CORSE
DU SUD
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°2A-2025-102
PUBLIÉ LE 18 JUILLET 2025
Sommaire
Direction Départementale des Territoires / Direction Départementale
des Territoires
2A-2025-07-18-00001 - Arrêté autorisant la mise en place de deux cages
de reprise sur le territoire de la commune de Grosseto-Prugna (4 pages) Page 3
2A-2025-07-17-00002 - Arrêté portant sur le passage en niveau d'alerte
sécheresse du département de la Corse-du-Sud (5 pages) Page 8
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Direction Départementale des Territoires
2A-2025-07-18-00001
18/07/2025
Arrêté autorisant la mise en place de deux cages
de reprise sur le territoire de la commune de
Grosseto-Prugna
Direction Départementale des Territoires - 2A-2025-07-18-00001 - Arrêté autorisant la mise en place de deux cages de reprise sur le
territoire de la commune de Grosseto-Prugna 3
| = Direction départementale des territoiresPREFET Service EnvironnementDE LA CORSE-DU-SUDLibertéEgalitéFraternité
Arrêté n° de en date du a
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autorisant la mise en place de deux cages de reprisesur le territoire de la commune de GROSSETO-PRUGNA
Le préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud,
le Code de l'environnement et notamment ses articles L.427-1 à L.427-3, L.427-6 etL.123-19-3 ;l'arrêté ministériel du 1er août 1986 modifié relatif à divers procédés de chasse, dedestruction des animaux nuisibles et à la reprise de gibier vivant dans un but derepeuplement ;l'arrêté ministériel du 02 novembre 2020 relatif au piégeage du sanglier et notamment sonarticle 2;le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, àl'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;le décret du Président de la République du 28 décembre 2023 portant nomination deM. Florian STRASER, directeur de cabinet du préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud ;le décret du Président de la République du 10 octobre 2024 portant nominationde M. Jérôme FILIPPINI, préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud ;l'arrêté préfectoral n° 2A-2025-06-05-0002 du 5 juin 2025 portant délégation de signature àM. Florian STRASER, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de Corse, préfet de laCorse-du-Sud ;l'arrêté préfectoral n°2A-2025-06-18-00003 du 18 juin 2025 portant délégation designature à Monsieur David VRIGNAUD, directeur départemental des territoires de laCorse-du-Sud ;l'arrêté préfectoral n°2A-2025-06-24-00003 du 24 juin 2025 portant subdélégation designature aux chefs de service de la direction départementale des territoires de laCorse-du-Sud ;l'arrêté préfectoral n°2A-2025-02-27-00003 du 27 février 2025 fixant la liste des espècesd'animaux classés susceptibles d'occasionner des dégâts et les modalités de leurdestruction dans le département de la Corse-du-Sud pour l'année 2025 ;l'arrêté préfectoral n°2A-2024-12-31-00001 en date du 31 décembre 2024 fixant lenombre de circonscriptions des lieutenants de louveterie dans le département de laCorse-du-Sud ;l'arrêté préfectoral n°2A-2024-12-31-00002 en date du 31 décembre 2024 portantnomination des lieutenants de louveterie dans le département de la Corse-du-Sud ;l'avis favorable du président de la fédération départementale des chasseurs en date du15 juillet 2025 ;
Préfecture de la Corse-du-Sud - Palais Lantivy - Cours Napoléon — 20188 Ajaccio cedex 9 - Standard : 04.95.11.12.13Accueil général ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 11h30 et de 13h30 à 15h30Adresse électronique : prefecture@corse-du-sud.gouv.fr - www.corse-du-sud.gouv.frFacebook : @prefecture2a - Twitter : @Prefet2A
2A-2025-07-18-00001
18 juillet 2025
Direction Départementale des Territoires - 2A-2025-07-18-00001 - Arrêté autorisant la mise en place de deux cages de reprise sur le
territoire de la commune de Grosseto-Prugna 4
Considérant le signalement de M. Alexandre COLONNA recu par M. Stephane COSTA,lieutenant de louveterie de la circonscription BASTELICA, mentionnant laprésence récurrente de sangliers a proximité du périmétre de protection dessources de son usine de production d'eau SAINT GEORGES, occasionnant desdégats, et représentant un risque sanitaire de contamination ;Considérant la demande formulée le 15 juillet 2025 par M. Stephane COSTA, lieutenant delouveterie de la circonscription BASTELICA, ayant effectué une expertise a lasuite de ce signalement ;Considérant le risque sanitaire de contamination des sources engendré par la présence desangliers dans ce secteur et l'impérative nécessité d'intervenir, constatés parM. Stephane COSTA ;Considérant qu'il convient dès lors de mettre en œuvre une opération de piégeage ;
sur proposition du directeur départemental des territoires,
ARRÊTEArticle 1: L'arrêté préfectoral n°2A-2025-07-16-00002 du 16 juillet 2025 autorisant la mise enplace de deux cages de reprise sur le territoire des communes de CAURO etGROSSETO-PRUGNA est abrogé.Article 2: M. Stephane COSTA, lieutenant de louveterie de la circonscription BASTELICA estautorisé et chargé d'organiser la pose de deux cages de reprise sur les parcelles B850 et B851de la commune de GROSSETO-PRUGNA, et ce pour une durée de 30 jours à compter de ladate de parution du présent arrêté.M. Stephane COSTA peut se faire accompagner des personnes de son choix nécessaires à lasécurité et à l'efficacité de la mission.Pour la mise en place des cages de reprise : M. Stephane COSTA, responsable, préviendra ladirection départementale des territoires et le service départemental de l'office français de labiodiversité des lieux de leurs emplacements.Un appât peut être utilisé pour attirer les animaux dans les dispositifs de capture (cages). Lesanimaux capturés seront abattus par les lieutenants de louveterie ou un piégeur agréé qu'ilsauront préalablement désigné.Les opérations de capture, par un dispositif de cage de reprise peuvent se dérouler pendanttoute la durée de validité du présent arrêté.Article 3: Le louvetier est chargé d'évaluer et de mettre en place toutes les mesures de sécuriténécessaires au bon déroulement des opérations.Article 4: En cas d'empéchement du louvetier, seul un de ses suppléants peut diriger lesopérations.Article 5 : Le lieutenant de louveterie responsable établira et adressera à la DDT un rapport àla fin des opérations.Ce document mentionnera précisément pour l'utilisation des cages piège :- les lieux d'emplacement des dispositifs de capture,- la date de mise en place,- la date d'enlèvement des dispositifs,- l'utilisation d'appats ; si oui, préciser l(es)'appât(s),
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territoire de la commune de Grosseto-Prugna 5
- le nombre d'animaux capturés et abattus, le sexe de ces derniers et leurdestination,- les difficultés rencontrées, ou diverses observations.Article 6 : Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.Article 7 : Voies et délais de recours : conformément aux dispositions des articles R. 421-1 àR. 421-5 du Code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recourscontentieux devant le tribunal administratif de Bastia dans le délai de deux mois à compter desa notification ou de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application« Télérecours citoyens » accessible par le site www.telerecours.frArticle 8: Le directeur de cabinet, le directeur départemental des territoires, le maired'Ajaccio, les responsables des unités en charge de la sécurité publique territorialementcompétentes, le chef du service départemental de l'office français de la biodiversité, lelieutenant de louveterie responsable du secteur concerné ou ses suppléants sont chargés,chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil desactes administratifs de la préfecture de la Corse-du-Sud.
Ajaccio, le {-§ JUIL. 2025nial des territoiresPile direciecg depagtén)e!) Lechef: pssfo D | .
Camille FERAL ©
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Direction Départementale des Territoires
2A-2025-07-17-00002
17/07/2025
Arrêté portant sur le passage en niveau d'alerte
sécheresse du département de la Corse-du-Sud
Direction Départementale des Territoires - 2A-2025-07-17-00002 - Arrêté portant sur le passage en niveau d'alerte sécheresse du
département de la Corse-du-Sud 8
Direction départementale des territoiresoo Service EnvironnementDU-SUDLibertéEgalitéFraternité
Arrétén® i itsts—'—s TT du oTportant sur le passage en niveau d'alerte sécheresse du département de la Corse-du-SudLe préfet de Corse, préfet de la Corse-du-SudVu les articles R. 211-66 a 211-69 et l'article R. 216-9 du Code de l'environnement ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets,à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;Vu le décret du Président de la République du 10 octobre 2024 portant nominationde M. Jérôme FILIPPINI, nommé préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud ;Vu l'arrêté n°2A-2024-08-14-00003 du 14 août 2024 portant mise en place de mesurescoordonnées et progressives de limitation des usages de l'eau en cas de sécheresse dansle département de la Corse-du-Sud ;
Considérant
Considérant
Considérant
Considérant
Considérant
Considérant
que les températures de juin 2025 ont été supérieures de 3,9 °C aux moyennesde saison ;que les températures du début de mois de juillet sont supérieures de 3,5 °C auxmoyennes de saison;que les prévisions météorologiques estivales montrent une prédominance d'unscénario chaud ;que les consommations d'eau potable actuelles sont supérieures auxconsommations moyennes enregistrées a cette même période de l'année(+27 % sur le Sud-Est du département);l'indicateur de sécheresse météorologique qui classe le département enexceptionnellement sec ;l'indicateur de sécheresse agricole du département qui classe l'extrême sud eninhabituellement sec ;
Préfecture de la Corse-du-Sud - Palais Lantivy - Cours Napoléon - 20 188 Ajaccio cedex 9 - Standard : 0495111213Accueil général ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 11h30 et de 13h30 à 15h30Adresse électronique : prefecture@corse-du-sud.gouv.fr - www.corse-du-sud. gouv.fr -Facebook : @prefecture2a - Twitter : @Prefet2A
2A-2025-07-17-00002
17 juillet 2025
Direction Départementale des Territoires - 2A-2025-07-17-00002 - Arrêté portant sur le passage en niveau d'alerte sécheresse du
département de la Corse-du-Sud 9
Considérant le niveau du stock total de la région du Sud-Est sur la semaine 28 équivalent àcelui de l'année de référence sèche de 2003 atteint semaine 31;Considérant que le niveau de la nappe alluviale du Baracci a atteint son niveau d'alerte ;Considérant la nécessité de préserver les usages prioritaires, dont la santé, la sécurité civile,l'approvisionnement en eau potable et la préservation des écosystèmesaquatique ;Considérant la nécessaire solidarité entre les usagers de l'eau ;Considérant que la coexistence de tous les usages et le bon fonctionnement des milieuxrisquent de ne plus être assurés ;Considérant que les indicateurs de l'annexe 2 de l'arrêté du 14 août 2024 ont atteint le seuild'Alerte ;Considérant que les mesures de restrictions d'usage de l'eau listées dans l'annexe 1 del'arrêté du 14 août 2024 sont adaptées à la situation actuelle ;Considérant l'avis favorable du comité ressource en eau du 16 juillet 2025 définissant lepassage au niveau d'Alerte sur l'ensemble du département ;
Sur proposition du directeur de cabinet de la préfecture,
ARRETEArticle 1 : Abrogation de l'arrêté de vigilance sécheresseL'arrêté n°2A-2025-06-30-00005 du 30 juin 2025 portant sur le passage en niveau de vigilancesécheresse le département de la Corse-du-Sud est abrogé.Article 2 : Zone géographique concernéeLa zone géographique concernée par l'article précédent couvre l'intégralité du départementde la Corse-du-Sud, à savoir les zones 1 et 2 définies à l'article 4 de l'arrêté du 14 août 2024.Article 3 : Mesures liées au niveau d'alerteLes mesures de restrictions suivantes, prévues par l'arrêté du 14 août 2024, sont mises enplace.Celles-ci sont présentées en annexe de l'arrêté.Article 4 : Mesures complémentairesLes maires peuvent à tout moment prendre par arrêté municipal des mesures de restrictiond'usages complémentaires et adaptées a une situation localisée sous réserve qu'elles soientplus contraignantes que celles du présent arrêté.
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Le cas échéant, ces arrêtés municipaux seront transmis pour information au service en chargede la police de l'eau (DDT2A - Service Environnement - courriel : ddt-se-eau@corse-du-sud.gouv.fr).Les collectivités sont également invitées à mettre en œuvre des mesures d'information et desensibilisation à destination des populations.Article 5 : Durée d'applicationLes dispositions du présent arrêté sont applicables dès sa publication, jusqu'au31 octobre 2025. En fonction de l'évolution de la situation hydrologique du département, lesprescriptions du présent arrêté pourront être renforcées ou assouplies par un nouvel arrêtépréfectoral.Article 6 : Publication et affichageL'arrêté est publié au recueil des actes administratif de la préfecture de la Corse-du-Sud. Il estégalement transmis sous forme de courrier électronique à toutes les communes dudépartement, aux offices de tourisme, aux ports, aéroports et stations de lavage pouraffichage à titre informatif.Article 7 : Voies et délais de recoursConformément aux dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du Code de justiceadministrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunaladministratif de Bastia dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sanotification. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens »accessible par le site www.telerecours.fr.Article 8 : ExécutionLe directeur de cabinet du préfet, le secrétaire général de la préfecture, le sous-préfet del'arrondissement de Sartène, le directeur départemental des territoires, le directeurinterrégional Provence-Alpes-Côtes d'Azur et Corse de l'Office français de la biodiversité, ladirectrice départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection despopulations, le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logernent, ladirectrice générale de l'agence régionale de santé de Corse, le général commandant dugroupement de gendarmerie départementale de la Corse-du-Sud, le directeurinterdépartemental de la police nationale de la Corse-du-Sud, et les maires du départementsont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publiéau recueil des actes administratifs de la préfecture de la Corse-du-Sud.
Ajaccio, le f 7 QUIL. 2025Le prFILIPPINI
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AnnexeTableau des mesures de restriction des usages de l'eauLégende des usagers : P = Particulier, E = Entreprise, C = Collectivité, A = Exploitant agricoleeee ©)UsagesArrosage des jardinspotagers.Arrosage des espacesarborés, pelouses, massifsfleuris et espaces verts.Remplissage et vidangede piscines non collective(de plus d'1m°).Remplissage et vidangedes piscines à usagecollectif.Alimentation en eaupotable des populations(usages prioritaires :santé, salubrité, sécuritécivile).Lavage de véhicules eni Astation.Lavage de véhicules,bateaux et enginsnautiques chez lesparticuliers.Lavage des navires,bateaux et enginsnautiques motorisés ounon.Nettoyage des façades,toitures, trottoirs etautres surfacesimperméabilisées.Alimentation desfontaines publiques etprivées d'ornement.Arrosage des terrains desport et hippodromes.Arrosage des golfs(Conformément àl'accord cadre golf etenvironnement 2019-2024) °.
Interdit entre 11h et 18h
Interdit entre 11h et 18h
Interdit sauf remise a niveau et premier remplissage si le chantier avaitdébuté avant les premiéres restrictions
Autorisé
Pas de limitation sauf arrêté municipal spécifique
Autorisé sur les pistes équipées de haute-pression ou équipées desystème de recyclage (minimum 70 % d'eau recyclée)
Interdit à titre privé à domicile(en application de l'article L. 1331-10 du Cade de la santé publique)
Interdiction de lavage avec de l'eau douce, sauf avec un système haute-pression.
Interdit sauf si réalisé par une collectivité ou une entreprise denettoyage professionnel.
L'alimentation des fontaines publiques et privées en circuit ouvert estinterdite sauf impossibilité technique
Interdit entre11het18h
interdit de 8ha 20h.Réduction des volumes de 15 à 30 %
CcA
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Exploitation desinstallations classés pourla protection del'environnement (ICPE) ©.Irrigation par aspersiondes cultures.Irrigation des cultures parsystème d'irrigationlocalisée ° (goutte agoutte, micro-aspersionpar exemple).Abreuvement desanimaux.Remplissage / vidange desplans d'eau.Travaux en cours d'eau.
" Ces mesures concernent notamment les stations de lavage, les unités de lavage des garages et stations-service, etles stations de lavage des entreprises professionnelles (de transport, BTP, etc.). Il conviendra pour les stations delavage de rendre inutilisable les pistes de lavage faisant l'objet d'une interdiction d'utilisation. La profession deslaveurs automobiles établiront en amont de la sécheresse la liste des stations de lavage équipées de système de
Report des opérations exceptionnelles consommatrices d'eau ougénératrices d'eaux polluées (exemple d'opération de nettoyagegrande eau) sauf impératif sanitaire ou lié à la sécurité publique.Se référer aux dispositions prévues dans l'arrêté préfectoralInterdit entre 11het 18h
Autorisé
Pas de limitation, sauf arrété spécifique.InterditSauf pour les usages commerciaux sous autorisation du service de X X Xpolice de l'eau concernéAutorisé, en respectant les dispositions réglementaires en vigueur. X X X
recyclage (avec un taux supérieur à 70 %).
* Les volumes prélevés seront communiqués de manière hebdomadaire à l'adresse mail suivante: ddt-se-eau@corse-du-sud.gouv.fr." Les volumes prélevés seront communiqués de manière hebdomadaire par mail à la DDT (ddt-se-eau@corse-du-sud.gouv.fr) et à la DREAL (srnt.dreal-corse@developpement-durable.gouv.fr)© Conformément à la définition figurant dans l'Arrêté ministériel du 18 décembre 2023 (article 2:https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000048679665)
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