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RECUEIL
DES
ACTES ADMINISTRATIFS
DIRECTION RÉGIONALE ET
INTERDÉPARTEMENTALE
DE L'HÉBERGEMENT ET DU LOGEMENT
Unité départementale des Hauts-de-Seine
N° Spécial 31 mars 2026
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PRÉFET DES HAUTS-DE-SEINE
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
N° Spécial DRIHL-UD92 du 31 mars 2026
SOMMAIRE
Arrêtés Dates
DIRECTION RÉGIONALE ET
INTERDÉPARTEMENTALE DE
L'HÉBERGEMENT ET DU LOGEMENT
Pages
DRIHL-
SHAL/BRLPE
n°2026-33
27.03.2026
Arrêté préfectoral portant actualisation des
membres des organisations de bailleurs et de
locataires siégeant à la commission
départementale de conciliation des Hauts-de-
Seine
3
DRIHL
n°2026-40 31.03.2026
Arrêté prorogeant pour une durée de six mois
l'agrément transitoire délivré à la société VPS
Résidents temporaires pour réaliser des
opérations d'occupation de locaux vacants par
des résidents temporaires par l'arrêté DRIHL 92
n° 2025-109 du 30 septembre 2025
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PREFETDES HAUTS-DE-SEINELibertéÉgalitéFraternité
Arrêté préfectoral DRIHL/SHAL/BRLPE n°2026 - 033 du 2 7 MARS 2026 portantactualisation des membres des organisations de bailleurs et de locataires siégeant a lacommission départementale de conciliation des Hauts-de-Seine
LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
Vu la loi n° 86-1290 du 23 décembre 1986 modifiée tendant à favoriser l'investissement locatif,l'accession à la propriété de logements sociaux et le développement de l'offre foncière ;
Vu la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 modifiée tendant à améliorer les rapports locatifs etnotamment son article 20 ;
Vu la loi n° 2000-1208 du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et au renouvellement urbainet notamment son article 188 ;
Vu le décret n° 2001-653 du 19 juillet 2001 modifié relatif aux commissions départementalesde conciliation ;
Vu le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de Monsieur Alexandre BRUGERE enqualité de préfet des Hauts-de-Seine ;
Vu l'arrêté préfectoral DRIHL/UDHL92/SHAL n°2021-105 du 28 mai 2021 portant sur ladésignation des organisations de bailleurs et de locataires siégeant à la commissiondépartementale de conciliation des Hauts-de-Seine ;
Vu l'arrêté préfectoral DRIHL/SHAL n°2024-131 du 10 octobre 2024 portant sur la désignationdes membres des organisations de bailleurs et de locataires siégeant à la commissiondépartementale de conciliation des Hauts-de-Seine ;
Vu l'arrêté préfectoral DRIHL/UDHL92/SHAL n°2025-13 du 24 février 2025 actualisant l'arrêtépréfectoral DRIHL/SHAL n°2024-131 du 10 octobre 2024 ;
Vu l'arrêté préfectoral DRIHL/SHAL/BRLPE n°2026-017 du 16 janvier 2026 portantactualisation des membres des organisations de bailleurs et de locataires siégeant à lacommission départementale de conciliation des Hauts-de-Seine ;
Considérant les propositions de désignation et de remplacement transmises par la Fédérationrégionale des entreprises publiques locales d'Île-de-France (FREPL-IDF), l'Union Nationaledes Locataires Indépendants (UNLI) et l'Association Nationale des Consommateurs et desUsagers (CLCV Union Régionale) ;
ARRÊTE
Article 1 : L'arrêté préfectoral DRIHL/SHAL n°2024-131 du 10 octobre 2024 portant sur ladésignation des membres des organisations de bailleurs et de locataires siégeant à lacommission départementale de conciliation des Hauts-de-Seine, et actualisé par les arrêtéspréfectoraux DRIHL/UDHL92/SHAL n°2025-13 du 24 février 2025 et DRIHL/SHAL/BRLPEn°2026-017 du 16 janvier 2026, est modifié comme suit :

a/ organisations représentatives des bailleurs
= sur proposition de la Fédération régionale des entreprises publiques locales d'Île-de-France (FREPL-IDF) :
- Madame PERRIN Diane est nommée membre suppléant ;
b/ organisations représentatives des locataires
e sur proposition de l'Union Nationale des Locataires Indépendants (UNLI) :
- Monsieur BAILLY Claude est nommé membre titulaire en remplacement deMadame LEHMANN Dinah ;
- Madame LAUGIER Michelle est nommée membre suppléant en remplacement deMadame CHAINE Martine ;
e sur proposition de l'Association Nationale des Consommateurs et des Usagers(CLCV Union Régionale) :
- Monsieur DURAND Henri remplace Monsieur PHILLIPON Emmanuel en qualité demembre titulaire et Monsieur PHILLIPON Emmanuel remplaceMonsieur DURAND Henri en qualité de membre suppléant.
Article 2 : Les autres dispositions de l'arrété préfectoral DRIHL/SHAL n°2024-131 du10 octobre 2024 modifié demeurent inchangées.
Article 3 : Le secrétaire général de la préfecture des Hauts-de-Seine et la directrice régionaleet interdépartementale adjointe de l'hébergement et du logement, directrice de l'unitédépartementale des Hauts-de-Seine, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, del'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de lapréfecture des Hauts-de-Seine.
Nanterre, le 2 7 MARS 2026
Le Préfet,
Alexandre BRUGÉ

Direction régionale et interdépartementalePREFET 5de I'Hébergement et du LogementDES HAUTS-DE-SEINE DRIHL Hauts-de-Seine
Fraternité
Arrété DRIHL 92 n°2026-40 du 31 mars 2026
prorogeant pour une durée de six mois l'agrément transitoire délivré à la société VPS Résidentstemporaires pour réaliser des opérations d'occupation de locaux vacants par des résidents temporairespar l'arrêté DRIHL 92 n° 2025-109 du 30 septembre 2025
LE PREFET DES HAUTS-DE SEINE
Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment ses articles L. 345-2 et L. 345-2-2 ;
Vu la loi n°2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique,notamment son article 29 ;
Vu le décret n°2019-497 du 22 mai 2019 relatif à l'occupation par des résidents temporaires de locaux vacantsen vue de leur protection et préservation en application de l'article 29 de la loi n° 2018-1021 du 23 novembre2018 susvisée ;
Vu le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de M. Alexandre BRUGERE en qualité de préfet des Hauts-de-Seine ;
Vu le décret du 15 avril 2022 portant nomination de M. Pascal GAUCI en qualité de secrétaire général de lapréfecture des Hauts-de-Seine, sous-préfet de Nanterre ;
Vu l'arrêté du 5 novembre 2019 fixant la composition du dossier de demande d'agrément prévu par l'article 1erdu décret n° 2019-497 du 22 mai 2019 susvisé ;
Vu l'arrêté du 6 août 2024 fixant la composition du rapport annuel prévu à l'article 1er du décret n° 2019-497 du22 mai 2019 susvisé ;
Vu l'arrêté DRIHL 92 n° 2025-57 du 31 mars 2025 du préfet des Hauts-de-Seine portant agrément transitoired'une durée de six mois de la société VPS Résidents temporaires pour réaliser des opérations d'occupation delocaux vacants par des résidents temporaires ;
Vu l'arrêté DRIHL 92 n° 2025-109 du 30 septembre 2025 du préfet des Hauts-de-Seine prorogeant pour unedurée de six mois l'agrément transitoire délivré à la société VPS Résidents temporaires pour réaliser desopérations d'occupation de locaux vacants par des résidents temporaires ;
Considérant que VPS Résidents temporaires gérait au 1° janvier 2025 au niveau national 1 146 placesréparties dans 31 départements, dont 21 places dans le département des Hauts-de-Seine ;
Considérant que les éléments apportés par VPS Résidents temporaires n'ont répondu que de manière partielleaux conditions posées par l'article 2 de l'arrêté du 30 septembre 2025 susvisé ;
Considérant l'actualisation en cours du décret n°2019-497 du 22 mai 2019 qui viendra modifier les modalités dedélivrance de l'agrément ;
Sur proposition de la directrice de l'unité départementale de l'hébergement et du logement

ARRETE :
ARTICLE 1°
La durée de l'agrément délivré à la société VPS Résidents temporaires pour réaliser des opérationsd'occupation de locaux vacants par des résidents temporaires prévue à l'article 1er de l'arrêté du 30 septembre2025 susvisé est prorogée pour une durée de six mois à compter du 1er avril 2026.
ARTICLE 2
Le secrétaire général de la préfecture des Hauts-de-Seine et la directrice régionale et interdépartementaleadjointe de l'hébergement et du logement d'Île-de-France, directrice de l'unité départementale des Hauts-de-Seine sont chargés, chacun pour ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueildes actes administratifs de l'État et notifié à la société VPS Résidents temporaires.
Nanterre, le >i fo / 22€ Le préfet,Pour le préfet et par délégationle secrétai ni
ascal GAUCIDélais et voies de recours :
Conformément à l'article R.421-1 du code de la justice administrative, la présente décision peut faire l'objet d'unrecours contentieux, dans le délai de deux mois à compter de sa notification, devant le tribunal administratif deCergy-Pontoise, 2-4 boulevard de l'Hautil — BP 30322 — 95027 Cergy-Pontoise. Elle peut également faire l'objetd'un recours gracieux auprès de Monsieur le Préfet des Hauts-de-Seine. Cette démarche interrompt le délai derecours contentieux, ce dernier devant être introduit dans le délai de deux mois suivant une décision implicite ouexplicite de l'autorité compétente (le silence de l'administration pendant un délai de deux mois valant décisionimplicite de rejet).

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RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
DU
PRÉFET DES HAUTS-DE-SEINE
ISSN 0985 - 5955
Pour toute correspondance, s'adresser à :
PRÉFET DES HAUTS-DE-SEINE
Secrétariat général
Secrétariat général aux affaires départementales
167/177, Avenue Joliot Curie
92013 NANTERRE CEDEX
Le recueil des actes administratifs est consultable en ligne sur le site de la préfecture
Adresse Internet : https://www.hauts-de-seine.gouv.fr/
Directeur de la publication :
Alexandre BRUGÈRE
PRÉFET DES HAUTS-DE-SEINE
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PRÉFECTURE DES HAUTS-DE-SEINE
167-177, avenue Joliot Curie 92013 NANTERRE Cedex
Courriel : sgc-courrier@hauts-de-seine.gouv.fr
Standard : 01.40.97.20.00 Télécopie 01.40.97.25.21
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