RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
1PREFECTURE DE PARISRECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°75-2020-058
PUBLIÉ LE 19 FÉVRIER 2020
Sommaire
Agence Régionale de Santé
75-2019-07-23-027 - Arrêté prononçant la mainlevée de l'arrêté préfectoral en date du 23
février 1999 déclarant l'immeuble sis 30 rue Laghouat à Paris 18ème insalubre à titre
remédiable et prescrivant les mesures pour y mettre fin (2 pages) Page 4
Assistance Publique – Hôpitaux de Paris
75-2020-02-14-010 - Arrêté directorial Portant désignation du président
et de la
vice-présidente à la Commission des Contrats Publics (CCP) (1 page) Page 7
Direction régionale et interdépartementale de l'hébergement et du logement
75-2020-02-19-001 - Arrêté portant avis de la commission de sélection d'appel à projet
relatif à la création de 250 places en foyer de jeunes travailleurs relevant de la compétence
de la préfecture du département de Paris (2 pages) Page 9
Préfecture de la région d'Ile-de-France, Préfecture de Paris
75-2020-02-18-002 - Arrêté préfectoral accordant à la SAS ATRIUM GESTION une
autorisation pour déroger à la règle du repos dominical (2 pages) Page 12
Préfecture de Police
75-2020-02-18-003 - Arrêté n° 2020-00161 autorisant les agents agréés du service interne
de sécurité de la RATP à procéder à des palpations de sécurité sur certaines lignes du
réseau le jeudi 20 février 2020. (3 pages) Page 15
75-2020-02-19-002 - Arrêté n° 2020-00162 portant mesures de police applicables à Paris
en vue de prévenir les risques susceptibles d'être générés par des rassemblements non
déclarés de personnes se revendiquant des « gilets jaunes » le jeudi 20 février 2020. (4
pages) Page 19
75-2020-02-18-004 - Arrêté n°DTPP 2020-0189 portant modification d'habilitation dans le
domaine funéraire. (3 pages) Page 24
75-2020-02-18-005 - Arrêté n°DTPP 2020-0190 portant modification d'habilitation dans le
domaine funéraire. (3 pages) Page 28
75-2020-02-18-006 - Arrêté n°DTPP 2020-0191 portant modification d'habilitation dans le
domaine funéraire. (3 pages) Page 32
75-2020-02-18-007 - Arrêté n°DTPP 2020-0192 portant modification d'habilitation dans le
domaine funéraire. (3 pages) Page 36
75-2020-02-18-008 - Arrêté n°DTPP 2020-0193 portant modification d'habilitation dans le
domaine funéraire. (3 pages) Page 40
75-2020-02-18-009 - Arrêté n°DTPP 2020-0194 portant modification d'habilitation dans le
domaine funéraire. (3 pages) Page 44
75-2020-02-18-010 - Arrêté n°DTPP 2020-0195 portant modification d'habilitation dans le
domaine funéraire. (3 pages) Page 48
75-2020-02-18-011 - Arrêté n°DTPP 2020-0196 portant modification d'habilitation dans le
domaine funéraire. (3 pages) Page 52
2
75-2020-02-18-012 - Arrêté n°DTPP 2020-0197 portant modification d'habilitation dans le
domaine funéraire. (3 pages) Page 56
75-2020-02-18-013 - Arrêté n°DTPP 2020-0198 portant modification d'habilitation dans le
domaine funéraire. (3 pages) Page 60
75-2020-02-18-014 - Arrêté n°DTPP 2020-0199 portant modification d'habilitation dans le
domaine funéraire. (3 pages) Page 64
75-2020-02-18-015 - Arrêté n°DTPP 2020-0200 portant modification d'habilitation dans le
domaine funéraire. (3 pages) Page 68
75-2020-02-18-016 - Arrêté n°DTPP 2020-0201 portant modification d'habilitation dans le
domaine funéraire. (3 pages) Page 72
75-2020-02-18-017 - Arrêté n°DTPP 2020-0202 portant modification d'habilitation dans le
domaine funéraire. (3 pages) Page 76
75-2020-02-18-018 - Arrêté n°DTPP 2020-0203 portant modification d'habilitation dans le
domaine funéraire. (3 pages) Page 80
75-2020-02-18-020 - Arrêté n°DTPP 2020-0204 portant modification d'habilitation dans le
domaine funéraire. (3 pages) Page 84
75-2020-02-18-021 - Arrêté n°DTPP 2020-0205 portant modification d'habilitation dans le
domaine funéraire. (3 pages) Page 88
3
Agence Régionale de Santé
75-2019-07-23-027
Arrêté prononçant la mainlevée de l'arrêté préfectoral en
date du 23 février 1999 déclarant l'immeuble sis 30 rue
Laghouat à Paris 18ème insalubre à titre remédiable et
prescrivant les mesures pour y mettre fin
Agence Régionale de Santé - 75-2019-07-23-027 - Arrêté prononçant la mainlevée de l'arrêté préfectoral en date du 23 février 1999 déclarant l'immeuble sis 30
rue Laghouat à Paris 18ème insalubre à titre remédiable et prescrivant les mesures pour y mettre fin 4
El
Liberté < Égalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANCAISE
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Millénaire 2 – 35, rue de la Gare 75935 PARIS CEDEX 19 – 01 44 02 09 00
www.iledefrance.sante.fr



PREFET DE REGION D'ILE -DE-FRANCE
PREFET DE PARIS

Agence régionale de santé
Ile-de-France

Délégation départementale
de Paris

Dossier n º : 96120089

ARRÊTÉ

prononçant la mainlevée de l'arrêté préfectoral en date du 2 3 février 1999 déclar ant
l'immeuble sis 30 rue Laghouat à Paris 18ème insalubre
à titre remédiable et prescrivant les mesures pour y mettre fin .


LE PRÉFET DE LA RÉGION D'ILE -DE-FRANCE
PRÉFET DE PARIS
Officier de la légion d'honneur
Commandeur de l'ordre national du Mérite


Vu le code de la santé publique, et notamment les articles L.1331 -27, L.1331 -28-1 et L.1331 -28-3 ;

Vu le code de la construction et de l'habitation, et notamment les articles L.111 -6-1 et suivants et L.521 -
1 à L.521 -3 ;

Vu l'ordonnance n° 2005 -1566 du 1 5 décembre 2005 relative à la lutte contre l'habitat insalubre ou
dangereux ;

Vu l'arrêté préfectoral en date du 23 février 1999 , déclarant l'ensemble immobilier sis 30 rue Laghouat à
Paris 18ème insalubre à titre remédiable et prescrivant les mesures pou r y mettre fin ;

Vu l'arrêté préfectoral en date du 24 mars 2004 , levant partiellement l'arrêté préfectoral en date du 23
février 1999 déclarant l'ensemble immobilier sis 30 rue Laghouat à Paris 18ème insalubre à titre
remédiable et prescrivant les mesure s pour y mettre fin ;

Vu l'arrêté préfectoral en date du 18 août 2004 , levant partiellement l'arrêté préfectoral en date du 23
février 1999 déclarant l'ensemble immobilier sis 30 rue Laghouat à Paris 18ème insalubre à titre
remédiable et prescrivant les m esures pour y mettre fin ;

Vu l'arrêté préfectoral en date du 22 avril 2005 , levant partiellement l'arrêté préfectoral en date du 23
février 1999 déclarant l'ensemble immobilier sis 30 rue Laghouat à Paris 18ème insalubre à titre
remédiable et prescrivant les mesures pour y mettre fin ;

Vu l'arrêté préfectoral n°75 -2019 -02-01-007 du 1er février 2019 portant délégation de signature à
Monsieur Aurélien ROUSSEAU, Directeur Général de l'Agence régionale de santé d'Ile -de-France, à
Madame Marie -Noëlle VILLEDIE U, déléguée départementale de Paris de l'Agence Régionale de Santé
Ile-de-France et à divers agents placés sous leur autorité ;

Vu le rapport du service technique de l'habitat de la ville de Paris en date du 15 avril 2019 , constatant
dans le logement situ é Bâtiment B, 3ème étage, porte gauche de l'immeuble susvisé, références
cadastrales de l'immeuble 18CF0119 , l'achèvement des mesures pour mettre fin à l'insalubrité et leur
conformité aux prescriptions de l'arrêté préfectoral du 23 février 1999 ; Agence Régionale de Santé - 75-2019-07-23-027 - Arrêté prononçant la mainlevée de l'arrêté préfectoral en date du 23 février 1999 déclarant l'immeuble sis 30
rue Laghouat à Paris 18ème insalubre à titre remédiable et prescrivant les mesures pour y mettre fin 5
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Considé rant que les travaux réalisés ont permis de résorber dans le lot n°2 5 les causes d'insalubrité
mentionnées dans l'arrêté pr éfectoral du 23 février 1999 et que ce lot ne présente plus de risque pour la
santé des occupants ;

Sur proposition de la délégué e départemental e de Paris de l'Agence régionale de s anté Ile -de-France ;



A R R Ê T E


Article 1er. - L'arrêté préfectoral du 23 février 1999 , déclarant insalubr e à titre remédiable l'ensemble
immobilier sis 30 rue Laghouat à Paris 18ème, et prescrivant l es mesures destinées à y remédier, est
levé intégralement .

Article 2. - Le présent arrêté sera notifié au propriétaire, Monsieur Todor SHABANLIEFF , et au
syndicat des copropriétaires représenté par son syndic le cabinet SUPERGESTES . Il sera également
affiché à la mairie du 18ème arrondissement de Paris .

Article 3 . - Le présent arrêté préfectoral peut faire l'objet d'un recours administratif, soit gracieux auprès
du préfet de la région d'Ile-de-France, préfet de Paris (Agence régionale de santé Ile -de-France,
Délégation départemental e de Paris -sise Millénaire 2, 35 rue de la Gare 75935 PARIS CEDEX 19) , soit
hiérarchique auprès du ministre chargé de la santé (Direction générale de la santé – EA2 – sise,
14 venue Duquesne 75350 PARIS 07 SP) dans les deux moi s suivant sa notification.

L'absence de réponse au terme d'un délai de deux mois pour le préfet de la région d'Ile -de-France,
préfet de Paris et le ministre chargé de la santé, vaut rejet implicite.

Un recours contentieux peut également être déposé aupr ès du tribunal administratif de Paris (7, rue de
Jouy – 75181 PARIS Cedex 04) dans le délai de deux mois à compter de la notification du présent
arrêté départemental, ou de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture de Paris et
de la préfecture de police. Le tribunal administratif de Paris peut également être saisi directement par les
personnes physiques et morales par l'intermédiaire de l'application « Télérecours citoyens »
(informations et accès au service disponibles à l'adresse suivante : https://www.telerecours.fr ).

Toutefois, l'exercice d'un recours administratif aura pour effet d'interrompre le délai de recours
contentieux, qui recommencera à courir à compter de la réception de la décision valant rejet de la
demande.

Artic le 4. - Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région
d'Ile-de-France, préfecture de Paris et de la préfecture de police, accessible sur le site Internet de la
préfecture de Paris : www.prefectures -regions.gouv.fr/ile -de-france/ .
Article 5. - Le préfet de la région d'Ile -de-France, préfet de Paris, la délégué e départemental e de Paris
de l'Agence r égionale de santé Ile -de-France , le maire de Paris, sont chargés, chacun en ce qui le
concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié conformément à l'article L.1331 -28-1 du code
de la santé publique.

Fait à Paris, le 23 juillet 2019


Pour le préfet de la région d'Ile -de-France,
préfet de Paris,
et par délégation,
la délégué e départemental e de Paris


SIGNE
Marie -Noëlle VILLEDIEU Agence Régionale de Santé - 75-2019-07-23-027 - Arrêté prononçant la mainlevée de l'arrêté préfectoral en date du 23 février 1999 déclarant l'immeuble sis 30
rue Laghouat à Paris 18ème insalubre à titre remédiable et prescrivant les mesures pour y mettre fin 6
Assistance Publique – Hôpitaux de Paris
75-2020-02-14-010
Arrêté directorial Portant désignation du président
et de la vice-présidente à la Commission des Contrats
Publics (CCP)
Assistance Publique – Hôpitaux de Paris - 75-2020-02-14-010 - Arrêté directorial Portant désignation du président
et de la vice-présidente à la Commission des Contrats Publics (CCP) 7
HOPITAUX
DE PARISASSISTANCE
PUBLIQUE






ARRÊT É – N°2020

Portant désignation du président
et de la vice -présidente à la Commission des Contrats P ublics (CCP)


Le Direct eur Général de l'AP -HP,
Vu le Code de la santé publique et notamment son article L.6143 -7,
Vu le règlement intérieur de l'AP -HP, notamment son annexe 15 instaurant la
Commission des Contrats publics,



ARRÊTÉ

Article 1er : Sont désignés membres de la commission des contrats publics :
- Présidence : Monsieur Christian CARDON, conseill er maître à la Cour
des Comptes .
- Vice-Présidence : Madame Irène FOGLIÉ RINI, professeur à l'Ecole
Supérieure de Commerce de Paris – Europe .

Article 2 : Le mandat prend fin au terme du premier trimestre 2020.


Article 3 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs
de la préfecture de la région Ile -de-France, de la préfecture de Paris et de la
préfecture de police.


Fait à Paris, le 14/02/ 2020

SIGNÉ

Martin HIRSCH

Assistance Publique – Hôpitaux de Paris - 75-2020-02-14-010 - Arrêté directorial Portant désignation du président
et de la vice-présidente à la Commission des Contrats Publics (CCP) 8
Direction régionale et interdépartementale de
l'hébergement et du logement
75-2020-02-19-001
Arrêté portant avis de la commission de sélection d'appel à
projet relatif à la création de 250 places en foyer de jeunes
travailleurs relevant de la compétence de la préfecture du
département de Paris
Direction régionale et interdépartementale de l'hébergement et du logement - 75-2020-02-19-001 - Arrêté portant avis de la commission de sélection d'appel à
projet relatif à la création de 250 places en foyer de jeunes travailleurs relevant de la compétence de la préfecture du département de Paris 9
—
Liberté « Egalité < Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA RÉGION ÎLE-DE-FRANCE
PRÉFET DE PARIS
Direction régionale et interdépartementale
de l'hébergement et du logement
DRIHL Paris
Service logement
Bureau Insertion par le Logement
ARRÊTÉ N°
PORTANT AVIS DE LA COMMISSION DE SÉLECTION D'APPEL A PROJET RELATIF A LA
CRÉATION DE 250 PLACES EN FOYER DE JEUNES TRAVAILLEURS RELEVANT DE LA
COMPÉTENCE DE LA PRÉFECTURE DU DÉPARTEMENT DE PARIS
LE PRÉFET DE LA REGION ILE-DE-FRANCE,
PRÉFET DE PARIS,
Commandeur de la Légion d'honneur,
Commandeur de l'ordre national du Mérite
Vu le code de l'Action Sociale et des Familles, et notamment les articles L 312-1 définissant les établissements et
services sociaux et médico-sociaux, L 313-1-1 relatif à la procédure d'appel à projet,
L 313-3 relatif aux autorités compétentes pour la délivrance des autorisations ;
Vu les articles R 313-1 à R 313-10-2 du Code de l'Action Sociale et des Familles ;
Vu la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 modifiée portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et
aux territoires ;
Vu la loi n°2014-366 du 24 mars 2014 pour l'accès au logement et un urbanisme rénové (article 31) ;
Vu le décret n°2010-870 du 26 juillet 2010 relatif à la procédure d'appel à projet et d'autorisation mentionnée à
l'article L 313-1-1 due Code de l'Action Sociale et des Familles ;
Vu le décret du 14 juin 2017 portant nomination de Monsieur Michel CADOT, Préfet de la Région Île-de-France,
Préfet de Paris,
Vu le décret n°2014-565 du 30 mai 2014 modifiant la procédure d'appel à projet et d'autorisation mentionnée à
l'article L 313-1-1 du Code de l'Action Sociale et des Familles ;
Vu le décret n°2015-951 du 31 juillet 2015 relatif aux foyers de jeunes travailleurs :
Vu l'arrêté n° 75-2019-06-07-002 du 7 juin 2019 portant avis d'appel à projets relatif à la création de 250 places
en foyer de jeunes travailleurs relevant de la compétence de la préfecture du département de Paris
Vu l'arrêté n° 75-2019-11-2- 002 du 25 novembre 2019 modifiant l'arrêté 75 2019 03 27 001 du 27 mars 2019
fixant la composition de la commission de sélection d'appel à projet social, pour les projets autorisés par le Préfet
Vu l'arrêté n° 75 2019-11-25- 004 fixant la composition de la commission de sélection d'appel à projets sociaux,
pour la commission du 26 novembre 2019 relative à l'ouverture de places en Foyer de Jeunes Travailleurs
Vu la circulaire n°DGCS/SD5B/2014/287 du 20 octobre 2014 relative à la procédure d'appel à projet et
d'autorisation des établissements sociaux et médico-sociaux ;
Vu la circulaire n°DGCS/SDIA/2015/284 du 9 septembre 2015 relative au statut juridique des foyers de jeunes
travailleurs ;
1/2
Direction régionale et interdépartementale de l'hébergement et du logement - 75-2020-02-19-001 - Arrêté portant avis de la commission de sélection d'appel à
projet relatif à la création de 250 places en foyer de jeunes travailleurs relevant de la compétence de la préfecture du département de Paris 10
Vu la lettre-circulaire CNAF n°2006-075 du 22 juin 2006 relative aux foyers de jeunes travailleurs
Vu la décision n° 2020-08 du 11 février 2020 portant subdélégation de signature en matière administrative à
Monsieur Patrick GUIONNEAU directeur régional et interdépartemental adjoint de l'hébergement et du
logement de la région Île-de-France, directeur de la DRIHL de Paris
Vu la séance du 26 novembre 2019 réunissant les membres de la commission de sélection d'appel à projets ;
A R R Ê T E :
Article 1er : Les 5 projets présentés ont été retenus et validés après examens des éléments complémentaires
demandés aux candidats par les membres de la commission.
Il s'agit de :
FJT Saint Joseph au 183 rue Raymond Losserand 75 014 Paris par : 3F Résidences et AMLI
FJT Charenton – Meuniers au 45 rue des Meuniers 75 012 Paris par : ALJT
FJT Saint Charles au 44 rue Saint Charles 75 015 Paris par : Habitat et Humanisme
FJT Cerise au 46 rue de Montorgueil 75 012 Paris par : Cerise
FJT Relais Poissonniers au 47 rue des Poissonniers 75 018 Paris par : Relais Accueil
Article 2 : Le préfet de la région d'Île-de-France, préfet de Paris, chargé de l'administration de l'État dans le
département et le directeur régional et interdépartemental adjoint de l'hébergement et du logement de la région
Île-de-France, directeur de la DRIHL de Paris sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au
recueil des actes administratifs de la Préfecture de Paris.
Fait à Paris, le 19 février 2020
Pour le préfet de la région d'Île-de-France
préfet de Paris et par délégation
Le Directeur Régional et Interdépartemental adjoint
de l'hébergement et du logement de la région d'Île-de-France
directeur de l'unité départementale de Paris
Signé
Patrick GUIONNEAU
2/2Direction régionale et interdépartementale de l'hébergement et du logement - 75-2020-02-19-001 - Arrêté portant avis de la commission de sélection d'appel à
projet relatif à la création de 250 places en foyer de jeunes travailleurs relevant de la compétence de la préfecture du département de Paris 11
Préfecture de la région d'Ile-de-France, Préfecture de Paris
75-2020-02-18-002
Arrêté préfectoral accordant à la SAS ATRIUM GESTION
une autorisation pour déroger à la règle du repos dominical
Préfecture de la région d'Ile-de-France, Préfecture de Paris - 75-2020-02-18-002 - Arrêté préfectoral accordant à la SAS ATRIUM GESTION une autorisation
pour déroger à la règle du repos dominical 12
=4
Liberté » Egalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFET DE PARIS
Arrêté préfectoral accordant à la SAS ATRIUM GESTION
une autorisation pour déroger à la règle du repos dominical
Le Préfet de la région d'Île-de-France, préfet de Paris,
Commandant de la Légion d'Honneur,
Commandeur de l'Ordre National du Mérite,
Vu le code du travail et notamment la troisième partie, livre 1er, articles L3132-3, L3132-20, L3132-
25-3, L3132-25-4 et R3132-16 ;
Vu la demande présentée par la SAS ATRIUM GESTION dont le siège social est situé 4, rue
d'Argenson à Paris 8ème, sollicitant, en application des articles précités, pour le compte du syndicat
des copropriétaires de la résidence « JEAN REY SUFFREN », située 20-24 avenue de Suffren à Paris
15ème, l'autorisation d'accorder le repos hebdomadaire par roulement au personnel salarié chargé du
gardiennage et de la surveillance de la dite résidence ;
Vu l'avis favorable de la Chambre de commerce et d'industrie départementale de Paris ;
Vu l'avis favorable de l'union départementale UNSA de Paris ;
Vu la demande adressée à la mairie de Paris aux fins de consultation du conseil de Paris siégeant en sa
formation de conseil municipal et en l'absence de réponse ;
Vu la demande adressée au président de la métropole du Grand Paris aux fins de consultation du
conseil de la métropole du Grand Paris et en l'absence de réponse ;
En l'absence de réponse du mouvement des entreprises de France – MEDEF ;
En l'absence de réponse du syndicat national indépendant des gardiens d'immeuble et concierges-
SNIGIC ;
En l'absence de réponse du syndicat national de l'urbanisme, de l'habitat et des administrateurs de
biens SNUHAB CFE-CGC ;
En l'absence de réponse de l'union des syndicats de l'immobilier – UNIS ;
En l'absence de réponse du syndicat national des gardiens concierges et employés d'immeubles Force
Ouvrière - SNGCEI ;
En l'absence de réponse du Syndicat CFDT- section Gardien d'immeuble ;
En l'absence de réponse de l'union départementale CFTC de Paris ;
En l'absence de réponse du syndicat régional Île-de-France des concierges et gardiens d'immeubles
-CGT ;
En l'absence de réponse de l'union départementale SOLIDAIRES de Paris ;
Considérant que l'activité principale de la SAS ATRIUM GESTION est la gérance de tous immeubles
et l'exercice des fonctions de syndic, en cette qualité elle représente le syndicat des copropriétaires de
la résidence JEAN REY SUFFREN , qui emploie quatre gardiens ;
.../...
site internet : http://www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france
5 rue Leblanc 75911 PARIS cedex 15 Tél. : 01.82.52.40.00
Préfecture de la région d'Ile-de-France, Préfecture de Paris - 75-2020-02-18-002 - Arrêté préfectoral accordant à la SAS ATRIUM GESTION une autorisation
pour déroger à la règle du repos dominical 13
Considérant qu'il apparaît nécessaire d'organiser une activité de surveillance sept jours sur sept, afin
de contrôler le bon fonctionnement permanent des installations et de veiller ainsi à la sécurité et à la
protection des occupants et des biens de l'ensemble immobilier concerné ;
Considérant que ce système de permanence permet d'assurer une sécurité sans faille très appréciée par
les résidents ainsi qu'une meilleure réactivité en cas d'incident ;
Considérant que le personnel, affecté au gardiennage, a une parfaite connaissance de la résidence et
est, par conséquent, à même de guider les services de secours ou les sociétés diverses en cas
d'intervention ;
Considérant, dans ces conditions, que le repos simultané le dimanche de tout le personnel salarié de
cet établissement serait préjudiciable aux résidents de la résidence concernée et affecterait le
fonctionnement normal du syndicat des copropriétaires si ces prestations habituelles ne pouvaient être
assurées tous les jours de la semaine y compris le dimanche ;
Considérant que la SAS ATRIUM GESTION PARIS a fourni, dans sa demande de dérogation, les
garanties nécessaires en termes de majoration de salaire et de repos compensateur ;
Considérant que les salariés volontaires pour travailler le dimanche ont donné leur accord par écrit,
conformément à l'article L 3132-25-4 du code du travail ;
Sur la proposition de la préfète, secrétaire générale de la préfecture de la région d'Île-de-France,
préfecture de Paris ;
A R R E T E :
ARTICLE 1er : La SAS ATRIUM GESTION est autorisée à d'accorder le repos hebdomadaire par
roulement au personnel salarié chargé du gardiennage et de la surveillance de la résidence « JEAN
REY SUFFREN », située 20-24 avenue de Suffren à Paris 15ème ;
ARTICLE 2 : La présente autorisation est délivrée pour une durée de trois ans à compter de la date du
présent arrêté.
ARTICLE 3 : Cette autorisation ne permet pas de déroger à l'article L3132-1 du code du travail qui
dispose qu' « il est interdit de faire travailler un même salarié plus de six jours par semaine ».
ARTICLE 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux, auprès du tribunal
administratif de Paris, dans le délai de deux mois, à compter de sa notification. Il peut également, dans
le même délai, faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet de la région d'Île-de-France, préfet
de Paris et/ou d'un recours hiérarchique auprès du ministre du travail. Le recours gracieux et/ou
hiérarchique prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois
suivant la décision implicite ou explicite de l'autorité compétente (le silence de l'administration
pendant un délai de deux mois valant décision implicite de rejet).
ARTICLE 5 : La préfète, secrétaire générale de la préfecture de la région d'Île-de-France, préfecture
de Paris, le directeur de la modernisation et de l'administration et le directeur de l'unité territoriale de
Paris de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de
l'emploi sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera notifié
à la SAS ATRIUM GESTION et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région
d'Île-de-France, préfecture de Paris, accessible sur le site internet : http://www.prefectures-
regions.gouv.fr/ile-de-france .
Fait à Paris, le 18 février 2020
Pour le préfet de la région d'Île-de-France, préfet de Paris, et par délégation
le directeur de la modernisation et de l'administration
2
SIGNE
Olivier ANDRÉ
site internet : http://www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france
5 rue Leblanc 75911 PARIS cedex 15 Tél. : 01.82.52.40.00Préfecture de la région d'Ile-de-France, Préfecture de Paris - 75-2020-02-18-002 - Arrêté préfectoral accordant à la SAS ATRIUM GESTION une autorisation
pour déroger à la règle du repos dominical 14
Préfecture de Police
75-2020-02-18-003
Arrêté n° 2020-00161 autorisant les agents agréés du
service interne de sécurité de la RATP à procéder à des
palpations de sécurité sur certaines lignes du réseau le
jeudi 20 février 2020.
Préfecture de Police - 75-2020-02-18-003 - Arrêté n° 2020-00161 autorisant les agents agréés du service interne de sécurité de la RATP à procéder à des
palpations de sécurité sur certaines lignes du réseau le jeudi 20 février 2020. 15
EI.
Liberté * Égalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
—
V
PRÉFECTURE
DE POLICE

CABINET DU PREFET





Arrêté n° 2020-00161
autorisant les agents agréés du service interne de sécurité de la RATP à procéder à des
palpations de sécurité sur certaines lignes du rése au le jeudi 20 février 2020





Le préfet de police,

Vu le code des transports, notamment ses articles L . 2251-9 et R. 2251-49 à R. 2251-53 ;
Vu code de la sécurité intérieure, notamment son ar ticle L. 613-2 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié r elatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements, notamment
ses articles 70 et 72 ;
Vu l'arrêté du 28 septembre 2016 relatif à la forma tion des agents des services internes de
sécurité de la SNCF et de la RATP ;
Vu la saisine en date du 18 février 2020 de la dire ction de la sûreté de la Régie autonome des
transports parisiens ;
Considérant que, en application l'article R. 2251-5 2 du code des transports, les agents du
service interne de sécurité de la Régie autonome de s transports parisiens agréés dans les
conditions prévues par l'article R. 2251-53 du même code ne peuvent réaliser des palpations
de sécurité dans les gares, stations, arrêts et véh icules de transports, que dans les limites de la
durée et des lieux ou catégories de lieux déterminé s par l'arrêté constatant les circonstances
particulières liées à l'existence de menaces graves pour la sécurité publique mentionné à
l'article L. 613-2 du code de la sécurité intérieur e ; que cet arrêté est pris pour les transports en
commun de voyageurs par voie ferrée de la région d' Ile-de-France par le préfet de police ;
Considérant que le jeudi 20 février prochain se tiendra à partir de 11h30, de la place du 18
juin 1940 jusqu'à la place d'Italie, une manifestat ion contre la réforme des retraites déclarée
par les unions syndicales régionales franciliennes de la CGT et de FO, la Fédération Syndicale
Unitaire (FSU), Solidaires, l'Union Nationale des É tudiants de France (UNEF) et l'Union
Nationale Lycéenne (UNL) ;

.../…

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté Égalité Fraternité Préfecture de Police - 75-2020-02-18-003 - Arrêté n° 2020-00161 autorisant les agents agréés du service interne de sécurité de la RATP à procéder à des
palpations de sécurité sur certaines lignes du réseau le jeudi 20 février 2020. 16
-2-

Considérant qu'il existe des risques sérieux pour q ue des éléments radicaux de personnes se
revendiquant du mouvement dit des « gilets jaunes » viennent se greffer à ce rassemblement,
avec pour objectif, outre de s'en prendre aux force s de l'ordre et de commettre des
dégradations et des destructions notamment du mobil ier urbain, de s'attaquer à des
commerces, en particulier ceux considérés comme des « symboles du capitalisme » ou des
« temples de la consommation », comme ce fut le cas le samedi 16 novembre dernier sur la
place d'Italie, les jeudis 5 décembre sur la place de la République et 9 janvier à proximité de
la place Saint-Augustin, les samedis 11 sur le boul evard Diderot, l'avenue Daumesnil et le
boulevard Beaumarchais et 18 janvier, notamment rue du Faubourg Saint-Martin et aux
abords de la gare de Lyon, en marge ou sur le parco urs des manifestations intersyndicales
contre la réforme des retraites qui se tenaient ces jours là ; que, en cas d'échec à générer des
troubles au cours de cette manifestation, certains de ces éléments risquent de se reporter en
cortèges sauvages dans d'autres quartiers ;
Considérant que ces risques caractérisent les circo nstances particulières liées à l'existence de
menaces graves pour la sécurité publique mentionnée s à l'article L. 613-2 du code de la
sécurité intérieure ;
Considérant, en outre, que le jeudi 20 février proc hain d'autres rassemblements et
événements se tiendront dans la capitale et sa proc he banlieue, qui mobiliseront fortement les
services de police et de gendarmerie pour en assure r la sécurité et le bon déroulement, dans un
contexte de menace terroriste qui sollicite à un ni veau élevé les forces de sécurité intérieure
pour garantir la protection des personnes et des bi ens contre les risques d'attentat, dans le
cadre du plan VIGIPIRATE renforcé ;
Considérant, dès lors, que les forces de sécurité i ntérieure ne sauraient assurer seules les
contrôles spécifiques nécessaires à la sécurité des usagers de la Régie autonome des transports
parisiens, qui relève au premier chef de la respons abilité de l'exploitant ;
Considérant qu'il appartient à l'autorité de police compétente de prendre les mesures
adaptées, nécessaires et proportionnées visant à ga rantir la sécurité des personnes et des
biens ; qu'une mesure autorisant les agents agréés du services internes de sécurité de la Régie
autonome des transports parisiens à procéder à des palpations de sécurité dans certaines
stations du réseau, ainsi que dans les véhicules de transport les desservant, le jeudi 20 février
2020 répond à ces objectifs ;

Vu l'urgence,

Arrête :

Art. 1 er - Les agents du service interne de sécurité de la Régie autonome des transports
parisiens, agréés dans les conditions prévues par l 'article R. 2251-53 des transports, peuvent
procéder, outre à l'inspection visuelle des bagages à main et, avec le consentement de leur
propriétaire, à leur fouille, à des palpations de s écurité le jeudi 20 février 2020, à partir de
10h00 et jusqu'à la fin du service, dans les statio ns et véhicules de transport des lignes
suivantes :
- Ligne 4, entre les stations Porte d'Orléans et Sain t-Placide, incluses ;
- Ligne 5, entre les stations Place d'Italie et Gare d'Austerlitz, incluses ;
- Ligne 7, entre les stations Gare de Montparnasse et Bercy, incluses ;
- Ligne 7, entre les stations Porte d'Italie et Jussi eu, incluses ;
- Ligne 12, entre les stations Porte de Versailles et Sèvres Babylone, incluses ;
- Ligne 13, entre les stations Porte de Vanves et Dur oc, incluses ;
…/… Préfecture de Police - 75-2020-02-18-003 - Arrêté n° 2020-00161 autorisant les agents agréés du service interne de sécurité de la RATP à procéder à des
palpations de sécurité sur certaines lignes du réseau le jeudi 20 février 2020. 17
-3-


- Ligne B du RER, entre les stations Denfert-Rocherea u et Châtelet-Les-Halles, incluses.

Art. 2 - Le préfet directeur du cabinet, la directrice de la sécurité de proximité de
l'agglomération parisienne, le directeur de l'ordre public et de la circulation et la présidente-
directrice générale de la Régie autonome des transp orts parisiens sont chargés, chacun en ce
qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture de police.

Fait à Paris, le 18 février 2020

Pour le Préfet de Police
Le Préfet, Directeur du Cabinet

Signé

David CLAVIERE
Préfecture de Police - 75-2020-02-18-003 - Arrêté n° 2020-00161 autorisant les agents agréés du service interne de sécurité de la RATP à procéder à des
palpations de sécurité sur certaines lignes du réseau le jeudi 20 février 2020. 18
Préfecture de Police
75-2020-02-19-002
Arrêté n° 2020-00162 portant mesures de police
applicables à Paris en vue de prévenir les risques
susceptibles d'être générés par des rassemblements non
déclarés de personnes se revendiquant des « gilets jaunes »
le jeudi 20 février 2020.
Préfecture de Police - 75-2020-02-19-002 - Arrêté n° 2020-00162 portant mesures de police applicables à Paris en vue de prévenir les risques susceptibles d'être
générés par des rassemblements non déclarés de personnes se revendiquant des « gilets jaunes » le jeudi 20 février 2020. 19
E' l
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4 A A
V
PRÉFECTURE
DE POLICE

CABINET DU PREFET

Arrêté n° 2020-00162
portant mesures de police applicables à Paris en vu e de prévenir les risques susceptibles
d'être générés par des rassemblements non déclarés de personnes se revendiquant des
« gilets jaunes » le jeudi 20 février 2020

Le préfet de police,
Vu le règlement (CE) n° 1272/2008 du Parlement euro péen et du Conseil du 16 décembre
2008 relatif à la classification, à l'étiquetage et à l'emballage des substances et des mélanges ;
Vu le code de l'environnement, notamment le chapitr e VII du titre V du livre V ;
Vu code général des collectivités territoriales, no tamment son article L. 2512-13 ;
Vu le code pénal, notamment ses articles 431-9, 431 -9-1 et R. 644-4 ;
Vu le code de procédure pénale, notamment ses artic les 78-2-4 et 78-2-5 ;
Vu code de la sécurité intérieure, notamment ses ar ticles L. 211-1 à L. 211-4 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié r elatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
Considérant que, en application des articles L. 251 2-13 du code général des collectivités
territoriales et 72 du décret du 29 avril 2004 susv isé, le préfet de police a la charge, à Paris, de
l'ordre public, notamment la prévention des atteint es à la sécurité des personnes et des biens ;
Considérant que, en application de l'article 431-9- 1 du code pénal, le fait pour une personne,
au sein ou aux abords immédiats d'une manifestation sur la voie publique, au cours ou à l'issue
de laquelle des troubles à l'ordre public sont comm is ou risquent d'être commis, de dissimuler
volontairement tout ou partie de son visage sans mo tif légitime est puni d'un an
d'emprisonnement et de 15 000 € d'amende ; que, en application de l'article R. 644-4 du
même code, le fait de participer à une manifestatio n ayant été interdite est passible de
l'amende prévue pour les contraventions de la 4 ème classe ;
Considérant que, en application des réquisitions éc rites du procureur de la République près
le tribunal de grande instance de Paris, les offici ers de police judiciaire et, sur l'ordre et sous
la responsabilité de ceux-ci, les agents de police judiciaire, sont autorisés à procéder sur les
lieux d'une manifestation et à ses abords immédiats à l'inspection visuelle et à la fouille des
bagages, ainsi qu'à la visite de véhicules circulan t, arrêtés ou stationnant sur la voie publique,
conformément à l'article 78-2-5 du code de procédur e pénale ;
Considérant que le jeudi 20 février prochain se tiendra à partir de 11h30, de la place du 18
juin 1940 jusqu'à la place d'Italie, une manifestat ion contre la réforme des retraites déclarée
par les unions syndicales régionales franciliennes de la CGT et de FO, la Fédération Syndicale
Unitaire (FSU), Solidaires, l'Union Nationale des É tudiants de France (UNEF) et l'Union
Nationale Lycéenne (UNL) ;
…/…
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté Égalité Fraternité Préfecture de Police - 75-2020-02-19-002 - Arrêté n° 2020-00162 portant mesures de police applicables à Paris en vue de prévenir les risques susceptibles d'être
générés par des rassemblements non déclarés de personnes se revendiquant des « gilets jaunes » le jeudi 20 février 2020. 20
-2-

Considérant qu'il existe des risques sérieux pour q ue des éléments radicaux de personnes se
revendiquant du mouvement dit des « gilets jaunes » viennent se greffer à ce rassemblement,
avec pour objectif, outre de s'en prendre aux force s de l'ordre et de commettre des
dégradations et des destructions notamment du mobil ier urbain, de s'attaquer à des
commerces, en particulier ceux considérés comme des « symboles du capitalisme » ou des
« temples de la consommation », comme ce fut le cas le samedi 16 novembre dernier sur la
place d'Italie, les jeudis 5 décembre sur la place de la République et 9 janvier à proximité de
la place Saint-Augustin, les samedis 11 sur le boul evard Diderot, l'avenue Daumesnil et le
boulevard Beaumarchais et 18 janvier, notamment rue du Faubourg Saint-Martin et aux
abords de la gare de Lyon, en marge ou sur le parco urs des manifestations intersyndicales
contre la réforme des retraites qui se tenaient ces jours là ; que, en cas d'échec à générer des
troubles au cours de cette manifestation, des éléme nts à haute potentialité violente risquent de
commettre des exactions en marge du cortège ou de s e reporter en cortèges sauvages dans
d'autres quartiers, notamment le secteur des Champs -Elysées et de la présidence de la
République ;
Considérant, à cet égard, que le secteur des Champs -Elysées a connu, au cours de l'année
2019, notamment le 16 mars dernier, outre des scène s de vols et de pillages, des violences
d'une exceptionnelle intensité et des dégradations graves commises par des groupes de
casseurs mobiles, déterminés, habitués et intéressé s au butin, avec pour objectifs d'en
découdre avec les forces de l'ordre et de porter at teinte aux institutions et aux symboles du
capitalisme ;
Considérant que, compte tenu du caractère systémati que et récurrent de ces agissements
depuis le début du mouvement dit des « gilets jaune s », qui excèdent le cadre de la liberté de
manifestation et les désagréments qu'un rassembleme nt peut entraîner à l'égard des usagers
dans ce secteur de la capitale, à la fois attractif et symbolique pour ce mouvement, des
mesures de restriction ont été prises dans ce périm ètre depuis le 23 mars dernier ; que depuis
lors ce secteur n'a pas connu le même niveau élevé de dégradation et de violence, alors que
des incidents se sont produits dans d'autres lieux de la capitale, en particulier lors des
manifestations intersyndicales précitées ;
Considérant, d'autre part, que le bas de l'avenue d es Champs-Elysées est situé à proximité
de la présidence de la République et l'Assemblée na tionale, mais également des ambassades
des Etats-Unis et du Royaume Uni ; qu'il se trouve ainsi dans un périmètre dans lequel des
mesures particulières et renforcées de sécurité son t assurées en permanence, notamment dans
le contexte actuel de menace terroriste qui demeure à un niveau élevé ; que cette portion de
l'avenue des Champs-Elysées et les voies adjacentes situées dans le secteur de ces institutions
ne constituent pas dès lors des lieux appropriés po ur accueillir des manifestations
revendicatives, en raison des fortes contraintes de sécurité qui pèsent sur ces sites ;
Considérant, par ailleurs, que, à la suite du grave incendie qui a touché la cathédrale Notre-
Dame de Paris, un périmètre d'interdiction a été mi s en place pour des raisons de sécurité et
de protection des personnes contre les pollutions ; que, dès lors, aucune manifestation
revendicative ne saurait se tenir aux abords de ce périmètre ;
Considérant, en outre, que le jeudi 20 février proc hain d'autres rassemblements et
événements se tiendront dans la capitale et sa proc he banlieue, qui mobiliseront fortement les
services de police et de gendarmerie pour en assure r la sécurité et le bon déroulement, dans un
contexte de menace terroriste qui sollicite à un ni veau élevé les forces de sécurité intérieure
pour garantir la protection des personnes et des bi ens contre les risques d'attentat, dans le
cadre du plan VIGIPIRATE ;

…/… Préfecture de Police - 75-2020-02-19-002 - Arrêté n° 2020-00162 portant mesures de police applicables à Paris en vue de prévenir les risques susceptibles d'être
générés par des rassemblements non déclarés de personnes se revendiquant des « gilets jaunes » le jeudi 20 février 2020. 21
-3-

Considérant qu'il appartient à l'autorité de police compétente de concilier l'exercice du droit
de manifester avec les impératifs de l'ordre public ; que, dans ce cadre, elle se doit de prendre
les mesures de nature à prévenir, outre les infract ions à la loi pénale, les troubles à l'ordre
public, à partir de l'appréciation qu'elle fait du risque qu'ils surviennent ; que répondent à ces
objectifs, une mesure qui définit un périmètre dans lesquels des restrictions sont mises en
œuvre, notamment à l'égard de rassemblements présen tant des risques de troubles graves à
l'ordre public, afin de garantir la sécurité des pe rsonnes et des biens, celle des sites et
institutions sensibles que sont notamment l'Arc-de- Triomphe, la présidence de la République
et la cathédrale Notre-Dame de Paris ;

Arrête :

TITRE PREMIER
MESURES INTERDISANT TOUT RASSEMBLEMENT SE REVENDIQUANT DES « GILETS JAUNES »
AINSI QUE LE PORT ET LE TRANSPORT D 'ARMES DANS CERTAINS SECTEURS DE LA CAPITALE

Art. 1 er - Les cortèges, défilés et rassemblements annoncés ou projetés de personnes se
revendiquant des « gilets jaunes », ainsi que le po rt et le transport d'armes par nature et de
tous objets susceptibles de constituer une arme au sens de l'article 132-75 du code pénal, sont
interdits le jeudi 20 février 2020 :
1° Avenue des Champs-Elysées, dans sa partie compri se entre la place Charles-de-Gaulle
incluse et le rond-point des Champs-Élysées-Marcel- Dassault, et sur les voies
perpendiculaires sur une distance de 100 mètres à p artir de cette portion de l'avenue des
Champs-Elysées, ainsi que dans un périmètre compren ant la présidence de la République et le
ministère de l'intérieur et délimité par les voies suivantes, qui y sont incluses :
- Avenue Matignon ;
- Rue de Penthièvre, dans sa partie comprise entre l' avenue Matignon et la rue
Roquépine ;
- Rue Roquépine ;
- Rue d'Anjou, à partir du boulevard Malesherbes, en direction de la rue du Faubourg
Saint-Honoré ;
- Rue de la Ville l'Evêque, à partir du boulevard Mal esherbes, en direction de la rue
d'Anjou ;
- Rue Boissy d'Anglas ;
- Rue Royale ;
- Place de la Concorde, dans sa totalité ;
- Cours la Reine, dans sa partie comprise entre la pl ace de la Concorde et l'avenue
Avenue Franklin Delano Roosevelt ;
- Avenue Franklin Delano Roosevelt, dans sa partie co mprise entre le Cours la Reine et le
Rond-point des Champs-Elysées ;
- Rond-point des Champs-Elysées ;

2° Dans le secteur comprenant la cathédrale Notre-D ame de Paris et la préfecture de police,
délimité par les voies suivantes, qui y sont inclus es :
- Boulevard du Palais ;
- Quai de la Corse ;
- Quai aux Fleurs ;
- Quai de l'Archevêché ;
- Pont de l'Archevêché ;
…/… Préfecture de Police - 75-2020-02-19-002 - Arrêté n° 2020-00162 portant mesures de police applicables à Paris en vue de prévenir les risques susceptibles d'être
générés par des rassemblements non déclarés de personnes se revendiquant des « gilets jaunes » le jeudi 20 février 2020. 22
-4-

- Quai de la Tournelle ;
- Quai de Montebello ;
- Petit pont - Cardinal Lustiger ;
- Quai du Marché Neuf ;
- Boulevard du Palais ;

TITRE II
MESURES DE POLICE APPLICABLES AUX ABORDS ET AU SEIN DES CORTEGES , DEFILES ET
RASSEMBLEMENTS SE REVENDIQUANT DES « GILETS JAUNES »

Art. 2 - Sont interdits à Paris le jeudi 20 février 2020, aux abords et au sein des cortèges,
défilés et rassemblements se revendiquant des « gil ets jaunes », le port et le transport par des
particuliers, sans motif légitime :
- D'artifices de divertissement et d'articles pyrotec hniques ;
- Dans des conteneurs individuels, de substances ou d e mélanges dangereux,
inflammables ou corrosifs, au sens du règlement (CE ) n° 1272/2008 du Parlement
européen et du Conseil du 16 décembre 2008 susvisé, tels que l'essence, le pétrole, le
gaz, l'alcool à brûler, le méthanol, la térébenthin e, les solvants ;
- D'objets destinés à dissimuler tout ou partie du vi sage afin de ne pas être identifié ;
- D'équipements de protection destiné à mettre en éch ec tout ou partie des moyens utilisés
par les représentants de la force publique pour le maintien de l'ordre public.

TITRE III
DISPOSITIONS FINALES

Art. 3 - Les représentants sur place de l'autorité de pol ice sont autorisés à prendre des
mesures complémentaires à celles fixées par le prés ent arrêté, en fonction de l'évolution de la
situation et lorsque les circonstances l'exigent.

Art. 4 - Le préfet, directeur du cabinet, le directeur de l'ordre public et de la circulation et la
directrice de la sécurité de proximité de l'agglomé ration parisienne sont chargés, chacun en ce
qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture de police, communiq ué au procureur de la République de Paris
et consultable sur le site de la préfecture de poli ce www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr .

Fait à Paris, le 19 février 2020



Didier LALLEMENT Préfecture de Police - 75-2020-02-19-002 - Arrêté n° 2020-00162 portant mesures de police applicables à Paris en vue de prévenir les risques susceptibles d'être
générés par des rassemblements non déclarés de personnes se revendiquant des « gilets jaunes » le jeudi 20 février 2020. 23
Préfecture de Police
75-2020-02-18-004
Arrêté n°DTPP 2020-0189 portant modification
d'habilitation dans le domaine funéraire.
Préfecture de Police - 75-2020-02-18-004 - Arrêté n°DTPP 2020-0189 portant modification d'habilitation dans le domaine funéraire. 24
EI!
Liberté < Egalité < Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
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N
PRÉFECTURE
DE POLICE
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Liberté Égalité Fraternité PREFECTURE DE POLICE – 1 bis, rue de Lutèce – 75195 PARIS CEDEX 04 – Tél. : 3430 (0,06 €/min + prix d'un appel) http://www.prefecturedepolice.paris – mél : courriel.prefecturepoliceparis@interieur.gouv.fr DIRECTION DES TRANSPORTS ET DE LA PROTECTION DU PUBLIC SOUS-DIRECTION DE LA PROTECTION SANITAIRE ET DE L'ENVIRONNEMENT Bureau des polices de l'environnement et des opérations funéraires A R R Ê T É DTPP-2020- 0189 du 18 février 2020 Portant modification d'habilitation dans le domaine funéraire LE PRÉFET DE POLICE . Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L.2223-23 et R.2223-56 ; . Vu l'arrêté DTPP n° 2018-751 du 11 juillet 2018, portant renouvellement d'habilitation n° 18-75-0170 dans le domaine funéraire pour une durée de six ans de l'établissement « SOCIÉTÉ ANONYME D'ÉCONOMIE MIXTE LOCALE DES POMPES FUNÈBRES DE LA VILLE DE PARIS » au nom commercial « SERVICES FUNÉRAIRES – VILLE DE PARIS » situé 4 place de l'Hôtel de Ville à Paris 4 ème ; . Vu la demande de modification d'habilitation formulée le 30 janvier 2020 par Mme Cendrine CHAPEL, directrice générale de la société susmentionnée ; . Vu le dossier annexé à cette demande ; ARRÊ T E Article 1 er : L'article 1 de l'arrêté susvisé est modifié par les dispositions suivantes : L'établissement : SOCIÉTÉ ANONYME D'ÉCONOMIE MIXTE LOCALE DES POMPES FUNÈBRES DE LA VILLE DE PARIS Nom commercial : SERVICES FUNÉRAIRES – VILLE DE PARIS 4, place de l'Hôtel de Ville – 75004 PARIS exploité par Mme Cendrine CHAPEL est habilité pour exercer sur l'ensemble du territoire français les activités funéraires suivantes : 1° Transport des corps avant et après mise en bière au moyen des véhicules listés en annexe, 2° Organisation des obsèques, 3° Soins de conservation, 4° Fourniture des housses, des cercueils et de leurs accessoires intérieurs et extérieurs ainsi que des urnes cinéraires, 7° Fourniture des corbillards et des voitures de deuil, 8° Fourniture de personnel et des objets et prestations nécessaires aux obsèques, inhumations, exhumations et crémations. Article 2 : L'article 2 de l'arrêté susvisé est modifié par les dispositions suivantes : Les activités listées au 1°, 3°, 4°, 7° et 8° de l'article 1 er sont effectuées en sous-traitance selon les modalités suivantes : Société Activités Adresse N° habilitation HYGÉCO POST MORTEM ASSISTANCE 1° transport des corps avant et après mise en bière 3° soins de conservation 4° fourniture des housses, des cercueils et de leurs accessoires intérieurs et extérieurs ainsi que des urnes cinéraires 7° fourniture des corbillards et des voitures de deuil 8° fourniture de personnel et des objets et prestations nécessaires aux obsèques, inhumations, exhumations et crémations 20 boulevard de la Muette 95140 GARGES LÈS GONESSE 14-95-0185 .../... Préfecture de Police - 75-2020-02-18-004 - Arrêté n°DTPP 2020-0189 portant modification d'habilitation dans le domaine funéraire. 25





THANYS 78
1° transport des corps avant et après mise en
bière
3° soins de conservation
4° fourniture des housses, des cercueils et de
leurs accessoires intérieurs et extérieurs ainsi
que des urnes cinéraires
8° fourniture de personnel et des objets et
prestations nécessaires aux obsèques,
inhumations, exhumations et crémations


6 bis rue de la Paroisse
78000 VERSAILLES



15-78-0202

Article 3 : Le reste est sans changement.
Article 4 : Le directeur des transports et de la protection du public est chargé de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la
région Ile de France, préfecture de Paris et de la préfecture de police.

Pour le Préfet de Police et par délégation,
La Sous-Directrice de la protection sa nitaire
et de l'environnement,

SIGNÉ
Isabelle MÉRIGNANT
































Préfecture de Police - 75-2020-02-18-004 - Arrêté n°DTPP 2020-0189 portant modification d'habilitation dans le domaine funéraire. 26
E, .
Liberté < Égalité < Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
9P _
s A A
N
PRÉFECTURE
DE POLICE





Annexe à l' arrêté DTPP n° 2020-0189 du 18 février 2020

LISTE DES VÉHICULES INTERVENANT POUR L'ETABLISSEMEN T

Société Anonyme d'Economie Mixte Locale des Pompes Funèbres de la Ville de Paris
Nom commercial : Services Funéraires – Ville de Paris
4, place de l'Hôtel de Ville
75004 PARIS



TRANSPORT DE CORPS AVANT MISE EN BIÈRE

CA-546-NA
EY-155-JW
EY-107-HA
EY-578-HM
DS-516-GZ
DS-639-TY


TRANSPORT DE CORPS APRES MISE EN BIERE

CH-433-VD
CA-481-DR
CA-503-DR
CA-510-DR
CA-521-DR
CA-763-MC
CH-810-ST
CH-829-ST
851-PYK-75
EY-155-JW
EY-107-HA
EY-578-HM
DS-516-GZ
DS-639-TY






Préfecture de Police - 75-2020-02-18-004 - Arrêté n°DTPP 2020-0189 portant modification d'habilitation dans le domaine funéraire. 27
Préfecture de Police
75-2020-02-18-005
Arrêté n°DTPP 2020-0190 portant modification
d'habilitation dans le domaine funéraire.
Préfecture de Police - 75-2020-02-18-005 - Arrêté n°DTPP 2020-0190 portant modification d'habilitation dans le domaine funéraire. 28
EI!
Liberté < Egalité < Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
_G9P_
s b A
N
PRÉFECTURE
DE POLICE
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Liberté Égalité Fraternité PREFECTURE DE POLICE – 1 bis, rue de Lutèce – 75195 PARIS CEDEX 04 – Tél. : 3430 (0,06 €/min + prix d'un appel) http://www.prefecturedepolice.paris – mél : courriel.prefecturepoliceparis@interieur.gouv.fr DIRECTION DES TRANSPORTS ET DE LA PROTECTION DU PUBLIC SOUS-DIRECTION DE LA PROTECTION SANITAIRE ET DE L'ENVIRONNEMENT Bureau des polices de l'environnement et des opérations funéraires A R R Ê T É DTPP-2020-0190 du 18 février 2020 Portant modification d'habilitation dans le domaine funéraire LE PRÉFET DE POLICE . Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L.2223-23 et R.2223-56 ; . Vu l'arrêté DTPP n° 2018-776 du 13 juillet 2018, portant renouvellement d'habilitation n° 18-75-0169 dans le domaine funéraire pour une durée de six ans de l'établissement « SOCIÉTÉ ANONYME D'ÉCONOMIE MIXTE LOCALE DES POMPES FUNÈBRES DE LA VILLE DE PARIS » au nom commercial « SERVICES FUNÉRAIRES – VILLE DE PARIS » situé 2 rue de Bellevue à Paris 19 ème ; . Vu la demande de modification d'habilitation formulée le 30 janvier 2020 par Mme Cendrine CHAPEL, directrice générale de la société susmentionnée ; . Vu le dossier annexé à cette demande ; ARRÊ T E Article 1 er : L'article 1 de l'arrêté susvisé est modifié par les dispositions suivantes : L'établissement : SOCIÉTÉ ANONYME D'ÉCONOMIE MIXTE LOCALE DES POMPES FUNÈBRES DE LA VILLE DE PARIS Nom commercial : SERVICES FUNÉRAIRES – VILLE DE PARIS 2, rue de Bellevue – 75940 PARIS CEDEX 19 exploité par Mme Cendrine CHAPEL est habilité pour exercer sur l'ensemble du territoire français les activités funéraires suivantes : 1° Transport des corps avant et après mise en bière au moyen des véhicules listés en annexe, 2° Organisation des obsèques, 3° Soins de conservation, 4° Fourniture des housses, des cercueils et de leurs accessoires intérieurs et extérieurs ainsi que des urnes cinéraires, 7° Fourniture des corbillards et des voitures de deuil, 8° Fourniture de personnel et des objets et prestations nécessaires aux obsèques, inhumations, exhumations et crémations. Article 2 : L'article 2 de l'arrêté susvisé est modifié par les dispositions suivantes : Les activités listées au 1°, 3°, 4°, 7° et 8° de l'article 1 er sont effectuées en sous-traitance selon les modalités suivantes : Société Activités Adresse N° habilitation HYGÉCO POST MORTEM ASSISTANCE 1° transport des corps avant et après mise en bière 3° soins de conservation 4° fourniture des housses, des cercueils et de leurs accessoires intérieurs et extérieurs ainsi que des urnes cinéraires 7° fourniture des corbillards et des voitures de deuil 8° fourniture de personnel et des objets et prestations nécessaires aux obsèques, inhumations, exhumations et crémations 20 boulevard de la Muette 95140 GARGES LÈS GONESSE 14-95-0185 .../... Préfecture de Police - 75-2020-02-18-005 - Arrêté n°DTPP 2020-0190 portant modification d'habilitation dans le domaine funéraire. 29





THANYS 78
1° transport des corps avant et après mise en
bière
3° soins de conservation
4° fourniture des housses, des cercueils et de
leurs accessoires intérieurs et extérieurs ainsi
que des urnes cinéraires
8° fourniture de personnel et des objets et
prestations nécessaires aux obsèques,
inhumations, exhumations et crémations


6 bis rue de la Paroisse
78000 VERSAILLES



15-78-0202

Article 3 : Le reste est sans changement.
Article 4 : Le directeur des transports et de la protection du public est chargé de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la
région Ile de France, préfecture de Paris et de la préfecture de police.

Pour le Préfet de Police et par délégation,
La Sous-Directrice de la protection sa nitaire
et de l'environnement,

SIGNÉ
Isabelle MÉRIGNANT






























Préfecture de Police - 75-2020-02-18-005 - Arrêté n°DTPP 2020-0190 portant modification d'habilitation dans le domaine funéraire. 30
E, .
Liberté < Égalité < Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
9P _
s A A
N
PRÉFECTURE
DE POLICE





Annexe à l'ar rêté DTPP n° 2020-0190 du 18 février 2020

LISTE DES VÉHICULES INTERVENANT POUR L'ETABLISSEMEN T

Société Anonyme d'Economie Mixte Locale des Pompes Funèbres de la Ville de Paris
Nom commercial : Services Funéraires – Ville de Paris
2, rue de Bellevue
75940 PARIS CEDEX 19



TRANSPORT DE CORPS AVANT MISE EN BIÈRE

CA-546-NA
EY-155-JW
EY-107-HA
EY-578-HM
DS-516-GZ
DS-639-TY


TRANSPORT DE CORPS APRES MISE EN BIERE

CH-433-VD
CA-481-DR
CA-503-DR
CA-510-DR
CA-521-DR
CA-763-MC
CH-810-ST
CH-829-ST
851-PYK-75
EY-155-JW
EY-107-HA
EY-578-HM
DS-516-GZ
DS-639-TY




Préfecture de Police - 75-2020-02-18-005 - Arrêté n°DTPP 2020-0190 portant modification d'habilitation dans le domaine funéraire. 31
Préfecture de Police
75-2020-02-18-006
Arrêté n°DTPP 2020-0191 portant modification
d'habilitation dans le domaine funéraire.
Préfecture de Police - 75-2020-02-18-006 - Arrêté n°DTPP 2020-0191 portant modification d'habilitation dans le domaine funéraire. 32
EI!
Liberté < Egalité < Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
_G9P_
s b A
N
PRÉFECTURE
DE POLICE
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Liberté Égalité Fraternité PREFECTURE DE POLICE – 1 bis, rue de Lutèce – 75195 PARIS CEDEX 04 – Tél. : 3430 (0,06 €/min + prix d'un appel) http://www.prefecturedepolice.paris – mél : courriel.prefecturepoliceparis@interieur.gouv.fr DIRECTION DES TRANSPORTS ET DE LA PROTECTION DU PUBLIC SOUS-DIRECTION DE LA PROTECTION SANITAIRE ET DE L'ENVIRONNEMENT Bureau des polices de l'environnement et des opérations funéraires A R R Ê T É DTPP-2020- 0191 du 18 février 2020 Portant modification d'habilitation dans le domaine funéraire LE PRÉFET DE POLICE . Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L.2223-23 et R.2223-56 ; . Vu l'arrêté DTPP n° 2018-779 du 13 juillet 2018, portant renouvellement d'habilitation n° 18-75-0162 dans le domaine funéraire pour une durée de six ans de l'établissement « SOCIÉTÉ ANONYME D'ÉCONOMIE MIXTE LOCALE DES POMPES FUNÈBRES DE LA VILLE DE PARIS » au nom commercial « SERVICES FUNÉRAIRES – VILLE DE PARIS » situé 5 avenue de la République à Paris 11 ème ; . Vu la demande de modification d'habilitation formulée le 30 janvier 2020 par Mme Cendrine CHAPEL, directrice générale de la société susmentionnée ; . Vu le dossier annexé à cette demande ; ARRÊ T E Article 1 er : L'article 1 de l'arrêté susvisé est modifié par les dispositions suivantes : L'établissement : SOCIÉTÉ ANONYME D'ÉCONOMIE MIXTE LOCALE DES POMPES FUNÈBRES DE LA VILLE DE PARIS Nom commercial : SERVICES FUNÉRAIRES – VILLE DE PARIS 5, avenue de la République – 75011 PARIS exploité par Mme Cendrine CHAPEL est habilité pour exercer sur l'ensemble du territoire français les activités funéraires suivantes : 1° Transport des corps avant et après mise en bière au moyen des véhicules listés en annexe, 2° Organisation des obsèques, 3° Soins de conservation, 4° Fourniture des housses, des cercueils et de leurs accessoires intérieurs et extérieurs ainsi que des urnes cinéraires, 7° Fourniture des corbillards et des voitures de deuil, 8° Fourniture de personnel et des objets et prestations nécessaires aux obsèques, inhumations, exhumations et crémations. Article 2 : L'article 2 de l'arrêté susvisé est modifié par les dispositions suivantes : Les activités listées au 1°, 3°, 4°, 7° et 8° de l'article 1 er sont effectuées en sous-traitance selon les modalités suivantes : Société Activités Adresse N° habilitation HYGÉCO POST MORTEM ASSISTANCE 1° transport des corps avant et après mise en bière 3° soins de conservation 4° fourniture des housses, des cercueils et de leurs accessoires intérieurs et extérieurs ainsi que des urnes cinéraires 7° fourniture des corbillards et des voitures de deuil 8° fourniture de personnel et des objets et prestations nécessaires aux obsèques, inhumations, exhumations et crémations 20 boulevard de la Muette 95140 GARGES LÈS GONESSE 14-95-0185 .../... Préfecture de Police - 75-2020-02-18-006 - Arrêté n°DTPP 2020-0191 portant modification d'habilitation dans le domaine funéraire. 33





THANYS 78
1° transport des corps avant et après mise en
bière
3° soins de conservation
4° fourniture des housses, des cercueils et de
leurs accessoires intérieurs et extérieurs ainsi
que des urnes cinéraires
8° fourniture de personnel et des objets et
prestations nécessaires aux obsèques,
inhumations, exhumations et crémations


6 bis rue de la Paroisse
78000 VERSAILLES



15-78-0202

Article 3 : Le reste est sans changement.
Article 4 : Le directeur des transports et de la protection du public est chargé de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la
région Ile de France, préfecture de Paris et de la préfecture de police.

Pour le Préfet de Police et par délégation,
La Sous-Directrice de la protection sa nitaire
et de l'environnement,

SIGNÉ
Isabelle MÉRIGNANT






























Préfecture de Police - 75-2020-02-18-006 - Arrêté n°DTPP 2020-0191 portant modification d'habilitation dans le domaine funéraire. 34
E, .
Liberté < Égalité < Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
9P _
s A A
N
PRÉFECTURE
DE POLICE




Annexe à l'arrêté D TPP n° 2020- 0191 du 18 février 2020

LISTE DES VÉHICULES INTERVENANT POUR L'ETABLISSEMEN T

Société Anonyme d'Economie Mixte Locale des Pompes Funèbres de la Ville de Paris
Nom commercial : Services Funéraires – Ville de Paris
5, avenue de la République
75011 PARIS



TRANSPORT DE CORPS AVANT MISE EN BIÈRE

CA-546-NA
EY-155-JW
EY-107-HA
EY-578-HM
DS-516-GZ
DS-639-TY


TRANSPORT DE CORPS APRES MISE EN BIERE

CH-433-VD
CA-481-DR
CA-503-DR
CA-510-DR
CA-521-DR
CA-763-MC
CH-810-ST
CH-829-ST
851-PYK-75
EY-155-JW
EY-107-HA
EY-578-HM
DS-516-GZ
DS-639-TY


Préfecture de Police - 75-2020-02-18-006 - Arrêté n°DTPP 2020-0191 portant modification d'habilitation dans le domaine funéraire. 35
Préfecture de Police
75-2020-02-18-007
Arrêté n°DTPP 2020-0192 portant modification
d'habilitation dans le domaine funéraire.
Préfecture de Police - 75-2020-02-18-007 - Arrêté n°DTPP 2020-0192 portant modification d'habilitation dans le domaine funéraire. 36
EI!
Liberté < Egalité < Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
_G9P_
s b A
N
PRÉFECTURE
DE POLICE
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Liberté Égalité Fraternité PREFECTURE DE POLICE – 1 bis, rue de Lutèce – 75195 PARIS CEDEX 04 – Tél. : 3430 (0,06 €/min + prix d'un appel) http://www.prefecturedepolice.paris – mél : courriel.prefecturepoliceparis@interieur.gouv.fr DIRECTION DES TRANSPORTS ET DE LA PROTECTION DU PUBLIC SOUS-DIRECTION DE LA PROTECTION SANITAIRE ET DE L'ENVIRONNEMENT Bureau des polices de l'environnement et des opérations funéraires A R R Ê T É DTPP-2020- 0192 du 18 février 2020 Portant modification d'habilitation dans le domaine funéraire LE PRÉFET DE POLICE . Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L.2223-23 et R.2223-56 ; . Vu l'arrêté DTPP n° 2018-783 du 16 juillet 2018, portant renouvellement d'habilitation n° 18-75-0186 dans le domaine funéraire pour une durée de six ans de l'établissement « SOCIÉTÉ ANONYME D'ÉCONOMIE MIXTE LOCALE DES POMPES FUNÈBRES DE LA VILLE DE PARIS » au nom commercial « SERVICES FUNÉRAIRES – VILLE DE PARIS » situé 48 avenue Mozart à Paris 16 ème ; . Vu la demande de modification d'habilitation formulée le 30 janvier 2020 par Mme Cendrine CHAPEL, directrice générale de la société susmentionnée ; . Vu le dossier annexé à cette demande ; ARRÊ T E Article 1 er : L'article 1 de l'arrêté susvisé est modifié par les dispositions suivantes : L'établissement : SOCIÉTÉ ANONYME D'ÉCONOMIE MIXTE LOCALE DES POMPES FUNÈBRES DE LA VILLE DE PARIS Nom commercial : SERVICES FUNÉRAIRES – VILLE DE PARIS 48, avenue Mozart – 75016 PARIS exploité par Mme Cendrine CHAPEL est habilité pour exercer sur l'ensemble du territoire français les activités funéraires suivantes : 1° Transport des corps avant et après mise en bière au moyen des véhicules listés en annexe, 2° Organisation des obsèques, 3° Soins de conservation, 4° Fourniture des housses, des cercueils et de leurs accessoires intérieurs et extérieurs ainsi que des urnes cinéraires, 7° Fourniture des corbillards et des voitures de deuil, 8° Fourniture de personnel et des objets et prestations nécessaires aux obsèques, inhumations, exhumations et crémations. Article 2 : L'article 2 de l'arrêté susvisé est modifié par les dispositions suivantes : Les activités listées au 1°, 3°, 4°, 7° et 8° de l'article 1 er sont effectuées en sous-traitance selon les modalités suivantes : Société Activités Adresse N° habilitation HYGÉCO POST MORTEM ASSISTANCE 1° transport des corps avant et après mise en bière 3° soins de conservation 4° fourniture des housses, des cercueils et de leurs accessoires intérieurs et extérieurs ainsi que des urnes cinéraires 7° fourniture des corbillards et des voitures de deuil 8° fourniture de personnel et des objets et prestations nécessaires aux obsèques, inhumations, exhumations et crémations 20 boulevard de la Muette 95140 GARGES LÈS GONESSE 14-95-0185 .../... Préfecture de Police - 75-2020-02-18-007 - Arrêté n°DTPP 2020-0192 portant modification d'habilitation dans le domaine funéraire. 37





THANYS 78
1° transport des corps avant et après mise en
bière
3° soins de conservation
4° fourniture des housses, des cercueils et de
leurs accessoires intérieurs et extérieurs ainsi
que des urnes cinéraires
8° fourniture de personnel et des objets et
prestations nécessaires aux obsèques,
inhumations, exhumations et crémations


6 bis rue de la Paroisse
78000 VERSAILLES



15-78-0202

Article 3 : Le reste est sans changement.
Article 4 : Le directeur des transports et de la protection du public est chargé de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la
région Ile de France, préfecture de Paris et de la préfecture de police.

Pour le Préfet de Police et par délégation,
La Sous-Directrice de la protection sa nitaire
et de l'environnement,

SIGNÉ
Isabelle MÉRIGNANT






























Préfecture de Police - 75-2020-02-18-007 - Arrêté n°DTPP 2020-0192 portant modification d'habilitation dans le domaine funéraire. 38
E, .
Liberté » Égalité * Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
—"P_
4 A A
N
PRÉFECTURE
DE POLICE







Annexe à l'arrêté DTP P n° 2020- 0192 du 18 février 2020

LISTE DES VÉHICULES INTERVENANT POUR L'ETABLISSEMEN T

Société Anonyme d'Economie Mixte Locale des Pompes Funèbres de la Ville de Paris
Nom commercial : Services Funéraires – Ville de Paris
48, avenue Mozart
75016 PARIS



TRANSPORT DE CORPS AVANT MISE EN BIÈRE

CA-546-NA
EY-155-JW
EY-107-HA
EY-578-HM
DS-516-GZ
DS-639-TY


TRANSPORT DE CORPS APRES MISE EN BIERE

CH-433-VD
CA-481-DR
CA-503-DR
CA-510-DR
CA-521-DR
CA-763-MC
CH-810-ST
CH-829-ST
851-PYK-75
EY-155-JW
EY-107-HA
EY-578-HM
DS-516-GZ
DS-639-TY


Préfecture de Police - 75-2020-02-18-007 - Arrêté n°DTPP 2020-0192 portant modification d'habilitation dans le domaine funéraire. 39
Préfecture de Police
75-2020-02-18-008
Arrêté n°DTPP 2020-0193 portant modification
d'habilitation dans le domaine funéraire.
Préfecture de Police - 75-2020-02-18-008 - Arrêté n°DTPP 2020-0193 portant modification d'habilitation dans le domaine funéraire. 40
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Liberté < Egalité < Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
_G9P_
s b A
N
PRÉFECTURE
DE POLICE
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Liberté Égalité Fraternité PREFECTURE DE POLICE – 1 bis, rue de Lutèce – 75195 PARIS CEDEX 04 – Tél. : 3430 (0,06 €/min + prix d'un appel) http://www.prefecturedepolice.paris – mél : courriel.prefecturepoliceparis@interieur.gouv.fr DIRECTION DES TRANSPORTS ET DE LA PROTECTION DU PUBLIC SOUS-DIRECTION DE LA PROTECTION SANITAIRE ET DE L'ENVIRONNEMENT Bureau des polices de l'environnement et des opérations funéraires A R R Ê T É DTPP-2020- 0193 du 18 février 2020 Portant modification d'habilitation dans le domaine funéraire LE PRÉFET DE POLICE . Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L.2223-23 et R.2223-56 ; . Vu l'arrêté DTPP n° 2018-777 du 13 juillet 2018, portant renouvellement d'habilitation n° 18-75-0187 dans le domaine funéraire pour une durée de six ans de l'établissement « SOCIÉTÉ ANONYME D'ÉCONOMIE MIXTE LOCALE DES POMPES FUNÈBRES DE LA VILLE DE PARIS » au nom commercial « SERVICES FUNÉRAIRES – VILLE DE PARIS » situé 9 rue des Batignolles à Paris 17 ème ; . Vu la demande de modification d'habilitation formulée le 30 janvier 2020 par Mme Cendrine CHAPEL, directrice générale de la société susmentionnée ; . Vu le dossier annexé à cette demande ; ARRÊ T E Article 1er : L'article 1 de l'arrêté susvisé est modifié par les dispositions suivantes : L'établissement : SOCIÉTÉ ANONYME D'ÉCONOMIE MIXTE LOCALE DES POMPES FUNÈBRES DE LA VILLE DE PARIS Nom commercial : SERVICES FUNÉRAIRES – VILLE DE PARIS 9, rue des Batignolles – 75017 PARIS exploité par Mme Cendrine CHAPEL est habilité pour exercer sur l'ensemble du territoire français les activités funéraires suivantes : 1° Transport des corps avant et après mise en bière au moyen des véhicules listés en annexe, 2° Organisation des obsèques, 3° Soins de conservation, 4° Fourniture des housses, des cercueils et de leurs accessoires intérieurs et extérieurs ainsi que des urnes cinéraires, 7° Fourniture des corbillards et des voitures de deuil, 8° Fourniture de personnel et des objets et prestations nécessaires aux obsèques, inhumations, exhumations et crémations. Article 2 : L'article 2 de l'arrêté susvisé est modifié par les dispositions suivantes : Les activités listées au 1°, 3°, 4°, 7° et 8° de l'article 1 er sont effectuées en sous-traitance selon les modalités suivantes : Société Activités Adresse N° habilitation HYGÉCO POST MORTEM ASSISTANCE 1° transport des corps avant et après mise en bière 3° soins de conservation 4° fourniture des housses, des cercueils et de leurs accessoires intérieurs et extérieurs ainsi que des urnes cinéraires 7° fourniture des corbillards et des voitures de deuil 8° fourniture de personnel et des objets et prestations nécessaires aux obsèques, inhumations, exhumations et crémations 20 boulevard de la Muette 95140 GARGES LÈS GONESSE 14-95-0185 .../... Préfecture de Police - 75-2020-02-18-008 - Arrêté n°DTPP 2020-0193 portant modification d'habilitation dans le domaine funéraire. 41





THANYS 78
1° transport des corps avant et après mise en
bière
3° soins de conservation
4° fourniture des housses, des cercueils et de
leurs accessoires intérieurs et extérieurs ainsi
que des urnes cinéraires
8° fourniture de personnel et des objets et
prestations nécessaires aux obsèques,
inhumations, exhumations et crémations


6 bis rue de la Paroisse
78000 VERSAILLES



15-78-0202

Article 3 : Le reste est sans changement.
Article 4 : Le directeur des transports et de la protection du public est chargé de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la
région Ile de France, préfecture de Paris et de la préfecture de police.

Pour le Préfet de Police et par délégation,
La Sous-Directrice de la protection sa nitaire
et de l'environnement,

SIGNÉ
Isabelle MÉRIGNANT






























Préfecture de Police - 75-2020-02-18-008 - Arrêté n°DTPP 2020-0193 portant modification d'habilitation dans le domaine funéraire. 42
E, .
Liberté » Égalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
9P _
4 A A
N
PRÉFECTURE
DE POLICE






Annexe à l'arrêté D TPP n° 2020- 0193 du 18 février 2020

LISTE DES VÉHICULES INTERVENANT POUR L'ETABLISSEMEN T

Société Anonyme d'Economie Mixte Locale des Pompes Funèbres de la Ville de Paris
Nom commercial : Services Funéraires – Ville de Paris
9, rue des Batignolles
75017 PARIS



TRANSPORT DE CORPS AVANT MISE EN BIÈRE

CA-546-NA
EY-155-JW
EY-107-HA
EY-578-HM
DS-516-GZ
DS-639-TY


TRANSPORT DE CORPS APRES MISE EN BIERE

CH-433-VD
CA-481-DR
CA-503-DR
CA-510-DR
CA-521-DR
CA-763-MC
CH-810-ST
CH-829-ST
851-PYK-75
EY-155-JW
EY-107-HA
EY-578-HM
DS-516-GZ
DS-639-TY



Préfecture de Police - 75-2020-02-18-008 - Arrêté n°DTPP 2020-0193 portant modification d'habilitation dans le domaine funéraire. 43
Préfecture de Police
75-2020-02-18-009
Arrêté n°DTPP 2020-0194 portant modification
d'habilitation dans le domaine funéraire.
Préfecture de Police - 75-2020-02-18-009 - Arrêté n°DTPP 2020-0194 portant modification d'habilitation dans le domaine funéraire. 44
EI!
Liberté < Egalité < Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
_G9P_
s b A
N
PRÉFECTURE
DE POLICE
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Liberté Égalité Fraternité PREFECTURE DE POLICE – 1 bis, rue de Lutèce – 75195 PARIS CEDEX 04 – Tél. : 3430 (0,06 €/min + prix d'un appel) http://www.prefecturedepolice.paris – mél : courriel.prefecturepoliceparis@interieur.gouv.fr DIRECTION DES TRANSPORTS ET DE LA PROTECTION DU PUBLIC SOUS-DIRECTION DE LA PROTECTION SANITAIRE ET DE L'ENVIRONNEMENT Bureau des polices de l'environnement et des opérations funéraires A R R Ê T É DTPP-2020- 0194 du 18 février 2020 Portant modification d'habilitation dans le domaine funéraire LE PRÉFET DE POLICE . Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L.2223-23 et R.2223-56 ; . Vu l'arrêté DTPP n° 2018-780 du 13 juillet 2018, portant renouvellement d'habilitation n° 18-75-0192 dans le domaine funéraire pour une durée de six ans de l'établissement « SOCIÉTÉ ANONYME D'ÉCONOMIE MIXTE LOCALE DES POMPES FUNÈBRES DE LA VILLE DE PARIS » au nom commercial « SERVICES FUNÉRAIRES – VILLE DE PARIS » situé 3 rue du Faubourg Saint-Jacques à Paris 14 ème ; . Vu la demande de modification d'habilitation formulée le 30 janvier 2020 par Mme Cendrine CHAPEL, directrice générale de la société susmentionnée ; . Vu le dossier annexé à cette demande ; ARRÊ T E Article 1 er : L'article 1 de l'arrêté susvisé est modifié par les dispositions suivantes : L'établissement : SOCIÉTÉ ANONYME D'ÉCONOMIE MIXTE LOCALE DES POMPES FUNÈBRES DE LA VILLE DE PARIS Nom commercial : SERVICES FUNÉRAIRES – VILLE DE PARIS 3, rue du Faubourg Saint-Jacques – 75014 PARIS exploité par Mme Cendrine CHAPEL est habilité pour exercer sur l'ensemble du territoire français les activités funéraires suivantes : 1° Transport des corps avant et après mise en bière au moyen des véhicules listés en annexe, 2° Organisation des obsèques, 3° Soins de conservation, 4° Fourniture des housses, des cercueils et de leurs accessoires intérieurs et extérieurs ainsi que des urnes cinéraires, 7° Fourniture des corbillards et des voitures de deuil, 8° Fourniture de personnel et des objets et prestations nécessaires aux obsèques, inhumations, exhumations et crémations. Article 2 : L'article 2 de l'arrêté susvisé est modifié par les dispositions suivantes : Les activités listées au 1°, 3°, 4°, 7° et 8° de l'article 1 er sont effectuées en sous-traitance selon les modalités suivantes : Société Activités Adresse N° habilitation HYGÉCO POST MORTEM ASSISTANCE 1° transport des corps avant et après mise en bière 3° soins de conservation 4° fourniture des housses, des cercueils et de leurs accessoires intérieurs et extérieurs ainsi que des urnes cinéraires 7° fourniture des corbillards et des voitures de deuil 8° fourniture de personnel et des objets et prestations nécessaires aux obsèques, inhumations, exhumations et crémations 20 boulevard de la Muette 95140 GARGES LÈS GONESSE 14-95-0185 .../... Préfecture de Police - 75-2020-02-18-009 - Arrêté n°DTPP 2020-0194 portant modification d'habilitation dans le domaine funéraire. 45





THANYS 78
1° transport des corps avant et après mise en
bière
3° soins de conservation
4° fourniture des housses, des cercueils et de
leurs accessoires intérieurs et extérieurs ainsi
que des urnes cinéraires
8° fourniture de personnel et des objets et
prestations nécessaires aux obsèques,
inhumations, exhumations et crémations


6 bis rue de la Paroisse
78000 VERSAILLES



15-78-0202

Article 3 : Le reste est sans changement.
Article 4 : Le directeur des transports et de la protection du public est chargé de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la
région Ile de France, préfecture de Paris et de la préfecture de police.

Pour le Préfet de Police et par délégation,
La Sous-Directrice de la protection sa nitaire
et de l'environnement,

SIGNÉ
Isabelle MÉRIGNANT






























Préfecture de Police - 75-2020-02-18-009 - Arrêté n°DTPP 2020-0194 portant modification d'habilitation dans le domaine funéraire. 46
E, .
Liberté < Égalité < Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
9P _
s A A
N
PRÉFECTURE
DE POLICE




Annexe à l'arr êté DTPP n° 2020- 0194 du 18 février 2020

LISTE DES VÉHICULES INTERVENANT POUR L'ETABLISSEMEN T

Société Anonyme d'Economie Mixte Locale des Pompes Funèbres de la Ville de Paris
Nom commercial : Services Funéraires – Ville de Paris
3, rue du Faubourg Saint-Jacques
75014 PARIS



TRANSPORT DE CORPS AVANT MISE EN BIÈRE

CA-546-NA
EY-155-JW
EY-107-HA
EY-578-HM
DS-516-GZ
DS-639-TY


TRANSPORT DE CORPS APRES MISE EN BIERE

CH-433-VD
CA-481-DR
CA-503-DR
CA-510-DR
CA-521-DR
CA-763-MC
CH-810-ST
CH-829-ST
851-PYK-75
EY-155-JW
EY-107-HA
EY-578-HM
DS-516-GZ
DS-639-TY


Préfecture de Police - 75-2020-02-18-009 - Arrêté n°DTPP 2020-0194 portant modification d'habilitation dans le domaine funéraire. 47
Préfecture de Police
75-2020-02-18-010
Arrêté n°DTPP 2020-0195 portant modification
d'habilitation dans le domaine funéraire.
Préfecture de Police - 75-2020-02-18-010 - Arrêté n°DTPP 2020-0195 portant modification d'habilitation dans le domaine funéraire. 48
EI!
Liberté < Egalité < Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
_G9P_
s b A
N
PRÉFECTURE
DE POLICE
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Liberté Égalité Fraternité PREFECTURE DE POLICE – 1 bis, rue de Lutèce – 75195 PARIS CEDEX 04 – Tél. : 3430 (0,06 €/min + prix d'un appel) http://www.prefecturedepolice.paris – mél : courriel.prefecturepoliceparis@interieur.gouv.fr DIRECTION DES TRANSPORTS ET DE LA PROTECTION DU PUBLIC SOUS-DIRECTION DE LA PROTECTION SANITAIRE ET DE L'ENVIRONNEMENT Bureau des polices de l'environnement et des opérations funéraires A R R Ê T É DTPP-2020- 0195 du 18 février 2020 Portant modification d'habilitation dans le domaine funéraire LE PRÉFET DE POLICE . Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L.2223-23 et R.2223-56 ; . Vu l'arrêté DTPP n° 2018-782 du 16 juillet 2018, portant renouvellement d'habilitation n° 18-75-0194 dans le domaine funéraire pour une durée de six ans de l'établissement « SOCIÉTÉ ANONYME D'ÉCONOMIE MIXTE LOCALE DES POMPES FUNÈBRES DE LA VILLE DE PARIS » au nom commercial « SERVICES FUNÉRAIRES – VILLE DE PARIS » situé 74 avenue des Gobelins à Paris 13 ème ; . Vu la demande de modification d'habilitation formulée le 30 janvier 2020 par Mme Cendrine CHAPEL, directrice générale de la société susmentionnée ; . Vu le dossier annexé à cette demande ; ARRÊ T E Article 1 er : L'article 1 de l'arrêté susvisé est modifié par les dispositions suivantes : L'établissement : SOCIÉTÉ ANONYME D'ÉCONOMIE MIXTE LOCALE DES POMPES FUNÈBRES DE LA VILLE DE PARIS Nom commercial : SERVICES FUNÉRAIRES – VILLE DE PARIS 74, avenue des Gobelins – 75013 PARIS exploité par Mme Cendrine CHAPEL est habilité pour exercer sur l'ensemble du territoire français les activités funéraires suivantes : 1° Transport des corps avant et après mise en bière au moyen des véhicules listés en annexe, 2° Organisation des obsèques, 3° Soins de conservation, 4° Fourniture des housses, des cercueils et de leurs accessoires intérieurs et extérieurs ainsi que des urnes cinéraires, 7° Fourniture des corbillards et des voitures de deuil, 8° Fourniture de personnel et des objets et prestations nécessaires aux obsèques, inhumations, exhumations et crémations. Article 2 : L'article 2 de l'arrêté susvisé est modifié par les dispositions suivantes : Les activités listées au 1°, 3°, 4°, 7° et 8° de l'article 1 er sont effectuées en sous-traitance selon les modalités suivantes : Société Activités Adresse N° habilitation HYGÉCO POST MORTEM ASSISTANCE 1° transport des corps avant et après mise en bière 3° soins de conservation 4° fourniture des housses, des cercueils et de leurs accessoires intérieurs et extérieurs ainsi que des urnes cinéraires 7° fourniture des corbillards et des voitures de deuil 8° fourniture de personnel et des objets et prestations nécessaires aux obsèques, inhumations, exhumations et crémations 20 boulevard de la Muette 95140 GARGES LÈS GONESSE 14-95-0185 .../... Préfecture de Police - 75-2020-02-18-010 - Arrêté n°DTPP 2020-0195 portant modification d'habilitation dans le domaine funéraire. 49





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1° transport des corps avant et après mise en
bière
3° soins de conservation
4° fourniture des housses, des cercueils et de
leurs accessoires intérieurs et extérieurs ainsi
que des urnes cinéraires
8° fourniture de personnel et des objets et
prestations nécessaires aux obsèques,
inhumations, exhumations et crémations


6 bis rue de la Paroisse
78000 VERSAILLES



15-78-0202

Article 3 : Le reste est sans changement.
Article 4 : Le directeur des transports et de la protection du public est chargé de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la
région Ile de France, préfecture de Paris et de la préfecture de police.

Pour le Préfet de Police et par délégation,
La Sous-Directrice de la protection sa nitaire
et de l'environnement,

SIGNÉ
Isabelle MÉRIGNANT






























Préfecture de Police - 75-2020-02-18-010 - Arrêté n°DTPP 2020-0195 portant modification d'habilitation dans le domaine funéraire. 50
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Liberté » Égalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
9P _
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N
PRÉFECTURE
DE POLICE






Annexe à l'arr êté DTPP n° 2020- 0195 du 18 février 2020

LISTE DES VÉHICULES INTERVENANT POUR L'ETABLISSEMEN T

Société Anonyme d'Economie Mixte Locale des Pompes Funèbres de la Ville de Paris
Nom commercial : Services Funéraires – Ville de Paris
74, avenue des Gobelins
75013 PARIS



TRANSPORT DE CORPS AVANT MISE EN BIÈRE

CA-546-NA
EY-155-JW
EY-107-HA
EY-578-HM
DS-516-GZ
DS-639-TY


TRANSPORT DE CORPS APRES MISE EN BIERE

CH-433-VD
CA-481-DR
CA-503-DR
CA-510-DR
CA-521-DR
CA-763-MC
CH-810-ST
CH-829-ST
851-PYK-75
EY-155-JW
EY-107-HA
EY-578-HM
DS-516-GZ
DS-639-TY


Préfecture de Police - 75-2020-02-18-010 - Arrêté n°DTPP 2020-0195 portant modification d'habilitation dans le domaine funéraire. 51
Préfecture de Police
75-2020-02-18-011
Arrêté n°DTPP 2020-0196 portant modification
d'habilitation dans le domaine funéraire.
Préfecture de Police - 75-2020-02-18-011 - Arrêté n°DTPP 2020-0196 portant modification d'habilitation dans le domaine funéraire. 52
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Liberté < Egalité < Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
_G9P_
s b A
N
PRÉFECTURE
DE POLICE
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Liberté Égalité Fraternité PREFECTURE DE POLICE – 1 bis, rue de Lutèce – 75195 PARIS CEDEX 04 – Tél. : 3430 (0,06 €/min + prix d'un appel) http://www.prefecturedepolice.paris – mél : courriel.prefecturepoliceparis@interieur.gouv.fr DIRECTION DES TRANSPORTS ET DE LA PROTECTION DU PUBLIC SOUS-DIRECTION DE LA PROTECTION SANITAIRE ET DE L'ENVIRONNEMENT Bureau des polices de l'environnement et des opérations funéraires A R R Ê T É DTPP-2020- 0196 du 18 février 2020 Portant modification d'habilitation dans le domaine funéraire LE PRÉFET DE POLICE . Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L.2223-23 et R.2223-56 ; . Vu l'arrêté DTPP n° 2018-784 du 16 juillet 2018, portant renouvellement d'habilitation n° 18-75-0195 dans le domaine funéraire pour une durée de six ans de l'établissement « SOCIÉTÉ ANONYME D'ÉCONOMIE MIXTE LOCALE DES POMPES FUNÈBRES DE LA VILLE DE PARIS » au nom commercial « SERVICES FUNÉRAIRES – VILLE DE PARIS » situé 124 avenue Émile Zola à Paris 15 ème ; . Vu la demande de modification d'habilitation formulée le 30 janvier 2020 par Mme Cendrine CHAPEL, directrice générale de la société susmentionnée ; . Vu le dossier annexé à cette demande ; ARRÊ T E Article 1er : L'article 1 de l'arrêté susvisé est modifié par les dispositions suivantes : L'établissement : SOCIÉTÉ ANONYME D'ÉCONOMIE MIXTE LOCALE DES POMPES FUNÈBRES DE LA VILLE DE PARIS Nom commercial : SERVICES FUNÉRAIRES – VILLE DE PARIS 124, avenue Émile Zola – 75015 PARIS exploité par Mme Cendrine CHAPEL est habilité pour exercer sur l'ensemble du territoire français les activités funéraires suivantes : 1° Transport des corps avant et après mise en bière au moyen des véhicules listés en annexe, 2° Organisation des obsèques, 3° Soins de conservation, 4° Fourniture des housses, des cercueils et de leurs accessoires intérieurs et extérieurs ainsi que des urnes cinéraires, 7° Fourniture des corbillards et des voitures de deuil, 8° Fourniture de personnel et des objets et prestations nécessaires aux obsèques, inhumations, exhumations et crémations. Article 2 : L'article 2 de l'arrêté susvisé est modifié par les dispositions suivantes : Les activités listées au 1°, 3°, 4°, 7° et 8° de l'article 1 er sont effectuées en sous-traitance selon les modalités suivantes : Société Activités Adresse N° habilitation HYGÉCO POST MORTEM ASSISTANCE 1° transport des corps avant et après mise en bière 3° soins de conservation 4° fourniture des housses, des cercueils et de leurs accessoires intérieurs et extérieurs ainsi que des urnes cinéraires 7° fourniture des corbillards et des voitures de deuil 8° fourniture de personnel et des objets et prestations nécessaires aux obsèques, inhumations, exhumations et crémations 20 boulevard de la Muette 95140 GARGES LÈS GONESSE 14-95-0185 .../... Préfecture de Police - 75-2020-02-18-011 - Arrêté n°DTPP 2020-0196 portant modification d'habilitation dans le domaine funéraire. 53





THANYS 78
1° transport des corps avant et après mise en
bière
3° soins de conservation
4° fourniture des housses, des cercueils et de
leurs accessoires intérieurs et extérieurs ainsi
que des urnes cinéraires
8° fourniture de personnel et des objets et
prestations nécessaires aux obsèques,
inhumations, exhumations et crémations


6 bis rue de la Paroisse
78000 VERSAILLES



15-78-0202

Article 3 : Le reste est sans changement.
Article 4 : Le directeur des transports et de la protection du public est chargé de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la
région Ile de France, préfecture de Paris et de la préfecture de police.

Pour le Préfet de Police et par délégation,
La Sous-Directrice de la protection sa nitaire
et de l'environnement,

SIGNÉ
Isabelle MÉRIGNANT






























Préfecture de Police - 75-2020-02-18-011 - Arrêté n°DTPP 2020-0196 portant modification d'habilitation dans le domaine funéraire. 54
E, .
Liberté < Égalité < Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
9P _
s A A
N
PRÉFECTURE
DE POLICE




Annexe à l'arr êté DTPP n° 2020- 0196 du 18 février 2020

LISTE DES VÉHICULES INTERVENANT POUR L'ETABLISSEMEN T

Société Anonyme d'Economie Mixte Locale des Pompes Funèbres de la Ville de Paris
Nom commercial : Services Funéraires – Ville de Paris
190, rue du Faubourg Saint-Antoine
75012 PARIS



TRANSPORT DE CORPS AVANT MISE EN BIÈRE

CA-546-NA
EY-155-JW
EY-107-HA
EY-578-HM
DS-516-GZ
DS-639-TY


TRANSPORT DE CORPS APRES MISE EN BIERE

CH-433-VD
CA-481-DR
CA-503-DR
CA-510-DR
CA-521-DR
CA-763-MC
CH-810-ST
CH-829-ST
851-PYK-75
EY-155-JW
EY-107-HA
EY-578-HM
DS-516-GZ
DS-639-TY



Préfecture de Police - 75-2020-02-18-011 - Arrêté n°DTPP 2020-0196 portant modification d'habilitation dans le domaine funéraire. 55
Préfecture de Police
75-2020-02-18-012
Arrêté n°DTPP 2020-0197 portant modification
d'habilitation dans le domaine funéraire.
Préfecture de Police - 75-2020-02-18-012 - Arrêté n°DTPP 2020-0197 portant modification d'habilitation dans le domaine funéraire. 56
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Liberté < Egalité < Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
_G9P_
s b A
N
PRÉFECTURE
DE POLICE
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Liberté Égalité Fraternité PREFECTURE DE POLICE – 1 bis, rue de Lutèce – 75195 PARIS CEDEX 04 – Tél. : 3430 (0,06 €/min + prix d'un appel) http://www.prefecturedepolice.paris – mél : courriel.prefecturepoliceparis@interieur.gouv.fr DIRECTION DES TRANSPORTS ET DE LA PROTECTION DU PUBLIC SOUS-DIRECTION DE LA PROTECTION SANITAIRE ET DE L'ENVIRONNEMENT Bureau des polices de l'environnement et des opérations funéraires A R R Ê T É DTPP-2020- 0197 du 18 février 2020 Portant modification d'habilitation dans le domaine funéraire LE PRÉFET DE POLICE . Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L.2223-23 et R.2223-56 ; . Vu l'arrêté DTPP n° 2018-1067 du 21 septembre 2018, portant renouvellement d'habilitation n° 18-75-0017 dans le domaine funéraire pour une durée de six ans de l'établissement « SOCIÉTÉ ANONYME D'ÉCONOMIE MIXTE LOCALE DES POMPES FUNÈBRES DE LA VILLE DE PARIS » au nom commercial « SERVICES FUNÉRAIRES – VILLE DE PARIS » situé 190 rue du Faubourg Saint-Antoine à Paris 12 ème ; . Vu la demande de modification d'habilitation formulée le 30 janvier 2020 par Mme Cendrine CHAPEL, directrice générale de la société susmentionnée ; . Vu le dossier annexé à cette demande ; ARRÊ T E Article 1 er : L'article 1 de l'arrêté susvisé est modifié par les dispositions suivantes : L'établissement : SOCIÉTÉ ANONYME D'ÉCONOMIE MIXTE LOCALE DES POMPES FUNÈBRES DE LA VILLE DE PARIS Nom commercial : SERVICES FUNÉRAIRES – VILLE DE PARIS 190, rue du Faubourg Saint-Antoine – 75012 PARIS exploité par Mme Cendrine CHAPEL est habilité pour exercer sur l'ensemble du territoire français les activités funéraires suivantes : 1° Transport des corps avant et après mise en bière au moyen des véhicules listés en annexe, 2° Organisation des obsèques, 3° Soins de conservation, 4° Fourniture des housses, des cercueils et de leurs accessoires intérieurs et extérieurs ainsi que des urnes cinéraires, 7° Fourniture des corbillards et des voitures de deuil, 8° Fourniture de personnel et des objets et prestations nécessaires aux obsèques, inhumations, exhumations et crémations. Article 2 : L'article 2 de l'arrêté susvisé est modifié par les dispositions suivantes : Les activités listées au 1°, 3°, 4°, 7° et 8° de l'article 1 er sont effectuées en sous-traitance selon les modalités suivantes : Société Activités Adresse N° habilitation HYGÉCO POST MORTEM ASSISTANCE 1° transport des corps avant et après mise en bière 3° soins de conservation 4° fourniture des housses, des cercueils et de leurs accessoires intérieurs et extérieurs ainsi que des urnes cinéraires 7° fourniture des corbillards et des voitures de deuil 8° fourniture de personnel et des objets et prestations nécessaires aux obsèques, inhumations, exhumations et crémations 20 boulevard de la Muette 95140 GARGES LÈS GONESSE 14-95-0185 .../... Préfecture de Police - 75-2020-02-18-012 - Arrêté n°DTPP 2020-0197 portant modification d'habilitation dans le domaine funéraire. 57





THANYS 78
1° transport des corps avant et après mise en
bière
3° soins de conservation
4° fourniture des housses, des cercueils et de
leurs accessoires intérieurs et extérieurs ainsi
que des urnes cinéraires
8° fourniture de personnel et des objets et
prestations nécessaires aux obsèques,
inhumations, exhumations et crémations


6 bis rue de la Paroisse
78000 VERSAILLES



15-78-0202

Article 3 : Le reste est sans changement.
Article 4 : Le directeur des transports et de la protection du public est chargé de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la
région Ile de France, préfecture de Paris et de la préfecture de police.

Pour le Préfet de Police et par délégation,
La Sous-Directrice de la protection sa nitaire
et de l'environnement,

SIGNÉ
Isabelle MÉRIGNANT






























Préfecture de Police - 75-2020-02-18-012 - Arrêté n°DTPP 2020-0197 portant modification d'habilitation dans le domaine funéraire. 58
E, .
Liberté » Égalité * Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
9P _
4 A A
N
PRÉFECTURE
DE POLICE




Annexe à l'arrêté DT PP n° 2020- 0197 du 18 février 2020

LISTE DES VÉHICULES INTERVENANT POUR L'ETABLISSEMEN T

Société Anonyme d'Economie Mixte Locale des Pompes Funèbres de la Ville de Paris
Nom commercial : Services Funéraires – Ville de Paris
190, rue du Faubourg Saint-Antoine
75012 PARIS



TRANSPORT DE CORPS AVANT MISE EN BIÈRE

CA-546-NA
EY-155-JW
EY-107-HA
EY-578-HM
DS-516-GZ
DS-639-TY


TRANSPORT DE CORPS APRES MISE EN BIERE

CH-433-VD
CA-481-DR
CA-503-DR
CA-510-DR
CA-521-DR
CA-763-MC
CH-810-ST
CH-829-ST
851-PYK-75
EY-155-JW
EY-107-HA
EY-578-HM
DS-516-GZ
DS-639-TY


Préfecture de Police - 75-2020-02-18-012 - Arrêté n°DTPP 2020-0197 portant modification d'habilitation dans le domaine funéraire. 59
Préfecture de Police
75-2020-02-18-013
Arrêté n°DTPP 2020-0198 portant modification
d'habilitation dans le domaine funéraire.
Préfecture de Police - 75-2020-02-18-013 - Arrêté n°DTPP 2020-0198 portant modification d'habilitation dans le domaine funéraire. 60
EI!
Liberté < Egalité < Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
_G9P_
s b A
N
PRÉFECTURE
DE POLICE
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Liberté Égalité Fraternité PREFECTURE DE POLICE – 1 bis, rue de Lutèce – 75195 PARIS CEDEX 04 – Tél. : 3430 (0,06 €/min + prix d'un appel) http://www.prefecturedepolice.paris – mél : courriel.prefecturepoliceparis@interieur.gouv.fr DIRECTION DES TRANSPORTS ET DE LA PROTECTION DU PUBLIC SOUS-DIRECTION DE LA PROTECTION SANITAIRE ET DE L'ENVIRONNEMENT Bureau des polices de l'environnement et des opérations funéraires A R R Ê T É DTPP-2020- 0198 du 18 février 2020 Portant modification d'habilitation dans le domaine funéraire LE PRÉFET DE POLICE . Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L.2223-23 et R.2223-56 ; . Vu l'arrêté DTPP n° 2018-1065 du 21 septembre 2018, portant renouvellement d'habilitation n° 18-75-0022 dans le domaine funéraire pour une durée de six ans de l'établissement « SOCIÉTÉ ANONYME D'ÉCONOMIE MIXTE LOCALE DES POMPES FUNÈBRES DE LA VILLE DE PARIS » au nom commercial « SERVICES FUNÉRAIRES – VILLE DE PARIS » situé 6 avenue de la Porte de Saint-Ouen à Paris 18 ème ; . Vu la demande de modification d'habilitation formulée le 30 janvier 2020 par Mme Cendrine CHAPEL, directrice générale de la société susmentionnée ; . Vu le dossier annexé à cette demande ; ARRÊ T E Article 1 er : L'article 1 de l'arrêté susvisé est modifié par les dispositions suivantes : L'établissement : SOCIÉTÉ ANONYME D'ÉCONOMIE MIXTE LOCALE DES POMPES FUNÈBRES DE LA VILLE DE PARIS Nom commercial : SERVICES FUNÉRAIRES – VILLE DE PARIS 6, avenue de la Porte de Saint-Ouen – 75018 PARIS exploité par Mme Cendrine CHAPEL est habilité pour exercer sur l'ensemble du territoire français les activités funéraires suivantes : 1° Transport des corps avant et après mise en bière au moyen des véhicules listés en annexe, 2° Organisation des obsèques, 3° Soins de conservation, 4° Fourniture des housses, des cercueils et de leurs accessoires intérieurs et extérieurs ainsi que des urnes cinéraires, 7° Fourniture des corbillards et des voitures de deuil, 8° Fourniture de personnel et des objets et prestations nécessaires aux obsèques, inhumations, exhumations et crémations. Article 2 : L'article 2 de l'arrêté susvisé est modifié par les dispositions suivantes : Les activités listées au 1°, 3°, 4°, 7° et 8° de l'article 1 er sont effectuées en sous-traitance selon les modalités suivantes : Société Activités Adresse N° habilitation HYGÉCO POST MORTEM ASSISTANCE 1° transport des corps avant et après mise en bière 3° soins de conservation 4° fourniture des housses, des cercueils et de leurs accessoires intérieurs et extérieurs ainsi que des urnes cinéraires 7° fourniture des corbillards et des voitures de deuil 8° fourniture de personnel et des objets et prestations nécessaires aux obsèques, inhumations, exhumations et crémations 20 boulevard de la Muette 95140 GARGES LÈS GONESSE 14-95-0185 .../... Préfecture de Police - 75-2020-02-18-013 - Arrêté n°DTPP 2020-0198 portant modification d'habilitation dans le domaine funéraire. 61





THANYS 78
1° transport des corps avant et après mise en
bière
3° soins de conservation
4° fourniture des housses, des cercueils et de
leurs accessoires intérieurs et extérieurs ainsi
que des urnes cinéraires
8° fourniture de personnel et des objets et
prestations nécessaires aux obsèques,
inhumations, exhumations et crémations


6 bis rue de la Paroisse
78000 VERSAILLES



15-78-0202

Article 3 : Le reste est sans changement.
Article 4 : Le directeur des transports et de la protection du public est chargé de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la
région Ile de France, préfecture de Paris et de la préfecture de police.

Pour le Préfet de Police et par délégation,
La Sous-Directrice de la protection sa nitaire
et de l'environnement,

SIGNÉ
Isabelle MÉRIGNANT






























Préfecture de Police - 75-2020-02-18-013 - Arrêté n°DTPP 2020-0198 portant modification d'habilitation dans le domaine funéraire. 62
E, .
Liberté » Égalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
9P _
4 A A
N
PRÉFECTURE
DE POLICE






Annexe à l'ar rêté DTPP n° 2020- 0198 du 18 février 2020

LISTE DES VÉHICULES INTERVENANT POUR L'ETABLISSEMEN T

Société Anonyme d'Economie Mixte Locale des Pompes Funèbres de la Ville de Paris
Nom commercial : Services Funéraires – Ville de Paris
6, avenue de la Porte de Saint-Ouen
75018 PARIS



TRANSPORT DE CORPS AVANT MISE EN BIÈRE

CA-546-NA
EY-155-JW
EY-107-HA
EY-578-HM
DS-516-GZ
DS-639-TY


TRANSPORT DE CORPS APRES MISE EN BIERE

CH-433-VD
CA-481-DR
CA-503-DR
CA-510-DR
CA-521-DR
CA-763-MC
CH-810-ST
CH-829-ST
851-PYK-75
EY-155-JW
EY-107-HA
EY-578-HM
DS-516-GZ
DS-639-TY



Préfecture de Police - 75-2020-02-18-013 - Arrêté n°DTPP 2020-0198 portant modification d'habilitation dans le domaine funéraire. 63
Préfecture de Police
75-2020-02-18-014
Arrêté n°DTPP 2020-0199 portant modification
d'habilitation dans le domaine funéraire.
Préfecture de Police - 75-2020-02-18-014 - Arrêté n°DTPP 2020-0199 portant modification d'habilitation dans le domaine funéraire. 64
EI!
Liberté < Egalité < Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
_G9P_
s b A
N
PRÉFECTURE
DE POLICE
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Liberté Égalité Fraternité PREFECTURE DE POLICE – 1 bis, rue de Lutèce – 75195 PARIS CEDEX 04 – Tél. : 3430 (0,06 €/min + prix d'un appel) http://www.prefecturedepolice.paris – mél : courriel.prefecturepoliceparis@interieur.gouv.fr DIRECTION DES TRANSPORTS ET DE LA PROTECTION DU PUBLIC SOUS-DIRECTION DE LA PROTECTION SANITAIRE ET DE L'ENVIRONNEMENT Bureau des polices de l'environnement et des opérations funéraires A R R Ê T É DTPP-2020- 0199 du 18 février 2020 Portant modification d'habilitation dans le domaine funéraire LE PRÉFET DE POLICE . Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L.2223-23 et R.2223-56 ; . Vu l'arrêté DTPP n° 2018-1066 du 21 septembre 2018, portant renouvellement d'habilitation n° 18-75-0027 dans le domaine funéraire pour une durée de six ans de l'établissement « SOCIÉTÉ ANONYME D'ÉCONOMIE MIXTE LOCALE DES POMPES FUNÈBRES DE LA VILLE DE PARIS » au nom commercial « SERVICES FUNÉRAIRES – VILLE DE PARIS » situé 212 rue de Charenton à Paris 12 ème ; . Vu la demande de modification d'habilitation formulée le 30 janvier 2020 par Mme Cendrine CHAPEL, directrice générale de la société susmentionnée ; . Vu le dossier annexé à cette demande ; ARRÊ T E Article 1 er : L'article 1 de l'arrêté susvisé est modifié par les dispositions suivantes : L'établissement : SOCIÉTÉ ANONYME D'ÉCONOMIE MIXTE LOCALE DES POMPES FUNÈBRES DE LA VILLE DE PARIS Nom commercial : SERVICES FUNÉRAIRES – VILLE DE PARIS 212, rue de Charenton – 75012 PARIS exploité par Mme Cendrine CHAPEL est habilité pour exercer sur l'ensemble du territoire français les activités funéraires suivantes : 1° Transport des corps avant et après mise en bière au moyen des véhicules listés en annexe, 2° Organisation des obsèques, 3° Soins de conservation, 4° Fourniture des housses, des cercueils et de leurs accessoires intérieurs et extérieurs ainsi que des urnes cinéraires, 7° Fourniture des corbillards et des voitures de deuil, 8° Fourniture de personnel et des objets et prestations nécessaires aux obsèques, inhumations, exhumations et crémations. Article 2 : L'article 2 de l'arrêté susvisé est modifié par les dispositions suivantes : Les activités listées au 1°, 3°, 4°, 7° et 8° de l'article 1 er sont effectuées en sous-traitance selon les modalités suivantes : Société Activités Adresse N° habilitation HYGÉCO POST MORTEM ASSISTANCE 1° transport des corps avant et après mise en bière 3° soins de conservation 4° fourniture des housses, des cercueils et de leurs accessoires intérieurs et extérieurs ainsi que des urnes cinéraires 7° fourniture des corbillards et des voitures de deuil 8° fourniture de personnel et des objets et prestations nécessaires aux obsèques, inhumations, exhumations et crémations 20 boulevard de la Muette 95140 GARGES LÈS GONESSE 14-95-0185 .../... Préfecture de Police - 75-2020-02-18-014 - Arrêté n°DTPP 2020-0199 portant modification d'habilitation dans le domaine funéraire. 65





THANYS 78
1° transport des corps avant et après mise en
bière
3° soins de conservation
4° fourniture des housses, des cercueils et de
leurs accessoires intérieurs et extérieurs ainsi
que des urnes cinéraires
8° fourniture de personnel et des objets et
prestations nécessaires aux obsèques,
inhumations, exhumations et crémations


6 bis rue de la Paroisse
78000 VERSAILLES



15-78-0202

Article 3 : Le reste est sans changement.
Article 4 : Le directeur des transports et de la protection du public est chargé de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la
région Ile de France, préfecture de Paris et de la préfecture de police.

Pour le Préfet de Police et par délégation,
La Sous-Directrice de la protection sa nitaire
et de l'environnement,

SIGNÉ
Isabelle MÉRIGNANT






























Préfecture de Police - 75-2020-02-18-014 - Arrêté n°DTPP 2020-0199 portant modification d'habilitation dans le domaine funéraire. 66
E, .
Liberté < Égalité < Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
9P _
s A A
N
PRÉFECTURE
DE POLICE




Annexe à l'arrêté DTP P n° 2020- 0199 du 18 février 2020

LISTE DES VÉHICULES INTERVENANT POUR L'ETABLISSEMEN T

Société Anonyme d'Economie Mixte Locale des Pompes Funèbres de la Ville de Paris
Nom commercial : Services Funéraires – Ville de Paris
212, rue de Charenton
75012 PARIS



TRANSPORT DE CORPS AVANT MISE EN BIÈRE

CA-546-NA
EY-155-JW
EY-107-HA
EY-578-HM
DS-516-GZ
DS-639-TY


TRANSPORT DE CORPS APRES MISE EN BIERE

CH-433-VD
CA-481-DR
CA-503-DR
CA-510-DR
CA-521-DR
CA-763-MC
CH-810-ST
CH-829-ST
851-PYK-75
EY-155-JW
EY-107-HA
EY-578-HM
DS-516-GZ
DS-639-TY



Préfecture de Police - 75-2020-02-18-014 - Arrêté n°DTPP 2020-0199 portant modification d'habilitation dans le domaine funéraire. 67
Préfecture de Police
75-2020-02-18-015
Arrêté n°DTPP 2020-0200 portant modification
d'habilitation dans le domaine funéraire.
Préfecture de Police - 75-2020-02-18-015 - Arrêté n°DTPP 2020-0200 portant modification d'habilitation dans le domaine funéraire. 68
EI!
Liberté < Egalité < Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
_G9P_
s b A
N
PRÉFECTURE
DE POLICE
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Liberté Égalité Fraternité PREFECTURE DE POLICE – 1 bis, rue de Lutèce – 75195 PARIS CEDEX 04 – Tél. : 3430 (0,06 €/min + prix d'un appel) http://www.prefecturedepolice.paris – mél : courriel.prefecturepoliceparis@interieur.gouv.fr DIRECTION DES TRANSPORTS ET DE LA PROTECTION DU PUBLIC SOUS-DIRECTION DE LA PROTECTION SANITAIRE ET DE L'ENVIRONNEMENT Bureau des polices de l'environnement et des opérations funéraires A R R Ê T É DTPP-2020- 0200 du 18 février 2020 Portant modification d'habilitation dans le domaine funéraire LE PRÉFET DE POLICE . Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L.2223-23 et R.2223-56 ; . Vu l'arrêté DTPP n° 2017-898 du 8 août 2017, portant renouvellement d'habilitation n° 17-75-0218 dans le domaine funéraire pour une durée de six ans de l'établissement « SOCIÉTÉ ANONYME D'ÉCONOMIE MIXTE LOCALE DES POMPES FUNÈBRES DE LA VILLE DE PARIS » au nom commercial « SERVICES FUNÉRAIRES – VILLE DE PARIS » situé 100 bis quai de la Râpée à Paris 12 ème ; . Vu la demande de modification d'habilitation formulée le 30 janvier 2020 par Mme Cendrine CHAPEL, directrice générale de la société susmentionnée ; . Vu le dossier annexé à cette demande ; ARRÊ T E Article 1 er : L'article 1 de l'arrêté susvisé est modifié par les dispositions suivantes : L'établissement : SOCIÉTÉ ANONYME D'ÉCONOMIE MIXTE LOCALE DES POMPES FUNÈBRES DE LA VILLE DE PARIS Nom commercial : SERVICES FUNÉRAIRES – VILLE DE PARIS 100 bis, quai de la Râpée – 75012 PARIS exploité par Mme Cendrine CHAPEL est habilité pour exercer sur l'ensemble du territoire français les activités funéraires suivantes : 1° Transport des corps avant et après mise en bière au moyen des véhicules listés en annexe, 2° Organisation des obsèques, 3° Soins de conservation, 4° Fourniture des housses, des cercueils et de leurs accessoires intérieurs et extérieurs ainsi que des urnes cinéraires, 7° Fourniture des corbillards et des voitures de deuil, 8° Fourniture de personnel et des objets et prestations nécessaires aux obsèques, inhumations, exhumations et crémations. Article 2 : L'article 2 de l'arrêté susvisé est modifié par les dispositions suivantes : Les activités listées au 1°, 3°, 4°, 7° et 8° de l'article 1 er sont effectuées en sous-traitance selon les modalités suivantes : Société Activités Adresse N° habilitation HYGÉCO POST MORTEM ASSISTANCE 1° transport des corps avant et après mise en bière 3° soins de conservation 4° fourniture des housses, des cercueils et de leurs accessoires intérieurs et extérieurs ainsi que des urnes cinéraires 7° fourniture des corbillards et des voitures de deuil 8° fourniture de personnel et des objets et prestations nécessaires aux obsèques, inhumations, exhumations et crémations 20 boulevard de la Muette 95140 GARGES LÈS GONESSE 14-95-0185 .../... Préfecture de Police - 75-2020-02-18-015 - Arrêté n°DTPP 2020-0200 portant modification d'habilitation dans le domaine funéraire. 69





THANYS 78
1° transport des corps avant et après mise en
bière
3° soins de conservation
4° fourniture des housses, des cercueils et de
leurs accessoires intérieurs et extérieurs ainsi
que des urnes cinéraires
8° fourniture de personnel et des objets et
prestations nécessaires aux obsèques,
inhumations, exhumations et crémations


6 bis rue de la Paroisse
78000 VERSAILLES



15-78-0202

Article 3 : Le reste est sans changement.
Article 4 : Le directeur des transports et de la protection du public est chargé de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la
région Ile de France, préfecture de Paris et de la préfecture de police.

Pour le Préfet de Police et par délégation,
La Sous-Directrice de la protection sa nitaire
et de l'environnement,

SIGNÉ
Isabelle MÉRIGNANT






























Préfecture de Police - 75-2020-02-18-015 - Arrêté n°DTPP 2020-0200 portant modification d'habilitation dans le domaine funéraire. 70
E, .
Liberté < Égalité < Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
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N
PRÉFECTURE
DE POLICE




Annexe à l'arr êté DTPP n° 2020- 0200 du 18 février 2020

LISTE DES VÉHICULES INTERVENANT POUR L'ETABLISSEMEN T

Société Anonyme d'Economie Mixte Locale des Pompes Funèbres de la Ville de Paris
Nom commercial : Services Funéraires – Ville de Paris
100 bis, quai de la Râpée
75012 PARIS



TRANSPORT DE CORPS AVANT MISE EN BIÈRE

CA-546-NA
EY-155-JW
EY-107-HA
EY-578-HM
DS-516-GZ
DS-639-TY


TRANSPORT DE CORPS APRES MISE EN BIERE

CH-433-VD
CA-481-DR
CA-503-DR
CA-510-DR
CA-521-DR
CA-763-MC
CH-810-ST
CH-829-ST
851-PYK-75
EY-155-JW
EY-107-HA
EY-578-HM
DS-516-GZ
DS-639-TY


Préfecture de Police - 75-2020-02-18-015 - Arrêté n°DTPP 2020-0200 portant modification d'habilitation dans le domaine funéraire. 71
Préfecture de Police
75-2020-02-18-016
Arrêté n°DTPP 2020-0201 portant modification
d'habilitation dans le domaine funéraire.
Préfecture de Police - 75-2020-02-18-016 - Arrêté n°DTPP 2020-0201 portant modification d'habilitation dans le domaine funéraire. 72
EI!
Liberté < Egalité < Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
_G9P_
s b A
N
PRÉFECTURE
DE POLICE
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Liberté Égalité Fraternité PREFECTURE DE POLICE – 1 bis, rue de Lutèce – 75195 PARIS CEDEX 04 – Tél. : 3430 (0,06 €/min + prix d'un appel) http://www.prefecturedepolice.paris – mél : courriel.prefecturepoliceparis@interieur.gouv.fr DIRECTION DES TRANSPORTS ET DE LA PROTECTION DU PUBLIC SOUS-DIRECTION DE LA PROTECTION SANITAIRE ET DE L'ENVIRONNEMENT Bureau des polices de l'environnement et des opérations funéraires A R R Ê T É DTPP-2020- 0201 du 18 février 2020 Portant modification d'habilitation dans le domaine funéraire LE PRÉFET DE POLICE . Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L.2223-23 et R.2223-56 ; . Vu l'arrêté DTPP n° 2018-785 du 16 juillet 2018, portant renouvellement d'habilitation n° 18-75-0232 dans le domaine funéraire pour une durée de six ans de l'établissement « SOCIÉTÉ ANONYME D'ÉCONOMIE MIXTE LOCALE DES POMPES FUNÈBRES DE LA VILLE DE PARIS » au nom commercial « SERVICES FUNÉRAIRES – VILLE DE PARIS » situé 165 rue de la Convention à Paris 15 ème ; . Vu la demande de modification d'habilitation formulée le 30 janvier 2020 par Mme Cendrine CHAPEL, directrice générale de la société susmentionnée ; . Vu le dossier annexé à cette demande ; ARRÊ T E Article 1 er : L'article 1 de l'arrêté susvisé est modifié par les dispositions suivantes : L'établissement : SOCIÉTÉ ANONYME D'ÉCONOMIE MIXTE LOCALE DES POMPES FUNÈBRES DE LA VILLE DE PARIS Nom commercial : SERVICES FUNÉRAIRES – VILLE DE PARIS 165, rue de la Convention – 75015 PARIS exploité par Mme Cendrine CHAPEL est habilité pour exercer sur l'ensemble du territoire français les activités funéraires suivantes : 1° Transport des corps avant et après mise en bière au moyen des véhicules listés en annexe, 2° Organisation des obsèques, 3° Soins de conservation, 4° Fourniture des housses, des cercueils et de leurs accessoires intérieurs et extérieurs ainsi que des urnes cinéraires, 7° Fourniture des corbillards et des voitures de deuil, 8° Fourniture de personnel et des objets et prestations nécessaires aux obsèques, inhumations, exhumations et crémations. Article 2 : L'article 2 de l'arrêté susvisé est modifié par les dispositions suivantes : Les activités listées au 1°, 3°, 4°, 7° et 8° de l'article 1 er sont effectuées en sous-traitance selon les modalités suivantes : Société Activités Adresse N° habilitation HYGÉCO POST MORTEM ASSISTANCE 1° transport des corps avant et après mise en bière 3° soins de conservation 4° fourniture des housses, des cercueils et de leurs accessoires intérieurs et extérieurs ainsi que des urnes cinéraires 7° fourniture des corbillards et des voitures de deuil 8° fourniture de personnel et des objets et prestations nécessaires aux obsèques, inhumations, exhumations et crémations 20 boulevard de la Muette 95140 GARGES LÈS GONESSE 14-95-0185 .../... Préfecture de Police - 75-2020-02-18-016 - Arrêté n°DTPP 2020-0201 portant modification d'habilitation dans le domaine funéraire. 73





THANYS 78
1° transport des corps avant et après mise en
bière
3° soins de conservation
4° fourniture des housses, des cercueils et de
leurs accessoires intérieurs et extérieurs ainsi
que des urnes cinéraires
8° fourniture de personnel et des objets et
prestations nécessaires aux obsèques,
inhumations, exhumations et crémations


6 bis rue de la Paroisse
78000 VERSAILLES



15-78-0202

Article 3 : Le reste est sans changement.
Article 4 : Le directeur des transports et de la protection du public est chargé de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la
région Ile de France, préfecture de Paris et de la préfecture de police.

Pour le Préfet de Police et par délégation,
La Sous-Directrice de la protection sa nitaire
et de l'environnement,

SIGNÉ
Isabelle MÉRIGNANT






























Préfecture de Police - 75-2020-02-18-016 - Arrêté n°DTPP 2020-0201 portant modification d'habilitation dans le domaine funéraire. 74
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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
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PRÉFECTURE
DE POLICE






Annexe à l'a rrêté DTPP n° 2020-0201 du 18 février 2020

LISTE DES VÉHICULES INTERVENANT POUR L'ETABLISSEMEN T

Société Anonyme d'Economie Mixte Locale des Pompes Funèbres de la Ville de Paris
Nom commercial : Services Funéraires – Ville de Paris
165, rue de la Convention
75015 PARIS



TRANSPORT DE CORPS AVANT MISE EN BIÈRE

CA-546-NA
EY-155-JW
EY-107-HA
EY-578-HM
DS-516-GZ
DS-639-TY


TRANSPORT DE CORPS APRES MISE EN BIERE

CH-433-VD
CA-481-DR
CA-503-DR
CA-510-DR
CA-521-DR
CA-763-MC
CH-810-ST
CH-829-ST
851-PYK-75
EY-155-JW
EY-107-HA
EY-578-HM
DS-516-GZ
DS-639-TY


Préfecture de Police - 75-2020-02-18-016 - Arrêté n°DTPP 2020-0201 portant modification d'habilitation dans le domaine funéraire. 75
Préfecture de Police
75-2020-02-18-017
Arrêté n°DTPP 2020-0202 portant modification
d'habilitation dans le domaine funéraire.
Préfecture de Police - 75-2020-02-18-017 - Arrêté n°DTPP 2020-0202 portant modification d'habilitation dans le domaine funéraire. 76
EI!
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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
_G9P_
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PRÉFECTURE
DE POLICE
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Liberté Égalité Fraternité PREFECTURE DE POLICE – 1 bis, rue de Lutèce – 75195 PARIS CEDEX 04 – Tél. : 3430 (0,06 €/min + prix d'un appel) http://www.prefecturedepolice.paris – mél : courriel.prefecturepoliceparis@interieur.gouv.fr DIRECTION DES TRANSPORTS ET DE LA PROTECTION DU PUBLIC SOUS-DIRECTION DE LA PROTECTION SANITAIRE ET DE L'ENVIRONNEMENT Bureau des polices de l'environnement et des opérations funéraires A R R Ê T É DTPP-2020- 0202 du 18 février 2020 Portant modification d'habilitation dans le domaine funéraire LE PRÉFET DE POLICE . Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L.2223-23 et R.2223-56 ; . Vu l'arrêté DTPP n° 2018-778 du 13 juillet 2018, portant renouvellement d'habilitation n° 18-75-0242 dans le domaine funéraire pour une durée de six ans de l'établissement « SOCIÉTÉ ANONYME D'ÉCONOMIE MIXTE LOCALE DES POMPES FUNÈBRES DE LA VILLE DE PARIS » au nom commercial « SERVICES FUNÉRAIRES – VILLE DE PARIS » situé 20 rue de la Grange aux Belles à Paris 10 ème ; . Vu la demande de modification d'habilitation formulée le 30 janvier 2020 par Mme Cendrine CHAPEL, directrice générale de la société susmentionnée ; . Vu le dossier annexé à cette demande ; ARRÊ T E Article 1 er : L'article 1 de l'arrêté susvisé est modifié par les dispositions suivantes : L'établissement : SOCIÉTÉ ANONYME D'ÉCONOMIE MIXTE LOCALE DES POMPES FUNÈBRES DE LA VILLE DE PARIS Nom commercial : SERVICES FUNÉRAIRES – VILLE DE PARIS 20, rue de la Grange aux Belles – 75010 PARIS exploité par Mme Cendrine CHAPEL est habilité pour exercer sur l'ensemble du territoire français les activités funéraires suivantes : 1° Transport des corps avant et après mise en bière au moyen des véhicules listés en annexe, 2° Organisation des obsèques, 3° Soins de conservation, 4° Fourniture des housses, des cercueils et de leurs accessoires intérieurs et extérieurs ainsi que des urnes cinéraires, 7° Fourniture des corbillards et des voitures de deuil, 8° Fourniture de personnel et des objets et prestations nécessaires aux obsèques, inhumations, exhumations et crémations. Article 2 : L'article 2 de l'arrêté susvisé est modifié par les dispositions suivantes : Les activités listées au 1°, 3°, 4°, 7° et 8° de l'article 1 er sont effectuées en sous-traitance selon les modalités suivantes : Société Activités Adresse N° habilitation HYGÉCO POST MORTEM ASSISTANCE 1° transport des corps avant et après mise en bière 3° soins de conservation 4° fourniture des housses, des cercueils et de leurs accessoires intérieurs et extérieurs ainsi que des urnes cinéraires 7° fourniture des corbillards et des voitures de deuil 8° fourniture de personnel et des objets et prestations nécessaires aux obsèques, inhumations, exhumations et crémations 20 boulevard de la Muette 95140 GARGES LÈS GONESSE 14-95-0185 .../... Préfecture de Police - 75-2020-02-18-017 - Arrêté n°DTPP 2020-0202 portant modification d'habilitation dans le domaine funéraire. 77





THANYS 78
1° transport des corps avant et après mise en
bière
3° soins de conservation
4° fourniture des housses, des cercueils et de
leurs accessoires intérieurs et extérieurs ainsi
que des urnes cinéraires
8° fourniture de personnel et des objets et
prestations nécessaires aux obsèques,
inhumations, exhumations et crémations


6 bis rue de la Paroisse
78000 VERSAILLES



15-78-0202

Article 3 : Le reste est sans changement.
Article 4 : Le directeur des transports et de la protection du public est chargé de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la
région Ile de France, préfecture de Paris et de la préfecture de police.

Pour le Préfet de Police et par délégation,
La Sous-Directrice de la protection sa nitaire
et de l'environnement,

SIGNÉ
Isabelle MÉRIGNANT






























Préfecture de Police - 75-2020-02-18-017 - Arrêté n°DTPP 2020-0202 portant modification d'habilitation dans le domaine funéraire. 78
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Liberté » Égalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
9P _
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PRÉFECTURE
DE POLICE






Annexe à l'arrêté DT PP n° 2020- 0202 du 18 février 2020

LISTE DES VÉHICULES INTERVENANT POUR L'ETABLISSEMEN T

Société Anonyme d'Economie Mixte Locale des Pompes Funèbres de la Ville de Paris
Nom commercial : Services Funéraires – Ville de Paris
20, rue de la Grange aux Belles
75010 PARIS



TRANSPORT DE CORPS AVANT MISE EN BIÈRE

CA-546-NA
EY-155-JW
EY-107-HA
EY-578-HM
DS-516-GZ
DS-639-TY


TRANSPORT DE CORPS APRES MISE EN BIERE

CH-433-VD
CA-481-DR
CA-503-DR
CA-510-DR
CA-521-DR
CA-763-MC
CH-810-ST
CH-829-ST
851-PYK-75
EY-155-JW
EY-107-HA
EY-578-HM
DS-516-GZ
DS-639-TY

Préfecture de Police - 75-2020-02-18-017 - Arrêté n°DTPP 2020-0202 portant modification d'habilitation dans le domaine funéraire. 79
Préfecture de Police
75-2020-02-18-018
Arrêté n°DTPP 2020-0203 portant modification
d'habilitation dans le domaine funéraire.
Préfecture de Police - 75-2020-02-18-018 - Arrêté n°DTPP 2020-0203 portant modification d'habilitation dans le domaine funéraire. 80
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Liberté < Egalité < Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
_G9P_
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N
PRÉFECTURE
DE POLICE
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Liberté Égalité Fraternité PREFECTURE DE POLICE – 1 bis, rue de Lutèce – 75195 PARIS CEDEX 04 – Tél. : 3430 (0,06 €/min + prix d'un appel) http://www.prefecturedepolice.paris – mél : courriel.prefecturepoliceparis@interieur.gouv.fr DIRECTION DES TRANSPORTS ET DE LA PROTECTION DU PUBLIC SOUS-DIRECTION DE LA PROTECTION SANITAIRE ET DE L'ENVIRONNEMENT Bureau des polices de l'environnement et des opérations funéraires A R R Ê T É DTPP-2020- 0203 du 18 février 2020 Portant modification d'habilitation dans le domaine funéraire LE PRÉFET DE POLICE . Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L.2223-23 et R.2223-56 ; . Vu l'arrêté DTPP n° 2016-230 du 15 mars 2016, portant renouvellement d'habilitation n° 16-75-0291 dans le domaine funéraire pour une durée de six ans de l'établissement « SOCIÉTÉ ANONYME D'ÉCONOMIE MIXTE LOCALE DES POMPES FUNÈBRES DE LA VILLE DE PARIS » au nom commercial « SERVICES FUNÉRAIRES – VILLE DE PARIS » situé 166 rue Raymond Losserand à Paris 14 ème ; . Vu la demande de modification d'habilitation formulée le 30 janvier 2020 par Mme Cendrine CHAPEL, directrice générale de la société susmentionnée ; . Vu le dossier annexé à cette demande ; ARRÊ T E Article 1 er : L'article 1 de l'arrêté susvisé est modifié par les dispositions suivantes : L'établissement : SOCIÉTÉ ANONYME D'ÉCONOMIE MIXTE LOCALE DES POMPES FUNÈBRES DE LA VILLE DE PARIS Nom commercial : SERVICES FUNÉRAIRES – VILLE DE PARIS 166, rue Raymond Losserand – 75014 PARIS exploité par Mme Cendrine CHAPEL est habilité pour exercer sur l'ensemble du territoire français les activités funéraires suivantes : 1° Transport des corps avant et après mise en bière au moyen des véhicules listés en annexe, 2° Organisation des obsèques, 3° Soins de conservation, 4° Fourniture des housses, des cercueils et de leurs accessoires intérieurs et extérieurs ainsi que des urnes cinéraires, 7° Fourniture des corbillards et des voitures de deuil, 8° Fourniture de personnel et des objets et prestations nécessaires aux obsèques, inhumations, exhumations et crémations. Article 2 : L'article 2 de l'arrêté susvisé est modifié par les dispositions suivantes : Les activités listées au 1°, 3°, 4°, 7° et 8° de l'article 1 er sont effectuées en sous-traitance selon les modalités suivantes : Société Activités Adresse N° habilitation HYGÉCO POST MORTEM ASSISTANCE 1° transport des corps avant et après mise en bière 3° soins de conservation 4° fourniture des housses, des cercueils et de leurs accessoires intérieurs et extérieurs ainsi que des urnes cinéraires 7° fourniture des corbillards et des voitures de deuil 8° fourniture de personnel et des objets et prestations nécessaires aux obsèques, inhumations, exhumations et crémations 20 boulevard de la Muette 95140 GARGES LÈS GONESSE 14-95-0185 .../... Préfecture de Police - 75-2020-02-18-018 - Arrêté n°DTPP 2020-0203 portant modification d'habilitation dans le domaine funéraire. 81





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1° transport des corps avant et après mise en
bière
3° soins de conservation
4° fourniture des housses, des cercueils et de
leurs accessoires intérieurs et extérieurs ainsi
que des urnes cinéraires
8° fourniture de personnel et des objets et
prestations nécessaires aux obsèques,
inhumations, exhumations et crémations


6 bis rue de la Paroisse
78000 VERSAILLES



15-78-0202

Article 3 : Le reste est sans changement.
Article 4 : Le directeur des transports et de la protection du public est chargé de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la
région Ile de France, préfecture de Paris et de la préfecture de police.

Pour le Préfet de Police et par délégation,
La Sous-Directrice de la protection sa nitaire
et de l'environnement,

SIGNÉ
Isabelle MÉRIGNANT






























Préfecture de Police - 75-2020-02-18-018 - Arrêté n°DTPP 2020-0203 portant modification d'habilitation dans le domaine funéraire. 82
E, .
Liberté » Égalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
9P _
4 A A
N
PRÉFECTURE
DE POLICE







Annexe à l'arrêté DTPP n° 2020- 0203 du 18 février 2020

LISTE DES VÉHICULES INTERVENANT POUR L'ETABLISSEMEN T

Société Anonyme d'Economie Mixte Locale des Pompes Funèbres de la Ville de Paris
Nom commercial : Services Funéraires – Ville de Paris
166, rue Raymond Losserand
75014 PARIS



TRANSPORT DE CORPS AVANT MISE EN BIÈRE

CA-546-NA
EY-155-JW
EY-107-HA
EY-578-HM
DS-516-GZ
DS-639-TY


TRANSPORT DE CORPS APRES MISE EN BIERE

CH-433-VD
CA-481-DR
CA-503-DR
CA-510-DR
CA-521-DR
CA-763-MC
CH-810-ST
CH-829-ST
851-PYK-75
EY-155-JW
EY-107-HA
EY-578-HM
DS-516-GZ
DS-639-TY



Préfecture de Police - 75-2020-02-18-018 - Arrêté n°DTPP 2020-0203 portant modification d'habilitation dans le domaine funéraire. 83
Préfecture de Police
75-2020-02-18-020
Arrêté n°DTPP 2020-0204 portant modification
d'habilitation dans le domaine funéraire.
Préfecture de Police - 75-2020-02-18-020 - Arrêté n°DTPP 2020-0204 portant modification d'habilitation dans le domaine funéraire. 84
EI!
Liberté < Egalité < Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
_G9P_
s b A
N
PRÉFECTURE
DE POLICE
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Liberté Égalité Fraternité PREFECTURE DE POLICE – 1 bis, rue de Lutèce – 75195 PARIS CEDEX 04 – Tél. : 3430 (0,06 €/min + prix d'un appel) http://www.prefecturedepolice.paris – mél : courriel.prefecturepoliceparis@interieur.gouv.fr DIRECTION DES TRANSPORTS ET DE LA PROTECTION DU PUBLIC SOUS-DIRECTION DE LA PROTECTION SANITAIRE ET DE L'ENVIRONNEMENT Bureau des polices de l'environnement et des opérations funéraires A R R Ê T É DTPP-2020- 0204 du 18 février 2020 Portant modification d'habilitation dans le domaine funéraire LE PRÉFET DE POLICE . Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L.2223-23 et R.2223-56 ; . Vu l'arrêté DTPP n° 2016-443 du 19 mai 2016, portant renouvellement d'habilitation n° 16-75-0383 dans le domaine funéraire pour une durée de six ans de l'établissement « SOCIÉTÉ ANONYME D'ÉCONOMIE MIXTE LOCALE DES POMPES FUNÈBRES DE LA VILLE DE PARIS » au nom commercial « SERVICES FUNÉRAIRES – VILLE DE PARIS » situé 8 rue Belgrand à Paris 20 ème ; . Vu la demande de modification d'habilitation formulée le 30 janvier 2020 par Mme Cendrine CHAPEL, directrice générale de la société susmentionnée ; . Vu le dossier annexé à cette demande ; ARRÊ T E Article 1 er : L'article 1 de l'arrêté susvisé est modifié par les dispositions suivantes : L'établissement : SOCIÉTÉ ANONYME D'ÉCONOMIE MIXTE LOCALE DES POMPES FUNÈBRES DE LA VILLE DE PARIS Nom commercial : SERVICES FUNÉRAIRES – VILLE DE PARIS 8, rue Belgrand – 75020 PARIS exploité par Mme Cendrine CHAPEL est habilité pour exercer sur l'ensemble du territoire français les activités funéraires suivantes : 1° Transport des corps avant et après mise en bière au moyen des véhicules listés en annexe, 2° Organisation des obsèques, 3° Soins de conservation, 4° Fourniture des housses, des cercueils et de leurs accessoires intérieurs et extérieurs ainsi que des urnes cinéraires, 7° Fourniture des corbillards et des voitures de deuil, 8° Fourniture de personnel et des objets et prestations nécessaires aux obsèques, inhumations, exhumations et crémations. Article 2 : L'article 2 de l'arrêté susvisé est modifié par les dispositions suivantes : Les activités listées au 1°, 3°, 4°, 7° et 8° de l'article 1 er sont effectuées en sous-traitance selon les modalités suivantes : Société Activités Adresse N° habilitation HYGÉCO POST MORTEM ASSISTANCE 1° transport des corps avant et après mise en bière 3° soins de conservation 4° fourniture des housses, des cercueils et de leurs accessoires intérieurs et extérieurs ainsi que des urnes cinéraires 7° fourniture des corbillards et des voitures de deuil 8° fourniture de personnel et des objets et prestations nécessaires aux obsèques, inhumations, exhumations et crémations 20 boulevard de la Muette 95140 GARGES LÈS GONESSE 14-95-0185 .../... Préfecture de Police - 75-2020-02-18-020 - Arrêté n°DTPP 2020-0204 portant modification d'habilitation dans le domaine funéraire. 85





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1° transport des corps avant et après mise en
bière
3° soins de conservation
4° fourniture des housses, des cercueils et de
leurs accessoires intérieurs et extérieurs ainsi
que des urnes cinéraires
8° fourniture de personnel et des objets et
prestations nécessaires aux obsèques,
inhumations, exhumations et crémations


6 bis rue de la Paroisse
78000 VERSAILLES



15-78-0202

Article 3 : Le reste est sans changement.
Article 4 : Le directeur des transports et de la protection du public est chargé de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la
région Ile de France, préfecture de Paris et de la préfecture de police.

Pour le Préfet de Police et par délégation,
La Sous-Directrice de la protection sa nitaire
et de l'environnement,

SIGNÉ
Isabelle MÉRIGNANT






























Préfecture de Police - 75-2020-02-18-020 - Arrêté n°DTPP 2020-0204 portant modification d'habilitation dans le domaine funéraire. 86
E, .
Liberté » Égalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
9P _
4 A A
N
PRÉFECTURE
DE POLICE





Annexe à l'arr êté DTPP n° 2020- 0204 du 18 février 2020

LISTE DES VÉHICULES INTERVENANT POUR L'ETABLISSEMEN T

Société Anonyme d'Economie Mixte Locale des Pompes Funèbres de la Ville de Paris
Nom commercial : Services Funéraires – Ville de Paris
8, rue Belgrand
75020 PARIS



TRANSPORT DE CORPS AVANT MISE EN BIÈRE

CA-546-NA
EY-155-JW
EY-107-HA
EY-578-HM
DS-516-GZ
DS-639-TY


TRANSPORT DE CORPS APRES MISE EN BIERE

CH-433-VD
CA-481-DR
CA-503-DR
CA-510-DR
CA-521-DR
CA-763-MC
CH-810-ST
CH-829-ST
851-PYK-75
EY-155-JW
EY-107-HA
EY-578-HM
DS-516-GZ
DS-639-TY


Préfecture de Police - 75-2020-02-18-020 - Arrêté n°DTPP 2020-0204 portant modification d'habilitation dans le domaine funéraire. 87
Préfecture de Police
75-2020-02-18-021
Arrêté n°DTPP 2020-0205 portant modification
d'habilitation dans le domaine funéraire.
Préfecture de Police - 75-2020-02-18-021 - Arrêté n°DTPP 2020-0205 portant modification d'habilitation dans le domaine funéraire. 88
EI!
Liberté < Egalité < Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
_G9P_
s b A
N
PRÉFECTURE
DE POLICE
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Liberté Égalité Fraternité PREFECTURE DE POLICE – 1 bis, rue de Lutèce – 75195 PARIS CEDEX 04 – Tél. : 3430 (0,06 €/min + prix d'un appel) http://www.prefecturedepolice.paris – mél : courriel.prefecturepoliceparis@interieur.gouv.fr DIRECTION DES TRANSPORTS ET DE LA PROTECTION DU PUBLIC SOUS-DIRECTION DE LA PROTECTION SANITAIRE ET DE L'ENVIRONNEMENT Bureau des polices de l'environnement et des opérations funéraires A R R Ê T É DTPP-2020- 0205 du 18 février 2020 Portant modification d'habilitation dans le domaine funéraire LE PRÉFET DE POLICE . Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L.2223-23 et R.2223-56 ; . Vu l'arrêté DTPP n° 2015-377 du 1er juin 2015, portant renouvellement d'habilitation n° 15-75-0339 dans le domaine funéraire pour une durée de six ans de l'établissement « SOCIÉTÉ ANONYME D'ÉCONOMIE MIXTE LOCALE DES POMPES FUNÈBRES DE LA VILLE DE PARIS » au nom commercial « SERVICES FUNÉRAIRES – VILLE DE PARIS » situé 10 rue de Bellevue à Paris 20 ème ; . Vu la demande de modification d'habilitation formulée le 30 janvier 2020 par Mme Cendrine CHAPEL, directrice générale de la société susmentionnée ; . Vu le dossier annexé à cette demande ; ARRÊ T E Article 1 er : L'article 1 de l'arrêté susvisé est modifié par les dispositions suivantes : L'établissement : SOCIÉTÉ ANONYME D'ÉCONOMIE MIXTE LOCALE DES POMPES FUNÈBRES DE LA VILLE DE PARIS Nom commercial : REVOLUTION-OBSEQUES.FR 10, rue de Bellevue – 75019 PARIS exploité par Mme Cendrine CHAPEL est habilité pour exercer sur l'ensemble du territoire français les activités funéraires suivantes : 1° Transport des corps avant et après mise en bière au moyen des véhicules listés en annexe, 2° Organisation des obsèques, 3° Soins de conservation, 4° Fourniture des housses, des cercueils et de leurs accessoires intérieurs et extérieurs ainsi que des urnes cinéraires, 7° Fourniture des corbillards et des voitures de deuil, 8° Fourniture de personnel et des objets et prestations nécessaires aux obsèques, inhumations, exhumations et crémations. Article 2 : L'article 2 de l'arrêté susvisé est modifié par les dispositions suivantes : Les activités listées au 1°, 3°, 4°, 7° et 8° de l'article 1 er sont effectuées en sous-traitance selon les modalités suivantes : Société Activités Adresse N° habilitation HYGÉCO POST MORTEM ASSISTANCE 1° transport des corps avant et après mise en bière 3° soins de conservation 4° fourniture des housses, des cercueils et de leurs accessoires intérieurs et extérieurs ainsi que des urnes cinéraires 7° fourniture des corbillards et des voitures de deuil 8° fourniture de personnel et des objets et prestations nécessaires aux obsèques, inhumations, exhumations et crémations 20 boulevard de la Muette 95140 GARGES LÈS GONESSE 14-95-0185 .../... Préfecture de Police - 75-2020-02-18-021 - Arrêté n°DTPP 2020-0205 portant modification d'habilitation dans le domaine funéraire. 89





THANYS 78
1° transport des corps avant et après mise en
bière
3° soins de conservation
4° fourniture des housses, des cercueils et de
leurs accessoires intérieurs et extérieurs ainsi
que des urnes cinéraires
8° fourniture de personnel et des objets et
prestations nécessaires aux obsèques,
inhumations, exhumations et crémations


6 bis rue de la Paroisse
78000 VERSAILLES



15-78-0202

Article 3 : Le reste est sans changement.
Article 4 : Le directeur des transports et de la protection du public est chargé de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la
région Ile de France, préfecture de Paris et de la préfecture de police.

Pour le Préfet de Police et par délégation,
La Sous-Directrice de la protection sa nitaire
et de l'environnement,

SIGNÉ
Isabelle MÉRIGNANT






























Préfecture de Police - 75-2020-02-18-021 - Arrêté n°DTPP 2020-0205 portant modification d'habilitation dans le domaine funéraire. 90
E, .
Liberté » Égalité * Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
9P _
4 A A
N
PRÉFECTURE
DE POLICE




Annexe à l'ar rêté DTPP n° 2020- 0205 du 18 février 2020

LISTE DES VÉHICULES INTERVENANT POUR L'ETABLISSEMEN T

Société Anonyme d'Economie Mixte Locale des Pompes Funèbres de la Ville de Paris
Nom commercial : REVOLUTION-OBSEQUES.FR
10, rue de Bellevue
75019 PARIS



TRANSPORT DE CORPS AVANT MISE EN BIÈRE

CA-546-NA
EY-155-JW
EY-107-HA
EY-578-HM
DS-516-GZ
DS-639-TY


TRANSPORT DE CORPS APRES MISE EN BIERE

CH-433-VD
CA-481-DR
CA-503-DR
CA-510-DR
CA-521-DR
CA-763-MC
CH-810-ST
CH-829-ST
851-PYK-75
EY-155-JW
EY-107-HA
EY-578-HM
DS-516-GZ
DS-639-TY



Préfecture de Police - 75-2020-02-18-021 - Arrêté n°DTPP 2020-0205 portant modification d'habilitation dans le domaine funéraire. 91