PRÉFET
DU JURA
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°39-2026-03-009
PUBLIÉ LE 6 MARS 2026
Sommaire
Préfecture du Jura /
39-2026-03-06-00003 - Arrêté portant désignation de l'autorité pour
assurer la présidence de la Commission départementale de
coopération intercommunale du 9 mars 2026 (1 page) Page 3
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Préfecture du Jura
39-2026-03-06-00003
Arrêté portant désignation de l'autorité pour
assurer la présidence de la Commission
départementale de coopération
intercommunale du 9 mars 2026
Préfecture du Jura - 39-2026-03-06-00003 - Arrêté portant désignation de l'autorité pour assurer la présidence de la Commission
départementale de coopération intercommunale du 9 mars 2026 3
PREFET | GENERALDU JURALibertéEgalitéFraternité
Arrêté portant DÉSIGNATION DE l'AUTORITÉpour assurer la présidence de la Commissiondépartementale de coopération intercommunale du 09mars 2026LE PRÉFET DU JURAVU la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des communes, desdépartements et des régions ;VU la loi d'orientation n° 92-125 du 6 février 1992 modifiée, relative à l'administration territoriale de laRépublique;VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets et à l'action desservices et organismes publics de l'Etat dans les départements ;VU le décret du 3 janvier 2024 portant nomination de M. Hugues ALLADIO, sous-préfet de Dole;VU le décret du 12 mars 2025 portant nomination de M. Pierre-Edouard COLLIEX, préfet du jura;VU l'arrêté n° 39-2020-12-29-004 du 29 décembre 2020, portant organisation des services de lapréfecture du Jura;Sur proposition du secrétaire général de la préfecture du Jura;
ARRÊTE
Article 1°: La présidence de la commission départementale de la coopération intercommunale du 09mars 2026 sera assurée par M. Hugues ALLADIO, sous-préfet de Dole.Article 2: En cas d'impossibilité de tenir la commission départementale de la coopérationintercommunale du 09 mars 2026, M. Hugues ALLADIO, sous-préfet de Dole sera chargé d'assurer laprésidence de la réunion qui sera uitérieurement programmée.Article 3 : Le secrétaire général de la préfecture, le sous-préfet de Dole sont chargés, chacun en ce quile concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de lapréfecture. Le préfet,Fait à Lons-le-Saunier, le f] § MARS 2026
Préfecture du jura BE ae8 rue de la préfecture - CS 60648 - 39030 Lons-le-Saunier CEDEX ad erTél. : 038486 8400 ee LÉMél : prefecture@jura.gouv.fr Pierre-Edovard COLLIEXwww.jura.gouv.fr
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