weerPREFETEDE L'HÉRAULTLibertéEgalitéFraternité
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
Recueil n°34 du 06 février 2026
Préfecture de l'Hérault – Préfecture Maritime de la Méditerranée
Agence régionale de santé Occitanie (ARS)
Centre hospitalier du Bassin de Thau (CH_Thau)
Centre hospitalier universitaire de Montpellier (CHU34)
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités (DDETS34)
Direction départementale des territoires et de la mer (DDTM34)
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement
(DREAL)
Direction des services départementaux de l'éducation nationale de l'Hérault
(DSDEN34)
Direction des relations avec les collectivités locales – Bureau du contrôle de
légalité et de l'intercommunalité (PREF34 DRCL BCLI)
Direction des relations avec les collectivités locales – Bureau de l'environnement
(PREF34 DRCL BE)
Direction des sécurités – Chefferie de cabinet (PREF34 DS CC)
Direction des sécurités – Service interministériel de défense et de protection civile
(PREF34 DS SIDPC)
Institut National de l'Origine et de la qualité (INAO)

Secrétariat général – Commission départementale d'aménagement commercial
(PREF34 SG CDAC)

DDTM34_AP_N°2026-01-16656_SUBDELEGATION_SIGNATU-
RE_PREFET - 30 4
DDTM34_DML_AP_N°DDTM34-2026-01-16633_modificatif_ave-
nant_2_CDP_Frontignan 6
DDTM34_DML_AP_N°DDTM34-2026-02-16663_avenant_N°5_c-
oncession_plages_naturelles_commune_Vendres 8
DDTM34_DML_AP_N°DDTM34-2026-02-16664_autorisation_pri-
orité_passage_écluses 12
DDTM34_SERN_AP_N°DDTM34-2026-02-16662_révision_autor-
isation_prélèvement_eau_Sauvian 14
DDTM34_SIESR_AP_N°E-25-034-0011-0_EXT BE - GOAT
RIDER 20
DDTM34_SIESR_AP_N°I-17-034-0001-0_Retrait CLE DE
ROUTE à LODEVE 22
DDTM34_SIESR_AP_N°I-24-034-0001-0_Retrait CLES DE
ROUTE à BZS 24
DDTM34_SIESR_AP_N°I-26-034-0002-0_1er Dde CLE DE
ROUTE à BZS 26
DDTM34_SIESR_AP_N°I-26-034-0003-0_1er Dde CLE DE
ROUTE à LODEVE 29
DDTM34_SIESR_AP_N°R-26-034-0001-0_1er Dde - LA
PREVENTION ROUTIERE FORMATION 32
PREF34_DRCL_BCLI_AP_N°2026-02-DRCL-0059_dissolution_-
SIVOM_Palus 35
DSDEN34_AP_N°2026-01-01_de composition CDEN 1.01.26 37
INAO_ConsPub Rpar_Picpoul de Pinet_fév2026 41
PREF34_DRCL_BE_AP_approbation_PSMV_du_SPR_commun-
e_Béziers 42
PREF34_DRCL_BE_AP_N°2026.02.DRCL.0062_DUP_ORI_cen-
tre-ville_Agde 46
PREF34_DRCL_BE_AP_N°2026-02-DRCL-0054_DUP_réserve_-
foncière_cité_biterroise_Béziers 48
PREF34_DS_CC_AP_N°2026-02-DS-0047_MACD_récompense-
_acte_de_courage 50
PREF34_DS_SIDPC_AP_N°2026-01-DS-0040_approbation du
plan orsec ds gestion sanitaire des vagues de chaleur 52
PREF34_DS_SIDPC_AP_N°2026-01-DS-0041_renouvellement
agrement A2S formation SSIAP 54
PREF34_PREF_MARITIME_MEDI_AIP_N°21-2026_copil_N200-
0_posidonies_cote_palavasienne 58
PREF34_SG_CDAC_AP_N°2026-01-SGA-001_modifiant_habilit-
ation_SARL_CEDACOM_SUD_autorisée_certificat_exploitation_-
Habilitation_N°CC-01-2023 63
PREF34_SG_CDAC_AP_N°2026-01-SGA-002_modification_SA-
RL_CEDACOM_SUD_autorisée_établir_habilitations_code_com-
merce_Habillitation_N°AI-03-2025-34pdf 65
PREF34_SG_CDAC_N°2026-01-SGA-003_habilitation_SAS_SO-
CLE_URBAIN_autorisée_établir_Habilitation_N°AI-01-2026-34 67
ARS34_AP_N°111-610_MODIF_SCI les Rocailles 2331 Route
de Maraussan BEZIERS 69
CH_THAU_Décision_N°2026-001_délégation de signature labor-
atoire 71
DDETS34_AP_N°26-XVIII-100_SCIC_LaClef_AGREMENT_202-
6 73
DDETS34_OSP_AP_N°26-XVIII-089_2026-01-29_ACADEMIE-
VINCIENTY-089 75
DDETS34_OSP_AP_N°26-XVIII-090_2026-02-02_AMROUCHE-
BOUMAZA-090 77
DDETS34_OSP_AP_N°26-XVIII-093_2026-02-02_MARTINEZ-
093 79
DDETS34_OSP_AP_N°26-XVIII-094_2026-02-02_BIGLER-094 81
DDETS34_OSP_AP_N°26-XVIII-095_2026-02-02_ELITECOACH-
ING34-095 83
DDETS34_OSP_AP_N°26-XVIII-097_2026-02-02_BRACQ-097 85
DDETS34_OSP_AP_N°26-XVIII-098_2026-02-02_WEYH-098 87
DDETS34_OSP_AP_N°26-XVIII-099_2026-02-02_SOULIE-099 89
DDETS34_OSP_AP_N°26-XVIII-102_2026-02-03_BEDELIS-
agrement 91
DDETS34_OSP_AP_N°26-XVIII-103_2026-02-03_BEDELIS-
recepisse 93
DDETS34_OSP_AP_N°26-XVIII-104_2026-02-03_GIDEMANN-
104 96
esPREFETEDE L'HERAULTLibertéEgalitéFraternité
Direction départementale des territoires et de la mer
Montpellier, le 30/01/2026
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL DDTM34 N°2026-01-16656
Portant subdélégation de signature « Préfet du Gard »
Le directeur départemental des territoires et de la mer de l'Hérault
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets à l'organisation
et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;
VU l'arrêté de la Première ministre et du ministre de l'Intérieur et des Outre-mer en date du 23
mars 2023 nommant Monsieur Fabrice LEVASSORT, directeur départemental des territoires et
de la mer de l'Hérault ;
VU le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de Monsieur Jérôme BONET en qualité de
préfet du Gard ;
VU l'arrêté préfectoral n°DDTM34-2025-02-15573 du 27 novembre 2024 portant organisation de la
direction départementale des territoires et de la mer de l'Hérault (DDTM 34) ;
VU l'arrêté préfectoral n°30.2026.01.00006 du 29 janvier 2026 donnant délégation de signature du
préfet de département du Gard à Monsieur Fabrice LEVASSORT, directeur départemental des
territoires et de la mer de l'Hérault ;
ARRÊTE :
ARTICLE 1 : DÉLÉGATION DE SIGNATURE
a) Directeurs adjoints
Délégation de signature est donnée à Monsieur Marc OURNAC, directeur départemental adjoint
des territoires et de la mer de l'Hérault, et à Monsieur Pierre-Luc LECOMPTE (à compter de sa prise
de fonction le 16 février 2026), directeur départemental adjoint des territoires et de la mer de
l'Hérault, délégué à la mer et au littoral de l'Hérault et du Gard, à l'effet de signer toutes les
décisions figurant à l'article 1 de l'arrêté préfectoral du 29 janvier 2026 susvisé.
1/2
Préfecture de l'Hérault
Place des Martyrs de la Résistance
34062 MONTPELLIER Cedex 2
Modalités d'accueil du public : www.herault.gouv.fr/
@Prefet34
b) Service mer et littoral
Délégation de signature est donnée à Monsieur David RANFAING, chef de service mer et littoral et
à Monsieur Hélie MONTANÉ DE LA ROQUE, adjoint au chef de service mer et littoral à l'effet de
signer dans le cadre de leurs attributions et compétences relevant de leurs fonctions toutes les
décisions figurant à l'article 1 de l'arrêté préfectoral du 29 janvier 2026 susvisé et déléguées ci-
après.
En outre, délégation de signature est donnée à Madame Clio DE MERIC DE BELLEFON, adjointe au
chef d'unité cultures marines et littoral, à l'effet de signer, dans le cadre de leurs attributions et
compétences relevant de leurs fonctions, toutes les décisions figurant à l'article 1 l'arrêté
préfectoral du 29 janvier 2026 susvisé dans les domaines :
– de la pêche à pied et aquaculture marine (III).
En outre, délégation de signature est donnée à Monsieur Frantz MACQUERON, chef de l'unité
activités maritimes et à Madame Lidia CONCEPCION, adjointe au chef de l'unité activités
maritimes, à l'effet de signer, dans le cadre de leurs attributions et compétences relevant de leurs
fonctions, toutes les décisions figurant à l'article 1 l'arrêté préfectoral du 29 janvier 2026 susvisé
dans les domaines :
– de la pêche maritime (I) ;
– du transport et de la navigation maritimes (II).
ARTICLE 2 : EXÉCUTION ET PUBLICATION
Le directeur départemental des territoires et de la mer de l'Hérault est chargé de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Hérault.
ARTICLE 3 : ABROGATION
Le présent arrêté abroge les arrêtés précédents.
Pour le préfet et par délégation,
le directeur départemental des territoires et de la mer
de l'Hérault
Fabrice LEVASSORT
La présente décision peut, dans le délai maximal de deux mois suivant sa notification ou sa publication, faire l'objet
d'un recours administratif, soit gracieux auprès de la préfète de l'Hérault – 34 place des Martyrs de la Résistance –
34 062 MONTPELLIER CEDEX 2, soit hiérarchique auprès du ministre de l'intérieur – Place Beauvau – 75 008 PARIS
CEDEX 08. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet.
Un recours contentieux peut également être introduit devant le tribunal administratif de Montpellier – 6 rue Pitot –
34 000 MONTPELLIER dans le délai maximal de deux mois suivant la notification ou la publication de la présence
décision, ou à compter de la réponse de l'administration si un recours administratif a été préalablement déposé. Le
tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible via
le site www.telerecours.fr
2/2
PREFETE Direction départementale des territoires et de la merDE L'HÉRAULT Délégation a la mer et au littoralLibertéÉgalitéFraternité
Affaire suivie par : R.LEBRESNE . |Téléphone : 04 34 46 61 19 Montpellier, le 19 JAN, 2026
ARRÊTÉ PREFECTORAL N° DDTM34 - 2026 - 0-{.- ALEPortant modification à l'arrêté préfectoral n° DDTM34-2025-12-16543portant avenant n°2 à la concession de plages naturellesattribuée à la commune de Frontignan
La préfète de l'HéraultChevalier de la Légion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du MériteVU le code général de la propriété des personnes publiques et notamment les articlesR.2124-13 à R.2124-38 ;VU le code du domaine de l'État (article R.53)VU le code général des collectivités territoriales ;VU le code de l'environnement ;VU le code de l'urbanisme notamment le chapitre ler du titre II du livre ler;VU le code des relations entre le public et l'administration ;VU la loi n° 86-2 du 03 janvier 1986, relative à l'aménagement, la protection et la mise envaleur du littoral ;VU la loi n° 93-122 du 29 janvier 1993, relative à la prévention et à la transparence de la vieéconomique et des procédures publiques, modifiée ;VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004, relatif au pouvoir des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'État et organismes publics dans les régions et départements ;VU le décret du 2 décembre 2025 portant nomination de la préfète de l'Hérault - MmeMAUCHET (Chantal);VU l'arrêté préfectoral n°2025-12-DRCL-0581 du 22 décembre 2025 portant délégation designature de la préfète du département de l'Hérault à Monsieur Fabrice LEVASSORT, directeurdépartemental des territoires et de la mer de l'Hérault ;VU l'arrêté préfectoral n°DDTM34-2025-12-16543 du 16 décembre 2025 portant avenant n°2au cahier des charges de la concession des plages naturelles attribuée à la commune deFrontignan ;
DDTM 34Bât. Ozone, 181 place Ernest GranierCS605561/2 34064 MONTPELLIER Cedex 2

Considérant qu'une erreur matérielle s'est glissée dans la rédaction de l'article 1 de l'arrêtépréfectoral cité ci-dessus ;Sur proposition de monsieur le directeur départemental des territoires et de la mer del'Hérault ;
ARRETE:
ARTICLE 1 : Modifications a effectuerIl y a lieu de remplacer :« La concession des plages naturelles attribuée à la commune de Frontignan par arrêtépréfectoral n°DDTM34-2021-06-12013 du 4 juin 2021 est prolongée d'une annéesupplémentaire, soit du 1° janvier 2026 au 31 janvier 2026. »
par:
« La concession des plages naturelles attribuée à la commune de Frontignan par arrêtépréfectoral n°DDTM34-2021-06-12013 du 4 juin 2021 est prolongée d'une annéesupplémentaire, soit du 1° janvier 2026 au 31 décembre 2026. »ARTICLE 2 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecturede l'Hérault. Le maire de la commune de Frontignan est chargé de procéder à l'affichage duprésent arrêté en mairie aux endroits prévus à cet effet, pendant une durée d'un mois.
ARTICLE 3: La présente décision peut, dans le délai maximal de deux mois suivant sapublication au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Hérault ou la dated'affichage en mairie, faire l'objet d'un recours administratif, soit gracieux auprès du préfet del'Hérault - 34 place des Martyrs de la Résistance - 34 062 MONTPELLIER CEDEX 2, soithiérarchique auprès du ministre de l'intérieur - Place Beauvau - 75 008 PARIS CEDEX 08.L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet.Un recours contentieux peut également être introduit devant le tribunal administratif deMontpellier - 6 rue Pitot - 34 000 MONTPELLIER dans le délai maximal de deux mois suivant lapublication de la présence décision, ou à compter de la réponse de l'administration si unrecours administratif a été préalablement déposé. Le tribunal administratif peut égalementêtre saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible via le sitewww.telerecours.frARTICLE 4: La secrétaire générale de la préfecture de |'Hérault, le directeur départementaldes territoires et de la mer de l'Hérault, le directeur des finances publiques de l'Hérault sontchargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.Un exemplaire du présent arrêté sera notifié au bénéficiaire par les soins de la directiondépartementale des territoires et de la mer de l'Hérault.
Fabrice LEVASSORT
2/2

PREFETE Direction départementale des territoires et de la merDE L'HÉRAULT Service mer et littoralLiberté Unité cultures marines et littoralÉgalitéFraternité
03 FEV. 2026Montpellier, le
ARRÊTÉ PREFECTORAL N°DD'T M34 — p46 -02%-466L3portant avenant n° 5 a la concession des plages naturellesattribuées à la commune de Vendres
La préfète de l'HéraultOfficier de la Légion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code de l'environnement et notamment l'article L.321-9;Vu le code général de la propriété des personnes publiques et notamment les articles concernantl'utilisation et l'occupation du domaine public maritime ;Vu le code de l'urbanisme ;Vu la loi n° 86-2 du 03 janvier 1986 relative à l'aménagement, la protection et la mise en valeur dulittoral ;Vu l'arrêté ministériel du 27 mars 1991 relatif au balisage et à la signalisation dans la bande littoralemaritime des 300 mètres ;Vu le décret n° 2004-112 du 6 février 2004, modifié relatif à l'organisation de l'action de l'État enmer;
Vu le décret n° 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatifau pouvoir des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions etdépartements ;Vu l'arrêté inter-préfectoral du 21 décembre 2012 définissant les objectifs environnementaux duplan d'action pour le milieu marin de la sous-région marine Méditerranée occidentale;Vu le décret du 2 décembre 2025 portant nomination de madame Chantal MAUCHET en qualitéde préféte de l'Hérault;
DDTM 34Bât. Ozone, 181 place Ernest GranierCS605561/3 34064 MONTPELLIER Cedex 2

Vu l'arrêté de la Première ministre et du ministre de l'Intérieur et des Outre-mer en date du 23mars 2023 nommant monsieur Fabrice LEVASSORT, directeur départemental des territoires et dela mer de l'Hérault ;Vu l'arrêté préfectoral n°2025-12-DRCL-0581 du 22 décembre 2025 portant délégation designature de la préfète du département de l'Hérault a Monsieur Fabrice LEVASSORT, directeurdépartemental des territoires et de la mer de l'Hérault;Vu l'arrêté préfectoral n°DDTM34-2011-10-01682 du 24 octobre 2011 portant attribution de laconcession des plages naturelles situées sur la commune de Vendres et de l'avenant n°1;Vu l'arrêté préfectoral n°DDTM34-2022-11-13408 du 08 novembre 2022 portant avenant n° 2 à laconcession des plages naturelles;Vu l'arrêté préfectoral n° DDTM34-2023-12-14409 du 06 décembre 2023 portant avenant n° 3 à laconcession des plages naturelles;Vu l'arrêté préfectoral n° DDTM34-2024-10-15364 du 30 octobre 2024 portant avenant n° 4 à laconcession des plages naturelles ;Vu la mise en suspens du renouvellement de la concession des plages de Vendres et desdélégations de service public afférentes, au motif de l'attente de l'approbation du schémad'aménagement des plages ;Vu la demande d'une nouvelle prorogation de la concession des plages 2011-2022 effectuée par lacommune de Vendres du 4 septembre 2025 ;Considérant la nécessité de maintenir le service public des bains de mer sur les plages, etnotamment en matière d'hygiène et de sécurité, au regard de la très forte fréquentationtouristique de la commune de Vendres et des risques inhérents aux pratiques balnéaires ;Considérant que la demande formulée par la commune de Vendres est compatible avec lesactivités maritimes exercées le long du littoral de cette commune;Considérant que la demande de prorogation de la concession de plage attribuée est compatibleavec les objectifs environnementaux du plan d'action pour le milieu marin (PAMM);Considérant que la demande de prorogation de la concession de plage attribuée est compatibleavec les objectifs de conservation des zones Natura 2000 « Côte languedociennne » (FR9112035) ;
xConsidérant que les aménagements prévus, qui participent a la conservation du domaine,s'inscrivent dans une démarche globale de protection, aux fins de garantir un usage libre et gratuitde ces espaces et d'amélioration, pendant la saison estivale, de l'accès des services de secours, despersonnes à mobilité réduite et des usagers fréquentant la plage sur ces secteurs ;Considérant les documents d'urbanisme applicables à la commune de Vendres ;Considérant que le schéma d'aménagement des plages ne pourra pas être adopté avant la saison2027 ;
2/3

Sur proposition du directeur départemental des territoires et de la mer,
ARRETE :
ARTICLE 1: la concession des plages naturelles attribuée a la commune de Vendres par arrétépréfectoral n° DDTM34-2011-10-01682 du 24 octobre 2011 est prolongée de deux annéessupplémentaires, soit du 1erjanvier 2026 au 31 décembre 2027ARTICLE 2: l'article 10 « durée de la concession » du cahier des charges annexé à l'arrêtépréfectoral n° 2019-09-10676 du 10 septembre 2019 portant avenant n° 1 de la concession desplages naturelles attribuées a la commune de Vendres est modifié en conséquence. Le nouveaureport d'échéance de la concession est désormais fixé au 31 décembre 2027.ARTICLE 3: les autres termes et conditions fixés dans le cahier des charges portant avenant n°1,non modifiés par le présent arrété, restent et demeurent applicables.ARTICLE 4: le présent arrété sera publié aux recueils des actes administratifs de la préfecture del'Hérault. Il sera affiché en mairie de Vendres pour une durée de 15 jours, certification faite par lemaire. II fera l'objet d'un avis inséré dans deux journaux locaux. Les frais de publicité de cet avissont à la charge du pétitionnaire.ARTICLE 5: la secrétaire générale de la préfecture de l'Hérault, le directeur départemental desterritoires et de la mer de l'Hérault et le directeur des finances publiques de l'Hérault, le maire dela commune de Vendres sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présentarrêté. Un exemplaire du présent arrêté sera notifié au bénéficiaire par les soins de la directiondépartementale des territoires et de la mer de l'Hérault.
La préfète,
La présente décision peut, dans le délai maximal de deux mois suivant sa notification ou sa publication, faire l'objetd'un recours administratif, soit gracieux auprès du préfet de l'Hérault - 34 place des Martyrs de la Résistance —34 062 MONTPELLIER CEDEX 2, soit hiérarchique auprès du ministre de l'intérieur — Place Beauvau — 75 008 PARISCEDEX 08. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet.Un recours contentieux peut également être introduit devant le tribunal administratif de Montpellier — 6 rue Pitot —34 000 MONTPELLIER dans le délai maximal de deux mois suivant la notification ou la publication de la présencedécision, ou à compter de la réponse de l'adrninistration si Un recours administratif a été préalablement déposé. Letribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible viale site www.telerecours.fr3/3


ELPREFETEDE L'HERAULTLibertéEgalitéFraternité
Direction départementale des territoires et de la mer
Service mer et littoral
Affaire suivie par : Elsa THEULIERE
Téléphone : 04 34 46 63 15
Mél : elsa.theuliere@herault.gouv.fr
Montpellier, le 6 février 2026
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° DDTM34-2026-02- 16664
Portant autorisation de priorité de passage aux écluses
La préfète de l'Hérault
Officier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
VU le code des transports, notamment son article L.4241-1 ;
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;
VU le décret du 2 décembre 2025 portant nomination de Mme Chantal MAUCHET en qualité de
préfète de l'Hérault ;
VU l'arrêté inter-préfectoral du 22 septembre 2017 portant règlement particulier de police de la
navigation intérieure sur l'itinéraire du canal des Deux Mers et ses embranchements,
notamment son article 27 ;
VU l'arrêté préfectoral n°2025-12-DRCL-0581 du 22 décembre 2025 portant délégation de
signature de la préfète du département de l'Hérault à Monsieur Fabrice LEVASSORT, directeur
départemental des territoires et de la mer de l'Hérault ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2025-12-16552 du 23 décembre 2025 portant subdélégation de
signature « préfète de l'Hérault » à Madame MIAILHE Frédérique, cheffe de service
Infrastructures, Éducation et Sécurité routières à la direction départementale des territoires et
de la mer de l'Hérault
VU la proposition de Voies Navigables de France, notamment de la direction territoriale sud-ouest,
en date du 4 février 2026 ;
CONSIDÉRANT la nécessité de prioriser le passage des navires à passagers ;
ARRÊTE :
ARTICLE 1 : Le bateau à passagers «ST FERREOL», immatriculé BX 1885 F, est autorisé à bénéficier
1/2
Préfecture de l'Hérault
Place des Martyrs de la Résistance
34062 MONTPELLIER Cedex 2
Modalités d'accueil du public : www.herault.gouv.fr/
@Prefet34

r queCheffe du Service InfrastructuresÉducation et SécuritéRoutières
de la priorité de passage aux écluses du 01/01/2026 au 31/12/2026, dès lors qu'il est en
exploitation, et ce, dans le respect de l'article 27 de l'arrêté inter-préfectoral du 22 septembre
2017 portant règlement particulier de police de la navigation intérieure sur l'itinéraire du canal des
Deux Mers et ses embranchements (priorité de passage à vue).
ARTICLE 2 : Conformément à l'article A. 4241-48-17 du code des transports, les bateaux auxquels
l'autorité chargée de la police de la navigation a délivré une priorité pour le passage aux endroits
où l'ordre de passage est réglé par elle doivent porter, outre la signalisation prescrite par les autres
dispositions de la présente section, de jour : une flamme rouge hissée à l'avant à une hauteur
suffisante pour être bien visible.
Il est précisé par ailleurs qu'en cas d'affluence, il est procédé alternativement à une sassée
prioritaire et une sassée normale (principe classique d'un sur deux).
ARTICLE 3 : La secrétaire générale de la Préfecture et le directeur départemental des territoires et
de la mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera
publié au recueil des actes administratifs de l'État dans l'Hérault.
Pour la préfète et par délégation,
Pour le directeur départemental des territoires et de la
mer,
La présente décision peut, dans le délai maximal de deux mois suivant l'expiration d'un délai d'un mois à compter
de la date de cessation de l'état d'urgence sanitaire déclaré par l'article 4 de la loi n° 2020 - 290 du 23 mars 2020,
faire l'objet d'un recours administratif, soit gracieux auprès de la Préfète de l'Hérault – 34 place des Martyrs de la
Résistance – 34062 MONTPELLIER CEDEX 2, soit hiérarchique auprès du Ministre de l'Intérieur – Place Beauvau –
75008 PARIS CEDEX 08. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet.
Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Montpellier – 6 rue Pitot –
34000 MONTPELLIER dans le délai maximal de deux mois suivant l'expiration d'un délai d'un mois à compter de la
date de cessation de l'état d'urgence sanitaire déclaré par l'article 4 de la loi n° 2020 - 290 du 23 mars 2020, ou à
compter de la réponse de l'administration si un recours administratif a été préalablement déposé. Le tribunal
administratif peut également être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible via le site
www.telerecours.fr
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PREFETEDE L'HERAULT — à aShen Direction départementale des territoires et de la merÉgalité . 'Fraternité Service eau, risques et nature
Affaire suivie par : NV/SL | :Téléphone : 04 34 46 62 23 Montpellier, le 0°3 FEV. 2026Mél : ddtm-eau@herault.gouv.fr
ARRÊTÉ PREFECTORAL N° DDTM34-2026 - 02-1666portant révision de l'autorisation de prélèvement d'eauréalisé par Les Vignobles de la Méditerranée à partir du_ forage sur la commune de SAUVIANen application des articles L.214-1 à L.214-6 du code de l'environnementLa préfète de l'HéraultOfficier de la Légion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du Mérite
VU la directive 2000/60/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2000 établissantun cadre pour une politique communautaire dans le domaine de l'eau;VU le Code de l'Environnement, et notamment ses articles L.211-1, L.214-1 à 4, L.214-6, R181-45R.214-1, R.214-39, R.214-53, R.214-54 et 55;VU le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L.2224-9 ;VU le Schéma Directeur d'Aménagement et de Gestion des Eaux du bassin Rhéne-Méditerranée(SDAGE RM) 2022-2027 approuvé par le préfet coordonnateur de bassin le 21 mars 2022, etnotamment ses dispositions 7-01 et 7-05 ;VU le Schéma d'Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) de la nappe astienne, approuvé parles préfets de l'Hérault et de l'Aude le 17 août 2018, et le Plan de Gestion de la Ressource enEau (PGRE), validé par la Commission Locale de l'Eau (CLE) du SAGE de la nappe astienne le 28septembre 2017 ;VU le décret du 2 décembre 2025 portant nomination de Madame Chantal MAUCHET en qualitéde préfète de l'Hérault;VU l'arrêté du 11 septembre 2003 fixant les prescriptions générales applicables aux sondage,forage, création de puits ou d'ouvrage souterrain soumis à déclaration en application desarticles L. 214-1 à L. 214-3 du code de l'environnement et relevant de la rubrique 111.0 de lanomenclature annexée à l'article R.214-1 du même code ;VU l'arrêté du 11 septembre 2003 fixant les prescriptions générales applicables aux prélèvementssoumis à autorisation en application des articles L. 214-1 à L. 214-3 du code de l'environnementet relevant des rubriques 11.2.0, 1.2.1.0, 1.2.2.0, 1.3.1.0 de la nomenclature annexée à l'articleR.214-1 du même code;VU l'arrêté préfectoral n°2010-01-2499 du 9 août 2010 fixant la Zone de Répartition des Eaux (ZRE)de l''aquifére des sables astiens de Valras-Agde;
Ws

VU l'arrêté préfectoral n°2017-06-08512 de délimitation du périmètre du SAGE de la nappeastienne approuvé par les préfets de l'Hérault et de l'Aude le 8 juin 2017 ;VU l'arrêté préfectoral n°2025-12-DRCL-0581 du 22 décembre 2025 portant délégation designature de la préfète du département de l'Hérault à Monsieur Fabrice LEVASSORT, directeurdépartemental des territoires et de la mer de l'Hérault ;'VU l'arrêté cadre départemental n°DDTM34-2025-04-15839 du 22 avril 2025 relatif aux restrictionsen période de sécheresse;- VU. les dispositions:A9, A10, A11, A15, A16, D35 et D36 du Plan d'Aménagement et de GestionDurable de la ressource en eau, ainsi que les règles R1, R2, R3 et R7 opposables àl'administration et aux tiers issues du règlement du SAGE de la nappe astienne;VU la transmission du projet d'arrêté aux Vignobles de la Méditerranée en date du 20 novembre2025;
. Considérant que le prélèvement des Vignobles de la Méditerranée est réputé autorisé au sens desdispositions des articles L.214-6 et R.214-53 du code de l'environnement ;Considérant que l'ouvrage des Vignobles de la Méditerranée prélève dans l'aquifére des sablesastiens de Valras-Agde (unité de gestion n°6) caractérisé en déficit quantitatif depuis 2010, etcontribue à la tension quantitative chronique de la Zone de Répartition des Eaux;Considérant que la masse d'eau souterraine n° FRDG224 (aquifère des sables astiens de Valras-Agde), est identifiée, dans le SDAGE RM approuvé le 21 mars 2022, comme territoire sur lequel desactions de résorption du déséquilibre quantitatif de la ressource en eau sont nécessaires à l'atteintedu bon état des eaux;Considérant que la disposition n°7-01 du SDAGE précise que les services de l'État révisentnotamment les autorisations de prélèvements existants afin de les mettre en adéquation avec lesobjectifs quantitatifs fixés dans le PGRE ;Considérant que le PGRE intégré au SAGE de l'aquifére des sables astiens de Valras-Agde définit lesactions nécessaires à la résorption du déséquilibre quantitatif de cette ressource en eau, dont larévision des autorisations de prélèvements par l'autorité administrative en conformité avec levolume prélevable identifié sur l'unité de gestion n°6 (UG6) de l'aquifère des sables astiens de ValrasAgde ;Considérant que les volumes prélevés par les Vignobles de la Méditerranée sont destinés à satisfairedes usages d'alimentation en eau potable et hors alimentation en eau potable (AEP) ; :Considérant que les volumes prélevés par les Vignobles de la Méditerranée sont optimisés et parconséquent compatibles avec les règles d'allocation de la ressource énoncées par les dispositionsA.9 et A10 du SAGE de la nappe astienne ;Considérant qu'il appartient à l'autorité administrative de modifier en conséquence cetteautorisation, sans indemnité de la part de l'État exerçant ses pouvoirs de police, dans l'intérêt de lasalubrité publique et afin de rétablir des conditions hydrauliques compatibles avec la préservationde cette ressource en eau ; |Considérant que les Vignobles de la Méditerranée n'ont formulé aucune observation sur le projetd'arrêté dans le délai imparti;
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Sur proposition du directeur départemental des territoires et de la mer;
ARRÊTE :
ARTICLE 1 : OBJET
Le prélèvement d'eau et l'ouvrage associé réalisés dans l'aquifére des sables astiens de Valras-Agdepar les Vignobles de la Méditerranée sur la commune de SAUVIAN dont la situation administrativeest rappelée en article 2 doivent respecter les prescriptions du présent arrêté.ARTICLE 2 : SITUATION RÉGLEMENTAIRE DU PRÉLÈVEMENTLes rubriques du tableau de l'article R.214-1 du code de l'environnement concernées et le régime duprélèvement encadré sont les suivants :
Arrêté deprescriptionsgénéralescorrespondantRubrique Intitulé Régime
Sondage, forage, y compris les essais de pompage, création depuits ou d'ouvrage souterrain, non destiné à Un usagedomestique, exécuté en vue de la recherche ou de la1110 surveillance d'eaux souterraines ou en vue d'effectuer Un | Déclarationprélèvement temporaire ou permanent dans les eauxsouterraines, y compris dans les nappes d'accompagnement decours d'eau ©
Arrêté du 11septembre 2003
A l'exception des prélèvements faisant l'objet d'uneconvention avec l'attributaire du débit affecté prévu parl'article L.214-9, ouvrages, installations, travaux permettant unprélèvement total d'eau dans une zone où des mesures Arrêté du 111310 permanentes de répartition quantitative instituées, | Déclaration .notamment au titre de l'article L.211-2 ont prévu l'abaissement septembre 2003des seuils :1° Capacité supérieure ou égale à 8 m°/h (A);2° Dans les autres cas (D).
ARTICLE 3 : LOCALISATION ET RÉFÉRENCES ADMINISTRATIVES DE L'OUVRAGE DE PRÉLÈVEMENTCONCERNÉ
Perenlle Coordonnées LambertIl ou Ill ou 93 N° cascadeCommune Nom captagen° | section X YLes Vignobles de laSAUVIAN Méditerranée 98 AS 720666 | 6244358 -(1833)
Cet ouvrage est soumis aux prescriptions générales de l'arrêté du 11 septembre 2003 applicables auxsondage, forage, création de puits ou d'ouvrage souterrain soumis à déclaration en application desarticles L.214-1 à L214-3 du code de l'environnement et relevant de la rubrique 111.0 de lanomenclature annexée à l'article R.214-1 du même code. |
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ARTICLE 4 : VOLUME DE PRÉLÈVEMENT AUTORISÉ AU TITRE DU CODE DE L'ENVIRONNEMENTLe volume de prélèvement d'eau effectué par les Vignobles de la Méditerranée suite au classementde la nappe astienne en zone de répartition des eaux ne peut excéder un volume maximal annuelde 3 000 mi.
ARTICLE 5 : MOYENS D'ÉVALUATION ET DE COMMUNICATION DES VOLUMES PRÉLEVÉS5-1 Suivi de l'ouvrage et des prélèvementsLes Vignobles de la Méditerranée assurent le suivi de l'ouvrage et des prélèvements conformémentaux dispositions des articles R.214-57 à R.214-60 du code de l'environnement et de l'arrêtéministériel du 11 septembre 2003 fixant les prescriptions générales applicables aux prélèvements.L'ouvrage de prélèvement est équipé d'un dispositif de comptage, fonctionnel et régulièrementvérifié, conformément à l'application de la règle R.7 et la mise en œuvre des dispositions D.35 etD.36 du SAGE de la nappe astienne.
5-2 Communication des données issues de l'exploitation de l'ouvrageLes Vignobles de la Méditerranée, au plus tard le 1er mars de chaque année, communiquent auservice de police de l'eau, à l'agence de l'eau Rhône Méditerranée Corse (RMC) ainsi qu'au syndicatmixte d'études et de travaux de l'astien (SMETA), les données de comptage des prélèvementseffectués au cours de l'année écoulée (N-1). La fréquence de comptage des prélèvements se faittoutes les semaines entre le 1° avril et le 30 septembre et tous les mois entre le 1er octobre et le 31mars. |Aussi, dès lors qu'il existe une ressource de substitution, les Vignobles de la Méditerranée sontégalement tenus de transmettre les volumes mensuels et annuels consommés sur ladite ressourcepour leurs besoins, au service de police de l'eau et au syndicat mixte d'études et de travaux del'astien (SMETA).5-3 Contrôle et sanction administratifsLes prescriptions de la présente autorisation peuvent être contrôlées sur pièces ou sur site par lesfonctionnaires et agents chargés des contrôles dans les conditions prévues par les articles L.171-1 àL171-5 du code de l'environnement. En cas de manquement constaté, à l'expiration d'une mise endemeure restée sans effet, et sans préjudice des poursuites pénales qui peuvent être exercées, dessanctions administratives de consignation, suspension, travaux d'office, amende et astreintepeuvent être mises en œuvre par le préfet, dans les conditions prévues aux articles LATE 6 a L171-12du code de l'environnement.
ARTICLE 6 : DISPOSITIONS EN CAS DE SÉCHERESSEEn cas de restrictions d'usage décidées par le préfet dans le cadre de la sécheresse, et commeindiqué dans l'arrêté-cadre départemental publié sur le site Internet de la préfecture de l'Hérault,les Vignobles de la Méditerranée sont tenus de se conformer aux dispositions et aux restrictionscorrespondant à son usage et au niveau de gravité fixé pour la nappe astienne.
ARTICLE 7 : DÉLAIS ET VOIES DE RECOURSLa présente décision peut être contestée auprès du tribunal administratif. de Montpellier - 6 ruePitot - 34 000 Montpellier, par le pétitionnaire, dans un délai de deux mois à compter de la date àlaquelle la décision lui a été notifiée.
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Le tiers auteur d'un recours contentieux est tenu à peine d'irrecevabilité de notifier celui-ci àl'auteur et au bénéficiaire de la décision par lettre recommandée avec accusé de réception, dans undélai de quinze jours francs à compter du dépôt du recours contentieux. |Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l'application informatique télérecours citoyenaccessible par le biais du site « www.telerecours.fr ».
ARTICLE 8 : EXÉCUTIONLa secrétaire générale de la préfecture de l'Hérault, le directeur départemental des territoires et dela mer de l'Hérault, le directeur de l'agence régionale de santé d'Occitanie, le président du syndicatmixte d'études et de travaux de l'astien (SMETA), les Vignobles de la Méditerranée et le maire de lacommune de SAUVIAN sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêtéqui sera :notifié aux Vignobles de la Méditerranée,notifié au président du SMETA,adressé au maire de la commune de SAUVIAN pour affichage en mairie,
LeLà©La adressé au directeur de l'agence régionale de santé d'Occitanie,+ publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Hérault,@ inséré sur le site internet de la préfecture de l'Hérault.
La préfète,
Pour la Préfète de l'Héraultr délégation,en ur adjointbiais
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PREFET Direction départementale des territoires et de la merDE L'HERAULT Service infrastructures éducation et sécurité routièresiberté .HealtFraternité
Affaire suivie par : Gisèle PIMENTEL .Téléphone : 04 34 46 62 66 Montpellier, le — 3 FEV, 2026Mél : gisele.pimentel@herault.gouv.fr
DDTM 34 - SIESR- ARRÊTÉ PREFECTORAL N° E 25 034 0011 0Portant modification d'un agrément d'un établissement assurant l'enseignement, atitre onéreux, de la conduite des véhicules terrestres à moteur et de la sécuritéroutière
La préfète de l'HéraultOfficier de la Légion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du Mérite
VU le code de la route, et particulièrement les articles R 213-1 et suivants ;VU le décret n° 2000-1335 du 26 décembre 2000 relatif à l'enseignement de la conduite desvéhicules terrestres à moteur et de la sécurité routière et modifiant le code de la route ;VU l'arrêté du 8 janvier 2001 relatif à l'exploitation des établissements d'enseignement, à titreonéreux, de la conduite des véhicules terrestres à moteur et de la sécurité routière ;VU l'arrêté du 8 janvier 2001 créant un registre national de l'enseignement de la conduite desvéhicules à moteur et de la sécurité routière ;VU l'arrêté n° 2023-04-DRCL-0102 du 04 avril 2023 donnant délégation de signature du Préfet dudépartement à Monsieur Fabrice LEVASSORT directeur départemental des territoires de la mer;VU l'arrêté du 26 février 2018 modifié le 12 novembre 2018 portant création du Label « qualité desformations au sein des écoles de conduite » ;VU l'arrêté préfectoral n° E 25 034 0011 O en date du 30 septembre 2025 autorisant MonsieurYoan BRUNEL né le 19 mars 1990 à MONTEPLLIER (34), domicilié 120 Impasse des Pradets àVACQUIERES (34270), à exploiter, en qualité de gérant, un établissement d'enseignement à titreonéreux de la conduite des véhicules à moteur sis 141 Rue de la Jasse à MAUGUIO (34130), |VU l'arrêté préfectoral n° E 25 034 0011 0 modifié le 06 novembre 2025 portant extension decatégorie. |Considérant que la demande de modification de l'agrément présentée par Monsieur Yoan BRUNELle 23 janvier 2026, relative à l'exploitation de son établissement d'enseignement à titre onéreux dela conduite des véhicules à moteur.Considérant que la demande remplit les conditions réglementaires ;Sur proposition de Monsieur le Directeur départemental des territoires et de la mer de l'Hérault ;
DDTM 341/2 Bâtiment OZONE, 181 Place Ernest Granier - CS 6055634064 MONTPELLIER Cedex 2

Direction départementale des territoires et de la merService infrastructures éducation et sécurité routières
ARRETE:ARTICLE 1: L'article 2 de |'arrété préfectoral susvisé, est modifié comme suit : cet établissementest habilité, au vu des autorisations d'enseigner fournies; a dispenser les formations auxcatégories de permis suivantes :
«AM » »A1 »« A2 » «A »« B1 »« B »« AAC » « BE »
La dénomination sociale de cet établissement est «CLYO»Le nom commercial de cet établissement est « GOAT RIDER »
ARTICLE 2 : Les autres articles de l'arrêté restent inchangés.
ARTICLE 3 :Le présent arrété sera adressé a M. Yoan BRUNEL.
ARTICLE 4 : Le présent agrément et toute décision affectant sa validité seront enregistrés dans leregistre national de l'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routièrecréé par l'arrêté du 08 janvier 2001 précité.
Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et auxlibertés, toute personne peut obtenir communication et, le cas échéant, rectification ousuppression des informations la concernant.
ARTICLE5 :Le Directeur départemental des territoires et de la mer de l'Hérault est chargé del'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture del'Hérault et inscrit sur le registre national de l'enseignement de la conduite des véhicules à moteuret de la sécurité routière.
La préfète,Pour la préfète et par délégation,le Chef des Unités CAE et EPC,Le ml as n RoutièreMorad BOUKRA M 0 ous
La présente décision peut faire l'objet, dans le délai de deux mois d'un recours administratif, soit gracieux auprès duPréfet de l'Hérault — 34 place des Martyrs de la Résistance — 34062 MONTPELLIER CEDEX 2, soit hiérarchique auprèsdu Ministre de l'Intérieur — Place Beauvau - 75008 PARIS CEDEX 08.L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet.Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal administratif de Montpellier — 6 rue Pitot -34063 MONTPELLIER dans le délai de deux mois suivant la notification ou à compter de la réponse del'administration si Un recours administratif a été préalablement déposé. Le tribunal administratif peut égalementêtre saisi par l'application informatique "Télé recours citoyens" accessible via le site www.telerecours.fr
DDTM 342/2 Bâtiment OZONE, 181 Place Ernest Granier - CS 6055634064 MONTPELLIER Cedex 2

PREFET Direction départementale des territoires et de la merDE L'HERAULT Service infrastructures éducation et sécurité routièresLibertéEgalitéFraternité
Affaire suivie par : Gisèle PIMENTELTéléphone : 04 34 46 62 66 Montpellier, le" 3 FEV, 2026Mél : gisele.pimentel@herault.gouv.fr
DDTM 34 - SIESR- ARRÊTÉ PREFECTORAL N° I 17 034 0001 0Portant retrait d'un agrément d'un établissement associatif assurant la formation à laconduite et de la sécurité routière pour faciliter l'insertion ou la réinsertion socialeou professionnelleLa préfète de l'HéraultOfficier de la Légion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du Mérite
VU le code de la route, et particulièrement les articles L 29-5 à L 29-11 et R 213-7 et R213-9 ;VU l'arrêté ministériel n° 0100029A du 8 janvier 2001 relatif aux conditions d'agrément desassociations qui s'appuient sur la formation à la conduite et à la sécurité routière pour faciliterl'insertion ou la réinsertion sociale ou professionnelle ;VU l'arrêté du 8 janvier 2001 créant un registre national de l'enseignement de la conduite desvéhicules à moteur et de la sécurité routière ;VU l'arrêté n° 2023-04-DRCL-0102 du 04 avril 2023 donnant délégation de signature du Préfet dudépartement à Monsieur Fabrice LEVASSORT directeur départemental des territoires de la mer ;VU l'arrêté du 26 février 2018 modifié le 12 novembre 2018 portant création du Label « qualité desformations au sein des écoles de conduite ».VU l'arrêté préfectoral n° | 17 034 0001 0 du 17 mars 2022 autorisant Madame CorneliaPIATSCHECK à exploiter un établissement associatif au nom de « PASSERELLES SYNERGIES » et sousle nom commercial « CLES DE ROUTE » assurant la formation à la conduite et à la sécurité routièrepour faciliter l'insertion ou la réinsertion sociale ou professionnelle, sis 19 Avenue Denfert àLODEVE (34700) ;VU l'arrêté préfectoral n° | 17 034 0001 modifié le 18 février 2025 pour nomination du responsablepédagogique ; |
Considérant la demande de modification suite au changement de présidente de l'association,
Sur proposition de Monsieur le Directeur départemental des territoires et de la mer de l'Hérault ;
ARRÊTE :
DDTM 341/2 Bâtiment OZONE, 181 Place Ernest Granier - CS 6055634064 MONTPELLIER Cedex 2

ARTICLE 1 : L'arrêté préfectoral du 17 mars 2022 relatif à l'agrément n° 117 034 0001 0, délivré aMme Cornelia PIATSCHECK en sa qualité de présidente, un établissement associatif assurant laformation à la conduite et à la sécurité routière pour faciliter l'insertion ou la réinsertion sociale ouprofessionnelle sis 19 avenue Denfert à LODEVE (34700) est abrogé.
ARTICLE 2 : Le présent arrêté devra faire l'objet d'un affichage sur la porte d'entrée principale del'établissement.
ARTICLE 3 : Le présent agrément et toute décision affectant sa validité seront enregistrés dans leregistre national de l'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routièrecréée par l'arrêté du 08 janvier 2001 précité.
Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et auxlibertés, toute personne peut obtenir communication et, le cas échéant, rectification ousuppression des informations la concernant.
ARTICLE 4 : Le présent arrêté sera adressé à Mme Cornelia PIATSCHECK.
ARTICLE 5 : Le Directeur départemental des territoires et de la mer de l'Hérault est chargé del'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture del'Hérault.
La préfète,Pour la préfète et par délégation,le Chef des Unités UCAE et EPC,
Morad BOUKRA
La présente décision peut faire l'objet, dans le délai de deux mois d'un recours administratif, soit gracieux auprès duPréfet de l'Hérault - 34 place des Martyrs de la Résistance — 34062 MONTPELLIER CEDEX 2, soit hiérarchique auprèsdu Ministre de l'Intérieur — Place Beauvau — 75008 PARIS CEDEX 08.L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet.Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal administratif de Montpellier — 6 rue Pitot —34063 MONTPELLIER dans le délai de deux mois suivant la notification ou à compter de la réponse del'administration si Un recours administratif a été préalablement déposé. Le tribunal administratif peut égalementêtre saisi par l'application informatique "Télé recours citoyens" accessible via le site www.telerecours.fr
DDTM 342/2 Bâtiment OZONE, 181 Place Ernest Granier - CS 6055634064 MONTPELLIER Cedex 2

PREFET Direction départementale des territoires et de la merDE L'HERAULT Service infrastructures éducation et sécurité routièresLiberté -ÉgalitéFraternité
Affaire suivie par : Gisèle PIMENTEL .Téléphone : 04 34 46 62 66 Montpellier, le — 3 FEV, 2026Mél : gisele.pimentel@herault.gouv.fr
DDTM 34 - SIESR- ARRÊTÉ PREFECTORAL N° | 24 034 0001 0Portant retrait d'un agrément d'un établissement associatif assurant la formation à laconduite et de la sécurité routière pour faciliter l'insertion ou la réinsertion socialeou professionnelleLa préfète de l'HéraultOfficier de la Légion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du Mérite
VU le code de la route, et particulièrement les articles L 29-5 à L 29-11 et R 213-7 et R213-9 ;VU l'arrêté ministériel n° 0100029A du 8 janvier 2001 relatif aux conditions d'agrément desassociations qui s'appuient sur la formation à la conduite et à la sécurité routière pour faciliterl'insertion ou la réinsertion sociale ou professionnelle ;VU l'arrêté du 8 janvier 2001 créant un registre national de l'enseignement de la conduite desvéhicules à moteur et de la sécurité routière ;VU l'arrêté n° 2023-04-DRCL-0102 du 04 avril 2023 donnant délégation de signature du Préfet dudépartement à Monsieur Fabrice LEVASSORT directeur départemental des territoires de la mer;VU l'arrêté du 26 février 2018 modifié le 12 novembre 2018 portant création du Label « qualité desformations au sein des écoles de conduite ».VU l'arrêté préfectoral n° | 24 034 0001 O du 04 juillet 2024 autorisant Madame CorneliaPIATSCHECK à exploiter un établissement associatif au nom de « PASSERELLES SYNERGIES » et sousle nom commercial « CLES DE ROUTE » assurant la formation à la conduite et à la sécurité routièrepour faciliter l'insertion ou la réinsertion sociale ou professionnelle, sis 7 Rue Joseph FABRE àBEZIERS (34500) ;VU l'arrêté préfectoral n° | 24 034 0001 modifié le 18 février 2025 pour nomination du responsablepédagogique ; |
Considérant la demande de modification suite au changement de présidente de l'association,
Sur proposition de Monsieur le Directeur départemental des territoires et de la mer de l'Hérault ;
ARRÊTE :
DDTM 341/2 Bâtiment OZONE, 181 Place Ernest Granier - CS 60556. 34064 MONTPELLIER Cedex 2

ARTICLE 1: L'arrêté préfectoral du 04 juillet 2024 relatif à l'agrément n° 1 24 034 0001 0, délivré àMme Cornelia PIATSCHECK en sa qualité de présidente, un établissement associatif assurant laformation à la conduite et à la sécurité routière pour faciliter l'insertion ou la réinsertion sociale ouprofessionnelle sis 7 Rue Joseph Fabre à BEZIERS (34500) est abrogé.
ARTICLE 2 : Le présent arrêté devra faire l'objet d'un affichage sur la porte d'entrée principale del'établissement.
ARTICLE 3 : Le présent agrément et toute décision affectant sa validité seront enregistrés dans leregistre national de l'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière .créée par l'arrêté du 08 janvier 2001 précité.
Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et auxlibertés, toute personne peut obtenir communication et, le cas échéant, rectification ousuppression des informations la concernant.
ARTICLE 4 : Le présent arrêté sera adressé à Mme Cornelia PIATSCHECK.
ARTICLE 5 : Le Directeur départemental des territoires et de la mer de l'Hérault est chargé del'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture del'Hérault.
La préfète,Pour la préfète et par délégation,le Chef des Unités UCAE et EPC,
Morad BOUKRA
La présente décision peut faire l'objet, dans le délai de deux mois d'un recours administratif, soit gracieux auprès duPréfet de l'Hérault - 34 place des Martyrs de la Résistance — 34062 MONTPELLIER CEDEX 2, soit hiérarchique auprèsdu Ministre de l'Intérieur — Place Beauvau — 75008 PARIS CEDEX 08.L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet.Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal administratif de Montpellier — 6 rue Pitot —34063 MONTPELLIER dans le délai de deux mois suivant la notification ou à compter de la réponse del'administration si Un recours administratif a été préalablement déposé. Le tribunal administratif peut égalementêtre saisi par l'application informatique "Télé recours citoyens" accessible via le site www.telerecoursfr
DDTM 342/2 Bâtiment OZONE, 181 Place Ernest Granier - CS 6055634064 MONTPELLIER Cedex 2

PRÉFET Direction départementale des territoires et de la merDE L'HERAULT | Service infrastructures éducation et sécurité routièresLibertéÉgalitéFraternité
Affaire suivie par : Gisèle PIMENTEL I | 3Téléphone : 04 34 46 62 66 Montpellier, le = |Mél : gisele.pimentel@herault.gouv.fr FEV. 2026
DDTM 34 - SIESR- ARRÊTÉ PREFECTORAL N° I 26 034 0002 0Portant délivrance d'un agrément d'un établissement associatif assurant la formationà la conduite et à la sécurité routière pour faciliter l'insertion ou la réinsertion socialeou professionnelleLa préfète de l'HéraultOfficier de la Légion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du Mérite
VU le code de la route, et particulièrement l'article L 29-5 à L 29-11 et R 213-7 et R213-9 ;VU l'arrêté ministériel n° 01000294 du 8 janvier 2001 relatif aux conditions d'agrément desassociations qui s'appuient sur la formation à la conduite et à la sécurité routière pour faciliterl'insertion ou la réinsertion sociale ou professionnelle ;VU l'arrêté du 8 janvier 2001 créant un registre national de l'enseignement de la conduite desvéhicules à moteur et de la sécurité routière ; |VU l'arrêté n° 2023-04-DRCL-0102 du 04 avril 2023 donnant délégation de signature du Préfet dudépartement à Monsieur Fabrice LEVASSORT directeur départemental des territoires de la mer;VU l'arrêté du 26 février 2018 modifié le 12 novembre 2018 portant création du Label « qualité desformations au sein des écoles de conduite ».Considérant que la demande du 19 décembre 2025 présentée par Madame Valérie FLAHAUT née le09 juin 1965 à BOULOGNE SUR MER (62), domiciliée 6 Rue Maréchal Leclerc à ABEILHAN (34290),en vue d'exploiter, en qualité de présidente, un établissement associatif assurant la formation a laconduite et à la sécurité routière pour faciliter l'insertion ou la réinsertion sociale ouprofessionnelle sis 7 Rue Joseph Fabre à BEZIERS (34500) ;Considérant que la demande remplit les conditions réglementaires ;Sur proposition de Monsieur le Directeur départemental des territoires et de la mer de |'Hérault ;
ARRETE:
DDTM 341/3 Batiment OZONE, 181 Place Ernest Granier - CS 6055634064 MONTPELLIER Cedex 2

Direction départementale des territoires et de la merService infrastructures éducation et sécurité routières
ARTICLE 1 : Madame Valérie FLAHAUT, est autorisée a exploiter, sous le n° 1 26 034 0002 O, en saqualité de présidente, un établissement associatif assurant la formation a la conduite et a lasécurité routière pour faciliter l'insertion ou la réinsertion sociale ou professionnelle sis 7 RueJoseph FABRE à BEZIERS (34500).La dénomination sociale de cet établissement est «PASSERELLES SYNERGIES »Le nom commercial de cet établissement est « CLE DE ROUTE»
ARTICLE 2.: L'association est habilitée, au vu des autorisations d'enseigner fournies, à dispenserles formations aux catégories de permis suivantes :
« B »« B1 »« AAC »
Madame Michelle LORNIER, assure les fonctions de responsable pédagogique de l'Auto-écoleAssociative « Clés de Route ».
ARTICLE 3 : Le présent agrément n'est valable que pour l'exploitation d'un établissement, à titrepersonnel par son titulaire, sous réserve de l'application des prescriptions de l'arrêté ministériel du08 janvier 2001 susvisé.
ARTICLE 4: Le nombre de personnes susceptibles d'être admises simultanément dansl'établissement, y compris l'enseignant, est fixé à 19 personnes. L'établissement doit répondre auxnormes en vigueur en matière d'hygiène, de sécurité contre l'incendie, et d'accessibilité auxpersonnes handicapées.
ARTICLE 5 : Cet agrément est délivré pour une durée de cinq ans à compter de la date du présentarrêté. |Sur demande de la présidente de l'association et, le cas échéant de la personne mandatée pourencadrer l'activité d'enseignement de la conduite, présentée deux mois avant la date d'expirationde la validité de son agrément, celui-ci sera renouvelé si l'association remplit toutes les conditionsrequises.
ARTICLE 6 : Pour tout changement de titulaire de l'agrément ou une modification de statut, unenouvelle demande d'agrément d'exploiter devra être présentée deux mois avant la date dechangement ou de la reprise.
ARTICLE 7 : Chaque année, avant le 31 mars, le titulaire de l'agrément est tenu d'adresser unrapport d'activité de l'année antérieure conforme à l'annexe de l'arrêté ministériel susvisé ainsique la copie de la notification de convention ou de décision d'attribution de subventions de l'annéeen cours.
DDTM 342/3 Bâtiment OZONE, 181 Place Ernest Granier - CS 6055634064 MONTPELLIER Cedex 2

Direction départementale des territoires et de la merService infrastructures éducation et sécurité routiéres
ARTICLE 8 : L'agrément peut être à tout moment suspendu ou retiré selon les conditions fixées parles articles 7 à 9 de l'arrêté ministériel du 8 janvier 2001 susvisé.
ARTICLE 9 : Le présent arrêté sera adressé à Madame Valérie FLAHAUT.
ARTICLE 10 : Le présent agrément et toute décision affectant sa validité seront enregistrés dans leregistre national de l'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routièrecréée par l'arrêté du 08 janvier 2001 précité.
x
Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et auxlibertés, toute personne peut obtenir communication et, le cas échéant, rectification ousuppression des informations la concernant.
ARTICLE 11: Le Directeur départemental des territoires et de la mer de l'Hérault est chargé del'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture del'Hérault.
La préfète,Pour la préfète et par délégation,le Chef des Unités UCAE et EPC,
Morad BOUKRA
La présente décision peut faire l'objet, dans le délai de deux mois d'un recours administratif, soit gracieux auprès duPréfet de l'Hérault - 34 place des Martyrs de la Résistance — 34062 MONTPELLIER CEDEX 2, soit hiérarchique auprèsdu Ministre de l'Intérieur — Place Beauvau — 75008 PARIS CEDEX 08.L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet.Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal administratif de Montpellier — 6 rue Pitot —34063 MONTPELLIER dans le délai de deux mois suivant la notification ou à compter de la réponse del'administration si un recours administratif a été préalablement déposé. Le tribunal administratif peut égalementêtre saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible via le site www.telerecours.fr
DDTM 343/3 Bâtiment OZONE, 181 Place Ernest Granier - CS 6055634064 MONTPELLIER Cedex 2

PREFET | Direction départementale des territoires et de la merDE L'HERAULT Service infrastructures éducation et sécurité routièresLiberté :ÉvalitéFraternité
Affaire suivie par: Gisèle PIMENTEL ' .Téléphone : 04 34 46 62 66 Montpellier, le = 3 FEV. 2026Mél : gisele.pimentel@herault.gouv.fr | °
DDTM 34 - SIESR- ARRÊTÉ PREFECTORAL N° I 26 034 0003 0Portant délivrance d'un agrément d'un établissement associatif assurant la formationà la conduite et à la sécurité routière pour faciliter l'insertion ou la réinsertion socialeou professionnelleLa préfète de l'HéraultOfficier de la Légion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du Mérite
VU le code de la route, et particulièrement l'article L 29-5 à L 29-11 et R 213-7 et R213-9 ;VU l'arrêté ministériel n° 01000294 du 8 janvier 2001 relatif aux conditions d'agrément desassociations qui s'appuient sur la formation à la conduite et à la sécurité routière pour faciliterl'insertion ou la réinsertion sociale ou professionnelle ;VU l'arrêté du 8 janvier 2001 créant un registre national de l'enseignement de la conduite desvéhicules à moteur et de la sécurité routière ;VU l'arrêté n° 2023-04-DRCL-0102 du 04 avril 2023 donnant délégation de signature du Préfet dudépartement à Monsieur Fabrice LEVASSORT directeur départemental des territoires de la mer ;VU l'arrêté du 26 février 2018 modifié le 12 novembre 2018 portant création du Label « qualité desformations au sein des écoles de conduite ».Considérant que la demande du 19 décembre 2025 présentée par Madame Valérie FLAHAUT née le09 juin 1965 à BOULOGNE SUR MER (62), domiciliée 6 Rue Maréchal Leclerc à ABEILHAN (34290),en vue d'exploiter, en qualité de présidente, un établissement associatif assurant la formation à laconduite et à la sécurité routière pour faciliter l'insertion ou la réinsertion sociale ouprofessionnelle sis 19 Avenue Denfert à LODEVE (34700) ;Considérant que la demande remplit les conditions réglementaires ;Sur proposition de Monsieur le Directeur départemental des territoires et de la mer de l'Hérault }
ARRETE:
DDTM 341/3 Bâtiment OZONE, 181 Place Ernest Granier - CS 6055634064 MONTPELLIER Cedex 2

Direction départementale des territoires et de la merService infrastructures éducation et sécurité routiéres
ARTICLE 1 : Madame Valérie FLAHAUT, est autoriséea exploiter, sous le n° | 26 034 0003 0, en saqualité de présidente, un établissement associatif assurant la formation a la conduite et a lasécurité routière pour faciliter l'insertion ou la réinsertion sociale ou professionnelle sis 19 AvenueDenfert à LODEVE (34700).La dénomination sociale de cet établissement est «PASSERELLES SYNERGIES »Le nom commercial de cet établissement est « CLE DE ROUTE»
ARTICLE 2 : L'association est habilitée, au vu des autorisations d'enseigner fournies, a dispenserles formations aux catégories de permis suivantes :
« B »« B1 »« AAC »
Madame Edwige DENIS-CATTET, assure les fonctions de responsable pédagogique de l'Auto-écoleAssociative « Clés de Route ».
ARTICLE 3 : Le présent agrément n'est valable que pour l'exploitation d'un établissement, à titrepersonnel par son titulaire, sous réserve de l'application des prescriptions de l'arrêté ministériel du08 janvier 2001 susvisé.
ARTICLE 4: Le nombre de personnes susceptibles d'être admises simultanément dansl'établissement, y compris l'enseignant, est fixé à 19 personnes. L'établissement doit répondre auxnormes en vigueur en matière d'hygiène, de sécurité contre l'incendie, et d'accessibilité auxpersonnes handicapées.
ARTICLE 5 : Cet agrément est délivré pour une durée de cinq ans à compter de la date du présentarrêté.Sur demande de la présidente de l'association et, le cas échéant de la personne mandatée pourencadrer l'activité d'enseignement de la conduite, présentée deux mois avant la date d'expirationde la validité de son agrément, celui-ci sera renouvelé si l'association remplit toutes les conditionsrequises.
ARTICLE 6 : Pour tout changement de titulaire de l'agrément ou une modification de statut, unenouvelle demande d'agrément d'exploiter devra être présentée deux mois avant la date dechangement ou de la reprise.
ARTICLE 7 : Chaque année, avant le 31 mars, le titulaire de l'agrément est tenu d'adresser unrapport d'activité de l'année antérieure conforme à l'annexe de l'arrêté ministériel susvisé ainsique la copie de la notification de convention ou de décision d'attribution de subventions de l'annéeen cours.
DDTM 34 |2/3 Bâtiment OZONE, 181 Place Ernest Granier - CS 6055634064 MONTPELLIER Cedex 2

Direction départementale des territoires et de la merService infrastructures éducation et sécurité routiéres
ARTICLE 8 : L'agrément peut être à tout moment suspendu ou retiré selon les conditions fixées parles articles 7 à 9 de l'arrêté ministériel du 8 janvier 2001 susvisé.
ARTICLE 9 : Le présent arrêté sera adressé à Madame Valérie FLAHAUT.
ARTICLE 10 : Le présent agrément et toute décision affectant sa validité seront enregistrés dans leregistre national de l'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routièrecréée par l'arrêté du 08 janvier 2001 précité.
x
Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et auxlibertés, toute personne peut obtenir communication et, le cas échéant, rectification ousuppression des informations la concernant.
ARTICLE 11: Le Directeur départemental des territoires et de la mer de l'Hérault est chargé del'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture del'Hérault.
La préfète,Pour la préfète et par délégation,le Chef des Unités UCAE et EPC,
Morad BOUKRA
La présente décision peut faire l'objet, dans le délai de deux mois d'un recours administratif, soit gracieux auprès duPréfet de l'Hérault — 34 place des Martyrs de la Résistance — 34062 MONTPELLIER CEDEX 2, soit hiérarchique auprèsdu Ministre de l'Intérieur — Place Beauvau — 75008 PARIS CEDEX 08.L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet.Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal administratif de Montpellier— 6 rue Pitot —34063 MONTPELLIER dans le délai de deux mois suivant la notification ou à compter de la réponse del'administration si Un recours administratif a été préalablement déposé. Le tribunal administratif peut égalementêtre saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible via le site www.telerecours.fr
DDTM 343/3 Bâtiment OZONE, 181 Place Ernest Granier - CS 6055634064 MONTPELLIER Cedex 2

PREFET Direction départementale des territoires et de la merDE L'HERAULT Service infrastructures éducation et sécurité routièresLibertéÉgalitéFraternité
Affaire suivie par: Gisèle PIMENTEL . - 5 FEV. 2026Téléphone : 04 34 46 62 66 Montpellier, leMél : gisele.pimentel@herault.gouv.fr
DDTM 34 - SIESR- ARRÊTÉ PREFECTORAL N° R 26 034 00010Portant délivrance d'un agrément d'un établissement assurant l'animation des stagesde sensibilisation à la sécurité routièreLa préfète de l'HéraultOfficier de la Légion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du Mérite
VU le code de la route, et particulièrement les articles L 212-1 à L 212-5, L 213-1 à L 213-7, L 223-6, et R 212-1 à R 213-6, R 223-5 à R 223-9;VU le décret n°2009-1678 du 29 décembre 2009 modifié relatifà |' enseignement de la conduite età l'animation de stages de sensibilisation à la sécurité routière;VU l'arrêté du 26 juin 2012 fixant les conditions d'exploitation des établissements chargésd'animer les stages de sensibilisation à la sécurité routière ;VU l'arrêté n° 2023-04-DRCL-0102 du 04 avril 2023 donnant délégation de signature du Préfet dudépartement à Monsieur Fabrice LEVASSORT directeur départemental des territoires de la mer.
Considérant la demande présentée par Madame Aurélie VIGNE épouse BELINGARD en datedu 11 décembre 2025 en vue d'être autorisée à exploiter un établissement d'animation de stagesde sensibilisation à la sécurité routière dans le département de l'Hérault.Sur proposition de Monsieur le Directeur départemental des territoires et dela mer de l'Hérault ;
ARRÊTE :
ARTICLE 1: À compter du présent arrêté Madame Aurélie VIGNE épouse BELINGARD néele 06 octobre 1984 à PARIS (75), est autorisée à exploiter en sa qualité de Responsableopérationnelle, sous le n° R26 034 0001 0, un établissement chargé d'animer les stages desensibilisation à la sécurité routière, dénommé LA PREVENTION ROUTIERE FORMATION et sous lemême nom commercial sis 33 Rue de Mogador à PARIS (75009).
DDTM 34Bâtiment OZONE, 181 Place Ernest Granier - CS 6055634064 MONTPELLIER Cedex 2Modalités d'accueil du public :1/3 http://www.herault.gouv.fr/Services-de-l-Etat/Agriculture-' environnement-amenagement-et-logement/Direction-Departementale-des-Territoires-et-de-la-Mer-de-l-Herault-DDTM-34

ARTICLE 2 : Cet agrément est délivré pour une durée de cing ans. Sur demande de l'exploitantprésentée deux mois avant la date d'expiration de la validité de son agrément, celui-ci serarenouvelé si les conditions requises sont remplies.
ARTICLE 3 : L'établissement est habilité, à dispenser les stages de sensibilisation a la sécuritéroutiére dans la salle de formation suivante :
- HOTEL MERCURE - 6 Rue de la Spirale - 34000 MONTPELLIER- ESPACE GAROSUD - 48 Rue Claude Balbastre - 34070 MONTPELLIER
ARTICLE 4 : Le présent agrément n'est valable que pour l'exploitation d'un établissement, à titrepersonnel par son titulaire, sous réserve de l'application des prescriptions de l'arrêté susvisé.
ARTICLE 5 : Pour tout changement d'adresse du (des) local (locaux) de formation ou toute reprisede ce (ces) local (locaux) par un autre exploitant, une nouvelle demande d'agrément d'exploiterdevra être présentée deux mois avant la date de changement ou de la reprise.
ARTICLE 6: Pour toute transformation ou changement du (des) local (locaux) de formation,l'exploitant est tenu d'adresser une demande de modification du présent arrêté.
ARTICLE 7 : L'agrément peut être à tout moment suspendu ou retiré selon les conditions fixées parl'arrêté ministériel du 26 juin 2012 susvisé.
ARTICLE 8 : Le présent agrément et toute décision affectant sa validité seront enregistrés dans leregistre national de l'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routièrecréé par l'arrêté du 8 janvier 2001 précité.
Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et auxlibertés, toute personne peut obtenir communication et, le cas échéant, rectification ousuppression des informations la concernant.
ARTICLE 9 : Le présent arrêté sera adressé à Madame Aurélie VIGNE épouse BELINGARD.
DDTM 34Bâtiment OZONE, 181 Place Ernest Granier - CS 6055634064 MONTPELLIER Cedex 2. Modalités d'accueil du public :http://www.herault.gouv.fr/Services-de-l-Etat/Agriculture-environnement-amenagement-et-logement/Direction-Departementale-des-Territoires-et-de-la-Mer-de-l-Herault-DDTM-34
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Direction départementale des territoires et de la merService infrastructures éducation et sécurité routières
ARTICLE 10 :Le Directeur départemental des territoires et de la mer de l'Hérault est chargé del'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture del'Hérault et inscrit sur le registre national de l'enseignement de la conduite des véhicules à moteuret de la sécurité routière.
La préfète,Pour la préfète et par délégation,le Chef des Unités UCAE et EPC,
t
Morad BOUKRA
La présente décision peut faire l'objet, dans le délai de deux mois d'un recours administratif, soit gracieux auprès duPréfet de l'Hérault - 34 place des Martyrs de la Résistance — 34062 MONTPELLIER CEDEX 2, soit hiérarchique auprèsdu Ministre de l'Intérieur — Place Beauvau — 75008 PARIS CEDEX 08.L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet.Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal administratif de Montpellier — 6 rue Pitot —34063 MONTPELLIER dans le délai de deux mois suivant la notification ou à compter de la réponse del'administration si Un recours administratif a été préalablement déposé. Le tribunal administratif peut égalementêtre saisi par l'application informatique "Télé recours citoyens" accessible via le site wwwtelerecours.fr
DDTM 34Bâtiment OZONE, 181 Place Ernest Granier - CS 6055634064 MONTPELLIER Cedex 233 Modalités d'accueil du public :http://www.herault.gouv.fr/Services-de-l-Etat/Agriculture-environnement-amenagement-et-logement/Direction-Departementale-des-Territoires-et-de-la-Mer-de-l-Herault-DDTM-34

PREFETE Direction des relations avec les collectivités localesDE L'HÉRAULT Bureau du contrôle de légalité et de l'intercommunalitéLibertéÉgalitéFraternité
Affaire suivie par: pref-intercommunalite@herault.gouv.fr try onMontpellier, le
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 2026-02 -DRCZ -C05SPronongant la dissolution du syndicat intercommunal à vocation multiple(SIVOM) de la Palus
La préfète de l'HéraultOfficier de la Légion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT), notamment ses articles L.5212-33, L.5211-25-1et L.5211-26 ;Vu la loi n° 2010-1563 du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales ;Vu la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République dite loiNOTRe ;Vu la loi n°2018-702 du 3 août 2018 relative à la mise en œuvre du transfert des compétences eau etassainissement aux communautés de communes ;Vu la loi n° 2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l'engagement dans la vie locale et à la proximitéde l'action publique dite loi « engagement et proximité », notamment son article 14 ;Vu la loi n° 2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, ladéconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'actiondes services de l'État dans les régions et départements ;Vu le décret du Président de la République en date du 2 décembre 2025 portant nomination deMadame Chantal MAUCHET en qualité de préfète de l'Hérault ;Vu l'arrêté préfectoral du 5 octobre 1992, modifié, autorisant la création du syndicat intercommunal àvocation multiple de la Palus ;Vu l'arrêté préfectoral du 10 octobre 2024 prononçant la fin de l'exercice des compétences, de laperception des recettes fiscales et de la perception des dotations de l'État, du syndicat intercommunalà vocation multiple (SIVOM) de la Palus;Vu la délibération du comité syndical en date du 24 avril 2025 approuvant le compte administratif del'année 2024 du SIVOM de la Palus;Vu la délibération du comité syndical en date du 24 avril 2025 approuvant le compte de gestion del'exercice 2024 visé et certifié conforme par le receveur ;Vu la délibération du comité syndical en date du 24 avril 2025 adoptant le transfert des résultats dubudget du SIVOM vers la communauté d'Agglomération Lunel Agglo ainsi que le transfert del'ensemble des éléments de l'actif et du passif (dont les emprunts en cours ) ;
Préfecture de l'HéraultPlace des Martyrs de la Résistance34062 MONTPELLIER Cedex 2www. herault.qouv.fr1/2

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| Direction des Services DépartementauxPREFETE de l'Éducation Nationale de l'HéraultDE L'HÉRAULTLibertéEgalitéFraternité
Affaire suivie par : Pauline CAMPAGNETéléphone : 04 67 91 53 86Mél : pauline.campagne@ac-montpellier.fr
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 2026 / 01 / 01portant modification de la composition du Conseil Départementalde l'Education Nationale (CDEN)
La Préféte de l'Hérault,
Vu la loi n°83-663 du 22juillet 1983 et notamment son article 12, modifiée et complétée par la loin°85-97 du 25 janvier 1985 portant dispositions diverses relatives aux rapports entre l'État et lescollectivités locales,Vu les articles R 235-1 et suivants du code de l'éducation,Vu l'arrêté préfectoral n° 2023-11-0010 du 14 novembre 2023 modifié portant composition duconseil départemental de l'éducation nationale,Vu les propositions du directeur académique des services départementaux de l'éducation nationalede l'Hérault, de la présidente du conseil régional d'Occitanie/Pyrénées-Méditerranée, du présidentdu conseil départemental de l'Hérault, du président de l'association départementale des maires, del'association départementale des associations familiales, des représentants des personnels titulairesde l'État et des représentants des parents d'élèves,Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture de l'Hérault.
ARRÊTÉ
Article ter : L'arrêté préfectoral n° 2023-11-0010 du 14 novembre 2023 portant composition duconseil départemental de l'éducation nationale de l'Hérault susvisé est modifié.
Article 2 : Le conseil de l'éducation nationale, institué dans le département de l'Hérault, estcomposé ainsi qu'il suit :1) Présidents :La Préfète de l'Hérault, suppléée, en cas d'empêchement, par le directeur académique des servicesde l'éducation nationale de l'Hérault,
et
Le président du conseil départemental de l'Hérault suppléé, en cas d'empêchement, par le vice-président délégué à cet effet.
Préfecture de l'HéraultPlace des Martyrs de la Résistance34062 MONTPELLIER Cedex 2Modalités d'accueil du public: www.herault,gouv.fr/@Prefet34

2) 4 représentants des communes :
Titulaires SuppléantsM. Pierre POLARD M. Francis BOUTESMaire de Capestang Maire de GabianM. Francis BARSSE M. Bernard COSTESMaire de Bedarieux Maire d'OctonM. Yvon BOURREL Mme Catherine COMBESMaire de Mauguio-Carnon Maire de Saint-ChinianMme Véronique BRUNET M. Olivier BRUNMairie de Montpellier (1ère adjointe) Maire de Fontès
3) 5 représentants du département :
Titulaires SuppléantsFr oUs or M. Sébastien CRISTOLVice-président du Conseil départemental É Z: 7: Conseiller départementalConseiller départemental Canton de :. Canton de Montpellier 5Montpellier 2M. Jérôme MOYNIER Mme Gaelle LEVEQUEConseiller départemental Conseillère départementaleCanton de Montpellier 3 Canton de LodèveM. Rachid EL MOUDDEN Mme Jacqueline MARKOVICConseiller départemental Conseillère départementaleCanton de Montpellier1 Canton de Montpellier - Castelnau-le-lezMme Manar BOUIDA M. Gabriel BLASCOConseillère départementale Conseiller départementalCanton de Montpellier1 Canton de SèteMme Nicole MORERE M. Brice BONNEFOUXVice-présidente du Conseil départemental Conseiller départementalCanton de Gignac Canton de Mauguio
4) 1 représentant de la région Occitanie/Pyrénées-Méditerranée :
Titulaire SuppléanteM. Hussein BOURGI Mme Maria Alice PELEConseiller régional Vice-présidente du Conseil régional
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5) 10 représentants des personnels titulaires de l'Etat :
Titulaires SuppléantsFSUM. Stéphane AUDEBEAU Mme Diane ARVIEULycée Irène et Frédéric Joliot Curie Collège Philippe LamourSète La Grande MotteMme Johanna VANDEWALLE Mme Claudie VAUFREYDAZEMPU Bres Montpellier Lycée Jules GuesdeIEN Montpellier Nord MontpellierM. Guillaume MARSAULT Mme Sarah HAYOTLycée Simone Veil EEPU Périclès MontpellierGignac IEN Montpellier NordM. Rémi COMBETTES M. Jean-Baptiste VINCENSINIEEPU G. Tailhades St Pons de Thomiéres Collège Croix d'ArgentIEN Bédarieux MontpellierUNSA EducationM. Yann AUMEDEEEPU Marcel Pagnol CastriesIEN Castelnau le lez M. Jérôme PELTRIAUXPrincipal du collège Jean Jaurès de MèzeM. Cyril PERIER Mme Julie BONNET-REDLEREEPU Heidelberg Montpellier EMPU Marcel PagnolIEN Montpellier ouest IEN Montpellier sudSNALCMme Christine BABIC Mme Yolanda FERNANDEZLycée Henri IV Collège Pierre DeleyBéziers MarseillanMme Carole PETITFOURTEEPU Montpeyroux Mme Valérie MORETEMPU Vincent Van Gogh MontpellierIEN Gignac FNEC-FP-FOMme Sabine RAYNAUD Mme Christéle FAUREEEPU Sigmund Freud Montpellier Collége FontcarradeIEN Montpellier est MontpellierSUD EducationM. Julien FRAYSSINHES M. Jules GIRARDCollège les Escholiers de la Mosson Collège Arthur RimbaudMontpellier Montpellier
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6) 7 représentants des parents d'élèves :
Titulaires SuppléantsFCPEMme Btissam ABOUBEKER Mme Clara BOUDETMme Fanny CANCEL M. Rachid KHADDOUCHIMme Manuella DELBECQ Mme Pascale MAESTRE VALLONMme Tiffanie LESCURE M. Mathias GUERRERO ABRASMme Marie NIKICHINE Mme Stéphanie MONDILLONM. Sébastien REYNES Mme Dreiche SANEFédération des PEEPM. Michel RAFFI Mme Marie-Hélène GUENEGO
7) 1 représentant des associations complémentaires de l'enseignement :
Titulaire SuppléantLigue de l'enseignement - HéraultM. Michel MIAILLE M. Jacques LIMOUZIN
8) 1 personnalité qualifiée désignée par la préfecture :
Titulaire SuppléantMme Souad SEBBAR Mme Éléonore VERNIERS-SEGUIER
9) 1 personnalité qualifiée désignée par le conseil départemental :
Titulaire SuppléantMme Michèle VERDELHAN M. Alain ROMERO
10) 1 délégué départemental de l'éducation nationale (à titre consultatif) :
Titulaire SuppléantMme Martine DELDEM M. Jean-Pierre MALHAIRE
Article 3 : La secrétaire générale de la préfectureet l'inspecteur d'académie, directeur des servicesdépartementaux de l'éducation nationale de l'Hérault sont chargés de l'exécution du présent arrêtéqui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Montpellier, leLa Préfète de l'Hérault
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REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité INSTITUT NATIONALDE L'ORIGINE ET DELA QUALITÉ
AOP « PICPOUL DE PINET »
Annonce de mise en consultation publique
Lors de sa séance du 12/02/2026, le comité national des appellations d'origine relatives aux vins
et aux boissons alcoolisées, et des boissons spiritueuses de l'INAO a décidé la mise en
consultation publique du projet d'aire parcellaire révisée de l'appellation d'origine susmentionnée.
Ce projet d'aire parcellaire concerne 6 communes du département de l'Hérault :
Castelnau-de-Guers, Florensac, Mèze, Montagnac, Pinet et Pomérols
La consultation se déroulera du 06/03/2026 au 06/05/2026 inclus.
Les plans matérialisant le projet d'aire parcellaire pourront être consultés en mairie des
communes concernées aux jours et heures habituels d'ouverture pendant la durée de
consultation.
Pendant ce délai, et conformément à la Directive INAO relative aux procédures de délimitation
des indications géographiques , toute personne ayant un intérêt à agir pourra formuler des
réclamations auprès de l'INAO :
- Via le site demarche.numerique.gouv.fr :
https://demarche.numerique.gouv.fr/commencer/projet-aoc-picpoul-de-pinet-avis-de-
consultation-a
- Ou auprès de l'INAO par courrier à l'adresse suivante : INAO – Délégation Territoriale
Occitanie Bâtiment NEOS 697 avenue Etienne Méhul, CA Croix d'Argent, 34070
MONTPELLIER
- Ou par courriel à l'adresse suivante : INAO-MONTPELLIER@inao.gouv.fr
Aucune réclamation ne sera prise en compte après le 06/05/2026, le cachet de la poste ou
l'accusé de réception électronique faisant foi.
Le dossier complet est consultable dans le délai prévu ci-dessus au siège de l'ODG : Syndicat de
l'AOP Picpoul de Pinet 13 Avenue du Picpoul 34850 PINET de 9h à 12h et de 13h à 17h ainsi
qu'au site INAO susnommé aux jours et heures habituels d'ouverture des bureaux.
| = Préfecturea Direction de la citoyennetéPREFETE et de la légalitéDE L'HERAULTLibertéÉgalitéFraternité
ARRÊTE PREFECTORAL duportant approbation du Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur (PSMV)du Site Patrimonial Remarquable (SPR) de la commune de Béziers
La préfète de l'Hérault,Officier de la Légion d'honneur et Officier de l'Ordre du mérite,
Vu le Code du patrimoine, notamment ses articles L. 631-1 et suivants et R. 631-1 etsuivants ;Vu le Code de l'environnement, notamment les articles L. 123-1 et suivants et R. 123-1 etsuivants ;Vu le Code de l'urbanisme, notamment ses articles L. 313-1 et R. 313-1 et suivants, relatifsaux Plans de Sauvegarde et de Mise en Valeur ;Vu la loi n°2016-925 du 7 juillet 2016 relative à la liberté de création, à l'architecture et aupatrimoine, notamment ses articles 112 et 114 ;Vu le décret du 2 décembre 2025 nommant Mme Chantal Mauchet, préfète de l'Hérault ;Vu l'arrêté ministériel du 22 septembre 1992 portant création du Secteur sauvegardé sur leterritoire de la commune de Béziers ;Vu l'arrêté ministériel du 8 juin 2022 portant modification du périmètre du Site PatrimonialRemarquable (SPR) de la Ville de Béziers,Vu l'arrêté préfectoral du 22 juin 2023 décidant la mise à l'étude du PSMV sur une partie duSite Patrimonial Remarquable de la commune de Béziers et précisant les modalités de laconcertation,Vu les avis favorables de la Commission Locale du Site Patrimonial Remarquable sur leterritoire de la commune de Béziers en date du 26 novembre 2024 et du 13 mars 2025,Vu la délibération du 7 avril 2025 du Conseil Municipal tirant le bilan de la concertation etarrêtant le projet de Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur de la commune de Béziers,Vu la consultation des personnes publiques associées, par courrier du 8 avril 2025 ;Vu la décision de la Mission Régionale d'Autorité Environnementale d'Occitanie du 6 juin2025 portant dispense d'évaluation environnementale après examen au cas par cas en
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application de l'article R. 122-18 du Code de l'environnement ;Vu l'avis favorable de l'Architecte des Bâtiments de France en date du 7 juillet 2025 ;Vu l'avis favorable de la Commission Nationale du Patrimoine et de l'Architecture du 10 juillet2025;:Vu l'avis favorable de la Direction Départementale des Territoires et de la Mer de l'Héraultassorti de remarques en date du 20 août 2025 ;VU les pièces du dossier de PSMV mis à l'enquéte ;Vu l'arrêté préfectoral n°2025-10-DRCL-0432 du 10 octobre 2025 prescrivant l'ouverture del'enquête publique ;Vu l'enquête publique qui s'est déroulée du lundi 3 novembre au vendredi 28 novembre 2025inclus ;Vu le rapport et les conclusions établis par le commissaire enquêteur et reçus à la préfecturede l'Hérault le 30 décembre 2025, aux termes desquels celui-ci émet un avis favorable sansréserve ;CONSIDERANT que le commissaire enquêteur n'a pas émis un avis défavorable nidemandé des modifications, que le projet n'est pas modifié après enquête publique, qu'enapplication de l'article R.313-12 du Code de l'urbanisme, le Conseil Municipal n'a donc pasd'obligation à se prononcer à nouveau sur le projet ;SUR PROPOSITION de Mme la secrétaire générale de la préfecture de l'Hérault,
ARRÊTEARTICLE 1 :Le Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur (PSMV) du Site Patrimonial Remarquable(SPR) de la commune de Béziers est approuvé, tel qu'il est annexé au présent arrêté.Le dossier réglementaire du PSMV comprend les pièces suivantes :1. Rapport de présentation général et justifications des prescriptions- 01a- Contexte historique et urbain- 01b- Présentation de l'architecture et des éléments architecturaux- 01c1- Présentation par quartiers- 01c2- Présentation annexe-morphologie d'ilots- O1d- Diagnostic socioéconomique, habitat et fonctions urbaines — Plans etprogrammes — Servitudes- 01e -Rapport environnemental- 01th- Cartes thématiques annexes= 01th1- Plan historique= 01th2- Typologie architecturale des immeubles2. Règlement avec annexes :- 03a - Plan règlementaire de la typologie du bâti ;- 03b - Plan réglementaire des immeubles protégés avec possibilités demodifications morphologiques ;- 03c - Liste des immeubles ou parties d'immeubles dont la démolition peut êtreimposée ; 2/4

- 03d - Liste des immeubles ou parties d'immeubles dont la modification peutêtre imposée ;- 03e - Liste des points de vue et perspectives ;- 03f1 - Plan réglementaire de la typologie des cours protégées ;- 03f2 - Liste règlementaire relative à la typologie des cours protégées ;- 03g - Plan réglementaire de protection d'organisation intérieure du bâti ;- 03h - Plan réglementaire du linéaire commercial ;- 03i- Liste des emplacements réservés ;- 0Q3j - Plan réglementaire de la typologie des voies ;3. Documents graphiques :- 1 plan réglementaire d'ensemble au 1/1500°;- 3 planches au 1/750°, 02a-nord, 02b-centre, 02c-sud ;4. Orientations d'aménagement et de programmation ;- 0Q4a- Les OAP des espaces publics ;- 04b- Les OAP du cheminement St Nazaire / St Jacques ;- 04c- Les OAP rue par rue ;
5. Annexes du PSMV :- _05a- Servitudes d'utilité publique (SUP) ;05a1a- Liste des servitudes d'utilité publique ;05a1b- Actes de création des servitudes d'utilité publique ;05a2- Plan des servitudes patrimoniales (MH, Sites, SPR) ;05a3- Plan des servitudes d'utilité publique (sur périmètre SPR) ;05a4- Plan de prévention des Risques (PPRIMT) ;- 05b- Annexes sanitaires ; notice sanitaire, plan d'alimentation en eau potable,plan d'assainissement des eaux usées et des eaux pluviales ;- 05c-Autres Annexes ;=" 05c1-Plan de Prévention du Bruit dans l'Environnement (PPBE) ;= 05c2-Zones à risque d'exposition au plomb-AP 27/05/2022 ;=" 05c3- Périmètre des secteurs situés au voisinage des infrastructuresde transports terrestres, prescriptions d'isolement acoustique ;= 05c4- Règlement Local de Publicité ;# 05c5- Plan d'Exposition au Bruit des aérodromes ;05c6- Secteurs protégés au patrimoine mondial avec secteurs dontsecteur tampon ;05c7- Secteurs d'Information sur les Sols (SIS) ;05c8- Archéologie ;05c9- Périmètre du Droit de Préemption Urbain ;05c10- Périmètres des secteurs relatifs aux taux de la taxed'aménagement ;6. Les délibérations et les actes administratifs :- 06a-Création du SPR — arrêté ministériel du 8 Juin 2022- 06b-Périmètre du PSMV — arrêté préfectoral du 22 juin 2023- 06c-Délibération municipale de composition de la Commission Locale du SitePatrimonial Remarquable — Conseil Municipal du 25 mars 2024- 06d-Compte rendus de la Commission Locale du Site PatrimonialRemarquable
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ARTICLE 2:Le PSMV se substitue au Plan Local d'Urbanisme (PLU) sur le périmètre qu'il couvre au seindu Site Patrimonial Remarquable conformément aux articles L.153-1 et L.313-1 du Code del'urbanisme, et sera versé sur le site Géoportail national de l'urbanisme conformément àl'article L.153-23 du code de l'urbanisme.
ARTICLE 3 :Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de l'Etat dans l'Hérault etpublié sur le site dédié de la préfecture de l'Hérault à l'adresse suivante : Recueils des actesadministratifs - Publications - Les services de l'État dans l'HéraultIl sera, en outre, affiché pendant un délai d'un mois à la mairie de Béziers et à la CaserneSaint-Jacques, mairie annexe de Béziers. La mention de cet affichage sera inséréeégalement par la mairie de Béziers en caractères apparents dans un journal diffusé dans ledépartement de l'Hérault.L'ensemble des documents annexés au présent arrêté sera consultable sur le site de l'Etatdans l'Hérault à l'adresse suivante : Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur (PSMV) duSPR de Béziers 2025 - SITE PATRIMONIAL REMARQUABLE (SPR et PDA) - ENQUETESPUBLIQUES - Consultation du public - Publications - Les services de l'État dans l' HéraultIl sera également consultable à la mairie annexe de Béziers, Caserne Saint-Jacques, 1erétage - Département de l'Urbanisme, Rampe du 96ème Régiment d'Infanterie, aux horairesd'ouverture des bureaux soit du lundi au vendredi de 8h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h30.
ARTICLE 4 :Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratifde Montpellier, dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Le TribunalAdministratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours », accessible par lesite internet www.telerecours.frCet arrêté peut faire l'objet, dans le même délai, d'un recours gracieux auprès de l'autoritéqui l'a pris.
ARTICLE 5:Madame la Secrétaire générale de la Préfecture de l'Hérault, monsieur le maire de Béziers,le directeur régional des affaires culturelles, la cheffe de l'unité départementale del'architecture et du patrimoine sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution duprésent arrêté.
Fait à MontpellierLe 45 JAN. 2026
La préfète,
4/4 Véronique MARTIN SAINT LEON

a Direction des relations avec les collectivités localesPREFETE meleDE L'HÉRAULT Bureau de l'environnement
LibertéÉgalitéFraternité
Montpellier, le Q 5 FEV, 2026
ARRÊTÉ PREFECTORAL N°2026.02.DRCL.0©OG2Portant déclaration d'utilité publique de prescriptions de travaux de restaurationimmobilière, pour des immeubles situés dans le périmètre du nouveau programmenational de renouvellement urbain et action cœur de ville de la commune d'Agde
La préfète de l'HéraultOfficier de la Légion d'HonneurOfficier de 'Ordre National du Mérite
VU le Code de l'expropriation pour cause d'utilité publique et notamment les articles L1 et R. 111-2 ;VU le Code général des collectivités territoriales ;VU le Code de l'urbanisme et notamment l'article L.313-4-1 et suivants;VU le Code de l'environnement ;VU le décret n°2007-817 du 11 mai 2007 relatif à la restauration immobilière et portant diversesdispositions modifiant le code de l'urbanisme ;VU l'arrêté préfectoral n° 202512.DRCL.0569 du 22 décembre 2025 portant délégation de signature deMadame Véronique MARTIN SAINT LEON, secrétaire générale de la préfecture de l'Hérault;VU la délibération du 15 juillet 2025 du conseil municipal de la commune d'Agde approuvant lelancement de la procédure d'enquête publique préalable à la déclaration d'utilité publique;VU l'arrêté n°202510.DRCL.0454 du 23 octobre 2025 portant ouverture de la procédure d'enquêtepublique;VU les pièces du dossier présenté pour être soumis à la procédure d'enquête publique ;VU l'enquête publique qui s'est déroulée du lundi 17 novembre 2025 au vendredi 5 décembre 2025 ;
VU les conclusions et l'avis favorable émis après l'enquête publique par le commissaire enquêteurdésigné par le tribunal administratif de Montpellier; |VU le courrier du 23 janvier 2026 du maire d'Agde, demandant la déclaration d'utilité publique del'opération de restauration immobilière sur les parcelles LD215, LD214, LD219, LD218, LD217, LD386,L1444, L144, LI45, LH171 situées dans le centre-ville ;
SUR proposition de la secrétaire générale de la préfecture de l'Hérault ;
Préfecture de l'HéraultPlace des Martyrs de la Résistance34062 MONTPELLIER Cedex 2Modalités d'accueil du public : www.herault.gouv.fr/@Prefet34

ARRETE:
ARTICLE 1: L'opération de restauration immobilière, pour des immeubles situés dans le périmètre dunouveau programme national de renouvellement urbain et action cœur de ville de la commune d'Agde,est déclarée d'utilité publique.Cette déclaration d'utilité publique porte sur les immeubles sis au :
adresse N° de cadastre20 rue du Quatre Septembre à Agde LD21520 bis rue du Quatre Septembre à Agde LD21419 rue Haute à Agde LD21921 rue Haute à Agde LD21823 rue Haute à Agde LD2177 rue Louis Bages à Agde LD3862 place de la Marine à Agde _|L144418 rue Jean Roger à Agde L14420 rue Jean Roger a Agde L14528 rue Jean-Jacques Rousseau a Agde LH171
ARTICLE 2: La commune d'Agde, maître d'ouvrage, est autorisée à poursuivre la procédure dans lesconditions fixées par le code de l'expropriation.
ARTICLE 3: Si l'expropriation est nécessaire à l'exécution du projet susvisé, elle devra intervenir dansun délai de cinq ans, à compter de la date du présent arrêté.
ARTICLE4: La secrétaire générale de la préfecture de l'Hérault et le maire d'Agde, sont chargés,chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actesadministratifs de la préfecture de l'Hérault.
La préfète,
éronique MARTIN SAINT LEON
La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Montpellier, soitpar courrier — 6 rue Pitot — 34000 MONTPELLIER, soit via l'application informatique « Télérecours citoyens »accessible via le site www.telerecours.fr dans le délai maximal de deux mois à compter de sa notification.2/2

PREFETE Direction des relations avec les collectivités localesDE L'HÉRAULT Bureau de l'environnementLibertéÉgalitéFraternité
Montpellier, le 0 2 FEV, 2026ARRETE PREFECTORAL N° 2026.02.DRCL.0054déclarant d'utilité publique la constitution d'une réserve foncière concernant leprojet de groupe d'immeubles sis flot des Frères Lumière, rue Archiméde et rueMaximilien Sully à Béziers,porté par la Communauté d'Agglomération Béziers Méditerranée
La préfète de l'Hérault
Officier de la Légion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du Mérite
VU le code général des collectivités territoriales ;VU le code de l'Expropriation pour cause d'utilité publique;VU le code de l'urbanisme;VU l'arrêté préfectoral n° 2025-12-DRCL-0569 du 22 décembre 2025 portant délégation de signature àMme Véronique MARTIN SAINT LEON, secrétaire générale de la préfecture de l'Hérault ; |VU la délibération du 23 juin 2025 par laquelle l'assemblée délibérante de la Communautéd'Agglomération Béziers Méditerranée approuve les dossiers d'enquêtes publiques et sollicitel'ouverture d'une enquête publique conjointe préalable à la déclaration d'utilité publique et à l'enquêteparcellaire pour la constitution d'une réserve foncière concernant un projet de groupe d'immeubles sisflot des Frères Lumière, rue Archimède et rue Maximilien Sully (commune de Béziers) à son profit;VU l'arrêté préfectoral n° 202510.DRCL.0468 du 30 octobre 2025 portant ouverture d'une enquêtepublique conjointe préalable à la déclaration d'utilité publique et à l'enquête parcellaire pour laconstitution d'une réserve foncière concernant un projet de groupe d'immeubles sis îlot des FrèresLumière, rue Archimède et rue Maximilien Sully à Béziers, au profit de la Communauté d'AgglomérationBéziers Méditerranée ;VU le rapport, les conclusions motivées et favorables rendus par le commissaire enquêteur;VU le courrier par lequel le président de la Communauté d'Agglomération Béziers Méditerranéesollicite la déclaration d'utilité publique « réserve foncière » du projet susvisé;Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture de l'Hérault;
Préfecture de l'HéraultPlace des Martyrs de la Résistance34062 MONTPELLIER Cedex 2Modalités d'accueil du public : www.herault.gouv.fr/@Prefet34

ARRETE :
ARTICLE 1 : La constitution d'une réserve foncière concernant le projet de groupe d'immeubles sis îlotdes Frères Lumière, rue Archimède et rue Maximilien Sully à Béziers, au profit de la Communautéd'Agglomération Béziers Méditerranée, est déclarée d'utilité publique.
ARTICLE2: La Communauté d'Agglomération Béziers Méditerranée est autorisée à poursuivre laprocédure dans les conditions fixées par le code de l'expropriation.
ARTICLE 3 : Si l'expropriation est nécessaire, elle devra intervenir dans un délai de cinq ans à compterde la date du présent arrêté.
ARTICLE 4 : Cet arrêté sera affiché pendant une durée de deux mois, à la mairie de Béziers.L'accomplissement de cette mesure de publicité incombe au maire qui devra en justifier par uncertificat d'affichage qui sera adressé au préfet de l'Hérault - direction des relations avec lescollectivités locales - bureau de l'environnement.
ARTICLE 3: Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du TribunalAdministratif de Montpellier, sis 6 rue Pitot, dans un délai de deux mois à compter du premier jour deson affichage en mairie.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours Citoyens»accessible par le site Internet www.telerecours.fr
ARTICLE 4: La secrétaire générale de la préfecture de l'Hérault, le président de la Communautéd'Agglomération Béziers Méditerranée et le maire de Béziers, sont chargés, chacun en ce qui leconcerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs desservices de l'État dans l'Hérault.
La préfète,
Véronique MARTIN SAINT LEON
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PREFETEDE L'HERAULT . . easa Direction des SécuritésÉgalité Chefferie de CabinetFraternité
Montpellier, le 03 ( 02 | 26ARRÊTÉ PREFECTORAL N° 2026 .02.DS .00U+RÉCOMPENSE POUR ACTE DE COURAGE ET DÉVOUEMENT
La préfète de l'Hérault
Chevalier de la Légion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du Mérite
VU le décret du 16 novembre 1901 modifié par décret du 9 décembre 1924 relatif à l'attribution derécompense pour acte de courage et de dévouement ;VU le décret du 17 mars 1970 portant déconcentration en matière d'attribution de la distinctionsusvisée;VU le rapport du commissaire divisionnaire Guillaume CARABIN, Chef du service départementalde sécurité publique ;SUR proposition de M. le sous-préfet, Directeur de Cabinet ;ARRETE:ARTICLE 1 : Une médaille de bronze en récompense pour Acte de Courage et de Dévouement estdécernée à :
M. Alaéddine AYOUNI, Policier adjointMme Siham OUDJIAL, Brigadier-chef
ARTICLE 2 : Une médaille d'argent de 2° classe en récompense pour Acte de Courage et deDévouement est décernée a:
M. Phalla TACH, Brigadier-chef
ARTICLE 3: Le sous-préfet, Directeur de cabinet, est chargé de l'exécution du présent arrêté quisera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
La préfète, O | /Chantal MAUCHEen
Préfecture de l'HéraultPlace des Martyrs de la Résistance34062 MONTPELLIER Cedex 21/2 Modalités d'accueil du public : www.herault.gouv.fr/@Prefet34

La présente décision peut, dans le délai maximal de deux mois suivant l'expiration d'un délai d'un mois à compterde la date de cessation de l'état d'urgence sanitaire déclaré par l'article 4 de la loi n° 2020 - 290 du 23 mars 2020,faire l'objet d'un recours administratif, soit gracieux auprès du Préfet de l'Hérault - 34 place des Martyrs de laRésistance — 34062 MONTPELLIER CEDEX 2, soit hiérarchique auprès du Ministre de l'Intérieur — Place Beauvau —75008 PARIS CEDEX 08. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet.
Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Montpellier — 6 rue Pitot —34000 MONTPELLIER dans le délai maximal de deux mois suivant l'expiration d'un délai d'un mois à compter de ladate de cessation de l'état d'urgence sanitaire déclaré par l'article 4 de la loi n° 2020 - 290 du 23 mars 2020, ou acompter de la réponse de l'administration si un recours administratif a été préalablement déposé. Le tribunaladministratif peut également être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible via le sitewww.telerecours.fr
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Cabinet,E = : Direction des SécuritésDE L'HÉRAULT Service Interministériel de Défense et de Protection CivilesLibertéÉgalitéFraternité
Montpellier, le 02/02/2026ARRÊTÉ PREFECTORAL N° 2026.01.DS.0040Portant approbation du plan ORSEC départemental de l'Hérault :Dispositions spécifiques - Gestion sanitaire des vagues de chaleurLa préfète de l'Hérault
VU le code de la sécurité intérieure ;VU le code général des collectivités territoriales, articles L.22-12-2 et L.2215-1 ;VU le code de l'action sociale et des familles, articles L.116-3, L.121-6-1, L.345-2 à 10,articles R.121-2 à R.121-12, articles D.312-160 et D.312-161 ;VU le code du travail, articles L.4121-1 et suivants, articles R.412-1 et suivants, articlesR.4121-1 et suivants, articles R.4531-14, R.4534-142-1 et suivants;VU le code de la santé publique, articles L.3131-7 et 8, L.3131-10-1 et L.3131-11, articlesR.313-4 à R.3131-9, article D.6124-201;VU le code de la sécurité sociale, article L.161-36-2-1 ;VU la loi n°2004-626 du 30 juin 2004 relative a la solidarité pour l'autonomie despersonnes âgées et des personnes handicapées ;VU la loi n°2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile ;VU la loi n°2007-294 du 5 mars 2007, modifiée relative à la préparation du système desanté à des menaces sanitaires de grande ampleur ;VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs du préfet, àl'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements;VU le décret du 2 décembre 2025 portant nomination de la Préfète de l'Hérault, MmeChantal MAUCHET;VU l'arrêté préfectoral n°2022-06-DS-0396 du 14 juin 2022 portant approbation du planORSEC départemental de l'Hérault, dispositions spécifiques gestion sanitaire desvagues de chaleur ;VU l'arrêté du 27 mai 2025 relatif à la détermination des seuils de vigilance pour lacanicule du dispositif spécifique de Météo-France visant à signaler le niveau de dangerde la chaleur dans le cadre de la protection des travailleurs contre les risques liés auxépisodes de chaleur intense ;VU l'instruction interministérielle n°DGS / CCS / UDP/ DGOS / DGCS / DGT/ DGSCGC/DGEC / DJEPVA/ DS / DGESCO / DIHAL / 2024 / 70 du 27 mai 2024 relative à la gestionsanitaire des vagues de chaleur en France métropolitaine ;Considérant l'augmentation générale des températures en France accompagnée d'unehausse de la fréquence de périodicité, de l'intensité et de la durée des vagues dechaleur:
Préfecture de l'HéraultPlace des Martyrs de la Résistance34062 MONTPELLIER Cedex 2Plan ORSEC Départemental -Dispositions Spécifiques 3/76« Gestion sanitaire des vagues de chaleur »

SUR proposition de Monsieur le sous-préfet, directeur de cabinet de l'Hérault,
ARRETE
ARTICLE 1: Les dispositions spécifiques ORSEC du plan départemental « Gestion desvagues de chaleur » dans le département de l'Hérault, joint au présent arrêté, sontapprouvées et entrent en vigueur à compter de ce jour. Elles annulent et remplacentles précédentes dispositions spécifiques ORSEC du plan départemental de gestiond'une canicule dans le département de l'Hérault approuvées par arrêté n°2022-06-DS-0396 du 14 juin 2022.
ARTICLE 2 : Le sous-préfet directeur de cabinet, la secrétaire générale de la préfecture,les sous-préfets des arrondissements de Béziers et Lodève, le directeur général del'agence régionale de santé Occitanie, le directeur départemental de l'emploi du travailet des solidarités, le délégué départemental de Météo France, la directrice académiquedes services de l'éducation nationale de l'Hérault, le directeur départemental de laprotection des populations, le directeur départemental des territoires et de la mer, leprésident du Conseil Départemental de l'Hérault, les maires des communes dudépartement sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présentarrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Hérault.
Pour la Préfète et par délégation,Le directeur de cabinet
——— —Thibaut FÉLIX
Préfecture de l'Hérault4/76 Place des Martyrs de la RésistanceDispositions Spécifiques« Gestion sanitaire des vagues de chaleur » 34062 MONTPELLIER Cedex 2
Plan ORSEC Départemental -

at CabinetDE L'HÉRAULT Direction des Sécurités
pr Service interministériel de Défense et de Protection Civile
Affaire suivie par : PS :Téléphone : 04 67 61 60 59 Montpellier, le @ 2 FEV. 2026Mél : pref-prevention@herault.gouv.fr
ARRÊTÉ PREFECTORAL N° 2026.01.DS.0041
Portant renouvellement de l'agrément du centre de formation Assistance SécuritéSystèmes (A2S) pour la formation aux qualifications d'agents de sécurité incendie etd'assistance à personnes (SSIAP 1), de chef d'équipe de sécurité incendie etd'assistance aux personnes (SSIAP 2) et de chef de service de sécurité incendie etd'assistance aux personnes ( SSIAP 3)La préfète de l'HéraultOfficier de la Légion d'honneurOfficier de l'Ordre national du Mérite
Vu le code de la construction et de l'habitation ;
Vu l'arrêté interministériel du 30 décembre 2011 portant règlement de sécurité pour la
construction des immeubles de grande hauteur et leur protection contre les risques d'incendie et
de panique, et notamment ses articles GH60 et GH 62 ;
Vu l'arrêté ministériel du 25 juin 1980 modifié portant approbation des dispositions générales durèglement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant
du public et notamment les articles MS 46 et MS 48 ;
Vu l'arrêté ministériel du 2 mai 2005 modifié relatif aux missions, à l'emploi et à la qualification du
personnel permanent des services de sécurité incendie des établissements recevant du public et
des immeubles de grande hauteur;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2025-12-DRCL-0571 du 22 décembre 2025 portant délégation designature à Monsieur Thibaut FELIX, sous préfet, directeur de cabinet de la préféte de l'Hérault
VU la demande d'agrément transmise le 05 novembre 2025 par A2S ayant son activité principale
sise 172 rue de la Jasse de Maurin 34070 MONTPELLIER, pour la formation aux qualifications
d'agent de sécurité incendie et d'assistance à personnes (SSIAP1) de chef d'équipe de sécuritéincendie et d'assistance à personnes (SSIAP2) et de chef de service de sécurité incendie etd'assistance à personnes (SSIAP3) ;
Vu l'avis favorable du directeur départemental des services incendie et de secours du 27 janvier
2026 ;

Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet
ARRETE
Article 1:
la société dénommée Assistance Sécurité Systèmes (A2S) ayant son siège social 172 rue de la
Jasse de Maurin, 34070 MONTPELLIER , représentée par Monsieur BAKIRI Omar est agréé pourassurer la formation et la qualification du personnel permanent du service de sécurité desétablissements recevant du public, et des immeubles de grande hauteur :
- Agents de service de sécurité incendie et d'assistance à personnes (SSIAP 1).
- Chefs d'équipe de sécurité incendie et d'assistance à personnes (SSIAP 2).
- Chefs de service de sécurité incendie et d'assistance à personnes (SSIAP 3).
Article 2 : Le numéro d'agrément départemental 034-0001 est attribué au centre de formation A2S.
Article 3: Le présent agrément est accordé pour une durée de cinq ans à compter de la signaturedu présent arrêté.
Ce numéro d'agrément devra être porté sur l'ensemble des courriers émanant du centre de
formation A2S.
Article 4 : la liste des formateurs du centre de formation A2S est jointe en annexe 1. L'organisme
de formation devra informer le préfet de tout changement de formateur.
Article 5 : La liste des lieux de formation ou d'exercice de feu réel dont dispose le centre de
formation A2S est jointe en annexe 1. L'organisme de formation devra informer le préfet de tout
changement de lieu de formation ou d'exercice de feu réel.
Article 6 : Le centre de formation devra se conformer aux dispositions de l'arrêté ministériel du 02
mai 2005 modifié, relatif aux missions, à l'emploi et à la qualification du personnel permanent desservices de sécurité incendie des établissements recevant du public et des immeubles de grandehauteur et notamment en matière d'organisation de sessions de formations et d'examens
(article 8).
Article 7 : Dans le cadre du maintien des acquis obligatoires, les formateurs doivent se soumettre ,
en matière de sécurité incendie, à un recyclage triennal effectué dans un centre de formation
agréé externe.
Article 8 : Le défaut du respect d'application de cet arrêté constitue un motif d'annulation ou desuspension de l'agrément.

Article 9 : La demande de renouvellement de cet agrément doit être adressée au Préfet, au plus
tard deux mois avant la date d'expiration de sa validité.
Article 10 : Le sous-préfet, directeur de Cabinet de la préféte de l'Hérault, le Directeur du ServiceDépartemental d'incendie et de Secours, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécutiondu présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de l'Hérault etnotifié au responsable du centre de formation A2S
Pour la préfète et par délégation,le sous-préfet, directeur de cabinet
D
Thibaut FELIX
La présente décision peut, dans un délai de deux mois à compter de sa notification, faire l'objet d'un recoursadministratif gracieux auprès du Préfet de l'Hérault - 34 place des Martyrs de la Résistance - 34 062 MONTPELLIERCEDEX 2 ou hiérarchique auprès du Ministre de l'Intérieur - Place Beauvau - 75 008 PARIS CEDEX 08. L'absence deréponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet.
Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Montpellier 6 rue Pitot -34000 MONTPELLIER dans un délai de deux mois à compter de la notification de l'arrêté ou à compter de laréponse de l'administration si un recours administratif a été préalablement déposé. Le tribunal administratif peutégalement être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens» accessible par le site internetwww.telerecours.fr

ANNEXE - 1
Liste des formateurs justifiant d'une qualification définie à l'article 6 de l'arrêté du 2 mai 2005modifié:
+ Alexandre BOUDOIRE: formateur SSIAP 3
+ Laura GAGNE: formateur SSIAP 3
+ Mohammed EL HOUZI: formateur SSIAP 3
+ Stéphane DELWASSE : formateur SSIAP 3
+ Patrick MAZOYER : formateur SSIAP 3
+ Laurent MIQUEL : formateur SSIAP 3
+ Alexandre BRAND : formateur SSIAP 3
+ Bertrand EUGENE : formateur PRV 2
+ Jérémy RYAN : formateur SST
+ Thibault AKNIN : formateur SST
+ Thomas CROS: formateur SST
* Thomas DOIN : formateur SST
+ Olivier LENOIR : formateur SST
Liste des lieux de formation
Centre de formation
¢ Assistance Sécurité Systèmes 172 rue de la Jasse de Maurin 34070 MONTPELLIER
Sites de visite :
* centre commercial Polygone, 34000 MONTPELLIER
* parc des Expositions, route de la Foire, 34470 PEROLS
+ Arena Sud de France, route de la Foire, 34470 PEROLS
+ Centre commercial Odysseum, 2 place de Lisbonne, 34000 MONTPELLIER
Liste des lieux d'exercice sur feu réel
+ SARL INVESTALP 172 rue de la Jasse de Maurin 34070 MONTPELLIER

PREFET PREFETEMARITIME | DE L'HERAULTDE LA MEDITERRANEE LibertéLiberté asEgalitéFraternité Toulon, le 2 Î JAN, 2026ARRETE INTERPREFECTORAL n° 21/2026portant constitution du comité de pilotage pour la mise en ceuvre dudocument d'objectif du site Natura 2000 « Posidonies de la côte palavasienne »(zone spéciale de conservation FR 9101413)
Le préfet maritime de la Méditerranée, . La préfète de l'Hérault,VU la directive européenne 92/43/CEE du 21 mai 1992 concernant la conservation des habitatsnaturels ainsi que la faune et la flore sauvage ;VU le code de l'environnement et notamment ses articles L414-1 à L414-6, R414-9 à R414-9-7 ;VU le décret n°2004-112 du 6 février 2004 relatif à l'organisation de l'action de l'État en mer ;VU l'arrêté préfectoral n°164/2010 du 23 septembre 2010 portant constitution du comité depilotage pour la mise en œuvre du document d'objectif du site Natura 2000 « Posidonies de la côtepalavasienne » (zone spéciale de conservation FR 9101413) ;VU l'arrêté préfectoral n°2014041-0004 du 10 février 2014, approuvant le document d'objectifs dusite natura 2000 "posidonies de la cote palavasienne" (zone spéciale de conservation FR 9101413) ;VU la décision d'exécution (UE) 2015/2374 de la Commission du 26 novembre 2015 arrêtant uneneuvième actualisation de la liste des sites d'importance communautaire pour la régionbiogéographique méditerranéenne ;VU l'arrêté interministériel du 11 octobre 2016 portant désignation du site Natura 2000 Posidoniesde la côte palavasienne (zone spéciale de conservation FR 9101413) ;VU la demande de France Nature Environnement Occitanie-Méditerranée, par courrier du 04 juin2024 ;VU la demande du Seaquarium Institut Marin du Grau-du-Roi, par courrier du 21 novembre 2024;VU la demande du groupement des professionnels de la plongée loisir de L'Est héraultais, parcourrier du 04 août 2025 ;VU la demande de l'association de gestion de la réserve marine de la côte palavasienne, parcourrier du 26 septembre 2024 ;VU la demande de l'association pour le bassin de Thau et le littoral d'Occitanie (CPIE LittoralOccitanie), par courrier du 25 septembre 2024 ;VU la demande de l'association nationale des moniteurs de plongée, par courrier du 04 août 2025;
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VU la demande de la régie des eaux de Montpellier Méditerranée Métropole, par courrier du 12 août2025;VU l'avis de «l'entente du golfe d'Aigues-Mortes » sur la mise à jour des membres du comité depilotage pour la mise en œuvre du document d'objectif du site Natura 2000 « Posidonies de la côtepalavasienne » (zone spéciale de conservation FR 9101413); |CONSIDÉRANT qu'il est nécessaire de modifier le comité de pilotage pour la mise en œuvre dudocument d'objectif du site Natura 2000 « Posidonies de la côte palavasienne » (zone spéciale deconservation FR 9101413); |CONSIDÉRANT que le site Natura 2000 « Posidonies de la côte palavasienne » (zone spéciale deconservation FR 9101413) comprend ONE des espaces marins situés au-delà de la laisse debasse mer;SUR propositionde madame la secrétaire générale de la préfecture de l'Hérault;
ARRÊTEARTICLE 1: COMITE DE PILOTAGEll est créé un comité de pilotageen vue de l'élaboration du document d'objectifs du site Natura 2000FR 9101413 « Posidonies de la côte palavasienne »ARTICLE 2 : COMPOSITION DU COMITE DE PILOTAGELe comité est présidé par le préfet maritime-de la Méditerranée et par le préfet du département del'Hérault, ou par leur représentant.Ils peuvent confier cette présidence à l'un des membres représentant d'une collectivité territorialeou d'un groupement de collectivités territoriales.La composition du comité de pilotage du site Natura 2000 FR 9101413 est fixée comme suit, eaudes membres ci-dessous pouvant se faire représenter.Collège de l'État et de ses établissementsMonsieur ou Madame- le préfet maritime de la Méditerranée,- le préfet de l'Hérault,-le commandant de la zone maritime Méditerranée,- le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Occitanie,- le directeur interrégional de la mer Méditerranée,- le directeur départemental des territoires et de la mer de l'Hérault,- le directeur de l'architecture et du patrimoine, sous-direction de l'archéologie, départementdes recherches archéologiques subaquatiques et sous-marines,- le directeur départemental de la cohésion sociale de l'Hérault,- le directeur départemental de la protection des populations de l'Hérault,
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-le commandant du groupement de gendarmerie de l'Hérault,- l'inspecteur d'académie de l'Hérault, |- le directeur de l'Office français de la biodiversité,- le délégué régional de l'agence de l'eau Rhône Méditerranée Corse,- le délégué régional de l'IFREMER de Méditerranée,- le délégué régional du Conservatoire du littoral et des espaces lacustres d'Occitanie,- le président de l'université de Montpellier.Collège des élusMonsieur ou Madame |- le président du conseil régional d'Occitanie,-le président du conseil départemental de l'Hérault,- le président de Montpellier Méditerranée Métropole, |- le président de Sète Agglopôle Méditerranée,- le président de la communauté d'agglomération du Pays de l'Or,- le maire de Frontignan,- le maire de Villeneuve-les-Maguelone,- le maire de Palavas-les-flots, |- le maire de Mauguio,- le maire de la Grande-Motte,- le président du SIVOM des communes littorales de la baie d'Aigues Mortes,- le président de la régie des eaux de Montpellier Méditerranée Métropole,- le président de l'EPTB Lez,- le président de l'EPTB du Vidourle,- le président de syndicat intercommunal des étangs littoraux,- le président du syndicat mixte du bassin de l'Or,-le président du syndicat mixte du bassin de Thau.Collège des institutions, organismes et professions liées à la merMonsieur ou Madame- le président du comité régional des pêches maritimes et des élevages marins d'Occitanie,-le président du comité départemental des péches maritimes et des élevages marins du Gard,- le président du comité local des péches maritimes et des élevages marins de Séte,- le premier prud'homme des pêcheurs de Palavas-les-Flots,- le premier prud'homme des pêcheurs de Sète-môle,- le premier prud'homme des pêcheurs du Grau-du-Roi,- le président de l'Association Méditerranéenne des Organisations de Producteurs,- le président du CEPRALMAR, |- le président de la section régionale de conchyliculture en Méditerranée,- le président de l'Association Syndicale Autorisée des cultures marines en mer ouverte,- le président du comité départemental du Tourisme,:-le rapporteur du Conseil Scientifique Régional du Patrimoine Naturel Occitanie,- le président de l'établissement public régional port sud de France à Sète,
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- le directeur de la régie autonome de port de plaisance de Port-Camargue.Collège des associations et organismes œuvrant dans le domaine maritime culturel ouenvironnementalMonsieur ou Madame- le président du comité départemental de voile,- le président du comité départemental de vol libre,- le président du comité départemental de canoë-kayak,- le président du comité départemental de plongée sous-marine,-le président de la fédération française motonautique,-le président du comité départemental des pêcheurs en mer,-le président de la fédération nationale des pêcheurs plaisanciers et sportifs,- le président de la ligue d'Occitanie de la fédération nautique de pêche sportive en apnée,- le président de l'association nationale des moniteurs de plongée,- le président de l'association de gestion de la réserve marine de la côte Palavasienne,- le représentant du groupement des centres de plongée sous-marine loisir professionnels deCarnon à Sète,- le président de l'association de l'Œil d'Andromède,- le président du collectif de protection de la nature et des usagers de la baie d'Aigues Mortes,- le président du centre permanent d'initiatives pour l'environnement littoral d'Occitanie,- le présidentde France Nature Environnement Occitanie-Méditerranée,- le directeur du Seaquarium institut marin du Grau-du-Roi.ExpertsLe comité de pilotage peut décider d'entendre toute personne ou tout organisme dont lesconnaissances et l'expérience sont de nature à éclairer ses travaux.'ARTICLE 3 : FONCTIONNEMENT DU COMITE DE PILOTAGELe(s) président(s) désigne(nt) le ou les organismes qui suivent la mise en œuvre du documentd'objectifs sur proposition des membres du comité de pilotage.Le comité de pilotage se réunit au moins une fois par an et en tant que de besoin, sur convocationde son(ses) président(s), sur la base d'un ordre dujour proposé par les organismes qui suivent la miseen œuvre du document d'objectifs. Chaque réunion du comité de pilotage donne lieu à un relevé dedécisions rédigé par les organismes qui suivent la mise en œuvre du document d'objectifs. Celui-ciindique notamment le nom et la qualité des membres présents ou représentés, les questions traitéesau cours de la séance et le sens des décisions du comité ainsi que la mention des options divergenteslorsque la demande en est faite.Aux fins de guider et suivre le travail de l'opérateur, un bureau, émanation du COPIL, peut êtreconstitué d'un ou deux représentants de chacun des collèges. || peut se réunir au moins deux fois paran et en tant que de besoin sur demande de l'opérateur.ARTICLE 4: ABROGATION
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L'arrêté préfectoral n°164/2010 du 23 septembre 2010 portant constitution du comité de pilotagepour la mise en œuvre du document d'objectif du site Natura 2000 « Posidonies de la côtepalavasienne » (FR 9101413) est abrogé.ARTICLE 5 : VOIES ET DÉLAIS DE RECOURSLa présente décision peut être déférée au tribunal administratif de Montpellier dans les conditionsprévues par l'article R421-1 du code dejustice administrative, dans le délai de deux mois à partir desa notification.ARTICLE 6 : EXECUTIONLa secrétaire générale de la préfecture de l'Hérault, le directeur régional de l'environnement, del'aménagement et du logement d'Occitanie sont chargés, chacun en ce qui le concerne del'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture del'Hérault et dont une copie sera notifiée à chaque membre du comité de pilotage.
2 7 JAN, 2026Pour le préfet maritime de la Méditerranée Pour la préfète de l'HéraultLe vice-amiral d'esPadre Chrrstôphe Lucas2 PT IV Ritter.
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PREFETE PréfectureDE L'HÉRAULT i, Fe .Liberté Secrétariat généralÉgali ° e v4 r4 eFraerité Commission départementale d'aménagement commercial
Affaire suivie par : Tania PAUL . .Téléphone : 04 67 616158 Montpellier, le 4 février 2026Mél : pref-cdac34@herault.gouv.fr
Arrété PREF34 SG CDAC n°2026-01-SGA-001modifiant l'arrêté d'habilitation de la S.A.R.L. CEDACOM SUD autorisée à établirle certificat de conformité des demandes d'autorisation d'exploitation commercialeHabilitation n° CC-01-2023- Arrêté modificatif -
La préfète de l'HéraultChevalier de la Légion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du Mérite
VU le code de commerce et notamment les articles L 752-23 et R 752-44 à R 752-44-6 ;VU la loi n°2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement de l'aménagement et dunumérique ;VU le décret n°2019-331 du 17 avril 2019 relatif à la composition et au fonctionnement descommissions départementales d'aménagement commercial et aux demandes d'autorisationd'exploitation commerciale ;VU le décret n°2019-563 du 07 juin 2019 relatif à la procédure devant la Commission nationaled'aménagement commercial et au contrôle des autorisations d'exploitation commerciale ;VU l'arrêté du ministre de l'économie et des finances du 28 juin 2019 fixant le contenu du formulairede demande d'habilitation pour établir le certificat de conformité mentionné au premier alinéa del'article L 752-23 du Code de commerce ;VU la demande du 10 janvier 2023, formulée par Mme Charlotte MOKRARA, gérante de la S.A.R.L.CEDACOM SUD sise 1 rue Henri Dunant, 31600 MURET, en vue d'établir les certificats de conformitédes dossiers de demande d'autorisation d'exploitation commerciale pour le département de l'Hérault ;VU le courrier électronique du 26 janvier 2026 de la S.A.R.L. CEDACOM SUD précisant que le siègesocial de l'entreprise a changé;CONSIDERANT que la nouvelle adresse de la société, 141 Allée des Müriers 26500 Bourg-lés-Valence,doit être prise en compte dans l'arrêté d'habilitation ;Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture de l'Hérault :
Préfecture de l'HéraultPlace des Martyrs de la Résistance34062 MONTPELLIER Cedex 21/2 Modalités d'accueil du public : www.herault.gouv.fr/@Prefet34

ARRETE:ARTICLE 1: Dans l'arrêté préfectoral PREF34 SG CDAC n°2023-01-02 du 24 mars 2023 ;Le visa « VU la demande du 10 janvier 2023, formulée par Mme Charlotte MOKRARA, gérante de laS.A.R.L. CEDACOM SUD sise 1 rue Henri Dunant, 31600 MURET, en vue d'établir les certificats deconformité des dossiers de demande d'autorisation d'exploitation commerciale pour le départementde l'Hérault » ;est remplacé par:Le visa «VU la demande du 26 janvier 2026, formulée par Mme Charlotte MOKRARA, gérante de laS.A.R.L. CEDACOM SUD sise 141 Allée des MGriers 26500 Bourg-lés-Valence, siret n° 881 926 851 00042,en vue d'établir les certificats de conformité des dossiers de demande d'autorisation d'exploitationcommerciale pour le département de l'Hérault » ;ARTICLE 2 : Le présent arrêté peut faire l'objet dans un délai de deux mois courant à compter de sanotification :°__ d'un recours gracieux auprès du préfet de l'Hérault;¢ d'un recours hiérarchique auprès du secrétariat de la commission nationale d'aménagementcommercial (CNAC);° d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Montpellier.ARTICLE 3 : La secrétaire générale de la préfecture de l'Hérault est chargée de l'exécution du présentarrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et dont copie sera notifiée àMme Charlotte MOKRARA.
La préfète,pour la préfète et par délégation,la secrétaire générale adjointe,
2/2

PREFETE PréDE L'HERAULT a éfectureLiberté Secrétariat généralÉgalité ° e v4 4 0Fraternité Commission départementale d'aménagement commercial
Affaire suivie par : Tania PAUL . LL.Téléphone : 04 67 61 61 58 Montpellier, le 4 février 2026Mél : pref-cdac34@herault.gouv.fr
Arrêté PREF34 SG CDAC n°2026-01-SGA-002modifiant l'arrêté d'habilitation de la S.A.R.L. CEDACOM SUD autorisée à établirles habilitations d'un organisme pour réaliser l'analyse d'impactmentionnée au III de l'article L.752-6 du Code de commerceHabilitation n° Al-03-2025-34- Arrêté modificatif -La préfète de l'HéraultChevalier de la Légion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du Mérite
VU le Code de commerce ;VU la loi n°2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement de l'aménagement et dunumérique ;VU le décret n°2019-331 du 17 avril 2019 relatif à la composition et au fonctionnement descommissions départementales d'aménagement commercial et aux demandes d'autorisationd'exploitation commerciale ;VU le décret n°2019-563 du 07 juin 2019 relatif à la procédure devant la commission nationaled'aménagement commercial et au contrôle des autorisations d'exploitation commerciale ; |VU l'article R752-6-2 du Code de commerce ;VU l'arrêté du ministre de l'Économie et des finances du 19 juin 2019 fixant le contenu du formulairede demande d'habilitation pour réaliser l'analyse d'impact mentionnée au III de l'article L.752-6 duCode de commerce ;VU la demande du 28 février 2025, formulée par Charlotte MOKRARA, gérante de la SARL CEDACOMSUD, sise 1 rue Henri DUNANT - 31600 MURET;VU le courrier électronique du 26 janvier 2026 de la S.A.R.L. CEDACOM SUD précisant que le siègesocial de l'entreprise a changé ;CONSIDÉRANT que la nouvelle adresse de la société, 141 Allée des MOriers 26500 Bourg-lés-Valence,doit être prise en compte dans l'arrêté d'habilitation ;Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture de l'Hérault :
Préfecture de l'HéraultPlace des Martyrs de la Résistance34062 MONTPELLIER Cedex 21/2 Modalités d'accueil du public : www.herault.gouv.fr/@Prefet34

ARRETE:ARTICLE 1 : Dans l'arrêté préfectoral PREF34 SG CDAC n°2025-03-SGA-03 du 26 mars 2025 ;Le visa «VU la demande du 28 février 2025, formulée par Madame Charlotte MOKRARA, gérante de laSARL CEDACOM SUD, sise1 rue Henri DUNANT — 31600 MURET» ;est remplacé par :Le visa « VU la demande du 26 janvier 2026, formulée par Madame Charlotte MOKRARA, gérante de laS.A.R.L. CEDACOM SUD sise 141 Allée des Müriers 26500 Bourg-lés-Valence, siret n° 881 926 851 00042,en vue d'établir les analyses d'impact des dossiers de demande d'autorisation d'exploitationcommerciale pour le département de l'Hérault» ;ARTICLE 2 : Le présent arrêté peut faire l'objet dans un délai de deux mois courant à compter de sanotification :e d'un recours gracieux auprès de la préfète de l'Hérault;e d'un recours hiérarchique auprès du secrétariat de la commission nationale d'aménagementcommercial (CNAC);°__ d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Montpellier.ARTICLE 3 : La secrétaire générale de la préfecture de l'Hérault est chargée de l'exécution du présentarrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et dont copie sera notifiée àMme Charlotte MOKRARA.
La préfète,pour la préfète et par délégation,la secrétaire générale adjointe,
élie dë SOUSA
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PREFETE PréDE L'HERAULT Lim ut refectureLiberé Secrétariat GénéralFraternité Commission Départementale d'Aménagement Commercial
Affaire suivie par : Tania PAUL .Téléphone : 04 67 61 61 58 Montpellier, le (} § FEV. 2026Mél : pref-cdac34@herault.gouv.fr ;
Arrété PREF34 SG CDAC n°2026-01-SGA-003Arrêté d'habilitation de la S.A.S SOCLE URBAINautorisée à établir les habilitations d'un organisme pour réaliser l'analyse d'impactmentionnée au III de l'article L.752-6 du Code de commerceHabilitation n° Al-01-2026-34
La préfète de I'HéraultChevalier de la Légion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du Mérite
VU le Code de commerce ;VU la loi n°2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du Logement de l'Aménagement etdu Numérique;VU le décret n°2019-331 du 17 avril 2019 relatif à la composition et au fonctionnement descommissions départementales d'aménagement commercial et aux demandes d'autorisationd'exploitation commerciale ;VU le décret n°2019-563 du 07 juin 2019 relatif à la procédure devant la Commission nationaled'aménagement commercial et au contrôle des autorisations d'exploitation commerciale ;VU l'article R752-6-2 du Code de commerce ;VU l'arrêté du ministre de l'Économie et des Finances du 19 juin 2019 fixant le contenu duformulaire de demande d'habilitation pour réaliser l'analyse d'impact mentionnée du Ill del'article L.752-6 du Code de commerce ;VU la demande du 14 janvier 2026, formulée par Mme Fanny CLOUËT, directrice généraledéléguée de la SAS SOCLE URBAIN, sise 128 rue de la Boëtie - 75008 Paris;
Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture de l'Hérault :
Préfecture de l'HéraultPlace des Martyrs de la Résistance34062 MONTPELLIER Cedex 21/2 Modalités d'accueil du public : www.herault.gouv.fr/@Prefet34

ARRETE :
ARTICLE 1: L'habilitation de la SAS SOCLE URBAIN est accordée pour les projets situés surl'ensemble du département de l'Hérault, pour une durée de cing ans, non renouvelable par tacitereconduction. La demande de renouvellement devra être présentée trois mois avant la dated'expiration.*identité de la personne affectée à l'activité faisant l'objet de la demande d'habilitation :> Mme Fanny CLOUËT* numéro d'identification de l'organisme habilité : 900 972 340 00013
ARTICLE 2 : Le numéro d'habilitation devra figurer sur l'analyse d'impact au même titre que la dateet la signature de l'auteur de l'analyse.
ARTICLE3 : L'organisme habilité ne peut établir l'analyse d'impact d'un projet :1° dans lequel lui-même, ou l'un de ses membres est intervenu, à quel titre ou stade que ce soit ;2° s'il a des liens de dépendance juridique avec le pétitionnaire. Une déclaration sur l'honneur dece chef devra être annexée à l'analyse d'impact par son auteur.
ARTICLE 4: Uhabilitation peut être suspendue ou retirée par le préfet si l'organisme ne remplitplus les conditions d'obtention, de mise à jour ou d'exercice visées à l'article R.752-6-1 du Code decommerce.
ARTICLE 5: Le présent arrêté peut faire l'objet dans un délai de deux mois courant à compter desa notification :¢ d'un recours gracieux auprès du préfet de l'Hérault ;* d'un recours hiérarchique auprès du secrétariat de la Commission nationale del'aménagement commercial (CNAC) ;* d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Montpellier.
ARTICLE 6: La secrétaire générale de la préfecture de l'Hérault est chargée de l'exécution duprésent arrété qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et dont copiesera notifiée à Mme Fanny CLOUET.
La préféte,pour la préféte et par délégation,la secrétaire générale adjointe,
Amélie dé SOUSA
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Agence régionale de santé OccitanieE = Délégation départementale de l'HéraultPREFETEDE L'HERAULTLibertéEgalitéFraternité
Affaire suivie par : Unité Prévention et Promotion de la SantéEnvironnementale Montpellier, le un feu 202€Courriel : ars-oc-dd34-sante-environnement@ars.sante.fr
ARRETE PREFECTORAL N° /j4A GAO
Portant modification de l'arrêté préfectoral n°110810 du 16 novembre 2021 autorisant la SAS « LesRocailles » représentée par M. et Mme Nazon Christophe pour le compte de la SCI « Le temps retrouvé »,propriétaire foncier, à exploiter une ressource privée, instaurant des périmètres de protection sanitaire,autorisant le traitement de l'eau et la distribution d'eau de consommation humaine en vue d'alimenter unhôtel restaurant avec piscine situé sur la commune de Montagnac
La préfète de l'Hérault
Officier de la Légion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du Mérite
VU le code de la santé publique et notamment les articles L.1311-1, L.1321-1, L1321-4, L.1321-7 et R.1321-11;
VU le code de l'environnement et notamment les articles L.214-1 à 214-6;
VU il'arrété préfectoral n°110810 en date du 16 novembre 2021 autorisant la SAS « Les Rocailles »représentée par M. et Mme Nazon Christophe pour le compte de la SCI « Le temps retrouvé », propriétairefoncier, à exploiter une ressource privée, instaurant des périmètres de protection sanitaire, autorisant letraitement de l'eau et la distribution d'eau de consommation humaine en vue d'alimenter un hôtel restaurantavec piscine ;
CONSIDERANT article R.1321-11 du code de la santé publique qui dispose à l'alinéa II que « Le changementde titulaire de |'autorisation, sans modification des conditions d'exploitation, fait l'objet d'une déclaration aupréfet, qui modifie l'arrété d'autorisation existant. » ;
CONSIDERANTIa demande de changement de titulaire de l'autorisation effectuée le 14 mai 2025 par la SAS« PREMIERE ETAPE » pour le compte de la SCI « Les Rocailles » et les compléments de pièces transmis à l'ARSen décembre 2025, attestant le changement de propriétaire sans changement d'activité ni de conditionsd'exploitation des installations de production, traitement et distribution de l'eau de consommation humaine ;
SUR proposition de monsieur le directeur général de l'Agence régionale d'Occitanie
Arrête :
ARTICLE 1 : Objet de l'autorisation
L'article premier de l'arrêté préfectoral n° n°110810 en date du 16 novembre 2021 est modifié comme suit :
Préfecture de l'HéraultPlace des Martyrs de la Résistance34062 MONTPELLIER Cedex 2Modalités d'accueil du public : wwwherault.gouvfr/ @Prefet34

La Société civile immobilière (SCI) « LES ROCAILLES », propriétaire de |'hétel Les Rocailles sur la commune deMontagnac, représentée par Monsieur Olivier TOMA, le gérant, est autorisée au titre du code de la santé publique autiliser l'eau du forage « P. F1 Hôtel des Rocailles » situé sur la parcelle cadastrée section ZL57 commune deMontagnac,référencé code BSS : BSS002JCCBdont les coordonnées Lambert 93 sont les suivantes :X = 741 425,8 Y = 6 262 880,58 Z=78mNGFpour alimenter en eau destinée à la consommation humaine un hôtel restaurant de 14 chambres (capacité d' accueil 32personnes), une population permanente de 6 personnes, une piscine ainsi qu'un projet de 8 logements enhébergements de tourisme (capacité d'accueil 20 personnes), sous réserve de l'acceptation du projet du point de vuede l'urbanisme.
L'hôtel est exploité par la Société par actions simplifiée (SAS) «PREMIERE ETAPE», représentée par Monsieur JulesTOMA, le président.
La SAS «PREMIERE ETAPE», est autorisée par la SCI « LES ROCAILLES », et pour son compte, à réaliser et jusqu'à nouvelordre, a exploiter les installations de production, traitement et distribution de l'eau.
ARTICLE 2: Conditions de l'autorisation
Les articles 2 à 16 de l'arrêté préfectoral n°110810 demeurent inchangés.
ARTICLE 3 : Notification et publication
L'arrêté préfectoral sera notifié à la SCI « Les Rocailles », domiciliée 2331, route de Maraussan-34500 Béziers et publiéau recueil des actes administratifs du département de l'Hérault par le Directeur général de l'Agence régionale de SantéOccitanie.
ARTICLE 4 : Recours
Dans un délai de deux mois qui suit la notification et la publication de la présente décision, un recours contentieuxpeut être formé devant le tribunal administratif territorialement compétent. Le tribunal administratif peut être saisipar l'application informatique «télérecours citoyens» accessible par le site internet «www.telerecours.fr».
ARTICLE 5 : Applicataires du présent arrêté
Le Secrétaire général de la préfecture de l'Hérault,Le Maire de Montagnac,Le Directeur départemental des Territoires et de la Mer,Le Directeur général de I' Agence régionale de Santé Occitanie,sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté qui sera notifié aux intéressés.
La Préfète,
éronique MARTIN SAINT LEON

HÔPITAUXDU BASSINDE THAU
DECISION
PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE2026-001
La Directrice des Hôpitaux du Bassin de Thau,
Vu le Code de la Santé Publique et notamment ses articles :- L. 6141-1 relatif aux établissements publics de santé- L.6143-7 relatif aux attributions du directeur d'un établissement de santé
- 6143-33 à D6143-35 et R. 6143-38 relatifs à la délégation de signature des Directeurs desétablissements publics de santé ;Vu la loi n° 83-634 du 13 janvier 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,
Vu la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publiquehospitalière,
Vu l'arrêté du Centre National de Gestion en date du 8 septembre 2023 nommant Madame Amandine PAPIN,Directrice des Hôpitaux du Bassin de Thau à compter du 13 septembre 2023 ;
Vu la décision de nomination (le Directeur des Hôpitaux par délégation du Ministère de l'emploi et de la Solidarité)en date du 1° juillet 1999 nommant Monsieur Alain BARRANS en qualité de praticien Hospitalier,Vu la nomination de Madame Isabelle ANTOLIN cadre du laboratoire de biologie médicale et d'anatomopathologie
des Hôpitaux du Bassin de Thau à compter 18 Août 2025,Vu la nomination de Madame Jessica NOIR, qualiticienne au laboratoire de biologie médicale etd'anatomopathologie des Hôpitaux du Bassin de Thau à compter 27 octobre 2025,
DECIDE
Article 1Délégation est donnée à Monsieur Alain BARRANS, chef du pôle diagnostic des Hôpitaux du Bassin de Thau, pour
signer en lieu et place de la Directrice de l'établissement, les éléments suivants :- Les bons de commande relatifs à la gestion des laboratoires dont il a la charge, dans la limite des
crédits arrêtés à l'état prévisionnel des recettes et des dépenses, initial ou après décision modificative, pourles comptes gérés par le laboratoire (60224) du budget principal dans le respect des seuils fixés par la
réglementation des marchés publics et des accords-cadres.
Article 2En cas d'absence ou d'empéchement de Monsieur Alain BARRANS, délégation est donnée à Madame Isabelle
ANTOLIN, cadre du laboratoire de biologie médicale et d'anatomopathologie, à l'effet de signer, dans la limitedes attributions de Monsieur Alain BARRANS, l'ensemble des documents visés à l'article 1.
Article 3En cas d'absence ou d'empéchement de Monsieur Alain BARRAS et de Madame Isabelle ANTONIN, délégation
est donnée à Madame Jessica NOIR, qualiticienne au laboratoire de biologie médicale et d'anatomopathologie,à l'effet de signer, dans la limite des attributions de Monsieur Alain BARRANS, l'ensemble des documents visés
à l'article 1.
Article4La présente décision annule et remplace les précédentes décisions de délégation.
La présente décision sera communiquée aux intéressés, au Trésorier principal et publiée au recueil des actesadministratifs de l'Hérault.
La présente délégation prend effet à compter de sa publication.
La Directricedes Hôpitaux du BaAmandine PAPIN

Annexe a la décision 2026-001 portant délégation de signature
Liste des délégataires
"NOM Prénom Paraphe Signature
BARRANS Alain >
ANTOLIN isabelle iA
NOIR Jessica as

=PREFETEDE L'HÉRAULTLibertéEgalitéFraternité Direction départementale de l'emploi,du travail et des solidaritésPôle Emploi, Ville et Cohésion Territoriale
Affaire suivie par : Carole JEANTéléphone : 04 67 22 88 92Mél : carole.jean@herault.gouv.frMontpellier, le 02 février 2026
ARRETE PREFECTORAL N° 26-XVIII-100
PORTANT DELIVRANCE DE L'AGREMENT« ENTREPRISE SOLIDAIRE D'UTILITE SOCIALE »N° DDETS 34 ESUS 2026 - 002N - 943 919 670 00019
La préfète de l'Hérault
VU le code du travail, notamment ses articles L. 3332-17-1 et R. 3332-21-1 à 5;VU la loi n°2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l'économie sociale et solidaire, notamment sesarticles 1, 2 et 11 (ces derniers codifiés à l'article L. 3332-17-1 du Code du Travail);VU l'arrêté pris le 5 août 2015 par le ministre en charge de l'économie sociale et solidaire fixant lacomposition du dossier de demande d'agrément « entreprise solidaire d'utilité sociale » ;VU l'arrêté préfectoral n° 21-XVIII-69 du 31 mars 2021 relatif à la constitution et à l'organisationde la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Hérault;VU le décret du 2 décembre 2025 portant nomination de Mme Chantal MAUCHET, en qualité depréfète de l'Hérault;VU l'arrêté n°2025-12-DRCL-0579 du 22 décembre 2025 portant délégation de signature de MmeChantal MAUCHET, préfète de l'Hérault à M. François DELEMOTTE, directeur départemental del'emploi, du travail et des solidarités ;VU l'arrêté du directeur de la DDETS n°26-XVIII-O05 du 5 janvier 2026 portant subdélégation designature pour les décisions et documents pour lesquels il a reçu délégation de signature deMme Chantal MAUCHET, préfète de l'Hérault;VU le dossier de demande d'agrément " Entreprise Solidaire d'Utilité Sociale " déposé complet le13 janvier 2026 par la SCIC LA CLEF. '
CONSIDERANT QUE la SCIC LA CLEF présente toutes les garanties mentionnées pararticle L. 3332-17-1-I1;
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités615, boulevard d'Antigone CS 1900234064 MONTPELLIER Cedex 02www.herault.gouv.fr

Sur proposition du directeur de la Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et desSolidarités de l'Hérault,
ARRETE
ARTICLE: la SCIC LA CLEF, représentée par Monsieur Laurent COMBES, son président,
N° SIRET : 943 919 670 00019
Adresse : 2A Pôle d'activités Sainte Julie - 34980 MONTFERIER-SU-LEZ
Est agréée en qualité " d'Entreprise Solidaire d'Utilité Sociale (E.S.U.S) " au sens de l'article deL.3332-17-1 du Code du Travail.
ARTICLE 2 : Le présent agrément est accordé pour une durée de deux ans à compter de la datede notification de la présente décision.
ARTICLE 3 : La préfète de l'Hérault et le directeur départemental de l'Emploi, du Travail et desSolidarités de l'Hérault sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présentedécision, qui sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Hérault.
Pour la Préfète de l'Hérault,Pour le directeur départemental de l'emploi,du travail et des solidarités,La directrice départementale adjointe,
VEEve Deloffre
La présente décision peut, dans le délai maximal de deux mois à compter de sa notification, faire l'objet d'unrecours administratif, soit gracieux auprès du préfet de l'Hérault - 34 place des Martyrs de la Résistance -34062 MONTPELLIER CEDEX 2, soit hiérarchique auprès du ministre chargé de l'économie, des finances et dela souveraineté industrielle et numérique — Direction Générale du trésor - Service du Financement del'Economie - 139, rue de Bercy, 75572 PARIS CEDEX 12. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vautdécision implicite de rejet.Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Montpellier - 6 ruePitot - 34000 MONTPELLIER dans le délai maximal de deux mois, à compter de la notification du présentarrêté ou de la réponse de l'administration si Un recours administratif a été préalablement déposé.Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens"accessible via le site www.telerecours.fr

Direction départementale de l'emploiPRÉFÈTE 'emplcDE VHERAULT du travail et des solidaritésLiberté Pôle Emploi, Ville et Cohésion TerritorialeÉgalitéFraternité
Affaire suivie par : Aude ROUANET . , .Téléphone : 04 67 22 88 93 Montpellier, le 29 janvier 2026Mél : ddets-osp@herault.gouv.fr
ARRÊTÉ PREFECTORAL N°26-XVIII-089
Récépissé de déclarationd'un organisme de services 4 la personneN° SAP837817097
La préfète de l'Hérault
VU le code du travail, notamment ses articles L.7231-1 à L7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5,
VU l'arrêté n°2025-12-DRCL-0579 du 22 décembre 2025 portant délégation de signature de Mme.Chantal MAUCHET, préfète de l'Hérault à M. François DELEMOTTE, directeur départemental del'emploi, du travail et des solidarités,
VU l'arrêté du directeur de la DDETS n°26-XVIII-005 du 05 janvier 2026 portant subdélégation designature de M. François DELEMOTTE pour les décisions et documents pour lesquels il a reçu délégationde signature de Mme. Chantal MAUCHET, préfète de l'Hérault,
VU la demande déposée auprès de la DDETS de l'Hérault le 14 janvier 2026 par Mme. TORIS Danielleen qualité de dirigeant(e), pour l'organisme EURL ACADEMIE VINCIENTY dont l'établissement principalest situé : 36 rue André Le Notre - 34080 MONTPELLIER,
ARRETE :
ARTICLE 1: La déclaration d'activités de services à la personne est enregistrée sous len° SAP837817097 pour les activités suivantes :
+ Soutien scolaire ou cours à domicile (mode d'intervention Prestataire)
ARTICLE 2 : Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités615, boulevard d'Antigone CS 1900234064 MONTPELLIER Cedex 02Entrée piétonne : rue de Crètewww.herault.gouv.fr

Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
P/La préfète de réfaut,| adjointe,travail
ui Be DELOFFRE
La présente décision peut, dans le délai maximal de deux mois à compter de sa notification, faire l'objet d'unrecours administratif, soit gracieux auprès du préfet de l'Hérault - 34 place des Martyrs de la Résistance - 34062MONTPELLIER CEDEX 2, d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction généraledes entreprises - sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet.
Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Montpellier — 6 rue Pitot— 34000 MONTPELLIER dans le délai maximal de deux mois, à compter de la notification du présent arrêté ou de laréponse de l'administration si un recours administratif a été préalablement déposé.Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessiblevia le site www.telerecours.fr
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PREFETE Direction départementale de l'emploiDE L'HÉRAULT du travail et des solidaritésLiberté Pôle Emploi, Ville et Cohésion TerritorialeÉgalitéFraternité
Affaire suivie par : Aude ROUANETTéléphone : 04 67 22 88 93Mél : ddets-osp@herault.gouv.fr Montpellier, le 2 février 2026
ARRÊTÉ PREFECTORAL N°26-XVIII-090
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneN° SAP821758976
La préféte de l'Hérault
VU le code du travail, notamment ses articles L.7231-1 à L7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 a D.7233-5,
VU l'arrêté n°2025-12-DRCL-0579 du 22 décembre 2025 portant délégation de signature de Mme.Chantal MAUCHET, préfète de l'Hérault à M. François DELEMOTTE, directeur départemental del'emploi, du travail et des solidarités,
VU l'arrêté du directeur de la DDETS n°26-XVIII-005 du 05 janvier 2026 portant subdélégation designature de M. François DELEMOTTE pour les décisions et documents pour lesquels il a reçu délégationde signature de Mme. Chantal MAUCHET, préfète de l'Hérault,
VU la demande déposée auprès de la DDETS de l'Hérault le 13 janvier 2026 par Mme. AMROUCHEBOUMAZA Leila en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme dont l'établissement principal est situé : 2rue des Gallo Romains, villa 38 - 34300 AGDE,
ARRETE :
ARTICLE 1: La déclaration d'activités de services à la personne est enregistrée sous len° SAP821758976 pour les activités suivantes :+ Soutien scolaire ou cours à domicile (mode d'intervention Prestataire). Assistance informatique à domicile (mode d'intervention Prestataire)
ARTICLE 2 : Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités615, boulevard d'Antigone CS 1900234064 MONTPELLIER Cedex 02Entrée piétonne : rue de Crètewww.herault.gouv.fr

Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Lo PaS Li 4éraulP/La préfète deet par délégation .la directrice départe pigadjointéde l'enbloi, dil travail/et des solidarites de I'Héra
La présente décision peut, dans le délai maximal de deux mois à compter de sa notification, faire l'objet d'unrecours administratif, soit gracieux auprès du préfet de l'Hérault - 34 place des Martyrs de la Résistance — 34062MONTPELLIER CEDEX 2, d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction généraledes entreprises — sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet.Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Montpellier - 6 rue Pitot— 34000 MONTPELLIER dans le délai maximal de deux mois, à compter de la notification du présent arrêté ou de laréponse de l'administration si un recours administratif a été préalablement déposé.Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessiblevia le site wwwtelerecours.fr
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PREFETE Direction départementale de l'emploiLiberté Pôle Emploi, Ville et Cohésion TerritorialeÉgalitéFraternité
Affaire suivie par : Aude ROUANET . i.Téléphone : 04 67 22 88 93 Montpellier, le 2 février 2026Mél : ddets-osp@herault.gouv.fr
ARRÊTÉ PREFECTORAL N°26-XVIII-093
Récépissé de déclarationd'un organisme de services a la personneN° SAP994168672
La préfète de l'Hérault
VU le code du travail, notamment ses articles L.7231-1 à L7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5,
VU l'arrêté n°2025-12-DRCL-0579 du 22 décembre 2025 portant délégation de signature de Mme.Chantal MAUCHET, préfète de l'Hérault à M. François DELEMOTTE, directeur départemental del'emploi, du travail et des solidarités,
VU l'arrêté du directeur de la DDETS n°26-XVIII-005 du 05 janvier 2026 portant subdélégation designature de M. François DELEMOTTE pour les décisions et documents pour lesquels il a reçu délégationde signature de Mme. Chantal MAUCHET, préfète de l'Hérault,
VU la demande déposée auprès de la DDETS de l'Hérault le 16 décembre 2025 par M. MARTINEZ Lucasen qualité de dirigeant(e), pour l'organisme dénommé LM PAYSAGES dont l'établissement principal estsitué : 171 chemin de Saint-Martin - 34600 VILLEMAGNE-L'ARGENTIERE,
ARRETE :
ARTICLE 1: La déclaration d'activités de services a la personne est enregistrée sous len° SAP994168672 pour les activités suivantes :e Petits travaux dejardinage (mode d'intervention Prestataire)e Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Prestataire)
ARTICLE 2 : Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités615, boulevard d'Antigone CS 1900234064 MONTPELLIER Cedex 02Entrée piétonne : rue de Crètewww.herault.gouv.fr

Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
=, P/La préfète de l'Hérault,4 oO et par délégationactrice départemental adjointe,a travailet dès sôlidarités de l'Hérault} id VAvo DELOFFRE
La présente décision peut, dans le délai maximal de deux mois a compter de sa notification, faire l'objet d'unrecours administratif, soit gracieux auprès du préfet de l'Hérault - 34 place des Martyrs de la Résistance - 34062MONTPELLIER CEDEX 2, d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction généraledes entreprises - sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet.Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Montpellier — 6 rue Pitot— 34000 MONTPELLIER dans le délai maximal de deux mois, à compter de la notification du présent arrêté ou de laréponse de l'administration si un recours administratif a été préalablement déposé.Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessiblevia le site www.telerecours.fr
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PREFETE Direction départementale de l'emploiLiberté Pôle Emploi, Ville et Cohésion TerritorialeÉgalitéFraternité
Affaire suivie par : Aude ROUANETTéléphone : 04 67 22 88 93Mél : ddets-osp@herault.gouv.fr Montpellier, le 2 février 2026
ARRÊTÉ PREFECTORAL N°26-XVIII-094
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneN° SAP991657560
La préfète de l'Hérault
VU le code du travail, notamment ses articles L.7231-1 à L7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5,
VU l'arrêté n°2025-12-DRCL-0579 du 22 décembre 2025 portant délégation de signature de Mme.Chantal MAUCHET, préfète de l'Hérault à M. François DELEMOTTE, directeur départemental del'emploi, du travail et des solidarités,
VU l'arrêté du directeur de la DDETS n°26-XVIII-005 du 05 janvier 2026 portant subdélégation designature de M. François DELEMOTTE pour les décisions et documents pour lesquels il a reçu délégationde signature de Mme. Chantal MAUCHET, préfète de l'Hérault,
VU la demande déposée auprès de la DDETS de l'Hérault le 16 janvier 2026 par Mme. BIGLER Vanessaen qualité de dirigeant(e), pour l'organisme dénommé VANESSA PROPRETE dont l'établissementprincipal est situé : 50 rue Résidence de Cante Gril - 34000 MONTPELLIER,
ARRETE :
ARTICLE 1: La déclaration d'activités de services à la personne est enregistrée sous len° SAP991657560 pour les activités suivantes :+ Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
ARTICLE 2 : Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.Sous réserve d'étre exercées a titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités615, boulevard d'Antigone CS 1900234064 MONTPELLIER Cedex 02Entrée piétonne : rue de Crètewww.herault.gouv.fr

Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.P/La préféte de l'Hérault,et par délégationls-direstrice cépartemeñtal adjointe,ploi, du/fravailarites/< l'Hérault
La présente décision peut, dans le délai maximal de deux mois à compter de sa notification, faire l'objet d'unrecours administratif, soit gracieux auprès du préfet de l'Hérault - 34 place des Martyrs de la Résistance - 34062MONTPELLIER CEDEX 2, d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction généraledes entreprises — sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet.Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Montpellier - 6 rue Pitot— 34000 MONTPELLIER dans le délai maximal de deux mois, à compter de la notification du présent arrêté ou de laréponse de l'administration si Un recours administratif a été préalablement déposé.Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessiblevia le site www.telerecours.fr
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Direction départementale de l'emploiPRÉFÈTE 'empleDE L'HÉRAULT du travail et des solidaritésLiberté Pôle Emploi, Ville et Cohésion TerritorialeÉgalitéFraternité
Affaire suivie par : Aude ROUANETTéléphone : 04 67 22 88 93Mél : ddets-osp@herault.gouv.fr Montpellier, le 2 février 2026
ARRETE PREFECTORAL N°26-XVIII-095
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneN° SAP999780562
La préfète de l'Hérault
VU le code du travail, notamment ses articles L.7231-1 à L7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5,
VU l'arrêté n°2025-12-DRCL-0579 du 22 décembre 2025 portant délégation de signature de Mme.Chantal MAUCHET, préfète de l'Hérault à M. François DELEMOTTE, directeur départemental del'emploi, du travail et des solidarités,
VU l'arrêté du directeur de la DDETS n°26-XVIII-005 du 05 janvier 2026 portant subdélégation designature de M. François DELEMOTTE pour les décisions et documents pour lesquels il a reçu délégationde signature de Mme. Chantal MAUCHET, préfète de l'Hérault,
VU la demande déposée auprès de la DDETS de l'Hérault le 19 janvier 2026 par M. SOHIER Nicolas enqualité de dirigeant(e), pour l'organisme EURL ELITECOACHING 34 dont l'établissement principal estsitué : 38 rue de la Syrah - 34830 CLAPIERS,
ARRETE :
ARTICLE 1: La déclaration d'activités de services à la personne est enregistrée sous len° SAP999780562 pour les activités suivantes :e Soutien scolaire ou cours a domicile (mode d'intervention Prestataire)
ARTICLE 2 : Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités615, boulevard d'Antigone CS 1900234064 MONTPELLIER Cedex 02Entrée piétonne : rue de Crètewww.herault.gouv.fr

Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
an,P/La ie de l'Héraut,> et/par délégation .dirébtice rh a 6 | adjointe,à l'emploi, du travailidarités de RHérault
La présente décision peut, dans le délai maximal de deux mois à compter de sa notification, faire l'objet d'unrecours administratif, soit gracieux auprès du préfet de l'Hérault - 34 place des Martyrs de la Résistance — 34062MONTPELLIER CEDEX 2, d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction généraledes entreprises - sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet.Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Montpellier — 6 rue Pitot— 34000 MONTPELLIER dans le délai maximal de deux mois, à compter de la notification du présent arrêté ou de laréponse de l'administration si Un recours administratif a été préalablement déposé.Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessiblevia le site www.telerecours.fr
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PREFETE Direction départementale de l'emploiDE L'HÉRAULT du travail et des solidaritésLiberté Pôle Emploi, Ville et Cohésion TerritorialeÉgalitéFraternité
Affaire suivie par : Aude ROUANETTéléphone : 04 67 22 88 93Mél : ddets-osp@herault.gouv.fr Montpellier, le 2 février 2026
ARRÊTÉ PREFECTORAL N°26-XVIII-097
Récépissé de déclarationd'un organisme de services a la personneN° SAP791916323
La préféte de l'Hérault
VU le code du travail, notamment ses articles L.7231-1 à L7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5,
VU l'arrêté n°2025-12-DRCL-0579 du 22 décembre 2025 portant délégation de signature de Mme.Chantal MAUCHET, préfète de l'Hérault à M. François DELEMOTTE, directeur départemental del'emploi, du travail et des solidarités,
VU l'arrêté du directeur de la DDETS n°26-XVIII-005 du 05 janvier 2026 portant subdélégation designature de M. François DELEMOTTE pour les décisions et documents pour lesquels il a reçu délégationde signature de Mme. Chantal MAUCHET, préfète de l'Hérault,
VU la demande déposée auprès de la DDETS de l'Hérault le 05 janvier 2026 par Mme. BRACQ Charlotteen qualité de dirigeant(e), pour l'organisme dénommé SERVICES PLUS établissement principal est situé :4B chemin des Horts - 34600 HEREPIAN,
ARRETE :
ARTICLE 1: La déclaration d'activités de services à la personne est enregistrée sous len° SAP791916323 pour les activités suivantes :
« Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
ARTICLE 2 : Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités615, boulevard d'Antigone CS 1900234064 MONTPELLIER Cedex 02Entrée piétonne : rue de Crètewww.herault.gouv.fr

Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 aR.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
P/La préfète de l'Hérault,et par délégation_AGdirectric@ départemental adjointe,daicdale i, dutravallSOI
La présente décision peut, dans le délai maximal de deux mois à compter de sa notification, faire l'objet d'unrecours administratif, soit gracieux auprès du préfet de l'Hérault - 34 place des Martyrs de la Résistance - 34062MONTPELLIER CEDEX 2, d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction généraledes entreprises - sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet.
Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Montpellier — 6 rue Pitot— 34000 MONTPELLIER dans le délai maximal de deux mois, à compter de la notification du présent arrêté ou de laréponse de l'administration si un recours administratif a été préalablement déposé.Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessiblevia le site www.telerecours.fr
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PREFETE Direction départementale de l'emploiDE L'HÉRAULT du travail et des solidaritésLiberté Pôle Emploi, Ville et Cohésion TerritorialeÉgalitéFraternité
Affaire suivie par : Aude ROUANET . enTéléphone : 04 67 22 88 93 Montpellier, le 2 février 2026Mél : ddets-osp@herault.gouv.fr
ARRÊTÉ PREFECTORAL N°26-XVIII-098
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneN° SAP890847619
La préfète de l'Hérault
VU le code du travail, notamment ses articles L.7231-1 à L7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5,
VU l'arrêté n°2025-12-DRCL-0579 du 22 décembre 2025 portant délégation de signature de Mme.Chantal MAUCHET, préfète de l'Hérault à M. François DELEMOTTE, directeur départemental del'emploi, du travail et des solidarités,
VU l'arrêté du directeur de la DDETS n°26-XVIII-005 du 05 janvier 2026 portant subdélégation designature de M. François DELEMOTTE pour les décisions et documents pour lesquels il a reçu délégationde signature de Mme. Chantal MAUCHET, préfète de l'Hérault,
VU la demande déposée auprès de la DDETS de l'Hérault le 20 janvier 2026 par Mme. WEYH Kassandraen qualité de dirigeant(e), pour l'organisme dénommé KASS'NET établissement principal est situé : 33rue Lucien Ginies - 34370 MARAUSSAN,
ARRETE :
ARTICLE 1: La déclaration d'activités de services à la personne est enregistrée sous len° SAP890847619 pour les activités suivantes :
+ Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
ARTICLE 2 : Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités615, boulevard d'Antigone CS 1900234064 MONTPELLIER Cedex 02Entrée piétonne : rue de Crètewww.herault.gouv.fr

Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
| L.Pika préfète de l'Hérautt,étpar délégatiof
La présente décision peut, dans le délai maximal de deux mois à compter de sa notification, faire l'objet d'unrecours administratif, soit gracieux auprès du préfet de l'Hérault - 34 place des Martyrs de la Résistance - 34062MONTPELLIER CEDEX 2, d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction généraledes entreprises — sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet.Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Montpellier - 6 rue Pitot— 34000 MONTPELLIER dans le délai maximal de deux mois, à compter de la notification du présent arrêté ou de laréponse de l'administration si un recours administratif a été préalablement déposé.Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessiblevia le site www.telerecours.fr
2/2

PREFETE Direction départementale de l'emploiDE 'HERAULT du travail et des solidaritésLiberté Pôle Emploi, Ville et Cohésion TerritorialeigalitéFraternité
Affaire suivie par : Aude ROUANET . ,Téléphone : 04 67 22 88 93 Montpellier, le 2 février 2026Mél : ddets-osp@herault.gouv.fr
ARRÊTÉ PREFECTORAL N°26-XVIII-099
Récépissé de déclarationd'un organisme de services 4 la personneN° SAP814068417
La préfète de l'Hérault
VU le code du travail, notamment ses articles L.7231-1 à L7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 a D.7233-5,
VU l'arrêté n°2025-12-DRCL-0579 du 22 décembre 2025 portant délégation de signature de Mme.Chantal MAUCHET, préféte de l'Hérault à M. François DELEMOTTE, directeur départemental del'emploi, du travail et des solidarités,
VU l'arrêté du directeur de la DDETS n°26-XVIII-005 du 05 janvier 2026 portant subdélégation designature de M. François DELEMOTTE pour les décisions et documents pour lesquels il a reçu délégationde signature de Mme. Chantal MAUCHET, préfète de l'Hérault,
VU la demande déposée auprès de la DDETS de l'Hérault le 22 janvier 2026 par Mme. SOULIE Christineen qualité de dirigeant(e), pour l'organisme établissement principal est situé: 455 chemin des Claps -34390 COLOMBIERES-SUR-ORB,
ARRETE :
ARTICLE 1: La déclaration d'activités de services à la personne est enregistrée sous len° SAP814068417 pour les activités suivantes :
+ Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)+ Préparation de repas à domicile (mode d'intervention Prestataire)+ Collecte et livraison à domicile de linge repassé (mode d'intervention Prestataire)¢ Livraison de courses à domicile (mode d'intervention Prestataire)+ Assistance administrative a domicile (mode d'intervention Prestataire)+ Soins et promenade(s) d'animaux pour personnes dépendantes (mode d'intervention Prestataire)+ Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire à leur domicile (mode d'interventionPrestataire)
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités615, boulevard d'Antigone CS 1900234064 MONTPELLIER Cedex 02Entrée piétonne : rue de Crètewww.herault.gouv.fr

ARTICLE 2 : Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.
xSous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.P/La préfète de l'Hérault,et par délégation{a dlrectrice départemental adjointe,de l'emploi, du Aravaili l'Hérault
La présente décision peut, dans le délai maximal de deux mois à compter de sa notification, faire l'objet d'unrecours administratif, soit gracieux auprès du préfet de l'Hérault - 34 place des Martyrs de la Résistance - 34062MONTPELLIER CEDEX 2, d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction généraledes entreprises - sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet.Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Montpellier - 6 rue Pitot— 34000 MONTPELLIER dans le délai maximal de deux mois, à compter de la notification du présent arrêté ou de laréponse de l'administration si un recours administratif a été préalablement déposé.Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessiblevia le site www.telerecours.fr
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Direction départementale de l'emploiBECHER AULT du travail et des solidaritésrer Pôle Emploi, Ville et Cohésion TerritorialeÉgalitéFraternité
Affaire suivie par : Aude ROUANET . ,Téléphone : 04 67 22 88 93 Montpellier, le 03 février 2026Mél : ddets-osp@herault.gouv.fr
ARRÊTÉ PREFECTORAL N°26-XVIII-102
Renouvellement d'agrémentd'un organisme de services à la personnen° SAP812593770
La préfète de l'Hérault
VU le code du travail, notamment ses articles L. 7232-1, R. 7232-1 à R. 7232-10, D. 7231-1, D.7231-2 etD.7233-1;VU le cahier des charges prévu à l'article R. 7232-6 du code du travail ;VU l'arrêté n°2025-12-DRCL-0579 du 22 décembre 2025 portant délégation de signature de Mme.Chantal MAUCHET, préfète de l'Hérault à M. François DELEMOTTE, directeur départemental del'emploi, du travail et des solidarités,VU l'arrêté du directeur de la DDETS n°26-XVIII-005 du 05 janvier 2026 portant subdélégation designature de M. François DELEMOTTE pour les décisions et documents pour lesquels il a reçudélégation de signature de Mme. Chantal MAUCHET, préfète de l'Hérault,VU l'arrêté n°20-XVIII-213 en date du 15 décembre 2020 portant agrément d'un organisme de serviceà la personne pour la SARL BEDELIS (réseau O2) à compter du 03 février 2021,VU la demande de renouvellement d'agrément présentée le 29 septembre 2025 et complétée le 19janvier 2026 par Mme. DERASSE-LEGAGNEUR Bérénice en qualité de gérante de la SARL BEDELIS(réseau O2) dont l'établissement principal est situé : 961 avenue du Maréchal Leclerc - 34400 LUNEL,VU l'avis du Conseil Départemental de l'Hérault émis le 28 janvier 2026,VU la saisine du Conseil Départemental du Gard et de la DDETS du Gard le 20janvier 2026,
ARRÊTE :
ARTICLE 1 : L'agrément de la SARL BEDELIS (réseau O2) est accordé pour une durée de cinq ans àcompter du 03 février 2026.La demande de renouvellement devra être déposée dans les conditions fixées par l'article R.7232-8 et,au plus tard, trois mois avant la fin de cet agrément.ARTICLE 2 : Cet agrément couvre les activités selon le mode d'intervention indiqué et lesdépartements suivants :+ Garde d'enfants de moins de 3 ans et de moins de 18 ans handicapés à domicile (moded'intervention Prestataire) - (30, 34)
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités615, boulevard d'Antigone CS 1900234064 MONTPELLIER Cedex 02Entrée piétonne : rue de Crètewww.herault.gouv.fr

+ Accompagnement des enfants de moins de 3 ans ou de moins de 18 ans handicapés (moded'intervention Prestataire) - (30, 34)+ Assistance aux personnes âgées (mode d'intervention Mandataire) - (30, 34)« Assistance aux personnes handicapées (mode d'intervention Mandataire) - (30, 34)+ Conduite de véhicule des PA/PH (mode d'intervention Mandataire) - (30, 34)+ Accompagnement des PA/PH dans leurs déplacements (mode d'intervention Mandataire) - (30, 34)ARTICLE 3 : Cet agrément est valable dans le département de l'Hérault (34) pour les établissementssuivants :- 961 avenue du Maréchal Leclerc - 34400 LUNEL (siège social)Cet agrément est valable dans le département de le Gard (30) pour les établissements suivants- 161 rue du Levant - 30420 CALVISSON (établissement secondaire)ARTICLE 4 : Si l'organisme envisage de fournir des activités autres que celles pour lesquelles il estagréé ou d'exercer ses activités sur un département autre que celui pour lequel il est agréé, il devrasolliciter une modification préalable de son agrément.Si l'organisme propose des activités de garde ou d'accompagnement d'enfant de moins de 3 ans, ildevra solliciter une modification préalable de son agrément en cas de changement de moded'intervention.L'ouverture d'un nouvel établissement ou d'un nouveau local d'accueil dans un département pourlequel il est agréé devra également faire l'objet d'une information préalable auprès de l'unitédépartementale.ARTICLE 5 : Le présent agrément pourra être retiré si l'organisme agréé :- cesse de remplir les conditions ou de respecter les obligations mentionnées au aux articles R.7232-4à R.7232-9 du code du travail,- ne respecte pas les dispositions légales relatives à la santé et à la sécurité au travail,- exerce d'autres activités que celles mentionnées dans le présent arrêté,- ne transmet pas au préfet compétent les statistiques mentionnées à l'article R.7232-9 du code dutravail.ARTICLE 6 : Cet agrément n'ouvre pas droit aux avantages fiscaux et sociaux fixés par l'article L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale. Conformément à l'article L.7232-1-1 ducode du travail, pour ouvrir droit à ces dispositions, l'organisme doit se déclarer et n'exercer que lesactivités déclarées, à l'exclusion de toute autre (ou tenir une comptabilité séparée pour les organismesdispensés de cette condition par l'article L. 7232-1-2).ARTICLE 7 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
par délégationdéparterrental adjointe,de l'emploi, du travail
/
\ PAL préfè(e deil'Hérault,\ le» la direct
" § Eve DELOFFRE
La présente décision peut, dans le délai maximal de deux mois a compter de sa notification, faire l'objet d'unrecours administratif, soit gracieux auprès du préfet de l'Hérault - 34 place des Martyrs de la Résistance - 34062MONTPELLIER CEDEX 2, d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction généraledes entreprises — sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet.Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Montpellier - 6 rue Pitot— 34000 MONTPELLIER dans le délai maximal de deux mois, à compter de la notification du présent arrêté ou de laréponse de l'administration si Un recours administratif a été préalablement déposé.Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessiblevia le site www.telerecours.fr
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Direction départementale de l'emploiDE LHER AULT du travail et des solidaritésré Pôle Emploi, Ville et Cohésion TerritorialeÉgalitéFraternité
Affaire suivie par : Aude ROUANET . aTéléphone : 04 67 22 88 93 Montpellier, le 03 février 2026Mél : ddets-osp@herault.gouv.fr
ARRÊTÉ PREFECTORAL N°26-XVIII-103
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personnen° SAP812593770
La préfète de l'Hérault
VU le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5,VU l'arrêté n°2025-12-DRCL-0579 du 22 décembre 2025 portant délégation de signature de Mme.Chantal MAUCHET, préfète de l'Hérault à M. François DELEMOTTE, directeur départemental del'emploi, du travail et des solidarités,VU l'arrêté du directeur de la DDETS n°26-XVIII-005 du 05 janvier 2026 portant subdélégation designature de M. François DELEMOTTE pour les décisions et documents pour lesquels il a reçudélégation de signature de Mme. Chantal MAUCHET, préfète de l'Hérault,VU l'arrêté n°20-XVIII-213 en date du 15 décembre 2020 portant agrément d'un organisme de serviceà la personne pour la SARL BEDELIS (réseau O2) à compter du 03 février 2021,VU la demande de renouvellement d'agrément présentée le 29 septembre 2025 et complétée le 19janvier 2026 par Mme. DERASSE-LEGAGNEUR Bérénice en qualité de gérante de la SARL BEDELIS(réseau O2) dont l'établissement principal est situé : 961 avenue du Maréchal Leclerc - 34400 LUNEL,
ARRETE :
ARTICLE 1: La déclaration d'activités de services à la personne est enregistrée sous len° SAP812593770 pour les activités suivantes :Activité(s) relevant uniquement de la déclaration :+ Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile (mode d'intervention Prestataire)+ Soutien scolaire ou cours à domicile (mode d'intervention Prestataire)+ Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements (mode d'interventionPrestataire)+ Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)¢ Préparation de repas à domicile (mode d'intervention Prestataire)¢ Livraison de courses à domicile (mode d'intervention Prestataire)Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités615, boulevard d'Antigone CS 1900234064 MONTPELLIER Cedex 02Entrée piétonne : rue de Crètewww.herault.gouv.fr

+ Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile (mode d'intervention Prestataire)¢ Assistance administrative à domicile (mode d'intervention Prestataire)+ Soins et promenade(s) d'animaux pour personnes dépendantes (mode d'intervention Prestataire)+ Conduite du véhicule des personnes en cas d'invalidité temporaire (mode d'interventionPrestataire)+ Accompagnement des personnes présentant une invalidité temporaire (mode d'interventionPrestataire)+ Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire à leur domicile (moded'intervention Prestataire)Activité(s) relevant de la déclaration et soumise(s) à l'agrément:+ Garde d'enfants de moins de 3 ans et de moins de 18 ans handicapés à domicile (moded'intervention Prestataire) - (30, 34)+ Accompagnement des enfants de moins de 3 ans ou de moins de 18 ans handicapés (moded'intervention Prestataire) - (30, 34)e Assistance aux personnes âgées (mode d'intervention Mandataire) - (30, 34)+ Assistance aux personnes handicapées (mode d'intervention Mandataire) - (30, 34)+ Conduite de véhicule des PA/PH (mode d'intervention Mandataire) - (30, 34)+ Accompagnement des PA/PH dans leurs déplacements (mode d'intervention Mandataire) - (30, 34)Activité(s) relevant de la déclaration et soumise(s) à l'autorisation du Conseil Départemental :+ Assistance aux personnes âgées (prestataire) (mode d'intervention Prestataire). Assistance aux personnes handicapées (prestataire) (mode d'intervention Prestataire)+ Conduite de véhicule des PA/PH (prestataire) (mode d'intervention Prestataire)+ Accompagnement des PA/PH (prestataire) dans leurs déplacements (mode d'interventionPrestataire)
ARTICLE 2 : Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
À
P/La préfète de ne ault,"et par, délégaliorice déparementél adjointe,son du travailsolidepi de l'Hérault
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La présente décision peut, dans le délai maximal de deux mois 4 compter de sa notification, faire l'objet d'unrecours administratif, soit gracieux auprès du préfet de l'Hérault - 34 place des Martyrs de la Résistance - 34062MONTPELLIER CEDEX 2, d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction généraledes entreprises — sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet.Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Montpellier - 6 rue Pitot— 34000 MONTPELLIER dans le délai maximal de deux mois, à compter de la notification du présent arrêté ou de laréponse de l'administration si Un recours administratif a été préalablement déposé.Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessiblevia le site www.telerecours.fr
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Direction départementale de l'emploiPRÉFÈTE 'emplcDE 'HERAULT du travail et des solidaritésLiberté Pôle Emploi, Ville et Cohésion TerritorialeigalitéFraternité
Affaire suivie par : Aude ROUANET . ,Téléphone :04 67 22 88 93 Montpellier, le 3 février 2026Mél : ddets-osp@herault.gouv.fr
ARRÊTÉ PREFECTORAL N°26-XVIII-104
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneN° SAP794976548
La préfète de l'Hérault
VU le code du travail, notamment ses articles L.7231-1 à L7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5,
VU l'arrêté n°2025-12-DRCL-0579 du 22 décembre 2025 portant délégation de signature de Mme.Chantal MAUCHET, préfète de l'Hérault à M. François DELEMOTTE, directeur départemental del'emploi, du travail et des solidarités,
VU l'arrêté du directeur de la DDETS n°26-XVIII-005 du 05 janvier 2026 portant subdélégation designature de M. François DELEMOTTE pour les décisions et documents pour lesquels il a reçu délégationde signature de Mme. Chantal MAUCHET, préféte de l'Hérault,
VU la demande déposée auprès de la DDETS de l'Hérault le 19 janvier 2026 par Mme. GIDEMANNNathalie en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme établissement principal est situé: 32 rue JosephSers - 34300 AGDE,
ARRETE :
ARTICLE 1: La déclaration d'activités de services à la personne est enregistrée sous len° SAP794976548 pour les activités suivantes :
+ Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)+ Préparation de repas a domicile (mode d'intervention Prestataire)« Livraison de repas à domicile (mode d'intervention Prestataire)+ Collecte et livraison à domicile de linge repassé (mode d'intervention Prestataire)e Livraison de courses à domicile (mode d'intervention Prestataire)
ARTICLE 2 : Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités615, boulevard d'Antigone CS 1900234064 MONTPELLIER Cedex 02Entrée piétonne : rue de Crètewww.herault.gouv.fr

Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
_ et par d légationrice départemental adjointe,yde l'e i, du travailes 89 idarités de l'Hérault
P/La ar fi l'Hérautt,
| fe DELOFFREed
La présente décision peut, dans le délai maximal de deux mois à compter de sa notification, faire l'objet d'unrecours administratif, soit gracieux auprès du préfet de l'Hérault - 34 place des Martyrs de la Résistance - 34062MONTPELLIER CEDEX 2, d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction généraledes entreprises - sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet.Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Montpellier - 6 rue Pitot— 34000 MONTPELLIER dans le délai maximal de deux mois, à compter de la notification du présent arrêté ou de laréponse de l'administration si Un recours administratif a été préalablement déposé.Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessiblevia le site www.telerecours.fr
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