PRÉFÈTE
DES VOSGES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°88-2024-099
PUBLIÉ LE 23 JUILLET 2024
Sommaire
Direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse 54-55-88 /
88-2024-07-19-00001 - Arrêté N°2024-129 portant la tarification journalière 2024
applicable à la maison d'enfants à caractère social
(MECS) dénommée "les
résidences Abel Ferry" à Saint-Dié des Vosges, gérée par l'association
Sauvegarde de l'enfance, Lien,
Insertion, Accompagnement (SELIA) (3 pages) Page 3
Prefecture des Vosges / Cabinet
88-2024-07-16-00002 - ARRÊTÉ
autorisant une dérogation aux règles de survol
à basse altitude
par la société HBG FRANCE (6 pages) Page 7
88-2024-07-22-00001 - arrêté autorisant une épreuve de trial moto intitulée "les
trois jours de trial des Hautes-Vosges" les vendredi 26 juillet 2024, samedi 27 juillet 2024
et dimanche 28 juillet 2024 (11 pages) Page 14
88-2024-07-22-00002 - arrêté autorisant une épreuve intitulée "32ème course
dans la boue" les samedi 27 juillet 2024 et dimanche 28 juillet 2024 (10 pages)Page 26
88-2024-07-22-00003 - arrêté autorisant une épreuve sportive automobile
intitulée "46ème rallye de la plaine des Vosges, 13ème rallye de la plaine VHC" le
dimanche 28 juillet 2024 (14 pages) Page 37
2
Direction territoriale de la protection judiciaire de la
jeunesse 54-55-88
88-2024-07-19-00001
Arrêté N°2024-129 portant la tarification journalière 2024
applicable à la maison d'enfants à caractère social
(MECS) dénommée "les résidences Abel Ferry" à
Saint-Dié des Vosges, gérée par l'association Sauvegarde
de l'enfance, Lien,
Insertion, Accompagnement (SELIA)
Direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse 54-55-88 - 88-2024-07-19-00001 - Arrêté N°2024-129 portant la tarification journalière 2024
applicable à la maison d'enfants à caractère social
(MECS) dénommée "les résidences Abel Ferry" à Saint-Dié des Vosges, gérée par l'association Sauvegarde de l'enfance, Lien,
Insertion, Accompagnement (SELIA)
3
E .PREFETEDES VOSGESLibertéEgalitéFraternité
LAVIE E!)VOSGESle Département




PRÉFECTURE DES VOSGES DÉPARTEMENT DES VOSGES
CONSEIL DEPARTEMENTAL
Pôle Développement des Solidarités

ARRÊTÉ N°2024-129 PORTANT LA TARIFICATION JOURNALIÈRE 2024
APPLICABLE À LA MAISON D'ENFANTS À CARACTÈRE SOCIAL (MECS) DÉNOMMÉE « LES
RÉSIDENCES ABEL FERRY » À SAINT DIÉ DES VOSGES, GÉRÉE PAR L'ASSOCIATION
SAUVEGARDE DE L'ENFANCE, LIEN, INSERTION, ACCOMPAGNEMENT (SELIA)

LA PRÉFÊTE DES VOSGES LE PRÉSIDENT DU CONSEIL DÉPARTEMENTAL
CHEVALIER DE LA LÉGION D'HONNEUR ANCIEN DÉPUTÉ
OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITE
VU le code de l'action sociale et des familles, notamment les articles L 313-8 et L 314-3 à L 314-7 ;
VU le Code civil relatif à l'assistance éducative, notamment les articles 375 à 375-9 ;
VU le Code de la Justice Pénale des Mineurs ;
VU la loi n° 82 -213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des
Régions ;
VU la loi n° 83 -663 du 22 juillet 1983 complétant la loi n° 83 -8 du 7 janvier 1983 relative à la répartition de
compétences entre les communes, les départements, les régions et l'Etat, notamment l'article 45 ;
VU la loi n°2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales ;
VU la loi n° 2002-2 du 2 janvier 2002 rénovant l'action sociale et médico-sociale ;
VU l'ordonnance n°45 -1845 du 18 août 1 945 relative au remboursement aux institutions privées des frais
d'entretien et d'éducation des mineurs délinquants ;
VU le décret n° 2006-422 du 7 avril 2006 relatif à la gestion budgétaire, comptable et financière, e t aux modalités
de financement et de tarification des établissements et services sociaux et médico-sociaux et des lieux de vie
et d'accueil, et modifiant le code de l'action sociale et des familles (partie réglementaire) ;
VU le décret du Président de la R épublique du 5 octobre 2022 nommant Ma dame Valérie MICHEL -MOREAUX
Préfète des Vosges,

VU la délégation de signature du Président du Conseil Départemental des Vosges à madame Véronique
MARCHAL, Directeur Général Adjoint en charge du Pôle Développement des Solidarités ;
VU l'arrêté du Ministre de la justice en date du 19 décembre 2003 relatif aux modes de tarification applicables
aux prestations d'action éducative délivrées par les établ issements et services concourant à la protection
judiciaire de la jeu nesse et sous compétence tarifaire conjointe du représentant de l'Etat dans le
département et du Président du Conseil départemental ;
Direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse 54-55-88 - 88-2024-07-19-00001 - Arrêté N°2024-129 portant la tarification journalière 2024
applicable à la maison d'enfants à caractère social
(MECS) dénommée "les résidences Abel Ferry" à Saint-Dié des Vosges, gérée par l'association Sauvegarde de l'enfance, Lien,
Insertion, Accompagnement (SELIA)
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VU l'arrêté du préfet et du président du conseil dépa rtemental des Vosges du 23 octobre 200 9 portant
autorisation de transformation d'un établissement privé ;
VU l'arrêté n°2016-116 du préfet et du président du conseil départemental des Vosges du 6 juin 2016 portant
modification d'autorisation de la Maison d 'Enfants à Caractère Social (MECS) dénommée « Abel Ferry » à
Saint Dié Des Vosges, gérée par l'association SELIA (Sauvegarde de l'Enfance, Lien, Insertion,
Accompagnement);
VU l'arrêté n°2021-105 du préfet et du président du conseil départemental des Vosges du 7 juin 2021 portant
extension de la capacité autorisée de la Mai son d'Enfants à Caractère Social (MECS) dénommée « Les
Résidences Abel Ferry » à Saint Dié Des Vosges, gérée par l'association SELIA (Sauvegarde de l'Enfance, Lien,
Insertion, Accompagnement);
VU l'arrêté n°2021 -129 du préfet et du président du conseil dép artemental des Vosges du 18 octobre 2021
portant extension de la capacité autorisée de la Maison d'Enfants à Caractère Social (MECS) dénommée « Les
Résidences Abel Ferry » à Saint Dié Des Vosges, gérée par l'association SELIA (Sauvegarde de l'Enfance, Lien,
Insertion, Accompagnement);
VU l'arrêté du préfet des Vosges du 20 juin 2019 portant habilitation justice de la Maison d'Enfants à Caractère
Social (MECS) dénommée « Les Résidences Abel Ferry » à Saint Dié Des Vosges, gérée par l'association SELIA
(Sauvegarde de l'Enfance, Lien, Insertion, Accompagnement);
VU l'arrêté du préfet des Vosges du 16 juin 2021 portant modification d'habilitation justice de la Maison d'Enfants
à Caractère Socia l (MECS ) dénommée « Les Résidences Abe l Ferry » à Saint Dié Des Vosge s, gérée par
l'association SELIA (Sauvegarde de l'Enfance, Lien, Insertion, Accompagnement ;
VU l'arrêté du préfet des Vosges du 10 novembre 2021 portant modification d'habilitation justi ce de l a Maison
d'Enfants à Caractère Social (MECS) dénommée « Les Résidences Abel Ferry » à Saint Dié Des Vosges, gérée
par l'association SELIA (Sauvegarde de l'Enfance, Lien, Insertion, Accompagnement) ;
VU le courrier transmis le 31 octobre 2023, par lequel la personne ayant qualité pour re présenter la MECS " Les
Résidences Abel Ferry " à SAINT DIÉ DES VOSGES, a adressé ses propositions budgétaires et leurs annexes pour
l'exercice 2024 ;
VU les propositions de modifications budgétaires transmises par cour rier conjoint du Préfet et du Présiden t du
Conseil départemental des Vosges en date du 3 juillet 2024 ;

SUR proposition de Monsieur le Directeur Territorial de la Protection Judiciaire de la Jeunesse ;

SUR proposition de Monsieur le Directeur Général des Services du Département

A R R Ê T E N T

ARTICLE 1

Pour l'exercice budgétaire 2024, les recettes et les dépenses prévisionnelles de la Maison d'enfants à caractère
social « Les Résidences Abel Ferry » à SAINT-DIÉ DES VOSGES gérée par SELIA, sont autorisées comme suit :

Groupes fonctionnels Montant en € Total en €



Dépenses
groupe I
Dépenses afférentes à l'exploitation courante 542.776,12
4.011.442,90 groupe II
Dépenses afférentes au personnel 2.592.582,73
groupe III
Dépenses afférentes à la structure 876.084,05



Recettes
groupe I
Produits de la tarification 4.005.442,90
4.011.442,90 groupe II
Autres produits relatifs à l'exploitation 6.000,00
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applicable à la maison d'enfants à caractère social
(MECS) dénommée "les résidences Abel Ferry" à Saint-Dié des Vosges, gérée par l'association Sauvegarde de l'enfance, Lien,
Insertion, Accompagnement (SELIA)
5
groupe III
Produits financiers et produits non encaissables /

ARTICLE 2

Les tarifs précisés à l'article 3 sont calculés avec la reprise du résultat antérieur suivant : néant.


ARTICLE 3

A compter du 1er août 2024, la tarification journalière de la MECS « Les Résidences Abel Ferry » à SAINT-DIÉ DES
VOSGES, est fixée comme suit :
- Mineurs
- Jeunes majeurs 191,75 €
- Accueil d'urgence

- Placement éducatif à domicile : 57,53 €


ARTICLE 4

Les dispositions de l'article 3 du présent arrêté sont applicables jusqu'à l'intervention de l'arrêté fixant les tarifs
de l'exercice 2025.


ARTICLE 5

Les recours dirigés contre le présent arrêté doivent être portés devant le tribunal interrégional de la tarification
sanitaire et sociale sis Cour administrative d 'appel de Nancy – 6 rue du Haut Bourgeois – 54035 NANCY CEDEX,
dans le délai d'un mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles il sera notifié, à compter de
sa notification.


ARTICLE 6

Une copie du présent arrêté sera adressée à l'établissement.


ARTICLE 7

La Secrétaire Générale de la Préfecture, le Directeur Général des Servic es du D épartement, le Directeur Général
Adjoint en charge du Pôle Développement des Solidarités , le Directeur Territorial de la Protection Judiciaire de la
Jeunesse du Grand Est et le Président de l'Association concernée sont chargés, chacun en ce qui le c oncerne, de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié publiés au recueil des actes administratifs de la Préfecture et fera
l'objet d'une publication sur le site Maelys.fr.


ÉPINAL, le 19 juillet 2024

LA PRÉFÊTE DES VOSGES, Le Président du Conseil départemental,
par délégation,
Valérie MICHEL-MOREAUX Le Directeur Général Adjoint en charge
du Pôle Développement des Solidarités,

Véronique MARCHAL
Direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse 54-55-88 - 88-2024-07-19-00001 - Arrêté N°2024-129 portant la tarification journalière 2024
applicable à la maison d'enfants à caractère social
(MECS) dénommée "les résidences Abel Ferry" à Saint-Dié des Vosges, gérée par l'association Sauvegarde de l'enfance, Lien,
Insertion, Accompagnement (SELIA)
6
Prefecture des Vosges
88-2024-07-16-00002
ARRÊTÉ
autorisant une dérogation aux règles de survol à basse
altitude
par la société HBG FRANCE
Prefecture des Vosges - 88-2024-07-16-00002 - ARRÊTÉ
autorisant une dérogation aux règles de survol à basse altitude
par la société HBG FRANCE
7
ERPREFETEDES VOSGESLibertéEgalitéFraternité
D@n0e
ARRÊTÉ
autorisant une dérogation aux règles de survol à basse altitude
par la société HBG FRANCE
LA PRÉFÈTE DES VOSGES
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'ordre national du Mérite
VU le règlement d'exécution (UE) n° 923/2012 du 26 septembre 2012 modifié établissant les
règles de l'air communes et les dispositions opérationnelles relatives aux services et
procédures de navigation aérienne ;
VU le règlement d'exécution (UE) n° 965/2012 du 5 octobre 2012 modifié déterminant les
exigences techniques et les procédures administratives applicables aux opérations
aériennes ;
VU le Code des transports ;
VU le Code de l'aviation civile et notamment l'article R.131-1 ;
VU l'arrêté du 10 octobre 1957 modifié relatif au survol des agglomérations et des
rassemblements de personnes ou d'animaux ;
VU l'arrêté du 17 novembre 1958 modifié portant réglementation de la circulation aérienne des
hélicoptères ;
VU l'arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du tourisme du 24 juillet 1991
modifié, relatif aux conditions d'utilisation des aéronefs civils en aviation générale ;
VU l'arrêté du 11 décembre 2014 modifié relatif à la mise en œuvre du règlement d'exécution
(UE) n° 923/2012 modifié ;
VU le décret du 5 octobre 2022 du Président de la République portant nomination de Madame
Valérie MICHEL-MOREAUX en qualité de préfète des Vosges ;
VU la demande du 04 avril 2024 par laquelle la société HBG FRANCE, sise 45 avenue Victor
HUGO 93300 Aubervilliers, sollicite le renouvellement, pour deux ans, d'une autorisation de
survol au-dessus des zones à forte densité, des villes ou autres agglomérations ou de
rassemblements de personnes en plein air « vol agglo » dans le département des Vosges ;
VU l'avis technique favorable du 17 juin 2024 émis par le directeur de la sécurité de l'aviation
civile Nord-Est ;
VU l'avis favorable du 28 juin 2024 formul é par le directeur zonal de la police aux frontières
Est ;
SUR proposition de madame la directrice de cabinet.
CABINET
Direction des sécurités
Service interministériel de défense et de
protection civiles
Préfecture des Vosges
Tél : 03 29 69 88 88
www.vosges.gouv.fr
1, Place Foch – 88 026 Épinal Cedex
Accueil du public : du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h
Prefecture des Vosges - 88-2024-07-16-00002 - ARRÊTÉ
autorisant une dérogation aux règles de survol à basse altitude
par la société HBG FRANCE
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ARRÊTE
Article 1 : L'autorisation de déroger aux dispositions de l'arrêté du 10 octobre 1957 sur le survol des
zones à forte densité de population, sous réserve du strict respect des conditions
techniques et opérationnelles énumérées en annexe au présent arrêté, est renouvelée à
la société HBG FRANCE, sise 45 avenue Victor HUGO 93300 Aubervilliers.
Article 2 : Les conditions techniques et opérationnelles émises, tant par la direction de la sécurité
de l'aviation civile Nord-Est que par la direction de zonale de la police aux frontières Est
et décrites dans les annexes jointes, devront être respectées.
Article 3 : Les paramètres de survol (trajectoires, hauteur, vitesse, matériels utilisés etc) seront
adaptés à la configuration du site, de façon à limiter au maximum les nuisances sonores
et les risques pour les tiers en cas d'avarie.
Article 4 : Tout survol dans un rayon de 300 mètres autour de la maison d'arrêt d'Epinal est interdit
(coordonnées : 006°28'E et 48°11'20'N (géographiques) et 32 ULU 120-404 (UTM)).
Article 5 : Pour chaque vol ou chaque groupe de vols, la société HBG FRANCE doit indiquer
préalablement à la brigade de police aéronautique de Metz (tél: 03 87 62 03 43) les
horaires et les lieux précis survolés pour les nécessités de la mission projetée.
Article 6 : Tout accident ou incident devra être immédiatement signalé à la brigade de police
aéronautique de Metz (tél: 03 87 62 03 43) ou en cas d'impossibilité de joindre ce service
au PC CIC DZPAF Metz (tél : 03 87 64 38 00) qui détient les coordonnées du
fonctionnaire de permanence.
Article 7 : La présente autorisation, valable deux ans à compter de sa notification, reste
subordonnée à l'observation des prescriptions fixées en annexe et pourra être suspendue
dans le cas d'infraction constatée.
Article 8 : La directrice de cabinet, le directeur de la sécurité de l'aviation civile Nord-Est, le
directeur zonal de la police aux frontières Est, le commandement du groupement de
gendarmerie des Vosges, le directeur départemental de la police nationale des Vosges
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont une
copie sera notifiée au pétitionnaire et fera l'objet d'une publication au recueil des actes
administratifs de la préfecture de Vosges.
Fait à Épinal, le 16 juillet 2024
Pour la préfète et par délégation,
La directrice de cabinet
SIGNE
Lynda BOUDJEMA

Voies et délais de recours : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal
administratif de Nancy dans un délai de deux mois à compter de sa publication au recueil des actes administratifs
de la préfecture des Vosges.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le
site Internet www.telerecours.fr.
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autorisant une dérogation aux règles de survol à basse altitude
par la société HBG FRANCE
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Annexe 1 : Direction Générale de l'Aviation Civile - Conditions techniques et
opérationnelles
1. Opérations
L'exploitant doit procéder aux opérations précitées conformément à l'ensemble des
exigences techniques et opérationnelles applicables :
 du règlement (UE) n°965/2012 modifié déterminant les exigences techniques et les
procédures administratives applicables aux opérations aériennes, ou
 de l'arrêté du 24 juillet 1991 relatif aux conditions d'utilisation des aéronefs en
aviation générale.
2. Régime de vol et conditions météorologiques
Les opérations seront conduites selon les règles de mise en œuvre du point FRA.5001 de
l'arrêté du 11 décembre 2014 modifié relatif à la mise en œuvre du règlement (UE) n°
923/2012.
3. Hauteurs de vol
[Si dérogation en VFR de jour]
En VFR de jour, la hauteur minimale de vol au-dessus du sol est fixée à :
Pour les aéronefs monomoteurs :
o 300 m1 au-dessus des agglomérations de largeur moyenne inférieure à 1 200
m ou rassemblement de moins de 10000 personnes ou établissement « seuil
haut »
o 400 m1 au-dessus des agglomérations de largeur moyenne comprise entre
1200 m et 3600 m ou rassemblement de 10000 à 100000 personnes
o 500 m1 au-dessus des agglomérations de largeur moyenne supérieure à 3600
m ou rassemblement de plus de 100000 personnes
Pour les aéronefs multimoteurs : 150 m1.
[Si dérogation en VFR de nuit]
En VFR de nuit , la hauteur minimale de vol est fixée à la plus contraignante des valeurs
suivantes :
- 600 m1 au-dessus du sol pour les aéronefs monomoteurs,
- 300 m1 au-dessus du sol pour les aéronefs multimoteurs,
Conformément au point SERA.3105 du règlement (UE) n° 923/2012 modifié précité, la
hauteur de vol est suffisante pour permettre, en cas d'urgence, d'atterrir sans mettre
indûment en danger les personnes ou les biens à la surface.
1 Ces réductions de hauteur ne sont pas valables pour :
 le survol d'hôpitaux, de centres de repos ou de tout autre établissement ou exploitation portant une marque distinctive
d'interdiction de survol à basse altitude ;
 le survol d'établissements pénitentiaires.
Prefecture des Vosges - 88-2024-07-16-00002 - ARRÊTÉ
autorisant une dérogation aux règles de survol à basse altitude
par la société HBG FRANCE
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La hauteur de vol est telle que l'atterrissage soit toujours possible, même en cas de panne
moteur, en dehors des agglomérations ou sur un aérodrome public.
4. Pilotes
[Opérations AIR OPS SPO et NCO]
 Les pilotes doivent disposer de licences professionnelles conformes au règlement
AIRCREW avec un certificat médical de classe 1.
 Ils doivent être formés aux procédures de l'exploitant.
[Opération et/ou aéronefs hors champ du règlement de base (UE) 216/2008]
 Les pilotes ne peuvent pas détenir de licences privées (sauf pour les Ballons libres à
air chaud et les ULM pour lesquelles il existe un seul type de licence dont les privilèges
permettent notamment d'exercer des activités commerciales). Les licences sont
délivrées ou validées par la France.
 Ils doivent détenir un certificat médical de classe 1 (sauf Ballons : classe 2 et ULM :
aucun).
 Ils sont titulaires d'une Déclaration de niveau compétence (DNC).
5. Navigabilité
 Les aéronefs utilisés sont titulaires d'un Certificat de Navigabilité valide ;
 Les modifications éventuelles de l'appareil dues au type de l'opération spécialisée
devront avoir été approuvées par l'Agence Européenne pour la Sécurité Aérienne
(AESA) ou par l'Etat d'immatriculation de l'appareil ;
6. Conditions opérationnelles
 Les conditions d'exploitation dans la configuration spéciale dues à l'opération
spécialisée doivent être inscrites dans le manuel de vol.
 Pour des opérations de Publicité, Prises de vues aériennes ou
Observation/Surveillance au moyen d'avions , la vitesse permettant des manœuvres
doit avoir une marge suffisante par rapport à la vitesse de décrochage et les vitesses
minimales de contrôle. Pour des opérations au moyen d'hélicoptères multimoteur, la
vitesse minimale doit être supérieure ou égale à la vitesse de sécurité au décollage
(VSD) sauf si les performances de l'hélicoptère lui permettent d'acquérir, dans les
conditions du vol, cette vitesse de sécurité et de maintenir ses performances
ascensionnelles après avoir évité tous les obstacles, malgré la panne du groupe
motopropulseur le plus défavorable.
Prefecture des Vosges - 88-2024-07-16-00002 - ARRÊTÉ
autorisant une dérogation aux règles de survol à basse altitude
par la société HBG FRANCE
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7 . Divers
 Le pilote devra respecter le statut et les conditions de pénétration des différentes
classes d'espaces aériens et zones réglementées, dangereuses et interdites.
 L'exploitant devra s'assurer que les trajectoires choisies ne mettent pas en cause la
tranquillité et la sécurité publique, en l'occurrence, une précaution particulière sera
apportée afin que soit évité le survol des établissements sensibles tel qu'hôpitaux,
établissements pénitentiaires, etc.
 La présence à bord de toute personne n'ayant pas une fonction en relation avec le
but du vol est notamment interdite lors des vols effectués dans le cadre d'une
opération spécialisée ou activité particulière. Les personnes qui sont admises à bord
des appareils doivent avoir des fonctions en relation avec les opérations effectuées et
ceci doit être clairement défini dans le manuel d'activité particulière ou le manuel
d'exploitation (Task Specialist).
 L'information des riverains ainsi que l'évacuation de tout ou partie de la zone
concernée pourront, dans certains cas exceptionnels de très basse altitude, être
décidées par le préfet du département.
 Les personnes désirant faire un usage aérien des appareils photographiques,
cinématographiques, de détection et d'enregistrement des données de toute nature
sont tenus de se conformer aux articles L. 6224-1 R. 6224-1 et suivants du code des
transports. L'exploitant s'assure préalablement de la compatibilité de sa mission avec
les dispositions de l'arrêté fixant la liste des zones interdites à la captation et au
traitement des données recueillies depuis un aéronef , arrêté qui est consultable en
ligne. Dans le cadre d'une opération au-dessus d'une zone interdite à la captation et
au traitement des données recueillies depuis un aéronef, l'exploitant doit se
conformer aux prescriptions de l'arrêté du 29 décembre 2022 portant application des
articles R. 133-6 et suivants du code de l'aviation civile et relatif au régime encadrant la
captation et le traitement des données recueillies depuis un aéronef dans certaines
zones, arrêté qui est consultable en ligne.
 Conformément au règlement européen n° 376/2014 concernant les comptes
rendus, l'analyse et le suivi d'événements dans l'aviation civile, l'opérateur devra
notifier auprès de la DSAC territorialement compétente tout incident/accident
survenu au cours de l'exploitation. Pour ce faire il convient d'utiliser le document
disponible sur le site du ministère à l'adresse suivante :
https://www.ecologie.gouv.fr/notifier-incident.
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autorisant une dérogation aux règles de survol à basse altitude
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Annexe 2 : Prescriptions générales de la Direction Zonale de la Police aux Frontières Est
Application du Règlement d'exécution (UE) N° 923/2012 établissant les règles de l'air
communes et des dispositions opérationnelles relatives aux services et procédure de
navigation aérienne et notamment les articles SERA.3105 relatifs aux hauteurs minimales
et SERA.5005 relatif aux règles de vol à vue, ainsi que les articles FRA.3105 et FRA 5005 de
l'arrêté du 11 décembre 2014 relatif à la mise en œuvre du règlement d'exécution (UE)
N°923/2012 ;
Application de l'Article R 131/1 du Code de l'Aviation Civile, qui dispose :
« Un aéronef ne peut survoler une ville ou une agglomération qu'à une altitude telle que
l'atterrissage soit toujours possible même en cas d'arrêt du moyen de propulsion, en
dehors de l'agglomération ou sur un aérodrome public ».
Les documents de bord de l'appareil prévu pour cette opération, la licence et
qualifications du pilote devront être conformes à la réglementation en vigueur.
Un manuel d'activités particulières devra être déposé auprès du District Aéronautique.
Copie de ce manuel sera conservée à bord de l'aéronef utilisé, afin que l'exploitant et son
personnel puissent veiller à sa stricte application (Chapitre 3 de l'annexe à l'arrêté du
24.07 .91).
La présence à bord de toute personne n'ayant pas une fonction en relation avec le but du
vol effectué est interdite (§ 5.4 de l'arrêté du 24.07 .91).
Les paramètres de survol (trajectoires, hauteur, vitesse, matériels utilisés etc.) seront
adaptés à la configuration du site, de façon à limiter au maximum les nuisances sonores et
les risques pour les tiers en cas d'avarie. Ils seront fixés par le District Aéronautique.
De plus, il devra être tenu compte de la proximité éventuelle d'établissements dans
lesquels se trouveraient des personnes à risque (hôpitaux, maisons de retraite, etc.) ou
d'élevage de chevaux ou d'animaux fragiles.
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Prefecture des Vosges
88-2024-07-22-00001
arrêté autorisant une épreuve de trial moto intitulée "les
trois jours de trial des Hautes-Vosges" les vendredi 26
juillet 2024, samedi 27 juillet 2024 et dimanche 28 juillet
2024
Prefecture des Vosges - 88-2024-07-22-00001 - arrêté autorisant une épreuve de trial moto intitulée "les trois jours de trial des Hautes-Vosges" les vendredi 26
juillet 2024, samedi 27 juillet 2024 et dimanche 28 juillet 2024 14
PREFETEDES VOSGESijerte'EgalitéFraternité
D@n0e
Cabinet
Direction des sécurités
Bureau des polices administratives
Arrêté autorisant une épreuve de trial moto intitulée
« les trois jours de trial des Hautes-Vosges »
les vendredi 26 juillet 2024, samedi 27 juillet 2024 et dimanche 28 juillet 2024
LA PRÉFÈTE DES VOSGES
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'ordre national du Mérite
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2212-1 et suivants,
L.2215-1, L3221-4 et L3221-5 ;
Vu le code de la route, notamment ses articles L411-7 , R411-5, R411-10, R411-30 ;
Vu le code du sport, notamment ses articles L331-5 à L331-10, D331-5, R331-18 à R331-34, R331-45, A331-
18 et A331-32 ;
Vu le décret du 9 août 2017 portant simplification de la police des manifestations sportives ;
Vu le décret du 5 octobre 2022 du Président de la République portant nomination de
Madame Valérie MICHEL-MOREAUX en qualité de préfète des Vosges ;
Vu le décret du 7 mars 2024 portant nomination de Madame Lynda BOUDJEMA en qualité de
directrice de cabinet de la préfète des Vosges ;
Vu l'arrêté ministériel du 18 avril 2024 portant interdiction des concentrations ou manifestations
sportives sur les routes à grande circulation jusqu'au 4 janvier 2025 inclus ;
Vu l'arrêté préfectoral du 22 mars 2024 portant délégation de signature à
Madame Lynda BOUDJEMA, directrice de cabinet de la préfète des Vosges ;
Vu les arrêtés n° 096/2024-PM du 11 juillet 2024, n° 097/2024-PM du 12 juillet 2024, n° 098/2024-
PM du 11 juillet 2024 et n° 099/2024-PM du 11 juillet 2024 du maire de Vagney réglementant la
circulation sur le territoire de sa commune les vendredi 26 juillet 2024, samedi 27 juillet 2024 et
dimanche 28 juillet 2024 à l'occasion de l'épreuve de trial moto intitulée « les trois jours de trial
des Hautes-Vosges » ;
Vu la demande reçue le 25 avril 2024 par laquelle Monsieur Jérôme CUNAT, président du club
« moto-verte des Hautes-Vosges trial », sise au 19 le paquis des cailles à Basse-sur-le Rupt (88120),
sollicite l'autorisation d'organiser une épreuve de trial moto intitulée « les trois jours de trial des
Hautes-Vosges » les vendredi 26 juillet 2024, samedi 27 juillet 2024 et dimanche 28 juillet 2024 ;
Vu les pièces jointes au dossier ;
Préfecture des Vosges
Tél : 03 29 69 88 88
www.vosges.gouv.fr
1, Place Foch – 88 026 Épinal Cedex
Accueil du public : du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00
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Vu le règlement particulier de l'épreuve et les règles techniques et de sécurité édictées par la
fédération française de motocyclisme ;
VU l'attestation d'assurance souscrite le 21 décembre 2023 par l'association « moto-verte des
Hautes-Vosges trial » auprès de la société Axa pour l'épreuve sportive de trial moto intitulée
« les trois jours de trial des Hautes-Vosges » organisée les vendredi 26 juillet 2024,
samedi 27 juillet 2024 et dimanche 28 juillet 2024, garantissant la responsabilité civile pour les
manifestations de véhicules terrestres à moteur ;
Vu les avis exprimés par le président du conseil départemental des Vosges, le commandant
de groupement de gendarmerie des Vosges, la cheffe du service interministériel de défense et
de protection civiles, le directeur départemental des territoires au titre du guichet unique
« environnement », la déléguée territoriale des Vosges de l'agence régionale de santé, les
maires de Basse-sur-le Rupt, Cornimont, La Bresse, Rochesson, Sapois, Saulxures-sur-Moselotte,
Thiéfosse et Vagney ;
Vu l'avis réputé favorable de la directrice académique des services de l'éducation nationale,
du commandant de groupement de gendarmerie des Vosges, du directeur départemental de la
police nationale, du directeur départemental des services d'incendie et de secours des Vosges,
des maires de Gerbamont et Le Syndicat ;
Vu l'avis favorable émis par le représentant de la ligue motocycliste du Grand Est ;
VU l'avis favorable prononcé par les membres de la commission départementale de sécurité
routière, section « épreuves sportives », lors de la réunion qui s'est tenue à la préfecture des
Vosges le mardi 9 juillet 2024 ;
Sur proposition de la directrice de cabinet de la préfète des Vosges ;
A R R Ê T E
Article 1er : Monsieur Jérôme CUNAT, président du club « moto-verte des Hautes-Vosges trial »,
est autorisé à organiser une épreuve de trial moto intitulée « les trois jours de trial des Hautes-
Vosges » les vendredi 26 juillet 2024, samedi 27 juillet 2024 et le dimanche 28 juillet 2024, de
7h00 à 20h00 pour chaque journée précitée, conformément à l'itinéraire décrit dans les plans
joints au dossier de demande et sous réserve de la stricte application de la réglementation en
vigueur pour ce type d'épreuve et de la mise en place des moyens prévus par les organisateurs
pour assurer les secours.
Article 2 : le détail du circuit, joint au présent arrêté en annexes 1, 2 et 3 , et le règlement
particulier de l'épreuve figurent dans le dossier déposé par l'organisateur.
Le départ de cette épreuve est prévu à Vagney, place de la libération.
Les concurrents doivent respecter le code de la route dès lors qu'ils empruntent les voies
ouvertes à la circulation publique.
Les organisateurs doivent mettre en place de signaleurs et panneaux d'information aux
différents carrefours.
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Article 3 : avant le signal de départ, les organisateurs devront justifier sur place et sur
réquisition du représentant chargé d'assurer le service d'ordre que l'assurance réglementaire a
bien été souscrite.
De même l'organisateur devra renseigner une fiche intitulée « attestation de conformité »,
jointe au présent acte administratif en annexe 5 , validant le respect des prescriptions de
l'arrêté préfectoral et le rappel des recommandations aux participants avant le début de la
manifestation. Ce document doit être envoyé avant le départ de l'épreuve aux deux adresses
mentionnées ci-dessous :
pref-polices-administratives@vosges.gouv.fr
pref-defense-protection-civile@vosges.gouv.fr (en copie).
Article 4 : un poste de secours propre à assurer les premiers soins aux blessés et,
éventuellement, leur transport rapide sur un centre hospitalier désigné à l'avance, devra être
prévu, conformément aux engagements pris par la société organisatrice. Les organisateurs
prendront en charge les frais liés à leur participation.
Les évacuations sanitaires assurées par les ambulances de l'organisation devront être
conduites, en liaison avec le SAMU, jusqu'au centre hospitalier de destination.
Le poste de commandement de secours de la manifestation devra s'assurer des liaisons de
communication fiables et pérennes avec le centre de traitement de l'alerte (CTA) via le numéro
d'appel 18 du service départemental d'incendie et de secours (SDIS) des Vosges.
Préalablement à l'ouverture de la compétition, l'organisateur devra contacter le CTA afin de
valider les différents numéros d'urgence de l'organisation.
Un annuaire téléphonique des encadrants de cet événement est joint au présent arrêté
(annexe 4).
Article 5 : les organisateurs devront prendre toutes dispositions pour maintenir libre en
permanence l'accès au site dédié à la compétition de manière à permettre l'évacuation rapide
des éventuels blessés et l'arrivée de moyens de secours extérieurs.
Les voies d'accès devront répondre aux caractéristiques d'une voie permettant le passage des
véhicules de secours (3 mètres de large minimum).
Article 6 : les commissaires ou des membres du comité d'organisation devront être
judicieusement répartis sur les zones et équipés de moyens de communication fiables (essais
avant l'épreuve) de manière à assurer un suivi des compétiteurs et maintenir une liaison
permanente avec le PC course.
Les personnels en place devront également être en possession d'une fiche de consignes écrite,
précise, spécifiant notamment leurs missions, les différentes conduites à tenir ainsi que les
numéros de téléphone utiles des services de secours et des organisateurs.
Article 7 : l'organisateur de l'épreuve devra informer le SAMU de la tenue de cette
manifestation et lui communiquer tous les éléments utiles (plans, horaires, contacts…) afin qu'il
soit en mesure de pouvoir répondre efficacement à une éventuelle sollicitation et de prévoir, le
cas échéant, un ajustement de son fonctionnement notamment au niveau de ses SMUR.
Article 8 : les organisateurs devront interdire au public les extérieurs des courbes, les dévers
non stabilisés ainsi que les zones où des projections sont susceptibles de se produire.
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Toutes les zones interdites au public seront signalées, sécurisées et placées sous la surveillance
directe d'un signaleur ou d'un commissaire.
Les emplacements autorisés au public seront protégés par un dispositif adapté afin de stopper
tout engin dont le conducteur aurait perdu le contrôle. Ainsi une zone de sécurité suffisante en
adéquation avec la dangerosité de l'obstacle franchi sera mise en place pour la protection du
public.
Article 9 : les organisateurs devront veiller à ce que le stationnement des participants soit
balisé et réalisé sur des emplacements n'entravant pas la circulation routière. Afin d'éviter les
vols dans les véhicules, des signaleurs devront être prévus et spécialement dédiés à la
surveillance des parkings.
Article 10 : dispositions particulières concernant les périmètres de protection de captage
Le tracé de l'épreuve, lors de son passage sur le territoire de la commune de Basse-sur-le Rupt,
traverse le périmètre de protection rapprochée des sources de Contrexard gérées par le maire
de la commune précitée. Sachant que les captages sont situés à environ 15 à 26 mètres de la
route et qu'un virage serré est présent à cette même distance, l'organisateur devra positionner
sur site une personne pour intervenir rapidement en cas de déversement accidentel.
Cette recommandation est également formulée pour le passage de l'épreuve sur le territoire
de la commune de Sapois qui impacte le périmètre de protection éloignée du puits
d'alimentation en eau potable géré par le maire de Vagney.
L'organisateur devra mettre en place toutes dispositions nécessaires (bottes de paille,
signalisation, etc...) dans les secteurs susceptibles d'occasionner des sorties de route à
l'intérieur des zones précitées pouvant entraîner une pollution des sols par fuites
d'hydrocarbures.
Dès lors qu'un événement indésirable susceptible de dégrader la qualité de l'eau se produit, les
membres du comité d'organisation devront informer l'exploitant des protections de captages
d'eau destinée à la consommation humaine. Les commissaires de course seront dotés de
moyens d'intervention nécessaires pour maîtriser toute pollution aux hydrocarbures (matière
absorbante de type sable, pelle et bâche, kit absorbant...) pouvant survenir durant la course et
des moyens d'alerter l'exploitant des captages. Par conséquent, les commissaires de course
doivent disposer des numéros de téléphone des exploitants de captage et du numéro
d'urgence de l'astreinte de l'agence régionale de santé (point focal régional : 09 69 39 89 89) en
tant que de besoin et notamment dans le cadre d'une gestion de crise.
L'organisateur devra interdire tout stationnement que ce soit pour le public, les membres de
l'organisation ou les compétiteurs en périmètre de protection rapprochée. Aucune aire de
stationnement ne sera autorisée dans le périmètre de protection éloignée de la source de la
roche sur le territoire de la commune de La Bresse.
Article 11 : protection de l'environnement
Avant le départ de l'épreuve, l'organisateur diffusera aux pilotes toutes les recommandations
nécessaires afin d'assurer la protection de l'environnement et le respect du parcours. Dès lors
qu'un compétiteur ne se conforme pas aux engagements précités, il sera exclu de la course et
pourra faire l'objet de poursuites.
Le tracé de l'épreuve figurant en annexe 1 du présent arrêté devra être strictement respecté.
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Toute traversée de cours d'eau devra s'effectuer sur pont existant ou à défaut par le biais d'un
dispositif de passerelle évitant toute pénétration dans le lit des cours d'eau. Il est strictement
interdit de circuler dans tout écoulement d'eau.
L'organisateur devra mettre en place un balisage précis afin d'écarter toute pénétration
possible dans les zones humides présentes sur le parcours.
Lors du déroulement de l'épreuve en forêt, les recommandations suivantes devront être
respectées :
- la signalisation du parcours doit être suffisamment claire pour empêcher toute divagation des
participants lors du parcours retenu. Elle doit être temporaire et respectueuse de
l'environnement : pas de pointes dans les arbres, utilisation exclusive de balisage de type
biodégradable tels que plâtre, chaux, sciure, rubans biodégradable ;
- aucune dégradation ne doit être acceptée sur le milieu naturel, les équipements et les routes
ou chemins ;
L'organisateur s'engage à prendre toutes mesures, tant vis-à-vis des participants, spectateurs ou
membres du comité d'organisation, pour que :
- la sécurité des usagers, des participants et du public soit assurée, notamment :
* en les informant par tout moyen utile des risques éventuels ;
* en tenant compte des exploitations forestières et travaux éventuellement en cours ;
* en interdisant aux participants et au public de monter sur les dépôts de grumes ;
- les participants, spectateurs et membres du comité d'organisation restent strictement sur les
zones autorisées ;
- aucun feu ne soit allumé à moins de 200 mètres de la forêt.
Article 12 : l'organisateur veillera à ce que les lieux soient remis en état à l'issue de la
manifestation et dans un délai maximum de 48 heures.
L'organisateur évacuera tous les éléments étrangers à la forêt mais nécessaires ou engendrés
par la manifestation tels que le balisage, les rubans plastiques, les détritus, etc...
Aucune banderole de marque publicitaire ne sera introduite dans la forêt.
Les participants et le public devront être informés des règles essentielles relatives à la
protection du milieu naturel et des propriétés forestières (piétinement, érosion, feu, ordures…)
et au respect des autres usagers.
Article 13 : aucune marque ne doit être apposée sur la chaussée et ses dépendances. Le
fléchage annonçant l'épreuve est interdit sur les bornes routières et panneaux de signalisation.
Le jet sur la voie publique de journaux, tracts et imprimés est interdit.
Tout fléchage sur d'autres supports doit disparaître au plus tard dans les 48 heures qui suivent
le déroulement de l'épreuve.
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Article 14 : les organisateurs seront responsables des dommages et dégradations de toute
nature pouvant être causés par eux-mêmes, leurs préposés et les concurrents, à la voie
publique ou à ses dépendances, aux biens et aux lieux domaniaux.
Article 15 : dès lors qu'un incident survient et fait obstacle au bon déroulement de la
manifestation et notamment sur le parcours emprunté par les compétiteurs, l'organisateur doit
interrompre sans délai la tenue de l'épreuve. Il lui appartient de mettre en place sur site les
dispositifs nécessaires pour assurer la sécurité des participants et des spectateurs.
Les concurrents seront stationnés aux abords du lieu de l'incident dans l'attente des
instructions du PC course.
Après accord du commissaire de course et sous sa direction, les participants reprendront
l'itinéraire prévu par l'arrêté préfectoral en poursuivant leur chemin pour ceux qui auraient
dépassé l'obstacle avant que l'incident ne survienne. Quant aux autres concurrents, ils
emprunteront à vitesse réduite le parcours autorisé de l'épreuve en sens inverse jusqu'au point
de départ.
Article 16 : l'organisateur veillera à consulter l'état de vigilance météorologique prévu pour les
journées où se déroulera la manifestation. En cas de doute sur la sécurité du public ou des
participants, au regard des conditions météorologiques annoncées par les services météo, il
adoptera toutes les mesures appropriées, y compris, si nécessaire, celles consistant à annuler la
manifestation.
Article 17 : vigipirate élevé au niveau « urgence attentat »
Dans le contexte actuel et le plan vigipirate élevé au niveau « urgence attentat », les
organisateurs, responsables de la sécurité de la manifestation, veilleront à mettre en place les
mesures de vigilance et de dissuasion. À cet effet, la mise en place de points de filtrage type
« fan zone » aux accès (contrôle visuel des spectateurs et le cas échéant la mise en place de
dispositif interdisant tout forçage par un véhicule-suicide) permettra de prévenir tout risque
terroriste à l'occasion de cette manifestation sportive.
Article 18 : faute par les organisateurs de s'être conformés aux prescriptions ci-dessus, il sera
mis obstacle à la tenue de l'épreuve.
Article 19 : la directrice de cabinet de la préfète des Vosges , le commandant du groupement
de gendarmerie des Vosges, le directeur départemental de la police nationale, la cheffe du
service interministériel de défense et de protection civiles, le directeur départemental des
services d'incendie et de secours, la directrice académique des services de l'éducation
nationale et les maires Basse-sur-le Rupt, Cornimont, Gerbamont, La Bresse, Le Syndicat,
Rochesson, Sapois, Saulxures-sur-Moselotte, Thiéfosse et Vagney sont chargés, chacun en qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de
la préfecture des Vosges et dont une copie sera adressée à Monsieur Jérôme CUNAT, président
du club « moto verte des Hautes-Vosges trial ».
Fait à Épinal, le 22 juillet 2024
Pour la préfète et par délégation,
La directrice de cabinet,
Signé : Lynda BOUDJEMA
DÉLAIS ET VOIES DE RECOURS
La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nancy
dans les deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
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ANNEXE 1
Parcours du vendredi 26 juillet 2024
7
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juillet 2024, samedi 27 juillet 2024 et dimanche 28 juillet 2024 21
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ANNEXE 2
Parcours du samedi 27 juillet 2024
8
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juillet 2024, samedi 27 juillet 2024 et dimanche 28 juillet 2024 22
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ANNEXE 3
Parcours du dimanche 28 juillet 2024
9
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juillet 2024, samedi 27 juillet 2024 et dimanche 28 juillet 2024 23
Ces données présentent un caractere personnel et ne peuvent étre communiquéesqu'aux services contributeurs de l'instruction du dossier.
ANNEXE 4
ANNUAIRE TELEPHONIQUE
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juillet 2024, samedi 27 juillet 2024 et dimanche 28 juillet 2024 24
ATTESTATION DE CONFORMITEINTITULE DE L'EPREUVE : (préciser le nom de l'épreuve)
Epreuve organisée le (date a préciser)a (lieu a préciser) :
Apres vérification des dispositifs mis en place, le responsable de la manifestation citée en objet aveillé au respect des prescriptions mentionnées dans l'arrêté préfectoral autorisant la tenue de cetévénement et a rappelé aux compétiteurs les recommandations d'usage.
Fait a (lieu a préciser) le (date a préciser) a (heure a préciser)
Signature du responsable
ANNEXE 5
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juillet 2024, samedi 27 juillet 2024 et dimanche 28 juillet 2024 25
Prefecture des Vosges
88-2024-07-22-00002
arrêté autorisant une épreuve intitulée "32ème course dans
la boue" les samedi 27 juillet 2024 et dimanche 28 juillet
2024
Prefecture des Vosges - 88-2024-07-22-00002 - arrêté autorisant une épreuve intitulée "32ème course dans la boue" les samedi 27 juillet 2024 et dimanche 28
juillet 2024 26
PREFETEDES VOSGESijerte'EgalitéFraternité
D@n0e
Cabinet
Direction des sécurités
Bureau des polices administratives
Arrêté autorisant une épreuve intitulée
« 32ème course dans la boue »
les samedi 27 juillet 2024 et dimanche 28 juillet 2024
LA PRÉFÈTE DES VOSGES
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'ordre national du Mérite
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2212-1 et suivants,
L.2215-1, L3221-4 et L3221-5 ;
Vu le code de la route, notamment ses articles L411-7 , R411-10, R411-30 ;
Vu le code du sport, notamment ses articles L331-5 à L331-10, D331-5, R331-18 à R331-34, R331-45, A331-
18 et A331-32 ;
Vu le décret du 9 août 2017 portant simplification de la police des manifestations sportives ;
Vu le décret du 5 octobre 2022 du Président de la République portant nomination de
Madame Valérie MICHEL-MOREAUX en qualité de préfète des Vosges ;
Vu le décret du 7 mars 2024 portant nomination de Madame Lynda BOUDJEMA en qualité de
directrice de cabinet de la préfète des Vosges ;
Vu l'arrêté ministériel du 18 avril 2024 portant interdiction des concentrations ou manifestations
sportives sur les routes à grande circulation jusqu'au 4 janvier 2025 inclus ;
Vu l'arrêté préfectoral du 22 mars 2024 portant délégation de signature à
Madame Lynda BOUDJEMA, directrice de cabinet de la préfète des Vosges ;
Vu l'arrêté n° 90/2024 du 21 juin 2024 du maire de Saint-Maurice-sur-Moselle réglementant le
stationnement sur le territoire de la commune précitée à l'occasion de la manifestation sportive
intitulée « 32ème course dans la boue » programmée les samedi 27 juillet 2024 et
dimanche 28 juillet 2024 ;
Vu la demande reçue le 15 avril 2024 par laquelle Monsieur Lucas BOCHET, président du moto-
club RN66, sis au 3 rue de la Favée au Thillot (88160), sollicite l'autorisation d'organiser une
épreuve sportive intitulée « 32ème course dans la boue » les samedi 27 juillet 2024 et
dimanche 28 juillet 2024 à Saint-Maurice-sur-Moselle ;
Vu les pièces jointes au dossier ;
Préfecture des Vosges
Tél : 03 29 69 88 88
www.vosges.gouv.fr
1, Place Foch – 88 026 Épinal Cedex
Accueil du public : du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00
Prefecture des Vosges - 88-2024-07-22-00002 - arrêté autorisant une épreuve intitulée "32ème course dans la boue" les samedi 27 juillet 2024 et dimanche 28
juillet 2024 27
Vu le règlement particulier de l'épreuve, les règles techniques et de sécurité édictées par la
fédération française de motocyclisme et par la fédération française du sport automobile ;
VU l'attestation d'assurance souscrite le 12 février 2024 par le moto-club RN66 auprès de la
société Axa pour l'épreuve sportive intitulée « 32ème course dans la boue » organisée les
samedi 27 juillet 2024 et dimanche 28 juillet 2024 à Saint-Maurice-sur-Moselle, garantissant la
responsabilité civile pour les manifestations de véhicules terrestres à moteur ;
Vu les avis exprimés par le président du conseil départemental des Vosges, le commandant
de groupement de gendarmerie des Vosges, la cheffe du service interministériel de défense et
de protection civiles, le directeur départemental des territoires au titre du guichet unique
« environnement » et le maire de Saint-Maurice-sur-Moselle ;
Vu l'avis réputé favorable de la directrice académique des services de l'éducation nationale et
de la déléguée territoriale des Vosges de l'agence régionale de santé ;
Vu l'avis favorable émis par les représentants de la ligue motocycliste du Grand Est et de la
ligue Grand Est du sport automobile ;
VU l'avis favorable prononcé par les membres de la commission départementale de sécurité
routière, section « épreuves sportives », lors de la réunion qui s'est tenue à la préfecture des
Vosges le mardi 9 juillet 2024 ;
Sur proposition de la directrice de cabinet de la préfète des Vosges ;
A R R Ê T E
Article 1er : Monsieur Lucas BOCHET, président du moto-club RN66, est autorisé à organiser une
épreuve sportive intitulée « 32ème course dans la boue » les samedi 27 juillet 2024, de 13h00 à
20h00, et le dimanche 28 juillet 2024, de 8h00 à 20h00, conformément au plan (annexe 1) et au
programme transmis dans la demande d'autorisation.
Un annuaire téléphonique des responsables de la manifestation est joint au présent arrêté
(annexe 2).
Article 2 : conformément à l'annexe III-23 de la partie réglementaire du code du sport, les
concurrents doivent présenter le permis de conduire nécessaire à la conduite de l'engin utilisé.
Les véhicules dont la conduite ne nécessite pas la possession du permis de conduire ne sont
pas autorisés à concourir.
Article 3 : l'organisateur doit scrupuleusement appliquer les dispositions de l'annexe III-22 du
code du sport joint au présent arrêté (annexe 3).
Article 4 : l'organisateur veille à ce que les participants possèdent un certificat médical de non
contre-indication à la pratique des sports mécaniques datant de moins d'un an.
Article 5 : avant le signal de départ, l'organisateur devra justifier sur place et sur réquisition du
représentant chargé d'assurer le service d'ordre que l'assurance réglementaire a bien été
souscrite.
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De même l'organisateur devra renseigner une fiche intitulée « attestation de conformité »,
jointe au présent acte administratif (annexe 4), validant le respect des prescriptions de l'arrêté
préfectoral et le rappel des recommandations aux participants avant le début de la
manifestation. Ce document doit être envoyé avant le départ de l'épreuve aux deux adresses
mentionnées ci-dessous :
pref-polices-administratives@vosges.gouv.fr
pref-defense-protection-civile@vosges.gouv.fr (en copie).
Article 6 : le stationnement des véhicules sera interdit sur le chemin communal n° 11 dit
« derrière les près », rue de Morteville. Il se fera sur le parking prévu par les organisateurs.
Article 7 : les responsables devront veiller en permanence au libre accès de la piste, de manière
à permettre le passage de véhicules d'intervention extérieurs et l'évacuation rapide des
blessés.
Article 8 : un poste de secours propre à assurer les premiers soins aux blessés et,
éventuellement, leur transport rapide sur un centre hospitalier désigné à l'avance devra être
prévu, conformément aux engagements pris par l'organisateur. Ce dernier prendra en charge
les frais liés à leur participation.
Les évacuations sanitaires assurées par les ambulances de l'organisation devront être
conduites, en liaison avec le SAMU, jusqu'au centre hospitalier de destination.
Le poste de commandement de secours de la manifestation devra s'assurer des liaisons de
communication fiables et pérennes avec le centre de traitement de l'alerte (CTA) via le numéro
d'appel 18 du service départemental d'incendie et de secours (SDIS) des Vosges.
Préalablement à l'ouverture de la compétition, l'organisateur devra contacter le CTA afin de
valider les différents numéros d'urgence de l'organisation.
Article 9 : le directeur de course préviendra les services publics de secours (15, 17 et 18) du
début et de la fin de la manifestation.
Article 10 : les commissaires de course devront être initiés à la manœuvre et au maniement des
moyens de secours (extincteurs).
Article 11 : les organisateurs devront veiller à maintenir des distances de sécurité suffisantes
entre la fosse et les spectateurs. Les emplacements réservés au public et mentionnés dans le
plan joint en annexe au présent arrêté devront être respectés.
Le public sera interdit dans les zones présentant un caractère dangereux. Seules les zones
aménagées, sécurisées et encadrées par un service d'ordre seront donc réservées aux
spectateurs.
Le dispositif à mettre en place pour assurer la sécurité du public devra respecter les
dispositions de l'arrêté du 7 novembre 2006 du ministère de l'intérieur et de l'aménagement
du territoire (JO du 21 novembre 2006) et du référentiel national relatif aux dispositifs
prévisionnels de secours annexé. Ce dispositif particulier sera distinct de celui réservé aux
concurrents, mais pourra bénéficier d'un commandement unique.
L'organisateur est responsable de la mise en œuvre de l'ensemble des mesures de sécurité
prévu à l'appui de sa demande ainsi que des prescriptions du présent arrêté.
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Article 12 : aucune marque ne doit être apposée sur la chaussée et ses dépendances. Le
fléchage annonçant l'épreuve est interdit sur les bornes routières et panneaux de signalisation.
Le jet sur la voie publique de journaux, tracts et imprimés est interdit.
Tout fléchage sur d'autres supports doit disparaître au plus tard dans les 24 heures qui suivent
le déroulement de l'épreuve.
L'organisateur devra prendre en charge le nettoyage de la chaussée, en vue d'effacer toute
trace de boue. Après la manifestation, aucun déchet ne doit subsister sur les lieux.
Article 13 : tous les frais de surveillance et de remise en état des abords sur le domaine public
et privé des collectivités locales et de l'État seront à la charge de l'organisateur ainsi que le
nettoyage du site. Seront également à sa charge les éventuels frais occasionnés par suite de
l'intervention des services d'incendie et de secours.
Article 14 : les organisateurs sont responsables des dommages et dégradations de toute nature
pouvant être causés par eux-mêmes, leurs préposés et les concurrents, à la voie publique ou à
ses dépendances, aux biens et aux lieux domaniaux.
Article 15 : vigipirate élevé au niveau « urgence attentat »
Dans le contexte actuel et le plan vigipirate élevé au niveau « urgence attentat », les
organisateurs, responsables de la sécurité de la manifestation, veilleront à mettre en place les
mesures de vigilance et de dissuasion. À cet effet, la mise en place de points de filtrage type
« fan zone » aux accès (contrôle visuel des spectateurs et le cas échéant la mise en place de
dispositif interdisant tout forçage par un véhicule-suicide) permettra de prévenir tout risque
terroriste à l'occasion de cette manifestation sportive.
Article 16 : la présente autorisation, qui n'est valable que pour l'utilisation des routes du
domaine public, ne saurait dispenser les organisateurs de solliciter l'accord des personnes ou
organismes propriétaires de voies privées.
Article 17 : l'organisateur veillera à consulter l'état de vigilance météorologique prévu pour les
journées ou se déroulera la manifestation. En cas de doute sur la sécurité du public ou des
participants, au regard des conditions météorologiques annoncées par les services météo, il
adoptera toutes les mesures appropriées y compris, si nécessaires, celles consistant à annuler la
manifestation.
Article 18 : faute par les organisateurs de s'être conformés aux prescriptions ci-dessus, il sera
mis obstacle à la tenue de l'épreuve.
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Article 19 : la directrice de cabinet de la préfète des Vosges , le commandant du groupement
de gendarmerie des Vosges, la cheffe du service interministériel de défense et de protection
civiles, le directeur départemental des services d'incendie et de secours, la directrice
académique des services de l'éducation nationale et le maire de Saint-Maurice-sur-Moselle sont
chargés, chacun en qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil
des actes administratifs de la préfecture des Vosges et dont une copie sera adressée à
Monsieur Lucas BOCHET, président du moto-club RN66.
Fait à Épinal, le 22 juillet 2024
Pour la préfète et par délégation,
La directrice de cabinet,
Signé : Lynda BOUDJEMA
DÉLAIS ET VOIES DE RECOURS
La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nancy
dans les deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
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_ Zone animation et exposants
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-. c - Parc pilotes
]I
Parking motos visiteurs
Accés public coursePublic
Bottes de paille
32 éme Course dans la Boue27 et 28 Juillet 2024
Parking voitures visiteurs - Piste (85m*8m)
Zone interdite public
T Gritlage
Docteur ambulance
- Parking organisation + Croix Rouge
Extincteurs et commissaires - Zone restauration
l . . . l Accés secours
Barrières mobiles
Barrières Vauban
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ANNEXE 1
6
Prefecture des Vosges - 88-2024-07-22-00002 - arrêté autorisant une épreuve intitulée "32ème course dans la boue" les samedi 27 juillet 2024 et dimanche 28
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ANNUAIRE TELEPHONIQUE
Ces données présentent un caractere personnel et ne peuvent étre communiquéesqu'aux services contributeurs de l'instruction du dossier.
ANNEXE 2
7
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E . Légifrance -RÉPUBLIQUE **" raissiretieie éveuFRANÇAISELiberté 1Égalité .Fraternité
Code du'sportArticle Annexe Ill-22Version en vigueur depuis le 30 avril 2008æ »
ANNEXES (Articles Annexe I-1 (art. R122-4) à Annexe 1Il-28)Annexes partie réglementaire - Arrêtés (Articles Annexe |-0-1 (art. A114-3) à Annexe Ill-28)Annexes IIl (Articles Annexe Ill-1 (art. A312-1) à Annexe 11-28)Annexe Il|-22 Version en vigueur depuis le 30 avri! 2008Création Arrêté du 28 février 2008 - art. (V)LES MANIFESTATIONS DE VÉHICULES TERRESTRES A MOTEUR DANS LESQUELLES LA VITESSE EST L'UNDES ÉLÉMENTS ESSENTIELS DU CLASSEMENT, ET QUI NE SONT PAS INCLUSES DANS LES DISCIPLINESFAISANT L'OBJET DE LA DÉLÉGATION ATTRIBUÉE PAR LE MINISTÈRE CHARGÉ DES SPORTS À LAFÉDÉRATION FRANÇAISE DU SPORT AUTOMOBILE OU À LA FÉDÉRATION FRANÇAISE DE MOTOCYCLISME(art. A331-22 et A331-23)DéfinitionSont notamment concemées les courses de tracteurs, de moissonneuses-batteuses ou d'autres engins terrestresmotorisés, quel que soit le nombre de roues ou le mode de propulsion.Régles relatives au circuit ou parcoursLa nature du revétement et |a longueur du circuit sont libres. La largeur doit au minimum étre en tout point égal à 3 foisau moins la largeur maximale des engins utillsés de fagon à permettre un dépassement d'autres concurrents, lorsquecelui-ci est possible, Lorsqu'il s'agit d'un parcours sur lequel les véhicules évoluent individuellement. la largeur peut êtreramenée à 2 fois au moins la largeur maximale du véhicule. La piste doit être dépourvue de tout obstacle ou élémentsusceptibles de présenter un risque particulier pour les participants.Dès lors que ces courses se déroulent sur des circuits non permanents et que la vitesse qui peut y être atteinte esttoujours inférieure à 200 km/h, l'autorisation préfectorale de la manifestation vaut homologation du circuit pour la seuledurée de la manifestation, conformément à ce que prévoit l'article R. 331-37 du code du sport.Régles relatives aux engins utilisés!! convient de s'assurer que :— les accessoires susceptibles de présenter un danger particulier pour le pilote ou son passager à l'intérieur du postede pilotage sont protégés ou démontés ;— un systéme de hamachement du pilote sur son siège est prévu sauf pour les motos et les quads :— en matière de bruit, la limite maximale de 100 dB (A) n'est pas franchie.Règles relatives aux concurrents ou participantsAptitude médicale -— les participants doivent présenter un certificat médical de non-contre-indication à la pratique des sports mécaniquesde moins d'un an ;Aptitude à la conduite :— les participants doivent présenter le permis de conduire nécessaire à la conduite de fengin utilisé puisqu'ils nepeuvent bénéficier de la dérogation prévue à l'article R. 221-16 du code de la route :Equipements personnels de sécurité :— au minimum, les participants doivent être équipés d'un casque homologué
ANNEXE 3
8
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Régles relatives à l'encadrementAucune formation spécifique n'étant mise en place pour ce type de manifestations, aucune qualification particuliére nepeut être exigée. Le directeur de course doit être titulaire du permis de conduireDoivent au minimum être présents lors de la manifestation un directeur de course et des commissaires de pistes ennombre suffisant compte tenu de la longueur du circuit, "Médical :— l'encadrement médical doit être adapté aux risques encourus par les participants en fonction de la vitesse atteinte parles engins. Au minimum, une équipe de secouristes doit être présente sur la piste. L'accessibilité des services desecours (ambulances, pompiers et médecins) au lleu de la manifestation doit être assurée de façon permanente duranttoute la durée de la manifestation. iDispositions relatives à la protection du publicLa protection du public doit être adaptée à la vitesse atteinte par les engins utilisés, ainsi qu'au poids et à la taille deceux-ci. Il convient de se rapporter aux régles techniques et de sécurité définies par la Fédération française du sportautomobile ou la Fédération française de motocyclisme pour des disciplines voisines, notamment, en fonction de lavitesse et de l'inertie des engins, les mesures de protection du public prévues pour :-— les disciplines courses de côte ou karting . lorsque les engins évoluent sur bitume ;— les disciplines circuits tout-terrain ou trial 4 x 4 , lorsquè les engins évoluent sur circuit tout-terrain,Doivent en particuller être prévus, en nombre suffisant et à des emplacements adaptés, des extincteurs appropriés auxrisques.
Dispositions diversesCes manifestations sont soumises à toutes les dispositions, notamment d'assurance et de dépôt des dossiers, prévuespar les articles R. 331-18 à R. 331-44 du code du sport.
ANNEXE 3 (suite)
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ATTESTATION DE CONFORMITEINTITULE DE L'EPREUVE : (préciser le nom de l'épreuve)
Epreuve organisée le (date a préciser)a (lieu a préciser) :
Apres vérification des dispositifs mis en place, le responsable de la manifestation citée en objet aveillé au respect des prescriptions mentionnées dans l'arrêté préfectoral autorisant la tenue de cetévénement et a rappelé aux compétiteurs les recommandations d'usage.
Fait a (lieu a préciser) le (date a préciser) a (heure a préciser)
Signature du responsable
ANNEXE 4
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Prefecture des Vosges
88-2024-07-22-00003
arrêté autorisant une épreuve sportive automobile intitulée
"46ème rallye de la plaine des Vosges, 13ème rallye de la
plaine VHC" le dimanche 28 juillet 2024
Prefecture des Vosges - 88-2024-07-22-00003 - arrêté autorisant une épreuve sportive automobile intitulée "46ème rallye de la plaine des Vosges, 13ème rallye
de la plaine VHC" le dimanche 28 juillet 2024 37
PREFETEDES VOSGESijerte'EgalitéFraternité
D@n0e
Cabinet
Direction des sécurités
Bureau des polices administratives
Arrêté autorisant une épreuve sportive automobile
intitulée « 46ème rallye de la plaine des Vosges, 13ème rallye de la plaine VHC »
le dimanche 28 juillet 2024
LA PRÉFÈTE DES VOSGES
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'ordre national du Mérite
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L2212-1 et suivants,
L2215 1, L3221-4 et L3221-5 ;
Vu le code de la route, notamment ses articles L441-7 , R411-10 et R411-30 ;
Vu le code du sport, notamment ses articles L331-5 à L331-10, D331-5, R331-18 à R331-34, R331-45,
A331-18 et A 331-32
Vu le décret du 5 octobre 2022 du Président de la République portant nomination de
Madame Valérie MICHEL-MOREAUX en qualité de préfète des Vosges ;
Vu le décret du 7 mars 2024 portant nomination de Madame Lynda BOUDJEMA en qualité de
directrice de cabinet de la préfète des Vosges ;
Vu l'arrêté ministériel du 14 février 2024 portant interdiction des concentrations ou
manifestations sportives sur les routes à grande circulation jusqu'au 31 mai 2024 ;
Vu l'arrêté préfectoral du 22 mars 2024 portant délégation de signature à
Madame Lynda BOUDJEMA, directrice de cabinet de la préfète des Vosges ;
Vu l'arrêté conjoint n° 2024/148/DRP/SIR du 7 juillet 2024 du président du conseil départemental
des Vosges et du maire d'Avillers réglementant la circulation à l'occasion de la manifestation
sportive intitulée « 46ème rallye de la plaine des Vosges, 13ème rallye VHC de la plaine des Vosges » le
dimanche 28 juillet 2024 ;
Vu l'arrêté conjoint n° 2024/189/DRP/SIR du 19 juillet 2024 du président du conseil départemental
des Vosges et des maires de Varmonzy et Evaux-et-Ménil réglementant la circulation à l'occasion
de la manifestation sportive intitulée « 46ème rallye de la plaine des Vosges, 13 ème rallye VHC de la
plaine des Vosges » le dimanche 28 juillet 2024 ;
Vu les arrêtés des maires de Charmes (n° 02/2024 du 27 juin 2024), Evaux-et-Ménil (N° 15/2024 du
28 juin 2024), Mazirot (n° 20243b du 3 juillet 2024), Varmonzey (n° AR-2024-003), Villers
(n° 2024/06 du 27 juin 2024) et Ubexy (n° AR-2024-09 du 28 juin 2024) réglementant la circulation à
l'occasion de la manifestation sportive intitulée « 46ème rallye de la plaine des Vosges, 13 ème rallye
VHC de la plaine des Vosges » le dimanche 28 juillet 2024 ;
Préfecture des Vosges
Tél : 03 29 69 88 88
www.vosges.gouv.fr
1, Place Foch – 88 026 Épinal Cedex
Accueil du public : du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00
Prefecture des Vosges - 88-2024-07-22-00003 - arrêté autorisant une épreuve sportive automobile intitulée "46ème rallye de la plaine des Vosges, 13ème rallye
de la plaine VHC" le dimanche 28 juillet 2024 38
Vu la demande reçue le 25 avril 2024 par laquelle Monsieur Paul-Emile REMY, président de
l'association sportive automobile de Mirecourt, dont le siège est situé au 272 rue de Lorraine à
Thaon-les-Vosges (88150), sollicite l'autorisation d'organiser une épreuve sportive automobile
intitulée « 46ème rallye de la plaine des Vosges, 13 ème rallye VHC de la plaine des Vosges » le
dimanche 28 juillet 2024 ;
Vu le règlement particulier de l'épreuve et les règles techniques et de sécurité édictées par la
fédération française du sport automobile ;
Vu les pièces jointes au dossier ;
Vu l'attestation d'assurance souscrite le 29 mai 2024 par l'association sportive de l'automobile
de Mirecourt auprès de la société « ALLIANZ » pour l'épreuve intitulée « 46ème rallye de la
plaine des Vosges, 13 ème rallye VHC de la plaine des Vosges » organisée le
dimanche 28 juillet 2024, garantissant la responsabilité civile pour les concentrations,
manifestations ou activités avec véhicules terrestres à moteur ;
Vu les avis exprimés par le président du conseil départemental des Vosges, le commandant
de groupement de gendarmerie des Vosges, la cheffe du service interministériel de défense et
de protection civiles, le directeur départemental des territoires au titre du guichet unique
« environnement », la déléguée territoriale des Vosges de l'agence régionale de santé, le maire
d'Ubexy ;
Vu les avis réputés favorables de la directrice académique des services de l'éducation
nationale, du directeur départemental des services d'incendie et de secours, des maires de
Mazirot, Villers, Avillers et Brantigny ;
Vu l'avis favorable émis par le représentant de la ligue Grand Est du sport automobile ;
VU l'avis favorable prononcé par les membres de la commission départementale de sécurité
routière, section « épreuves sportives », lors de la réunion qui s'est tenue à la préfecture des
Vosges le mardi 9 juillet 2024 ;
Sur proposition de la directrice de cabinet de la préfète des Vosges ;
A R R Ê T E
Article 1er : Monsieur Paul-Emile REMY, président de l'association sportive automobile de
Mirecourt, est autorisé à organiser l'épreuve sportive automobile intitulée « 46ème rallye de la
plaine des Vosges, 13 ème rallye VHC de la plaine des Vosges » le dimanche 28 juillet 2024, de
6h00 à 20h00, selon les plans fournis par les organisateurs, aux conditions suivantes et sous
réserve de la stricte application de la réglementation en vigueur pour ce type d'épreuve et de
la mise en place des moyens prévus par les organisateurs pour assurer les éventuels secours.
Le PC du rallye sera installé à l'espace Robert Flambeau, avenue Charles Duchène à Mirecourt.
Un annuaire téléphonique regroupant l'ensemble des coordonnées des responsables de ce PC
est annexé au présent arrêté (annexe 4).
Le tracé du rallye représente une distance de 166,326 km (épreuves spéciales et parcours de
liaison).
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de la plaine VHC" le dimanche 28 juillet 2024 39
Le rallye comporte 6 épreuves spéciales d'une longueur totale de 39,990 kms.
Les épreuves spéciales sont :
- ES 1-3-5 « la fontaine des moines - MTIS » : 7 ,140 km x 3 = 21,42 km (annexe 1) ;
- ES 2-4-6 « les vergers – Robert automobiles » : 6,190 km x 3 = 18,57 km (annexe 2).
L'itinéraire horaire est joint au présent arrêté (annexe 3) .
Les vérifications administratives se dérouleront le samedi 27 juillet 2024, de 14h30 à 19h00, au
garage Grocolas, situé au 301 rue de Neufchâteau à Poussay (88500).
Les reconnaissances auront lieu le samedi 27 juillet 2024, de 9h30 à 12h00 et de 14h00 à 19h00.
Le nombre de passage est limité à 3. Les concurrents devront scrupuleusement respecter le
code de la route au cours des reconnaissances.
Article 2 : conformément à l'arrêté du 28 mars 2012 relatif à l'identification des conducteurs
de véhicules motorisés circulant sur un parcours de liaison dans le cadre d'une manifestation
sportive, l'organisateur doit transmettre à la préfecture des Vosges via le système
d'information des manifestations sportives la liste des participants comportant leur nom,
prénom, date et lieu de naissance, numéro de permis de conduire, nationalité et adresse du
domicile ainsi que le numéro d'inscription de leur véhicule délivré par l'organisateur.
Article 3 : les concurrents sont invités, avant le départ, à se conformer strictement aux
dispositions du code de la route dans les parcours de liaison reliant deux épreuves spéciales et
particulièrement lors de la traversée d'agglomérations, et aux mesures fixées par les arrêtés
départementaux et municipaux pour réglementer temporairement la circulation.
De même l'organisateur devra renseigner une fiche intitulée « attestation de conformité »,
jointe au présent acte administratif (annexe 5), validant le respect des prescriptions de l'arrêté
préfectoral et le rappel des recommandations aux participants avant le départ de chaque
épreuve spéciale. Ce document doit être envoyé le jour où se déroulera la manifestation aux
deux adresses mentionnées ci-dessous :
pref-polices-administratives@vosges.gouv.fr
pref-defense-protection-civile@vosges.gouv.fr (en copie).
Article 4 : dispositions concernant les épreuves spéciales
L'usage privatif des voies utilisées pour les épreuves mentionnées dans le plan joint au présent
arrêté est accordé aux organisateurs le dimanche 28 juillet 2024 pendant la durée de la
compétition.
Les organisateurs devront installer les panneaux annonçant la mise en place des déviations et
les panneaux annonçant la fermeture des voies empruntées par les épreuves spéciales.
La fourniture, la pose et la dépose de la signalisation nécessaire aux déviations sont à la charge
des organisateurs sous le contrôle des services du conseil départemental des Vosges.
Les responsables de la manifestation devront s'assurer de la présence de tous les panneaux de
déviation et d'interdiction à chaque carrefour, avant le départ de l'épreuve.
D'une manière générale, les organisateurs devront veiller à ce que toutes les voies accédant au
circuit soient protégées par un barriérage et à ce que toutes les déviations soient annoncées au
public par une pré-signalisation adéquate.
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Prefecture des Vosges - 88-2024-07-22-00003 - arrêté autorisant une épreuve sportive automobile intitulée "46ème rallye de la plaine des Vosges, 13ème rallye
de la plaine VHC" le dimanche 28 juillet 2024 40
Article 5 : mesures générales de sécurité sur toutes les épreuves spéciales
L'organisateur est responsable de la mise en œuvre de l'ensemble des mesures de sécurité
prévues à l'appui de sa demande ainsi que des prescriptions du présent arrêté.
L'organisateur doit veiller à ce que les zones destinées à accueillir du public ainsi que tous les
endroits interdits au public et personnes non autorisées soient bien délimités, visibles,
protégés, sécurisés et conformes aux règles en vigueur.
Conformément aux règles techniques et de sécurité édictées par la fédération française du
sport automobile, toutes les zones autres que celles autorisées au public sont interdites.
Les zones autorisées au public seront obligatoirement signalées par la pose de rubalises vertes
et de panneaux d'autorisation. Toutes ces zones doivent faire l'objet d'une stricte surveillance
de la part de l'organisateur pendant la durée de la manifestation pour garantir le respect des
interdictions susvisées.
Les personnes chargées de la sécurité par l'organisateur veillent à ce que le public soit en
permanence contenu dans les zones qui lui sont destinées tout au long des parcours
empruntés par les concurrents. Les spectateurs doivent être informés des risques encourus en
cas de non-respect des consignes de sécurité. Il doit également leur être précisé qu'en dehors
des emplacements sécurisés, leur responsabilité est engagée.
Si un commissaire de course constate la présence du public dans les zones interdites, il doit
prévenir le directeur de course qui ordonne la suspension immédiate de l'épreuve et celle-ci ne
reprend qu'au moment où le public quitte la zone interdite.
Article 6 : le stationnement des spectateurs est organisé afin de ne pas encombrer les voies
d'accès à l'épreuve qui doivent répondre aux caractéristiques d'une voie permettant le passage
des véhicules de secours (trois mètres de large minimum).
Article 7 : mesures prévues pour l'organisation des secours
En cas de nécessité et à la demande des services de secours, ou d'un particulier, pour une
raison urgente et motivée, et sous la responsabilité des commissaires de course, le
déroulement de la course peut être interrompu pour laisser passer des véhicules étrangers à
cette épreuve.
A cette occasion, les organisateurs doivent s'assurer que les accès restent impérativement
libres au passage des véhicules cités ci-dessus.
Les évacuations sanitaires assurées par les ambulances de l'organisation devront être
conduites, en liaison avec le SAMU, jusqu'au centre hospitalier de destination.
Le poste de commandement de secours de la manifestation devra s'assurer des liaisons de
communications fiables et pérennes avec le centre de traitement de l'alerte (CTA) via le
numéro d'appel 18 du service départemental d'incendie et de secours (SDIS) des Vosges.
Préalablement à l'ouverture de la compétition, l'organisateur devra contacter le CTA fin de
valider les différents numéros d'urgence de l'organisation.
Le départ du rallye et de chaque épreuve spéciale ne peut être donné que lorsque l'ensemble
des moyens de secours constituant la colonne de secours (décrits ci-dessous) est opérationnel
et en présence du médecin qui dirige les services de secours.
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Prefecture des Vosges - 88-2024-07-22-00003 - arrêté autorisant une épreuve sportive automobile intitulée "46ème rallye de la plaine des Vosges, 13ème rallye
de la plaine VHC" le dimanche 28 juillet 2024 41
Colonne de secours : constitution
- n° 1 : le directeur de course ou son représentant accompagné du médecin urgentiste,
- n° 2 : l'équipe de sécurité incendie et désincarcération,
- n° 3 : l'équipe de secours d'urgence : secouristes compétents en matière de gestes de
premiers secours en équipe, dégagement et conditionnement du (des) blessé(s) sous l'autorité
du médecin et de l'infirmière,
- l'ambulance lourde destinée au transport du (des) blessé(s) vers les établissements de soins.
Accident : colonne de secours – intervention
Dès que le directeur de course est informé qu'un accident vient de se produire sur la spéciale
qu'il contrôle, il prévient le médecin couvrant l'épreuve. Celui-ci en fonction de la gravité de la
situation et en liaison avec le directeur de course décidera de l'engagement en partie ou en
totalité des moyens pré-positionnés. Ce dispositif doit faire mouvement dans le sens de
l'épreuve. Toutes dispositions seront alors prises pour sécuriser l'intervention des différents
acteurs de secours précités. La suspension de l'épreuve pourra ainsi être décidée. L'épreuve
spéciale ne pourra reprendre que lorsque le dispositif sera de nouveau opérationnel.
En cas d'intervention des moyens de secours présents, le directeur de course contactera par
téléphone les services de secours publics (SAMU 15, gendarmerie 17 et sapeurs-pompiers 18)
pour les informer des moyens de secours mis en œuvre et éviter ainsi la mobilisation de
secours supplémentaires qui seraient requis par un spectateur par portable, témoin de
l'accident.
A son arrivée sur les lieux, et dès que possible, il échangera de nouveau avec le médecin
régulateur.
De même, le directeur de course informera du début et de la fin de chaque épreuve les
services de secours précédemment énoncés et devra pouvoir répondre à toute demande de
renseignement de leur part.
Le SAMU des Vosges devra être informé de la tenue de cette manifestation de manière à
l'inscrire dans l'organisation de ses permanences et sera rendu destinataire du tracé du
parcours, des horaires et des modalités d'organisation des épreuves spéciales.
En cas de départ de l'ambulance, la course sera neutralisée en attente du remplacement de ce
vecteur d'évacuation.
Les organisateurs devront veiller à ce que les routes principales menant en tous points des
épreuves chronométrées soient dégagées pour permettre l'accès :
- des moyens de secours prévus sur les épreuves ;
- des moyens de secours de renfort ou extérieurs.
Toutes dispositions seront prises avec les directeurs des épreuves spéciales pour permettre à
ces moyens d'intervenir rapidement en tous points du circuit, notamment pour les moyens de
désincarcération.
Les itinéraires réservés aux secours devront être matérialisés et le stationnement interdit le
long de ceux-ci par la pose de panneaux.
En cas d'urgence hors rallye, la course sera neutralisée pour permettre le passage et
l'intervention des véhicules et des moyens de secours.
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Article 8 : dispositions concernant les zones réservées au public
Les zones autorisées au public devront être conformes aux directives de la fédération française
du sport automobile.
Conformément à l'arrêté du 7 novembre 2006 du ministre de l'intérieur et de l'aménagement
du territoire (JO du 21 novembre 2006) dans l'hypothèse où des zones seraient identifiées à
l'avance pour recevoir un nombre conséquent de spectateurs, un dispositif de secours à
destination du public devra être mis en place et sera distinct de celui prévu pour l'assistance
aux compétiteurs.
Article 9 : dispositions concernant la protection des pilotes lors d'une sortie de route
Afin de protéger au mieux les pilotes d'une éventuelle sortie de route, les zones d'impact fort
que peuvent représenter des murs, bornes, rambardes de pont, etc... devront être protégées
efficacement ; en cas d'impossibilité, une chicane limitant la vitesse des véhicules devra être
positionnée en amont.
Article 10 : dispositions particulières concernant les périmètres de protection de captage d'eau
En épreuve spéciale, le parcours traverse le périmètre de protection rapprochées des forages
d'Ambacourt et de Villers gérés par le syndicat des eaux potable de la région mirecurtienne,
lors de son passage sur le territoire de la commune de Villers.
En parcours de liaison, le tracé dédié aux concurrents emprunte les voies situées à proximité du
périmètre de protection immédiat des forages n° 1 et 2 de Florémont gérés par le syndicat des
eaux du Haut du Mont, lors de son passage sur la commune de Florémont.
Les exploitants des captages susmentionnés (maires, président du syndicat des eaux) devront
être informés de l'organisation de cette épreuve.
Toute précaution sera prise par l'organisateur, en cas d'accident sur les parties concernées par
les périmètres de protection, pour préserver les ressources en eau :
- information immédiate des exploitants des captages (maires, président du syndicat des eaux)
et du numéro d'urgence de l'astreinte de l'agence régionale de santé
(point focal régional : 09 69 39 89 89) ;
- mise à disposition de kits d'absorption de carburants notamment.
En outre, l'organisateur devra veiller à respecter les mesures générales de prévention en
périmètre de protection rapprochées de captages d'eau potable, listées ci-après :
- interdiction de stationnement (public et organisateurs) en périmètre de protection
rapprochée ;
- mise en place d'une zone d'exclusion du public dans un périmètre de 100 mètres autour des
périmètres de protection immédiate déclarés d'utilité publique (zone clôturée autour du
captage), ou en projet, de captage d'eau destinée à la consommation humaine. Dans chaque
zone un commissaire de course sera affecté pour contrôler la bonne application de cette
mesure. Seul son véhicule sera autorisé à stationner dans cette zone à un endroit adéquat.
Pour le bon positionnement de ces zones d'exclusion centrées sur les périmètres de protection
immédiate des captages, l'organisateur prendra contact avec chaque exploitant d'eau potable
pour qu'il le renseigne sur la position exacte des ouvrages ;
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- dans les zones susceptibles d'occasionner des sorties de route à l'intérieur des zones précitées
(zones de 100 mètres autour de la limite des périmètres de protection immédiate des sources),
pouvant entraîner une pollution des sols par fuites d'hydrocarbures, mise en place de toute
disposition nécessaire afin d'éviter une sortie de route des véhicules en compétition ou en
limiter les conséquences (bottes de paille, signalisation…) ;
- mise en place d'une procédure d'alerte afin de pouvoir informer l'exploitant des captages
d'eau destinée à la consommation humaine de tout événement indésirable susceptible de
dégrader la qualité de l'eau. Le commissaire de course présent sur chaque zone d'exclusion du
public autour des périmètres de protection immédiate des captages sera doté de moyens
d'intervention nécessaires pour maîtriser toute pollution aux hydrocarbures pouvant survenir
durant la course et des moyens permettant d'alerter l'exploitant des captages. Il disposera du
numéro de téléphone d'alerte pour informer l'exploitant des captages et du numéro d'urgence
de l'astreinte ARS précité, si besoin en cas de gestion de crise.
Article 11 : vigipirate élevé au niveau « urgence attentat »
Dans le contexte actuel et le plan Vigipirate élevé au niveau « urgence attentat », les
organisateurs, responsable de la sécurité de la manifestation, veilleront à mettre en place les
mesures de vigilance et de dissuasion. A cet effet la mise en place de points de filtrage de type
« fan-zone » aux accès (contrôle visuel des spectateurs et le cas échéant la mise en place de
dispositif interdisant tout forçage par un véhicule-suicide) permettra de prévenir tout risque
terroriste à l'occasion de cet événement sportif susceptible de concentrer en un même lieu un
public nombreux.
Article 12 : les organisateurs sont responsables des dommages et dégradations de toute nature
pouvant être causés par eux-mêmes, leurs préposés et les concurrents, à la voie publique ou
ses dépendances, aux biens et aux lieux domaniaux.
Article 13 : aucune marque ne devra être apposée sur la chaussée et ses dépendances. Le
fléchage sur d'autres supports devra disparaître au plus tard dans les 24 heures après l'épreuve.
Le jet de journaux, tracts et imprimés est interdit sur la voie publique.
Article 14 : tous les frais de surveillance et de remise en état des abords sur le domaine public
et privé des collectivités locales et de l'État sont à la charge de l'association organisatrice. Le
nettoyage des abords du tronçon chronométré doit être effectué immédiatement après la
course.
L'organisateur s'engage à rembourser les dommages causés au domaine public.
Article 15 : l'organisateur est responsable de la mise en œuvre de l'ensemble des mesures de
sécurité prévu à l'appui de sa demande ainsi que des prescriptions du présent arrêté.
Article 16 : la présente autorisation, qui n'est valable que pour l'utilisation des routes du
domaine public, ne saurait dispenser les organisateurs de solliciter l'accord de personnes ou
organismes propriétaires de voies privées.
Article 17 : l'organisateur veille à consulter l'état de vigilance météorologique prévu pour la
journée où se déroulera la manifestation. En cas de doute sur la sécurité du public ou des
participants, au regard des conditions météorologiques annoncées par les services météo, il
adoptera toutes les mesures appropriées, y compris, si nécessaire, celles consistant à annuler la
manifestation.
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Article 18 : faute par les organisateurs de s'être conformés aux prescriptions ci-dessus, il sera
mis obstacle à la tenue de l'épreuve.
Article 19 : la directrice de cabinet de la préfète des Vosges , le commandant de groupement
de gendarmerie des Vosges, le directeur départemental des services d'incendie et de secours,
la cheffe du service interministériel de défense et de protection civiles, la directrice
académique des services de l'éducation nationale, les maires de Avillers, Brantigny, Evaux-et-
Ménil, Mazirot, Ubexy, Varmonzey et Villers sont chargés, chacun en qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture
des Vosges et dont une copie sera adressée à Monsieur Paul-Emile REMY, président de
l'association sportive automobile de Mirecourt.
Fait à Épinal, le 22 juillet 2024
Pour la préfète et par délégation,
La directrice de cabinet,
Signé : Lynda BOUDJEMA
DELAIS ET VOIES DE RECOURS
La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal
Administratif de Nancy dans les deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
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—-— Wmw - L
« La Fontaine aux Moines !
Liaison %Secours, Médecin
Commissaire + radio
ANNEXE 1
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Robert Automobiles» ¥s
= ~— 7
«Les Vergers - N ~"'
Pomt kilormétriquussCormmissaire + radio
ANNEXE 2
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ANNEXE 3
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Ces données présentent un caractère personnel et ne peuvent étre communiquéesqu'aux services contributeurs dans le cadre de l'instruction du dossier.
ANNEXE 4
ANNUAIRE TELEPHONIQUE
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ATTESTATION DE CONFORMITEINTITULE DE L'EPREUVE : (préciser le nom de l'épreuve)
Epreuve organisée le (date a préciser)a (lieu a préciser) :
Apres vérification des dispositifs mis en place, le responsable de la manifestation citée en objet aveillé au respect des prescriptions mentionnées dans l'arrêté préfectoral autorisant la tenue de cetévénement et a rappelé aux compétiteurs les recommandations d'usage.
Fait a (lieu a préciser) le (date a préciser) a (heure a préciser)
Signature du responsable
ANNEXE 5
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