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RECUEIL
DES
ACTES ADMINISTRATIFS
DIRECTION DE LA CITOYENNETÉ
ET DE LA LÉGALITÉ
N° Spécial 08 juin 2026
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PRÉFET DES HAUTS-DE-SEINE
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
N° Spécial DCL 08 juin 2026
SOMMAIRE
Arrêtés Dates DIRECTION DE LA CITOYENNETÉ
ET DE LA LÉGALITÉ Pages
DCL/BRGEA
n°2026-225 08.06.2026
Arrêté préfectoral abrogeant l'arrêté préfectoral
DCL/BRGEA n° 2026 - 185 en date du 4 mai 2026
autorisant la fondation reconnue d'utilité publique
«Fondation A.R.C.A.D, Aide et Recherche en
Cancérologie Digestive» à aliéner un bien
3
DCL/BRGEA
n°2026-227 08.06.2026
Arrêté préfectoral autorisant la fondation reconnue
d'utilité publique «Fondation Perce-Neige » à
contracter un emprunt
5
DCL/BRGEA
n°2026-228 08.06.2026
Arrêté préfectoral autorisant la fondation reconnue
d'utilité publique «Fondation Perce-Neige » à
contracter un emprunt
7
DCL/BRGEA
n°2026-229 08.06.2026
Arrêté préfectoral autorisant la fondation reconnue
d'utilité publique «Fondation Perce-Neige » à
contracter un emprunt
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| | Direction de la citoyennetéPREFET et de la légalitéDES HAUTS-DE-SEINELibertéEgalitéFraternité
Arrété préfectoral DCL/BRGEA n° 2026 - ZX en date du 3 juin 2026abrogeant l'arrêté préfectoral DCL/BRGEA n° 2026 - 185 en date du 4 mai2026 autorisant la fondation reconnue d'utilité publique «FondationA.R.C.A.D, Aide et Recherche en Cancérologie Digestive» a aliéner un bien.
Le préfet des Hauts-de-Seine
Vu la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d'association ;Vu la loi n°87-571 du 23juillet 1987 sur le développement du mécénat ;Vu le décret n° 2007-807 du 11 mai 2007 relatif aux associations, fondations, congrégations etétablissements publics du culte et portant application de l'article 910 du code civil etnotamment son article 8 ;Vu le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de monsieur Alexandre Brugére enqualité de préfet des Hauts-de-Seine ;Vu la demande d'autorisation d'aliénation déposée le 14 avril 2026 par voie de téléprocédurepar l'établissement susmentionné et complétée le 17 avril 2026 ;Vu l'arrêté préfectoral DCL/BRGEA n° 2026-185 en date du 4 mai 2026 autorisant la fondationreconnue d'utilité publique «Fondation A.R.C.A.D, Aide et Recherche en CancérologieDigestive» à aliéner un bien ;Considérant que les aliénations ne sont soumises a autorisation que lorsque les statuts desfondations reconnues d'utilité publique soumettent à autorisation administrative lesopérations portant sur les droits réels immobiliers, les emprunts, l'aliénation ou le remploi desbiens mobiliers dépendant de la dotation ou du fonds de réserve ;Considérant que le bien aliéné ne rentre pas dans la catégorie des biens susmentionnés ;Considérant qu'il y a lieu en conséquence d'abroger l'arrêté préfectoral DCL/BRGEA n° 2026-185 en date du 4 mai 2026 ;Sur proposition du secrétaire général de la préfecture des Hauts-de-Seine
ARRETE
ARTICLE 1°:L'arrêté préfectoral DCL/BRGEA n° 2026-185 en date du 4 mai 2026 autorisant la fondation

reconnue d'utilité publique «Fondation A.R.C.A.D, Aide et Recherche en CancérologieDigestive» à aliéner un bien est abrogé.
ARTICLE 2:Conformément aux dispositions du code de justice administrative, la présente décision estsusceptible de faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif deCergy-Pontoise dans un délai de 2 mois.
ARTICLE 3 :Le secrétaire général de la préfecture des Hauts-de-Seine est chargé de l'exécution duprésent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratif de l'état dans ledépartement, et notifié à l'intéressé.
Le préfet,Pour le préfet et par délégationLe secrétaire général
Pascal Gauci

| | Direction de la citoyennetéPREFET et de la légalitéDES HAUTS-DE-SEINELibertéEgalitéFraternité
Arrêté préfectoral DCL/BRGEA n° 2026 - 1} en date du Xx juin 2026autorisant la fondation reconnue d'utilité publique «Fondation Perce-Neige »à contracter un emprunt.
Le préfet des Hauts-de-Seine
Vu la loi du Ter juillet 1901 relative au contrat d'association ;
Vu la loi n°87-571 du 23juillet 1987 sur le développement du mécénat ;Vu le décret n° 2007-807 du 11 mai 2007 relatif aux associations, fondations, congrégations etétablissements publics du cuite et portant application de l'article 910 du code civil ;Vu le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de monsieur Alexandre Brugère enqualité de préfet des Hauts-de-Seine ;Vu les statuts de l'établissement reconnu d'utilité publique « Fondation Perce-Neige »,enregistré sous le numéro RNF n°092-FRUP-00056-05, et dont le siège social est sis 7bis rue dela Gare à Levallois-Perret (92300);Vu la demande d'autorisation d'emprunt déposée le 21 mai 2026 par voie de téléprocédurepar l'établissement susmentionné ;Considérant que la demande susmentionnée a été jugée complète et recevable ;Considérant qu'il y a lieu, en conséquence, d'autoriser la demande d'emprunt précitée ;Sur proposition du secrétaire général de la préfecture des Hauts-de-Seine
ARRETE
ARTICLE 1°:Le président de la fondation reconnue d'utilité publique « Fondation Perce-Neige », dont lesiège social est sis 7bis rue de la Gare à Levallois-Perret (92300) est autorisé, au nom de cetétablissement, à contracter les emprunts suivants :
OBJET Création d'un établissement EAM à Crémieu (38)MONTANT 11 700 000 €DUREE 120 moisTAUX 2,5 %

ARTICLE 2:Conformément aux dispositions du code de justice administrative, la présente décision estsusceptible de faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif deCergy-Pontoise dans un délai de 2 mois.
ARTICLE 3 :Le secrétaire général de la préfecture des Hauts-de-Seine est chargé de l'exécution duprésent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratif de l'état dans ledépartement, et notifié à l'intéressé.
Le préfet,Pour le préfet et par délégatioLe secrétaire.génér

| | Direction de la citoyennetéPREFET et de la légalitéDES HAUTS-DE-SEINELibertéEgalitéFraternité
TS
Arrêté préfectoral DCL/BRGEA n° 2026 - 1. en date du a juin 2026autorisant la fondation reconnue d'utilité publique «Fondation Perce-Neige »à contracter un emprunt.
Le préfet des Hauts-de-Seine
Vu la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d'association ;Vu la loi n°87-571 du 23juillet 1987 sur le développement du mécénat ;Vu le décret n° 2007-807 du 11 mai 2007 relatif aux associations, fondations, congrégations etétablissements publics du culte et portant application de l'article 910 du code civil ;Vu le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de monsieur Alexandre Brugère enqualité de préfet des Hauts-de-Seine ;
Vu les statuts de l'établissement reconnu d'utilité publique « Fondation Perce-Neige »,enregistré sous le numéro RNF n°092-FRUP-00056-05, et dont le siège social est sis 7bis rue dela Gare à Levallois-Perret (92300);Vu la demande d'autorisation d'emprunt déposée le 21 mai 2026 par voie de téléprocédurepar l'établissement susmentionné ;Considérant que la demande susmentionnée a été jugée complète et recevable ;Considérant qu'il y a lieu, en conséquence, d'autoriser la demande d'emprunt précitée ;Sur proposition du secrétaire général de la préfecture des Hauts-de-Seine
ARRETE
ARTICLE 1°":Le président de la fondation reconnue d'utilité publique « Fondation Perce-Neige », dont lesiège social est sis 7bis rue de la Gare à Levallois-Perret (92300) est autorisé, au nom de cetétablissement, à contracter les emprunts suivants :
OBJET Couvrir les frais de construction de l'EANM de Floing (08)MONTANT 12 000 000 €DUREE 120 moisTAUX 2,5 %

ARTICLE 2:Conformément aux dispositions du code de justice administrative, la présente décision estsusceptible de faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif deCergy-Pontoise dans un délai de 2 mois.
ARTICLE 3 :Le secrétaire général de la préfecture des Hauts-de-Seine est chargé de l'exécution duprésent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratif de l'état dans ledépartement, et notifié à l'intéressé.
Le préfet,Pour le préfet et par délégationLe secrétaire géné

| Direction de la citoyennetéPREFET et de la légalitéDES HAUTS-DE-SEINELibertéEgalitéFraternité
Arrêté préfectoral DCL/BRGEA n° 2026 - 79Sen date du & juin 2026autorisant la fondation reconnue d'utilité publique «Fondation Perce-Neige »à contracter un emprunt.
Le préfet des Hauts-de-Seine
Vu la loi du ter juillet 1901 relative au contrat d'association ;Vu la loi n°87-571 du 23juillet 1987 sur le développement du mécénat ;Vu le décret n° 2007-807 du 11 mai 2007 relatif aux associations, fondations, congrégations etétablissements publics du culte et portant application de l'article 910 du code civil ;Vu le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de monsieur Alexandre Brugère enqualité de préfet des Hauts-de-Seine ;Vu les statuts de l'établissement reconnu d'utilité publique « Fondation Perce-Neige »,enregistré sous le numéro RNF n°092-FRUP-00056-05, et dont le siège social est sis 7bis rue dela Gare à Levallois-Perret (92300);Vu la demande d'autorisation d'emprunt déposée le 21 mai 2026 par voie de téléprocédurepar l'établissement susmentionné ;Considérant que la demande susmentionnée a été jugée complète et recevable ;Considérant qu'il y a lieu, en conséquence, d'autoriser la demande d'emprunt précitée ;Sur proposition du secrétaire général de la préfecture des Hauts-de-Seine
ARRETE
ARTICLE 1° :Le président de la fondation reconnue d'utilité publique « Fondation Perce-Neige », dont lesiège social est sis 7bis rue de la Gare à Levallois-Perret (92300) est autorisé, au nom de cetétablissement, à contracter les emprunts suivants :
Construction d'un établissement EANM et MAS qui regroupera lesOBJET extensions autorisées sur Les Maisons Perce-Neige de Courbevoieet Bois-ColombesMONTANT 9 300 000 €DUREE 120 moisTAUX 25 %

ARTICLE 2 :Conformément aux dispositions du code de justice administrative, la présente décision estsusceptible de faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif deCergy-Pontoise dans un délai de 2 mois.
ARTICLE 3 :Le secrétaire général de la préfecture des Hauts-de-Seine est chargé de l'exécution duprésent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratif de l'état dans ledépartement, et notifié à l'intéressé.
Le préfet,Pour le préfet et par délégationLe secrétaire génér': os PVR CSSrss

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RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
DU
PRÉFET DES HAUTS-DE-SEINE
ISSN 0985 - 5955
Pour toute correspondance, s'adresser à :
PRÉFET DES HAUTS-DE-SEINE
Secrétariat général
Secrétariat général aux affaires départementales
167/177, Avenue Joliot Curie
92013 NANTERRE CEDEX
Le recueil des actes administratifs est consultable en ligne sur le site de la préfecture
Adresse Internet : https://www.hauts-de-seine.gouv.fr/
Directeur de la publication :
Alexandre BRUGÈRE
PRÉFET DES HAUTS-DE-SEINE
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PRÉFECTURE DES HAUTS-DE-SEINE
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Courriel : sgc-courrier@hauts-de-seine.gouv.fr
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