CÔTES-D'ARMOR
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°22-2026-036
PUBLIÉ LE 6 FÉVRIER 2026
Sommaire
SGCD /
22-2026-02-05-00003 - Délégation signature en date du 5 février 2026
ordonnancement secondaire SGCD22 (4 pages) Page 3
22-2026-02-05-00004 - Subdélégation signature en date du 5 février
2026 SGCD22 (4 pages) Page 8
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SGCD
22-2026-02-05-00003
Délégation signature en date du 5 février 2026
ordonnancement secondaire SGCD22
SGCD - 22-2026-02-05-00003 - Délégation signature en date du 5 février 2026 ordonnancement secondaire SGCD22 3
=mPREFETDES COTES-D'ARMORLibertéÉgalitéFraternité
VU
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SUR
Secrétariat GénéralCommun Départemental
ARRÊTÉportant subdélégation de signature en matière d'ordonnancement secondaireLa Directrice du secrétariat général commun départementalKaren JOUANl'arrêté du ministre de l'intérieur du 18 décembre 2020 nommant Mme Karen JOUAN enqualité de Directrice du Secrétariat général commun départemental des Côtes d'Armor,à compter du 1° janvier 2021;l'arrêté préfectoral du 30 décembre 2020 portant organisation du Secrétariat généralcommun départemental des Côtes d'Armor ;l'arrêté préfectoral du 11 novembre 2024 portant délégation de signature à Mme KarenJOUAN, Directrice du Secrétariat général commun départemental ;l'arrêté préfectoral du 11 novembre 2024 portant délégation de signature à Mme KarenJOUAN, Directrice du Secrétariat général commun départemental en matièred'ordonnancement secondaire ;proposition de la directrice adjointe du secrétariat général commun départemental ;
ARTICLE 1:
ARTICLE 2:
ARTICLE 3:
-ARRETE-L'arrêté du 7 novembre 2025 portant subdélégation de signature enmatiére d'ordonnancement secondaire est abrogé.Délégation générale de signature est donnée en matiéred'ordonnancement secondaire a:- Mme Delphine JESTIN, directrice adjointe du SGCD,- M. Laurent GARNIER, chef du service interministériel départemental dessystèmes d'information et de communication (SNUM).Pour les dépenses afférentes au BOP 354 « administration territoriale del'État», au CAS 723 «contribution aux dépenses immobilières », au BOP348 « performance et résilience des bâtiments de l'État et de sesopérateurs », au BOP 349 «transformation publique», au BOP 362« écologie » et au BOP 363 « compétitivité » délégation de signature estexercée, dans la limite de 3 000 € TTC par opération, a:- Mme Isabelle COTELLE adjointe au chef du service logistiqueimmobilier finances,- M. Philippe BLANCHARD, chef du pôle logistique/immobilier,- Mme Monique LE PAGE, cheffe du pôle budget/achat,- Mme Anne Claire LE CORRE, adjointe à la cheffe du pôle budget/achat.
Place du Général de Gaulle - BP 2370 - 22023 SAINT-BRIEUC Cedex - TEL. 0 821 80 30 22 (0,12 €/mn)www.cotes-darmor.pref.gouv.fr
SGCD - 22-2026-02-05-00003 - Délégation signature en date du 5 février 2026 ordonnancement secondaire SGCD22 4
ARTICLE 4:
ARTICLE 5:
ARTICLE 6:
ARTICLE 7:
Pour les dépenses afférentes à l'action sociale, à la médecine dutravail, à la médecine agréée, aux frais liés aux accidents de service etde maladie professionnelle, délégation de signature est donnée àMme Anne-Laure LE PAGE, cheffe du Service accompagnementprofessionnel et social pour l'ensemble des périmètres budgétaires176, 206, 215, 216, 217, 354.Pour les dépenses afférentes à la formation, délégation de signatureest également donnée pour les périmètres 216 et 354.En outre, en l'absence ou d'empéchement de Mme Anne-Laure LEPAGE, délégation est donnée dans les mêmes conditions, à MmeSarban BULAM, adjointe à la cheffe du service.Délégation de signature est donnée à M. Laurent GARNIER, chef duservice interministériel départemental des systèmes d'information etde communication (SNUM) pour les dépenses relevant du centre decoût « informatique et systèmes de communication ».En outre, en l'absence ou d'empéchement de M. Laurent GARNIER,délégation est donnée dans les mêmes conditions, à M. WilliamRENAULT, adjoint au chef de service.
Délégation de signature est donnée à M. Philippe LE NORMAND, chefdu Service ressources humaines et emplois pour les dépenses liées àla rémunération du personnel.En outre, en l'absence ou d'empéchement de M. Philippe LENORMAND, délégation est donnée dans les mêmes conditions, àMme Marlène LE NOIR, adjointe au chef de service et à Mme ChantalGEFFRELOT, cheffe du pôle gestion des effectifs et des emploisDélégation de signature est donnée pour les BOP 176, 206, 215, 216,217, 354, 348, 723, 349, 362 et 363 à l'effet de valider toutes lesopérations enregistrées dans l'application Chorus-Formulaires à :- Mme Isabelle COTELLE, adjointe au chef du service logistique,immobilier, finances, valideur Chorus-Formulaires,- Mme Monique LE PAGE, cheffe du pôle budget achats, valideurChorus-Formulaires,- Mme Anne-Claire LE CORRE, adjointe à la cheffe du pôle budgetachats, valideur Chorus-Formulaires,- Mme Anne-Laure LE PAGE, cheffe du service accompagnementprofessionnel et social, valideur Chorus-Formulaires,- Mme Sarban BULAM, adjointe à la cheffe du serviceaccompagnement professionnel et social, valideur Chorus-Formulaires.En outre, délégation de signature est donnée pour ces mêmes BOP àl'effet de réaliser dans l'application Chorus-Formulaires lescertifications du service fait, quel que soit le montant, et à l'effet dedonner les ordres de payer au comptable public y compris dansl'application Chorus-Formulaires à :- Mme Isabelle COTELLE, adjointe au chef du service logistique,immobilier, finances, valideur Chorus-Formulaires,- Mme Monique LE PAGE, cheffe du pôle budget achats, valideur
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ARTICLE 8:
ARTICLE 9:
ARTICLE 10 :
Chorus-Formulaires,- Mme Anne-Claire LE CORRE, adjointe à la cheffe du pôle budgetachats, valideur Chorus-Formulaires,- Mme Anne-Laure LE PAGE, cheffe du service accompagnementprofessionnel et social, valideur Chorus-Formulaires,- Mme Sarban BULAM, adjointe a la cheffe du service.accompagnement professionnel et social, valideur Chorus-Formulaires,- Mme Marie-Noélle MOY, cheffe du pôle budget du service dunumérique SNUM, valideur Chorus-Formulaires,- Mme Martine CHOUPAUX, saisisseur Chorus-Formulaires,- Mme Manuella VAUDELIN, saisisseur Chorus-Formulaires,- M. Jean STARCK, saisisseur Chorus-Formulaires,- Mme Séverine TOUBLANC, saisisseur Chorus-Formulaires,- Mme Karine JANVIER, saisisseur Chorus-Formulaires,- Mme Isabelle LAUNAY, saisisseur Chorus-Formulaires,- Mme Christine LAVENAN, saisisseur Chorus-Formulaires,- Mme Denise TOUZE, saisisseur Chorus-Formulaires,-Mme Elise BEAUFORT, saisisseur Chorus-Formulaires.Délégation de signature est donnée à l'effet de signer les relevés decartes d'achat valant ordre de payer a:- Mme Isabelle COTELLE, adjointe au chef du service logistique,immobilier, finances,- Mme Monique LE PAGE, cheffe du pôle budget achats,- Mme Anne-Claire LE CORRE, adjointe à la cheffe du pôle budgetachats.Sont autorisés a valider les ordres de mission et états de frais dedéplacement dans le logiciel Chorus-DT :- Mme Monique LE PAGE, cheffe du pôle budget achats,-Mme Manuella VAUDELIN,- M. Jean STARCK,- Mme Martine CHOUPAUX,- Mme Anne-Claire LE CORRE,- Mme Anne-Laure LE PAGE,- Mme Sarban BULAM,- Mme Nathalie THIOLLET,- Mme Séverine TOUBLANC.La directrice adjointe du secrétariat général commun départementalest chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié auxintéressés et publié au recueil des actes administratifs de lapréfecture des côtes d'Armor.Fait à SAINT-BR e 5 février 2026
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SGCD
22-2026-02-05-00004
Subdélégation signature en date du 5 février
2026 SGCD22
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=mPREFETDES COTES-D'ARMORLibertéÉgalitéFraternité
Secrétariat GénéralCommun Départemental
Saint-Brieuc, le 5 février 2026ARRÊTÉportant subdélégation de signatureLa Directrice du secrétariat général commun départementalVU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, al'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;VU l'arrêté du ministre de l'Intérieur du 18 décembre 2020 nommant Mme Karen JOUANen qualité de Directrice du Secrétariat général commun départemental des Côtesd'Armor, à compter du 1° janvier 2021;VU l'arrêté préfectoral du 30 décembre 2020 portant organisation du Secrétariat généralcommun départemental des Côtes d'Armor ;VU l'arrêté préfectoral du 11 novembre 2024 portant délégation de signature à Mme KarenJOUAN, Directrice du secrétariat général commun départemental ;
ARTICLE ter :
Place du général de GaulleBP 2370 — 22023 SAINT-BRIEUCwww.cotes-darmor.aouv.fr@ Pretet22 » Prefet22
- ARRETE -Délégation de signature est donnée a Delphine JESTIN, Directriceadjointe du secrétariat général commun départemental, a l'effet designer, dans le cadre de ses attributions et compétences exercées pourle compte de l'État, tous actes, décisions et documents relevant dusecrétariat général commun départemental des Côtes d'Armor, al'exception :1) des arrêtés de portée générale,2) des arrêtés de décisions relatives a la situation individuelle tels quedéfinis dans l'arrété du 31 mars 2011 modifié portant déconcentrationdes décisions relatives a la situation individuelle des fonctionnaires etagents non titulaires exerçant leurs fonctions dans les directionsdépartementales interministérielles et dans l'arrêté du 28 décembre2017 modifié, portant délégation de pouvoir en matière de recrutementet de gestion des personnels administratifs du ministère de l'Intérieurpour les agents exerçant leurs fonctions en préfecture,3) des mémoires introductifs d'instance,
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4) des marchés ou engagements financiers de l'État d'un montantsupérieur a 90 000 € hors taxes.ARTICLE 2: En cas d'absence ou d'empéchement simultanés de Karen JOUANdirectrice du secrétariat général commun départemental, et deDelphine JESTIN directrice adjointe du secrétariat général commundépartemental, la délégation d'ordre général citée plus haut estdonnée a Laurent GARNIER, chef du service du numérique.ARTICLE 3: En outre, délégation de signature est donnée, aux chefs de service etchargé(e)s de mission suivants :¢ Anne-Laure LE PAGE, cheffe du service accompagnementprofessionnel et social,¢ Philippe LE NORMAND, chef du service ressources humaines etemplois,.. + Laurent GARNIER, chef du service du numérique,* Irene MANTEAU, chargée de mission santé et prévention,* Benjamine LORHO, chargée de mission dialogue social et politique deprévention,¢ Florent CHAPELAIN, chef du service relation avec les usagers etchargé de mission qualité et performance,à l'effet de signer, dans le cadre de leurs attributions.ARTICLE 4: En outre délégation de signature est donnée aux adjoints aux chefsde service et chefs de pôle suivants :* Isabelle COTELLE, adjointe au chef du service logistique immobilier,finances, et chargée de mission achats* Marléne LE NOIR, adjointe au chef du service ressources humaines etemploi, cheffe du pôle gestion administrative+ Chantal GEFFRELOT, cheffe du pôle gestion des effectifs et desemplois, service ressources humaines et emplois,+ Monique LE PAGE, cheffe du pôle budget achat° Sarban BULAM, adjointe au chef du service accompagnementprofessionnel et social, cheffe du pôle formation,¢ William RENAULT, adjoint au chef du service du numérique,+ Carole CHERON-LE JONCOUR, adjointe au chef du service relation'avec les usagersa l'effet de signer, dans le cadre de leurs attributions.ARTICLE 4: L'arrêté du 1° octobre 2025 est abrogé.ARTICLE 5 : La directrice adjointe du secrétariat général commun départementalest chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié aux
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bénéficiaires et publié au recueil des actes administratifs de lapréfecture.
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