PREFET , oDE LA REGION Direction de la sécuritéREUNION de l'aviation civile océan Indien
LibertéÉgalitéFraternité
Saint-Denis, le 06 JUIN ?0?4
Arrêté n° Q 6 2modifiant l'arrêté n° 1172 du 5juillet 2018 relatifà la délimitation des zones de sûreté de l'aérodrome de Saint Pierre — Pierrefonds (La Réunion)
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Le préfet de La Réunion,
le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L 2215-1 etsuivants;
le code des transports et les textes pris en application, notamment son article L.6322-2;le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif au pouvoir des préfets, àl'organisation et à l'action de I'Etat dans les régions et les départements ;
le décret n° 208-1299 du 11 décembre 2008 portant création de la direction de lasécurité de l'aviation civile ;
le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de M. Jérôme FILIPPINI, préfet de larégion Réunion, préfet de La Réunion ;
l'arrêté du préfet de La Réunion n° 1172 du 5 juillet 2018 relatif aux mesures de policeapplicables sur l'aérodrome de Saint Pierre — Pierrefonds (La Réunion) ;
I'arrété du 23 novembre 2021 du ministre de la transition écologique et du ministre del'agriculture et de l'alimentation portant nomination de M. Jonathan GILAD, en qualitéde directeur de la sécurité de l'aviation civile océan Indien;la proposition de nouvelles délimitations des zones de sûreté du 14 novembre 2023présentée par l'exploitant d'aérodrome Syndicat Mixte de Pierrefonds (SMP) del''aérodrome de Saint Pierre-Pierrefonds.Considérant la nécessité de modifier la délimitation des zones de sûreté de l'aérodrome,Sur proposition du directeur de la sécurité de I'aviation civile océan Indien,
ARRÊTE
Article 1°":
L'arrêté n° 1172 du 5 juillet 2018 relatif aux mesures de police applicables sur l'aérodrome deSaint Pierre - Pierrefonds (La Réunion) est modifié en ce qui concerne la délimitation deszones de sûreté.
www.reunion.gouv.fr

Article 2 :
Les limites des zones côté piste et côté ville ainsi que les accès au côté piste sont conformesau plan figurant en annexe 1.En côté piste, les limites des parties critiques de zone de sûreté à accès règlementé (PCZSAR)et des zones délimitées (ZDL) sont conformes aux plans figurant en annexe 2 et 2bis.L'activation de la PCZSAR est subordonnée au traitement d'un vol au départ qui n'entre pasdans les conditions dérogatoires prévus par le règlement Européen 1254/2009 ou sur décisionde l'exploitant d'aérodrome ou des services de l'Etat.
Article 3 :
Les annexes 1 et 2 de l'arrêté n° 1172 sont abrogées.
Article 4 :
La secrétaire générale de la préfecture de La Réunion, la directrice de cabinet du préfet deLa Réunion, le directeur territorial de la Police nationale de La Réunion, le généralcommandant la gendarmerie de La Réunion, le chef du service territorial de la Police auxfrontières, le directeur régional des douanes et des droits indirects, le directeur de la sécuritéde l'aviation civile de l'océan Indien sont chargés, chacun en ce qui le concerne, del'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de lapréfecture.
Les plans à diffusion restreinte annexés au présent arrêté sont consultables auprès deDirection de la sécurité de l'aviation civile océan Indien.
FILIPPINI
Voies et délais de recours :
Le présent arrété peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de LaRéunion, sis 2ter rue Félix Guyon, 97400 Saint-Denis, notamment par l'application« Télérecours citoyens » accessible à partir du site internet www.telerecours.fr , dans les deuxmois à compter de sa publication
Télé 02 10 77 77 —Internel : www.reunion.gouv.fr