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DÉLIBÉRATION RELATIVE A LA DÉCISION MODIFICATIVE AU BUDGET 2025 N°1
N°2517

Le Conseil d'Administration s'est réuni le 21 mai 2025, à la Région Réunion à Sainte-Clotilde sous
la présidence de Mario Serviable, président du Conseil d'Administration du FRAC RÉUNION.

Nombre de membres en exercice : 12
Présents : 10 (83%)

Présents
Monsieur Mario Serviable, Président du FRAC RÉUNION
Madame Marie-Jo Lo-Thong, Directrice de la DAC de La Réunion
Monsieur Arnauld Martin, Conseiller de la DAC de La Réunion
Madame Patricia Profil, Conseillère régionale
Madame Bérénice Saliou, Personnalité qualifiée (en visio)
Madame Sylvie Bellier, Représentante du personnel du FRAC RÉUNION

Excusé.es ayant donné pouvoir
Monsieur Laurent Lenoble, Secrétaire général de la Préfecture, donne procuration à Madame
Marie-Jo Lo-Thong
Monsieur Thierry Gangate, Vice-Président du FRAC RÉUNION, donne procuration à Monsieur Mario
Serviable
Madame Stéphanie Poiny-Toplan, Conseillère régionale donne procuration à Madame Profil
Madame Florans Féliks, Personnalité qualifiée, donne procuration à Madame Sylvie Bellier

Excusé.es
Madame Armande Permalnaïk, Élue déléguée à la culture de la ville de Saint-Leu
Madame Anne Chane-Kaye-Bone Tavel, Conseillère régionale

Ont également participé à cette réunion
Madame Karine Vandersteen, Directrice de la DCPC
Madame Agnès Jean-Jacques, Attachée de conservation du patrimoine, direction de la culture et
des sports - Pôle musées
Madame Anaël Lapierre, Secrétaire générale et directrice par intérim du FRAC RÉUNION

Secrétaire de séance : Anaël Lapierre

Le quorum étant respecté, le Conseil d'Administration peut valablement délibérer.
Le Conseil d'administration,

VU le budget primitif 2025 adopté le 24 janvier 2025 ;
VU la délibération n°2501 relative à la reprise anticipée des résultats 2024 ;
VU le compte administratif 2024 arrêté en date du 25 février 2025 et approuvé par le Conseil
d'administration et le compte de gestion correspondant ;
VU la délibération n°xx d'affectation définitive des résultats de l'exercice 2024 et régularisation
budgétaire ;
CONSIDÉRANT la nécessité de régulariser les écritures budgétaires pour respecter l'équilibre réel
du budget et ajuster certaines dotations ;



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MonsieurMario ServiablePrésidentdu FRAC REUNION
EPCC FRAC REUNIONETABLISSEMENT PUBLIC DE COOPERATION CULTURELLEFONDS REGIONAL D'ART CONTEMPORAIN6, Allée des Flamboyants - 97424 PITON ST-LEUTél : 0262 21 80 29 - contacté@fracreunion.!rSiret : 200 011 849 00037 - APE : 9108 Z
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Le Conseil d'administration après avoir délibéré et voté à l'unanimité,
- DÉCIDE –
Article 1 – Résultats définitifs constatés
Les résultats de l'exercice 2024, tels qu'arrêtés par le compte administratif, sont les suivants :
• Résultat de fonctionnement : + 25 614,70 €
• Résultat d'investissement : – 5 907,38 €
Article 2 – Régularisation de l'affectation du résultat et rééquilibrage des sections
Afin de rétablir l'équilibre budgétaire et de régulariser les écritures issues de la reprise anticipée
:
• Recette d'investissement : + 5 907,38 € au compte 1068 (Affectation du résultat de
fonctionnement, selon délibération d'affectation des résultats)
• Dépense d'investissement : + 5 907,38 € au compte 2188 (Réserve pour opérations
d'équipement)
Article 3 – Ajustement de crédits de fonctionnement
Des ajustements supplémentaires sont apportés pour mise à jour des dépenses prévues :
• Dépense de fonctionnement : - 2 000,00 € au compte 6068 (Fournitures d'entretien)
• Dépense de fonctionnement : - 3 907,38 € au compte 611 (Prestations de services)
• Recette de fonctionnement : – 5 907,38 € au compte 002 (Résultat reporté)
Article 4 – Équilibre budgétaire
La présente décision modificative permet d'assurer l'équilibre de la section d'investissement, et
l'ajustement des crédits en fonctionnement, tout en respectant les règles de sincérité
budgétaire prévues par l'instruction M57.
Pour extrait conforme et certification de l'exécution des
formalités prévues aux articles L 1431 -1 à L1432 -9 du Code
Général des Collectivités Territoriales ; le caractère exécutoire
prenant effet à compter de la date de l'accusé réception de la
Préfecture.
Piton Saint-Leu, le 21 mai 2025,
Le Président,
Mario Serviable

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à CHU U
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Annexe :

Imputation Chap. Compte Libellé Sens Montant BP DM
R000115 943 002 Résultat de fonctionnement R 25 614,70 € 5 907,38 €-
5 907,38 €-
Imputation Chap. Compte Libellé Sens Montant BP DM
D000159 933 6068 Autres matières et fournitures D 3 000,00 € 2 000,00 €-
D000160 933 611 Prestations de service D 78 000,00 € 3 907,38 €-
5 907,38 €-
Imputation Chap. Compte Libellé Sens Montant BP DM
903 1068 Solde d'exécution de la secti… R 5 907,38 €
5 907,38 €
Imputation Chap. Compte Libellé Sens Montant BP DM
D000201 903 2188 Réserve pour opérations d'équipement D 10 000,00 € 5 907,38 €
5 907,38 € TOTAL RECETTES
DM1/ DECISION MODIFICATIVE AU BUDGET 2025 N°1
FONCTIONNEMENT
TOTAL RECETTES
INVESTISSEMENT
TOTAL DEPENSES
TOTAL RECETTES