PREFECTURE
DE PARIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°75-2022-119
PUBLIÉ LE 11 FÉVRIER 2022
Sommaire
Assistance Publique - Hôpitaux de Paris / Pôle d'Intérêt Commun PIC
75-2022-02-10-00004 - Arrêté de délégation de signature du directeur de la
Communication et du Mécénat (2 pages) Page 3
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Assistance Publique - Hôpitaux de Paris
75-2022-02-10-00004
Arrêté de délégation de signature du directeur
de la Communication et du Mécénat
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et du Mécénat 3
ASSISTANCE
PUBLIQUE L, HÔPITAUX�_D_E_P A_R I_S
DIRECTION DE LA COMMUNICATION ET DU MECENAT
ARRETE DE DELEGATION DE SIGNATURE
Le Directeur de la Communic ation et du Mécénat,
Vu le code de la santé publique et notamment ses articles L. 6143-7, L. 6147-1, R. 6143-
38, D.6143-33 à D.6143, R. 6147-1, R. 6147-5 et R. 6147-10,
Vu le décret du 13 novembre 2013 portant nomination du directeur général de
l' Assistance publique-hôpitaux de Paris,
Vu l'arrêté n° 75-2020-06-05-01 1 du 5 juin 2020 modifié fixant la liste des pôles d'intérêt
commun de I 'Assistance publique -hôpitaux de Paris,
Vu l'arrêté 11° 75-2020-06-05-012 du 5 juin 2020 modifié fixant la liste des directeurs de
pôles d'intérêt commun de l'Assistance publique -hôpitaux de Paris, modifié par l'arrêté
directorial n° 75-2022-02-04-00009 du 4 février 2022,
Vu l'arrêté DG n° 75-2020-06-05-013 du 5 juin 2020 modifié portant délégation de
signature aux directeurs de pôles d'intérêt commun de I' Assistance publique -hôpitaux
de Paris,
Vu l'arrêté du 22 juillet 2020, relatif aux missions et à l'organ isation de la Direction de la
Communication et du Mécénat,
ARTICLE 1erARRETE
En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Patrick CHANSON, Directeur de la Communication et
du Mécénat, délégation est donnée à Rodolphe GOUIN, Directeur du Mécénat et de la Philanthropie de
l'AP-HP,
A l'effet de signer les arrêtés, décisions, contrats, et actes administratifs de toute nature, dans la limite de
ses attributions.
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ARTICLE 2
En cas d'absence ou d'empêchement de Rodolphe GOUIN, Direc teur du Mécénat et de la Philanthropie
del' AP-HP, délégation est donnée à:
•Denis MARCHAL, Responsable de la Gestion des Legs,
à l'effet de signer les arrêtés, actes, décisions, contrats, correspondances et documents de toute nature,
dans la limite de ses attributions.
ARTICLE 3
Le Directeur de la Communication et du Mécénat, et les agents mentionnés aux articles I et 2 sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la Préfecture de la région d'ile de France, Préfecture de Paris.
Fait à Paris, le 10 février 2022
Le Directeur de la Communication et du Mécénat
Patrick CHANSON
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