Nom | recueil-14-2025-014-recueil-des-actes-administratifs-special |
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Administration | Préfecture du Calvados |
Date | 08 janvier 2025 |
URL | https://www.calvados.gouv.fr/contenu/telechargement/26264/192987/file/recueil-14-2025-014-recueil-des-actes-administratifs-special.pdf |
Date de création du PDF | 08 janvier 2025 à 16:27:13 |
Date de modification du PDF | |
Vu pour la première fois le | 14 septembre 2025 à 16:12:19 |
Les dates et heures sont exprimées dans le fuseau de l'administration.
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CALVADOS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°14-2025-014
PUBLIÉ LE 8 JANVIER 2025
Sommaire
Préfecture du Calvados / Cabinet
14-2024-12-20-00009 - Médaille d'honneur régionale, départementale
et communale - promotion du 1er janvier 2025 (1 page) Page 3
Préfecture du Calvados / Service de la coordination des politiques
publiques et de l'appui territorial
14-2024-12-23-00007 - Arrêté autorisant des agents du CPIE et du GMN
à pénétrer dans les propriétés privées à St Rémy sur Orne (2
pages) Page 5
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Préfecture du Calvados
14-2024-12-20-00009
Médaille d'honneur régionale, départementale et
communale - promotion du 1er janvier 2025
Préfecture du Calvados - 14-2024-12-20-00009 - Médaille d'honneur régionale, départementale et communale - promotion du 1er
janvier 2025 3
MEDAILLE D'HONNEUR REGIONALE, DEPARTEMENTALE ET COMMUNALE
- promotion du 1er janvier 2025 -
L'arrêté de Monsieur le Préfet en date du 20 décembre 2024 accordant la médaille
d'honneur régionale, départementale et communale au titre de la promotion du 1er
janvier 2025 peut être consulté à la Préfecture du Calvados et dans les Sous-Préfectures.
Préfecture du Calvados - 14-2024-12-20-00009 - Médaille d'honneur régionale, départementale et communale - promotion du 1er
janvier 2025 4
Préfecture du Calvados
14-2024-12-23-00007
Arrêté autorisant des agents du CPIE et du GMN
à pénétrer dans les propriétés privées à St Rémy
sur Orne
Préfecture du Calvados - 14-2024-12-23-00007 - Arrêté autorisant des agents du CPIE et du GMN à pénétrer dans les propriétés privées
à St Rémy sur Orne 5
E .. Direction régionale de I'environnement,= de 'aménagement et du logementÈÎ]EËEA-II-.VADOS de NormandieLiberté Service eau, littoral et biodiversitéÉgalitéFraternité
ARRÊTÉautorisant des agents du Centre Permanent d'Initiative pour l'Environnement (CPIE)Collines Normandes et du Groupe Mammalogique Normand (GMN) à pénétrer sur lespropriétés privées non closes de la commune de Saint-Rémy-Sur-Orne aux fins deprospections et d'inventaires scientifiques dans le cadrede la constitution d'un Atlas de la Biodiversité Communale (ABC).LE PREFET,
VU l'article L.411-1-A du code de l'environnement ;VU la loi du 29 décembre 1892 relative aux dommages causés à la propriété privée par I'exécution destravaux publics ;VU la demande formulée le 4 décembre 2024 par Mme Laétitia FAINE, coordonnatrice du GroupeMammalogique Normand ;CONSIDÉRANT que la prospection de terrain est indispensable pour assurer des inventairesnaturalistes dans le cadre de l'élaboration d'un Atlas de la Biodiversité Communale (ABC) à Saint-Rémy-sur-Orne dans le département du Calvados ;CONSIDÉRANT que ces inventaires ont été confiés au Centre Permanent d'Initiatives pourl'Environnement (CPIE) Collines Normandes et au Groupe Mammalogique Normand (GMN) par lamairie de Saint-Rémy-sur-Orne ;SUR PROPOSITION du Secrétaire général,ARRÊTE :ARTICLE 1°" :Mme Lætitia FAINE, M. Cédric BALLAGNY, du GMN, M. William ARIAL et M. Élie BODIN, salariés duCPIE Collines Normandes, sont autorisés, aux fins de prospections et d'inventaires scientifiques, àpénétrer sur les propriétés non closes de la commune de Saint-Rémy-sur-Orne et, de ce fait, à franchirclôtures et obstacles qui pourraient entraver leurs opérations.
ARTICLE 2 :Le présent arrêté est valable à compter de sa date de signature jusqu'au 31 décembre 2027.Conformément à l'article 8 de la loi du 29 décembre 1892, il est périmé de plein droit s'il n'est passuivi d'exécution dans les six mois à compter de sa signature.
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Préfecture du Calvados - 14-2024-12-23-00007 - Arrêté autorisant des agents du CPIE et du GMN à pénétrer dans les propriétés privées
à St Rémy sur Orne 6
ARTICLE 3:Pendant toute I'opération, les personnes autorisées devront étre en mesure de présenter, à touteréquisition, une copie de cet arrété.
ARTICLE 4 :Le présent arrêté sera affiché dans la mairie de la commune de Saint-Rémy-sur-Orne. L'exécution destravaux débutera, au plus tôt, 10 jours après l'affichage de l'arrêté en mairie.
ARTICLE S :L'arrété est publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Calvados.Il peut faire l'objet d'un recours contentieux introduit devant le tribunal administratif de Caen dansles deux mois à compter de sa réception. Le tribunal administratif peut être saisi par l'applicationTélérecours citoyens, accessible par le site www.telerecours.fr.Il peut également, dans ce délai, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de son auteur ou d'unrecours hiérarchique auprès du Ministre de I'Intérieur. Cette démarche interrompt le délai de recourscontentieux qui doit être introduit dans un délai de deux mois suivant la décision explicite ouimplicite de l'autorité compétente (le silence de l'administration vaut décision implicite de rejet àl'issue de ce délai). En cas d'exercice successif d'un recours gracieux puis d'un recours hiérarchique,ce délai de deux mois n'est reporté qu'une fois.
ARTICLE 6 :Le Secrétaire général, la Directrice régionale par intérim de l'environnement, de I'aménagement et dulogement de Normandie, le Commandant du groupement de gendarmerie du Calvados, le Directeurrégional Normandie de l'Office Français de la Biodiversité ainsi que le Maire de la commune de Saint-Rémy-sur-Orne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de I'exécution du présent arrêté.
Fait à Caen, le 23 décembre 2024 Pour le Préfet et par délégation,Le Secrétaire général,
\/(
Stéphane SINAGOGA
Copie adressée :- au M. le Maire de Saint-Rémy-sur-Orne- au Commandant du groupement de gendarmerie du Calvados- au Directeur régional Normandie de l'Office Français de la Biodiversité
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