PRÉFÈTE
DU RHÔNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°69-2024-012
PUBLIÉ LE 12 JANVIER 2024
Sommaire
69_DDT_Direction départementale des territoires du Rhône /
69-2024-01-06-00001 - AP n°DDT-2023-A168 du 6 janvier 2024 relatif à
l'autorisation de défrichement de 0,0673 hectare de terrain sur la
commune de AMPUIS par le groupement forestier agricole Jean-Paul JAMET
(6 pages) Page 3
69_DSDEN_direction des services départementaux de l'Education nationale
du Rhône /
69-2024-01-01-00002 - Arrêté-bronze-janvier24 (5 pages) Page 10
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes / Direction de
l'offre de soins pilotage
69-2024-01-11-00005 - ARS DOS 2024 01 11 17 0002 (2 pages) Page 16
84_EMIZSE_Etat major interministériel de zone Sud-Est / Bureau
administration et soutien
69-2024-01-10-00003 - Arrêté zonal portant interdiction de circulation sur le
réseau routier de la zone de défense Sud-EST (4 pages) Page 19
69-2024-01-11-00002 - arrêté zonal portant modification de 'arrêté zonal
n°69-2024-01-11-00001 du 11/01/2024 relatif à l'interdiction de circulation
sur le réseau routier de la zone de défense Sud-est (4 pages) Page 24
69-2024-01-10-00004 - arrêté zonal portant modification de l'arrêté zonal
n°69-2024-01-10-0003 du 10/01/2024 (4 pages) Page 29
69-2024-01-11-00001 - Arrêté zonal portant modification relatif à
l'interdiction de circulation sur le réseau routier ZSE (4 pages) Page 34
69-2024-01-11-00003 - modification arrêté zonal relatif à l'interdiction de
circulation sur le réseau routier de la zone de défense Sud-est (3 pages) Page 39
2
69_DDT_Direction départementale des
territoires du Rhône
69-2024-01-06-00001
AP n°DDT-2023-A168 du 6 janvier 2024 relatif à
l'autorisation de défrichement de 0,0673 hectare
de terrain sur la commune de AMPUIS par le
groupement forestier agricole Jean-Paul JAMET
69_DDT_Direction départementale des territoires du Rhône - 69-2024-01-06-00001 - AP n°DDT-2023-A168 du 6 janvier 2024 relatif à
l'autorisation de défrichement de 0,0673 hectare de terrain sur la commune de AMPUIS par le groupement forestier agricole Jean-Paul
JAMET3
E . L ] e LéPRÉFÈTE Direction départementale
DU RHÔNE des territoires
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté préfectoral n°DDT-2023-A168du | 06 JAN. 2024
relatif à l'autorisation de défrichement
de 0,0673 hectare de terrain sur la commune de AMPUIS
par le groupement forestier agricole Jean-Paul JAMET
La Préfète de la Région Auvergne-Rhône-Alpes,
Préfète de la Zone de défense et de sécurité sud-est,
Préfète du Rhône,
Officier de la Légion d'honneur,
Commandeur de l'ordre national du Mérite,
VU le Code Forestier, notamment les articles L. 341-1 à L. 342-1 et R. 341-1 à R. 341-9,
VU la décision du 25 juillet 2023 portant fixation du barème indicatif de la valeur vénale moyenne des
terres agricoles en 2022,
VU l'arrêté préfectoral n°07-322 du 13 juillet 2007 fixant le barème des aides à la reconstitution des
boisements sinistrés après tempéte,
VU l'arrêté préfectoral n° 69-2023-11-30-00007 du 30 novembre 2023 portant délégation de signature à
M. Nicolas ROUGIER directeur départemental des territoires du Rhône par intérim,
VUle dossier reçu le 19 octobre 2023 et reconnu complet le 6 novembre 2023 de demande
d'autorisation de défrichement présenté par le groupement forestier agricole Jean-Paul JAMET,
portant sur 0,1205 hectare de bois sur la commune de AMPUIS, dans le département du Rhône,
VU l'annexe 4 du plan local d'urbanisme portant sur les aléas géologiques de la commune de AMPUIS,
approuvé le 21 décembre 2017,
VU la consultation publique réalisée du 24 novembre 2023 au 8 décembre 2023,
CONSIDÉRANT que la parcelle AT 279 concernée est située en zone d'aléa de glissement de terrain fort
et en zone d'aléa moyen sur I'annexe 4 « Aléas géologiques » au plan local d'urbanisme de la commune
de AMPUIS,
CONSIDÉRANT que la surface demandée est en continuité aval de la surface de la même parcelle AT
279 bénéficiant d'une autorisation de défrichement délivrée le 20 mars 2019 au profit du groupement
forestier agricole Jean-Paul JAMET,
CONSIDÉRANT que la surface déjà autorisée est interrompue en travers des courbes de niveaux et
qu'elle nécessite des aménagements complémentaires à I'aval afin de maintenir les terres sur les pentes
et d'assurer la défense du sol contre les érosions,
CONSIDÉRANT que, sur une partie de la surface objet de la demande, la destination forestière des sols
est reconnu nécessaire au maintien des terres sur les pentes,
69_DDT_Direction départementale des territoires du Rhône - 69-2024-01-06-00001 - AP n°DDT-2023-A168 du 6 janvier 2024 relatif à
l'autorisation de défrichement de 0,0673 hectare de terrain sur la commune de AMPUIS par le groupement forestier agricole Jean-Paul
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CONSIDERANT que la surface réelle relevant du défrichement est de 0,0673 ha suite a instruction du
dossier,
CONSIDERANT que ce peuplement mixte de feuillus justifie l'application d'un coefficient de type 3,
déterminé en fonction du rôle économique, écologique et social des bois et foréts objets du
défrichement,
ARRETE
Article 1 : surfaces autorisées
Le groupement forestier agricole Jean-Paul JAMET, est autorisé à défricher une superficie de 0,0673 ha
sur la parcelle suivante de la commune de AMPUIS, localisée dans l'annexe 1 du présent arrêté :
Commune | Section | Numéro Surface | Surface Surface
cadastrale demandée autorisée
(en ha) (en ha) (en ha)
AMPUIS | AT 279 0,6810 0,1205 0,0673
Total | | | 08810 01205 0,0673
Sur la surface autorisée au défrichement, toutes dispositions sont prises afin de garantir :
- le maintien des terres sur les montagnes ou sur les pentes,
- la défense du sol contre les érosions et envahissements des rivières,
- l'existence des sources, cours d'eau et zones humides, et plus généralement la qualité des eaux.
Article 2 : durée de validité
La durée de validité de cette autorisation est de 5 ans à compter de sa notification ;
Article 3 : subordination
La présente autorisation est subordonnée, en application des dispositions de l'article L. 341-6 du code
forestier, au paiement d'une indemnité forfaitaire de 1 000 € versée au fonds stratégique de la forêt et
du bois.
Article 4 : acte d'engagement
Le titulaire de l'autorisation dispose d'un délai de 1 an à compter de la notification du present arrêté
pour verser au fonds strateglque de la forêt et du bois, une indemnité compensatrlce fixée à 1 000 €. À
défaut, I'indemnité sera mise en recouvrement dans les conditions prévues pour les créances de l'État
sauf si le pétitionnaire renonce au défrichement projeté.
Article 5 : affichage
Conformément à l'article L.341-4 du Code forestier, le présent arrêté fait I'objet, par les soins du
bénéficiaire, d'un affichage sur le terrain de manière visible de I'extérieur ainsi qu'en mairie de AMPUIS.
L'affichage a lieu quinze jours au moins avant le début des opérations de défrichement ; il est maintenu
à la mairie pendant deux mois et sur le terrain pendant la durée des opérations de défrichement.
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l'autorisation de défrichement de 0,0673 hectare de terrain sur la commune de AMPUIS par le groupement forestier agricole Jean-Paul
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Article 6 : exécution
La préfète, secrétaire générale de la préfecture du Rhône, préfète déléguée pour l'égalité des chances, le
directeur départemental des territoires, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du
présent arrêté qui est publié au recueil des actes administratif du département du Rhône et notifié au
groupement forestier agricole Jean-Paul JAMET et dont copie sera transmise à Monsieur le Maire de la
commune de AMPUIS.
le directeur départemental par intérim
Délais et voies de recours :
Conformément à l'article R.421-1 du code de justice administrative, la présente décision peut faire l'objet
d'un recours contentieux, dans le délai de deux mois à compter de sa notification, devant le tribunal
administratif de Lyon (184, rue Duguesclin - 69 433 Lyon Cedex 03, ou sur l'application www.telerecours.fr).
Elle peut également faire l'objet d'un recours gracieux auprès de Madame la Préfète du Rhône. Cette
démarche interrompt le délai de recours contentieux, ce dernier devant être introduit dans le délai de
deux mois suivant une décision implicite ou explicite de l'autorité compétente (le silence de
I'administration pendant un délai de deux mois valant décision implicite de rejet).
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ANNEXE 1
Annexe à l'arrêté préfectoral n°DDT-2023-A168 relatif à l'autorisation de défrichement
de 0,0673 hectare de terrain sur la commune d'Ampuis par le groupement foncier agricole
JEAN-PAUL JAMET
Localisation de la parcelle AT 279 concernée, objet de la demande
A ', N v,
\'.
d
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l'autorisation de défrichement de 0,0673 hectare de terrain sur la commune de AMPUIS par le groupement forestier agricole Jean-Paul
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Localisation de I'emprise du défrichement de la parcelle demandé, de l'espace boisé
classé, de la zone d'aléa géologique fort de I'annexe 4 du plan local d'urbanisme d'Ampuis
Zone d'aléa
géologique fort
Zone d'aléa
géologique moyen
Emprise du
défrichement
demandé
Espace boisé classé
Surface autorisée dans le cadre de la demande de défrichement
Surface autorisée €
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69_DSDEN_direction des services
départementaux de l'Education nationale du
Rhône
69-2024-01-01-00002
Arrêté-bronze-janvier24
69_DSDEN_direction des services départementaux de l'Education nationale du Rhône - 69-2024-01-01-00002 - Arrêté-bronze-janvier24 10
REGION ACADEMIQUE Direction des services déportementaux
AUVERGNE- de l'éducation nationale
RHÔNE-ALPES u Ehône
Ziberté
Fraiité
K'raxyruité
ARRETE DSDEN- SDJES N° 01-01-24
Portant la liste des personnes médaillées de Bronze
de la Jeunesse, des Sports et de l'Engagement Associatif
Au titre de la promotion du 1" Janvier 2024
LA PRÉFETE DE LA RÉGION AUVERGNE-RHÔNE-ALPES,
PRÉFETE DE LA ZONE DE DÉFENSE ET DE SÉCURITÉ SUD-EST,
PRÉFETE DU RHÔNE
Officier de la Légion d'honneur
Commandeur de l'ordre national du Mérite
VU le décret n° 2000-543 du 16 juin 2000 modifiant le décret n° 70-26 du 8 janvier 1970 relatif à la
médaille de la jeunesse et des sports ;
VU le décret n° 2013-1191 du 18 décembre 2013 modifiant le décret n°69-942 du 14 octobre 1969
relatif aux caractéristiques et aux modalités d'attribution de la médaille de la jeunesse et des sports ;
VU l'arrêté du 5 octobre 1987 fixant les modalités d'application des dispositions du décret n° 83-1035
du 22 novembre 1983 portant attribution de la médaille de bronze de la jeunesse et des sports ;
VU l'avis favorable émis par la commission départementale qui s'est réunie le 12 décembre 2023 ;
ARRÊTE
Article 1er :
Au titre de la promotion du 1" Janvier 2024, la médaille de bronze de la jeunesse et des
sports et de l'engagement associatif est décernée à :
- Madame AYACHE Najoua née le 30 Mars 1980 à Mont Saint Martin (54), domiciliée au 40, rue Edouard
Idoux, 69700 GIVORS
- Madame BARRAS-CONRAD Camille née le 14 Août 1997 à Metz (57), domiciliée au 16, Villeneuve, 69004
LYON
- Madame BROGAT épouse BESSON Noëlle, née le 24 Mai 1941 à Lyon IV (69), domiciliée au 19Allée des
Lavandières, 69290 ST GENIS LES OLLIERES
-Madame MAZZOCCO épouse BESSON Nadia, née le 21 Août 1945 à Pasiano Di Pordenone (Italie)
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RHONE-ALPES de Ehôns
- Madame LATHURAZ épouse BOUANA Marie-France, née le 3 Février 1953 à Lyon II (69), domiciliée au 26,
rue de Toulon, 69720 ST LAURENT DE MURE
- Madame DUMONT épouse BRUET Véronique née le 10 Juin 1964 à Lyon VI (69), domiciliée au 95, rue de
l'Ancienne Cure, 69480 LUCENAY
- Madame BRUNEAU Véronique, née le 28 Mai 1963 à Baune (49), domiciliée au 56, Avenue Paul Santy,
69008 LYON
- Madame VALVED épouse CARRET Laila, née le 4 Octobre 1978 à Aalesund (Norvège), domiciliée au 7,
Avenue du Professeur Fleming, 69700 GIVORS
- Madame VALENTIN épouse ELIAS Renée, née le 14 Décembre 1945 à Lyon II (69), domiciliée au 30, Route
de Brignais, 69630 CHAPONOST
- Madame BELUZE épouse ESPIE Camille, née le 11 Mars 1956 à Saint-Etienne (42), domiciliée au 24, Clos
des Genêts, rue de la Gare, 69730 GENAY
- Madame PRAS épouse FABBRI Geneviève, née le 21 Septembre 1949 à Eybens (38), domiciliée au 26C, Rue
P. Bourgeois, 69300 CALUIRE ET CUIRE
- Madame GUSTAVE Alice, née le 9 Septembre 1981 à Les Abymes (97), domiciliée au 63, Route de Genève,
69140 RILLIEUX LA PAPE
- Madame CHATELAIN épouse MARIAUX Sylvie, née le 17 Mars 1952 à Lyon III (69), domiciliée au 31,
Chemin Bel Air, 69480 LUCENAY
- Madame DUFOUR épouse MILLY Michelle, née le 9 Janvier 1941 à Lyon IV (69), domiciliée au 10, Avenue
Baty, 69380 CHAZAY D'AZERGUES
- Madame GARCIA épouse PELLET Marie-Laure, née le 5 Février 1955 à Oullins (69), domiciliée au 616,
Allée des Genêts, 69700 MONTAGNY
- Madame VERDIER épouse PICHON Anne-Marie, née le 13 Janvier 1939 à Clermont-Ferrand (63), domiciliée
au 2, Place Simonet, 69170 TARARE
- Madame MAGAT épouse PORTE Dominique, née le 24 jAoût 1953 à Feurs (42), domiciliée au 5, Allée des
Frênes, 69110 STE FOY LES LYON
- Madame LABEILLE épouse SORNAY Michelle, née le 13 Avril 1931 à Lyon I (69), domiciliée au 2B,
Chemin de la Petite Cerdagne, 69270 FONTAINES SUR SAONE
- Madame TISSEYRE Sylvaine, née le 28 Février 1962 à Dijon (21), domiciliée au 335, Route des Marrans,
69820 FLEURIE
- Madame DESBONNET épouse VILLEDIEU Martine, née le 27 Juin 1953 à Lille (59), domiciliée au 455,
Chemin des Granges, 69440 CHAUSSAN
- Monsieur BALTER Serge, né le 9 Août 1949 à Besançon (25), domicilié au 1, Chemin de Lorette, 69230 ST
GENIS LAVAL
- Monsieur BATTIE André, né le 21 Février 1943 à Saint-Etienne (42), domicilié au 18E, Rue des Marronniers,
69960 CORBAS
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"N
REGION ACA DÉM 1{QUE Direction des services déportementaux
AÜVERG NE- de l'éducation nationate
RHÔNE-ALPES du Rhône
Liderté
Éuslité
Fexrerairé
- Monsieur BELLAL Hamed, né le 26 Février 1980 à Béthoncourt (25), domicilié au 59, Rue Jean Foucaud,
69120 VAULX EN VELIN
- Monsieur BENATMANE Abdelmadjid, né le 25 Janvier 1959 à Boudjellil Bejaia (Algérie), domicilié au 74C,
Route de Vernaison, 69540 IRIGNY
- Monsieur BLANC Vincent, né le 17 Janvier 1966 à Lyon VII (69), domicilié au 6, Impasse de la Ronze, 69210
ST PIERRE LA PALUD
- Monsieur BOTTAZZI Guy, né le 22 Mai 1939 à Ste Foy Les Lyon (69), domicilié au 86, Chemin de la
Coutille, 69110 SAINTE FOY LES LYON
- Monsieur CHARPENEL Marc, né le 17 Mai 1974 à Lyon IV (69)
- Monsieur CHAT Gérard, né le 12 Janvier 1956 à Tarare (69), domicilié au 12, Rue Jean Bonnassieux, 69170
TARARE
- Monsieur COLOMBIER Bernard, né le 28 Juin 1946 à Ste Colombe (69), domicilié au 434 Route de Rive de
Giers, Chemin des 4 Vents, 69560 STE COLOMBE
- Monsieur COLOMBIER Jean-Claude, né le 9 Octobre 1948 à Ste Colombe (69), domicilié à Les Grands Airs,
69560 STE COLOMBE
- Monsieur COLOMBIER Michel, né le 9 Octobre 1951 à St Romain en Gal (69), domicilié au 1434, Chemin de
Chaumartin, 69560 ST ROMAIN EN GAL
- Monsieur COLOMBIER René, né le 29 Janvier 1945 à Ste Colombe (69), domicilié au Chemin du Buisset,
69560 ST ROMAIN EN GAL
- Monsieur DEBRABANT Christian, né le 30 Août 1947 à Tunis (Tunisie), domicilié au 28, Rue des Cèdres,
69960 CORBAS
- Monsieur DECHAUD Fric, né le 9 Octobre 1973 à Lyon VI (69), domicilié au 17, Rue des Bleuets, 69720 ST
LAURENT DE MURE
- Monsieur DELPIERRE Pierre, né le 11 Mars 1954 à Boulogne sur Mer (62), domicilié au 36, Rue Turbil,
69003 LYON
- Monsieur DOMBES Nicolas, né le 7 Septembre 1981 à Lyon IV (69), domicilié au 20, Rue d'Ypres, 69004
LYON
- Monsieur DUGELAY Daniel, né le 4 Octobre 1956 à Villefranche Sur Saône (69), domicilié au 43, Chemin
des Ecoliers, 69480 LUCENA Y
- Monsieur DUTHEL Gilles, né le 19 Novembre 1969 à Lyon VI (69), domicilié au 62, Impasse des Vayvolets,
69430 QUINCIEU EN BEAUJOLAIS
- Monsieur GALLO Gilles, né le 17 Avril 1956 à Gafsa (Tunisie), domicilié au 10, Allée des Tilleuls, 69360
COMMUNAY
- Monsieur GIRAUD Jean, né le 11 Avril 1962 à Grandis (69), domicilié au 1188, Rue centrale, 69870
LAMURE SUR AZERGUES
- Monsieur GOURONC Bruno, né le 25 Mars 1956 à Lorient (56), domicilié au 9, Rue Lieutenant Colonel
Girard, 69007 LYON
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RHONE-ALPES du Rhône
Hexsermité
- Monsieur JARLET Pierre, né le 21 Mai 1965 à Narbonne (11), domicilié au 39, Chemin du Vivier, 69126
BRINDAS
- Monsieur LASSELIN Pierre-Antoine, né le 21 Avril 1983 à Laval (53), domicilié au 18, Avenue de la
Constellation, 69160 TASSIN LA DEMI LUNE
- Monsieur LE LEZ Hervé, né le 217 Avril 1972 à St Germain en Laye (78), domicilié au 136, Boulevard Yves
Farge, foyer de Vie l'Etincelle, 69007 LYON
- Monsieur MANDON Olivier, né le 24 Mars 1967 à Le Plessis Robinson (92), domicilié au 37, Rue
Constantine, 69400 VILLEFRANCHE SUR SAONE
- Monsieur MARTINEZ Roger, né le 22 Mai 1946 à Oran (Algérie), domicilié au 10, Boulevard Edouard
Herriot, 69800 ST PRIEST
- Monsieur MEGGIOLARO Quentin, né le 9 Août 1992 à Ste Foy les Lyon (69), domicilié au 15, Rue du
Bochu, 69340 FRANCHEVILLE
- Monsieur MERLO-MORAT Philippe, né le 23 Février 1967 à Sète (34), domicilié au 222, Route des Meules,
69640 COGNY
- Monsieur MURGUES Gérard, né le 30 Mars 1954 à St Genis Laval (69), domicilié au 35, Route de Charly,
69230 ST GENIS LAVAL
- Monsieur PELLERIN Patrick, né le 16 Février 1951 à La Champenoise (36), domicilié au 4, Allée de la Côte,
69100 VILLEURBANNE
- Monsieur PETRE Jean-Pierre, né le 3 Janvier 1949 à Alger (Algérie), domicilié au 411, Chemin du Pic, 69480
AMBERIEUX
- Monsieur RACHENNE Xavier, né le 15 Juin 1974 à Douai (59), domicilié au 36, Rue du Château, 38230
CHAVANOZ
- Monsieur REQUENA Fabrice, né le 28 Septembre 1976 à Béziers (34), domicilié au 1056, rue de la
République, 69580 SATHONAY CAMP
- Monsieur RIVORY Bernard, né le 5 Juin 1943 à Ste Colombe (69), domicilié au 14, Impasse des Balmes,
69560 STE COLOMBE
- Monsieur ROMANO Gilbert, né le 28 Mai 1947 à Constantine (Algérie), domicilié au 39, Rue de la
Sablonnière, 69400 VILLEFRANCHE SUR SAONE
- Monsieur SCHEIWE Christian, né le 19 Septembre 1966 à Lyon III (69), domicilié au 8, Rue Simon Buisson,
69410 CHAMPAGNE AU MONT D'OR
- Monsieur SIVATTE Frédéric, né le 31 Décembre 1986 à Fort de France, domicilié au 7, Rue Abbé Boisard,
69007 LYON
- Monsieur TARBEZ Grégoire, né le 13 Décembre 1976 à Nice (06), domicilié au 1056, Rue de la République,
69580 SATHONAY CAMP
- Monsieur THIMONIER Jean-Luc, né le 20 Février 1956 à L'Arbresle (69), domicilié au 553G, Rue Claude
Terrasse, 69210 L'ARBRESLE
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REGION ACADEM IQUE Direction des services départementaux
AUVËRGN E" de l'éducation nationsie
RHÔNE-ALPES du Rhône
dierté
Lpalieé
Frazerased
- Monsieur TOUZET Lionel, né le 5 Septembre 1971 à Chaponost (69), domicilié au 25F, Allée des Hermières,
69126 BRINDAS
- Monsieur URBINATI Gilles, né le 14 Juillet 1956 à Lyon III (69), domicilié au 4, L'Orée du Parc, 69440
CHAUSSAN
Article 2
La Préfète, Secrétaire générale, Préfète déléguée pour l'égalité des chances et l'Inspecteur d'Académie —
Directeur des Services Départementaux de l'Education Nationale sont chargés, chacune en ce qui la concerne, de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Rhône et au
bulletin officiel des décorations médailles et récompenses.
Fait à Lyon le, 4 janvier 2024
Vanina NICOLI
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84_ARS_Agence Régionale de Santé
Auvergne-Rhône-Alpes
69-2024-01-11-00005
ARS DOS 2024 01 11 17 0002
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 69-2024-01-11-00005 - ARS DOS 2024 01 11 17 0002 16
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Liberté
Egalité
Fraternité@ D Agence Régionale de Santé
Auvergne-Rhône-Alpes
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à la limitation du traitement de vos données. Pour exercer ces droits, vous pouvez contacter le Délégué à la
protection des données de l'ARS (ars -ara-dpd@ars.sante.fr).





ARS_DOS_2024_01_11_17_0002
Modifiant l'arrêté n° 2017 -3032 du 19 octobre 2017 portant autorisation de dispenser à domicile de
l'oxygène à usage médical pour le site de rattachement de la SAS ZEPHYR MEDICAL à CHASSIEU (69)


La Directrice général e de l'Agence Régionale de Santé Auvergne -Rhône -Alpes


Vu le code de la santé publique, notamment les articles L.4211 -5 et L.5232 -3 ;

Vu l'arrêté du 16 juillet 2015 relatif aux bonnes pratiques de dispensation à domicile de l'oxygène à
usage médical ;

Vu l'arrêté n ° 2017 -3032 du 19 octobre 2017 port ant autorisation de dispenser à domicile de l'oxygène
à usage médical pour le site de ratta chement de la SAS ZEPHYR MEDICAL sis 10 rue Joseph Marie
Jacquard – 69680 CHASSIEU ;

Considérant la demande présentée le 14 novembre 2023 par la SAS ZEPHYR MEDICAL, dont le siège
socia l est situé 10 rue Joseph Marie Jacquard – 69680 CHASSIEU, en vue d' obtenir l'extension de l'aire
géographique sur le département de l'Ardèche (07), de la Drôme (26) et du Jura (39) pour le site de
rattachement implanté 10 rue Joseph Marie Jacquard - 69680 CHASSIEU, dossier déclaré complet en
date du 16 novembre 2023 ;

Considérant l'avis favorable du Conseil Central de la section D de l'Ordre National des Pharmaciens
en date du 19 décembre 2023 ;

Considérant l'avis technique du pharmacien inspecteur de santé publique du 10 janvier 2024 ;

Considérant que les conditions techniques de fonctionnement resteront satisfaisantes et permettent
d'autoriser la modification demandée ;


ARRETE


Article 1 : L'arrêté n° 2017 -3032 du 19 octobre 2017 susvisé est ainsi modifié :
L'article 1 est remplacé par :
La société par actions simplifiées ZEPHYR MEDICAL, dont le siège social est situé 10 rue Joseph Marie
Jacquard – 69680 CHASSIEU, est autorisé e à dispenser à domicile d e l'oxygène à usage médical pour
le site de rattachement implanté à cette même adresse, selon les modalités décl arées dans la
demande susvisée, sur l'aire géographique composé e des onze départements suivants et dans la
limite des trois heures de route à partir du site de rattachement :


84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 69-2024-01-11-00005 - ARS DOS 2024 01 11 17 0002 17
- En Auvergne -Rhône -Alpes : Ain (01), Ardèche ( 07), Drôme (26), Isère (38), Loire (42), Haute -Loire
(43), Rhône (69), Savoie (73), Haute -Savoie (74),

- En Bourgogne -Franche -Comté : Saône -et-Loire (71), Jura (39),

Article 2 : Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois :
- d'un reco urs gracieux, auprès de Madame la directrice général e de l'Agence Régionale
de Santé Auvergne -Rhône -Alpes,
- d'un recours hiérarchique auprès de Madame la Ministre de la Santé et de la P révention
;
- d'un recours contentieux devant le tribunal administratif territorialement compétent
pouvant ê tre introduit par la voie de l'application « Télérecours citoyens » sur le site
www.telerecours.fr .

Le délai de recours prend effet :
- Pour l'intéressé, à compter de la date de notification du présent arrêté ;
- Pour les tiers, à compter de la date de publication du présent arrêté.
Ces recours ne suspendent pas l'application du présent arrêté.

Article 3 : La Directrice de l'Offre de Soins de l'Agence Régionale de Santé Auvergne -Rhône -Alpes
est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à l'intéressé et publié au
recueil des actes administratifs de la Région Auvergne -Rhône -Alpes.


Fait à Lyon, le 11 janvier 2024


Pour la Directrice Général e et par délégation
La responsable du pôle pharmacie biologie,


Catherine PERROT
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 69-2024-01-11-00005 - ARS DOS 2024 01 11 17 0002 18
84_EMIZSE_Etat major interministériel de zone
Sud-Est
69-2024-01-10-00003
Arrêté zonal portant interdiction de circulation
sur le réseau routier de la zone de défense
Sud-EST
84_EMIZSE_Etat major interministériel de zone Sud-Est - 69-2024-01-10-00003 - Arrêté zonal portant interdiction de circulation sur le
réseau routier de la zone de défense Sud-EST 19
Ex
PRÉFÈTE
DE LA ZONE
DE DÉFENSE Etat-Major Interministeriel
ET DE SÉCURITÉ _ de zone de défense et de sécurité Sud-F st
SUD-EST
Liberté
Egalité
Fraternité
Arrêté zonal n°
portant interdiction de circulation
sur le réseau routier de la zone de défense Sud-est
LA PRÉFÈTE DE LA ZONE DE DÉFENSE ET DE SÉCURITÉ SUD-EST
PRÉFÈTE DE LA RÉGION AUVERGNE-RHÔNE-ALPES
PRÉFÈTE DU RHÔNE
Officier de la Légion d'honneur
Commandeur de l'ordre national du Mérite
Vu le code général des collectivités territoriales, -
Vu le code de la route, et notamment l'article R. 411-18,
Vu le code de la voirie routière, /
Vu le code de la défense,
Vu le code de la sécurité intérieure,
Vu le code pénal,
Vu l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes,
Vu l'arrêté du 16 avril 2021 relatif à l'interdiction de la circulation des véhicules de transport de marchandises à
certaines périodes,
Vu l'arrêté zonal n° 69-2022-11-10-00002 du 10/11/2022 portant approbation du plan zonal « Intempéries Auvergne
Rhône-Alpes » (PIARA), .
Considérant l'activation du PIARA le 10/01/2024 à 18 heures,
Considérant les difficultés de circulation en cours liées à la neige et au verglas dans la zone de défense et de sécurité
Sud-Est, les perturbations qui peuvent en découler et la nécessité d'assurer la sécurité de la circulation routière dans
l'intérêt de l'ordre public, au niveau des secteurs CAA A89 Est (12), CAA A75 (15),
Considérant l'activation des mesures MG4 dans les secteurs CAA A89 Est (12), CAA A75 (15) le 10/01/2024 à 17:30
heures,
ARRÊTE
Article 1 :
Sous réserve des dispositions de l'article 2, la circulation des véhicules sur le réseau national de la Zone de Défense
Sud-Est est soumise aux restrictions suivantes :
La circulation est interdite aux véhicules de transport dont le poids total autorisé en charge (PTAC) est supérieur à 7,5
tonnes sur les tronçons suivants : |
— Axe (A89) dans les deux sens entre {Jonction A89/A710 ; Jonction A89/A72$
— Axe (A75) dans le sens (CLERMONT vers MONTPELLIER) entre {Jonction A75/N102 ; Limite département de la
Lozère (Zone Sud)}
Cette interdiction s'applique y compris aux véhicules bénéficiant d'une dérogation permanente ou individuelle au titre
de l'arrêté du 16 avril 2021 relatif à l'interdiction de la circulation des véhicules de transport de marchandises à
certaines périodes.
Les véhicules de transport dont le poids total autorisé en charge (PTAC) est supérieur à 7,5 tonnes seront interceptés et
stationnés ou amenés à faire demi-tour dans les conditions prévues dans la ou les mesures MG4 du plan susvisé.
84_EMIZSE_Etat major interministériel de zone Sud-Est - 69-2024-01-10-00003 - Arrêté zonal portant interdiction de circulation sur le
réseau routier de la zone de défense Sud-EST 20
La synthése des restrictions de circulation est jointe en annexe (cases cochées précisant le trongon, le type de véhicules
et le sens concernés).
Article 2 :
L'interdiction de circulation prévue à l'article 1er ne s'applique pas aux véhicules :
— d'intérêt général prioritaires ou bénéficiant de facilités de passage tels que définis à I' article R. 311-1 du code de la
route,
— d'approvisionnement en matériaux de traitement des chaussées,
— affectés à la collecte de lait,
— de dépannage et de remorquage,
— indispensables aux opérations non programmées de dépannage et de réparation des équipements et réseaux publics
d'énergie, d'eau potable, d'assainissement, de chauffage et de communication, lorsque ces véhicules concourent à ces
opérations,
— indispensables au maintien en sécurité des infrastructures de transport lorsque ces véhicules concourent à ces
opérations,
— intervenant dans le cadre de l'activité de dépannage des réseaux d'électricité,
Les véhicules de transport d'animaux vivants pourront circuler jusqu'à la zone de stationnement la plus adaptée à leur
accueil en approche de la perturbation.
Article 3 :
Le présent arrêté entre en vigueur à compter du 10/01/2024 à 18:00 heures.
Article 4 :
Les forces de police ou de gendarmerie prendront toutes les mesures justifiées pour les besoins de sécurité ou pour les
nécessités de l'écoulement du trafic sur le réseau concerné par ces interdictions, sous la responsabilité des préfets de
départements et après leur décision. La mise en œuvre de ces mesures sera coordonnée, au besoin, par la zone de
défense et de sécurité Sud-Est. :
Article S :
Il appartient aux préfets de départements concernés, le cas échéant :
— d'accompagner ces dispositions zonales par des mesures complémentaires sur tout ou partie du réseau routier du
département,
— par dérogation, de permettre la circulation de transport spécifiques en lien avec la zone de defense et de sécurité.
Article 6 :
Les préfets des départements de la zone de défense et de sécurité Sud-Est, les directeurs départementaux de la sécurité
publique, les commandants des groupements de gendarmerie départementale, le commandant de la compagnie
autoroutière des CRS Auvergne-Rhône-Alpes, les responsables gestionnaires des réseaux routiers impactés, sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recuell des actes administratifs
de la préfecture de zone de défense et de sécurité Sud-Est.
A Lyon, le 10/01/2024
Pour la préfète de zone par délégation
Juliette BOSSART-TRIGNAT
pour la Préfète
déléaati
U
Inspecteur général Frédéric DELCROIX
Chef d'état-major interministériel
de zone de défense et de sécurité Sud-Est
84_EMIZSE_Etat major interministériel de zone Sud-Est - 69-2024-01-10-00003 - Arrêté zonal portant interdiction de circulation sur le
réseau routier de la zone de défense Sud-EST 21
Annexe de l'arrêté zonal
Numéro | Axe DE A Sens 1 Sens 2 Secteur PIARA | Département | Modifié par
trongon (DE vers A) | (A Vers DE) dernier APZ
PL | TV PL TV J
68 A89 Jonction A89/A710 | Limite CAA A89 Est Puy-de-Dôme x
département (12)
Loire / Puy-De-
Dôme
69 A89 Limite Jonction A89/A72 CAA A89 Est Loire X
département (12)
Loire / Puy-De-
Dôme
78 A75 Jonction A75/N102 | Limite CAA A75 (15) Haute-Loire X
département
Cantal / Haute-
Loire
79 A75 Limite Limite ... CAAA75 (15) Cantal X
département département de la
Cantal / Haute- Lozère (Zone Sud)
Loire .
84_EMIZSE_Etat major interministériel de zone Sud-Est - 69-2024-01-10-00003 - Arrêté zonal portant interdiction de circulation sur le
réseau routier de la zone de défense Sud-EST 22
84_EMIZSE_Etat major interministériel de zone Sud-Est - 69-2024-01-10-00003 - Arrêté zonal portant interdiction de circulation sur le
réseau routier de la zone de défense Sud-EST 23
84_EMIZSE_Etat major interministériel de zone
Sud-Est
69-2024-01-11-00002
arrêté zonal portant modification de 'arrêté
zonal n°69-2024-01-11-00001 du 11/01/2024 relatif
à l'interdiction de circulation sur le réseau routier
de la zone de défense Sud-est
84_EMIZSE_Etat major interministériel de zone Sud-Est - 69-2024-01-11-00002 - arrêté zonal portant modification de 'arrêté zonal
n°69-2024-01-11-00001 du 11/01/2024 relatif à l'interdiction de circulation sur le réseau routier de la zone de défense Sud-est 24
E N
PREFETE
DE LA ZONE 3 E vl
DE DÉFENSE Ftat-Major Interministériel
ET DE SÉCURITÉ - de zone de défense et de sécurité Sud-Est
SUD-EST
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté zonal n°
portant modification de l'arrêté zonal n° 69-2024-01-11-00001du 11/01/2024 relatif à l'interdiction de circulation
sur le réseau routier de la zone de défense Sud-est
LA PREFETE DE LA ZONE DE DEFENSE ET DE SECURITE SUD-EST
PREFETE DE LA REGION AUVERGNE-RHONE-ALPES
PREFETE DU RHONE
Officier de la Légion d'honneur
Commandeur de l'ordre national du Mérite
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code de la route, et notamment l'article R. 411-18,
Vu le code de la voirie routière,
Vu le code de la défense, -
Vu le code de la sécurité intérieure,
Vu le code pénal,
Vu l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes,
Vu l'arrêté du 16 avril 2021 relatif à l'interdiction de la circulation des véhicules de transport de marchandises à
certaines périodes,
Vu l'arrêté zonal n° 69-2022-11-10-00002 du 10/11/2022 portant approbation du plan zonal « Intemperles Auvergne
Rhone-Alpes » (PIARA),
Vu l'arrêté n° 69-2024-01-10-0003 du 10/01/2024 portant interdiction de circulation sur le réseau routier national de la
zone de défense et de sécurité Sud-Est,
Vu l'arrêté n° 69-2024-01-10-0004 du 10/01/2024 portant modification de l'arrêté n° 69-2024-01-10-0003 du
10/01/2024 portant interdiction de circulation sur le réseau routier national de la zone de défense et de sécurité Sud-Est,
Vu l'arrêté n° 69-2024-01-11-00001 du 11/01/2024 portant modification de l'arrêté n° 69-2024-01-10-0004 du
10/01/2024 portant interdiction de circulation sur le réseau routier national de la zone de défense et de sécurité Sud-Est,
Considérant l'activation du PIARA le 10/01/2024 à 18 heures,
Considérant l'amélioration partielle des conditions de circulation au niveau du secteur CAA A75 (15),
ARRÊTE
Article 1 :
Sous réserve des dispositions de l'article 2, la circulation des véhicules sur le réseau national de la Zone de Défense
Sud-Est est soumise aux restrictions suivantes :
La circulation des poids lourds dont le PTAC est supérieur à 7,5 tonnes est de nouveau autorisée sur les axes suivants :
— Axe (A75) dans le sens (CLERMONT vers MONTPELLIER) entre {Jonction A7 1/A75 ; Jonction A75/N102}
La circulation des véhicules de transport dont le poids total autorisé en charge (PTAC) est supérieur à 7,5 tonnes
demeure interdite sur les tronçons suivants :
— Axe (A75) dans le sens (CLERMONT vers MONTPELLIER) entre {Jonction A75/N102 ; Limite département de la
Lozère (Zone Sud)}
La synthèse des restrictions de circulation est jointe en annexe (cases cochées précisant le tronçon, le type de véhicules
et le sens concernés).
84_EMIZSE_Etat major interministériel de zone Sud-Est - 69-2024-01-11-00002 - arrêté zonal portant modification de 'arrêté zonal
n°69-2024-01-11-00001 du 11/01/2024 relatif à l'interdiction de circulation sur le réseau routier de la zone de défense Sud-est 25
Article 2 : ;
L'interdiction de circulation prévue à l'article 1er ne s'applique pas aux véhicules :
— d'intérêt général prioritaires ou bénéficiant de facilités de passage tels que définis à l'article R. 311-1 du code de la
route,
— d'approvisionnement en matériaux de traitement des chaussées,
— affectés à la collecte de lait,
— de dépannage et de remorquage,
— indispensables aux opérations non programmées de dépannage et de réparation des équipements et réseaux publics
d'énergie, d'eau potable, d'assainissement, de chauffage et de communication, lorsque ces véhicules concourent à ces
opérations,
— indispensables au maintien en sécurité des infrastructures de transport lorsque ces véhicules concourent à ces
opérations,
— intervenant dans le cadre de l'activité de dépannage des réseaux d'électricité,
Les véhicules de transport d'animaux vivants pourront circuler jusqu'à la zone de statlonnement la plus adaptée à leur
accueil en approche de la perturbation.
La remise en circulation est accompagnée d'une interdiction de doubler et d'une limitation de la vitesse à 70 km/h pour
l'ensemble des véhicules.
Article 3 :
L'arrêté zonal 69-2024-01-11-00001 du 11/01/2024 portant interdiction de circulation sur le réseau routier natlonal de la
zone de défense et de sécurité Sud-Est, est modifié et complété conformément à l'article 1 et à l'annexe du présent
arrêté à compter du 11/01/2024 à 08:30 heures. -
Article 4 :
Les forces de police ou de gendarmerie prendront toutes les mesures justifiées pour les besoins de sécurité ou pour les
nécessités de l'écoulement du trafic sur le réseau concerné par ces interdictions, sous la responsabilité des préfets de
départements et après leur décision. La mise en œuvre de ces mesures sera coordonnée, au besoin, par la zone de
défense et de sécurité Sud-Est.
Article 5 :
Il appartient aux préfets de départements concernés, le cas échéant :
— d'accompagner ces dispositions zonales par des mesures complémentaires sur tout ou partie du réseau routier du
département,.
— par dérogation, de permettre la circulation de transport spécifiques en lien avec la zone de défense et de sécurité.
Article 6 :
Les préfets des départements de la zone de défense et de sécurité Sud-Est, les directeurs départementaux de la sécurité
publique, les commandants des groupements de gendarmerie départementale, le commandant de la compagnie
autoroutière des CRS Auvergne-Rhône-Alpes, les responsables gestlonnalres des réseaux routiers impactés, sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrété qui sera publié au recueil des actes administratifs
de la préfecture de zone de défense et de sécurité Sud-Est.
À Lyon, le 11/01/2024
Pour la préfète de zone de défense et de sécurité Sud-Est et par délégation signé par la Préfète déléguée pour la défense
et la sécurité.
Pour la préfète de zone
de défense et de sécurité
Juliette BOSSART-TRIGNAT
84_EMIZSE_Etat major interministériel de zone Sud-Est - 69-2024-01-11-00002 - arrêté zonal portant modification de 'arrêté zonal
n°69-2024-01-11-00001 du 11/01/2024 relatif à l'interdiction de circulation sur le réseau routier de la zone de défense Sud-est 26
Annexe de l'arrêté zonal
Numéro | Axe DE A Sens 1 Sens 2 Secteur PIARA | Département | Modifié par
tronçon (DE vers À) | (À Vers DE) dernier APZ
PL TV PL TV
78 A75 Jonction A75/N102 | Limite CAAA75(15) | Haute-Loire
département
Cantal / Haute-
Loire
79 A75 Limite Limite CAAA75 (15) Cantal
département département de la
Cantal / Haute- Lozère (Zone Sud)
Loire
84_EMIZSE_Etat major interministériel de zone Sud-Est - 69-2024-01-11-00002 - arrêté zonal portant modification de 'arrêté zonal
n°69-2024-01-11-00001 du 11/01/2024 relatif à l'interdiction de circulation sur le réseau routier de la zone de défense Sud-est 27
84_EMIZSE_Etat major interministériel de zone Sud-Est - 69-2024-01-11-00002 - arrêté zonal portant modification de 'arrêté zonal
n°69-2024-01-11-00001 du 11/01/2024 relatif à l'interdiction de circulation sur le réseau routier de la zone de défense Sud-est 28
84_EMIZSE_Etat major interministériel de zone
Sud-Est
69-2024-01-10-00004
arrêté zonal portant modification de l'arrêté
zonal n°69-2024-01-10-0003 du 10/01/2024
84_EMIZSE_Etat major interministériel de zone Sud-Est - 69-2024-01-10-00004 - arrêté zonal portant modification de l'arrêté zonal
n°69-2024-01-10-0003 du 10/01/2024 29
Œx
PRÉFÈTE -
DE LA ZONE ' ' ' ° ;
DE DEFENSE _ État-Major Interministériel
ET DE SÉCURITÉ de zone de défense et de sécurité Sud-Est
- SUD-EST
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté zonal n°
portant modification de l'arrêté zonal n° 69-2024-01-10-0003 du 10/01/2024 relatif à l'interdiction de circulation
sur le réseau routier de la zone de défense Sud-est -
LA PRÉFÈTE DE LA ZONE DE DÉFENSE ET DE SÉCURITÉ SUD-EST
PRÉFÈTE DE LA RÉGION AUVERGNE-RHÔNE-ALPES
. PRÉFÈTE DU RHÔNE
Officier de la Légion d'honneur
_Commandeur de l'ordre national du Mérite
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code de la route, et notamment l'article R. 411-18,
Vu le code de la voirie routière,
Vu le code de la défense,
Vu le code de la sécurité intérieure,
Vu le code pénal,
Vu l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes,
Vu l'arrêté du 16 avril 2021 relatlf à l'interdiction de la circulation des véhicules de transport de marchandises à
certaines périodes,
Vu l'arrêté zonal n° 69-2022-11-10-00002 du 10/11/2022 portant approbation du plan zonal « Intempéries Auvergne
Rhone-Alpes » (PIARA),
Vu l'arrêté n° 69-2024-01-10-0003 du 10/01/2024 portant interdiction de circulation sur le réseau routier national de la
zone de défense et de sécurité Sud-Est,
Considérant l'activation du PIARA le 10/01/2024 à 18 heures,
Considérant les difficultés de circulation en cours liées à la neige et au verglas dans la zone de défense et de sécurité
Sud-Est, les perturbations qui peuvent en découler et la nécessité d'assurer la sécurité de la circulation routière dans
l'intérêt de l'ordre public, au niveau du secteur CAA A75 (15),
ARRÊTE
Article 1 :
Sous réserve des dispositions de l'article 2, la circulation des véhicules sur le réseau national de la Zone de Défense
Sud-Est est soumise aux restrictions suivantes :
. La circulation est interdite aux véhicules de transport dont le poids total autorisé en charge (PTAC) est supérieur à 7,5
tonnes sur les nouveaux tronçons suivants :
— Axe (A75) dans le sens (CLERMONT vers MONTPELLIER) entre {Jonction A71/A75 ; Jonction A75/N102}
Cette interdiction s'applique y compris aux véhicules bénéficiant d'une dérogation permanente ou individuelle au titre
de l'arrêté du 16 avril 2021 relatif à l'interdiction de la circulation des véhicules de transport de marchandises à
certaines périodes.
' Les vehlcules de transport dont le poids total autorisé en charge (PTAC) est supérieur à 7, 5 tonnes seront interceptés et
: statlonnes ou amenes a falre deml-tour dans les COl'ldlthIlS prevues dans la ou les mesures MG4 du plan susvisé.
" La circulation des véhicules de transport dont le poids total autorisé en,charge (PTAC) est superleur à 7,5 tonnes
demeure interdite sur les tronçons suivants :
— Axe (A89) dans les deux sens entre {Jonction A89/A710 ; Jonction A89/A72}
84_EMIZSE_Etat major interministériel de zone Sud-Est - 69-2024-01-10-00004 - arrêté zonal portant modification de l'arrêté zonal
n°69-2024-01-10-0003 du 10/01/2024 30
— Axe (A75) dans le sens (CLERMONT vers MONTPELLIER) entre {Jonction A75/N102 ; Limite département de la
Lozère (Zone Sud)}
La synthèse des restrictions de circulation est jointe en annexe (cases cochées précisant le tronçon, le type de véhicules
et le sens concernés).
Article 2 :
L'interdiction de circulation prévue à l'article ler ne s'applique pas aux véhicules :
— d'intérêt général prioritaires ou bénéficiant de facilités de passage tels que définis à l'article R. 311-1 du code de la
route,
— d'approv151onnement en matériaux de traitement des chaussées,
— affectés à la collecte de lait,
— de dépannage et de remorquage,
— indispensables aux opérations non programmées de dépannage et de réparation des équipements et réseaux publics
d'énergie, d'eau potable, d'assainissement, de chauffage et de communication, lorsque ces véhicules concourent à ces
opérations,
— indispensables au maintien en sécurité des infrastructures de transport lorsque ces véhicules concourent à ces
opérations,
— intervenant dans le cadre de 1'act1v1te de dépannage des réseaux d'électricité,
Les véhicules de transport d'animaux vivants pourront circuler jusqu'a la zone de stationnement la plus adaptée à leur
accueil en approche de la perturbation.
Article 3 :
L'arrêté zonal 69-2024-01-10-0003 du 10/01/2024 portant interdiction de circulation sur le réseau routier national de la
zone de défense et de sécurité Sud-Est, est modifié et complété conformément à l'article 1 et à l'annexe du présent
arrêté à compter du 10/01/2024 à 21:00 heures.
Article 4 :
Les forces de police ou de gendarmerie prendront toutes les mesures justifiées pour les besoins de sécurité ou pour les
nécessités de l'écoulement du trafic sur le réseau concerné par ces interdictions, sous la responsabilité des préfets de
départements et après leur décision. La mise en œuvre de ces mesures sera coordonnée, au besoin, par la zone de
défense et de sécurité Sud-Est.
Article 5 :
Il appartient aux préfets de départements concernés, le cas échéant :
— d'accompagner ces dispositions zonales par des mesures complémentaires sur tout ou partie du réseau routier du
département,
— par dérogation, de permettre la circulation de transport spécifiques en lien avec la zone de défense et de sécurité.
Article 6 :
Les préfets des départements de la zone de défense et de sécurité Sud-Est, les directeurs départementaux de la sécurité
publique, les commandants des groupements de gendarmerie departementale le commandant de la compagnie
autoroutière des CRS Auvergne-Rhone—Alpes les responsables gestlonnalres des réseaux routiers impactés, sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrété qui sera publié au recueil des actes administratifs
de la préfecture de zone de défense et de sécurité Sud-Est.
A Lyon, le 10/01/2024
'état-major intermipistériel de zone Sud-est Pour la préfète de zone par délégation, l'Inspec
84_EMIZSE_Etat major interministériel de zone Sud-Est - 69-2024-01-10-00004 - arrêté zonal portant modification de l'arrêté zonal
n°69-2024-01-10-0003 du 10/01/2024 31
Annexe de l'arrêté zonal
Numéro | Axe DE A Sens 1 Sens 2 Secteur PIARA | Département | Modifié par
trongon (DE vers A) | (A Vers DE) dernier APZ
PL TV PL TV
68 A89 Jonction A89/A710 | Limite CAA A89 Est Puy-de-Dôme
département (12)
Loire / Puy-De-
Dôme
69 A89 Limite Jonction A89/A72 CAAA89 Est Loire
département (12)
Loire / Puy-De-
Dôme
76 A75 Jonction A71/A75 | Limite CAAA75 (15) Puy-de-Déme X
département Puy-
de-Dôme / Haute-
Loire
77 A75 Limite Jonction A75/N102 CAAA75 (15) Haute-Loire X
département Puy-
de-Dôme / Haute-
Loire
78 A75 Jonction A75/N102 | Limite CAAA75 (15) Haute-Loire
département
Cantal / Haute-
Loire
79 A75 Limite Limite CAAA75 (15) Cantal
département département de la
Cantal / Haute-
LoireLozère (Zone Sud)
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n°69-2024-01-10-0003 du 10/01/2024 32
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n°69-2024-01-10-0003 du 10/01/2024 33
84_EMIZSE_Etat major interministériel de zone
Sud-Est
69-2024-01-11-00001
Arrêté zonal portant modification relatif à
l'interdiction de circulation sur le réseau routier
ZSE
84_EMIZSE_Etat major interministériel de zone Sud-Est - 69-2024-01-11-00001 - Arrêté zonal portant modification relatif à l'interdiction
de circulation sur le réseau routier ZSE 34
PREFETE
DE LA ZONE . . E E
DE DÉFENSE État-Major Interministeriel
ET DE SÉCURITÉ de zone de défense et de sécurité Sud-Est
SUD-EST
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté zonal n°
portant modification de l'arrêté zonal n° 69-2024-01-10-0004 du 10/01/2024 relatif à l'interdiction de circulation
sur le réseau routier de la zone de défense Sud-est
LA PRÉFÈTE DE LA ZONE DE DÉFENSE ET DE SÉCURITÉ SUD-EST
PRÉFÈTE DE LA RÉGION AUVERGNE-RHÔNE-ALPES
PRÉFÈTE DU RHÔNE
Officier de la Légion d'honneur
Commandeur de l'ordre national du Mérite
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code de la route, et notamment l'article R. 411-18,
Vu le code de la voirie routière, .
Vu le code de la défense,
Vu le code de la sécurité intérieure,
Vu le code pénal,
Vu l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes,
Vu l'arrêté du 16 avril 2021 relatif à l'interdiction de la circulation des véhicules de transport de marchandises à
certaines périodes,
Vu l'arrêté zonal n° 69-2022-11-10-00002 du 10/11/2022 portant approbation du plan zonal « Intempéries Auvergne
Rhone-Alpes » (PIARA),
Vu l'arrêté n° 69-2024-01-10-0003 du 10/01/2024 portant interdiction de circulation sur le réseau routier national de la
zone de défense et de sécurité Sud-Est,
Vu l'arrêté n° 69-2024-01-10-0004 du 10/01/2024 portant modification de l'arrêté n° 69-2024-01-10- 0003 du
10/01/2024 portant interdiction de circulation sur le réseau routier national de la zone de défense et de sécurité Sud-Est,
Considérant l'activation du PIARA le 10/01/2024 à 18 heures,
Considérant l'amélioration des conditions de circulation au niveau du secteur CAA A89 Est (12),
Considérant l'activation des mesures MG7 dans le secteur CAA A89 Est (12) le 10/01/2024 à 17:30 heures,
ARRÊTE
Article 1 :
Sous réserve des dispositions de l'article 2, la circulation des véhicules sur le réseau national de la Zone de Défense
Sud-Est est soumise aux restrictions suivantes :
La circulation des poids lourds dont le PTAC est supérieur à 7,5 tonnes est de nouveau autorisée sur les axes suivants :
— Axe (A89) dans les deux sens entre {Jonction A89/A710 ; Jonction A89/A72}
La circulation des véhicules de transport dont le poids total autorisé en charge (PTAC) est supérieur à 7,5 tonnes
demeure interdite sur les tronçons suivants :
— Axe (A75) dans le sens (CLERMONT vers MONTPELLIER) entre {Jonction A71/A75 ; Limite departement de la
Lozère (Zone Sud)}
La synthèse des restrictions de circulation est jointe en annexe (cases cochées précisant le tronçon, le type de véhicules
et le sens concernés).
Article 2 :
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de circulation sur le réseau routier ZSE 35
L'interdiction de circulation prévue à l'article ler ne s'applique pas aux véhicules :
— d'intérêt général prioritaires ou bénéficiant de facilités de passage tels que définis à l'article R. 311-1 du code de la
route, _ '
— d'approvisionnement en matériaux de traitement des chaussées,
— affectés à la collecte de lait,
— de dépannage et de remorquage,
— indispensables aux opérations non programmées de dépannage et de réparation des équipements et réseaux publics
d'énergie, d'eau potable, d'assainissement, de chauffage et de communication, lorsque ces véhicules concourent à ces
opérations,
— indispensables au maintien en sécurité des infrastructures de transport lorsque ces véhicules concourent à ces
opérations, _
— intervenant dans le cadre de l'activité de dépannage des réseaux d'électricité,
Les véhicules de transport d'animaux vivants pourront circuler jusqu'à la zone de stationnement la plus adaptée à leur
accueil en approche de la perturbation.
La remise en circulation est accompagnée d'une interdiction de doubler et d'une limitation de la vitesse à 70 km/h pour
l'ensemble des véhicules.
Article 3 : -
L'arrêté zonal 69-2024-01-10-0004 du 10/01/2024 portant interdiction de circulation sur le réseau routier national de la
zone de défense et de sécurité Sud-Est, est modifié et complété conformément à l'article 1 et à l'annexe du présent
arrêté à compter du 11/01/2024 à 00:30 heures.
Article 4 :
Les forces de police ou de gendarmerie prendront toutes les mesures justifiées pour les besoins de sécurité ou pour les
nécessités de l'écoulement du trafic sur le réseau concerné par ces interdictions, sous la responsabilité des préfets de
départements et après leur décision. La mise en œuvre de ces mesures sera coordonnée, au besoin, par la zone de
défense et de sécurité Sud-Est.
Article S :
Il appartient aux préfets de départements concernés, le cas échéant :
— d'accompagner ces dispositions zonales par des mesures complémentaires sur tout ou partie du réseau routier du
département,
— par dérogation, de permettre la circulation de transport spécifiques en lien avec la zone de défense et de sécurité.
Article 6 :
Les préfets des départements de la zone de défense et de sécurité Sud-Est, les directeurs départementaux de la sécurité
publique, les commandants des groupements de gendarmerie départementale, le commandant de la compagnie
autoroutière des CRS Auvergne-Rhône-Alpes, les responsables gestionnaires des réseaux routiers impactés, sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs
de la préfecture de zone de défense et de sécurité Sud-Est.
A Lyon, le 11/01/2024
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de circulation sur le réseau routier ZSE 36
Annexe de l'arrêté zonal
Numéro | Axe DE A Sens 1 Sens 2 Secteur PIARA | Département | Modifié par
tronçon (DE vers À) | (À Vers DE) ' dernier APZ
PL TV PL TV
76 A75 Jonction A71/A75 | Limite CAA A75 (15) Puy-de-Dôme
département Puy-
' de-Dôme / Haute-
Loire
77 A75 Limite Jonction A75/N102 CAA A75 (15) Haute-Loire
département Puy-
de-Dôme / Haute-
Loire
78 A75 Jonction A75/N102 | Limite CAAA75 (15) Haute-Loire
département
Cantal / Haute-
Loire
79 A75 Limite Limite CAA A75 (15) Cantal
département département de la
Cantal / Haute- Lozère (Zone Sud)
Loire
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de circulation sur le réseau routier ZSE 37
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de circulation sur le réseau routier ZSE 38
84_EMIZSE_Etat major interministériel de zone
Sud-Est
69-2024-01-11-00003
modification arrêté zonal relatif à l'interdiction
de circulation sur le réseau routier de la zone de
défense Sud-est
84_EMIZSE_Etat major interministériel de zone Sud-Est - 69-2024-01-11-00003 - modification arrêté zonal relatif à l'interdiction de
circulation sur le réseau routier de la zone de défense Sud-est 39
Œx
PRÉFÈTE
DE LA ZONE ;
DE DÉFENSE ' Etat-Major Interministériel
ET DE SÉCURITÉ de zone de défense et de sécurité Sud-Est
SUD-EST
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté zonal n°
portant modification de l'arrêté zonal n° 69-2024-01-11-0002 du 11/01/2024 relatif à l'interdiction de circulation
sur le réseau routier de la zone de défense Sud-est
LA PRÉFÈTE DE LA ZONE DE DÉFENSE ET DE SÉCURITÉ SUD-EST
PRÉFÈTE DE LA RÉGION AUVERGNE-RHÔNE-ALPES
PREFETE DU RHÔNE
Officier de la Légion d'honneur
Commandeur de l'ordre national du Mérite
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code de la route, et notamment l'article R. 411-18,
Vu le code de la voirie routière,
Vu le code de la défense,
Vu le code de la sécurité intérieure,
Vu le code pénal,
Vu l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes,
Vu l'arrêté du 16 avril 2021 relatif à l'interdiction de la circulation des véhicules de transport de marchandises à
certaines périodes,
Vu l'arrêté zonal n° 69-2022-11-10-00002 du 10/11/2022 portant approbation du plan zonal « Intempéries Auvergne
Rhône-Alpes » (PIARA),
Vu l'arrêté n° 69-2024-01-10-0003 du 10/01/2024 portant interdiction de circulation sur le réseau routier national de la
zone de défense et de sécurité Sud-Est,
Vu l'arrêté n° 69-2024-01-10-0004 du 10/01/2024 portant modification de l'arrêté n° 69-2024-01-10-0003 du
10/01/2024 portant interdiction de circulation sur le réseau routier national de la zone de défense et de sécurité Sud-Est,
Vu l'arrêté n° 69-2024-01-11-0001 du 11/01/2024 portant modification de l'arrêté n° 69-2024-01-10-0004 du
10/01/2024 portant interdiction de circulation sur le réseau routier national de la zone de défense et de sécurité Sud-Est,
Vu l'arrêté n° 69-2024-01-11-0002 du 11/01/2024 portant modification de l'arrêté n° 69-2024-01-11-0001 du
11/01/2024 portant interdiction de circulation sur le réseau routier national de la zone de défense et de sécurité Sud-Est,
Considérant l'activation du PIARA le 10/01/2024 à-18 heures,
Considérant l'amélioration des conditions de circulation au niveau du secteur CAA A75 (15),
Considérant l'activation des mesures MG7 dans le secteur CAA A75 (15) le 11/01/2024 à 11:00 heures,
ARRÊTE
Article 1 : '
Sous réserve des dispositions de l'article 2, la circulation des véhicules sur le réseau national de la Zone de Défense
Sud-Est est soumise aux restrictions suivantes :
La circulation des poids lourds dont le PTAC est supérieur à 7,5 tonnes est de nouveau autorisée sur les axes suivants :
— Axe (A75) dans le sens (CLERMONT vers MONTPELLIER) entre {Jonction A75/N102 ; Limite département de la
Lozère (Zone Sud)}
La synthèse des restrictions de circulation est jointe en annexe (cases cochées précisant le tronçon, le type de véhicules
et le sens concernés).
84_EMIZSE_Etat major interministériel de zone Sud-Est - 69-2024-01-11-00003 - modification arrêté zonal relatif à l'interdiction de
circulation sur le réseau routier de la zone de défense Sud-est 40
Article 2 :
L'interdiction de circulation prévue à l'article 1er ne s'applique pas aux véhicules :
— d'intérêt général prioritaires ou bénéficiant de facilités de passage tels que définis à l'article R. 311-1 du code de la
route, _
— d'approvisionnement en matériaux de traitement des chaussées,
— affectés à la collecte de lait,
— de dépannage et de remorquage,
— indispensables aux opérations non programmées de dépannage et de réparation des équipements et réseaux publics
d'énergie, d'eau potable, d'assainissement, de chauffage et de communication, lorsque ces véhicules concourent à ces
opérations, . : '
— indispensables au maintien en sécurité des infrastructures de transport lorsque ces véhicules concourent à ces
opérations, ' '
— intervenant dans le cadre de l'activité de dépannage des réseaux d'électricité,
Les véhicules de transport d'animaux vivants pourront circuler jusqu'à la zone de stationnement la plus adaptée à leur
accueil en approche de la perturbation.
La remise en cirCulation est accompagnée d'une interdiction de doubler et d'une limitation de la vitesse à 70 km/h pour
T'ensemble des véhicules.
Article 3 : | :
L'arrété zonal 69-2024-01-11-0002 du 11/01/2024 portant interdiction de circulation sur le réseau routier national de la
zone de défense et de sécurité Sud-Est, est modifié et complété conformément à l'article 1 et à l'annexe du présent
arrété à compter du 11/01/2024 à 12:30 heures.
Article 4 :
Les forces de police ou de gendarmerie prendront toutes les mesures justifiées pour les besoins de sécurité ou pour les
nécessités de l'écoulement du trafic sur le réseau concerné par ces interdictions, sous la responsabilité des préfets de
départements et après leur décision. La mise en œuvre de ces mesures sera coordonnée, au besoin, par la zone de
défense et de sécurité Sud-Est.
Article S :
Il appartient aux préfets de départements concernés, le cas échéant :
— d'accompagner ces dispositions zonales par des mesures complémentaires sur tout ou partie du réseau routier du
département,
— par dérogation, de permettre la circulation de transport spécifiques en lien avec la zone de défense et de sécurité.
Article 6 :
Les préfets des départements de la zone de défense et de sécurité Sud-Est, les directeurs départementaux de la sécurité
publique, les commandants des groupements de gendarmerie départementale, le commandant de la compagnie
autoroutière des CRS Auvergne-Rhône-Alpes, les responsables gestionnaires des réseaux routiers impactés, sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs
de la préfecture de zone de défense et de sécurité Sud-Est.
À Lyon, le 11/01/2024
Pour la préfète de zone de défense et de sécurité
Sud-Est et par déléga état-major
interministériel de zone Bud-Est adjoiht
J us N
O-
Colonel hors classe Eric GIROUD
84_EMIZSE_Etat major interministériel de zone Sud-Est - 69-2024-01-11-00003 - modification arrêté zonal relatif à l'interdiction de
circulation sur le réseau routier de la zone de défense Sud-est 41
Annexe de l'arrêté zonal
Numéro | Axe DE Sens 1 Sens 2 Secteur PIARA | Département | Modifié par
tronçon (DE vers À) | (À Vers DE) dernier APZ
' PL TV PL TV '
84_EMIZSE_Etat major interministériel de zone Sud-Est - 69-2024-01-11-00003 - modification arrêté zonal relatif à l'interdiction de
circulation sur le réseau routier de la zone de défense Sud-est 42