PREFECTURE
DE PARIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°75-2023-534
PUBLIÉ LE 20 SEPTEMBRE 2023
Sommaire
Direction régionale et interdépartementale de l'alimentation, de l'agriculture
et de la forêt d'Ile de France /
75-2023-09-20-00012 - Arrêté constatant l'indice des fermages et fixant les
valeurs locatives (minima et maxima) pour PARIS (7 pages) Page 5
Direction régionale et interdépartementale de l□environnement, de
l□aménagement et des transports d□Île-de-France / Unité départementale de
Paris
75-2023-09-20-00002 - Arrêté autorisant le Comité National Olympique et
Sportif Français à organiser une manifestation nautique intitulée « Village
Sentez-vous Sport » édition 2023, le 30 septembre 2023 dans le canal de
l□Ourcq à Paris (4 pages) Page 13
75-2023-09-20-00001 - Arrêté réglementant la navigation de la Seine à Paris,
à l□occasion de la visite d'Etat du roi Charles III, le 21 septembre 2023 (2
pages) Page 18
Préfecture de Police / Cabinet
75-2023-09-20-00009 - Arrêté n° 2023-01094 portant mesures de police
applicables à Paris à l□occasion de la visite d□État de leurs majestés le roi
Charles III et la reine Camilla le jeudi 21 septembre 2023 (4 pages) Page 21
75-2023-09-20-00015 - Arrêté n° 2023-01097 portant mesures de police
applicables à Paris à l□occasion de la visite d□État de leurs majestés le roi
Charles III et la reine Camilla le jeudi 21 septembre 2023 (4 pages) Page 26
75-2023-09-20-00019 - Arrêté n° 2023-01098 portant mesures de police
applicables à Paris à l□occasion de la visite d□État de leurs majestés le roi
Charles III et la reine Camilla le jeudi 21 septembre 2023 (4 pages) Page 31
75-2023-09-20-00004 - Arrêté n° 2023-01102 instituant un périmètre de
protection et différentes mesures de police à l□occasion de la 6e journée
du championnat de France de football de Ligue 1 au Parc des Princes le
dimanche 24 septembre 2023 (6 pages) Page 36
75-2023-09-20-00014 - Arrêté n° 2023-01096 portant mesures de police
applicables à Paris à l□occasion de la visite d□État de leurs majestés le roi
Charles III et la reine Camilla le jeudi 21 septembre 2023 (4 pages) Page 43
75-2023-09-15-00009 - Arrêté n° 2023-01070 instituant un périmètre au sein
duquel la présence de certaines catégories de supporters est réglementée
et instaurant certaines mesures de police à l□occasion de la rencontre de
football de Ligue 1 du dimanche 24 septembre 2023 entre les équipes
du PARIS SAINT-GERMAIN et de l□OLYMPIQUE DE MARSEILLE au Parc des
Princes (6 pages) Page 48
2
75-2023-09-20-00003 - Arrêté n° 2023-01090 instituant un périmètre de
protection et différentes mesures de police à l□occasion de la visite d□État
de leurs majestés le roi Charles III et la reine Camilla le jeudi 21 septembre
2023 (5 pages) Page 55
75-2023-09-20-00005 - Arrêté n° 2023-01091instituant un périmètre de
protection et différentes mesures de police à l□occasion de la visite d□État
de leurs majestés le roi Charles III et la reine Camilla le mercredi 20
septembre 2023 (6 pages) Page 61
75-2023-09-20-00006 - Arrêté n° 2023-01092 instituant un périmètre de
protection et différentes mesures de police à l□occasion de la visite d□État
de leurs majestés le roi Charles III et la reine Camilla le mercredi 20
septembre 2023 (7 pages) Page 68
75-2023-09-20-00008 - Arrêté n° 2023-01093 portant mesures de police
applicables à Paris à l□occasion de la visite d□État de leurs majestés le roi
Charles III et la reine Camilla le jeudi 21 septembre 2023 (4 pages) Page 76
75-2023-09-20-00013 - Arrêté n° 2023-01095 portant mesures de police
applicables à Paris à l□occasion de la visite d□État de leurs majestés le roi
Charles III et la reine Camilla le jeudi 21 septembre 2023 (4 pages) Page 81
75-2023-09-20-00020 - Arrêté n° 2023-01099 portant mesures de police
applicables à Paris à l□occasion de la visite d□État de leurs majestés le roi
Charles III et la reine Camilla le jeudi 21 septembre 2023 (5 pages) Page 86
75-2023-09-20-00021 - Arrêté n° 2023-01100 autorisant la captation,
l□enregistrement et la transmission d□images au moyen de caméras
installées sur des aéronefs à Saint-Denis, dans le cadre du match de rugby
Afrique du Sud -Irlande qui se déroulera au Stade de France le samedi 23
septembre 2023 (5 pages) Page 92
75-2023-09-20-00022 - Arrêté n° 2023-01101
instituant un périmètre de
protection et différentes mesures de police à l□occasion
du match de
rugby Afrique du Sud □ Irlande au Stade de France
le samedi 23
septembre 2023
(5 pages) Page 98
75-2023-09-20-00010 - Arrêté n° 2023-01103 modifiant provisoirement la
circulation rue Boissière à Paris 16ème le 25 septembre 2023 (4 pages) Page 104
75-2023-09-20-00011 - Arrêté n° 2023-01104 portant interdiction des
regroupements de consommateurs de cocaïne base dans certains secteurs
de Paris et de la Seine-Saint-Denis (5 pages) Page 109
75-2023-09-20-00007 - Arrêté n° 2023-01105 autorisant la captation,
l□enregistrement et la transmission d□images au moyen de caméras
installées sur des aéronefs à l□occasion de la 6ème journée du
championnat de France de football de Ligue 1 au Parc des Princes le
dimanche 24 septembre 2023 (5 pages) Page 115
3
75-2023-09-18-00011 - Arrêté n°2023-01077 modifiant provisoirement les
règles de circulation et de stationnement dans la rue Laure Diebold à Paris
8ème, le 24 septembre 2023 à l□occasion de la 19ème édition de la course
« Triathlon Super Sprint de Paris » (3 pages) Page 121
4
Direction régionale et interdépartementale de
l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt d'Ile
de France
75-2023-09-20-00012
Arrêté constatant l'indice des fermages et fixant
les valeurs locatives (minima et maxima) pour
PARIS
Direction régionale et interdépartementale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt d'Ile de France - 75-2023-09-20-00012 -
Arrêté constatant l'indice des fermages et fixant les valeurs locatives (minima et maxima) pour PARIS 5
Ex
PRÉFET _
DE LA RÉGION
D'ÎLE-DE-FRANCE
Liberté
Égalité
Fraternité

5 rue Leblanc – 75911 PARIS Cedex 15
Tel : 01 82 52 46 46
draaf-ile-de-france@agriculture.gouv.fr
http://driaaf.ile-de-france.agriculture.gouv.fr/ Direction Régionale et Interdépartementale
de l'Alimentation, d e l'Agriculture
et de la Forêt




ARRÊTÉ


Constatant l'indice des fermages
et fixant les valeurs locatives (minima et maxima) pour Paris


Le préfet de la région d'Île-de-France,
Préfet de Paris,
Commandeur de la Légion d'honneur,
Officier de l'ordre national du Mérite,


VU le code rural et de la pêche maritime et notamme nt les articles L. 411-1 et R. 411-9-1 à 9-3 ;
VU la loi n°2010-874 de modernisation de l'agricult ure et de la pêche du 27 juillet 2010 ;
VU le décret n°2010-687 du 24 juin 2010 relatif à l 'organisation et aux missions des services de l'Éta t dans
la région et les départements d'Île-de-France ;
VU le décret n°2010-1126 du 27 septembre 2010 déter minant les modalités de calcul de l'indice national
des fermages et de ses composantes ;
VU le décret n°2011-538 du 17 mai 2011 relatif à la composition de la commission consultative paritair e
interdépartementale des baux ruraux de la région d' Île-de-France (Essonne, Paris, Hauts-de-Seine, Sein e-
Saint-Denis, Val-de-Marne, Val-d'Oise et Yvelines) ;
VU l'arrêté ministériel du 18 juillet 2023 constant pour 2023 l'indice national des fermages ;
VU l'arrêté préfectoral n°75-2022-08-26-00001 en da te du 26 août 2022 constant l'indice des fermages
et fixant les valeurs locatives (minima et maxima) pour Paris ;
Vu l'arrêté préfectoral 75-2020-08-17-012 du 17 aoû t 2020 portant délégation de signature à Monsieur
Benjamin BEAUSSANT, directeur régional et interdépa rtemental de l'alimentation, de l'agriculture et de
la forêt d'Île-de-France, en matière administrative ;
VU l'arrêté préfectoral du 30 août 2023 portant sub délégation de signature de Monsieur Benjamin
BEAUSSANT, directeur régional et interdépartemental de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt
d'Île-de-France, en matière administrative pour PAR IS ;

ARRÊTE
Article 1er
L'indice national des fermages s'établit pour 2023 à 116,46. La variation de l'indice national des fer mages
2023 par rapport à l'année 2022 est de + 5,63 %.

Direction régionale et interdépartementale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt d'Ile de France - 75-2023-09-20-00012 -
Arrêté constatant l'indice des fermages et fixant les valeurs locatives (minima et maxima) pour PARIS 6

5 rue Leblanc – 75911 PARIS Cedex 15
Tel : 01 82 52 46 46
draaf-ile-de-france@agriculture.gouv.fr
http://driaaf.ile-de-france.agriculture.gouv.fr/ Article 2
A- BAUX RURAUX DE 9 ANS

À compter du 1er octobre 2023 et jusqu'au 30 septem bre 2024, les maxima et minima en valeurs
actualisées pour les baux de 9 ans, sont les suivan ts :
1- Cultures générales (terres labourables et herbagères)
1.1 - Terres sans bâtiment d'exploitation
MINIMUM (en €/ha) MAXIMUM (en €/ha)
Catégorie A 99,64 131,55
Catégorie B 79,71 113,61
Catégorie C 45,14 90,89

Les minima et maxima prévus pour chaque catégorie p ermettent de tenir compte notamment de la
structure parcellaire du bien loué, étant entendu q ue le maximum ne pourra être demandé que pour
des terres bien groupées et qu'une minoration de 10 % pourra être appliquée à l'intérieur de chaque
fourchette pour les terres insuffisamment groupées.
Lorsqu'une clause de reprise, telle qu'elle est pré vue à l'article L. 411-6 alinéa 1 du Code rural et de la
pêche maritime, figure au bail, les valeurs locativ es ci-dessus seront réduites de 10%.
1.2 - Terres avec bâtiments d'exploitation
Il pourra être demandé un complément de fermage de 5,66 € à 23,92 €/ha selon la consistance, l'adap-
tation et l'état des bâtiments.
Lorsque les bâtiments permettent au fermier d'explo iter effectivement (logement des récoltes et du
cheptel mort ou vif) des terres non logées autres q ue celles appartenant au propriétaire des bâtiments ,
le fermage dû à ce dernier peut être augmenté par h ectare de terres nues exploitées, 5,66 € à 23,92 €/ ha.

2- Cultures spécialisées
2.1 - Cultures légumières de plein champ
2.1.1 dont terrains avec installation d'eau d'arrosage sa ns le concours
financier du propriétaire
MINIMUM (en €/ha) MAXIMUM (en €/ha)
104,89 239,18
2.1.2 dont terrains équipés par les propriétaires d'un mo yen d'arrosage
permanent
MINIMUM (en €/ha) MAXIMUM (en €/ha)
167,81 382,67

2.2 - Maraîchage : terrains équipés par les propriétaires d'un moyen d'arrosage permanent
2.2.1 moins de trois récoltes par an
MINIMUM (en €/ha) MAXIMUM (en €/ha)
209,77 478,35
2.2.2 trois récoltes au moins par an
MINIMUM (en €/ha) MAXIMUM (en €/ha)
419,54 956,70
2.3 - Cultures légumières sur terrain d'épandage
MINIMUM (en €/ha) MAXIMUM (en €/ha)
115,81 215,25
Direction régionale et interdépartementale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt d'Ile de France - 75-2023-09-20-00012 -
Arrêté constatant l'indice des fermages et fixant les valeurs locatives (minima et maxima) pour PARIS 7

5 rue Leblanc – 75911 PARIS Cedex 15
Tel : 01 82 52 46 46
draaf-ile-de-france@agriculture.gouv.fr
http://driaaf.ile-de-france.agriculture.gouv.fr/ 2.4 - Cultures maraîchères sous abris froids
Exploitation comprenant un terrain clos avec abris froids installés par le propriétaire et disposant d e
bâtiments d'exploitation :
MINIMUM (en €/ha) MAXIMUM (en €/ha)
839,07 2391,74
2.5 - Cultures fruitières
2.5.1 Terrains nus
MINIMUM (en €/ha) MAXIMUM (en €/ha)
104,89 239,18
Les vergers plantés par le locataire sont sa propri été.
En cas de reprise, le preneur sera indemnisé selon la valeur vénale des arbres au moment de la reprise ,
et il sera tenu compte de la main d'œuvre utilisée pour effectuer les plantations.
2.5.2 Vergers plantés par le propriétaire
MINIMUM (en €/ha) MAXIMUM (en €/ha)
Contre-espaliers, haies fruitières et basses tiges :
Dont terrains 104,89 239,18
Dont plantations 209,77 358,76
Hautes tiges :
Dont terrains 104,89 239,18
Dont plantations 62,93 358,76
La valeur locative sera déterminée en fonction, d'u ne part de la valeur culturale propre des terres,
d'autre part de la variété et de l'âge moyen des ar bres.
Les jeunes vergers ou partie de jeunes vergers n'ét ant pas encore en production seront appréciés à une
valeur intermédiaire du loyer retenu pour chaque ty pe de verger.
2.6 - Pépinières
Terrains nus, sans bâtiment et sans eau :

MINIMUM (en €/ha) MAXIMUM (en €/ha)
209,77 358,76
2.7 - Horticulture florale
Catégories serres MINIMUM (en €/are) MAXIMUM (en €/are)
Serres chauffées 167,81 765,36
Serres avec chauffage d'appoint 125,86 597,94
Serres et châssis froids 62,93 239,18
Catégories terrains
Terrains clos avec installation d'eau 5,07 71,75
Terrains clos sans eau 2,52 11,96
Terrains viabilisés 15,73 95,67
MINIMUM (en €/ha) MAXIMUM (en €/ha)
Terrains non clos, sans eau 83,91 191,34

Pour obtenir le loyer des superficies vitrées, il s uffit d'additionner le loyer des serres et celui du terrain
qui les supporte.
2.8 - Cultures médicinales
Terres sans bâtiment :

MINIMUM (en €/ha) MAXIMUM (en €/ha)
41,96 143,51
Direction régionale et interdépartementale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt d'Ile de France - 75-2023-09-20-00012 -
Arrêté constatant l'indice des fermages et fixant les valeurs locatives (minima et maxima) pour PARIS 8

5 rue Leblanc – 75911 PARIS Cedex 15
Tel : 01 82 52 46 46
draaf-ile-de-france@agriculture.gouv.fr
http://driaaf.ile-de-france.agriculture.gouv.fr/ 2.9 - Champignonnières
La surface prise en considération est fixée à 12500 m2 de carrières utilisables, en carrières installé es, y
compris la ferme et les bâtiments d'exploitation.
MINIMUM (en €/12500 m 2) MAXIMUM (en €/12500 m 2)
Carrières à trous 209,77 717,53
Carrières à bouches 167,81 1052,37

Les valeurs locatives maximales s'appliquent aux ca rrières comportant l'eau, l'électricité force, les
cloisonnements, le nivellement, les formes et la te rre de gobetage.

2.10 – Cressiculture
2.10.1 Terres sans logement
La superficie prise en considération est celle des fosses à l'exclusion de tout terrain annexé.

MINIMUM
(en €/ha) MAXIMUM
(en €/ha)
1ère catégorie
Eau de source à moins de 200 m, toutes fosses aména gées avec
des berges en béton 2097,68 2870,09
2ème catégorie11
Eau de source à moins de 200 m, toutes fosses alime ntées en
tête et ne dépassant pas 50 m de long 1468,38 1913,39
3ème catégorie
Eau de source à moins de 200 m avec retour 1258,61 1674,22
2.10.2 Terres avec logement
Pour les cressicultures auxquelles sont rattachés d es bâtiments d'exploitation, le fermage peut être
augmenté entre 15% et 20%.

B- BAUX DE LONGUE DURÉE

Lorsqu'un bail est conclu pour 12 ans, 15 ans ou pl us sans référence aux articles L. 416-1 et suivants du
Code rural et de la pêche maritime, les valeurs loc atives ci-dessus, prévues pour les baux de 9 ans,
pourront être majorées de :

Baux de 12 ans 15%
Baux de 15 ans 30%

Lorsqu'un bail est conclu pour 18 ans ou plus en ré férence aux articles L. 416-1 et suivants du Code r ural
et de la pêche maritime, les valeurs ci-dessus prév ues pour les baux de 9 ans pourront être majorées d e :

Baux à long terme (18 ans – 25 ans) 40%

Lorsqu'il est fait application des dispositions de l'article L. 416-2 du Code rural et de la pêche mar itime
(baux ni cessibles, ni reconductibles en cas de déc ès), le prix du bail à long terme sera réduit de 10 %.
Pour les terres avec bâtiments d'exploitation, les majorations de 15%, 30% et 40% ne s'appliquent qu'a ux
biens objets du bail.

Pour les cultures fruitières dont les terrains sont plantés par le propriétaire, les majorations de 15 %, 30%
et 40% ne s'appliquent qu'au terrain nu.


C- ACTIVITÉS ÉQUESTRES

Bâtiments d'exploitation situés dans le corps de fe rme ou hors corps de ferme.
Direction régionale et interdépartementale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt d'Ile de France - 75-2023-09-20-00012 -
Arrêté constatant l'indice des fermages et fixant les valeurs locatives (minima et maxima) pour PARIS 9

5 rue Leblanc – 75911 PARIS Cedex 15
Tel : 01 82 52 46 46
draaf-ile-de-france@agriculture.gouv.fr
http://driaaf.ile-de-france.agriculture.gouv.fr/ 1 – Écuries de courses de galop


MINIMUM
(en €/m 2/an) MAXIMUM
(en €/m 2/an)
Valeur locative des box des écuries de galop, avec mise à
disposition de locaux pour le stockage des grains e t fourrages,
sellerie et sanitaires, ainsi que l'accès à une fos se à fumier aux
normes.
38,43
108,43

2 – Écuries de courses de trot
MINIMUM
(en €/m 2/an) MAXIMUM
(en €/m 2/an)
Valeur locative des box des écuries de trot, avec m ise à disposition
de locaux pour le stockage des grains et fourrages, sellerie et
sanitaires, ainsi que l'accès à une fosse à fumier aux normes.
38,43
127,70

3 – Centres équestres
Installations spécifiques aux centres équestres :
Les critères à prendre en compte lors de la fixatio n des prix sont mentionnés en annexe du présent
arrêté.
MINIMUM
(en €/m 2/an) MAXIMUM
(en €/m 2/an)
Valeur locative des box des écuries des centres équ estres, avec mise
à disposition de locaux pour le stockage des grains et fourrages,
sellerie et sanitaires, ainsi que l'accès à une fos se à fumier aux
normes.
0,58
361,41

Installations non spécifiques aux centres équestres :

Éléments à louer Minima et maxima (en €/m 2/an)
Bâtiments destinés au stockage (matériel, aliments, paille)
Application des minima et maxima
fixés par l'article 2 paragraphe A ou B Fumière
Terres labourables et herbagères (dont paddocks)

4 – Pensions de chevaux à la ferme
MINIMUM
(en €/ha/an) MAXIMUM
(en €/ha/an)
Valeur locative des prés utilisés en pension de che vaux à la ferme
avec un accès au stockage des pailles, céréales, gr anulés, et aux
fumières, manèges, carrières et ronde-longes
116,46
343,33


Article 3

L'arrêté préfectoral n°75-2022-08-26-00001 en date du 26 août 2022 constant l'indice des fermages et
fixant les valeurs locatives (minima et maxima) est abrogé au 1er octobre 2023.


Article 4

Le présent arrêté prend effet à compter du 1er octo bre 2023.

Direction régionale et interdépartementale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt d'Ile de France - 75-2023-09-20-00012 -
Arrêté constatant l'indice des fermages et fixant les valeurs locatives (minima et maxima) pour PARIS 10

5 rue Leblanc – 75911 PARIS Cedex 15
Tel : 01 82 52 46 46
draaf-ile-de-france@agriculture.gouv.fr
http://driaaf.ile-de-france.agriculture.gouv.fr/ Article 5

La préfète, directrice de cabinet du préfet de la r égion d'Île-de-France, préfet de Paris, la maire de Paris
et le directeur régional et interdépartemental de l 'alimentation, de l'agriculture et de la forêt sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécuti on du présent arrêté qui sera publié au recueil des
actes administratifs de la préfecture de Paris.




Fait à Paris, le 20 septembre 2023 120 er 2021


Pour le préfet et par délégation,

Le directeur régional et interdépartemental
de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt

SIGNE

Benjamin BEAUSSANT































Direction régionale et interdépartementale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt d'Ile de France - 75-2023-09-20-00012 -
Arrêté constatant l'indice des fermages et fixant les valeurs locatives (minima et maxima) pour PARIS 11

5 rue Leblanc – 75911 PARIS Cedex 15
Tel : 01 82 52 46 46
draaf-ile-de-france@agriculture.gouv.fr
http://driaaf.ile-de-france.agriculture.gouv.fr/



Annexe relative aux activités équestres
Éléments à louer Critères à prendre en compte lors de la fixation du
prix
Boxes
Écuries
Stabulation - Surface
- Ventilation
- Vétusté
- Fonctionnalité
- Orientation
- Accessibilité
- Eau/électricité
Carrières : Aire d'évolution
La carrière peut être couverte ou non
couverte.
Les côtés sont ouverts. - Dimension
- Vétusté
- Qualité du sol
- Proximité des boxes
- Éclairage
- Accessibilité
- Arrosage
Manèges :
Aire d'évolution. C'est un bâtiment couvert
et partiellement ou complètement fermé sur
les côtés. - Dimension
- Vétusté
- Qualité du sol
- Éclairage / luminosité
- Accès couvert des boxes au manège
- Accessibilité
Rond de Longe – Rond d'Havrincourt
Aire d'évolution circulaire servant à longer
les équidés (couvert ou non couvert). - Dimension
- Vétusté
- Qualité du sol
- Arrosage
- Lice périphérique infranchissable
- Couvert ou non couvert
Marcheur
Aire d'évolution circulaire motorisée servant
à faire marcher et trotter les équidés en
liberté.
(couvert ou non couvert) - Dimension
- Vétusté
- Qualité du sol
- Nombre de places
- Couvert ou non couvert
Sellerie :
Local dans lequel sont entreposés les selles,
filets, harnais et matériel d'équitation - Dimension
- Vétusté
- Localisation / boxe
- Eau électricité
- Chauffage
Club house / locaux d'accueil au public - Surface
- Vétusté
- Fonctionnalité
- Accessibilité
- Eau électricité
- Chauffage
- Présence ou non de sanitaires
Direction régionale et interdépartementale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt d'Ile de France - 75-2023-09-20-00012 -
Arrêté constatant l'indice des fermages et fixant les valeurs locatives (minima et maxima) pour PARIS 12
Direction régionale et interdépartementale de
l□environnement, de l□aménagement et des
transports d□Île-de-France
75-2023-09-20-00002
Arrêté autorisant le Comité National Olympique
et Sportif Français à organiser une manifestation
nautique intitulée « Village Sentez-vous Sport »
édition 2023, le 30 septembre 2023 dans le canal
de l□Ourcq à Paris
Direction régionale et interdépartementale de l□environnement, de l□aménagement et des transports d□Île-de-France -
75-2023-09-20-00002 - Arrêté autorisant le Comité National Olympique et Sportif Français à organiser une manifestation nautique
intitulée « Village Sentez-vous Sport » édition 2023, le 30 septembre 2023 dans le canal de l□Ourcq à Paris13
Ex
PREFET
DE PARIS
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction régionale et interdépartementale de
l'Environnement, de l'Aménagement et
des Transports d'Île-de-France
Unité départementale de Paris
ARRÊTÉ NO
autorisant le Comité National Olympique et Sportif Français à organiser
une manifestation nautique intitulée « Village Sentez-vous Sport » édition 2023,
le 30 septembre 2023 dans le canal de l'Ourcq à Paris
Le préfet de la région d'Île-de-France
préfet de Paris
Commandeur de la légion d'honneur
Officier de l'ordre national du mérite
Vu le code des transports et notamment les articles R. 4241-1 à 71 relatifs au règlement général de
police de la navigation intérieure ;
Vu le code de la santé publique ;
Vu le code du sport ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2014238-0013 du 26 août 2014 portant règlement particulier de police de
la navigation intérieure sur le réseau fluvial de la Ville de Paris ;
Vu l'arrêté du préfet de police n°2019-00621 du 17 juillet 2019 réglementant la mise en place de
dispositifs de secours prévisionnels à l'occasion de rassemblement de personnes sur ou à
proximité de l'eau à Paris ;
Vu la demande d'autorisation d'organiser la manifestation « Village Sentez-vous Sport » édition
2023, le 30 septembre 2023, déposée par le Comité National Olympique et Sportif Français le 30
août 2023 et complétée le 6 septembre 2023 ;
Vu l'avis du service des canaux de la Ville de Paris daté du 21 août 2023 ;
VU l'avis du service départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports en date du 7
septembre 2023 ;
Vu l'avis de l'agence régionale de santé d'Île-de-France du 12 septembre 2023 ;
Unité Départementale de l'Environnement, de l'Aménagement et des Transports de Paris
5, rue Leblanc – 75 911 PARIS Cedex 15
Tél : 01 82 52 51 77
www.drieat.ile-de-france.developpement-durable.gouv.fr
Direction régionale et interdépartementale de l□environnement, de l□aménagement et des transports d□Île-de-France -
75-2023-09-20-00002 - Arrêté autorisant le Comité National Olympique et Sportif Français à organiser une manifestation nautique
intitulée « Village Sentez-vous Sport » édition 2023, le 30 septembre 2023 dans le canal de l□Ourcq à Paris14
Vu la consultation de la préfecture de police le 4 septembre 2023 ;
Sur proposition du préfet, directeur de cabinet du préfet de la région d'Île-de-France, préfet
de Paris ;
ARRÊTE
ARTICLE 1er
En application de l'article R. 4241-38 du code des transports et sans préjudice d'autres régimes
d'autorisation applicables, le Comité National Olympique et Sportif Français est autorisé à
organiser la manifestation nautique intitulé « Village Sentez-vous Sport » édition 2023, le 30
septembre 2023 sur le réseau fluvial de la ville de Paris, dans le canal de l'Ourcq au niveau de la
Villette, telle que présentée dans son dossier déposé auprès du Préfet de Paris le 9 août 2023.
ARTICLE 2
Pour les besoins et la sécurité de la manifestation nautique, la navigation est arrêtée dans le
canal de l'Ourcq, au niveau de la Villette, entre les PK 1.610 et PK 1.935, le samedi 30
septembre de 14h00 à 18h00.
Un avis à la batellerie sera diffusé par le service des canaux de la ville de Paris pour prévenir les
usagers de la voie d'eau de cette manifestation, des arrêts de la navigation et de ses
conséquences sur la navigation.
ARTICLE 3
L'organisateur est responsable de tout accident qui pourrait survenir aux participants, aux
usagers de la voie d'eau et aux ouvrages publics du fait du déroulement de cette
manifestation.
Pour assurer la sécurité de la manifestation, l'organisateur respecte les prescriptions suivantes :
•L'organisateur se conforme à l'arrêté préfectoral n°2019-00621 du 17 juillet 2019
réglementant la mise en place de dispositifs de secours prévisionnels à l'occasion de
rassemblement de personnes sur ou à proximité de l'eau à Paris.
•En dehors des horaires de la manifestation, il est responsable du gardiennage de toute
installation permettant un accès à l'eau (pontons, bateaux) afin d'en interdire l'accès au
public.
•Pour l'installation de pontons contre le quai, il utilise les dispositifs déjà en place :
bollards, anneaux, goujons femelles.
•Il doit être en possession de toutes les autorisations nécessaires auprès des
gestionnaires des zones occupées.
•Pour l'arrêt de la navigation, l'organisateur fait respecter la zone de sécurité en plaçant
de chaque côté un bateau et un équipage capable d'empêcher toute intrusion. Un
système de vigie est organisé afin de prévenir l'arrivée de bateaux sur le site de la
manifestation.
•L'organisateur doit assurer la sécurité des participants au moyen d'embarcations à
moteur, afin de permettre à la manifestation de se dérouler dans les meilleures
Unité Départementale de l'Environnement, de l'Aménagement et des Transports de Paris
5, rue Leblanc – 75 911 PARIS Cedex 15
Tél : 01 82 52 51 77
www.drieat.ile-de-france.developpement-durable.gouv.fr 2/4Direction régionale et interdépartementale de l□environnement, de l□aménagement et des transports d□Île-de-France -
75-2023-09-20-00002 - Arrêté autorisant le Comité National Olympique et Sportif Français à organiser une manifestation nautique
intitulée « Village Sentez-vous Sport » édition 2023, le 30 septembre 2023 dans le canal de l□Ourcq à Paris15
conditions de sécurité. Ces embarcations devront être équipées d'une liaison VHF
permettant d'être en contact en permanence avec les usagers de la voie d'eau et leurs
occupants et tous les passagers devront porter des gilets de sauvetage.
•Les responsables sécurité doivent rester en contact VHF (canal 20 – numéro
d'astreinte : 06 32 65 58 12) et se conformer aux observations formulées par les agents
des canaux.
•L'organisateur doit s'informer des débits et risques de crues éventuelles en consultant
les données du site internet http://www.vigicrues.gouv.fr afin de déterminer si les
conditions hydrauliques permettent la réalisation de la manifestation.
ARTICLE 5
L'organisateur doit informer les participants de l'existence des risques sanitaires encourus :
-physiques : noyades, chutes, insolation-déshydratation, coups de soleil ;
- microbiologiques : présence dans l'eau de germes pathogènes comme les entérocoques,
Escherichia Coli, l'hépatite A, les leptospires…qui peuvent entraîner des contaminations
notamment si les participants sont porteurs de plaies ou ingèrent de l'eau ;
- chimiques : présence dans l'eau de produits de différentes natures, dont les sources peuvent
être multiples (déversements délictueux, ruissellement, des rejets industriels).
Il sensibilise les participants en contact avec l'eau sur la nécessité de consulter un médecin en
cas d'apparition de fièvre ou de troubles de santé tels que des pathologies digestives,
cutanées ou ORL ou tout autre symptôme dans les jours suivants l'évènement.
ARTICLE 6
L'organisateur doit impérativement respecter les règles techniques et de sécurité édictées par
les fédérations sportives ayant reçu, par le ministère chargé des sports, la délégation des
activités sportives proposées lors de l'évènement.
L'organisateur doit également suivre les préconisations suivantes du code du sport :
•L'article L. 312-5 de ce code relatif à la sécurité des équipements et des manifestations
sportives ;
•L'article L. 331-9 concernant la souscription d'un contrat d'assurance ;
•La manifestation, conformément à l'article L. 331-2 du même code, ne doit présenter
aucun risque d'atteinte à la dignité, à l'intégrité physique ou à la santé des baigneurs.
l'organisateur doit prendre toutes les précautions afin de garantir cette sécurité et de
manière plus générale, il doit veiller au respect de la déontologie du sport ;
•L'organisateur devra s'assurer de l'application stricte du plan de sécurité, de
l'application des articles L. 332-1 à L. 332-5 du même code (concernant l'état d'ivresse
et l'introduction non autorisée de boissons alcooliques dans une enceinte sportive) et
de la validité de l'assurance contractée conformément à l'article D. 331-5 du même
code ;
Unité Départementale de l'Environnement, de l'Aménagement et des Transports de Paris
5, rue Leblanc – 75 911 PARIS Cedex 15
Tél : 01 82 52 51 77
www.drieat.ile-de-france.developpement-durable.gouv.fr 3/4Direction régionale et interdépartementale de l□environnement, de l□aménagement et des transports d□Île-de-France -
75-2023-09-20-00002 - Arrêté autorisant le Comité National Olympique et Sportif Français à organiser une manifestation nautique
intitulée « Village Sentez-vous Sport » édition 2023, le 30 septembre 2023 dans le canal de l□Ourcq à Paris16
gid" '
•L'article R. 331-4 du même code qui prévoit la mise en place d'un service d'ordre par les
organisateurs de manifestations sportives, récréatives ou culturelles à but lucratif qui
peuvent atteindre 1500 personnes ;
•Les articles L. 212-1, L. 212-2 et L. 212-7 du même code concernant les obligations de
qualifications requises pour les personnes qui encadrent les activités physiques et
sportives (APS) contre rémunération. En outre, ces personnes doivent être en
possession d'une carte professionnelle en cours de validité.
ARTICLE 8
Le présent arrêté sera notifié au Comité National Olympique et Sportif Français et publié au
recueil des actes administratifs de la préfecture de la région Île-de-France, préfecture de Paris,
accessible sur son site Internet : www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france .
Il est susceptible de faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de
Paris dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité.
ARTICLE 9
Le préfet, directeur de cabinet de la préfecture de la région Île-de-France, préfecture de Paris
et la maire de Paris sont chargés de l'exécution du présent arrêté, chacun en qui le concerne.
Fait à Paris, le 20/09/23

Unité Départementale de l'Environnement, de l'Aménagement et des Transports de Paris
5, rue Leblanc – 75 911 PARIS Cedex 15
Tél : 01 82 52 51 77
www.drieat.ile-de-france.developpement-durable.gouv.fr 4/4
Le Préfet de la Région d'Île-de France,
Préfet de Paris
Marc GUILLAUMEDirection régionale et interdépartementale de l□environnement, de l□aménagement et des transports d□Île-de-France -
75-2023-09-20-00002 - Arrêté autorisant le Comité National Olympique et Sportif Français à organiser une manifestation nautique
intitulée « Village Sentez-vous Sport » édition 2023, le 30 septembre 2023 dans le canal de l□Ourcq à Paris17
Direction régionale et interdépartementale de
l□environnement, de l□aménagement et des
transports d□Île-de-France
75-2023-09-20-00001
Arrêté réglementant la navigation de la Seine à
Paris, à l□occasion de la visite d'Etat du roi
Charles III, le 21 septembre 2023
Direction régionale et interdépartementale de l□environnement, de l□aménagement et des transports d□Île-de-France -
75-2023-09-20-00001 - Arrêté réglementant la navigation de la Seine à Paris, à l□occasion de la visite d'Etat du roi Charles III, le 21
septembre 202318
Ex
PREFET
DE PARIS
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction régionale et interdépartementale de
l'Environnement, de l'Aménagement et
des Transports d'Île-de-France
Unité départementale de Paris
ARRÊTÉ NO
réglementant la navigation de la Seine à Paris, à l'occasion de la visite d'Etat du roi Charles III,
le 21 septembre 2023
Le préfet de la région d'Île-de-France
préfet de Paris
Commandeur de la légion d'honneur
Officier de l'ordre national du mérite
Vu le code des transports et notamment ses articles R. 4241-1 à 71 relatifs au règlement général de
police de la navigation intérieure ;
Vu l'arrêté inter-préfectoral n°75-2019-05-23-002 du 23 mai 2019 portant règlement particulier de
police de la navigation intérieure sur l'itinéraire Seine-Yonne ;
Vu l'arrêté du préfet de police n°2019-00621 du 17 juillet 2019 réglementant la mise en place de
dispositifs de secours prévisionnels à l'occasion de rassemblement de personnes sur ou à
proximité de l'eau à Paris ;
Vu la demande de la préfecture de police en date du 18 septembre 2023 au regard des
considérations de sécurité liées à la visite d'État du roi Charles III d'Angleterre ;
Sur proposition du préfet, directeur de cabinet du préfet de la région d'Île-de-France, préfet de
Paris ;
Unité Départementale de l'Environnement, de l'Aménagement et des Transports de Paris
5, rue Leblanc – 75 911 PARIS Cedex 15
Tél : 01 82 52 51 77
www.drieat.ile-de-france.developpement-durable.gouv.fr
Direction régionale et interdépartementale de l□environnement, de l□aménagement et des transports d□Île-de-France -
75-2023-09-20-00001 - Arrêté réglementant la navigation de la Seine à Paris, à l□occasion de la visite d'Etat du roi Charles III, le 21
septembre 202319
sis '
ARRÊTE
ARTICLE 1er
La navigation est interrompue le 21 septembre 2023, de 14h30 à 15h30, dans le bras de la
Monnaie, entre le Pont de l'Archevêché (pk 169.470) et le Pont Neuf (pk 170.430) .
La brigade fluviale de la préfecture de police sera présente pour veiller au respect de l'arrêt de
navigation sur la Seine à Paris.
Un avis à la batellerie sera édité par Voies Navigables de France et sera diffusé aux bateliers et
usagers de la voie d'eau. Ces derniers devront se conformer aux prescriptions de cet avis.
ARTICLE 2
Le présent arrêté sera notifié au Préfet de police et publié au recueil des actes administratifs
de la préfecture de la région Île-de-France, préfecture de Paris, accessible sur son site Internet :
www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france .
Il est susceptible de faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de
Paris dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité.
ARTICLE 3
Le préfet, directeur de cabinet du Préfet de la région Île-de-France, Préfet de Paris, et le
directeur territorial du bassin de la Seine (VNF), sont chargés de l'exécution du présent arrêté,
chacun en qui le concerne.
Fait à Paris, le 20/09/23

Unité Départementale de l'Environnement, de l'Aménagement et des Transports de Paris
5, rue Leblanc – 75 911 PARIS Cedex 15
Tél : 01 82 52 51 77
www.drieat.ile-de-france.developpement-durable.gouv.fr 2/2Le Préfet de la Région d'Île-de France,
Préfet de Paris
Marc GUILLAUME
Direction régionale et interdépartementale de l□environnement, de l□aménagement et des transports d□Île-de-France -
75-2023-09-20-00001 - Arrêté réglementant la navigation de la Seine à Paris, à l□occasion de la visite d'Etat du roi Charles III, le 21
septembre 202320
Préfecture de Police
75-2023-09-20-00009
Arrêté n° 2023-01094 portant mesures de
police applicables à Paris à l□occasion de la visite
d□État de leurs majestés le roi Charles III et la
reine Camilla le jeudi 21 septembre 2023
Préfecture de Police - 75-2023-09-20-00009 - Arrêté n° 2023-01094 portant mesures de police applicables à Paris à l□occasion de la
visite d□État de leurs majestés le roi Charles III et la reine Camilla le jeudi 21 septembre 2023 21
PREFECTURE ap
DE POLICE
Liberté N
Égalité
Fraternité
CABINET DU PREFET

Arrêté n° 2023-01094
portant mesures de police applicables à Paris à l'occasion de la visite d'État de
leurs majestés le roi Charles III et la reine Camilla le jeudi 21 septembre 2023
Le préfet de police,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 2512-13  ;
Vu le code pénal, notamment ses articles 132-75, 431-9, 431-9-1, R.644-5 et R.644-5-1 ;
Vu le code de procédure pénale, notamment ses articles 78-2-4, 78-2-5 et R.48-1  ;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 211-1 à L. 211-4 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements,
notamment ses articles 70 et 72 ;
Considérant que, en application des articles L. 2512-13 du code général des collectivités
territoriales et 72 du décret du 29 avril 2004 susvisé, le préfet de police a la charge, à Paris,
de l'ordre public , notamment la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et
des biens ;
Considérant que, en application de l'article 431-9-1 du code pénal, le fait pour une
personne, au sein ou aux abords immédiats d'une manifestation sur la voie publique, au
cours ou à l'issue de laquelle des troubles à l'ordre public sont commis ou risquent d'être
commis, de dissimuler volontairement tout ou partie de son visage sans motif légitime est
puni d'un an d'emprisonnement et de 15 000 € d'amende  ;
Considérant que, en application des articles R. 644-5 et R. 644-5-1 du code pénal, sont
punis de l'amende prévue pour les contraventions de la 4e classe la violation des
interdictions et le manquement aux obligations édictées par arrêtés pris sur le fondement
des pouvoirs de police générale qui, pour le premier, réglementent l'usage des artifices de
divertissement sur la voie publique et le transport de récipients contenant du carburant, à
l'occasion d'événements comportant des risques d'atteinte à la sécurité publique, et, pour
le second, réglementent, à la suite de troubles, la présence et la circulation des personnes
en certains lieux et à certaines heures afin de prévenir la réitération d'atteintes graves à la
sécurité publique ; que l'article R. 48-1 du code de procédure pénale rend applicable la
procédure de l'amende forfaitaire pour les contraventions précitées  ;
Considérant que, en application des réquisitions écrites de la procureure de la
République près le tribunal judiciaire de Paris, les officiers de police judiciaire et, sur
l'ordre et sous la responsabilité de ceux-ci, les agents de police judiciaire, sont autorisés à
procéder sur les lieux d'une manifestation et à ses abords immédiats à l'inspection visuelle
et à la fouille des bagages, ainsi qu'à la visite de véhicules circulant, arrêtés ou stationnant
sur la voie publique, conformément à l'article 78-2-5 du code de procédure pénale  ;
1
Préfecture de Police - 75-2023-09-20-00009 - Arrêté n° 2023-01094 portant mesures de police applicables à Paris à l□occasion de la
visite d□État de leurs majestés le roi Charles III et la reine Camilla le jeudi 21 septembre 2023 22
Considérant que le jeudi 21 septembre 2023, leurs majestés Charles III, roi du Royaume-
Uni, de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord, et la reine Camilla seront dans la capitale
dans le cadre de leur visite d'État  ; que la reine Camilla se rendra à la Bibliothèque
Nationale de France sur le site Richelieu, rue de Richelieu dans le IIème arrondissement ;
que de nombreux spectateurs ainsi que des personnalités de haut rang seront présentes à
cette occasion ;
Considérant ainsi que cet évènement pourrait conduire à des rassemblements non
déclarés de nature à troubler l'ordre public pour exprimer à cette occasion diverses
revendications en profitant de l'exposition médiatique générée par cette visite d'Etat ;
qu'il importe au surplus de garantir la fluidité des cérémonies et de prévenir toute entrave
à leur bon déroulement  ;
Considérant également que la visite du roi Charles III fait l'objet de mesures de police sur
le fondement de l'article L226-1 du code de la sécurité intérieure et pour lesquelles un
périmètre de protection est mis en place par la direction de l'ordre public et de la
circulation ;
Considérant, par ailleurs, que ces lieux se trouvent dans un périmètre dans lequel des
mesures particulières et renforcées de sécurité sont assurées en permanence, notamment
dans le contexte actuel de menace terroriste qui demeure à un niveau élevé  ; que ces
secteurs ne constituent dès lors pas des lieux appropriés pour accueillir des
manifestations revendicatives en raison des fortes contraintes de sécurité qui pèsent sur
ces sites ;
Considérant enfin que les services de police et de gendarmerie sont très fortement
mobilisés dans la capitale et sa proche banlieue pour assurer la sécurisation de cette visite
d'Etat le jeudi 21 septembre 2023, sans préjudice de leurs sujétions habituelles, dans un
contexte de menace terroriste particulièrement aigue qui sollicite toujours à un niveau
élevé les forces de sécurité intérieure également pour garantir la protection des personnes
et des biens contre les risques d'attentat, dans le cadre du plan VIGIPIRATE, porté au
niveau « sécurité renforcée - risque attentat » toujours en vigueur depuis le 5 mars 2021  ;
Considérant qu'il appartient à l'autorité de police compétente de concilier l'exercice du
droit de manifester avec les impératifs de l'ordre public  ; que, dans ce cadre, elle se doit
de prendre les mesures de nature à prévenir, outre les infractions à la loi pénale, les
troubles à l'ordre public, à partir de l'appréciation qu'elle fait du risque qu'ils surviennent  ;
que répond à ces objectifs, une mesure qui définit un périmètre dans lequel des
restrictions sont mises en œuvre, notamment à l'égard de rassemblements présentant des
risques de troubles graves à l'ordre public, afin de garantir la sécurité des personnes et des
biens, notamment celle des sites et institutions sensibles et symboliques ;
Vu l'urgence ;
ARRETE :
TITRE PREMIER
MESURES INTERDISANT TOUT RASSEMBLEMENT NON DECLARE AINSI QUE LE PORT ET LE TRANSPORT
D'ARMES DANS CERTAINS SECTEURS DE LA CAPITALE
Article 1er - La présence et la circulation des personnes participant à des cortèges, défilés et
rassemblements non déclarés sont interdits à Paris le jeudi 21 septembre 2023 de 09h00 à 12h00,  dans
un périmètre délimité par les voies suivantes qui y sont incluses :  
2Préfecture de Police - 75-2023-09-20-00009 - Arrêté n° 2023-01094 portant mesures de police applicables à Paris à l□occasion de la
visite d□État de leurs majestés le roi Charles III et la reine Camilla le jeudi 21 septembre 2023 23
-Rue Saint-Honoré ;
-Rue Croix des Petits Champs  ;
-Place des Victoires  ;
-Rue Vide Gousset ;
-Rue de Petits Pères  ;
-Rue Notre-Dame des Victoires  ;
-Place de la Bourse ;
-Rue du Quatre Septembre  ;
-Avenue de l'Opéra  ;
-Rue des Petits Champs  ;
-Rue Sainte-Anne ;
-Rue Villedo ;
-Rue de Richelieu ;
-Avenue de l'Opéra.
Article 2 – Sont interdits le port, le transport et l'utilisation des artifices de divertissement, des ar -
ticles pyrotechniques, des armes à feu, y compris factices, et des munitions, ainsi que de tous ob -
jets susceptibles de constituer une arme au sens de l'article 132-75 du code pénal ou pouvant servir
de projectile présentant un danger pour la sécurité des personnes et des biens.
TITRE II
DISPOSITIONS FINALES
Article 3 - Les représentants sur place de l'autorité de police sont autorisés à prendre des
mesures complémentaires à celles fixées par le présent arrêté, en fonction de l'évolution
de la situation et lorsque les circonstances l'exigent.
Article 4 - La préfète, directrice de cabinet, le directeur de l'ordre public et de la circulation et la
directrice de la sécurité de proximité de l'agglomération parisienne sont chargés, chacun en ce qui
le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs du
département de Paris, communiqué à la procureure de la République près le tribunal judiciaire de
Paris et consultable sur le site internet de la préfecture de police
(https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr ).
Fait à Paris, le 20 SEP.2023
Laurent NUÑEZ
3Préfecture de Police - 75-2023-09-20-00009 - Arrêté n° 2023-01094 portant mesures de police applicables à Paris à l□occasion de la
visite d□État de leurs majestés le roi Charles III et la reine Camilla le jeudi 21 septembre 2023 24
Annexe de l'arrêté n° 2023-01094 du 20 SEP .2023
VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________
Si vous estimez devoir contester le présent arrêté, il vous est possible, dans
un délai de deux mois à compter de la date de sa publication au recueil des actes
administratifs de la préfecture de police :
-soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP
- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS
- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent
Aucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la présente
décision.
Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être écrits, exposer les
arguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de l'arrêté contesté.
Le recours CONTENTIEUX, qui vise à contester la LEGALITE de la présente
décision, doit également être écrit et exposer votre argumentation juridique.
Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRACIEUX ou
HIERARCHIQUE dans un délai de deux mois à compter de la réception de votre
recours par l'administration, votre demande devra être considérée comme rejetée
(décision implicite de rejet).
En cas de rejet des recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunal
administratif peut être saisi d'un recours contentieux dans le délai de deux mois à
compter de la date de la décision de rejet.
4Préfecture de Police - 75-2023-09-20-00009 - Arrêté n° 2023-01094 portant mesures de police applicables à Paris à l□occasion de la
visite d□État de leurs majestés le roi Charles III et la reine Camilla le jeudi 21 septembre 2023 25
Préfecture de Police
75-2023-09-20-00015
Arrêté n° 2023-01097 portant mesures de
police applicables à Paris à l□occasion de la visite
d□État de leurs majestés le roi Charles III et la
reine Camilla le jeudi 21 septembre 2023
Préfecture de Police - 75-2023-09-20-00015 - Arrêté n° 2023-01097 portant mesures de police applicables à Paris à l□occasion de la
visite d□État de leurs majestés le roi Charles III et la reine Camilla le jeudi 21 septembre 2023 26
PREFECTURE
DE POLICE
Liberté
Egalité
FraternitéCABINET DU PREFET
Arrêté n° 2023-01097
portant mesures de police applicables à Paris à l'occasion de la visite d'Etat de
leurs majestés le roi Charles IIl et la reine Camilla le jeudi 21 septembre 2023
Le préfet de police,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 2512-13 ;
Vu le code pénal, notamment ses articles 132-75, 431-9, 431-9-1, R.644-5 et R.644-5-1 ;
Vu le code de procédure pénale, notamment ses articles 78-2-4, 78-2-5 et R.48-1 ;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 211-1 à L. 211-4 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements,
notamment ses articles 70 et 72 ;
Considérant que, en application des articles L. 2512-13 du code général des collectivités
territoriales et 72 du décret du 29 avril 2004 susvisé, le préfet de police a la charge, à Paris,
de l'ordre public, notamment la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et
des biens ;
Considérant que, en application de l'article 431-9-1 du code pénal, le fait pour une
personne, au sein ou aux abords immédiats d'une manifestation sur la voie publique, au
cours ou à l'issue de laquelle des troubles à l'ordre public sont commis ou risquent d'être
commis, de dissimuler volontairement tout ou partie de son visage sans motif légitime est
puni d'un an d'emprisonnement et de 15 000 € d'amende ;
Considérant que, en application des articles R. 644-5 et R. 644-5-1 du code pénal, sont
punis de l'amende prévue pour les contraventions de la 4e classe la violation des
interdictions et le manquement aux obligations édictées par arrêtés pris sur le fondement
des pouvoirs de police générale qui, pour le premier, réglementent l'usage des artifices de
divertissement sur la voie publique et le transport de récipients contenant du carburant, à
I'occasion d'événements comportant des risques d'atteinte à la sécurité publique, et, pour
le second, réglementent, à la suite de troubles, la présence et la circulation des personnes
en certains lieux et à certaines heures afin de prévenir la réitération d'atteintes graves à la
sécurité publique ; que l'article R. 48-1 du code de procédure pénale rend applicable la
procédure de l'amende forfaitaire pour les contraventions précitées ;
Considérant que, en application des réquisitions écrites de la procureure de |a
République près le tribunal judiciaire de Paris, les officiers de police judiciaire et, sur
l'ordre et sous la responsabilité de ceux-ci, les agents de police judiciaire, sont autorisés à
procéder sur les lieux d'une manifestation et à ses abords immédiats à l'inspection visuelle
et à la fouille des bagages, ainsi qu'à la visite de véhicules circulant, arrêtés ou stationnant
sur la voie publique, conformément à l'article 78-2-5 du code de procédure pénale ;_
Préfecture de Police - 75-2023-09-20-00015 - Arrêté n° 2023-01097 portant mesures de police applicables à Paris à l□occasion de la
visite d□État de leurs majestés le roi Charles III et la reine Camilla le jeudi 21 septembre 2023 27
Considérant que le jeudi 21 septembre 2023, leurs m ajestés Charles III, roi du Royaume-
Uni, de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord, et la reine Camilla seront dans la capitale
dans le cadre de leur visite d'État et se rendront au Palais du Luxembourg en présence du
président du Sénat et de la présidente de l'Assembl ée nationale pour rencontrer des
délégations de parlementaires et y prononcer une al locution; que de nombreux
spectateurs ainsi que des personnalités de haut ran g seront présentes à cette occasion ;
Considérant ainsi que cet évènement pourrait condui re à des rassemblements non
déclarés de nature à troubler l'ordre public pour e xprimer à cette occasion diverses
revendications en profitant de l'exposition médiati que générée par cette visite d'Etat;
qu'il importe au surplus de garantir la fluidité de s cérémonies et de prévenir toute entrave
à leur bon déroulement ;
Considérant également que la visite du roi Charles III fait l'objet de mesures de police sur
le fondement de l'article L226-1 du code de la sécu rité intérieure et pour lesquelles un
périmètre de protection est mis en place par la dir ection de l'ordre public et de la
circulation ;
Considérant, par ailleurs, que ces lieux se trouven t dans un périmètre dans lequel des
mesures particulières et renforcées de sécurité son t assurées en permanence, notamment
dans le contexte actuel de menace terroriste qui de meure à un niveau élevé ; que ces
secteurs ne constituent dès lors pas des lieux appr opriés pour accueillir des
manifestations revendicatives en raison des fortes contraintes de sécurité qui pèsent sur
ces sites ;
Considérant enfin que les services de police et de gendarmerie sont très fortement
mobilisés dans la capitale et sa proche banlieue po ur assurer la sécurisation de cette visite
d'Etat le jeudi 21 septembre 2023, sans préjudice d e leurs sujétions habituelles, dans un
contexte de menace terroriste particulièrement aigu e qui sollicite toujours à un niveau
élevé les forces de sécurité intérieure également p our garantir la protection des personnes
et des biens contre les risques d'attentat, dans le cadre du plan VIGIPIRATE, porté au
niveau « sécurité renforcée - risque attentat » toujours en vigueur depuis le 5 mars 2021 ;
Considérant qu'il appartient à l'autorité de police compétente de concilier l'exercice du
droit de manifester avec les impératifs de l'ordre public ; que, dans ce cadre, elle se doit
de prendre les mesures de nature à prévenir, outre les infractions à la loi pénale, les
troubles à l'ordre public, à partir de l'appréciati on qu'elle fait du risque qu'ils surviennent ;
que répond à ces objectifs, une mesure qui définit un périmètre dans lequel des
restrictions sont mises en œuvre, notamment à l'éga rd de rassemblements présentant des
risques de troubles graves à l'ordre public, afin d e garantir la sécurité des personnes et des
biens, notamment celle des sites et institutions se nsibles et symboliques ;
Vu l'urgence ;
ARRETE :
TITRE PREMIER
MESURES INTERDISANT TOUT RASSEMBLEMENT NON DECLARE AINSI QUE LE PORT ET LE TRANSPORT
D'ARMES DANS CERTAINS SECTEURS DE LA CAPITALE
Article 1er - La présence et la circulation des personnes partici pant à des cortèges, défilés et
rassemblements non déclarés sont interdits à Paris le jeudi 21 septembre 2023 de 08h00 à 12h00, dans
un périmètre délimité par les voies suivantes qui y sont incluses :
2Préfecture de Police - 75-2023-09-20-00015 - Arrêté n° 2023-01097 portant mesures de police applicables à Paris à l□occasion de la
visite d□État de leurs majestés le roi Charles III et la reine Camilla le jeudi 21 septembre 2023 28
- Boulevard Saint-Michel ;
- Avenue de l'Observatoire ;
- Rue d'Assas ;
- Rue Guynemer ;
- Rue de Vaugirard ;
- Rue Bonaparte ;
- Place Saint-Sulpice ;
- Rue Saint-Sulpice ;
- Rue de Condé ;
- Carrefour de l'Odéon ;
- Boulevard Saint-Germain.
Article 2 – Sont interdits le port, le transport et l'utilisa tion des artifices de divertissement, des ar-
ticles pyrotechniques, des armes à feu, y compris f actices, et des munitions, ainsi que de tous ob-
jets susceptibles de constituer une arme au sens de l'article 132-75 du code pénal ou pouvant servir
de projectile présentant un danger pour la sécurité des personnes et des biens.
TITRE II
DISPOSITIONS FINALES
Article 3 - Les représentants sur place de l'autorité de pol ice sont autorisés à prendre des
mesures complémentaires à celles fixées par le prés ent arrêté, en fonction de l'évolution
de la situation et lorsque les circonstances l'exig ent.
Article 4 - La préfète, directrice de cabinet, le directeur de l'ordre public et de la circulation et la
directrice de la sécurité de proximité de l'agglomé ration parisienne sont chargés, chacun en ce qui
le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui s era publié au recueil des actes administratifs du
département de Paris, communiqué à la procureure de la République près le tribunal judiciaire de
Paris et consultable sur le site internet de la pré fecture de police
(https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr ).
Fait à Paris, le 20 SEP. 2023
Laurent NUÑEZ
3Préfecture de Police - 75-2023-09-20-00015 - Arrêté n° 2023-01097 portant mesures de police applicables à Paris à l□occasion de la
visite d□État de leurs majestés le roi Charles III et la reine Camilla le jeudi 21 septembre 2023 29
Annexe de l'arrêté n° 2023-01097 du 20 SEP. 2023
VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________
Si vous estimez devoir contester le présent arrêté, il vous est possible, dans
un délai de deux mois à compter de la date de sa pu blication au recueil des actes
administratifs de la préfecture de police :
- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP
- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS
- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent
Aucune de ces voies et recours ne suspend l'applica tion de la présente
décision.
Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être é crits, exposer les
arguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de l'arrêté contesté.
Le recours CONTENTIEUX, qui vise à contester la LEG ALITE de la présente
décision, doit également être écrit et exposer votr e argumentation juridique.
Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRAC IEUX ou
HIERARCHIQUE dans un délai de deux mois à compter d e la réception de votre
recours par l'administration, votre demande devra ê tre considérée comme rejetée
(décision implicite de rejet).
En cas de rejet des recours GRACIEUX ou HIERARCHIQU E, le Tribunal
administratif peut être saisi d'un recours contenti eux dans le délai de deux mois à
compter de la date de la décision de rejet.
4Préfecture de Police - 75-2023-09-20-00015 - Arrêté n° 2023-01097 portant mesures de police applicables à Paris à l□occasion de la
visite d□État de leurs majestés le roi Charles III et la reine Camilla le jeudi 21 septembre 2023 30
Préfecture de Police
75-2023-09-20-00019
Arrêté n° 2023-01098 portant mesures de
police applicables à Paris à l□occasion de la visite
d□État de leurs majestés le roi Charles III et la
reine Camilla le jeudi 21 septembre 2023
Préfecture de Police - 75-2023-09-20-00019 - Arrêté n° 2023-01098 portant mesures de police applicables à Paris à l□occasion de la
visite d□État de leurs majestés le roi Charles III et la reine Camilla le jeudi 21 septembre 2023 31
PREFECTURE
DE POLICE
Liberté
Egalité
FraternitéCABINET DU PREFET
Arrêté n° 2023-01098
portant mesures de police applicables à Paris à l'occasion de la visite d'Etat de
leurs majestés le roi Charles IIl et la reine Camilla le jeudi 21 septembre 2023
Le préfet de police,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 2512-13 ;
Vu le code pénal, notamment ses articles 132-75, 431-9, 431-9-1, R.644-5 et R.644-5-1 ;
Vu le code de procédure pénale, notamment ses articles 78-2-4, 78-2-5 et R.48-1 ;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 211-1 à L. 211-4 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements,
notamment ses articles 70 et 72 ;
Considérant que, en application des articles L. 2512-13 du code général des collectivités
territoriales et 72 du décret du 29 avril 2004 susvisé, le préfet de police a la charge, à Paris,
de l'ordre public, notamment la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et
des biens ;
Considérant que, en application de l'article 431-9-1 du code pénal, le fait pour une
personne, au sein ou aux abords immédiats d'une manifestation sur la voie publique, au
cours ou à l'issue de laquelle des troubles à l'ordre public sont commis ou risquent d'être
commis, de dissimuler volontairement tout ou partie de son visage sans motif légitime est
puni d'un an d'emprisonnement et de 15 000 € d'amende ;
Considérant que, en application des articles R. 644-5 et R. 644-5-1 du code pénal, sont
punis de l'amende prévue pour les contraventions de la 4e classe la violation des
interdictions et le manquement aux obligations édictées par arrêtés pris sur le fondement
des pouvoirs de police générale qui, pour le premier, réglementent l'usage des artifices de
divertissement sur la voie publique et le transport de récipients contenant du carburant, à
I'occasion d'événements comportant des risques d'atteinte à la sécurité publique, et, pour
le second, réglementent, à la suite de troubles, la présence et la circulation des personnes
en certains lieux et à certaines heures afin de prévenir la réitération d'atteintes graves à la
sécurité publique ; que l'article R. 48-1 du code de procédure pénale rend applicable la
procédure de l'amende forfaitaire pour les contraventions précitées ;
Considérant que, en application des réquisitions écrites de la procureure de |a
République près le tribunal judiciaire de Paris, les officiers de police judiciaire et, sur
l'ordre et sous la responsabilité de ceux-ci, les agents de police judiciaire, sont autorisés à
procéder sur les lieux d'une manifestation et à ses abords immédiats à l'inspection visuelle
et à la fouille des bagages, ainsi qu'à la visite de véhicules circulant, arrêtés ou stationnant
sur la voie publique, conformément à l'article 78-2-5 du code de procédure pénale ;_
Préfecture de Police - 75-2023-09-20-00019 - Arrêté n° 2023-01098 portant mesures de police applicables à Paris à l□occasion de la
visite d□État de leurs majestés le roi Charles III et la reine Camilla le jeudi 21 septembre 2023 32
Considérant que le jeudi 21 septembre 2023, leurs m ajestés Charles III, roi du Royaume-
Uni, de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord, et la reine Camilla seront dans la capitale
dans le cadre de leur visite d'État en France et se rendront au Muséum national d'Histoire
Naturelle ; que de nombreux spectateurs ainsi que d es personnalités de haut rang seront
présentes à cette occasion ;
Considérant ainsi que cet évènement pourrait condui re à des rassemblements non
déclarés de nature à troubler l'ordre public pour e xprimer à cette occasion diverses
revendications en profitant de l'exposition médiati que générée par cette visite d'Etat;
qu'il importe au surplus de garantir la fluidité de s cérémonies et de prévenir toute entrave
à leur bon déroulement ;
Considérant également que la visite du roi Charles III fait l'objet de mesures de police sur
le fondement de l'article L226-1 du code de la sécu rité intérieure et pour lesquelles un
périmètre de protection est mis en place par la dir ection de l'ordre public et de la
circulation ;
Considérant, par ailleurs, que ces lieux se trouven t dans un périmètre dans lequel des
mesures particulières et renforcées de sécurité son t assurées en permanence, notamment
dans le contexte actuel de menace terroriste qui de meure à un niveau élevé ; que ces
secteurs ne constituent dès lors pas des lieux appr opriés pour accueillir des
manifestations revendicatives en raison des fortes contraintes de sécurité qui pèsent sur
ces sites ;
Considérant enfin que les services de police et de gendarmerie sont très fortement
mobilisés dans la capitale et sa proche banlieue po ur assurer la sécurisation de cette visite
d'Etat le jeudi 21 septembre 2023, sans préjudice d e leurs sujétions habituelles, dans un
contexte de menace terroriste particulièrement aigu e qui sollicite toujours à un niveau
élevé les forces de sécurité intérieure également p our garantir la protection des personnes
et des biens contre les risques d'attentat, dans le cadre du plan VIGIPIRATE, porté au
niveau « sécurité renforcée - risque attentat » toujours en vigueur depuis le 5 mars 2021 ;
Considérant qu'il appartient à l'autorité de police compétente de concilier l'exercice du
droit de manifester avec les impératifs de l'ordre public ; que, dans ce cadre, elle se doit
de prendre les mesures de nature à prévenir, outre les infractions à la loi pénale, les
troubles à l'ordre public, à partir de l'appréciati on qu'elle fait du risque qu'ils surviennent ;
que répond à ces objectifs, une mesure qui définit un périmètre dans lequel des
restrictions sont mises en œuvre, notamment à l'éga rd de rassemblements présentant des
risques de troubles graves à l'ordre public, afin d e garantir la sécurité des personnes et des
biens ;
Vu l'urgence ;
ARRETE :
TITRE PREMIER
MESURES INTERDISANT TOUT RASSEMBLEMENT NON DECLARE AINSI QUE LE PORT ET LE TRANSPORT
D'ARMES DANS CERTAINS SECTEURS DE LA CAPITALE
Article 1er - La présence et la circulation des personnes part icipant à des cortèges, défilés et
rassemblements non déclarés sont interdits à Paris le jeudi 21 septembre 2023 de 13h00 à
18h00, dans un périmètre délimité par les voies suivantes qui y sont incluses :
- Quai Saint-Bernard ;
2Préfecture de Police - 75-2023-09-20-00019 - Arrêté n° 2023-01098 portant mesures de police applicables à Paris à l□occasion de la
visite d□État de leurs majestés le roi Charles III et la reine Camilla le jeudi 21 septembre 2023 33
- Place Valhubert ;
- Boulevard de l'Hôpital ;
- Rue Poliveau ;
- Rue du Fer à Moulin ;
- Avenue des Gobelins ;
- Rue de Bazeilles ;
- Rue Mouffetard ;
- Place de la Contrescarpe ;
- Rue Cardinal Lemoine ;
- Rue des Fossés Saint Bernard.
Article 2 – Sont interdits le port, le transport et l'utilisa tion des artifices de divertissement,
des articles pyrotechniques, des armes à feu, y com pris factices, et des munitions, ainsi
que de tous objets susceptibles de constituer une a rme au sens de l'article 132-75 du code
pénal ou pouvant servir de projectile présentant un danger pour la sécurité des personnes
et des biens.
TITRE II
DISPOSITIONS FINALES
Article 3 - Les représentants sur place de l'autorité de pol ice sont autorisés à prendre des
mesures complémentaires à celles fixées par le prés ent arrêté, en fonction de l'évolution
de la situation et lorsque les circonstances l'exig ent.
Article 4 - La préfète, directrice de cabinet, le directeur de l'ordre public et de la
circulation et la directrice de la sécurité de prox imité de l'agglomération parisienne sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécuti on du présent arrêté qui sera publié au
recueil des actes administratifs du département de Paris, communiqué à la procureure de
la République près le tribunal judiciaire de Paris et consultable sur le site internet de la
préfecture de police ( https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr ).
Fait à Paris, le 20 SEP. 2023
Laurent NUÑEZ
3Préfecture de Police - 75-2023-09-20-00019 - Arrêté n° 2023-01098 portant mesures de police applicables à Paris à l□occasion de la
visite d□État de leurs majestés le roi Charles III et la reine Camilla le jeudi 21 septembre 2023 34
Annexe de l'arrêté n° 2023-01098 du 20 SEP. 2023
VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________
Si vous estimez devoir contester le présent arrêté, il vous est possible, dans
un délai de deux mois à compter de la date de sa pu blication au recueil des actes
administratifs de la préfecture de police :
- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP
- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS
- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent
Aucune de ces voies et recours ne suspend l'applica tion de la présente
décision.
Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être é crits, exposer les
arguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de l'arrêté contesté.
Le recours CONTENTIEUX, qui vise à contester la LEG ALITE de la présente
décision, doit également être écrit et exposer votr e argumentation juridique.
Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRAC IEUX ou
HIERARCHIQUE dans un délai de deux mois à compter d e la réception de votre
recours par l'administration, votre demande devra ê tre considérée comme rejetée
(décision implicite de rejet).
En cas de rejet des recours GRACIEUX ou HIERARCHIQU E, le Tribunal
administratif peut être saisi d'un recours contenti eux dans le délai de deux mois à
compter de la date de la décision de rejet.
4Préfecture de Police - 75-2023-09-20-00019 - Arrêté n° 2023-01098 portant mesures de police applicables à Paris à l□occasion de la
visite d□État de leurs majestés le roi Charles III et la reine Camilla le jeudi 21 septembre 2023 35
Préfecture de Police
75-2023-09-20-00004
Arrêté n° 2023-01102 instituant un périmètre
de protection et différentes mesures de police à
l□occasion de la 6e journée du championnat de
France de football de Ligue 1 au Parc des Princes
le dimanche 24 septembre 2023
Préfecture de Police - 75-2023-09-20-00004 - Arrêté n° 2023-01102 instituant un périmètre de protection et différentes mesures de
police à l□occasion de la 6e journée du championnat de France de football de Ligue 1 au Parc des Princes le dimanche 24 septembre
202336
Ex
PRÉFECTURE
DE POLICE
Liberté
Egalité
FraternitéI.L'l I'U
G
CABINET DU PREFET


Arrêté n° 2023-01102
instituant un périmètre de protection et différentes mesures de police à l'occasion de la
6e journée du championnat de France de football de Ligue 1 au Parc des Princes le
dimanche 24 septembre 2023
Le préfet de police,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2512-13 et L.
2512-14 ;
Vu le code pénal ;
Vu le code de procédure pénale  ;
Vu le code la route, notamment ses articles L. 411-2 et L. 325-1 à L. 325-3  ;
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles L. 211-11 et suivants  ;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 226-1, L. 611-1 et L. 613- 2  ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements,
notamment ses articles 70, 72 et 73  ;
Considérant que, en application des articles L.122-1 et L. 122-2 du code de sécurité
intérieure et 72 et 73 du décret du 29 avril 2004 susvisé, le préfet de police a la charge de
l'ordre public, notamment la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des
biens, dans les départements de Paris et des Hauts-de-Seine  ;
Considérant que, en application du 3° de l'article L2215-1 du code général des
collectivités territoriales, le représentant de l'Etat dans le département est seul
compétent pour prendre les mesures relatives à l'ordre, à la sûreté, à la sécurité et à la
salubrité publiques, dont le champ d'application excède le territoire d'une commune ;
que, conformément à l'article 73 du décret du 29 avril 2004 susvisé, le préfet de police
exerce dans le département des Hauts-de-Seine les attributions dévolues au représentant
de l'Etat dans le département par l'article L. 2215-1  ;
Considérant que, en application de l'article L. 226-1 du code de la sécurité intérieure, le
préfet de police peut, en vue d'assurer la sécurité d'un lieu ou d'un événement exposé à
un risque d'actes de terrorisme à raison de sa nature et de l'ampleur de sa fréquentation,
instituer par arrêté motivé un périmètre de protection au sein duquel l'accès et la
circulation des personnes sont réglementés  ; que cet arrêté peut autoriser les agents
mentionnés aux 2° à 4° de l'article 16 du code de procédure pénale et, sous la
responsabilité de ces agents, ceux mentionnés à l'article 20 et aux 1°, 1°bis et 1°ter de
l'article 21 du même code à procéder, au sein du périmètre de protection, avec le
consentement des personnes faisant l'objet de ces vérifications, à des palpations de
sécurité et à l'inspection visuelle et à la fouille des bagages, ainsi qu'à la visite des
véhicules susceptibles de pénétrer au sein de ce périmètre  ; qu'au terme de l'article 73 du
décret du 29 avril 2004 susvisé, le préfet de police exerce dans le département des Hauts-
1Préfecture de Police - 75-2023-09-20-00004 - Arrêté n° 2023-01102 instituant un périmètre de protection et différentes mesures de
police à l□occasion de la 6e journée du championnat de France de football de Ligue 1 au Parc des Princes le dimanche 24 septembre
202337
de-Seine les attributions dévolues au représentant de l'Etat dans le département par
l'article L. 226-1 du code de la sécurité intérieure  ;
Considérant que, en application de l'article L. 613-2 du code de la sécurité intérieure, les
personnes physiques exerçant l'activité mentionnée au 1° de l'article L. 611-1 du même
code, spécialement habilitées à cet effet et agréées par le représentant de l'Etat dans le
département ou, à Paris, par le préfet de police peuvent, lorsqu'un périmètre de
protection a été institué en application de l'article L.  226-1 du même code, procéder, avec
le consentement exprès des personnes, à des palpations de sécurité  ;
Considérant que se déroulera le dimanche 24 septembre 2023 à partir de 20h45, un
match comptant pour la 6ème journée de la saison 2023-2024 du Championnat de France
de football de Ligue 1 au stade du Parc des Princes à Paris 16ème, qui opposera le PARIS
SAINT-GERMAIN (PSG) à l'OLYMPIQUE DE MARSEILLE (OM) ; qu'à cette occasion, un
nombre important de supporters ainsi que des personnalités seront présents aux abords
et à l'intérieur du Parc des Princes ; que, dans le contexte actuel de menace très élevée,
cette rencontre sportive est susceptible de constituer une cible privilégiée et symbolique
pour des actes de nature terroriste  ;
Considérant en effet que plusieurs attentats ou tentatives d'attentats récents traduisent
le niveau élevé de la menace terroriste actuelle en France dans le cadre du plan
VIGIPIRATE « sécurité renforcée risque attentat  » toujours en vigueur sur l'ensemble du
territoire national, depuis le 5 mars 2021 ;
Considérant qu'il appartient à l'autorité de police compétente de prendre les mesures
adaptées, nécessaires et proportionnées visant à garantir la sécurité des personnes et des
biens pendant cette journée ; que la mise en place d'un périmètre de protection
comprenant différentes mesures de police à l'occasion de la 6ème journée de Ligue 1 entre
le PSG et l'OM au stade du Parc des Princes à Paris 16ème le dimanche 24 septembre 2023
répond à ces objectifs  ;
ARRETE :
TITRE PREMIER
INSTITUTION D'UN PÉRIMÈTRE DE PROTECTION
Art. 1er – Du dimanche 24 septembre 2023 à 16h45 au lundi 25 septembre 2023 à 01h00 ,
il est institué un périmètre de protection au sein duquel l'accès et la circulation des
personnes sont réglementés, dans les conditions fixées par le présent arrêté.
Art. 2 - Le périmètre de protection institué par l'article 1er est délimité par les voies
suivantes, qui y sont incluses, sauf mentions contr aires :
-rue Nungesser et Coli, dans sa partie comprise entre le rond-point de la place de
l'Europe et l'avenue de la Porte Molitor à Paris 16ème;
-allée Charles Brennus à Paris 16ème ;
-avenue du Général Sarrail, dans sa partie comprise entre la rue Raffaëlli et l'allée
Charles Brennus à Paris 16ème ;
-avenue du Général Sarrail, dans sa partie comprise entre la rue Raffaëlli et la rue Le -
comte du Noüy à Paris 16ème ;
-rue Lecomte du Noüy à Paris 16ème ;
-rue de l'Arioste à Paris 16ème ;
-rue du Sergent Maginot à Paris 16ème ;
-rue du Général Roques à Paris 16ème ;
2Préfecture de Police - 75-2023-09-20-00004 - Arrêté n° 2023-01102 instituant un périmètre de protection et différentes mesures de
police à l□occasion de la 6e journée du championnat de France de football de Ligue 1 au Parc des Princes le dimanche 24 septembre
202338
-avenue du Parc des Princes, dans sa partie comprise entre le n° 31 avenue du Parc
des Princes et l'avenue du Général Sarrail à Paris 16ème ;
-passerelle surplombant le périphérique (en vis-à-vis du magasin Carglass, depuis
l'avenue du Parc des Princes)  ;
-parking du complexe Omnisports Géo André à Paris 16ème ;
-rue du Commandant Guilbaud à Paris 16ème ;
-rue du Parc à Boulogne-Billancourt (92)  ;
-place de l'Europe à Boulogne-Billancourt (92), dans sa partie comprise entre la rue
Marcel Loyau à Boulogne-Billancourt (92) et le rond-point de la place de l'Europe à
Paris 16ème ;
-rond-point de la place de l'Europe à Paris 16ème ;
-rue Joseph-Bernard à Boulogne-Billancourt (92), dans sa partie comprise entre la rue
de la Tourelle à Boulogne-Billancourt (92) et la rue Nungesser et Coli à Paris 16ème.

Art. 3 - Les points d'accès au périmètre sur lesquels des dispositifs de pré-filtrage et de
filtrage sont mis en place sont situés  :
-à l'angle formé par l'avenue du Général-Sarrail, la rue Raffaëlli (côté impair) et l'allée
Charles Brennus à Paris 16ème ;
-rue Lecomte du Noüy à Paris 16ème ;
-à l'angle formé par la rue du Sergent Maginot et la place du Général Stefanik à Paris
16ème ;
-à l'angle formé par la rue du Général Roques et la place du Général Stefanik à Paris
16ème ;
-au n° 31 de l'avenue du Parc des Princes à Paris 16ème ;
-à l'angle formé par l'avenue de la Porte de Saint-Cloud et la rue du Commandant
Guilbaud à Paris 16ème ;
-rue du Parc à Boulogne-Billancourt (92) ;
-à l'angle formé par la rue de la Tourelle et l'entrée du Jardin Guilbaud à Boulogne-
Billancourt (92) ;
-à l'angle formé par la place de l'Europe et l'entrée du Jardin Guilbaud à Boulogne-
Billancourt (92) ;
-place de l'Europe à Boulogne-Billancourt (92), dans sa partie comprise entre la rue
Marcel Loyau à Boulogne-Billancourt (92) et le rond-point de la place de l'Europe à
Paris 16ème ;
-à l'angle formé par la rue Joseph Bernard et la rue de la Tourelle à Boulogne-Billan -
court (92) ;
-à l'angle formé par la rue Nungesser et Coli et l'avenue de la Porte Molitor  à Paris
16ème ;
-à l'angle de la rue Nungesser et Coli à Paris 16ème et de la rue Joseph Bernard à Bou -
logne-Billancourt (92).
TITRE II
3Préfecture de Police - 75-2023-09-20-00004 - Arrêté n° 2023-01102 instituant un périmètre de protection et différentes mesures de
police à l□occasion de la 6e journée du championnat de France de football de Ligue 1 au Parc des Princes le dimanche 24 septembre
202339
MESURES DE POLICE APPLICABLES À L'INTÉRIEUR DU PÉRIMÈTRE DE PROTECTION
Art. 4 - Dans le périmètre institué et durant la période mentionnée par l'article 1er, les
mesures suivantes sont applicables  :
1° Mesures applicables aux usagers de la voie publique  :
a) Sont interdits :
- Tout rassemblement de nature revendicative ;
- Le port, le transport et l'utilisation des artifices de divertissement, des articles
pyrotechniques, des armes à feu, y compris factices, et des munitions, ainsi que de tous
objets susceptibles de constituer une arme au sens de l'article 132-75 du code pénal ou
pouvant servir de projectile présentant un danger pour la sécurité des personnes et des
biens ;
- L'accès des animaux dangereux au sens des articles L. 211-11 et suivants du code rural et
de la pêche maritime, en particulier les chiens des 1ère et 2ème catégories ;
b) Les personnes ont l'obligation, pour accéder par les points de pré-filtrage et de
filtrage prévus aux articles 2 et 3 ou circuler à l'intérieur du périmètre, de se soumettre, à
la demande des agents autorisés par le présent arrêté à procéder à ces vérifications, à
l'inspection visuelle des bagages et à leur fouille, ainsi qu'à des palpations de sécurité et,
exclusivement par des officiers de police judiciaire et, sous leur responsabilité, par des
agents de police judiciaire et agents de police judiciaire adjoints, à la visite de leur
véhicule ;
c) Les personnes qui pour des raisons professionnelles, de résidence ou familiales
doivent accéder à l'intérieur du périmètre de protection et y circuler, sont invités à se
signaler auprès de l'autorité de police sur place afin de pouvoir faire l'objet d'une mesure
de filtrage adaptée  ;
2° Mesures accordant des compétences supplémentaires aux personnels chargés de la
sécurité :
- Les officiers de police judiciaire mentionnés aux 2° à 4° de l'article 16 du code de
procédure pénale et, sous leur responsabilité, les agents de police judiciaire mentionnés à
l'article 20 du même code, ainsi que les agents de police judiciaire adjoints mentionnés
aux 1°, 1° bis et 1° ter de l'article 21 du même code, sont autorisés à procéder, avec le
consentement des personnes faisant l'objet de ces vérifications, à des palpations de
sécurité, à l'inspection visuelle des bagages et à leur fouille, ainsi qu'à la visite des
véhicules ;
- Les personnes exerçant l'activité mentionnée au 1° de l'article L. 611-1 du code de la
sécurité intérieure, spécialement habilitées à cet effet et agréées par le représentant de
l'Etat dans le département, et à Paris le préfet de police, peuvent, aux points de filtrage,
procéder, sous l'autorité des officiers de police judiciaire et auprès des agents de police
judiciaire qu'ils assistent et avec le consentement exprès des personnes, outre à
l'inspection visuelle des bagages et à leur fouille, à des palpations de sécurité.
Art. 5 - Sans préjudice des sanctions pénales auxquelles s'exposent les personnes en
infraction avec les dispositions du présent titre, celles qui refusent de se soumettre à
l'inspection visuelle de leurs bagages à main, à leur fouille, à des palpations de sécurité ou
à la visite de leur véhicule peuvent se voir interdire l'accès au périmètre institué par
l'article 1er ou être conduites à l'extérieur de celui-ci, conformément à l'article L 226-1 du
code de sécurité intérieure .
4Préfecture de Police - 75-2023-09-20-00004 - Arrêté n° 2023-01102 instituant un périmètre de protection et différentes mesures de
police à l□occasion de la 6e journée du championnat de France de football de Ligue 1 au Parc des Princes le dimanche 24 septembre
202340
TITRE III
DISPOSITIONS FINALES
Art. 6- Les mesures prévues par le présent arrêté peuvent être levées et rétablies sur
décision du représentant sur place de l'autorité de police, en fonction de l'évolution de la
situation.
Art. 7 - Le préfet des Hauts-de-Seine, la préfète, directrice de cabinet du préfet de
police, le directeur de l'ordre public et de la circulation, la directrice de la sécurité de
proximité de l'agglomération parisienne et la secrétaire générale de la Ville de Paris sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié
au recueil des actes administratifs du département de Paris, consultable sur le site
internet de la préfecture de police ( https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr ) et
de la préfecture des Hauts-de-Seine, transmis à la procureure de la République près le
tribunal judiciaire de Paris, au procureur de la République près le tribunal judiciaire de
Nanterre, et communiqué à la maire de Paris et au maire de Boulogne-Billancourt (92).
Fait à Paris, le 20 SEP. 2023
P/O Laurent NUÑEZ
La préfète, directrice du cabinet
Magali CHARBONNEAU
5Préfecture de Police - 75-2023-09-20-00004 - Arrêté n° 2023-01102 instituant un périmètre de protection et différentes mesures de
police à l□occasion de la 6e journée du championnat de France de football de Ligue 1 au Parc des Princes le dimanche 24 septembre
202341
Annexe de l'arrêté n° 2023-01102 du 20 SEP. 2023
VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________
Si vous estimez devoir contester le présent arrêté, il vous est possible, dans un
délai de deux mois à compter de la date de sa publication au recueil des actes
administratifs du département de Paris :
-soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP
- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS
- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent
Aucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la présente
décision.
Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être écrits, exposer les
arguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de l'arrêté contesté.
Le recours CONTENTIEUX, qui vise à contester la LEGALITE de la présente
décision, doit également être écrit et exposer votre argumentation juridique.
Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE
dans un délai de deux mois à compter de la réception de votre recours par
l'administration, votre demande devra être considérée comme rejetée (décision implicite
de rejet).
En cas de rejet des recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunal
administratif peut être saisi d'un recours contentieux dans le délai de deux mois à
compter de la date de la décision de rejet.
6Préfecture de Police - 75-2023-09-20-00004 - Arrêté n° 2023-01102 instituant un périmètre de protection et différentes mesures de
police à l□occasion de la 6e journée du championnat de France de football de Ligue 1 au Parc des Princes le dimanche 24 septembre
202342
Préfecture de Police
75-2023-09-20-00014
Arrêté n° 2023-01096 portant mesures de
police applicables à Paris à l□occasion de la visite
d□État de leurs majestés le roi Charles III et la
reine Camilla le jeudi 21 septembre 2023
Préfecture de Police - 75-2023-09-20-00014 - Arrêté n° 2023-01096 portant mesures de police applicables à Paris à l□occasion de la
visite d□État de leurs majestés le roi Charles III et la reine Camilla le jeudi 21 septembre 2023 43
PREFECTURE ap
DE POLICE
Liberté N
Égalité
Fraternité
CABINET DU PREFET

Arrêté n° 2023-01096
portant mesures de police applicables à Paris à l'occasion de la visite d'État de
leurs majestés le roi Charles III et la reine Camilla le jeudi 21 septembre 2023
Le préfet de police,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 2512-13  ;
Vu le code pénal, notamment ses articles 132-75, 431-9, 431-9-1, R.644-5 et R.644-5-1 ;
Vu le code de procédure pénale, notamment ses articles 78-2-4, 78-2-5 et R.48-1  ;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.122-2 et L. 211-1 à L. 211-4 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements,
notamment ses articles 70, 72 et 73 ;
Considérant que, en application des articles L. 2512-13 du code général des collectivités
territoriales et 72 du décret du 29 avril 2004 susvisé, le préfet de police a la charge, à Paris,
de l'ordre public , notamment la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et
des biens ; qu'il exerce cette même charge dans le département de la Seine-Saint-Denis en
vertu des articles L. 122-2 du code de la sécurité intérieure et 73 du décret susvisé  ;
Considérant que, en application de l'article 431-9-1 du code pénal, le fait pour une
personne, au sein ou aux abords immédiats d'une manifestation sur la voie publique, au
cours ou à l'issue de laquelle des troubles à l'ordre public sont commis ou risquent d'être
commis, de dissimuler volontairement tout ou partie de son visage sans motif légitime est
puni d'un an d'emprisonnement et de 15 000 € d'amende  ;
Considérant que, en application des articles R. 644-5 et R. 644-5-1 du code pénal, sont
punis de l'amende prévue pour les contraventions de la 4e classe la violation des
interdictions et le manquement aux obligations édictées par arrêtés pris sur le fondement
des pouvoirs de police générale qui, pour le premier, réglementent l'usage des artifices de
divertissement sur la voie publique et le transport de récipients contenant du carburant, à
l'occasion d'événements comportant des risques d'atteinte à la sécurité publique, et, pour
le second, réglementent, à la suite de troubles, la présence et la circulation des personnes
en certains lieux et à certaines heures afin de prévenir la réitération d'atteintes graves à la
sécurité publique ; que l'article R. 48-1 du code de procédure pénale rend applicable la
procédure de l'amende forfaitaire pour les contraventions précitées  ;
Considérant que, en application des réquisitions écrites de la procureure de la
République près le tribunal judiciaire de Paris, les officiers de police judiciaire et, sur
l'ordre et sous la responsabilité de ceux-ci, les agents de police judiciaire, sont autorisés à
procéder sur les lieux d'une manifestation et à ses abords immédiats à l'inspection visuelle
et à la fouille des bagages, ainsi qu'à la visite de véhicules circulant, arrêtés ou stationnant
sur la voie publique, conformément à l'article 78-2-5 du code de procédure pénale  ;
1
Préfecture de Police - 75-2023-09-20-00014 - Arrêté n° 2023-01096 portant mesures de police applicables à Paris à l□occasion de la
visite d□État de leurs majestés le roi Charles III et la reine Camilla le jeudi 21 septembre 2023 44
Considérant que le jeudi 21 septembre 2023, leurs majestés Charles III, roi du Royaume-
Uni, de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord, et la reine Camilla se rendront en Seine-
Saint-Denis dans le cadre de leur visite d'État au «  village rugby » et à la Basilique de Saint-
Denis; que de nombreux spectateurs ainsi que des personnalités de haut rang seront
présentes à cette occasion ;
Considérant ainsi que cet évènement pourrait conduire à des rassemblements non
déclarés de nature à troubler l'ordre public pour exprimer à cette occasion diverses
revendications en profitant de l'exposition médiatique générée par cette visite d'Etat ;
qu'il importe au surplus de garantir la fluidité des cérémonies et de prévenir toute entrave
à leur bon déroulement  ;
Considérant également que la visite du roi Charles III fait l'objet de mesures de police sur
le fondement de l'article L226-1 du code de la sécurité intérieure et pour lesquelles un
périmètre de protection est mis en place par la direction de l'ordre public et de la
circulation ;
Considérant, par ailleurs, que ces lieux se trouvent dans un périmètre dans lequel des
mesures particulières et renforcées de sécurité sont assurées en permanence, notamment
dans le contexte actuel de menace terroriste qui demeure à un niveau élevé  ; que ces
secteurs ne constituent dès lors pas des lieux appropriés pour accueillir des
manifestations revendicatives en raison des fortes contraintes de sécurité qui pèsent sur
ces sites ;
Considérant enfin que les services de police et de gendarmerie sont très fortement
mobilisés dans la capitale et sa proche banlieue pour assurer la sécurisation de cette visite
d'Etat le jeudi 21 septembre 2023, sans préjudice de leurs sujétions habituelles, dans un
contexte de menace terroriste particulièrement aigue qui sollicite toujours à un niveau
élevé les forces de sécurité intérieure également pour garantir la protection des personnes
et des biens contre les risques d'attentat, dans le cadre du plan VIGIPIRATE, porté au
niveau « sécurité renforcée - risque attentat » toujours en vigueur depuis le 5 mars 2021  ;
Considérant qu'il appartient à l'autorité de police compétente de concilier l'exercice du
droit de manifester avec les impératifs de l'ordre public  ; que, dans ce cadre, elle se doit
de prendre les mesures de nature à prévenir, outre les infractions à la loi pénale, les
troubles à l'ordre public, à partir de l'appréciation qu'elle fait du risque qu'ils surviennent  ;
que répond à ces objectifs, une mesure qui définit un périmètre dans lequel des
restrictions sont mises en œuvre, notamment à l'égard de rassemblements présentant des
risques de troubles graves à l'ordre public, afin de garantir la sécurité des personnes et des
biens, notamment celle des sites et institutions sensibles et symboliques ;
Vu l'urgence ;
ARRETE :
TITRE PREMIER
MESURES INTERDISANT TOUT RASSEMBLEMENT NON DECLARE AINSI QUE LE PORT ET LE TRANSPORT
D'ARMES DANS CERTAINS SECTEURS DE SAINT-DENIS (93)
Article 1er - La présence et la circulation des personnes participant à des cortèges, défilés et
rassemblements non déclarés sont interdits à Saint-Denis le jeudi 21 septembre 2023 de 09h00 à
14h00, dans un périmètre délimité par les voies suivantes qui y sont incluses :  
2Préfecture de Police - 75-2023-09-20-00014 - Arrêté n° 2023-01096 portant mesures de police applicables à Paris à l□occasion de la
visite d□État de leurs majestés le roi Charles III et la reine Camilla le jeudi 21 septembre 2023 45
-Rue Lanne ;
-Rue de la Légion d'Honneur  ;
-Rue Pinel ;
-Rue Danielle Casanova  ;
-Avenue Paul Vaillant Couturier  ;
-Rue de Strasbourg ;
-Boulevard de la Commune de Paris  ;
-Boulevard Félix Faure  ;
-Rue Gabriel Péri.
Article 2 – Sont interdits le port, le transport et l'utilisation des artifices de divertissement, des ar -
ticles pyrotechniques, des armes à feu, y compris factices, et des munitions, ainsi que de tous ob -
jets susceptibles de constituer une arme au sens de l'article 132-75 du code pénal ou pouvant servir
de projectile présentant un danger pour la sécurité des personnes et des biens.
TITRE II
DISPOSITIONS FINALES
Article 3 - Les représentants sur place de l'autorité de police sont autorisés à prendre des
mesures complémentaires à celles fixées par le présent arrêté, en fonction de l'évolution
de la situation et lorsque les circonstances l'exigent.
Article 4 – Le préfet de la Seine-Saint-Denis, la préfète, directrice de cabinet, le directeur de
l'ordre public et de la circulation et la directrice de la sécurité de proximité de l'agglomération
parisienne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera
publié au recueil des actes administratifs du département de Paris et de Seine-Saint-Denis,
communiqué au procureur de la République près le tribunal judiciaire de Bobigny et consultable sur
le site internet de la préfecture de police ( https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr ).
Fait à Paris, le 20 SEP.2023
Laurent NUÑEZ
3Préfecture de Police - 75-2023-09-20-00014 - Arrêté n° 2023-01096 portant mesures de police applicables à Paris à l□occasion de la
visite d□État de leurs majestés le roi Charles III et la reine Camilla le jeudi 21 septembre 2023 46
Annexe de l'arrêté n° 2023-01096 du 20 SEP .2023
VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________
Si vous estimez devoir contester le présent arrêté, il vous est possible, dans
un délai de deux mois à compter de la date de sa publication au recueil des actes
administratifs de la préfecture de police :
-soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP
- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS
- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent
Aucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la présente
décision.
Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être écrits, exposer les
arguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de l'arrêté contesté.
Le recours CONTENTIEUX, qui vise à contester la LEGALITE de la présente
décision, doit également être écrit et exposer votre argumentation juridique.
Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRACIEUX ou
HIERARCHIQUE dans un délai de deux mois à compter de la réception de votre
recours par l'administration, votre demande devra être considérée comme rejetée
(décision implicite de rejet).
En cas de rejet des recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunal
administratif peut être saisi d'un recours contentieux dans le délai de deux mois à
compter de la date de la décision de rejet.
4Préfecture de Police - 75-2023-09-20-00014 - Arrêté n° 2023-01096 portant mesures de police applicables à Paris à l□occasion de la
visite d□État de leurs majestés le roi Charles III et la reine Camilla le jeudi 21 septembre 2023 47
Préfecture de Police
75-2023-09-15-00009
Arrêté n° 2023-01070 instituant un périmètre au
sein duquel la présence de certaines catégories
de supporters est réglementée et instaurant
certaines mesures de police à l□occasion de la
rencontre de football de Ligue 1 du dimanche 24
septembre 2023 entre les équipes du PARIS
SAINT-GERMAIN et de l□OLYMPIQUE DE
MARSEILLE au Parc des Princes
Préfecture de Police - 75-2023-09-15-00009 - Arrêté n° 2023-01070 instituant un périmètre au sein duquel la présence de certaines
catégories de supporters est réglementée et instaurant certaines mesures de police à l□occasion de la rencontre de football de Ligue 1
du dimanche 24 septembre 2023 entre les équipes du PARIS SAINT-GERMAIN et de l□OLYMPIQUE DE MARSEILLE au Parc des Princes48
PREFECTURE /qp PREFET
DE POLICE DES HAUTS-DE-SEINE
Fraternité Fraternité

Arrêté n° 2023-01070
instituant un périmètre au sein duquel la présence de certaines catégories de supporters est
réglementée et instaurant certaines mesures de police à l'occasion de la rencontre de
football de Ligue 1 du dimanche 24 septembre 2023 entre les équipes du  PARIS SAINT-
GERMAIN et de l'OLYMPIQUE DE MARSEILLE au Parc des Princes
Le préfet de police et le préfet des Hauts-de-Seine,
Vu le code pénal, notamment son article 132-75  ;
Vu le code des relations entre le public et l'administration, notamment son article L.
211-2 ;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L. 122-2  ;
Vu le code du sport, notamment son article L. 332-16-2  ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements  ;
Vu la circulaire du ministre de l'Intérieur INTD2205085J du 25 avril 2022 relatives aux
rencontres sportives à risques et interdictions de déplacement de supporters ;
Considérant que, en application de l'article L. 332-16-2 du code du sport, le
représentant de l'Etat dans le département ou, à Paris, le préfet de police peut, par
arrêté, restreindre la liberté d'aller et de venir des personnes se prévalant de la qualité
de supporter d'une équipe ou se comportant comme tel sur les lieux d'une
manifestation sportive et dont la présence est susceptible d'occasionner des troubles
graves pour l'ordre public  ; que le fait pour les personnes concernées de ne pas se
conformer à l'arrêté pris en application des deux premiers alinéas est puni de six mois
d'emprisonnement et d'une amende de 30 000 €, en application du même article ;
Considérant que, en application de l'article L. 122-2 du code de la sécurité intérieure
et des articles 72 et 73 du décret du 29 avril 2004 susvisé, le préfet de police a la
charge, à Paris et dans le département des Hauts-de-Seine, de l'ordre public,
notamment la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens  ;
Considérant que, à l'occasion de la 6ème journée du championnat de France de
football de Ligue 1, l'équipe du PARIS SAINT-GERMAIN (PSG) recevra celle de
l'OLYMPIQUE DE MARSEILLE (OM) au Parc des Princes le dimanche 24 septembre 2023 à
20h45 ;
Considérant qu'il existe un antagonisme historique et idéologique entre les supporters
des deux clubs ; que lors de la rencontre du 28 février 2018 les ultras de l'OM ont
détruit 6 urinoirs et 137 sièges dont certains ont servi de projectiles en direction du
1Préfecture de Police - 75-2023-09-15-00009 - Arrêté n° 2023-01070 instituant un périmètre au sein duquel la présence de certaines
catégories de supporters est réglementée et instaurant certaines mesures de police à l□occasion de la rencontre de football de Ligue 1
du dimanche 24 septembre 2023 entre les équipes du PARIS SAINT-GERMAIN et de l□OLYMPIQUE DE MARSEILLE au Parc des Princes49
public familial installé dans la tribune attenante à la leur  et que de nombreux engins
pyrotechniques ont été jetés vers le terrain de jeu  ;
Considérant que, dans la nuit du 26 au 27 juin 2020 un groupe d'ultras marseillais a
tagué un des murs extérieurs de la tribune Boulogne du Parc des princes ,action qui a
été relayée massivement sur les réseaux sociaux  ;
Considérant que lors des rencontres entre les deux clubs le 13 septembre 2020 au
Parc des Princes, le 23 janvier 2021 à Lens, et le 24 octobre 2021 au Vélodrome à
Marseille, des affrontements entre ultras parisiens et marseillais se sont produits avant
et après le match  ; qu'un échange de coups de feu a eu lieu lors de la rencontre
sportive à Lens entre membres des deux groupes avec lancement de plusieurs engins
pyrotechniques ; qu'à la fin des matchs, des règlements de comptes et des actes de
violence se sont produits entre les supporters parisiens et marseillais, causant
d'importants dégâts matériels et infligeant des blessures graves à certains participants  ;
Considérant, dès lors, qu'un déplacement de supporters marseillais pourrait générer
des incidents, voire des affrontements avec leurs homologues parisiens, tant aux abords
de l'enceinte sportive que dans les rues adjacentes ou à hauteur des débits de boissons
environnants, avant et après le match ;
Considérant que cet antagonisme a pu être jugulé sur les dernières rencontres entre
les deux clubs en interdisant aux supporters du club visiteur de paraître sur le
fondement des dispositions précitées du code du sport  ; que l'ancrage de cette rivalité
fait peser un risque de troubles graves à l'ordre public et des risques sérieux de
débordements entre des supporters déterminés prêts à en découdre lors de la
rencontre du dimanche 24 septembre 2023 au Parc des Princes;
Considérant, en outre, que la présence en nombre des ultra du PSG dans le stade est
susceptible de générer des incidents en tribune, notamment entre ces derniers et la
sécurité du stade, voire avec les supporters marseillais, et de nature à conduire à un
usage important d'engins pyrotechniques et détonants, faits constitutifs d'un délit puni
de trois ans d'emprisonnement et de 15  000 euros d'amende en application de l'article
L. 332-8 du code du sport, avec un risque d'envahissement du terrain par ceux-ci,
notamment en fin de match  ;
Considérant, par ailleurs, que le week-end des 23 et 24 septembre 2023 sera sensible
en termes d'ordre public alors que des appels intersyndicaux ont été lancés pour le 23
septembre à des marches unitaires contre les violences policières qui s'inscrivent dans
le prolongement des émeutes urbaines qui ont durement touché le territoire national,
singulièrement Paris et sa banlieue, plusieurs nuits durant fin juin et début juillet 2023  ;
qu'au surplus se poursuit également la Coupe du Monde du rugby et qu'au-delà du
match entre l'Afrique du Sud et l'Irlande prévu au Stade de France à Saint-Denis le 23
septembre également à 21h00, qui fera l'objet de mesures de sécurité de haut niveau,
les services de police et de gendarmerie continuent également d'être pleinement
mobilisés pour assurer la sécurisation du village du rugby place de la Concorde qui
assure la retransmission des rencontres dont celles prévues le 24 septembre  ; que ces
évènements mobiliseront fortement les forces de sécurité, au-delà de leurs sujétions
habituelles et des autres manifestations prévues, en grevant les rotations des
personnels, à flux tendu, dans un contexte de menace terroriste qui sollicite toujours à
un niveau élevé les forces de sécurité intérieure pour garantir la protection des
personnes et des biens contre les risques d'attentat, dans le cadre du plan VIGIPIRATE
renforcé depuis le 5 mars 2021  ; qu'ainsi les forces de sécurité ne sauraient être
détournées de leurs missions prioritaires de sécurité pour répondre à des
2Préfecture de Police - 75-2023-09-15-00009 - Arrêté n° 2023-01070 instituant un périmètre au sein duquel la présence de certaines
catégories de supporters est réglementée et instaurant certaines mesures de police à l□occasion de la rencontre de football de Ligue 1
du dimanche 24 septembre 2023 entre les équipes du PARIS SAINT-GERMAIN et de l□OLYMPIQUE DE MARSEILLE au Parc des Princes50
débordements liés au comportement de supporters dans le cadre d'une rencontre
sportive ;
Considérant que, dans ces conditions, à l'occasion du match du dimanche 24
septembre 2023 entre les équipes du PSG et de l'OM au Parc des Princes, seule une
interdiction d'accès à un périmètre autour de ce stade des personnes se prévalant de la
qualité de supporter de l'OLYMPIQUE DE MARSEILLE ou se comportant comme tel est
de nature à prévenir les atteintes à la sécurité des personnes et des biens, ainsi que
certaines mesures d'interdiction, dont celle de détention et de transport de boissons
alcooliques ainsi que leur consommation sur la voie publique, applicables à l'intérieur
du périmètre ;
Vu l'urgence,
ARRETENT :
Article 1er. - Le dimanche 24 septembre 2023, il est institué un périmètre délimité par
les voies suivantes, qui y sont incluses, au sein duquel la présence de certaines
catégories de supporters est réglementée et comportant diverses mesures de police  :
- l'avenue Gordon Bennett,
- l'avenue de la porte d'Auteuil dans sa partie comprise entre l'avenue Gordon
Bennett et la place de la porte d'Auteuil,
- la place de la porte d'Auteuil,
- le boulevard Murat dans sa partie comprise entre la place de la porte d'Auteuil et la
place de la porte de Saint Cloud et l'avenue Marcel Doret,
- la place de la porte de Saint-Cloud,
- le boulevard Murat dans sa partie comprise entre la place de la porte de Saint-
Cloud et l'avenue Marcel Doret,
- l'avenue Marcel Doret,
- l'avenue Dode de la Brunerie,
- l'avenue Georges Lafont,
- l'avenue Ferdinand Buisson,
- l'avenue de la porte de Saint-Cloud,
- la route de la Reine à Boulogne-Billancourt dans sa partie comprise entre la rue du
commandant Guilbaud et l'avenue Victor Hugo à Boulogne-Billancourt,
- l'avenue Victor Hugo à Boulogne-Billancourt dans sa partie comprise entre la route
de la Reine à Boulogne-Billancourt et le rond-point André Malraux à Boulogne-
Billancourt,
- le rond-point André Malraux à Boulogne-Billancourt,
- l'avenue Robert Schuman à Boulogne-Billancourt.
Article 2 - Le jour précité et d ans le périmètre mentionné à l'article 1er sont interdits
sur la voie publique  :
1° La présence des personnes se prévalant de la qualité de supporter de
l'OLYMPIQUE DE MARSEILLE ou se comportant comme tel  ;
2° L'introduction, la détention et le transport de tous objets susceptibles de
constituer une arme au sens de l'article 132-75 du code pénal ou pouvant servir de
projectile présentant un danger pour la sécurité des personnes et des biens, ainsi que
3Préfecture de Police - 75-2023-09-15-00009 - Arrêté n° 2023-01070 instituant un périmètre au sein duquel la présence de certaines
catégories de supporters est réglementée et instaurant certaines mesures de police à l□occasion de la rencontre de football de Ligue 1
du dimanche 24 septembre 2023 entre les équipes du PARIS SAINT-GERMAIN et de l□OLYMPIQUE DE MARSEILLE au Parc des Princes51
l'introduction, la détention et le transport de boissons alcooliques et leur
consommation sur la voie publique.
Les mesures prévues au 2° du présent article ne s'appliquent pas aux résidents, qui
pourront justifier de cette qualité par tous moyens, ainsi que dans les parties du
périmètre régulièrement occupées par des restaurants et débits de boissons titulaires
des autorisations nécessaires.
Article 3. - La préfète, directrice du cabinet, le directeur de l'ordre public et de la
circulation et la directrice de la sécurité de proximité de l'agglomération parisienne
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera
publié aux recueils des actes administratifs du département de Paris et des Hauts-de-
Seine et consultable sur le site internet de la préfecture de police
(https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr ).
Fait à Paris, le 15 SEP.2023 Fait à Nanterre, le 15 SEP.2023

Le préfet de Police Le préfet des Hauts-de-Seine

Laurent NUÑEZ Laurent HOTTIAUX


4Préfecture de Police - 75-2023-09-15-00009 - Arrêté n° 2023-01070 instituant un périmètre au sein duquel la présence de certaines
catégories de supporters est réglementée et instaurant certaines mesures de police à l□occasion de la rencontre de football de Ligue 1
du dimanche 24 septembre 2023 entre les équipes du PARIS SAINT-GERMAIN et de l□OLYMPIQUE DE MARSEILLE au Parc des Princes52
Annexe de l'arrêté n° 2023-01070 du 15 SEP.2023
VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________
Si vous estimez devoir contester le présent arrêté, il vous est possible, dans
un délai de deux mois à compter de la date de sa publication au recueil des actes
administratifs du département de Paris :
-soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP
- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS
- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent
Aucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la présente
décision.
Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être écrits, exposer les
arguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de l'arrêté contesté.
Le recours CONTENTIEUX, qui vise à contester la LEGALITE de la présente
décision, doit également être écrit et exposer votre argumentation juridique.
Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE
dans un délai de deux mois à compter de la réception de votre recours par
l'administration, votre demande devra être considérée comme rejetée (décision
implicite de rejet).
En cas de rejet des recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunal
administratif peut être saisi d'un recours contentieux dans le délai de deux mois à
compter de la date de la décision de rejet.
5Préfecture de Police - 75-2023-09-15-00009 - Arrêté n° 2023-01070 instituant un périmètre au sein duquel la présence de certaines
catégories de supporters est réglementée et instaurant certaines mesures de police à l□occasion de la rencontre de football de Ligue 1
du dimanche 24 septembre 2023 entre les équipes du PARIS SAINT-GERMAIN et de l□OLYMPIQUE DE MARSEILLE au Parc des Princes53
DIRECTION DE L'ORDRE PUBLIC êe T ALt
ET DE LA CIRCULATION ». \ % : . & &es \ç' u #
" $ °
PARC DES PRINCES 1 % '%,N ; R
—— L4 ey . -'Dimanche 24 Septembre 2023 \\\\ 3 m - ". ,
: suil — dol::om Wu| @ msiesc-on @ N
; K.
d _ - A A
6
Préfecture de Police - 75-2023-09-15-00009 - Arrêté n° 2023-01070 instituant un périmètre au sein duquel la présence de certaines
catégories de supporters est réglementée et instaurant certaines mesures de police à l□occasion de la rencontre de football de Ligue 1
du dimanche 24 septembre 2023 entre les équipes du PARIS SAINT-GERMAIN et de l□OLYMPIQUE DE MARSEILLE au Parc des Princes54
Préfecture de Police
75-2023-09-20-00003
Arrêté n° 2023-01090 instituant un périmètre de
protection et différentes mesures de police à
l□occasion de la visite d□État de leurs majestés le
roi Charles III et la reine Camilla le jeudi 21
septembre 2023
Préfecture de Police - 75-2023-09-20-00003 - Arrêté n° 2023-01090 instituant un périmètre de protection et différentes mesures de
police à l□occasion de la visite d□État de leurs majestés le roi Charles III et la reine Camilla le jeudi 21 septembre 2023 55
PREFECTURE
DE POLICE
Liberté
Egalité
FraternitéG
CABINET DU PRÉFET
Arrêté n° 2023-01090
instituant un périmètre de protection et différentes mesures de police à
l'occasion de la visite d'État de leurs majestés le roi Charles III et la reine Camilla
le jeudi 21 septembre 2023
Le préfet de police,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2512-13 et
L. 2512-14 ;
Vu le code pénal ;
Vu le code de procédure pénale, notamment son article 16 ;
Vu le code de la route, notamment ses articles L. 411-2 et L. 325-1 à L. 325-3 ;
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles L. 211-11 et suivants ;
Vu code de la sécurité intérieure, notamment son article L. 226-1 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements,
notamment son article 72 ;
Considérant que, en application des articles L. 2512-13 du code général des collectivités
territoriales et 72 du décret du 29 avril 2004 susvisé, le préfet de police a la charge, à
Paris, de l'ordre public ; qu'en outre, en application du II de l'article L. 2512-14 du code
général des collectivités territoriales, il réglemente de manière permanente ou temporaire
les conditions de circulation ou de stationnement ou en réserve l'accès à certaines
catégories d'usagers ou de véhicules pour des motifs liés à la sécurité des personnes ;
Considérant que, en application de l'article R. 411-6 du code de la route, il exerce à Paris
les pouvoirs conférés par ce code au préfet ; que, à ce titre, il peut interdire
temporairement la circulation d'une ou plusieurs catégories de véhicules sur certaines
portions du réseau routier, conformément à l'article R. 411-18 du même code ;
Considérant que, en application de l'article L. 226-1 du code de la sécurité intérieure, il
peut, en vue d'assurer la sécurité d'un lieu ou d'un événement exposé à un risque d'actes
de terrorisme à raison de sa nature et de l'ampleur de sa fréquentation, instituer par
arrêté motivé un périmètre de protection au sein duquel l'accès et la circulation des
personnes sont réglementés ; que cet arrêté peut autoriser les agents mentionnés aux 2° à
4° de l'article 16 du code de procédure pénale et, sous la responsabilité de ces agents,
ceux mentionnés à l'article 20 et aux 1°, 1°bis et 1°ter de l'article 21 du même code à
procéder, au sein du périmètre de protection, avec le consentement des personnes
faisant l'objet de ces vérifications, à des palpations de sécurité, à l'inspection visuelle et à
la fouille des bagages, ainsi qu'à la visite des véhicules susceptibles de pénétrer au sein de
ce périmètre ;
Considérant que, en application l'article L. 613-2 du code de la sécurité intérieure, les
personnes physiques exerçant l'activité mentionnée au 1° de l'article L. 611-1 du même
1
Préfecture de Police - 75-2023-09-20-00003 - Arrêté n° 2023-01090 instituant un périmètre de protection et différentes mesures de
police à l□occasion de la visite d□État de leurs majestés le roi Charles III et la reine Camilla le jeudi 21 septembre 2023 56
code, spécialement habilitées à cet effet et agréées, à Paris, par le préfet de police
peuvent, lorsqu'un périmètre de protection a été institué en application de l'article
L. 226-1 du même code, procéder, avec le consentement exprès des personnes, à des
palpations de sécurité ;
Considérant que le jeudi 21 septembre 2023, se déroulera la visite officielle de leurs
majestés Charles III, roi du Royaume-Uni, de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord, et la
reine Camilla, au cours de laquelle ils visiteront le marché aux Fleurs Reine Elisabeth II et la
Cathédrale Notre-Dame de 14h20 à 15h10 ; que, dans le contexte actuel de menaces et
de tensions très élevées, cette cérémonie officielle est susceptible de constituer une cible
privilégiée et symbolique pour des actes de nature terroriste ;
Considérant également que plusieurs attentats ou tentatives d'attentats récents
traduisent le niveau élevé de la menace terroriste actuelle en France comme en témoigne
dernièrement l'assassinat d'un agent administratif commis dans le commissariat de police
de Rambouillet le 23 avril 2021 ; que le plan « VIGIPIRATE, sécurité renforcée risque
attentat » est toujours en vigueur sur l'ensemble du territoire national, depuis le 5 mars
2021 ;
Considérant qu'il appartient à l'autorité de police compétente de prendre les mesures
adaptées, nécessaires et proportionnées visant à garantir la sécurité des personnes et des
biens et le bon déroulement de cette cérémonie ; que des mesures applicables à
l'occasion de la visite d'État du roi Charles III et de la reine Camilla, le jeudi 21 septembre
2023 répondent à ces objectifs ;
ARRETE :
TITRE PREMIER
INSTITUTION D'UN PÉRIMÈTRE DE PROTECTION
Article 1er – Le jeudi 21 septembre 2023 de 12h30 à 16h00, il est institué un périmètre de
protection au sein duquel l'accès et la circulation des personnes sont réglementés, dans
les conditions fixées par le présent arrêté.
Article 2 - Le périmètre de protection institué par l'article 1er du présent arrêté est
délimité par les voies suivantes qui y sont incluses, sauf mentions contraires :
-pont Notre-Dame ;
-quai de la Corse ;
-boulevard du Palais non compris  ;
-quai du Marché Neuf  ;
-petit Pont ;
-quai de Montebello jusqu'au pont au Double  ;
-pont au Double ;
-place Jean-Paul II  ;
-rue d'Arcole non compris  ;
-quai de la Corse ;
-pont Notre-Dame.
Article 3 - Les points d'accès au périmètre sur lesquels des dispositifs de pré-filtrage et de
filtrage sont mis en place sont situés :
-à l'intersection du pont Notre-Dame et du quai de Gesvres;
-à l'intersection du quai de la Corse et du boulevard du Palais ;
2Préfecture de Police - 75-2023-09-20-00003 - Arrêté n° 2023-01090 instituant un périmètre de protection et différentes mesures de
police à l□occasion de la visite d□État de leurs majestés le roi Charles III et la reine Camilla le jeudi 21 septembre 2023 57
-à l'intersection du quai du Marché Neuf et du boulevard du Palais;
-à l'intersection du petit pont et du quai de Montebello  ;
-à l'intersection du pont au Double et de la place Jean-Paul II ;
-à l'intersection du quai de la Corse et de la rue d'Arcole.
TITRE II
MESURES DE POLICE APPLICABLES À L'INTÉRIEUR DU PÉRIMÈTRE DE PROTECTION
Article 4 - Dans le périmètre institué et durant la période mentionnée par l'article 1er, les
mesures suivantes sont applicables  :
1° Mesures applicables aux usagers de la voie publique  :
a) Sont interdits :
- Tout rassemblement de nature revendicative ;
- Le port, le transport et l'utilisation des artifices de divertissement, des articles
pyrotechniques, des armes à feu, y compris factices, et des munitions, ainsi que de tous
objets susceptibles de constituer une arme au sens de l'article 132-75 du code pénal ou
pouvant servir de projectile présentant un danger pour la sécurité des personnes et des
biens, en particulier les bouteilles ou tout autre contenant en verre  ;
- L'accès des animaux dangereux au sens des articles L. 211-11 et suivants du code rural et
de la pêche maritime, en particulier les chiens des 1ère et 2ème catégories ;
b) Les personnes ont l'obligation, pour accéder par les points de pré-filtrage et de filtrage ou
circuler à l'intérieur du périmètre, de se soumettre, à la demande des agents autorisés par le
présent arrêté à procéder à ces vérifications, à l'inspection visuelle des bagages et à leur fouille,
ainsi qu'à des palpations de sécurité et, exclusivement par des officiers de police judiciaire et,
sous leur responsabilité, par des agents de police judiciaire et agents de police judiciaire
adjoints, à la visite de leur véhicule  ;
c) Les personnes qui pour des raisons professionnelles, de résidence ou familiales, les
membres de la société civile, les journalistes et les invités qui doivent accéder à l'intérieur
du périmètre de protection et y circuler, sont invités à se signaler auprès de l'autorité de
police sur place afin de pouvoir faire l'objet d'une mesure de filtrage adaptée  ;
2° Mesures accordant des compétences supplémentaires aux personnels chargés de la
sécurité :
- Les officiers de police judiciaire mentionnés aux 2° à 4° de l'article 16 du code de
procédure pénale et, sous leur responsabilité, les agents de police judiciaire mentionnés à
l'article 20 du même code sont autorisés à procéder, avec le consentement des
personnes faisant l'objet de ces vérifications, à des palpations de sécurité, à l'inspection
visuelle des bagages et à leur fouille, ainsi qu'à la visite des véhicules.
- Les personnes exerçant l'activité mentionnée au 1° de l'article L. 611-1 du code de la
sécurité intérieure, spécialement habilitées à cet effet et agréées par le représentant de
l'Etat dans le département, et à Paris le préfet de police, peuvent, aux points de filtrage,
procéder, sous l'autorité des officiers de police judiciaire et auprès des agents de police
judiciaire qu'ils assistent et avec le consentement exprès des personnes, outre à
l'inspection visuelle des bagages et à leur fouille, à des palpations de sécurité.
3Préfecture de Police - 75-2023-09-20-00003 - Arrêté n° 2023-01090 instituant un périmètre de protection et différentes mesures de
police à l□occasion de la visite d□État de leurs majestés le roi Charles III et la reine Camilla le jeudi 21 septembre 2023 58
Article 5 - Sans préjudice des sanctions pénales auxquelles s'exposent les personnes en
infraction avec les dispositions du présent titre, celles qui refusent de se soumettre à
l'inspection visuelle de leurs bagages à main, à leur fouille, à des palpations de sécurité ou
à la visite de leur véhicule peuvent se voir interdire l'accès au périmètre institué par
l'article 1er ou être conduites à l'extérieur de celui-ci .

TITRE III
DISPOSITIONS FINALES
Article 6 - Les mesures prévues par le présent arrêté peuvent être levées et rétablies sur
décision du représentant sur place de l'autorité de police, en fonction de l'évolution de la
situation.
Article 7 - La préfète, directrice de cabinet, le directeur de l'ordre public et de la
circulation, la directrice de la sécurité de proximité de l'agglomération parisienne et la
secrétaire générale de la Ville de Paris sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs du
département de Paris, transmis à la procureure de la République près le tribunal judiciaire
de Paris, communiqué à la maire de Paris et consultable sur le site internet de la préfecture
de police (https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr ).
.
Fait à Paris, le 20 SEP.2023
Laurent NUÑEZ
4Préfecture de Police - 75-2023-09-20-00003 - Arrêté n° 2023-01090 instituant un périmètre de protection et différentes mesures de
police à l□occasion de la visite d□État de leurs majestés le roi Charles III et la reine Camilla le jeudi 21 septembre 2023 59
Annexe de l'arrêté n° 2023-01090 du 20 SEP .2023
VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________
Si vous estimez devoir contester le présent arrêté, il vous est possible,
dans un délai de deux mois à compter de la date de sa publication au recueil des
actes administratifs du département de Paris  :
-soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP
- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS
- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent
Aucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la présente
décision.
Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être écrits, exposer les
arguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de l'arrêté contesté.
Le recours CONTENTIEUX, qui vise à contester la LEGALITE de la
présente décision, doit également être écrit et exposer votre argumentation
juridique.
Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRACIEUX ou
HIERARCHIQUE dans un délai de deux mois à compter de la réception de votre
recours par l'administration, votre demande devra être considérée comme rejetée
(décision implicite de rejet).
En cas de rejet des recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunal administratif
peut être saisi d'un recours contentieux dans le délai de deux mois à compter de la
date de la décision de rejet
5Préfecture de Police - 75-2023-09-20-00003 - Arrêté n° 2023-01090 instituant un périmètre de protection et différentes mesures de
police à l□occasion de la visite d□État de leurs majestés le roi Charles III et la reine Camilla le jeudi 21 septembre 2023 60
Préfecture de Police
75-2023-09-20-00005
Arrêté n° 2023-01091instituant un périmètre de
protection et différentes mesures de police à
l□occasion de la visite d□État de leurs majestés le
roi Charles III et la reine Camilla le mercredi 20
septembre 2023
Préfecture de Police - 75-2023-09-20-00005 - Arrêté n° 2023-01091instituant un périmètre de protection et différentes mesures de
police à l□occasion de la visite d□État de leurs majestés le roi Charles III et la reine Camilla le mercredi 20 septembre 2023 61
PREFECTURE
DE POLICE
Liberté
Egalité
FraternitéG
CABINET DU PRÉFET
Arrêté n° 2023-01091
instituant un périmètre de protection et différentes mesures de police à
l'occasion de la visite d'État de leurs majestés le roi Charles III et la reine Camilla
le mercredi 20 septembre 2023
Le préfet de police,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2512-13 et
L. 2512-14 ;
Vu le code pénal ;
Vu le code de procédure pénale, notamment son article 16 ;
Vu le code de la route, notamment ses articles L. 411-2 et L. 325-1 à L. 325-3 ;
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles L. 211-11 et suivants ;
Vu code de la sécurité intérieure, notamment son article L. 226-1 ;
Vu la loi n° 2021-689 du 31 mai 2021 modifiée relative à la gestion de sortie de crise
sanitaire ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements,
notamment son article 72 ;
Vu l'arrêté n° 2017-00801 du 24 juillet 2017 relatif aux sites liés à la sécurité des personnes
et des biens, des institutions de la République et des représentations diplomatiques dont
il convient d'assurer la protection ;
Considérant que, en application des articles L. 2512-13 du code général des collectivités
territoriales et 72 du décret du 29 avril 2004 susvisé, le préfet de police a la charge, à
Paris, de l'ordre public ; qu'en outre, en application du II de l'article L. 2512-14 du code
général des collectivités territoriales, il réglemente de manière permanente ou temporaire
les conditions de circulation ou de stationnement ou en réserve l'accès à certaines
catégories d'usagers ou de véhicules pour des motifs liés à la sécurité des personnes ;
Considérant que, en application de l'article R. 411-6 du code de la route, il exerce à Paris
les pouvoirs conférés par ce code au préfet ; que, à ce titre, il peut interdire
temporairement la circulation d'une ou plusieurs catégories de véhicules sur certaines
portions du réseau routier, conformément à l'article R. 411-18 du même code ;
Considérant que, en application de l'article L. 226-1 du code de la sécurité intérieure, il
peut, en vue d'assurer la sécurité d'un lieu ou d'un événement exposé à un risque d'actes
de terrorisme à raison de sa nature et de l'ampleur de sa fréquentation, instituer par
arrêté motivé un périmètre de protection au sein duquel l'accès et la circulation des
personnes sont réglementés ; que cet arrêté peut autoriser les agents mentionnés aux 2° à
4° de l'article 16 du code de procédure pénale et, sous la responsabilité de ces agents,
ceux mentionnés à l'article 20 et aux 1°, 1°bis et 1°ter de l'article 21 du même code à
procéder, au sein du périmètre de protection, avec le consentement des personnes
2023-01091 1
Préfecture de Police - 75-2023-09-20-00005 - Arrêté n° 2023-01091instituant un périmètre de protection et différentes mesures de
police à l□occasion de la visite d□État de leurs majestés le roi Charles III et la reine Camilla le mercredi 20 septembre 2023 62
faisant l'objet de ces vérifications, à des palpations de sécurité, à l'inspection visuelle et à
la fouille des bagages, ainsi qu'à la visite des véhicules susceptibles de pénétrer au sein de
ce périmètre ;
Considérant que, en application l'article L. 613-2 du code de la sécurité intérieure, les
personnes physiques exerçant l'activité mentionnée au 1° de l'article L. 611-1 du même
code, spécialement habilitées à cet effet et agréées, à Paris, par le préfet de police
peuvent, lorsqu'un périmètre de protection a été institué en application de l'article
L. 226-1 du même code, procéder, avec le consentement exprès des personnes, à des
palpations de sécurité ;
Considérant que le mercredi 20 septembre 2023, se déroulera la visite officielle de leurs
majestés Charles III, roi du Royaume-Uni, de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord, et la
reine Camilla, au cours de laquelle ils assisteront à une cérémonie en présence du
Président de la République à l'Arc de Triomphe, puis descendront les Champs-Elysées
jusqu'au Palais de l'Elysée ; que, dans le contexte actuel de menaces et de tensions très
élevées, cette cérémonie officielle est susceptible de constituer une cible privilégiée et
symbolique pour des actes de nature terroriste ;
Considérant également que plusieurs attentats ou tentatives d'attentats récents
traduisent le niveau élevé de la menace terroriste actuelle en France comme en témoigne
dernièrement l'assassinat d'un agent administratif commis dans le commissariat de police
de Rambouillet le 23 avril 2021 ; que le plan « VIGIPIRATE, sécurité renforcée risque
attentat » est toujours en vigueur sur l'ensemble du territoire national, depuis le 5 mars
2021 ;
Considérant qu'il appartient à l'autorité de police compétente de prendre les mesures
adaptées, nécessaires et proportionnées visant à garantir la sécurité des personnes et des
biens et le bon déroulement de cette cérémonie ; que des mesures applicables à
l'occasion de la visite d'État du roi Charles III et de la reine Camilla, le mercredi 20
septembre 2023 répondent à ces objectifs ;
ARRETE :
TITRE PREMIER
INSTITUTION D'UN PÉRIMÈTRE DE PROTECTION
Article 1er – Le mercredi 20 septembre 2023 de 12h00 à 16h00, il est institué un périmètre
de protection au sein duquel l'accès et la circulation des personnes sont réglementés,
dans les conditions fixées par le présent arrêté.
Article 2 - Le périmètre de protection institué par l'article 1er du présent arrêté est
délimité par les voies suivantes qui y sont incluses, sauf mentions contraires :
-rue de Tilsitt ;
-rue de Presbourg ;
-rue Vernet ;
-rue Quentin Bauchart dans sa partie comprise entre la rue François 1er et la rue
Vernet ;
-rue François 1er non comprise ;
-avenue Montaigne dans sa partie comprise entre la rue François 1er et la rue
Bayard ;
-rue Bayard non comprise, entre l'avenue Montaigne et la Place François 1er ;
2023-01091 2Préfecture de Police - 75-2023-09-20-00005 - Arrêté n° 2023-01091instituant un périmètre de protection et différentes mesures de
police à l□occasion de la visite d□État de leurs majestés le roi Charles III et la reine Camilla le mercredi 20 septembre 2023 63
-rue Goujon non comprise, entre la place François 1er et l'avenue Franklin D.
Roosevelt ;
-avenue Franklin D. Roosevelt, dans sa partie comprise entre la rue Goujon et la
place du Canada ;
-cours de la Reine non compris ;
-place de la Concorde non comprise ;
-rue Boissy d'Anglas non comprise ;
-boulevard Malesherbes, dans sa partie comprise entre la rue Boissy d'Anglas et la
rue Roquépine ;
-rue Roquépine non comprise ;
-rue de Penthièvre, dans sa partie comprise entre la rue Roquépine et l'avenue
Matignon ;
-avenue Matignon, dans sa partie comprise entre la rue de Penthièvre et l'avenue
Gabriel ;
-rue de Ponthieu ;
-rue de Berri, dans sa partie comprise entre la rue de Ponthieu et la rue de Faubourg
St Honoré ;
-rue de Faubourg St Honoré, dans sa partie comprise entre la rue de Berri et la rue
de Washington ;
-rue de Washington, dans sa partie comprise entre la rue de Faubourg St Honoré et
la rue Châteaubriand ;
-rue Châteaubriand dans sa partie comprise entre la rue de Washington et la rue
Lord Byron ;
-rue Lord Byron ;
-rue Arsène Houssay, dans sa partie comprise entre la rue Lord Byron et la rue
Beaujon ;
-rue Beaujon, dans sa partie comprise entre la rue Arsène Houssay et l'avenue
Hoche ;
-avenue Hoche non comprise, entre la rue Beaujon et la rue de Tilsit.
Article 3 - Les points d'accès au périmètre sur lesquels des dispositifs de pré-filtrage et de
filtrage sont mis en place sont situés :
-à l'intersection de l'avenue Marceau et de la rue de Presbourg;
-à l'intersection de la rue Galilée et de la rue Vernet ;
-à l'intersection de la rue Vernet et de la rue Bassano  ;
-à l'intersection de la rue Vernet avec l'avenue George V  ;
-à l'intersection de la rue Vernet et de la rue Quentin-Bauchart  ;
-à l'intersection de la rue Lincoln et de la rue François 1er ;
-à l'intersection de la rue Pierre Charron et de la rue François 1er ;
-à l'intersection de la rue Marbeuf et de la rue François 1er ;
-à l'intersection de la rue de Marignan et de la rue François 1er ;
-à l'intersection de l'avenue Montaigne et de la rue Bayard  ;
-à l'intersection de l'avenue du Général Eisenhower et de l'avenue Franklin Delano
Roosevelt ;
-à l'intersection de l'avenue Winston Churchill et du Cours la Reine  ;
-place Clémenceau ;
-à l'intersection de l'avenue des Champs-Elysées et de la Place de la Concorde ;
-à l'intersection de l' avenue Gabriel et de l'avenue de Marigny ;
-à l'intersection de la rue du Faubourg-Saint-Honoré et de la rue Boissy d'Anglas  ;
-à l'intersection de la rue de Surène et du boulevard Malesherbes  ;
-rue d'Anjou ;
-à l'intersection de la rue de la Ville l'Evèque et de la rue d'Anjou ;
2023-01091 3Préfecture de Police - 75-2023-09-20-00005 - Arrêté n° 2023-01091instituant un périmètre de protection et différentes mesures de
police à l□occasion de la visite d□État de leurs majestés le roi Charles III et la reine Camilla le mercredi 20 septembre 2023 64
-rue d'Aguessau ;
-rue de Duras ;
-Place Beauvau ;
-à l'intersection de la r ue de Miromesnil et de la Place Beauvau ;
-à l'intersection de la r ue du Faubourg Saint-Honoré et de la rue du Cirque  ;
-à l'intersection de la r ue d'Astorg et de la rue Roquépine  ;
-à l'intersection de la r ue Cambacérès et de la rue de Penthièvre  ;
-à l'intersection de r ue de Miromesnil et de la rue de Penthièvre  
-à l'intersection de la r ue du Faubourg Saint-Honoré et de l'avenue Matignon ;
-à l'intersection de l'avenue Matignon  et de la rue Gabriel  ;
-à l'intersection de l'avenue Franklin D. Roosevelt et de la rue de Ponthieu  ;
-à l'intersection de la rue du Colisée et de la rue de Ponthieu  ;
-à l'intersection de la rue La Boétie et de la rue de Ponthieu  ;
-à l'intersection de la rue de Berri et de la rue de Ponthieu  ;
-à l'intersection de la rue de Washington et de la rue de Châteaubriand  ;
-à l'intersection de la rue de Balzac et de la rue Lord Byron .
TITRE II
MESURES DE POLICE APPLICABLES À L'INTÉRIEUR DU PÉRIMÈTRE DE PROTECTION
Article 4 - Dans le périmètre institué et durant la période mentionnée par l'article 1er, les
mesures suivantes sont applicables  :
1° Mesures applicables aux usagers de la voie publique  :
a) Sont interdits :
- Tout rassemblement de nature revendicative ;
- Le port, le transport et l'utilisation des artifices de divertissement, des articles
pyrotechniques, des armes à feu, y compris factices, et des munitions, ainsi que de tous
objets susceptibles de constituer une arme au sens de l'article 132-75 du code pénal ou
pouvant servir de projectile présentant un danger pour la sécurité des personnes et des
biens, en particulier les bouteilles ou tout autre contenant en verre  ;
- L'accès des animaux dangereux au sens des articles L. 211-11 et suivants du code rural et
de la pêche maritime, en particulier les chiens des 1ère et 2ème catégories ;
b) Les personnes ont l'obligation, pour accéder par les points de pré-filtrage et de filtrage ou
circuler à l'intérieur du périmètre, de se soumettre, à la demande des agents autorisés par le
présent arrêté à procéder à ces vérifications, à l'inspection visuelle des bagages et à leur fouille,
ainsi qu'à des palpations de sécurité et, exclusivement par des officiers de police judiciaire et,
sous leur responsabilité, par des agents de police judiciaire et agents de police judiciaire
adjoints, à la visite de leur véhicule  ;
c) Les personnes qui pour des raisons professionnelles, de résidence ou familiales, les
membres de la société civile, les journalistes et techniciens audiovisuels ainsi que les
services de secours qui doivent accéder à l'intérieur du périmètre de protection et y
circuler, sont invités à se signaler auprès de l'autorité de police sur place afin de pouvoir
faire l'objet d'une mesure de filtrage adaptée  ;
2023-01091 4Préfecture de Police - 75-2023-09-20-00005 - Arrêté n° 2023-01091instituant un périmètre de protection et différentes mesures de
police à l□occasion de la visite d□État de leurs majestés le roi Charles III et la reine Camilla le mercredi 20 septembre 2023 65
2° Mesures accordant des compétences supplémentaires aux personnels chargés de la
sécurité :
- Les officiers de police judiciaire mentionnés aux 2° à 4° de l'article 16 du code de
procédure pénale et, sous leur responsabilité, les agents de police judiciaire mentionnés à
l'article 20 du même code sont autorisés à procéder, avec le consentement des
personnes faisant l'objet de ces vérifications, à des palpations de sécurité, à l'inspection
visuelle des bagages et à leur fouille, ainsi qu'à la visite des véhicules.
- Les personnes exerçant l'activité mentionnée au 1° de l'article L. 611-1 du code de la
sécurité intérieure, spécialement habilitées à cet effet et agréées par le représentant de
l'Etat dans le département, et à Paris le préfet de police, peuvent, aux points de filtrage,
procéder, sous l'autorité des officiers de police judiciaire et auprès des agents de police
judiciaire qu'ils assistent et avec le consentement exprès des personnes, outre à
l'inspection visuelle des bagages et à leur fouille, à des palpations de sécurité.
Article 5 - Sans préjudice des sanctions pénales auxquelles s'exposent les personnes en
infraction avec les dispositions du présent titre, celles qui refusent de se soumettre à
l'inspection visuelle de leurs bagages à main, à leur fouille, à des palpations de sécurité ou
à la visite de leur véhicule peuvent se voir interdire l'accès au périmètre institué par
l'article 1er ou être conduites à l'extérieur de celui-ci .

TITRE III
DISPOSITIONS FINALES
Article 6 - Les mesures prévues par le présent arrêté peuvent être levées et rétablies sur
décision du représentant sur place de l'autorité de police, en fonction de l'évolution de la
situation.
Article 7 - La préfète, directrice de cabinet, le directeur de l'ordre public et de la
circulation, la directrice de la sécurité de proximité de l'agglomération parisienne et la
secrétaire générale de la Ville de Paris sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté, qui entrera en vigueur dès son affichage aux portes de la
préfecture de police, sera publié au recueil des actes administratifs du département de
Paris, transmis à la procureure de la République près le tribunal judiciaire de Paris,
communiqué à la maire de Paris et consultable sur le site internet de la préfecture de police
(https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr ).
.
Fait à Paris, le 20 SEP. 2023
SIGNÉ
Laurent NUÑEZ
2023-01091 5Préfecture de Police - 75-2023-09-20-00005 - Arrêté n° 2023-01091instituant un périmètre de protection et différentes mesures de
police à l□occasion de la visite d□État de leurs majestés le roi Charles III et la reine Camilla le mercredi 20 septembre 2023 66
Annexe de l'arrêté n°2023-01091 du 20 SEP . 2023
VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________
Si vous estimez devoir contester le présent arrêté, il vous est possible,
dans un délai de deux mois à compter de la date de son affichage ou de sa
publication au recueil des actes administratifs du département de Paris  :
-soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP
- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS
- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent
Aucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la présente
décision.
Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être écrits, exposer les
arguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de l'arrêté contesté.
Le recours CONTENTIEUX, qui vise à contester la LEGALITE de la
présente décision, doit également être écrit et exposer votre argumentation
juridique.
Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRACIEUX ou
HIERARCHIQUE dans un délai de deux mois à compter de la réception de votre
recours par l'administration, votre demande devra être considérée comme rejetée
(décision implicite de rejet).
En cas de rejet des recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunal administratif
peut être saisi d'un recours contentieux dans le délai de deux mois à compter de la
date de la décision de rejet
2023-01091 6Préfecture de Police - 75-2023-09-20-00005 - Arrêté n° 2023-01091instituant un périmètre de protection et différentes mesures de
police à l□occasion de la visite d□État de leurs majestés le roi Charles III et la reine Camilla le mercredi 20 septembre 2023 67
Préfecture de Police
75-2023-09-20-00006
Arrêté n° 2023-01092 instituant un périmètre de
protection et différentes mesures de police à
l□occasion de la visite d□État de leurs majestés le
roi Charles III et la reine Camilla le mercredi 20
septembre 2023
Préfecture de Police - 75-2023-09-20-00006 - Arrêté n° 2023-01092 instituant un périmètre de protection et différentes mesures de
police à l□occasion de la visite d□État de leurs majestés le roi Charles III et la reine Camilla le mercredi 20 septembre 2023 68
PREFECTURE
DE POLICE
Liberté
Egalité
FraternitéG
CABINET DU PRÉFET
Arrêté n° 2023-01092
instituant un périmètre de protection et différentes mesures de police à
l'occasion de la visite d'État de leurs majestés le roi Charles III et la reine Camilla
le mercredi 20 septembre 2023
Le préfet de police,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2512-13 et
L. 2512-14 ;
Vu le code pénal ;
Vu le code de procédure pénale, notamment son article 16 ;
Vu le code de la route, notamment ses articles L. 411-2 et L. 325-1 à L. 325-3 ;
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles L. 211-11 et suivants ;
Vu code de la sécurité intérieure, notamment son article L. 226-1 ;
Vu la loi n° 2021-689 du 31 mai 2021 modifiée relative à la gestion de sortie de crise
sanitaire ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements,
notamment son article 72 ;
Vu l'arrêté n° 2017-00801 du 24 juillet 2017 relatif aux sites liés à la sécurité des personnes
et des biens, des institutions de la République et des représentations diplomatiques dont
il convient d'assurer la protection ;
Considérant que, en application des articles L. 2512-13 du code général des collectivités
territoriales et 72 du décret du 29 avril 2004 susvisé, le préfet de police a la charge, à
Paris, de l'ordre public ; qu'en outre, en application du II de l'article L. 2512-14 du code
général des collectivités territoriales, il réglemente de manière permanente ou temporaire
les conditions de circulation ou de stationnement ou en réserve l'accès à certaines
catégories d'usagers ou de véhicules pour des motifs liés à la sécurité des personnes ;
Considérant que, en application de l'article R. 411-6 du code de la route, il exerce à Paris
les pouvoirs conférés par ce code au préfet ; que, à ce titre, il peut interdire
temporairement la circulation d'une ou plusieurs catégories de véhicules sur certaines
portions du réseau routier, conformément à l'article R. 411-18 du même code ;
Considérant que, en application de l'article L. 226-1 du code de la sécurité intérieure, il
peut, en vue d'assurer la sécurité d'un lieu ou d'un événement exposé à un risque d'actes
de terrorisme à raison de sa nature et de l'ampleur de sa fréquentation, instituer par
arrêté motivé un périmètre de protection au sein duquel l'accès et la circulation des
personnes sont réglementés ; que cet arrêté peut autoriser les agents mentionnés aux 2° à
4° de l'article 16 du code de procédure pénale et, sous la responsabilité de ces agents,
ceux mentionnés à l'article 20 et aux 1°, 1°bis et 1°ter de l'article 21 du même code à
2023-01092 1
Préfecture de Police - 75-2023-09-20-00006 - Arrêté n° 2023-01092 instituant un périmètre de protection et différentes mesures de
police à l□occasion de la visite d□État de leurs majestés le roi Charles III et la reine Camilla le mercredi 20 septembre 2023 69
procéder, au sein du périmètre de protection, avec le consentement des personnes
faisant l'objet de ces vérifications, à des palpations de sécurité, à l'inspection visuelle et à
la fouille des bagages, ainsi qu'à la visite des véhicules susceptibles de pénétrer au sein de
ce périmètre ;
Considérant que, en application l'article L. 613-2 du code de la sécurité intérieure, les
personnes physiques exerçant l'activité mentionnée au 1° de l'article L. 611-1 du même
code, spécialement habilitées à cet effet et agréées, à Paris, par le préfet de police
peuvent, lorsqu'un périmètre de protection a été institué en application de l'article
L. 226-1 du même code, procéder, avec le consentement exprès des personnes, à des
palpations de sécurité ;
Considérant qu'aura lieu, le mercredi 20 septembre 2023, la visite officielle de leurs
majestés Charles III, roi du Royaume-Uni, de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord, et la
reine Camilla à Paris  ; qu'à l'issue de la cérémonie à  l'Arc de Triomphe, le couple royal se
rendra au Palais de l'Élysée  ; que dans le contexte actuel de menaces et de tensions très
élevées, cette visite officielle est susceptible de constituer une cible privilégiée et
symbolique pour des actes de nature terroriste ;
Considérant également que plusieurs attentats ou tentatives d'attentats récents
traduisent le niveau élevé de la menace terroriste actuelle en France comme en témoigne
dernièrement l'assassinat d'un agent administratif commis dans le commissariat de police
de Rambouillet le 23 avril 2021 ; que le plan « VIGIPIRATE, sécurité renforcée risque
attentat » est toujours en vigueur sur l'ensemble du territoire national, depuis le 5 mars
2021 ;
Considérant qu'il appartient à l'autorité de police compétente de prendre les mesures
adaptées, nécessaires et proportionnées visant à garantir la sécurité des personnes et des
biens et le bon déroulement de cette cérémonie ; que des mesures applicables à
l'occasion de la visite d'État du roi Charles III et de la reine Camilla, le mercredi 20
septembre 2023, répondent à ces objectifs ;
ARRETE :
TITRE PREMIER
INSTITUTION D'UN PÉRIMÈTRE DE PROTECTION
Article 1er – Le mercredi 20 septembre 2023 de 12h00 à 19h30, il est institué un périmètre
de protection au sein duquel l'accès et la circulation des personnes sont réglementés,
dans les conditions fixées par le présent arrêté.
Article 2 - Le périmètre de protection institué par l'article 1er du présent arrêté est
délimité par les voies suivantes qui y sont incluses, sauf mentions contraires :
-avenue des-Elysées dans sa partie comprise entre l'Avenue de Marigny et la Place
de la Concorde ;
-avenue de Marigny dans sa partie comprise entre les Champs Elysées et l'avenue
Gabriel ;
-avenue Gabriel ;
-avenue Matignon  dans sa partie comprise entre l'avenue Gabriel et la rue de
Penthièvre ;
-rue de Penthièvre dans sa partie comprise entre l'avenue Matignon et la rue
Roquépine ;
2023-01092 2Préfecture de Police - 75-2023-09-20-00006 - Arrêté n° 2023-01092 instituant un périmètre de protection et différentes mesures de
police à l□occasion de la visite d□État de leurs majestés le roi Charles III et la reine Camilla le mercredi 20 septembre 2023 70
-rue Roquépine ;
-boulevard Malesherbes dans sa partie comprise entre la rue Roquépine et la rue
Boissy d'Anglas ;
-rue Boissy d'Anglas  ;
Article 3 - Les points d'accès au périmètre sur lesquels des dispositifs de pré-filtrage et de
filtrage sont mis en place sont situés :
-à l'intersection de l'avenue des Champs-Elysées et de l'avenue Marigny  ;
-à l'intersection de l'avenue des Champs-Elysées et de la Place de la Concorde  ;
-à l'intersection de l' avenue Gabriel et de la Place de la Concorde  ;
-à l'intersection de la rue du Faubourg-Saint-Honoré et de la rue Boissy d'Anglas  ;
-à l'intersection de la rue de Surène et du boulevard Malesherbes  ;
-rue d'Anjou ;
-à l'intersection de la rue de la Ville l'Evèque et de la rue d'Anjou  ;
-rue d'Aguessau ;
-rue de Duras ;
-Place Beauvau ;
-à l'intersection de la r ue de Miromesnil et de le Place Beauvau ;
-à l'intersection de la r ue du Faubourg Saint-Honoré et de la rue du Cirque  ;
-à l'intersection de la r ue d'Astorg et de la rue Roquépine  ;
-à l'intersection de la r ue Cambacérès et de la rue de Penthièvre  ;
-à l'intersection de r ue de Miromesnil et de la rue de Penthièvre  
-à l'intersection de la r ue du Faubourg Saint-Honoré et de l'avenue Matignon ;
-à l'intersection de l'avenue Matignon  et de la rue Gabriel  ;
-à l'intersection de l'avenue de l'avenue Gabriel et de l'avenue de Marigny.
TITRE II
MESURES DE POLICE APPLICABLES À L'INTÉRIEUR DU PÉRIMÈTRE DE PROTECTION
Article 4 - Dans le périmètre institué et durant la période mentionnée par l'article 1er, les
mesures suivantes sont applicables  :
1° Mesures applicables aux usagers de la voie publique  :
a) Sont interdits :
- Tout rassemblement de nature revendicative ;
- La circulation des piétons rue du Faubourg Saint-Honoré entre la place Beauvau et la
rue de Duras, de 12h à 19h30  ;
- La circulation des piétons rue du Faubourg Saint Honoré entre la rue de Duras et la rue
d'Aguesseau, à l'exception des riverains, professionnels et clients des commerçants de la
rue, de 12h à 19h30  ;
- Le port, le transport et l'utilisation des artifices de divertissement, des articles
pyrotechniques, des armes à feu, y compris factices, et des munitions, ainsi que de tous
objets susceptibles de constituer une arme au sens de l'article 132-75 du code pénal ou
pouvant servir de projectile présentant un danger pour la sécurité des personnes et des
biens, en particulier les bouteilles ou tout autre contenant en verre  ;
2023-01092 3Préfecture de Police - 75-2023-09-20-00006 - Arrêté n° 2023-01092 instituant un périmètre de protection et différentes mesures de
police à l□occasion de la visite d□État de leurs majestés le roi Charles III et la reine Camilla le mercredi 20 septembre 2023 71
- L'accès des animaux dangereux au sens des articles L. 211-11 et suivants du code rural et
de la pêche maritime, en particulier les chiens des 1ère et 2ème catégories ;
b) Les personnes ont l'obligation, pour accéder par les points de pré-filtrage et de filtrage ou
circuler à l'intérieur du périmètre, de se soumettre, à la demande des agents autorisés par le
présent arrêté à procéder à ces vérifications, à l'inspection visuelle des bagages et à leur fouille,
ainsi qu'à des palpations de sécurité et, exclusivement par des officiers de police judiciaire et,
sous leur responsabilité, par des agents de police judiciaire et agents de police judiciaire
adjoints, à la visite de leur véhicule  ;
c) Les personnes qui pour des raisons professionnelles, de résidence ou familiales, les
membres de la société civile, les journalistes et techniciens audiovisuels ainsi que les
services de secours qui doivent accéder à l'intérieur du périmètre de protection et y
circuler, sont invités à se signaler auprès de l'autorité de police sur place afin de pouvoir
faire l'objet d'une mesure de filtrage adaptée  ;
2° Mesures accordant des compétences supplémentaires aux personnels chargés de la
sécurité :
- Les officiers de police judiciaire mentionnés aux 2° à 4° de l'article 16 du code de
procédure pénale et, sous leur responsabilité, les agents de police judiciaire mentionnés à
l'article 20 du même code sont autorisés à procéder, avec le consentement des
personnes faisant l'objet de ces vérifications, à des palpations de sécurité, à l'inspection
visuelle des bagages et à leur fouille, ainsi qu'à la visite des véhicules.
- Les personnes exerçant l'activité mentionnée au 1° de l'article L. 611-1 du code de la
sécurité intérieure, spécialement habilitées à cet effet et agréées par le représentant de
l'Etat dans le département, et à Paris le préfet de police, peuvent, aux points de filtrage,
procéder, sous l'autorité des officiers de police judiciaire et auprès des agents de police
judiciaire qu'ils assistent et avec le consentement exprès des personnes, outre à
l'inspection visuelle des bagages et à leur fouille, à des palpations de sécurité.
Article 5 - Sans préjudice des sanctions pénales auxquelles s'exposent les personnes en
infraction avec les dispositions du présent titre, celles qui refusent de se soumettre à
l'inspection visuelle de leurs bagages à main, à leur fouille, à des palpations de sécurité ou
à la visite de leur véhicule peuvent se voir interdire l'accès au périmètre institué par
l'article 1er ou être conduites à l'extérieur de celui-ci .

TITRE III
DISPOSITIONS FINALES
Article 6 - Les mesures prévues par le présent arrêté peuvent être levées et rétablies sur
décision du représentant sur place de l'autorité de police, en fonction de l'évolution de la
situation.
Article 7 - La préfète, directrice de cabinet, le directeur de l'ordre public et de la
circulation, la directrice de la sécurité de proximité de l'agglomération parisienne et la
secrétaire générale de la Ville de Paris sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté, qui entrera en vigueur dès son affichage aux portes de la
préfecture de police, sera publié au recueil des actes administratifs du département de
2023-01092 4Préfecture de Police - 75-2023-09-20-00006 - Arrêté n° 2023-01092 instituant un périmètre de protection et différentes mesures de
police à l□occasion de la visite d□État de leurs majestés le roi Charles III et la reine Camilla le mercredi 20 septembre 2023 72
Paris, transmis à la procureure de la République près le tribunal judiciaire de Paris, et
communiqué à la maire de Paris.
Fait à Paris, le 20 SEP. 2023
SIGNÉ
Laurent NUÑEZ
2023-01092 5Préfecture de Police - 75-2023-09-20-00006 - Arrêté n° 2023-01092 instituant un périmètre de protection et différentes mesures de
police à l□occasion de la visite d□État de leurs majestés le roi Charles III et la reine Camilla le mercredi 20 septembre 2023 73
Annexe de l'arrêté n° 2023-01092 du 20 septembre 2023
VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________
Si vous estimez devoir contester le présent arrêté, il vous est possible,
dans un délai de deux mois à compter de la date de son affichage ou de sa
publication au recueil des actes administratifs du département de Paris  :
-soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP
- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS
- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent
Aucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la présente
décision.
Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être écrits, exposer les
arguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de l'arrêté contesté.
Le recours CONTENTIEUX, qui vise à contester la LEGALITE de la
présente décision, doit également être écrit et exposer votre argumentation
juridique.
Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRACIEUX ou
HIERARCHIQUE dans un délai de deux mois à compter de la réception de votre
recours par l'administration, votre demande devra être considérée comme rejetée
(décision implicite de rejet).
En cas de rejet des recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunal administratif
peut être saisi d'un recours contentieux dans le délai de deux mois à compter de la
date de la décision de rejet
2023-01092 6Préfecture de Police - 75-2023-09-20-00006 - Arrêté n° 2023-01092 instituant un périmètre de protection et différentes mesures de
police à l□occasion de la visite d□État de leurs majestés le roi Charles III et la reine Camilla le mercredi 20 septembre 2023 74
w20223-01097
Ln e à
o~
o
NKLIN
EVELT
Préfecture de Police - 75-2023-09-20-00006 - Arrêté n° 2023-01092 instituant un périmètre de protection et différentes mesures de
police à l□occasion de la visite d□État de leurs majestés le roi Charles III et la reine Camilla le mercredi 20 septembre 2023 75
Préfecture de Police
75-2023-09-20-00008
Arrêté n° 2023-01093 portant mesures de police
applicables à Paris à l□occasion de la visite
d□État de leurs majestés le roi Charles III et la
reine Camilla le jeudi 21 septembre 2023
Préfecture de Police - 75-2023-09-20-00008 - Arrêté n° 2023-01093 portant mesures de police applicables à Paris à l□occasion de la
visite d□État de leurs majestés le roi Charles III et la reine Camilla le jeudi 21 septembre 2023 76
PREFECTURE ap
DE POLICE
Liberté N
Égalité
Fraternité
CABINET DU PREFET

Arrêté n° 2023-01093
portant mesures de police applicables à Paris à l'occasion de la visite d'État de
leurs majestés le roi Charles III et la reine Camilla le jeudi 21 septembre 2023
Le préfet de police,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 2512-13  ;
Vu le code pénal, notamment ses articles 132-75, 431-9, 431-9-1, R.644-5 et R.644-5-1 ;
Vu le code de procédure pénale, notamment ses articles 78-2-4, 78-2-5 et R.48-1  ;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 211-1 à L. 211-4 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements,
notamment ses articles 70 et 72 ;
Considérant que, en application des articles L. 2512-13 du code général des collectivités
territoriales et 72 du décret du 29 avril 2004 susvisé, le préfet de police a la charge, à Paris,
de l'ordre public , notamment la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et
des biens ;
Considérant que, en application de l'article 431-9-1 du code pénal, le fait pour une
personne, au sein ou aux abords immédiats d'une manifestation sur la voie publique, au
cours ou à l'issue de laquelle des troubles à l'ordre public sont commis ou risquent d'être
commis, de dissimuler volontairement tout ou partie de son visage sans motif légitime est
puni d'un an d'emprisonnement et de 15 000 € d'amende  ;
Considérant que, en application des articles R. 644-5 et R. 644-5-1 du code pénal, sont
punis de l'amende prévue pour les contraventions de la 4e classe la violation des
interdictions et le manquement aux obligations édictées par arrêtés pris sur le fondement
des pouvoirs de police générale qui, pour le premier, réglementent l'usage des artifices de
divertissement sur la voie publique et le transport de récipients contenant du carburant, à
l'occasion d'événements comportant des risques d'atteinte à la sécurité publique, et, pour
le second, réglementent, à la suite de troubles, la présence et la circulation des personnes
en certains lieux et à certaines heures afin de prévenir la réitération d'atteintes graves à la
sécurité publique ; que l'article R. 48-1 du code de procédure pénale rend applicable la
procédure de l'amende forfaitaire pour les contraventions précitées  ;
Considérant que, en application des réquisitions écrites de la procureure de la
République près le tribunal judiciaire de Paris, les officiers de police judiciaire et, sur
l'ordre et sous la responsabilité de ceux-ci, les agents de police judiciaire, sont autorisés à
procéder sur les lieux d'une manifestation et à ses abords immédiats à l'inspection visuelle
et à la fouille des bagages, ainsi qu'à la visite de véhicules circulant, arrêtés ou stationnant
sur la voie publique, conformément à l'article 78-2-5 du code de procédure pénale  ;
1
Préfecture de Police - 75-2023-09-20-00008 - Arrêté n° 2023-01093 portant mesures de police applicables à Paris à l□occasion de la
visite d□État de leurs majestés le roi Charles III et la reine Camilla le jeudi 21 septembre 2023 77
Considérant que le jeudi 21 septembre 2023, leurs majestés Charles III, roi du Royaume-
Uni, de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord, et la reine Camilla seront dans la capitale
dans le cadre de leur visite d'État  et se rendront à la galerie 19M sise 2, place Skanderbeg
dans le XIXème arrondissement ; que de nombreux spectateurs ainsi que des personnalités
de haut rang seront présentes à cette occasion ;
Considérant ainsi que cet évènement pourrait conduire à des rassemblements non
déclarés de nature à troubler l'ordre public pour exprimer à cette occasion diverses
revendications en profitant de l'exposition médiatique générée par cette visite d'Etat ;
qu'il importe au surplus de garantir la fluidité des cérémonies et de prévenir toute entrave
à leur bon déroulement  ;
Considérant également que la visite du roi Charles III fait l'objet de mesures de police sur
le fondement de l'article L226-1 du code de la sécurité intérieure et pour lesquelles un
périmètre de protection est mis en place par la direction de l'ordre public et de la
circulation ;
Considérant, par ailleurs, que ces lieux se trouvent dans un périmètre dans lequel des
mesures particulières et renforcées de sécurité sont assurées en permanence, notamment
dans le contexte actuel de menace terroriste qui demeure à un niveau élevé  ; que ces
secteurs ne constituent dès lors pas des lieux appropriés pour accueillir des
manifestations revendicatives en raison des fortes contraintes de sécurité qui pèsent sur
ces sites ;
Considérant enfin que les services de police et de gendarmerie sont très fortement
mobilisés dans la capitale et sa proche banlieue pour assurer la sécurisation de cette visite
d'Etat le jeudi 21 septembre 2023, sans préjudice de leurs sujétions habituelles, dans un
contexte de menace terroriste particulièrement aigue qui sollicite toujours à un niveau
élevé les forces de sécurité intérieure également pour garantir la protection des personnes
et des biens contre les risques d'attentat, dans le cadre du plan VIGIPIRATE, porté au
niveau « sécurité renforcée - risque attentat » toujours en vigueur depuis le 5 mars 2021  ;
Considérant qu'il appartient à l'autorité de police compétente de concilier l'exercice du
droit de manifester avec les impératifs de l'ordre public  ; que, dans ce cadre, elle se doit
de prendre les mesures de nature à prévenir, outre les infractions à la loi pénale, les
troubles à l'ordre public, à partir de l'appréciation qu'elle fait du risque qu'ils surviennent  ;
que répond à ces objectifs, une mesure qui définit un périmètre dans lequel des
restrictions sont mises en œuvre, notamment à l'égard de rassemblements présentant des
risques de troubles graves à l'ordre public, afin de garantir la sécurité des personnes et des
biens ;
Vu l'urgence ;
ARRETE :
TITRE PREMIER
MESURES INTERDISANT TOUT RASSEMBLEMENT NON DECLARE AINSI QUE LE PORT ET LE TRANSPORT
D'ARMES DANS CERTAINS SECTEURS DE LA CAPITALE
Article 1er - La présence et la circulation des personnes participant à des cortèges, défilés et
rassemblements non déclarés sont interdits à Paris le jeudi 21 septembre 2023 de 11h00 à 16h00,  dans
un périmètre délimité par les voies suivantes qui y sont incluses :  
-Avenue Victor-Hugo  ;
2Préfecture de Police - 75-2023-09-20-00008 - Arrêté n° 2023-01093 portant mesures de police applicables à Paris à l□occasion de la
visite d□État de leurs majestés le roi Charles III et la reine Camilla le jeudi 21 septembre 2023 78
-Place Skanderbeg ;
-Rue Madeleine Vionnet  ;
-Rue du Docteur Troncin.
Article 2 – Sont interdits le port, le transport et l'utilisation des artifices de divertissement, des ar -
ticles pyrotechniques, des armes à feu, y compris factices, et des munitions, ainsi que de tous ob -
jets susceptibles de constituer une arme au sens de l'article 132-75 du code pénal ou pouvant servir
de projectile présentant un danger pour la sécurité des personnes et des biens.
TITRE II
DISPOSITIONS FINALES
Article 3 - Les représentants sur place de l'autorité de police sont autorisés à prendre des
mesures complémentaires à celles fixées par le présent arrêté, en fonction de l'évolution
de la situation et lorsque les circonstances l'exigent.
Article 4 - La préfète, directrice de cabinet, le directeur de l'ordre public et de la circulation et la
directrice de la sécurité de proximité de l'agglomération parisienne sont chargés, chacun en ce qui
le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs du
département de Paris, communiqué à la procureure de la République près le tribunal judiciaire de
Paris et consultable sur le site internet de la préfecture de police
(https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr ).
Fait à Paris, le 20 SEP.2023
Laurent NUÑEZ
3Préfecture de Police - 75-2023-09-20-00008 - Arrêté n° 2023-01093 portant mesures de police applicables à Paris à l□occasion de la
visite d□État de leurs majestés le roi Charles III et la reine Camilla le jeudi 21 septembre 2023 79
Annexe de l'arrêté n° 2023-01093 du 20 SEP .2023
VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________
Si vous estimez devoir contester le présent arrêté, il vous est possible, dans
un délai de deux mois à compter de la date de sa publication au recueil des actes
administratifs de la préfecture de police :
-soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP
- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS
- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent
Aucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la présente
décision.
Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être écrits, exposer les
arguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de l'arrêté contesté.
Le recours CONTENTIEUX, qui vise à contester la LEGALITE de la présente
décision, doit également être écrit et exposer votre argumentation juridique.
Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRACIEUX ou
HIERARCHIQUE dans un délai de deux mois à compter de la réception de votre
recours par l'administration, votre demande devra être considérée comme rejetée
(décision implicite de rejet).
En cas de rejet des recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunal
administratif peut être saisi d'un recours contentieux dans le délai de deux mois à
compter de la date de la décision de rejet.
4Préfecture de Police - 75-2023-09-20-00008 - Arrêté n° 2023-01093 portant mesures de police applicables à Paris à l□occasion de la
visite d□État de leurs majestés le roi Charles III et la reine Camilla le jeudi 21 septembre 2023 80
Préfecture de Police
75-2023-09-20-00013
Arrêté n° 2023-01095 portant mesures de police
applicables à Paris à l□occasion de la visite
d□État de leurs majestés le roi Charles III et la
reine Camilla le jeudi 21 septembre 2023
Préfecture de Police - 75-2023-09-20-00013 - Arrêté n° 2023-01095 portant mesures de police applicables à Paris à l□occasion de la
visite d□État de leurs majestés le roi Charles III et la reine Camilla le jeudi 21 septembre 2023 81
PREFECTURE ap
DE POLICE
Liberté N
Égalité
Fraternité
CABINET DU PREFET

Arrêté n° 2023-01095
portant mesures de police applicables à Paris à l'occasion de la visite d'État de
leurs majestés le roi Charles III et la reine Camilla le jeudi 21 septembre 2023
Le préfet de police,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 2512-13  ;
Vu le code pénal, notamment ses articles 132-75, 431-9, 431-9-1, R.644-5 et R.644-5-1 ;
Vu le code de procédure pénale, notamment ses articles 78-2-4, 78-2-5 et R.48-1  ;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 211-1 à L. 211-4 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements,
notamment ses articles 70 et 72 ;
Considérant que, en application des articles L. 2512-13 du code général des collectivités
territoriales et 72 du décret du 29 avril 2004 susvisé, le préfet de police a la charge, à Paris,
de l'ordre public , notamment la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et
des biens ;
Considérant que, en application de l'article 431-9-1 du code pénal, le fait pour une
personne, au sein ou aux abords immédiats d'une manifestation sur la voie publique, au
cours ou à l'issue de laquelle des troubles à l'ordre public sont commis ou risquent d'être
commis, de dissimuler volontairement tout ou partie de son visage sans motif légitime est
puni d'un an d'emprisonnement et de 15 000 € d'amende  ;
Considérant que, en application des articles R. 644-5 et R. 644-5-1 du code pénal, sont
punis de l'amende prévue pour les contraventions de la 4e classe la violation des
interdictions et le manquement aux obligations édictées par arrêtés pris sur le fondement
des pouvoirs de police générale qui, pour le premier, réglementent l'usage des artifices de
divertissement sur la voie publique et le transport de récipients contenant du carburant, à
l'occasion d'événements comportant des risques d'atteinte à la sécurité publique, et, pour
le second, réglementent, à la suite de troubles, la présence et la circulation des personnes
en certains lieux et à certaines heures afin de prévenir la réitération d'atteintes graves à la
sécurité publique ; que l'article R. 48-1 du code de procédure pénale rend applicable la
procédure de l'amende forfaitaire pour les contraventions précitées  ;
Considérant que, en application des réquisitions écrites de la procureure de la
République près le tribunal judiciaire de Paris, les officiers de police judiciaire et, sur
l'ordre et sous la responsabilité de ceux-ci, les agents de police judiciaire, sont autorisés à
procéder sur les lieux d'une manifestation et à ses abords immédiats à l'inspection visuelle
et à la fouille des bagages, ainsi qu'à la visite de véhicules circulant, arrêtés ou stationnant
sur la voie publique, conformément à l'article 78-2-5 du code de procédure pénale  ;
1
Préfecture de Police - 75-2023-09-20-00013 - Arrêté n° 2023-01095 portant mesures de police applicables à Paris à l□occasion de la
visite d□État de leurs majestés le roi Charles III et la reine Camilla le jeudi 21 septembre 2023 82
Considérant que le jeudi 21 septembre 2023, leurs majestés Charles III, roi du Royaume-
Uni, de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord, et la reine Camilla seront dans la capitale
dans le cadre de leur visite d'État et se rendront au Palais de l'Elysée en présence du
Président de la République ; que de nombreux spectateurs ainsi que des personnalités de
haut rang seront présentes à cette occasion ;
Considérant ainsi que cet évènement pourrait conduire à des rassemblements non
déclarés de nature à troubler l'ordre public pour exprimer à cette occasion diverses
revendications en profitant de l'exposition médiatique générée par cette visite d'Etat ;
qu'il importe au surplus de garantir la fluidité des cérémonies et de prévenir toute entrave
à leur bon déroulement  ;
Considérant également que la visite du roi Charles III fait l'objet de mesures de police sur
le fondement de l'article L226-1 du code de la sécurité intérieure et pour lesquelles un
périmètre de protection est mis en place par la direction de l'ordre public et de la
circulation ;
Considérant, par ailleurs, que ces lieux se trouvent dans un périmètre dans lequel des
mesures particulières et renforcées de sécurité sont assurées en permanence, notamment
dans le contexte actuel de menace terroriste qui demeure à un niveau élevé  ; que ces
secteurs ne constituent dès lors pas des lieux appropriés pour accueillir des
manifestations revendicatives en raison des fortes contraintes de sécurité qui pèsent sur
ces sites ;
Considérant enfin que les services de police et de gendarmerie sont très fortement
mobilisés dans la capitale et sa proche banlieue pour assurer la sécurisation de cette visite
d'Etat le jeudi 21 septembre 2023, sans préjudice de leurs sujétions habituelles, dans un
contexte de menace terroriste particulièrement aigue qui sollicite toujours à un niveau
élevé les forces de sécurité intérieure également pour garantir la protection des personnes
et des biens contre les risques d'attentat, dans le cadre du plan VIGIPIRATE, porté au
niveau « sécurité renforcée - risque attentat » toujours en vigueur depuis le 5 mars 2021  ;
Considérant qu'il appartient à l'autorité de police compétente de concilier l'exercice du
droit de manifester avec les impératifs de l'ordre public  ; que, dans ce cadre, elle se doit
de prendre les mesures de nature à prévenir, outre les infractions à la loi pénale, les
troubles à l'ordre public, à partir de l'appréciation qu'elle fait du risque qu'ils surviennent  ;
que répond à ces objectifs, une mesure qui définit un périmètre dans lequel des
restrictions sont mises en œuvre, notamment à l'égard de rassemblements présentant des
risques de troubles graves à l'ordre public, afin de garantir la sécurité des personnes et des
biens, notamment celle des sites et institutions sensibles et symboliques ;
Vu l'urgence ;
ARRETE :
TITRE PREMIER
MESURES INTERDISANT TOUT RASSEMBLEMENT NON DECLARE AINSI QUE LE PORT ET LE TRANSPORT
D'ARMES DANS CERTAINS SECTEURS DE LA CAPITALE
Article 1er - La présence et la circulation des personnes participant à des cortèges, défilés et
rassemblements non déclarés sont interdits à Paris le jeudi 21 septembre 2023 de 16h00 à 21h00,  dans
un périmètre délimité par les voies suivantes qui y sont incluses :  
-Avenue Franklin Delano Roosevelt  ;
2Préfecture de Police - 75-2023-09-20-00013 - Arrêté n° 2023-01095 portant mesures de police applicables à Paris à l□occasion de la
visite d□État de leurs majestés le roi Charles III et la reine Camilla le jeudi 21 septembre 2023 83
-Rond-point des Champs-Élysées Marcel-Dassault  ;
-Avenue Franklin Delano Roosevelt  ;
-Rue de la Boétie ;
-Boulevard de Malesherbes  ;
-Rue Chauveau-Lagarde  ;
-Place de la Madeleine  ;
-Rue Duphot ;
-Rue du Chevalier de Saint-George  ;
-Rue Saint-Florentin  ;
-Place de la Concorde  ;
-Quai des Tuileries ;
-Cours la Reine ;
-Place du Canada.
Article 2 – Sont interdits le port, le transport et l'utilisation des artifices de divertissement, des ar -
ticles pyrotechniques, des armes à feu, y compris factices, et des munitions, ainsi que de tous ob -
jets susceptibles de constituer une arme au sens de l'article 132-75 du code pénal ou pouvant servir
de projectile présentant un danger pour la sécurité des personnes et des biens.
TITRE II
DISPOSITIONS FINALES
Article 3 - Les représentants sur place de l'autorité de police sont autorisés à prendre des
mesures complémentaires à celles fixées par le présent arrêté, en fonction de l'évolution
de la situation et lorsque les circonstances l'exigent.
Article 4 - La préfète, directrice de cabinet, le directeur de l'ordre public et de la circulation et la
directrice de la sécurité de proximité de l'agglomération parisienne sont chargés, chacun en ce qui
le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs du
département de Paris, communiqué à la procureure de la République près le tribunal judiciaire de
Paris et consultable sur le site internet de la préfecture de police
(https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr ).
Fait à Paris, le 20 SEP.2023
Laurent NUÑEZ
3Préfecture de Police - 75-2023-09-20-00013 - Arrêté n° 2023-01095 portant mesures de police applicables à Paris à l□occasion de la
visite d□État de leurs majestés le roi Charles III et la reine Camilla le jeudi 21 septembre 2023 84
Annexe de l'arrêté n° 2023-01095 du 20 SEP .2023
VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________
Si vous estimez devoir contester le présent arrêté, il vous est possible, dans
un délai de deux mois à compter de la date de sa publication au recueil des actes
administratifs de la préfecture de police :
-soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP
- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS
- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent
Aucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la présente
décision.
Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être écrits, exposer les
arguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de l'arrêté contesté.
Le recours CONTENTIEUX, qui vise à contester la LEGALITE de la présente
décision, doit également être écrit et exposer votre argumentation juridique.
Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRACIEUX ou
HIERARCHIQUE dans un délai de deux mois à compter de la réception de votre
recours par l'administration, votre demande devra être considérée comme rejetée
(décision implicite de rejet).
En cas de rejet des recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunal
administratif peut être saisi d'un recours contentieux dans le délai de deux mois à
compter de la date de la décision de rejet.
4Préfecture de Police - 75-2023-09-20-00013 - Arrêté n° 2023-01095 portant mesures de police applicables à Paris à l□occasion de la
visite d□État de leurs majestés le roi Charles III et la reine Camilla le jeudi 21 septembre 2023 85
Préfecture de Police
75-2023-09-20-00020
Arrêté n° 2023-01099 portant mesures de police
applicables à Paris à l□occasion de la visite
d□État de leurs majestés le roi Charles III et la
reine Camilla le jeudi 21 septembre 2023
Préfecture de Police - 75-2023-09-20-00020 - Arrêté n° 2023-01099 portant mesures de police applicables à Paris à l□occasion de la
visite d□État de leurs majestés le roi Charles III et la reine Camilla le jeudi 21 septembre 2023 86
PREFECTURE ap
DE POLICE
Liberté N
Égalité
Fraternité
CABINET DU PREFET

Arrêté n° 2023-01099
portant mesures de police applicables à Paris à l'occasion de la visite d'État de
leurs majestés le roi Charles III et la reine Camilla le jeudi 21 septembre 2023
Le préfet de police,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 2512-13  ;
Vu le code pénal, notamment ses articles 132-75, 431-9, 431-9-1, R.644-5 et R.644-5-1 ;
Vu le code de procédure pénale, notamment ses articles 78-2-4, 78-2-5 et R.48-1  ;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 211-1 à L. 211-4 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements,
notamment ses articles 70 et 72 ;
Considérant que, en application des articles L. 2512-13 du code général des collectivités
territoriales et 72 du décret du 29 avril 2004 susvisé, le préfet de police a la charge, à Paris,
de l'ordre public , notamment la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et
des biens ;
Considérant que, en application de l'article 431-9-1 du code pénal, le fait pour une
personne, au sein ou aux abords immédiats d'une manifestation sur la voie publique, au
cours ou à l'issue de laquelle des troubles à l'ordre public sont commis ou risquent d'être
commis, de dissimuler volontairement tout ou partie de son visage sans motif légitime est
puni d'un an d'emprisonnement et de 15 000 € d'amende  ;
Considérant que, en application des articles R. 644-5 et R. 644-5-1 du code pénal, sont
punis de l'amende prévue pour les contraventions de la 4e classe la violation des
interdictions et le manquement aux obligations édictées par arrêtés pris sur le fondement
des pouvoirs de police générale qui, pour le premier, réglementent l'usage des artifices de
divertissement sur la voie publique et le transport de récipients contenant du carburant, à
l'occasion d'événements comportant des risques d'atteinte à la sécurité publique, et, pour
le second, réglementent, à la suite de troubles, la présence et la circulation des personnes
en certains lieux et à certaines heures afin de prévenir la réitération d'atteintes graves à la
sécurité publique ; que l'article R. 48-1 du code de procédure pénale rend applicable la
procédure de l'amende forfaitaire pour les contraventions précitées  ;
Considérant que, en application des réquisitions écrites de la procureure de la
République près le tribunal judiciaire de Paris, les officiers de police judiciaire et, sur
l'ordre et sous la responsabilité de ceux-ci, les agents de police judiciaire, sont autorisés à
procéder sur les lieux d'une manifestation et à ses abords immédiats à l'inspection visuelle
et à la fouille des bagages, ainsi qu'à la visite de véhicules circulant, arrêtés ou stationnant
sur la voie publique, conformément à l'article 78-2-5 du code de procédure pénale  ;
1
Préfecture de Police - 75-2023-09-20-00020 - Arrêté n° 2023-01099 portant mesures de police applicables à Paris à l□occasion de la
visite d□État de leurs majestés le roi Charles III et la reine Camilla le jeudi 21 septembre 2023 87
Considérant que le jeudi 21 septembre 2023, leurs majestés Charles III, roi du Royaume-
Uni, de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord, et la reine Camilla seront dans la capitale
dans le cadre de leur visite d'État et se rendront au marché aux fleurs Reine Elizabeth II et
à la cathédrale Notre-Dame de Paris en présence du Président de la République ; que de
nombreux spectateurs ainsi que des personnalités de haut rang seront présentes à cette
occasion ;
Considérant ainsi que cet évènement pourrait conduire à des rassemblements non
déclarés de nature à troubler l'ordre public pour exprimer à cette occasion diverses
revendications en profitant de l'exposition médiatique générée par cette visite d'Etat ;
qu'il importe au surplus de garantir la fluidité des cérémonies et de prévenir toute entrave
à leur bon déroulement  ;
Considérant également que la visite du roi Charles III fait l'objet de mesures de police sur
le fondement de l'article L226-1 du code de la sécurité intérieure et pour lesquelles un
périmètre de protection est mis en place par la direction de l'ordre public et de la
circulation ;
Considérant, par ailleurs, que ces lieux se trouvent dans un périmètre dans lequel des
mesures particulières et renforcées de sécurité sont assurées en permanence, notamment
dans le contexte actuel de menace terroriste qui demeure à un niveau élevé  ; que ces
secteurs ne constituent dès lors pas des lieux appropriés pour accueillir des
manifestations revendicatives en raison des fortes contraintes de sécurité qui pèsent sur
ces sites ;
Considérant enfin que les services de police et de gendarmerie sont très fortement
mobilisés dans la capitale et sa proche banlieue pour assurer la sécurisation de cette visite
d'Etat le jeudi 21 septembre 2023, sans préjudice de leurs sujétions habituelles, dans un
contexte de menace terroriste particulièrement aigue qui sollicite toujours à un niveau
élevé les forces de sécurité intérieure également pour garantir la protection des personnes
et des biens contre les risques d'attentat, dans le cadre du plan VIGIPIRATE, porté au
niveau « sécurité renforcée - risque attentat » toujours en vigueur depuis le 5 mars 2021  ;
Considérant qu'il appartient à l'autorité de police compétente de concilier l'exercice du
droit de manifester avec les impératifs de l'ordre public  ; que, dans ce cadre, elle se doit
de prendre les mesures de nature à prévenir, outre les infractions à la loi pénale, les
troubles à l'ordre public, à partir de l'appréciation qu'elle fait du risque qu'ils surviennent  ;
que répond à ces objectifs, une mesure qui définit un périmètre dans lequel des
restrictions sont mises en œuvre, notamment à l'égard de rassemblements présentant des
risques de troubles graves à l'ordre public, afin de garantir la sécurité des personnes et des
biens, notamment celle des sites et institutions sensibles et symboliques ;
Vu l'urgence ;
ARRETE :
TITRE PREMIER
MESURES INTERDISANT TOUT RASSEMBLEMENT NON DECLARE AINSI QUE LE PORT ET LE TRANSPORT
D'ARMES DANS CERTAINS SECTEURS DE LA CAPITALE
Article 1er - La présence et la circulation des personnes participant à des cortèges, défilés et
rassemblements non déclarés sont interdits à Paris le jeudi 21 septembre 2023 de 12h00 à 16h00,  dans
un périmètre délimité par les voies suivantes qui y sont incluses :  
2Préfecture de Police - 75-2023-09-20-00020 - Arrêté n° 2023-01099 portant mesures de police applicables à Paris à l□occasion de la
visite d□État de leurs majestés le roi Charles III et la reine Camilla le jeudi 21 septembre 2023 88
-Rue du Cardinal Lemoine  ;
-Pont de la Tournelle  ;
-Rue des Deux Ponts  ;
-Pont Marie ;
-Rue des Nonnains d'Hyères  ;
-Rue de Fourcy ;
-Rue de Rivoli ;
-Rue du Pont Neuf ;
-Pont Neuf ;
-Rue Dauphine ;
-Rue Saint-André des Arts  ;
-Place Saint-André des Arts  ;
-Rue Francisque Gay  ;
-Rue Saint-Séverin ;
-Rue Galande ;
-Rue Lagrange ;
-Boulevard Saint-Germain.
Article 2 – Sont interdits le port, le transport et l'utilisation des artifices de divertissement, des ar -
ticles pyrotechniques, des armes à feu, y compris factices, et des munitions, ainsi que de tous ob -
jets susceptibles de constituer une arme au sens de l'article 132-75 du code pénal ou pouvant servir
de projectile présentant un danger pour la sécurité des personnes et des biens.
TITRE II
DISPOSITIONS FINALES
Article 3 - Les représentants sur place de l'autorité de police sont autorisés à prendre des
mesures complémentaires à celles fixées par le présent arrêté, en fonction de l'évolution
de la situation et lorsque les circonstances l'exigent.
Article 4 - La préfète, directrice de cabinet, le directeur de l'ordre public et de la circulation et la
directrice de la sécurité de proximité de l'agglomération parisienne sont chargés, chacun en ce qui
le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs du
département de Paris, communiqué à la procureure de la République près le tribunal judiciaire de
Paris et consultable sur le site internet de la préfecture de police
(https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr ).
3Préfecture de Police - 75-2023-09-20-00020 - Arrêté n° 2023-01099 portant mesures de police applicables à Paris à l□occasion de la
visite d□État de leurs majestés le roi Charles III et la reine Camilla le jeudi 21 septembre 2023 89
Fait à Paris, le 20 SEP.2023
Laurent NUÑEZ
4Préfecture de Police - 75-2023-09-20-00020 - Arrêté n° 2023-01099 portant mesures de police applicables à Paris à l□occasion de la
visite d□État de leurs majestés le roi Charles III et la reine Camilla le jeudi 21 septembre 2023 90
Annexe de l'arrêté n° 2023-01099 du 20 SEP .2023
VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________
Si vous estimez devoir contester le présent arrêté, il vous est possible, dans
un délai de deux mois à compter de la date de sa publication au recueil des actes
administratifs de la préfecture de police :
-soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP
- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS
- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent
Aucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la présente
décision.
Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être écrits, exposer les
arguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de l'arrêté contesté.
Le recours CONTENTIEUX, qui vise à contester la LEGALITE de la présente
décision, doit également être écrit et exposer votre argumentation juridique.
Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRACIEUX ou
HIERARCHIQUE dans un délai de deux mois à compter de la réception de votre
recours par l'administration, votre demande devra être considérée comme rejetée
(décision implicite de rejet).
En cas de rejet des recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunal
administratif peut être saisi d'un recours contentieux dans le délai de deux mois à
compter de la date de la décision de rejet.
5Préfecture de Police - 75-2023-09-20-00020 - Arrêté n° 2023-01099 portant mesures de police applicables à Paris à l□occasion de la
visite d□État de leurs majestés le roi Charles III et la reine Camilla le jeudi 21 septembre 2023 91
Préfecture de Police
75-2023-09-20-00021
Arrêté n° 2023-01100 autorisant la captation,
l□enregistrement et la transmission d□images au
moyen de caméras installées sur des aéronefs à
Saint-Denis, dans le cadre du match de rugby
Afrique du Sud -Irlande qui se déroulera au Stade
de France le samedi 23 septembre 2023
Préfecture de Police - 75-2023-09-20-00021 - Arrêté n° 2023-01100 autorisant la captation, l□enregistrement et la transmission
d□images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à Saint-Denis, dans le cadre du match de rugby Afrique du Sud -Irlande qui
se déroulera au Stade de France le samedi 23 septembre 202392
\wA o bl

CABINET DU PREFET


1 Arrêté n° 2023-01100 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à Saint-Denis, dans le cadre du match de rugby Afrique du Sud - Irlande qui se déroulera au Stade de France le samedi 23 septembre 2023 Le préfet de police, Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 242-1 à L. 242-8 et R. 242-8 à R. 242-14 ; Vu le décret n° 2004-374 modifié du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements, notamment son article 73 ; Vu le décret du 20 juillet 2022 par lequel M. Laurent NUÑEZ, préfet, coordonnateur national du renseignement et de la lutte contre le terrorisme, est nommé préfet de police (hors classe) ; Vu l'arrêté du 19 avril 2023 relatif au nombre maximal de caméras installées sur des aéronefs pouvant être simultanément utilisées dans chaque département et collectivité d'outre-mer ; Vu l'instruction ministérielle NOR IOMD2311883J du 30 avril 2023 relative à la procédure d'autorisation des caméras installées sur des aéronefs pour des missions de police administrative ; Vu la demande en date du 8 septembre 2023 formée par le chef d'État-Major de la direction de l'ordre public et de la circulation (DOPC) visant à obtenir l'autorisation de capter, d'enregistrer et de transmettre des images au moyen de deux caméras installées sur des aéronefs télé-pilotés afin d'assurer la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens, la sécurité des rassemblements, la prévention des actes de terrorisme ainsi que la régulation des flux de transports à l'occasion du match de la Coupe du monde de rugby 2023 entre l'équipe d'Afrique du Sud et l'équipe d'Irlande, le samedi 23 septembre 2023 ; Considérant que les dispositions du I de l'article L. 242-5 du code de la sécurité intérieure permettent aux forces de sécurité intérieure, dans l'exercice de leurs missions de prévention des atteintes à l'ordre public et de protection de la sécurité des personnes et des biens, de procéder à la captation, à l'enregistrement et à la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs aux fins d'assurer la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux particulièrement exposés, la sécurité des rassemblements de personnes sur la voie publique ainsi que l'appui des personnels au sol, en vue de leur permettre de maintenir ou de rétablir l'ordre public lorsque ces rassemblements sont susceptibles d'entraîner des troubles graves à l'ordre public, la prévention d'actes de terrorisme, la régulation des flux de transports ; Préfecture de Police - 75-2023-09-20-00021 - Arrêté n° 2023-01100 autorisant la captation, l□enregistrement et la transmission
d□images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à Saint-Denis, dans le cadre du match de rugby Afrique du Sud -Irlande qui
se déroulera au Stade de France le samedi 23 septembre 202393

2 Considérant que se déroulera le samedi 23 septembre 2023, le match de la Coupe du
monde de rugby 2023 entre l'équipe d'Afrique du Sud et l'équipe d'Irlande au Stade de
France à Saint-Denis (Seine-Saint-Denis) ; qu'à cet te occasion un nombre important de
spectateurs (78 000) ainsi que des personnalités seront présents au x abords et à l'intérieur du
Stade de France ;
Considérant par ailleurs qu'à l'occasion de la coup e du monde de Rugby, un Village du
Rugby est installé sur la place Victor Hugo à Saint -Denis, à proximité du Stade de France, afin
de proposer des ateliers et animations sur le rugby et la retransmission des matchs ; qu'à
l'occasion du match entre l'équipe d'Afrique du Sud et l'équipe d'Irlande, un nombre
important de participants est attendu aux abords et à l'intérieur du Village du Rugby;
Considérant que, dans le contexte actuel de menace très élevée, cet évènement est
susceptible de constituer une cible privilégiée et symbolique pour des actes de nature
terroriste ; que plusieurs attentats ou tentatives d'attentats récents traduisent le niveau élevé
de la menace terroriste actuelle en France dans le cadre du plan VIGIPIRATE « sécurité
renforcée risque attentat » toujours en vigueur sur l'ensemble du territoire national, depuis le
5 mars 2021 ;
Considérant par ailleurs que le samedi 23 septembre 2023, d'autres rassemblements et
évènements se tiendront dans la capitale pour lesqu els les forces de sécurité intérieure
seront mobilisées, en particulier la sécurisation V illage du Rugby sur la place de la Concorde;
Considérant que le recours à des caméras aéroportée s permet de disposer d'une vision en
grand angle pour permettre le maintien et le rétabl issement de l'ordre public tout en limitant
l'engagement des forces au sol dans la mesure où le secteur cartographié ne dispose pas de
moyen de vidéosurveillance au sol ; qu'il n'existe pas de dispositif moins intrusif p ermettant
de parvenir aux mêmes fins ;
Considérant que la demande formulée par la directio n de l'ordre public et de la circulation
porte sur l'engagement de deux caméras aéroportées qui pourront être en vol simultanément
en vue de capter, d'enregistrer et de transmettre d es images ; que les zones survolées sont
strictement limitées aux zones utiles où sont susce ptibles de se produire des atteintes à la
sécurité des personnes et des biens (vols avec viol ences, agressions), des actes de terrorisme,
mais également des rassemblements dont il convient de garantir la sécurité, ainsi que
d'importants flux de transport (cheminement entre l e Stade de France, le village Rugby et les
transports publics ; réorientation vers des gares o u stations plus éloignées en cas de
saturation des transports de proximité) ;
Considérant en outre, qu'au-delà de la sécurisation de l'évènement, qui a fait l'objet de
mesures de police sur le fondement de l'article L22 6-1 du code de la sécurité intérieure, il est
nécessaire de disposer d'un moyen de surveillance e n amont et en aval de cet évènement
permettant de sécuriser la voie publique dans le pé rimètre annexé au présent arrêté ; que
compte tenu de ces enjeux, la durée de l'autorisati on demandée n'apparaît pas
disproportionnée ;
Considérant enfin que le recours à la captation, l' enregistrement et la transmission d'images
fera l'objet d'une information par plusieurs moyens adaptés ; qu'outre la publication du
présent arrêté aux recueils des actes administratif s du département de Paris et de la Seine-
Saint-Denis, l'arrêté sera mis en ligne sur le site internet de la préfecture de police et fera
l'objet d'une information sur les réseaux sociaux ; que ces moyens d'information sont adaptés
à l'information claire et transparente du public ;
Sur proposition du directeur de l'ordre public et d e la circulation ; Préfecture de Police - 75-2023-09-20-00021 - Arrêté n° 2023-01100 autorisant la captation, l□enregistrement et la transmission
d□images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à Saint-Denis, dans le cadre du match de rugby Afrique du Sud -Irlande qui
se déroulera au Stade de France le samedi 23 septembre 202394

3

ARRETE :

Article 1 er – La captation, l'enregistrement et la transmissio n d'images par la direction de
l'ordre public et de la circulation sont autorisés à Saint-Denis, à l'occasion du match de la
Coupe du monde de rugby 2023 entre l'Afrique du Sud et l'Irlande au titre de :

a) La prévention des atteintes à la sécurité des perso nnes et des biens ;
b) La sécurité des rassemblements ;
c) La prévention des actes de terrorisme ;
d) La régulation des flux de transport.

Article 2 – Le nombre maximal de caméras pouvant procéder si multanément à des
enregistrements est fixé à 2 caméras embarquées sur des aéronefs télé-pilotés.

Article 3 – La présente autorisation s'applique au périmètre géographique figurant sur le plan
en annexe au présent arrêté.

Article 4 – La présente autorisation est délivrée le samedi 23 septembre 2023 de 15h00 au
dimanche 24 septembre 02h00 pour l'ensemble des fin alités précitées.

Article 5 – L'information du public est assurée par la publi cation du présent arrêté au recueil
des actes administratifs du département de Paris et par sa mise en ligne sur le site internet de
la préfecture de police ainsi que par une informati on sur les réseaux sociaux.

Article 6 – Le registre mentionné à l'article L. 242-4 du co de de la sécurité intérieure est
transmis au préfet de police, à l'issue de la pério de d'autorisation.

Article 7 – La préfète, directrice de cabinet, la directrice de la sécurité de proximité de
l'agglomération parisienne et le directeur de l'ord re public et de la circulation sont chargés, chacun
en ce qui le concerne, de l'exécution du présent ar rêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs du département de Paris et de la Sei ne-Saint-Denis, et consultable sur le site internet
de la préfecture de police ( https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr ).
Fait à Paris, le 20 SEP. 2023





p/Laurent NUÑEZ

La préfète, directrice du cabinet

Magali CHARBONNEAU Préfecture de Police - 75-2023-09-20-00021 - Arrêté n° 2023-01100 autorisant la captation, l□enregistrement et la transmission
d□images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à Saint-Denis, dans le cadre du match de rugby Afrique du Sud -Irlande qui
se déroulera au Stade de France le samedi 23 septembre 202395

4
Annexe de l'arrêté n° 2023-01100 du 20 se ptembre 2023

VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________



Si vous estimez devoir contester la présente autori sation, il vous est possible, dans un délai de
deux mois à compter de la date de son affichage ou de sa publication :


- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP

- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur et des outre-me r
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS

- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent


Aucune de ces voies et recours ne suspend l'applica tion de la présente décision.

Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être é crits, exposer les arguments ou faits
nouveaux et comprendre la copie de la décision cont estée.

Le recours contentieux, qui vise à contester la LEG ALITE de la présente décision, doit
également être écrit et exposer votre argumentation juridique.

Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRAC IEUX ou HIERARCHIQUE dans un délai
de deux mois à compter de la réception de votre rec ours par l'administration, votre
demande devra être considérée comme rejetée (décisi on implicite de rejet).

En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQU E, le Tribunal administratif peut
être saisi d'un recours contentieux dans le délai d e deux mois à compter de la date de la
décision de rejet. Préfecture de Police - 75-2023-09-20-00021 - Arrêté n° 2023-01100 autorisant la captation, l□enregistrement et la transmission
d□images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à Saint-Denis, dans le cadre du match de rugby Afrique du Sud -Irlande qui
se déroulera au Stade de France le samedi 23 septembre 202396
,
5n fn LyE T e=n
...P
Vh ué
VILLAGE RUGBY SAINT-DENISZONE SURVOL DE DRONES -
STADE DE FRANCE
Préfecture de Police - 75-2023-09-20-00021 - Arrêté n° 2023-01100 autorisant la captation, l□enregistrement et la transmission
d□images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à Saint-Denis, dans le cadre du match de rugby Afrique du Sud -Irlande qui
se déroulera au Stade de France le samedi 23 septembre 202397
Préfecture de Police
75-2023-09-20-00022
Arrêté n° 2023-01101
instituant un périmètre de protection et
différentes mesures de police à l□occasion
du match de rugby Afrique du Sud □ Irlande au
Stade de France
le samedi 23 septembre 2023
Préfecture de Police - 75-2023-09-20-00022 - Arrêté n° 2023-01101
instituant un périmètre de protection et différentes mesures de police à l□occasion
du match de rugby Afrique du Sud □ Irlande au Stade de France
le samedi 23 septembre 2023 98
El
-— ; _ —-—
PRÉFECTURE
DE POLICE
Liberté
Egalité
Fraternité
1
CABINET DU PREFET


Arrêté n° 2023-01101
instituant un périmètre de protection et différente s mesures de police à l'occasion
du match de rugby Afrique du Sud – Irlande au Stade de France
le samedi 23 septembre 2023


Le préfet de police,

Vu le code pénal ;
Vu le code de procédure pénale ;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 122-2, L. 226-1, L. 611-1 et
L. 613- 2 ;
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles L. 211-11 et suivants ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié r elatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements,
notamment son article 73 ;
Considérant que, en application des articles L.122- 2 du code de la sécurité intérieure et
73 du décret du 29 avril 2004 susvisé, le préfet de police a la charge de l'ordre public,
notamment la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans le
département de la Seine-Saint-Denis ;
Considérant que, en application de l'article L. 226 -1 du code de la sécurité intérieure, le
représentant de l'Etat dans le département peut, en vue d'assurer la sécurité d'un lieu ou
d'un événement exposé à un risque d'actes de terror isme à raison de sa nature et de
l'ampleur de sa fréquentation, instituer par arrêté motivé un périmètre de protection au
sein duquel l'accès et la circulation des personnes sont réglementés ; que cet arrêté peut
autoriser les agents mentionnés aux 2° à 4° de l'ar ticle 16 du code de procédure pénale et,
sous la responsabilité de ces agents, ceux mentionn és à l'article 20 et aux 1°, 1°bis et 1°ter
de l'article 21 du même code à procéder, au sein du périmètre de protection, avec le
consentement des personnes faisant l'objet de ces v érifications, à des palpations de
sécurité et à l'inspection visuelle et à la fouille des bagages, ainsi qu'à la visite des véhicules
susceptibles de pénétrer au sein de ce périmètre ;
Considérant que, en application de l'article L. 613 -2 du code de la sécurité intérieure, les
personnes physiques exerçant l'activité mentionnée au 1° de l'article L. 611-1 du même
code, spécialement habilitées à cet effet et agréée s par le représentant de l'Etat dans le
département ou, à Paris, par le préfet de police pe uvent, lorsqu'un périmètre de
protection a été institué en application de l'artic le L. 226-1 du même code, procéder, avec
le consentement exprès des personnes, à des palpati ons de sécurité ;
Considérant que se déroulera le samedi 23 septembre 2023 au Stade de France, le match
de la Coupe du monde de rugby 2023 entre l'Afrique du Sud et l'Irlande ; qu'à cette
occasion, un nombre très important de spectateurs a insi que de nombreuses personnalités
seront présents aux abords et à l'intérieur du Stad e de France ; que, dans le contexte
actuel de menace très élevée, ce match de la Coupe du monde de rugby 2023 est Préfecture de Police - 75-2023-09-20-00022 - Arrêté n° 2023-01101
instituant un périmètre de protection et différentes mesures de police à l□occasion
du match de rugby Afrique du Sud □ Irlande au Stade de France
le samedi 23 septembre 2023 99
2 susceptible de constituer une cible privilégiée et symbolique pour des actes de nature
terroriste ;
Considérant en effet que plusieurs attentats ou ten tatives d'attentats récents traduisent
le niveau élevé de la menace terroriste actuelle en France dans le cadre du plan VIGIPIRATE
« sécurité renforcée risque attentat » toujours en vigueur sur l'ensemble du territoire
national, depuis le 5 mars 2021 ;
Considérant qu'il appartient à l'autorité de police compétente de prendre les mesures
adaptées, nécessaires et proportionnées visant à ga rantir la sécurité des personnes et des
biens pendant cette journée ; que l'instauration d' un périmètre de protection autour du
Stade de France à Saint-Denis, au sein duquel l'acc ès et la circulation des personnes sont
réglementés en application de l'article L. 226-1 du code de la sécurité intérieure susvisé, en
vue d'assurer la sécurité d'un évènement exposé à u n risque d'actes de terrorisme en
raison de sa nature et de l'ampleur de sa fréquenta tion constitue une mesure indispensable
pour atteindre cet objectif dans le contexte de men ace terroriste actuel ;


ARRETE :
TITRE PREMIER
INSTITUTION D 'UN PERIMETRE DE PROTECTION

Article 1 er – Du samedi 23 septembre 2023 à 15h00 jusqu'au diman che 24 septembre 2023
à 02h00, il est institué un périmètre de protection au sein duquel l'accès et la circulation
des personnes et des véhicules sont réglementés, da ns les conditions fixées par le présent
arrêté. Ce périmètre de protection est délimité par les voies suivantes, qui y sont incluses :
- l'esplanade de l'Écluse ;
- la passerelle de l'Écluse ;
- la rue de la Couture Saint-Quentin ;
- la rue Henri Delaunay entre l'avenue du Président Wilson et la place du Cornillon ;
- la rampe du Gai Logis ;
- le Mail Ouest (Mail de l'Ellipse RD931) ;
- le Mail Sud (Mail des Aiguilles) ;
- l'avenue du Stade de France entre le Mail Sud et la rue de la Cokerie ;
- la rue Jules Rimet ;
- la rue de Brennus ;
- la rue du Tournoi des Cinq Nations ;
- la rue de l'Olympisme ;
- la rue du Mondial 1998 ;
- le passage des stades.

Article 2 – Les points d'accès au périmètre sur lesquels des d ispositifs de pré-filtrage et de
filtrage sont mis en place sont situés :

1° Pour les piétons :
- esplanade de l'Écluse sous l'autoroute A1 ;
- rampe du Gai Logis ;
- passage des Stades à l'angle rue Henry Delaunay ; Préfecture de Police - 75-2023-09-20-00022 - Arrêté n° 2023-01101
instituant un périmètre de protection et différentes mesures de police à l□occasion
du match de rugby Afrique du Sud □ Irlande au Stade de France
le samedi 23 septembre 2023 100
3 - rue du Mondial 1998 ;
- rue du tournoi des Cinq Nations ;
- avenue du Stade de France sous l'autoroute A86 ;
- rampe d'accès au Mail Ouest (RER D).

2° Pour les véhicules :
- Accès parking 1 et 2 rue Henri Delaunay à l'angle de la rue de la Couture Saint-Quentin ;
- Accès parking 3 passage des Stades ;
- Accès parking 1 et 2 avenue du Stade de France à l'angle de la rue Ahmed Boughera El
Ouafi.

TITRE II
MESURES DE POLICE APPLICABLES A L 'INTERIEUR DU PERIMETRE DE PROTECTION

Article 3 – Dans le périmètre institué et durant la période me ntionnée par l'article 1 er , les
mesures suivantes sont applicables :

1° Mesures applicables aux usagers de la voie publi que :

a) Sont interdits :
- tout rassemblement de nature revendicative ;
- le port, le transport et l'utilisation des artifi ces de divertissement, des articles pyrotechniques,
des armes à feu, y compris factices, et des munitio ns, ainsi que de tous objets
susceptibles de constituer une arme au sens de l'ar ticle 132-75 du code pénal ou
pouvant servir de projectile présentant un danger p our la sécurité des personnes et des
biens ;
- l'accès des animaux dangereux au sens des article s L. 211-11 et suivants du code rural et
de la pêche maritime, en particulier les chiens des 1 ère et 2 ème catégories .

b) Les personnes ont l'obligation, pour accéder par les points de pré-filtrage et de filtrage
prévus à l'article 2 ou circuler à l'intérieur du p érimètre, de se soumettre, à la demande des
agents autorisés par le présent arrêté à procéder à ces vérifications, à l'inspection visuelle
des bagages et à leur fouille, ainsi qu'à des palpa tions de sécurité et, exclusivement par des
officiers de police judiciaire et, sous leur respon sabilité, par des agents de police judiciaire
et agents de police judiciaire adjoints, à la visit e de leur véhicule ;

c) Les personnes qui pour des raisons professionnel les, de résidence ou familiales doivent
accéder à l'intérieur du périmètre de protection et y circuler, sont invités à se signaler
auprès de l'autorité de police sur place afin de po uvoir faire l'objet d'une mesure de
filtrage adaptée ;

2° Mesures accordant des compétences supplémentaire s aux personnels chargés de la
sécurité :
- Les officiers de police judiciaire mentionnés au x 2° à 4° de l'article 16 du code de
procédure pénale et, sous leur responsabilité, les agents de police judiciaire mentionnés
à l'article 20 du même code, ainsi que les agents d e police judiciaire adjoints mentionnés
aux 1°, 1° bis et 1° ter de l'article 21 du même co de, sont autorisés à procéder, avec le
consentement des personnes faisant l'objet de ces v érifications, à des palpations de Préfecture de Police - 75-2023-09-20-00022 - Arrêté n° 2023-01101
instituant un périmètre de protection et différentes mesures de police à l□occasion
du match de rugby Afrique du Sud □ Irlande au Stade de France
le samedi 23 septembre 2023 101
4 sécurité, à l'inspection visuelle des bagages et à leur fouille, ainsi qu'à la visite des
véhicules ;
- Les personnes exerçant l'activité mentionnée au 1 ° de l'article L. 611-1 du code de la
sécurité intérieure, spécialement habilitées à cet effet et agréées par le représentant de
l'Etat dans le département, et à Paris le préfet de police, peuvent, aux points de filtrage,
procéder, sous l'autorité des officiers de police j udiciaire et auprès des agents de police
judiciaire qu'ils assistent et avec le consentement exprès des personnes, outre à
l'inspection visuelle des bagages et à leur fouille , à des palpations de sécurité.
Article 4 – Sur décision expresse du représentant sur place de l'autorité de police et sur
justification, les véhicules des professionnels dev ant intervenir dans le périmètre institué
par l'article 1 er peuvent, durant la période et le créneau horaire m entionnés par ce même
article, être autorisés à accéder au périmètre par les points de filtrage mentionnés à
l'article 4 et à y circuler.
A cette fin, ces personnes ont l'obligation de se s oumettre, à la demande des officiers de
police judiciaire mentionnés aux 2° à 4° de l'artic le 16 du code de procédure pénale et,
sous leur responsabilité, des agents de police judi ciaire ainsi que des agents de police
judiciaire adjoints mentionnés aux 1°, 1° bis et 1° ter de l'article 21 du même code, outre à
l'inspection visuelle des bagages et à leur fouille , ainsi qu'à des palpations de sécurité, à la
visite de leur véhicule, que les agents mentionnés au présent alinéa sont seuls autorisés à
effectuer.
Article 5 – Sans préjudice des sanctions pénales auxquelles s' exposent les personnes en
infraction avec les dispositions du présent titre, celles qui refusent de se soumettre à
l'inspection visuelle de leurs bagages à main, à le ur fouille, à des palpations de sécurité ou à
la visite de leur véhicule peuvent se voir interdir e l'accès au périmètre institué par l'article
1er ou être conduites à l'extérieur de celui-ci, confo rmément à l'article L 226-1 du code de
sécurité intérieure.

TITRE III
DISPOSITIONS FINALES

Article 6 – Les mesures prévues par le présent arrêté peuvent être levées et rétablies sur
décision du représentant sur place de l'autorité de police, en fonction de l'évolution de la
situation.

Article 7 – La préfète, directrice de cabinet du préfet de pol ice, le directeur de l'ordre
public et de la circulation, la directrice de la sé curité de proximité de l'agglomération
parisienne sont chargés, chacun en ce qui le concer ne, de l'exécution du présent arrêté,
qui sera publié au recueil des actes administratifs du département de Paris et de la
préfecture de Seine-Saint-Denis, consultable sur le site internet de la préfecture de police
(https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr , transmis au procureur de la République
près le tribunal judiciaire de Bobigny et communiqu é au maire de la commune de Saint-Denis.


Fait à Paris, le 20 SEP. 2023



P/Laurent NUÑEZ
La préfète, directrice du cabinet

Magali CHARBONNEAU Préfecture de Police - 75-2023-09-20-00022 - Arrêté n° 2023-01101
instituant un périmètre de protection et différentes mesures de police à l□occasion
du match de rugby Afrique du Sud □ Irlande au Stade de France
le samedi 23 septembre 2023 102
5
Annexe de l'arrêté n° 2023-01101 du 20 SEP. 2023



VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________



Si vous estimez devoir contester le présent arrêté, il vous est possible, dans un
délai de deux mois à compter de la date de sa publi cation au recueil des actes
administratifs du département de Paris :


- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP

- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS

- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent


Aucune de ces voies et recours ne suspend l'applica tion de la présente décision.

Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être é crits, exposer les
arguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de l'arrêté contesté.

Le recours CONTENTIEUX, qui vise à contester la LEG ALITE de la présente
décision, doit également être écrit et exposer votr e argumentation juridique.

Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRAC IEUX ou HIERARCHIQUE
dans un délai de deux mois à compter de la réceptio n de votre recours par l'administration,
votre demande devra être considérée comme rejetée ( décision implicite de rejet).

En cas de rejet des recours GRACIEUX ou HIERARCHIQU E, le Tribunal
administratif peut être saisi d'un recours contenti eux dans le délai de deux mois à compter
de la date de la décision de rejet.

Préfecture de Police - 75-2023-09-20-00022 - Arrêté n° 2023-01101
instituant un périmètre de protection et différentes mesures de police à l□occasion
du match de rugby Afrique du Sud □ Irlande au Stade de France
le samedi 23 septembre 2023 103
Préfecture de Police
75-2023-09-20-00010
Arrêté n° 2023-01103 modifiant provisoirement
la circulation rue Boissière à Paris 16ème le 25
septembre 2023
Préfecture de Police - 75-2023-09-20-00010 - Arrêté n° 2023-01103 modifiant provisoirement la circulation rue Boissière à Paris 16ème
le 25 septembre 2023 104
PREFECTURE
DE POLICE
Liberté
Egalité
Fraternité0U
G
CABINET DU PREFET
Paris, le 20 septembre 2023
ARRETE N° 2023-01103
modifiant provisoirement la circulation
rue Boissière à Paris 16ème
le 25 septembre 2023
LE PREFET DE POLICE
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2512-13
et L.2512-14 ;
Vu le code de la route, notamment ses articles L.325-1 à L.325-3, R.411-8 et
R.411-25 ;
Vu l'avis de la Ville de Paris en date du 12 septembre 2023  ;
Considérant l'organisation du tournage du long-métrage «  LES TIGRES ET LES
HYENES », qui se déroulera à Paris 16ème le 25 septembre 2023 ;
Considérant que pour garantir le bon déroulement de ce tournage, il convient de
modifier les règles de circulation dans certaines voies à Paris 16ème ;
Sur proposition du directeur de l'ordre public et de la circulation  :
ARRETE:
Article 1 er
La circulation de tout type de véhicule est interdite le 25 septembre 2023 de
07h00 à 11h00, rue Boissière entre la place d'Iéna et la rue de Lubeck à Paris 16ème.
Article 2
Sans préjudice des sanctions pénales auxquelles s'exposent les personnes en
infraction avec les dispositions du présent arrêté, les véhicules ayant servi à commettre
ces infractions peuvent être immobilisés et mis en fourrière dans les conditions prévues
aux articles L.325-1 à L.325-3  du code de la route.Préfecture de Police - 75-2023-09-20-00010 - Arrêté n° 2023-01103 modifiant provisoirement la circulation rue Boissière à Paris 16ème
le 25 septembre 2023 105
Article 3
Les dispositions du présent arrêté ne sont pas applicables aux véhicules d'intérêt
général prioritaires au sens des dispositions de l'article R.311-1 6.5 du code de la route.
Article 4
Le directeur de l'ordre public et de la circulation, la directrice de la sécurité de
proximité de l'agglomération parisienne de la Préfecture de Police, le directeur de la voirie et
des déplacements et le directeur de la police municipale et de la prévention de la Ville de
Paris, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera
publié au recueil des actes administratifs et sur le site internet de la Préfecture de Police ainsi
que sur le portail des publications administratives de la Ville de Paris. Il sera affiché, compte
tenu des délais, aux portes des mairies et des commissariats des arrondissements concernés ainsi
qu'aux portes de la Préfecture de Police (1, rue de Lutèce). Ces mesures prendront effet après leur
affichage et dès la mise en place de la signalisation correspondante.
Pour le préfet de police,
La sous-préfète
Directrice adjointe du cabinet
Elise LAVIELLE
2023-01103Préfecture de Police - 75-2023-09-20-00010 - Arrêté n° 2023-01103 modifiant provisoirement la circulation rue Boissière à Paris 16ème
le 25 septembre 2023 106
Annexe à l'arrêté n°2023-01103 du 20 septembre 2023
VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________
Si vous estimez devoir contester la présente décision, il vous est possible, dans un délai de
deux mois à compter de la date de son affichage  :
-soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP
- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur et des outre-mer
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS
soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent
Aucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la présente décision.
Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être écrits, exposer les arguments ou faits
nouveaux et comprendre la copie de la décision contestée.
Le recours contentieux, qui vise à contester la LEGALITE de la présente décision, doit
également être écrit et exposer votre argumentation juridique.
Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dans un délai
de deux mois à compter de la réception de votre recours par l'administration, votre
demande devra être considérée comme rejetée (décision implicite de rejet).
En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunal administratif peut
être saisi d'un recours contentieux dans le délai de deux mois à compter de la date de la
décision de rejet.
2023-01103Préfecture de Police - 75-2023-09-20-00010 - Arrêté n° 2023-01103 modifiant provisoirement la circulation rue Boissière à Paris 16ème
le 25 septembre 2023 107
2023-01103Préfecture de Police - 75-2023-09-20-00010 - Arrêté n° 2023-01103 modifiant provisoirement la circulation rue Boissière à Paris 16ème
le 25 septembre 2023 108
Préfecture de Police
75-2023-09-20-00011
Arrêté n° 2023-01104 portant interdiction des
regroupements de consommateurs de cocaïne
base dans certains secteurs de Paris et de la
Seine-Saint-Denis
Préfecture de Police - 75-2023-09-20-00011 - Arrêté n° 2023-01104 portant interdiction des regroupements de consommateurs de
cocaïne base dans certains secteurs de Paris et de la Seine-Saint-Denis 109
PREFECTURE
DE POLICE
L'z'berte'
Egalité
Fraternitél.fl I'U
G
CABINET DU PREFET
Arrêté n° 2023-01104
portant interdiction des regroupements de consommateurs de cocaïne base dans certains
secteurs de Paris et de la Seine-Saint-Denis
Le préfet de police,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2215-1 et
L. 2512- 13 ;
Vu le code pénal, notamment son article R. 644-5-1  ;
Vu le code de procédure pénale, notamment ses articles 16 à 21-2  ;
Vu le code des relations entre le public et l'administration, notamment son article L.  121-2 ;
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 3411-1 à L. 3425-2 ;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L.122-2  ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'or -
ganisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements, notamment
ses articles 70, 72 et 73  ;
Considérant que, en application des articles 72 et 73 du décret du 29 avril 2004 susvisé, le
préfet de police a la charge, à Paris et dans le département de la Seine-Saint-Denis, de
l'ordre public, notamment la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des
biens ainsi que la salubrité publique  ;
Considérant que, en application de l'article R. 644-5-1 susvisé, sont punis de l'amende pré -
vue pour les contraventions de la 4e classe la violation des interdictions et le manquement
aux obligations édictées par des décrets et arrêtés pris sur le fondement des pouvoirs de po -
lice générale des autorités compétentes qui, à la suite de troubles, réglementent la présence
et la circulation des personnes en certains lieux et à certaines heures afin de prévenir la ré -
itération d'atteintes graves à la sécurité publique  ;
Considérant que l 'évacuation définitive du campement du square Forceval le 5 octobre
2022 reste de nature à générer la reconstitution de points de fixation de consommateurs de
produits stupéfiants dans certains secteurs de la capitale et de la Seine-Saint-Denis  ;
Considérant que ces regroupements de consommateurs sont susceptibles de provoquer
des affrontements et incidents entre consommateurs de produits stupéfiants et passants ou
riverains, qu'ils génèrent en outre une recrudescence d'actes délictueux et des atteintes aux
personnes, aux biens et des troubles à la tranquillité publique  ;
Considérant que la réunion en nombre des consommateurs de produits stupéfiants est
susceptible de générer des heurts, notamment entre ces derniers et les forces de sécurité in -
térieure ;
1Préfecture de Police - 75-2023-09-20-00011 - Arrêté n° 2023-01104 portant interdiction des regroupements de consommateurs de
cocaïne base dans certains secteurs de Paris et de la Seine-Saint-Denis 110
Considérant qu'une mesure temporaire d'interdiction de regroupement des consomma -
teurs de produits stupéfiants ou se comportant comme tels dans des secteurs déterminés
est de nature à prévenir les atteintes à la sécurité des personnes et des biens, des troubles à
l'ordre public et à éviter de créer de nouveaux points de fixation ;
Considérant que le rapport de la direction de la sécurité de proximité de l'agglomération
parisienne du 17 août 2023 fait état pour le mois d'août 2023 de 111  individus interpellés
dont 45 ont fait l'objet d'un placement en garde à vue pour la commission de différentes
infractions notamment pour port d'armes prohibées, infraction à la législation sur les
stupéfiants, vente à la sauvette, 18 d'une retenue administrative et 31 d'une obligation de
quitter le territoire français, démontrant la nécessité de prolonger les mesures visant à
interdire les regroupements de consommateurs de produits de cocaïne base dans certains
secteurs de Paris et de la Seine-Saint-Denis ;
Considérant la nécessité de poursuivre la mobilisation des forces de sécurité intérieure
afin d'éviter la reconstitution du campement sur le square Forceval ou dans d'autres
secteurs à risque notamment dans le nord-est de la capitale et en Seine-Saint-Denis, ces
interdictions périmétriques étant de nature à leur permettre de prévenir efficacement ce
risque dans les secteurs identifiés comme sensibles à ce titre ;
Vu l'urgence,
Arrête :
Article 1er : Du jeudi 21 septembre 2023 jusqu'au mercredi 18 octobre 2023 inclus, les
regroupements des personnes sous l'emprise de cocaïne  base dit « crack » ou en manque
de ce produit stupéfiant sont interdits dans les secteurs suivants  :
A Paris   :
-rue de l'Aqueduc  ;
-boulevard de Denain  ;
-rue de Compiègne  ;
-rue Saint-Vincent de Paul  ;
-boulevard de Bonne-Nouvelle  ;
-porte de la Chapelle  ;
-allée Valentin Abeille ;
-rue Charles Hermite ;
-boulevard Ney dans le prolongement du boulevard Mac Donald et jusqu'à la rue des
Poissonniers ;
-rue d'Aubervilliers  ;
-porte d'Aubervilliers ;
-rue Emile Bollart ;
-boulevard MacDonald ;
-rue Césaria Evora ;
-aux abords de la station Rosa Parks ;
-rue Tristan Tzara ;
-rue Moussorgski ;
-les jardins d'Eole ;
-quais de la Seine et de l'Oise ;
-rue de Tanger ;
-rue Gaston Rebuffat  ;
-place de la bataille de Stalingrad ;
2Préfecture de Police - 75-2023-09-20-00011 - Arrêté n° 2023-01104 portant interdiction des regroupements de consommateurs de
cocaïne base dans certains secteurs de Paris et de la Seine-Saint-Denis 111
-quais de la Loire et quais de la Marne ;
-porte de la Villette ;
-place Auguste Baron  ;
-boulevard de la Villette (dans la partie comprise entre le boulevard de la Chapelle et la
place du Colonel Fabien)  ;
-place du Colonel Fabien  ;
-entre le n°151 et n°205 du quai de Valmy  ;
-entre le n°148 et le n°212 du quai de Jemmapes  ;
-rue du Faubourg Saint-Martin (entre la rue du 8 mai 1945 et la place de la bataille de
Stalingrad) ;
-rue de Maubeuge  ;
-rue Guy Patin ;
-rue Ambroise Paré  ;
-rue de Dunkerque  ;
-rue de Mazagran ;
-rue Chaudron ;
-rue Château-Landon  ;
-rue Lafayette dans sa partie comprise entre les stations de métro Louis Blanc et
Jaurès ;
-rue des Cheminots  ;
-rue Pierre Mauroy  ;
-rue Eva Kotchever  ;
-voie Sente à Bigot  ;
-impasse Bonne Nouvelle  ;
-quai du Lot.
A Paris et en Seine-Saint-Denis   :
1.Secteur Porte de la Chapelle
-impasse Marteau (au sud) – Paris  ;
-avenue des Magasins Généraux  ;
-rue Proudhon – Saint Denis  ;
-avenue du Président Wilson (RD 931) à l'ouest – Saint Denis  ;
-avenue de la Métallurgie (au nord) – Saint Denis  ;
-rue des Fillettes (à l'est) – Aubervilliers  ;
-la station de métro Front Populaire – Saint Denis / Aubervilliers ;
2.Secteur Puces de Clignancourt, le périmètre délimité par les voies suivantes qui y sont
incluses et situées sur le territoire de la Ville de Paris et de la commune de Saint-Ouen  :
-Rue Jean Henri Fabre  ;
-Rue Charles Schmitt dans sa partie comprise entre la rue Jean Henri Fabre et la rue
Kleber ;
-Rue Kleber dans sa partie comprise entre la rue Charles Schmitt et rue Lécuyer  ;
-Rue Lécuyer ;
-Rue de la Gaîté ;
-Rue Charles Garnier  ;
-Rue Etienne Dolet dans sa partie comprise entre la rue Charles Garnier et la rue
Blanqui ;
3Préfecture de Police - 75-2023-09-20-00011 - Arrêté n° 2023-01104 portant interdiction des regroupements de consommateurs de
cocaïne base dans certains secteurs de Paris et de la Seine-Saint-Denis 112
-Rue Blanqui ;
-Avenue Michelet dans sa partie comprise entre la rue Blanqui et la rue Jean Henri
Fabre.
Article 2 : La préfète, directrice de cabinet, le sous-préfet, directeur du cabinet du préfet de la
Seine-Saint-Denis, le directeur de l'ordre public et de la circulation, la directrice de la sécurité de
proximité de l'agglomération parisienne, le directeur territorial de la sécurité de proximité sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont copie sera transmise
aux procureurs de la République du tribunal judiciaire de Paris et Bobigny, qui sera publié aux recueils
des actes administratifs du département de Paris et de la Seine-Saint-Denis et consultable sur le site
internet de la préfecture de police ( https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr ).
Fait à Paris, le 20 SEP.2023
Laurent NUÑEZ
4Préfecture de Police - 75-2023-09-20-00011 - Arrêté n° 2023-01104 portant interdiction des regroupements de consommateurs de
cocaïne base dans certains secteurs de Paris et de la Seine-Saint-Denis 113
Annexe de l'arrêté n° 2023-01104 du 20 SEP.2023
VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________
Si vous estimez devoir contester le présent arrêté, il vous est possible, dans
un délai de deux mois à compter de la date de sa publication au recueil des actes
administratifs du département de Paris  :
-soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP
- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS
- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent
Aucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la présente
décision.
Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être écrits, exposer les
arguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de l'arrêté contesté.
Le recours CONTENTIEUX, qui vise à contester la LEGALITE de la présente
décision, doit également être écrit et exposer votre argumentation juridique.
Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRACIEUX ou
HIERARCHIQUE dans un délai de deux mois à compter de la réception de votre
recours par l'administration, votre demande devra être considérée comme rejetée
(décision implicite de rejet).
En cas de rejet des recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunal
administratif peut être saisi d'un recours contentieux dans le délai de deux mois à
compter de la date de la décision de rejet.
5Préfecture de Police - 75-2023-09-20-00011 - Arrêté n° 2023-01104 portant interdiction des regroupements de consommateurs de
cocaïne base dans certains secteurs de Paris et de la Seine-Saint-Denis 114
Préfecture de Police
75-2023-09-20-00007
Arrêté n° 2023-01105 autorisant la captation,
l□enregistrement et la transmission d□images au
moyen de caméras installées sur des aéronefs à
l□occasion de la 6ème journée du championnat
de France de football de Ligue 1 au Parc des
Princes le dimanche 24 septembre 2023
Préfecture de Police - 75-2023-09-20-00007 - Arrêté n° 2023-01105 autorisant la captation, l□enregistrement et la transmission
d□images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à l□occasion de la 6ème journée du championnat de France de football de
Ligue 1 au Parc des Princes le dimanche 24 septembre 2023115
PREFECTURE
DE POLICE
Liberté
Egalité
Fraternité0U
G
CABINET DU PREFET
ARRETE N° 2023-01105
autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras
installées sur des aéronefs à l'occasion de la 6ème journée du championnat de France de
football de Ligue 1 au Parc des Princes le dimanche 24 septembre 2023
Le préfet de police,
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 242-1 à L. 242-8 et R.
242-8 à R. 242-14 ;
Vu le décret n° 2004-374 modifié du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements, notamment
son article 73 ;
Vu le décret du 20 juillet 2022 par lequel M. Laurent NUÑEZ, préfet, coordonnateur
national du renseignement et de la lutte contre le terrorisme, est nommé préfet de police
(hors classe) ;
Vu l'arrêté du 19 avril 2023 relatif au nombre maximal de caméras installées sur des
aéronefs pouvant être simultanément utilisées dans chaque département et collectivité
d'outre-mer ;
Vu l'instruction ministérielle NOR IOMD2311883J du 30 avril 2023 relative à la
procédure d'autorisation des caméras installées sur des aéronefs pour des missions de police
administrative ;
Vu la demande en date du 13 septembre 2023 formée par le contrôleur général, chef
d'état-major de la direction de l'ordre public et de la circulation visant à obtenir l'autorisation
de capter, d'enregistrer et de transmettre des images au moyen de deux caméras installées
sur des aéronefs télépilotés afin d'assurer la prévention des atteintes à la sécurité des
personnes et des biens, la sécurité des rassemblements, la prévention d'actes de terrorisme
ainsi que la régulation des flux de transport à l'occasion de la 6ème journée du Championnat de
France de football de Ligue 1 au Parc des Princes à Paris 16ème, qui opposera le PARIS SAINT-
GERMAIN (PSG) à l'OLYMPIQUE DE MARSEILLE (OM) ;
Considérant que les dispositions du I de l'article L. 242-5 du code de la sécurité
intérieure permettent aux forces de sécurité intérieure, dans l'exercice de leurs missions de
prévention des atteintes à l'ordre public et de protection de la sécurité des personnes et des
biens, de procéder à la captation, à l'enregistrement et à la transmission d'images au moyen
de caméras installées sur des aéronefs aux fins d'assurer la sécurité des rassemblements de
personnes, la prévention d'actes de terrorisme et des atteintes à la sécurité des personnes et
des biens dans des lieux particulièrement exposés, en raison de leurs caractéristiques ou des
faits qui s'y sont déjà déroulés, à des risques d'agression et de vol, et à la sécurité des
rassemblements de personnes dans des lieux ouverts au public, ainsi que l'appui des
personnels au sol, en vue de leur permettre de maintenir ou de rétablir l'ordre public, lorsque
des rassemblements sont susceptibles d'entraîner des troubles graves à l'ordre public  ; Préfecture de Police - 75-2023-09-20-00007 - Arrêté n° 2023-01105 autorisant la captation, l□enregistrement et la transmission
d□images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à l□occasion de la 6ème journée du championnat de France de football de
Ligue 1 au Parc des Princes le dimanche 24 septembre 2023116
Considérant que se tiendra le dimanche 24 septembre 2023 à partir de 20h45, un
match comptant pour la 6ème journée de la saison 2023-2024 de Ligue 1 entre le PSG et l'OM ;
que, compte tenu du nombre important de supporters ainsi que des personnalités présents
au Parc des Princes à Paris 16ème pour ce match à domicile du PSG, la rencontre est
susceptible de constituer une cible privilégiée et symbolique pour des actes de nature
terroriste ;
Considérant également que plusieurs attentats ou tentatives d'attentats récents
traduisent le niveau élevé de la menace terroriste actuelle en France dans le cadre du plan
VIGIPIRATE « sécurité renforcée risque attentat  » toujours en vigueur sur l'ensemble du
territoire national, depuis le 5 mars 2021  ;
Considérant par ailleurs que d'autres rassemblements se tiendront dans la capitale le
24 septembre 2023, notamment le Village dédié rugby place de la Concorde à l'occasion de
la Coupe du Monde, ainsi que diverses manifestations de voie publique prévues ce jour-là  ;
que ces évènements mobiliseront les services de police et de gendarmerie pour en assurer la
sécurité et le bon déroulement  ; que le recours à des caméras aéroportées permet de
disposer d'une vision en grand angle pour permettre le maintien et le rétablissement éventuel
de l'ordre public tout en limitant l'engagement des forces au sol dans la mesure où les
secteurs concernés ne disposent pas de moyen de vidéosurveillance au sol ; qu'il n'existe pas
de dispositif moins intrusif permettant de parvenir aux mêmes fins  ; 
Considérant, en outre, qu'au-delà de la seule sécurisation du match qui a fait l'objet de
mesures de police sur le fondement de l'article L226-1 du code de la sécurité intérieure et
pour lequel un service d'ordre est mis en place par la direction de l'ordre public et de la
circulation du dimanche 24 septembre à 16h45 au lundi 25 septembre à 01h00, il est
nécessaire de disposer d'un moyen de surveillance permettant de sécuriser la voie publique
en amont et en aval de cet évènement pour prévenir la menace terroriste mais également
pour prévenir ou mettre fin à d'éventuelles rixes entre spectateurs et personnes à l'extérieur
du Parc des Princes ou à des atteintes à la sécurité des personnes ou des biens ; que compte
tenu de ces enjeux, les durées de l'autorisation demandée n'apparaissent pas
disproportionnées ;
Considérant que la demande de la direction de l'ordre public et de la circulation porte
sur l'engagement de deux caméras aéroportées qui pourront être en vol simultanément en
vue de capter, d'enregistrer et de transmettre des images  ; que les zones survol ées sont
strictement limit ées aux zones utiles où sont susceptibles de se produire les atteintes à la
sécurité des personnes et des biens au regard des flux de circulation de visiteurs, de manière
à garantir la sécurité des rassemblements ainsi que pour prévenir des actes de terrorisme  ;
que la mobilisation de ces deux caméras aéroportées permettra également de disposer d'un
visuel sur les mouvements dans le périmètre et les axes de transport menant à ce périmètre
afin de prévenir tout trouble à l'ordre public en particulier au niveau des points de dépose et
d'emport des spectateurs ;
Considérant enfin que le recours à la captation, l'enregistrement et la transmission
d'images fera l'objet d'une information par plusieurs moyens adaptés  ; qu'outre la publication
du présent arrêté au recueil des actes administratifs du département de Paris, l'arrêté fera
notamment l'objet d'une mise en ligne sur le site internet de la préfecture de police et d'une
information sur les réseaux sociaux ; que ces moyens d 'information sont adapt és pour porter
une information claire et transparente du public  ;
Sur proposition du directeur de l'ordre public et de la circulation ;
2Préfecture de Police - 75-2023-09-20-00007 - Arrêté n° 2023-01105 autorisant la captation, l□enregistrement et la transmission
d□images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à l□occasion de la 6ème journée du championnat de France de football de
Ligue 1 au Parc des Princes le dimanche 24 septembre 2023117
Vu l'urgence,
ARRETE   :
Article 1er – La captation, l'enregistrement et la transmission d'images par la direction de
l'ordre public et de la circulation sont autorisés à l'occasion du match de football de Ligue 1
entre le PSG et l'OM au Parc des Princes le 24 septembre 2023 au titre de  :
a)la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens  ;
b)la sécurité des rassemblements  ;
c)la prévention d'actes de terrorisme  ;
d)La régulation des flux de transport.
Article 2 – Le nombre maximal de caméras pouvant procéder simultanément à des
enregistrements est fixé à 2 caméras embarquées sur des aéronefs télé-pilotés.
Article 3 – La présente autorisation s'applique au périmètre géographique figurant sur le plan
en annexe au présent arrêté.
Article 4 – La présente autorisation est délivrée du dimanche 24 septembre 2023 à 16h45 au
lundi 25 septembre 2023 à 01h00 pour l'ensemble des quatre finalités précitées, soit à
compter du début du service d'ordre de la direction de l'ordre public jusqu'à l'évacuation
totale des spectateurs.
Article 5 – L'information du public est assurée par la publication du présent arrêté au recueil
des actes administratifs du département de Paris et par sa mise en ligne sur le site internet de
la préfecture de police ainsi que par une information sur les réseaux sociaux.
Article 6 – Le registre mentionné à l'article L. 242-4 du code de la sécurité intérieure est
transmis au préfet de police, à l'issue de la période d'autorisation.
Article 7 – Le préfet des Hauts-de-Seine, la préfète, directrice de cabinet du préfet de police
et le directeur de l'ordre public et de la circulation, sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs
du département de Paris et de la préfecture des Hauts-de-Seine, et consultable sur le site
internet de la préfecture de police ( https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr ).
Fait à Paris, le 20 SEP.2023
P/O Laurent NUÑEZ
La Préfète, directrice du cabinet
Magali CHARBONNEAI
3Préfecture de Police - 75-2023-09-20-00007 - Arrêté n° 2023-01105 autorisant la captation, l□enregistrement et la transmission
d□images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à l□occasion de la 6ème journée du championnat de France de football de
Ligue 1 au Parc des Princes le dimanche 24 septembre 2023118
DIMANCHE 24 SEPTEMBRE 2023
PSG/OM
4
Préfecture de Police - 75-2023-09-20-00007 - Arrêté n° 2023-01105 autorisant la captation, l□enregistrement et la transmission
d□images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à l□occasion de la 6ème journée du championnat de France de football de
Ligue 1 au Parc des Princes le dimanche 24 septembre 2023119
Annexe de l'arrêté n° 2023-01105 du 20 SEP.2023
VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________
Si vous estimez devoir contester la présente autorisation, il vous est possible, dans un délai de
deux mois à compter de la date de son affichage ou de sa publication  :
-soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP
- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur et des outre-mer
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS
- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent
Aucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la présente décision.
Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être écrits, exposer les arguments ou faits
nouveaux et comprendre la copie de la décision contestée.
Le recours contentieux, qui vise à contester la LEGALITE de la présente décision, doit
également être écrit et exposer votre argumentation juridique.
Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dans un délai
de deux mois à compter de la réception de votre recours par l'administration, votre
demande devra être considérée comme rejetée (décision implicite de rejet).
En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunal administratif peut
être saisi d'un recours contentieux dans le délai de deux mois à compter de la date de la
décision de rejet.
5Préfecture de Police - 75-2023-09-20-00007 - Arrêté n° 2023-01105 autorisant la captation, l□enregistrement et la transmission
d□images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à l□occasion de la 6ème journée du championnat de France de football de
Ligue 1 au Parc des Princes le dimanche 24 septembre 2023120
Préfecture de Police
75-2023-09-18-00011
Arrêté n°2023-01077 modifiant provisoirement
les règles de circulation et de stationnement
dans la rue Laure Diebold à Paris 8ème, le 24
septembre 2023 à l□occasion de la 19ème
édition de la course « Triathlon Super Sprint de
Paris »
Préfecture de Police - 75-2023-09-18-00011 - Arrêté n°2023-01077 modifiant provisoirement les règles de circulation et de
stationnement dans la rue Laure Diebold à Paris 8ème, le 24 septembre 2023 à l□occasion de la 19ème édition de la course « Triathlon
Super Sprint de Paris »121
PREFECTURE
DE POLICE
Liberté
Egalité
Fraternité4U
G
CABINET DU PREFET
Paris, le 18 SEP. 2023
ARRETE N°2023-01077
modifiant provisoirement les règles de circulation et de stationnement
dans la rue Laure Diebold à Paris 8ème, le 24 septembre 2023 à l'occasion
de la 19ème édition de la course «  Triathlon Super Sprint de Paris  »
LE PREFET DE POLICE
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2512-13 et
L.2512-14 ;
Vu le code de la route, notamment ses articles L.325-1 à L.325-3, R.411-8 et
R.411-25 ;
Vu l'avis de la Ville de Paris en date du 7 septembre 2023  ;
Considérant l'organisation de la 19ème édition de la course «  Triathlon Super Sprint de
Paris », le 24 septembre 2023 à Paris 8ème ;
Considérant que cette manifestation sportive implique de prendre des mesures
provisoires de circulation et de stationnement nécessaires à son bon déroulement et à la
sécurité des participants  ;
Sur proposition de la préfète, directrice de cabinet  :
A R R E T E :
Article 1 er
La circulation et le stationnement de tout véhicule à moteur sont interdits dans la
rue Laure Diebold à Paris 8ème, le 24 septembre 2023 de 08h00 à 15h00.
Article 2
Les dispositions du présent arrêté ne sont pas applicables aux véhicules d'intérêt
général prioritaires au sens des dispositions de l'article R.311-1 6.5 du code de la route.Préfecture de Police - 75-2023-09-18-00011 - Arrêté n°2023-01077 modifiant provisoirement les règles de circulation et de
stationnement dans la rue Laure Diebold à Paris 8ème, le 24 septembre 2023 à l□occasion de la 19ème édition de la course « Triathlon
Super Sprint de Paris »122
Article 3
Sans préjudice des sanctions pénales auxquelles s'exposent les personnes en infraction
avec les dispositions du présent arrêté, les véhicules ayant servi à commettre ces infractions
peuvent être immobilisés et mis en fourrière dans les conditions prévues aux articles L.325-1 à
L.325-3 du code de la route.
Article 4
Le directeur de l'ordre public et de la circulation, la directrice de la sécurité de
proximité de l'agglomération parisienne de la Préfecture de Police, la directrice de la voirie et
des déplacements et le directeur de la police municipale et de la prévention de la Ville de
Paris, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera
publié au recueil des actes administratifs et sur le site internet de la Préfecture de Police ainsi
que sur le portail des publications administratives de la Ville de Paris. Il sera affiché, compte
tenu des délais, aux portes de la mairie et du commissariat de l'arrondissement concerné ainsi
qu'aux portes de la Préfecture de Police (1, rue de Lutèce). Ces mesures prendront effet après leur
affichage et dès la mise en place de la signalisation correspondante .
Pour le Préfet de Police,
La sous-préfète, directrice
adjointe du cabinet,
Elise LAVIELLEPréfecture de Police - 75-2023-09-18-00011 - Arrêté n°2023-01077 modifiant provisoirement les règles de circulation et de
stationnement dans la rue Laure Diebold à Paris 8ème, le 24 septembre 2023 à l□occasion de la 19ème édition de la course « Triathlon
Super Sprint de Paris »123
ANNEXE À L'ARRÊTÉ N° 2023-01077 DU 18 SEP. 2023
VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________
Si vous estimez devoir contester la présente décision, il vous est possible, dans un délai
de deux mois à compter de la date de son affichage  :
-soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP
- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS
soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent
Aucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la présente décision.
Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être écrits, exposer les arguments
ou faits nouveaux et comprendre la copie de la décision contestée.
Le recours contentieux, qui vise à contester la LEGALITE de la présente décision, doit
également être écrit et exposer votre argumentation juridique.
Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dans un
délai de deux mois à compter de la réception de votre recours par l'administration, votre
demande devra être considérée comme rejetée (décision implicite de rejet).
En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunal administratif
peut être saisi d'un recours contentieux dans le délai de deux mois à compter de la date de la
décision de rejet.Préfecture de Police - 75-2023-09-18-00011 - Arrêté n°2023-01077 modifiant provisoirement les règles de circulation et de
stationnement dans la rue Laure Diebold à Paris 8ème, le 24 septembre 2023 à l□occasion de la 19ème édition de la course « Triathlon
Super Sprint de Paris »124