TARN
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°81-2025-296
PUBLIÉ LE 11 SEPTEMBRE 2025
Sommaire
Direction Départementale des Finances Publiques / Service
Stratégie-Contrôle de Gestion
81-2025-09-10-00006 - Décision portant délégation de pouvoir et de
signature pour le service de gestion comptable d'Albi. (4 pages) Page 3
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Direction Départementale des Finances
Publiques
81-2025-09-10-00006
Décision portant délégation de pouvoir et de
signature pour le service de gestion comptable
d'Albi.
Direction Départementale des Finances Publiques - 81-2025-09-10-00006 - Décision portant délégation de pouvoir et de signature
pour le service de gestion comptable d'Albi. 3
REPUBLIQUE | |FRANÇAISE oo | | | FINANCES PUBLIQUESLibertéÉgalitéFraternité
Delegations de pouvoir et de signatures,décision prenant 2025 au 22 septembreJe soussigné, Philippe ROBERT, administrateur des Finances publiques adjoint, nomméresponsable du Service de Gestion Comptable d'ALBI par décision du Directeur Général de laComptabilité Publique en date 18 décembre 2020, décide:Article 1 : délégations de pouvoir .Messieurs Michel SUAU (affecté à l'antenne de CARMAUX), Alexandre DOUX etAdrien SANGLA, inspecteurs des Finances publiques, occupant les fonctions de responsablesde pôles, reçoivent mandat de me suppléer dans l'exercice de mes fonctions et de signer seulou concurremment avec moi tous les actes relatifs à ma gestion et aux affaires qui s'yrattachent, y compris dans le cadre d'une action en justice ou d'une procédure collective, lesmandataires étant autorisés à ester en justice et à effectuer des déclarations de créanceset autres actes nécessaires au bon déroulement desdites procédures.Article 2 : délégation générale de signature.Mesdames Audrey BOYER, Catherine CABROL, Isabelle FOURES, Christine VIDAL etSandrine BEUTIN, contrôleuses principales des Finances publiques, pour le pôle « DépensesSecteur public local »,Mesdames Catherine CABROL, Christine VIDAL et Sandrine BEUTIN, contrôleusesprincipales des Finances publiques, pour la cellule « Comptabilité Secteur public local » du pôle« Comptabilité »,Madame Muriel AYMARD, contrôleuse des Finances publiques, pour le pôle« Comptabilité »,Madame Maite SOBERA, agente d'administration principale des Finances publiquespour la cellule « Recouvrement des produits locaux » du pôle « Recettes »,Madame Stéphanie PERIE, contrôleuse des Finances publiques, ainsi que MessieursJean-françois MAUREL et Stéphane VIGUIER, contrôleurs principaux des Finances publiques,pour la cellule « Contentieux des produits locaux » du pôle « Recettes »,Madame Christine VIDAL, contrôleuse principale des finances publiques, pour l'activitéde l'antenne de CARMAUX, (en dehors de l'activité du pôle « Dépenses », proprement dite).reçoivent délégation générale de signature, à condition de n'en faire usage qu'en casd'empêchement de ma part et de mes mandataires généraux, cette restriction n'étanttoutefois pas opposable aux tiers. |
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Article 3 : délégations spéciales de siqnature.§1° : Service de gestion comptable d' ALBI:* Caisse :Madame Maite SOBERA, agente d'administration principale des Finances publiques,Mesdames Maryline LACROIX et Stéphanie PERIE, contrôleuses des Finances publiques,Madame Sylvie VERDUS, contrôleuse principale des Finances publiques, MonsieurSébastien VANDEUR, contrôleur des Finances publiques, ainsi que Monsieur AurélienFABRE, contrôleur des Finances publiques, reçoivent délégation spéciale pour signer toutrecu de versement en numéraire, à l'occasion de l'exercice de leurs fonctions.
* Secteur « Dépense » :Mesdames Audrey BOYER, Catherine CABROL, Isabelle FOURES, Christine VIDALet Sandrine BEUTIN, contrôleuses principales des Finances publiques, ont délégationspéciale de signature pour tout rejet de pièces d'un montant inférieur à 5.000€ et toutautre document n'emportant pas décision. Sont notamment exclus de cette délégation : lesrejets de pièces comptables pour un montant supérieur à 5.000€, les correspondancesrelatives aux oppositions et cessions de créances, les conventions tripartites deprélèvements SEPA, les attestations (états récapitulatifs de dépenses au titre desdemandes de subventions...) ..... :Mesdames Audrey BOYER, Catherine CABROL, Isabelle FOURES, Christine VIDALet Sandrine BEUTIN, contrôleuses principales des Finances publiques reçoivent, parailleurs, délégation spéciale pour signer les virements de grand montant (VGM) et lesvirements internationaux (VINT), en complément des titulaires de la délégation de pouvoir.
* Comptabilité de l'Etat :Mesdames Maryline LACROIX et Muriel AYMARD, contréleuses des Financespubliques, Madame Delphine BRIFFAULT, agente d'administration des Finances publiques,ainsi que Monsieur Christophe COMBELLES, agent d'administration principaldes Financespubliques, reçoivent délégation spéciale pour signer les pièces justificatives ou comptablescourantes : dépôt de chèques endossés à l'ordre du Trésor Public, ....*Régies de recettes et d'avance :Madame Maite SOBERA, agente d'administration principale des Finances publiques,Madame Muriel AYMARD, contrôleuse des Finances publiques, Monsieur Aurélien FABRE,contrôleur des Finances publiques, ainsi que Monsieur Christophe COMBELLES, agentd'administration principal des Finances publiques, reçoivent délégation spéciale poureffectuer toutes vérifications concernant les régies de recettes et en signer les piècescorrespondantes pour le secteur public local.
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Mesdames Audrey BOYER, Catherine CABROL, Isabelle FOURES, Christine VIDALet Sandrine BEUTIN, contrôleuses principales des Finances publiques, reçoivent délégationspéciale pour effectuer toutes vérifications concernant les régies d'avances et en signerles pièces correspondantes, pour le secteur local.
* Secteur « Contentieux des produits locaux » :
Monsieur Alexandre DOUX, chargé du secteur recouvrement des produits locaux,inspecteur des Finances publiques, reçoit délégation spéciale pour ester en justice etsigner les déclarations de créances aux mandataires de justice, ainsi que tous actesnécessaires au bon déroulement des procédures collectives.Il reçoit par ailleurs, délégation spéciale de signature pour tout document et tout |acte pré-contentieux ou contentieux établis aux fins de recouvrer les produits locaux.Madame Stéphanie PERIE, contrôleuse des Finances publiques, ainsi que MessieursJean-françois MAUREL et Stéphane VIGUIER, contrôleurs principaux des Financespubliques, reçoivent délégation spéciale pour signer les déclarations de créances auprèsdes mandataires de justice, ainsi que tous actes nécessaires au bon déroulement desprocédures collectives et de surendettement.Ils reçoivent par ailleurs, délégation spéciale de signature pour tout document ettout acte pré-contentieux où contentieux, établis aux fins de recouvrer les produitslocaux, en dehors des procédures de recouvrement forcé à l'encontre des débiteurs publics(pour les actes au-delà de la mise en demeure).Madame Céline PEREZ, agent d'administration principale des Finances publiques,reçoit délégation spéciale pour exercer toutes poursuites et signer les demandes derenseignements, les lettres de relance et les mises en demeure (jusqu'à 2000€ - horsdébiteurs publics, pour les mises en demeure).CA UE7 + t i5 3 af Saa<i SGP sidés à* Secteur « hébergés » : ®eases phe OR | Tatehe ee ceA»
Mesdames Muriel AYMARD et Maryline LACROIX, contrôleuses des Financespubliques, ainsi que Madame Maite SOBERA, agent d'administration principale des Financespubliques, reçoivent délégation spéciale de signature pour effectuer les actes relatifs ausuivi des dossiers, ainsi que pour signer les demandes de renseignements et les lettres de |relance, dans le secteur des « hébergés ».
_*Octroi des délais de paiement :Reçoivent, chacun dans leur secteur, délégation spéciale de signature en matière
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d'octroi de délais de paiements en phase amiable et contentieuse :e Monsieur Alexandre DOUX, inspecteur des Finances publiques, Madame StéphaniePERIE, contrôleuse des Finances publiques, et Messieurs Jean-françois MAUREL etStéphane VIGUIER, contrôleurs principaaux des Finances publiquese Pour une durée inférieureà 24 mois et dans la limite de 2.000 Euros: Madame Céline_ PEREZ, agent d' administration principale des Finances publiques.
§2° : Antenne de CARMAUXDélégation spéciale de signature est donnée à Mesdames Audrey BOYER, CathyCABROL, Christine VIDAL, Sandrine BEUTIN et Isabelle FOURES, contrôleuses principalesdes finances publiques, pour signer toute autre piéce ou document, hors l'activité du pôle« Dépenses » proprement dite, et n'emportant pas décision.Article 4 : Modalités d'application'La présente décision annule et remplace dans ses effets à compter du 22 septembre2025, celle du 20 septembre 2024 (avec effet au 27 septembre 2024).Article 5 : publicité.Elle sera publiée au recueil des actes administratifs de l'Etat du département du Tarn.
Fait à ALBI le 10 septembre 2025.
SERVICE DE BESTIOASOMPTABLE D'ALBI208, repeeades Fe81014 ALBI CETEX
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