess ET : 910814672),
2b Place Boileau 91560 Crosnes ;

VU la consultation de la Commission spécialisée de l'organisation des soins (CSOS) en date du
13 avril 2026 ;


CONSIDÉRANT la demande susvisée ;

CONSIDÉRANT que les objectifs qualitatifs du Schéma régional de santé du Projet régional de santé
2023-2028 (SRS-PRS) prévoient dans sa partie relative à la psychiatrie pour les
mentions :

 psychiatrie de l'adulte de :
- rééquilibrer les implantations à l'échelle régionale ;
- poursuivre le développement des alternatives à l'hospitalisation
complète ;
- rapprocher les lieux d'hospitalisation des lieux de résidence ;
- réviser le schéma d'organisation des urgences psychiatriques ;

 psychiatrie de l'enfant et de l'adolescent de :
- renforcer la pertinence des parcours en prévenant le recours à
l'hospitalisation complète et en développant les interventions précoces ;
- développer l'offre d'hospitalisation pour les mineurs de moins de 18 ans ;
- organiser une offre territoriale adaptée à la prise en charge des grands
adolescents et jeunes adultes ;
- offrir une réponse graduée aux situations de crise ;
- renforcer les liens entre pédopsychiatrie et pédiatrie ;
- répondre aux besoins spécifiques des mineurs relevant de l'aide sociale
à l'enfance et de la protection judiciaire de la jeunesse ;
- structurer au niveau régional la capacité de détection et de prise en
charge des premiers épisodes psychotiques ;
- structurer des filières spécialisées, en lien étroit avec des soins de
proximité ;

CONSIDÉRANT que la demande est compatible avec le bilan des objectifs quantitatifs de l'offre de
soins arrêté le 2 octobre 2025 qui permet d'autoriser pour l'activité de psychiatrie :
- pour la mention « psychiatrie de l'adulte » : 12 implantations sur le
département de l'Essonne ;
- pour la mention « psychiatrie de l'enfant et de l'adolescent » : 6 implantations
sur le département de l'Essonne ;

Agence Régionale de Santé - IDF-2026-06-30-00038 - Décision n°DOS-2026/1752 du 30/06/2026 du Directeur général de l'Agence
régionale de santé Île-de-France relative à la demande présentée par la SAS Clinéa en vue d'obtenir l'autorisation d'exercer une
activité de psychiatrie sur le site Appart Thérapeutique Moulin des Ados
86
Page 3 sur 7

CONSIDÉRANT que la demande est présentée par la société par actions simplifiée (SAS) CLINEA,
filiale du groupe EMEIS, opérateur privé à but lucratif, relevant d'un groupe spécialisé
notamment dans la prise en charge sanitaire, en particulier en psychiatrie ;

que l'activité est implantée sur le site dénommé « Appartement thérapeutique du
Moulin des Ados », situé à Crosne (Essonne), au sein d'un établissement dédié à la
prise en charge des adolescents et jeunes adultes présentant des troubles
psychiatriques, et s'inscrivant dans un pôle de soins structuré autour de plusieurs
modalités complémentaires (hospitalisation complète dont appartements
thérapeutiques, hôpital de jour) ;

CONSIDÉRANT que, dans le cadre réglementaire antérieur, la SAS CLINÉA, était autorisée, sur son
site « APPART THḖRAPEUTIQUE MOULIN DES ADOS », à exercer l'activité de
psychiatrie générale et infanto-juvénile ;

que la présente demande vise à poursuivre une activité de psychiatrie dans le cadre
des mentions sollicitées conformément aux nouveaux décrets ;

CONSIDÉRANT que le site APPART THÉRAPEUTIQUE MOULIN DES ADOS, issu d'un
regroupement progressif des prises en charge adolescentes opéré entre 2017 et
2021, dispose de locaux rénovés, permettant une prise en charge graduée et
coordonnée sur un même lieu ;

CONSIDÉRANT que l'établissement est composé de trois unités :

- un service d'hospitalisation complète comprenant 21 lits accueillant des patients de
14 à 18 ans, que cette unité accueille des adolescents présentant des difficultés
relevant de la pédopsychiatrie générale, troubles de l'humeur, dépressif, anxieux,
post-traumatiques, troubles de la personnalité, troubles psychotiques ou du spectre
autistique émergeant à l'adolescence ou dans le cadre de décompensation de
troubles de l'enfance ;
- une unité d'hospitalisation de jour de 10 places pour les patients de 14 à 20 ans,
que les prises en charge concernent majoritairement des phobies scolaires et des
phobies sociales ;
- une unité « appartements thérapeutiques » de 10 appartements, qui accueille des
jeunes de 15 à 21 ans confiés à l'aide sociale à l'enfance et ayant des troubles
psychiatriques ;

---------

CONSIDÉRANT qu'au titre de la demande de mention « psychiatrie de l'adulte », le titulaire
disposerait, sur site, d'une prise en charge des patients sous la forme de séjours à
temps complet ;

que s'agissant de la prise en charge des patients sous la forme de séjours à temps
partiel et des soins ambulatoires, leur mise en œuvre serait assurée dans le cadre
d'une convention avec la Clinique de l'Isle Le Moulin ;

CONSIDÉRANT que l'établissement sollicite cette mention dans le cadre des 10 appartements
thérapeutiques ;

CONSIDÉRANT en effet, que la demande s'inscrit uniquement dans une logique de mise en
conformité réglementaire liée à la coexistence de patients mineurs et majeurs au sein
des appartements thérapeutiques ;

toutefois, qu'aucun projet de développement spécifique à la mention « psychiatrie de
l'adulte » n'est porté par l'établissement ;

Agence Régionale de Santé - IDF-2026-06-30-00038 - Décision n°DOS-2026/1752 du 30/06/2026 du Directeur général de l'Agence
régionale de santé Île-de-France relative à la demande présentée par la SAS Clinéa en vue d'obtenir l'autorisation d'exercer une
activité de psychiatrie sur le site Appart Thérapeutique Moulin des Ados
87
Page 4 sur 7

CONSIDÉRANT que conformément aux dispositions de l'article R.6123-190 du Code de la santé
publique, les unités « mixtes » dédiées aux grands adolescents et jeunes adultes
(GAJA) ne peuvent être identifiées que si le titulaire dispose des autorisations
« psychiatrie de l'adulte » et « psychiatrie de l'enfant et de l'adolescent », ou, à défaut,
a conclu une convention avec un titulaire de l'autorisation manquante ;

en l'espèce, que l'établissement a conclu une convention avec la Clinique de l'Isle Le
Moulin, implantée sur le même site, pour la prise en charge relevant de la psychiatrie
de l'adulte ;

que, dès lors, l'exploitation des appartements thérapeutiques peut se poursuivre avec
une activité relevant de la mention « psychiatrie de l'enfant et de l'adolescent » ;

CONSIDÉRANT que, le projet médical de l'établissement ne correspond pas à une offre structurée en
psychiatrie de l'adulte conformément aux exigences des nouveaux décrets encadrant
cette activité de soins ;

que, dans ce contexte, l'attribution de la mention « psychiatrie de l'adulte » apparaît
inadaptée ;

----------

CONSIDÉRANT qu'au titre de la demande de mention « psychiatrie de l'enfant et de l'adolescent », le
titulaire dispose, sur site, d'une prise en charge des patients sous la forme de séjours
à temps partiel et à temps complet ;

que s'agissant des soins ambulatoires, leur mise en œuvre est assurée dans le cadre
d'une convention avec la Clinique de l'Isle Le Moulin proche géographiquement ;

CONSIDÉRANT que les conditions d'implantation et les conditions techniques de fonctionnement
n'appellent pas de remarque particulière pour cette mention ;

CONSIDÉRANT que le projet répond globalement aux objectifs qualitatifs du Schéma régional de
santé du Projet régional de santé 2023-2028 (SRS-PRS3) ;

CONSIDÉRANT que le demandeur s'est engagé à :
- la réalisation et le maintien des conditions d'implantation et des conditions
techniques de fonctionnement propres à l'activité de soins de psychiatrie ;
- la réalisation et le maintien des autres caractéristiques du projet après
l'autorisation ou le renouvellement de celle-ci ;
- la réalisation d'une évaluation ;
- le respect du volume de l'activité liée à la demande présentée et des
dépenses à la charge de l'assurance maladie ;

CONSIDÉRANT que le promoteur demeure tenu de finaliser, préalablement à la mise en œuvre
effective de la présente autorisation, les conventions nécessaires à l'exercice de
l'activité ;


DÉCIDE


ARTICLE 1 : La SAS CLINÉA (n°Finess EJ : 920030269) est autorisée à exercer l'activité de
psychiatrie pour la mention « psychiatrie de l'enfant et de l'adolescent » sur le site
APPART THḖRAPEUTIQUE MOULIN DES ADOS (n°Finess ET : 910814672),
2b Place Boileau 91560 Crosnes.

ARTICLE 2 : Cette autorisation devra faire l'objet d'un commencement d'exécution dans un délai de
trois ans maximum à compter de la notification de la présente décision et devra être
achevée au plus tard 4 ans après cette notification.
Agence Régionale de Santé - IDF-2026-06-30-00038 - Décision n°DOS-2026/1752 du 30/06/2026 du Directeur général de l'Agence
régionale de santé Île-de-France relative à la demande présentée par la SAS Clinéa en vue d'obtenir l'autorisation d'exercer une
activité de psychiatrie sur le site Appart Thérapeutique Moulin des Ados
88
sig
Page 5 sur 7

Le titulaire devra mettre en conformité ses locaux conformément aux articles
D.6124-257, D.6124-261, D.6124-264 et D.6124-265 du Code de la santé publique
dans un délai de 2 ans à compter de la notification de la décision.

Le titulaire devra informer sans délai l'Agence régionale de santé de la mise en œuvre
de l'activité de psychiatrie conformément aux articles R.6122-37 et D.6122-38 du Code
de la santé publique.

La durée de validité de cette autorisation est de 7 ans à compter de la date de réception
de la déclaration de mise en œuvre de l'activité de soins par le Directeur général de
l'Agence régionale de santé.

ARTICLE 3 : Le Directeur général de l'Agence régionale de santé pourra décider de la réalisation
d'une visite de conformité ou de contrôle dans le cadre des articles L.6122-4 ou
L.6122-13 du Code de la santé publique.

ARTICLE 4 : La demande présentée par la SAS CLINEA en vue d'obtenir l'autorisation d'exercer
l'activité de psychiatrie mention « psychiatrie de l'adulte », sur le site APPART
THḖRAPEUTIQUE MOULIN DES ADOS (n°Finess ET : 910814672), 2b Place Boileau
91560 Crosnes est rejetée.

ARTICLE 5 : Les mentions, le site et les modes de prise en charge déployés en dehors de ces sites
autorisés et/ou refusés, dans le cadre de la demande d'autorisation pour l'activité de
psychiatrie, figurent en annexe de la présente décision.

ARTICLE 6 : Cette décision peut faire l'objet d'un recours hiérarchique auprès de la Ministre de la
Santé, des Familles, de l'Autonomie et des Personnes handicapées par le demandeur
dans un délai de deux mois à compter de sa notification et par toute personne
intéressée dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Ce recours
hiérarchique ne constitue pas un préalable obligatoire au recours contentieux, qui peut
être formé devant le tribunal administratif compétent dans les deux mois suivant la
notification ou la publication de la présente décision.

ARTICLE 7 : La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture
de région Île-de-France.



Fait à Saint-Denis, le 30 juin 2026

Le Directeur général
de l'Agence régionale de santé
Île-de-France




Denis ROBIN
Agence Régionale de Santé - IDF-2026-06-30-00038 - Décision n°DOS-2026/1752 du 30/06/2026 du Directeur général de l'Agence
régionale de santé Île-de-France relative à la demande présentée par la SAS Clinéa en vue d'obtenir l'autorisation d'exercer une
activité de psychiatrie sur le site Appart Thérapeutique Moulin des Ados
89
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
Ar@ D Agence Régionale de SantéIle-de-France



Annexe 1 – Liste des mentions

SAS CLINḖA (n°Finess EJ : 920030269)

APPART THḖRAPEUTIQUE MOULIN DES ADOS (n°Finess ET : 910814672)

PSYCHIATRIE Autorisation accordée/
Autorisation refusée
Mention « psychiatrie de l'adulte » Autorisation refusée
Mention « psychiatrie de l'enfant et de l'adolescent » Autorisation accordée
Mention « psychiatrie périnatale » Non sollicitée
Mention « soins sans consentement » Non sollicitée

Mention « psychiatrie de l'enfant et de l'adolescent »
Etablissement de secteur
correspondant
L'établissement n'assure pas la mission de psychiatrie de secteur de
l'enfant et de l'adolescent.

Convention avec le Centre Hospitalier Sud Francilien qui assure la
mission de psychiatrie de secteur pour l'inter-secteur de psychiatrie
infanto-juvénile : 91I03.

Formes de prise en charge
En propre Par convention
- Hospitalisation à temps
complet
- Hospitalisation de jour

- Soins ambulatoires

(Convention avec la Clinique de
l'Isle Le Moulin)




Agence Régionale de Santé - IDF-2026-06-30-00038 - Décision n°DOS-2026/1752 du 30/06/2026 du Directeur général de l'Agence
régionale de santé Île-de-France relative à la demande présentée par la SAS Clinéa en vue d'obtenir l'autorisation d'exercer une
activité de psychiatrie sur le site Appart Thérapeutique Moulin des Ados
90
Annexe 2 - Structures déployées pour le site autoriséMention Psychiatrie de l'enfant et adolescent
Page 7 sur 7

Structures(s) Forme de prise
en charge
Nb
structures
Nb lits /
places Commentaire
Unité d'hospitalisation
complète
Séjours à temps
complet 1 21
Appartement
thérapeutique (AT)
Séjours à temps
complet 1 10
Hôpital de jour (HDJ) Séjours à temps
partiel 1 10

Agence Régionale de Santé - IDF-2026-06-30-00038 - Décision n°DOS-2026/1752 du 30/06/2026 du Directeur général de l'Agence
régionale de santé Île-de-France relative à la demande présentée par la SAS Clinéa en vue d'obtenir l'autorisation d'exercer une
activité de psychiatrie sur le site Appart Thérapeutique Moulin des Ados
91
Agence Régionale de Santé
IDF-2026-06-30-00039
Décision n°DOS-2026/1753 du 30/06/2026 du
Directeur général de l'Agence régionale de santé
Île-de-France relative à la demande présentée
par la SAS Clinéa en vue d'obtenir l'autorisation
d'exercer une activité de psychiatrie sur le site
de la Clinique de L'Isle Le Moulin
Agence Régionale de Santé - IDF-2026-06-30-00039 - Décision n°DOS-2026/1753 du 30/06/2026 du Directeur général de l'Agence
régionale de santé Île-de-France relative à la demande présentée par la SAS Clinéa en vue d'obtenir l'autorisation d'exercer une
activité de psychiatrie sur le site de la Clinique de L'Isle Le Moulin
92
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
Ar© D Agence Régionale de SantéIle-de-France
AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE
DÉCISION N°DOS-2026/1753
LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE

VU le Code de la santé publique et notamment ses articles L.6122-1 et suivants,
L.6124-1, R.6122-23 et suivants, R.6123-173 et suivants, D.6124-225 et suivants ;

VU le Code de la santé publique et notamment les articles L.3221-2 et articles R.3224-1 à
R.3224-10 ;

VU l'ordonnance n°2021-583 du 12 mai 2021 portant modification du régime des autorisations
d'activités de soins et des équipements matériels lourds ;

VU le décret n°2022-1263 du 28 septembre 2022 relatif aux conditions d'implantation de l'activité de
psychiatrie ;

VU le décret n°2022-1264 du 28 septembre 2022 relatif aux conditions techniques de
fonctionnement de l'activité de psychiatrie ;

VU le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur général de
l'Agence régionale de santé d'Île-de-France à compter du 29 avril 2024 ;

VU l'arrêté n°DOS 2020-3799 du 14 décembre 2020 portant désignation des établissements de
santé chargés d'assurer les soins psychiatriques sans consentement ;

VU l'arrêté du 27 juillet 2021 fixant le contenu du dossier de demande initiale d'autorisation d'activité
de soins et équipements matériels lourds ;

VU l'arrêté n°2023-171 du 27 juin 2023 de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé
d'Île-de-France portant délimitation des zones donnant lieu à la répartition des activités de soins
et des équipements matériels lourds ;

VU l'arrêté n°DESCOM-2025/19 du 30 juin 2025 portant révision du Schéma régional de santé du
Projet régional de santé d'Île-de-France 2023-2028 ;

VU l'arrêté du 4 juillet 2025 relatif à la définition des modes de prise en charge en psychiatrie et à la
liste de ces modes pouvant être déployés en dehors du site autorisé en application de l'article
R.6123-174 du code de la santé publique ;

VU l'arrêté du 23 juillet 2025 modifiant l'arrêté du 4 juillet 2025 relatif à la définition des modes de
prise en charge en psychiatrie et à la liste de ces modes pouvant être déployés en dehors du
site autorisé en application de l'article R.6123-174 du code de la santé publique ;

VU l'arrêté n°DOS-2025/3980 du 2 octobre 2025 relatif au calendrier de dépôt des demandes
d'autorisation présentées en application des articles L.6122-1 et L.6122-9 du Code de la santé
publique pour le dernier trimestre 2025 et le premier quadrimestre 2026 ;

VU l'arrêté n°DOS-2025/4005 du 2 octobre 2025 relatif au bilan quantitatif de l'offre de soins par
zone de répartition pour l'activité de soins de psychiatrie ;

VU l'instruction n°DGOS/R4/2022/257 du 2 décembre 2022 relative à la mise en œuvre de la
réforme des autorisations de l'activité de psychiatrie ;
Agence Régionale de Santé - IDF-2026-06-30-00039 - Décision n°DOS-2026/1753 du 30/06/2026 du Directeur général de l'Agence
régionale de santé Île-de-France relative à la demande présentée par la SAS Clinéa en vue d'obtenir l'autorisation d'exercer une
activité de psychiatrie sur le site de la Clinique de L'Isle Le Moulin
93
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VU la demande présentée par la SAS CLINEA (n°Finess EJ : 920030269), en vue d'obtenir
l'autorisation d'exercer une activité de psychiatrie dans le cadre de la mention « psychiatrie de
l'adulte », sur le site de la CLINIQUE DE L'ISLE LE MOULIN (n°Finess ET : 910310044) situé
2 Place Boileau 91560 Crosne ;

VU la consultation de la Commission spécialisée de l'organisation des soins (CSOS) en date du
13 avril 2026 ;


CONSIDÉRANT la demande susvisée ;

CONSIDÉRANT que la demande est compatible avec le bilan des objectifs quantitatifs de l'offre de soins
arrêté le 2 octobre 2025 N°DOS-2025/4005 qui permet d'autoriser 12 implantations pour
l'activité de psychiatrie dans le cadre de la mention « psychiatrie de l'adulte » sur le
département de l'Essonne ;

CONSIDÉRANT que la CLINIQUE DE L'ISLE LE MOULIN est un établissement privé lucratif non
sectorisé situé à Crosne ;

CONSIDÉRANT que dans le cadre réglementaire antérieur, la SAS CLINEA, était autorisée, sur son site
de la CLINIQUE DE L'ISLE LE MOULIN, à exercer l'activité de psychiatrie générale ;

que la présente demande vise à poursuivre une activité de psychiatrie dans le cadre de
la mention sollicitée conformément aux nouveaux décrets ;

CONSIDÉRANT que pour la mention « psychiatrie de l'adulte », les conditions d'implantation et les
conditions techniques de fonctionnement sont globalement satisfaites, étant précisé
que l'établissement devra achever les travaux de mise en conformité des placards dans
les délais réglementaires ;

CONSIDÉRANT que le projet répond globalement aux objectifs qualitatifs du Schéma régional de santé
du Projet régional de santé 2023-2028 (SRS-PRS3) ;

CONSIDÉRANT que les membres de la Commission spécialisée de l'organisation des soins de la
Conférence régionale de la santé et de l'autonomie d'Île-de-France, réunis en séance
du 13 avril 2026, ont émis un avis favorable à la demande présentée ;

CONSIDÉRANT que le demandeur s'est engagé à :
- la réalisation et le maintien des conditions d'implantation et des conditions
techniques de fonctionnement propres à l'activité de soins de psychiatrie ;
- la réalisation et le maintien des autres caractéristiques du projet après
l'autorisation ou le renouvellement de celle-ci ;
- la réalisation d'une évaluation ;
- le respect du volume de l'activité liée à la demande présentée et des dépenses
à la charge de l'assurance maladie ;

CONSIDÉRANT que le promoteur demeure tenu de finaliser, préalablement à la mise en œuvre effective
de la présente autorisation, les conventions nécessaires à l'exercice de l'activité ;



DÉCIDE


ARTICLE 1 : La SAS CLINEA (n°Finess EJ : 920030269) est autorisée à exercer l'activité de
psychiatrie pour la mention « psychiatrie de l'adulte » sur le site de la Clinique de L'Isle
Le Moulin (n°Finess ET : 910310044), 2 Place Boileau 91560 Crosne.

Agence Régionale de Santé - IDF-2026-06-30-00039 - Décision n°DOS-2026/1753 du 30/06/2026 du Directeur général de l'Agence
régionale de santé Île-de-France relative à la demande présentée par la SAS Clinéa en vue d'obtenir l'autorisation d'exercer une
activité de psychiatrie sur le site de la Clinique de L'Isle Le Moulin
94
gig"
Page 3 sur 5
ARTICLE 2 : Cette autorisation devra faire l'objet d'un commencement d'exécution dans un délai de
trois ans maximum à compter de la notification de la présente décision et devra être
achevée au plus tard 4 ans après cette notification.

Le titulaire devra mettre en conformité ses locaux conformément aux articles
D.6124-257, D.6124-261, D.6124-264 et D.6124-265 du Code de la santé publique
dans un délai de 2 ans à compter de la notification de la décision.

Le titulaire devra informer sans délai l'Agence régionale de santé de la mise en œuvre
de l'activité de psychiatrie conformément aux articles R.6122-37 et D.6122-38 du Code
de la santé publique.

La durée de validité de cette autorisation est de 7 ans à compter de la date de réception
de la déclaration de mise en œuvre de l'activité de soins par le Directeur général de
l'Agence régionale de santé.

ARTICLE 3 : Le Directeur général de l'Agence régionale de santé pourra décider de la réalisation
d'une visite de conformité ou de contrôle dans le cadre des articles L.6122-4 ou
L.6122-13 du Code de la santé publique.

ARTICLE 4 : La mention, les sites et les modes de prise en charge déployés autorisés dans le cadre
de la demande d'autorisation pour l'activité de psychiatrie, figurent en annexe de la
présente décision.

ARTICLE 5 : Cette décision peut faire l'objet d'un recours hiérarchique auprès de la Ministre de la
Santé, des Familles,de l'Autonomie et des Personnes handicapées par le demandeur
dans un délai de deux mois à compter de sa notification et par toute personne
intéressée dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Ce recours
hiérarchique ne constitue pas un préalable obligatoire au recours contentieux, qui peut
être formé devant le tribunal administratif compétent dans les deux mois suivant la
notification ou la publication de la présente décision.

ARTICLE 6 : La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture
de région Île-de-France.

Fait à Saint-Denis, le 30 juin 2026

Le Directeur général
de l'Agence régionale de santé
Île-de-France




Denis ROBIN
Agence Régionale de Santé - IDF-2026-06-30-00039 - Décision n°DOS-2026/1753 du 30/06/2026 du Directeur général de l'Agence
régionale de santé Île-de-France relative à la demande présentée par la SAS Clinéa en vue d'obtenir l'autorisation d'exercer une
activité de psychiatrie sur le site de la Clinique de L'Isle Le Moulin
95
Page 4 sur 5
Annexe – Liste des mentions
SAS CLINEA (n°Finess EJ : 920030269)

CLINIQUE DE L'ISLE LE MOULIN (n°Finess ET : 910310044)

PSYCHIATRIE Autorisation accordée/
Autorisation refusée
Mention « psychiatrie de l'adulte » Autorisation accordée
Mention « psychiatrie de l'enfant et de l'adolescent » Non sollicitée
Mention « psychiatrie périnatale » Non sollicitée
Mention « soins sans consentement » Non sollicitée



Mention « psychiatrie de l'adulte »
Etablissement de secteur
correspondant
L'établissement n'assure pas la mission de psychiatrie de secteur.

Convention avec le Centre Hospitalier Sud Francilien qui assure la couverture
des secteurs :
 91G10 : Vigneux-sur-Seine, Crosne et Montgeron,
 91G11 : Yerres, Brunoy, Boussy-Saint-Antoine, Epinay-sous-Sénart,
Quincy-sous-Sénart et Varennes Jarcy,
 91G12 : Corbeil-Essonnes, Saint-Pierre-du-Perray, Saint-Germain-
lès-Corbeil, Villabé, Saintry-sur-Seine, Morsang-sur-Seine,
 91G13 : Evry-Courcouronnes, Bondoufle, Lisses, Ris-Orangis, Soisy-
sur-Seine, Etiolles.
Formes de prise en charge
En propre Par convention
- Hospitalisation à temps complet
- Hospitalisation de jour
- Soins ambulatoires
//

Agence Régionale de Santé - IDF-2026-06-30-00039 - Décision n°DOS-2026/1753 du 30/06/2026 du Directeur général de l'Agence
régionale de santé Île-de-France relative à la demande présentée par la SAS Clinéa en vue d'obtenir l'autorisation d'exercer une
activité de psychiatrie sur le site de la Clinique de L'Isle Le Moulin
96
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Annexe 1 - Structures déployées pour le site autorisé

Mention Psychiatrie de l'adulte

Structures(s) Forme de prise
en charge
Nb
structures
Nb lits /
places Commentaire
Unité d'hospitalisation
complète
Séjours à temps
complet 1 120
Centre de consultations Soins
ambulatoires 1 0 Un pôle de consultations ambulatoires de
psychiatrie
Annexe 2 - Structures déployées en dehors du site autorisé

Etablissement avec n° FINESS ET

Mention Psychiatrie de l'adulte

Raison sociale ET Structures(s) Forme de prise
en charge
Nb lits /
places Adresse postale Commentaire
APPART
THERAPEUTIQUE
MOULIN DES ADOS
(ET - 910814672)
Hôpital de jour
(HDJ)
Séjours à temps
partiel 15 2 b place boileau
91560 CROSNE
Agence Régionale de Santé - IDF-2026-06-30-00039 - Décision n°DOS-2026/1753 du 30/06/2026 du Directeur général de l'Agence
régionale de santé Île-de-France relative à la demande présentée par la SAS Clinéa en vue d'obtenir l'autorisation d'exercer une
activité de psychiatrie sur le site de la Clinique de L'Isle Le Moulin
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Agence Régionale de Santé
IDF-2026-06-30-00040
Décision n°DOS-2026/1762 du 30/06/2026 du
Directeur général de l'Agence régionale de santé
Île-de-France relative à la demande présentée
par la SAS Clinéa en vue d'obtenir l'autorisation
d'exercer une activité de psychiatrie sur le site
de la Clinique du Val de Bièvre l'Abbaye
Agence Régionale de Santé - IDF-2026-06-30-00040 - Décision n°DOS-2026/1762 du 30/06/2026 du Directeur général de l'Agence
régionale de santé Île-de-France relative à la demande présentée par la SAS Clinéa en vue d'obtenir l'autorisation d'exercer une
activité de psychiatrie sur le site de la Clinique du Val de Bièvre l'Abbaye
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REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
Ar© D Agence Régionale de SantéIle-de-France
AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE
DÉCISION N°DOS-2026/1762
LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE

VU le Code de la santé publique et notamment ses articles L.6122-1 et suivants,
L.6124-1, R.6122-23 et suivants, R.6123-173 et suivants, D.6124-225 et suivants ;

VU le Code de la santé publique et notamment les articles L.3221-2 et articles R.3224-1 à
R.3224-10 ;

VU l'ordonnance n°2021-583 du 12 mai 2021 portant modification du régime des autorisations
d'activités de soins et des équipements matériels lourds ;

VU le décret n°2022-1263 du 28 septembre 2022 relatif aux conditions d'implantation de l'activité
de psychiatrie ;

VU le décret n°2022-1264 du 28 septembre 2022 relatif aux conditions techniques de
fonctionnement de l'activité de psychiatrie ;

VU le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur général de
l'Agence régionale de santé d'Île-de-France à compter du 29 avril 2024 ;

VU l'arrêté n°DOS 2020-3799 du 14 décembre 2020 portant désignation des établissements de
santé chargés d'assurer les soins psychiatriques sans consentement ;

VU l'arrêté du 27 juillet 2021 fixant le contenu du dossier de demande initiale d'autorisation
d'activité de soins et équipements matériels lourds ;

VU l'arrêté n°2023-171 du 27 juin 2023 de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé
d'Île-de-France portant délimitation des zones donnant lieu à la répartition des activités de
soins et des équipements matériels lourds ;

VU l'arrêté n°DESCOM-2025/19 du 30 juin 2025 portant révision du Schéma régional de santé du
Projet régional de santé d'Île-de-France 2023-2028 ;

VU l'arrêté du 4 juillet 2025 relatif à la définition des modes de prise en charge en psychiatrie et à
la liste de ces modes pouvant être déployés en dehors du site autorisé en application de l'article
R.6123-174 du code de la santé publique ;

VU l'arrêté du 23 juillet 2025 modifiant l'arrêté du 4 juillet 2025 relatif à la définition des modes de
prise en charge en psychiatrie et à la liste de ces modes pouvant être déployés en dehors du
site autorisé en application de l'article R.6123-174 du code de la santé publique ;

VU l'arrêté n°DOS-2025/3980 du 2 octobre 2025 relatif au calendrier de dépôt des demandes
d'autorisation présentées en application des articles L.6122-1 et L.6122-9 du Code de la santé
publique pour le dernier trimestre 2025 et le premier quadrimestre 2026 ;

VU l'arrêté n°DOS-2025/4005 du 2 octobre 2025 relatif au bilan quantitatif de l'offre de soins par
zone de répartition pour l'activité de soins de psychiatrie ;

VU l'instruction n°DGOS/R4/2022/257 du 2 décembre 2022 relative à la mise en œuvre de la
réforme des autorisations de l'activité de psychiatrie ;
Agence Régionale de Santé - IDF-2026-06-30-00040 - Décision n°DOS-2026/1762 du 30/06/2026 du Directeur général de l'Agence
régionale de santé Île-de-France relative à la demande présentée par la SAS Clinéa en vue d'obtenir l'autorisation d'exercer une
activité de psychiatrie sur le site de la Clinique du Val de Bièvre l'Abbaye
99
Page 2 sur 5
VU la demande présentée par la SAS CLINEA (n°Finess EJ : 920030269), en vue d'obtenir
l'autorisation d'exercer une activité de psychiatrie dans le cadre de la mention « psychiatrie de
l'adulte », sur le site de la Clinique du Val De Bièvre l'Abbaye (n°Finess ET : 910310036), 2 rue
Horace Choiseul 91170 Viry-Châtillon ;

VU la consultation de la Commission spécialisée de l'organisation des soins (CSOS) en date du
13 avril 2026 ;


CONSIDÉRANT la demande susvisée ;

CONSIDÉRANT que la demande est compatible avec le bilan des objectifs quantitatifs de l'offre de
soins arrêté le 2 octobre 2025 N°DOS-2025/4005 qui permet d'autoriser
12 implantations pour l'activité de psychiatrie dans le cadre de la mention « psychiatrie
de l'adulte » sur le département de l'Essonne ;

CONSIDÉRANT que la Clinique du Val De Bièvre l'Abbaye est un établissement privé lucratif non
sectorisé situé à Viry-Châtillon géré par le groupe EMEIS ;

CONSIDÉRANT que, dans le cadre réglementaire antérieur, la SAS CLINEA, était autorisée sur son
site de la Clinique du Val De Bièvre l'Abbaye, à exercer l'activité de psychiatrie
générale ;

que la présente demande vise à poursuivre une activité de psychiatrie dans le
cadre de la mention sollicitée conformément aux nouveaux décrets ;

CONSIDÉRANT que pour la mention « psychiatrie de l'adulte », les conditions d'implantation et les
conditions techniques de fonctionnement sont globalement satisfaites, étant précisé
que l'établissement devra achever les travaux de mise en conformité des placards
dans les délais annoncés ;

CONSIDÉRANT que le projet répond globalement aux objectifs qualitatifs du Schéma régional de santé
du Projet régional de santé 2023-2028 (SRS-PRS3) ;

CONSIDÉRANT que les membres de la Commission spécialisée de l'organisation des soins de la
Conférence régionale de la santé et de l'autonomie d'Île-de-France, réunis en séance
du 13 avril 2026, ont émis un avis favorable à la demande présentée ;

CONSIDÉRANT que le demandeur s'est engagé à :
- la réalisation et le maintien des conditions d'implantation et des conditions
techniques de fonctionnement propres à l'activité de soins de psychiatrie ;
- la réalisation et le maintien des autres caractéristiques du projet après
l'autorisation ou le renouvellement de celle-ci ;
- la réalisation d'une évaluation ;
- le respect du volume de l'activité liée à la demande présentée et des
dépenses à la charge de l'assurance maladie ;

CONSIDÉRANT que le promoteur demeure tenu de finaliser, préalablement à la mise en œuvre
effective de la présente autorisation, les conventions nécessaires à l'exercice de
l'activité ;



DÉCIDE


ARTICLE 1 : La SAS CLINEA (n°Finess EJ : 920030269) est autorisée à exercer l'activité de
psychiatrie pour la mention « psychiatrie de l'adulte » sur le site de la Clinique du Val
De Bièvre l'Abbaye (n°Finess ET : 910310036), 2 rue Horace Choiseul 91170 Viry-
Châtillon.
Agence Régionale de Santé - IDF-2026-06-30-00040 - Décision n°DOS-2026/1762 du 30/06/2026 du Directeur général de l'Agence
régionale de santé Île-de-France relative à la demande présentée par la SAS Clinéa en vue d'obtenir l'autorisation d'exercer une
activité de psychiatrie sur le site de la Clinique du Val de Bièvre l'Abbaye
100
Page 3 sur 5
ARTICLE 2 : Cette autorisation devra faire l'objet d'un commencement d'exécution dans un délai de
trois ans maximum à compter de la notification de la présente décision et devra être
achevée au plus tard 4 ans après cette notification.

Le titulaire devra mettre en conformité ses locaux conformément aux articles D. 6124-
257, D. 6124-261, D. 6124-264 et D. 6124-265 du Code de la santé publique dans un
délai de 2 ans à compter de la notification de la décision.

Le titulaire devra informer sans délai l'Agence régionale de santé de la mise en œuvre
de l'activité de psychiatrie conformément aux articles R.6122-37 et D.6122-38 du Code
de la santé publique.

La durée de validité de cette autorisation est de 7 ans à compter de la date de réception
de la déclaration de mise en œuvre de l'activité de soins par le Directeur général de
l'Agence régionale de santé.

ARTICLE 3 : Le Directeur général de l'Agence régionale de santé pourra décider de la réalisation
d'une visite de conformité ou de contrôle dans le cadre des articles L.6122-4 ou L.6122-
13 du Code de la santé publique.

ARTICLE 4 : La mention, le site et les modes de prises en chargé déployées sur le site autorisé
dans le cadre de la demande d'autorisation pour l'activité de psychiatrie, figurent en
annexe de la présente décision.

ARTICLE 5 : Cette décision peut faire l'objet d'un recours hiérarchique auprès de la Ministre de la
Santé, des Familles,de l'Autonomie et des Personnes handicapées par le demandeur
dans un délai de deux mois à compter de sa notification et par toute personne
intéressée dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Ce recours
hiérarchique ne constitue pas un préalable obligatoire au recours contentieux, qui peut
être formé devant le tribunal administratif compétent dans les deux mois suivant la
notification ou la publication de la présente décision.

ARTICLE 6 : La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture
de région Île-de-France.

Fait à Saint-Denis, le 30 juin 2026

Le Directeur général
de l'Agence régionale de santé
Île-de-France




Denis ROBIN
Agence Régionale de Santé - IDF-2026-06-30-00040 - Décision n°DOS-2026/1762 du 30/06/2026 du Directeur général de l'Agence
régionale de santé Île-de-France relative à la demande présentée par la SAS Clinéa en vue d'obtenir l'autorisation d'exercer une
activité de psychiatrie sur le site de la Clinique du Val de Bièvre l'Abbaye
101
Page 4 sur 5
Annexe – Liste des mentions
SAS CLINEA (n°Finess EJ : 920030269)

CLINIQUE DU VAL DE BIEVRE L'ABBAYE (n°Finess ET : 910310036)

PSYCHIATRIE Autorisation accordée/
Autorisation refusée
Mention « psychiatrie de l'adulte » Autorisation accordée
Mention « psychiatrie de l'enfant et de l'adolescent » Non sollicitée
Mention « psychiatrie périnatale » Non sollicitée
Mention « soins sans consentement » Non sollicitée



Mention « psychiatrie de l'adulte »
Etablissement de secteur
correspondant
L'établissement n'assure pas la mission de psychiatrie de secteur.

Convention avec l'EPS Barthélemy Durand qui assure la couverture des
secteurs 91G01 ; 91G02 ; 91G03 ; 91G04 ; 91G05 ; 91G06 ; 91G07 ; 91G08
et 91G09.
Formes de prise en charge
En propre Par convention
- Hospitalisation à temps complet
- Hospitalisation de jour
- Soins ambulatoires
//

Agence Régionale de Santé - IDF-2026-06-30-00040 - Décision n°DOS-2026/1762 du 30/06/2026 du Directeur général de l'Agence
régionale de santé Île-de-France relative à la demande présentée par la SAS Clinéa en vue d'obtenir l'autorisation d'exercer une
activité de psychiatrie sur le site de la Clinique du Val de Bièvre l'Abbaye
102
Page 5 sur 5
Annexe 1 - Structures déployées pour le site autorisé

Mention Psychiatrie de l'adulte

Structures(s) Forme de prise
en charge
Nb
structures
Nb lits /
places Commentaire
Unité d'hospitalisation
complète
Séjours à temps
complet 1 108
Hôpital de jour (HDJ) Séjours à temps
partiel 1 10
Centre de consultations Soins
ambulatoires 1 0 Consultations assurées par les psychiatres de
la Clinique
Agence Régionale de Santé - IDF-2026-06-30-00040 - Décision n°DOS-2026/1762 du 30/06/2026 du Directeur général de l'Agence
régionale de santé Île-de-France relative à la demande présentée par la SAS Clinéa en vue d'obtenir l'autorisation d'exercer une
activité de psychiatrie sur le site de la Clinique du Val de Bièvre l'Abbaye
103
Agence Régionale de Santé
IDF-2026-06-30-00041
Décision n°DOS-2026/1766 du 30/06/2026 du
Directeur général de l'Agence régionale de santé
Île-de-France relative à la demande présentée
par la SAS Clinéa en vue d'obtenir l'autorisation
d'exercer une activité de psychiatrie sur le site
de la Clinique du Château de Villebouzin
Agence Régionale de Santé - IDF-2026-06-30-00041 - Décision n°DOS-2026/1766 du 30/06/2026 du Directeur général de l'Agence
régionale de santé Île-de-France relative à la demande présentée par la SAS Clinéa en vue d'obtenir l'autorisation d'exercer une
activité de psychiatrie sur le site de la Clinique du Château de Villebouzin
104
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
Ar© D Agence Régionale de SantéIle-de-France
AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE
DÉCISION N°DOS-2026/1766
LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE

VU le Code de la santé publique et notamment ses articles L.6122-1 et suivants,
L.6124-1, R.6122-23 et suivants, R.6123-173 et suivants, D.6124-225 et suivants ;

VU le Code de la santé publique et notamment les articles L.3221-2 et articles R.3224-1 à
R.3224-10 ;

VU l'ordonnance n°2021-583 du 12 mai 2021 portant modification du régime des autorisations
d'activités de soins et des équipements matériels lourds ;

VU le décret n°2022-1263 du 28 septembre 2022 relatif aux conditions d'implantation de l'activité de
psychiatrie ;

VU le décret n°2022-1264 du 28 septembre 2022 relatif aux conditions techniques de
fonctionnement de l'activité de psychiatrie ;

VU le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur général de
l'Agence régionale de santé d'Île-de-France à compter du 29 avril 2024 ;

VU l'arrêté n°DOS 2020-3799 du 14 décembre 2020 portant désignation des établissements de
santé chargés d'assurer les soins psychiatriques sans consentement ;

VU l'arrêté du 27 juillet 2021 fixant le contenu du dossier de demande initiale d'autorisation d'activité
de soins et équipements matériels lourds ;

VU l'arrêté n°2023-171 du 27 juin 2023 de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé
d'Île-de-France portant délimitation des zones donnant lieu à la répartition des activités de soins
et des équipements matériels lourds ;

VU l'arrêté n°DESCOM-2025/19 du 30 juin 2025 portant révision du Schéma régional de santé du
Projet régional de santé d'Île-de-France 2023-2028 ;

VU l'arrêté du 4 juillet 2025 relatif à la définition des modes de prise en charge en psychiatrie et à la
liste de ces modes pouvant être déployés en dehors du site autorisé en application de l'article
R.6123-174 du code de la santé publique ;

VU l'arrêté du 23 juillet 2025 modifiant l'arrêté du 4 juillet 2025 relatif à la définition des modes de
prise en charge en psychiatrie et à la liste de ces modes pouvant être déployés en dehors du
site autorisé en application de l'article R.6123-174 du code de la santé publique ;

VU l'arrêté n°DOS-2025/3980 du 2 octobre 2025 relatif au calendrier de dépôt des demandes
d'autorisation présentées en application des articles L.6122-1 et L.6122-9 du Code de la santé
publique pour le dernier trimestre 2025 et le premier quadrimestre 2026 ;

VU l'arrêté n°DOS-2025/4005 du 2 octobre 2025 relatif au bilan quantitatif de l'offre de soins par
zone de répartition pour l'activité de soins de psychiatrie ;

VU l'instruction n°DGOS/R4/2022/257 du 2 décembre 2022 relative à la mise en œuvre de la
réforme des autorisations de l'activité de psychiatrie ;
Agence Régionale de Santé - IDF-2026-06-30-00041 - Décision n°DOS-2026/1766 du 30/06/2026 du Directeur général de l'Agence
régionale de santé Île-de-France relative à la demande présentée par la SAS Clinéa en vue d'obtenir l'autorisation d'exercer une
activité de psychiatrie sur le site de la Clinique du Château de Villebouzin
105
Page 2 sur 5
VU la demande présentée par la SAS CLINEA (n°Finess EJ : 920030269), visant à obtenir
l'autorisation d'exercer l'activité de soins « Psychiatrie », sur le site de la CLINIQUE DU
CHATEAU DE VILLEBOUZIN (n°Finess ET : 910310028), rue André Chermette
91310 Longpont-sur-Orge ;

VU la consultation de la Commission spécialisée de l'organisation des soins (CSOS) en date du
13 avril 2026 ;


CONSIDÉRANT la demande susvisée ;

CONSIDÉRANT que la demande est compatible avec le bilan des objectifs quantitatifs de l'offre de soins
arrêté le 2 octobre 2025 qui permet d'autoriser 12 implantations pour l'activité de
psychiatrie dans le cadre de la mention « psychiatrie de l'adulte » sur le département
de l'Essonne ;

CONSIDÉRANT que la CLINIQUE DU CHATEAU DE VILLEBOUZIN est un établissement privé lucratif
non sectorisé, géré par le groupe EMEIS ;

CONSIDÉRANT que, dans le cadre réglementaire antérieur, la SAS CLINEA était autorisée, sur le site
de la CLINIQUE DU CHATEAU DE VILLEBOUZIN, à exercer l'activité de psychiatrie
générale ;

que la présente demande vise à poursuivre une activité de psychiatrie dans le cadre de
la mention sollicitée conformément aux nouveaux décrets ;

CONSIDÉRANT que pour la mention « psychiatrie de l'adulte », les conditions d'implantation et les
conditions techniques de fonctionnement n'appellent pas de remarque particulière ;

CONSIDÉRANT que le projet répond globalement aux objectifs qualitatifs du Schéma régional de santé
du Projet régional de santé 2023-2028 (SRS-PRS3) ;

CONSIDÉRANT que les membres de la Commission spécialisée de l'organisation des soins de la
Conférence régionale de la santé et de l'autonomie d'Île-de-France, réunis en séance
du 13 avril 2026, ont émis un avis favorable à la demande présentée ;

CONSIDÉRANT que le demandeur s'est engagé à :
- la réalisation et le maintien des conditions d'implantation et des conditions
techniques de fonctionnement propres à l'activité de soins de psychiatrie ;
- la réalisation et le maintien des autres caractéristiques du projet après
l'autorisation ou le renouvellement de celle-ci ;
- la réalisation d'une évaluation ;
- le respect du volume de l'activité liée à la demande présentée et des dépenses à
la charge de l'assurance maladie ;

CONSIDÉRANT que le promoteur demeure tenu de finaliser, préalablement à la mise en œuvre effective
de la présente autorisation, les conventions nécessaires à l'exercice de l'activité ;



DÉCIDE


ARTICLE 1 : La SAS CLINEA (n°Finess EJ : 920030269) est autorisée à exercer l'activité de
psychiatrie pour la mention « psychiatrie de l'adulte » sur le site de la Clinique du
Château de Villebouzin (n°Finess ET : 910310028), rue André Chermette
91310 Longpont-sur-Orge.
Agence Régionale de Santé - IDF-2026-06-30-00041 - Décision n°DOS-2026/1766 du 30/06/2026 du Directeur général de l'Agence
régionale de santé Île-de-France relative à la demande présentée par la SAS Clinéa en vue d'obtenir l'autorisation d'exercer une
activité de psychiatrie sur le site de la Clinique du Château de Villebouzin
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sig
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ARTICLE 2 : Cette autorisation devra faire l'objet d'un commencement d'exécution dans un délai de
trois ans maximum à compter de la notification de la présente décision et devra être
achevée au plus tard 4 ans après cette notification.

Le titulaire devra mettre en conformité ses locaux conformément aux articles
D.6124-257, D.6124-261, D.6124-264 et D.6124-265 du Code de la santé publique
dans un délai de 2 ans à compter de la notification de la décision.

Le titulaire devra informer sans délai l'Agence régionale de santé de la mise en œuvre
de l'activité de psychiatrie conformément aux articles R.6122-37 et D.6122-38 du Code
de la santé publique.

La durée de validité de cette autorisation est de 7 ans à compter de la date de réception
de la déclaration de mise en œuvre de l'activité de soins par le Directeur général de
l'Agence régionale de santé.

ARTICLE 3 : Le Directeur général de l'Agence régionale de santé pourra décider de la réalisation
d'une visite de conformité ou de contrôle dans le cadre des articles L.6122-4 ou
L.6122-13 du Code de la santé publique.

ARTICLE 4 : La mention, le site et les modes de prises en chargé déployées sur le site autorisé
dans le cadre de la demande d'autorisation pour l'activité de psychiatrie, figurent en
annexe de la présente décision.

ARTICLE 5 : Cette décision peut faire l'objet d'un recours hiérarchique auprès de la Ministre de la
Santé, des Familles,de l'Autonomie et des Personnes handicapées par le demandeur
dans un délai de deux mois à compter de sa notification et par toute personne
intéressée dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Ce recours
hiérarchique ne constitue pas un préalable obligatoire au recours contentieux, qui peut
être formé devant le tribunal administratif compétent dans les deux mois suivant la
notification ou la publication de la présente décision.

ARTICLE 6 : La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture
de région Île-de-France.

Fait à Saint-Denis, le 30 juin 2026

Le Directeur général
de l'Agence régionale de santé
Île-de-France




Denis ROBIN
Agence Régionale de Santé - IDF-2026-06-30-00041 - Décision n°DOS-2026/1766 du 30/06/2026 du Directeur général de l'Agence
régionale de santé Île-de-France relative à la demande présentée par la SAS Clinéa en vue d'obtenir l'autorisation d'exercer une
activité de psychiatrie sur le site de la Clinique du Château de Villebouzin
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Annexe – Liste des mentions
SAS CLINEA (n°Finess EJ : 920030269)

CLINIQUE DU CHATEAU DE VILLEBOUZIN (n°Finess ET : 910310028)

PSYCHIATRIE Autorisation accordée/
Autorisation refusée
Mention « psychiatrie de l'adulte » Autorisation accordée
Mention « psychiatrie de l'enfant et de l'adolescent » Non sollicitée
Mention « psychiatrie périnatale » Non sollicitée
Mention « soins sans consentement » Non sollicitée

Mention « psychiatrie de l'adulte »
Etablissement de secteur
correspondant
L'établissement n'assure pas la mission de psychiatrie de secteur.

Convention avec l'EPS Barthélemy Durand qui assure la couverture des
secteurs 91G01 ; 91G02 ; 91G03 ; 91G04 ; 91G05 ; 91G06 ; 91G07 ;
91G08 et 91G09.

Formes de prise en charge
En propre Par convention
- Hospitalisation à temps complet
- Soins ambulatoires
- Hospitalisation de jour

(Conventions avec la Clinique de l'Isle
Le Moulin et la Clinique du Val de
Bièvre l'Abbaye)

Agence Régionale de Santé - IDF-2026-06-30-00041 - Décision n°DOS-2026/1766 du 30/06/2026 du Directeur général de l'Agence
régionale de santé Île-de-France relative à la demande présentée par la SAS Clinéa en vue d'obtenir l'autorisation d'exercer une
activité de psychiatrie sur le site de la Clinique du Château de Villebouzin
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Annexe 1 - Structures déployées pour le site autorisé

Mention Psychiatrie de l'adulte

Structures(s) Forme de prise
en charge
Nb
structures
Nb lits /
places Commentaire
Unité d'hospitalisation
complète
Séjours à temps
complet 1 76
Centre de consultations Soins
ambulatoires 1 1 Pôle de consultations externes
Agence Régionale de Santé - IDF-2026-06-30-00041 - Décision n°DOS-2026/1766 du 30/06/2026 du Directeur général de l'Agence
régionale de santé Île-de-France relative à la demande présentée par la SAS Clinéa en vue d'obtenir l'autorisation d'exercer une
activité de psychiatrie sur le site de la Clinique du Château de Villebouzin
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Agence Régionale de Santé
IDF-2026-06-29-00007
Arrêté DSP n°7/2026 portant habilitation de
l'hôpital Antoine Béclère en tant que Centre de
lutte antituberculeuse des Hauts-de-Seine
Agence Régionale de Santé - IDF-2026-06-29-00007 - Arrêté DSP n°7/2026 portant habilitation de l'hôpital Antoine Béclère en tant que
Centre de lutte antituberculeuse des Hauts-de-Seine 110
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AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE
ARRÊTÉ DSP N°7/2026
portant habilitation de l'hôpital Antoine Béclère en tant que Centre de lutte antituberculeuse des
Hauts-de-Seine

LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE


VU La Loi du 9 août 2004 relative à la politique de santé publique ;

VU La Loi du 13 Août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales ;

VU La loi n°2009 -879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la
santé et aux territoires ;

VU La loi de financement de la Sécurité sociale pour 2020 et notamment l'article 57 ;

VU L'article L3112-2 du Code de la santé publique ;

VU L'article L1421-1 du Code de la santé publique ;

VU L'article L174-16 du Code de la Sécurité sociale ;

VU Les articles D3112-6 à D3112-11-4 du Code de la santé publique ;

VU Le décret n°2020-1466 du 27 novembre 2020 relatif aux centres de lutte contre la tuberculose

VU Le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur général de
l'Agence régionale de santé Île-de-France, à compter du 29 avril 2024 ;

VU L'arrêté du 27 novembre 2020 relatif aux centre de lutte contre la tuberculose

VU L'instruction N°DGS/SP2/2020/224 du 8 décembre 2020 relative à la mise en place de la
réforme des centres de lutte antituberculeuse (CLAT) ;

VU La demande en date du 7/05/2026 présentée par l'hôpital Antoine Béclère en vue d'obtenir le
renouvellement de l'habilitation en tant que CLAT.




CONSIDÉRANT La situation épidémiologique au regard du bacille de la tuberculose, ainsi que les
besoins de santé des populations, notamment celles les plus concernées, appréciés
au niveau régional ;

CONSIDÉRANT L'adéquation de la demande d'habilitation avec les besoins identifiés au niveau
régional, en tenant compte des autres offres existantes ;

Agence Régionale de Santé - IDF-2026-06-29-00007 - Arrêté DSP n°7/2026 portant habilitation de l'hôpital Antoine Béclère en tant que
Centre de lutte antituberculeuse des Hauts-de-Seine 111
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CONSIDÉRANT L'examen des dépenses prévisionnelles du centre au regard des dispositions de
l'article D. 174-16 du code de la sécurité sociale

CONSIDÉRANT Les pièces du dossier accompagnant la demande.



ARRÊTE


ARTICLE 1




L'hôpital Antoine Béclère est habilité en tant que centre de lutte antituberculeuse
(CLAT).

L'activité du centre est assurée dans des conditions d'organisation et de
fonctionnement conformes au cahier des charges défini par l'arrêté susvisé du 27
novembre 2020 et exercée dans les lieux suivants

Site transitoire de Boulogne -Billancourt
(site principale dans l'attente d'une
implantation pérenne)
55 rue d'Aguesseau
92100 Boulogne-Billancourt
Site d'Antoine Béclère 157 Rue de la Porte de Trivaux
92140 Clamart
Antenne d'Ambroise Paré 9 Avenue Charles de Gaulle
92100 Boulogne
Antenne de Louis Mourier 178 Rue des Renouillers
92700 Colombes
Antenne de la Maison d'arrêt des Hauts-
de-Seine (MAHS de Nanterre)
133 Avenue de la commune de Paris
92000 Nanterre

Les conditions d'organisation de l'activité et de fonctionnement des antennes sont
définies dans le cadre de conventions passées avec les structures dans lesquelles sont
implantées ces antennes si celles -ci sont portées par une personnalité morale
différente de l'hôpital Antoine Béclère.

ARTICLE 2 La présente habilitation est accordée pour 3 ans à compter du 1er juillet 2026.

ARTICLE 3 Le montant de la dotation forfaitaire annuelle mentionnée à l'article L. 174 -16 du code
de la sécurité sociale est déterminé par un accord signé entre le représentant du centre
et le Directeur général de l'agence régionale de santé.

En l'absence d'accord entre le Directeur général de l'agence régionale de santé et le
représentant de la structure concernée, la caisse primaire d'assurance maladie
territorialement compétente verse une fraction prévisionnelle de la dotation, dont le
montant équivaut à un quart du montant total de la dotation de l'année précédente. Le
Directeur général de l'agence régionale de santé fixe le montant définitif de la dotation
avant le 30 avril de l'année concernée et le notifie à la caisse primaire.

ARTICLE 4 Le centre habilité dans les conditions de l'article D. 3112 -8 adresse avant le 31 mars
de chaque année au Directeur général de l'agence régionale de santé un rapport
d'activité et de performance portant sur l'année précédente conforme à un modèle fixé
par arrêté du ministre chargé de la santé.

ARTICLE 5 Le centre de lutte contre la tuberculose porte à la connaissance du Directeur général
de l'agence régionale de santé les modifications des modalités d'organisation et de
fonctionnement figurant dans la demande d'habilitation.

Lorsqu'il est constaté de manière contradictoire que les modalités de fonctionnement
du centre ne permettent plus de répondre aux conditions fixées aux articles D.3112 -7
à D.3112-8, le Directeur général de l'agence régionale de santé met en demeure le
Agence Régionale de Santé - IDF-2026-06-29-00007 - Arrêté DSP n°7/2026 portant habilitation de l'hôpital Antoine Béclère en tant que
Centre de lutte antituberculeuse des Hauts-de-Seine 112
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responsable du centre de s'y conformer dans le délai qu'il fixe. Si cette mise en
demeure n'est pas suivie d'effet dans le délai imparti, l'habilitation peut être retirée.

En cas d'urgence tenant à la sécurité des usagers, l'habilitation peut être suspendue
sans délai.

La demande de renouvellement de l'habilitation est adressée par le responsable de
l'organisme gestionnaire au Directeur général de l'agence régionale de santé au plus
tard quatre mois avant l'échéance de l'habilitation en vigueur. Le renouvellement est
accordé, pour une durée de cinq ans, par le Directeur général de l'agence régionale
de santé, en tenant compte des éléments mentionnés au II et après évaluation de
l'activité du centre et, le cas échéant, après une visite sur site par un agent mentionné
à l'article L. 1421-1.

ARTICLE 6 La présente décision est susceptible de recours devant le tribunal administratif
territorialement compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification,
ou, à l'égard des tiers, de sa publication.

ARTICLE 7 Le Directeur de la santé publique et le Directeur de la délégation départementale de
l'Agence régionale de santé sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de
l'application du présent arrêté qui sera notifié à la structure habilitée et publié au recueil
des actes administratifs de la préfecture de la région Ile-de-France.


Fait à Saint-Denis, le 29 juin 2026

Le Directeur général
de l'Agence régionale de santé
Île-de-France

Signé

Denis ROBIN

Agence Régionale de Santé - IDF-2026-06-29-00007 - Arrêté DSP n°7/2026 portant habilitation de l'hôpital Antoine Béclère en tant que
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