PRÉFECTURE
DE LA GUADELOUPE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°971-2026-075
PUBLIÉ LE 20 MARS 2026
Sommaire
Agence régionale de santé / Secrétariat direction générale
971-2026-03-16-00008 - Arrêté ARS DG SAPSS du 16 mars 2026 portant
modification de la composition de l'Instance régionale d'amélioration
de la pertinence des soins (IRAPS) (2 pages) Page 3
971-2026-03-16-00009 - Arrêté ARS DG SAPSS du 16 mars 2026 portant
modification de la composition de la Commission régionale de
coordination des actions de l'Agence Régionale de Santé et de
l'Assurance maladie (CRC3A) (2 pages) Page 6
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Agence régionale de santé
971-2026-03-16-00008
Arrêté ARS DG SAPSS du 16 mars 2026 portant
modification de la composition de l'Instance
régionale d'amélioration de la pertinence des
soins (IRAPS)
Agence régionale de santé - 971-2026-03-16-00008 - Arrêté ARS DG SAPSS du 16 mars 2026 portant modification de la composition de
l'Instance régionale d'amélioration de la pertinence des soins (IRAPS) 3
= arRÉPUBLIQUEFRANÇAISE @ DAgencede Santésy Saint-Barthélemy
Arrété ARS/DG/SAPSS/Portant modification de la compositionde I'Instance régionale d'amélioration de la pertinence des soins (IRAPS)
LE DIRECTEUR GENERAL DE L'AGENCE DE SANTEDE GUADELOUPE, SAINT-MARTIN, SAINT-BARTHELEMYVu le code de la sécurité sociale, et notamment les articles L. 162-1-17, L. 162-30-3 et D 162-11 àD 162-13Vu le décret n° 2015-1510 du 19 novembre 2015 relatif à la promotion de la pertinence des actes, desprestations et des prescriptions en santé ;Vu le décret du 25 février 2026 portant nomination de Monsieur Philippe LUCCIONI-MICHAUX en qualitéde directeur général de l'agence régionale de santé de Guadeloupe, Saint-Martin, Saint-Barthélemy en datedu 9 mars 2026 ;Vu l'arrêté ARS/DG/SAPSS/971-2022-06-20-00005 du 20 juin 2022 modifié par les arrêtés du 9 mai 2023,du 5 mars 2024 et du 2 octobre 2025 ; ArrêteArticle 1La composition de l'instance régionale d'amélioration de la pertinence des soins (IRAPS) est modifiéecomme suit : TITULAIRES | | SUPPLÉANTS| |M. Philippe LUCCIONI-MICHAUX mime SM MOUTON |Directeur Général de l'ARS de Guadeloupe, Saint Se. Sante de PAR S de GaceuiotnaMartin, Saint Barthélémy Saint-Martin, Saint-BarthélemyDr Jean-Claude PITATPrésident de la Fédération des hôpitaux privés ME RON GOREN CAIN(FHP) Membre de la FHP_ Mme Odile LIN| Déléguée Régionale Antilles-Guyane de la M. Jean-Claude LUCINAFédération des Établissements Hospitaliers et Délégué départemental Guadeloupe FEHAP| d'Aide à la Personne privés solidaires (FEHAP)| Dr André ATTALAHPrésident de la Fédération hospitalière de de EHCGuadeloupe (FHG) 5 ioM. Sébastien TOURNEBIZEDelegué régional de la Fédération nationale desétablissements de l'Hospitalisation à Domicile(FNEHAD)
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TITULAIRESM. Pierre Jean DALLEAUDirecteur de la CGSS de Guadeloupe et Saint-Martin, Directeur coordonnateur délégué GDR
SUPPLEANTSM. Frantz FOGGEASous-Directeur de la Branche Assurance Maladiede la CGSS de Guadeloupe et Saint-MartinDr Jean-Francois RAZATDirecteur Médical Régional de la CGSS deGuadeloupe et Saint-Martin, DirecteurDr Elisabeth KERIVIN-DUPARTDirectrice Médicale Adjointe de la CGSS de
Vice-Présidente de l'URPS Infirmiers
coordonnateur GDR Guadeloupe et Saint-MartinDr Erédéri DULORME Dr Maureen GALOUnh Sas gle dc libéraux Secrétaire Générale Adjointe de l'URPS Médecins| libéraux|Mme Chantal CHRISTOPHE | Mme Virginie SEBASTIENPrésidente de l'URPS Infirmiers| Mme Malige JOURSONPrésidente de l'URPS Masseurs-KinésithérapeutesM. EZZAHRAOUI MohamedTrésorier de l'URPS Masseurs-KinésithérapeutesM. Jean-Marc PIQUIONPrésident de l'URPS PharmaciensDr Florelle BRADAMANTISDirectrice Générale Adjointe de l'ARS deGuadeloupe, Saint Martin, Saint BarthélémyDr Isabelle NOYONCoordinatrice de l'ORAQS 971 — Structurerégionale d'appui à la qualité des soins et à lasécurité desPASS VERT)M. Claude PHILOMINPrésident de l'Union Régionale des AssociationsAgréées du Système de Santé (URAASS) deGuadeloupe, Saint-Martin, Saint Barthélémy -France Assos Santé
Article 2
M. Olivier BERRYTrésorier de l'URPS Pharmaciens
le
_ Mme Claire CROIZIER_ Vice-Présidente de l'URAASS de Guadeloupe,Saint-Martin, Saint Barthélémy
Le présent arrêté est notifié à chacun des membres désignés et publié au recueil des actes administratifsde la préfecture de Guadeloupe.Article 3Le présent arrêté est susceptible, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sapublication, de faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif territorialementcompétent.
46 MARS 2026Gourbeyre, le
Le Directeur Généra
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Agence régionale de santé
971-2026-03-16-00009
Arrêté ARS DG SAPSS du 16 mars 2026 portant
modification de la composition de la
Commission régionale de coordination des
actions de l'Agence Régionale de Santé et de
l'Assurance maladie (CRC3A)
Agence régionale de santé - 971-2026-03-16-00009 - Arrêté ARS DG SAPSS du 16 mars 2026 portant modification de la composition de
la Commission régionale de coordination des actions de l'Agence Régionale de Santé et de l'Assurance maladie (CRC3A) 6
REPUBLIQUEFRANCAISE © DAgencede SantéLiberté GuadeloupeÉgalité SE bah élemyFraternité
ARRETE ARS/DG/SAPSS/Portant modification de la composition de la Commission régionale de coordination des actions de l'Agencerégionale de santé et de l'Assurance maladie(CRC3A)LE DIRECTEUR GENERAL DE L'AGENCE DE SANTEDE GUADELOUPE, SAINT-MARTIN, SAINT-BARTHELEMYVu le code de la santé publique, et notamment les articles L 1431-2, L 1432-2, et les articles R1434-13 et R1434-14;Vu le code de la sécurité sociale, et notamment l'article L. 182-2-1-1 ;Vu le décret du 25 février 2026 portant nomination de Monsieur Philippe LUCCIONI-MICHAUX en qualité dedirecteur général de l'agence régionale de santé de Guadeloupe, Saint-Martin, Saint-Barthélemy en date du 9mars 2026 ;Vu la lettre réseau de la CNAM LR/DDO/98/2019 portant désignation des directeurs régionaux des servicesmédicaux en qualité de Directeur Coordonnateur de la Gestion du Risque ;Vu le décret n° 2025-599 du 30 juin 2025 relatif à l'organisation du service du contrôle médical ;Vu l'arrêté ARS/POS/GDR/N° 971-2019-08-27-001 du 27 août 2019 relatif à la composition, à l'organisation et aufonctionnement de la Commission régionale de coordination des actions de l'Agence régionale de santé et del'Assurance maladie, tel que modifié par les arrêtés du 17 février 2020, du 24 décembre 2020, du 23 mars 2022,du 13 septembre 2022, du 9 mars 2023 et du 8 septembre 2025 ;
Arrête :Article 1 MembresDirecteur Général de l'ARS de Guadeloupe, Saint-Martin, Saint-M. Philippe LUCCIONI-MICHAUX BarthélemyDirecteur Médical Régional de la CGSS de Guadeloupe et Saint-Martin,Dr Jean-François RAZAT Directeur coordonnateur GDRDirecteur de la CGSS de Guadeloupe et Saint-Martin, DirecteurM. Pierre Jean DALLEAU coordonnateur délégué GDRSous-Directeur de la Branche Assurance Maladie de la CGSS deM. Frantz FOGGEA Guadeloupe et Saint-MartinDirectrice de l'Animation et Organisation des Structures de Santé de l'ARSde Guadeloupe, Saint-Martin, Saint-BarthélemyMme Sylvie MOUTOUDirecteur de l'Evaluation et Réponse aux Besoins des Populations deMe dean-Frangols CATET ARS de Guadeloupe, Saint-Martin, Saint-BarthélemyDr Elisabeth KERIVIN-DUPART Directrice Médicale Adjointe de la CGSS de Guadeloupe et Saint-Martin
Agence régionale de santé - 971-2026-03-16-00009 - Arrêté ARS DG SAPSS du 16 mars 2026 portant modification de la composition de
la Commission régionale de coordination des actions de l'Agence Régionale de Santé et de l'Assurance maladie (CRC3A) 7
Article 2La commission régionale de coordination des actions de l'agence régionale de santé et de l'assurance maladiea pour missions :1° D'organiser la participation des organismes d'assurance maladie à l'élaboration et à la mise en œuvre duprojet régional de santé et du plan pluriannuel régional de gestion du risque et d'efficience du système de soins2° D'élaborer les conventions prévues aux articles L. 1434-6 du présent code et L. 182-2-1-1 du code de lasécurité sociale nécessaires à la mise en œuvre de ces plans ainsi que de suivre et d'évaluer ces conventions3° De veiller à la coordination des conventions mentionnées au 2° avec les actions prévues dans le cadre desconventions d'objectifs et de gestion signées entre l'autorité compétente de l'Etat et les organismes d'assurancemaladie4° De donner un avis sur le projet de plan pluriannuel régional de gestion du risque et d'efficience du système desoins mentionné à l'article R. 1434-195° De donner un avis sur le projet de plan d'actions pluriannuel régional d'amélioration de la pertinence des soinsmentionné à l'article R. 162-44 du code de la sécurité sociale6° D'élaborer et de définir les modalités de mise en œuvre des actions complémentaires spécifiques prévues àl'article R. 1434-247° De donner un avis sur le ou les projets de conventions avec les organismes d'assurance maladiecomplémentaires mentionnées à l'article R. 1434-28.
Article 3Le présent arrêté est notifié à chacun des membres désignés et fait l'objet d'une publication au recueil des actesadministratifs de la Guadeloupe.
Article 4Le présent arrêté est susceptible, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication,de faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif territorialement compétent,
Gourbeyre, le 4§ MARS 2026
Agence régionale de santé - 971-2026-03-16-00009 - Arrêté ARS DG SAPSS du 16 mars 2026 portant modification de la composition de
la Commission régionale de coordination des actions de l'Agence Régionale de Santé et de l'Assurance maladie (CRC3A) 8