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RECUEIL
DES
ACTES ADMINISTRATIFS
DIRECTION RÉGIONALE ET INTERDÉPARTEMENTALE
DE L'ENVIRONNEMENT, DE L'AMÉNAGEMENT ET DES
TRANSPORTS D'ÎLE-DE-FRANCE
N° Spécial 23 mars 2026
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PRÉFET DES HAUTS-DE-SEINE
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
N° Spécial DRIEAT-IDF du 23 mars 2026
SOMMAIRE
Arrêtés Dates
DIRECTION RÉGIONALE ET
INTERDÉPARTEMENTALE DE
L'ENVIRONNEMENT, DE L'AMÉNAGEMENT ET
DES TRANSPORTS D'ÎLE-DE-FRANCE
Pages
DRIEAT-IDF
N°2026-0189 20.03.2026
Arrêté portant modification des conditions de circulation,
sur la RD910, du n°8 au n°10 de l'avenue de l'Europe à
Sèvres, dans le sens de Paris vers la province, pour la
réalisation des travaux de renouvellement du réseau Gaz
BP par pose en PE 63MBP
3
DRIEAT-IDF
N°2026-0215 20.03.2026
Arrêté portant modification des conditions de circulation,
de la route nationale RN118, dans les deux sens de la
circulation, entre le PR0+000 et le PR 2+300, sur la
commune de Sèvres, pour la réalisation des travaux
d'entretien courant
7
DRIEAT-IDF
N°2026-0216 23.03.2026
Arrêté portant modification des conditions de circulation,
sur la RD910 à Sèvres, pour permettre les travaux de
renouvellement du réseau BP (GAZ), par pose en PE
63MP
12
PREFETDES HAUTS-DE-SEINELibertéEgalitéFraternité

Arrêté DRIEAT-IDF n°2026-0189
portant modification des conditions de circulation, sur la RD910, du n°8 au n°10 de l'avenue de l'Europe
à Sèvres, dans le sens de Paris vers la province, pour la réalisation des travaux de renouvellement du
réseau Gaz BP par pose en PE 63MBP .
Le préfet des Hauts-de-Seine
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2215-1, L. 2521-1 et L.2521-2 ;
Vu le code de justice administrative, notamment son article R.421-1 ;
Vu le code de la route, notamment ses articles L.110-3, L.411-5, et R.411-8-1 ;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L.131-4 ;
Vu le code de la voirie routière, notamment ses articles L.115-1 et R*.152-1 ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action
des services de l'État dans les régions et les départements ;
Vu le décret n°2009-615 du 3 juin 2009 modifié fixant la liste des routes à grande circulation ;
Vu l e décret n°2021-261 du 10 mars 2021 relatif à la direction régionale et interdépartementale de
l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France ;
Vu le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de Monsieur Alexandre BRUGÈRE en qualité de
préfet des Hauts-de-Seine  ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 7 juin 1977 et ses annexes ;
Vu l'arrêté ministériel du 8 juillet 2022 portant nomination de Madame Emmanuelle GAY en qualité de
directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports
d'Île-de-France ;
Réf. 2026S-12-16-E-PB
Arrêté DRIEAT-IDF-2026-0189
1 / 4
DRIEAT/SSTV/DSECR/UCR
21-23, rue Miollis - 75015 Paris
Téléphone : 01 40 61 80 80
Direction régionale et interdépartementale
de l'Environnement, de l'Aménagement
et des Transports d'Île-de-France

Vu l'arrêté SGAD n° 2024-73 du 18 novembre 2024 portant délégation de signature à Madame
Emmanuelle GAY, directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement
et des transports d'Île-de-France ;
Vu la décision DRIEAT-IDF du 16 février 2026 portant subdélégation de signature du préfet des Hauts-
de-Seine ;
Vu la note du 29 janvier 2026 du ministre des Transports, fixant le calendrier des jours «  hors
chantiers » de l'année 2026 et du mois de janvier 2027 ;
Vu la demande formulée le 17 octobre 2025 par l'entreprise BIR ;
Vu l'avis favorable du Syndicat Mixte Ouvert-Seine-Yvelines-Voirie, Gestionnaire des routes
départementales des Hauts-de-Seine ;
Vu l'avis favorable de la direction territoriale de la sécurité de proximité des Hauts-de-Seine du 27
février 2026 ;
Vu l'avis favorable de la mairie de Sèvres du 4 mars 2026 ;
Considérant que la RD910 à Sèvres est classée dans la nomenclature des voies à grande circulation ;
Considérant  que pour assurer la sécurité des usagers de la voie publique et des intervenants pendant
les travaux de renouvellement du réseau Gaz BP par pose en PE 63MBP, il convient de réglementer la
circulation ;
Sur proposition de la directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de
l'aménagement et des transports d'Île-de-France ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 er

À compter du mardi 7 avril 2026 et jusqu'au jeudi 30 avril 2026, du n°8 au n°10 de l'avenue de l'Europe
à Sèvres (RD910), dans le sens de Paris vers la province, les travaux de renouvellement du réseau Gaz BP
par pose en PE 63MPB, nécessitent de prendre des mesures de restriction de la circulation des piétons
et du stationnement.
ARTICLE 2
Durant la période des travaux :
• Les places de stationnement sont neutralisées du n° 8 au n° 10 de l'avenue de l'Europe dans le
sens de Paris vers la province.
• Le cheminement piétons est maintenu en toutes circonstances sur une largeur d'1m40
minimum libre de tout obstacle sur trottoir en places du stationnement neutralisées.
• Une partie du trottoir est neutralisée au droit et à l'avancée des travaux.
- Pas de travaux sur chaussée circulée.
Réf. 2026S-12-16-E-PB
Arrêté DRIEAT-IDF-2026-0189
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DRIEAT/SSTV/DSECR/UCR
21-23, rue Miollis - 75015 Paris
Téléphone : 01 40 61 80 80
ARTICLE 3
La vitesse au droit du chantier est réduite à 30 km/h.
Emprise permanente 24h/24 et 7j/7 avec travaux autorisés entre 7h30 et 18h00 (selon arrêté sur le
bruit de la ville).
ARTICLE 4
Les travaux et le balisage sont effectués par l'entreprise :
BIR
2 bis, rue de l'Escouvrier - 95200 Sarcelles,
Contact : Monsieur Vincent Bastide (07 62 39 74 57).
Courriel : vbastide@bir-reseau.fr
La fourniture, la pose et l'entretien de la signalisation temporaire sont réalisés par l'entreprise chargée
du balisage conformément aux dispositions du Code de la route.
Le balisage et la signalisation mis en œuvre sont conformes aux prescriptions de l'instruction
interministérielle sur la signalisation routière et au manuel du chef de chantier (signalisation temporaire
– édition du SETRA ou du CEREMA).
Le contrôle du chantier est assuré par l'entreprise :
BIR
2 bis, rue de l'Escouvrier - 95200 Sarcelles,
Contact : Monsieur Vincent Bastide (07 62 39 74 57).
Courriel : vbastide@bir-reseau.fr
ARTICLE 5
Le stationnement et l'arrêt de véhicules sont considérés comme gênants au droit des travaux
conformément aux articles R325-12, R325-14, L325 et R417-10 du Code de la route
L'enlèvement des véhicules en infraction peut être demandé dans le cas où le conducteur est absent
ou refuse d'enlever son véhicule
Le cheminement et la protection des piétons sont assurés en toutes circonstances.
ARTICLE 6
Le présent arrêté peut faire l'objet dans le délai de deux mois à compter de sa notification :
- d'un recours gracieux auprès du préfet des Hauts-de-Seine, adressé à la direction régionale et
interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France, 21-23
rue Miollis 75015 Paris ;
- d'un recours hiérarchique auprès du ministère de l'Intérieur  ;
- d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Cergy-Pontoise .
ARTICLE 7
Le secrétaire général de la préfecture des Hauts-de-Seine ;
Le directeur territorial de la sécurité de proximité des Hauts-de-Seine ;
Le président du conseil départemental des Hauts-de-Seine ;
Le maire de Sèvres ;
Réf. 2026S-12-16-E-PB
Arrêté DRIEAT-IDF-2026-0189
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DRIEAT/SSTV/DSECR/UCR
21-23, rue Miollis - 75015 Paris
Téléphone : 01 40 61 80 80
Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil
des actes administratifs de la préfecture des Hauts-de-Seine et dont copie sera adressée au
commandant de la brigade des sapeurs-pompiers de Paris et au directeur du SAMU.
Paris, le 20 mars 2026
Pour le préfet des Hauts-de-Seine et par subdélégation,
le chef de l'unité circulation routière
Réf. 2026S-12-16-E-PB
Arrêté DRIEAT-IDF-2026-0189
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DRIEAT/SSTV/DSECR/UCR
21-23, rue Miollis - 75015 Paris
Téléphone : 01 40 61 80 80
PREFETDES HAUTS-DE-SEINELibertéEgalitéFraternité

Arrêté DRIEAT-IDF n°2026-0215
portant modification des conditions de circulation, de la route nationale RN118, dans les deux sens de
la circulation, entre le PR0+000 et le PR 2+300, sur la commune de Sèvres, pour la réalisation des
travaux d'entretien courant.
Le préfet des Hauts-de-Seine
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2215-1, L. 2521-1 et L.2521-2 ;
Vu le code de justice administrative, notamment son article R.421-1 ;
Vu le code de la route, notamment ses articles L.110-3, L.411-5, et R.411-8-1 ;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L.131-4 ;
Vu le code de la voirie routière, notamment ses articles L.115-1 et R*.152-1 ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action
des services de l'État dans les régions et les départements ;
Vu le décret n°2005-1499 du 5 décembre 2005 relatif à la consistance du réseau routier national ;
Vu l e décret n°2021-261 du 10 mars 2021 relatif à la direction régionale et interdépartementale de
l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France ;
Vu le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de Monsieur Alexandre BRUGÈRE en qualité de
préfet des Hauts-de-Seine  ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 7 juin 1977 et ses annexes ;
Vu l'arrêté ministériel du 8 juillet 2022 portant nomination de Madame Emmanuelle GAY en qualité de
directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports
d'Île-de-France ;
DIRIF/AGER-O /UER de Jouy-en-Josas
9, rue Étienne de Jouy -78350 Jouy-en-Josas Arrêté DRIEAT-IDF-2026-0215
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DRIEAT/SSTV/DSECR/UCR
21-23, rue Miollis - 75015 Paris
Téléphone : 01 40 61 80 80
Direction régionale et interdépartementale
de l'Environnement, de l'Aménagement
et des Transports d'Île-de-France

Vu l'arrêté SGAD n° 2024-73 du 18 novembre 2024 portant délégation de signature à Madame
Emmanuelle GAY, directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement
et des transports d'Île-de-France ;
Vu la décision DRIEAT-IDF du 16 février 2026 portant subdélégation de signature du préfet des Hauts-
de-Seine ;
Vu la note du 29 janvier 2026 du ministre des Transports, fixant le calendrier des jours «  hors
chantiers » de l'année 2026 et du mois de janvier 2027 ;
Vu la convention de la concession et le cahier des charges ;
Vu la demande formulée par la DIRIF/AGER-O/UER de Jouy-en-Josas en date du 16 février 2026 ;
Vu l'avis, favorble de la direction des routes d'Île-de-France en date du 16 février 2026 ;
Vu l'avis favorable de la mairie de Sèvres en date du 17 février 2026 ;
Vu l'avis favorable du commandant de la compagnie républicaine de sécurité autoroutière Ouest-Île-
de-France en date du 17 février 2026 ;
Vu l'avis favorable du conseil départemental des Hauts-de-Seine en date du 18 mars 2026 ;
Considérant que la section commune RN118 à Sèvres, est classée dans la nomenclature des voies à
grande circulation ;
Considérant que les travaux d' entretien courant de la RN118 à Sèvres, nécessitent de prendre des
mesures de restriction de circulation afin d'assurer la sécurité des usagers et des agents appelés à
intervenir ;
Sur proposition de la directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de
l'aménagement et des transports d'Île-de-France ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 er

Pendant les périodes du lundi 30 mars jusqu 'au vendredi 3 avril 2026, du lundi 20 avril jusqu'au
vendredi 24 avril 2026, du mardi 26 mai jusqu'au vendredi 28 mai 2026, et du lundi 2 novembre
jusqu'au vendredi 6 novembre 2026, l es interventions pour l'entretien courant, entre le PR 0+000 et le
PR 2+300, en direction de la province (Y), impliquent des modifications de la circulation.
La circulation est interdite sur la RN18 dans le sens de la province (Y), sauf nécessité du service ou
besoin du chantier, chaque nuit de 22h00 à 5h00 pendant les périodes ci-dessous :
Semaines jours
S14 - lundi 30 mars 2026,
- mardi 31 mars 2026,
- mercredi 01 avril 2026,
- jeudi 02 avril 2026.
DIRIF/AGER-O /UER de Jouy-en-Josas
9, rue Étienne de Jouy -78350 Jouy-en-Josas Arrêté DRIEAT-IDF-2026-0215
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DRIEAT/SSTV/DSECR/UCR
21-23, rue Miollis - 75015 Paris
Téléphone : 01 40 61 80 80
S17 - lundi 20 avril 2026,
- mardi 21 avril 2026,
- mercredi 22 avril 2026,
- jeudi 23 avril 2026.
S22 - mardi 26 mai 2026,
- mercredi 27 mai 2026,
- jeudi 28 mai 2026.
S45 - lundi 02 novembre 2026,
- mardi 03 novembre 2026,
- mercredi 04 novembre 2026,
- jeudi 05 novembre 2026.
Nota   :
Les dates indiquées sont les dates de début de nuit de fermeture, par exemple le lundi 30 mars 2026
correspond à la nuit du lundi 30 mars au mardi 31 mars 2026.
Les déviations sont mises en place dans les conditions suivantes   :
– Les usagers en provenance de Boulogne-Billancourt (RD 910) vers RN118 province empruntent :
• la RD 910 Grande rue,
• la RD 406 l'Avenue de la division Leclerc,
• la VC Rue des Bruyères,
• la RD 181 Route du Pavé des Gardes,
• la bretelle N°2e de l'échangeur des Bruyères, où ils retrouveront leur route.
– Les usagers en provenance de Sèvres (RD7) vers RN118 province empruntent :
• la RD 910 Grande rue,
• la RD 406 l'Avenue de la division Leclerc,
• la VC Rue des Bruyères,
• la RD 181 Route du Pavé des Gardes,
• la bretelle N°2e de l'échangeur des Bruyères, où ils retrouveront leur route.
ARTICLE 2
Pendant la période du lundi 30 mars jusqu 'au vendredi 3 avril 2026 et du mardi 26 mai jusqu'au
vendredi 28 mai 2026, des travaux d'entretien courant, entre le PR 2+300 et le PR 0+000, en direction
de Paris (W), impliquent des modifications de la circulation.
La circulation est interdite sur la RN118 dans le sens Paris (W), sauf nécessité du service ou besoin du
chantier, chaque nuit de 22h00 à 5h00 pendant les périodes ci-dessous :
Semaines jours
S14 - lundi 30 mars 2026,
- mardi 31 mars 2026,
- mercredi 01 avril 2026,
- jeudi 02 avril2026.
S22 - mardi 26 mai 2026,
- mercredi 27 mai 2026,
- jeudi 28 mai 2026.
DIRIF/AGER-O /UER de Jouy-en-Josas
9, rue Étienne de Jouy -78350 Jouy-en-Josas Arrêté DRIEAT-IDF-2026-0215
3 / 5
DRIEAT/SSTV/DSECR/UCR
21-23, rue Miollis - 75015 Paris
Téléphone : 01 40 61 80 80
Nota   :
Les dates indiquées sont les dates de début de nuit de fermeture, exemple le 30 mars 2026 correspond
à la nuit du lundi 30 mars au mardi 31 mai 2026.
Les déviations sont mises en place dans les conditions suivantes   :
-Les usagers en provenance de la RN118 en direction de Paris empruntent :
• la Rue des Bruyères,
• la RD 406 l'Avenue de la division Leclerc,
• la RD 910 Grande rue, où ils retrouveront leur route.
– Les usagers Sèvres (RD 181) vers RN 118 Paris empruntent :
• la Rue des Bruyères,
• la RD 406 l'Avenue de la division Leclerc,
• la RD 910 Grande rue, où ils retrouveront leur route.
ARTICLE 3
Les services de la Direction des Routes d'Île-de-France assurent la mise en place, la maintenance et le
repli de la signalisation temporaire, celle-ci est conforme aux dispositions en vigueur édictées par
l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié par les textes subséquents et par l'instruction
interministérielle sur la signalisation routière, Livre I - 8ème partie - approuvée par l'arrêté du 6
novembre 1992.
En complément de la signalisation temporaire, les fermetures mentionnées dans le présent arrêté sont
indiquées aux usagers par l'activation de panneaux à messages variables (PMV)
ARTICLE 4
Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la réglementation en
vigueur.
ARTICLE 5
Le présent arrêté peut faire l'objet dans le délai de deux mois à compter de sa notification :
- d'un recours gracieux auprès du préfet des Hauts-de-Seine, adressé à la direction régionale et
interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France, 21-23
rue Miollis 75015 Paris ;
- d'un recours hiérarchique auprès du ministère de l'Intérieur  ;
- d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Cergy-Pontoise.
ARTICLE 6
Le secrétaire général de la préfecture des Hauts-de-Seine ;
Le président du conseil départemental des Hauts-de-Seine ;
Le commandant de la compagnie républicaine de sécurité autoroutière Ouest-Île-de-France ;
Le directeur des routes d'Île-de-France ;
Le maire de Sèvres ;
DIRIF/AGER-O /UER de Jouy-en-Josas
9, rue Étienne de Jouy -78350 Jouy-en-Josas Arrêté DRIEAT-IDF-2026-0215
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DRIEAT/SSTV/DSECR/UCR
21-23, rue Miollis - 75015 Paris
Téléphone : 01 40 61 80 80
Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil
des actes administratifs de la préfecture des Hauts-de-Seine et dont copie sera adressée au
commandant de la brigade des sapeurs-pompiers de Paris et au directeur du SAMU.
Paris, le 20 mars 2026
Pour le préfet des Hauts-de-Seine et par subdélégation,
le chef de l'unité circulation routière
DIRIF/AGER-O /UER de Jouy-en-Josas
9, rue Étienne de Jouy -78350 Jouy-en-Josas Arrêté DRIEAT-IDF-2026-0215
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DRIEAT/SSTV/DSECR/UCR
21-23, rue Miollis - 75015 Paris
Téléphone : 01 40 61 80 80
PREFETDES HAUTS-DE-SEINELibertéEgalitéFraternité

Arrêté DRIEAT-IDF n°2026-0216
portant modification des conditions de circulation, sur la RD910 à Sèvres, pour permettre les travaux
de renouvellement du réseau BP (GAZ), par pose en PE 63MPB.
Le préfet des Hauts-de-Seine
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2215-1, L. 2521-1 et L.2521-2 ;
Vu le code de justice administrative, notamment son article R.421-1 ;
Vu le code de la route, notamment ses articles L.110-3, L.411-5, et R.411-8-1 ;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L.131-4 ;
Vu le code de la voirie routière, notamment ses articles L.115-1 et R*.152-1 ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action
des services de l'État dans les régions et les départements ;
Vu le décret n°2009-615 du 3 juin 2009 modifié fixant la liste des routes à grande circulation ;
Vu l e décret n°2021-261 du 10 mars 2021 relatif à la direction régionale et interdépartementale de
l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France ;
Vu le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de Monsieur Alexandre BRUGERE en qualité de
préfet des Hauts-de-Seine  ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 7 juin 1977 et ses annexes ;
Vu l'arrêté ministériel du 8 juillet 2022 portant nomination de Madame Emmanuelle GAY en qualité de
directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports
d'Île-de-France ;
Vu l'arrêté SGAD n° 2024-73 du 18 novembre 2024 portant délégation de signature à Madame
Emmanuelle GAY, directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement
et des transports d'Île-de-France ;
Réf. 2026S-12-19-E-PB
Arrêté DRIEAT-IDF-2026-0216
1 / 3
DRIEAT/SSTV/DSECR/UCR
21-23, rue Miollis - 75015 Paris
Téléphone : 01 40 61 80 80
Direction régionale et interdépartementale
de l'Environnement, de l'Aménagement
et des Transports d'Île-de-France

Vu la décision DRIEAT-IDF du 16 février 2026 portant subdélégation de signature du préfet des Hauts-
de-Seine ;
Vu la note du 29 janvier 2026 du ministre des Transports, fixant le calendrier des jours «  hors
chantiers » de l'année 2026 et du mois de janvier 2027 ;
Vu la demande formulée le 3 mars 2026 par l'entreprise BIR ;
Vu l'avis favorable du Syndicat Mixte Ouvert-Seine-Yvelines-Voirie, Gestionnaire des routes
départementales des Hauts-de-Seine ;
Vu l'avis favorable de la direction territoriale de la sécurité de proximité des Hauts-de-Seine du 9 mars
2026 ;
Vu l'avis favorable de la mairie Sèvres du 12 mars 2026 ;
Considérant que la RD10 à Sèvres est classée dans la nomenclature des voies à grande circulation ;
Considérant  que pour assurer la sécurité des usagers de la voie publique et des intervenants pendant
l'opération de renouvellement du réseau BP (GAZ) par pose en PE 63MPB, il convient de réglementer la
circulation et le stationnement ;
Sur proposition de la directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de
l'aménagement et des transports d'Île-de-France ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 er

À compter du mardi 7 avril 2026 et jusqu'au jeudi 30 avril 2026 , sur la RD910, avenue de l'Europe à
Sèvres, pour des travaux de renouvellement du réseau BP (GAZ) nécessitent de prendre des mesures
de restriction du stationnement.
- L'avenue de l'Europe se compose d'une voie de circulation dans chaque sens.
Dans le sens de Paris vers la province :
• Les places de stationnement sur chaussée sont neutralisées de façon permanente, au droit du
n°2 au n°8 de l'avenue,
• Le cheminement des piétons est maintenu en toutes circonstances sur le trottoir.
ARTICLE 2
La vitesse est réduite à 30 km/h.
Les travaux sont réalisés en permanence.
Le stationnement et l'arrêté de véhicule sont considérés comme gênant au droit des travaux
conformément aux articles R325-12, R325-14 et R417-10 du Code de la route.
L'enlèvement des véhicules en infraction peut être demandé dans le cas ou le conducteur est absent
ou refuse d'enlever son véhicule.
Le cheminement et la protection des piétons sont assurés en toutes circonstances.
Réf. 2026S-12-19-E-PB
Arrêté DRIEAT-IDF-2026-0216
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DRIEAT/SSTV/DSECR/UCR
21-23, rue Miollis - 75015 Paris
Téléphone : 01 40 61 80 80
ARTICLE 3
Les travaux et le balisage sont effectués par l'entreprise :
BIR
2 bis, rue de l'Escouvrier - 95200 Sarcelles
Contact : Monsieur Vincent Bastide (07 62 39 74 57).
Courriel : vbastide@bir-reseaux.fr
La fourniture, la pose et l'entretien de la signalisation temporaire sont réalisés par l'entreprise chargée
du balisage conformément aux dispositions du Code de la route.
Le balisage et la signalisation mis en œuvre sont conformes aux prescriptions de l'instruction
interministérielle sur la signalisation routière et au manuel du chef de chantier (signalisation temporaire
– édition du SETRA ou du CEREMA).
Le contrôle du chantier est assuré par l'entreprise :
BIR
2 bis, rue de l'Escouvrier - 95200 Sarcelles
Contact : Monsieur Vincent Bastide (07 62 39 74 57).
Courriel : vbastide@bir-reseaux.fr
ARTICLE 4
Le présent arrêté peut faire l'objet dans le délai de deux mois à compter de sa notification :
- d'un recours gracieux auprès du préfet des Hauts-de-Seine, adressé à la direction régionale et
interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France, 21-23
rue Miollis 75015 Paris ;
- d'un recours hiérarchique auprès du ministère de l'Intérieur  ;
- d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Cergy-Pontoise.
ARTICLE 5
Le secrétaire général de la préfecture des Hauts-de-Seine ;
Le directeur territorial de la sécurité de proximité des Hauts-de-Seine ;
Le président du conseil départemental des Hauts-de-Seine ;
Le maire de Sèvres ;
Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil
des actes administratifs de la préfecture des Hauts-de-Seine et dont copie sera adressée au
commandant de la brigade des sapeurs-pompiers de Paris et au directeur du SAMU.
Paris, le 23 mars 2026
Pour le préfet des Hauts-de-Seine et par subdélégation,
le chef de l'unité circulation routière
Réf. 2026S-12-19-E-PB
Arrêté DRIEAT-IDF-2026-0216
3 / 3
DRIEAT/SSTV/DSECR/UCR
21-23, rue Miollis - 75015 Paris
Téléphone : 01 40 61 80 80
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RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
DU
PRÉFET DES HAUTS-DE-SEINE
ISSN 0985 - 5955
Pour toute correspondance, s'adresser à :
PRÉFET DES HAUTS-DE-SEINE
Secrétariat général
Secrétariat général aux affaires départementales
167/177, Avenue Joliot Curie
92013 NANTERRE CEDEX
Le recueil des actes administratifs est consultable en ligne sur le site de la préfecture
Adresse Internet : https://www.hauts-de-seine.gouv.fr/
Directeur de la publication :
Alexandre BRUGÈRE
PRÉFET DES HAUTS-DE-SEINE
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PRÉFECTURE DES HAUTS-DE-SEINE
167-177, avenue Joliot Curie 92013 NANTERRE Cedex
Courriel : sgc-courrier@hauts-de-seine.gouv.fr
Standard : 01.40.97.20.00 Télécopie 01.40.97.25.21
Adresse Internet : https://www.hauts-de-seine.gouv.fr/