Nom | recueil-14-2025-225-recueil-des-actes-administratifs-nominatifs |
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Administration | Préfecture du Calvados |
Date | 30 juin 2025 |
URL | https://www.calvados.gouv.fr/contenu/telechargement/28255/206928/file/recueil-14-2025-225-recueil-des-actes-administratifs-nominatifs.pdf |
Date de création du PDF | 30 juin 2025 à 17:12:29 |
Date de modification du PDF | |
Vu pour la première fois le | 14 septembre 2025 à 04:12:46 |
Les dates et heures sont exprimées dans le fuseau de l'administration.
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CALVADOS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°14-2025-225
PUBLIÉ LE 30 JUIN 2025
Sommaire
Préfecture du Calvados / Cabinet du Préfet
14-2025-06-27-00005 - ARRÊTÉ n° CAB-BSOP-2025-223 portant
autorisation provisoire d'exploiter un système de vidéoprotection
pour le Festival Beauregard à HÉROUVILLE-SAINT-CLAIR du 2 au 6 juillet
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Préfecture du Calvados
14-2025-06-27-00005
ARRÊTÉ n° CAB-BSOP-2025-223 portant
autorisation provisoire d'exploiter un système de
vidéoprotection pour le Festival Beauregard à
HÉROUVILLE-SAINT-CLAIR du 2 au 6 juillet 2025
Préfecture du Calvados - 14-2025-06-27-00005 - ARRÊTÉ n° CAB-BSOP-2025-223 portant autorisation provisoire d'exploiter un système
de vidéoprotection pour le Festival Beauregard à HÉROUVILLE-SAINT-CLAIR du 2 au 6 juillet 2025 3
PREFET -DU CALVADOS CABINETLiberté DIRECTION DES SÉCURITÉSÉgalité ; Bureau de la sécurité et de I'ordre publicFraternité
ARRÊTÉ n° CAB-BSOP-2025-223 portant autorisation provisoired'exploiter un système de vidéoprotection pour le Festival Beauregardà HÉROUVILLE-SAINT-CLAIR du 2 au 6juillet 2025LE PRÉFET DU CALVADOSVU le code de la sécurité intérieure, notamment les articles L223-1 à L223-9, L251-1 à L255-1 etR 251-1 à R253-4;VU le code des relations entre le public et l'administration de l'État, notamment son article L221-2 ;VU l'arrété ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes devidéosurveillance ;VU la circulaire ministérielle n° IOM/D/24/05307/) du 20 mars 2024 relative à la mise en conformitédu régime de la vidéoprotection avec le droit européen relatif à la protection des données ;VU l'arrêté préfectoral du 11 octobre 2024 portant délégation de signature à Monsieur PhilémonPERROT, sous-préfet, directeur de cabinet du Préfet du Calvados ;VU l'arrêté préfectoral du 26 mars 2025 portant composition de la commission départementale devidéoprotection ;VU la demande d'autorisation d'exploiter un système de vidéoprotection présentée par MonsieurPaul LANGEOIS, président de la société Myster Black Productions - 25 avenue de Verdun -14000 CAEN - pour le Festival Beauregard qui se déroulera du 2 au 6 juillet 2025 au Domaine deBeauregard - 568 ancienne route de Ouistreham - 14200 HÉROUVILLE-SAINT-CLAIR ;VU l'avis favorable en date du 24 juin 2025 des membres de la commission départementale devidéoprotection relatif au dossier numéro 2025/0111 ;CONSIDÉRANT que le Festival Beauregard constitue un rassemblement de grande ampleurprésentant un risque particulier pour la sécurité des personnes et des biens en raison du nombre depersonnes attendues et de la nature de la manifestation ;SUR PROPOSITION du directeur de cabinet ;" ARRÊTE :ARTICLE 1* — Monsieur Paul LANGEOIS, président de la société Myster Black Productions, estautorisé du 2 au 6 juillet 2025 à installer et exploiter un système de vidéoprotection provisoire pourle Festival Beauregard qui se déroulera au Domaine de Beauregard - 568 ancienne route deOuistreham- 14200 HÉROUVILLE-SAINT-CLAIR.ARTICLE 2 - La finalité du système de vidéoprotection est : Prévention des atteintes à la sécuritédes personnes et des biens dans des lieux particulièrement exposés à des risques d'agression et devol ou de trafic de stupéfiant, Prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dansdes lieux et établissements ouverts au public particulièrement exposés à des risques d'agression oude vol, Protection des abords immédiats des bâtiments et des installations de lieux etétablissements relevant d'une personne morale de droit privé exposés à des actes de terrorisme,Prévention d'actes de terroristes, Secours aux personnes et la défense contre les incendies.
Préfecture du Calvados - 14-2025-06-27-00005 - ARRÊTÉ n° CAB-BSOP-2025-223 portant autorisation provisoire d'exploiter un système
de vidéoprotection pour le Festival Beauregard à HÉROUVILLE-SAINT-CLAIR du 2 au 6 juillet 2025 4
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