PRÉFET
DE LA SOMME
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°2026-220
PUBLIÉ LE 7 SEPTEMBRE 2026
Sommaire
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de
la Somme (DDETS Somme) /
80-2026-09-02-00005 - Récépissé de déclaration SAP Alexandra
RAINGARD (2 pages) Page 3
80-2026-09-02-00006 - Récépissé de déclaration SAP Élodie
ALAVOINE - LA FÉE DES LOGIES (2 pages) Page 6
Préfecture de la Somme - Direction de la Citoyenneté et de la
Légalité / Direction de la Citoyenneté et de la Légalité
80-2026-09-07-00001 - Arrêté préfectoral du 7 septembre 2026
constituant les commissions de propagande électorale et fixant les lieux
et dates limites de dépôt des documents de propagande à
l'occasion des élections sénatoriales du 27 septembre 2026 (2
pages) Page 9
2
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités de la Somme (DDETS Somme)
80-2026-09-02-00005
Récépissé de déclaration SAP Alexandra
RAINGARD
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Somme (DDETS Somme) - 80-2026-09-02-00005 - Récépissé de
déclaration SAP Alexandra RAINGARD 3
SealyFE Direction départementale de l'emploi,
pected du travail et des solidarités de la Somme
Fraternité #
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N°SAP934421884
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1
et D.7233-1 à D.7233-5 ;
Le préfet de la Somme
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service
instructeur de la Somme, le 01/09/26 par Mme Alexandra RAINGARD en qualité de dirigeante, pour
l'organisme dont l'établissement principal est situé 2 rue Félix Faure — 80 300 ALBERT et enregistré
sous le N° SIRET 934421884 00032 pour les activités suivantes :
. Assistance administrative à domicile (mode d'intervention Prestataire).
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans
les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter dujour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le
temps. La déclaration a une portée nationale.
Le cas échéant :
En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément
(article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a
préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les
département(s) d'exercice de ses activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activités
nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement
obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20
à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès
service instructeur de la Somme ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de
l'économie - Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61
Boulevard Vincent Auriol, 75 703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de
sa notification auprès du tribunal administratif d'Amiens.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Somme (DDETS 80)
40 rue de la Vallée — BP 71 710 - 80 017 AMIENS - standard 03 64 26 88 00
ddets-sap@somme.qouv.fr
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Somme (DDETS Somme) - 80-2026-09-02-00005 - Récépissé de
déclaration SAP Alexandra RAINGARD 4
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyen»
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif d'Amiens peut également être
formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Amiens, le 02/09/2026
DIRECTION DEPARTEMENTALE
DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL Pour le préfet et par délégation,
ET DES 50 PARITES DE LA SOMME la directrice départementale
a Vallée80000 AMIENS de a POETS de la Somme
tel : 03 64 26 88 00 | "aan À
oo
" Lætitia CRETON
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Somme (DDETS Somme) - 80-2026-09-02-00005 - Récépissé de
déclaration SAP Alexandra RAINGARD 5
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités de la Somme (DDETS Somme)
80-2026-09-02-00006
Récépissé de déclaration SAP Élodie ALAVOINE -
LA FÉE DES LOGIES
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Somme (DDETS Somme) - 80-2026-09-02-00006 - Récépissé de
déclaration SAP Élodie ALAVOINE - LA FÉE DES LOGIES 6
ork one Direction départementale de l'emploi,
Liberté . du travail et des solidarites de la Somme
Égalité
Fraternité
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N°SAP105111595
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1
et D.7233-1 à D.7233-5 ;
Le préfet de la Somme
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service
instructeur de la. Somme, le 24/08/26 par Mme Elodie ALAVOINE en qualité de dirigeante, pour .
l'organisme LA FEE DES LOGIES dont l'établissement principal est situé 35A rue du 8 mai 1945 - 80
800 VILLERS-BRETONNEUX et enregistré sous le N° SIRET 105111595 00010 pour les activités
suivantes :
Activités de la déclaration (mode d'intervention Prestataire) :
¢ Entretien de la maison et travaux ménagers
e Petits travaux dejardinage
¢ Travaux de petit bricolage
+ Préparation de repas à domicile
- Livraison de repas a domicile
e Livraison de courses à domicile.
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable. |
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans
les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter dujour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le
temps. La déclaration a une portée nationale.
Le cas échéant :
En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément
(article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a
préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les
département(s) d'exercice de ses activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activités
nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement
obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Somme (DDETS 80)
40 rue de la Vallée — BP 71 710 - 80 017 AMIENS - standard 03 64 26 88 00
ddets-sap@somme.qouv.fr |
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Somme (DDETS Somme) - 80-2026-09-02-00006 - Récépissé de
déclaration SAP Élodie ALAVOINE - LA FÉE DES LOGIES 7
a R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès
service instructeur de la Somme ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de
l'économie - Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61
Boulevard Vincent Auriol, 75 703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois a compter de
sa notification auprès du tribunal administratif d'Amiens.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyen»
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif d'Amiens peut également être
formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois a compter de ce rejet.
Fait à Amiens, le 02/09/2026
DIRECTION DEPARTEMENTALE Pour le préfet et par délégation,
ET DES SOLIDARITES DE LA SOMME la dire cree départementale
40, rue de la Vallée e la ome
80000 AMIENS . |
tel : 03 64 26 88 00 a
Lætitia CRETON
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Somme (DDETS Somme) - 80-2026-09-02-00006 - Récépissé de
déclaration SAP Élodie ALAVOINE - LA FÉE DES LOGIES 8
Préfecture de la Somme - Direction de la
Citoyenneté et de la Légalité
80-2026-09-07-00001
Arrêté préfectoral du 7 septembre 2026
constituant les commissions de propagande
électorale et fixant les lieux et dates limites de
dépôt des documents de propagande à
l'occasion des élections sénatoriales du 27
septembre 2026
Préfecture de la Somme - Direction de la Citoyenneté et de la Légalité - 80-2026-09-07-00001 - Arrêté préfectoral du 7 septembre
2026 constituant les commissions de propagande électorale et fixant les lieux et dates limites de dépôt des documents de
propagande à l'occasion des élections sénatoriales du 27 septembre 2026
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PREFET Secrétariat général
DE LA SOMME Direction de la citoyenneté et de la légalité
gate Bureau des élections et de la réglementation générale
Fraternité
ARRÊTÉ
constituant les commissions de propagande électorale et fixant les lieux et dates
limites de dépôt des documents de propagande à l'occasion des élections
sénatoriales du 27 septembre 2026
LE PRÉFET DE LA SOMME
CHEVALIER DE LA LÉGION D'HONNEUR
OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITE
Vu le Code électoral, et notamment les articles R157 à R159;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret du 13 juillet 2023 portant nomination du préfet de la Somme, M. Rollon MOUCHEL-
BLAISOT à compter du 24juillet 2023 ;
Vu le décret du 21 juillet 2023 portant nomination de M. Emmanuel MOULARD, Sous-préfet hors classe,
secrétaire général de la préfecture de la Somme ;
Vu le décret du 28 mai 2025 portant nomination de Monsieur Laurent GUILLEMOT, sous-préfet
d'Abbeville ;
Vu le décret n°2026-301 du 21 avril 2026 portant convocation des collèges électoraux pour l'élection
des sénateurs ;
Vu l'arrêté préfectoral du 23 juin 2025 portant délégation de signature à Monsieur Laurent
GUILLEMOT, sous-préfet d'Abbeville ;
Vu l'arrêté préfectoral du 17 juillet 2026 portant délégation de signature principale à M. Emmanuel
MOULARD, secrétaire général de la préfecture de la Somme ;
Vu l'arrêté préfectoral du 14 août 2026 fixant les dates, heures et lieu de dépôt des déclarations de
candidatures à l'occasion des élections sénatoriales du 27 septembre 2026 ;
Vu la désignation du 20 août 2026 opérée par le Directeur de La Poste ;
Vu l'ordonnance du 27 août 2026 de la Première Présidente de la Cour d'Appel d'Amiens ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de la Somme ;
ARRÊTE
Article ter. - À l'occasion des élections sénatoriales du 27 septembre 2026, il est institué une
commission de propagande chargée :
- de la réception des bulletins de vote et des circulaires des listes candidates,
- de la vérification de leur conformité par rapport aux prescriptions du Code électoral,
- d'adresser au plus tard le 23 septembre 2026 à tous les membres du collège électoral, un bulletin de
vote et une circulaire de chaque liste candidate en présence,
- de la mise en place des bulletins de vote fournis par chaque liste candidate sur le lieu du scrutin dans
les différentes sections de vote.
Préfecture de la Somme - Direction de la Citoyenneté et de la Légalité - 80-2026-09-07-00001 - Arrêté préfectoral du 7 septembre
2026 constituant les commissions de propagande électorale et fixant les lieux et dates limites de dépôt des documents de
propagande à l'occasion des élections sénatoriales du 27 septembre 2026
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Article 2.- La composition de la commission de propagande est :
Présidence :
- Madame Bénédicte JEANSON, juge au tribunal judiciaire d'Amiens, membre titulaire,
- Madame Lucille ROUX, juge des enfants au tribunal judiciaire d'Amiens, membre suppléante.
Membres :
- Monsieur Nicolas GRENIER, directeur de la citoyenneté et de la légalité, membre titulaire,
- Madame Célia CADET, cheffe du bureau des élections et de la réglementation générale, membre
suppléante,
- Monsieur Michel ACCOU, représentant La Poste, membre titulaire,
- Madame Céline GAILLARD, représentante La Poste, membre suppléante.
Secrétaire :
- Madame Jana BLAJIN, adjointe à la cheffe du bureau des élections et de la réglementation générale,
membre titulaire, | |
- Madame Pauline AVET, gestionnaire élections au bureau des élections et de la réglementation
générale, membre suppléante.
Article 3. - La commission de propagande se réunira le mercredi 16 septembre 2026 à 11h00 et le
vendredi 18 septembre 2026 à 11h00. Elle a son siège à la Préfecture de la Somme, 51 rue de la
République à Amiens.
Article 4. - Les listes candidates ou leurs mandataires peuvent participer, avec voix consultative, aux
travaux de la commission.
Article 5. - Les listes candidates ou leurs mandataires souhaitant obtenir le concours de la commission
de propagande, doivent déposer avant le vendredi 18 septembre 2026 à 10 heures :
- les exemplaires imprimés de la circulaire destinée aux électeurs en quantité au moins égale. au
nombre des électeurs inscrits ;
- les bulletins de vote en quantité au moins égale au double du nombre d'électeurs inscrits.
Les documents ci-dessus mentionnés doivent être remis à la Préfecture de la Somme, bureau des
élections et de la réglementation générale, 51 rue de la République à Amiens.
Les quantités maximales remboursées sont donc de 1819 exemplaires pour les circulaires et de 3638
exemplaires pour les bulletins de vote.
Article 6. - La commission de propagande n'est pas tenue d'assurer l'envoi des documents remis
postérieurement aux date et heure fixées ci-dessus et non conformes aux prescriptions légales ou
réglementaires.
Article 7, - Le secrétaire général de la préfecture de la Somme ainsi que la présidente de la commission
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié au maire
d'Amiens et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Somme.
Amiens, le , 7 SEP. 2026
r délégation,
Abbeville,
Préfecture de la Somme - Direction de la Citoyenneté et de la Légalité - 80-2026-09-07-00001 - Arrêté préfectoral du 7 septembre
2026 constituant les commissions de propagande électorale et fixant les lieux et dates limites de dépôt des documents de
propagande à l'occasion des élections sénatoriales du 27 septembre 2026
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