PRÉFET
DE LA HAUTE-
GARONNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°31-2024-214
PUBLIÉ LE 30 MAI 2024
Sommaire
PREFECTURE 31 / Secrétariat général commun départemental
31-2024-05-28-00012 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services
à la personne enregistré sous le n° SAP793132929 (1 page) Page 3
31-2024-05-29-00003 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services
à la personne enregistré sous le n° SAP892566787 (1 page) Page 5
31-2024-05-23-00005 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services
à la personne enregistré sous le n° SAP924972219 (2 pages) Page 7
31-2024-05-28-00011 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services
à la personne enregistré sous le n° SAP925037905 (1 page) Page 10
31-2024-05-28-00017 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services
à la personne enregistré sous le N°SAP880878699 (1 page) Page 12
31-2024-05-28-00013 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services
à la personne enregistré sous le N°SAP910763903 (2 pages) Page 14
31-2024-05-29-00005 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services
à la personne enregistré sous le N°SAP912711173 (1 page) Page 17
31-2024-05-22-00009 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services
à la personne enregistré sous le N°SAP918974817 (1 page) Page 19
31-2024-05-24-00005 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services
à la personne enregistré sous le N°SAP924980568 (1 page) Page 21
2
PREFECTURE 31
31-2024-05-28-00012
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le n°
SAP793132929
PREFECTURE 31 - 31-2024-05-28-00012 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n°
SAP793132929 3




5, Esplanade Compans Caffarelli – BP 98016 – 31080 TOULOUSE Cedex 6

Direction départementale
de l'emploi, du travail
et des solidarités
Haute-Garonne
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP793132929

Vu le code du travail et notamment les articles L.7 231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 e t
D.7233-1 à D.7233-5 ;

Le préfet de la Haute Garonne constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la per sonne a été déposée auprès de la Direction
départementale de l'emploi, du travail et des solid arités de la Haute-Garonne le 23/04/2024 par M.
DEZELUS DAMIEN en qualité de dirigeant, pour l'orga nisme Entretien Domicile 31 dont l'établissement
principal est situé 7 rue de l'industrie 31320 CAST ANET TOLOSAN et enregistré sous le N°
SAP793132929 pour les activités suivantes :

Activité(s) relevant uniquement de la déclaration :
• Entretien de la maison et travaux ménagers (m ode d'intervention Prestataire)

Toute modification concernant les activités exercée s devra faire l'objet d'une déclaration modificativ e
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou s ous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), c es activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du trav ail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du j our du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du trav ail.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps .
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des act es administratifs de la préfecture.


Fait à Toulouse, le 28 mai 2024

PREFECTURE 31 - 31-2024-05-28-00012 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n°
SAP793132929 4
PREFECTURE 31
31-2024-05-29-00003
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le n°
SAP892566787
PREFECTURE 31 - 31-2024-05-29-00003 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n°
SAP892566787 5




5, Esplanade Compans Caffarelli – BP 98016 – 31080 TOULOUSE Cedex 6

Direction départementale
de l'emploi, du travail
et des solidarités
Haute-Garonne
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP892566787

Vu le code du travail et notamment les articles L.7 231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 e t
D.7233-1 à D.7233-5 ;

Le préfet de la Haute Garonne constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la per sonne a été déposée auprès de la Direction
départementale de l'emploi, du travail et des solid arités de la Haute-Garonne le 02/05/2024 par Mme.
ISMAILAJ Anxhela en qualité de dirigeante, pour l'o rganisme Fast Clean dont l'établissement principal
est situé 2 Chemin de Garric 31200 Toulouse et enre gistré sous le N° SAP892566787 pour les activités
suivantes :

Activité(s) relevant uniquement de la déclaration :
• Entretien de la maison et travaux ménagers (m ode d'intervention Prestataire)
• Petits travaux de jardinage (mode d'intervent ion Prestataire)
• Travaux de petit bricolage (mode d'interventi on Prestataire)

Toute modification concernant les activités exercée s devra faire l'objet d'une déclaration modificativ e
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou s ous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), c es activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du trav ail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du j our du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du trav ail.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps .
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des act es administratifs de la préfecture.

Fait à Toulouse, le 29 mai 2024

PREFECTURE 31 - 31-2024-05-29-00003 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n°
SAP892566787 6
PREFECTURE 31
31-2024-05-23-00005
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le n°
SAP924972219
PREFECTURE 31 - 31-2024-05-23-00005 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n°
SAP924972219 7




5, Esplanade Compans Caffarelli – BP 98016 – 31080 TOULOUSE Cedex 6

Direction départementale
de l'emploi, du travail
et des solidarités
Haute-Garonne

Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP924972219


Vu le code du travail et notamment les articles L.7 231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 e t
D.7233-1 à D.7233-5 ;

Le préfet de la Haute Garonne
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la per sonne a été déposée auprès de la Direction
départementale de l'emploi, du travail et des solid arités de la Haute-Garonne le 10/04/2024 par Mme.
BEUNARDEAU DELPHINE en qualité de dirigeante, pour l'organisme ANTELCA dont l'établissement
principal est situé 6 IMPASSE ARLETTY 31100 Toulous e et enregistré sous le N° SAP924972219 pour les
activités suivantes :

Activité(s) relevant uniquement de la déclaration :
• Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile ( mode d'intervention Prestataire)
• Entretien de la maison et travaux ménagers (m ode d'intervention Prestataire)
• Petits travaux de jardinage (mode d'intervent ion Prestataire)
• Collecte et livraison à domicile de linge rep assé (mode d'intervention Prestataire)
• Livraison de courses à domicile (mode d'inter vention Prestataire)
• Maintenance, entretien et vigilance temporair es à domicile (mode d'intervention Prestataire)
• Assistance administrative à domicile (mode d' intervention Prestataire)
• Soins et promenade(s) d'animaux pour personne s dépendantes (mode d'intervention Prestataire)
• Assistance aux personnes ayant besoin d'une a ide temporaire à leur domicile (mode d'intervention
Prestataire)


Toute modification concernant les activités exercée s devra faire l'objet d'une déclaration modificativ e
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou s ous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), c es activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du trav ail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles.

Les effets de la déclaration courent à compter du j our du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du trav ail.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps .
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du code du travail.

PREFECTURE 31 - 31-2024-05-23-00005 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n°
SAP924972219 8




5, Esplanade Compans Caffarelli – BP 98016 – 31080 TOULOUSE Cedex 6

Direction départementale
de l'emploi, du travail
et des solidarités
Haute-Garonne
Le présent récépissé sera publié au recueil des act es administratifs de la préfecture.


Fait à Toulouse, le 23 mai 2024

PREFECTURE 31 - 31-2024-05-23-00005 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n°
SAP924972219 9
PREFECTURE 31
31-2024-05-28-00011
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le n°
SAP925037905
PREFECTURE 31 - 31-2024-05-28-00011 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n°
SAP925037905 10




5, Esplanade Compans Caffarelli – BP 98016 – 31080 TOULOUSE Cedex 6

Direction départementale
de l'emploi, du travail
et des solidarités
Haute-Garonne
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP925037905

Vu le code du travail et notamment les articles L.7 231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 e t
D.7233-1 à D.7233-5 ;

Le préfet de la Haute Garonne constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la per sonne a été déposée auprès de la Direction
départementale de l'emploi, du travail et des solid arités de la Haute-Garonne le 16/04/2024 par Mme.
GRAULE Amandine en qualité de dirigeante, pour l'or ganisme dont l'établissement principal est situé
207 Avenue De fronton 31200 Toulouse et enregistré sous le N° SAP925037905 pour les activités
suivantes :

Activité(s) relevant uniquement de la déclaration :
• Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile ( mode d'intervention Prestataire)
• Entretien de la maison et travaux ménagers (m ode d'intervention Prestataire)

Toute modification concernant les activités exercée s devra faire l'objet d'une déclaration modificativ e
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou s ous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), c es activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du trav ail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du j our du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du trav ail.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps .
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des act es administratifs de la préfecture.

Fait à Toulouse, le 27 mai 2024

PREFECTURE 31 - 31-2024-05-28-00011 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n°
SAP925037905 11
PREFECTURE 31
31-2024-05-28-00017
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le
N°SAP880878699
PREFECTURE 31 - 31-2024-05-28-00017 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le
N°SAP880878699 12




5, Esplanade Compans Caffarelli – BP 98016 – 31080 TOULOUSE Cedex 6

Direction départementale
de l'emploi, du travail
et des solidarités
Haute-Garonne
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP880878699

Vu le code du travail et notamment les articles L.7 231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 e t
D.7233-1 à D.7233-5 ;

Le préfet de la Haute Garonne constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la per sonne a été déposée auprès de la Direction
départementale de l'emploi, du travail et des solid arités de la Haute-Garonne le 17/04/2024 par Mme.
CHAUVEAU Sarah en qualité de dirigeante, pour l'org anisme dont l'établissement principal est situé
845 avenue de castelnau 31620 FRONTON et enregistré sous le N° SAP880878699 pour les activités
suivantes :

Activité(s) relevant uniquement de la déclaration :
• Entretien de la maison et travaux ménagers (m ode d'intervention Prestataire)

Toute modification concernant les activités exercée s devra faire l'objet d'une déclaration modificativ e
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou s ous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), c es activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du trav ail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du j our du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du trav ail.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps .
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des act es administratifs de la préfecture.


Fait à Toulouse, le 28 mai 2024

PREFECTURE 31 - 31-2024-05-28-00017 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le
N°SAP880878699 13
PREFECTURE 31
31-2024-05-28-00013
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le
N°SAP910763903
PREFECTURE 31 - 31-2024-05-28-00013 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le
N°SAP910763903 14




5, Esplanade Compans Caffarelli – BP 98016 – 31080 TOULOUSE Cedex 6

Direction départementale
de l'emploi, du travail
et des solidarités
Haute-Garonne

Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP910763903


Vu le code du travail et notamment les articles L.7 231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 e t
D.7233-1 à D.7233-5 ;

Le préfet de la Haute Garonne constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la per sonne a été déposée auprès de la Direction
départementale de l'emploi, du travail et des solid arités de la Haute-Garonne le 09/04/2024 par Mme.
M'HAMDI INES en qualité de dirigeante, pour l'organ isme dont l'établissement principal est situé 11
RUE VICTOR HUGO 31520 RAMONVILLE-SAINT-AGNE et enre gistré sous le N° SAP910763903 pour les
activités suivantes :

Activité(s) relevant uniquement de la déclaration :
• Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile ( mode d'intervention Prestataire)
• Entretien de la maison et travaux ménagers (m ode d'intervention Prestataire)
• Livraison de repas à domicile (mode d'interve ntion Prestataire)
• Livraison de courses à domicile (mode d'inter vention Prestataire)
• Maintenance, entretien et vigilance temporair es à domicile (mode d'intervention Prestataire)
• Assistance administrative à domicile (mode d' intervention Prestataire)
• Soins et promenade(s) d'animaux pour personne s dépendantes (mode d'intervention Prestataire)
• Conduite du véhicule des personnes en cas d'i nvalidité temporaire (mode d'intervention Prestatai re)
• Accompagnement des personnes présentant une i nvalidité temporaire (mode d'intervention
Prestataire)
• Assistance aux personnes ayant besoin d'une a ide temporaire à leur domicile (mode d'intervention
Prestataire)


Toute modification concernant les activités exercée s devra faire l'objet d'une déclaration modificativ e
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou s ous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), c es activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du trav ail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles.

Les effets de la déclaration courent à compter du j our du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du trav ail.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps .
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du code du travail.
PREFECTURE 31 - 31-2024-05-28-00013 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le
N°SAP910763903 15




5, Esplanade Compans Caffarelli – BP 98016 – 31080 TOULOUSE Cedex 6

Direction départementale
de l'emploi, du travail
et des solidarités
Haute-Garonne
Le présent récépissé sera publié au recueil des act es administratifs de la préfecture.


Fait à Toulouse, le 28 mai 2024

PREFECTURE 31 - 31-2024-05-28-00013 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le
N°SAP910763903 16
PREFECTURE 31
31-2024-05-29-00005
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le
N°SAP912711173
PREFECTURE 31 - 31-2024-05-29-00005 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le
N°SAP912711173 17




5, Esplanade Compans Caffarelli – BP 98016 – 31080 TOULOUSE Cedex 6

Direction départementale
de l'emploi, du travail
et des solidarités
Haute-Garonne
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP912711173

Vu le code du travail et notamment les articles L.7 231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 e t
D.7233-1 à D.7233-5 ;

Le préfet de la Haute Garonne constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la per sonne a été déposée auprès de la Direction
départementale de l'emploi, du travail et des solid arités de la Haute-Garonne le 26/04/2024 par Mme.
LAURET Rachel en qualité de dirigeante, pour l'orga nisme dont l'établissement principal est situé 7 ru e
des Serins 31830 Plaisance du Touch et enregistré s ous le N° SAP912711173 pour les activités suivantes
:

Activité(s) relevant uniquement de la déclaration :
• Entretien de la maison et travaux ménagers (m ode d'intervention Prestataire)

Toute modification concernant les activités exercée s devra faire l'objet d'une déclaration modificativ e
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou s ous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), c es activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du trav ail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du j our du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du trav ail.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps .
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des act es administratifs de la préfecture.


Fait à Toulouse, le 29 mai 2024

PREFECTURE 31 - 31-2024-05-29-00005 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le
N°SAP912711173 18
PREFECTURE 31
31-2024-05-22-00009
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le
N°SAP918974817
PREFECTURE 31 - 31-2024-05-22-00009 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le
N°SAP918974817 19




5, Esplanade Compans Caffarelli – BP 98016 – 31080 TOULOUSE Cedex 6

Direction départementale
de l'emploi, du travail
et des solidarités
Haute-Garonne
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP918974817

Vu le code du travail et notamment les articles L.7 231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 e t
D.7233-1 à D.7233-5 ;

Le préfet de la Haute Garonne constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la per sonne a été déposée auprès de la Direction
départementale de l'emploi, du travail et des solid arités de la Haute-Garonne le 30/03/2024 par M.
PLANTADE BRUNO en qualité de dirigeant, pour l'orga nisme BOB'S MULTISERVICES dont l'établissement
principal est situé 34 RUE LEON TOLSTOI 31400 TOULO USE et enregistré sous le N° SAP918974817 pour
les activités suivantes :

Activité(s) relevant uniquement de la déclaration :
• Entretien de la maison et travaux ménagers (m ode d'intervention Prestataire)
• Petits travaux de jardinage (mode d'intervent ion Prestataire)
• Travaux de petit bricolage (mode d'interventi on Prestataire)
• Assistance informatique à domicile (mode d'in tervention Prestataire)
• Assistance administrative à domicile (mode d' intervention Prestataire)

Toute modification concernant les activités exercée s devra faire l'objet d'une déclaration modificativ e
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou s ous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), c es activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du trav ail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du j our du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du trav ail.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps .
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des act es administratifs de la préfecture.

Fait à Toulouse, le 22 mai 2024

PREFECTURE 31 - 31-2024-05-22-00009 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le
N°SAP918974817 20
PREFECTURE 31
31-2024-05-24-00005
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le
N°SAP924980568
PREFECTURE 31 - 31-2024-05-24-00005 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le
N°SAP924980568 21




5, Esplanade Compans Caffarelli – BP 98016 – 31080 TOULOUSE Cedex 6

Direction départementale
de l'emploi, du travail
et des solidarités
Haute-Garonne
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP924980568

Vu le code du travail et notamment les articles L.72 31-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;

Le préfet de la Haute Garonne constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la per sonne a été déposée auprès de la Direction
départementale de l'emploi, du travail et des solid arités de la Haute-Garonne le 13/04/2024 par Mme.
BAININE Aicha en qualité de dirigeante, pour l'orga nisme dont l'établissement principal est situé 9
PLACE Roger Salengro 31000 TOULOUSE et enregistré s ous le N° SAP924980568 pour les activités
suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration :
• Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile ( mode d'intervention Prestataire)
• Soutien scolaire ou cours à domicile (mode d' intervention Prestataire)

Toute modification concernant les activités exercée s devra faire l'objet d'une déclaration modificativ e
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou s ous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), c es activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du trav ail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du j our du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du trav ail.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps . L'enregistrement de la déclaration peut être reti ré
dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des act es administratifs de la prefecture.


Fait à Toulouse, le 24 mai 2024

PREFECTURE 31 - 31-2024-05-24-00005 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le
N°SAP924980568 22