PRÉFET
DU JURA
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°39-2025-09-009
PUBLIÉ LE 15 SEPTEMBRE 2025
Sommaire
Hôpitaux du Jura /
39-2025-09-02-00005 - Décision n°2025/37 portant délégation de
signature à la direction des services techniques, travaux, patrimoine,
sécurité, standard (4 pages) Page 3
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Hôpitaux du Jura
39-2025-09-02-00005
Décision n°2025/37 portant délégation de
signature à la direction des services techniques,
travaux, patrimoine, sécurité, standard
Hôpitaux du Jura - 39-2025-09-02-00005 - Décision n°2025/37 portant délégation de signature à la direction des services techniques,
travaux, patrimoine, sécurité, standard 3
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DirectionEPS/SB |
DECISION N° 2025/37Portant délégation de signatureDIRECTION DES SERVICES TECHNIQUES, TRAVAUX, PATRIMOINE, SECURITE, STANDARDde la direction commune
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Madame Emmanuelle PIDOUX-SIMONIN, Directrice par intérim des Hôpitaux du Jura(Sites de Lons le Saunier, Champagnole, Orgelet, Arinthod, Val Suran, Morez, Saint-Claude)Le Code de la Santé Publique, et notamment les articles D 6143-33 à 35 relatifs a la délégation de signature desDirecteurs des Etablissements Publics de Sante,La convention de direction commune du 2 juin 2016 entre le Centre Hospitalier Jura Sud et les Centres Hospitaliersde Morez et Saint-Claude,Le recrutement par contrat a durée indéterminée de Madame Fanny MACHEREY en qualité de Directrice en chargedes services techniques, travaux, du patrimoine, du suivi des opérations immobilières, de la sécurité et de l'accueil(standard) au sein de la direction commune des Hôpitaux du Jura, à compter du 2 septembre 2025,La nomination de Madame Emmanuelle PIDOUX-SIMONIN, en qualité de Directrice par intérim, à compter du20 mars 2025,L'organigramme de la direction commune des Hôpitaux du Jura,DECIDEARTICLE 1Madame Fanny MACHEREY, Directrice adjointe en charge des services techniques, travaux, du patrimoine, du suivi desopérations immobilières, de la sécurité et de l'accueil (standard), a délégation pour signer tous les documents concernant :+ L'organisation et la gestion des travaux, de la maintenance, de la sécurité et de l'accueil de tous les sites desHôpitaux du Jura (Lons le Saunier, Champagnole, Orgelet, Arinthod, Val Suran, Morez, Saint-Claude) :o Dossiers d'autorisations de travaux et/ou permis de construireCourriers et communication fournisseurs/entreprises et prestataires relatifs à l'exécution des marchéstravaux, en accord avec la Direction des achatso Ordre de service : démarrage de travaux / d'arrêt / calendrier / augmentation ou diminution massetravauxo Validations des Fiches de travaux modificatifs (F TM)o Formulaires EXE relatifs à l'exécution des marchés travaux+ La gestion des stocks relevant du périmètre précédemment décrit.
Siège SocialCS 50364 — 55 rue du Dr Jean Michel — 39016 LONS-LE-SAUNIER CedexTél. 03 84 35 60 00 — Fax 03 84 35 60 70 — www.hopitaux-jura.fr
IIT
Jura
Direction
EPS/SB
Madame Emmanuelle PIDOUX.SIMONIN, Directrice par intérim des Hôpitaux du Jura
(Sites de Lons le Saunier, Champagnole, Orgelet, Arinthod, Val Suran, Morez, SainlClaude)
Vu Le Code de la Santé Publique, et notamment les articles D 6143-33 à 35 relatifs à la délégation de signature des
Directeurs des Etablissements Publics de Santé,
Vu La convention de direction commune du 2 juin 2016 entre le Centre Hospitalier Jura Sud et les Centres Hospitaliers
de Morez et Saint-Claude,
Vu Le recrutement par contrat à durée indéterminée de Madame Fanny MACHEREY en qualité de Directrice en charge
des services techniques, travaux, du patrimoine, du suivi des opérations immobilières, de la sécurité et de I'accueil
(standard) au sein de la direction commune des Hôpitaux du Jura, à compter du 2 septembre 2025,
Vu La nomination de Madame Emmanuelle PIDOUX-S|MON|N, en qualité de Directrice par intérim, à compter du
20 mars 2025,
Vu L'organigramme de la direction commune des Hôpitaux du Jura,
DECIDE
ARTICLE 1
Madame Fanny MACHEREY, Directrice adjointe en charge des services techniques, travaux, du patrimoine, du suivi des
opérations immobilières, de la sécurité et de l'accueil (standard), a délégation pour signer tous les documents concernant :
r L'organisation et la gestion des travaux, de la maintenance, de la sécurité et de I'accueil de tous les sites des
Hôpitaux du Jura (Lons le Saunier, Champagnole, Orgelet, Arinthod, Val Suran, Morez, Saint-Claude) :
o Dossiers d'autorisations de travaux et/ou permis de construire
o Courriers et communication fournisseurs/entreprises et prestataires relatifs à I'exécution des marchés
travaux, en accord avec la Direction des achats
o Ordre de service : démarrage de travaux / d'arrêt / calendrier / augmentation ou diminution masse
travaux
o Validations des Fiches de travaux modificatifs (FTM)
o Formulaires EXE relatifs à I'exécution des marchés travaux
o La gestion des stocks relevant du périmètre précédemment décrit.
Siège Social
CS 50364 - 55 rue du Dr Jean Michel - 39016 LONS-LE-SAUNIER Cedex
Té1. 03 84 35 60 00 - Fax 03 84 35 60 70 - wvwv.hopitaux-iura.fr
DECISION N'2025137
Portant délégation de signature
DIRECTION DES SERVICES TECHNIQUES, TRAVAUX, PATRIMOINE, SECURITE, STANDARD
de la direction commune
Hôpitaux du Jura - 39-2025-09-02-00005 - Décision n°2025/37 portant délégation de signature à la direction des services techniques,
travaux, patrimoine, sécurité, standard 4
ARTICLE 2Par dérogation aux dispositions de l'article 1, demeurent soumis à la signature de la Directrice par intérim :Les courriers adressés aux autorités de tutelle et engageant les établissements,Les courriers aux élus,Les mémoires déposés devant les ordres de juridiction,Les actes d'engagement des marchés publics,Les actes et correspondances engageant les établissements de la direction commune dans ses relationsavec la presse écrite, audiovisuelle et internet.+ Ainsi que toute décision qu'elle juge opportun de se réserver.
+ + + + +
ARTICLE 3Les signatures des agents visés par la présente décision y sont annexées. Elles doivent être précédées de la mention« Pour la Directrice par intérim et par délégation », suivie du grade, des fonctions, du prénom et du nom du signataire.ARTICLE 4Les titulaires de cette délégation ont la responsabilité des opérations qu'ils effectuent dans le cadre de cette délégationou de leurs fonctions et sont chargés d'assurer le contrôle de l'ensemble des agents qui interviennent dans lesprocédures concernées.ARTICLE 5Cette délégation est assortie de l'obligation pour les titulaires :+ De respecter les procédures réglementaires en vigueur ou les procédures mises en place dans l'établissement,+ De n'engager les dépenses que dans la limite des crédits autorisés par compte budgétaire du dernier EtatPrévisionnel des Recettes et des Dépenses ou Décision Modificative approuvé,+ De rendre compte sans délai des opérations réalisées à l'autorité délégante.ARTICLE 6Cette délégation de signature sera communiquée aux agents comptables du Trésor Public (Trésorerie Hospitalière duJura), à l'Agence Régionale de Santé Bourgogne-Franche-Comté et à toutes personnes auxquelles elles devront êtreopposées.ARTICLE 7Cette décision annule et remplace la décision n° 2025/24 du 20 mars 2025 portant délégation de signature à laDirection des Travaux, Sécurité, Standard de la direction commune.ARTICLE 8Cette délégation pourra être retirée à tout moment sur simple décision de la Directrice par intérim.
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ARTICLE 2
Par dérogation aux dispositions de l'article 1, demeurent soumis à la signature de la Directrice par intérim :
. Les courriers adressés aux autorités de tutelle et engageant les établissements,
. Les courriers aux élus,
o Les mémoires déposés devant les ordres de juridiction,
o Les actes d'engagement des marchés publics,
r Les actes et correspondances engageant les établissements de la direction commune dans ses relations
avec la presse écrite, audiovisuelle et internet.
o Ainsi que toute décision qu'elle juge opportun de se réserver.
ARTICLE 3
Les signatures des agents visés par la présente décision y sont annexées. Elles doivent être précédées de la mention
<r Pour la Directrice par intérim et par délégation >, suivie du grade, des fonctions, du prénom et du nom du signataire,
ARTICLE 4
Les titulaires de cette délégation ont la responsabilité des opérations qu'ils effectuent dans le cadre de cette délégation
ou de leurs fonctions et sont chargés d'assurer le contrôle de I'ensemble des agents qui interviennent dans les
procédures concemées.
ARTICLE 5
Cette délégation est assortie de I'obligation pour les titulaires :
r De respecter les procédures réglementaires en vigueur ou les procédures mises en place dans l'établissement,
t De n'engager les dépenses que dans la limite des crédits autorisés par compte budgétaire du dernier Etat
Prévisionnel des Recettes et des Dépenses ou Décision Modificative approuvé,
r De rendre compte sans délai des opérations réalisées à I'autorité délégante.
ARTICLE 6
Cette délégation de signature sera communiquée aux agents comptables du Trésor Public (Trésorerie Hospitalière du
Jura), à I'Agence Régionale de Santé Bourgogne-Franche-Comté et à toutes personnes auxquelles elles devront être
opposées.
ARTICLE 7
Cette décision annule et remplace la décision n" 2025124 du 20 mars 2025 portant délégation de signature à la
Direction des Travaux, Sécurité, Standard de la direction commune.
ARTICLE 8
Cette délégation pourra être retirée à tout moment sur simple décision de la Directrice par intérim.
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ARTICLE 9Conformément aux dispositions de l'article R421-1 du code de justice administrative, la présente décision estsusceptible de recours devant le Tribunal Administratif de Besangon, dans un délai de deux mois a compter de sapublication au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Jura.
Fait à Lons-le-Saunier, le 2 septembre 2025La Directrice par intérim,Emmanuelle PIDQUX-SIMONIN\
Diffusion :e Préfecture du Jura (pour publication au recueil des actes administratifs)Agence Régionale de Santé Bourgogne-Franche-ComtéCentre des Finances Publiques / Trésorerie Hospitalière du JuraMadame Fanny MACHEREYe Equipe de direction des Hôpitaux du Jura
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ARTICLE 9
Conformément aux disposilions de I'article R421-1 du code de justice administrative, la présente décision est
susceptible de recours devanl le Tribunal Administratif de Besançon, dans un délai de deux mois à compter de sa
publication au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Jura.
Fait à Lons-le-Saunier, le 2 septembre2025
La Directrice par intérim,
Emman
Diffusion
o Prêfecture du Jura (pour publication au recueil des actes administratifs)
. Agence Régionale de Santé Bourgogne-Franche-Comté
. Centre des Finances Publiques / Trésorerie Hospihlière du Jura
c MadameFannyMACHEREY
o Equipe de directlon des Hôpitaux du Jura
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ANNEXE à la décision n° 2025/37 portant délégation de signatureDirection des services techniques, travaux, du patrimoine, du suivi des opérations immobiliéresde la sécurité et du standard de la direction commune- Exemplaire de signature -
Prénom & NomGrade / FonctionMentionSignature
Fanny MACHEREY
Directrice adjointeen charge des servicestechniques, travaux,du patrimoine, du suivides opérationsimmobiliéres,de la sécurité et del'accueil (standard)
« Pour la Directrice par intérimet par délégation,La Directrice des servicestechniques, des travaux,du patrimoine,| <de la sécurité,et du standardde la direction communeFanny MACHEREY »
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ANNEXE à Ia décision n" 2025/37 portant déléqation de siqnature
Direction des services techniques. travaux, du patrimoine. du suivi des opérations immobilières,
de la sécurité et du standard de la direction commune
- Exemplaire de signature -
SignaturePrénom & Nom Grade / Fonction Mention
Fanny MACHEREY
Directrice adjointe
en charge des services
techniques, travaux,
du pakimoine, du suivi
des opérations
immobilières,
de la sécurité et de
I'accueil (standard)
< Pour la Directrice par intérim
et par délégation,
La Directrice des services
techniques, des travaux,
du patrimoine,
de la sécurité,
et du standard
de la direction commune
Fanny MACHEREY >
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