NIÈVRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°58-2025-026
PUBLIÉ LE 24 JANVIER 2025
Sommaire
CENTRE HOSPITALIER DE NEVERS /
58-2025-01-21-00003 - décision du directeur -DIRCOM n°2025/04
portant délégation de signature M. Florent CHAPPE (2 pages) Page 3
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CENTRE HOSPITALIER DE NEVERS
58-2025-01-21-00003
décision du directeur -DIRCOM n°2025/04
portant délégation de signature M. Florent
CHAPPE
{signataire}
CENTRE HOSPITALIER DE NEVERS - 58-2025-01-21-00003 - décision du directeur -DIRCOM n°2025/04 portant délégation de signature
M. Florent CHAPPE 3
CENTRE HOSPITALIER; DE L''AGGLOMERATION DE NEVERSETABLISSEMENT SUPPORT DU GHT DE LA NIEVRE@ 03.86.93.70.20 - Fax 03.86.93.70.21chan.direction@ght58.fr
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&(e Î ,/ DECISION DU DIRECTEUR — DIRCOM N° 2025/04PORTANT DELEGATIONS DE SIGNATURE
Objet : Délégations de signature à Monsieur Florent CHAPPE, directeur de la filière médico-sociale du centrehospitalier de l'Agglomération de Nevers (CHAN)
Le directeur des centres hospitaliers de l'Agglomération de Nevers, de Cosne-sur-Loire, « Henri Dunant » de la Charité-sur-Loire, deDecize, de Château-Chinon, de Lormes, « Pierre Lôo » à la Charité-sur-Loire et des centres de long séjour de Luzy et de Saint-Pierre-le-Moûtier, directeur de l'établissement support du Groupement Hospitalier de Territoire de la Nièvre,- Vules articles L 6143-7 et D 6143-33 à D 6143-35 du Code de la Santé Publique ;- Vu le décret n° 2005-920 du 20 août 2005, notamment dans son article 4, portant dispositions relatives à la gestion desétablissements en direction commune ;- Vu la convention de direction commune et ses avenants entre les Centres Hospitaliers de l'Agglomération de Nevers, de Cosne-sur-Loire, « Henri Dunant » de La Charité-sur-Loire, « Pierre Lôo » de la Charité-sur-Loire, de Decize, de Château-Chinon, deLormes et les Centres de Long Séjour de Luzy et de Saint-Pierre-le-Moûtier ;- Vu l'arrêté du Centre National de Gestion en date du 4 avril 2024 portant nomination de Monsieur Florent FOUCARD, directeurd'hôpital de classe exceptionnelle, en qualité de directeur des Centres Hospitaliers de l'Agglomération de Nevers, de Cosne-sur-Loire, « Henri Dunant » de La Charité-sur-Loire, « Pierre Lôo » de la Charité-sur-Loire, de Decize, de Château-Chinon, de Lormes etdes Centres de Long Séjour de Luzy et de Saint-Pierre-le-Moûtier ;- _ Vu l'arrêté du Centre National de Gestion en date du 16 décembre 2024 portant nomination à compter du 1er janvier 2025 deMonsieur Florent CHAPPE, directeur d'établissement sanitaire, social et médico-social de classe normale, en qualité de directeuradjoint des Centres Hospitaliers de l'Agglomération de Nevers, de Cosne-sur-Loire, « Henri Dunant » de La Charité-sur-Loire, «Pierre Lôo » de la Charité-sur-Loire, de Decize, de Château-Chinon, de Lormes et des Centres de Long Séjour de Luzy et de Saint-Pierre-le-Moûtier ;- Vu la décision du directeur n° 2024/68 du 30 décembre 2024 portant affectation de Monsieur Florent CHAPPE en qualité dedirecteur de la filière médico-sociale du centre hospitalier de l'Agglomération de Nevers à compter du 1°" janvier 2025 ;
DECIDEArticle 1°" :Délégation permanente de signature est accordée à Monsieur Florent CHAPPE, directeur de la filière médico-sociale du CHAN, poursigner dans son domaine de compétence, tel qu'il est délimité par l'organigramme de direction, les courriers, actes et documentsrelevant de sa direction et notamment :- Les notes d'information concernant l'EHPAD et l'USLD,- Les convocations et les procès-verbaux des Conseils de la Vie Sociale (EHPAD et USLD),- _ Le retrait des courriers recommandés concernant la filière médico-sociale (EHPAD et USLD),- Les actes, courriers, documents et contrats relatifs aux relations avec les résidents de l'EHPAD ou de l'USLD et leur famille(contrats de séjour, admissions et sorties, admissions à l'aide sociale, bulletins de situation, attestations de présence...),- _ Les évaluations des personnels placés sous son autorité hiérarchique directe.En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Florent CHAPPE, Madame Juliette LOISEAU, directrice des affaires générales, de laqualité et des relations avec les usagers, reçoit délégation de signature pour les mêmes matières. En cas d'absence ou d'empêchementsimultanés de Monsieur Florent CHAPPE et de Madame Juliette LOISEAU, Madame Justine CARDINAULT, responsable des affairesgénérales, reçoit délégation de signature pour les mêmes matières, à l'exception des notes d'information et des conventions avec desprestataires ou organismes extérieurs concernant les activités d'animation proposées aux résidents.
GHT de la Nièvre1, avenue Patrick Guillot - BP 649 - 58033 NEVERS Cedex1Centre Hospitalier de l'Agglomération de Nevers Centre Hospitalier de Decize Centre Hospitalier de Cosne- sur- LoireCentre Hospitalier de la Charité sur Loire Centre Hospitalier Spécialisé Pierre Lôo Centre Hospitalier de Château-ChinonCentre Hospitalier de Lormes Centre de long séjour de Luzy Centre de long séjour de St Pierre le Moutier
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DISPOSITIONS GENERALES
Article 2 : ApplicationLa présente décision prend effet à la date de sa signature. Elle abroge et remplace la décision du directeur DIRCOM n° 2025-01 du 2janvier 2025. Elle peut étre retirée a tout moment par le Directeur.Elle est assortie de l'obligation pour les délégataires :- _ de respecter les procédures réglementaires en vigueur ;- de n'engager des dépenses que dans la limite des crédits limitatifs autorisés ;- _ de respecter les autorisations budgétaires et les instructions générales.Article 3 : PublicitéLa présente décision sera communiquée à Monsieur le Trésorier Principal, au Conseil de Surveillance lors de sa plus proche séance etnotifiée aux agents concernés. Elle fait l'objet d'un affichage public dans l'établissement. Elle est archivée au secrétariat de directiongénérale du CHAN et sera publiée au recueil des actes administratifs du département de la Nièvre.Article 4 : Voies de recoursConformément aux dispositions de l'article R421-1 du Code Justice Administrative, la présente décision est susceptible de recoursdevant le Tribunal Administratif de Dijon, dans un délai de deux mois à compter de sa publication au Recueil des actes administratifs dela Préfecture de la Nièvre. Ce recours peut être déposé via l'application « Télérecours citoyens » - www.telerecours.fr.Fait à Nevers, le 21 janvier 2025
Le Directeur,
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