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Liberté + Egalité + Fraternité
REPUBLIQUE FRANÇAISEPRÉFET DES PYRÉNÉES-ORIENTALES
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
Recueil du 13 novembre 2024

SOMMAIRE
PREFECTURE DES PYRENEES-ORIENTALES
SIDPC
- Arrêté préfectoral PREF/SIDPC/2024309-004 du 04 novembre 2024 portant agrément du
centre de formation « FORMA + » en qualité de centre de formation du personnel
permanent des services de sécurité incendie et d'assistance à personnes des établissements
recevant du public et des immeubles de grande hauteur.
- Arrêté préfectoral PREF/SIDPC/2024309-003 du 04 novembre 2024 portant agrément du
centre de formation « GRETA-CFA de l'Aude et des Pyrénées-Orientales » en qualité de
centre de formation du personnel permanent des services de sécurité incendie et
d'assistance à personnes des établissements recevant du public et des immeubles de grande
hauteur.
- Arrêté préfectoral n°PREF/SIDPC/2024311-001 du 06 novembre 2024 fixant pour le
département des Pyrénées-Orientales les listes du dispositif de délestage des
consommateurs de gaz naturel consommant plus de 5 GWh/an.
SOUS-PREFECTURE DE PRADES
- ARRÊTE PRÉFECTORAL n° SPP-2024-317-0001 du 12 novembre 2024 portant autorisation
d'organiser les 16 et 17 novembre 2024 une épreuve sportive automobile dénommée « 41e
Rallye Conflent Fenouillèdes ».
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES FINANCES
PUBLIQUES DES PYRÉNÉES-ORIENTALES
- Délégation de signature en matière d'avis d'évaluation domaniale.
PREFET
DES PYRENEES-
ORIENTALES
Liberté
Égalité
Fraternité -
DIRECTION DES SÉCURITÉS
Service interministériel de défense
et de protection civiles
Arrêté préfectoral PREF/SIDPC/2024309-004 du 04 novembre 2024
portant agrément du centre de formation « FORMA + » en qualité de centre de formation
du personnel permanent des services de sécurité incendie et d'assistance à personnes des
établissements recevant du public et des immeubles de grande hauteur
; Le préfet des Pyrénées-Orientales,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Officier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le code de la construction et de l'habitation, et notamment les articles R. 143-11 et R.
143-12;
'Vu le code du travail, et notamment les articles L. 6351-1 à L. 6353-8 :
Vu le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de Monsieur Thierry BONNIER, » préfet
des Pyrénées-Orientales ;
Vu l'arrêté du 25 juin 1980 modifié portant approbation des dispositions générales du
règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements
recevant du public et notamment les articles MS 46, MS 47 et MS 48 ;
Vu l'arrêté du.2 mai:2005 modifié relatif aux missions, à l'emploi et à la qualification du
personnel permanent des services de sécurité incendie des établissements recevant du
public et dés immeubles de grande hauteur (SSIAP) ;
Vu l'arrêté du 30 décembre 2011 modifié portant règlement de sécurité pour la
construction des immeubles de grande hauteur et leur protection contre les risques
d'incendie et de panique, et notamment les articles GH 60, GH 62 et GH 63 ;
Vu l'arrêté préfectoral n° PREF/SCPPAT/2024298-0003 du 24 octobre 2024 portant
délégation de signature à la direction des sécurités ;
Vu la demande d'agrément présentée le 1° juillet 2024 par Monsieur Benjamin MEGRET,
président de la société « Format +» dont le siège est situé 11 avenue de la Padrouze, 66300
Thuir ;
Vu la visite de contrôle des installations situées Rond-point des Espassoles, route de
Perpignan - Bâtiment C à Thuir, effectuée le 17 octobre 2024 ;
Préfecture des Pyrénées-Orientales — 24, Quai Sadi Carnot — BP 951 - 66951 Tél. 04 68 51 66 66
PERPIGNAN CEDEX
Horaires d'ouverture et modalités d'accueil disponibles
sur le site : http://www.pyrenees-orientales.gouv.fr

Considérant l'avis favorable assorti d'observations émis par le directeur départemental des
services d'incendie et de secours le 17 octobre 2024 ;
Sur proposition de Monsieur le secrétaire général de la préfecture des Pyrénées-Orientales
La
ARRÊTE :
Article 1: Le centre de formation « Format +» situé Rond-point des Espassoles, route de
Perpignan — Bâtiment C à Thuir, représenté par Monsieur Benjamin MEGRET, président de
la société « Format + », est agréé sous le numéro 0011 sur l'ensemble du territoire national
pour dispenser les formations préparant à l'emploi de personnel permanent des services
de sécurité incendie et d'assistance à personnes (niveaux SSIAP 1, SSIAP 2 et SSIAP 3).
Article 2 : Sont agréés en qualité de formateurs :
- M, Olivier LAURENT, titulaire du diplôme de chef de service de sécurité incendie et
d'assistance à personnes (SSIAP 3);
- Mme Angélique SIGILLO titulaire du diplôme de chef de service de sécurité incendie et
d'assistance à personnes (SSIAP 3) ;
- M. Benjamin MEGRET, titulaire du diplôme d'agent des services de sécurité incendie et
d'assistance à personnes (SSIAP 1).
Article 3 : Tout changement de formateur ou toute modification de la convention de mise
à disposition fixant le lieu de formation ou d'exercices sur feu réel devra être porté à la
connaissance du préfet des Pyrénées-Orientales (SIDPC) et faire l'objet d'un arrêté
modificatif.
Article 4: Le dossier de demande de renouvellement d'agrément devra être adressé au
préfet des Pyrénées-Orientales - service interministériel de défense et de protection civiles
(SIDPC) - deux mois au moins avant la date anniversaire de l'agrément.
Article 5: En cas de cessation d'activité, le centre de formation devra en aviser la
préfecture des Pyrénées-Orientales (SIDPC) et lui transmettre les éléments permettant
d'assurer le suivi des diplômes délivrés.
Article 6 : Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa
publication ou de sa notification, d'un recours administratif auprès du préfet des
Pyrénées-Orientales ou d'un. recours contentieux devant le tribunal administratif de
Montpellier. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique
« Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Article 7 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture
et sera consultable sur le site internet de la préfecture des Pyrénées-Orientales
(www.pyrenees-orientales.pref.gouv.fr).
-2-

Article 8 : Monsieur le directeur de cabinet du préfet des Pyrénées-Orientales et Monsieur
le directeur départemental du service d'incendie et de secours sont chargés, chacun en ce
qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera adressé au responsable du centre
de formation « Format + » de Thuir.
Perpignan, le 04 novembre 2024
Pour le préfet et par délégation,
La directrice de cabinet adjointe,
Directrice des sécuri
Christell


PREFET _
DES PYRENEES-
ORIENTALES
Liberté
Égalité
Fraternité
DIRECTION DES SÉCURITÉS
Service interministériel de défense
et de protection civiles
Arrêté préfectoral PREF/SIDPC/2024309-003 du 04 novembre 2024
portant agrément du centre de formation « GRETA -CFA de l'Aude et des Pyrénées-
Orientales » en qualité de centre de formation du personnel permanent des services de
sécurité incendie et d'assistance à personnes des établissements recevant du public
et des immeubles de grande hauteur
Le préfet des Pyrénées-Orientales,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Officier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le code de la construction et de l'habitation, et notamment les articles R. 143-11 et R.
143-12;
Vu le code du travail, et notamment les articles L. 6351-1 à L. 6353-8 ;
Vu le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de Monsieur Thierry BONNIER, préfet
des Pyrénées-Orientales ;
Vu l'arrêté du 25 juin 1980 modifié portant approbation des dispositions générales du
réglement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements
recevant du public et notamment les articles MS 46, MS 47 et MS 48;
Vu l'arrêté du 2 mai 2005 modifié relatif aux missions, à l'emploi et a la qualification du
personnel permanent des services de sécurité incendie des établissements recevant du
public et des immeubles de grande hauteur (SSIAP) ;
Vu l'arrêté du 30 décembre 2011 modifié portant règlement de sécurité pour la
construction des immeubles de grande hauteur et leur protection contre les risques
d'incendie et de panique, et notamment les articles GH 60, GH 62 et GH 63;
Vu l'arrêté préfectoral n° PREF/SCPPAT/2024298-0003 du 24 octobre 2024 portant
délégation de signature a la direction des sécurités ;
Vu la demande d'agrément présentée le 26 juin 2024 par Monsieur Christophe
BONNETTE, chef d'établissement support du GRETA - CFA de l'Aude et des Pyrénées-
Orientales pour son centre de formation situé a Perpignan ;
Vu la visite de contrôle des installations du GRETA - CFA de l'Aude et des Pyrénées-
Orientales, situées 22 avenue de l'ancien Camps de Mars à Perpignan effectuée le 04
octobre 2024 ;
afl...
Préfecture des Pyrénées-Orientales — 24, Quai Sadi Carnot — BP 951 - 66951 Tél. 04 68 51 66 66
PERPIGNAN CEDEX
Horaires d'ouverture et modalités d'accueil disponibles
sur le site : http://www.pyrenees-orientales.gouv.fr

Considérant l'avis favorable assorti d'observations émis par le directeur départemental
des services d'incendie et de secours le 04 octobre 2024 ;
Sur proposition de Monsieur le secrétaire général de la préfecture des Pyrénées-Orientales
4
ARRÊTE :
Article 1: Le centre de formation du GRETA - CFA de l'Aude et des Pyrénées-Orientales,
situé 22 avenue de l'ancien Champs de Mars à Perpignan, représenté par Monsieur
Christophe BONNERRE, chef d'établissement support, dont le siége social est situé rue
Charles Blanc à Perpignan, est agréé sous le numéro 0010 sur l'ensemble du territoire
national pour dispenser les formations préparant à l'emploi de personnel permanent des
services de sécurité incendie et d'assistance à personnes (niveaux SSIAP 1, SSIAP 2 et
SSIAP 3). ;
Article 2 : Sont agréés en qualité de formateurs :
- M. Serge BARTISSOL, titulaire du diplôme de chef de service de sécurité incendie et
d'assistance à personnes (SSIAP 3),
- M. Johan MOUKINE, titulaire du diplôme d'agent des services de sécurité incendie et
d'assistance à personnes (SSIAP 2).
Article 3 : Tout changement de formateur ou toute modification de la convention de mise
à disposition fixant le lieu de formation ou d'exercices sur feu réel devra être porté à la
connaissance du préfet des Pyrénées-Orientales (SIDPC) et faire l'objet d'un arrêté
modificatif. |
Article 4: Le dossier de demande de renouvellement d'agrément devra être adressé au
préfet des Pyrénées-Orientales - service interministériel de défense et de protection civiles
(SIDPC) - deux mois au moins avant la date anniversaire de l'agrément.
Article 5: En cas de cessation d'activité, le centre de formation devra en aviser la
préfecture des Pyrénées-Orientales (SIDPC) et lui transmettre les éléments permettant
d'assurer le suivi des diplômes délivrés.
Article 6 : Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa
publication ou de sa notification, d'un recours administratif auprès du préfet des
Pyrénées-Orientales ou d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de
Montpellier. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique
« Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr. |
Article 7 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture
et sera consultable sur le site internet de la préfecture des Pyrénées-Orientales
(www.pyrenees-orientales. pref.gouv.fr).

Article 8 : Monsieur le directeur de cabinet du préfet des Pyrénées-Orientales et Monsieur
le directeur départemental du service d'incendie et de secours sont chargés, chacun en ce
qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera adressé au responsable du
centre de formation du GRETA - CFA de l'Aude et des Pyrénées-Orientales .
Perpignan, le 04 novembre 2024
Pour le préfet et par délégation,
La directrice de cabinet adjointe,
a des sécurités,


PRÉFET
DES PYRENEES- Le sous-préfet de Prades
ORIENTALES
Liberté
Egalité
Fraternité
Service des Manifestations Sportives
Arrêté 41e rallye Conflent Fenouillèdes 2024
Affaire suivie par : Nathalie DUBREUIL
Téi:0468516785 .
Mèl : nathalie.dubreuil@pyrenees-orientales.gouv.fr
ARRÊTE PRÉFECTORAL n° SPP-2024-317-0001
portant autorisation d'organiser
les 16 et 17 novembre 2024
une épreuve sportive automobile dénommée
« 41° Rallye Conflent Fenouillédes »
, Le préfet des Pyrénées-Orientales
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Officier de l'Ordre National du Mérite,
VU le code général des collectivités locales, notamment ses articles L. 2212-1 et suivants,
L. 2215-1, L. 3221-5;
VU le code de la route, notamment ses articles L. 411-7, R. 411-5, R. 411-10, R. 411-18, R. 411-
30;
VU le code du sport, notamment ses articles L. 331-5 a L. 331-10, D. 331-5, R. 331-18 a
R. 331-34, R. 331-45, A. 331-18 et A. 331-32;
VU l'arrêté du 20 décembre 2010 portant interdiction de certaines routes aux
concentrations et manifestations sportives ;
VU l'arrêté ministériel du 18 avril 2024 portant interdiction des concentrations ou
manifestations sportives sur les routes à grande circulation jusqu'au 4 janvier 2025 inclus ;
VU l'arrêté préfectoral n°PREF/SCPPAT/2024313-0001 du 8 novembre 2024 portant
délégation de signature à Monsieur Didier CARPONCIN, sous-préfet de Prades ;
VU l'arrêté temporaire n° 13572/2024 en date du 6 novembre 2024 de Madame la
présidente du conseil départemental réglementant la circulation sur les routes
départementales durant le déroulement du rallye Conflent Fenouillèdes ;
Sous-Préfecture de Prades - 177 avenue Général de Gaulle - BP 40095 - 66501 PRADES Cédex Tél : 04 68 51 67 80
Horaires d'ouverture : lundi au jeudi 09h00-11h30 et 14h00-16h30 ( 16h00 le vendredi)
sur le site : http://www.pyrenees-orientales.gouv.fr
par courriel : sp-prades@pyrenees-orientales.gouv.fr
41° Rallye Conflent Fenouillédes - 1 / 8

VU la demande présentée par l'ASAC 66 dont le siège est situé 2 rue des genets d'or
66120 Font-Romeu-Odeillo-Via, organisateur administratif et l'association « Conflent
Fenouillèdes Rallye 66 », dont le siège social est situé 1158 chemin de la Fossella 66000
Perpignan, organisateur technique, aux fins d'autorisation d'une épreuve sportive
automobile dénommée « 41° RALLYE CONFLENT FENOUILLEDES » les vendredi 15, samedi
16 et dimanche 17 novembre 2024 :
Vu la convention passée entre l'ASAC 66 et l'association « Conflent Fenouillèdes Rallye
66 », en date du 14 juillet 2024 ;
VU l'attestation d'assurance établie le 28 octobre 2024 pour le contrat n°64205530
souscrit par Conflent Fenouillèdes Rallye 66 auprès de la compagnie Allianz pour
l'épreuve du « RALLYE CONFLENT FENOUILLEDES & VHC », garantissant la responsabilité
civile de son activité ou son organisation avec véhicules terrestres à moteur ;
VU le permis d'organisation délivré par la fédération française de sport automobile
(F.F.S.A.) sous le numéro 614 en date du 25 septembre 2024 ;
VU les avis émis par les maires des communes d'Ansignan, Arboussols, Bélesta, Caramany,
Feilluns, Ille-sur-Tét, Le Vivier, Montalba-le-Chateau, Pézilla-de-Conflent, Prats-de-Sournia,
Tarerach, Trevillach, Vinça ;
VU l'avis de la section autorisation d'épreuve sportive de la commission départementale
de la sécurité routière (CDSR) qui s'est. réunie le mercredi 30 octobre 2024 en sous-
préfecture de Prades ;
VU l'arrêté municipal temporaire de la commune de Tarerach en date du 19 septembre
2024 portant réglementation de la circulation et du stationnement ;
VU l'arrêté municipal temporaire n° A016-2024, de la commune de Pézilla-de-Conflent en
date du 26 septembre. 2024, portant réglementation de la circulation sur la RD 619;
VU l'arrêté municipal temporaire n° 44, de la commune de Caramany en date du
2 octobre 2024, portant réglementation de la circulation et du stationnement Grand Rue
- 41° rallye Conflent Fenouillèdes ;
VU l'arrêté municipal n° AR_2024_17, de la commune d'Ansignan en date du 3 octobre
2024, portant interdiction temporaire de circulation et de stationnement ;
VU l'arrêté municipal n° 2024-17, de la commune de Feilluns en date du 23 septembre
2024, portant interdiction de circulation et stationnement sauf service : D9 le 16/11/2024
et D9 de l'intersection avec la RD 619 jusqu'a l'intersection avec la RD 17 le 17/11/2024 ;
VU l'arrêté municipal n° AR 2024.20, de la commune de Prats de Sournia en date du 25
octobre 2024, relatif à la réglementation du passage du 41° rallye Conflent Fenouillèdes
organisé les 16 et 17 novembre 2024 ;
VU l'arrêté municipal temporaire de la commune de Trevillach en date du 23 septembre
2024 portant réglementation de la circulation et du stationnement du 41° rallye Conflent
Fenouillèdes ;
41° Rallye Conflent Fenouillèdes - 2 / 8

VU l'arrêté municipal temporaire n°2024/20, de la commune d'Ille-sur-Têt en date du 15
octobre 2024;
VU l'arrêté municipal n°241010-102, de la commune de Vinça en date du 10 octobre
2024, portant réglementation temporaire de la circulation et du stationnement en
agglomération à l'occasion du 41° rallye Conflent Fenouillédes ; _
VU les arrétés municipaux temporaires n° 2024/26 et N° 2024/23, de la commune de
Bélesta en date du 4 novembre 2024 portant limitation de vitesse à 30 km/h sur les routes
départementales 21 et 38 en agglomération, pour le passage du 41° rallye des Fenouillèdes
le samedi 16 novembre 2024 et portant réglementation de la circulation et du
stationnement sur les routes départementales 21 et 38, le samedi 16 novembre 2024 a
l'occasion du 41° rallye des Fenouillédes ;
SUR proposition de Monsieur le sous-préfet de l'arrondissement de Prades,
ARRETE
ARTICLE ter: Mme la présidente de l'association « Conflent Fenouillédes Rallye 66 » et
Madame la présidente de l'ASAC 66 sont autorisées à organiser les vendredi 15 novembre
2024, samedi 16 novembre 2024 et dimanche 17 novembre 2024, une manifestation
sportive dénommée « 41° rallye Conflent Fenouillédes », conformément au dispositif
prévu dans le dossier visé ci-dessus et sous les conditions et réserves indiquées ci-après.
ARTICLE 2: Cette épreuve se déroulera sur route suivant le parcours remis par les
organisateurs et rassemblera 130 participants maximum.
Les vérifications administratives auront lieu le samedi 9 novembre 2024 de 8h30 à 18h00,
le dimanche 10 novembre 2024 de 8h30 à 17h00, le jeudi 14 novembre 2024 de 8h30 à
18h00 et le vendredi 15 novembre 2024 de 8h30 à 13h00, au Café de France à Vinça.
Vendredi 15 novembre 2024 : vérifications techniques à l'espace de La Catalane à Ille-sur-
Têt de 15h00 à 20h00. A l'issue, les véhicules seront placés en parc, Place du Foirail à Ille-
sur-Têt, à partir de 15h00.
Samedi 16 novembre 2024 : départ première étape d'Ille-sur-Tét - place du Foirail à 9h00 ;
arrivée première étape à partir de 19h20 au parking de la Promenade à Vinça.
Dimanche 17 novembre 2024: départ deuxième étape à 9h00, du parking de la
Promenade de Vinga ; arrivée deuxième étape à partir de 14h40, Place du Foirail à Ille-sur-
Têt.
Communes concernées : Liste in fine.
Dans l'appellation « 41° Rallye Conflent Fenouillédes », sont comprises les épreuves du 11°
rallye Conflent Fenouillèdes VHC.
ARTICLE 3: Le présent arrêté traite, en raison des particularités locales, des garanties
spécifiques exigées des organisateurs pour la sécurité du public et des concurrents,
notamment pour les épreuves spéciales sur parcours routiers fermés à la circulation
publique :
La circulation de tous les véhicules, excepté pour les véhicules du rallye, sera interdite
dans les deux sens de circulation sur les itinéraires suivantes :
41° Rallye Conflent Fenouilièdes - 3 / 8

Samedi 16 novembre 2024
- Épreuves spéciales 1/3/5 - Château de Caladroy - Caramany : au départ du château de
Caladroy sur la RD 38 jusqu'au carrefour dans la commune de Bélesta avec la RD 21 -
carrefour RD 38/RD 21 en direction de Caramany - carrefour RD 21/RD 17 en direction de
Caramany - carrefour RD 17/RD 21 jusqu'à l'entrée de Caramany. Horaires de fermeture
8h00 à 23h00.
L'arrêté municipal de la commune de Bélesta sus-visé, limite la vitesse dans
l'agglomération a 30km/h pour les participants au rallye.
- Épreuves spéciales 2/4/6 - Ansignan - Barrage de Vinca: Départ d'Ansignan, sortie du
village carrefour RD 619/RD 9 jusqu'au carrefour RD 619/RD 2 en direction d'Ille-sur-Têt -
carrefour RD 2/RD 13 en direction de Vinça - carrefour RD 17/RD 13 en direction de Vinça
- carrefour RD 35C/RD 13 en direction de Vinça. Arrivée avant le pont sur la Têt sur la RD
13. Horaires de fermeture 8h30 à 23h30.
Dimanche 17 novembre 2024 .
- Épreuve spéciale 7/9 - Montalba-le-Château - Caramany: Départ de Montalba-le-
Château, sortie du village sur la RD 17 - carrefour RD 17/RD 21 en direction de Caramany
— Arrivée à l'entrée du village de Caramany. Horaires de fermeture 7h30 à 18h00.
- Épreuve spéciale 8/10 - Ansignan — Prats-de-Sournia : Départ de la sortie du village
d'Ansignan sur la RD 619 - carrefour RD 619/RD 9 en direction de Feilluns - carrefour RD
9C/RD 9 en direction de Le Vivier — carrefour RD 9/RD 7 en direction de Prats-de-Sournia
puis arrivée à Prats-de-Sournia sur la RD 7 à l'entrée du village. Horaires de fermeture
8h00 à 18h30.
Les différents secteurs pourront être ré-ouverts à la circulation après le passage de la
voiture damier.
ARTICLE 4: Mesures générales concernant le stationnement sur le parcours et les
parkings
Le stationnement de tous véhicules sera strictement interdit des deux côtés de la
chaussée sur l'ensemble du parcours à épreuves spéciales chronométrées. Il ne sera admis
à stationner que dans les zones prévues par les organisateurs qui devront de manière
précise informer le public du déroulement de la manifestation, par voie de presse, radio,
affiches des horaires d'interdiction de circuler.
Les organisateurs devront de manière précise prendre en charge toutes les missions
concernant la police des parkings, la surveillance des spectateurs, la mise en place de la
signalisation nécessaire.
ARTICLE 5: Réglementation des parcours chronométrés dites « épreuves spéciales ».
Les départs des concurrents sont donnés individuellement et échelonnés au moins de
minute en minute.
Le stationnement des spectateurs ne sera autorisé que dans les zones annexées dans le
dossier de demande d'autorisation à l'exclusion de tout autre endroit.
L'accès aux zones où le public est admis sera fléché par les soins de l'organisateur. La
présence du public sera définie en fonction de deux zones matérialisées, l'une par de la
rubalise rouge, interdite au public et l'autre ,autorisée, par de la rubalise verte.
Un véhicule doté d'une sonorisation rappellera les consignes de sécurité avant le passage
du premier concurrent.
41° Rallye Conflent Fenouillèdes - 4 / 8

Les voies empruntées par la course seront interdites à la circulation avant le départ de
l'épreuve et jusqu'au passage du véhicule indiquant la fin de l'épreuve.
Les commissaires de course assureront la police de ces zones. Les organisateurs devront
informer le public du danger que courraient ou feraient courir aux concurrents les
personnes qui se tiendraient en bordure de secteurs chronométrés.
De même, les organisateurs devront mettre en place un dispositif de sécurité du public et
des participants, ainsi qu'un nombre suffisant de commissaires de course aux points
sensibles de l'itinéraire et notamment dans la traversée des hameaux et villages. Dans
l'axe d'entrée des virages réputés dangereux, ils assureront la matérialisation par rubans,
bottes de paille ou barrières, des périmètres où la présence de spectateurs est
strictement interdite.
Les mesures de sécurité et les zones interdites d'accès seront affichées et rappelées à
intervalles réguliers durant toute l'épreuve par voiture info. Les organisateurs devront
informer le public, par voie de presse, radio, affiches, des routes interdites à la circulation
et au stationnement et des dates et horaires interdites.
ARTICLE 6 : Parcours de liaison
Les parcours de liaison ont pour objet exclusif de permettre aux concurrents d'aller d'une
épreuve de classement à la suivante.
Sur ces parcours de liaison, les concurrents devront respecter strictement le code de la
route et la circulation sur les routes départementales ne doit pas être interrompue. Les
organisateurs devront s'assurer de la traversée de la RN 116 en sécurité au niveau de
Vinça.
Des contrôles d'alcoolémie et de vitesse pourront être mis en place sur ces secteurs.
Il est rappelé que conformément au règlement de la F.F.S.A, il est interdit aux pilotes de
chauffer leurs pneus, sur l'ensemble de l'itinéraire, par déplacement anormal de leur
voiture.
ARTICLE 7 : Reconnaissances
Dans le but de limiter les nuisances, les concurrents devront respecter strictement le
code de la route (notamment la vitesse et le bruit) et ne pourront réaliser que 3 passages
au maximum par épreuve spéciale, limités dans le temps. Tout retour en arrière et
bouclage en cours de reconnaissance des épreuves spéciales est interdit.
Seront remis lors du retrait de l'itinéraire, un autocollant « reconnaissance » à apposer sur
chaque vitre latérale et arrière du véhicule, ainsi qu'un carnet de route.
Les reconnaissances « sauvages » dans les semaines précédant l'épreuve sont strictement
interdites et des contrôles seront effectués.
ARTICLE 8: Le « directeur de course » désigné au règlement particulier du 41° rallye du
Fenouillèdes est Monsieur Marc CIER.
Le « directeur technique » de course désigné par l'organisateur de la manifestation est
Monsieur Franck OLIVE.
41° Rallye Conflent Fenouillédes - 5 / 8

Ce dernier est chargé de s'assurer que les règles techniques et de sécurité prescrites par
l'autorité administrative compétente après avis de la commission départementale de la
sécurité routière, sont respectées.
La présente autorisation ne pourra prendre effet qu'après la production par le directeur
technique d'une attestation écrite transmise au sous-préfet de permanence par
messagerie à sp-ceret@pyrenees-orientales.gouv.fr et à sp-prades@pyrenees-
orientales.gouv.fr.
précisant que toutes les prescriptions du présent arrêté sont bien respectées à l'issue de
la reconnaissance et avant le départ de chaque épreuve spéciale.
ARTICLE 9: PC course N° 06 85 92 46 50
Un PC course sera constitué pour la coordination du dispositif de sécurité. Son
implantation est située à la mairie de Vinça. Il devra disposer en outre de liaisons
téléphoniques pour alerter les secours (SAMU, sapeurs pompiers). Des liaisons radio ou
téléphoniques seront mises en place par les organisateurs de façon à prévenir, dans les
meilleurs délais, le directeur de course de tout incident ou accident. Cette couverture
pourra être réalisée par tout autre système offrant les mêmes garanties.
ARTICLE 10 : Mesures générales de sécurité
Structures de secours : La couverture sanitaire de toutes épreuves devra être conforme
au plan de sécurité établi par l'organisateur qu'il sera tenu de communiquer au service
départemental d'incendie et de secours (SDIS 66).
L'organisateur devra répartir, en fonction du tracé du circuit, des zones de service avec
accès direct à la voie empruntée par les engins de course, destinées aux véhicules
d'incendie et de secours. Des possibilités de dégagement rapide vers le réseau routier
seront assurées à ces derniers.
En cas d'accident l'épreuve sera interrompue jusqu'à rétablissement des normes de
sécurité. En cas d'intervention, les sapeurs pompiers ne pourront s'engager sur le
parcours des épreuves qu'après accord du directeur de course et accord du SDIS 66.
L'hôpital le plus proche doit avoir été informé par l'organisateur du déroulement de
l'épreuve, et donc de l'éventualité de recevoir un blessé.
Pour toutes les épreuves, un dispositif prévisionnel de surveillance et de secours proposé
par l'organisateur et apprécié par les services compétents sera mis en place.
L'organisateur devra mettre en place les dispositions et moyens d'incendie et de secours
relatifs à cette structure en fonction de l'importance de la manifestation et de la nature
du parcours.
L'organisateur devra réglementer la circulation-et le stationnement des véhicules, afin
d'assurer le libre accès des engins des services d'incendie et de secours.
Des consignes très précises devront être données aux équipes médicales. Les moyens de
communication (radio, téléphone) devront être suffisamment nombreux et parfaitement
fiables pour permettre notamment de faire, le cas échéant, intervenir les secours. |
L'organisateur peut être tenu juridiquement responsable. En effet, la décharge éventuelle
signée par les sportifs et la présence des secours ne .sauraient le dégager de 'sa
41° Rallye Conflent Fenouillèdes - 6 / 8

responsabilité si les moyens de secours s'avéraient insuffisants ou inadaptés aux
caractéristiques de l'épreuve. |
Sur cette épreuve seront présents 4 médecins réanimateurs avec leur matériel de premier
secours à personnes: Dr J.P. RICHARD, Dr M. ©. BENMOHAMED, Dr M. HAMILA, Dr J.
ANDRE (le samedi) ainsi que 3 VSAV médicalisés et 2 VSR le samedi 16 novembre et
2 VSAV médicalisés et 2 VSR le dimanche 17 novembre 2024.
Prévention incendie : Les organisateurs devront rappeler, par tous les moyens mis à leur
disposition, aux spectateurs, l'interdiction formelle d'allumer du feu dans la zone où ils
seront amenés à circuler et à stationner, aux fumeurs, les consignes de prudence afin
d'éviter les incendies.
Le transport ou la détention de carburant à bord du véhicule en dehors du ou des
réservoirs, du circuit de carburant et de ses annexes autorisés par le règlement est
strictement interdit.
Dispositions matérielles : Il est rappelé qu'il est formellement interdit tout lancement
d'imprimés ou objets quelconques sur la voie publique pour quelques raisons que ce soit,
l'apposition d'indications de parcours, signes, affichages, panneaux et placards divers sur
les poteaux et panneaux de signalisation routière, sur les arbres bordant les voies
publiques, sur les ouvrages ou objets du domaine public.
Seules pourront être autorisées, éventuellement, pour le marquage provisoire des
chaussées, les peintures à base de chaux devant disparaître au plus tard trois jours après
le passage de la course. Ce marquage devra être le plus discret possible.
Tous les autres dispositifs de balisages (rubalise, marquage au sol, piquetage, etc...) seront
effacés ou déposés au lendemain de la course.
L'organisateur assurera le balayage des projections issues du passage des concurrents
ainsi que le balisage des éventuelles dégradations avant tout rétablissement de la
circulation.
Préalablement au déroulement de l'épreuve, les organisateurs devront éffectuer une
reconnaissance contradictoire du parcours avec les agences routières départementales
pour un état des lieux la veille et le lendemain du passage de la course.
Aucun gradin, estrade, tribune, podium ni chapiteau ne sera mis à la disposition du public.
Par ailleurs, les sites de contrôle des véhicules, devront faire l'objet, en fonction de la
réglementation applicable d'un avis des commissions de sécurité compétentes (stockage
des carburants, moyens de secours, accès du public).
La présente autorisation pourra être rapportée soit avant le départ de l'épreuve, soit au
cours du déroulement de celle-ci, s'il apparaît que les conditions de sécurité ne se
trouvent plus réunies ou que les organisateurs, malgré la mise en demeure qui leur aura
été faite par l'autorité administrative, ne respectent plus ou ne font plus respecter aux
concurrents les dispositions que le règlement particulier de la manifestation prévoyait en
vue de la protection du public ou des concurrents. Le déroulement de l'épreuve sera,
dans ce cas, suspendu par le directeur de course.
L'épreuve ne pourra reprendre qu'avec l'autorisation du directeur de course, et du
directeur technique et uniquement si les conditions de sécurité évoquées à l'alinéa
précédent sont à nouveau réunies.
41° Rallye Conflent Fenouilièdes - 7 / 8

ARTICLE 11: La présente autorisation est donnée sous réserve du respect par les
organisateurs du règlement particulier de l'épreuve et des dispositions du présent arrêté.
Toutes infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées et poursuivies
conformément aux dispositions de l'article R. 610-5 du nouveau code pénal, sans
préjudice, s'il y a lieu, des pénalités plus graves prévues par les lois et règlements en
vigueur. Le directeur technique est chargé d'adresser un compte rendu portant sur le
déroulement de l'épreuve.
ARTICLE 12 : Le préfet des Pyrénées-Orientales ou le sous-préfet de permanence pourra
être saisi à tout moment de tout manquement aux dispositions du présent arrêté et de
tout incident quel qu'en soit la nature. (Téléphone préfecture : 04.68.51.66.66).
ARTICLE 13 : M. le secrétaire général de la préfecture des Pyrénées-Orientales, M. le sous-
préfet de Prades, M. le commandant du groupement de gendarmerie des Pyrénées-
Orientales, Mme la directrice départementale des territoires et de la mer des Pyrénées-
Orientales, Mme la directrice académique des services de l'éducation nationale, Mme la
directrice des sécurités de la préfecture des Pyrénées-Orientales, Mme la présidente du
conseil départemental des Pyrénées-Orientales, M. le directeur départemental des
services d'incendie et de secours des Pyrénées-Orientales, M. le représentant des élus
communaux à la CDSR des Pyrénées-Orientales, M. le représentant du sport automobile à
la CDSR des Pyrénées-Orientales, M. le représentant des usagers à la CDSR des Pyrénées-
Orientales, M. le représentant du comité départemental de la prévention routière, Mme la
représentante de l'association pour la formation et l'éducation routière, MM. et Mmes les
maires des communes traversées, MM. les organisateurs sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes
administratifs de la préfecture des Pyrénées-Orientales.
Prades, le 12 novembre 2024
4Pour le Préfet. et élégation,
le sous-préfet de Prades\ —
Didier CARPONCIN
DESTINATAIRES :
Conflent Fenouillèdes Rallye 66
Chez Xtrem Motor Racing
1158 chemin de la Fossella
66000 - PERPIGNAN
ASAC 66
2 rue des genets d'or
66120 FONT-ROMEU - ODEILLO - VIA
41° Rallye Conflent Fenouillèdes - 8 / 8

CARTE GENERALE
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13COUPE DE
FRANCEFFSA
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MEDITERRANEEoccr SpeRS

ES 1/3/5 Caladroy- Caramany : 8,31 km a
Zz ETAPE 1 : Samedi 16 novembre 2024 "Ame
Horaires : ES 1 : 09h58
ES 3 : 13h14
ES 5: 17h45
+
>
.
»
Légende :
Ba Début de zone de casquage
!© Contrôle horaire
@ oévar
© Médecin
Dépanneuse
S) Ambulance
& Poste Radio
Poste de Commissaire et localisation
Zone Public
æ Arrivée
iy Chicane
oe Point Stop
7 |
# Fin de zone de casque
16

Praty de Sourma
¢ES 2/4/6 Ansignan - Vinga : 21,48 km
ETAPE 1 : Samedi 16 novembre 2024
Horaires : ES 2 : 10h31
ES 4 :13h47
ES 6 : 18h18
r
| &es)ee
Pénilia-de-Contlent
PK 6,5
PK 7,3
6
Fin de zone de casquage
@ Contrôle horaireDistance
21.48 km
.
Montalbacte
Chateau
34

ETAPE 2 : Dimanche 17 novembre 2024 ~
Horaires : ES 7 : 09h38
ES 9: 12h54S ES 7/9 : Montalba - Caramany : 8,13 km —<—
Légende :3 Début de zone de casquage
= Finde zone de casquage
@ Contrôle horaire
e Départ
(+) Médecin
6) Dépanneuse
@ Ambulance
60

ES 8/10 : Ansignan — Prats de Sournia : 11,86 km >.
ETAPE 2 : Dimanche 17 novembre 2024 —
Horaires : ES 8 : 10h06
ES 10 : 13h22
nr 4 A
A " «+ LS
1 + "
(SS
Dépanneuseadi (A |
(+) Médecin
es)
©Ambulance
© Poste Radio
Le. | Poste de Commissaire et localisation
Zone Public
Arrivée
| 'Chicane
@ PointStop
[eo i
77

LISTE DES COMMISSAIRES DE COURSENOM Prénom N° DE LICENCE1 SIRE Daniel 379752 AZEMAR Patrick 1713553 RAYNAUD Sandrine 3419354 RAYNAUD Thierry '3223065 ALQUIE Laurent 29209 .6 ALQUIE Remi 3423357 GALLARDO Nicolas 2137228 CLERGUE Maurice 3424679 GALLARDO André 36720910 DUPOUY. Yves . 21674714 TURION Vincent 2233112 MESTRE Jean Philippe 24812713 ALAIN | Fréderic 21550414 LOISEAU Alain 1676715 MALVEZIN Denise 14817016 PETIT Alban 34299717 CARLES Jacqueline 317171

18 HUGONET Solange 22490719 BARDY Patrick 13392620 MARTY Francis 24184121 MARTY Suzanne 23619222 JOUBE Sébastien 22073523 LADAME Joel 32720524 FRIC Pascal 13998925 PARREGA Manuel 5358126 ESPINASSE Daniel 21017227 LACASSAGNE Cécil. 32871428 MOLINS Fredéric 31924829 NAVARRO MAGNERON Sébastien 34771230 FOUGA Eva '36389631 | OLIVE Franck 25769932. LEROY Nicolas 32947033 CHENEAU Didier 14002234 - GRAUBY Christine 16378735 GRAUBY Thierry 16378636 BOUTIN Josy 363254 —37 AGUILO Thierry 34400138 RIBES Elizabeth 29852539 RIBES Michel 1558540 CABROL Marcel 1459041 CABANNES Bernard 152727

42 LEPETRE Alicia. 35817843 MONIER Romaric 36576144 CAPITAINE Didier 24054045 CHELLE Jean Claude 36188646 DAGAND GILBERT 3143847 CAUVY PAULETTE 875048 NORTES JOSE 875949 CAPELLE JACQUELINE 2014150 AUDOUY CLAUDE 30827051 DE TORO RAPHAEL 29796752 LAUSSEL MARYSE 21913853 TORRES FREDERIQUE 170720 |54 LANGLASSE . LAURENCE 23085255 PUESA DAVID 19795056 DURAND FREDERIC 32793757 JULIEN . KARINE : 32793958 ~ MARTINEZ Philippe 31510959 AMAND David 30740660 DESTAING Jonathan 36267461 DECAUX Valérie 339003- 62 SCHOENDORFF Jean Charles 19013063 BASCOU | Bernard 25379664 CALDUCH Antoine 24827565 LEROUX Robert 25324466 CLARY Claude 19540667 VIDONNE Jean Louis 29668468 LEOREANU Catalina 36179969 RIBERA Laurent 35311570 LAFFONT Cédric 34940871 SWIMMEN Willy 35416472 LANSALOT Joan 24840773 LOUSTAU Simon 24793674 URBAN Philippe 1270875 RAYNIER Christelle 30841676 MARTI Jean Francois 309391177 PALMOS Carlos 23819978 LEGENDRE Mélissa 156099.

79 LEGENDRE Laurent 149980 BIBEYRAN Régis 1954381 MONTAGNON Sébastien 17189782 AQUINO Robert 34110483 PIQUEREAU Julien 13770584 PIQUEREAU . Lucas 35256085 ALCARAZ Claudine 24126586 TOURREL Marc 16546587 BOBO Jean Pierre 1892088 VIDAL Magali 17959589 BERNARD François 35581990 JOLY DESJARDINS Michelle 19716891 MICHELAS Joel 17267092 LIQUIERE Marina 257210:93 BENZAL Antonio 24351294 SANTORI-RONGIER 'Philippe 24163795 BASSO Guillaume 29626096 TAVOLARO Yannick 25202997 MICHAUDET Edith 32295098 JOURNAUX Yvon 1932799 CHABAUD Claudine 156447100 - CERDAN Marcel 194631101 MARTY Jean Claude 31002102 ALGANS Michel 299446'103 LECHEKAB Smail 28224104 PUECH Myriam 113568105 LEROY Jean Christophe 5492106 RICHARD Marie 49602107 CLOS Robert 6055108 CIER Marc 2942109 HERITIER Thierry 1713110 PERRIN Nathalie 1716111 MONTET-CAZES Sylvie : 205244112 MONTET Didier 205243113 RICHARD Robert 44762114 ZGAJNAR Sunny 213098115 PAIS Jean Manuel 240123

116VAUDOUR Patrick 228853117 ESCLOUPES Yves 76046118 MARY Claude 1622119 BERTRAND Gérard 5705120 CHRISTOL Jean Claude 15590121 PERRIER Jean Pierre 21244122 GUIN Alain 3420

REPUBLIQUE FRANCAISE
Département des Pyrénées-Orientales
ARRÊTÉ TEMPORAIRE N° 13 572/2024
RÉGLEMENTATION DE LA CIRCULATION
sur les RD 2, 7, 9, 9c, 13, 17, 21, 38, 66 et 619, Communes de Ansignan,
Arboussols, Bélesta, Caramany, Cassagnes, Feilluns, Le Vivier, Montalba le
Château, Pézilla de Conflent, Prats de Sournia, Rodes, Sournia, Tarerach,
Trévillach et Vinça hors agglomération
Pétitionnaire : Conflent Fenouillédes Rallye 66 — ASAC 66, .
Responsable de la signalisation : Mme Roselyne MANENT 06 12 55 61 67
Mail Pétitionnaire : conflent.fenouilledesrallye66@gmail.com - info.asac66gmail.com
Objet : 41ème RALLYE Conflent Fenouillèdes
Visite sur site, en présence du pétitionnaire, ou de son représentant, et des services du
Département gestionnaire des routes départementales: 15 novembre 2024 et 18 novembre 2024.
La Présidente du Département des Pyrénées Orientales,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Route,
Vu l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière quatrième partie,
Vu l'arrêté N°13723/2024 du 07 octobre 2024 portant délégation de signature de la Présidente du
Département au sein du Pôle Territoires et Mobilités,
Vu le règlement départemental de voirie approuvé par délibération N°41 en date du 22 juillet 2013
du Conseil Général,
Vu l'avis favorable de la commission de sécurité en sous-Préfecture de Prades en date du
30 octobre 2024,
Considérant que le déroulement du 41° Rallye Conflent-Fenouillèdes nécessitent des restrictions
de circulation sur les routes départementales 2, 7, 9, 9c, 13, 17, 21, 38, 66 et 619,
Considérant qu'il importe d'assurer la sécurité des usagers de la voie publique, coureurs et des
spectateurs,
Considérant qu'il importe de réduire, autant que possible, les entraves à la circulation engendrées
par les épreuves,
DID/DAAT/ SRD Agly Tech Tét/Agence d'Ile sur Tat
HÔTEL DU DÉPARTEMENT - 24, quai Sadi Carnot - B.P. 906 46906 Perpignan cedex - Tél. 04 68 85 85 85 - leDépartement66.ir
Ei E Foe aS ESS B Eee B Eee [1 In
UlAnannt Patalan da le DAénuhliona Érannaiea

ARRETE
ARTICLE 1 :
La circulation de tous les véhicules sera interdite dans les deux sens de circulation le samedi 16
novembre 2024 sur les itinéraires suivants :
Épreuve Château de Caladroy ~ Caramany : 8,31 kms
Départ du Château de Caladroy sur la RD38 jusqu'au carrefour dans la commune de
Bélesta avec la RD21 - carrefour RD38/RD21 en direction de Caramany -
carrefour RD21/RD17 en direction de Caramany - carrefour RD17/RD21 jusqu'à l'entrée
de Caramany.
Horaires de fermeture : de 8h00 à 23h00 environ après le passage de Ja voiture damiers.
Épreuve Ansignan - Barrage de Vinca: 21,48 kms
Départ Ansignan sortie du village Carrefour RD619/RD9 jusqu'au carrefour RD619/RD2 en
direction d'ille sur Tét - carrefour RD2/RD13 en direction de Vinça - carrefour RD17/RD13 en
direction de Vinça - carrefour RD35c/RD13 en direction de Vinca.
Arrivée avant le pont sur la Têt sur la RD13.
Horaires de fermeture : de 8h30 à 23h30 environ après le passage de la voiture damiers.
Les différents secteurs seront rouverts à la circulation des usagers après le passage de la voiture
damiers.
l'organisateur assurera le balayage des projections issues du passage des concurrents ainsi que le
balisage des éventuelles dégradations avant tout rétablissement de la circulation afin d'assurer la
sécurité de tous les usagers.
DID/DAAT/ SRD Agly Tech Tét/Agence d'Ille sur Tét

ARTICLE 2 :
La circulation de tous les véhicules sera interdite dans les deux sens de circulation le dimanche 17
novembre 2024 sur les itinéraires suivants :
Épreuve Montalba le Château — Caramany: 8,13 kms
Départ Montalba le Château sortie village sur RD17 — carrefour RD17/RD21 en direction de
Caramany.
Arrivée Caramany entrée village.
Horaires de fermeture : de 7h30 à 18h00 environ après le passage de la voiture damiers.
Épreuve Ansignan — Prats de Sournia : 11,86 kms
Départ Ansignan sur RD619 sortie village — carrefour RD619/RD9 en direction de Feilluns- carrefour
'RDSC/RDS en direction de Le Vivier — carrefour RD9/RD7 en direction de Prats de Sournia puis arri-
vée Prats de Sournia sur RD7 entrée village.
Horaires de fermeture : de 8h00 à 18h30 environ après le passage de la voiture damiers.
Les différents secteurs seront rouverts à la circulation des usagers après le passage de la voiture
damiers.
l'organisateur assurera le balayage des projections issues du passage des concurrents ainsi que le
balisage des éventuelles dégradations avant tout rétablissement de la circulation afin d'assurer la
sécurité de tous les usagers.
- La route départementale 66 entre le PR 34+250 et le PR 34+550 sera limitée à 70 km/h
{Commune de Vinça)
ARTICLE 3 :
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de I'Instruction Interministérielle sur la
signalisation routière (quatrième partie} sera mise en place, lestée et entretenue par les
organisateurs de la course.
DID/DAAT/ SRD Agly Tech Têt/Agence d'Ille sur Tét

ARTICLE 4:
La veille de l'épreuve (vendredi 15 novembre 2024) puis, après la course (lundi 18 novembre
2024), un état des lieux sera effectué avec un représentant de l'organisateur et le Département
pour garantir la conservation du Domaine Public Routier Départemental,
Contact agence routière de Saint-Paul de Fenouillet : M. Laurent BES 06 .79 .85 .12 .70
Contact agence routière d'Ille sur Tét : M. Antoine FERNANDEZ 06 .73. 66 .51. 87
Vorganisateur déposera à ses frais dès la fin de la course tous les panneaux liés à l'épreuve. Toute
intervention des agences routières du Département en cas d'oubli sera facturé en application du
baréme réactualisé, annexé a la délibération n°SP20150706R_57 en date du 06 juillet 2015 du
Département.
ARTICLE 5:
Les dispositions définies par le présent arrêté annulent et remplacent toutes les dispositions
contraires antérieures
ARTICLE 6 :
Les prescriptions contenues dans l'annexe jointe devront être impérativement respectées.
ARTICLE 7 :
- M. le Directeur Général dés Services Départementaux des Pyrénées-Orientales,
- M. le Colonel Commandant de la Gendarmerie des Pyrénées-Orientales
sont chargés de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié et affiché conformément à la
réglementation en vigueur.
ARTICLE 8 :
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux préalable auprès de l'auteur de l'acte et/
ou contentieux auprès du tribunal administratif de Montpellier, dans un délai de deux mois à
compter de sa notification.
A noter : Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours ci-
toyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr,
DID/DAAT/ SRD Agly Tech Tét/Agence d'llle sur Tét

ARTICLE 9:
L'arrêté est notifié au pétitionnaire, copie adressée à :
- Mairies de Ansignan, Arboussols, Bélesta, Cara-
many, Cassagnes, Feilluns, Le Vivier, Montalba le
Chateau, Pézilla de Conflent, Prats de Sournia,
Rodes, Sournia, Tarerach, Trévillach et Vinca
- LAgence Routiére de Saint Paul de Fenouillet
_ Mail : agence.routiere_st-paul@cd66.fr
L'Agence Routière d'Ille sur Têt
Mail : agence_routiere_ille@cd66.fr
- REGION TRANSPORT- PMCU TRANSPORT
- Hôpital / Service des Ambulanciers :
jean-christophe.begue@ch-perpignan.fr
- M le Directeur Général des services du
. Département des Pyrénées Orientales
- USR / CIR66 / responsable BIR
— Sous Préfecture de Prades :
nathalie.dubreui]@pyrenees-orientales.gouvfr
Ille sur Tét, le 06 novembre 2024
Pour la Présidente du Département
et par délégation,
Le Responsable du
Service Routier Agly-Tét-Tech
Joseph OLIVE
DID/DAAT/ SRD Agly Tech Tét/Agence d'ille sur Tét

REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DES PYRENEES - ORIENTALES
Bélesta COMMUNE DE BELESTA
66720
ARRETE MUNICIPAL TEMPORAIRE 2024/26
Portant limitation de vitesse a 30 km/h sur les
Routes Départementales 21 et 38, en
agglomération, pour le passage du 41°"° Rallye
des Fenouillédes le samedi 16 novembre 2024
Le maire de la commune de Bélesta,
Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux Droits et Libertés des Collectivités Locales,
complétée et modifiée ;
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L2212-1 à L2212-2,
£2213-1 à L2213-6 ;
Vu le code de la route ef notamment les articles L325-1, R417-10 ef R411-29 à R411-32 ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967, relatif à la signalisation des routes et
autoroules ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 18°" partie signalisation
temporaire), approuvée par l'arrêté interministériel du 06 novembre 1992, modifiée et
complétée ;
Vu la demande d'autorisation de traverser la commune de Bélesta le samedi 16 novembre 2024,
formulée par Mme Rosy Manent, Présidente de l'association Conflent Fenouillèdes Rallye 66 ;
Vu l'arrêté municipal temporaire n°2024/23 portant réglementation de la circulation et du
stationnement sur les routes Départementales 21 et 38, le samedi 16 novembre 2024 à
l'occasion du 41°" Rallye des Fenouillèdes ;
Considérant que le code de la route confie au maire le soin de fixer les limites de
l'agglomération ;
Considérant qu'il y a lieu de prendre toutes mesures propres à assurer la sécurité des
participants et du public ;
ARRÊTE
ARTICLE 1
À l'occasion du 41*"* Rallye des Fenouillédes, organisée le samedi 16 novembre 2024
et afin de sécuriser la manifestation, la vitesse sur les Routes Départementales 21 et 38,
en agglomération, sera limitée à 30 km/h pour les concurrents.
ARTICLE 2
L'Association Conflent Fenouillédes Rallye 66, qui encadre la manifestation, prendra
toutes les dispositions nécessaires pour assurer la sécurité des participants et des
spectateurs, et demeurera entièrement responsables des accidents de toute nature qui
pourraient survenir du fait de la manifestation.
ARTICLE 3
M. le maire de la commune de Bélesta, M. l'adjudant-chef commandant de communauté
de brigades de Latour-de-France sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté.
Fait à Bélesta, le 04 novembre 2024.
Le Maire,
Frederic Bourniole

REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DES PYRENEES - ORIENTALES
-Bélesta COMMUNE DE BELESTA
66720
ARRETE MUNICIPAL TEMPORAIRE 2024/23
Portant réglementation de la circulation et du
stationnement sur les Routes Départementales
21 et 38, le samedi 16 novembre 2024 a
l'occasion du 41°"° Rallye des Fenouillédes.
Le maire de la commune de Bélesta,
Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux Droits et Libertés des Collectivités Locales,
complétée et modifiée ;
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L2212-I à L2212-2,
L2213-1 à L2213-6 ;
Vu le code de la route et notamment les articles L325-1, R417-10 et R411-29 à R411-32 ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967, relatif à la signalisation des routes et
autoroutes ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1_8°" partie signalisation ~
temporaire), approuvée par l'arrêté interministériel du 06 novembre 1992, modifiée et
complétée ;
Considérant que le code de la route confie au maire le soin de fixer les limites de
l'agglomération ;
Considérant qu'à l'occasion du 41°" Rallye des Fenouillèdes organisé du 15 au 17 novembre
2024 par l'Association « Conflent Fenouillèdes Rallye 66 », il y a lieu de réglementer la
circulation et le stationnement sur les Routes Départementales 21 et 38 ;
Considérant l'intérêt général ;
ARRÊTE
ARTICLE 1
A l'occasion du 41° Rallye des Fenouillédes, la circulation et le stationnement des
véhicules sont interdits sur les Routes Départementales 21 et 38, le samedi 16 novembre
2024, de 07h57 à 22h54.
ARTICLE 2
Par dérogation à l'article premier, les véhicules de secours, de lutte contre l'incendié, de
police, de gendarmerie et les véhicules de médecin, pourront toutefois emprunter
lesdites routes.
ARTICLE 3
Les panneaux de signalisation réglementaires seront apposés afin de permettre
Fapplication de l'article premier.
ARTICLE 4
M. le maire de la commune de Bélesta, M. l'adjudant-chef commandant de communauté
de brigades de Latour-de-France sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté.
Fait à Bélesta, le 23 août 2024.
Le Maire,
Frederic Bourniole

REPUBLIQUE FRANCAISE
coe eel ARRETE MUNICIPAL
PYRENEES-ORIENTALES TEMPORAIRE
Arrondissement de Prades
Canton vallée de la Tét
Commune d'ILLE SUR TET N° 2024/250
Le maire de la commune d'ILLE SUR TET,
'Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L2122-24, L2122-1 et 2,
L2212-2, 19, 2ème, 3° alinéa
VU le Code Pénal et notamment ses articles R.610-5,
CONSIDERANT l'organisation du 41éme Rallye Conflent Fenouillédes par l'association CONFLENT
FENOUILLEDES RALLYE 66 présidée par Madame MANENT Roselyne, 1158chemin de la Fossella,
66000 PERPIGNAN.
ARRETE
Article 1 : Le stationnement et la circulation sur le parking de la Catalane sont réservés aux participants du
rallye sur le parking de la Catalane, le vendredi 15 novembre 2024 de 14h à 21h. Une personne de
l'organisation est prévue pour gérer la circulation avenue Pasteur.
Article 2 : Le stationnement est réservé aux organisateurs et concurrents du rallye sur le parking du Foirail
du vendredi 15 novembre 2024 à 09h00 au dimanche 17 novembre 2024 à 20h00.
Article 3 : La rue Pierre Fouché est interdite à la circulation, cette dernière est réservée aux véhicules du
rallye avant leur passage sur le podium le dimanche 17 novembre 2024 entre 12h30 et 18h30.
Article 4 : Toute infraction au présent arrêté sera poursuivie et sanctionnée, ce conformément à la loi,
textes, législation en vigueur, par les agents assermentés à cet effet.
Article 5 : La Directrice Générale des Services de la Mairie, tous les Officiers de Police Judiciaire et Agents
assermentés sont chargés chacun en ce qui les concerne de l'application et de l'exécution du présent arrêté
qui sera transcrit sur le registre des arrêtés du Maire.
Article 6 : Le présent arrêté est délivré sous réserve du droit des tiers et peut faire l'objet d'un recours
administratif ou contentieux dans les 2 mois à compter de sa publication et affichage, la juridiction
compétente étant le Tribunal de Montpellier.
Article 7 : Ampliation du présent arrêté sera faite à :
Madame la Directrice Générale des Services de la ville d'Iile sur Tet ;
- Monsieur le Commandant de Brigade de Gendarmerie d'Ille sur Tet ;
1

REPUBLIQUE FRANÇAISE
- Monsieur le Responsable de la Police Municipale ;
- . Tous les agents assermentés de la ville.
- Demandeur
- Monsieur le Sous-Préfet de PRADES
- Publié et affiché selon les règlements en vigueurs.
Fait à Ille sur Tét, le 15 Octobre 2024.
Le Maire : William BURGHOFFER
- certifie sous sa responsabilité le caractére exécutoire de son acte,
- informe que le présent arrêté peut faire l'objet, soit d'un recours
Gracieux auprès du Maire, soit d'un recours devant la tribunal
Administratif dans un délai de 2 mois à compter de la présente
Notification.
Publié, le ..............
Certifié exécutoire

EH Arrêté n° :
PRÉFET RÉPUBLIQUE FRANÇAISE -
DES PYRÉNÉES- | | A016-2024
ORIENTALES Commune de PEZILLA DE CONFLENT
Liberté
Esalisé ARRETE TEMPORAIREFrateruité
Portant réglementation de la circulation sur la RD 619 commune de PEZILLA DE
CONFLENT à l'occasion du 41°" Rallye des Fenouillédes
Le Maire de PEZILLA DE CONFLENT
Vu Ja loi n°82-213 du 02 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales, complétée et
modifiée ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2212-1 à L2212-2, L2213-1 à
L2213-6 ;
Vu le Code de la route et notamment les articles L325-1, R417-10 et R41 1-29 à R411-32 ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967, relatif à la signalisation des routes et des autoroutes ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre | — 8°" partie signalisation temporaire),
approuvée par l'arrêté interministériel du 06 novembre 1992, modifiée et complétée ;
Considérant qu'à l'occasion du 41** Rallye du Fenouillèdes organisé les 16 et 17 novembre 2024 par
l'Association Conflent Fenouillédes Rallye 66, il y a lieu de réglementer la circulation sur la RD619 en
agglomération de Pézilla de Conflent ;
Considérant l'intérêt général ;
ARRÊTE
Article 1 : Le stationnement et la circulation sont interdits sur la RD619, en agglomération de Pézilla de
Conflent, le samedi 16 novembre 2024 de 08h00 à minuit.
Article 2 : Le dimanche 17 novembre 2024, la circulation sera interrompue dans le sens Pézilla de
Conflent/Ansignan au niveau du carrefour des Albas, de 7h30 à 18h30.
Article 3 : Par dérogation aux articles 1 et 2, les véhicules de secours, de lutte contre l'incendie, de police,
de gendarmerie et les véhicules de médecin, pourront toutefois emprunter lesdites rues.
Article 4 : Les panneaux de signalisation réglementaires seront apposés afin de permettre l'application
des articles | et 2.
Article 5 : Le Maire de la commune de PÉZILLA DE CONFLENT et le Commandant de Gendarmerie
d'ILLE-SUR-TET sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera
publié et affiché conformément à la règlementation en vigueur et dont copie sera transmise à Monsieur le
Sous-Préfet.
À Pézilla de Conflent, le 26 septembre 2024
Le Maire
Zz
Hervé BENET

MAIRIE BUA NSIAREÇU LE République Française
Pyrénées Orientales
-9OCT. me |
sous-PREFECARRETE AR_2024_17
DE PRADES
portant INTERDICTION TEMPORAIRE DE CIRCULATION ET DE
STATIONNEMENT
Le maire de la commune d'Ansignan (66220)
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L 2212-2 et L 2213-1 |
Vu le Code de la route ;
Vu le Code de la voirie routière ;
Vu la demande de Madame Rosy MANENT, présidente de Conflent Fenouillèdes Rallye 66 domicilié 1158
chemin de la Fossella à PERPIGNAN (66000) reçu en date du 24 septembre 2024 qui souhaite un arrêté de
circulation à l'occasion du Rallye Conflent Fenouillèdes à Ansignan (66220) ;
Considérant qu'il y a lieu de restreindre la circulation et de prendre des mesures dans le but de garantir la
sécurité de tous pendant le rallye,
ARRETE
Article 1: Il convient, pour la sécurité et le bon déroulement de l'épreuve intitulée 41ème Rallye
Conflent Fenouillèdes, de réglementer la circulation et le stationnement comme suit :
. Le Samedi 16 Novembre 2024, la circulation et le stationnement seront interdits de 8 h à 23 h
- Le Dimanche 17 Novembre 2024, la circulation et le stationnement seront interdits de 8h a 18h
dans la Rue de Felluns (entre le monument aux Morts et l'angle de la cave coopérative) ;
Article 2: Pendant la durée d'interdiction, la circulation s'effectuera, avec l'autorisation des signaleurs,
dans le sens de la course ;
Article 3: La signalisation d'interdiction sera mise en place et entretenue par l'organisateur et les
signaleurs afin de rappeler ces prescriptions temporaires.
Article 4: Un exemplaire du présent arrêté sera affiché et publié dans la commune d'Ansignan ;
Article 5: Monsieur le Sous-Préfet des Pyrénées Orientales, la Gendarmerie de Saint Paul de Fenouillet,
l'association organisatrice, et le maire d'Ansignan sont chargés, chacun pour ce qui le concerne, de
l'application du présent arrêté dont ampliation sera transmise à Monsieur le Chef de Corps des Pompiers
Volontaires de Saint Paul de Fenouillet.
Fait à Ansignan, le 03 octobre 2024
RE : David GROULT

Département des Pyrénées-Orientales
COMMUNE DE VINCA
ARRETE DU MAIRE
n° 241010-102 : Régiementation temporaire de la circulation et du
stationnement en agglomération à l'occasion du 41ème rallye Conflent
Fenouillédes.
Le Maire de la Commune de Vinga,
Vu la Loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux Droits et Libertés des Collectivités Locales,
complétée et modifiée ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) et notamment les articles L 2213-1 à
L 2213-6;Vu le Code de la Route et notamment les articles R 110-1 et suivant, R 411-5, R 411-8, R 411-
18 et R 411-25 à R 411-28 ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, (livre 1 - huitième partie -
signalisation temporaire) approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992, modifiée
et complétée ;Vu l'article L.2125-1 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques (CGPPP) ;
Vu l'arrêté municipal n°240626-073 en date du 26 juin 2024 portant règlementation de l'arrêt et
du stationnement de tout véhicule sur la voie communale à caractère de rue, dénommée
« Cami de Conillac» |
Considérant que l'Association (Loi 1901) Conflent Fenouillédes Rallye 66 (CFR66) sise 1158
chemin de la Fossella, 66000, Perpignan, représentée par Madame Roselyne MANENT,
Présidente, et l'Association Sportive Automobile Club 66 (ASAC 66) représentée par Madame
Aurélie ROCA, Présidente, organisatrices du 41ème Rallye Conflent Fenouillèdes, compétition
automobile organisée sous la tutelle de la Fédération Française de Sports Automobiles, les 15,
16 et 17 novembre 2024, sollicitent une autorisation temporaire du domaine public afin de
permettre la création de zones d'assistance et de regroupement dans l'agglomération de Vinça,
pour les véhicules engagés,
Considérant que pour permettre la bonne exécution du 41°" Rallye Conflent Fenouillèdes et
assurer la sécurité des participants, des organisateurs, des personnes chargées de la mise en
œuvre du rallye, du public et des usagers des voies, il y a lieu de réglementer la circulation et le
stationnement, afin de prévenir les risques aux personnes et aux biens sur les voies et places
concernées ;
ARRÊTE
Article 1°: du vendredi 15 novembre 2024, 08 heures au lundi 18 novembre 2024, 12
heures, l'Association Conflent Fenouillèdes Rallye 66 (CFR 66) et l'Association Sportive
Automobile Club 66 (ASAC 66) sont autorisées à occuper temporairement le domaine public
communal pour l'organisation du 41m Rallye Conflent Fenouillèdes, dont le périmètre
d'occupation est le suivant :
Zone de stationnement du Lac des Escoumes en totalité ;
Zone de stationnement du Complexe sportif du Canigou de l'Espace Christian Bourquin
Cami de Conillac (Route du Lac) en totalité ;
Zone de stationnement du parking des Anciens Combattants en totalité ;
La Promenade (foirail) en totalité y compris la zone de stationnement et l'allée du Souvenir
Français
Rue de la Promenade ;
Zone de stationnement du Stade Paul Coueffec.
Article 2: Pendant cette période, la circulation et le stationnement seront interdits dans le
périmètre d'occupation défini à l'article 1°" du présent arrêté.
A cet effet, l'autorité de Police fera appel à la fourrière automobile conventionnée.VV WVVVVV
Commune de Vinga — Libertés publiques et pouvoirs de police / Police Municipale / Domaine 6.1

Article 3: Ces interdictions définis à l'article 2 ci-dessus, ne concernent pas les vehicules
inscrits au 41ème Rallye Conflent Fenouillèdes, aux organisateurs et aux véhicules des services
publics.
Article 4 : l'interdiction de circulation sur la portion du Cami de Conillac comprise entre le rond-
point des Anciens combattants et l'intersection de la rue Camp del Roc, ne concerne pas les
riverains du lotissement Camp del Roc, cité H.L.M.
Article 5 : Durant cette période, des ralentissements à la circulation des véhicules pourront
intervenir le samedi 16 et dimanche 17 novembre 2024, lors de passages des véhicules inscrits
au 41ème Rallye Conflent Fenouillèdes, aux zones de contrôle d'accès au parc d'assistance et
de regroupement ;
Article 6 : Durant cette même période, le périmétre d' occupation défini à l'article 1°' ci-dessus,
fera l'objet de la mise en place de barrières de police à chaque extrémité, qui seront
immédiatement doublées par la disposition d'un obstacle positionné de façon perpendiculaire
au sens de la voie afin d'interdire physiquement toute intrusion de véhicules non autorisés par
la Commune ; |
Article 7 : Afin de garantir la libre circulation des services de secours et de sécurité ainsi que le
passage des véhicules autorisés par les organisateurs, chaque véhicule disposé
perpendiculairement aux extrémités du périmètre d'occupation, devra pouvoir être déplacé pour
libérer l'accès. |
Article 8 : La signalisation au droit et aux abords du périmètre d'occupation sera mise en place,
maintenue en permanence en bon état, adaptée pendant les interruptions et enlevée à la fin de
la manifestation par les demandeurs, organisateurs du 41ème Rallye du Fenouillédes. Elle sera
conforme aux prescriptions de l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire
approuvée par l'arrêté du 6 novembre 1992 modifiée et complétée ;
Article 9 : Les demandeurs veilleront à conserver lé domaine public en parfait état d'entretien
'et de propreté pendant et à l'issue de la période d'occupation.
Article 10: L'autorisation ainsi accordée d'occupation temporaire du. domaine public est
délivrée à titre gratuit au motif que les associations à but non lucratif bénéficiaires, concourent à
la satisfaction d'un intérêt général, conforme à leurs statuts respectifs.
Article 11 : MM. le Secrétaire Général de Mairie, le Responsable des Services Techniques ou
son représentant, l'Agent de Surveillance de la Voirie Publique du service de Police Municipale
de la Commune de Vinça, le Commandant de la Brigade de Gendarmerie d'Ille-sur-Têt, le
Service de Fourriére automobile, sont chargés, chacun en ce qui les concerné, de l'exécution
du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à Vinça, le jeudi 10 octobre 2024.
Le Maire,
Bruno GUÉRIN.
Commune de Vinca — Libertés publiques et pouvoirs de police / Police Municipale / Domaine 6.1

REPUBLIQUE FRANCAISE
Département
des
Pyrénées Orientales
Commune de Tarerach
Arrondissement de Prades
Canton de la Vallée de l'Agly
ARRETE TEMPORAIRE
Portant réglementation de la circulation et du stationnement du
41 -éme Rallye Conflent Fenouillédes
Monsieur Le Maire
Vu la Loi n °82-213 du 2 mars 1982 relative aux Droits et Libertés des Collectivités
Locales, complétée et modifiée ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2212-
1 à L2212-2, L 2213-1 4b 2213-6;
Vu le Code de la Route, notamment l'article L325-1 et R417-10 «
Vu le Code de la Route et notamment les articles R41 1-29 à R41 1-32 «
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967. relatif à la signalisation des routes
et des autoroutes ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, (livre 1 - huitième
partie signalisation temporaire) approuvée par l'arrêté interministériel du 6
novembre 1992, modifiée et complétée ;
Considérant que l'Association Conflent Fenouillédes Rallye 66 représentée par sa
Présidente Madame Rosy MANENT organise du 15 au 17 novembre 2024 le 41°"
Rallye Conflent Fenouillédes ;
© ARRETE
Article 1: Le stationnement et la circulation sont interdits sur D13, le samedi 16 novembre 2024
de 8 heures 30 à 23 heures 30.
Article 2: Par dérogation à l'article Premier, les véhicules de secours, de lutte contre l'incendie,
de police, de gendarmerie, et les véhicules de médecin, pourront toutefois emprunter ladite rue.
Article 3:Les panneaux de déviations réglementaires seront apposés, afin de permettre
l'application de l'article Premier.
Article 4: Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le commandant de la brigade
de gendarmerie, Monsieur le chef de la police Municipale sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Tarerach le 19/09/2024
F Ke AGES.
fs 4 à . Àà le =
8 rue de la Mairie ~ 66320 TARERA RESHoraires d'ouverture au public : mardi, jeudi, vendredi : 14h00 - MS Gel "a
Tél : 04 68 84 10 40 — Télécopie 04 68 84 10 40 — mairietarerach@laposte.net

MAIRIE
DE
TREVILLACH
PYRENEES-ORIENTALES
66130
Tél. / Fax : 04 68 84 04 20
© : mairie@trevillach.fr
ARRETE MUNICIPAL TEMPORAIRE
Portant réglementation de la circulation et du stationnement du
41 -ème Rallye Conflent Fenouillédes
Monsieur Le Maire de Trévillach,
Vu la Loin °82-213 du 2 mars 1982 relative aux Droits et Libertés des Collectivités
Locales, complétée et modifiée ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L22121 à
L2212-2, L 2213-1 à L 2213-6; .
Vu le-Code de la Route, notamment l'article L325-1 et R417-10 +
Vu le Code de la Route et notamment les articles R41 1-29 àR41 1-32 +
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967, relatif à la signalisation des routes et des
autoroutes ; | |
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, (livre 1 - huitième partie
signalisation temporaire) approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992, .
modifiée et complétée ; |
Considérant que l'Association Conflent Fenouillèdes Rallye 66 représentée par sa
Présidente Madame Rosy MANENT organise du 15 au 17 novembre 2024 le 41 "Rallye
Conflent Fenouillèdes ;
ARRETE
Article 1: Le stationnement et la circulation sont interdits sur la D619 en provenance de Pézilla
Conflent, sur la D2 jusqu'au Col des Auzines et la D13 en direction, le samedi 16 novembre de 8h30 à
23h30.
Article 2: Par dérogation à l'article Premier, les véhicules de secours, de lutte contre l'incendie, de
police, de gendarmerie, et les véhicules de médecin, pourront toutefois emprunter ladite rue.
Article 3: Les panneaux de déviations réglementaires seront apposés, afin de permettre l'application de
l'article Premier.
Article 4: Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le commandant de la brigade de
gendarmerie, Monsieur le chef de la police Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté.
Fait à Trevillach le 23 septembre 2024
Le Maire
Claude SIRE

Envoyé en préfecture le 04/10/2024
Regu en préfecture le 04/10/2024
Publié le
ID : 066-216600395-2024 1002-A442024-ARie
Nous, Maire de la commune de CARAMANY,
VU les articles L2212.2, L2213.1 et L2213.2 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu les articles R411-8, R411-25 et R411-26 du Code de la Route, .
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière,
Vu l'article R610-5 du Code Pénal,
Vu la demande formulée par Mme Rosy Manent, Président,de l'association Conflent Fenouillédes Rallye 66,
CONSIDERANT que pour le bon déroulement du 41ème Rallye Conflent Fenouillèdes, par mesure de sécurité, une
interdiction de stationnement, une interdiction de dépasser et une interdiction de circulation doivent être mis en place.
ARRÊTE
Article 127 : Le samedi 16 novembre 2024 de 7h58 à 23h00 et le dimanche 17 novembre 2024 de 7h38 à 18h00, la
circulation des véhicules grand rue est soumise aux prescriptions définies ci-dessous : —
- Dans les deux sens la circulation des véhicules sera interdite du N°1 au N°17 grand rue. Pour sortir de
Caramany, les véhiculent emprunteront la sortie du bas du village, (coté Rasiguères)
__ Le stationnement des véhicules sera interdit des deux côtés de la chaussée du N°1 au N°17 grand rue, à
l'exception du véhicule du rallye.
- Le dépassement des véhicules sera interdit
- La vitesse sera limitée à 20 km/h
Article 2: La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la
signalisation routière sera mise en place et prise en charge par l'association Conflent Fenouillédes Rallye 66
Article 3 : Le pétitionnaire est responsable des accidents ou dommages en cas de défaut ou d'insuffisance de
signalisation
Article 4 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation
prévue à l'article 2 ci-dessus.
Article 5 : Les services de la Commune et de Gendarmerie, seront chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution
du présent arrêté.
Article 6 : Les infractions au présent arrêté seront constatées, poursuivies et réprimées conformément aux lois en vigueur.
Article 7 : Monsieur le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, informe que le présent
arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif, dans un délai de deux mois.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens » accessible par le site internet
www.telerecours.fr.
Ampliation du présent arrêté sera adressé à :
- Monsieur le Préfet des Pyrénées Orientales
- Monsieur le Chef du Centre de Secours d'Ille sur Têt
La gendarmerie de Latour de France
Mairie de CARAMANY - Place de la Mairie - 66720 CARAMANY signé par: christian LEMOINE
Tél : 04 68 84 51 85 - Courriel : mairie.caramany@wanadoo.fr - Site : www.carama@éétfhar
Horaires d'ouverture : mardi, jeudi et vendredi matin

DEPARTEMENT DES PYRENEES ORIENTALES
COMMUNE DE FEILLUNS
ARRÊTÉ N° 2024-17
PORTANT INTERDICTION DE CIRCULATION ET STATIONNEMENT
SAUF SERVICES: D9 le 16/11/2024 et D9 de l'intersection avec la D619
jusqu'à l'intersection avec la D7 le 17/11/2024
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE FEILLUNS
VU le code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2213.1 à L22.13.6 ;
Vu le code de la Route et notamment l'article R.411-8 ;
VU l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière huitième partie ;
ARTICLE 1 :
La route départementale D9 est fermée à la circulation par arrêté préfectoral le samedi 16
novembre 2024 de 8h31 à 23h27 dans sa portion intersection entre D9 et D619 Epingle des
Albas ainsi que le dimanche 17 novembre 2624 de 8h06 à 18h16 environ dans sa portion la
D9 de l'intersection avec la D619 jusqu'à l'intersection avec la D7 est interdit à toute
circulation et stationnement à tous véhicules sauf services
ARTICLE 2 :
Le présent arrêté sera affiché en Mairie et sur les panneaux de signalisation.
ARTICLE 3 :
Monsieur Claude FILLOL, Maire de la Commune de FEILLUNS, est chargé de l'exécution du
présent arrêté.

Mairie de Prats-de-Sournia
20, rue Balcon du Fenouillèdes
66730 Prais-de-Sournia
Tél. : 04 68 97 74 06 - Fax : 04 68 97 70 06
Mail : communedepratsdesournia@wanadoo.fr
ARRETE DU MAIRE n° 2024.20
RELATIF A LA RÉGLEMENTATION DU PASSAGE
DU 41° RALLYE CONFLENT FENOUILLEDES
ORGANISE LES 16 ET 17 NOVEMBRE 2024
Monsieur le Maire de la Commune de Prats de Sournia
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2212.2, L2213.1 et L2213.2,
Vu les articles R411-8, R411-25 et R411-26 du Code de la Route,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière,
Vu l'article R610-5 du Code Pénal,
Vu l'épreuve automobile organisée les 16 et 17 novembre 2024, intitulée «41è" Rallye Conflent
Fenouillèdes », organisée par l'Association Conflent Fenouillèdes Rallye 66,
Vu la demande d'autorisation effectuée par l'Association Conflent Fenouillèdes Rallye 66 de traverser la
commune de Prats de Sournia, le 17 novembre 2024,
Considérant qu'il convient de prendre toutes mesures propres à assurer la sécurité des participants et du
public,
ARRETE
Article 1° - à l'occasion de l'épreuve automobile intitulée « 41°" Rallye Conflent Fenouillèdes », organisée
les 16 et 17 novembre 2024 et afin de sécuriser la manifestation :
- la route départementale 7, sera fermée à toute circulation, sur la portion située en traversée du
village, entre la ligne d'arrivée sortie nord en direction de Le Vivier et le garage sis 22 rue balcon
du Fenouillédes, le 17 novembre 2024, entre 8h00 et 17h00, (arrivée épreuves chronométrées).
- la vitesse demeurera limitée à 30 km/h sur le reste de la traversée du village, pour les usagers et
les concurrents (secteur de liaison).
- le stationnement des véhicules sera interdit des deux côtés de la D7 (en dehors des parkings
aménagés) dans la traversée du village, le 17 novembre 2024 toute la journée.
Article 2 - la signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur
la signalisation routière sera mise en place et entretenue par l'Association Conflent Fenouillédes Rallye 66.
Article 3 - considérant le danger que représente le passage des concurrents, des mesures exceptionnelles
de sécurité devront être observées, les enfants seront sous la surveillance et la responsabilité des parents
ou adultes, les chiens et animaux domestiques tenus en laisse, sur toute la traversée du village, et en
particulier depuis l'entrée nord jusqu'au bâtiment de la cave coopérative, (arrivée des épreuves
chronométrées). |
Article 4 - il est rappelé aux spectateurs et organisateurs, qu'à l'issue de la manifestation, les abords de la
chaussée devront être laissés indemnes de tous déchets afin que la propreté des lieux ne soit pas négligée
et que l'environnement soit préservé (des containers poubelles, fournis par la Commune seront prévus à
proximité).
Article 5 - l'Association Conflent Fenouillèdes Rallye 66, qui encadre la manifestation, prendra toutes les
'dispositions nécessaires pour assurer la sécurité des participants et. des spectateurs, et demeurera

entièrement responsables, tant vis-à-vis de la commune, du département, de l'Etat, que des tiers, des
accidents de toute nature qui pourraient survenir du fait de la manifestation.
Article 6 - le présent arrêté sera affiché conformément à la réglementation et ampliation sera transmise à
Mr le Sous-Préfet de Prades, Mr le Commandant de la Brigade de Gendarmerie d'Ille sur Têt, Mr le Chef de
Corps des Sapeurs-Pompiers de Sournia.
A Prats de Sournia, le 25 octobre 2024 Le Maire,
Gilles DEULOFEU

PRÉFET
DES PYRÉNÉES-
ORIENTALES
Liberté
Égalité
Fraternité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° PREF/SIDPC/2024311-001 du 6 novembre 2024
fixant pour le département des Pyrénées-Orientales les listes du dispositif de délestage
des consommateurs de gaz naturel consommant plus de 5GWh/an
Le Préfet des Pyrénées-Orientales
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'ordre national du Mérite
Vu le Code de l'énergie, notamment ses articles L.434-1 à L.434-4 et R.434-1 à R. 434-7;
Vu le décret n°2004-374 modifié du 29 avril 2004, relatif aux pouvoirs des préfets, à .
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;
Vu le décret du 13 juillet 2023 portant nomination du Préfet des Pyrénées- -Orientales Monsieur
Thierry BONNIER ;
Vu l'instruction du 9 octobre 2023 du directeur général de la Sécurité civile et de la gestion des
crises et de la directrice de l'énergie et du climat relatif à l'organisation du délestage de la
consommation de gaz naturel ;
Vu les données communiquées par les gestionnaires de réseaux de gaz naturel en application
de l'article R 434-1 du code de l'énergie, recueillies auprès de chaque consommateur raccordé
à leur réseau et ayant eu une consommation de gaz naturel supérieure de SGWh au cours de
l'année 2023 ;
Vu les avis des services consultés, notamment celui de la direction régionale de
l'environnement, de l'aménagement et du logement ;
Considérant que conformément à l'article R.434-4 du code de l'énergie, le préfet établit, sur la
base des informations reçues des gestionnaires de réseaux de transport et de distribution de
gaz naturel, des listes de consommateurs de gaz naturel bénéficiant d'un niveau de protection
en cas d'activation du délestage de la consommation de gaz naturel prévu à l'article R.434-5 du
code de l'énergie.
Considérant la nécessité de mettre à jour les listes des consommateurs de gaz de plus de
5GWh/an du dispositif de délestage établies par l'arrêté du 13 novembre 2023.
Sur proposition du directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement
d'Occitanie

ARRETE
ARTICLE 1- Liste n° 1:
En application de l'article R. 434-4 du code de l'énergie, il n'existe pas, dans le département des
Pyrénées-Orientales, de consommateurs de gaz naturel consommant plus de 5 gigawattheures
par an et exerçant une activité de production d'électricité par le biais d'une centrale électrique
d'une puissance supérieure à 150 mégawatts.
ARTICLE 2 - Liste n° 2:
En application de l'article R. 434-4 du code de l'énergie, la liste, pour le département des
Pyrénées-Orientales, des consommateurs de gaz naturel consommant plus de 5 gigawattheures
par an et assurant des missions d'intérêt général liées à la satisfaction des besoins essentiels de la
nation, en matière notamment de sécurité, de défense et de santé, ou fournissant un service de
chauffage pour des sites assurant ces missions d'intérêt général ou pour des logements, pour
autant que ces consommateurs ne soient pas en mesure de passer à d'autres combustibles que
le gaz naturel afin de fournir le service de chauffage, est arrêtée en annexe (liste 2).
ARTICLE 3 - Liste n° 3:
La liste, pour le département des Pyrénées-Orientales, des consommateurs de gaz naturel
consommant plus de 5 gigawattheures par an qui ne sont pas inscrits sur les listes mentionnées
aux alinéas précédents et qui sont susceptibles de subir des conséquences économiques
majeures en cas de réduction ou d'arrét de leur consommation de gaz naturel, ainsi que, pour
chacun de ces consommateurs, le niveau d'alimentation en gaz naturel en dessous duquel ces
conséquences économiques majeures sont susceptibles d'être observées, est arrêtée en annexe
(liste 3).
ARTICLE 4 - Notification :
Les consommateurs inscrits sur les listes définies à l'article 1, à l'article 2 et à l'article 3 du présent
arrêté sont avisés de leur inscription.
ARTICLE 5 - Transmission aux gestionnaires du réseau de gaz naturel :
Les listes définies à l'article 1, à l'article 2 et à l'article 3 du présent arrêté sont transmises aux
gestionnaires du réseau de gaz naturel.
ARTICLE 6 - Abrogation :
L'arrêté préfectoral n°PREF/SIDPC/2023333-001 du 13 novembre 2023 fixant les listes du dispositif
de délestage des consommateurs de gaz naturel consommant plus de 5GWh/an du département des
Pyrénées-Orientales est abrogé.
ARTICLE 7 - Publication au recueil des actes administratifs :
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du département
des Pyrénées-Orientales à l'exception de ses annexes.
ARTICLE 8 - Recours :
Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou
de sa notification, de recours :
- Recours gracieux auprès du Préfet de département,
- Recours hiérarchique auprès de la ministre de la Transition énergétique,
- Recours administratif auprès du préfet des Pyrénées-Orientales,
- Recours contentieux devant le tribunal administratif de Montpellier. Le tribunal peut être
saisi sur l'application informatique « télérecours citoyens » accessible via le site internet
www.telerecours.fr.

ARTICLE 8 - Exécution |
Le directeur de cabinet du Préfet des Pyrénées-Orientales, le directeur régional de
l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Occitanie et les gestionnaires des réseaux
de transport et de distribution de gaz naturel, sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de
l'exécution du présent arrêté.
Fait à Perpignan, le 6 novembre 2024
hierry BONNIE

Annexe : Liste 2 - Protection des missions d'intéret général
Liste des consommateurs de gaz naturel consommant plus de 5 gigawattheures par an et assurant des
missions d'intérêt général liées à la satisfaction des besoins essentiels de la nation, en matière
notammient de sécurité, de défense et de santé, ou fournissant un service de chauffage pour des sites
assurant ces missions d'intérêt général ou pour des logements, pour autant que ces consommateurs
ne soient pas en mesure de passer à d'autres combustibles que le gaz naturel afin de fournir le service
de chauffage
Gestionnaire Identifiant du
Nom du consommateur | Adresse du lieu du réseau de gaz . [dispositif de: naturel auquel le lieu de | comptage dude gaz naturel de consommation . :consommation lieu de
est raccordé consommation
Lan DE THUIR / Avenue du Roussillon 66300 THUIR GRDF G1099138

Annexe : Liste 3 - Conséquences économiques majeures
Liste des consommateurs de gaz naturel consommant plus de 5 gigawattheures par an qui ne sont pas
inscrits sur les listes mentionnées aux articles 1 et 2 du présent arrêté et qui sont susceptibles de subir
des conséquences économiques majeures en cas de réduction ou d'arrêt de leur consommation de
gaz naturel.
Niveau de consommation protégée pour | Niveau de consommation protégée pour
. éviter le risque de conséquence|éviter le. risque de conséquenceGestio q 4Adresse nnaire Identifiant | économique majeure en cas de délestage | économique majeure en cas de délestage
Nom du | du lieu du avec un préavis de 2 heures (Mwh PCS/j) avec un préavis de 14 heures (Mwh PCS/j)du x sas P J Pconsommateur | de . dispositif o oréseau ; 2 v|u 2 vode gaz naturel consom | je gaz de S|vlals 2|vlals
mation © 882 |comptage | 5 | + EI Sl£l El S| 5 E|S|EIE2) 2] ula 52120! Go) ao) 2/2) 4/2 5) | 2) 6! So
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2 Rue
BLANCHISSERIE | Nicolas
INDUSTRIELLE |Appert |GRDF |GI097087 18191912191919191918919191918181819819 mimlm|ml|n
CATALANE 66200
ELNE

FINANCES PUBLIQUES
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES
DES PYRE NEES-ORIENTALES
Square Arago - BP 40950
66 950 PERPIGNAN CEDEX
Mél : ddfip66@dgfip.finance s.gouv.fr
Le Directeu r Départemen tal des Finances Publiques des Pyrénées-Orientales,
Vu le code général de la propriété des personnes publiques, notamment ses articles D. 1212-25, D 2312-
8, D.3221-4, D 3221-16, D 3222-1 et D,4111-9 ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des
services de l'État dans les régions et départements, notamment le 3° du I de l'article 33
Vu le décret n° 2008-309 du 3 avril 2008 portant dispositions transitoires relatives à la direction générale
des finances publiques ;
Vu le décret n°2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la direction générale des
finances publiques
Vu le décret n°2011-1612 du 22 novembre 2011 relatif aux première , deuxième, troisième et quatrième
parties réglementaires du code général de la propriété des personnes publiques ;
Vu le décret du 13 novembre 2023 nommant Monsieur Xavier DENY, directeur départemental des
finances publiques des Pyrénées-Orientale s à compter du 1er décembre 2023.
Décide:
Article 1 - Délégation de signature est donnée à M. Emmanuel BERTINCOURT, administrateur de
l'Etat et M. Franck PECHARD administrateur des finances publiques adjoint, à l'effet de :
-émettre, au nom de l'administration, les avis d'évaluation domaniale en vue de l'acquisition, la cession ou
la location de biens (y compris les avis fournis à la SAFER sur les projets de cet organisme)
-fixer l'assiette et liquider les conditions financières des opérations de gestion et d'aliénation des biens de
l'État;
-suivre les instances relatives à l'assiette et au recouvrement des produits et redevances domaniaux ainsi
qu'au recouvrement de toutes sommes quelconques dont la perception incombe au comptable chargé des
produits domaniaux (articles R, 2331-5, R, 2331-6 et 3° de l'article R. 2331-1 du code général de la
propriété des personnes publiques).
»bjet d'u
rieté des personnes
Article 2 - Mme Sophie MARTINEZ, Inspectrice Principale des finances publiques, reçoit la même
délégation dans la limite de 1 000 000 euros pour les avis d'évaluation domanial e (valeurs vénales) et de
100 000 euros pour les valeurs locatives. Toutefois, les évaluations relatives aux ventes en l'état futur
d'achèvement (bail leurs soc iaux) ne font pas l'objet d'un e limi tation.
Article 3 - Mme Michèle MARC, M Nouri BERKANE, Mme Valérie MICHEL, Mme Caroline CHOJNACKI,
M José RODRIGUEZ et M Christophe QUINTA, Inspecteurs des finances publiques, reçoiv ent la même
délégation dans la limite de 400 000 euros pour les avis d'évaluation d omaniale (valeurs vénales) et de 40
000 euros pour les valeurs locatives.
Artic le 4 - Les délégataires visés aux articles 1 et 2 reçoivent une délégation sans limitation de montant
pour les évaluations faites dans le cadre de la mise à jour de la comptabilité patrimon iale de l'État.
Article 5 - M. Emmanuel BERTINCOURT, administrateur de l'Etat, M. Franck PEC HAR D,
Administrateur des finances publiques adjoint et Mme Sophie MARTINEZ, Inspectrice Principale des
finances publiques reçoivent délégation de suivre les instances relatives à l'assiette et au
recouvrement des produits et redevances domaniaux ainsi qu'au recouvrement de toutes sommes
quelconques dont la perception incombe au comptable du Dom aine (articles R-2331-5, R 2331-6 et 3° de
l'article R. 2331 -1 du code général de la propriété des personnes publiques).
Article 6 - La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs du départemen t
des Pyrénées-Orientales et du département de l'Aude
A Perpignan, le 1 er septem bre 2024
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